--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-12-30. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. Est entendue - La réutilisation commerciale de ces est payante l'objet par commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle etc. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ETÀ LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par L'utilisateur est invité à s'informer la mention Source gallica.BnF.fr / Bibliothèque municipale de : (ou autre partenaire). auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue Il utilisateur de vérifier la conformité de son avec le droit de ce pays. dans un autre pays, appartient à chaque projet 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utiliationcommercialee bnf.fr. --- Page 3 --- N,o 6. 4.c ANNEES HAITIEN, LE MONITEUR PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. l'année, 108 gourdes ; pour 6 mois, 6 gourdes ; pour 3 mois, 3gourdes, ABONNEMENT. Le priz de l'abonnement est pour chirz Monsieur MADIOU fils, rédacteur-sérant, rue de Bonne-Foi. de chaque feuille est de 25 c. Le bureau de la feuille est adressés, franes de port. . 4.c ANNEES HAITIEN, LE MONITEUR PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. l'année, 108 gourdes ; pour 6 mois, 6 gourdes ; pour 3 mois, 3gourdes, ABONNEMENT. Le priz de l'abonnement est pour chirz Monsieur MADIOU fils, rédacteur-sérant, rue de Bonne-Foi. de chaque feuille est de 25 c. Le bureau de la feuille est adressés, franes de port. Le prix d'abonnement lettres ei paguets doivent être Toules demandes Port-au-Prince, 1 le 30 Décembre 1848. cammission qu'il nommera 1847: portant modification aux lois' et décrets de reopérer par elfet, une des vérificatious des livres et arretés relatifs aux tarif douanes No. a annexé à PAUTIE OSFIOIELLE. à cet alin de reconnaitre si les upé- meltre du le 1838 suz T'adminisde commerce la loi du Fat juillet ARRETE. ratiens des douanes n'ont pas eu lica au tration etk direction des datianes. projet tarif des intérets du fisc. les taxes déterzinées -n Faustin SOULOUQUE, président d'Hlaiti, prejulice Art. 6. Le Secrétaire d'Etat provi- maintient No. 9, annexé à la Toi du %6 .ta 1847 Considérant qu'il importe d'assurer par soire des finances, du cominerce ct des pour les articles acajou café la fidèle et extérieures est chargé de l'exécu- coton, cacap el cuirs de beuf. secremesures PE des adninistratives des droits de douane , relations du arrêté sera imprimé et taire d'état dit que ce projet est fort simple exacte perception branthe de receltes du pays: tion présent et il donnera qui toutes instrections en lui-môme, que cette raison, ilna priacipale conseil des Secrétaires publié : pas cru nécessaire t Vaccompagoer d'uu De l'avis du à ce nécessaires. national du Port-au- exposé de motils, mais que sila chanibre ors d'Etat : suit: Donné au palais décembre 1848, an 45e. le désire, il en donnera les explicahour. de oiet. ARRETE ce qui heures Prince , le 20 de la discussion et ilf farit le du Article der. Dans les vingt-quatre de de l'indépendance. Acte de ce dépôt est donné par le préside la remise en douane, 1 du manifeste l'éranSOULOUQUE. dent au secrélaire d'état quipread cougé de la cargaison d'un navire venant de de FadminisPar le Président : des finances. l'assemblée. sont nommfs pour exager, il sera, à la diligance du dit Le Secrétaire d'Etal provisoire eatérieures 9 Les rapporteurs nomme le trateur des Ginances 2 alliché copies du tri- du commeree et des relations miner ce projet: Clément, la 1ère. las section Sc. Bouchereau, manifeste devant la porte principale et SALOMON jue. représentant M la 4c. L. Jh. Fréx bunal de paix , du burean de la place la3e. E. Blanchard, du bureau de la douane. Ces copies seront CHAMERE DES HEPRESENTANTS. déric, Puis la la 5e. séance Cotterel. cst levée. II est quatre faites sur libre. du qui Siance du 95 octobre 1848. heures et demie de Taprès-mudi. Art. 2. rpr. la matinée vérification jour de Présidence du représentant Fs. Jn. Joseph. précide celni fixé vérilication poar la sera apnoneée nominal est bit à quatre heures, Séance du 27 octobre 1848. EPRESENTANTS. déric, Puis la la 5e. séance Cotterel. cst levée. II est quatre faites sur libre. du qui Siance du 95 octobre 1848. heures et demie de Taprès-mudi. Art. 2. rpr. la matinée vérification jour de Présidence du représentant Fs. Jn. Joseph. précide celni fixé vérilication poar la sera apnoneée nominal est bit à quatre heures, Séance du 27 octobre 1848. la cargaison celte de l'ad- Lappel La majorité est coustatée, et Jn. toujours à la diligence del Tapres-midi. Fçois. Joseph. au public 1 des finances, par alliches et au la scance est ouverte. Secrétire d'Etat des fi- Présidence du représeptant ministrateur Est présent le des relations ex- A trois houres et demie de T'après-midi, son de la clochette. du commerce et constate la présence de vingtArt. 