--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-01-30. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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UR HAITIEN, LE PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. / 10, ; 6 mois 6 gourdes : priz de chague feuille, 5 95 €, ABONNEMENT. - Le prir de l'abonnement est. pourfannée gourdes pour toutes d'abonchez Monsieur Domai LESPINASSE, redacteur-gérant, Tue des Casernes; les demandes Le bureax de la feuille est nement, lellres el payueis doivent Y étre adresses. francs de port. Port-au-Prince, le 30 Janvier 1847. Art. 7. I1 pourra êlre établi des joges- eldel'agricultnre et celui de la justice sont PARTIE OFFICIELLE. de-paix ruraux dont les fonctions seront chargres, chacun en ce qui le concerne, de hionorifiques, et seront alternées entre les l'exécution de la présente loi. LOI sur la police des campagnes. citoyens de la circonscription rurale ; - Des Donué à la maison nationale du PortLE PRESIDENED'HAII, de l'avis du con- reglin ments d'administration publique déter- au-Prince le 11novembre 1846, an. 43e. Toril des secretaires d'Etat, a propose , etle mineront lesdites circonscriplions et le temps Le vice-président du sénal , séuat, apresavoir reconuu cidrelarefurguces durant lequel les fonclions dus jnges-de-paix V. PLESANCE. A rendu la loi suivante : ruraux devront durer. Les secrétaires, Art. Jer. Des établissements modeles Daus tous les cas, ce temps ne sera D. DELVA, SALOMON jeune. d'agriculture seront fond(s dans la commune pas plus d'un an. révocadu Port-au- Prince,el successivement dans Ces jages-de-paix ruraux seront AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Ales communes chefs-lieux de départements, bles. Art. 8. Ils à charge Le présideut d'Haiti ordonne que la loi cipour eusciguer et propager fusage des insprononceront dans tous les differents d'appel dessus du sénat soit revêtue du sceau de la Rétruments aratoires et des machines propres epar décision verbale entre les habitants , enire les pablique, publice et exécutde. à faciliter le travail des terres et la pre- qui s'élereront Donné au Palais national de. Jacmel, le 28 noparation des produits. habitants et les cullivateurs gagés. vembre1846, an 43e Art. 2. Des règlements d' 'administration Dans aucan cas, ils ne pourront proRICHÉ. publique détermineront. daus chaque localité, noncer sur les questions de droit de proPar le président: les habitants prélablement entendus , les lieux pricté, ces questions étant réservées exclu- Le secrétaire, d'Eat de Pintérieur et de Padestines aux hattes, distinctement des lieux sitement aux juges compitrnts. dans la griculture, destines a la culture des terres. Art. 9. L'appel sera recevable C. ARDOUIN. Art. 3. Daus le rayon des lieux destinés huitaine de la décision du juge-de-paix rural. l'au- Le secretaire d'Etat de la justice, de liustruction le Passé ce delai , la décision acgeiert a la culture des: terres, proprietaite d'nn publique et des cultes LAROCHEL. . dans la griculture, destines a la culture des terres. Art. 9. L'appel sera recevable C. ARDOUIN. Art. 3. Daus le rayon des lieux destinés huitaine de la décision du juge-de-paix rural. l'au- Le secretaire d'Etat de la justice, de liustruction le Passé ce delai , la décision acgeiert a la culture des: terres, proprietaite d'nn publique et des cultes LAROCHEL. jardin cultivé ne sera pas tenu de prouver torité de la chose jugre. tribunal de A. que ses clotures élaient en bon elat, pour L'appel sera porté au paix à celle du 92 avoir droit à des indemmites pour tous dom- de la commune. de l'une LOI additionnelle le Conseil des Notables. septemlui auraient occasionnés un ou Art. 10. Sur la réquisition bre 1845,sur mages que animaux non retenus a l'attache. des parties, les jnges de-paix ruraux seront LE PRESIDENT D'HAITI, de l'avis du plusicurs En conséquence, il est interdit au pro- assisiés de deux arbitres nommes par les conseil des secrétaires d' Etat, a proposé, et priétaire d'un jardin cultivé d'abatire les parties. le sénat, après avoir reconpu et déclaré animaux gui lui auront occasionné des Art. 11. Tontes les fois qu'il s'agira l'urgence : dommages, les cabrils et Jes pourceaux Cx- d'évaluer les dommages résultant d'un vol Considérant qu'il importe, dans l'intérêt ou larcin commis à la campagne, 2 le juge-de- des familles, de régulariser d'une manière ceptés. Ncanmoins, les pourceaux ct les cabriis paix rural sera assisté de deux experts, dont exacte, la tenue des registres de l'état civil, tués resteront tout entiers a leurs propriétaires. l'un sera nommé par les olliciers de la vol police et en attendant qu'il soit possible de généraArt. 