--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-01-29. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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RSI est, 10 gourdes; pour 6 mois 6 gourdes ; priz de chaque tenille 254 ABONNEMENT. Le priz del'abonnement pourlannée Casernes : les demandes d'abonLe bureau de la feuille esi chez Monsieur Dumai LESPINASSE, rédacteur-gérant, rue des toules nement, leitres ei pagnets doivent Y être adressés , franes de port. Port-au-Prince le 29 Janvier 1848. La chambre entend la lectare de deux mes- la république. C'est au début d'ua penple dans PARTSE OFFSCIELLE. sages adressés ausewat et au President dBa, ia carrière des institutjons c'est oment om ah date de te jour, Elle dounr seu appro- od une ioi vient de prendre existence qui loit bati o1 ala redaction. doit etre sern opaleux dans l'application consacrer de CUAMCRE DES AEPRESENTANTS Lecture est donmee:" d'une lettre du depu- ed etre faite, alin de ne pas ius 1847- te re. Jn. Jaeques, qui informe de sou mauvais précedents u1 scront iovoques Swite de Tu seunre du 17-meemhre cistde adie le celle du Rrpresentont tard comme ene ut orite. Ce pric Ledaputé Lanothe Datbiers sontieni que Arm 1ia indfits a de ce mois. yur fail C onuaitre grande dans verité, vous ne le tes per r pas a faire de 1 les its reudre a lacal'examen que 005 appe Ce generl te jui l'empechent Et qu 0n a Varticle constitutounci g1 tivit de u il est heures du soir. pas qus ce soit a tort jue nous 00s Petal maj Gu La seance estlevée l'attention de ia chama sur cei artoujours depaté tch cesse de nous de T'article 3) Plusseur putes Seanre du 02 novembre 1847. 19 (it qju'on celte constantion: parler les muyens dont Présilence da represcntant Labonté. ou a esi servi sont bien fertiles Si nous reconLa na orite de le chanbre est constalée par naissons l'exception portée daus cet arue leve pper ounal el la seance est ouverte à tcle ne que détruit le consa- - principe general C. Ardour rouve ous pas ne a t e de apres midi. cre par aritcie 131. 60 ie la constitution Est la d'etst tour mi eux nntre Le députe L. Cer i: qu'l) uu present Aoncesdec-seerclere. el relations 11. expiiquer la prosee voyons se eu des fnances, du commerce des i'article Il fixe comment chambre doute dans extérieures. reunt dans le cours ordinaire des choses; general C. Ardoni Le de la dernière séance est lu mais on a senti ces cas d'une nécussité Le président elar procds-verbal se que et on a établi dt sanctionué. urgente peuvent presenter, Tera par oui Lecture est donnée d'un message du sénat que daas ces sortes decasla chamure peat éputo Un rapp la date du 90 da courant, qui esti en réponse etre convoquee a Textraord naire. Si l'articie contre t but ceux la chambre lui avat adresses. 79 fait le devoir au d'flaiti d'en délelu chann Par que ler remet la liste duire ies presiivnt un message. Tera par oui Lecture est donnée d'un message du sénat que daas ces sortes decasla chamure peat éputo Un rapp la date du 90 da courant, qui esti en réponse etre convoquee a Textraord naire. Si l'articie contre t but ceux la chambre lui avat adresses. 79 fait le devoir au d'flaiti d'en délelu chann Par que ler remet la liste duire ies presiivnt un message. c'est pacchambre en nommant n 01 poat ce message doivent seR Boco, ce motifs par ma. ce des remiplacer qu'il s'agit un exiracedisaire, xat. 4 a question u E. Gabril, suppléants C ni Ardouin', A. Dapuy, Lube- fait ue peut porter atteinte aux clzit videmment ED risse Barthelemy S. Liautaud et Lerebours. de l'articie 131? C'est alors qu u de commission, après ueut Ges sont Kermeler Roy, habitant a voter des publique; on suppléants appelés depenses cutele rapport, non de au Pritiron Benne, dirceteur du conseil Si le peaple doit depeoser son des couciusi aule die des notables de Pestel; Jour rdain Barbot, di- qu'il sache s'il est entonre de 0U mettre auix 01 reme attenion. se recteur du conseil des notables de Torbeck: rauties les faut nommer om n UCUn colonei adjoint au du sache pour a doit lesqu dor g devait etre donuee aux canclusions qu'il ren