3. La vérification se fera à haute nances, térieures. l'appel nomiual et la séance est ouverte. et intellgsible voix, afin que ceux qui SOINt Lecture est donnée du procès-verbal de neuf Le députés: de la précédeute séance en dehors de la chambre de vérification la séance qui demeure sanclionné. mes- est lu poces-reghal ct adopté. note concurremment avec a chambre entend la lecture d'un Belrive Beliard se présenta sent prendre administratifs, du nom du navire sage Ericete du sénot en dale d'hier, ainsi conçu: Le bureau represeniont ou il, préte le serment de maindont agents on vérifie la cargaison, du nom du K Citoyens représenlants, vous aceuser au tenir les droits du peuple et d être fidele à capitaine de ce navire, des numéros ct la Le sénat a Thonneur du de 23 vous la constitution. da marques de chaque colisa vérifier, de réception de votre remettre loi - L'ordre du jour est lc renonvellement de la marchanadressé E nature et des proportions de l'aunage loi votée avez à votre MET du 20 de ce mois 1 burenu. Le annonce alasremhlée qu'on dise, da nombre des pitces, total de l'auaccorde au gouverenenti le monopole président à la nomination d'un nouraatt de chaque pièce, du chilfre fenêtres laqnelle de tout ou partie des proluits du sol. va procéder nage et dela taxe. Lus portes devront et être A la scance dece jour , il a volé president. Les balletins sont distribués et soenelis: de la chambre de vérification elles seront d'urgence celte loi, en admellant subir à l'amen- Sont nommés scrutatenrs les représenbanis onvertes lors des opérations ; dement vous avez fait Tarticle Lamolhe Dathiers et J. Isidor. sculement garlccs. àcôté 4, et expédive au poavoir vous exéculif. saluer Les scrutins présententie résullat snivant: Iir Art. 4. Dans chaque douane , Lc sénat a T'honneur de Jn. Joseph 20 voix : de la chambre de vérilication et des ba- avec une haute considération. Frangois 2: Cariès 1 6; sera établi un barean qui restera < Le du Senal,, Lalontaot. des volants. lances , il président nombre ER sera libre ANDRÉ. uer Les scrutins présententie résullat snivant: Iir Art. 4. Dans chaque douane , Lc sénat a T'honneur de Jn. Joseph 20 voix : de la chambre de vérilication et des ba- avec une haute considération. Frangois 2: Cariès 1 6; sera établi un barean qui restera < Le du Senal,, Lalontaot. des volants. lances , il président nombre ER sera libre ANDRÉ. > 1: 29 voix, M Aa Tout individu ( (Signe") ) Pre. 7. Fs. Jn. Josepl, ouvert au public. contrôler lcs opérations Immédiatement cette lecture , le séquence représentant de placer répai majurité : est du commerce ayant ariea It travail résultant de ce secrétaire d'état des. ELI" de la chambre. de # douane. M prend la parole est réélu: président n continue à O0 contrôle sera cxpédié au conseil des Secré- et des relations exérieures, est venu au nom proclamé en cette mailé. Ii remercie ses collegues taires d'Etat avec toutes ohservations qui et annonce qu'il un projet 1 le fauteuil. ont placéc eusa perseront jugées nécessaires son auteur. voir exéentif 2, a but E de confiance quils informe les deputes il donne leclure. I Le rE Art. 5. A chaque E quc le gouver- dont l'article 3 de la T du ae juillet sonne. président nement en reconnaitra la nécessité 2 il fera d'abroger Sour gallic ca.bnf.fr Bibl --- Page 4 --- LE MOMTEUR HAITIEN. 4d'on las deur votera secrélaires. sur un seul bulletin pour nommer des dispositions qui sont insérécs D'aprila résullat, le représentut Lagron Etics sollicitude présente, Je compte sur votre active dans sentant de la veuve Sabourin obtient chard 17, 3foix : David St. Rome 4: Blan- pondres à et me plais à croire que vous ré- son défaut F'arpenteur Lesage ayant seul Gait J. Cazau 20 : Cariès 2, Nau4: Veuillez thon altente. opération tendant à PUPA le mode dans ronserai Isidor, 1. Ménclas 2, Pironis 1, Dé- mes sentimenis agréer les la nouvelle assurance de distribution Les des snsdites caux. de Les plus distingurs. faire fut parlies De s'acorderent point l'af. réuni la représentans Cazeau et Bandlardayant Sigué Ls. VAVAL. soumise au tribunal civil du Porlsecrélaires majorité de des votes sont proclamés Au an-Prince qui rendit, , à la date du la chambre et iustallés noi de la février 1839, on jugement cette qualité. Ls Le tribunal de cassation république. partage des caux qui qui ordonna le Lecture est successivement domce suivant : a rendu Tarer rontestation . elc. Ce faisaient l'objet de la denx messages du Président d'Haiti de Entre les citoyens cassation a ité aunulé jugement porté en la date du 26 de ce ruois 1. sous Sabourin, André Dominigue Aimé 27 juillet 1846, et par arret en date du Le premier est ainsi 383 et 385. publique. partage des caux qui qui ordonna le Lecture est successivement domce suivant : a rendu Tarer rontestation . elc. Ce faisaient l'objet de la denx messages du Président d'Haiti de Entre les citoyens cassation a ité aunulé jugement porté en la date du 26 de ce ruois 1. sous Sabourin, André Dominigue Aimé 27 juillet 1846, et par arret en date du Le premier est ainsi 383 et 385. tin, la