--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1850-03-30. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. Est entendue - La réutilisation commerciale de ces est payante l'objet par commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle etc. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ETÀ LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par L'utilisateur est invité à s'informer la mention Source gallica.BnF.fr / Bibliothèque municipale de : (ou autre partenaire). auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue Il utilisateur de vérifier la conformité de son avec le droit de ce pays. dans un autre pays, appartient à chaque projet 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utiliationcommercialee bnf.fr. --- Page 3 --- No. 18. 6. ANNEE: HAITIEN, MONITEUR LE TOUS LES SAMEDIS. PARAISSANT 40 gotirdes ; pour 6 mois, 6 gourdes ; poar 31 meis, 9 3.gourda de Pabomement est, pour Fannée. de 9 ridackeur gerant, rue dss - Le priz est chez Monsieur le baran MADIOU ABONNEMENT. teuille est de 2c Le bureau de la fouille adresses 9 france de pors. 6. ANNEE: HAITIEN, MONITEUR LE TOUS LES SAMEDIS. PARAISSANT 40 gotirdes ; pour 6 mois, 6 gourdes ; poar 31 meis, 9 3.gourda de Pabomement est, pour Fannée. de 9 ridackeur gerant, rue dss - Le priz est chez Monsieur le baran MADIOU ABONNEMENT. teuille est de 2c Le bureau de la fouille adresses 9 france de pors. te priz de chaque dabonnement, leltres et paquels doivent y être Caserucs. ioules demandes Port-au-Prince, le 30 Mars 1850, de Sain- Mire et Le grand jage grésente ajasi cette moVAnse "Hain ult, morifs qui iication PAR: s IE OFFICIELLE. u Port le Pais. a adopté dans le: cette mrsurt Le territuire de Irupire miitaires, est diviss en unt hrige voire priser de loi, en provin: es, en divistous 1 vient de voter le susdit projet rrvalissemcals d en communrs. ct Ins Chambre des Reprisentams. et de lexpedier a I Emp-reur. de VOHS saluer avec La loi determiners ie aombre I 49. Lr sénat a Thons ur limiles de CIS divistms. est Suile e la seance du ic septemnbre rne haute considération. Cetie molification, mise aux vois, depute Anscof filo r-prouunt, cham ses Le président du Sinat, adopter Tw-nimite par la chanabre. voté à micr-ag m tuset demanue qur la A Ju. SINON. L ensemble de la constituliou rsi &." deabvre a essus. combat loratenr ei la dis- Tunanimite uom de la nation p e reirire d etat éte un Lr presideut + Lac continuation de E Le présideut, au démonire qae ie senat na jamais du Ossior iu projet de la constinton de Em prorlame la constitatron dr Empire. mémopation u peupie, mais Dien unelisie crile de pire est à 'ordre da jour: les treis granis Une députation neuf membres, Mequi presr tarà chamore thoi fofc bomaires qui formeut ie conseil du gon posre des representan.s Poupuieau. J L. putoir truscabinat ar celte li Ir la chumnbre cait, pr veru ment sont préseuts a la séaure gne Lmoth Bothi rs, B. Labonte Lafa- Lasnsaitle senaleui a élire leqnel exécniif pulol Un des secr-tur s donne suco-ssivem-ut 110, 111. lant. Dais 31 Ciseu toe est uomm ponr ceas la ercatiou du pouvoir fonc cure des rticles 108. 109, ries. Fretere ahr de se de lelechion ce grand 119, à. selir seuat. ge le fruit ajoule en tait de 11%, 113,114 115, 116.117,118. 195, 1%. sajuiudee abuit heurs de mati tiouuaire, poursairant doit repousser 120, 121, 199, 195,1%4 1.33, reudr . demain, Sa Ma sté e legisiateur 128, 199, 430 131, 13%, po.r prese ra inpirite, costitutiou, que etre dans le vrai. de 11%, 113,114 115, 116.117,118. 195, 1%. sajuiudee abuit heurs de mati tiouuaire, poursairant doit repousser 120, 121, 199, 195,1%4 1.33, reudr . demain, Sa Ma sté e legisiateur 128, 199, 430 131, 13%, po.r prese ra inpirite, costitutiou, que etre dans le vrai. . pour 197, 138,19, 140, te coustitatiomel m ife. les trtons pour et que le séuat 1 étaut 134, 135.436,1.7. 45, 146, 147. esi livée 21 esl diax br ufaa etre dins la realite sa oup-siliua 141, 142, 145, 151. 144, 157 153.154. de La Tayresm seanre ia port uu orps repetocetiuf, a 1 M - 145, 149,150. 159 160, 161, doit etre aisse: au depaté Kenscolf fis 155, 156.1.7,138. 16s, 166, 167, 168. du 21 seprembne 1819. La prapostioc a unaur 169, 163, 164, 175, Bunion esi mise 1 101K et est rejetér 169,170. 171, 179, 173, 174, 1.9, Pris en di r présentant i. Jn. Simes: mit: mor n VuIX 176,177. 