--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-11-29. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le pria de r'abonnement est, pour Le bureau de la feuille est chez Monsieur Dumai Fannée 10 gourdes: pour 6 mois 6 gourdes : prix de nement, lellres et paguels doivent Y être adressés, LESPINASSE, francs de rélacteur-gérant, rue des Casernes ; toutes les chague feuille 95 c. port. demandes d'abonPort-au-Prince, le 29 Novembre 1845. PARTIE OFFICIELLE. Le3i du mème mois, tia conire ledit jugement pourvoi en cassa- Tayant fit, il ne JURISPRUDENOE 1.o Pour violation de P'article del des saurait se préraloir rode d 990 du formatités TpnéA Au non de la insiroc ction criminelle, eu ce le susdit article qui est tracées par Rigublique. na pas été donné au pour voyant silence, couverte par son Le tribmal tie copie e cassation a reudo Farrêt pruces-verbanx est coustatint le crime lui Sur les deuxjeme et suivant. sur le recours du nommé Jean écrites impute, ni ia copie des déclaratious qui Atteada qu il résulte troisième de moyens : Navarre, condamné à ia peine de des témoins: de sorte pièces daprotes, l'examen des le iribunal trimuel du Port Repablirain mort par seur qui iur a été douné le le jour defen- de daccasation et ja que-l'arrêt liste ies de renvoi l'acte Le fe FAITS trois mars de Fanure der- landicace, en remplacement de Me. siguities comfprmement aux junes out été nière ommé Jean Navarre, coltivatear precédemment nommé par le duyen, Labore di, ne susdits artietes 185 et 305 dispositions d' des demcorant au Fond-Ferier. pouvait fare ressortir les contradi truction erinincile, et du code l'inschasseurs du second bataillon du sergent 90e. des ies dépositious précédentes et ceiles tiois entre ont été laissees que copies du lout cité par la jalousie, partit do Port ex 'audience, et faire remarquer ces faites a muilement coutesté àfaccusé par le ce fait n est Blirain oise tru.vail son R-pu- dir rtions aux jures comme la routra- sous le EEC nisoa avec T'intention de régiment donner ter gar- Ss du meme code. prevu Tarlicle rapport sculement et des formalités C cifoyemne ia mort 20 Violation l'article Teuregairetenr caliou des expioits de signififanie, Macunonte son acienne d iustraction de 185 dudit code desdits artes Cboisi. guitavaitabe donae pous citoyen d criminelle en ce que Facte Que cepemlant si les actes des iant sur la To.ie ilft accusation et Farrét de renvoi la en matiere huissiers avec ie ciloyen Jran Jeudi ren outre bre du couseil n'out de cham police doivent crimineile, corre tionne ile et de annonga Bilippe à qui pourvoyant. de 185 dudit code desdits artes Cboisi. guitavaitabe donae pous citoyen d criminelle en ce que Facte Que cepemlant si les actes des iant sur la To.ie ilft accusation et Farrét de renvoi la en matiere huissiers avec ie ciloyen Jran Jeudi ren outre bre du couseil n'out de cham police doivent crimineile, corre tionne ile et de annonga Bilippe à qui pourvoyant. Il est pas été signifies au être euregistres aux termes de ur Boarheric quilalleit hez ui P faire une vrai se trouve au Tarticle 79 de la loi sur l'enri sur sa fanuille, et qu'il si dossier de la procedure aucune de ses gisiremeint, le verrait E cituyen Pierre Lubin pourtait ien em- sous date la date da 20 août et sons l'un la n'attache la peine de dispositions nullité particnieres pether. Lo effet, du 14 anx acles le lenlemain quatre du siu même mois constatant ia cette uature que celle de courant, vers es sept heures u matin, la signification de ces actes, mais ces 136 de la mème loi ne exprimce en l'art. covenne Marognont alors enceiate, etait uue malgre ieur existance réeile, n ont expivits, pont exploits ou relatifs aux procédares sapplique pas aux taquilement àses côtes assise devant sa porte, ayaut car ils existeuce a'ont legale aux yeux de la loi, qui le intérrssent l'ordre pubiic, criminelies ul des enfants dudit Navatre. de poit élé soumis a la formaité Sur quatrième moyen: larque les personnes étaient learegistrement. Altendue que les procès-verbaux des entendirent un coup T fen et présentes Violation de T'article 305 du ersquis sont debats, ber Marc rounoute ds sou enfant. On sirent tom- d'instruction criminelle en ce que, la ilste code inscription de reguliers, faux font foi jusqu'a Jean don pourait partir le coup, et on cherchi des jurés na pas été siguifice a procès verbal d es qu'il est constaté par Navarre prenant la foite tenant aperçut dans le deiai voulu car la Tacras DI brel du Port drbats du tribunal crimaiu ie eucore nuile siguifitation étant Repubitain les vir. Pourstivi fusil dont 11 venait de se serpar les men.es motifs dercoppes all de convi ction relatives au crime fait par queiqurs le précédent moyen il y a abseuce de la condamnation de 1RAA sdime s'arrela personnes, formalite. cetle été Jean ont rechargea son fusil etfit representées taut à ELR laral Fnnuvement de les coucher CD joue elles 4." Violation de l'article 243 do code de et aux autres témoins, conformémer l'acensé qu'aux à donc obligées de procéiure, en ce le doy en ticle 243 dn ent viee vena chez Macounoute Labandonner. -lies Re- crimninel n'a pas du tribuna Par ces motifs code d instruction criminelle : le ar que fasit avait été ont retonnu les