--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-06-30. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le ABONNEMENT pris de chaque feuitle Lie pris de l'obonneneni est, pour Pannée, 40 est de 25 E. Ie bureou de la courdes : pour 6 mots, 6 Toutes demandes feuille est chez Monsicur gourdes; pour 3 mois, dabonnement , letires el paguels doivent dre adressés, MADiou, p rédacteur-gérant, , rue de Bonno-Fos 3sourdes, frenes de port. Port-au-Prinee, le 30 Juin 1846. FARTIE 08 FFICIESLE. peur recevoir la porlion de eafé à Ini aflarente. Les frais d'ensachement dos ténu de marquer ses saes, de transport des produits calis, pesage de ses e, sitôt le Arrêté, leur pesage au burean du muopolises et de valeor à produits , du d'en compter ta Faustin SOULOUQUE, Président la charge des negoriants nimnopule sont à lui ca donnera T'administration et monopole gni Vrla d'Hlaiti. chacuu suivant consigtialaire, Art. 14. quillince reçu de dépôt. loi da 26 octobre 1848, qui ac- Art. 7. son droit airdits prosuils. Ladinnbarnatin du rorde au gouvernement le droit d'élablir Dans les ouverls, les riglera avec les spécalateurs le monlant monopole des d'exercer le monopole de tout et produits monopolisés par les pruduits livrés au et - SE des produils du sol; ou parlie lateurs seronl, le mardi de spécu- meme jour à la caisse mouopolr versera le De l'avis du transportés directement des chiaque souics semaine, des à elle revenaut sur la venle publigue, les droits Semdbire-Geadal, du culatears. aux balances spé- Art. 15. Lus desdits produits. Grand-doge et du Secrétaire d'Etat, ré- seront du oi ils pruduits do sol 2 nuis en conseil, immncdiatement Deeés, menopole par fadministratien du rendus ARRÉTE resler en dépôt pour eusuite ciants monopoie aux négocc qui soit: barquement. jusqu'.au jonr de leur em- d'on cossignataire, scront accompagués Art. 1er. Lc gouvernement Les mémcs malités seront de borderean balles poriant le nombre et le café et le coton. monopolise produils remplites, nonobstant le jonr à l'égard des payée vendus, leur puids et desacs la somme Art. 9 Dans chacun des porls -ouverts des arrives des soutes des speculateurs exhibé par Texporiateur: ce bordereau sura de la fépublique, , il est élabii une du oidfphutoes de lintérieur 1 ou par voie à la douane au moraent de l'emnistration de anonopole et une commission adni- Ait. cabotage. harquement. quantité alin qu'il soit constate si ia chargée de la répartilien des produits mo- I ouverts et 8. Les spéralateurs des non est exactement déclarée et présentée à la dous ne nopolisés. les Cette comisiun est nemmée sont tenus des villes et bourgs de 5 par l'élat. celle qui aurait été veudue néguciants de vEttE consigaatires de livrer, tous les enlité : elle doit èire de trois chaque RS moins, 1 à l'administration du quinze jours Art. ilien des produits mo- I ouverts et 8. Les spéralateurs des non est exactement déclarée et présentée à la dous ne nopolisés. les Cette comisiun est nemmée sont tenus des villes et bourgs de 5 par l'élat. celle qui aurait été veudue néguciants de vEttE consigaatires de livrer, tous les enlité : elle doit èire de trois chaque RS moins, 1 à l'administration du quinze jours Art. 16. La direction du moins ctcile pent êlre venouvelée sembres., au # cafés et colon de leur soule : monopole tonte tonue d'assisterà nonopole est huit jours. Là ou il n'est tous $ tention de ces prodwits au-dela ré- duits monopolises. Tembarguement Lcs des prodirecteur et des employés pas nommé ti fixé, ertroinera leur du délai de dépôt qoi les bordercanx et reyus le service sera rempii le du menopole que ce relard ne soit confiscation, à moins aussitôt accompaguent seront remis le direcieur du conseil par des juge-de-pair, sircnnstances de force oecasionné par des douane Tenbargacmeats qui los au direcieur de la chargé du service du notables ct le justifiées. majeure legalement àce destiné, enregistrera sur un registre localité. magasin do l'état de la Art.9. La dialement a et les fera passer imméArt. 3. Les nopolisés se fera répartilion tous des produits mo- Art, 17. Tadmninistration des finanees. cheter des spéculateurs sont tenns d'a- cunsignataires de les négoriants douane , Tous être produits présentes on clusivcment preduckeurs, el de veudre ex- raison des oret plare, adl prorala elen seraient pour etbarqués ct qui au gouvernement : le cafié remises à faire couire pas ne colon aux prix fixés par le et le chandists arrivées directement de les mar- vente de accompagnés du de bordercaa de KCXÉ au présent Arrité, torifn." 