Ephestion Sabourin Forkeuil For- tribunal civil de Tallaire fot renvoyée au Faustin Soulouque conçu Forfenil ciloyenne Fortin, Yolande Sabourin épouse nonvean jugée. Jacmel, pour y ère de la chambre des Président d'Haiti , ciloyrn Jobn Burck antorisée et la de son epont, le Le Tribmal de renvoi rendit I1 représentans. phanie ciloyenne Théo- par défaut à date jugement < Cituyens représentans autorisce Sabourin, de épouse Jol Burck, aussi qui condamne la les du 94 décembre 1847 ( J'ai Thomneur de recevoir sous le domicilics au son rpoux tous propriétires à coucourir aux travanx héritiers à frais Sabonrin 10 vert de votre message à la date du cou- 19 zomparant par Me. Port-au-Prine, Elie Dubois demandeurs parvenir à parlager portions commons pour courant, la loi que vous avez votée dans seur constitue, co leur delen- eaux de Thabitation rgales les vos scances des 10 et 11 présent. mai Lespinasse et remplace Sannt rement de Mes. Du- rès: 30 eufin à mille aux frais da proJe la sanctionne d'autaut Et le Amandl. intérêls en faveur du gourdes de dommogesd'un témuiguage éclalant de qu' elle part de division citoyen , Balthazar Inginac Les heritiers Sabourin grnéral se Inginac. de votre soilicitude pour lout sympalhie ce et su-Prince defendeur propriétaire domicilié au en cassation coutre sont pourvos a Ret au maiation de l'ordre et des institutions. qui trait G. J. Lespinasse son comparant par Me. senté les moyens cejugement, suivan's: : et ont préCroyez, citoyens FAITS: defensear Premiern doublerai reprisentans, gue je reFen constitué. moyen. Violation de l'article 955 d'ellorts 1 pour la de Doainique Sabourin Tadjulant-generr ct André du code civil: fansse cei beureax étt de continbation acheterent en le géneral Inginac lation de l'article interprolation et vio- ( Agréez, citoyens choses. blics, chacur, rommnp h des domaincs pu- de larticle 911 du 1136 code de méme code et rauce de ma baule consinération. reprisenlams, l'assu- sucrrrie Cotte, siluée moitié dans la de section la ci-devant vile: violation des arlicles de 9 c3 procedure de du sur la < ( Sigué ) Bordet dJans la conmune du Tron- Tarbitrage du 7 # SOULOUQUE. > Par jugement du 7 Par.-an-Prine des arlicles 368 el jniu 377 1805: du code violation A continuer. formant un premier jugement décembre 1819 ré- 891 892 du code de proredure, civir, defaut precode-umment, et qui fut rendu après le parlage déliniif de cu ce CIRCULAIRE. lE genéral Sabourin, le tribunal après la mort Ea qui attribuc aux mineurs Sabourin Thabitation et Section des domaines. jugement du 7 Par.-an-Prine des arlicles 368 el jniu 377 1805: du code violation A continuer. formant un premier jugement décembre 1819 ré- 891 892 du code de proredure, civir, defaut precode-umment, et qui fut rendu après le parlage déliniif de cu ce CIRCULAIRE. lE genéral Sabourin, le tribunal après la mort Ea qui attribuc aux mineurs Sabourin Thabitation et Section des domaines. N.o 370. Port- au-Prinee ordonna le partage de civil Tha- du telle an cilyen B. Inginar chacon sa portion Au Port-au Priuce, le 22 décembre bitation les héritiers Colle entre le citoyen Inginac et naut qu'elle la sc de poursnit et comporte snnyenan 4he. de l'indépeudanre. 1848, Sabourin. les mineurs soulte 16013 E: 50c. payér par Le Secritaire d'Elat au Après les formalités d'usage pour cousitéré Sabourin, le tritmnal de Jarmela lement de Lintérieur provisoire et de aIL dipar- un portage, le tribnnal civil susdit, parvenir rendit mineurs de comme devant valuler contre les aur commandants des Tasnicullure, ordouna jugement ia division en dale du 7 mars 1890 qui entre le ciloyen prétendurs conventions passees arondideuents. telle qu'elle élait indiInginac et madame veuve Le gouvernenent Général, quée Dans au procès-verbal des experts. Sabourin, ment anx caux cu sOD nom prsomuel. relativeelablir, en la mnaisun s'ocupe centrale actuellement à née, la le courant d'avril de la même an- ventions passees de Thabitation euire le Ratan, Lesconle, une manulacture de de relte vil- notaire délivrance des lols ent lien devant le madame veuve genéral Inguae et cet arlicle de pnsommation savoa. afin de mettre D'apres Rouanez. le sonuel ne penrraient Ssbourin, avoir effet en sOI nom perportée des classes journaliere à la béritiers procès verbal les s'il élait que coutreclic a mubindre que eelui du lahborieuses, un prix soulte au Sabourin, étaient d'espettise tenus de faire moindre droit pussible sur de prouver qu'elle eut le dre ce bot et s'allranchir commerce. le Pour allrin- 16013 E 50 général C. Inginac d'une somme de tre les pourvoyants Thabitation Halan, nou consible de T'importalion des substances plus tôt pos- portion qui leur été la plus value de la ni cux-mèmes ti quiny par qui out point ce stipolé ses , onctuenque a indispensables a cette lage, re qu'ils ont échue par le E tribunal ne ponvait non soit, faut que fabtication il coustaté dans les arquitté ainsi que E dérer comme une aliénation plas considans le Tadettuiaseeperemee meme, uue se procure. an, nou consible de T'importalion des substances plus tôt pos- portion qui leur été la plus value de la ni cux-mèmes ti quiny par qui out point ce stipolé ses , onctuenque a indispensables a cette lage, re qu'ils ont échue par le E tribunal ne ponvait non soit, faut que fabtication il coustaté dans les arquitté ainsi que E dérer comme une aliénation plas considans le Tadettuiaseeperemee meme, uue se procure. Des arbitres furent pièers choisis du piocès. mobiliers, des mineurs Sabourin des droits ilnd'huile. 