--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1846-05-30. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Tannée 10pourdes; pour 6 mois gourdes toules les demandes d'abonde r'abonnement esl, pour des Casernes ; ABONNEMENT - Le priz Dumai LESPINASSE, ridecdeur-gérant, rue de la feuille est ches Monsieur de Je bureau doivent T être adressés 9 franes port. ement, lelires el paquels Port-au-Prince, le 30 Mai 1846. seoir davantage la résolution de vous réitérer adresser des ARHÈTE ce qui suil: biens domanians est la présente circulaire pour vous donnés : OFFICIELLE. Art. 1er. La vente des ordres qui vous ont été trop vous souvent mellez à m'exFARTIE suxpendue. arrêté sera imprimé, - relativement les au retard que de vos administrations Art. 2. Le présent du chargé du pédier complabilités Arrêté. pulblié ct exéeuté l'intérieur à la diligeuce et de Tagriculture respectives." documents de l'année dernières ont éprouDHAITI, de l'a- porte-femlle Douné au de Palais national du Port-au Prince, vé Les de lenteur à me parvenir : ce un a LE PRESIDENT an 43c: de Vindépendance sual Conseil des Scerétaires d'Etat provi- le 21 mai 1846, L Tadministration dans opérations des divis du Ricné. contrôle assez strict Cet e : branches du service administratif. soires Considérant : quil importe, 2 pour la réguPar le Président de la marine élat verses de choses ne pouvant plus long-temps durer le mainlien de la disciSecrélaire d'Eta: prosisoire à ma responsabilie - sans arité du service de ne Le ca-térisures ct chargé du porter prejudices grande vous invite 1 en plinc ct la subordination militaire l'armée 1 des et des rélations del tintérieur etdelagriculture, vis-à-vis du golverecment à bien vous de l'imporles de portefcuille EUE point tolérer dans rangs al'esprit d'ordre A. DuPUY. consequence, lance de vos devoirs, et à vous persuader votre que abus on ne peut plus funcstes doivent y réguer : vouc ne sauriez la donner des pruves vous a de été conet à la vigilance qui CIRCULAIRE. sollicitude dans charge à qui Tinesaetiltude ARRÈTE ca qui suit : Port-ausesoe. le 21 mai 1846, an fiee, si reddition vous continuez de vos gompetes. meltre Ar rticle 1er. Il cst fait défense à tont mili43e. de l'independancry dansla Les dernières iptions à ce sujet sout , de service. quels quet soint son rang du des relations etpreseri; au plus tard après l'expiration taire de se livrer à des joux de Le cluargé el de porte-feuille la el, par interim. quinze jours toutes les pièces comptact son grade , Lcrieures marine : chiaque trimestre, doivent hasard. défendu de celui de Tinlérienr el de de la tagriculture: bles de vos arrondissenepts et rempeclits huit jours après Art. . quels quet soint son rang du des relations etpreseri; au plus tard après l'expiration taire de se livrer à des joux de Le cluargé el de porte-feuille la el, par interim. quinze jours toutes les pièces comptact son grade , Lcrieures marine : chiaque trimestre, doivent hasard. défendu de celui de Tinlérienr el de de la tagriculture: bles de vos arrondissenepts et rempeclits huit jours après Art. 2. II leur est également jus- aux conseils des notables republigue: étre en ma de possession mois, les élats détaillés de boissons spiritueuses NOTABLES , l'échéauce chiaque devront arriver d'user awec.excis de sc trouver cn l'élat d'ivresse. CITOYENS être fixé sur l'é- des receltes et des 11 dépenses est nécesaire que les éats m'au point 3. Toutes contraventions aux pre- Le gouvernemeat désirant vous invite aux en mon ministère. les details les plus surArt. sont considérées comme tat de la population 9 je l'article 24 comportent d'énoucer motifs des sentes disposilions alinea de tont sagit rata et seront immé termes du troisieme lorsqu'il Je n'a 'admettrai plus, par consequent, à la discipline les Conseils des Notables et depenses avez infractions des pcines suivantes : de la loi sur faire immé- la rédaction sommaire que vous dialement punies la premitre fois , quinze d'arrondissements, à procéder adoptée, par PES ce jour Les soldats pour cl un mois, en diatement au rerensement de vOS commu- Je vous prévieus, Mnla à m'adresser de a jours d'emgrisinement la mème nes états mensuels, vous aurez : cas derecidive: les sous-ofliciers, de récidive : respectivis. atteindre le but que se propose le resumé des reeclles et depenses de chaque celui. trict la destitation 1 en cas Pour: vous les moyens mestre, ensrmblea avec les Complbilies d'y admiEa officiers, les arrêts pendant quinze jours gouvetnement croirez 1 les emploierez plns propres alin d'ar- Vous alleguez bien souvent, administratifs ciloyens des ctlas susprision de l'activité de srrvice pendant que vous exact des habitants de vos nistrateurs, qne les ageats sous vas ortrois mois, et en cas de récidive - les arrêls river au chifite communes placés immeliatement leur gence : les pendant un mois ct le renvoi dedefiuitif de communes. à chaque commissaire d'i- dres, empéchent, me par négl à temps. va. saul'activité de service. Vous modèle remetirez Jui servira de basc pour comptablités rez que, désormais, parviennent je ne recevrai plus cette Art. 4. Lc présent arrêté sera imprimé; let un qui des nom , age et sexe des excuse, puisque vous tolerez linesaetit titude de de publiéet cxécuté à la diligence du Secrétaire le classement son ilet. ces complables, lorsque votre devoir est d'Etat provisoire