1fau- à leur consignation. Néatmoins T'eirauger reçu de Tadminisiration dépêt, et toutes monopoie et du Arl. 4. Les marchandises ront prélendre à lo répartition les ne pour- eu plus de deux pour ceut tronvées au tarif etraugères qui n negucianls seront celles Paratr designées n.o 2, aunexé auraient point fourni leurs considérées cemme vendurs sent Arrèté , le pourront être vendnes au pré- termes de Tariiele 6 du preisent arrète. saes, aux condisquées au profit de l'Erat. emtrebande, ct dessus des fixcs au susdit tarif. all- sion Art. des 10. Toules centestatious à Art. 18. Il cst faculatif au Art. 5. toe gouvernement n'achètera répartitions seront locsa- cousignalaire d'une place négociant produits monopolisés les ministration du jugées par lad- d'eseale et de d'aller, par veie verts: ces que dans les ports On- y a lieu, ati Secrelaire uouopole, sauf appel, s'il pleter sou cabotage à prendre ou comfudorinistration prodeils da pour être regus Art. cst faculatif au Art. 5. toe gouvernement n'achètera répartitions seront locsa- cousignalaire d'une place négociant produits monopolisés les ministration du jugées par lad- d'eseale et de d'aller, par veie verts: ces que dans les ports On- y a lieu, ati Secrelaire uouopole, sauf appel, s'il pleter sou cabotage à prendre ou comfudorinistration prodeils da pour être regus Art. 11. d'état. monopole d'un chargement ou T'audministration de , propres et marchands. moupole devront bt et la cemmission L.administration de répartition du monopole de la Republique de sou plesierrs dreit autres ports Art, 6. Bans la matinée du lundi culté de requérir de la dounne ont tous lafa ls monopolists du lieu oi il va aux chiaque semaine les de documents gu' 'elles gement sera établi faire ce te ouverts spéculsteurs des ports Tappreciation des jugeront necessaires pour delivrées par des delégations à lui pole, les déelareront, au bureau du mono- la réparilion des draitls des consiguataires à et la par ladmtioistration da monopole soute. Le produits même monopolisés qu'ils ont cn Art. 12. Les droits produits monopolises. qu'il quitte. commission de réparlilien du pert monopole fera coonailre jour, à Padministration la du étaut déja établis, ainsi qu'il des est cousignotaires Art." 19; Les téparition la quantité de commission de en l'arucle 9 du présunt arrête. determiné gement navire délégations dans pour le chardans les soutes pour être produits existant ministration du fera l'adde L sont un ou plnsieurs mission clablira immédiatement répartie. La com- pesage des produits monupule allaués à procéder au fertau monopole Répablique et déchargees des coasiguataires à la les droits gualaire : et ces be chaque consi- à mesure des la dowane au Tur m 9, répartition, produnts sortiront da de et EL consignataire sera tenu le méme chaque bureau du monopole pour aller lear : et la prodeils de le jour suivant, de meltre à la jour ou de la douane et 2c au pesage qui acquitte embargueent ladite douane du da monopole la disposition diatement, embarques immédélfaation est tenue P qmantité de sacs soflisante Art, 13. Le Lexpécier immédistement des an barcan de nigociant consignataice est T'admiantration, Art, 90 II a'est finanees. établi aucune dikeSource gallica.bnf.fr --- Page 4 --- LE MONKTBBR HAFUMEN. Cm rence autre que celle résultant de l'im- térieures ; il sera imprimé, publié, et le FAITS : portance des remises, entre les négociants secnétaire-geineral, le srand-joge ct'le sc- d'Haiti, décéda Alexandra au Pétion, président cousignataires d'un port et ceux des autres erétaire d' état sont chargés, chacun en ce mars 1818, laissant Port-au-Princes lo,99 places porteurs de délégations pour le charge- qui le eoncerne, de son exécution. ures ; il sera imprimé, publié, et le FAITS : portance des remises, entre les négociants secnétaire-geineral, le srand-joge ct'le sc- d'Haiti, décéda Alexandra au Pétion, président cousignataires d'un port et ceux des autres erétaire d' état sont chargés, chacun en ce mars 1818, laissant Port-au-Princes lo,99 places porteurs de délégations pour le charge- qui le eoncerne, de son exécution. Claire pouriunique héritiere ment de leur navire dans ce port, Donné au palais national du Port-au- fille. née Amélie de Alexandrine a dite Colie,s Art. 21. Dans le cas où il n'y aurait, , Prince, le 29 juin 1849, an 46c. de l'in- Lachenais la citoyenne Marie Nagdelsine dans un port ouvert ancune demande de dépendanee. novembre de et la qu'il même avait reconnue. Legs produits monopolisée de la part des négoSOULOUQUE, Marie année la ciloyenne ciants- -consiguataires les spéculateurs Par le Présitlent: une Glie Magdelaine que dans l'acte Lachenais de mit au monde priétaires de ces produits, auront la LERE Le cetle deruière dressé naissance de de les expédier pour tel antre ouvert secrétaire- génèral, elle le 30 décembre 1821, qu'ils convenable, cl"y produits L. DUFRENE. xandre déclara IsSBe de ses ceuvres avec Ale devront ME à leur expédition - accomLe grand juge, noms de Pétion J et à laquelle elle donua les pagues du centificat de ladministration du J. B. A la suite Jraune de Masie Alexandrine Pétion. monopole mentiounant leur nature, le nombre FRANCISQUE. firmation des ces déclarations et de T'af de-saes ou de bables et leur poids. Le secrétaire d'itat , dit acle de témoins. se tronve dans leArt. 