--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-03-29. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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MONITEUR IAITIEN, LE PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS, 6 mois 6 i de chaque feuille 95 C. - ADONNEMENT Le prix de Fabonnement est. pour Tannie 10 gourdesi pour gpurdes pris d'abowMousieur Dumai redacteur-gerant, nue des Gasernes ; loules les demandes Le bureau de la feuille est chez LESPINASSE, nenenl, leitres eli paqueis. doivent Y être adressis franes de port. Port-Republicain, le 29 Mars 1845. OFFICIELE E. Report. 8 15982 7 années de travaux forcis, conformet ment à à PARTEE Impot sur le tadin et le reun. l'article 328 du susdit code: en: outre de lu Chap: 7. Tmbre. 1936 811 114 rester sous la surveillance de la haute poRésum: goutral des epérations ranée Fnuneieres 1843. Patrates 433 58 lice pendant trois années après roipatinigue, pealuat Clape ,. Drolts d'enregisire 993 78 leur peine * et aux frais proces. Suite. et Chypostèqaes. purgé m mieate Chope 9.1 S 66 C. 23 Les condamnés se sont pourvus en cassa- déclaAQUIN. 2 poar at 71 14 tion contre lei susdit jugrment, appert RECETSIS. Chap. 10. Ve cnte des biers rations dales des premier et quatre octobre Chap- Ar imporufonprue domaniaux. Diverses recettes 1620 81/2 1842. R. cu monn i1t agei 3051 50 Oui en en son rappport le citoyen n n nt du Per Totaus B 20337 49.1,4 Larache juge. 1 ensemble les conclusions o1s 11. 882 13 citoyen Boisson commissaire du gouverChap. AN al 01 4007 19 HEPENSES. urment et après quil en été deliberé Impo tiufi alage. MO55 5 Chap. fer. Apputenentsre ci- 9927.99 en la chambre du conseil immediatement Chap Pesage 26 50 vils el aduimistratifstos du conrant : Bouch après l'audience du dix sept Clap Chap iens dumnan atx. Appuintonucals, judicialrese mltaires. 4750.49 Vu tej jugemant allaqué. aiusi que le proChap. Valeur locat. Chap. 2. Armée suldes. 19553 ) cès-verbal d audience et les autres pieces Impôt foncir rations.. 3525 > du proris; : Impot sur tafa le rui. 575 18314 Chap: 3. Arschshx- matériel. 25 Vu les artieles 327 ct 328 du code Chap. 7. re Appvintenents ct soldes r 136 Patrutes. rati ions.. pénal: en Chop. 8. Droils d'eurig's Chop. 4. Hopitanx - matériel. Attenda quc la procedure 'est reguliere tremmnt et d'bypotheqaes: 481 1912 et soldes: la forme cti la peine a été légalement et Appointonvints Chap. 10. E- 66c. 93 rations. appligué aux E dérlarés constants dans le 2 & 12 pour cent. doChap. 5. Travatix et edifices dont est pourvoi. Chap. 9. Vente des biens pnolies, achats de matérianx... 105 331 35 juguent Lc tribunal 1 par ces motifs, rejette le man. aux. 1008 8 Solle drs ouvriers eot de letat. 2 Diverses reectles. - 66c. 93 rations. appligué aux E dérlarés constants dans le 2 & 12 pour cent. doChap. 5. Travatix et edifices dont est pourvoi. Chap. 9. Vente des biens pnolies, achats de matérianx... 105 331 35 juguent Lc tribunal 1 par ces motifs, rejette le man. aux. 1008 8 Solle drs ouvriers eot de letat. 2 Diverses reectles. Rembours rseme de rations.. 90 pourvoi. Douné de nous J. Jh. Dieulonné, doTolaus. g 11352.671 174 Appeintinnts Chap: 6. Marine et solles materiel. 362 50 yen:Saladin Lamour, Fs. Acloque, T.JranRabons eriraiemeat de4 table. 51 75 ton, R. Laroche et Laporte ainé, DÉPESSS. Chap. 7. Babillenent et equiau de justice du tribunal de ntem yits palais tes Chap fer Appo's 2513 31 pement. rn du quaire et juiltraifs audience vingt 8publique vils adi il.s 1024 95 Chap 8. Rembonrornuects huit cent an 40.- App inte in tl 2400 913 de logement. iet mil quarante la réLtare Dette nationale. de l'inde pendance cile premier S Chap. 9. Chap : 11 rmce solden 4461 50 Chap. 10. Drpenses diverses. 1036 631 174 géneralion. ritions, Mandons et ordonuons tous huissiers, Chop. Ars er mater.ch. 463 81 1212 JJ Totais. S 34331 911,4 sur ce. requis, de mettre : présent à excAppox ute i. 1S et solde... cution: : aux commissaires du gouvernement, Rations. materi.l Au nom de tribunaux tenir la main, à Chap. 4. iiôpit. la Ripubligue. près les te ti ats et solde.. de force Appol l'arrêt f Le tribonal de cassation a rendu tous dépositaires publique. scront Rat.ons. en suivant : préter main-forte lorsquils Chap. 5, Travaux eledilices 909 2 12 Sur le reronrs des nommés Antoinehiai- galement rrquis. publies, achats de niatir. etc. 120 Dionis Mar- En foi de quoi le présent arreta été siy Soide des ouvriers del'état, mond, Edouard Fronquille. doven les et le greflier Remboursement de tat ons.. the el Soini-L illier. contre. ui jugement suE le juges, Chap. Mornr mate ricl.. 13 12 12 rendu par le tribanal criminel des Cayes )Jn. Jh. Dicudonné, , Sn. Lamour, Appontementst solde. FAITS: : Ja chambre du consril dui res- Fs. Aclaque, T. Jeanton, R. Laroche, Rato Oas ettratem. de table.. sort du tribunai civil des Cayes, reudit, Laporte ainé et Henry Creps, greffier. Chap. Habil. et equipem. 186 à la date du dix mil huit cent Collationné: Chap. 6. Remb. de lugrin. juin quaChap. 9. Dette nationalene 121,2 rante deux - une ordonnance porlant accuDUVIELLA, greffier. Chap. 10, Biver. depenses. 582 sation et renvoi au tribanal criminel contre 19699 13 1,3 les stis-nommés pour ère jugrs: le Tolaux 8 premier sous laccusation 3 vol avec effracAu nom du peuple sowverain. . 