pièces reiatives au represruter a CUS pourvei. le tribunal rejelle le puts dont plusieurs ont chargé été trouvés avec des dans lia bailes ou mitrailles qu'on deit, telles que ies Donné de nous lesures. les irouvé dans le des prétend avoir remplissant les Francois Acloque La dénouciation Élé soat victimes da persounes qui A. Par ces motifs code d instruction criminelle : le ar que fasit avait été ont retonnu les pièces reiatives au represruter a CUS pourvei. le tribunal rejelle le puts dont plusieurs ont chargé été trouvés avec des dans lia bailes ou mitrailles qu'on deit, telles que ies Donné de nous lesures. les irouvé dans le des prétend avoir remplissant les Francois Acloque La dénouciation Élé soat victimes da persounes qui A. fouctions doyen; sbg de ayant fite par le Our ie impuré au ponrvoyant. Lamour, et Larcchel, # Jeanton R. ER place du Ltogane" Port u roionel comma tte son rapport; citoyen et le A. Larochel, juge, en sence Laroche" du Laporie ainé juges: en présal le procès-verial R-pobinain: du en niadres- missaire du citoyru Doissou com missaire du citoyen Bance substitat du comtarre fut arrêté et déposé crime dans la Jean Na sious; gouveruemeut, en ses conclu lire du au palais de juscelle ville, prison de Vu les de cassation, en AETEEt Dinonce du code articles 290, 185, 305 et 243 publique du trois avril mil huit-cent- audience itenrogé au ministère public suite diustruction criminelle le-cing, an quarante-deusième de -quaraepar le Stauuaut sur le premier moyen: pendauce. TindéQue le coup de E d'instraction, alieiguit # 1EREE Atleudu que les dispositions de Mandons et à U Remautp et Sou J avail de ensemble 920 code d' instruction Tarticie sur ce requis, ordonnons de tous lauissiers, ApCi tisonne du dirigésur veuleat que criminelle qui mettre le prisent àexéLub qui lavail citoyen Jau Francois Perre Ltant le crime copies et des' des prorès-verbaux cous- cntion les aux commissaires da provoqué: ceue alléga- soieui uclivrées dédarations des lemoins près tribunaux tenir la gouvetuement main à tous afr ontredite tons eS aux accusés, ne depositaires de la rme témoins mer, pour eux penveul forX Jea pnulique que Pierre Lndes ourertures de nain-forte, lorsqu ils en prêter tait E pas rhez zioi lorsque con que dans ie cas oû il aurait été cassation En foi de seront la mort damné à leurs refusé quoi, le DA Maconnonte et son ofnt, temperer articie demaudes, formées sur d'ub ledit le juge remplisant arrela N diverog aussi eu de fonctions Mi par du doyen, PEN juges et crininel il lit la même taration. tribunat Que dans l'espèce du procès, rien ne Fs. Acloque, Saladin ( Signe ) Lrnamen del'aliure ot prouve que Jean chel, T: R. A. Laroa slumtre da conseil devant Diaiute devaut ie Navarre ait élevé aucume ainé et Jeanton Taroche, Laporte Mhnnal imincl ete voye au tendaut tribunal criminel du PortDuviella grelfir. ag-tros janvier pour mil ètre jugé: et le Rtepoblicain que d' ailleurs si à nser de ce droit; Collationné: DUVIELLA, sorlit jugement bnit cent quarante- d' une nécessité telle les pièces dont leur s'agit élaient greffier. ute devaut ie Navarre ait élevé aucume ainé et Jeanton Taroche, Laporte Mhnnal imincl ete voye au tendaut tribunal criminel du PortDuviella grelfir. ag-tros janvier pour mil ètre jugé: et le Rtepoblicain que d' ailleurs si à nser de ce droit; Collationné: DUVIELLA, sorlit jugement bnit cent quarante- d' une nécessité telle les pièces dont leur s'agit élaient greffier. de mori, pir qui coudi mue à de nature à priver le que absence fut Au nom de la Republique. des arlicles tribynal criminel laccusé des nouveau consril de Le tribnoal 1953 da code 250, 251, 259 moyens d'étudier tous les éicmens suivant di assation a rendu T'arrêt E pinal, e Tacosation, sursis à sa mise il pouvait demander qu'il Souffr sur ootre u cours do nomme Jean en jogement; ; que ne nai crimnel du Port- ugrment du iribuliepubicain qui S 'est gallica.bnf.fr Bib --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. déclaré juridiction incompétent mitaire et le renvoie devant la tout les accusations de FAITS : A la date da 15 jain 1844, élait du domaine du tribunal vol: que ce fait L'affaire soumise aux b chambre du Purt criminel du duy7 débals S nance déclaré couseil a par sOn ordon- de renvoi Republiain, d'antant que l'arrêt déolaration fésrier, le tribunal criminel, Taudlimes le nomme. Jean y avait lieu d'accuser d'on constituait il suit, BA I acquis à Leroux à trois da années jury, de a condamné Oscin surk de vol CueLr aver ellrachon gendarme alors Em requisitoire dn miuistere" qu'en arcueillant mcs de l'article 263 réclusion, auiet. STE TEhat d la Croix-des- tougueis, au magasin d'une binal a méconnu les règles public, de sa ce tri- cenls gourdes de du code penal, à trois gnantite de trente sabres avec leurs bau- tence, Par en excédant ses pouroirs: compé- veur de la partie doantagra-nteres civile et aux en h dries, minel lequel a été renvoyéau tribonal crices motifs, et sans qu'il soit besoin procès. dépens da Par la , pour y être juge selon la loi, statuer casse sur les autres moyens le tri- Pourvoi en cassation contre meue la et ment. ledit LE conseil a déclaré ordonnance chambre du le tribunal criminel annulle da le jngement rendu 