92. Tout marchand 1 tont comSALOMON jne. conçu: : < A naissance un paragraphe ainsi merçant et tout mégociant consigualaire Pierre l'instant, son excellence Jean aura contrevenu aux dispositions de la 1 TARIF N.o 1. nous avoir Boyer, président d'liaili, après et de l'arrêté sur le mounpole, perdra son Les spéculateurs paieront, par 100 déclaré affirmé ce que deesus, nous droit à sa patente ct ne pourra plus le re- livres de café g. 25 F'amitié que, voulant à rendre hommage à couvrer à l'avenir. Si le oontrevenant est Par 100 livs de coton tout emballe. 26 50 ainsi qu'il la portait son prédécesseur employé de PEat on agent dn gouvernement, - Le gouvernement paiera aux speculaempèché qu'a de fille que sa mort prématurie la il sera. en outre destilué de ses fonctiens teurs, par 100 liv. de.café, venu de loi, reeounaître au terme de la et poursuivi sonformétaent aux lois. l'intériear connaître son la excellence déclare adopter et reArt. 23. Toute marel chandise ou denrée Par 100 liv. de café venu par le eacitoyenne Jeanne Marie Claire confisqace pour cause de costravention anx botage. Par 100 liv. de colon tout emballé, 98 voulant Alexandrioe et enb-ndant Petion comme sa propre fille, dispositions da monopole sera rendue: les venu de l'intérienr. de mêine. Dout qu'elle soit considérée deux tiers du net produit serowt versés a Par 100 liv. marel chandise ou denrée Par 100 liv. de café venu par le eacitoyenne Jeanne Marie Claire confisqace pour cause de costravention anx botage. Par 100 liv. de colon tout emballé, 98 voulant Alexandrioe et enb-ndant Petion comme sa propre fille, dispositions da monopole sera rendue: les venu de l'intérienr. de mêine. Dout qu'elle soit considérée deux tiers du net produit serowt versés a Par 100 liv. de coton, tout embailé, 2850 signé avec sen acte, et out les parties la caisse publique ,. et l'autre tiors compté à venu par le cabotage. 20 50 fant, etla excellence 2 parrain de Tevcelui ou à cenx qui auraient signalé ia con- Legouvernement Mendraausncgociante xandrine citoyenue Ciaire Amelie Aletravention et facite la saiste. cousi ignataires les 160 liv. de café. 89 fant. Pétion, ensuite soeur et marraine del'euArt. 24. En matière de saisie de pro- Les 100 liv coton tout emballé. 30 sonnes Viensent les siguatures des duits monopolisés, laffaire sera décidée, TARIF N. 2. lie Alexandrine ligurant dans l'acte, dite Claire ARCE a bref délar, pir Fadministration du moIl Pition Célie moorut le nepole du ressort financier assistée del l'adsera vendu : lier septembre 1895 ab-intestat et sans hériministrateuxr des finances et du ministère EN GROS : EN DETAIL: Marie direct, Le 22 juillet 1843 la citoyenne publie, Farine de froment, lel.g. 72 6 C. ston Magdelaine Lachenais décéda à KingArt. 25. Tonte marchandise vendne an- Mess dito 185 la liv. 8114 Jamalque) ) laissant poar héritieres dlessus des prix lixés par le tarif N." 2, Mess EtE dito 105 dito. 64 rie ses deux lilies naturelles la citoyenne Masera confisquée, . et le vendeur sera passible Maquereaux dito 36 chag. n 183,4 Joseph Laraque, alors épouse du CiHareags dito 35 dito toyen Pierre Faubert, et dec awende qui ne pourra être soiudre de Morue, les 100 livres. 31 lal liv. ) 191,2 40 Marie Alexandrine, dite la cituyeunefeamne gourdes ui au-dessous de la valeur Bonsavon, lac. de 20brig. 13 labri. >75 cpouse du Hersilie Pétion, #1 marchandise confisquée. Ces confisca- Colelte grise, de bonne citoyen Jean Pierre Edanond tion et amende seront prononuées par le qualie,le 100. 100T'aume. 11218 Coquierre, Kingston le Cate 8 mars dernière déceda aussia tribunal de paix. Colette inferioure, le 00 80dito. 871,9 héritiers 1845, laissant Art 26. ll est établi 7 dans la capitale, blanche. dito. 190dito.. SES quatre enfants mineurs, m 1371 Pierre une comraission cemposée de neuf membres Ginga deépouces. dito. 90 dito.. Alexandre Boyer Coquierre Maric et dont les allributions consistent: 1.0 de28 dito. 100 dito.. Colette inferioure, le 00 80dito. 871,9 héritiers 1845, laissant Art 26. ll est établi 7 dans la capitale, blanche. dito. 190dito.. SES quatre enfants mineurs, m 1371 Pierre une comraission cemposée de neuf membres Ginga deépouces. dito. 90 dito.. Alexandre Boyer Coquierre Maric et dont les allributions consistent: 1.0 de28 dito. 100 dito.. 1212 Alexaudrine toinette Amdlie Coquierre Marie Ansurveiller l'exécution du present arrêté dans de35 dito. 125 dito. 37 19 Emma Coguierre et Marie Magtoute l'étendue de la République, l'en- Indiennes ordinaires, dito. 125 dito. : - 37 172 delaiue Nathalic Coquierre. Le 17 mnaide tremise de Fadministration du mou epole par de Coton blan C dit madopola mème année, la dame Fanbert forma chaquo localité 2.4 à démomeer an gouver- lam de99 pauces, le00. 