6. Remb. de lugrin. juin quaChap. 9. Dette nationalene 121,2 rante deux - une ordonnance porlant accuDUVIELLA, greffier. Chap. 10, Biver. depenses. 582 sation et renvoi au tribanal criminel contre 19699 13 1,3 les stis-nommés pour ère jugrs: le Tolaux 8 premier sous laccusation 3 vol avec effracAu nom du peuple sowverain. MIRAGOANE. tion : el les-trvis derniers de vol; commis de Le tribunal de cassation a rendu l'arrèt RECETTES. concet, d'objets et marchandises Goëlette Elizabeth, provenant suivant, sur le recoursda condamne Pierre Chap. der. importation pers ue de la cargaison de la Rose , contre deux jugrments du trien mounaie etrangère.. 8: proprict de la citoyene Jabonin, Saint-Fleur, du Per ue en monuaies nationale.. 593353 crimes prévus par les articles 327 et 328 bunal criminel Port-au-Prinee. du. Consignation.. 13.80 La chambre du. conseil do ressort triChap. .. Exportation. 219089 du Le code trente pénal. de la susdite année, , bunal civil da Pon-au-Prince, rendit , à Imposition territoriale. 713729 1093-49 les septeimbre furent soumis aux débats au la date du quinze juip, mil-huit cent-quaChap. 3. Pesage et warfage. 14539 tribunal accusés criminel: convaincus du crime dont rante-deux, une ordonnance poriant accuChap. Fermed edeboucheries. 150 sation ct renvoie au tribunal eriminel, conChap. 5. Biens domaniaux. ils étaient accusts, , ils furent condamnés: : Chap. G. Valeur locative... 9 68 Antoine Raimond lala peine des travaux for- tre Prerre Saint-Fleur accusé : 1."d'inceeLnpot foncier.. césà perpéluité, aux termes de Particle 327 die dans les deux cases T'habitation Jun à trojs mécourt en du d de fac, appar: : Transpertc..g 15982 2 précité ct les trois antres accusés plaine Source all bnffr/ /Bibliothèque nation --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. tenant aux' citoyens Toussaint et Pierre, bunal a violé les principes consacrés aux M. crime prévu par l'article 856 du code pè- articles precitr's en ce que les deux crimes Silreste, Danduy, employe cmplayé en en 1845. 1840... 2083 : nal; 9. d'avoir commis une tentalive d'as- sus-mentionnés avaient,. dans iespèce L. Fleuriaux, employé en 1897. 20 16 83 sassinat sur la personne du citoyen Guerrier une telle liaison et qu'ils éraient d'aulant Fenelon, hoqueton.. 12 en portant à ce dernier plusieurs coups de plus indivisibles que le dernier avait été Chambre des manchette, alin de pouvoir consommer le commis dans le mème temps que le D. comples. crime d'incendie : 3.0 d'avoir tendu des mier pour en faciliter et en consominer pre- tion.. Tromillot, cirangé de la direepièges en planches hierissies de clous chacu- T'exécation. J. Durose, membre.. 8. 100 ae des portes oii il avait Ris le feu eulia Par ces molifs le tribunal casse ei Borelly père, membre.. 100 100 d'avoir poric un coup de mauchelte a la annuie les jugemens dout est pourvoi, et Ponthieux, membre. faciliter et en consominer pre- tion.. Tromillot, cirangé de la direepièges en planches hierissies de clous chacu- T'exécation. J. Durose, membre.. 8. 100 ae des portes oii il avait Ris le feu eulia Par ces molifs le tribunal casse ei Borelly père, membre.. 100 100 d'avoir poric un coup de mauchelte a la annuie les jugemens dout est pourvoi, et Ponthieux, membre. citoyenne Aglé: crimes prevus, dit l'or- renvoie l'accusé et les picces devant le tri- P. C. Rouanez, donnance, par les arlicies 2 et 241 du bunal criminel de Jacmul, pour ctre entre Rigaud, ia employé en 1827, code pénal. statur conformement à la loi. y de bure au. chambre en 1833, chef En conformité de la susdite ordonnance de Donné de nous J Jh. Dicudonné, doyen ; J A. Damec, entré au service 66 66 28 renvoie, le eommissaire du gouvernemeat fe- 3. Lamour, F's. Acioque, A. Lurocheile en 1833, chef de bureau en acte digea un d'acensation pour les taits ci- T. Jeanton, R Laroche et Laporte aine, G. Bauduy. empioye en 1843.. 1825, 66 66 3 dessus relatés. juges en presence du citoyen Boisson com- rédacteur A des comptes, cn 1843.. 66 66 %6 Soumis aux débats le dix-huit aeut de missaire da gouvernement ; au palais de M.S. Regier employe en 1043. 33 33 1,3 la susdite année, après liastruction oraie lice du Iribunal de cassation en jus- H. Ele, Ferpignand,cimp uin en 1843. 33 33 13 le doyen du tribunal criminel a pusé au du trente-un audicuce prinerpal eu 1843. 25 jury la question de tentative d assassinat publique juillet mii huit cent B.Jacquet, P.P. Audre, pressien Oil 1843 12 forme quaraate-trois, an 40c. de inde pendance nocqueto agui 'ue des bases de laccusation el le 1er. de la iiegearration. el sur la deciaration af. rmative du jury Mandons et ordonnons a tous huissiers, Ainduistrqtior principule des Jinaices du Port le tribunal condamua f'accuse a trois au- sur ce regais de mneitre ie Republicain. nées de réclusion conformement l'articie calion aux commssaires du prescut a exc- Aug. Nau, administ. principal.. .20 du code penal, et en ouire aux irais pres les tribunaux dy temr gouveruement, ia muin: a tous en P.Perpigoand. 1825, de entre au service du proces Jaccusation d'incendie. fut alors depostiaires de ia force pubique dy preier J. isidor, chei entre bureau eu 1845.. 