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(BnF Gallica
Le M oniteur haîtien I I journal
officiel de la république
d'Haïti, paraissant tous les
samedis
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 ---
(BnF Gallica
Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti,
paraissant tous les samedis. 1866-08-30.
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JEUDI, 30 Aout 1860. 2le. Année No 39. RECT
REDACTECR EN
A: MORFLEUSY. LE
REt N10
HONITEUR
Trois
des
Ua
JOURNAL OFFICIEL
Gin
HAITIEN,
DE LA
PA AISS 'E
REPUBLIQUE,
LS JET Dis
cha aque
Les lettres et les "aut.: non afrenchis seront
Les articles non ugrits ne seront PAS rendu us. Les Invertious
PARTIE OFFICIELLE
Art." 8.
0. 2le. Année No 39. RECT
REDACTECR EN
A: MORFLEUSY. LE
REt N10
HONITEUR
Trois
des
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JOURNAL OFFICIEL
Gin
HAITIEN,
DE LA
PA AISS 'E
REPUBLIQUE,
LS JET Dis
cha aque
Les lettres et les "aut.: non afrenchis seront
Les articles non ugrits ne seront PAS rendu us. Les Invertious
PARTIE OFFICIELLE
Art." 8. Les conseillers
sont payées d'avauce,
Pour siema ande "atener". s'aureaser a
LOT
Es seront primaires, sommés sans par lesa commuc assem- comminal norifiques. pent Niamoins, voter en Ie faveur Conseil Itat civil et de la tenue des actes
Sur los Conseils
lattri ribirion. distinction magistrat communal des fris # relatifs, 2 conformément aux y Art. 4g. le
Pr
FABRE GEFFRARD, ésidert dHaiti récligibles. Ils serout élus pour trois ans et représentation ; mais,
tion Dela publication eldel lojs; l'exéen- eonatnonal à
Mngistrat
1. flear
Vu laloi sur les Comseils des Art. 9. cent pourra daus.ancun des lois et. aetes
la vement pour le tune aljndication edmainietrante
notables et Ld'aprondisements du 22
Les assemblées
E ECE rovenu r42t la commune stur celle poblicatione concerannt sera sera nsiste compte de la commine publinque
soptembre 2Gelle 1845;
E magistrats conroquées à cet ste par E Art. 21. Chaque
un régistre tenu a cct
de deus conseillers
venibre 1846; additionnelle du 28 no- avant Repoque commonaux un mois nal nommera Conseil commude
le con desiguées amunal davance a par
déterminée le
la wsecrétaire
ou
LE
5 T'arrété Président renoutellenient de leurs
salarié
qui sera sures $ Defeucatin de streté générnle terisinsas mc- dans du tablean, defant
d'Haiti, La
Art,
De
DM
du fer. remis en
devra précéder cat de ses S Go E aura sous les rechercher et
à laieceeer ehmmntonal est
vigueurles deux io qia -dessus visces, huitj au moins celui de la réu- suivant ordress les un
eaplnves, ontrarentinued 5. De
de police dénoncer toutes adiudications appelé
acté
avoir
asetblces
TRREE du servich lescreeevoir, toiites
Toutes E dilleuites qui
TE
RTAST parlal FRETON du 1859; ascemblées auront ETRS tous seront également salaries par de crimeset délits à dénoncia- toires adiever de sur les opcratione prépara- ipeuvent
lesolitsiers de TEtat- lestroiss joursde sancdansies janvier: quinze pretiers LE Art. 25. Un local
comaineaire du
etoner au stance radisdifaitien sont reglées
-RaTE s Et la loi juillet sur 1847;
Art. 10. Les
allecté au Conseil convenable's sera 6 Et de Loremnemente
lenanie et par le magistrat
-
Tadministratinn Torennisation naux et
enimu- chaqne cnmmne. communal dans
toutes antres fouetions communal la les deux tonseilleng
1863. des fabriques dus $ par le
dHlant, sont hom- mais Sil oxisteun les biens mnesne est Art.