4. Dans le rayon des lieux des- rurale de la section dans laquelle le ou liser la mesure de l'appliquer aux grandes larcin aura élé commis, ct lautre par celui tinés aux hattes 1 le proprétaire d'un jardin sonffert du villes; est nécessaire cultivé ne sera recevable a demander des gui aura dommage. rural ct les mèmes Cousidérant de plus qu'il villes indemnités pour Ne dommages que lui auraient Lc meme juge-de-paix d' 'augmeuter les revenus des où l'adoccasionnés un ou pinsicurs animaux alors experis opéreront la répartiliou du donimage ministration des intérêts locaux est conlice clôtures bon état. dans le cas à l'article 5 de la predes notables : même que ses seraient en prévu aux conseils Art. 5. Toutes les fois qu'un vol ou un senle loi. A renda la loi suivante : larcin aura été commis sur une habitation . Art. 12. Tous individus condamnés tels par Arlicle 1er. La tenue des registres de si l'auleur on Pun des auteurs du vol ou un tribunal compétent, paur sortileges ouaniga, l'état civil, dans les chefs-lienx de dépariedu larcin n'est pas arrêté et livré à la que vaudoux, macandals, subiront dompbdre, leurs ment et dans les villes de Jaemelet de Jéréjustice, le dommage sera réparé tous tires-de-cartes, etc., et seront peines oc- mie est confice aux conseils des notables de teux qui résident sur Thabitation où I vol dans les prisons maritinmes, y eesdites villes. ileges ouaniga, l'état civil, dans les chefs-lienx de dépariedu larcin n'est pas arrêté et livré à la que vaudoux, macandals, subiront dompbdre, leurs ment et dans les villes de Jaemelet de Jéréjustice, le dommage sera réparé tous tires-de-cartes, etc., et seront peines oc- mie est confice aux conseils des notables de teux qui résident sur Thabitation où I vol dans les prisons maritinmes, y eesdites villes. commis. cupis aux travaux de la marine. aura été 13. et demeurent abrogées Art. 2. Les conseils des notables de ces Art. 6. Tout officier rural, dans la Art. Sout chacun un de leurs, memtoules lois, de décrels, etc., 2 villes désigueront section duquel trois vols ou larcins successifs dispositions?de de à la bres la tenue des registres de l'état civil, auront été commis sans que l'auteur ou l'un ctc., en ceq qu'elles ont contraire pré- et un pour ou plusieurs employcs salaries y seront des auteurs du vol ou du larcin ait été sente loi. 14. Les d'Etat de l'intérieur spécialement affectés. arrêté, sera réroqué de ses fonctions. Art. sperétaire a.bnt nf.f Bi ibl lio --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. Art. 3. Los taxes de l'élat civil des villes Le président informe l'assemblée qu'i1l areçu salines. lise l'acte intitulé sus-drsignces feront partie des recettrs com- une lettre du sénateur Marion 1 qui lui donne l'oppression Qu'on > qui dans le Résistancea manaies. connaissance de son état de maladie. moliver celte révolution. temps avait paru pour Art. 4 Dans les autres villes ou bourgs, 12 La leclure du procès-verbal de la séance du fut , Le les regisires de l'état civil continueront à cst donaée et comme il y a à faire une ont L'empereur été déchu il mais ses proprictés jasi: rectification, sa sanction est renvoyée à une respectés n'y avait cu que les bieus en être tenus par Irs officiers de l'état civil anire séance. qa'il lenail de ferme sur lesquels la résilia- mar qui verseront au trésor public, tous les trois La seconde lecture du projet de loi sur les tion Nord fat prononcée. En 1820 la révolution du iutic mois, - le quart du nel produit des taxes par biens de l'ex- président Boyer est donnée. phe, ses occasionna biens la chute du général Christo. eux perçues en verlu de la loi, ct cc, à Le président déclare la discussion ouverte sor ena 1821 ont été respectés et sa familie veu la diligence des agents de l'administration le priucipe. nièce En de Toussaint ou 1822, arriva dans le Le Jh. pays tra et du conseil des notables. Le senatear Georges que le clama Louverture qui ré- fav sénat déclare et reconnaisse' pour celui-ci, quoique résidant en Arl. 5. Les taxes de l'état civil sont opine France ROeL pour que le principe soit admis ; il est appuyé les Mens de Toussaint Louverture, omb fixées comme suit : parl les sénateurs N.Parct, Bance et 3h. Le Jh. pays tra et du conseil des notables. Le senatear Georges que le clama Louverture qui ré- fav sénat déclare et reconnaisse' pour celui-ci, quoique résidant en Arl. 5. Les taxes de l'état civil sont opine France ROeL pour que le principe soit admis ; il est appuyé les Mens de Toussaint Louverture, omb fixées comme suit : parl les sénateurs N.Parct, Bance et 3h. Courtois. l'ex En président Boyer lui en avait fait la remise. consti Pour chaque déclaration de naissance ou Le sénaleur Jh. Frangois obtient la parole, aucun 1844, Hérard ainé a été dichu et exilé ex- -pr eices il dit: acte n'a prononcé la confiscation : : 1 g. Messieurs bieus. de ses ati P Pour une diclaration de mariage. 