66 662 reavoyée au tribanal criminet sans assistan- main-iorte 2 lorsquils eu scront irgtiemeut 1828, employe an service en ce de jurés. in 10i de P.L. principa.. au Ala date du nenf septembre le tri- requis. cie quoi le présent arrel a 1834, Coicou, des entré service en bunal criminel sigur Par ie doyen les juges ei ic guel- P. charge domaines prit conuaissance de crlie fier. Sigue J. Jh Dicudoune, Saladin 1837, Noël, entre au service en accusation d'iucendie et condamna faceu- Lamour i's. 10i de P.L. principa.. au Ala date du nenf septembre le tri- requis. cie quoi le présent arrel a 1834, Coicou, des entré service en bunal criminel sigur Par ie doyen les juges ei ic guel- P. charge domaines prit conuaissance de crlie fier. Sigue J. Jh Dicudoune, Saladin 1837, Noël, entre au service en accusation d'iucendie et condamna faceu- Lamour i's. Acioque, a. Larochelle, A. charge des comptes... 50 aé à la peine de mort, aux termes de Ihrophile Jeanion ii 1839, Arraut, entre au service en l'article 336 du corde penai porte alué et Henry Creps, Laroche, grether. Ld- P. Lorquet, charge da entre cabotage... au service en 33 33 1,3 Pourvoi cn cassaiion contre les susdits Collanomne 1840, commis princ pal : 25 jugemcuts par ledit accuse en date des Guy Boismartn, eutre au service 83 aode et dix septembre 1842. Iicury CHEPS, greffier. en 1840, commis prancipal. Oui cn son rapport le citoyen A: Laen Plorge 1043, jeuue, eutre au serviee rochelle juge, ensembie les conclusious TABLEAU Leandre commis Miet, eure principal.. au du citoyen Boisson commissaire du gou- DU PERSONNEL DE L'ORDRE ADMINISTRATIE. en 1845, commis principal. service 25 vernement béré et après qu'il en a cte deliSecrétairerie d'état des Sainte- -Marie Lerebours, entre au cu la chambre du conseil; fuanures. service en 1845, commis Vu les deux jugements attaques, les vicee Auguste 1624, Rigaud., chef de entre division au serPetit- -Frère, hoqueton. principal. 8 proces-verbaux d' audience et lcs autres 1045. en E 120 Frésor particaler. pieces du procis : Ele Lherisson employe au maV. Piesance, tr s. Vu les articlis 112 213 et 214 du de l'elat Santo- Bunngo en L. J. Adam re particalier.g. au se v vice en code d'instruction criminelle sous l'empire fn chef de bureau en 1844. 75 1833, cuef de bure eau. 66 66 23 daquel les deux jugemens ont élé Autoine Labrierre, entre aus serP. Berthau: ir ice en Considérant rendus: vice en 1819, admin sirateur de 1829, empioye >ai Cu 184 50 -seil du que, la chambre du cou- Mraguâne en 1834, retourné àla Cyrus Gr iir au ressort da Pori-au-Prince, en con- secrelairerie d'élat des finances en eu 1827, employe formité de T'article 112 du code precile, a 1839, chef de burean en 1844 75 Decatret, entr slatué par uue seule et meme décision sur Fils-Aime, employe d'administra1833 E. empioye P inespal en 1844. 50 les crimes d'incendie et de ten'ative d'as- tion au Cap-Hailien en 1818, passe 47011, entre au rvice en sassinat qui se liaient et S identifiaient ala 1822, secrctairerie d'etat des finances 1836 V. preposé en 1844. 33 331,3 d'apris en fait expeditionnaire en Pasquet, entré au serv.ce eu Fiusiruction Fleur: dirigee contre Pierre Saint- 1844. 50 les crimes d'incendie et de ten'ative d'as- tion au Cap-Hailien en 1818, passe 47011, entre au rvice en sassinat qui se liaient et S identifiaient ala 1822, secrctairerie d'etat des finances 1836 V. preposé en 1844. 33 331,3 d'apris en fait expeditionnaire en Pasquet, entré au serv.ce eu Fiusiruction Fleur: dirigee contre Pierre Saint- 1844. 1838. preposé en 1844 33 33 1,3 P. Lafontant, entre au service V. Sanon, entré au service en Considerant qu'aux termes de l'article en 1826, employé àli secrétairerie 1843, commis de Are. classe 90 83 1/3 214 du même code, les tribunanx ue d'etat des financre Ci 1843, expeLouis Charles entre au service peuvent prononcer la ction lors- ditionnaire ea 1844 en 1843, commis de Ire. classse... 20 83 1,3 qu' un acte d'accasation disjon contient que A. Dinmec, employe au gouverF. Duplessy, entre au service en délits plusieurs nement provisoire en 1843, expedi1843, commis de Ze. classe... non connexes pour que les aceusés tona en 1844.. . 50 Pierre Latour - hoqurion. ne soient mis en jugement que sur lun Malary jeane, préposé d'admiDoane. ou quelques- -uns de ces delits, lorsque la nisiration Saint- Jean cn 1843, Cerisier Sigur, direct, en 1843. 100 plupart n'étant pas entierement prouvrs, sseafadncuistraton peincipaleda Dujour Piorre, aucien capitaine, on espère se procurer plus tard des dtoonaire PorcRepublic eu cain, 1844. cu 1844, espepeseur en 1897. ... 80 renscignemens importants Poitevin, emp'oye au bureau 40 1899, M. chef Per, de entré bureau au service en Quancune disposition de loi ne permet timnbreen 1843, copiste en 1844.. 40 en 1843... 66 65 23 de prononcer la disjonction des délits dont 0. Nouchet, employe an gouverRiobe 1 entré au en service 1843. en 1817, 50 la connexité est évidente : qu'an con- nenuent provisuire en 1843, copiste employe Sabourin principal entre au service en traire 7 pour faciliter l'instruction orale en R. 1844 Pierre, 1830, employe principal... et pour reunir toutes les lumières indis- ment provisoire employe en 1843, au gouverne1843, Denis Clair, entre au service en pensables aux jugemens de ces sortes de en 1844. copiste 35 J. , P. employe M. pr rincipalcmecwees 50 delits, l'article 913 permet d'en ordonLafontant, ex-juge de ner la paix, employea la' en 1845. 