au départemieat de la guerre. individus composant fcrez vOS états sitôt signaler au gorvenenen les employcs S M Donné au Palais natioual du Porl-an- Vous me achevées. parveuir insoucianer, manque de autres capaciless raotifs de ce genre. Prince, , le 21 mai1846, an 43c. de l'in- vos opérations riception de la présente bonnes mours inhabiles ou tous à leurs devoirs. d'Etat provisoire au départemieat de la guerre. individus composant fcrez vOS états sitôt signaler au gorvenenen les employcs S M Donné au Palais natioual du Porl-an- Vous me achevées. parveuir insoucianer, manque de autres capaciless raotifs de ce genre. Prince, , le 21 mai1846, an 43c. de l'in- vos opérations riception de la présente bonnes mours inhabiles ou tous à leurs devoirs. dépendance. Accusez-moi se rendraient Une dernière recommandati ion a vous faire, des RICHE. circulaire. considèration, est d'observer avec soin classificati ion et les Je vous salue avec et depenses dans : chapitres Par le Président : A. DUPUY. receltes divisiens d'on elles sortent, afin quavee fixer cer- le Le chargé du porte-feille de la guerte, Portau-Prince. le 22 mai 1846, an tilude chillre l'administration de chaque genre SaRe recettes puisse et dépeuses LAZARRE. 43e. de Tindépendance: de la Republisque: responsables Le Secrélaire d'Etat ai département des f Vous demeurez ci-dessus persondiemeat : et n' 'accuserez réARRETÉ. nances et du commerce, aua administra- de des instructions de la présente. disLe Président d'Haili, de l'avis du Conseil teurs des furances des arrondisements ception Je vous salue avec une considération des Secrétaires d'Etat provisoires, s'était proposé la Républiques . dans tinguse, DÉTRE. Considérant que le but que en vente les biens Je ne saurais, citoyens mon administratcurs - surle gouvernoment en métant l'intéret du sertice de département donmniaux n'a pas été atteint, --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITHEN. JURISPRUDENCE, nal civil de cette ville madame Marie Rose BonAu nom de la Ripublgue neau, 1.la veuve Pitre ainé, afin d'entendre prononcer: répoussel les moyens du pouvoi 'del la Le tribunal de cassationar rendu T'arrêt notaire reseision desi deux' actes au rapport da. Pitre contre lejegement rendu entre dame ven sult Entre la citoyenne Marie Rose Bonneau, suivant: cession de Villevaleix, Pitre au mayen desquels la suc- citoyeunes Marthe Pitre, Marie elles, Pitr Etienue Pitre, propriétaire demeurant Ve. ge de cette .avait été reglée: 2.6 le Rose Therard cetle dernière Framcoise Pit plai au-Prince, demanderesse, au Portsuccession et la de parta- la success'on est ouverte au decodce et du 0 constitué Me. Joseph ayant pour defensenr société, Un du tribunal liquidation civil de celte les veuve Cazeau et dame profit de ses H om Et le citoyen Julien Lespinasse. Labonté ressort, en date du juin 1834, fit ce d'abord par deux fins de Labonté, Ily répo et prt Marie Francoise Pitre la citoyenne celte demande, et madame veuve justice de ruière, sonrecevoir: lap domiciliés son épouse 1 fat condamné à Pitre ainé s'agissant de rescision de au Port-au-Prince, et ment rendre compte ce tribunal :5 Jacmel a par une d'actes Marthe Pitre, veuve Cazeau, Fomue citoyenne d'y qui ordonma en outre que, Eate par juge- elle locuoire, ordounné à la dame disposition veuve in meurant à Torbeck arrondissement propriétaire des de- et vente satisfaire, de elle serait contrainte sur lasaisie reudre compte des bieus dela Pitre tiex défendeurs - ayant Me. ment rendre compte ce tribunal :5 Jacmel a par une d'actes Marthe Pitre, veuve Cazeau, Fomue citoyenne d'y qui ordonma en outre que, Eate par juge- elle locuoire, ordounné à la dame disposition veuve in meurant à Torbeck arrondissement propriétaire des de- et vente satisfaire, de elle serait contrainte sur lasaisie reudre compte des bieus dela Pitre tiex défendeurs - ayant Me. Mullery leur' Cayes, la somme ses biens josqu'à concurrence de comme coudition essentielle à succession Pitr rej fenseur. pour déde six mille gourdes, même bordonnce l'existence des deux acles laquelle est FAITS La citoyenne Marie Rose corps, aux termes de l'article 341 du code auquel jugement madame veuve altaque veuve procédure. la L Etienne Pitre de son vivant colonel Bonneau, aide Sur par presentation de sou Pitrea: ; acquie le de camp du Président d'Haiti, le pourvoi en cassation reddition de compte est la compte que C( est avec celui-ci; il fut dans contracta mariage me venve Pitre contre ce dirigé par la da- pale du jugenent: qu'eu dinposition reçu par Me. Mounier stipulé alors leur contrat venu arret en date du 16 mars jugement 1845 est inter- manderesse est ron recevable aequitsrant, à E ville, qu'il aurait entre les notaire futurs eu ceite luant auf fond, posa en princi pe, sur le sta- positiou qui détermine l'effet de cette attaquer la d' communauté moav Sua I biens, et de cette époux yen invoque la denandresse, Qu'au surplas le tribanal de dispositi devait résulter au profit de l'épouse stipulation il provisioavel n' tar reputé tel que yuun c'est partuge un n'est une juridiction cassation cr suivant : qu' 'au décès du colonel Pitre Tavantage partuge de cette sorte que les parties foraque cnt enten- casser f partie d'un ordinaire, et ue du térité, il reviendraita son epouse sans pos- du opérrer ; que dans ce cas meme cet ucte ne se- tre partie ; que e n'est