90 dito. : 1 pardernt le tribunal civil du Port-au Prinre, nement les fonctionnaires des établissemens id.id. de24 p. le0,0. 68 dito. 75 contre le ciloyen Jean Pierre Edmond Codu mand pole qui ne remplissent pas leurs la Monchoirs douz. bleus faux romal 7 le quierre, en sa qualité de luleur ligal de dvunrs: 3." à signaier au gouvernement les mou. 621,9 ses quatre enfants mincurs sus-dénommés. imperfections et les inconvénients susrepAu non de la Ripubliqne. une successions demande Célie à fin de partage des deux tibles d'ealraver les dispositions du présent Le tribunal de cassation a rendu Parrêt Pétion et Narie Magdearrêté : 4.0 à proposer au gouvernement des suivant: laine Lachenais, échnes dit cile par égaic modifications , quand la nécessilé le récla- Entre le citoyen Jean Pierre Edmond Co- dame portion à ladite dame Sur Faubert, et'alafeu mers 1 aux dispusitions du présent arrêté quierre, proprietaire,, domicilié an Coquierre. le celle demande prina et des tarifs y annexis 59 staturr sur au-Prince et demenrant actuellement Port- à cipale, citoyen Jean Pierre Eumond Cotous les points relatifs à l'a.dministration da Kingston ( Jamalimme agissant aux noms quierre. demande en sa qualité susdite, présenta une monopole. La commissies doit se réunir au et comme tnteor ligal des mineurs Jean bonal incidente tendant à ce que le tri moins une fois semaine. Pierre Alexandre Boyer Coquierre. Marie civil ordonnât qu'il fut préal.blement Art. 27. hl les vingt-quatre heures Alexandrine Amelie Coquierre Maric An- de procédé la succesmon d'ane manière delinitive, au partage de Ja publication dn présent arrod, tous toincite Emma Coquierre ct Marie les Pélion altendu, disait-il, les cafes el colon, , actuekement dans les delaine Nathalie Mag- qne biens de la sucression Célic Pétion magasins, devront être constatis par. Tad- représentant la frne Coquierre, Hersilie, ses dame enfants, Co- dame provenant à celle-ci conjointement avec.h ministration du monopole à la récaisition quierre lcar mère. Coquierre de Thérilage d'Alexandre des négocianis propriflaires des dits produits, - Et la citoyenne Marie demandenr. Joseph Mation, sible de se lenr fiser pire naturel, force il élait impossous peine de confiscation 1 au terme de s'parce de biens du sion sor la de la smecesl'article 99 dn present arrété. conjointement avec.h ministration du monopole à la récaisition quierre lcar mère. Coquierre de Thérilage d'Alexandre des négocianis propriflaires des dits produits, - Et la citoyenne Marie demandenr. Joseph Mation, sible de se lenr fiser pire naturel, force il élait impossous peine de confiscation 1 au terme de s'parce de biens du sion sor la de la smecesl'article 99 dn present arrété. ciloyen Célic, de connaire les biens lrpet qui ct propriéiaire domicilice au à cette apE Art. 28. Lc présent arrêté abroge ceux Porl-mu-Prince delenderesse, représentée partienuent d'en successioa, et condes 9jauvier et 16 février 1849, ct toutes Me. Elie opererle parlage, préaL dispositions sur le monopale sont an-1 Dubois son defenscor consla succession Pation ne fat définitiveSST quilui RL2 ment parlagée, - A cette demandela da- --- Page 5 --- LE MONITEUR HATB: Faubert répondit qu'au décès d'Ale- ment consacré les personnes. aux droits donner un état civil à cette enfant 1 en l'ame xandre Pétion le 99 mars 1818, il laissa desquelles elle E présentait, puisque Celie en la reconnaissant peur sa propre héritière Célie sa fille maturelle Marie Magdelaine Lachenais n'avaient que dès lors, il demeure constant Erse pour unigue la maxime le mort e transmettre un droit de contestation le. but des signataires à l'acte était reconnue - que d'après seule al héritéde son n'était plus en leur : T. conférer à l'enfant un état civil avoué le Celie qu'ouire E saisit vif, seule saisie de ses droits biens père la dame Faubert avait pouvoir elle même formelle- par la loi, etqu'ainsi, ils déniaient - avec et a été du de sa mort : que dès ment confirmé cet état en reconnaissant à raison , à la signalure de Célie le pouveir et actions jour toute l'universalité Hersilie après Pouverture des successious de conférer, d'avouer à l'enfant un état Jors Célie ayait de recueilli son cette succrs- Célie Pélion et Marie Magdelaine Lache- civil quelconque ; que d'ailleurs 1 on acte de la succession père de considéré siou a été anssi dès lors confondac avec nais, , à l'occasion d'intérêts nés et actuels, des comme reconnaissance contrat ne comie peut un êire traité comme ses biens persommels, que maintenant nul la qualité de fille Pétion et de tant la par. élie ayait de recueilli son cette succrs- Célie Pélion et Marie Magdelaine Lache- civil quelconque ; que d'ailleurs 1 on acte de la succession père de considéré siou a été anssi dès lors confondac avec nais, , à