--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1867-06-29. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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BU NU DIRECTEUR EDACTEGREN CHEF JOURNAE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, ÉTHEARI, tae MNS FARAESSANT TOi BES SA NS AN porbent Six mo 30, Trois hois, 580. Len52 Etranger, les Sammredi, 29Juth 1807. AIXI AFFRANCHIR. : vues rencontrint les no- res se tiendront da ns chaque des PARTIE OFFICIELLE. de E. 927161 95L6 borderent serd Ses bich nous une du 5 commissairs lu Rouveri ares sur le resuliat que pays A cet efiet blicat ur pur en vre ropostins de rénliser pour # yous lgpatcoi dans cet établis lissement. présent décrêt, il sera ouvert dans ats ate important, vavons. chaque au Conseil - TX BTHOU HAVTI De cvolulio: nueun a ize Au moment de clore, nous commne registre in rjition pou mbre de na dl podic dny 3 ortue. vecu. les conditions ides réparations munal un chs ATO et 4I diceteurs l'arroneu 4 e cur on en du batean le 23-tdors D1 * Le les. éleeteurs W, 867 geunes 4 toz R8ou Mr portion dex EN 'at px desréparati mimtait de 70001- crit sur ce roeistre reviti Te Indapse sterlings il été reduit d'inseriptioin "inupic 1d8 Ct Po -at ertr régiceavantwan dépavt. Magistrut Conithual ct ra seize 61 le SALNAYE." LEtat naasa chargequel la sub- livres 5 ur ce deruier prix CF les el et vention dasshatenuxa rapetir mon- 2000 livres ont erdéja ayéos et taire. 2. Le Magis'rat J8tén fiéneral chef de Larmée de la iankalasowime ets 40000 aimtel- le reste le sera à Tachevement des par Art. fixera Comarmal, le jour les' arror disse seme ne et silifrotatin; frotecieur delales emansi ser somme il ne dites nénparatioue une mublieatiyn de la tenueigto d'une sont publique; chargé du Poilvoir pnias apidst, ariO en retenant Nonsarmstpenmeur devaus ea- Theute et Je lien 1r6 1C1 un Exécutif el le Conseil des Secre: P. 8000 sur lesava ine ces faites pour luer avee une haute consicoration. lassembkée, a primaines Bie ures Art sera tnorsestFial protisuiwes. dlAs taoquiitinudp. la VOLDROGUE. Art: Aujoue mtà se indi- ren- utin Co cha ue semblée Natio uale Constituante. Le.grand séminaire dHarsi, Paoftfe -SISALNME qués, le Coheaal le Eotngoeal ra 6tt d "artich 0, ris fondé enl 4864 eaverti delac con- Pour au wtinssl ad dra signé dans: i toenlian# to Peu av: 1 d flonorable Assemblce, ventiopsigede entre le GohvorneSREAANANSE. - utin Co cha ue semblée Natio uale Constituante. Le.grand séminaire dHarsi, Paoftfe -SISALNME qués, le Coheaal le Eotngoeal ra 6tt d "artich 0, ris fondé enl 4864 eaverti delac con- Pour au wtinssl ad dra signé dans: i toenlian# to Peu av: 1 d flonorable Assemblce, ventiopsigede entre le GohvorneSREAANANSE. Tonverture poury de -fetnt Passieeblde primaire Art. 'élection Nous aceusons réceptiona vetre me eatiian.an de Mgr. le delégal du Lepresiteli', Nommn, le lettre du 20) Mai derniet 38, St -SiBgrt, ex lt sanle voie normale J.C. DANIEL. Conseil lamretetal livre et,lesliste Tieus. nous empréssons vous don du reer utement du Le vice- -président, des séleeleur IPTO: vous régalinin Las Le Ma gis Commun mi les cignonculs T. CHALVIRE. agrwt rensei cletge hasen.eest luiqu'on ssecrétaires,).Cos, nblceet fera mai iti mGHs avez demande nsem able pu combler. ies a 1 oécasio ptisidera Tasser et la décence. de présent" rapport hebdordafro uces parhi Inapt da ns les rangs des DECRET. tenir Tordre me b pres 1r 18 que nouS. faisons. pretres: iheste its stiad aus ounes élèn Conseil Ichoisira Commenalou parmi les parmi les élec- D166 INapese a dernières nouvalles ves tyjul" déjifermis Unéie us éuudes Tordre ettin tranquillite n ont cessé Sindskqties, et diii, le gont ct LASSENDLEE SITTOSALE CONSTITE IStE, teurs inscritsprdeu sertitatenirs et TITRE II de riguer dans tous'là départ Tapiitude lale cutrer: dans Vulactedo giron révolationnaire lui les oataNerdTFSON bureatt provisa if eYec -Des assemlides et cioral menfe-de la Rémublique, Teser Téiat doci.stasih iquel - se destinent desGontivesen date da 6 Art. S. Tous lescit Les se tion des arror ndissewents dasTrou après nvaib recu: los stints brdres mpkus" CEAAe Art. 19. élocteurs réun OH la vebellion la 1866, dapres- lequel ilra voté 21 aus rétoluis ayant Tuneudes qua- de pleiu, drolt au chef- -lieu AJeUi cFortliberté étoufféd. missipn fmi Fans trois fifle de Je Tenntdacques BEs- lités prescrites par Tarticle 164 de oudissement électoral, du lo n'catipas eneore Cepen- Festocallons, indigohes ayantfait ine reillte viagere la se au le dant nos avens des raisons d'e défatjusqu ici ,11, se cuzupase pour: jsatives qu' un de Constitation, pésenteront a en juiliet prochain, dans le local que, sotis peu, Taction du noment de joun stmina istes Considérmuat ntiment hagenu pour otegdmis voter leur aura été préparé par Con foirn triompher reerates par les ditlarents die ccèses recon n) ance envers Tillustre Il6- pr ésentmnt leurs cartes sd'inseription. qu ici ,11, se cuzupase pour: jsatives qu' un de Constitation, pésenteront a en juiliet prochain, dans le local que, sotis peu, Taction du noment de joun stmina istes Considérmuat ntiment hagenu pour otegdmis voter leur aura été préparé par Con foirn triompher reerates par les ditlarents die ccèses recon n) ance envers Tillustre Il6- pr ésentmnt leurs cartes sd'inseription. Cor mm p Ual de la localité. hrigands de MR et du deFranco mais les jcuneshiltiens 0S, de 1301 a moivé le susdit acte; de liste des vottimtns sera tenue par Art. L L'éleeteur le plus. ige Consiireant qu'ilesud de la er pdr ti Fan dignité seevéthiss y Fort- -Biassou; dejà il cherchent seroni admis: savee.la vive l.promier arittte Dresiieraproxise assembhe se sanver en mssie se, en essuyant de sympathi 110 ame esure pré. ationale de confirmer de un la -acto em- les menebr sed" "bitenid: sur Ileboisir raparmi les électetrs, deux du eavaetère justice SiFs sileve difliculits set ArE franchir la frontière dominienine senterourtadausios conditions néces- preiut' rexeipte urs et deux rétaires pour mais' repoueses de. re coté, ils vien- sairesponfentrer dans Pétat decle- et de Féquité, Tinscribtimn, lel bur reau en deeidera, mpléter,-le bureau: avis des auires ment se rendre jor trentaines a la siastique erfaire ledrs ctudus théo- Deens:tr ce qui stut apres al avoir wis C Com aual. dresser Art. 2i. Le premier seerétaire des clocda Kéutral Océau Clysse lagiquss Art. 6. Il sera sie suile à teurs uor 11 liste sans générale une misere com- S.6. Mar. FAredenigmsatinten ArTeR tne rente viagere éva- élection du propodes des ssem- élect Tarroudissoment ne RAs pliète leur cat.fuit pitié; ils tiondy fuire admeitre à la renirép luéeaisiante piastres fortes est blee prin maire président Cette arretée viveut ne tron- peachnine, st-a-dire au mojsd'od ngcintfeeachwoune des dames Da', Art. Cette, dle cliona: liet comdu et siguce vonf. DomL 46 pour Jeurs ali- tobre.3i. Benugé, ,Sainté ef Saint. CASENAVE ot Matir- -Nort. toutes les bureat ts HALT men Val qui semblent offrir jusqu'i 'iei trois issuex: de TEmperenne Jeun- A suit de de evéritc Jit. bl aura le droit tes militaires tar- toutes les garinties déstrables. Jacjues DESALIsES mesure Tinscription id chiae irs de ses memil dt sdL dé à a stccès par t man- le nombre Te églementnire des Art, 2. Matir- -Nort. toutes les bureat ts HALT men Val qui semblent offrir jusqu'i 'iei trois issuex: de TEmperenne Jeun- A suit de de evéritc Jit. bl aura le droit tes militaires tar- toutes les garinties déstrables. Jacjues DESALIsES mesure Tinscription id chiae irs de ses memil dt sdL dé à a