lugement maintenir la les biens et meubles survivant, ruit susceptisle d'etre annullé ou requéte civile, vole que par voie de la moitié des bénélices appartenant d' 'une sociéte au prédécédé et sur la demunde seulement de Tincapalle rescindé puisse obteair la retractation estraordinare, d'une que te alors entre Pitre existait rait opèré le C. partie d'un ME 1890, jeune, son frère. "" 18 mai partuge avec une persorme ayant alors le meme mourat le colonel Pitre ab intestat et lelibre it est exercice de ses droits; que dans Eate article 436 code juge statue sur enfans 3 legdéces de lun des époux amenant sans la tellement defuit que la dame Cuzeau avait Pespece, devant le tribunal de procedure cassati tiou civile); ce dissolution de cette communaute, le partoge et règlement upprouvé doit étre mai tintenu ou ancanti jugem l'épouse surviyante la desdits attribaait à faits avec Tautorisation de sor mari, qui avaientété Pitre Deusième fin de non recevoir: dans SOH enu meubles et la moitie ENTLSE bénefices dont biens et Jeune tion cit la mandat d'ezaminer le compte T missiou n pas ete sign fie à la qae veuve Farret d'a Depais la mort da citoyen Pitre ainé s'agit. doit étre mai tintenu ou ancanti jugem l'épouse surviyante la desdits attribaait à faits avec Tautorisation de sor mari, qui avaientété Pitre Deusième fin de non recevoir: dans SOH enu meubles et la moitie ENTLSE bénefices dont biens et Jeune tion cit la mandat d'ezaminer le compte T missiou n pas ete sign fie à la qae veuve Farret d'a Depais la mort da citoyen Pitre ainé s'agit. en que dame veuve Pitre avait à ges- ni la succession Rose Thérard daus les Caza du Paonee 1824, les héritiers ne s'élaient jusqu'en éxéention de Pacte du 13 mai 1824 fournir, ; mois de a date, eomme le cordé sur le partage de scetle pas ac- s'en suit que lad dame Cuzeau considérail ce qu'sl 746 du code de civile prescrit Parti sur la liquidation ou règlement de succession la et lage comme débnilif qu'uinsi le la dane Cazeau ayant procedure son de 1890 avait existé entre Pitre société en annullant ces actes, avait trilunal TT la domiclea Torbed couséquence, jeune et Pitre ainé. E que la loi u cet egard. faussement appli- blicain, signification en parlant faite à dudit arrel au Port-Reg d'un EEe fireut, prévenir les frais enormes Ce jugenent fut cassé et radicalement nalle une aux cituyenie Pauline, Me. Eo Seguy Villevaleix par acte au rapport de devant le triual. civil de l'affaire renvoyée de l'ancieu code de termes des articles /4 mai 1824, un règlement en date du 13 gement coutre lequel le prèsent Jacmel qoi, celte sigufication est procédure encure civile en vigueur étaient présents la qualifié transaction mé ordon na à la dame veuve pourvoi E la copie de Tarret est uulle ce q F jenne, Jalien Labonté dame veuve Pitre, le sus dit comple aux héritiers de Pire feu de le reudre coutenus dans la minntey ineracte, sorit plusieurs mot dames Marie Françoise Pitre, agissant son pour les nel Pitre daus un mois pour tout delai colo- nullité resulte de Vartele 17 supprimnes du cet Pitre, veuve Joseph Thezard épouse, ct Mar- sideraut le parlage avait été fait comme con- Au fond, il dit que le ponrvoi tarif. RRts pouse du colonel Louis Cazeau. Marihe visionnel, et faisaut la rescasiond des Iran- pro- dé, car le jugement est est mal 10 celle saction ct transaction, le citoyen Julien Dans du défuut de sitions de Tarlicie 925 de confornie code civl aux I et disp ct a'oblges d'envoyer cet acte Labonté promit comple dans tSs délai ci-dessus fixé. redidition La de tient la plas uc co Frauçoise Pitre, son aux citoyennes veuve Pitre, dans la signification faitea dame sés le 13 mai 1824 iwerpretation des acles dre veuve Thézard et Marthe épouse; Marguerite Pitre quete de ce jugenuent, sa re- Farticle 995 est une d'ailleurs la violation lonél Louis Cazeau, Pitre, épouse du co- ordonne la redaition de acquiescé au chefqui peut elre soumise a guestion de fait qui mation et la pour eu oblenir la confir- contre celui admet, compte et a protesté eassation, de meme T'exaien du tribunal acteavait étér ratification. veuve Thézard et Marthe épouse; Marguerite Pitre quete de ce jugenuent, sa re- Farticle 995 est une d'ailleurs la violation lonél Louis Cazeau, Pitre, épouse du co- ordonne la redaition de acquiescé au chefqui peut elre soumise a guestion de fait qui mation et la pour eu oblenir la confir- contre celui admet, compte et a protesté eassation, de meme T'exaien du tribunal acteavait étér ratification. Le méme jour que cet sion des actes : commne et cause de resci- tion des actes, le mal Gut la fausse interprela taire Villevaleix, rédigé, il fat par le ministére dudit no- de présentution et partage acerptution transaction, dudit le défaut ouverture à cassation. juge ne peuvent donu parties, au partage de proccdé, la succession eu présence le des Moyens: cumpte. Le, citoyen Joseph yeu Jalien Labonté cito- Griefs contre le gade, Viesama, géucral de que ci-dessus de prit le même engagement Violation de dit jugement taché aide-de-camep a du président d'Haiti et sus-nommées. rapporter la ratification des fausse Partilcle 925 du code civil et au uon T'elabmajor et du departenuent del lOue acte. Les dames qui datrendre valable le dernier le 13 mai interpretatiou des deux actes dressés bieus de Marie comme luteur et adiruintstrateur zard et Marthe Marguerite Pitre, Veuve