l'occasion d'intérêts nés et actuels, des comme reconnaissance contrat ne comie peut un êire traité comme ses biens persommels, que maintenant nul la qualité de fille Pétion et de tant la par. convention un ou comme une transaction n'avait le droit de demander le partage de actes privés. qu'en présence l'autorité juslice, de la faite une enire tel le définit la loi cette succession qui n'existe plus et dans des jugements ayant la parties, : que été indivise : t chose jugée. La dame Faubert a opposé sur matière que loia de la, un acte d'ailleurs n'a jamais en aucune que qna- à la fin de non-recevoir du citoyen Co- de reconnaissance qui assure à un enfant 'ame Coquierre héritiere ne ponvait Périon, ct que quierre qu'il est de principe que l'enfant natarel une paternité, un état civil et un iité se porter plns de de droits qu'elle, naturel # pour que celai qui le re- seul élai civil, est simplement la manifesses enfauisn'avaient chef, leur chef counait devant pablic chargé de tation d' 'un fait, d' 'une volonté 1 qui ne peut son raiL soit de PARIM de la personnel, succe cession coustater Tétat civil des citoyens, et dans ere le sujet d'une contestation fondée 2 piteds demander Pour jesilier TELEL la qualité de fille les formes prescrites par les lois: que puisqu'en paincipe la recherche de la en noturel non reconna celui teruité est interdite et mn double état f et d'héritiere d'Alex xandre Pition Coquierre fareur f'enfant se donne pour ne par en ancun quil proscrit : que s'il est vrai de dire qu'il de la dame Coquierre, le citoyen disant: cas, revenifi père, la possession peut,, d'état, a fin de non rer revoir en matièred'éat civil, souleva une fa de non rerevoir, foudépar laloi, n'est almise iquer qu'er faveur des enfants Y2 et qu'à cause du Te epos des familles, on querétatcivii des daus persones Pintéret des familles, gilimes que la recennaissance d'un enfaut doit pren re eu consilération les acquiesceprincipalement essentiellement sur Paveu de ceux naiurel nC peni voir Teu que par le père muts des collatéranx à Tlat d'm 'enfant, repose ont intéet à admeltre eu à contester loi même ou par 00 porteur desa precura- c'est a la cond dition site qua non les qui tion authentigar la loi n'adu 1 acquiescemeats soient desT cet état : que la loi, article 310 intéressée du code le la recompaissanre d'une que ceuvre point en saisissement de biens acrompagnés ou de droits qu'ils eivil, laisse a toute partie d'on faveur d'on enfawtnatan-l. re eu à contester loi même ou par 00 porteur desa precura- c'est a la cond dition site qua non les qui tion authentigar la loi n'adu 1 acquiescemeats soient desT cet état : que la loi, article 310 intéressée du code le la recompaissanre d'une que ceuvre point en saisissement de biens acrompagnés ou de droits qu'ils eivil, laisse a toute partie d'on faveur d'on enfawtnatan-l. à moins posihume que le aient eu lieu en faveur d'eufants légitimes droit de contester la reconmaissance tonte récia- père ne Vait recoinu pendant la grossesse on présomés tels et qu'il y ait eu de la eptant mntarel, d'état de de la même part de qur cet enfant: mais de sa mère : que dès fors nui ne peai se part des collatéraux intérêt né et actuel poar mation voula celle faculté de uire issu des renvresposthenes d'un homme pouvoir contester à l'enfant son état : qeil qu'eic n'a que versatile. - père ne Vait recoinu pendant la grossesse on présomés tels et qu'il y ait eu de la eptant mntarel, d'état de de la même part de qur cet enfant: mais de sa mère : que dès fors nui ne peai se part des collatéraux intérêt né et actuel poar mation voula celle faculté de uire issu des renvresposthenes d'un homme pouvoir contester à l'enfant son état : qeil qu'eic n'a que versatile. swber- qui ne T'anrait pas reconna avant Sa mort, est encore de principe que Tacquies cement contestation E éternelle s'il n'est Tenfant légitimne de crlui que des collatéraux auraient donné l'état donnce aux caprires et aux passious: que qu'ilse individu dont filiation être la législatien et la Surispralenrsoit consacré doune pour père : que dans la déclaration dun contestie ne la pouvait cet T'état des de naissance d'un enfant naturel, on ne peut valoir qu'aulant que que qui apres avoir reconnu percet un acquiescement, devrail êire constaté sonnes ne peut être ultérieurement admis a individu pent désigner ne pour père de cofant et qui dans des conventions qui entre les partics ou le contester: que les questious d'état, une n'aurait qui signé serait la déclaration pas prisent en la con daus des jugements ayant l'autorité de la fois jugées ou avonées en julicisire, jugen ement, ne pen- une firmant : pas que la déclaration de la paternité chose ingee aurait été donné à l'occasion fois consacrees parlaveu dispensent de faite même par la mère est nulle et doit du partage d'aue succession à laquelle