178, 179 1:0, 181 I rst a ures de laprès- midi r'ape art 6 Si vole a T'ovanimué. i'art, 407 163, 184, 1: 5.186, 187 a 188, ment 189, i0s, pel nominai qustr con tate ta présence de v.ngtes ari 64, 65, 66 jusqua us, mis t 190, 191,1 2. qui soni surcessiv et à sept : la majenté ne se trude inci lasi eme nt sunt sucessiement à 'unaninaite. mis en riscussion, anx v ix adoptis vaut representants la séaure na pu avuir lieu dis.ussion Jux voix ei adoptes est lerée uuanimite Le pis, designe les ntaats Vu beure av. .ancée 9 la seince Alarlicle 193 qui est en dise cussion, le kone Frédérir et Matha et detie do soir. et dit : le Pon- David S"T a est six heures grad iuge prend la parole la poar aller visiter les députés qu sont m.la se6. de matin voir Exventil, par mon organe, de la mereredi a l'article Krz 1849. Siance extreordinaire 1819. modif ation suivante Risnion da 24 septembre 19 septembre B. Jn. Simion conalitation. Les conleurs nationales sont Présideuce a reprisentant B. Jn. Simen. Présidece du repeeseutant Article 193. meut midi, il nf chambre ayant été convoquee à Ix le bleu ct le rouge places horigntaler A qaitre heures de Tapris à T'appel La son présiieni ls rrpre- ie salut et les armes de 'Empure serunt a que vingt-cing députis presmuts liea lauie traord il tre par dans a saie des seane loi noininal La seanre n'a po avoir Stutans preuurut siège cunstaler, la séan.r est détermines Crtte es ativn mise en discussion puis de majorit6. u ct le rouge places horigntaler A qaitre heures de Tapris à T'appel La son présiieni ls rrpre- ie salut et les armes de 'Empure serunt a que vingt-cing députis presmuts liea lauie traord il tre par dans a saie des seane loi noininal La seanre n'a po avoir Stutans preuurut siège cunstaler, la séan.r est détermines Crtte es ativn mise en discussion puis de majorit6. anres. ia majorité b ures et iemie du malin. voix, 9 est agréce par la chambre à iau anverle a neuf verbaux des se aux Reunion du %6 srptembe 1849. btest sture des prucès 18 coorant est renroyé. mmité. Les articlrs194. 495, 196, josqu'à l'art du B. Jw. Simin, ar esde 17 et iu sont sncoessivemet 'us, Preaidence représcotaat la àa prochainr seance. du mes- 905 inrlusivement aux vois, aoplésa - una- A heures de Taprèsoaidi, préconnaissance mis en discusiun, dont les neme t ch.mbre prend sence : vingt- -trois dépaleés : la ste Gage snivant : nimité. prend la parole, : il expo cont porirs eu marge est coustatée de MESSAGE. e gried jag bien qae l'article 3 ance n'a pa avoir aeu faule anjerité, No, 15. Prince le 18 se àla chambre le que exécutifa 849; Maison nationale du Port-0soit deja vetr 9 puuvoir à : Séanre extraordinaire du 97 seplembre splembre 1849, an 46-. deliniegerlanc dant uur muifcation est J d' prupuser optinn la Présideuce du représentant B. Jn. Simon. ke Sénat à le Chambre des Rypresentans. m.nde si la cb.mbr. moment oa lursqu : sera cwavoquée Cituyens rprésrulans préseute de ea l'ensemble ce des aricles. la chambre, estraorlinairemeat est reanie à trosheure le aecuse réception de votre an vot consulte la chambre 3 cet par soB président, la m cm sénat vons lrquel vous ini ave8 Le président à l'ananimile - que la et demir de après mil: jaité thessage no. 47 - par coner roan: la fer égard : ellr_déride. consjatee s B scance est oayerte; tr-nsmis "" projel de loi mouification soil jreposet ch.ce. mom-et. teture des gorts de Mhiragrane, 1 dAqmin, .br Biblic nal de Fran --- Page 4 --- LE MONTTEN R HAWIFN. N e Ilest succeosivement donné lacture des citent qu'ane loi soit rendlue défendant la plns en plus rares et d'une cherté extraorgroces-verbaux des 17, 18 et 19 du cuu- veute-daus les boutiques ct Sur les marchés: dinaire; lear prix a prusqui doublé, ct publics, le dimanche. agrane, 1 dAqmin, .br Biblic nal de Fran --- Page 4 --- LE MONTTEN R HAWIFN. N e Ilest succeosivement donné lacture des citent qu'ane loi soit rendlue défendant la plns en plus rares et d'une cherté extraorgroces-verbaux des 17, 18 et 19 du cuu- veute-daus les boutiques ct Sur les marchés: dinaire; lear prix a prusqui doublé, ct publics, le dimanche. cependant le calé qui, eu raison du prix Gaut qui sout $ nctionnés. des marchandises, devait valoir 6Uceutines, Le prési ent témoigue le rigrêt qu'il Le président propose à la chambre la a été livré a 29. Est-ce qu' 'un pareil élat épronve de voir que trois scances sucres- de révisiou de son intérieur. de choses durer ? Est-w p-ut peut quon gives u ont pu avoir liea par le manque 1 ler reglimtnt Gardere: que le président mettre ancon retard faire cesser le m.jorité il reproche à Sts collagues wu represeulant a sacrifice pour de zeie uns mettent à se rendre déduise Tes motifs qui lc portent demander gratuit qui esi impusé au producque iques donc de vonioir celte révision. teur du vafe et du coton ? Qu'est-ce gae aux séances. " ls de prie toute timportance de te représentant Heurtelou ct plusicurs le commerce, messicurs , u'est-ce pas un bien tour mandat. se pénéirer Irtait ressuuvenir à la chambre autres opiurnt pour que le reglement soit échrange? Pouv a vous donuer une denr-e qu'à la séance du 19, le muistère avait rerisé. a prix fixe contre laissé des au marchaudises dunt preposé qurlqu.s modific ations aux articles Le président, répondant au reprisentant le prix serait gre de sou propri. 