--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-05-29. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT 6 m01s 6 gourdes ; prx de chaque feuille + 95 6: de l'abonnement est, pour Pannée 10 gourdes; pour des Gasernes; toutes les demandes dabenABONNEMENT H Le prz Dumai LESPINASSE, rédacteur-gérunt, tue Le bureau de la feuille est chez Monsieur être adressés, francs de port. nement', leltres et paguels doivent Y Port-au-Prince, le 29 Mai 1847. de Commure de la Petite-Riviere de l'ArtiLc serfétaire d'état de la cultes justice, eét charbonite. FARTIE OPPICIELLE. T'instroctioy pobque du et des arrêté qui scra A partir de la rivière, Espagnole. côté gé de l'exécution sur present le journal ofhciel. nord, en suivant les sinuosités du grand cheimprimé et publié natioaal du Port-au- min , à aboutir aux habitations et Arrèlé. Douné au palais 44e. : les limites du rNLe président d'Hati, Prince , le 13 avril 1847, an Joly balais delà et de section dans du Grand-Cahos en Fauslin SOULOUQUE. FEL du secritaire d'état au SOULOUQUE laissant la partie droite que baigne T'AriSur le rapport la de Finstruction bonite, commenceront les terreins à haties dipariement de cultes, justice, cl de T'avis du conPar le président: : de cette commune. publique et des d'état : des Art. 2. - Le secrétaire d'état de l'inseil des secrétaires du 28 novembre 1846 sur la Le secrétaire d'ital de la justice, térieur el de Tagricallure est chargé de Vu la loi cultes cl de Tinstruclion piubligue. l'exécution du prescal arrêé qui scra impolice des nommé campagnes et nommons inges de paix A. LAROCHEL. primé et publie sur lei journal officiel. Avons sections designées ci-après : Donné au national du Port-auToraux des DU CAP-HATTIES. Arrêté. V Prince . le 19 palais avril 1847, an 44e. del'inARNONDISSEMENT Commune du Cap-Hathen. Faustin Soulouque président dHai dépendance. SOULOUQUM. Section de Ja Bande du Nord. Mr Sur le rapport du secrélaire d'état de Par le président : Jean Pierre. du haut du Cap Tintérieur et de lagriculiure du : 28 novemd'itat de Tintériear et du Qmartier Jean Gilles. Vu l'arlice 2 de la loi : Le secrétaire Mr. Morin. Mr. Fe- bre 1846, sur la police des campagnes au de lagriculture, du Quait rtier Vu les procis-verbaux dresses les C. ARDOUIN. nélon. des communes de AETSE du Qnarlier de Limonade. Mr. torités de locales Dessalines, coucarremment avec. les Arrêté. Vedrine. meni délégués des kabitants des campagnes Faustin Soulouque, président d'Haiti, Anse. aux E Commune de la Petite la distiuction des terreins consacrés d'etat de la - à PExèque. Mr. de ceux destinés aux enitures du dit ar- Sur le rapport du secrétaire des calSection de Bounrt Lubin. tes les dits proces-terlaux revè- justice, de Tinstruction publique des et secrétaires Joseph rondissement du conseil de Génipaile. - - Mr. Philigenee. tus du visa du commandant de. Tarrondisse- tes, ct de l'avis ARROSDISULHENT DU TROU. 'etat de la - à PExèque. Mr. de ceux destinés aux enitures du dit ar- Sur le rapport du secrétaire des calSection de Bounrt Lubin. tes les dits proces-terlaux revè- justice, de Tinstruction publique des et secrétaires Joseph rondissement du conseil de Génipaile. - - Mr. Philigenee. tus du visa du commandant de. Tarrondisse- tes, ct de l'avis ARROSDISULHENT DU TROU. ment : des secrétaires d'élat, d'état: Vu la loi du 28 novembre 1846 sur la Commune du Trou. De Avons l'avis du arrêté conseil et arrêtons ce suit: police ds campagnes, de paix Section de Caracol. - Nr.Joseph Pierre. Article Aer. - Les dclimitalions : -après Avons nommé et nommons désignées: juges < de Roucou. - Nr. Jean Bapiste désignées sout arrêtées en ce qui oucerneles Dessalines, ruraux des sections ci-après Neplune. Mr. Michel communes de T'arzonlissement de LIGNES DES BARADÈRES A PESTEL. de Roche-Platie. savoir: Commune des Baradères. Jean Pierre. Commune de Dessalines. 1ère. section. M. Syivers Dubosc. Conmune de Vallière. Sretiou du Patit-Cahos. - A pariir de 2c. M. Clément Bonquet. Aèrc. seclion. Mr. Pierre Simon. Jean Phabitation Mahotier en suivant les la habita- rivière 3c. M. Sanon Lajoie. 2c. Nr. Augustin Cabeuil , au nord: au sud, Lecondes à Commune de Pestel. Jérôme. Pierre. Saint Firmin tions Constantin Lagourde toute la et est de lère. section.- M. Georges Célin Bin. 3c. Nr. Thabitation Guérin et parlie de Mr. 2e. M. Scipion. Mr. Louis Jean- cette section y compris commenceront la propricie les hattes ARRONDISSEMENT DE LEOGANE. 