stccès par t man- le nombre Te églementnire des Art, 2. Cettos somme letverta que volant, un bulletin reçoit WR d'armes. gouvernement. a hoursies esti de 90, à maison de yfenimsmtlenicnl par le Trépor # unil-il crétaire crit ou fait" cerire Sere ofl lieu du préside faire dune quan- 1000 fraies par anttet par téte. Le blie ment son vote tin at on appel TRLE de fusils été immédin- de" la et par autro A men née E qui ont lnyer coue jaedin, Art 2ela déerdt sora de Sonr ehoix lie talle tement expédiis à Tarmée. se monte a ASest frunes eli ifre es- himapling exéentéa àla di- à cet eflet et du bi éleet DT daitimentic Hlaret scpurce La de ces localités cessivement psodestes à Paris pour isenee.dur Seerétaire d'Etar des ficts sde ceu dyant obligee d' Fabendounerles 20 cleves. - En toat 25000 franes. etdu eonierce Pui nis. E lieux et les provisions devenues ra- Vous rocevrez avee cet esposé 1EC1 la Maispn iatinnale du fer il an remet si teul billet qui le dt lépose écrit. forn L ob es umplus art ti les res, le gouvernement tde y pour- une litte. du persoanel de E admi- Port-au- -Prinee it 17 Juin 1857 lans la estince eet msirge. 0, cl pas 12 les lèss roir Tenroi de provisionsné- nistration ct des ouvriers delndon- mGie. de Tindejenda ice d'Haiti. Ar Le ruti restera otx ve Le és .dent vant Las ala subsistance de Tar- derie nationale et' um restrmid des Le de / ER Ceite malhetire clise cireons- travanx exéeutés depuis peut Président issemblée endant trois enres moins m serme Cint de bien et fideséane LE a done oecasion né des dépen- imbleau de Tetit metud. et tar NORME. Art be oite ement Art. cemplir Les ctio : extraordinaires: au département tériel degcet établisseme ént dtte Le Lice Présidients verte, et le bullet tour * I' la guerre av.z den anté. J. C DAsitt véritié rec la liste formes eser rit tes Tarticle 14 Les magasins d'artillerie sonL dé- D'a abord, sous le gonvernement prémie rutato lessus nais ai eul serutin sartout depuisiex- déchatt et jusqu'an 9 avril, à parir Les Scerétaires, ivement chaque et pii chaque let ti nt de Tursenal etle prillage re- du 16 javier.lerirsratis excicatés Innocent Coco, T Cmpine, le lira haut voix le I neltr tre non de la fuite defes- président. artillerie sonL dé- D'a abord, sous le gonvernement prémie rutato lessus nais ai eul serutin sartout depuisiex- déchatt et jusqu'an 9 avril, à parir Les Scerétaires, ivement chaque et pii chaque let ti nt de Tursenal etle prillage re- du 16 javier.lerirsratis excicatés Innocent Coco, T Cmpine, le lira haut voix le I neltr tre non de la fuite defes- président. levaient qu'a la somine de au présideat et avoir fait ure La de LE corvette. gterre ilexandre 5,685 trois mille six cent At NON DE LA REPUBLIQUE. la vérification, las au secor omb Pation est eneore en. voie de répu- ix ixante-cin gourdes LE PRE ESIDENT D'HATTE ordonn ruti ir, en eandi lats de pour poavoir aller aux Etats- Du 4mmi dernier au 51,ila été de elle cltre ut E échatiger ses chatiditere res fait ponr # #.717 8,c moin Déerit oit êt in de la Ré sera dans une ser cond de inéa La corvette de guer le 2 De Tun No g! ce io . pul cent Dur cu tre eembre esi à 11 serpont en repara- stime Totat de de ouvragos Do A - atio Po ific an scrutin pour. ie compte de. la Réau testant pour TEIabque pour in 10. Le see tien dvont, fms Le gouvernen ment detit pmeticuliers, S. SALNAVE sus de rétaires ou ilieuyent. auchargd d'afiaires Loniresgour Nous avOLS vous. exposer, le Préeident imme savoir les conditions da chuiat plus que los aius appropriés" présid a st des réparations. onvrages de che uie, la funde- ert dEtat des fin tin era Des vagabonds ct des oisiis com ie proproment dite av es appitGERMAIN. Art. 11. Inmédi ent après en mettent des vols audacieux tant iis csmplémen taires 1 rétient pis pouill meut les letio dans les villes dans lest cam- montés, Is viehnent detre installé e brulés en ise des ra t votantss: nat paguts Drus d actnel des cho- Seront biennt tromplitemontache DECRET. Art. 13. Nul 1e seia Tir es fant de promptes mesures vés pour (u 11 soit poss le alAd dents'il ne réunit ih nMiip utre ndit. ropressinn ponr la garantie de ministratir stipéricure d'imprimer ASSEND EE RATIONA LE coss STITU VANTE du nombr re des votmints pa la socicté. Par Taction des lois Or- cet établisse ment iitional et im- Co on 15: Le préside du prétera 6 la titut rticles dinaires, il y aut troprde lenteur portant las vigoareuse mpulsion quil nsidérant ost, urgent de evant bu urean serra de ant st ala puaition dos erimes;il onvier pour. en retirer tous ravantages u DS de fidele plus dans pLE deailique le ponvoir fot armf de la paysca droit d'en attendres RRRE our Torgamisatio on délien ement remplir rite les articles forre néces pour agir pi ompte- On fait catie seatine des tmvans tive du Gonvernemen nt institud par ser itot 11 de ment ctd énergiqueme t, Vi tde nt pour la pre emit re fois. la nouvelle Constitution Art. Les installé. er tous ravantages u DS de fidele plus dans pLE deailique le ponvoir fot armf de la paysca droit d'en attendres RRRE our Torgamisatio on délien ement remplir rite les articles forre néces pour agir pi ompte- On fait catie seatine des tmvans tive du Gonvernemen nt institud par ser itot 11 de ment ctd énergiqueme t, Vi tde nt pour la pre emit re fois. la nouvelle Constitution Art. Les installé. crétaires les La durée de ue asmobilieati tion de Tarnade et des gar E: att nda int, ur proje de régle- Et cenforn ma ment a article 211 111 se O nt 1It or et tn ix mbl ectorale ue] 01 excéder des nationales. Nous espérons qu 4 et discip plinaire le la Const itution titro Twertle par jours, cotte cirenstane Ousi ut sler 1'. gei stration de la sitions tr is sitoires ne tant TITRE HI. E tion vots jugerez pro Pab de Fonde rie, la condu des vriers, eour oration ie us, bref elp l1s Dispositions generales déere Ster ces mes tres. dèves etc. est en voie de pré- des asse Jes primaite m nain du pr le 50 1x La reve caant à TEfat ation. ta rominalic des puiés dos fdtleme Art ptés de chaque les trois chargements de hois, d'asommes autorisés à eroire mD unes cl le choix des candid dats au Art opli ASS sembl prina voirs atira aje de la Tortue, a été vendne que E Direeteur dei lan Fonderie, Sénat nt consti pr 00 abord Elie a raison de deur Mr. le 50 1x La reve caant à TEfat ation. ta rominalic des puiés dos fdtleme Art ptés de chaque les trois chargements de hois, d'asommes autorisés à eroire mD unes cl le choix des candid dats au Art opli ASS sembl prina voirs atira aje de la Tortue, a été vendne que E Direeteur dei lan Fonderie, Sénat nt consti pr 00 abord Elie a raison de deur Mr. Panayoiy, est à la hautonr de DECRETE ce in n ion des pr éire goi des les smille pieds rodluits. ia contiance u'a mise en souY ba qui suit: ts de men as Eette miso udoit pI ce moment pour irintismo leGonvernement dela RoTITRE *" Tart. différentea tra ransactions, nue soame voiution. Art ler. Les nssombiées prim Cette I1 com a.bnf Bib --- Page 4 --- Lt NONITEUR a a lu à Chambre remplacement des communes pour pourvoil) temps Chambres il Textraordinaire. ou Fassemblée nationale lobjection puisse porter sur 5 Etre' proptidtsire d'inmeuble toute autre fonction Rau qui reste à II Jeur rend compte alors de cette 2 les en Hlaitiet Art. son dornieile. un an au moins pablime, ou pen Lclettion a lieu sur la dernière uesur e, par uu message. le huit jours, les 107. t ne être rédlu : cing ahsan a Fa liste de eandidats qui été fournie Art. En cas de vacaneo de si dinatche la ENEt estelose Président ans qu'après rt intervalle de S'il y lieua