reglées
-RaTE s Et la loi juillet sur 1847;
Art. 10. Les
allecté au Conseil convenable's sera 6 Et de Loremnemente
lenanie et par le magistrat
-
Tadministratinn Torennisation naux et
enimu- chaqne cnmmne. communal dans
toutes antres fouetions communal la les deux tonseilleng
1863. des fabriques dus $ par le
dHlant, sont hom- mais Sil oxisteun les biens mnesne est Art. 37. Le Nagistrar attibudes LE communal. le recours mjotite devant le des Conseil voix,
du Secrétaire d'E- Conseil choisis metmbres L le mettra àla publie,
veillane changés de apetiatesnent sous comimonal la surretdel
communal" et
disposition de la
IEC
ne
comE
ront
cesse- mume. rieure
a II. E
Tadamistratina stljpétairesdEut, du Conseil Theraet Secre- Art. 11. d'en étre faire
Art. 24. Le Conseil
la IDel la police
Des attribations des
snsE
se
ETFETES ou
CFtte
comminal voierie commaoale ct de
Conseils
Aprapest et le Gorps législatif
des motifs mois Hounira moins ue fojs par aux lois urhaino,m
première IMONONEE dans les commues com- de
Auee la loi suivante
du Président qui
sur les mati-res du Conseil seteevcndandn epharmaonee
classe,
FETE
et # rapport da
amtr ses
décisious Art. 45. DE
Art. 2. 2 De la Communal
Sont Time 1. d'Etat deTinuentetr Secréaire neut le Le magistrat atribations,
consers vation et de
énérales dans les attribaDispoaitions yénérales. de : meme 12. Leurs durée fonctions seront toutes les les Textraordituire comibnunal mune, et de
T'ad eor Totrs La les objets des suivants Conseils commuArt. 1er. que celles des
intérêts de la
en
FEET
Lescommmes sont dicommunel
cornsipienee
surteillnen des
EEERS
xinbesen.des elasses. Art. communanis. Art. 26. m
FSRUE Dela gestion adosedirodtss Télat 2 Le civil des
actes de
la
Dans première classe seront WE communal memibres étre du Conseil présidel le magistrat commtunal lanee des revenus et et de la survil tion Possement cityens de ela
comprises les eominuues dont les
A igisde vingt Art. 27 Conseil communal
ments de.la des clablissn
époques et selon
communux
ne
par
E
seront et:
comfnutal f De la cnmmune;
mode
ET
Et pari
loi-;
régis BREE leur domieile das
didliherer lorsjue la
proposition du
La Tautorie
LE
l-dousieme
EESEE Fm absolue
commonal et de
budgei
enufcetion des
les communes dont les EeneAE plus les qua- réuuie. rtr membires est
sesemiblées
et des
de I'
jurés et
PTatarledct
enmmuaur continmeronta
pour H membres Art. 98 Tout citoyen
desderenee,
TAaRE
des
la
DT
loi du 22
Art. peimaire
à heindnsetian
dernite au
de celte. Lt
18i5 eRta.par et celle
sep tem lers 14. Ne peuvent être
dans Fasembice primairea halile le 6" parle
fravauy or- ressort dayen
du
Eata2 tribumal
additionnelle du
munaux
conseill
re 1816.
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Art. peimaire
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dernite au
de celte. Lt
18i5 eRta.par et celle
sep tem lers 14. Ne peuvent être
dans Fasembice primairea halile le 6" parle
fravauy or- ressort dayen
du
Eata2 tribumal
additionnelle du
munaux
conseill
re 1816. sans prendre commianication,
les
#La
tieteer
2. marchés, de
formation des
Sont dès présent com tescomptabiesdes denierscom- du
des deliberations
laus sbiens etles adju- puitentes, de
toles des
ELE
Comseil
-
la
communal. toutes Tinupat locatif
dans première classe, les 2
29. vertu detramuve
autres
et de
E
et
mune Les ageuts salariés de la
Art. La Conseil communal
Kcommenonuse ken ques
contributiona
a
E
Princs, du -Haitien, du Port-aucom- declarer
nalet dans -RRANEIE les formes Commue 3 La
pablides Cay 3 Les
de
rdnisinunaires celni 7 De
établira;
la
de
Jaemel,
entrepreneurs services
motifs re
aonattine,
lance de
surveilEE
CaRr2e
aux
connus
formes,
a les
et
-
Mare et de Port-de-Paix, 4o Les
légitines RERZEE com- partage, lesactes de veate, memes le
Tesamenr
sitoyens ne
manqué atrois
de celnunge, par
A5T
Petit- -Godve, de Mi lire ouécrire. sachant pas
réunions
acceptatind don ou du Fart. 80. et
prévus
FR
#
LL Art. 50. aoquisition, tfatortinn, lors lees, 22
t la loi
Grande-Rivière du 3Les membres des
Les Conseils
actes ont été
ees de la Septembre du
Anse-dux
divers sont
-
Veau,
tribucommunaux
autoriscs Con
budget
A
tplacés sous
seile communal; par PTT 6 fabrique La
Quant aux autres villes 6 Les
du
lshautes surveillance 8 De
des eréation et la
E
mmuncseite étre ul- 7" Les militairesd miuistres de des cultes; et de Setctaire lure. d'Etat de Tintérieur justiceeite représenter en la remmimtne en écoles primires sturveillanoe
LL en de leuri im- en activité de toutes armes Art. ISE Toute
demandant,
communales
et de
8- Les service; et
Conseil communal dechibération dun fendant 9 De
,sontendd eratvio La somination,
dcneteppetont
employés agents
à
cours du
FEFFE
EERES classe
damsla pre- ministration' supérieure del Tad- objets
portant suF des tousles actnsdnt pouvoir Tesérution de
de paix avee et du le eouet cette admission sera 9 Les direteurs,
esr-nolle de a" ttribations An.