1.0 Pour joge. suivre contre Dossou gu'il Paul n'y avail pas lieu à 28 janvier de cette année BortHepabian M 136 et 151 de violation la des articles 1er. 60 arrité ensemble vec Jean avait été compélent pour conuaîlre eD de se déclarant in- et par snite violation loi de sur le mème pour Yol Faccusation de Farticle Lgeaseal fait, St n'élail bien atlenda que la préveation être coutre Jean Sonffrant d'instraction tifica crimmelle, en ce 303dere la qni fut suile établie contre CC dernicr tion, brpis ft statué sur la susdite accusa- ration de la liste des jurés que a no. ent pour conuaîlre eD de se déclarant in- et par snite violation loi de sur le mème pour Yol Faccusation de Farticle Lgeaseal fait, St n'élail bien atlenda que la préveation être coutre Jean Sonffrant d'instraction tifica crimmelle, en ce 303dere la qni fut suile établie contre CC dernicr tion, brpis ft statué sur la susdite accusa- ration de la liste des jurés que a no. en " mis liberté, reuvoie en etat d'ordonnance de u'ayant point élé il Tarrus Après tous les actes de corps devant le que le jury de curegisirée, s'en suit a Souffrant été traduit au preparatoires, tribunal Jean s"s. Jacmel pour y étre tribunal criminel eté saisis par la cause et le tribunal Out à la date du 25 janvier deruier, criminel, à la loi. jugé rouformement termes desdits ane pièce informe, unie aux êlre jugé. pour y Donné de nons clure qu'il artices, pariant On doit conLe ministère public requit le renvoi de remplissant les fouctions François de Arloque juge la liste des jures, point eU de mtihotient Faccusé devant ta juridiction militaire Lomour, T. Jeanton R. doyen: Salalin de coustater si celle puisqu'il rst iopossible le tribunai criminel se : et porte ainé juges en Laroche et latôt ou nohitication a eu nant Ce reiwoi, le decliua, motif en urdon- Bance substitnt du présence du citoyea E susdit arlicle plus 305. tard que F'epoque fivée sieu par élant militaire, t pas justiciable que Faccusé vernement: au palais de commisaire du gou- 2.0 Pour tribunaux ordinaires. des de cassation. en justice du tribonal tode violation de Farticle 253 du Le meme jour de ce avril mil-huit audience cent publique du vingt Farcusé d'instrarction riminell lle, en que toire Laccusé a déclaré jugemeut se déclina- Tta de quaraite-cing, an 2. reconnu par ayant inle propose excus cassation coutre appert lacle redige pourtoir Mandons Tindépendance. et ordonnons à tous ila été ouis de 40 L code penal, grellier du tribunal eriminei. par : sur ce rrquis de mettre le huissiers etle procds-verbal ne statuer Sil demaode Par sa requêle déposée, Tarcusé, cution ; aux commissaires présent à exé. cette propositin Crlle fait point mennon Torgane de Mr. Maucry, son conseil', près les iribunaux d'y lenir : nain: gourernement par Tartirle 319 Ye. notite st prouo des moyens suivants: W deposibires de la force luus traction criniipelle. ainca du coue Gius. -7. bunal Exces de pouvoir en ce que le tri- main- forle, lorsqu 'ils en publinque, legalement d'y priter 3. Pour violation de Farticle crininel, Irgalemeut saisi requis. En foi de code 259 du de ia chambre du conscil arrêt signé quoi, E préseni arrêt circonstauce d'instruciion riuinelle, en C Jur ne parlejoge agravante dédliner, , sous le prelexte que le Ehe se E doyen les juges remplissant et" le les four tious drbats, le doyen en s'élact priseater miilaire : car la juridiction de ce delit tribunal est (Signe) T. Fs. Acoque, Saladin commis relfier. de ia chambre du conscil arrêt signé quoi, E préseni arrêt circonstauce d'instruciion riuinelle, en C Jur ne parlejoge agravante dédliner, , sous le prelexte que le Ehe se E doyen les juges remplissant et" le les four tious drbats, le doyen en s'élact priseater miilaire : car la juridiction de ce delit tribunal est (Signe) T. Fs. Acoque, Saladin commis relfier. jury, mais le prorès post la questiou élaul geuerale, ne Jeanton, R. Lamour mention de ce verbal ne fait juridiction spéciale. pour.it renvoyer à une Midouin cadet, Laroche Laporie aicé et a eu cas à savoir sily ponit 20 rausse commis-grelfitr. 4.0 premeditation Pour TTE la de de lal interprilation loi mintaire et fausse Collatinnne: code d' violation de 99 accnsé du et FL Ntre 60 de la loi sur vioialion * proces instruction erbal ne crinninelle, eu ce que cousrils mintaires ence Torganisation des DUVIELLA, greffier. poms, fait point mention des litaires sout jasuciables des commis que, SI les mmoios enicadus prenoms, ages et demeure des felitaires, uès qu'ily a un sions miAu nom de la orsiement, aiusi Taccuseu 02 ciasse civile, a juridiction compice oriinaire de ia Le trilunal de cassaition Tipubligue. pas-pa dont la tiste constater fui a irar cté identité, avec cezt vieut srule compelente pomr en de- suivant sur le a reuda Farrêt 5. Pour no.ilice. la ciambre du consci romnalire: Leronx rondamué recours le du nommé Oksrin code vioiation de tarticle 230 PT prévention, mis en liberté ayunt un des apprvcié du Portpar tribunal crininei deux dinaracuor premiers criminelle, en que veuus et reuvoyé Fautre au tribunal pré- da 27 fésrier ft-pabliram, dernier, par a jogement en dale iste sigatieea hemosus qu1 ligurent surl uer ce Inbunal sr trouvait crimi- rédlusion ctà trois trois anuces