4c. Baptiste. Joseph Armand, Commune de Liogane. du Pelit-Cabos., de la Savane Brulée. Au nord, de la Grawle Rivière. - M.LeQuartier du Terrier-Rouge. Section en suivant les sintosiles Section Scction da Fond-Blanc. Mr. Ciprien T'habitation rivière Content du Morne liouge, coufluent de ger la Petite Sylveste Rivière. - M. MaLouis. Mr. Jcan de la habitatious Coupe haleiximin Charles. du Grand Bassin Catabois. de TEalersjuomaus Cabeuil à T'Ermithe des Gonaives: lEster au des Sources. M. Marcelin Bapliste ne, sud, Phabitation Mireaux à toucher sous le noi Josselin. me M. Chéry Quarlier de Sainle-Suzamne. atteindre l'endroit connu ( du Petit Boucan. 4èrc. scclion. Mr. Blaise Eustache Silvestre. Casi- jusqua de Morne-N Mouc hoir. L'habitaGuirand. M. 2c. Mr. Section du Fossé Nabothe. est du Morne à Chandelle. mir. Lefort. tion Rivière, situfe au sud dela section : Jacques Monfert. 3e. Mr. Joseph Silvani. I consacrée aux hattes. 4e. - Mr. Jarques onf.fr Bibl --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. Section des Orangers et des Citronniers. - M. Lindor Noël. Section de Juanna ct Layaye, Mr. and. M. 2c. Mr. Section du Fossé Nabothe. est du Morne à Chandelle. mir. Lefort. tion Rivière, situfe au sud dela section : Jacques Monfert. 3e. Mr. Joseph Silvani. I consacrée aux hattes. 4e. - Mr. Jarques onf.fr Bibl --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. Section des Orangers et des Citronniers. - M. Lindor Noël. Section de Juanna ct Layaye, Mr. des Parques et Beaustjour. de Atre jeune 4e. section de l'Acul. Mr. Ls. MoM. Volcy Isaac. Narang. Mr. Défaite renville. est du Gros Morne et du Fond'hoi- Commune de Saint- Michelde Jacques 5e. des Pendus. Mr. Pierre om E du Petit re, M. Augustin Auguste, Sertion de Platanas. Mr. Hyppolite. TAlalaye. 6c. de Louis Jean. Hapon et du Foud BoudeMamon.- Mr la Savanne-Camnee. nen du Palmiste din. --M. Cézariste Cavalier. de Camache. FaacanJourph Mr. 7e. Mr. Garçon Julice. prét à Vin et du CorDespitun du Moulin. - Mr. mier. M.Rodney Baithazar. da bas de Sreau. Drouillard. Nr Fus'ache 8e. Cirg. Disire 'ét Commune du Grand-Godve. de la ravine du Gros-Morne Section de la Tête à Boeuf. M. Lade Lacombe. Mr. Jrau- Mouny. Louis Le sectétaire Mr. d'état Pre. de Panl Lalortume. éde dehPliBEEN porte fils. de Lacide. Mr. Vincent Viucent. Tinstructiou de peblingur et drs eultes la justice est charge de du Giyard. M. Souffry) Badiau. de Lhermite. Mr Hyrpuile l'evécation du present arrèlé qui sera sen misère. Lagaere LaJea-Lauis imprime Gonaives el publié daus des adre ière. ade la Grande Colline. Le secrélaire d'état de la Vandgenilc. el sur le journil Tarroailisenieat officiel. 2. %e. ( de la Grande Colline. -M. Ciprien. M.Jo- T'instruction de publique el des cultes justire est charge de Prine. Donme le au 20 paiais avril national du Port-au- 'int dère. seph Mathuria. Texécution du priseul avreté 1847, an 44c. de cej < du Mousambe M. Haura primé et publié sur le journal qui olfieinl. sera ini- Finlipeniance. %e. Raymond, Donnéaup palais nationaidn Port-au pla C SOULOUQUE du M.usaumbe M. les 26 avril 1847, au hhe. de Pindepen neance. Priare, Parle président : Desbougsets. Bouquet SOULOUQUE l'instruction Le seerétaie d'itat de la justice, de adr Ce Commune du Petit Godse. Par le publique et des culles, et Section da Trou-Chouchos. M. MesLe secrétaire d'itat président: de A. LAROCHEL. sidor Martin. linstruction la justice, de de la Plaine. M. Barihelemy publique el des culles, Faustin Arrêté. du Fond Gressy. Arabie, A. LAROCHEL. Sur lei Soubugne, prisident d'Haiti, Lebrun. M. Déliane térieur ei PAPite du secrétaire d'état de l'in- e du Trou Canarie. Arrêté. . MesLe secrétaire d'itat président: de A. LAROCHEL. sidor Martin. linstruction la justice, de de la Plaine. M. Barihelemy publique el des culles, Faustin Arrêté. du Fond Gressy. Arabie, A. LAROCHEL. Sur lei Soubugne, prisident d'Haiti, Lebrun. M. Déliane térieur ei PAPite du secrétaire d'état de l'in- e du Trou Canarie. Arrêté. Vu T'article T'agricuiture; sit Colan. M. Sannon Faustin Sdela loi du %8 novembre au des Soulouque , président d'Haii, 1846, sur la police des : - branche. Platons. M. Jn. Bte.