4 tême nous rentrons dans le vrai sys- Celte année ci, une révolution Le Pour un aute de divorce. représentarif tel que les circonstances le la déchéance de occasionna 'expr permettent. La loi qui vous est présentée lend l'ex-président Pierrot, ses Il ne sera rien perçu pour la première ex- à anniler les décrets del'assemblee contituante biens ont été respectés. Il continue: le jet. pidition de chacun deces actes, excepté le des 31 décemibre 1843 et mats 1844. I ne son président Guerrier s'ctait honoré aux yeux de ril reout du popier timbré. faut pas Messieurs, que vous perdiez de pays en remettant la famille de l'ex- nior Ponr vue que les deux décrets président Boyer, ses bieus : chaque expréition , excepte la pre- ont été rendus les vrais que je viens de citer Pierrut avait fait rentrer daus le l'ex-president le la mière, des actes ci-dessus , il sera perçu par représentans du ral Inginac, et tous pays géne- Le outre le coût du pipier timbré, la moitic peuple Avaient-ils élus alors a double le peuple. tels, 1 ne faut les hommes étant mor P4 le droit de faire de actes : Oui, pas ravir président Riche la des taxes ci att dessus ctablies. Messieurs, ils l'avaient! gloirequ'il s'acquerra en consolidant les biens Art. 6. Los dispositions du code civil COn n'a qu'a jeter les yeux sur le decret cous- de Le l'ex senateur présideut B. Euyer, et du code penal relatives aux priers eta- titttif de t'assemblee constituante pour 'eu de P'assewublee Ardouin voit dans le décret ques ous blies coutre les officirrs de Pétat civil pour convainere. Les choses étant ainsi, pourquoi port aux biens constituante. de pour ce quia rap da tenme de lors registpes, sont aNussi appli- ne pas attendre la réunion prochaine du corps lation du droit de l'exprésitient Boyer, cet la vio C rables aHx membres des conscils de notables légialatif Alors, seulement avant de alors, proposer Messieurs, la loi en question? acte se irouve Conit proprieté: la onstitotion égard, cet du elat des villes sus-riisiguces. port aux biens constituante. de pour ce quia rap da tenme de lors registpes, sont aNussi appli- ne pas attendre la réunion prochaine du corps lation du droit de l'exprésitient Boyer, cet la vio C rables aHx membres des conscils de notables légialatif Alors, seulement avant de alors, proposer Messieurs, la loi en question? acte se irouve Conit proprieté: la onstitotion égard, cet du elat des villes sus-riisiguces. si on le peut revenir sur ce qa'on l'on incriminea pourra, 30 decembre 1843, 41 enail d'etre promel prine Art. 7. La prisente loi sera cxécutre l'assemblee constituante d'avoir fait au nom du guée, dans laquelle ilest di: ant. 95 la etir à du et C peine de la confiscatinn des biens ne dit Eartir premier janvier 1847, 5 à la di- peuple que cependant la nation catière avait elre établie, iE fait au pent Di l' ligence des stcrélaires d' Etat de la jastice , acerepté; car, de notez, Messieurs, que celte loi qu'uue partie de ce décret de remarquer Fassemblée senat ur desdinances -et de l'intérieur qui donneront , comporte a bien graves questious politiques stituante a éte con- reuui chacun en ce le concerne toutes in- ge' importe aux chambres seules d'exmminer le d'Etat mutlée par un décret renlu par oute qui , On discute à Passemblée consiituante le droit couseil sur la pr uposition de Tex pr es structions à ce nécessaires. qu'eile avait d'ogir de k soric, eh bien! qui sident D Pirerot, coucernant le Ing par Donné à la Maison nationale du Port- nous dit que tout ce qie nous fesons en ce termineen la disant qu'il priscipe du L TVESERE au-Prince , le 13novembre 1846, an 43c. moment dans la vue d'être utile notre un projet acte de de moralite loi excelient; et de i soulient que c'est Le du ce sera pas un jour censuré critique P justice; il repousse vice- président senal , postérite? quoique je n'entende par ici fortement ia proposition d'ajouruement, çt V. PLESANCE. la cause de l'assemblee constituante, pas epouseri dont les dit: Si les sénat est competent pour rendre des Les secrélaires artes semblent etre entachés de vice, souffrez moment actes plus le importants ill'est i pour aussi reconstiuer en ce queje vous dise. enfin, comme il u'y pays, pour prononcer D. DEIVA, SALOMON jeune pas de péril en la demeure sans rejeter défini- sur la question les dont il s'agit: de lever le se tivement le Principe de la loi proposce je vote questre En stir biens de Texpresident Boyer. AU NOM DE LA REPUBLIQUE. son ajournenent. ebasequence, ilvote pour que le sénatre Le presideut d'ilaiti ordonwe que la loi ci- Le secrétaire d'état de l'intéricur preud la connaisse et déclare F'argence et admeile le roje Xlessus du scuat soit revétue du sceau de la parole pour soutenir le principe, et repousser principe. Après le sénateur B. sigue Repabtique, pablice et exécutée. UBLIQUE. son ajournenent. ebasequence, ilvote pour que le sénatre Le presideut d'ilaiti ordonwe que la loi ci- Le secrétaire d'état de l'intéricur preud la connaisse et déclare F'argence et admeile le roje Xlessus du scuat soit revétue du sceau de la parole pour soutenir le principe, et repousser principe. Après le sénateur B. sigue Repabtique, pablice et exécutée. la proposition du sénateur Jh. Francois, il fait Jh. a Arilouin, le sénateur E Donue au Palais national de. dacmel, le 28 remarquer au séuat que, de tous les chefs d'élat sieurs François que soit repioque:1l parait, dal, mesnovembre 1846, 3n 43c. qui ont été déchus , Texpesident Boyer est le n'ait qu'on voulu m'ait mal.compeis, sbit Dape RICHE. seul dont la confiscation des biens ait été pro- qu'on tends une point seconde me fois comprendre.. Je 1eu lation noneée; que c'est le moment le plus opportan tion pas defendre l'acensPar le. président: : de s'en occuper; que le projet de loi est que quelques uns de mes collegues semblent Le secréluired'Elat des fuances et du commerce, scumis à cet