3 ct 193 de la con: shitation de t'empire qui Gandere, dit qu'en differentes occasions ctaire? ont été arcueilies par etle que depuis cela l hambre est obligée d éluder ce règbment Ne concevez-vous pas toul le désavona a été charg le ministère de dire à ou de ne l'exécuter qu imparfait ment. Le lage que vous faites au producte ur du cafi la ch mbre que F sub: titetion de mot p président citeà l'appui de SOnI objection, et dn colu en faveur fixe du commerçant? Les articles vraiment inexécutablrs. denrées a prix ue peuvent ètre donfoisse a ete tiite au mot commune C'est pinsieurs La chambre, consuitée dicide que la uces que contre des marchaudises à po rquoi lecturo est icanée da message révision intérieure aura licu. Gxe, hors de là il DY a qu'in,ustice pox et Sivant adressé. au sénat. La parole est accordée au reptisentant perte reelle puur le cultivatenr. Heartrlon sar la coucernant le Le rapport ur de la commnission vousa a Port-an-Prince, le 19 septembre 1849, monopole; il s'exprime propositien ainsi: fait uur lon gu. audises à po rquoi lecturo est icanée da message révision intérieure aura licu. Gxe, hors de là il DY a qu'in,ustice pox et Sivant adressé. au sénat. La parole est accordée au reptisentant perte reelle puur le cultivatenr. Heartrlon sar la coucernant le Le rapport ur de la commnission vousa a Port-an-Prince, le 19 septembre 1849, monopole; il s'exprime propositien ainsi: fait uur lon gu. ussertation sur les consean 46c. de l'indépendance. quenes fachruse qui pourruent Ic sulterde a Messicurs 1 mesure qur je vuus propose, 1 si vous a N.o 18. La chutubre des ropedfixation iad-puez daus sOu complément: J4 Va18 sentats an sénat. - d J'ailhère à la da 1er. octobre émettre dans toule leur furce les ratsons de celte année pour la nouvrile mnodific tiou qu'ila fit saoirà "appar 00 sou opiion, S Ciloyens sénaleurs , à porier à l'arrêté du gouvernement les sHr con le et de la refulator que jeu Terai, je ie 4 La chambrea lbouneur de Fous accu monopole clu-ions du - mais rappurt jene de puisadopter la comission qui ux pas qu'tl vous reste aucun doute au ser réceptioa de votre message en date du resérve la moilic des denirces monopolisces le pen de perlée, 18 de ce mois arcompagoant le projet de anx importatenrs des marchaudises non mA coutinuar. à constitution de l'empire. vous ne les ad-pterez pas no Eue vous inform. que dans sa séance nopolisres plus : jai trop de. foi dans vos iumières, CIRCULAIRE. le ce jour , les orateurs du gouvernement dans votre saint "amour de la patrie, dans unt proposé des modifications aux articles votre symp thie ardente poar t pruple que Section des Grances, 1 No4 493. 3 et 193, qui Qut été réligées de la ma- vous représen.2 pour atoir sur ce poiat nière suivante: ancun doute sencax. Quand un priucipe Portan-Prince, le 23. soars 1850 ( Article 3 Chaqae province rst snbdi- est reconnu trai quand une injuslice est de Lndepemiante eile ler. da tegne de risce en arroudissemcuts 5 chaque ai roudis 9 grante 5 guand il-est avéré que les in' S. M. a. gement en communes tirèts de la maj ure partic d'one popu'a- < Le nombre et les limites de ces subdi tion sont sarrifirs, saus compensation au Le dac de Saint- Loiis du Sud, ministe: visions" seront également iéterminés par lal cune, il nya de transaclion poseilile, des tnances elchange u portefeuille du 7 loi. commerre auz inteudaats des finances des Lel et ce que veat commission, c'est une Ily aura divisions miilaires. transaction de Lempire. nombre et les limites de ces divisions seront ( ke menopo'e, mrssieurs n'a poi t aussi détermines une lois. ELE erée dans : bat de favoriser les Hy aen ricculation, messieurs les in 6 ( spécial Art. 163. i couirursnationales sont intérêts du commerce; voyant le Dot de tendauts, des billets le caisse, de deux gour- n le Wleu et le rouge placés horiz utaleme nt la misère publiga monter chaque jourd'm des faux. de ces divisions seront ( ke menopo'e, mrssieurs n'a poi t aussi détermines une lois. ELE erée dans : bat de favoriser les Hy aen ricculation, messieurs les in 6 ( spécial Art. 163. i couirursnationales