- La- Sur le rapport- du secrétaire d'état autorités Vu les locales pruces verbanx campognes dresse's par les des justice, de Tinstruction de la des commuars de farronFrançois. Palmes. - M. Ju. Claude Vu la loi du 28 novembre publique etilestultes: avec dissement les du Cap-Hailien, - concurremmeat du la police des : 1646, sur deiégués des des - Fourg. M. Boptiste La- De l'avis du campagnes conseil des gues de pour la distinction habitants desterreins à campa- 1t de violette. Avons nomimé et seurdairesd'ratst, ceux destinés aux culures, les dits halles la Ravine Seche. M. De ruraux des sections nommous joges-de-paix verbaux revclus du visa du commandant proces- de Le roche Deriviere. ci-apres desiguees. Fareadisarent : secrétaire d'état de la justice Arondizsemant des Gonaives. De l'avis du conseil des stroction publique et des cultes est 7, de l'inCommnane des Gouaives. Avous arrêté et secrétaires d'état, l'exécution du présent arrêté qui chargé de ire. section de la Art. ler. Lts arrètous ce qui suit: méct publié sur le journal olliciel. sera impriPlaiur. Mr. Jean- guées soutarretées celmitations en ce qui ci-apres désiDonné au palais national du % de la Source. liaptsle Léveillé. muuts de coucermel-s.come du Pruce, le 19avril 1847, Port-auMr CasTarroudisemeal Cap- Hamicn. dépendlance. an 4he. de l'in- 3e. de la Pelite- tor cadel. Dans Commune ic quartier du de Cap Haitien, Jean- Riviere. - Mr. appele wigairettent Roucou Limouade, est Tendroit SOULOUQUE. 4e. du Philiypedbaeematn hailes. consacre.ux iis Le Par le président : Bassin. Mr. Roucette Commane de la struction secrétaire d'état de la justice. de Tin- *. du Eassiu. Mr. Sabale. 1.0 A partir de la bome Pelile-Anse. de Haut publique el des culles, , Louis Saint- fils. ouest du Capa courir sur les deux exirémités pontda estel pu A. LAROCHEL. 6e. de Labrande. Mir. Alarc sud: eu 2.0 montantle du bas morue de Lafersieresôte er Gaspurui, du Grand de Laferriere à la bornc dy Arrété. Commene de Boucan, descendant la rivière PaFaustin Saulouque ire. ome Pelile-Anse. de Haut publique el des culles, , Louis Saint- fils. ouest du Capa courir sur les deux exirémités pontda estel pu A. LAROCHEL. 6e. de Labrande. Mir. Alarc sud: eu 2.0 montantle du bas morue de Lafersieresôte er Gaspurui, du Grand de Laferriere à la bornc dy Arrété. Commene de Boucan, descendant la rivière PaFaustin Saulouque ire. sert'on du Eunery. quetavec la plaiue du Nord, cotoyant qu Sur le prisident d'Haiti, , Hant Ennery. Mr. larencontre du grand chemin jusqu'à justice, de rapport Tinstruciion du serrilaire d'état de la Se. de la Françuis Grande Autoiue. - gurs Dubrey ci-dessus qui conduit au Bonnet. de'flabitation Lrs li Vala loi du 28 novembre publique et desculies: Mr. Baerre-Lonis Riviere. a hattes de décrites limitent les terreius police des 1846 sur la 3e. Laugdos. celte contmune. De l'avis campagnes du : du Chemin ueuf. Mr. Art. o Le secrélaire d'état de Avons couseil des secrélaires 4e. Pierre-Louis Ambroise. et de Tagricullure est lintérieur nommé et: nommons d'éat. de la nouvelle du prisent arrèté chargé de Texeention roraux des sections ci-après juges-de- paix Nr. Jean-Louis klandres Jauvier. dans Téleudue sera iteprimé ct publie designers : Commune meut du .RC Commune de la Marmelade, de Terre-Neuve. Haitien et sur le journal officiel. CopSection de Crète-a-p pin. Mr. Laguerre 2c. fre. section. Mr. Luc Féix. le 28 Dounean axril 1647 palaisnational IdaPort-au-Brince, du Martial. 3e. Nr. Séjour Avril. ait 44c. de Fiudepradance. Bassin. Mr. Jean-Louis le. Mr. Mr. Germain Jaeques SOOLOUQUE des Platons. Mr. Valeur. Commune du Jean Castor: Le Par le président : Charles Vincent dre. section du Gms-Mone: secrétaire d'itat de Tintérieur et Amondissement de la Marmelade: Bouran-Richard Mr. togriaudure, C. ARDOUIN. de Commune de Hincha, Se. $ de la Frogier rivière Ju Baptiste. udepradance. Bassin. Mr. Jean-Louis le. Mr. Mr. Germain Jaeques SOOLOUQUE des Platons. Mr. Valeur. Commune du Jean Castor: Le Par le président : Charles Vincent dre. section du Gms-Mone: secrétaire d'itat de Tintérieur et Amondissement de la Marmelade: Bouran-Richard Mr. togriaudure, C. ARDOUIN. de Commune de Hincha, Se. $ de la Frogier rivière Ju Baptiste. Section de Agua- Hrdions et Labitae Mr. Cézaire Mancelle. Jeannot. CHAMBRE Séance DES du REPRESENTANTS Mr. Moutichette Cotier, 3e. de la rivière 14 avril, ZIr. Manuel Blauche. Caton. - La PHESIDENCE DU REPRESENTANT BOCO. chambre, i trois beures de l'aprèsmidi --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. La chambre décide que les lois votées par nominations aux emplois n'appartiennent qu'au est réunie en majorité constalée par l'appel elle seront directement adressées au sénat. président d'Haiti seul. Cerisier à la pominal. déclarée ouverte. Le président annonce la leclure du projet de Le représentant L. déclare Enconséquenee la séance est loi sur les attributions des secrétaires d'état de chambre que c'est par erreur qu'il est ainsi Sont à la place des oraleurs du gouverneet leurs frais de toarnée. écrit au projet; que d'apres des explications de division C. Ardouin - se- la république été voulait dire nent : ie gentral La leciure en est donnée. qui lui ont données, qu'on rélaire d'etat de Viaterieur et de l'agriculture