appliquer sélecloraus. Tolliee de Préstuent de la Repuli- E avant Texpiration ce dernier de- quatre 108. En à staluer sur diautres EEEEE Art. 65. Séuat ne s'as Tasenabice nationale est lai,laloi LA Art. eas de mort, démis- Fa eivile, ily rfexercice de hurs diutempe de Eaie E serétnir, dans) les dix jours, tenue Art. 92. demeure les délais celui sion ou déche le fance du President, vant les tribunaux sera procédé deLE Corpsl sufleses lus tard sur la cen nvocation a En remplace sera nommé soit sur accusation ordinaires vus par ErtE les (9, 76 ME imité du Senat. preserits PAt précédeat, ob- le pour Ll et ses fonctions Chamire des admise par la Art. 66. Les fonetions de sén- Art. SRTETS Les membres rerirt la est ne fait aueune cessent toujpaurs E quinze de mai, poursuite des scommbuese parties léares, soit sur la teur sont avee les lépislatir représentent la nation duCorpe enloi immédiatement alors de méme que la quatriène année La mise en et fonetinns CEEET TElat, et lier son exercice ne serait pas révo- ration de culpabilité aecusatione ne ladéclala du EMSS Art. 79. Chaqme Chambre vé- Ar. Un de loi, re- lue. eirep re pourront - du le peu- ritiel les pouvoire de jeté Tune MEt Chambres, la ne Pendant la vacance, la Pouvoir C Chambre vent, darart sesmembres,et dans tt. EEER Pat méme juge les contestations qui selèveet reproduit méme Esécutifeal exereé par les Secrétai- desdienx tiers des majorite EIE ce E renouçant, aucunes sujet. d'Etat, rounis en conseil, et Art. 121, Eai Art, 94. Les lois et autres acsous E fourtinns 80. Les de m le de LE et somrination Chambre membrer cha- tes corps législatif sont rendus Art. TNER Si ilePrésident se rCa cas de contre crimes dans la Ctrles ui une de grade individuelle- LL wsr vria d'i 'sp tronou délits commis - E de maintenir les balletin tid'esercer ses lui, soit daus de RETFE fonetious droits : cerie et d'etre lidelesà tre des lois. ayant pour maeaie des scerétniros RE spithors Tesereice de cet defses TELTA celles d'agent la FRERE d'Etat este chargé exé- Art. 13). Le mercicn de : eetsnte Art. 95. La loi prend date du eutive, tant Tautorik Peoasdeurai balletin tid'esercer ses lui, soit daus de RETFE fonetious droits : cerie et d'etre lidelesà tre des lois. ayant pour maeaie des scerétniros RE spithors Tesereice de cet defses TELTA celles d'agent la FRERE d'Etat este chargé exé- Art. 13). Le mercicn de : eetsnte Art. 95. La loi prend date du eutive, tant Tautorik Peoasdeurai Art. FEtranger Art. 81 Les séances des qu'elle a que dure T'empéche- cnitdatresor publie, Hlantine durant Tont sénateur ac- bres et de T'assemblée Champar les délinitivement ment. tements et frais pour tous traimandat t fone- sont nationale Et Art. a Chambres. Art. 110. Avant d'ontrer enf penéralement D p de d'Ett oucolles publiques 96. Les Chambres corres le Président ifone- conques, évalnéea une inderanité de pondent le devant l'asviugt EEt d'agent aTBirmn- foruse Nelamattes chuque assemblée se avee Président alaiti LN nationale, M serment sui- Art. 11 mille LI 126. dès ErEarTE los faire parlie mande # a membres. sceret, sur lade- pour nistration tout : SEe intéresse publiques. Tadmi- vaut: tional de la capitale. reside sits Palais laArt. Le Sénat est Lassemblec' cicide ensuite, à la Art. 97. Les Chanbres corres- Jej jure, devant Dieu et devaut SECTION II si et LE il cependant - exabeoiue, la scance doit pondent également avee les Se- natiou, d'ohserver de faire Des la a reprise en public sur le méme leseas crétaires dEtat et elles, daus et les histement' lois du la Constitusecrétaires dEtat le peuple Art. 127. EREE haitien, Ily LA de RrT Séuatsajour constitition. il laissora cemité tif fait des 82. lois Le pouvoir législa- ler Art. E SF ne pent présen- deresporters nir ses droits,de: iainhe: d'Etat dout les quatre secrétaires Ce E comité compont EUZ priblic. sur tous les oljets eu persoune des petitions aux territoire. nationale ot 21 1 Lintérieur La départements et Tagricualbnre; sont: ne RIBEAE aucun sénatenrs rued pourra la pren- LE a chacune Chambre a le droit de Art. 111. Le Prisident fait justice les Tinstrue ction pu des seeller bligucet E FE tocation du Senat : Ntl Corps Evérmtif. denx eudierint et: au Pouvoir- rensuera aux SeeréhainesdEtat,e les les et lois les fait duseen.de la Lesfinaneese cultes; et le commeree; gislatif: les lui adressters. 4 Les la Art. 70. Chaque sénateur Neammrins lois Indgétaires, mcnt après relations extérieures, BRERE repoit celles Emtt sont mes des aux ter- guerre et la marine HET tenus SETEE du trisor publie, une indemnité tité et eoucerniant le de Tassette,r la des explications sur leur articles ATEr Neanmoins, le Président B éva aluce à cent vingt-cing piastres impiisow mode perception ." contenu, bre chaque fois que la Cham- Iifait les esiemoateclers pramul- répartir les d'Taiti fortes par mois. Emtt sont mes des aux ter- guerre et la marine HET tenus SETEE du trisor publie, une indemnité tité et eoucerniant le de Tassette,r la des explications sur leur articles ATEr Neanmoins, le Président B éva aluce à cent vingt-cing piastres impiisow mode perception ." contenu, bre chaque fois que la Cham- Iifait les esiemoateclers pramul- répartir les d'Taiti fortes par mois. objet contributiona, de eréer des ellesayant Tesise 9). Les R2TA et dlécrets ' Tassem- Et de ces departements antretent attribuSECTION III. ERE les depmnes recettes de TEtat ou inviolables, membres du du Art. TEa 112. Ii chargé de taired' Art. Etat 128. Nul s'il n'e ne est peutètre Serré. De Cassemblée nationale. doivent étre dabord votées par la les et faire accomplis et s'il agéde 50 ans es déerets a Art. 71. A Fouverture de chaqne Chambre Art. 85. commoes - mandat. ibal être Ri Assemblce deoits et jouit de ses E ESt session la des Linterpretation des exclas de laChambre Art. Tretiner ammuelle, Chambre voie partie, font Il T Les comimunes et le Sémat se réunissent 'au n'apparétre, en aticun tous reglemments et en Sendtaires d'Etat - E et temps, cet arrités seforment conseil, sons la E en nationale. est pouvir donnée dans et rotes attaqueés pour les néeossaires. ellet, sans pouvoir dence du Président d Haiti, 72. Le du Sénat le forme Énss ni TE suspendre ET ot d'ane i interpreiter les Iundec délégné le LER LE déoreis emationale;les Prisdent. epré- Art. 84. Aueune des TE ELE ni se einemenee, Tontes les de la Chumbre des lires ne deux Cham- soit :rE . cet exercice. de leur run sontenne CALELLNE est le se pent prendre de risnlu- Art. 100. Aucune Art. exération, signéessur registre, F vice-président DE rion, qu' les corps coutrainte par les Presdent nomme et lesmembres du conseil. etsignfespar mee Ehlh du Sénat et de laChambre de ses teter que se trouvent deux tiees un pent du étre exercée contre 114. Secrétaines Il d'Etat. Art 154). Les serrétaires d'Etat les PE 2 ormomues sont seerétaires Art. 83. Toute resolution réunis. la durde Corps Législatif, les commande et dirige correspondent les immoliatement avec nationale. a la Art. 101. deson mendat. mer. lleou- autorités quileur F SFRT Les attributions de T'asmajorité les absolue des a Nul membre DantatE dans nees sonts subordonAER nutionale sont N eas prévus par la en ne les conditinns Tanuce.seinn d'avauce- Art. 151. Ils ontleur enrée le Président Reedans E dela in E Ddire Art. 86. RET lei. Les vot otes sont de Art. elinenmedes RET émis - rectioatielle les sontenir publinues parassis et police emplois de et - levé, pour délit lois Frittr >le déd larer la guerre, sur le En son et du objections LETES se durant tleur enrée le Président Reedans E dela in E Ddire Art. 