sont intérêts du commerce; voyant le Dot de tendauts, des billets le caisse, de deux gour- n le Wleu et le rouge placés horiz utaleme nt la misère publiga monter chaque jourd'm des faux. En voUs dounant otavis.jer m't ettl- ( Lo salutctlos armes de l'empirc scront degré et eaten ant chiqui jour sou mu- presse de vons signaleriles différenes exis- émis de déterminés nnc loi gissrm it plus cair, plas le tant chtre Ges billets faux cl ceux de Tous P" autrrs arlices ont été votés gouvers" ment a cru qu'il érait menacant, urgent del pur le trisor public alin yue vous incilis au tels qu'ils sont au pr-jet., hon mis le moi recourir à nn moyen éuergique pour conjurer ie trisor et le pablic CH grle contre toule Se de paroisse que Is mini-tres out substitué une bumpète dont les stites pouvaieat etr surprise à cet egerd. pr 5 celei de commune Si fatales à lavenir de P'empite : de l 16 i.0 Au, mnot nuéro nn abrige se de La chambr a Thonneur de vous satrouve eutre les deux timbres de cen0i tablissement du monopole. a Jner avec une baute consideration 1 La huusse croissantedes deurées faisant tnes il y tandis AJI poit directement daus les bil Is sous La pr la bausse" croissante des marchandises, supéricur, que énijs po G Le président de la chambre, obvier à crt état de choscs, le prix pour des par ie de gouvernement, 12 ce point est plact de de près majascule. B. JN. SIMON. D deurées fut fisé, et une série march-n 2"Lis trois igurs italiques qui sont au dises de premère nécessilé fut aussi tarifée desscus des deus timbris saut fort mil L La chambre 1 al'omnimité, - approuve la par le gouwernement: généralement Ou's'at- aigndes, la p'upart des letires monient ou spbstitution du mot paroisse à celui de com- tendait. et on devait s'altendre s'amcliorat a ce que desrendent ce qui n'sisic pas dans les mure ainsi que la rédaction du message la situation des aflaires publiques du biliels du gonternement. a resse au sénat. d'une manière notable. Le proiucteur 30 Au heu deu lechel No burean eic. I est donné lecture : caff etdu coton', iais en demeurede livrer on a mis ( le ch-f dus bureau D etc. sa denrée à un prix fisé s'exéenta siuis 4o Les mofs deux à lextrémit ur 1 D'une lettee du représeutant Pironis aucone réclamation. En rétoar on lni pro- droite de ers bilets, gourdes differant du caractere quiinform-l la chambre de S0a clat de maladic. muit que les marchan lises monopolisées employe dans ceux du gonvern.n ment, eure 2. D. celle du représentant Philogene ui sont d'un brsoxr mdispensable De illes auraità que les lettres du mot gourdes sont iniga'e le Artaud , en date du 28 aoàt dernier, qui consommation journalière colui un entre clles. Les billets paraissent lithogra P fat connaitre. à ses colligurs c'est sou qui serait en rapport avec iauquel phics et soot faits sur blanc. isées employe dans ceux du gonvern.n ment, eure 2. D. celle du représentant Philogene ui sont d'un brsoxr mdispensable De illes auraità que les lettres du mot gourdes sont iniga'e le Artaud , en date du 28 aoàt dernier, qui consommation journalière colui un entre clles. Les billets paraissent lithogra P fat connaitre. à ses colligurs c'est sou qui serait en rapport avec iauquel phics et soot faits sur blanc. état de maladie qui TEAE de venir fag élait astreintà livrer son vafé et sou_co a inclus un de ccs Mtg fanx. parlager les travaux de la chatahre. ton, Vous sav 2 tous, messirurs, ce'qui de vous salue allectnrosement, P 30 D'une pitition de qur Iques marchands est arrivé. Les marchandises de premitre 0c. ces et marchandes du Port-an-Prince qui solli nécessité ct de tont genre sont devenars de SALOMUN --- Page 5 --- LE MONIIEUR NAITIEN: tés.sur le comple. conrant d'Alexandre Gresse dont parle la dite loi, ne suraient soumis 8 Au non de la Republigue: ct la raisun Charles Montreail et c.o, et l'enregistrcment que dans le uas va le reLi tribunal-de cassation a rendu l'arrêt malgré la compeusation, il est résalté ane queraut voudrait obl nir une' condamnatine stivant: : balance en faveur de cette raison de dove contre M nr uil,et qui serait basée sur ceg Entre le citoyen Charles Montrenil - mille quatre cent soizante cinq gaariles quatre reçus ou biliels, mais w'étant deposts que le supniéant de joge au tribunal civil du Cip- vingt huit centines : le susdit comple arrêté cemme muyens jostilicaufs de ee que, Hivimn, représenté par Me. Simonise, . son le 13 mai mi hait eent quatante sept etce requeraut est le créancwr de Bloutrunt, il det nscur, anx fins de contestation du non cempris d'autres réd lamalions à fuire n'éait besoi de los