Une nouvelle lecture est donnée du rapport et choisissent enx-mèmes les employés de et le géneral de division A. Dupuy secretaire de la commission conceruant ee projet. Le pré- leurs bureaax qu'ils peuvent révoquer à veb'état des finances du commerce et des rela- sident annonce les discussions sout ouverles lonté : ik propose donc que la modifitions eatéricures membres de la chambre. les que cation soit ainsi faite il developpe son opiLeclure du procis-verial de la stance pré- sur L'article articles. premier est lu et adopté à l'unani- nion pour démontrer qu'on doit laisser aux :édeate est donnée, il est sanctionné. milé sans discussion. secrétaires d'état ce droit il est appuyé par Lecture est aussi donnée todun message du- A l'article 2, section des finances, le re- plusieurs de ses collègues. de ce t pu numiéro 103, données et la senat - en date jour J. Gabriel demande la suppression Malgré les explicaticos qu'll adressé à la chambre en reponse à celui que présculant des modification qu'il on continue a dea la date d'hier; des mols : à la nomination commissaires, propose V adresse article a chambre lui courtiers et de change, donnant pour mo- mander la suppression entière de cet 2.. de deux depeches du secrelaire d'etal de ageus 6. Les secrétaires d'état se rangent du côté de culture, aussi en date de uf que la nomination aux emplois n'appartienM. "interieur et Tagr nent qu'an president d'Haiti. de ceux qui la demandent. Le representant cejour ct aux mmeros 854et 858, la pre- Le L. Cérisier fait observer Clément : Messieurs il n'y a lieu de remettre àl chamnbre 60 exenrepresentant l'art. adpolé iniere est pour larticle n'entend que ce soit lese- supprimer 6,j'opine pour que la nomination aux emplois n'appartienM. "interieur et Tagr nent qu'an president d'Haiti. de ceux qui la demandent. Le representant cejour ct aux mmeros 854et 858, la pre- Le L. Cérisier fait observer Clément : Messieurs il n'y a lieu de remettre àl chamnbre 60 exenrepresentant l'art. adpolé iniere est pour larticle n'entend que ce soit lese- supprimer 6,j'opine pour plaires de V'arreté du preside nt d'iait portant que erelaire d'élal nomme pas qu'on qu'a lire avec les amendeuients qui vous sont proposta modities ation a la chombre des comples; ia le commencement qui du 2e. paragraphe, qu 'on y Le présideut met aux voix la suppression 2e. est en reponse au message de lachaare verra qu'il est dit a l'exécution des lois rela- entière de l'artiele, et il s'exprime ainsi: adresse: a ce gend fonetionnave Ru date d'i.er, tives à qu'il fasdrait uue loi relalive à ces. ceux la suppressiou resteront assis et au numner 14. emplois, elle leur fera des caligo- ceux pour ST maintien avec la modification pruLe prisabent amnonceà la chantire qu'ume rits, eile qu'alors leur des charges. par le représentant L. Cérisier se lewront. D diss ence d'opiuion existe enire huet seimposera Linstant fait observer que ce posee Une partie de la chambre sc léve et [s'astaire d'etai de linterieur et de t'agriculture Lereprésentant les lois relatives la seoit immédiatement après sans que la consconcernant les lois qui ont ete voiees par la ue stra pas seulenent courtiers et tatation des votés ait se faire, plusieurs voix chambre le eta ire d etat cniend, dit-il, que nomination des commissaires des finances agens doit se font entendre à la : ct diseut il males luis rendues par la chambre sur la propo- de change, dont le ministre est re- jorité la suppression. sition du pouvuir exéculif doiveat etre adressées surve.lier l'exéculion, ma's tout ce qui et Plusieurs pour autres sontiennent le contraire préau president d'Haili, qui les fera parvenir au latif aux attributions de ces fouctionnaires, : 2.0 l'e- tendant qu'au contraire il y. a majorité senal et le président de la chambre entead que il propose de rédiger ainsi Tarticle de l'article avec modification ; E lois doiveut elre directement adressées xecution des lois relatives aux attributions le maintien cloehetle réclamer le ees chambre, c'est il ia- des conissaires courtiers, et de change. président agite la pour au senat par la de décider la pourquoi A l'article 2, section justice - représeutant silence. la chambre v.le question. et Liwstant les mots : et les opérations En conséqueuce du doute qui se manifeste Le representant Cariès obtent la parole propose que civil soient à la fiu le préideit annonce que Pappel nominal se fera dit qu'il ne péut y avo.r de discussion à ce des officiers de T'état la ajoutés par oui, pour la soppresaion entière de l'arsujet quand larticle 95 dela coustitutions'ex- du second de section justice, par- ticle et non, ie