The- mées 1324, entre les parties sus nom- sa fille, Rose Therèse Cieonire Vicsa Cazeau Pitre, epouse du colonel Louis interviut daos le ( celui-ci agissant pour son En ce que le tribunal ciyil de Jacmel, en or les moyens employes par pourvoi la pour appus donnèrent snandat au citoyen Pitre épouse) donant, dans le premier chef, à la I! dit: 1.0 surle demsnleresse acte retenu par Me. Louis Charles jeune, par de rendre compte dans le mois de demanderes la e violation de l'article premier 995 du moyen code civil tiré de notaire à la résidence de Torbeck, de Laporie, tion du jugement dénoncé, aux heritiers siguifra- de la faxsse interpretation des deux actes et la vérification et l'apurement du compte terminer son éponx, poue clre débattu dans le mois ieu de mai 1894, au dresses par Me. demsnleresse acte retenu par Me. Louis Charles jeune, par de rendre compte dans le mois de demanderes la e violation de l'article premier 995 du moyen code civil tiré de notaire à la résidence de Torbeck, de Laporie, tion du jugement dénoncé, aux heritiers siguifra- de la faxsse interpretation des deux actes et la vérification et l'apurement du compte terminer son éponx, poue clre débattu dans le mois ieu de mai 1894, au dresses par Me. Villevaleix, du produisit madame veuye Pitre que sa présentation, et en declarant ce taire Port Republicain venir. à la liquidation de la suecession ainé, pour de qu'aprés la remise da dit que l'acte ne sera sur procès et partage des bieus conterant dont trinsacie époux : ce mandat edt aussi objet la LE transaction aura aeais son compte execution que ct de la posce la communaute des époux estcom tification des deux actes du Lter mai, au ra- liquidlation dela socielé dus frères Pitre sera que trikumal civil, en ordonsant à la veuve port du notaire rap- lable; ce va- rendre AS et au Villevaleix, relatifs à la societé jugement consacrant en outre faute compte aux heritiers de son partage de la succession Pitre ainé, la dame veuve Pitre de rendre le faisant depcudre la validité desdits actes cpoux de Après le Ste cet arrangement de famille, l'intérêt E ront délai précisé, les actes du 13 mai comple se- en reddition disant et de laceeplation dudit qui" jusqu'alors avait divisé les parties et deneurcroit rescindés, qu'ils seraient rescindes faute cumple, montra plus, et plusieurs années ne se T'intention des parties, a, par cechef, contrairementa violé ledit de se conformer au dispositif de son par sans qu'il edt trouble dans la famille. s'écoulèrent article 925 du code civil et a, par un excès de pouvoir, consacre jugemes décembre lost arriva lai mort deJoseph Pitre, Le 3 preté les actes dent sagit ce faussement qui read ce inter- se- contraire à l'intent ou des parties qui un avaid prd laquelle des idées d'interet l'on cond chef nal et de nul eflet. L que la validité de la transaction tesi éleintes se renouvellèrent; . occasionna cro- Me. Mullery, defenseur public et celui des le essentidiemient cas oi à l'acte de partage, que Jan procès, car dès le onze citoyen Julien Labonté; les parties E auncc, madame Marthe Pitre, juin de la méme pouse, propriétaires domiciliés Francoise Pitre, son é: tes à ces actes vinssent qui n'etaieut à pas de son épouse Cazeau, au Port rejeter Tun M aNtorisé mari, assigna devant le tribu- blicain, , ct de la citoyenne Marthe Pitre, ftepu- veave la volonté des parties comparantes était qu Cazeau, proprictaire demcurant à Torbeck, seraient à la fois frappes de nullité; Que ces actes onl été ratilés ainsi qu'il re, son é: tes à ces actes vinssent qui n'etaieut à pas de son épouse Cazeau, au Port rejeter Tun M aNtorisé mari, assigna devant le tribu- blicain, , ct de la citoyenne Marthe Pitre, ftepu- veave la volonté des parties comparantes était qu Cazeau, proprictaire demcurant à Torbeck, seraient à la fois frappes de nullité; Que ces actes onl été ratilés ainsi qu'il --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: Par tous ces motifs le tribunal rejette les fins Que conséquemment - sans aucua effort d'essulte de la procuration donnée au feu sénateur de de non-recevoir. prit on recounaitre la les conditions et le dont s'agit, 4 première de compte m Pitre recevoir cette ratification em- Au fond : Vu l'article 925 du code civil; equivalentes convention, réciproques est la transaction et plaider ou de transiger: de Marie Rose Thérèse Clé- Considérant que si, lorsqu'il sagit d'un conqui la reddition des porte - à l'egard de feu des doutes soit sur sa na- parlage ne renferment point ERE trat qui présente de n' est, pour ainsi dire, omire, sa gupille, Pitre, T représeatation validité des actes en ture, soit sur le sens de ses clauses ou dont comptes mème une gestion convention qui mais bien une oblile sénateur du tiré de la violation la rédaction par son obscurité ou defaut de pas de toute qui a gucré et admiquestion : que moyen fausse clarté et de peut donner lieu à des gation persoune de l'article 925 et de la interprétation precision, on nistrél les biens des autres; ce qai met cette pardes deux actes, il résulterait que si les héri- débats ou à des disserlations cassation conjecturales, de ce tie de l'acte dans la catégorie des exgageliens Pitre voulaient, lewr chicane, ne] peut tirer uue ouvertureà que 'se forment sans conventions et des quatiers d'Etienne examen debats devant les juges se sont arretés à telle ou telle