67 peut facilement grande quantilé terminer le différend en 1825 pour ingement arbitral intervenu entre uu prelendn, comple celte matière première, oblenir à bou veuve Sabourin qui existait entre la Inginac et la veuve le citoyen la récolte des graines de ricin en aungmeniont ou fauts minenrs et le tutrice geénéral égale de ses en- son nom personnel; Sabourin, en ce les loujours en christi que le gourernemment palma- casion dn parlage des Inginac, à Hoc- Sabourin u'y ont élé que mineurs tainre : en cunsequente, général achètera en sucrerie Colte, Ccs arbitres eaux de Fancicone les jugements arbitraux point ne sont partirs en et que transmeltre des ordres dans veuillz procès-verhal que les caux constatèrent cas à des tiers. aucuu sert tion rurale, pour la expres, piantalion chaque minie et Mahotiere seraient des sources "oSS que Trme tribual civil de Jaèmel Dans Thypothèse et abondante de cette plaute immetiate portions igales' cet parlagees en deux aux qualités dans lesquelles sans la culture n'olfre olciltre, dont qu'à eet, un bassin procedaient MPT climats et qui aucune peine dans nos de frais distribution des à teluse serait construit aux nom citoyen luginac, et la veuve Sabourin en sou f'habitant agricole augmentera les ressonrces de parlies Cette décision arbitrale persosel, eût donné de l'extension aux de sans loutefois reçut termes rlairs et formels de se livrer activement à Pempecher paix du Tortomancr d'exécation du juge de fesant participer les mineurs cesacles en calé et des autres denrées Texporiatin du En 1898, Dort-au-Pasce: Madame veuve Sabourin aurait loi ineutestableoment violé les Sabourin, articles. s.de dappelle, général, toule despartation votre genéral Ingiae, par letires, etle suscités qui délendeut surfinérel-que tommante T'objetde celle atlention cir- à thoisir char un on arpenteur s'accorderent compromeltre et de transiger expressément sur les droils de calaite, ception, dout je voUs prie de m'accuser ré- à la distribntion des eanx en pour proecder immobiliers des mine urs sans rt sur la surveillance citoyen Lasage: fut question, Le ment des formalités Taccompliseexereer, sous votre que doivent Inginse et le choisi le genéral Deusieme prescrites par la loi. nelit, les rommandauts respousabilité de person- veuve Sabourin: ciloyen omalit par Mme, cle 199 du moyen. Violation de l'afliofficiers ruraux pour assurer communes fexecution et les Le 17 septembre le yens Forfeuil code.civil, Fortin - et ence que les citrré- seul, se transporta sur les citoyen lieux : le Lesage, repré point été mis en cause à Jobni l'effet d'assister Burck n'ont les dames Fortin et Bark, leurs épouses et de person- veuve Sabourin: ciloyen omalit par Mme, cle 199 du moyen. Violation de l'afliofficiers ruraux pour assurer communes fexecution et les Le 17 septembre le yens Forfeuil code.civil, Fortin - et ence que les citrré- seul, se transporta sur les citoyen lieux : le Lesage, repré point été mis en cause à Jobni l'effet d'assister Burck n'ont les dames Fortin et Bark, leurs épouses et --- Page 5 --- LE MONITEUR HAIPIEN par suite de celte omissiou nul- tage se ferait conformément à l'intention du E radicale les citoyens TEMH Fortin déluut manifestée daus son testameut qoatrième el sivième considéetJohu Burck ne ligurent point comme pa r- cité et qui uomma des pré- rants, qui des titres translatifs du brtrt tics au jugement conlre lequer est pourvoi. l'estimation du dit immeuble. experts PE la visile général Inginae sur la ino oitié des terres et A ces causes, les der emandeurs conclurent a exécuté par du jugement des eaux de Cotte el de Fintention du a ce qu'il plaise au tribwnal de cassation des parties et cette expertise fut consentemeat législateur si for itement exprimée dans Ja dise casser et annuler le jugement contre lequel par l'eatérinement du expertise des dits sanctiounée position de l'artiele 593 du code civil acest pourvoi 1 renvoyerla cause etles parlies par jugemeut du mème du experis luel et que la loi u'a poiut d'effet rétroacun autre tribuual sept tuars tif, TELS paruvant et condamner 1820 altribua au parlant le jugement dénoucé n'ayant le ritoyen Balthazar Inginac aux dépens. termes 2 sOIl acte général luginac aux point violé les articles de loi invoqués Le genéral luginae oppose les mnyens des terres de la dite dacquisition, habitation la meitié par les adversaires, il a élé bien de defense qui suivent moitié de ses CaHX et