maintien avec la medificaplique très elairemeat, il ca donne lectureet ce que ces PIEAT se trouvent egalement sous tiou t nominal est fait et précouclut à ce que ces lois sonnt directement la surveillance du ministre de la justice, au- sente proposée. y avo.r de discussion à ce des officiers de T'état la ajoutés par oui, pour la soppresaion entière de l'arsujet quand larticle 95 dela coustitutions'ex- du second de section justice, par- ticle et non, ie maintien avec la medificaplique très elairemeat, il ca donne lectureet ce que ces PIEAT se trouvent egalement sous tiou t nominal est fait et précouclut à ce que ces lois sonnt directement la surveillance du ministre de la justice, au- sente proposée. le résultat appel sui ivant: 23 voix la supadressers au senat par la chaunbre. quel ils sont obliges d'envoyer des conseils états tri- des pression, 17 pour He maintien m : majoLe secretaired'viat ue Fiolerieur pread la mestriels par Tintermédiaire des rité décide la de l'article 6 entière. yaroles pour obscrverigslipeme que. sion veui uolables. Le suppression L. Cérisier propose avoir d'scussiou pariementaire, d faudrait eu- A l'article 2, section guerre, le de représeu- dire 9o. l'art. 6 repreésentant ci-dessus rejetté soit substitué par E voyer ia lui vulce au ponvoir esceutf qui T'a- taut T. Bouchereau dit: au lieu mendement suivant vait pruposte, qu'en l'auressant lu -meme au la surveillance et la direclion du mouvement- nationa- Tous les subordonnés au ministère sénat, i sera.t a meme deaire ses mimstres et del'emploi des troupes et des gardes seront commissionnés agens le d'tiaiti. soulenir la discussiou devant le sénat, vrai les, que les mois:et la direction, suient supprimnes: Le inet par amendement président aux veix le ministre lermine cIk Egalement, à la section marine au lieu de président jeet systène repracnatf; doit le la direetion des forces navales qu'il par assis et levé. L'amendement est rejette. disant quicherche ce qui prodaire dire:do. forces L'art. 7 est lu et eusui ite mis en discusmeileur eflet. soit dit: à la surveillauce des navales. sion : ne réclame la parole, cet 1 Les rrprésentaus f. Cérisier et Apollon ap- L'article 2 est voté à l'unanimité avec les ticie est personne mis aux voix ei vote Tunamate. puient l'opiniou du représentaut Caries: ie modifications ci-dessufs inliquees. mis en discus- L'art. 8 est lu et mis en discu ssion, ie pre rmier he Farticle 95 de la constitution pour L'articie 3 est lu et ensuile Gabriel représentaut Castor oblient la parole et lit le démonirer que le pouvoir exceulif ayant ledroit sion. Le represeutaul E. propose. discours suivant: d'y faire des objections ne pourrait les faire qu'il soit dit au premier paragraphe: Touqu'après que la loi aurait eté admise par les les ailaires conceruant leurs attributions resMessieurs, ies deux chambres par conséqueut, il faut que pertives seront préalablement soumise au PréQuelques mets sur le second paragraphe la chambre qui aurait voté la lui l'adresse sideut d'Hlaiti. L. Cérisier et S. utaul E. propose. discours suivant: d'y faire des objections ne pourrait les faire qu'il soit dit au premier paragraphe: Touqu'après que la loi aurait eté admise par les les ailaires conceruant leurs attributions resMessieurs, ies deux chambres par conséqueut, il faut que pertives seront préalablement soumise au PréQuelques mets sur le second paragraphe la chambre qui aurait voté la lui l'adresse sideut d'Hlaiti. L. Cérisier et S. Liautaud de l'article 8 du projet de loi neus est ciie-meme à l'autre chambre. Les representants f'article est . its cette partie de me parait nr LA seerelaire d'élat des fuances pense que soutienneut que da projet poriait, le meriter préseuté, un amendemeut dans l'économie poliParticle 95 de la coustitation Na rien de com- combattent l'amendemient proposé par repré- tique de la chambre. D'un autre côté, si nous mun avec les lois admises par l'ane des deux sentant E. Gabriel. est mis aux voix et il est voulons neus souvenir des fortes charges que chambres. et qu'il pense comme sOu collègue, Cet amendement l'arlicle 3 est voté. la mnajorité de la chambre a déjà imposées que ces lois doivent etre envoyées aut pouvoir- rejelté par la 4 chambre, lu et mis ensuite en discus- la caisse publique nous agirons de manière rxécatif, qui les fera remeitre ses minis- L'article est à renvoyer à un plus opporlua le vote tres au sénat, qu'a cel egarl F ue voit rien sion, le silence rigae. il est d'un article de loi temps qai accorde à chacuu des dans la constitution qui s'y oppose. Le président mel cet artiele aux voix, sectétaires d'etat lorsqu'il sont en