inter- qui 19. art icle 1156 et suirejeter le compte sans E il n'en est des méme lorsque les si contrats (loi No les actes de transaction pretation, pas dans celle des obligations conle juge commnissaire, moins rescindés tribunaux civils dénaturent ou chiangent la quali- vauts) et non partage De seraient pas du tribunal civil Cat ficatiou soit d'un acte dans son entier 1 soit d' Tune venitionne'les (Loi N.o 18). Pitre eût refusé de : fait seul du jugement de cassation de ses dispositions au point d'arriver à une Que 'si mnadame veuve echéaieut est pourvoi ct qui est susceptible ainsi ce principe aullité ou a une penalite qui n' 'aurait éte ni dans restituer les titres des propricce qui à chacua mème pour un seul chef, que de cassation; la loi ui dans l'inteati ion des parties. itionne'les (Loi N.o 18). Pitre eût refusé de : fait seul du jugement de cassation de ses dispositions au point d'arriver à une Que 'si mnadame veuve echéaieut est pourvoi ct qui est susceptible ainsi ce principe aullité ou a une penalite qui n' 'aurait éte ni dans restituer les titres des propricce qui à chacua mème pour un seul chef, que de cassation; la loi ui dans l'inteati ion des parties. achaque co- -parlageant, et de remettre a été dejà consacré par le tribawal civile ce dernier cas, 1 i uy apas sim- la possession de sa part, lors meme que le d'autant plus que la voie de la requete l'elet da de- plement Quedans fausse interpréation de contrat, mais contrat n'eût pas exprine une clause -entenda résolu- dans avaitété fermee aux parties, la bien violation de la loi qui aurait, determinel le roire, elie serait pour ce cds sous- etre cret du 23 inai 1843 lors " siguification deuaturée ou fausse- l'acte qu'ainsi, la résolution pourrait produ jugement attague, voie à laquelle on pe caractère de la digposition et en méme temps violation de noncée par jngemenit; saurait non plus recourir, puisqu' il ne s'agis- ment Farticle qualifice 925 du code civil qui dispose Que quant à la reddition des comptes de la sait pas d'une question de fait, mais de T'informées tieanent EE de gestion, tout a fait étrangère à la sanction des terpretation et ue la violation de l'article 925 conventions legalement ont faites et ne couventions portant partage et transaction, elle du code civil. loi à ceux qai les du consenitemeat qu'elies des ne pourrait etre une clause résolutoire que R. Laroche, peuvent étrerevoquces les caus que ses la loi autorise. une condition écrite dans l'acte, ce qui ne CRE Oui en son rapport le citoyen des par- parlies. - ou pour le que vient d'etrerap serait aucun doute que les parties auraient enjuge, les observations des defenseurs Biois- Que d'apres principe qai de cassation d'ex- tendu que l'une ne serait exéruté sans P'antre; ties, ensemble les conclusions du citoyeu pele, iappartient autribunal le civil de Jacmel . loi autorise. une condition écrite dans l'acte, ce qui ne CRE Oui en son rapport le citoyen des par- parlies. - ou pour le que vient d'etrerap serait aucun doute que les parties auraient enjuge, les observations des defenseurs Biois- Que d'apres principe qai de cassation d'ex- tendu que l'une ne serait exéruté sans P'antre; ties, ensemble les conclusions du citoyeu pele, iappartient autribunal le civil de Jacmel . tribunal son. commissaire du gouverencut et après trer dans T'examen des acies apprecies Que eependant, et la validité des actes, et la chambre du conseil : inferieurs, afin de rerounsitres si "ju- a fait dépendre l'existence C qu'ii ena ddibéré en juges de de la reddition des Statuant sur la première fin de non-recevoir: : sementsd denonces reaferment stulement s'ils mne contien- faus- de transaction de geation et partage, ou de leur acceptat'on 5 Attendu quilirésulie des pières duprocès que, se interpretation de contrat ou comples ainsi, ce tribunal a implicitesila citoyenne Marie Kose Bonneau, veuve neut une violation de la loi; altribué jugeant le caractère de conveation syliaavait au chef du de N Etienne Pitre, aequiescé Considérant que les dispositions larticle nagmatique la disposition relativeà cette redrendre M gemeut qui lai ordonnait de compte 974 du code civil portant que la condition ré- dition de : d'oà i résulte qu'il ae non biensde la succession d'Etienne Pitre, son epoux, solution est toujours sous- -entendue dans les con- fait nne compte fausse interpeélation des coatrats, d'un autre côté, elle avait formellement pro- trats syllanogmatiques pour le cas oi l'une des pas mais faussement Particr 9du code testé contre le chef fait dépendre l'existence denx parties ne satiafera point à sou engageet aptique suite violé Partice 995 dudit de l'acte de partage 3 mai 1824 dela red- ment ne s'eppliger qu'a des conven- civil, code en par aux wonventions des parties dition et dc Tacceptation wu compte; que par tions dont atraute sanction dépend de l'inexécntion des une ajoutant qu'elles n'avaient stipulée, le fait de la prolestation, la demanderesse pou- conditions reciproqurineut imposées aux penalité et qui ne chef lésait ses qui promoncée par M vait se pourvoir contre qui dans qu'a des couditions qui sont n'est point se E du.ju l'acte, autres doivent résulte des conclusions dos parties. intérets; que d'ailleurs, disposition ue equivalentesl les unes des et qui Pur cea point le tribunal casse ct annulle geueut qui concernel la reddition de compte, nécessairement