faire enfegi-trer. rautown-ment produit par le sieur Alexan- contre le steur Gressca Toccasion de la se Sur E troi ieme molf: Le dre Gresse en exécution de l'arrêt du icté; le tout forine un litige qui esl suffisamament satisfait al'arret du trois RErenl pendhnt trinuni de cassation du trois avril deraier, devant des arbitres cdevaut e tribunal civil en prouvant que Montreuil cst son débiet défendeor à l'opposition contre l'ordon- du Port-anPrince, Si ces papiers établis teur de pius de cinq fois la valeur de Daure de ia chanore da conseil du Cop saient récllenent au tikre de créauce non la caulion cxigée, a amsi il n'y, arait Hitien da vingt-nrof juin 1347 qui pro- litigieuse en faveur du si- ur Gresse, le point nécessite de deposér même la caution cti DMeSI mise en lberie, iribunal ne parait pas encore les admettre, argent; qu'en admetiant que ces vaEtt dit sieer Alexaudee Gresse, ex- attendlu que Gresse ayant Lit Sa de claration lurs soient la mise de fonds du requeranty mw.hant chapelier, lcicarat au Cap de taillite, ces effets deviendraient la c'est tencore Montreuil qui en repond, puisa Haitien ayant pour SU11 délenseur M priéelé de Ses créanviers: il n aurait E que Su siga.ture est debors dang Bar Dabois, defendeur a le rontestation le droit d'en ce cas encore, Montreuil est Se emaniver l'oppusition sasdite. s du requeranty mw.hant chapelier, lcicarat au Cap de taillite, ces effets deviendraient la c'est tencore Montreuil qui en repond, puisa Haitien ayant pour SU11 délenseur M priéelé de Ses créanviers: il n aurait E que Su siga.ture est debors dang Bar Dabois, defendeur a le rontestation le droit d'en ce cas encore, Montreuil est Se emaniver l'oppusition sasdite. pas 1784 disposer. dn code civil éablit qu i1 n'a fait aucone mise de fouds, -i FMls. Ei exiention de votre arrêt Silart. caution ne que a disposé seui des foads de Sce associes, dn trois avril expiré, le siear Alexandre la solvabilité d'une s'esliue que ainsi qur le constatent et les cliets dont. Gr se a depose au greffe dece tribonal. par la valeur de ses avoir propriétes foucierés aux in- le requerant ust porienr ct le compte conlu même mois, des billets et gan ne doit poiut egard de Pabbé Dur and, des Le vingtring Montreuil. meubles litigrux, a pins fort raison, Si rant en fiveur de lun M uet des reçus da citoyen Chirles Fon amitte une caution par des associes, liquel compte signe numerotés le on à qoaraule sept et por pouvait mebieres, ou ne saurait ad- triuir constate une sotme de iv-srpt miile funt ensumble ua chilire de treate-cing mule mettreles garanties eflets mobilers qui soni enlibge. cing cent qaire-insj03 gourdes asept cent Irente-cing gourdes trente irOiS Charles Monireuil demande que poir ers ire vingi de Ux cepbuis ll faveur rrste da asceatimes d'haiti, euraf cent quaranteau tribun I d' cas aton, bé Duranu donc ain cutrail tooy. urs tne gourdes soixante-seer rentimes d' Es- moiits il paise ldite caution comm no. rece debiteor de ses associ:s; pogae: en plos, il a été deposé six en rable rejetaut rn la forme et ina mis ssible au foud, Que s'il est vrai de dire qur le reqispteres. constatant ie paiemunt d'anr somRie de déclarer le sirur Arxandre Gresse non rant a fait une declaraton de failite pour wvis mille cing ent cinquante gouries recevabir en son opposition à l'ordlonnauce ce qui e31 SS affares prrsomelles, tat par Aligandre Gresse 5 Charles Mr Laroche Mou de la chambre du conseil du Cap Haîten, 1 ceis n mpeche pas qu'il sait le criaucier anCp, peur te sompte de et de le condamaer à dis mile gourdes de de Morreuil, ei qu'il ait inérêt à d'unc etre Seml, Me. Simo dommnages intrrôls et aux dépeus. pivé quelque jour, fn desrreiever Alexandre Grease a signilcà Crt acte a élé signin. le qu.tre du mois failite que les piements qa'il a faits pour 2ise, defeoseor de Blontreuil un acte par à Elie Dubois, défenseur Montrrail ont seuls occasicnnée, lorsqae isquel u décare aveir fait le dépôt et dernier Mr. Gresse avec avenir à compa- Montreuil jount desrecouwrements. us. pivé quelque jour, fn desrreiever Alexandre Grease a signilcà Crt acte a élé signin. le qu.tre du mois failite que les piements qa'il a faits pour 2ise, defeoseor de Blontreuil un acte par à Elie Dubois, défenseur Montrrail ont seuls occasicnnée, lorsqae isquel u décare aveir fait le dépôt et dernier Mr. Gresse avec avenir à compa- Montreuil jount desrecouwrements. des soumes oupie. du l'acte de dépôt a été cu mêm d'Alexandre de cassation. dues à Fassociation. L'artcle 1784 du code temnp laissfa à Me. Simonise. raftre Aiexandre au tribunai Gresse vous