Colle, la suc- la Quant aux articles 2 et 3 de de qui condamna M Fin de non-recevoir: La fn de non- cession à jui payer ane soule de seize mille Dessalines, cause ilsi ue sont ni applicables à la recevoir lire SoIL principe de Tacte décara- treize gourdes cinquante centimes, ses pour ni ne donnent ouverture à cassation if du pourvoi qui est vicié dans sa firme, depeuses et ce dernier jugement cncore à les motifs sus-exprimes et les motifs ce - drene m que. fo Le titoyen J cques The- exéculé, tant par la Ve. Sabourin l'acte developper. baud mandataire des pourvoyauls a déclaré de delivrauce des lots dressé par R Rom- ticle Le 199 jugement déponcé n'a point violé Tors qur c'est lui qui se pourvoit en cassabon ueZ, nolaire commis par le sus dit du code civil pour les motifs au non des Sabourin coutre le iogemeat meat, que parles demandeurs en cassation juge- arguis mème les adversaires en ce que lors dénoncé et non les dils E Sabourin eux-nreies. a déclaré de delivrauce des lots dressé par R Rom- ticle Le 199 jugement déponcé n'a point violé Tors qur c'est lui qui se pourvoit en cassabon ueZ, nolaire commis par le sus dit du code civil pour les motifs au non des Sabourin coutre le iogemeat meat, que parles demandeurs en cassation juge- arguis mème les adversaires en ce que lors dénoncé et non les dils E Sabourin eux-nreies. par uu ace quiescemeat formei en payant la John citoyens Forfeuil Fortin et 2.0 Que mention n'est pas faite daus cet dile soulte. Burck n'auraient pas été legalement acte de la subslance des coudammatious et Or comment la Ve. Sabourin pourrait- mis en cause le tribunal civil de Jacmel des qualites des ciloyens Andre Dominique clle aliéner les droits de ses mineurs rela- ner pouvait d'office l'ordonner: que les adAime Sabourin, Eplestion Sabonri, eties tivemeut aux eaux de P'habitation Cotte, la versaires nullité ne peuvent dans ce cas demauder epoux John burck" ct Furlcuil Fortin, 2 par quand c'est par ces jugements ont arquis d'nn acte quand la loi n'a point ces motifs , il plaira au tribunal de cassation, force de la loi lant contre que contre prononcé celte nullité, et qu'au surplus ils yu les articles du code applicables en I'rs- ses pupilles, que da moitié des dites raux devaient mais comme demander dans la nullité de T'expoit : pice rejeler le pourvoi avec dépens. fut recounte appartenant a general ce procès il n'y a pas été Au foud. - Contre le premnicr moyen , Est-ce l Ve. Sabourin avait Inginac. besciu douné feuil Fortin aucun ajournement aux dames Fortendant à dire: mème de EEe du conscil de famille et Johu Burck pour ester en 1.o Quily a violation des artieles 368, répondre à la demande de general jugement Fortin et que et Eurck dans ce procès les dits 377, 955 et 1436 du code uvil. fuusse E qui avait pris linitialive dans le ciloyens et renvoyés dans sont deja cause interpréiation de Yartide 1136 précilé. pruces en vue de Farticle 405 suivaut du cet élat devant " Iribu- -90 Violation des articles 891 892 et mème code. Non sans I!! nal de Jacmel par la seule force de l'arrèt 911 du code de prorédure civile. , D'ailleurs le général Inginae doote n'arait-il de renvoi; ainsi dans le cas où les dits 3." Violation des artcles 2 et 3 de la acheté du domaine national la moitié E citoyens Fortin et Burck derraient l'être par loi du 7 juin 1805 sur Farbirage. Cotte, avec se3 apportenances et dépendances ajournement, ce qui ne se rencontre pas dans Eu re que disaut les adversaires sur de sans réserves; et la moitié des eaux de Tespere, ilny ni aurait pour cela ni aulprélendues conventions entre celte babitation nallité dénoncé. led'expbit e ueral passées le ge W'apportient-elle pas de pleiu Part tous ces jugement Inginac et la Ve. Sabourin, agissant droit à chacun des co-acquéreurs. ournement, ce qui ne se rencontre pas dans Eu re que disaut les adversaires sur de sans réserves; et la moitié des eaux de Tespere, ilny ni aurait pour cela ni aulprélendues conventions entre celte babitation nallité dénoncé. led'expbit e ueral passées le ge W'apportient-elle pas de pleiu Part tous ces jugement Inginac et la Ve. Sabourin, agissant droit à chacun des co-acquéreurs. ce motifs le défendeur conclut a eson nou persounel. il est intervenu un Mais diseut les adversaires, T'alienation des rejeler qu'i le plaise au de tribunal de cassation de prelendu jugenent arhitral qui aliène leurs eaux de Cotte cut lieu par l Ve. Sa- deurs à poarvoi condamaer les demandroits immobiliers relarivement aux eanx de bourin leur mère eu son uom personnel, 1 intérès aux cinq cents gourdes de dommagesThabitatiou Kalan leur propricte, le tri- eu verlu d' 'une sentence arbitrale qui cou- civilet en outre termes aux de l'article 1168 du code bonal civil de Jacmel consinprant comme tinueut-ils, uej peut leur être opposée élant de Oui en sou dépens. ralides les dites conventions ainsi que la sen- tiers vis-à-vis de la Ve. Sabourin relativerapper ort le juge Dme. L. tence arbitrale qoi ne pouvait pas leur