de tuné, Tarruar, sont liouz tes ie pouroir et vioiatiou lié. de Tarliele J. ix- mages-inlirets. cents gourdes de doin- a rte partie Ses deux civile adversaires dout ie premir eFor F'aniorité du coue de procédure civile, el ce 424 FAITS: Par suite les lemoins eu cause. La loi disaut militaire S élaut décliue, que velse eutre le d'une dispute surcitis, devrout être entendos I LL renvoyé allairesa la elayaur demandeur et le de Tai iuriviction Fortane, ce la purier reux doit si, avant cetle ordonnance orawaire, deruier reçut mn ciloyen verbal dipasilion peut être et le da conseil de ia chambre réparation duquel il adressa soulflet en ne dit si le regue proris ceite passée en force de chose jugée, seiliti mass crlui-ci devant un cartel à Os- lears qnalites an aiusi doyen a denoure juridiction se le a un res r crogait li demain pour ia tournée len- pectable été viole principer s'rieverait alors ut coullit iucompticate, d'y répotire. de ia chambre réparation duquel il adressa soulflet en ne dit si le regue proris ceite passée en force de chose jugée, seiliti mass crlui-ci devant un cartel à Os- lears qnalites an aiusi doyen a denoure juridiction se le a un res r crogait li demain pour ia tournée len- pectable été viole principer s'rieverait alors ut coullit iucompticate, d'y répotire. Le du Netr s'abstint que nul ne I daus a savuir pourrait être vidé que par tribumal qui de ne relour dei la dimanche qui suivit Sot cauise. peut moigner ar sa propre cassation TeT que le tribunal chez le campuigne Ossclin se trouvant 6.0 Enfin vai rentoyer de nouveau Lallaire criminei à ne pou- viut lui citoyen Cadingui, Bouzi Chochotte et 995 du violation des articies 506 rinctiou miitaire ia juremettre un carlel et 4" Viviation qui S elait dejà écliace. Forluné Onselin refusa, de la part de ce que le d'instructon Luxis rrimine elie, tle la loi des arlicles 14, 15 et 16 lextes, de Faccepter': ct sous divers pré- compléer siloyen le nombre ftigawd, pris pour ea sur Forganisaton des de Bo: ZI le. sur les poiut domicilié des Irrate jures, nel ce que les suppleéants n'out vOix tribunaux, lui préseulait, pour Ossrlin portera accepler le instanres déli le rersort du dans la commate til dans it berative que larsguil remplacent deii- ch.z cl se impalienteé, sortit tribural criminel du Portle les Caliaquoi T Edeux) Que tribunal crimiuel eu le juges: doyen Durroc dont la maison rendit est chez malame ltepublirain. Oui en sonl jolly ne' juges pavait en iar suppleant Bour- de sa mère on il demeare. Bouzi voisine ly de celle juge: les rappertle de cityen T. Jeanton, piaçait HEa car il ne rem- suivi, une discussion s'éleva ayant defmeeur daerialtiona Me. E. Dubuis, pas un juge cependant en Bouzi le saisit au eotre cux: alors dOsselin Lernux, ainsi que les Eoutravention à Tarticle P8' sus-cuoncé, il qui arriva corps, et pendant la lulle cauclasions du citoyen Bonre, sabstital du participé au juge ment. a Musieurs s'engagea, souflets à Osseiin. Fortund appliqua avoir commisaire délibéré du en gouverement, et apres CH Oui, en SOI rapport, le quelques elforts, à après Statuant la chambre du conseil: L citoyen Saladin tirer sur le Lomour. : les observations de Me. en porla un coup. ME Fortuné, son ripre el tiré de la violation premier moyen de nullité Mullery ,. AE du demandeur, ajusi à la main. engagea, souflets à Osseiin. Fortund appliqua avoir commisaire délibéré du en gouverement, et apres CH Oui, en SOI rapport, le quelques elforts, à après Statuant la chambre du conseil: L citoyen Saladin tirer sur le Lomour. : les observations de Me. en porla un coup. ME Fortuné, son ripre el tiré de la violation premier moyen de nullité Mullery ,. AE du demandeur, ajusi à la main. Bouzi saisit alors Tattciguit et.151 dela loi des articles fer, 60, les conclusions du citoyen Baure, subs- selin et la brisa. Après cette Tre d'Os- suite de Farticle sur lenrghiremen et E da commissaire du gouveruement. Osselin se rendit chez sa mère preinièere rixe, criminelle 305 du code PEtE Altendu que le tribmnal criminel du Port- arme d'une manchette avec et en sorlit Allendu demeure N-pubiam couire Jean saisi de Taccusation portée blessure rejoint Bouzi il le frappa Iaguelle, et lui fit ayant notific ration de a liste des constant a quel passée en force Snuffrant de par une ordounance Sur la au bras gauche. une le vingl-six féwrirr, la da étéhit chose E *i se déclarer jugée, ne pou- traction dénonriation des faits, une ins lerminé ponr à la formation du tableau, joar.de conforfaftaire devant la incompetenl et reuvoyer lia etla chambre criminelle du fat dirigée contre Osse- mément difnt T'article 305 précité; muek Que la juridict tion juriuiction ordinaire militaire : du seize janvier conseil, dans sa stance tification aY Tesploit 'dene bans criminels est des tribu- nance dernicr, rendit une de liste des fel géerale et embrasse sur- derant f tribonal laquelle le. prévenu fut orrion- aux être mne cause de nullité tE ne saui criminel pour y être tenvoyé juge. termes mèmes des articles cités ellet, ne sont subordonnés qu'aux E --- Page 5 --- IE MONITEUR HAYNEN. ou autres. actes tonchant les mer que cette formalité n'a à peine élé AVIS arwnbant et nou à ceux qui con- de nullité par le susdit pas De la Secrétairerie d'Elat de la Justice mut. Aurets parictliers observée. FInstruction el des Cultes. ement lorire public 3e. : tirés de la vio- Par ces motifs le tribunal casse et an- de publique a les ofSur le 2e. et 259, moyen. 