igard au sénat, est un acte gui de porter coutre l'assemblée constitnante. Je le dis DETRÉ. moralité et de justice que le sénat est com- et je le repéte dont encore que, Si malgré tons tes pétent pour pronoacer saus être obligé de ren- pouvoirs était investie cetle honorable as Le secrétaire dBtal de l'interieur et de Pa voyer aux chambres. semblée, scs actes sont critiques par vous, jn griculture, Après la constitution, la goz ce qu'on dira des votres. Vons 'etes re C. ARDOUIN. devenir plus difficile, car la question constitution pourrait nalu- vrais vetus d'aucun mandataires maudat de la pour uation annibiler ce que les Lc secrétaire d'Etat de la justice, de Pias- rellement abrogera toutes di-positions de loi, Un sénaleur vient d'énumerer av les raient fait. truction publique et des cultes, , de décret antéricurs qui lui sont contraires. Or, opcrées trop malheurenseiment dans la révolutions 1e *. LAROCHEL. ne serait-il possible et rationnel de prouver que. S'il nous est permis de republi que l'acte E mars 1844 vicle les norable sénateur, nous lui dirons répondre cet tout ho- ce de la nouvelle constitution de 1843 sous veut faire comme que Sénat de quil passer FRE la République. pire de laquelle it furt voté? Evitez cet cmbarras que conspiration contre le chef révolution de l'état, n'a qu'on été uu au gouvernement. Le secrélaire d'état soutient a réussi de faire disparaitre soit d'une manière Séance extraordinaire du 13 novembre 1846 encore d'un que acte le moment est opportun pour s'occu- soit de Fautre, sur cette terre. Qu'il ny aeu (après-midi) ). Prisidence che sénaleur V. per Le de respect du droit de des véritable révolution en1843: cab Plesumoe, vice-président. , n'a qu'on été uu au gouvernement. Le secrélaire d'état soutient a réussi de faire disparaitre soit d'une manière Séance extraordinaire du 13 novembre 1846 encore d'un que acte le moment est opportun pour s'occu- soit de Fautre, sur cette terre. Qu'il ny aeu (après-midi) ). Prisidence che sénaleur V. per Le de respect du droit de des véritable révolution en1843: cab Plesumoe, vice-président. sénateur B. Ardouin à la parole: Engre re- n'entends je vous : cell-opérre répète, demanA trois heures les sénateurs prennent place. teur pousse Jh. chaleureusement François. ll énumere la proposition les du séna- L P'ajoutnement de la loi jusqu'a tt legisbture cas Lappel nominal constate la présence de la volutions dans le pays ont occasionnél diversos la chite ré- elle prochaihe. Si son prineipe est recouu bon. ren inajorite du sénat etla séance est déclarée ouverte. des chefs de letat, 2 révolulion de sera, à vous il u'y a pag de doute acceptée. Est présent le général de division C. Ardouin, - dit-il, du sud, aét'é faite à 1806, Qnant je vous conteste le droit d'an eite secrdlaire d'état de l'intérieur. droits de partie propriétés violés l'eccasion Des. des nuler les déerets ci-dessus parlés. Je demand: ter par l'empereur que rhes observations soient consigaées cons --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: doivent refuscr d'appliquer une 'modification proposée par le séndteur D. Ardonin. x termes de la loi sur le procheverbal de ce Les tribunaux Le senateur B. Ardouin, , repliquant au secreloi inconstitutionnclle. taire d'eta dit croit que jusqu'ainsi il our. Etc'est en présence de semblabes dinspositions qu'il ont Le sénateur Balmirea la parole, ils'exprime de cette constitution que ces mêmes constituants n'y eu que trois de ces propriaés contre qui sa 1816 a été mise été aliéndes, i ne voter consi: < La constitution de 1er. qui l'avaient volée sont venus lancer le décret peut le pas l'adie du confiscation se'cnice,il fatlait dire nombre alin que en vigueur par gouvernemeut du mars 1844 qui pronouce la autres mars. ies articles 10'ct 11 de cette consti- des biens de Tex-president Leyer. 11 est donc ministration ne puisse fàcheux toucher aux se trouve pro- en intion S expliquent clairement; en conséquence incontestable que j'ai raison de soutenir quece prictés et qu'l est qu'il lieu à discuter, en fadesaccord avec le gotveruement. In'y a pas j'opine décret est iniconstintionnel et par consequcnt Le secrctaire d'état de l'intérieur déclare qu'il veur du projet. nul cl de nal ellet.. Vous riez messicurs.? nous avait pas eu de ventes, une habitation Le sénateur Courtois a la parole, il opine il me semble cepehdant que la question qui n'y, avait cté prise servir de batte a Fétat, faveur de F'urgence et du principe. pas j'opine décret est iniconstintionnel et par consequcnt Le secrctaire d'état de l'intérieur déclare qu'il veur du projet. nul cl de nal ellet.. Vous riez messicurs.? nous avait pas eu de ventes, une habitation Le sénateur Courtois a la parole, il opine il me semble cepehdant que la question qui n'y, avait cté prise servir de batte a Fétat, faveur de F'urgence et du principe. Hdrque occupe en ce moment ne devrait déclare guère preter une autre avait pour ete designée pour sérvir d'é9 mars 1844, comme constituant, ilavait à rire. Quant à moi, je vous que je tablissement modèle ombattn le décret, il avait conteste. al'assemblee suis lrès disposé a soutenir séricusenent mon