et de
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portant suF des tousles actnsdnt pouvoir Tesérution de
de paix avee et du le eouet cette admission sera 9 Les direteurs,
esr-nolle de a" ttribations An. 58. Le Conseil coommonal, maudaut des ME de commmne, compar un
et
E
cnnstatée
professeure Art. merabres
REE
du Peéident d'Haiti. arrété Epae dtablisements d'instruc droitt 52. toutes Sont Légalements nullesd de prendra 1" D'o des arrétésa mgistt T'etfet: communal "" et de Pecevoir du E les d'agrient
Cekarrete
en méme AER cas d'abeence, d'em- EE commmaly aatieratanis prises hors de d'us sur rles objets erdonnerl coufiés les inesures locales 105, et nomndntate rapporte aux
LEET a la
alin de
de
légale ou hors
son
àsn
du code
ie
procider formation conseil magistrat ou de démis- EE
du tcat autorité, vigilanceet 8 Octmhre 1864; rural du
de
2-De
De
EERE F
commanal premidre elasee chaque delignée communcde placé par le soppléant E disponible AEST : rétanions. nullité est déclarée viglements publier de de nouven et lesloiser les belles signaler ati
ment
conferme- premier dans
t parle
à
de
netions fnhencnent
ala pré ésente loi,
ons,
Tordre des nomina- et de SereuitretEnt Et del lintérienr lescitoyens Les RE obeervation! rappeler les amidiorations et E ineuinnet
Trar
16. Eneas d'absence, d'em- ration lagrentune cst rondue cette par déela- in- commonal arrétés et par le mosistent dignes de et Ricumpernes les arts experiencer dants les
De
de mnort
sertion
E
des Conseils comoude
Montlesr
permanent ne
noglement
agricoles et inde
demision Art. #
euto
FEE
oires
caru
premiere elasse. Se pléants, ils communal et des supmémes cas, le quapesavair
La el
DE
eréation
Magistrads et suppléants comseront peorisoiresent Pristlent Sperétaire MEE le rapport du
le
des
E
remplacés parles
d'Etat
munae
seil
Con- de
ar
et
et sreals de
dEtat ahiemene Madetnioeatie de secours et de
Art. 4. menbear
Tagrienlture Tintcredr
Hebianees
-
classe, Dans les communes de tablenme comminal, lenuel en suivant lordre un
Hranojgeer,
anniler rouen TAsrioanntse Te- qui 10"
lel
Conseil comma- des sera dressé dans
arrété, fa disolution d'i un
suspendre rites, Lionivetien Téclairage des
les
bacs;
ET edmituistrers intérets de la RHE dlections,
ELS communal. 54.