ètre ment à l'habitation Cottr, des Lafonlant, les Observations des défenseurs upposée en ce quils n'y étaient Celte argumentation est d'une partjes 2 ensemble les conclusions du a riolé les dits articles. pas parties 2 vaise foi car dans Thypothèse que iusigue les arbi- mau- commissaire Le du gouvernement Boisson, Contre ce moyen, le général Inginac ré. tres eussent eu a décider si le géueral In- son audience tribonal du vidant le délibere ordonné à pond, qu'il u'y nli violation desdits arti- giuac fat proprictaire oui 01l non de la moisur la trente du mois dernier, dles, ni fausse interprétation de l'artirle tié de ces caux la sentence arbitrale gei Satuant fin de non recevoir du 1136 du code rivil en CE que le code fut opposée anx adversaires devant le tribmual defendeur: Vu dvil rendu exicutoire le premier mai 1896 civil du Port-au-Prince 2 ne fut point cri- procédure des articles civile; 927 et 951 du code de etle rode de prorédure civile les Jer. janvier tiquée. 1836 el quaire, aoul 1845 ne peuvent ré- ils se boruèrent a repousser le de Considérant 1.9 daus l'espèce le gir des conventions et des actes dressés an- distribution des mure citoyen Jarques muni d'un r.ttt "erieuremment à leur promulgation puisqu'aux cier du gonie Lesage, dites caux mais élabli comme loffi- vuir spécial de des demandeurs faire LCt termes de reave a " déclaralion l'article 2 dudit code la Sabourne recours dans cet halint lu'a point d'effet rétroactif. civil, trice ligale n'agissaut de qu'en sa qualité de tu- acte, quil se pourvoit aux noms de ses ses enfants et encore sous mandants ce Enefifet, magistrats dit-it la sucerssion Fautorisation d'un conseil de qui suffit pour constater la de feu le géucral Sabourin s'ouvrit :ous avail agree ce parlage et en exécution famille du la sus volonté dit mandat des pourvoyants, exprimée dans le du code alors il E Tempire Napoléon en usige. 'en sa qualité de tu- acte, quil se pourvoit aux noms de ses ses enfants et encore sous mandants ce Enefifet, magistrats dit-it la sucerssion Fautorisation d'un conseil de qui suffit pour constater la de feu le géucral Sabourin s'ouvrit :ous avail agree ce parlage et en exécution famille du la sus volonté dit mandat des pourvoyants, exprimée dans le du code alors il E Tempire Napoléon en usige. gement d'entérinement les SOIS que partant, n'existe La Ve. Sabourin ayant voulu fare par- peuvent ètre considérés adversaires ne ce.rapport, aucune contravention à la loi: lager la dite habitation Cotte, eil la qoalité que d'ailleurs la sentence commne arbitrale des tiers - et Que l'article de 927 précité ne prescrit daus qu'elle avait de talrive legale des aulersires eté la cause eflicieote des na pas ladte ancme de ses disposilions d inserer dans alurs en minorité, co: voqua un conseil de prononcées par lejugement dont condamnations on damnalioms recours la substance des confamille qui se iint le seize septembre 1819 Au demeurant lors mème estpuursoi. le : et qui l'autoris: a proreder à ce parlage civil de Jacmel aurait comme tribunal cle Considérant 20 qu'aux termes de l'artiaux termes de l'article ui 951 du susdit code eeratir 464 du dit code, et des motifs détermiuants, le second ne aucun acte de attendu le jugement qui était intervenu raut du jugement dénoncé a trait considé. procédure peut être déclaré oul si la sur sa EP avait compromis les inlé- sentence arbitrale ce qui à la nullité n'est pas expressément prononcée par rèls de ses mineurs ce jugement sur l'op- moinis reconnu sans influence motif au ne serait la loi; position forma proeès , E firmé que le genéral Inginac fut in- en droit, un considérant sans influence ne Que pour qu'un acte de prucedlure jugement coutradictoire du sept vicie pas un jagement, mais comme puisse ètre annulé en des disposeatr. suivant qoil ordonna que 4e par- l'espète le disposilif est asai SUF les premier, dans sitions précitees, il faut TATEa soit vicié dans sa substance ; --- Page 6 --- LE MONREUR HAITIEN: Considérant que rien dans les actes du Craminie ct Mahotière qui coulent procès ne faisant présumer les citoyens portion de terre des susdits héritiers sur Sa- la Je continucrai à vous en enroyer etj'atA: D. Sabourin 2 et TALSE Sabourin, 2 hourin, ne pourrait avoir lieu sur d' l'autres tendrai Je vos commenications. agissant dans le procès pour d'antres que bases que surla susdite sentence demeure, mon cher monsienr votre pour eux mêmes 2 comme maîtres de leurs Que les autres cousidérants da arbitrale: très obli.