Lagron Careau. dieecteur de dépariement fecole primaire nement. Pour ceia : au frrme. Je demaude done que le pre s.dent sens de tiord Saint Mure ; Nuzaine, colonel a Tiburon; soit éclairée sur 1a situr melle au vote de ia chambre ia conclasiou da Charles Westeu, colonel auljoint à inspection bliques. En coaselant article it rappurt fait par la commission, revucs du nord. a but aitier e peapie les Le députe Boncherau: cela ne se peot se aux La chambre décide qu information sera don- quril actes du pour le W che et faire maintenant, cette motion aurait da etre le gouvernement, du afa lieu. née à ces suppleants ( excepté suppléant de connaitre la position pays, qu'on faite en preinier Jourdain Barbot et qu'ils seront invites àse soit certain ne s'est pas tronpe en donest L'appet pominal fait. 15 voix. rendre daus le sein de la chambre. naut sa contance. qu'on Noa, 17 voix; oni, décile l'article 60 Le soppléant Cazeau préseut daus l'enceinte, Cet article n'admet pas d'exception à la La majorite absclue que au C. sn au hureaps, il donne communicaqu'ila tracée, n'cst d'aucune dela constilution est applicable. députe présente sénat lai avait adresse rigle Je vete susceptible avant de pasArdouin qui ne fait plus partie de la cbambre ton du message quele le ne. 'article 60 Le soppléant Cazeau préseut daus l'enceinte, Cet article n'admet pas d'exception à la La majorite absclue que au C. sn au hureaps, il donne communicaqu'ila tracée, n'cst d'aucune dela constilution est applicable. députe présente sénat lai avait adresse rigle Je vete susceptible avant de pasArdouin qui ne fait plus partie de la cbambre ton du message quele le ne. 77, pour autre interprétation. au done, les le sera appele le le 20 novembre 1846sous ser à rien qui ai rapport budget, que en conaéquence, secréiaires suppleant d'élat se retirent. lui donner avis de sa nomination de suppleaut volontés de l'article 131 soient remplies. S reinplacer Les voix la question de de. Karrondissement de Saint Marc. II prete le Le secrétaire d'état des finances, du commerce ie président net aux constitutionuel ei il prend siège, et relations extorieures au présavoir si P'artice 60 de la constitution est setmest la nomination des des répondant S. Liaulaud, Boco, E Curdre du our appelie opinant s'exprime ainsi: plicable aux dépotés l'exanen da de loi du Gabriel. tuberisse Barthelemy et A. Dopuy. rapporteurs pour exercice dede Messieurs A P'unanimite, la chambre décide que cet buiget des depenses Nelson Felix oblient la paJe répondrai au prropinaat qui vient de article leur est et que les suppleants Le repréarntant ainsi: s'asseoir, en deux moti. Je riagterai ce quejai role, il s'exprime la - dans seront appelés verTe remplacer. Je renouvelle aujourd'hui la discussion eu T'honneur de dire dejà clamore Elle decide aussi que, par la mort du dépoté ia séance touchant sa dernière scance, lorsque. la motion qu' on Lerebours, le suppléant est aussi appelé à le l'article qui a eu 131 lieu del à la constilution précédeute dont je réclame reproduit sujourd'hui, fut faite. les remplacer. l'exécution. Cet arlicle a imposé une obligation Je sais messieurs que tout ce que Sur la motion du député Cariés un message il vent l'ouverture de orgaues du gouvernemeut pourront dire, sera sera adressé an sénat pour lui demander à in- au gouvernement, soit qu'a rendu aux chamcertains membres de cetle chambre, poar diquer les suppléants qui doiveat remplacer ces chaque session - compie intérieure et exterieure de pour l'opposition eafin : futilité, parolcs inatides, bres de la situation députés. Source gallic ca.bnf.fr Bibliothèque nationale deFr --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN: Néanmoins je suis bien aise de pouvoir le dé- que toutes les fois la lettre de la constituclarer à fopposition: : je suis persuadé que la lion est claire, On : doit pas delibérer vices qui peuvent entrainer leur annullation et majorite ue s associe pas à ses vues. Le représentant Carriès : Nous elions doaner lieu dans des poursuites contre ie magis. lic ca.bnf.fr Bibliothèque nationale deFr --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN: Néanmoins je suis bien aise de pouvoir le dé- que toutes les fois la lettre de la constituclarer à fopposition: : je suis persuadé que la lion est claire, On : doit pas delibérer vices qui peuvent entrainer leur annullation et majorite ue s associe pas à ses vues. Le représentant Carriès : Nous elions doaner lieu dans des poursuites contre ie magis. La constitution ne faisant pas un devoir au siears qui avions cru l'autre jour que la pro- plu- teat; le que mcconnu la conf iction des acies sigualés pouvoir executif de presenter La situation ge- position était fondée. Mais avoir juge la respousabilite attacheeà nerale de la république aux époqurs de session sar les articles 79 et 131 de constitution médite , tes toules lea fonctions pabliqnes, qu'ila violé tou. le lois : extraordinaire, ministere, qui est ici sOu nous les avons reconnus trop clairs pour douner quiform ratla garantie de la societé; orgaue - s'y refuserait s'il etait appele à le lieu à aucune discussion sur leur Que neanmoins ces faits et allegations faire par uue decision de la chambre. Obéis- lit ces articles ) et continue. L'article contenu (1I doivent etre reconaus el coustatés par une au sant à leur eutière conviction, lcs ministres place dans un autre cas et définit ce 79 qui nous doit torité Vu compétenic, f'article 334 du code # adopteraient cette decision malgre teut etre fait dans les sessions estraordin.ires ; si minelle; d'instruction cri tiou respeet wationsle. tr professent poar la representa- la constitution entendait qee dans une seesion Je tribunal La chambre, au pis aller, extraordinaire, le présidet d'Ha ti dat requiers le de désiguer le pourrait refuser le vote du budget, nous compte de la rendre magistrat qui remplira les fonctions du juge courberions la tele, oui - messieurs, vous Répablique elle n'aurait situation générale dit rie la d'iustruction et celui qui exercera les fonctions pourriez refuser le vote du budget, c'est qu'alors il rend pas seulement d'oficier de police juliciaire, aux fins d'exams votre droit, ators, après ce manque de con- un II vole comple donc de cetle mesure par ner tous les actes et jugrments du tribunal eic fiance, notre devoir serait tout tracé. Je le du message. coutre la proposition paix des Gronaives, comsinter toutes les iola député Nelson Félix et demande tions ct répete - je suis persuade que la maniere de voir la chambre soit consultée la les vices coatravention.aux lois signalres, de l'oppositions n 'est pas celle de la majorité de savoir si ou doit à sur question dont les actes et jugements dudi cette chambre. Le secrétaire d'etat des finances passer l'ordre du jour. ge de paix sont entachés, dresser or TOCE rapproche les divers articies de la constitution On l'examen procède à la nomination des rapporteurs bal à cet efit, ct expedier le toui cites par le préopinant. pour du projet de loi portant fisation de cassation pour eire statie Ce que de ilme semble, messieurs que le seus de du La budget 1ère. des depenses de l'exercice 1848. et pour apres ie ministere pubile is ces' articles est trop ciair pour faire l'objet Lavallee, Linstant section nomme le représentant A. divers articies de la constitution On l'examen procède à la nomination des rapporteurs bal à cet efit, ct expedier le toui cites par le préopinant. pour du projet de loi portant fisation de cassation pour eire statie Ce que de ilme semble, messieurs que le seus de du La budget 1ère. des depenses de l'exercice 1848. et pour apres ie ministere pubile is ces' articles est trop ciair pour faire l'objet Lavallee, Linstant section nomme le représentant A. tre le magistrat ce qu a spparliendra, : du moiudre doute. L. Jh. Frederic; la2e. licu, La constitution prescrit au pouvoir exécatif Pironis, Brice, Poupounean: la 3c. M. Cle. Au Parquet du tribunal de cassation, le l'expose dela situalion generale de la ment, B.. Heurtdou Cazean; la 4e. Carriès, 16 janvier 1047 44e. à Pouverture de chague session. répablique De quelle Serère Ja. Simon, Boucherau; la 5e., Castor, - Le commissaire du sessien entend elle parler? Evi demment des La jeane, Dessallines. goaveraement, sessious rrS chambre arrcte qu'il sera éerit au Sigue BOISSON. 