86. RET lei. Les vot otes sont de Art. elinenmedes RET émis - rectioatielle les sontenir publinues parassis et police emplois de et - levé, pour délit lois Frittr >le déd larer la guerre, sur le En son et du objections LETES se durant 4adniitraton sde doute, il fait dereTrnaN Pouvoir deri pel un aplations Les PEtEn Evecutif, nominal, les votes sont aiors E la à laquelleil Tautorisation étatilies exipeures, par rla aux conditions Chanhres peuvent requérir SEET sur tons représusilles, les cats relatifs et de la guerre; statuer donnés Art M : ou par non. cas de llagrant FOR ou II ne M d'antres emplois E présenee interpeller des sur Nendsiredrlse les les traiChaque Chanibre "i saisi, en cas de tous faits de a tis Dapprouver de ourejeter de neutra- le droit d'enquitel sur tous les ob- delt, tt est référé à la flagraut de la pubiliques vertu leur: adaministration, d'ailiance, jets a elle attribnes sans intte Chambre tion ou TWRE disposi- Les Reenitatneadt Etat lie et autres conloi intorpellés E commerco internationales, cousentis Art 88. Un projet de loi ne Arl. 102. En matière erininelle, ditions d'une et aux con- sont Silse tenus de sexplimner. FER pur Mouvoir-Esécetif etre adopté par Tune des tout est membre du Corps Législatif Art. de déclarent lesplieatinn comAucmn trailé aure d'effetque ELEE article qu' avoir été voté mis en cint dacunation parla dallsnce, de neutralité, de epaix, Tiutcritdel TEut, E la sanetion de T'assemblée laate Charobre dontil fait partie, merce et attres com clos. tala donner à huit. EEE Art. "a le conventine interle droit d'anender Chaue et de Chambre Soa tribunal crininel : l sauf la sanetion de T'as- Art. 152, Les LE D asutoricer le Pouvoir-Exéentif articles et diviser LCLh Ari, Taseistaure du jury. Er Secrétaires dEtat à tous emprumis, sur le Tout amendement amendements roté proposés. une sou HeL par der Art. TT 11 a le droit d'x accor desante de la par riglement, sa et toute President ESONETEade tarth Répulbilique Chambre ne des le Tace EEtO ammistie, d'esercer ledroit siguent, de 3 D'exercerle droit tde grice et de artices de Ja faire parlie determine elle inode suivant lequel de gràce et celui de les tement, quie KUx MTEE de E qu'aulant 'il exerce ses commuer ainsi que de commutafion peine en matière ait été qu attributions. peines, excepté en matière des lois PAKASE pnlitique, soit str le recoNrs des Les organes voté pur dul Tautre Porvoir Chamb re CHAPITRE Il. poli- En aucon condhonuars, de lenes parents, teleurs onrisfaenite de proposer Exécutif Du Poureir Mprene de ce droit est régle éerit Turdee verhal ou amis ou de lears defenactirse soit dements de amenErécull. jorlalet soustroire sur Ji recommandationg des juges aux projets en M qui ECTION 1re. Les organes voté pur dul Tautre Porvoir Chamb re CHAPITRE Il. poli- En aucon condhonuars, de lenes parents, teleurs onrisfaenite de proposer Exécutif Du Poureir Mprene de ce droit est régle éerit Turdee verhal ou amis ou de lears defenactirse soit dements de amenErécull. jorlalet soustroire sur Ji recommandationg des juges aux projets en M qui ECTION 1re. Art. 118. Tontes les lité responsabiou da le ECRETE Ponvuir Evoculif verlw PTuer De Président dela Républigue. President Art. 135. La Dana eas, lexéeution du ont aussi en Chambre conRECE LE delilitées FRE te facalté de retirer de la Art 104. Le de desSe- munes: sareuse les r diseusPrésideut la RéE suspendue ceineut # eondammation t : toutp loi présenté par publique II est élu ans, erétaires, Art 119. dEtat. Aueun acte dal Prési- cas et les de tradoi devant Sénat, d'Ett enr -a Dautoriser réablisement d'u- TRIE n'a PRRE pas été ce FES dent, ante que T'arrôté d'abus malrenation, de de trahioon, ne bareqte sationale: lcs Hat at est ATR du Président mination ou révocation portant ondeses ,et de deux faite tout autre E De chunger le lien fixé pour EE La facnité (hambres. Tasuemblée nationale. taires d'Etat, nepent voir "des erime ou Sre commis la vapitale de la faita Tonverture siln'e est danslesereicedel 3E Republiques tout contre- -signé Le eleurefanetione, la 8 Derexiser Constitution, lors- eEnor deTune ET Tautre Tt taire en Serre Senat nej peut d'au V que le Ponvoir Chambre un : la rend dEal, respo Wb seul, s'en tres peines a déclaré de loi projet de la rIe charge et de destituLETE LECE tion Ja quil y avait lieu de E Repuhlinquer Art. FSt Le da droit d'eER faire. F atia dtévoté secret et tàl majorité E est res- sercer teur du Ld MA E ponsable penF tous les pitbique, SRCTION IV. fait E tiers des et abus d'autorité dantu anau E Art. Si, après un membres présents. exeès : pouvoir qui se moinsen cinj ans au De commat plus. - lerereiee de la Puissance ligis- les.deux, SLE a admise Pasmalte tin, ancun RIRTEE n'a lonr n'aurait tent.dans Aonuatnmnihratin, etquril Sily a lien à appliquer d 'autres latire, tementa de et MEE 74. tif, TASLET Exicusnlirages ei-dessus lisé, Art. 1 astaluer sur de Le Tevereire Art. du avant poeedé nada HRSTE siége Corps lé- le a éàun nouveau ttourd de qne pouvoirs civile, ily sera deSEpK F la est fisé dans la capitale At Dans d'y faire des serutin. Si, à ce second teur, la Fms la lui tamiershntase soitsur Répupliqne. , Art. 1 astaluer sur de Le Tevereire Art. du avant poeedé nada HRSTE siége Corps lé- le a éàun nouveau ttourd de qne pouvoirs civile, ily sera deSEpK F la est fisé dans la capitale At Dans d'y faire des serutin. Si, à ce second teur, la Fms la lui tamiershntase soitsur Répupliqne. il E STL h cas, Joia desdieut tiers n'est pasobCoustitation portées Fareucation admise la a E par ME Chaque Chamnbre son local fce oit elle a été Tdections se en vertu dela des soit surla Chambre D primitisurl Pomionnes, poursuite sauf le cas vement rotée, ses des E deux Chambres dela tolues Sielles sont avee objetions. candidats Si le Art. 122. A de partieslésres. en EMT assembléel mendée admisey la loi est trois E session, le Touverture eha- Lamise accirationet la déela- - Si par les deux Chambes. serutin atieun ces trois eandiPresideut, par ration de étre Art. Le dats ne E PTOE Fnepourronte E Corpslégislatif s'as- elles sont rejetées, la réunit la enmpteal prononeres . A de partieslésres. en EMT assembléel mendée admisey la loi est trois E session, le Touverture eha- Lamise accirationet la déela- - Si par les deux Chambes. serutin atieun ces trois eandiPresideut, par ration de étre Art. Le dats ne E PTOE Fnepourronte E Corpslégislatif s'as- elles sont rejetées, la réunit la enmpteal prononeres senble, de liest des 25, , dan nationalé :t TLEE atce, le premnierl de plein" lundi drott, chaque eutif, Rotveau adresdes eiro eaupouvoir exé- ilya le ballonage plus de tA voix danstonnde las samadinmnitrastinn expirie et coaceTt ki majorit ses d'avrii. promulzuée. et de LE Si situation de i coion, est des obtient lan ghacrale la E Une ERASE de trois mois. En objections et de amendements TEE des majorité abenlne tant fes attribn LE nécoseité, ellep peut etre donner auvquele elles peuPrésidenl de la Répu- E Tiutériear qu'a Pexté- tions des RAEEHE dEtt leun LE quatre, lieu, sont votés anx Art. 195. et les ERt2 , soit par N ReE E seeret. tiers des voix , et au serutin les deux d'égalité de suffrages entre necuse Lachambre des comma- F REE inligces qu :, et le E le de a R candidats, Sort tra- mt mode Le législatif ne peut étre Art. 91. Le droit de Téleetica. décide 0A d'autorité devant et : DEre en cas d'abus rinceusation pedderenireeus, l: jamais ETLN prorogeé. doit étre exerci dans les d'objection Art. 106. Pour être élu versation, de de mal- : des admisepar cham il Art, 76. Tiutr