é. droits , nul ne peut ignorer la gnalité dans attaqué, ne contenant rien jugement vir- Jonx WEsr, surveillant du Jaquelle iis agissent; Qu'ainsi, le défaut tnellement les droits du à électrigue de Soullampton. tilegraple d'énonciation directe de leur de TE qualité moitié des susdites et prictaire ne vicie nallement li substance pro- du Ta avoir une influence décisive canx ne sauraient seuls A l'Editeur de la Gazette d'Haiti. dit acte déclaratif de recours : qa'ils re peuvent servir que sur de le disposilif: corollaires P.S. Vous pouvez communiquer soit CD Que, quant à ce. est relatif aux a ceux qui ont trait a la sentence arbitrale. le d'énonciation directe de leur de TE qualité moitié des susdites et prictaire ne vicie nallement li substance pro- du Ta avoir une influence décisive canx ne sauraient seuls A l'Editeur de la Gazette d'Haiti. dit acte déclaratif de recours : qa'ils re peuvent servir que sur de le disposilif: corollaires P.S. Vous pouvez communiquer soit CD Que, quant à ce. est relatif aux a ceux qui ont trait a la sentence arbitrale. frangais, cn espaguol ou en anglais. citoyens Forfeuil Ral et John Burck, Considérant qu'en prenant pour base Compagrie du aussi uéligraphe y ait absence testuelle dans dans son jugement, la sentence arbitrale électrique. E susdit acte de recours de leur qualité déponrene de formes le Esprès de la compagtuie. de maîtres de droit et actious de leurs épou- de Jacmel a violé légales, les dispositions tribunal des Conditions dachat. Le ses, néanmoins, cetle qualité ressort évi- firticles précités de la loi sur du 7 fueusement iuformé public est respecs demment de leur concours dans cet acte join 1805, alors en vigueur Farhitrage à soins possibles qu'on prendra lous les avec ces dernières : qu'il en serait autrement cet acte a élé rédige: l'époque oi mettre les pour recevoir les ct pour transeossent inferinations s'ils agi senls dans l'intérêt de leurs Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin les plus authentiques mais plus exactes et épouscs,, la qualité de moîtres des droits et d'examiner le second moyen, le tribonal fixés pour sont conmme les prix artions de celles-ci deviendrait indispensa- casse et annulle le jugement allaqué; renvoie qu'il soit ce.expris la aussi modérés ble pour indiquer qu'ils se pourvoient con- la cause an tribonal civil des Cayes s'engager à possible compagnie ne peut tre un jugemeut rendu contre celles qu'ils être de nonvean ordonne la pour aucta cas 2 pour indemaiser les acheteurs, daus : représentent; : l'amende déposée jugée: et condamne le remise défen- veraient, ou par les les demmages suites qu'ils épronPar tous ces motifs, le tribunal rejeke denr aux dépens nlloues à Me. à mages. de ces domla fiu de non reccvoir comme mal fondée. la somme de cent quarante-quatre Dubois gourdes dans F'information provenant d'erreurs oblenue Ou iusullisance Statuant sur les moyens du fond: quatre-vingt cing crnlimes , età Me. G.3h par celte voie, Yu les arlicles 9 et 3 de la loi sur Lespinasse à celle de deux ceut cioqnanieLoudres, 2 le 17 novembre 1848, à f'arbitrage du 7 1805; ueuf gourdes cinquante centimes. Les eonsolidis beures de lapres-miji. Considérant résalte des principes Donné de nous Saladin Lamour, de 3 pour 0y0 consacrés dans dispositions des articles les joge, 778 86 578 complnt : de loi précités la tutrire des mineurs Jeanton, remplissant Iaporte fonclions aiué, Dme.-Ls. de doyen Laton- T. 86374 Les cousolindés de 3 pour 0y0 à temps Sabourin, eo iels, n'avait point qualité taut a J. ant résalte des principes Donné de nous Saladin Lamour, de 3 pour 0y0 consacrés dans dispositions des articles les joge, 778 86 578 complnt : de loi précités la tutrire des mineurs Jeanton, remplissant Iaporte fonclions aiué, Dme.-Ls. de doyen Laton- T. 86374 Les cousolindés de 3 pour 0y0 à temps Sabourin, eo iels, n'avait point qualité taut a J. Trichet, juges en du Lis 778 5,8. de compromettre sur les intérêls immobikers substitut du commissaire du préseuce cousolidés se vendent bien. Les acdesdits mineurs ses pupilles et d'y tran- A. Germain; au palnis de juslice gouvernement, du tribunal tions Paris se vendent diflicilement. siger, cn consequence, sans y. èare pré- de cassation, en audiençe du jeudi soir. Les fonds publies ont alablement autorisée du conseil de famille: six juin mil-hait-cent- quarante-linit, pubique an vingt- de pris faveur sous l'influence de la dans que, lespèce l'acte rédigé deux de Tindépendance. 43e. l'élection de Cavaiguac. Ona assuré probabilité conarbitres qui T'ont intitulé du nom M sen- Mandons et ordonnons tous fidentiellement que le nombre des votes nétence arbitrale, et quoique revêtu de la for- sur ce requis 7 de mettre : présent luissiers à exc- 1 2000000 cessaire pour parvenir à la présidence, malité de l'ordonnance d'exéculion du juge cution : aux commissaires du , ne serait obtenu par aucmn des de paix du Port-an-Prince étant dépoarvu près les tribonaux, d'y lenir la gouvernement majn : à tous caudidats : dans cecas, Tassemblée nationale 4lrs formes substantielles prescrites la diposilaires de la force publique, d'y ne les manquersit pas d élire Cavaiguac dont loi, alors en vigueur HC peut Routzis main forte lorsqu'ils en seront legalement préler re- chances s'améliorent. obliger Irs mineurs Sabourin devenus ma- quis. En foi de quoi le arrêt a été Autriche. Les Hongruis et les Sersiens jeurs 2 envers le général Inginac : la sigué par le jnge remplissant présent les fonct ctions ont cu des rencontres, On pense que les autrice ayant agi sans mandat légal dite con- de doyen, les et'le tes premiers seront batlus parce que les Crosidérée comme un mandataire qui a excédé Sn. Lamour 4 Jeanton, greflier. (Sigue) des provinces supérieures s'avancent les bornes de son ponvoir ou comme un Dine.