completer et par faice les con: le anotifs, rendu le tribunal civil de Jac peut etre pas plus cousidérée conimejune condition ditions de l'acte, mais non des dispositions jugemunt par mil huit cent trente sept; essenti ieile que celle qui la rescision qui, quoique renfermees dans : mémeacte, sont mel le dix-neuf jaia le tribunal civil des des actes donl s'agit daus LEE cas oi madame cependant etrangéres ou indépendantes entre elles. con: le anotifs, rendu le tribunal civil de Jac peut etre pas plus cousidérée conimejune condition ditions de l'acte, mais non des dispositions jugemunt par mil huit cent trente sept; essenti ieile que celle qui la rescision qui, quoique renfermees dans : mémeacte, sont mel le dix-neuf jaia le tribunal civil des des actes donl s'agit daus LEE cas oi madame cependant etrangéres ou indépendantes entre elles. renvoie l'allaire elre pardevant ordouse la remise Pitre ne rendrait pas le comple ordonné. Considerant que dans l'espèce, l'acte por- del'amende Cayes pour et y condamue jugee: les defendeurs aux déSur la seconde fin de le non-recevoir, de do- lant transaction ei partage eutre les horiliers alloués & Me. G. 3. Lespinasse à la somAttendu en droit que changenent habitation re- Pitre aine et madame veuve Pitre, quoique pens de deux cent cinquaute une gourdes dix miclle s'opère par le fait d'une linlention contenaut en meme temps une dispositiou par me elle daos un autre lieu, joint à d'y il est dit que cette dernière, comme ceatiues. fixer son priccipal ctablissement : laquelle ct aduinistré les biens de ia con- Donne ds nous Fs. Acloque, juge remplisQue la preuve de l'iatention résulte d'une ayant munaulé géré Pitre ainé, seraic tenue de rendre comp sant les fonctions de doyen; Saladin Laniour, declaration faite tant à la justice ide du te de sa gestiou dans un delai détermine, ne T. Jeanton, R. LacechtetLaporte: aine, jugess du lieu que l'on quite qu'à celle du lieu te lou peut êire considéré que coame un actequi ren- ea presence du citoyenBois.on, au de commissaire du tribunal transtère son domicile; ferme deux dispositions étrangeres et indepen- gouvernemeut, de cassation en palais jostice du six Avrd Attendu qu'aucune pièce du procès ne prouve dantes l'une de l'autre. les qu'alies ne sont mil-huit-cent an del'indépea. les époux Cazeau aient eu d'autre domicile d'ane convenquarante-six, cret que point des conditiens éqaivalentes dance. qu'au Port-au-Prince : que si le citoyen Louis tion unique ; que l'acte de partage et tranet ordonnons a teus huissiers sur Cazeau n'avait été successivement appele, comme saction dont sagit pour condition récipro- Maudons demeltre le présent a éxécution : aux militaire à diverses fonctions les iifferents en- que que les héritiers Pitre ainé et la daune ce requis, du les tribudroits qu'il a habités eu raison desdites fonc- veuve Pitre seraient tenus obtenir la commissaires tenir la gouvernenent à tous de tions ne sauraient étre réputés domicile des délivrance des immeubles qui sont échus naux d'y main; Ete a main forte, lors époux Cazeau sans que les formalités peescrites par le partage, d' l'abandonner à monsieur Pitre la force en publique seront d'y préter : en foi de par l'article 92 du code civil eûssent été rem- cadet la propricte et jouissance de la tolalité de qu'ils arrêta légalement été requis remplies surplus lesi défendeurs ne contes- la maison Bonfis Dapotel, dont i n'était pro- quoi le présent les de par - juges et tant validité de la du jude sa fonctions ain t signification prietaire d'une moitié, ainsi que plissant S. : en foi de par l'article 92 du code civil eûssent été rem- cadet la propricte et jouissance de la tolalité de qu'ils arrêta légalement été requis remplies surplus lesi défendeurs ne contes- la maison Bonfis Dapotel, dont i n'était pro- quoi le présent les de par - juges et tant validité de la du jude sa fonctions ain t signification prietaire d'une moitié, ainsi que plissant S. faite au domicile réel de la de là F. Acloque, L gement attaqué, part dans 1s succession son frère, jusque lecommisgreffier R. signé ainé et Midoin dame Cazeau, au Port-au.l .Prince celle de l'ar- en la possessiou de la veuve Pitre ainé que T.Jeanton, Laroche, Laporte ret d'admission ne peut être considérée comme monsieur Pitre cadet u'eut rien à répeter pour cadet - Collationné commis greffier. DUVIELLA, greffier. irregulièrement faite. ce qui pourait lui être du dans la societéqui Attendu qu'aucune loi ne peut motiver la avait existé entre lai et son frère; ; et qu'enlin Au nom de la Républigue. nullité de Tesploit de signification de l'arrêt madame veave Pitre serait tenue d'abandonner d'admission et suite le rejet du pourvoi.par les proprictés élaient échus à chaque co- Le tribunal de cassation a rendu l'arrêt cela seul que M arret n'aurait pas été signi- partageant a partage ; uais que la dispo- de suivant sur le recours du nommé Moise fié aux héritiers de Rose Thézard; sition Ptte à la reddition des comptes tout tà fait Rémy condamné à la peine de mort par Attendu enfin que l'omission d'un ou de plu- gestion de la dame veuve Pitre est : le tribunal de Jacmel. sieurs mots ne sont d'ancune influence sur independante des causes precédentes la qu'elles FAITS: Par arrêt du tribunal de cassal'ensemble 3 acte n'en peut entrainer la n'est point la condition sine qua non del transa- tion , en date du aept juillet mil-huit cente nullité; saction ct parlage en question. --- Page 6 --- LE MONIFEUR HAITIEN. quarate-cing bunal criminel le du jokement Part-au-Prince, rendu le tri- cution : aux commisaires du huit février de la mème année, ME vingt- près les tribunaux, d'y tenir la gouvernement bitation Périnault lieu de e nommé Moise Remy à la peine quicondamne de depoilaires de la force main :à tous ment nemi leur cantomnement deledl comme convaincu de à mort, ter main forte., lorsquils pablique en d'y prèen F rempart construit de irès solide sur des pillage maiu armée ment réquis. En foi ide seront légale- lement de notre assujeties d'une pieux, distant se habitants SrRat apparienautes à divers rêt a élé signé le le présent ar- A matin, son arrivée dans position ce lieu, trentaine onze de M la personne du Peul-Gars citoyen Brutus et d'assassinat Sainton, sur fouctions de par et templisant les vrer le général en chef crut, avant heures cassé et fut Fs. grellier. aucone del - anoullé et Taffaire renvoyée au Acloque, Lamour, T. se habitants SrRat apparienautes à divers rêt a élé signé le le présent ar- A matin, son arrivée dans position ce lieu, trentaine onze de M la personne du Peul-Gars citoyen Brutus et d'assassinat Sainton, sur fouctions de par et templisant les vrer le général en chef crut, avant heures cassé et fut Fs. grellier. aucone del - anoullé et Taffaire renvoyée au Acloque, Lamour, T. (Signé surgés le motif attaque, devoir demander aux bunal criminel de Jacmel pour y être tri- de Laroche, Laporte aîné et Doviella, Jeanton. R connaitre les inlentions de leur prise d'armes et fai nouveau Laflaire jugée. Collationné: grellier. avait à leur égard : ce qu'il toutes leur Bacifiques qu soumise au tribunal criminel de DUVIELLA, greflier. énergiquement Non à haule et ft concevd renvoi, Moise Remy fut des content de celle iutellgible voi deux crimes précités, par déclanécoupable verdict daj Sa M. le Roi de ble dei leur faire mesure, d'aue ,il jugea conven condamné, du jury, et son Hanovre a appoiuté detaillée, ce qu'ilvenait expliquer de maniare play février vingt-giaitre Coosul, en Haiti , la résidence le colonel de la leur dire luimone de Anle EN rErt peine mort, par Port-au-Prince, garide natiousle des application des Monsicur le : Dar E code pénal. artticles 247 et 396 du C. Lennox Woke: cetle nomination capitaine a dte meltre Jonkonton bas les armes savoir et à eutrer qu'il les eugageait Poorvoi cassation agrée par S. E.le Président d'Haiti yers où ils jouiraient de la dans leurs fo gement par * condamné contre le susdit ja- fait delisrer andit qui a vernement coustilutionnel. prolection du gou cinq du susdit à la date du vingl- Wyke capitaine C. Lennox C'est' alurs qu'ils à mnois de féyrier, l'eufquateor qui- lui cst nécessaire letires remirent ce colonel déclaration faite ce d'après pour qu'il jouisse des porlant beatcoup de dedL , du tribunal qui dernier au grelle et avantages attachés à honneurs immuaites quelles nous remargnanes celies signatures de parmilee ne Oui Er rendu le jugement. son rang. sarnomme Meauu Jils Pett-dean Lamour, en son rapport le citoyen Saladin leurs courir principaux chefs. Nos Robinetie yeux et Dossierd citoyen Boison, juge, ainsi que les conclusions du la Le matinée présidént du de 27 la république est porti, dans de celle sur ce papier et de. tout ce que cirent des homin àpa menit, et commissaire da gonverne-" née du Sud. du courant, la tour. rartérisent, trempe la barbarie qui les chambre du après en avoir délibéré en la d'Elat Ilest accompagné E secrélairees Malgre cela, sont le capables d'cerire. juge, ainsi que les conclusions du la Le matinée présidént du de 27 la république est porti, dans de celle sur ce papier et de. tout ce que cirent des homin àpa menit, et commissaire da gonverne-" née du Sud. du courant, la tour. rartérisent, trempe la barbarie qui les chambre du après en avoir délibéré en la d'Elat Ilest accompagné E secrélairees Malgre cela, sont le capables d'cerire. Va l'article conseil. 280 du code re, de provisoires la marine aux et des departements de la guer- encore" le porteur d' neme l'une colonel Jonkonton criminelle. d'instruction relations extérieures. à les ramener à la raison. dernière Ils lettre teuda Altendu l'article alors de telle sorte qu'ils ne s'impatientére le chef du E fera siguer précilé la que PARTIE NON OFFICHELLE, par dre Porganedun le cri de lrurs chels, tarderent a faire eente pay tous les autres A aigil: prepares-xous uw ie T chambre, jures, avant de sortir de de Farmee ces mols le calme da gencral comtnd. ct chef Que dans T'espèce, il résulte de Corail, le 12 mai 1846. juste et la firent ferme place à Pindigation la pin des pieces contrairement l'examen Cher compatriote, eliranterie et leur résolution de repriniee position de e areters verdict du à cetle dis Nous vous adressons le Président Riche audace. ! Vivela Un tounerre de irouve revèlu de la signalure ue se trait à laflire qui a eu quelques licu ligues qui ont mée constilntionelle Se Ot liberte! entendre Vive P'al sieurs Javelle et E jurés portés sur la liste des pla- l'armée Perinault, dégendlant d' Pestel, Thalitation entre raugs ctfut et snmeilatement: suivi du dans 0 que non sel calement par l'un douze: constitationnellé. commandée bour de la sou du tan une marque à sa signature, d'eux a par le général de