41 jonction lorsque plusicurs actes Total.. g. 570 Chardavome, employe douane en 1826, 331,3 d'accusation ont été formées contre diffé Trésor gineral. commis expeditionnaire en 1844. 40 rents accuses pour le meme fait : J. Elie, trésorier- géneral. 166 66 A. Tuite. employe en 1826, Considerant que le tribunal criminel du Excellent, employé en 183f 23 commis expeditionnaire en 1844... 40 Port-au-Prince en prononçant la dis- chef de borcau en 1844... 1826, 331,3 d'accusation ont été formées contre diffé Trésor gineral. commis expeditionnaire en 1844. 40 rents accuses pour le meme fait : J. Elie, trésorier- géneral. 166 66 A. Tuite. employe en 1826, Considerant que le tribunal criminel du Excellent, employé en 183f 23 commis expeditionnaire en 1844... 40 Port-au-Prince en prononçant la dis- chef de borcau en 1844... 66 66 23 Fréderic, en 1841.. employe en 1839, jonction des crimes d'incendie et de ten- Jean-L Laurent, ancien empioyeala prepose C. Rebus prepose en 1834.. 33331,3 33331,3 tative d'assassinat contenues au mème acte justice de paix, ensu. te officier de C. Sampeur, l'etat civil, nommé préposé en 1843.. 331,3 d'accusation 2 à cause de leur connexité, ancien prép. en 1844. 33 33 1,3 P. Andre, com. princ. en 1843. 25 n'a pu sa décision d'aucune dis- seil Doleyres, des notables, commis grefler principal au conE. Sanon, com. princ. en 1843. 25 position T lois ; qu'au coutraire 2 se tri- - au trésor en 1844. :' N... Douze : hoquetou... travailleurs à g. 8.. 1sss 96. --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN, TABLEAUX Du prrsoanel des Tribuaux ucer les ofieicrs Saibourg Tribainal Francois, civil des Cuyss. tions du public: Il est de nitisierideyuttucdes Dopsent Jean Josph, Leville Doyen Jn. Glésil Francos, aine, tout de prevenir, par des votre devoir surTRIBUNAL DE CASSATIOY, Bonue fils temps, le mangue total de demandes faites à Josrph MRET Léger Nicolas, ce qui papier timbré : Jh. D'eudonné, doyeur; Francois Acloque, Louis Durcé Armand, commissaire suppleants. les n'arrive que trop freguemment dans Saladin Lamour, A. Larociel, T. Jrantou vernement Boorge Ois Laurant, CAI gou- communes. Le en It. gouvernement, même Laroche, Laporte ainé, juges. Decourt Autoine, Bleck sabstint. temps qu'il vous rend Boisson commissaire du commis greffer, St. llila're, de vos responsables des actes Bance, substitut. gouvernement sier audi ISCET Simon Dercmmnenir Pierre Celicourt huis- pusition surbordonmes, tous les met aussi a votre disDoviella, Greflier; Midouin cadet, commis rôme, Jeaneau Josephe Leo Jacqurs, Pierre Louis Zele Jo- Je- dre. Vous devez muyens vous en de les rappeleral'orselier: Capdeville, huissier audieneier; Casi haissiers exploitants, Sigatiliz chacun servir ellicacement. mr, hoqueton, "atar Joseph, Lhérisson Francois Rou- qui s'en son devoir, et pour ceux Tribunal civil du Porthypubticatin. Douyon main, Derthomicux Medina Vital, Grand Champ Edouard, voie des écartent, ayez d abord recours a la Duval, doyen; L. Lafontant, Lamontague Camincro Richard, Defeuseurs interprcte punlics. avertissmn menis, remontraicis qui mais uns si mellent maigré vos Planchere, Rounain, Jn. Francois Rou- qui s'en son devoir, et pour ceux Tribunal civil du Porthypubticatin. Douyon main, Derthomicux Medina Vital, Grand Champ Edouard, voie des écartent, ayez d abord recours a la Duval, doyen; L. Lafontant, Lamontague Camincro Richard, Defeuseurs interprcte punlics. avertissmn menis, remontraicis qui mais uns si mellent maigré vos Planchere, Rounain, Jn. L, Hlyppolie, juges; judicisire. persistanice a mai iqucs de la Emile Ballet, Loretie Laty Eugene BourTribunal civil de Jerenie. vouloir ou par des motifs faire, d soit par mauvais jolly, suppleants. Fonchard (Antoise Cadet silez aiors incapacité, li hrDelva commissaire du gouvernement Tri- Villedroin, D. Marthne a s diyen; Tas a: Jacques nullement à les sigualer a I adminischet, sabstitut. phonse Jn. Baptiste Fabute all Juges. tranon superieure pour quil soit D. Lafond, greffier: Ate. Piron François ieur remplaceient pourvu à grefhier Palippe. Jouchum, huissier adienicier; comnis driee Antoine, Hyppolite, Castri Auguste Erenaud Dubro 0 la destilutien dediuitive monentane, soit ou méme que hoqueton compère Angustin, Nodelus Wilson Phips commissair du Suppleants. y a lieu. prononcée s'il Fomae Pierre, Feromial Bstouri Brano fils, Jran meat; Miot Lawoue, subst tut. gunverne Perre Vilard, Evremond Gulihoax, Coostant M. Lagagarar, greffier: Lefèvre Je vous salue avec considération Peychier, laborde huissiers exploitants. commnis greller: Parrre Lesco couflsire, Cyntus hu DE distinguée Rarbe Aiesis Simonise, Fran- encier V. Philbetete, L. ssier TRE. Min( (Henry Dupuat Daphine (Lous Zanor frest, buissiers exploitanis. Muuclair, M. La Avis. (Ju. Louis), (Dunai) Muliery Rolnval Rocher, te, Croix Le (Jean ), AACEE Gme Gge. Joseph), zaire, D. Nege, defeaseurs publics. Lataque V. Li concourrent conseil pour communal aunonce à ceux qui Saint Amand. Auloir Laporte, Prosper Fou Judes, encmntenr publie. i'incendie Tentrepribe des sceaux coatre chard, Giraudie CBeramr Linstant, Da leurs ollres qu'il desire fare confectiouher que bois, Wilson- Duplan, Sebastien Laforest, communale seront decachetces en la maison Guillot defenseurs pablies. N.o 192 mardi prochain Ter. avril à 4 heures