79, daus paisqu'eile dit, a l'article crétaire d'etat de l'intérirur et de Oui le citoyen Dm. Ls. l'interv vaie des sessions ct en cas pour P'inviter faire les T'agriculture en son les Lafentant, juge d'urgence. ic poavo.r execuif peut cenvoquer Lecture est donore impri imer lettre budgeis. Bosson rapport'rt commissaire conciuso loj en les chiamures Lestraordioure. li leur read datée du d'mne 18 du du repré- Le tribuoal vidant le ca gouv compte avors de cetie mesure, par tli message. scutantAppolion, expose qu'il cst au remede, courant, qui audi-nce du du dchbere son Quelle est cette intervalie? Le qu'il ne pourra quatre courant. s'ecoule d'une temps qui se trouver a la chambre la Vu le susdt requ: toire la da sessiou a une autre session. il sollicite un pendant sessron, cretaire d'etat leitre SeA C'est dans ceite iterval qu'ont lieu ou peuvent Pais la permis. de ia jastice en date du deuze avuir ieu ies reunions extraordinaires. et toutrs séance est levée, il est six heares. janvier Vu l'artcle dernier. les fois quer la constitution en parle, elles les 343 du code d'inctraction criqualilie ainsi. JURISPRUDENCE. mineile invoque dans lerequisione di mnstère Que prescritla constitution pour les sessious public, iequel article S 'exprime aiusi extraorwnaires ? Un simple bu le Au non de la Kopublique. borsque sur exhibition d'un ordre formot voir execatif anuonce les motifs miswge de ta convo- pou- Le tribunal de cassation a rendu l'arrêt sni- jui donne par le grand juge le commi ssaire catiou extraurainaire, Vous concevez, messicurs, vant sur Je requisitoire dont la teneur suit: da gouv veruement près le frivanal de cassation qu'une situation generaie de la republique disAux doyen etijuges. Au non de la Kopublique. borsque sur exhibition d'un ordre formot voir execatif anuonce les motifs miswge de ta convo- pou- Le tribunal de cassation a rendu l'arrêt sni- jui donne par le grand juge le commi ssaire catiou extraurainaire, Vous concevez, messicurs, vant sur Je requisitoire dont la teneur suit: da gouv veruement près le frivanal de cassation qu'une situation generaie de la republique disAux doyen etijuges. composant le triba- diciaires denoucera au tribunal de cassalion des acies jupenserait le president d'Haiti de ce message, nal de cassation de' ia repablique, acles on O1 jugrmens coniraires la loi, Ces puisque les motils de la cunvocation se treuExpose le commissaire du gouvernement les officiers jugemens de pourront etre annulles, et veraient suffisamment énences dans le- premier près le meme tribanal, que pour s'assurer de lieu, de pulice la ou ies juges poursuiis, de ces documents. l'execation des lois cl de Fauiministration de la s'ly 3 de la Joi mauère exprice cha Je ne comprends le doute qu'on deve justice distributive dans la commune des Go- pitre n.o 6. à ceaujet, parceque Eu.t la verité, messieurs, naives, le secretaire d'état de la justice, de saire Considerant du que le requ: siroire du cominisrien n'esi plus clair que le voeu de la consti- l'instruction pablique ct drs cultes a delegue gouvernement, de quoique basé sur ies tution et rien ne scrait plus dangercux une commission composée de trois ciloyens conclue dispositions l'article ci-dessus à ira ne d'indaire ainsi la chambre dans la voie e pris dans diverses fonctions publiques, à leffet can acte néanmois pas P'annutiatou u'aa fausses interpretations. d'examiner vérifier, s'assurer de la marche tion du judiciaire de nià la mise en prevenLe representant Linstant : Il n'y pas lieu des affaires du iribural de paix dudit lieu et couclusion jnge de ce paix des Gonaives; ; gae la à deliberer. Lordre du ! lui rendee compie, Ii résulte du rapport de tribunal de réquisitoire tend a ce que ie Plusieurs deputes à la e La chambre ne celle cemreissioa, que le plus grand désordre tiou ct un commissaire cassation désigne un juge a insirac. peut delibérer. L'ordre do jour. regue dans tribunal de paix des