préseut: une re- civil n'est pont app-icable à la question 9 Charles Montreuil contrste le rantiondans lquelic il pour ch ce que les titres dépusés constatent une Fnemeat, et en demande le rejel pour, dit- quête obeir à volre atrêt, il a expace valeurs créance liquide, dout Monirenil ne peat : dépast Bat 31, les cinth S 'suimantes du beauconp plus cosidrrables qu'il ne ln a justilier du pairment D'ailleurs; il n'y a Aux termres de Tarticle 150 codr été ordunné - Ou: l'arte de dépôt a été immeubles, ni meubles en litige dans de procelare civile, Tarrêt du trois avril siguifié le vingl- SEX avril au defenseur de : rause. ne ponvail Mre exéculé qu'après la siguid'accepter ou En con iséquence, dit le sieur Alexandre S-ation à defensenr, le délai du eautiun- de Montrenil contester 1 la avec caution somnabion dans lrs ingt-qu-tre Gresse, il plaura au tribunal de cassation, nement, aux termes de l'article 130du henres: Montreoil ayant signifie uu acte d rvjeter ladite contestation , et s'alnant mème code. commengant a courir do Gresse jour contenant que Sr5 motils de coutestation . lui sur la demande ci nullitg de Torionuance de cet arrêt. e sienr Alexandre Alexandre Gresse, repeusse Crs motifs ainsi de le chambre du conseil du Cap Huitien, devait en prensre expodition et sigmifier suit: d'amnuler ladite ordunnauce, de renvoyet an defen-cur de Monirenil, avant de pre- la quils Il remonce d'abord à la déchéance qu'i le citoyen Churles Monireni pardevant le senter ia caution 2 ne Fayant pas fait, de avait proposée contre le droit de ce enus trib oal criminel du Port-au-Prinre pour prrs-nbation de la caution en rxéculion tation de la cantion 1 declaratiou a y être iuge, et de le coniamnr aux dépensé de Tarret sti radi alement nulie. devaient être fate a la premiere andience où l'aflaire quil a Trich R90 Les, papi Ds dléposcs été Oui en son rapport le cituyea J. t, préalablement euregi tris et le tribunal ne Sur pailée. le premier motif: Il n'y avail point jug cs coaclusi US du cemraissaire du ponrra pas statuer sur la validité de ers nécessiré de siguilier Larrèt du trois avrl, souvernement Boisson et après quil.ea a actes, attendu qu ils ne sent point revètus puisque T'arrèt ayant été rendu contre le été delibéré en la chambre du consril. le cituyea J. t, préalablement euregi tris et le tribunal ne Sur pailée. le premier motif: Il n'y avail point jug cs coaclusi US du cemraissaire du ponrra pas statuer sur la validité de ers nécessiré de siguilier Larrèt du trois avrl, souvernement Boisson et après quil.ea a actes, attendu qu ils ne sent point revètus puisque T'arrèt ayant été rendu contre le été delibéré en la chambre du consril. de celte formalité, ainsi qui ist preserit le requerant avait le droit de Vu les différeutes pièces du procès, DOpar les articles ler et 151 de la loi sur requérant, exéeu uter lui-mène: d'ailleurs V'arlicle 150 tamment 1.0 les actes déposts ponr le cauT'earégistrewent du code de procédure civile exige la si- tionnement: 2.0 la requête contenant e L'art. 168 du de ne les e cole procédure du au défenseur de la motifs de la contestition , et3." laisse à l'étranger débiteur de la caution, , gnification qui a jugement sur combe avant Texécutio: fenses produiles contre ces moyens. el ainsi que vous l'avez censacré votre parlie afin les délenscor, soit instruit de celte Vu les articles 150 du code de procedure arrêt, que la faculté de déposer E caution exéculion que et y fasse toule objection de droit civile, ler 14, 35 ct 154 de la loi sur eu espères, et cette dispostion de ne saurait con- mais quand C'est celni qui snccombe, 4 T'enregisir-iment. Considérant dre tomplacie-parie dépôt Ou s'exérule - il n'est oblige à sucone siguili Surle premier moif que tenant Pénonciation des valecurs PFite cation envers celui qui a gagne cause avant, si Tarticle 150 u cole de procedure cine saurai admetire les papiers dep posés Montreuili ne peut donc dem. derà lui sigui- vile, dispose gae 9 tor-qpuil ya Jefeuseur Sirur Gresse; allrudu qui ils obtenu. le p.at ètre exécutés mArE une créance en sa fer un arrêt que lui même a en cause, jugemen nt a déleuPinr une salenr rielle, n'ont en Sur le serond motif: l.es articles fer. loit etre préalablem sighlie or: les recus et les obligations 151 de la_loi sur l'enregistrement t seur ,à prine e notité ces disposttions., uet cause que sa mise dans sou asso- ct à l'espèce en Cr que après le sens et f'esprit le artice, a RLe -n ta tison Charles Montrenil ero; : sonl point appitables n'étant point des actis - ne sappiquent polut a Ja partie e. ces reças ct