253 et 319 du nulle le jugement du tribunal criminel du Le d'Haiti arrêté et que autres offibion des articles Portrendu le 27 fevrier de ficiers génic militaire les ireet rode d'iustruction criminelle celle Képublicain, Osselin Leroux ciers en activité de service, qui sont en Alteuda 1." que pour donner lieu à l'an- à trois aunée, années condamne réclusion et à trois cents même temps commissionnés arpenteurs. condamuation, 319 du nulle le jugement du tribunal criminel du Le d'Haiti arrêté et que autres offibion des articles Portrendu le 27 fevrier de ficiers génic militaire les ireet rode d'iustruction criminelle celle Képublicain, Osselin Leroux ciers en activité de service, qui sont en Alteuda 1." que pour donner lieu à l'an- à trois aunée, années condamne réclusion et à trois cents même temps commissionnés arpenteurs. condamuation, rullation d'un jugement de blics ne recevront pomnt de solde de TTAT du ge. alinca du susdit articie gourdrs de dommages intérêts s'ils. en mème l'une et l'au2US termes soit notoirement Et être de nouveau statué sur les exercent temps 319, il faut quil été d'un droit prouvé ou faits FT l'accusation, renvoie le demandeur 1 tre fonction trouvent laccose avail privé à user état d'ordonnance de prise de et En cousiquence, ceux qui se à gune facuité dont il demanderail pièces de la devant LATE tri- dans le cas d dessus mentionné auront rien ne constate légale- e procedore connaitre, le bref delai, au dans l'espèce le lait acmis par T'article 46 du bunal criminel de Jacmel, faire Secretaire sous de la pius etc., lc pent que ail été propose el qu'ii y ait Donné de nous François Arloque juge dlat a cet juslice cad. one penal ommissious ou rempissant les fonctions de doyen Saladin parti qu'ils auront pris de la part des jugrs, aucon certificat ne Lamour T. Jranton; R- Laniche et L.arclus dy etablir siatuer un iait qu nou constate au pro- porte ainé juges: eii présence 0 ciloyen AVIS pnrait Boisson, commissaire du au Le public est préveun qu'il ne sera plus cts werbal; les fois les circons- palais de justier du tribunal cassation, en reçu au b. rvau de Par iministration priuciyo toutes que F Que aurience du mai mil-hoit pale des finanies de cet arronsissrment res soumises an jury ne sont pas menpubrique an premier 42c. de l'indepen- auru rone pitition ayant traita "habillemeut des es daus larièt de renvoi el dous lacte cent-quarante-cing dance. troupes, et toutes celes reçues jusqu'à usation eles sont presumées etre ri- Mandons et ordonnons a tous huissiers, ce sont e demeurent de nul'effet, Tadfait la jour 15 Ges acbals qu aisi uu ie que du sur ce requis de mettre le presentà exé- ministration supérieure se reservant de presBou asgravaute posée par doy Il aux commissaires du crire les mesures nécessaires pour la conbuual riminel 1 ait pas ete meationne au pres culion les tribunaux lenir la àtous fection de cet habillement. es verbal de la scance, it ne peul ré1845. EE de la d'y préter Port-au- Prince le 29 novembre a deposilaires pobique a douverture 4e. etje. cassation. moyens fondés sur la maig forte lorsqu'? ils scront légalement principal, Sur L'Administrateur les ariteles 20 el 232 du code requis En foi de quoi : présent arrèt a NAu. volatiou des été signé par le remplissaut tles foncAug. la scance, it ne peul ré1845. EE de la d'y préter Port-au- Prince le 29 novembre a deposilaires pobique a douverture 4e. etje. cassation. moyens fondés sur la maig forte lorsqu'? ils scront légalement principal, Sur L'Administrateur les ariteles 20 el 232 du code requis En foi de quoi : présent arrèt a NAu. volatiou des été signé par le remplissaut tles foncAug. nsirachiou crimineie du lions de doyen, greflier. (Sii Atien ou resuite verjuges centrale de linsH qu'ii procès T Lamonr, T. AVIS de la commission des debats que jes formalies prescrites par Jeanton, guc Françuis R. Laroche Arloque, Lapurle ainé et truction publique. Jarticie 2 2 out été observées que des hers Midonin cadet, commis- gretier. esi P'examen des relle mention atteste que le doyen du triLe public prévetu à à Pérole de les élèves demandent .de. Jual criminel a sufhsamment désigné Collationné : qui aura liro le 10 janvier prorhain. tomoins entendus oraleaeut pour que l'acDUVIELLA, greflier. Medeciue, Les sont invitesà présenter leurs put constater Tidentile de ceux dont postnlants au secrétariat de la commission. Fe iui a clé notihée 2.0 Que quoiGONAIVES. demandes Conformément au réglement existant ies deux témoins Bouzi el Fortuné COMMUNE DES éleves seront examinis surles maiiere E éle bien iudiques et clairement dési- Etat des recettes et dépenses du troisième latin, élémens d'aritlimégue's daus lacte de notification jl ne restrimestre de Tanuts, 1845. vautrs: français tail pas moins à laccase te moyrn de s'opRECETTES. tique. Port auPrince le 99 novembre 1 45, sera hés: leur que audilion ne s'ils Tayant élaient pas fait, légalement il ne Exis. en caisse le 30 ju.n. expiré. g. 1793 6 an 42e. de TInlipendance, faire un moyra de nuilité de ce Boucherie. Ce chap't t prouuit Le Prisident de la cammission. ury aurait pas été averti de lenrs pour ce 3e. trimestre. AvG. ELIE. rsat ou de partie civile. roduit du droit d' 'ancrage. Ce chaDe mo lire de ia violation pitre produit pour les mois dej jullet, 95 et 306 du code d' instrue avut impôts et septembre. des localif et fouPARTIE NON OFFICIELLE. ruemin ile cier. Celte branche recette a proAtter dudit artiEt que des dispo-itions duit pour l'atir ibution de quinze pour 295 les jures doivent ère pris par- cent prelevés sur ces droits. 