Gonaives; examiner les actes ce du gouvernement pour Le representant Linstant persiste dans sa ausun registre qti const ie ct conserve les dé- ser procès-verbal de juge de paix, oresrisions pour constater motion,dit que si on donne lieu a ce moyen. juhciaires rendues en maière civile ventions à la loi les contrala chambre interprétera la censtitution. L lit Ce tribuval, auc. u TO gistre qui coutieune t lachés, afin le dont ces actes seraient cnfarucle 78 de la coustitution, il explique le derlaratious ou actes conservatoires faits par mesure de que magistrat du parquet soit seus de cet article. les ciloyens poor la conservation de leurs droits; ce requérir comtre ledit joge de paix Le Nelson Felix: Il point de registres gui conslatent les qu'il appartiendra s'il y 2 lieu. député est absurde de judiciaires en maatiere de décisions Qu'eu procedant ainsi que le requiert dire que la chambre ne peut etre consultee he tenne simple police : aucu- ministère public le tribunal le sur la discussion d'un des articles de la cons- blisse complabilité le des regulitremeat, qui éta- voies tracees par le et s'écarterait des titution. Il point de registres gui conslatent les qu'il appartiendra s'il y 2 lieu. député est absurde de judiciaires en maatiere de décisions Qu'eu procedant ainsi que le requiert dire que la chambre ne peut etre consultee he tenne simple police : aucu- ministère public le tribunal le sur la discussion d'un des articles de la cons- blisse complabilité le des regulitremeat, qui éta- voies tracees par le et s'écarterait des titution. S'il en elait ainsi chaque disc cussiou delinguants versement condamnes amendes le perçues des attributions qui, cependaut, legislateur. sont confondrait nettement dee aliquelle cetir cosstturondoracrat lieu, on se ple police: aucune par tribunal de sim- finies et determinees dans le code d justruction dé serail contente de s'ecrier: passez à Tordre du rement pour inscrire complabilité les tenae régulie- criminelle. jour, . de peur de Ge pas interpréter la consti- délivrées par le conseil des numnéros des patentes Que la loi en instituant les d'instrac tuuon. De parels princ pes ne peuvent notables de la com- tion, determiné juges sout: "uir car la pas mune - point ou presque point de minutes d'uue mamere precise i'él'examen chambre a mission décisions du das trndue et les linites de l'auterilé leur de donner soIr vote daus tous les cas. S'agiti il Vu la lettredu juge, pour secrétaire recoura d'état au beeoin. cenferée.; que les atiributions sont qui de droit est e'une moton const tutionnelle, elle doit pro- tce en date du douze de lajus- étreil, et ne peuvent etre clendues au dela de noueer out ou non. ta bien, j'ai proposé une n." 38. du présent mois ce quiest espressement regle par la loi Qa'ains motion, la enamore doit pronoacer la dessus. Vu l'artiels: 49 de la 8i, n'appartient qu'au tribunal je cassatiou la rejeter au T'adme ttre selou sa conviction. Attendn constitutien. les d'examiner des ou des actes Je cenclusrà ce que cette motion soit mise dans le que d'après faits eonsignés res, aux termes jugemens dudit article judiciaiax yoix rapport adresse aui secrélaire d'état, y nulier s'il y 343, pour les ana les lieu, sans e depute) Linwlantfoinromanger à la chambre de prisomption a commane que des Ganaives actes du de pais aucun autre magistrat pour pouvoir en faire l'exaneni; commctire de Censiderant trianal ftar que, queique le de G26 --- Page 5 --- AE MONITEUR BAITIEN: tribyoial de police. était incoma- que les termes de la loi appliquée n'y ont d'office mettre en élat de prévenr tion, le simple cette action, le maar pas éte inséres comme le prescrik ledit article, sation an puisse. mag kirat, - afin qu'il soit procedé con: pétent pour connaitre se décliner de et renvoyer los sous peine de nullité. tien deruier conformément. au 3 de gistrat devait par- Par ce motit, le tribunal casse anwulle, e tre. ce chapilre criminelle, lics deyant le commissaire da gonveraement, l'intéret la loi seulement, 6 du code d'instruction dans de a jugrment la loi no. delégué la loi, ce tribunal