cet vent plos ètre contestées, tous et contre êlre répuiée non écrite : que la recherche individu prétendrait avoir droit et Jans latoule Vantorité auire la chosej out pour jupde et devinanent de la paternité est interdite, etque l'enfant quelle il aurait été admis par les collatétous : fe Tt non reconnu ne 'autoriser la au : lois des parlies que Jemne Maric Alexan- naturel, d'ancune d'étal, prut d'ancune tolé- bas raux de que f'acte signalure de naissauce Celicapposée d' Hersilie ne drine Pétion, dite Hersilte étant née possession à cette dernière rance se faire admettre dans akcune nullement conffrer la mort de son père, Alexandre SE habile suceession pour : ge dans Tacte de naissance qualité de fille de Pétion, puisque cet sa soeur, la seule Eet Cilie, personne état, avoua et d'Hersilie dressé le 30 décembre 1891 acte ne pouvant établir cette qualité, Célie à avouer solesueliement, on à contester son dans la forme la acte portant la déclaration de Marie ne pouvait couférer ce qui n'existat pas; reconnat était née des delaiue Lachenais que T'enfant est E né qu'au surplus, la signature de Celie ne plus authentigue, quiferailis Lachenais ses ceavres avec Alexandre Pétion, le pré- devait pas être attribuée plutôt à la déclaceuvres de Narie Magdlelaine ainsi sident Boyer déclara voulant rendre ration, , répulée non écrite de Marie Magavec Alexandre Pition qu'il appert hommage à l'amitié porlait à son delaine Lachenais qu'à celle du présideat de l'acte de naissance d'Hersilie 1 signe l'état de décesseur ainsi fille que sa pré- mort Boyer qui est avouée par la loi, par avoir ainsi reconnn qua claceuvres de Narie Magdlelaine ainsi sident Boyer déclara voulant rendre ration, , répulée non écrite de Marie Magavec Alexandre Pition qu'il appert hommage à l'amitié porlait à son delaine Lachenais qu'à celle du présideat de l'acte de naissance d'Hersilie 1 signe l'état de décesseur ainsi fille que sa pré- mort Boyer qui est avouée par la loi, par avoir ainsi reconnn qua Célie: d'Hersile, qw'aprèe Célie ne pouvait en aucan l'avait empéché de reconnaitre aux termes laquelle iadople.ct reconnaît Hersilie on pour èlre elle même ultérieurement admise à de la loi , il adopte et reconnait l'enfant sa prepre fille : que d'ailleurs, ne peat cas état cette coinme sa propre Gile, voolant et entendant considerer la signalure de Sélie marraine contester cet bien moins que contestation à ceux qu'elle soit considérée de même; : que vou- de l'eulaut, autrement que comme celle élait encore possible droits : loir établir de cet acte que Madame Co- de tontes les marraines quid'ondinaire : daus ansqnels elle a transmis ses qu'ausà notre sisnent les de noissanee d sitala naissance liersite, elle a été quierre était la fois la filie adoptive et de leurs pays fillenis elles actes savent : avec Célie de tous les reconnue du Président Boyer, et la fille quand signer saisie conjoiatement Pétion a de Pétion - c'était lui donuer une double qu'ainsi, Célie ne fut-elle pas mèie mibiens de la succession en qu'elle sa pos- de palernité, denx états civils ce qui est for- neure, 9 aucune conséquence ue pouvait etre sédés 2, dont elle a joui qualité la loi et la attachée à sa fille de Pétion recommueparCdlie: : Tétat muellement proscrit par les juris- Passant à l'examen sigaature. des autres actes et de fille Petion a été reeonnu à Troer prudence ci-dessus : que le d'après même principes de jugements invoqués par le citoyen Coquierre, Marie Lachenais alors ménie et contexte LE par Magdelaine avait un intérêt né et actuel dont il s'agit, Hersilie demeure la fille la dame Faubert a soutenn non sculement que celle-ci d'ascendonte de et reconnue du président quiln'en résultait de sa part ancun aveu ou comme héritière en qualité adoptive être Boyer, à la de fille ou hériCélie : que faveu de cet état fait coujonule- et ne peut jamais cousidérée comme acquiescement de Pétion eu d'Hersilie 15 mais Pétion aux de la loi: ERE ment avec Célie dans l'acte de naissanee la celle déclaration de yeux et de reeonnais- que qu'en tière admettant même qu'on pût y trouver d'Hersilie a dlé constamment confirmé d'adoption lee prétendus ces acquiesMlaric Magdelaine Lachenais notamment a sance faite par le l'enfant president Boyer ne signilie obtenir cements acquiescements seraient nuis, puisqu'ils comportaFacte civil'et le contrat de mariage d'Her- aulre chose filiation que, ne de pouvant Pation il raient des aliénations de dreits immobiliers silie : quel la dame Faubert élait inadmissible aucune lui a le l'egard , , de de la part d'une femme mariée, sans l'auà revenir snr l'aveu d'un état déja formelle- s'empresse, 2 , président Boyer, obtenir cements acquiescements seraient nuis, puisqu'ils comportaFacte civil'et le contrat de mariage d'Her- aulre chose filiation que, ne de pouvant Pation il raient des aliénations de dreits