25 2 Nous somms prirs de donner an publicité de ini ciluyens non itaires domicuiés Droit de warfage. L/attribution des au discours suivant pronolncé lors de tribunsl la le ressort et parmi les fonclionnaires trois centimes pour cent sur les droits paix de celte commune, presmpioyés de l'ordre a imin stratif eic. de warlage a produit pour les mois tation de sernir nt du citoyen suflit donc dans le cas de Tarticle de juillet aodt el seplembre audit tribunal, par le citoyen pié: Suppicant titulaire. L/attribution des au discours suivant pronolncé lors de tribunsl la le ressort et parmi les fonclionnaires trois centimes pour cent sur les droits paix de celte commune, presmpioyés de l'ordre a imin stratif eic. de warlage a produit pour les mois tation de sernir nt du citoyen suflit donc dans le cas de Tarticle de juillet aodt el seplembre audit tribunal, par le citoyen pié: Suppicant titulaire. 30G du mème code - que lrs ciloyens ap- Amendes, Ce chapitre produ't lestin, juge de paix pries pour compléter le nombre des treule pour les mois de juillet, aout et sopsotent pris d après les formes Tarticle vou- tembre.. Produit des droits curiaux. Ce chaConcitoyen, dans les classes désigures en le chef de T'Elat à une 20 que le citoyen Luxis Rigaud, comme pitre a produit les mos de juillet, 18250 de Appelé 8rs par délicates fonctions CPE de jujudic iatre est nécessairement août Produit et VRRIet des épaves. La recette de ger vos plus compatriotes et de respecter leurs dans le deuxieme numéro de J'ar- ce chapitre a produit pour les mois de droits 9 la balance de la justice dans vos précte; que dès lors son admission juillet, août el septemure. 36.37 maius doit être maintenue la morale DE jure ne saurait coustituer la vio- Prodnit de toutes les taxes de ville. dans un équilibre parfait FE.i. citoyens, E des susils articles; Ce chapitre a prorduit pour les mois surlout entre Appreuz dne Le triboual par tous ces motifs, rejelte de ju.llet, aout et septembre., 93980 # fort comme le doivent trouver ug les AE moyens du demandeur. refuge au pieri des autels du temple de la Niais statuant sur le moyen présenté par Tolal.. g 248598 justire, daus lequei vous presi ez erquavant substitot du commissaire du gouvernedy entrer, le citoyen sieut réclamer meut e ses con lusions. DÉPENSES. justice ait la convition T trouver enr son Aticudu que T'article 927 du code d'ins- Employés.. g 504 juge la vérité, la simplicité et le courage: trurhon crininelle veut que le doyen du Fourn. ture du bureau. 1875 4675 egal pour tous les portrs de soi temple hiomai crimacl au uresse aux jurés débouls Dépenses.. sont ouvertes jour et auit, etil suffit d'eire Micomverts, le discoars conter eou dans leTotal... 569 50 homme avoir accès. dt arlicle et que shacun des jures appelé g Vous ter 1.t appele, romme suppléant ndividuellement pir je doyen répoude, en Résumé. du juge de paix, le remplacer en cas evant la main je le jure, a peine de Recettes.. E 2485 98 : a moins unllitle rès verbai du tribunal d'empecheacets: pror Dépenses. 569 50 comme lui vous deviz " à la hauteur E Criminel t Port-Repobicain ne coustate devoirs. Le tribunal de est tout soisammeut le serment voulu Balance en caisse au 31 septem. 1916 48 ses Concifiateut, c'est à-dire que fi joge de pais LE article Fa été par les 1E Certifié sincère et véritable: s'ellorcer à accorder les partis qui se les formalités qui EEE : quil Gonaives, 31 septembre 1845, an 42. la hauteur E Criminel t Port-Repobicain ne coustate devoirs. Le tribunal de est tout soisammeut le serment voulu Balance en caisse au 31 septem. 1916 48 ses Concifiateut, c'est à-dire que fi joge de pais LE article Fa été par les 1E Certifié sincère et véritable: s'ellorcer à accorder les partis qui se les formalités qui EEE : quil Gonaives, 31 septembre 1845, an 42. doit présentent devant lui alin d'arrêter entre a nbllement queation de formule du serelles tout prorès tente à porter alteinte en Tarticle 319 da même code : Le receupur communal àl lears intérêts. E devoir est pénible sans fausse sans la D E citalion transcription # A. AROHER. diute mais est OD pas heoreux : goand néiliate de la formule du serment tracé en vaz 4. B. CHEN: avec au peu d cllurls, on fuit par laire rek larticle 227 du proces-verbal 5 fait présa- --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN maitre dans une famille une alliance par dans le le sordide iutérêt, ou à établir s'adonuer et aux aux beaux scieuces , aux arls mécani- Eztait des sées commerce de deux persotmes lui avait arts dont le colon- maltre minutes du grefe du souvent à défant laisse ? civil FE aucun E d'entendement? Avee science germe Non. la séant au