comme fait pouvaut emporter une peine de correc- l'ar- rendu le juge de paix du Petit-Goave, le pouvoir par résulte des tionnelle ou grave. par- Par ce motit, le tribunal casse anwulle, e tre. ce chapilre criminelle, lics deyant le commissaire da gonveraement, l'intéret la loi seulement, 6 du code d'instruction dans de a jugrment la loi no. delégué la loi, ce tribunal comme fait pouvaut emporter une peine de correc- l'ar- rendu le juge de paix du Petit-Goave, le pouvoir par résulte des tionnelle ou grave. aux termes en faveur par de la citoyenne Zetreone, - contre les ne doit étre exercé que faits lorsquil et Licle 142 !" code d'instruction criminelle; éviAlliote cl Armonit ius pieces du procès, des graves d'etre posills ré- qu'en retenant celle cause, le magistrat citoyens Cezariu, date Joseph dern.er. lesquels le magistrat mériterait excédé son et violé : sus: Laplace, à la du onze janvier pour demment pouvoir Douné de nous Saladin Lamour remi juge, pemande Quil ne résulte, au contçaire - du susdit ré- dit Ateudu artice; que le jugement dénoncé est sans plissant les fonct rtions de duyen empechenpent J. que des énonciations et irregularites de la condammation quil du titulaire, T. Jeanton, 1TEL ainé, Triquisitoire, ne sont point classées au code pénal au rang motif déterminant quoique à charge d'appel, chet, juges, et Eugene du Bourjolly, Andre suppléaut Ger- # crimes et deliis ct des suppositions que, termes fi, la loi ne sont pas in- de juge en présence ritoyeu ités en il resulappliquee main, du commissaired du Ermmsi substitut de ces irregularit question, la scres dans le dit jugemneut; tribunal gouvernement, de cassation, délit par Lm qu'en tribunal de 2u palais de jostice du ter quelque punissatle rien dans les En conséquence, requierre le du dix-huit mars mi huit Tespuce l ne se reuce contre piè- casser el annuller, alt l'interet de la loi seu- en audience publique ces qui puisse autoriser le reuvoi du magistrat le rendu le 11 janvier der- cent quarante sept, an 44e. de Vindependance. de la justice de paix des Gona ves devant un lement, le jugement tribunal de simple police du Pe- Mandons et ordemnons à tous huissiers, sur d'instruction: nier par excès de. violation ce requis,, de metlre le present à éxérution, juge Far ces motifs, le tribunal déclare qu'il n'y tit-Goave, des T et 145. du pouvoir, code d'instruction aux commissaires du gouvernement pres les lieu déferer au requisitoire du minisarlicles articles 11 tribunaux d'y tenir "la main à tous depositsires a pas cidessus trauscrit. criminelle et lausse application des de la force publique d'y preter main forie tère Donne public de nous, Saladin Lamour, juge rem- et 405 du code pénal. cassalion le 13 lorsqu'ils en seront legalemcit rrquis. En foi les fonctions de doyen, par aiseuce du Au parquet da tribunal de de quoi le présent arret été sigué par le tulaires plissant Jeanton , Lapurte aine Dune. La- février 1847. juge remplissant les fonctions de doven, lcs foutant et Trichet juges; cn présenee du citoyen A. nous, Saladin Lamour, juge rem- et 405 du code pénal. cassalion le 13 lorsqu'ils en seront legalemcit rrquis. En foi les fonctions de doyen, par aiseuce du Au parquet da tribunal de de quoi le présent arret été sigué par le tulaires plissant Jeanton , Lapurte aine Dune. La- février 1847. juge remplissant les fonctions de doven, lcs foutant et Trichet juges; cn présenee du citoyen A. C C Signé ) BOISSON. D juges el le greffier (signe.) Sn- Lamour. T. Gerinain substitut du commissaire du gouverne Oui le rapport fait le juge T. Jeanton Jeanton, Laporte ainé, J. Trichet, Eugene mient, au palais de justice du tribunal de cassation, du par A. Germain subs- Bourjolly et Duviella - greffier. en audieuce pablique du 11 mars mil buit- et les cunclusions ciluyen . a l'auCollationmé DUVIELLA, grefier. au 44e. de T'independance. titut du commissaire du gouvernenicat cenl- Mandons juarante-sept et ordonnous à lous huissiers, sur dience Le tribunal du 16 du apres couraut. en avoir deliberé couforce requis, de mettre le présnnt à exécutiou; lestri- mément