immobiliers silie : quel la dame Faubert élait inadmissible aucune lui a le l'egard , , de de la part d'une femme mariée, sans l'auà revenir snr l'aveu d'un état déja formelle- s'empresse, 2 , président Boyer, --- Page 6 --- LE MONITEUR NAITIEN: de résistance. En combattant hier racine ; marins et soldats se: sont décret l'armée française : vous aves giorieusement torisation spéciale de son mari. Enfin elle diriges vers quclgees Porto-di-Anzo. 10 ) mérité de la patric. Les tombeaux desn morts quil résultait de divers actes cités ( La Presse du mnai. les autels de notre foi républicaine. opposa conclusions que la dame Coquierre Le seul journal de Reme HOUS ayons sont ne sont pas encore anédans ses cousidérée elle-mèue que aujourd'! hui est le ErE romain Mais nos ennemis peut étrc ou demain, ils ne s'était scear jamais utérine de Célie, que comme Bo- reçu du 1er. mai. Voici de quelle manière il avril. rend antis. Aujeurd'hwi En nouvel assaut, ct neus serons comme et reconnae du Président de la malheurcose affaire du 30 tenteront ce nons avons élé hier. Nos Gille adoptive létablit son acte de maissance, comple Rome 30 avril. demain seront- que ils numbrenx ? Notre yer, ainsi que que la famille enmidi. Le corps de Ga- eunemis plus croilraut en proat que e'est dette qualité comme formant. 9 heures avant L'ennemi, , sans dé- courage et notre constance reconnue accourent tière lui a toujours ribaldi allend Tennemi. Nes frères des provinees Le citoyea Coquierre , par olficielle, est en vue de Rome, portion. notre ct nos danson état civil. additioouelles repondil: : nonci iation du canon. Vers la porte de Portese déja ! ponr partager de Viterbe gluire sunt deja parmi des conclusions faits en Lua avec la fusillade. Onze hueures et de- gers Ceux les aveax ou acquieserents des collatéraux à foccasiun on entend Ou donne l'assaut à nous. défend'étal civil par ae confereul point mie avant midi: Onze heures cthois Persévérance ! Persérérancelvous cause répod'interéts nés et actuels de filiation la porte Cavalleggieri. cn- drz dans Rome T'Italie et la une fliation qui, en mafiere volenté guarts avant midi: L'avant-garde blicaine du monde. légilime est l'ceuvre de lalloi el de -la naturelle nemie rétrograde. Un Extrnits de diverses corrspondances de fliation et M matière à de Geurs TALEE en la Basilique UPT saman des parties l'aveu position avec an bliées par les journanx nniguement sur la volonté , sur térine Cavalleggieri: on s'avanee ce etraph ortées daus la Presse du sepose inatière de filiatian adu porte Douze heures: audes parlies, LA prohibée par la loi: mais que drapean cavalerie rouge. de fliation et M matière à de Geurs TALEE en la Basilique UPT saman des parties l'aveu position avec an bliées par les journanx nniguement sur la volonté , sur térine Cavalleggieri: on s'avanee ce etraph ortées daus la Presse du sepose inatière de filiatian adu porte Douze heures: audes parlies, LA prohibée par la loi: mais que drapean cavalerie rouge. Danzc heures un quarl mai 1849 ya dix mille naest formellemenl effet de renire cune tire sur le Bastion, On a la certitnde quril autres ces acgeiescrmeats ont pour a se - Le canon français : - Garibaldi politains à Caprano , et que 2,000 ceux qui les ont faits non recevabics des - Douze heures el deinie bat à ont debarque à Terracine sous le commanpréraloir ultéricaremeut des rigac curs de L fa- altaque sur dilférens paints. bat à On villa se Pam- dement de Zucchi, avec drapeau espaguol. Le prohibilions de la loi écarier déja ad- coups de fosil. On sc sur le la Bastion le Rome tombera mais avec houneur. Romille des enfants eTE auraient aveux fili. On lance des fusces : Le Trastevere offre un speelacle digne de Les ces Une heure apres-midi le monde s'arme. mis: : qu'il est de jurisprudence sont valables que indépendon- plus fort. à la villa Pamfili. Une hrare me antique. Tout les homou acjuiesceneuts de tout aban- ieu cesse midi : Lc feu com- femmes travailient aux cartouches, Hier le ment de toate biens: transnission n'est juste trois quarls apiès murs du Vatican. mes. aiguiseutlears coutraux. en faire nt sous les T donneme de quil nya menoe ple traiua sur la place pour de dire d'une manière absolue : de Romains - fusils fe- barricades ques unes des plus beljamais de possession d'état en matière Lhonueur est sauf. Dieuetnos les voilures T cardinans: mais ensuite, sliation naiorelle : qail est bien vrai conteste- qu'un ront le reste. Energie et ordre. voix Suyez ne entrainé por sa rage illes brûla. Dantres enfant naturel dent des collatéraux jsmais digues de vOs pères alarmanles : qu'aneune - qu'au- ont eu ce matin le mème sort; il est bien- proraient la filiation qails n'aeraient contre proftre de nouvelles soit tiré dans Vinterienr bable que le service de la poste est sera mins et avouée ni recomnue me invoquer d'état, cun coup de feu ne soit tôt interrompu. Le post-Mlolle ces collatéraux, : la LT poresion admise qu'en fa- de la ville : que chaque cri soit coup < vive pourlen- la ré- ne tardera pas à sauter. a été qui, en pareil cas, n'est nemi, qac chaque 1er. mai. Hicr, batlue V'armée wUs les frangaise murs de Roveor des enfants legitimaes. A continuer. publiqee. 