Le sunateur Jh. d'ageiculture. désire savoir de onstituante le droit de sequesirer les biens de opion. mauière 'ces trois Georges ont 'été alicnt Boyer mais que la major te n'a- Les sénateurs Jh. Frauçois et Salomon de- quelle proprittés ex- ait présiden pas eu egard ses ouservations. mandent F'ajournement de ce projet de loi, bien uces. Lesecretaire d'tatde lintericar a la parole: : Le sénateur Salomon jeune a la parole et pretendant que la nouvelle legislature traiter celte sera ques- il dit qu'il s'abstient de rrpondre à l'inter- 'exprime ainsi : me declare contre le pro- plus contpctente que nous :Je pour pellation du sénateur Georges, que la pensee jet. Il sera loisible au gouveruement de repro- ton. Les sénateur Bance: ne puis nous comprendre soyous in- du gouverniement est d'évicer toule discussion duire le projet. Je ne vois pas qu'ily a pe- commenitl'on peut preteadre surun que deloi, poltique, nous vous propo:0.s T'adoplion di rile en la demeure, je demande yuemon opt conipeteus pour statater pareilproiet nion soit consiguee sur le proces-verbal de lorsque nous enons de déciacr surdcs matières projet. En ce moment le secrétaire d'état de la jusla séance. dela pitis haute mportance sans hesiter àcerp résulter tice de Finstroction et des caltes fait Le Sccrétaire d'Etat de l'intérieur reprend terl immense respumsabité qui trous prut ne en devons pas son eutree, i preud pulliqne place à côté de ses colparole il soutient le principe; 10 au € pour nous. Non, messieursy instant de fare un acte legues. ala prudence des honmes politiqaes: ou retarder u71 la scul et Thumanite c'est que Le sénateur Ardoain persiste dans sa modificareclament justice pourquoi ilions le passe, a t-il dit, recounaissons que du projet de la ton ; alors le sterétaire d'ctat de Tinterieur hrous avons calné à peine les passious polti- je vote en faveur du principe et aiasi Pont opine pour que Te chiffre ne soit point fixé: hues qui ont agite le pays ne reveitlons pas loi, qui nous est presenté, demande aussi que que mou ces conditi ous il s'associera à 1. modification esprit de parti si fonesteal la stabilite de f'ordre faitles preopinaus, je le de la du sera teur Ardouia. pablics associons-nous à la pensce du chef de vote soit consigné sur procès-vertal Le sebaleur Ardouin ayant consenti à retirer Tetal, qu'il impurte de revenir aux éance de ce jour. la le chilire, comprenons sans l'a- Le senateur Delva obtient parole, ildit: principes d'e 'eternelle justiee, lesquels ancantir tOL un acte Lesénat, a la majorité, vote l'art. . pablics associons-nous à la pensce du chef de vote soit consigné sur procès-vertal Le sebaleur Ardouin ayant consenti à retirer Tetal, qu'il impurte de revenir aux éance de ce jour. la le chilire, comprenons sans l'a- Le senateur Delva obtient parole, ildit: principes d'e 'eternelle justiee, lesquels ancantir tOL un acte Lesénat, a la majorité, vote l'art. 2 comme venir du pays sera de nouveau compromis. L'on Janais Oi ne peut a trop Bo- suit: Les alienations qui ont pu être faites dit que la revolutiou de 1843 seule a reu- injoste inique, qui il- frappel'ex président par l'etat de de ces proprictés des est une er lans eus peut à juste titre provoquelques-unès pi l'upanim.te voeux; grave pour cause d'atilité publique, sont maintenues, ur : Toutes lesre evolulions quitriomphent e Le i1 parcil reproche. Piaviolabilité des droits de sauf indemnité. reunissent P'uuanim.te des VO Qui oserait pricipe de L'art. 3 du est mis en discussion n'examinons cette se tr ouve dans toutes les constitusions, projet souien.r le coutraire? nats pas propricte société. le seuateur Ardouin propose T'amendement suiquestic oa irritante pour Paciualite bornons s-nons 3 qu'il est conservateur de toute dans toutes vant: comprendre quel I'heure de la jasta sonené. 1i faut le reconnaitre, mess eurs sourde ( Toules autres proprictés fesant partie desLe senateur Salomon jeune prend la parc les socielés humaines, une guerre el ceux git dits biens seront restitnees àl'ex-p -président Boyer dit reprends la parole pour entre scux qui ue posseient pas le vaincu qui en la de ses fondés de pouvoirs, a dans 11 Eiat del linter m possbdent. Si vous admnettez-quel puisse leur ctat personne actuel ct sans re épétition ancune contre sera anx etre depouille de ses biens, ceux qui ne poste u alors le projet soumis sedent claya l'etat. 7 la u dillicile? pas decepre leux hambres stion soit plus pourrontunjour, ceux qa Le secrétaire d'état del'intérieur a la tr mais cedaut faire la possèdent, parole, elle est St elie riomphera toujours guerrea leurs bie eus. restrtctions soieut Iroit et ainqucurs, Je vole il demande que les mots suuf est ati po int de vue du. respect du donc eu faveur 'approprier da projet de loi du gouv rne- maintenus. propr que le projet nous est prescate, ment, est n'après moi juste moral Le senateur B. Ardonin, répondant au secrésouti6 ut ce projet ne rétablit aucune parce qu'il laire d'élat de l'intérieur, luidit, s'ily meut ce droits je vote de nouveant contre le et pulitique. Le sénateur Salomonjeune. ayant la parole, a remeltre les biens ruraux, que il doit y projet et je demande