Clary, Interprete judiciaire des langues esCIRCULAIRE, ciui Taprès dont midi Lenirepriae sera domnée à paguole et anglaise an 48e. le 12 rs 1e45, Port l'olfre sera la moins élévee. Galrau, Etenne Loray Tindepen Republican, le 29 inkinteay Mayard, encanteurs. Jean, Jules Le Secrétaire d'itat au Le mars 1845. Fuances el du departemeat des mugatrat-soppleant, Tribunal civil de Jacmel, nistruteurs des commerce, aux admi- (Signe) DxVINEUX. Carriés (Pierre Louis ), doyen: Les Jnances de la liepubligue. sera la moins élévee. Galrau, Etenne Loray Tindepen Republican, le 29 inkinteay Mayard, encanteurs. Jean, Jules Le Secrétaire d'itat au Le mars 1845. Fuances el du departemeat des mugatrat-soppleant, Tribunal civil de Jacmel, nistruteurs des commerce, aux admi- (Signe) DxVINEUX. Carriés (Pierre Louis ), doyen: Les Jnances de la liepubligue. simir, Franeisque Moise, Langlois Grorge (Jacques Cadiliérentes circulaires citoyens admi- PARTIE NON Francois). Dougé( Césarion (Jean Charles) ), juges adresser uistrateurs, que Jai cu occasion de vous OFSICIELLE, Suri Elie, (Edouard supplecans. Amede) ), Jolicour Cabrid, de depuis que je suis placé a la tête Boom, (Angustin Eglantin), assez Tadmiuissration démoutre. des tinauces vous ont Pièces EXTERIEUR. du gouvernement: Josepi Tatin, substitut. commissaire les moyens combien il impo te que tous de Lord concernant Tuiti. el Letires de M. Guizot, Massinu jeune grefher Fongouste fils, com- nsage pour alteindre pussibles les soient desormats mis en de Frauce: Aberdeen die chargé dupuives E greffier; huissicr Desoudrats an.liencier (Maur.ce Jh. Alexan- gouvernemer ent se propose réformes d ulies que le Voici les documens Louis, Thebaud Nicolas Alesandre Jean Chacun, de vous, oblenir. teressants dijlomatiques les plus insiers exploitants. Eugane, Louis, huis- du sérieuse ment méditer Je n'en doute a aux commissaires commoniques de 1 Adresse par le gouvernement Loisecau Jacques, lui sont sur les chambres. ) par les deux Policarpe et Ttre nard Navier, Vollele Moranci, Thomas, Thebaud Ber Jac- sera en Ini, imposés, de s'elforcera, antant Suite. ques. Carrié fils Davesac fils, de l'état. jostilier la confiance du N.9. M. Guizot uu publics. defenseurs adbomiiguimifrnome Charles Pierre, encanteur. ne sufit poini de faire de ré- Monsieur le Paris, 8 auit 1844. Trilunal civil du gularite dans les operations ER vous ètes vous m'avez fait comte, Phonncar j'ai de reçu la que Cop-Haitirm. personaeliement charges, il n'est ce mois dans m'ecrire 4de tarts Pre: Heureaux ainé, doyen; Joson essentiel d'etendre une pas moins de l'ellet laquelle, en me rendant compte Pirrre Adre. Justinien Lagrone, Hilaire Dmpérier Jean sur le service des divers surveillance inc ssanle nouvelles gener.l" de Taiti, produit vous en Angleterre par les Charles Joseph Rloutrenh, Perrier juges vOS ordres, car quei que agents Soit le places blàme sous gravite de cet iucident. Plus me toute la lie tenim Dogus, Beajaunin Petit, Charles pourraieut aitirer ces que montrent pass: Sionnement esprits s'en Alesis suppl Delo ants uegliges euce ou d- deraiers en cas de porle de leur laisser le préoccuipes, temps de se plus il imyou roe igchamp, commnissaire du maiveration, vous ne Nous nous , calmer. places blàme sous gravite de cet iucident. Plus me toute la lie tenim Dogus, Beajaunin Petit, Charles pourraieut aitirer ces que montrent pass: Sionnement esprits s'en Alesis suppl Delo ants uegliges euce ou d- deraiers en cas de porle de leur laisser le préoccuipes, temps de se plus il imyou roe igchamp, commnissaire du maiveration, vous ne Nous nous , calmer. Guerri er Longuevalle., jamais perdre de vue qu' aucone ne devez de toule abstieudrons donc en ce moment comis. J.Be nard grefier: Louis substitut. alirauchit de ia peut vous ollicielle à communication, ce sujet. de toute discussiou sier greflier Pierre Louis Georges, natureliement responsabinté qui decouie etre Mais votre reserve ne doit audi liencier Jean Chauche, hnis- de ces de votre position pas inactive, ei je vous invite à faire 3el tex, Joseph Baptiste Parie, Léon Botautorités secondaires vis-à-vis Koreiga Office d'abord, et aussi Tessier, Julien Dapon huissiers exploitant: Louis vOs representants el dont vous qui ne sont que tout ce qui sera en votre parioul aillcurs, din, Michel Gaurid Latorte, Vincent, Jean Michel Nora: dre de touies les actions cu avez a repon- balire et rectifier les erreurs pouvoir de faits, fot comNuron, Jeau Pierre Mie. Rose Alfred Samuel nistrative, Je ue vous enireticr endrai matiere admi- appréciations plus qu pourraient égarer de plus.en fausses Joseph seurs Jran Noreau, Joseph Coidavid, Gaudefroy défen. de ce qui a rapport au service des point ici bement l'opin.on publique lui eutrainer le gouverPrévost publics. et des direcieurs de donanes; tresoriers ou des brtanique manif festations i-meme des resclutions anglaise. jeune interprète judiciaire, langue cierez, sans doule, autant que vous vous le appré- difficile elasolut.ion d'une qui sidelicate. vendraient plus Gaston Hlugue, toute imporiance de ces deux disiz, De me trompe, Firritation quéstimn qui se tanileste Si je rier, encanteurs. Marcajou, St.