Tinfervalle des vanis, savoir délais sui- dHai, faut: Président autre de trahison de Inut suitedesy sparties! communes, lésécs, ,soit surir pour en E sescicusate voir exccuuif easdurgenee, le pou- 1 Dans les trois 1 Etre né de père haitien; deses commis dans T'exercice Art. 154. peut lesl les jours, tat Claques LE convoquep lois d'urgence, sans qu'en pour aueu 2 Avoir atteint Tage de trente- Le Sénat ne peuf pronancer d'an- frais dut trésor putblie, eSccretaire einq ans; : PLEE trespeines et de la quecellesde du eladéchéanre annueilte trart traitoment tine indemit pivatim droit d' excrcer liontes eralueratingmadieg epiastre --- Page 5 --- LE HONTLUR. rwux pibli mis le seront tenus en le attributions de la de et 111. CTION bunaux civis et dappel, Jles mem. charges jues ec rétaire d'Etnt pat det farontlobjetd polile ville hres du tribunal de est :e tagoene une-loi. ter ux pube tes institations d'arroudisenents nommés le, dm par-devatist triht uanx Jesi pr sei le Char ambres en ast ait Art. . rwux pibli mis le seront tenus en le attributions de la de et 111. CTION bunaux civis et dappel, Jles mem. charges jues ec rétaire d'Etnt pat det farontlobjetd polile ville hres du tribunal de est :e tagoene une-loi. ter ux pube tes institations d'arroudisenents nommés le, dm par-devatist triht uanx Jesi pr sei le Char ambres en ast ait Art. 152. de La gande les natimnlee est el rommunales. comptabilité, somposce REEELE publique TeAe un orire des de cotuditions-et et Ka 185. ronfhr la rément Toil ple aux n de iant quil sera ne cnssuirn, ne fout pis partie touis du ty cadre Art. 155. I est étalli, sovoir suivant scront réglés par les orga- pronader rentre ses, dmns batance de chaque année méet aetivé. conseil par: arrondisement; dex SRIE qmi ME de erimes par eux Tons zriwdes y sbht éleetifs. E ronseil communa! par ehaque 148. Los juges du tsibanal coauiss DAL daus l'exors del leurs de det de rocettes bii de Elleh bst plaree Sous Tautbrité innmmune. de cassation, ceux des tribunank fonctions; soit hors de ret exereice. 0e serit omis datis les nédiate des conseils Les attribntions de ndminis- civils el dappel sont inamovililtes. aux: 195. font hitien 18aus MERE trations sont à la r eiviles et Ilie peuvent passer d'un tribuCHAPTTRE ctloinistmtive commenée i : ans qui sert pas'd dans finaneières. unl out dautres fone- Des ussemblées prinairss e et Onit octobre de chuiue mre netive doit fnire partie de L Le conseil d'arrondissement que de rales. annés Art. eande Art. iationde par eitoyer ta formel. Art. 164. Tout citoyen, Agé de 100. Chaque année, 194. La nationale est donne le he de du de d la E chanbres LE Tt Is REREE être destinés 21 aus révolas, le drol oter amtetent Ile comptie organisce pai er conseil d'arrondisemeut,: avee de voix our assemnblées priinmnires et Sicetoet depenses dé nnre i Ellem peutd etremobilisée; ent itout delilnérative, et leconseil Ja com- ni Exre que legmlemons uné r aceusas'il est fourier, ccdentes,sclonler : en pattie, dans! les préle M un citoyen prend tion: par LE d'uneferne doat établip par - vus la loi de tue SA1 TERLE t FELSE Ein FE Isn etre mis a re- BIRCER la durce n'est moindre Eing budget FauL tontitiont E eas mobilisatin, elle est institutions riglées pur peivent FLTT sont et ln proposicinent plaeée sous Tauitoiraite quel lorsque par sited ans, ou une Retntne, ARAE FER lai E inités el perimbentes, ils tin m pablic ou nnete EE desi fonds aesiphési jonr Tatnée E di conimndant inllitnire de lt Art. ER la durce n'est moindre Eing budget FauL tontitiont E eas mobilisatin, elle est institutions riglées pur peivent FLTT sont et ln proposicinent plaeée sous Tauitoiraite quel lorsque par sited ans, ou une Retntne, ARAE FER lai E inités el perimbentes, ils tin m pablic ou nnete EE desi fonds aesiphési jonr Tatnée E di conimndant inllitnire de lt Art. 156. Les conseils darrond'éiat d'exercer à chagmeseercitaire d'Eint. comtme E dissementssont télus par les assemhors Rum R Art. 165 Les nscmbléesy primai- Tontefois, aneunep epropeaition, :ti- Art. 195. Los mnilitaires he Liées eleetorales d'arrondisoments 149. de ne ilte in- rént etré privis de leurs DE juges de mendemment E par les assemblées pri- Aeculaten Les paix sont dans de Fe birignt, dahs honnons vpensinms la made chaque Art. 130. Nul être nomya et le but nugmlenterins nière détermiuos par KL lei. nombred des d'arronE Aineea tixé ARate la lei. mé oiL E la fonelinntaires TITRE Vi: DE dissemente est par Mar LE Le d'Haiti s'il na50 ans LE 16. EHes ont etln des militsires, - Art. - 137. president le tribunal de enssation, el25 aux la fixés des lois spéelale: bispositions générales. les des R conseils HL Gpngues - nomme L.es généraus preidents. les autres triles du comptés F Art. ne Carmndesctienta sontisi il peut aecomplis pour Constitution les conseilers représentanis - tudget pur Tartiele sontleblen tKG. Les et le couleurs ronge, uationales chojsir purmi les membres Eat 151. Le Président d'Haiti aux onmmummas élee- précdent être sotincis aux vizpntnlement. placés hot Les Dr mazistrats communanx E et révoque ofliciers, et Chumbres les pur plus dans d'Elat les Los aroues de la fépibliqie sont F leurs supléauts sont dus par e minist istere près # tribunet Art. 167. (lections dess se huitj finane jours dclenvertnn au E dela session de sinrmonté hoanet de commumaus et pari les cassation ree autres tribunaux. foutaln rbe suffret ubste- PTEA Libetie et orné du communanx E et révoque ofliciers, et Chumbres les pur plus dans d'Elat les Los aroues de la fépibliqie sont F leurs supléauts sont dus par e minist istere près # tribunet Art. 167. (lections dess se huitj finane jours dclenvertnn au E dela session de sinrmonté hoanet de commumaus et pari les cassation ree autres tribunaux. foutaln rbe suffret ubste- PTEA Libetie et orné du L dadit conseil, Art. 132. Les fonctions de geset an RaE secrel. E de travaux clies tinnt dares avet ia légendé F2E avee totites Art. 1i8. dlectoFESA Art. 158. les suivants tres sont' fonctions incompatibles F rales se Les asemblées de plein droit, que ces doritinents ne leur seront feitlu Art. HO7 Lat vitle Port-andoivent former les rpaece des instide la le ib réunisent, de année,se ntés. est et férrier Printe Ja la d'i tntious Tarrondissements com- parenté REREEE Ste lien arat et mode HAS refusent la des du se hligise d'Tinitiet apitals- le siege : du gouver- Répumunales: Art. itad areht mem- par la loi. erétaires dEtal,ctmemel sbres vote 1e ement: les arare Lidecion, assem- bres ducorpaj judicinire est lisép par Ant. 109. Eilles ont pour objet: bodget, lorsquel les comptes présenles circonstanees graves ; L les trois ans, laloi. D'élire les membres des conseils tés Fourtisent as enx- Ee nationale, sur la propocouseils Art. Ily a tribunaux de a et les Bièves Fappoi E a 154. d'aroudissement et les eandidats : et sition du Pouvoir Eseeutif, pourri au second de SHELRET FRLE degré, déterminés fournir lathambre des communes tous! véritication muatoriser la translation mnomentanée E AEa ans, pour les couseils t EEET loi. rigleleur pouriclectiond des sémateurs. précint 182. ation ncessaires. descomp- durs siége dup gonverneent dansun les le ERSE attributions, Art.170. Auette élections pent tR Tathenhre aute lien la enpitale: aux consefls d'ar- LE de memhres, du- avoir lien, dans une EAE tes est Ils de Art: T Anenit seiment ne et couseils E comE rondisemeate aux rée des de ces derniers. maire ciectorale que ME bres. E hiommés LE imposé qu' 'en vertu de la detont ce qui est d'inte- Art. m 135. Des lois partienlières tiers au moins Qw'autont