tibunc quei euthousinsme ne 'empresse-t-on militaire était son seul Pechipnabiai afin: darriver au résuitat d'une si belle Mais Thydre de fesclavage objet. a entière- Aujounlhui quatorze novembre vre 1! ment E but Gepeudant vous n' atteindrez pas ce hidense disparu de notre territoire, et sa téle cent-gerate-cing, dance" d'H.iti, an 42e. de stilte sans une enlière application aux lois, y. est à jamais abattie, Les Au tindie sans me étude approfoudie du code. se sont dissipés et Thorizon s'est érlairci orages : du tribunal séant au Le juge. doit se souvenir et c'est et devaut uous Pon MSEIS aujourofhoi que nolre fier # soudre celui quil hait, de même qu'il peut ab- notre indépendance sout liberté du siège: : Lalond Brel. qui il doit la assurérs, anjourd' aa Est condamner. reiuiqu 11 aime lorsqui il est cousentir religion et la civilisation doivent se Phanie la citoyenne Réne se E qu'it doit au milieu de veuve Ros Rprr décidr, non d'apres jourd'hui nous c'est ae- demeurant Trap mais ET qn'il: soubaite d'après ce la droits que nous foulous aux pieds ces nouis dit au-Port-E Hoppioe conscience et. la justice exigent doit ditisons. imprescriptibles et que nous nous que depuis vers prendre. MT se Phanie la citoyenne Réne se E qu'it doit au milieu de veuve Ros Rprr décidr, non d'apres jourd'hui nous c'est ae- demeurant Trap mais ET qn'il: soubaite d'après ce la droits que nous foulous aux pieds ces nouis dit au-Port-E Hoppioe conscience et. la justice exigent doit ditisons. imprescriptibles et que nous nous que depuis vers prendre. MT en- vertu elle FERISL cite pardevant garde de quelle loi on Haiticas unissons ogenadeyturts actiou srparation de biens avait dirige Me sateur le poursuit Jni un prévenu, quel accu- midi de Forient. à nous l'occident donc de da mord Lavaud toyen iLa Tran son mari: contre" délit il est traduit E quelle les de facy patrie, 'eulendons- -nous les notre titné qui, alors élait défensr que ur Me enfin le juge, dans la HESa nos pires se remuer dans M rendres chargé d'eu faire E jamais perdre de vue la delibération loi, ,1 ne doit : tombran: ne Novons nous profondeor fait les actes prelininaires et pourstiltes, vait cérité : il doit repousser ioin de' iquité, la sin- chers fimant encore de leur pas "ces ces ba: le temp de consommer n'avait pas fluance lal haine, T'envie, lui toute in- champs honoct ar jonch chés des sang debris de vastes droit poursuite, lorsqu'il décéda lexceution mais de celle la cupidité ArETE crainte de déplaire Tambition, armes et arroses de lenrs sueurs de lrurs et existant tomjurs elie se que son quoi les paroles du Cicéron et d'immortalite th bien! gloire jour ration nous requiert de recevoir préscale sa vous être connues: ces monumens de leur vicille H.iliens, à par lagurile elle ded E te la fr dit-il, consis- luisent-ils gluire nere- laut la renonce formellen examiner sagesse d'ua juge : t nep pas seulement ils plus en plus à nos yeux le réveilent- eutre elle communauté et feu de bien qui erise àne ce quil peut, inais ce qu' 'it doit: et de coucorde. nous des de souveuirs de patriotisine sur cession de Ce le citoyen Tran, qu atsr s0n seulement se souvenir combiea a qui devraieut briller ces soeveirs puissants onere use que dernicr pour lui être plos il lui est permis autorité, d'en mais jusqu'à quel point ceurs et les embraser élerneilraent au dius nus droits reprises profitabie, se tenant Ainsi donc faire usage. Patrie: ne seui mot de Desquella matrimoniales vous allez preier te desaiest-ils pas nous porter a remonci romparation requisition sacré, ce serment de fidelité tani ala serment nousserrer baiser la main, à de nous accorder ciation nous avous doune acte: tion nade et qu'nn comparaute es vous qu'au ne gouvergement, et je soubaite que nous être de fraternité ? Yonirious avec nous qualités, et elle Sigue vuus I départissiez jamois. reux guerriers Edhs dont d'ingratiltide les envers tes gene- (Sigue) Ve. après lecture. Refsentsmm lauriersne saurrientse TRAN et D. LAFOND, grel AUX HAITIENS. de ce siecle de disposesa restere enarrière En Hiiti, cotier P Non lomières qui luit sur le glone marge de la minnte est éerit: notre chère haîliens te Euregisirr au-Port Loms temps genuisous patrie, près avoir ule dans vos qui cir. envers tes gene- (Sigue) Ve. après lecture. Refsentsmm lauriersne saurrientse TRAN et D. LAFOND, grel AUX HAITIENS. de ce siecle de disposesa restere enarrière En Hiiti, cotier P Non lomières qui luit sur le glone marge de la minnte est éerit: notre chère haîliens te Euregisirr au-Port Loms temps genuisous patrie, près avoir ule dans vos qui cir. novembre 1845 thépobirain, le l'est atage devait, 1g igaommtrux marlyrs , veines, c'est " sang des L, To98 versu case tôt ct auntrer trd, le bris e vaunes le c'estle sang des Ogi et urs Cha- registre reçu une gourde. Le 9756 fans au mo nde, enticr que sang des Dessalines des Pé- principal. 8 Audige. diredra de lAinque ingae lion, des Geffrard., des. 'est atage devait, 1g igaommtrux marlyrs , veines, c'est " sang des L, To98 versu case tôt ct auntrer trd, le bris e vaunes le c'estle sang des Ogi et urs Cha- registre reçu une gourde. Le 9756 fans au mo nde, enticr que sang des Dessalines des Pé- principal. 