que moti opinion soil con déclare. que le projet nous est prescate, ment, est n'après moi juste moral Le senateur B. Ardonin, répondant au secrésouti6 ut ce projet ne rétablit aucune parce qu'il laire d'élat de l'intérieur, luidit, s'ily meut ce droits je vote de nouveant contre le et pulitique. Le sénateur Salomonjeune. ayant la parole, a remeltre les biens ruraux, que il doit y projet et je demande que moti opinion soil con déclare. qu'ayant voté cuntre le projet, a doit danger ei avoir aussi pour ceux urbains. siguec, néce: sair cnient voter negativement coutre toutes Le secrelaire d'etat de linterieur prend la En ce momcnt le géncral de division A: ses dispositions ; ci qu'alors meme qu'il reste parole. Idit: Je vous f'ai dejà dit, MiM., il Dapuy, Secretaire d' Elat del la mariae etdes re- assis, le séuat doit savoir qu'il vote couire est pour Thomme d'éiat des positions telles, lations exterieares, fait son entree. lp prendplacé tous les articles du projet. ou il doit fal ire taire des sentimens persounels, a côté de son coilegue. Les sénateurs Covin ainé, Pre. Andie ét car pour lui, fintérêt da pays, voila soi prinLe sénateur Bauce prend la parole ponr sou Jh. François, oblieunent suceessivenest la pa cipal guide. Dans la question qui s'agite, je enir le prucipe, i dit: je vote le priacipe role pour faire au senat la meme declaration. n'ai pas besoin de m' expliquer; vous me comde la loi dont le projet nous est présente, car Les discussions terminées, le scual, à la ma- pirendrez facileinent. Si doucje vous demande, ce principe basé sur la justice et Tequité, fait jorite; reconnait et vote l'urgenice ailsi que le au nom du gouvernement, d' 'établir des distinehouneur au geaveruenet du Aer: mars, C'est ious dans la remise des biens de l'ex president en vaun que lea préopinaus voudraient opposer principe. Eo de ce vote, l'art. 1er. da boyer, c'est que, messieurs, il y lades moce projet de loi, le décrel qui promouce-la Boconséqueace est lu et mis en discussion, il est vote tifs spéciaux je ne saurais vous exposer. coofiscaton des pruprietes del'ex- président projet 11 me suffira t vous dire que le gotiveruement yer, car cet acte esl nul élaut incoustitution- à la majorite: le sénateur B. Ardouin ne pense pas qu'il convieune que des hommes nel, fait que je vais procurer: A l'art. modification 2, et soumet la rédaction pro- de exiles du pays, après en avoir éié les chefs - La Constitution de 1843 est da 30 décem- pose une ont des rurales non pas diverses de ses K Art. cet art. comme suit: k Les aliénati tions qui y constervent propriéetés pre, etvoici dispositions etre faites Tetat, de trois de ces pro- que le gonveruement puisse en aucune manière, 23. Nulle peine ne peat etre clablie ni appli- pu par d'uulité publique, sont main: redouter cette possession, car il se croit à mesure quce qu'eo verta de la loi. rurales non pas diverses de ses K Art. cet art. comme suit: k Les aliénati tions qui y constervent propriéetés pre, etvoici dispositions etre faites Tetat, de trois de ces pro- que le gonveruement puisse en aucune manière, 23. Nulle peine ne peat etre clablie ni appli- pu par d'uulité publique, sont main: redouter cette possession, car il se croit à mesure quce qu'eo verta de la loi. Articie 24. La pto- prictes pour cauise 1l son amen- de neiitraliser tous les pernicieux cfiets qui peuprieté est inviolable et sacrée : les concessions lenues; sauf termine indeinnite. en disant développe si ces vent en réulier mais dans celte possessiou il el ventes faites par Pelat, demeurent irrévo- dement et entre les mains que, du pro- Tai semble voir une inconveiance sociale qa'il cables, nul ne peut etre prive de sa proprie- prictes etaient I'etat besoin proprictsire cause d'u- lui importe de prévenir. Nous repoussons donc te que cause d'utilite publique, dans le et que eu le eût pour ne pourrail lai T'amiendeinent du sénateur B. Ardouin. > cas et E manière cablie par loi et mo- tilite pablique, propristaire céder, et L'art. 3, tel qu'il est amendé par le sénateur yenuant une juste el préalable indemnite. - Art. refuser de les lui moyeunant juste B. Aadouin, est mis en discussion, et adopté 95. La peine de la comfscation-des biens ne peut prealable sénateur indemnité. Jh. Courtois le sénaleur à la majorité. dte ctablie. Ar. 40 Ha loi ne peut ajou- Le appuie Lé vole de cet article implique uatareliement ler ni deroger a la conatitntionsla leure de la B. Ardouin. de l'intérieur combat la le des art: 4, 5 du projet. const tution uoit soajours prévaloit. : Art.162. Le secretaire d'ctat rejet --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN, B. A l'art. 14 du qui deviendra 15de la mille haitienne le trouble et la dissension. Mais A l'art. 6du projet, le sénateur Ardouin loi, le sénateur dit: faudrait soit rendu à Dieu, un régénérateur, chef la rédaction qui prendra Ardouin qu'il uBRT TEL comme suit, aussi ministres des soldat intrépide, letrès-illustre Pre 4 : a L'indemaité Erevenantal'ex charger les de l'intérieur ELEN finances, et l'exéculion de la sident Riché, sorti de notre armée, a renda EEaiT Président Eoyer en vertu de l'art 2 cidessus, de la justice