division Jean Charles en chef d'une Le rempart de Hiusique. Teanemi, situé du point permis aucune loi, ce mais qui PeE E donner et les insurgés; dans nous vous prions Thele- de sés de coline ferm-e par deux mornes côté hérie deux autres F les citoyens encore Di- du journal dont place veus étes le plus le prochain numéro par rapport roches à notre inaccessibles situers nord et sud noms guerre Chaumiel el Gilles Edouard, dont les Recevez, honorable comnpatriote, rédacteur. de front parle gros del position, Farmee fut alors attaque gn ceite figurent sur le tableaul, n'ont pas si- de l'allection et de la sincerité de vos. Tassurance lonne comunandee par le colonel tandis qu'une co susdit article déclaration : Que quoigue le serviteurs. dévoués venait colline , depuis une heure, le côté Lafurit, ouest circon de la ne de porte tous R la peine de nollite, Astrel Duval, d. Lahens, Ene. de front parle gros del position, Farmee fut alors attaque gn ceite figurent sur le tableaul, n'ont pas si- de l'allection et de la sincerité de vos. Tassurance lonne comunandee par le colonel tandis qu'une co susdit article déclaration : Que quoigue le serviteurs. dévoués venait colline , depuis une heure, le côté Lafurit, ouest circon de la ne de porte tous R la peine de nollite, Astrel Duval, d. Lahens, Ene. Morissct. f'enemi. ferme par un autre rempart ocupé pune EMOt substantielle, jurés était coostituant cependant chels L'intrepidité se des soldats et la valeur de leu qoi, nécessaire d'ailleurs à la validité de cette declaration Le général de division Jean Charles Théle commence ireut a mdi alors remarquer, dix et le cumnbat entre les dilférentes par la contradiction existant tutionnelle maque commandant l'ayant divisée en chef l'armée consti- deux beares, les minutes, se termin verbal de tirage, ne signatures et le prorts- se mit à la tele de la en trois colonues, d'assaut par Tbabilite remparts du ayaot cu été enléve à une peut servir de base première ct le Cburles et gtueral chef Jea condamnation : commandement des deux autres au confia de Vilbon. Thelemaque du general Iiocld Par ces motifs, le tribunal casse brigade Hoche Vilbon- Cetie general termi- L'emeni trouva Lc nulle la déclaration du rendue et an- le néc, 22 du nous quitlames le camp operation des Baraderes, Malgre la difliculte des son salut dans la foith rusation portée contre sur.l'ac- des mois dernier. Les colonnes ayant d'uu grand secours, moalagnes gui lenr t : casse pris RL et annulle pareillement tont ce ltemy qui nemi directions elles opposées afin de circonvenir len- quelqmes prisonuiers. nous Il pumts de cncore fai suivi, et uolamment le jugemert du s'en'est tribu- fours Thomas. devaient Celle du se rencontrer an carre- considerabie ement de Li eut, Parmi les lear côte nal criminel de Jacmel, en date du vingt arriva sur Thabitation general Thdenaque qu'ils nous laiserent, fut celui monté chevau P quatre févtier mil-huit Lesieur, oule Leroy, au cainp tit-Jean qui Fabandoma de peur d'cire par fa Et renvoi ledit Moise en état cent-quarante-six lly cinq géncraljngen STEE s'arreter. prisonnisr. prise-de corps, ainsi que dondeamaee les de tir pendant lesquels il BLsor Ce fut au plus fort du fra, le la pièces de IOOT Meticete qui durent faire la d'ollicier de sante, qae procéilure, Caves pour desant le tribonal criminel des avoisinaient recherche des insurgés cachés dans les bois rige par L'adjudant general directeur el d'amonlance a Donné de y eire de nouveau jugé. quarlier du notre lieu de cantomnement et a place sur le champ mene de medecin eu soce chel se plissant les tious FsAcloque juge, rem- tement dans Rond-Palmiste. celle Il réussit comple- pait, avec saug froid, au m.leu bataille, du sifflemer pe mour, T. fanchions dedoyen: Saladin La- qu'un grand nombre opération de ces de telle sorte ucs balies du sot des bicssesqui laur venaiend ainé, Jranton, R Laroche et La- rendre au géneral qui, homumcs vint se fait Le combal tern: ine le medecin en juges : en presence du ché leur après Jear avoir sou releve, il fut chefaya ELa . m.leu bataille, du sifflemer pe mour, T. fanchions dedoyen: Saladin La- qu'un grand nombre opération de ces de telle sorte ucs balies du sot des bicssesqui laur venaiend ainé, Jranton, R Laroche et La- rendre au géneral qui, homumcs vint se fait Le combal tern: ine le medecin en juges : en presence du ché leur après Jear avoir sou releve, il fut chefaya ELa . commissaire du citoyen sous égarement, le lenr conseilla de se repro- ran- deux moris sur le trouve de onze blesses au palais de juslice du tribunal gouseremeil de fL le travalde drapean la constilutionncl. de con- L.es dispositions élant champ bataille. lc tai en audience publiquedu six avril re cassation, honné, ct les culture qu'ils avaieat aban. des blesses, Y'ordre de lever prises le pour transpo rent-quarante cing, an quarante-six. mil-huit 43c, de Dimanche, 26 renvoya à 7 en heures leurs du foyers. endroit, fut immediatement exécute. camp, pour ti Timlépendanee. mée se mit en marche pour se matin la l'ar- Corail le 2 mai 1846. Mandons et otlomnonsi à tons contre des colonnes dirigera rende sur ce requis , de mettre le huissiers., ral Hoche qui. se. commandées par le géné1. Lulens. Astrel Dural. Ene. Morisst present à exd- jours, sur, thabitation tronvait Javelle, alors, depuis trois séparée de PhaDE C'TPRIERIE NATIOSALE. Té se Ar a