billets" sont acqaittes étant por- les papiers dipusés, --- Page 6 --- LB MONITRER HAFTIER coalre auccotbé et qui a obri à la comiamiatiol elle prononcer: juillet mii huit cent quarante a Put igorir le condammation qur de seuf, an 46e. tranquillité, en quia obtrom de def-nsrur de la parlie M.wclons Tindepeadauce et drs vaIs de jooir Lai, il n'est gain tause et qu: par- sur ce ordonnons à teus huissiers pausiblement fruits vos travaux. re auccotbé et qui a obri à la comiamiatiol elle prononcer: juillet mii huit cent quarante a Put igorir le condammation qur de seuf, an 46e. tranquillité, en quia obtrom de def-nsrur de la parlie M.wclons Tindepeadauce et drs vaIs de jooir Lai, il n'est gain tause et qu: par- sur ce ordonnons à teus huissiers pausiblement fruits vos travaux. proe Qur le pas névessire : lui sieniher: cation : requis de metire le priseat à exe. Préparez vos champs, remell-g vous susiit artice, en preserivant la aux comunissaires du travail avre une navelle ardeur a0 aigu vlicatiou du jugr ment, avant son xrcu- près les tribunam, tenir la gouv-m. ment st de Sa sULS kc tiou, Mimn enteuda ue fure cett depesilaires de la main : à tous ELE bons rullivateurs: serent Majest ré. "Emperetr, sitin qu' a parlir qui agné la ause. obli- main forte lorsqu ils en seront publique. d'y prèter les maurais citoyens, ceux ompenses, mais que ies di-positions ne son gue quis. En foi de quoj le légalement re- habitants laborirux qui nuisewt UUX e vers a parti succomor protertrices signi par le les prisent arrét a été seront par des dépredalioic gia ne doyer, puniseables a mpe her cudent Sizne ) F joges et ie grellier. drs lois poursnivis avec tuule la du rigueor 2.: ur de celte exrraliona linsu de- . Tri het, Acloque Laporte alnAlions tous eruis que l'ofhcier partie le légisiat ur a phin et Duviella, Engène Hurioly,. P. D.g- Dieu le prier de messieurs, au temple de m ux que son client ministériel qui connit grrfter. benir conserver notre ch-f, de la te utes ics formes de Collationné : sCS -fforts et de nous donner la proc dure et toutrs les ressources DUVIELLA, grefier. ordre et le bonheur. paix, tesient après ane qi Vive la liberté! struire soit des moyens condamnation d'e oulenir 9 put tin Discours prononcé aur Gonoties le 1er Vive mation da refor janvier - S G. de Vive Tiniéprodaure! férution jugement, soit des mesures d'es saint Denis, de Mgr Tous Ituior, la concorde! les plus Vive E Gonaives, favorabl s: "Empire d Hain D3 45 Que, s'il n'a pas été plenrment obe Vive Vire S S. M TEmperrar! : tindivisiblet la sondamnation, toi Haives, M toies à suivre ies indigbant * liya 47 anndes, Vire la famille FImperatrire! parvimr moyens à mplig ondatear derindep qu'a pareil jour le Vive la Imperiale! f" parie utien des jug megt moricl ndanc- nationaic, im Constitation! -for enent qur Tzecation gagur sause PB DI ooude Dissaimes, qu une nonvelle proclama, soriété a ta face du Raln vnitere de ouitam parmi pruples iibres et preniit rang Cousidérunt la ierr souverains AVIS DIVERS. oyens à mplig ondatear derindep qu'a pareil jour le Vive la Imperiale! f" parie utien des jug megt moricl ndanc- nationaic, im Constitation! -for enent qur Tzecation gagur sause PB DI ooude Dissaimes, qu une nonvelle proclama, soriété a ta face du Raln vnitere de ouitam parmi pruples iibres et preniit rang Cousidérunt la ierr souverains AVIS DIVERS. Jast 'etait point Ie Divine La jr fr SIE tt desti: des providence, qui vene sur citoyenne Angeligue nseur u (bariott, Hox li. "naiti, a permis Frauçois Morace dame tr arrêl ro Mon IRontious tous les obst. qute nous SUF cau Sulages prupuriaire, mk er, avil der. r va d eabise mest les qai entravain. genrral Lp Haibien, , bue unigue e tule rrei t rend S demotre national He, Charies Binise Luti Cha tr edesne CSBP qae, iat iu I1 contre le St u reseuclers.a haltiest prv ne a fairered de birns apnonce au pubnc que d rommunauté ouv drotis par Tous qui a existe entre feu ribu reiette le pri m uement quisuta a tete de la SUH eponste ia sOu pereet ur le Kieme motif hou. Civiltcnoyenue Magueicine, ame Particle 40 - molif. Attendu qu Est Ce a diress arigae, ua poun eté réghe lot sur hiteus s, que notre onequrne elle uce are j0-quici. Ea imp Se tt fo m lité comme Teuregistr. mi 101 soit terminée, e. notre mis- quaite d'h ritiere de la at esseoti ile R lwmerent.m ite d bri de but aveur sott à la suLcession qui t en sot nappiouver aucune Daiesse, S la poi.t dis- uaut les esenlusitti,et vnie de biens . par u re Smis qu on ne prel dece essrurs prec plrs ti'exrmple lUs neubles qu immeubies qua fait ou tani ge Ea ces