-Ls. Lafontant, J. Laporie aine, contre eux en grand nombre. individe qui aurait agi sans mandat relati- greflier. Trichel,et Duviella, Dinemarck. i 'adresse au roien vement à l'acle irrégulier : qu'ainsi 1 sans Collationné : DUVIELLA, à son discoars a été adoplée le 4 du réponse conqu'il eût été nécessaire de faire annuler cet greflier. rant sans débats et à Tonanimité Le miacte,il. est relalivement aux héritiers Sanistre des relatious extérieures devait soubourin , absolument nul et sans elict, qu'il EXTERIEUR. mettre à la Diete, dans une séance secrète résulle donc des principes de lois ciun rapport sur la question de schelwig. dessns question que le iribunal civil de Toules les espèecs de sucre se venJacmel , ell basant son jugement dont da dent difficilement : et les prix ne sont est cassation demandée sur des conside- Nons donnons au aussi favorables que hier. ait soubourin , absolument nul et sans elict, qu'il EXTERIEUR. mettre à la Diete, dans une séance secrète résulle donc des principes de lois ciun rapport sur la question de schelwig. dessns question que le iribunal civil de Toules les espèecs de sucre se venJacmel , ell basant son jugement dont da dent difficilement : et les prix ne sont est cassation demandée sur des conside- Nons donnons au aussi favorables que hier. lis sont côtés pas rants qui ont trait au jugement arbitral qui, vantes public les pirccs soi- 32 sch. 6 p. et 41sch. cent. Le dit-il : a été dument homnelogue par! le juge qne nous a remises Mr. Uscher, était très demandé anjoord'hui. pour a rhum vente de paix da Port-au-Prinee, a considéré consul-général de S. M. B. pour la semainc est arrivee 1000 toneomme légal un acte fait en contravention à Compagnie du téligraphe neaux, Celui des isles SOUS do vent de la loi : que quoique les adverses Station de électrigue. sch. 4 D a 3 sch. 5 p. proof. De Bemrdu général Ingmac, aient EtaA defaut, ce vembre Southampton 1848. s le 17 no- rara 99a30ovr proof sch. 11 FE tribunal devait écarter de la xause un acte sch. p. De la Jamaique 28 à 00 over contraire à l'ordre public, et qui ne pouMon cher monsienr 9 proof : sch. 40 p. à 4 sch. le Le vait servir de base à la condamnation : Jevous envoie un exemplaire du < Times >> pimento continue à baisser et vaut galion. de 4p Qu'il résulte évidemment des Oe. et 3e. avec D0 precis des nouvelles de Londres et Nona demi à 5 p. la livre. considérants du jugement allaqué, que la jusqu'au depart dn batiment le < Treat > avons lieu de penser que ces comsentence arbitrale a été considérée par le de nos eaux. Je vons serai bien obligé de munications seront régulières : et- toutes les tribunal de Jacmel comme m titre légal m'euvoyer on précis des nouvelles de chez fois qu'elles pous parviendront , nous nous pour le général Inginac, et que cC qui a vous que vous adresserez aux soins des emp la essero d'y répondre en enyoyant à été réglé dans cet acte 1 forme une obli- directeurs des vapeurs Royaux des Iades compagnie de télcgraphe électrique une gation pour les héritiers Sabourin , de telle Occidentales qui me le remetiront, car leurs collection de nos jourmaux. sorte qu'aucune contestation sur le droit batiments passent par les eaux de zéclamé relativement anx caux des sources ton. SouthampDE L'IMPRIMERIE NATIONALE. vembre Southampton 1848. s le 17 no- rara 99a30ovr proof sch. 11 FE tribunal devait écarter de la xause un acte sch. p. De la Jamaique 28 à 00 over contraire à l'ordre public, et qui ne pouMon cher monsienr 9 proof : sch. 40 p. à 4 sch. le Le vait servir de base à la condamnation : Jevous envoie un exemplaire du < Times » pimento continue à baisser et vaut galion. de 4p Qu'il résulte évidemment des Oe. et 3e. avec D0 precis des nouvelles de Londres et Nona demi à 5 p. la livre. considérants du jugement allaqué, que la jusqu'au depart dn batiment le < Treat > avons lieu de penser que ces comsentence arbitrale a été considérée par le de nos eaux. Je vons serai bien obligé de munications seront régulières : et- toutes les tribunal de Jacmel comme m titre légal m'euvoyer on précis des nouvelles de chez fois qu'elles pous parviendront , nous nous pour le général Inginac, et que cC qui a vous que vous adresserez aux soins des emp la essero d'y répondre en enyoyant à été réglé dans cet acte 1 forme une obli- directeurs des vapeurs Royaux des Iades compagnie de télcgraphe électrique une gation pour les héritiers Sabourin , de telle Occidentales qui me le remetiront, car leurs collection de nos jourmaux. sorte qu'aucune contestation sur le droit batiments passent par les eaux de zéclamé relativement anx caux des sources ton. SouthampDE L'IMPRIMERIE NATIONALE.