du nombre de Tanel sur deux listea Ponvoir- de candiu -Exéeutif, dlats fournis, Tou- Eret Elle ri détermine la formule. LE commmalet attendisemen, de elentl Torganiatinn des-tribunaux : usont présents. Art. 118). Tout ctranget, sc prijndice de Taprobatinn militaires, leurs attributions, les Ar 171. Hlors lecas de rempla- tre Chnambre des comntntines. tronve sur le tenitoire dela les et suivant e aetes, et obligntions membres nt mort, demission ie porteront chacune deux blique jonit de la protection accorlen loi T E qure - Aremd erine; tribumaux, et durée de chéance destitufion, lesclcetions eandidats Sire. pour chaque menbre i dée aus xjersomnneet aux biens, sauf sla des stanees des fonetions. ne eref faites Texpirales ctablies laloi. les LE limites étabilies par Art. 185. La - ission ie porteront chacune deux blique jonit de la protection accorlen loi T E qure - Aremd erine; tribumaux, et durée de chéance destitufion, lesclcetions eandidats Sire. pour chaque menbre i dée aus xjersomnneet aux biens, sauf sla des stanees des fonetions. ne eref faites Texpirales ctablies laloi. les LE limites étabilies par Art. 185. La - Art. 1.46. Tont delite citil commis tiond del Tannée qui roecaire périoehsmabre Art. Ln loi PMt tin SYstes Cat iTSea militaire, toius ne de reneuvellemeut des tehagée defesmunet tème eu iformed de deret Fis publicité des budgets t E tn on en canijogte, quiln ded unires. fouetion- uidation des Tadini- Art. 201. Les poids fites et nationales mesures. co : de des S est par pta tribunaux erininels Art. 172. Les assemilées primai- nistration sont: eellede SARRSEI Fhuiegeinuceditian du tos ne peuvent s'opcuper damem tables envers, ce le trésor pahile. HRE desde etde ses héros, le ler. janvier, ,et d'ilati ou Pouvoir Ren de méme de tonte aceu- autre objet quodes chadescitctions veilleà qu'autuns artiele celle de Fazrieculture. le ter. mai. les DEEE ES empécher que sation un militaire, dinsla. leurs sont attribudas par la Cons- ensesda budgei nes soit-dépasso u Los fales legales sont déterminees DET de lenrs attributiona eti ne quelle t individu non militaire est EE les tronsport n'ait des difiérontes Elle perln loi. gréméral. compris Elles: sont ténues de se-dissoudre Se comites Art. 202, Anctmne loi, aueun: at La des aetes de et E Art, MSFmt roiliaction des Art. 157. Les andiences des tri- dès que cet objet est cmpli. udininisteations TEt à est rété ou regdement d'adm riaistratin de TEtat civil etla tonte des bunanxs pabliques, à TITIE IV. chargé nseigue de rorncillin ett tonte cet piece ellet comp- tout publique, neste ohtigatoire, qu'a 'apràs gistress sont commant, dans Smatahutinnd sOUS ins- rette ein Tordre publie ne snit Des fmnances. tablen néces ement ssaire. Le eonipte général mince avoir été pebie la toi dans la forme déter: conseils Itr deTEtat sounis DE LE crommonaus. daus ce cus, # tribunal le Art. 175. uRt imnoi, au proauxChun shres, AM: St Surthe plare, , aueuné Art. 1.40. Lest présidente dese solariés conpar tn fit it etre établi que vec les ohservations de la Chrambre du tertiteire peut etre déet LE sei-daromimemeate sont En matière politiquese loi. des omptes. Ee en état de - que dans le le FFREE ne est organisée par Me MTElt sont de presse, huis- -clos peut etre Aucune cliarge, aneune impioei Cotte loi. Chambre de trbabies eivils O1 Hans celui Les miagistrat. comatinaus prenoncé. tiou, soit d' armond lisseinent soit Art. 181. II mcEn imminente ellectuce delat rétribués pari leurs conmunes, Art. en état de - que dans le le FFREE ne est organisée par Me MTElt sont de presse, huis- -clos peut etre Aucune cliarge, aneune impioei Cotte loi. Chambre de trbabies eivils O1 Hans celui Les miagistrat. comatinaus prenoncé. tiou, soit d' armond lisseinent soit Art. 181. II mcEn imminente ellectuce delat rétribués pari leurs conmunes, Art. 138. Tout arrèt ouj jugemeut commtmale, ne peut éte etablie que de bilité seta unifore établi pour un mode toti- part d'une force etmnngere. CRAPITHE II1. est motivé. II est prononcé en au- duconsentement respectif ou du dueonRninistrations fiuuneières Lacte Te du fiat des Président d'llaiti étre qui dience seil d'arrondissement conseit de la! I daclare siége, doite conDr poutoir judiciaires Art. ERTE 159). aretsetj ommual. Art. 185. loi rigle let titre, resigné par tons lés Secrétaires La loi TL Art. 141. Les eontostations qui sont.eséeantés au nom de Aret Répti- fespérience détermine démontremn les exceptions lané- poids, la saleur, Tempreinte ia dEtit. est vendn al T'ouverLdes sont blique. olticiers lsportent du n. mandement et dont relativement: aux impositions dénomination des montinies ttre Hien des thambres compte par le Ponvoir du Sne reesott aux de ministére setnents et aveun cas,ne purrout étre Escentif. S6E Emas Hux. aux Les agents aetes : force HEF mis Fre Art. 174. Les impotsaup comimtnales. prolitd de quées à FEtranger. Ar. 203. Lrs elfets de de Art. 112. Les contestations notaites Le elligie ne peut étre que eulle de utie da: ns méme forme, s'agit TEtats votés: aminellement. Seront riglés par spctt droits la REat OuL : SFARRSS sauf de leur foreée. Les qui les établissent n'ont République. TITRE V. M par lal loi. Art. iSTTE Le tribmnal de cassa- de force renouvelces. que pour un an si elles ne être Art.: 9i5. LaCoustitition en on ne 143. ntilleju. tion sur les conllits-dat- sont pasr De la forces suspendlue tout HE met Art. tribonal, etre d'apris ly mode réglépar Auenne émissiont. de pepier-nenpublique. dans auet une pmrtie dut end SRLE" ridiction contentienme 'en veriu estinsd't a Tt Etarzde laloi. ne peut avoir lieu gu' Art. 186. Laforcepebliques TEtt : Elle est coutife au Patriotisme del et dé et E II ne :er eréé de commis Il connsit aussi des jugements a en loi fixe déternite nui, en Tepli neeuu tithée defendrel dehors, et pour contreles assurer tous rourage les eitoyens. des Corps TEta: ni de extraonli- des militaires pour enuset .e sinus conseils E naires, sous tribonaus dénomination d'inc cas, ne être de opassé éire (tabli au esseution dedans le: des saaintien lois. de Tordre et TITBE vii. sous! lei nom refuser Art. CRT d'appligaer Ls wnt unc incous- doivent de Art. HATA eges en matien dimpits. Art. IN7. L'arnéeest essentielle- Del la réeision de la Constitution. aires pour enuset .e sinus conseils E naires, sous tribonaus dénomination d'inc cas, ne être de opassé éire (tabli au esseution dedans le: des saaintien lois. de Tordre et TITBE vii. sous! lei nom refuser Art. CRT d'appligaer Ls wnt unc incous- doivent de Art. HATA eges en matien dimpits. Art. IN7. L'arnéeest essentielle- Del la réeision de la Constitution. la R ou modétation ment obcisant te; nul corps armé ne MH Art. 144. casea- titationelle Ils les arretés et d'impot ne evceptiou. peatatre établie que par peutd délibérer. Art. 9645. ou Le Posvoir législatif, République, EE napliqueront générmx d'administen- uneri. Art. 188. it arnée sera réluite surin) tundelynedeciron entapost : stetions, au réglenents quils se- Art. 176. Hlors formelle au de puix et SOT contin- bres Er3e oit Potiveir Exéentif, ale Hamr LE tion mentesceptésp h N ancuneré- E estvoté droit de déclarer quil ya lieu irela eapitale, ront Art. E 162. En forfuiture, tribution ne être esigée des ci- Taloiquils nade force que viser telles 21 dis pusitions constitutionue CrET Her coait un an, renouqu lors formelle au de puix et SOT contin- bres Er3e oit Potiveir Exéentif, ale Hamr LE tion mentesceptésp h N ancuneré- E estvoté droit de déclarer quil ya lieu irela eapitale, ront Art. E 162. En forfuiture, tribution ne être