-Paul Dupe- doivent laire Tobjet de vos pius branches qui Angieterre Mi. tient surtouta te qu'on y croit en tudes : je me bornerai ici à graves sullici- emb Pritehard; arque etait lorsqu'il a été arreté et enuilé que Tribunal civil des Gondives. mandatious particulieres gutciques recom- de S M. revelu du caractère de consul Corvoisier (Jean Michel), fadministration des communes pour ce a trait à M. Pritchard britamie avait; ique. Rien n'est moins exact. Francisque (Jean doyen, ment etlespece de : # relache- vembre 1843; une lettre du 7 noJoseph Baille B. Sévére, Louis désordre qui M e V'amital P.A. Florant, TreEie juges. la plupart de ces endruits, regnient dans Thouars, formellenent déclare Dupetit defroy, Cadet Joseph Neron Dorselis Go- presque toutes les ressources du y paralysent paviliou iies et tessait ses fonctions quilamepait sott ; Saint Aplis, suppléants. ii importe donc gouvernement: dvait en ellet cousulaires et J. P. Dauphin, Amand commissaire da gouvernement; ellicaces de rétablir d'aviser aux moyens les plus était donc plus que completencnt cohnime cessées. ent déclare Dupetit defroy, Cadet Joseph Neron Dorselis Go- presque toutes les ressources du y paralysent paviliou iies et tessait ses fonctions quilamepait sott ; Saint Aplis, suppléants. ii importe donc gouvernement: dvait en ellet cousulaires et J. P. Dauphin, Amand commissaire da gouvernement; ellicaces de rétablir d'aviser aux moyens les plus était donc plus que completencnt cohnime cessées. Ce Calis fils, substitut; dans ces comnie qa'il simpte particulier huissier andiencier. Germain, greffier ; et Tactivité du service. Entre communes Lonire droit etranger, résidait à Taili. Or, le Chles, autres d'dungner dun établissement au-Ciel, huissiers Thimothe Villejouin, Michel Monte- gences a reprocher aux préposés des commu- negiqu'en soit la forme tout colonial, dont a exploitant. nes, l'on surtout à se trouble l'ordre et etranger A. Montblancher Daublas, Jean Charlot, Nelson Fdix peu de zele la vente plaindre de leur rele Patablissement, est non compromet la un sdM mahe Phanor Honoré Latortue, Romano Ro état de chose pour d'oi rèsulte du papier timbré, droit partout reconnu et pratiqué, seulement mais il réLaporte, défenseurs pablies. préjudice pour le fisc, et tort réel necessairement du sulte 9 pour uous à Taiti, de la convention méme anx transac- retion septembre de loutes 1849, lea porte que, ( la diLE avec les gouver. --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. - A de mème. tout ce discation, et quaiit anvquels, Votre Excellence J'ai lu avec la plus grande attention lst coucerne genens résidans, est Taiti l 4 fait depuis connaitre sont et sa dé ports que vous a adresses M. le capitaine ce IEEL FS Res mains du fraucais et de la sapprobation, la mesureprise Ee M. Prit- corvelle d'inbigay sur qui s'est passé chard, dans son eusemble, etre plei- Papelti pendaut quil s'est trouvé appele a agersoune nomme par S: et le LEET M. dei Bruat avait donc incon- nement justifee, sa Ee directe exereer momentanemient J'ai recherche dans commandement ces atestablemient droit de Taiti M. teute avec T'inserrcction etait prouvée. NE perieur. docamens, Votré le dans' ceax rendent des SFE facilement compte circonstance fr.tchard., et d'après fSrta les tels qw'i 'ils nous Excellence comprendeat-elle à a présent connus, il tout lieu J'attacherais à etreiaformé au plas tôt antérieures # posterieures l'arrestation de N wont de jusqu'a la sûrete de Tatablisement Tte Lt clairement établis coutre lui, 0 Ini Pritchard, les elémrns d'one appréciation exade #omrats peniser dans que, celte pour ile, celle même des scraient inpntes avec fondemest.. # n'ai des faits qui ont déterminé et accompagnel Texe troupes françaises L la uéfeudre, il pas dire, monsiear EE ministte, qee tant d't cution de cette inesure. dans #a eu necessité d'user LRE ce droit, en renvo taques banales, ou evideammient exagirees de Vons déclarez le que le l'état d'agitalion ot yant de Tarti le chef moral El le priocipatins nolre presse. coutre M Prtchard, ne vont ici SP frouvat pays, renvol de M. françaises L la uéfeudre, il pas dire, monsiear EE ministte, qee tant d't cution de cette inesure. dans #a eu necessité d'user LRE ce droit, en renvo taques banales, ou evideammient exagirees de Vons déclarez le que le l'état d'agitalion ot yant de Tarti le chef moral El le priocipatins nolre presse. coutre M Prtchard, ne vont ici SP frouvat pays, renvol de M. Frtclunl ligateur des mouvemens insurgestionnels qu d'ancan secours et se sauralent coustiner en ar- eta't nicessaies je le reconnais falls avec vops, avaient cclaté sur quelques poiants et menasojeut gument scricux, auprès da principal seeretare raison de la gravite des que vous me Sr Papeiti méme. d Etat, qui persistr le consdrrer comme vic- gaalez. Vons veus Quand aux circonstances cat accompagac ine des avctbsatons les plus ina les comme ajonlez ni la que forme ui le n'avez toutifa l'arre de ue dissmmule des. procedes les arbitra.res. spprouver Et/ le reuvoi M. Pritchurd, : me phus M. le point qu'clles ne sauraient etre justifinra. luutes Je dojs cncore ajouter IC qua, dans d'apris qaed- tation cufer. ordonnée Je par commaudant ser ce port: et qu'ony rencontre des procsles et des pa- ques peroles de lurd Aberdeen, noleder- lail la votre pariage Je cRalement ce point, roles Thumanke ct la nier entretrn, jai era remarquer chez opiniom. rigrette qui s'est qui choquent je ne et ie veux ex pruse allunce cette oceasion et vons de faire Ft: çonvenance. Mais je M. qu'iue compenation eire prenoiaire, accnelle par le connaitreà M. d'Amhigays Dans situation dit à E yrimer cet egard mon jugement que iorsque sur Prichuard pourrail et contriba essratieile: ficleot le la ssall vome abseuce, cct officier jaurai serupuleusement recuel lli el cxamint, gouvernenicar ment à Taccommiement anglais du difierend. Avant de montré d'alicurs une activ.te el ua dévoue. cet incident, tous les renseignemens propres conuaitre quille seroil Topmion de Votre Ex- ment que-iaurais aime à puno'r loacr satis m'éelairer. No10.