tournée avec Le représentant L. Cerisier dit : je n'accepte voté a T'unanimité. le d'Haiti une indemnité fixée à pas ces explications : un projet est presente L'article 5 est lu et mis en discussiou, le 1000 president département parcouru, si f: par le pouvoir exécntif à l'une des chambres, silence règne égalemeut. il est tournée par est chaque plus d'un nois; s 500 seulement relle ci rend la loi, il n'appartieut pius au pou- Cet article est mis aux voix adopte si elle est moiudre de ce temps. roir exécutif de retirer le projet la chombre a l'unanimité: Cet Messicurs, conaderations. C'est qui a voté la loi doit l'adresser elemème à L'arlicle 6 est lu et mis en discussion discussion. à la- au sein de la quelques nation que le ministere est reTantre chambre; si celle-ci l'adopte, elle l'en- article occasionne une longue : plu- crute, il en est de meme du sénat de lz voie au pouvoir exécutif qui, au terme de P'ar- quelle plusieurs orateurs soit dit part; que les chambre des représeatants et de l'armée: Or, ticle 95 de la constitution, a le droit d'y faire sieurs ne veulent si se eoutente de sa paye, s'offre Hm objections : lorsqu'il cn fait, il reuvoie la secrétaires d'elat E.E et noiment eux le militaire à avec d'Haiti révoquer a volontiers parcourir le présideat : à la chambre od elle avait élé primitivenent mèmes les employés qu'il dit peuvent ces ora- toute l'étendu de la république D si le reprévolée avec ses objectious. 'y faire sieurs ne veulent si se eoutente de sa paye, s'offre Hm objections : lorsqu'il cn fait, il reuvoie la secrétaires d'elat E.E et noiment eux le militaire à avec d'Haiti révoquer a volontiers parcourir le présideat : à la chambre od elle avait élé primitivenent mèmes les employés qu'il dit peuvent ces ora- toute l'étendu de la république D si le reprévolée avec ses objectious. volonté, aiusi qu'il est au projet en ce les sentant du pouple fait des quatre-vingtaines de Lc président met la question aux voix : teurs soutienuent leurs opinions, que --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN, lieues, pour. venir conconrir aux travaux légis les services rendus à la patrie le Jatifs cl se contente de l'indemnité qui lui est de division J. C. Télémaque au général Corail qui se sont distingués dans leur travaux ; poralloné Falegl teples et le sénateur aussi; pourquoi les mi- à la tête des troupes constitutionnelles à faire allez les orgueillcusement sur vos téles, et ersuile nistresi lorsqu'ils sont en tournée, ue devraient- son xapport. déposer au milieu de vos enfants L ils pas se contenter uniquement de leurs ap Le representant David St. Rome comme un gage de vos efforts pour Massurance pointements ? Ne sont-ils pas des haitiens? lit le qui suit: rapportear de leur bonheur. Le gouvernement, pour mieux ner Comme tels ne doivent-ils pas continuer à serrapport Citoyens vous eucourager, vous promet des récompenses vir leur pays avec ce désintéressement dont ils La représentants, pour l'année prochaine. ont donne lant de preuves jusqu'a ce jour. Non, faire le commissien du que vous avez nommée pour haut Citoyens le - allons de ce pas au temple du trèsmessieurs, de raisons m empecheut de rapport projet de loi qui lui est remercier de ses graces et de la procroire que tcot ministère ticat à recevoir uue travail confié, vient soummetire à votre examen son teclion dont- -ild couvre incessamment MOS travaux. indemnité del la caisse publique fixée ag 1000 pour les relativement services rendus à la à la gratitusle nationale, Vive T'iudégendance ! par départemient variable selon ctrlain cas, uéral de division patrie par le gé. Vive la constitution ! tandis qu'il sait ique les euployes travaillant à la téte J.Ch, Telemaque décede au Vive le ! sous ses ordres, qui. comme lui, out essuye Corail des troupes constintionnelles, Vive président d'Haiti toutes vote à lunanimité l'ageiculture ! les fatigues 2 toutes ts privations, ne Mais, l'ens-mble du projet. Le directeur, vivent que de leurs appointements, messieurs, l'article 2 la commission a cra remarJh. Gardons yons bien messicur., de créer des quer que n'y répondlait pas suffisamESSALLENNE. molifs de depenses lorsque nous n'avons nent par une indemnité de trois mois des molifs de recetles, car il faut avuir pour pas ments a la veuve de cet oflicier datingues d'appointe- clie Vente en verlu de concentions prises entre depmiser; dans une Repablique, Messieurs, je propose qu'une pension viagère de 50 gourdes créanciers el dibiteurs. icur., de créer des quer que n'y répondlait pas suffisamESSALLENNE. molifs de depenses lorsque nous n'avons nent par une indemnité de trois mois des