4. menbear
Tagrienlture Tintcredr
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classe, Dans les communes de tablenme comminal, lenuel en suivant lordre un
Hranojgeer,
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lel
Conseil comma- des sera dressé dans
arrété, fa disolution d'i un
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les
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ET edmituistrers intérets de la RHE dlections,
ELS communal. 54. Le
: ponts et des
Art. 17. La
Larretéd de
de
commmnal
conanx et
D
commune
disolution
droit
;
-
Art.3. Chaque
communaux formation des Condelar
devr fixer
de
dur eonseil de
Atfastd
Aattt
Conseil commuet la
line
ha
E
nonination y un
comamtone
,
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malde promiere ciasee
a magistrats
et N PEFET de plus:
a
du llas
abaltoirs
pud'un
commonaux des entre la
Tinstallatinn
E
magistrat
Tanonde suappléants scrontr trendues
dhaolatiou et Efee la réd.
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magistrat
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et
coceteee
plasimurss
de
sappteantser conseillers insertion
Ete
situation du La halles,
des
L
Nonitrer
de
L
Art. 55. létat echoppes cogutumanx Art. 6le
E Tinterienr diligence #: secrétaire Eea d'Etatde nanx, les Les imagistrats et commu- de ses la loi
Hdratter (art. 4 at
ou ex des, Bouchepe,
est.ainsif fixe nombre des suppléants Art. 18. Ily
commumal
le Conseil Septembre FEFA fabriques du 12, 22 et
exposiltin sur : dennées
tre les
aincompatilhititd enleurs Art. "as
smarehés
ELsT
pour la comnmune du Portfonetious jusqu'ala ARtE
40. Le Nagistear
-
chacune des seil communal et sorvice de la
TImE Tit.
est chargé seul de commimal la Mtilication des étalons et
Er
garde
des et
RESATER
De
communaie mais Tadninsamstul il
18 La taxe
mestres;
de St. de Jac Art. LTT En ens de
Tadministration
une partio
de du delay
E
eldu
Tintervalle des vacance dans commines de prenière communale classe. des ou Rese de
adleguer a un eertalins oljets de viande
il
plustenrs
1Er.
chiscmne des ERAA autres -Paix. com- Ereue au élections, devra dès
CHAPITRE I"
Ristrnt Art. 41. Dans : eas le Masont consommaConseil
des
-
classe.
ERt
Art.
se Des
communal
eimetiàCEEL
tron-
-EE
nomire des conseillers réduit aux deux tiers de sattributions des
com- Bligerait de refiucerait ou ne.
tradation dans les cas
E
wagistratse
faire des
T
communans est Axéa
ses munaut et des Cionseils com- lui sont u aet tes qni
les loiser
F
quinze dans la ainsi-qurit suit: L remplacoment aura
munaua.
Conseil preserits por la loi 1
publique riglements
commune du
lien en la
Comnunal, apresTen
-
forte
avoir
et
A
y
des eREBEnI
dix
HEEE
dans duCap- Haitien, Art. STEE de ci-dessus.
LU par E faire" procaler ou d'ofdes places, jardinset Tentrelien tprudu
membre Des
supplemt
SrA
Couseil
FECE
de
-Mare,
communale et celles de attributions des magistrats conseiller commonat,
un 17 Toutes publiques
dirénie et de
commenol
COmmUNORE
ecialement.
spatà
aul7
Port- R sont olligntoires et de *Art. 56. Len
Dans le
le mesurog de la prendre
Ating dans
deut étre
on # est
magistrat commmnal
meme le
et la salabeite, de
m
de
chargé
EA
ehacmine des autres
les
par
Conseil
arart
communes de premitre classe. que pour des" dispenoe causes graves. remplir Eiles Tautorité de delégation et SO1S Commmual der à anra le de deman. que. Art. 41. Le tranquilline publisont esenticlement grn stuites et ho- rienre. !" Tadunisnatios supé- auepension absatnsnatins ou
sle parses Conseil communal reDos fonctions d'ofieicr deTE. N de raais en Nivntation -
ddliberations les objeis
Tort, 11. ci-desau." conformite 1" L. iaudgrt de la
génér rali teutes les commane, recettes et et, dé-
. Art. 41. Le tranquilline publisont esenticlement grn stuites et ho- rienre. !" Tadunisnatios supé- auepension absatnsnatins ou
sle parses Conseil communal reDos fonctions d'ofieicr deTE. N de raais en Nivntation -
ddliberations les objeis
Tort, 11. ci-desau." conformite 1" L. iaudgrt de la
génér rali teutes les commane, recettes et et, dé- --- Page 4 ---
HAITIEN.
LE MONITEUR
HOLLONAY.
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