8 Audige. diredra de lAinque ingae lion, des Geffrard., des. Jn. Vu: par Mais ser cois, des David Louis Fran- cu. autorisatiou du controleur, commentt. mon Troy, des P.C répaniant les lomi ieres parmi EIl Kimirez ei des Juin- Lamarre, des Collationne aulrement, nfaus de Sanchets c'est le délivré pour ce Re serait Guerrior. Ces tion D. première expeli mentanee qu'une perié Flo de " immortels del-asedis Lafond, grellier. berte - une liverte aus Dast :n sainte liberté, des ces héros vengeurs de la plus lie briserait comme celie de Tanunal feroce 9o1 mais causes seraient-is donc pour ja- Le cat.age Tailis Ses fers jur pour ivrer au brau P...u ensevelsadane Comme le ia poussière do tom- instromente sousigac au qui darant dix années. naturei qa lomieres le de ieurs phénix, ils ren.itrout public et été Mirebalais romme nolaire hent, le feruces. travail Gevics adoucr les moe curs. puri- il exisie cetdres, encore au hahitaus de honore de ia contiance.de la un devoir iup ux, de milieu de nous bonte do Feundroit vient loblenir deh liberte religion dont s'ctablit, iis et rs enurmis 1 CTT 1804 : Crs nobles enfans de Taart et commission zonvernement est la mutation des pour uu mei iear veuent sort, priver des êires nés ces plaies snignantes. interrogeons nous leurs cicatrices , et Pori u Pri maintenanl succede notaire J Nous sommes convaincus liuisseur de par dire tait pour votre aber €, érait répondront: l'é chapeltes qui avait surrédeà Me. Des nous en porteruns la honte notre injustire, prendreà ne former qu' un fnsceae pour vons: ap- Personne Diguor combien élait Me. Tran 2 L uregrvire loi-mème. imprimee sur même qu' un peuple de frères marchrant darmes, soUS le entelle derajer aussi nombrense son tel TELO de uotre limmordrapean; est elie p'eine d'a-trs étole pas dit daus son Epitre à nous race, tous ne Ta-t il Hiaitiens, c'est a vous tous ciens titres de proprictes importants tels qu'anlap eroissante adressre : dresse toutes et je ma verbaux d'arpeninge plans, prucis d: barrieres des doivent susceptibilitis ètre a ainonr- tontes failrs donl expeditions actes PTEAL aux deposis an est )) fenet invasions IX contre EMe satré de noire liberté: le pied de Kar- gui aura toujours a coeur délenteor le soussipe Lhillien, gémissant dans les fers, nos doit pires, plante sur le sominet de habitans de la rapitale la mème uspirer aUr sous le fouet maitre conrbé umhrager et le et qu'ii avait confiand donl expeditions actes PTEAL aux deposis an est )) fenet invasions IX contre EMe satré de noire liberté: le pied de Kar- gui aura toujours a coeur délenteor le soussipe Lhillien, gémissant dans les fers, nos doit pires, plante sur le sominet de habitans de la rapitale la mème uspirer aUr sous le fouet maitre conrbé umhrager et le et qu'ii avait confiand ture des dun et livré à Hro el ce fer. Saman le Tiburon: 111 du inspire aileurs. Son étude sist ct la noblesse champs, de " pouvait se civiliser: nous nous assassin plongcons cet dans homiciue les acier qur Brome Boyer, Ceutr ou matson esi le dr mademuiselk de couleur, et ia soif insatisble peau ou de cire bristah face de Uaivers. eulrailles doit offrira au pablic, tribnnal pair, traignaient le maître de pjew coa- cain. dus Jond du et Calri- bien faire. probité, zele et dési bonhenr. à fermer tonte à ôter tout moyende nous tend les bras, Sénegal et de de ia Gambie Port au Priuce, le 8 à cclui qu'il tenait abruti : voie de prosperité pice en la sauvage indien, novembre 1845. le lui sa securiét mèuue désert, seniacile-ser son' roche esrarpéc do FALAISR commandait : vérilé agile bonnet df nous jne. rilé inaitirable. mcoutestabie, ve la protection. réclame de Lhaitien devenn libre la Hailiens, unissons nous Une saine et vaste halle à louer,situfe armes . cru devoir mainte par force des douc! Croix des Bossales. S. adressera Mr par la force dles armes: cnir ciite hiberié J F. D. DORVAL. Engene Nau. anent le pourait apprendre le père son naturelie- fils Le' a tirer de Iargaebuse. Resant à sou qua Gonaives snusigné au tronsfirés son domicile, des daace , i tie pouvait toir indepenAVIS DIVERS. ses Por-an-Prince, on il exerrea côté pour defendre ses lépér au tu de fonctions de defenseur verqui par Fautorisation a Raa led droit du plus fort, devraieat être L'archiviste du, d' # SeSr gousernement Jean crélaire Etat de en chnque rent vient Laue jour proie aux agressions d'etre nommé oflieier de TEut Le soussigné justice. a Des ambitieux sortireut dn scin même civil, par ie Président d' Haiti hounorer de eor promet ceux qui coudront d'Haiti, , par une suite incsilable des révo mercier Ii profite de cetle circonstance re- lout le 2 et activité confiance d'empiont lutions : alors. il fallait encore avoir luia ses concitoyens dont la pour de leurs int-rels. possibles aux SO1DS aux carmes : etdès lors commencerent des recours dis- de le fait commaitre les intentions, , en sa renommé Port. au-Prince, 25 1845. sentions intestines qui n'acro daient vojr occuper de nouveau celte faveur, octobre intermiltence: : et Phailiren, toujoars an ancune la nouvelle" régénération lui avait charge M.J. CHARLOT. bat on au com- fa dans rarie-r bivumac, 1 pouvait il un instant pour meriter Iaquelle feur iffrra conliatice. loujours scs efforts DE I'IMPRINERIE NA1 TIONALE.