molifs de recetles, car il faut avuir pour pas ments a la veuve de cet oflicier datingues d'appointe- clie Vente en verlu de concentions prises entre depmiser; dans une Repablique, Messieurs, je propose qu'une pension viagère de 50 gourdes créanciers el dibiteurs. cruis que les faveurs, s'il doit ca avoir, ne laveurs par mois lui soit tfaite, attendu quel les mémes On fait savoir à tout ce doivent point cire exclusivement le domnine de ont cté appliquces enversla veuve de qu'en veriu de la grosse dclivrée qu'il appartiendra quelques fonrtionnaires car la chaque citoyen Dorvillier, à la veuve de Dessalines, à la fa- exécutoire d'uue eu farme porteson contingent, et s'ilen était ainsi ( ce mille de Coutilien; la commission se résume de Me. Porphile Mode, obligation notare passée à au rapport a ga'a D.eu ne plaise, ) On ne pourrait guère ct 2. Ja rédaction ci-aprés. date du 15 décembre 1838 dument Jacniei, en Si reussir à faire tirer rapidement le char agouver- EeS II est accordé à la veuve de cet trée, siguifice avec commanrlejent euregis- co nemental, officier général une pension viagère de cin- procéde, le samedi qui sera le 19 du mois Isera pr Je conclus en proposant à la chambre l'a- quante gourdes par mois. juin prochain, à neuf heures du matin, de en pa mendemcs nt suivant a l'article 8 du projet, Le rapporteur de la commission - lecture dudit notaire Porphile Mode, mo savoir au lieu de dire 1000 gourdes chaque David St. ROME. sise rue de Bayuet - à ladjudication au maison du departement parcoura, disons qu'il M alloué Pierre oflrant et dernier enchérisseur 1.0 plus d à chaque secrétaire d'état deax Luly, Jeambon cadet, L.J. Frédéric. tiers d'un dont des deux lieue., pour frais de route de la capitale gourdes achaque par Puis la séance est levée, ilest 6 heures du soir. situee sur la emplacement grand'rue eu cetle une ville, partie el l'au- est CO département parcouru des logemeuls sont des- Discours sur tre partie sur la rue du bord de la ne tinés et meublés au frais da trésor pullic le cituyen prononcé Juseph Fautel de la patrie par semble avec les deux tiers des maisous mer, qui ea- s'y exi pour Le chaque secrétaire d'ctat. conseil des notables Essallenne, de la direrteur du trouvent, circonstances et tel ma représenfant L. Cérisier qu l'amencroia des-tuuyuets. que le tout se poursuit se comporte; dependances, 2.0 d'un civ dement n'élant pas appuyé ne Sotge pas êre mis Laborieux agriculteurs, emplacement situe au quartier des en aux voix. Voici le jour solennel oi cette vilie, borné à l'est par le oranges des ne Le président demande si l'amendement proposé sons pour cclebrer tous les ans neus la nous fele de réunis- l'a- urangers, a l'ouest par la propricté ruisseau de Marlhe cot ast appuyé. d'un civ dement n'élant pas appuyé ne Sotge pas êre mis Laborieux agriculteurs, emplacement situe au quartier des en aux voix. Voici le jour solennel oi cette vilie, borné à l'est par le oranges des ne Le président demande si l'amendement proposé sons pour cclebrer tous les ans neus la nous fele de réunis- l'a- urangers, a l'ouest par la propricté ruisseau de Marlhe cot ast appuyé. Aucun. représentant ue prenant griculture pleins d'un vif enthousiasme, , et Blanchard, et au Nord par celie des lcritiers coi la parule, le president déclare, qu'aut terme du milieu de Pallegresse la plas innocente, je yous an Mixant, 3.0 et au suil par la rue de la comédie la reglement, Tanendement n'est pas mis aux-voix. vois environner l'autel sacré de la d'un terrain de seize carreaux ei uu ex Larticie 8 est mis aux voix et il est adopte déposer à l'envi, les patrie pour sixième, propre a toute sorte de culture, si- lic parla chambre. des succès de vos traveaux. témoignages La patrie flatteurs lués au quarier du Fond Melon en cette com- no L'arlicle 9 est lu et mis en discussion. Le dons et salisfaite de vos heureus vos mune, sous boraée a l'ouest par la propriéte connue en secrétaired'etat del l'intérieur jep parle conme traveaux, elle vous promet tonte sa nobles mater- out cte le nom de Jean Bidon. Ces immcubies la représentant. Les depeases de chaque departe- nelle sollicitude obtenir la stabilité allectes au paiement de ia somme de anent doivent être ordownancees par chaque de celte branche principale pour du de 2710 86 c. reliquat de comptes, cn cas gu secrétaire d'dlat, celui des finances ne peut Agriculieurs, le bonheur dont public, & nOI paiement dans le delai de 15 mois 1 la étre responsable de toules les depenses. ne vise qu'au relevement gouveraement et a ia consolidation l'intention feues à partir dames de las date de ladite obligation, pur rib Le