de le calme et la au doué d'u sera réglé, si faire se peut, de gréagré entre loi. discussion le à tranquillité il ne s'est pays fait de l'admiaistration publique et ses fondés de pou- Cet article est mis en sénat, grand courage, point repe. N voirs, à défaut de ladite indemnite sera Tonanimité, l'adopte avec l'addition faste par depuis sa presidence sans relache, il travaille quoi, nom- le sénateur Ardonin. à lout ce qai peut honorer la nation. Nous lud déterminée des arbitres tribunaux, si L'ensemble de la loi est mis en discussion. de l'admiaistration publique et ses fondés de pou- Cet article est mis en sénat, grand courage, point repe. N voirs, à défaut de ladite indemnite sera Tonanimité, l'adopte avec l'addition faste par depuis sa presidence sans relache, il travaille quoi, nom- le sénateur Ardonin. à lout ce qai peut honorer la nation. Nous lud déterminée des arbitres tribunaux, si L'ensemble de la loi est mis en discussion. sommes redevables d'une constitution et des loi més par E parties ou FrRem elles ne peuvent HLatEe sur celte nomina- Le sénat vote son admission l'unanimité. organiques en harmonie av vec les besoins noire du pays tion. Le sénateur 3h. François demande que Pronvons donc - conciloyeus, secon * Le montant de cette indemnité sera con- le projet de loi sur la patente de séjour soit connaissauce a ce chef prédestine, cilorts en mis dant de zele et d'action scs de rentes en verli en inscription de de 5 P 0je, sur discussion. gloird l'état termes des autres rentes Le secrétaire d'état de Pinlérieur et de la- et de prosperite nationales. inscrites - payables sur le grand aux livre de la dette publi- griculture déclare que le gouvernement retire Que Tanion et la concorde parmi nous en discus- ce la fidelité a l'ordre établi, fassent le desespoir que. > Cet article, ainsi conçu estmis Immédiatement projet. secrétaire d'état de tous reux oseraient teuter encore d Le sion, le sénat l'adopte à la majorité. après, le de la qui dans CES horreurs qui vien L'art7 du projet, qui devient l'art. 5, est la justice, de l'instraction publique et des cul replonger patrie nem mis en discussion, il est adopté à la majo- tes déclare aussi que le gouvenmenent retire 9 nent Quaut naguère à vous, de Pafliger. ves militaires, vousne de rité. le projet de loi additiounelle à la loi da la confiance du gonvernemenr Le considérant du projet est mis en dis- juin 1835, sur l'organisation judiciaire. meutirez Il point sur votre fidelité et votre bonne foi cussion le sénat, à la majorité, décide qu'ilest Puis la séance est levée, il est sept heures il compte que, toujours Jes sentinelles de Por supprimé. du soir. dre espèire vous avee jutr Enfin l'ensemble de la loi est mis en disdont poblie, vous etes conous repousserez les pervers u uf cussion, il est admis à la majorité. Procès- -verbal de Pannicersaire de tindrpendance ront à la tranquillté nationale et son inde Le Président informe qu'on va reprendre du mois de l'examen du projet de loi relatif à P'inspec: Anjourdhui 1er. jour janvier pendance. Concitoyens, moi de vivr LO tion des denrées d'exportation. dont le gou- mil-buit-cont quarante-sept. 7 an quarante-aptatrie- à jureztous vernement retourne le d'après la décision me de T'independance, à heures du matio. jamais libres, independants! da sénat avait eu Me La discussion est Nous Louis-Paul Poisson, général de briggaVivela liberte! ouverte sur i principe de la loi. jour janvier pendance. Concitoyens, moi de vivr LO tion des denrées d'exportation. dont le gou- mil-buit-cont quarante-sept. 7 an quarante-aptatrie- à jureztous vernement retourne le d'après la décision me de T'independance, à heures du matio. jamais libres, independants! da sénat avait eu Me La discussion est Nous Louis-Paul Poisson, général de briggaVivela liberte! ouverte sur i principe de la loi. Plusieurs de, commendant de la place et de la commune, Vive independance! sénateurs demandent T'urgence. assiste des antorités de cette ville, réunies au Vive la Constitntion! Le sénatenr Elie ala parole il dit que, d'après bureau de celie place, nous sommes transportes Vivele Président d'Hat! les circonstances qui ont précéle celle séance, sur la place d'arme où les troupes de la gar Et aieri de vive la liberié, vive l'indepen il croit qu'il est impossible de revenir à sou nison ctaient dejà réunies pour la cclebration de dance, vive la Constitution, une autre amendement : il déclare que jamais il n'a la fete ce jour , qui, la veille au coucher du de neuf coups de canon a éte tirée. voulu faire acte d'opposition la polilique du soleil, a été annoncée par une salve de neuf Cette cérémonie terminée, les trompes repri gouvernement qu'ainsil ne presentera plins son coops de canon et ce jour- -même de au soleil rent leur ligue de bataille et se rend.rent ave eodus amendement, pour rendre la position tolerable. levant, une autre "salve de huit coups canon le cortége à T'Egli Se oii une messe de grace Le sénateur Salomon à la parole: il pense a élé tirée. sous et un Tedeum furent chantes et une antresalve qu'il ne s'agit de Purgence ni du princi- Arrivé, le cortège se placa l'ombrage Les trou- de huit