30 avril , à ane heure après- midi. completement me. La bataille a élé acharice ct sanLes triumunrs Mazzini glante : ueus DOUS sommes tous ballus ont laissé avec Carlo Armellini Giuseppe un courage héroique. a été qui, en pareil cas, n'est nemi, qac chaque 1er. mai. Hicr, batlue V'armée wUs les frangaise murs de Roveor des enfants legitimaes. A continuer. publiqee. 30 avril , à ane heure après- midi. completement me. La bataille a élé acharice ct sanLes triumunrs Mazzini glante : ueus DOUS sommes tous ballus ont laissé avec Carlo Armellini Giuseppe un courage héroique. Les frauçais OFFICIELLE. Aurelio Salli. mi- snr le champ de bataille 600 morts 9 455 très PARTIE NON Deux heures rinquante minutes après se prisnmni-rs : leurs blessés doivent êire di A la porte Portese les nolres de Dieu nombreux, car ils nous ont demandé six de sont battus avec courage, au nom que nous leur avons envoyés EXTERIEUR. et du peuple. Lc csnon français se tait. chirurgieas bon cccur. Trois. heures vingt minules après-midi. vers Nous avous eu une qparantaine de morts, Autriche Nous extrayous les ligues Les tirailleurs frangais se replient mi- 75 blessés el 7 prisouniers. suivantes de la Nation journal publié à leur centre. 1 Trois heures quarante Saint-Pan- A midi il s'est présenté un parlemenbsire Bruxelles. des nutes après- midi. A la porte Nos demandant ua arrange msnt. En attendant nous mande en retraite. ly ( Notre correspondant de graud crace les frangais battent en faite. Le corps l'armée s'est retirée précipilamment. de hormes environs de Vienne : que le3mai, entendre dans tirailleurs les mettent heu- avait dans Rome près 60,000 matin, la eanonnade s est fait elle d'armée envoie les renforts.- Quatre sons les armes. le lointain : que vers trois heures la res apaes-maidi Ponte Molle Tout est bruit menacé. cesse. ( J'ai visiti ces 452 prisonniers a 18: ans. ce s'est rapprochée au point de distinguer Cing heures apres-midisont tous des jeuurs de 17 de sousqueterie de la eanonnade : des points Republique Romaine. Un a tronvé sur E colonel le plan mout d'une et du le élevés oa posvait à l'aide lougue- sur sne Au nom de Dieu la cloche people. le saint- compagae tout va bien. On fortifie sont a rue, distingeer le feu des hongrois Dès midi les Au premier son de dans les Pincio; des milliers de travailleurs ligne de plus de deux lieses. dans les fanbourgs sacrémient sera expose. le salut de principales fome et Poruvre. > aves fuyards arrivaient jusque des coupour imaplurer ( Les prisonniers frauçais les parlent out de Vienne. Peu de tempe après triomphe du bon droit. rage de leurs supéricurs qui tsomsans colonels P2 Tois de blessés 80 seccidaient interrup- lettre a Les triumvirs, Mazzini - prs. Jnsqu'au dernier motbent les dans tions. Le correspondant ferme sa Carlo Armellini Giuseppe leur disaient que les tapalitains étaient trois heures et demie annençant que Vien- très- Aurelio Safli. Rome , et que les frangais devaient saurer probablemeat les hongrois entreront à La Presse du 10 mai 1849. la graude cilé, et défendre la liberté. Quel- balne le 4 mai. II ajoule qu'il heure sa lettre Les étrangers 1 et nolamment les français été ques, uus demandent des armes pour sa à la dans la crainte MLt plus demeurast pariiquement à Rome , ont et tre- dans nos rangs. Safli. Rome , et que les frangais devaient saurer probablemeat les hongrois entreront à La Presse du 10 mai 1849. la graude cilé, et défendre la liberté. Quel- balne le 4 mai. II ajoule qu'il heure sa lettre Les étrangers 1 et nolamment les français été ques, uus demandent des armes pour sa à la dans la crainte MLt plus demeurast pariiquement à Rome , ont et tre- dans nos rangs. 2 si les frantard Et service soit interrompu. 1849. placés sous la sauve-garde de la nation, Nous verrons maintenant Estrait de : Presse du 10r mai le décret des triumvirs déclare coupobles de ç.lis s unrout aux napolitaias pour rerom Hlalie. - Le ministre de France à M. lese honneur romain quiconque les outra- mencer! l'attaque. Ce serait une belle gloire le sinistre des aflaires étrangeres: dans gerait et chercherait à les molester. la pour la France ! K Le roi de Naples est entré 5000 bier hem- Lassemblée constituaste a adressé proles états de l'église à la tète de clamation suivante au peuple romain et auz mes. Le roi a été accueilli à Terracine criant : 1 milices républicaines. notre DR L'IMPRIMERIE NATIONALE. aux xeclamations des populations à Ter- < Vous avez ratifié ayec le sang vive Pic IX. La fletille a débarqué