esigée des ci- Taloiquils nade force que viser telles 21 dis pusitions constitutionue CrET Her coait un an, renouqu E fond E Et allaires. tont_ juge ou du ministere tovens, de titre Tarrondissement d'inpot an proti.de ott de RORL si ellen'est pas nelles Cete déclaration, désisne. quine peut Att e est TEtat, Nat mtlt en tonte matiete, publie des mis seetions cn état d'aceusation du tribumal lacommune. Nul ne rocevoir de solde, s'il fuite qute dans la derniere sesalon autre que celies soumites mu jury, LE eassation. Tune Art. 177. Anetine pension, au- ne fait dees contingent. dune période de la Ghnambire dos sur_ second recours sagit d'un tribunal entier, eunes gratification, nuetine allocation, Art. Le mode de recrofe: commimnes, est publiés immnetiavee RFE LE "ast. se prémentem la en: areusation est prmoneccl aueune subvention telconque, iia meut de T'armée est déterminé par dans toute Tote elue de la les mêmes partics, LE le pourtribunal de eassation, sec- charge du trésnr pailie, ne étre hlni. Sial LE rassation, en Art. 907: las session E - FtbE accordée verta d'nne M Elle: deipbecsaibionegoes rstivaute, nie de reuroi, Er S'il rétnies. sagit du tribunal de cassa- Art, AT cumul des fonetions les droits et les obligations des mi- les denx-Chanhna ndmettent lare : RENath sur tat sections d'me des sections. ou delun pabliques selarices par TElat est litaires. vision elle so et réunissent réthies, ses la mnise en aceu- formellement interdit. il ne jamuis eroide nutts sot fonale, statuent Ar. 16. commune E memhrot, la E de sationes est Art. 179. Le budget de chaque reoh mnis t Président surles L umisa récisinh, au moius unt Ras paix. comnun Nseumnbcimnine ines et le jugemnent par Secrétaired ditat estiisisé eeet cire une gurder epartienlitis ère, sou- Art: E nssemblée nationale civil et on tribmal des tres: que pout délibérer si deux tiers mi sont institués pour un otr des le Sénat. chambres La dectsinn est de_chaeune la minjo- chnpitre, aueunes ne somme: dtre allouée renortco pourun au E autios att même regimnemilltatre delaemee, et dont moitis des sont metubres qui la compoarrendinseients. ressort, rité desdenx tiers crédit d'un t chapitre et em- Teffsesif parles Chambres. sent ne préscints. ne lor détermine Jenr ro- Anen aao attributions respeetives etle et ia peine TESALSTE à par dépenses suns uue Art. 190. pourra militaite étte sil n'u etre faite declaratien aneun changement peut ne que laréve 0 aueun E ne Epen-fimnmd mi LTAEE LE oit ilssont élahlis. r Sennt, des LEDEE et Finnsitmicet Les comptrsgénérans des recettes ctésnidat. pe 1IC étreudopté ma ln mnajonité de Art. 147. de et catinn et cEnad Les jnges tri- Ibilité, un certain temnps, à et des depees de I Répubfique Att: 191. L.organisation fes deax tiets des sufftragns. leurs soppléants, les jnges st pendant ont élahlis. r Sennt, des LEDEE et Finnsitmicet Les comptrsgénérans des recettes ctésnidat. pe 1IC étreudopté ma ln mnajonité de Art. 147. de et catinn et cEnad Les jnges tri- Ibilité, un certain temnps, à et des depees de I Répubfique Att: 191. L.organisation fes deax tiets des sufftragns. leurs soppléants, les jnges st pendant --- Page 6 --- DE MONITEUR. ils mettent 00 eu bes wet res de tar L guer raba aisl qmnte gourdes ey. oa de leu in nts sur la rou ditcs les urt cles I me! eu vente En ter rme de la deng hour ne E. ux ab binets 2 désirdes les pius agniables, et les ble cousér atite par les plus cing lons 'hniie deux lin. ut lic rév qu ar état ses Daus le but de rwagenrss le nt tic, qua ate dela pu liention enl ivis auna persuanes facinter vovage nils i eNY 1 est ecordé délai d'un mois nee qui atce adra faire ine aflire l'Eu rope et qui Xp VOM Iropt visiter de ien eunend que les I'E dits artic tous ceux oudront faire soit un het entre4 ur le le 'après lieu. -midi, de*Par la osition nie uaive verselle rire déis initi faite de réc clau antion conire des ieur délivr périeute pour Vaunig Peug xécutic de ia dite vente que pasaée bles billets d'alle el retour, Yaee délai atcune récl aatir ni oppo- Menierri Jes éléves de Tancienne Scole de et toute l'aunée sur conrante ont faites papier a ler iu Portion Le sera ada ! 'Ar- de 23 d'avance avec ortati et ouy Port-au- Prince 23 Mai 1807, an dc artie T'escompte lles aeu ures de apre Gime. de T'Indépendanee d'iaiti. di, urs eet éta Be quiumine en stir P mandi et peur sera quinzaine, un Yalopl PC le no po our sel ont L'administrateur des doattendu au - prineipal rifier ra ainsi ues d'a maines de la dr ces qu' 'ils ont pour la même Pori-au- -Prince d' Li des an ront vance. Cha Réjublique, caund destination, scerétairere den na ad 0n de T. MORISSEAU. on néan à renou ler Pour passage, fret et à ce chapitre Gn auj jour etal E cono cri afin te le se MI seignements, autres renPE la de Varis la iuste de par du sembre des qui se la dée s'adresser aux agents. lézntion qui lui ont été remises de1 heu Aujourd'kui vingtième jours du mois Jenta les tiouvean ROWE BROWNe Cie. os. EE méme époque pour les service E onire en sera de Mai mil bei, soixontesept, an foerc gratuite est ouAgents. la dette estérieure. Comme on peury 1 E quatrième Lot Tindépendance 17 Mai F2re at Fort-au-Prinee, 1867, d'r ,ahit E le la commision preud son suée Hum ou heares Le professeur WEST INDIA ET PACIFIG - le pays attend Puilioge Lo STEAN SHIP CoMLETe compctentes LE iole t sérienx qui ia comchard. grepae de la F. MODÉ. PANI LINITED, LIVERPOOL. des MERT eitnyens he da - pas Petit-6 -Giotve, M LE son espoir ne sora pas LERLE le la commision preud son suée Hum ou heares Le professeur WEST INDIA ET PACIFIG - le pays attend Puilioge Lo STEAN SHIP CoMLETe compctentes LE iole t sérienx qui ia comchard. grepae de la F. MODÉ. PANI LINITED, LIVERPOOL. des MERT eitnyens he da - pas Petit-6 -Giotve, M LE son espoir ne sora pas LERLE delirona AVIS TRÈS IMPORTANT. au Nous pablic avons en Thonneur d'amnor cer LE conside de 16 général, que le vapeur la d'armes comme et nou DE A priso nil BEE deux fer. EREE a CLRRIHBEAN. de - : comité central Po: le me er vente WEST IFDIA ET PAciFic STEAX SHIP t-au-Prince, coMett 11 Juin capitaine Hoaur, de T : ville: rendn un décret, ac PonrtAdministratear 1867. vertu de Nr. T'ACPANT LINITED. est attendu ici, 18521 rompcaus - prineipal, vers le 19,22 de Dent nne) viageredscentna Und des i ce en F cardant P. magnitiques hé- mois, L a trois tillesde SOLAGES. tionnx, en du Em courant. lice, étant attendu vapeurs route pour Dessalines, le héros fait placarder les iucossamment, Ce déerota CONCOURS No 21. EE ETe meationné en route pour une LIVERPOOL, notre En demand de dens les désigné. la LIVERPOOL etoffre etrisbonne occasion au do-ialte. visie du par pour F Protesteur ce jour, huit des passager - et a heures précises offre son NaE subtiquequita fait tremettreatAs Ruevre des la E matin. fort Ker. service aménapemente à bord, les et le con- ROWE, EROWN et C. Nationnle Constituante. E commoDE ce srand i DÉSIGNATION. Agents. E dté sanctionné par nommat : AeLH Ide carreaux de terre dépeodant de s'honorent le Savoir; E lion Lemite située comLE mmne. ire. seetiou COMPAGNIE a euilte vouent à leurs a 40 de Stmisd de bitin, 1 an RE M. GÉNÉRALE TRANSATLANTIQUE. care borués at e hetnmck. Conest pointe en décriant PAEA Toedh de au sud par tieur Mhilipona, reste M. L2 NE Twschiseromomarbet L. F ESTE sbitation, terrin da VINCENT, agent de la Compagnie caruetère par une fausse tiubed Dint, et à t par S Septembr Cap- Hlaitien, prévient le publie divers générate transatlantique actes, que nous Miile. L la dans ehangements ont étefaits EEReE sapueel