actrs eul ju s'ils n nous ayons pius rien à adite daRie Charis Bi Ise. bue que.fra sont point nous Er eurr. rgistris parceque Qu avoRs fait? utre u'avir jamais soune aucune urcate eD rticle brd.vep del Qur 151 de la susdite ti fnt fuuestr ! Disa nous garie dune idée hou au preteudu maadat le approba ruse ux fuges ren ire auce un Loin aossi Monbaw hrr, que <lieyeh sur dis de dedmeur piblic, vit tenr actes sommis à etregistr- iugemen: la! comprencz bien, son mri que SI tout fois C dc qui ne seraient ment, que l'orsque les h.itirns, il doit être maniaf CXISE matité. à prine detre point re vêtus , eite for ITP sagitent et tienirs encore naliuns de la donné sans sa tenu pour révoque, ayant ek persounel liement res ane la stibilité particparion el a St pousables. des droits : part. drs reformes réehes ou Quc partant touurs son susu, Att-adu que les naires de l'autre nons. les h.itirns, il doit être maniaf CXISE matité. à prine detre point re vêtus , eite for ITP sagitent et tienirs encore naliuns de la donné sans sa tenu pour révoque, ayant ek persounel liement res ane la stibilité particparion el a St pousables. des droits : part. drs reformes réehes ou Quc partant touurs son susu, Att-adu que les naires de l'autre nons. imnagi pu faire ledat veies, transactions qua de rite lor les d'apres oières art 14 35 noyeas, des mèmes prives des memes succession Mompaurher, relahv. ment à A an Fposres pir lesicur menes lumier-s et des vent L.aroque, sout aulles ei sir de atm Grrasr ne sint point dispeusres ev illes sympathi.s l lle nous d-vons nous teuir pruduire aucuu elfet. pcoQc vaiail nalité ie Lerrrgish ment ies r ssourcrs romptr que sur UUS seu Port-an Prance, le 29 mars 1850 Ser ot soumises est argue que pinces : Nous prendrons uns seuis elfurts F H Solages nee LALES-E le-cas oà I sirur aleor Alxandre gsrmi qu dns vlusire Lmprr-ur loujours guide no obt-uit uur con amnatio Gresse voudr i tète de la I tien que btt plaré Lep public est préveno que le a Amntreil et qu- cett- contr Charles propros erreurs pour la S UVe r dese eriu, res jours pas es, : soussigué basce sar Com iamation far Nous suivrons de nobl, pontement de sOu tenill ap ces di ers reçus ou bilets activité crimple et qu'il nous doune dune omte Fond F pere, de Son Excetien le s'expriment Qoe les artichs ler et 151 su précites Nous dme sollicitudie constante, incessante tiout i estie secret ctaire rrier, siguce genéra fi-gaier, ee-plinn en termes généraux, e ue font bases solides parsienirons ainsi à asscoir sur dis Si la feuille à la do sobs-ignc dela formalité ga'a T'egard d-s actes di pense. ravenir de uotre chire Patrie. tiruliere ou estapportée géneraie, trisorerie par de deux les employes deo oe1 Pur ces motifs erpiiemrat et sanis : Soldals, comme admibistrations nolle doivent la considérer d'rommer artu. u-llem-nt quil soit besoin L'Empercor est et non avenue. donnance de a ch-mibre Fopp-sitio du de lor jours fideles à votre content de vous TonRrgnard REGNIER. Cap- iaiimn, le tribunal rejelle conseil du ous porter partont cu dropeau. le et prôts à Mr priseut la ciutiou comme noa quant a drre vOUs apprlent à devoir et ses or- valier Tessicr alur, du Patit-Gosve condamne Alexandre r-c-table bilité du territoire de défendre l'indiviside l'ordre et ches.nurs à Me. Gressr aux déprus troits votre I'Ewupire eta vOS justes St. Faustin chevalier impitial anililaire de tent quitbatte--t Simnnise à la somme de sonvrain dérouement pour notre de la légion de Tordre imperial gourdes, vous assurent son uffection gloricnx et la revues des trounes d'honneur sous- inspecteur au Donné de nous F Aciogue rerounaissancr nationale, iitore de la de la 2c. division miporte alué J. Tricha. doyen, La conuaitre province de POnrst, fal et J P. ire de tent quitbatte--t Simnnise à la somme de sonvrain dérouement pour notre de la légion de Tordre imperial gourdes, vous assurent son uffection gloricnx et la revues des trounes d'honneur sous- inspecteur au Donné de nous F Aciogue rerounaissancr nationale, iitore de la de la 2c. division miporte alué J. Tricha. doyen, La conuaitre province de POnrst, fal et J P. Dhuphin, Eogine Bonraly au public que vo la mott cituyen juges en présence riu Caltivatars, sun perr 11 signera de de Boisson 9 commissaire du f1 est temps que la coltare , de Tssicr iné. Tosirr aa -licp ment, au palais de justi C du gouveme- de isant contenabiemeat, fasse ca s'orga- Petit Goàvi 1 le ESunkn, en andierree tribmal u tivateurs et trouver aux 12 mars 1 50, pebligue 4 deos wources dent Tabmdace, ila besoin al'état des respour assurer irotre Ax cusman abna