secrétaire d'élat des finances: La da crédit nati Toual, doat T'agricalture est la base Delle Lelon, Doliva Leion et Marie Françoise ce constitution exige gue l'on présente des budjets prineipale, le gouvernemewl, disje, recounaissant et la représentées ie citoyen Aquart, vel faits par chaque seurélaire les eforts citoyenne Famalie leurs enfants, PLAS d'etat. Le scerctaire patriotiques que vous faites constam- en faveur 1.0 du feu d'élat des fiuauces a la surveilance seulement, ment pour l'aider ày partenir veillera avec soln sieur J. A. Frith, néil n'y pas de pecessilé pour qu'il ordonnance au maintien de l'ordre dans les campagues oit presenté Rociaut-conrignataire les demcurant à Jacmel, re att tous dles comptes., c'est seulement de s'assurcr les vagabouds seront rigoarsusenent poursuivis, a Hamilton par ( sieurs William Jaell, demeurant no: ne sorle pas du tresor des somines au afiu que les citoyens lonnetes ci laborieux soient ministre Bermude) )i John Stowe Wood, au T de l'allocation accordée à chaque sccré respectes. les campagues oit presenté Rociaut-conrignataire les demcurant à Jacmel, re att tous dles comptes., c'est seulement de s'assurcr les vagabouds seront rigoarsusenent poursuivis, a Hamilton par ( sieurs William Jaell, demeurant no: ne sorle pas du tresor des somines au afiu que les citoyens lonnetes ci laborieux soient ministre Bermude) )i John Stowe Wood, au T de l'allocation accordée à chaque sccré respectes. exerçant protestant les demeurant a Clones (Jamaltaire d'état. Mes chers concitoycns, Tagriculture est la que), Content Jall, droits de la dame Alieie a Le seerclaire d'état de l'intéricur: Mieux source principale de la' prosperite d'un (tat ; les Astwood, sou épouse; à Thomas -Joseph en vaut dire que le secretaire d'etal des finances nations les plus riches de TEarope ne doivent aussi les droits demeuraut la Hamilton, exergant centralise toules les opérations, c'est dans f'in- qur'a leur coustance aux trayaux agricoles la sou de les dame Mary Albony Jall, qu téret du pays chaque secrétaire d'ctat a la place distingare qu'elies occapent les puis- demeurant epouse: à Clones demoiselles et Caroliue Joell, sances les et Jrell, " UECKE crois que Farticle7sufft: àlout. plus Lelliqueuses da meuraut à Bamilton, ses Francisque neven deuord dun et nièces et Har Le président met aux voix P'article 9: coux pect qui jouit les aujourd'hui si grand res- légataires universels; 2.0 du citoyen suc Fadeption se lèveront ceux le re- brillante parmi nations aquoi doit-elle celle Lotis Lofontant, Jean- SOi E resteront assis. La majorité de f"a chambre les? Redoublez prospérité, donc sinon a ses travaux agrico- rant à Jacmel, patenté uigocantcondigraisire sous le N. 45, demeu- len est assise l'article 9 est rejetté. Le représen- citoyens saisisez avec d'efforts, mes chers con- sionuaire des droils du citoren J. F. ces A tro tant La Linstant propose nh article alusi concu: aratoires ct, de ce's vastes empressement vos outils Mathieu: et 3.0 du W. se présente loi abroge toutcs lois et disposi- cacore couverts de ronces et champs, sont négociant consiguataire citoyen demcurant à Chanlatte bli tions de loi qui lai sont contraires. faites des d'arbres patenté sous le N." 191 Jacmel SASTE Cct article est mis aux voix, aI cst sdopté à vos sueurs, champs ils vous de calture; arrosez-les de Italph Kuntington, négeciant représentant à Bostou. le sieu fP'unanimité.. L.3 chambre Yotel l'ensemble de de vos et delommagerout amplement Pour plus amples loi et le président peines vos arrieres petits fils eux- s'adresser au renseignements on pourr : loi en ces termes: T'adoption de mêmes en recuelliront, après nous, les fruls. élude, notaire Porphile Mode, en sor loi sur les aliribntions f des chambre adopte la Alors de la profondeur dx vos tombeaux, vos Me. M. Volel, defeuscur sotissigne la secrétaires d'état de manes vénérces da constilué aux fins. dont il s'agit en sou canluet République ct lenrs frais de tournce. vous aurez laissé s'enorgueillront à votre bonheur que Jacmel, le 24 mai 1847. ile Mode, en sor loi sur les aliribntions f des chambre adopte la Alors de la profondeur dx vos tombeaux, vos Me. M. Volel, defeuscur sotissigne la secrétaires d'état de manes vénérces da constilué aux fins. dont il s'agit en sou canluet République ct lenrs frais de tournce. vous aurez laissé s'enorgueillront à votre bonheur que Jacmel, le 24 mai 1847. de Le foi" président iuvite le rapporieur du projet Mcs chers concitoyens, postérité. des A. VOLEL. qui temo'gne la gratitude tationale pour ques vont étre données pr la couronnes patrie a civiceux DE T'PAIEEUTE NA ATIONALE.