Eanchette. Compagni le tarif ae des et celui TINRFAEE stned edettedereconnais pour de soun : mare lwudises. Le nouveau tarif m en passages du fre Hinnorons-les, elevons-leur T'avis précélent D siliou Mup vier 1867. vigueur partir du ler. janTT autels: nous forncronsainsid des Port- au- Prince. le 12 jnin 1867. lia carresu. ont été estimés trois eca hornes pour T'avenir! toi if ae des et celui TINRFAEE stned edettedereconnais pour de soun : mare lwudises. Le nouveau tarif m en passages du fre Hinnorons-les, elevons-leur T'avis précélent D siliou Mup vier 1867. vigueur partir du ler. janTT autels: nous forncronsainsid des Port- au- Prince. le 12 jnin 1867. lia carresu. ont été estimés trois eca hornes pour T'avenir! toi 1804 est nous une année Pour TAdmisstrateer prineigal, En foi de qe avons dressé le PRIX DE PASSAGE. P. les mois et RLAOET celai SOLAGES, seut et L atons an sighé que avec Du Cap-Haitien à St. -Nazaire et vice versa persomitie cette locales. Ln lit dans tine cabine de 1er. FLE G. xpa CONCOURS No pont el Te le eommandant orriere. avant arrière 01 2 En rt l'une dt proviscire de la E Dernières dtur des demnande etd dle viste seenitaire ale et de ia Daurig Uu lit dans une cabine de 2e. pont avant. nouvelles. wintrateur des on sanmer FAdmi Rizaud, Lys Locisr EEE Ledoux. Euirepont. Ernt an Vu le, juge-de-pai, Boison fiis. NOTA. Ua supplément de 125 - Sameli, 15 juin. articles suvants, nécess a abre de a eeagt cupé dans les cabines franes du devra etre payé pour un lit ayse ASFE comptes. arekarerapneas s extérieures fer. pout arr jerc. Tiier soir, à six heures et demie, Sax ANTONCES ET AVS DIVERS la nne eraude animation régnait dans 6 Biureanx bois ar airy FRET DES HARCHA #> S E Capitale. L.Assemblé Nationale arayos. Tute de T2 VENIE PAR DE Consrituantes venait de voter le dergranl Lhuflete es sT ,6 JU AUTORISITION USTICE article de notre paete social. Stietd (drmdne Itente, denx plates deny E voii le texte: sesent plomb, ise dapay 0 écrit On tiendra fait savoir tous ceux qu'il apvs et en - ARTICLE UNIQUE. Fla dimeatinn etlamreslne ds arti s délibération qr'ea de erta éeution mille CAO, 1000 Kilag. En conformité de l'artiele 209, charabre Ta : ad ure sser at dires stenr ceia tenu de la sons sia préidence nord de du de paix Coron, (1015 lileg 2210 liv le secuon In ne E capitsle. réaui eitoyen la SYLVAIS SANE, des ayant Les deux ellies wernt fites sur timbré Ja date avril dernie irder P preserite par majarité la Constitution, snfirages est rant, de onvertes le RrT Jui cot- dite FRE doment homologude OTO ON, (a de des 240lis 25 0.125 Président de la Répu- i fiter pour les Lar Lavis privolex per tsbumie jngemne cat sur reque te 90 pieds eub.) pr 49 pids. SANE, des ayant Les deux ellies wernt fites sur timbré Ja date avril dernie irder P preserite par majarité la Constitution, snfirages est rant, de onvertes le RrT Jui cot- dite FRE doment homologude OTO ON, (a de des 240lis 25 0.125 Président de la Répu- i fiter pour les Lar Lavis privolex per tsbumie jngemne cat sur reque te 90 pieds eub.) pr 49 pids. cub. 90 96 100 00 100 20.) civil ressort date qu rd Port du vinst ntre la LE li entrera en charge immedinPrince le 13jnin 1867. requét du cito mai ozpiré Dorcé Ale NOTA. On paie en S on pour en sortir le 13de Pour dnuintstrater prineipal, pro ropriétr rire dat.hr et domicilie evaudre plus une prime de 00. Mai 1871. SOLA AGES, Port- -au- -Prince, agissent cD sa gtiatine salve de 17 coups de canon lité édeCurateur Rosemonde de la minaure émanei- La sc AMRERANCES a salné Tavénement da ce grand Por lelajnin an en Loineau, demeurant et etc., churgres Compagnis charge de Tassurance des maychandises, espires ritoven à la premiore magistrature txand 1867. Euher II sera cette ville le mardi souscrite à sur et sus paqueliots ans conditions d'ue police fiottante que l'on Paris ropstpe deTRtat, compter caurant anx prines suivantes Commission de eing a et ema lae dépntation des eentrale Tlestruc- denx heures précises tet ToprèsNarchandises Or, argent et elfets des passagers 78 00 coustituants, mt lion pukliyue. enlElode et par le ministère de Pour tous autres pierres précieuses 12 00 Lami E Duval, Villecorele Ténéus Maxinilien Laforest notairea la rési- ceut ugent de la renscignements, éerire oI s'adresser à Mr. L. VinSuire, Cassius Daniel, 1, Marins Jn AVIS AUX PÉRES ET MERES DE dence du Port-au. -Princo a la vente Compaguie génctale transatle tique au Cap-llaitien, Simon, . C. Ayais, lunncent Coco, FAILLE. au plas offant et dernier enchériskrutus' Jaeques, Jos. Lemite Gu- La terraia vide, s'est wansportée an Palais Commissimn centrale des sitné dans la rue Lneta at. Donr anioncer au. génd- tractiou informe Tasta la mineure val Salnave le vote del T et mores famille sente et e Assemblée. meare déciLPTESE Aussitot, deserisdfenthionsis iasme, sion du Gouvernement, que, le par lycés de la same Kerne de qui 5n mére; toquel terrain aMn partis tous les eeurs, ont éelaté tinal, avait été un momentferpieds, six pouces de dans les divers quartiers dela ville ne,doits srrarverlundit 17du coltFue ligne fagale 2 La pluie même n'a pas empéché les EA à 8 henres du matia SOUS le vingt- perpendiewlnire trois pieds 23 8barsearsnifatetand desgrou- diretion du général J.F. quel terrain aMn partis tous les eeurs, ont éelaté tinal, avait été un momentferpieds, six pouces de dans les divers quartiers dela ville ne,doits srrarverlundit 17du coltFue ligne fagale 2 La pluie même n'a pas empéché les EA à 8 henres du matia SOUS le vingt- perpendiewlnire trois pieds 23 8barsearsnifatetand desgrou- diretion du général J.F. Covin. trois Teuost I bes nombreux qui: slationnaient su Tous les enfats inadistinetensat pieds ailant : suil les places publiques qui font de cet neuf Ce nt elabilisement - matin, le E Présldent d'Haitin ou as'y présenter ce jour la an met fait une tournée en ville, dui an E et.por- Tinstalation nouveau direc- ré à a TeT sor sOn ila élé ac- teur doitavoir lien. em - oEt plucoment L le Le président de ion da par le No. FLr Cest puar demain, LE dimanche, ontruction pabligue, la Commu centrale de ce, plan et proce verbal TElu de la Natien doit préter e P.F. TOUSSAINT. peutage en du rar vingt-denx T'a arpentenr. fe- a mentan de la - sein vrier. mil-hait - Ootin date 16 Juin telque ledit cente-quaranie vide se et un VENTE PAR pours NESTE uue des pleis ménorables Loiminie EEEAT. et comporte M ia prix de hristoire. du trateur général des domai. iug- -oents g3 EaRee Dlenseurd Cap, de la plus amr les TALRE 3,500. Liberté, Propa Ret en Bepnluse de la le pi- - avoir Pour le cahier des charges reus nents tKcel apta eu la EE gateur i # progroset de FouN veru ment emaformue proris oire HRUnE dans du TEtnde dn Me. Saximilien déposs La en IRON BUI voili qhelss seront, aux dépôche du comis de ou s'ndressera à sonssigne. sforest, Of overy desceription, adapteil to all Climates UILDINGS les titres im- agricult ture te Portnul F0 portable, and casily re erceted unskilled LE a Pro maithot ea Prineo, 11 juin 1867. ocheien TOT by T ceut o 6, SES, HOTEIS, EA ARRA ACKS SITRELC régir AEa destinees lanmelle il ada.. LAFOTEANT. HNESITN STOHRSH THE ATRES, CON FRT ROOMS VILLA monde BC ERS PIGE OOMS SHO ARKET -PLACES E de notre Aee pays. ion da eitoyen F. Ch COTE ES ST GES, enemamns 3E chat em2 dépen ue ndart et # de tor ct parir dn Ier. Jn Met pEne ma plieation, Tesmn at the om all 21 and Drawing- nay he ARCS 1i abitala ilalie Chath: London. AVIS ADHINISTRATIES. dans tion Berly, la do Sumarne de de ar rienal. 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