coups de canon fut tirce a l'elévation de lal loi qui t déjà admnis et ce serail du palmier, symbole de notre liberte. f continuation de la discussion sue E articles. pes enviromnèrent l'autel de la pstrie. Là, le du Après Saint-Sacrrment. quoi les troupes se vendirent de nou Lesénat décide que la coutinuation de la dis- suppleant. rempliesant les fonetious de allocn direc- veau sur la place d'arme oi elies furent rencussion aura lieu. teur du conseil des notables, fait une al- voyées. En conséquence, le sénaleur A. Elie obtient tion approprice 2 la circonstance, laquelle Fait etclos le les jour pui lap parole ildit: C'est sur l'article 3 que j'avais locution est adressée au peuple et à P'armee. mois et an présent l'autre prochs-verbal part. mon amendement, propose un nou- Immédiatement après avons prononcé le discoars qu'en POISSON. Li amendement : au liea de pour l'a- suivanl: mende - ce soit 5 pojo sur valeur de que Concitoyens, la portion des denrées en defaut. avo.r la chaine qui nous teAVIS. Le ministre de l'intérieur déclare que le gou Après romipu nation dont le vernement accepte le chilfre propose daus l'a- nait but était atlachés de porfer à nue atteinte à crangere BOS qualités mo- Les soussigués ont T'honneur d' annoucer mendement du senatear Elie. : mende - ce soit 5 pojo sur valeur de que Concitoyens, la portion des denrées en defaut. avo.r la chaine qui nous teAVIS. Le ministre de l'intérieur déclare que le gou Après romipu nation dont le vernement accepte le chilfre propose daus l'a- nait but était atlachés de porfer à nue atteinte à crangere BOS qualités mo- Les soussigués ont T'honneur d' annoucer mendement du senatear Elie. mis discussion. Le rales, en excitaut contre nous fhorreur et le public que leur maison de commerce, établie L'art. 3 du projet est en l'a- dégout: avoir proclamé à la face du mon- dans eetle ville sous la raison de Graham sénat vote à l'unanimité son adoption A. avec Elie. de entier apris notre liberte et notre independance Scribner ct Rowe, est dissoute ce jour par cor mendement proposé par le sénatear Le la reconnaissance voulul que nous consacrassian IS sentement muteel des associés. De L'art. 4 du projet est mis en discussion. d'eternelle C'est ainsi ir sénateur A: Elie demande la suppression de ce jour nemoire. fete qu'il Port-au-Prince, le 31 décembre 1846. fut assigné àla niation comnie une sulennelle SCHISNER celte pénalité. le dont le souvenir duit demeurer à jamais im- Par pro:James GRAHAM, Jas. R. A Le ministre de l'intérieur déclare que gouJames Roger SCRIBNER. uernement y acquiesce. Le sénat ordoune la périssable. Oui, c'est a pied de l'arbre sacré de la William Jas. R. SCHIBNER suppression et: "l'article est supprimé. deviendra T'art. 4 Eberté et sous son ombre bienfaisante que nous Par pro Row, A l'art. 5 du projett, A. demande que le devons renouveler nos serments et uOS veoux de en de la loi, le sénateur Tie mot de consignataire soit changé en celui d'ex- tenir à la dignite humaine. rom- Les ont Phonneur d'annoncer péditeur. Le ministre de l'intérieur déclare ac- c Conciteyens. il ne suffit point d'avoir sonssignés viennent former une nouvelle n de mot. pu la chaine de l'esclavage pour etre vra ment public qu'ils raison de vpubl cepter ce changement libres et mériter T'honorable litre de nation. Il assoriation seus la de Scribner Rowe L'article est voté à l'unanimité avec le chan- faut les vertus qui en sont les véli- et Brown, quiest aussi chargé de la liquidation nde gement désigné. Les articles 6 du projel, cules pratiquer telles sout l'assiduite aut travail, la Gde des aflaires de l'ex-raison Graham, Scribnerpeler deviendra T'art. 5 dela loi: 7 qui devicndra T'obeissance aux lois et et Rowe. vou : 8 qui deviendra7, sont successivement lus, lité au gouveruement qui en sont les la pra: po mis en discussion et successivnment votés à aux autorités organes en Dieu. Port-an-Prince, le 4er. janvier 1847. nite tique relig euse et enfin la eroyance l'unanimité. 8 de la loi, Nous avons encore une tache essentielle à rem- James Roger SCRIENER, par pro: Williane L'art. 9 du projet quideviendra cire sur l'échelle des distincRow, Jas. R.SCRIBNER. est mis en discussion le sénat à T'unanimité, plir tions poar à coté des places civilisés : c'est l'amour ROsERT EXSHAW BROWN. ite tique relig euse et enfin la eroyance l'unanimité. 8 de la loi, Nous avons encore une tache essentielle à rem- James Roger SCRIENER, par pro: Williane L'art. 9 du projet quideviendra cire sur l'échelle des distincRow, Jas. R.SCRIBNER. est mis en discussion le sénat à T'unanimité, plir tions poar à coté des places civilisés : c'est l'amour ROsERT EXSHAW BROWN. noi l'adopte avec la substitution du mot expéditeur c'est peuples l'ardeur de une insicu du savoir, procurer au Les mot articles consignalaire. 10. 11, 12, 13 du projet. qui truction à nos enfants : aussi est -elle l'objet de deviendront 9. 10, 11, 12 sont successive- la sollicitude du gouvernement. hommes et amment mis en discussien et suceessivement adop- bitieux Des pertabateurs, dans le sein cupides de la faDE L'IMPRIMERTE NATIONALE. tés par le sénat, à l'unanimité ont ose porter