--le chargedufhuires de France M. ccllence sur une mesure P: reile, ja du évi- cune restricton. tc. Galzot. ler d'engiger a ce sajet auciue conversatig! Mu Recevez, liaron DE MACKAU, Londres, le 10 août 1844. meme pour obten'r les celaircissemens que mas Blouseur le miursire, rais voula lai trausmetire des aujeurd'hui: NP 43. Le clurgé dufuires de France à M, J'ai revuplusicurs fois depuis jours ne rois me trompur en soumettant a Guisot lord Abenieen ou sr Roiertleel. etlau- Ferat # Votre Excellenee rette impresLondres, le 82 aodt. tre m' 'ont parle, dans les termes plus for- sion nonville qu: m'a se man.fester chez ET mels, de aux drr. des aujeurd'hui: NP 43. Le clurgé dufuires de France à M, J'ai revuplusicurs fois depuis jours ne rois me trompur en soumettant a Guisot lord Abenieen ou sr Roiertleel. etlau- Ferat # Votre Excellenee rette impresLondres, le 82 aodt. tre m' 'ont parle, dans les termes plus for- sion nonville qu: m'a se man.fester chez ET mels, de aux drr. le priuc: pal sereta'te FEL" Limportance Ils altachient m'ont vivement Je de trouver, mnonsieur le minisMens.eur le rainistre, niers Cvcneweus de TE"E de tre, soll clude continuells de lord Aber- La nonvelede Pattopae de Tanger el du de Lous deux de réclamcr au plust Tescadre a ToTt qui deen snr la consequenee de ces deruiers évene- part de pour Mogador produt 1a ROE Excrlenec qpuelques commum.sations meus de Taiti, est tres-vivement parlagée Londres due sensation d'aulant plas vive, que lur Essent conpaitre les vucs du gouvenaement et le et toujuurs a m'est facile de voir antour Pon s'cta.t plu compier d'après les nou: du Ro, sur ies di fficuités nowieties, sou qui mola jublie, le secrétaire d'E- velles anter.eures, sur cac soluton paeiique puissens caliner l'eflersessence qureies ont E. quel poant méme prine pal elte de nos ditlerouds avee Narors Je regrete de levee dans toat le pays. Lc principal secrétaire lat dot etre presee lui le sur question trouver encore, sur eclte qnesbon sur noire d'Etat cont.nue deplerer prof nucment des par le consei, comme parl pays: demonstration devant funis des préventions évcacmnens qui, coutra't rement au vxu si émi- N.o 11. M Guizot au churgé d'afuires de très-injustes mi rices a de ucères inqu ctudes arnt des deux a eraemeas viennent Treta- placr France. sur le mainten des bonnes relations entre les a'nsi ea confii Thomcur dela Grande Paris, le 15 aont 1844. dens cours. S'entends sans cesse contester au ei de la Frauce. Mais fidele au principe qur, tuur de moi, dans le pubic C, ie carac cière sue E notre premicr catretien, 1 a expose dans Monsicar, Tai rerul de m'éorine la dépeche le 10 que de vous ce iois: ni'a- vitable de cette suerre, prejwdiciabie surlout, lel langogeleplas amteal,ipersiste: wlassurer vezi faitfhon sur afirme-t uil aux grands nterels commercius quiltet s'en reneitre à la justce et lo- Je compreads l'impatience gu'éprouve lord caton Nber- de PAngicterre au siaruc. Monsicar, Tai rerul de m'éorine la dépeche le 10 que de vous ce iois: ni'a- vitable de cette suerre, prejwdiciabie surlout, lel langogeleplas amteal,ipersiste: wlassurer vezi faitfhon sur afirme-t uil aux grands nterels commercius quiltet s'en reneitre à la justce et lo- Je compreads l'impatience gu'éprouve lord caton Nber- de PAngicterre au siaruc. Les vucs les plusam yaulé du gouverenent cu Roi ute: pro deen de e de nous quelque sais conaun squ les bl ct les pius husties la Grande Brepos.ti oIL d' accomonl.n ment, peraunde jue le silt tve sur Falfere de Tats pu ague 1t ouvt rienient pretees la France. ple exanen des faits établira pleamenent le C gou ernemens ne sont pis d'accord M. dans du sort d Aiger rie et de la desractère juste et lig tine des reclams ations de lear PP at oit des faits Smpintis fits: Pri- L'esemple truction de tootes les rilatons commerciales de 'Angleterre, Ansi aucuue mesure de satisfac- chir fut avant tout eclarcir à ces Y la ger est sans cesse - tion ou de rpiratou a prenire gou c'esl le seal moyen d'arviver d'autge, des tormes d'ar PAngicterre vogue: On rpete culiu 42 la paix du monde vernement du ro la encore ée LtL.E par ragroment quir tables. de part Je fuis doue recurl pnissent nLer est ma utenant la merci de chague lord. Aberdeen, oune sera indiquee par lori tre juiges qu a Ye ée cienl d'une guerre ye. semsle placer ucoift Cowley., ke priacigal.screda re d' Etats : est bor- je m n, presSeru de ou En toas attendant, le nev table entre les intcre is majeurs de ia France 1e jusqu'ici a reproduire pariass ia premiere meus de cette rapece d'amquetes le de etde penste-da. retour de M. Pricbard à Taili, pour bien etablr que renvoi J'ai Angleterre. lieu craindre, Monsicur le min'stre, net refuter les accu-ati ns rlevces contre lar, cta MR Frilchard Tailin de spmnelgue ble manere car qu sou que les impress ons sini ires du public angiais me le des.r de conpaitre sur ce point ce soit, est absolumsit inaduss lesi désurires aent penctre que trop avaut datis le ceuseil. f'oyin EEt on Votre Excellencc. Maigre. celle re- relour aggeaversit aufalilivorat ele la prem ere rause J'ai toul liea de cro re que atis la coufiance serve de lord Aberdren ei la moicrat.on de SOn dont ses ararnées f'ilce out vous aez cru entrevoir personnelle qu imspireut gouv ernement duroi lengige. boujours pein de benveillance pour la Quant de lord que Aberdera d'ane ian Jemu.e et ies declarations puhliques de Voire Excel France ct d'auilie Volye Exoillence je dins, Tesprit mauv lence, le bri tanniy que cut dejàcté crois, remarquer que " desavea formel, siton à allourr à N. ées f'ilce out vous aez cru entrevoir personnelle qu imspireut gouv ernement duroi lengige. boujours pein de benveillance pour la Quant de lord que Aberdera d'ane ian Jemu.e et ies declarations puhliques de Voire Excel France ct d'auilie Volye Exoillence je dins, Tesprit mauv lence, le bri tanniy que cut dejàcté crois, remarquer que " desavea formel, siton à allourr à N. Pritchard pour les ais tr- eutrainé a gouerueeat de fortes demonstrations maritimes. le rappel d'un de nos agens de Taili, ou quel temens q'a subis et pur les pertts aus qu'lls Quoi quil en suit, ai toujours revendique mesure au moins egaiva alente, lai parant au peuvent lai avoir causces laisse tonte temtptous notre liberte. uue U hnutement,et je ne cesse de dans toute ga pleinement due à Thomneur del PAngleterre, réserve qui nius d'accuetir celie indication, sun intr grte, notre droit ponrsuire, selon évidemment celle du ne fant ni sc presser FEmEEt Celte inupressiou est pu ui la les interets la France, nne gnerre qui lui blic autant que celle de la presse. le qai à besoin absclament d'ctre wwarenent car clle examince, pourrat nous cte imposte par de Si lagtuntes provorations 11 est incontestable toutrlois, Monsicur reponsser une Je ne trouve. Nonsieur le ministre, cliezle miuistre, que les premuères opinions de la por- fournir tm moyen bien delicate de'solution et b pour en grave. question prinepal secreture d'itat lu-minie, anenue tonl la plus eclarce du pays et du s userocent qui devient à le dspostion a contester le caractère ligitime-de anglais lui mene se sont insens viemeunt recti- N.o 19. - Le ministre de Vaa marine M. 1os geets contre lel Marvc ou la modteration Gées depuis. le jeur od ai cu abord craindrais honveur gouvcrncir Bruat. de HOs demaudes: mnais il me rappelle chaque de les siganler a Votre Excellence de Paris, le' 20 août 1844. jour comiien d'nterets polit.ques et commerd'abuser de ses momens eu lui rendant entretiens compte avec Monsicur le vos rapports de caux de la Grande Urelague sunt xg-lementer avec plus de delails de mes iongs janvier, fevrier me sont simultonoment gagés dans les aflaines. L'independance de Tan ms eile peut elre EeE lord Anerdeen asurcequeje elfort parvemns. Ns m'ont faik counaiure ies evenemens ger surtont place aux portes de Gibraltar hai negige aucun, argument o0 aucun heu- se sont succede à Taxti pendant celle et nécessaire au ravitaillement de la lui pour co ontribuer à ce tesullat Dejà je sujs qui riode, les, mesures que vous avez clé une condition indi lispensable a Londres parait E Ptar reux de voir que n'insiste plus la des troubles et terre. II faut le dire aussi le minir à repression RE le caractere a de M. Pritchani Taiti, les adopter pour vous avez cchangées à tre, le souvenir des évenemeus d'Alger Ea son arrestat OW, et quel'on. ae contestes pies correspondanes oceasiun avee # officiers de la. marine de tout son sur celte question et LE guere, en tièse gewerale. notre droit d'expulsion celte ébranler icia poids chaque instant la confiance des quej j'avais revandiqur, desl'origine, commne de inue: tout anglaise. , les adopter pour vous avez cchangées à tre, le souvenir des évenemeus d'Alger Ea son arrestat OW, et quel'on. ae contestes pies correspondanes oceasiun avee # officiers de la. marine de tout son sur celte question et LE guere, en tièse gewerale. notre droit d'expulsion celte ébranler icia poids chaque instant la confiance des quej j'avais revandiqur, desl'origine, commne de inue: tout anglaise. Voire condute, oD ces circonstances, hommes qui trauvent eacore une fois rese sent au regime el COURaCKe pratigwe a, répondla à fuee coufiance du ponsadles devant lçur pays des conséquences clablissenpeal colonial Je StmREe ge plus vernement comogibtencut du roi- Les dispositions gue ia que cette guerre peut entraiuer pour ses inlerets. d'amaener le gouvernemest mglaiaa recowuantre, dans la con avez prises avec tant d'activité, pour arreter le 4 continuer. wga fend, toule d'ou: desordre, et la promplitade avec Iquelle vous: duite rellede M, Ser theatre re Kaonr le tCux, eg.eilet, comme je RE cesse de CELAES de vous l'insurreotion. étes poré persomnellement taunigment lout àla fais de ici, qup sauf certaines forones, et de certains votre pwlence ct, de volre énergic, ek mori- :. Nationale. sedés sur iesquels en, attendant plus m approbatioue Port-Rlépublicain de "Imprimerie relaRe tent mOH catiere infosmatioue 5 Iaai degle PEINTPSS