à la loi. Prorès- verlal de Pinanguration de Técole primoie aux commissaires du gouvernenent près Yu: 1.le sus-dit réquisitoire; 9.la lettre re, nationale de la commune du Petit Gorve. bunaux d'y teuir la snain main lous depositaires forte lors- du secrétaire d'etat de ia justice, cn date du Conformemeat à nos avis du 28 avril derde la foroe puil que d'ypréter requis. En foi de 11 février dernier, adressec au conunissaire du et ie du courant, sont réunis ce jourd'- qu'ils eu seront legalement le pres le tribunal de cassation; nier 17 le local destine à cet yaoi le preseut arret été sigae par juge gonvernemeut 3. le dénoncé. hui juin 1847, dans d iestrucremplissaut les fonclious de duyen, les juges Vu jugement les articles invoqués par le ministère pu- ellet, les membres de la commission les foucet le greffier. (Sigw) Sn. L.amour, T.Jean- Llic, et notamment l'article 145 du code d'ins tion publique, les autorités militaires, ton; Laporte aine - Dme. Lafoutant, Trichet a tionnaires civils, les familles ct une quarantaine truction criminelle d'enfants admis a finstitution, dès i annonce et Davidla greflier. Statuant sur le sus-dit réquisitoire de sa fondation. Collationné : DUVIELLA, greffer. Altendu qu'il résulte du jugemest avoir dénonce, decla- De l'estrade, le président de la commission que 1a citoyeune avait Zetrenne. clé soustrait après frauduleusement s'exprime en ces termes : du nom de la Ripubimjue. re qu'il lui gourl'arrêt sui- la somme de cent quatre-vingt quatorze Messieurs, Le tribanal dr cassation a rendu suit: des tant en argent qu'en rwarchandliascs, a momérile au vant, sur le réjuisituire dont le teneur difie celle déclaralion en faisant l'aveu qu' 'clle La solennité qui nous occupe donne la dux doyen et juges du tribunal de cussalion croyait ce chiffre trop élevé, et en ne repous- plus haut dégre, T'importance que de lui la commude lu Repubtique. Messieurs, Le tribanal dr cassation a rendu suit: des tant en argent qu'en rwarchandliascs, a momérile au vant, sur le réjuisituire dont le teneur difie celle déclaralion en faisant l'aveu qu' 'clle La solennité qui nous occupe donne la dux doyen et juges du tribunal de cussalion croyait ce chiffre trop élevé, et en ne repous- plus haut dégre, T'importance que de lui la commude lu Repubtique. sant point la déclaration de la ciloyenue ikose- preseace des autorites premières aussi nombreuse ( Expose le commissaire gouvernement près monde qui a déclaré que la plaignante lui ne. au mi lieu d'une Ce assemblée rélève (te le tribunal, quil a sendu, le ouze jauvier avait dit avoir perdu dans sa inalle quatre que distinguée. nous concours V'auxieuse les fois 1847 1 uu jugenent ea matière de simple po- gourdes: animation éprouvons, acte toules et lice Par le ciloyen Louis Auguste, supplean- Atlendu qu'aucune déclaration faite par la s'agit M conslater un de progrès eufin de la justice de du' Pett-Goave, qui vioZetrenne, devant le de paix du Le Petit-Groave possede FIAAE le ouvertement tt loi. ciloyenne PetitGoave, ne couslate que RORE vol faita son une école primaire, gratuite. FAITS: sur aue dénonciation de vol d'arélait accompague de la circonslauce C'est un bienfait, pères et mères de fageat et de marchandises étrangères avec ef- agravunte préjudice de Tefractians que celte circonstanee mille, vous ne pouvez trop II traction, faite à la citoyenne Etrennes, mar- n'est même ennncée dans les conclusions a l'instruction de vos CalE" ALCE pas pour chande publique demeurant au Forkau-Prince. du de la citoyeone Zelreune, transerites en tèle tiver leur intelligence, les éclairer, les former étaut au Petit- Goave, logee dans la maison du dénoncé Que si T'effraction avail à I'honneur, l'amour de Dieu, dela patrie citoyen Laplace, les citoyens Cézarin Pierre, eu jugemeat lieu eomme la ciloyenne Rosemonde dit et de vous mémes au respect des lois et des Joseph Alliote - ei Armonius tous mincurs, furent l'avoir appris de la citoyeane Zétrenne celle- autorités telle est la mission de cette instiayant pour tuteur le citoyen de Laplace, ce vol ct de ci n'eût point manqué d'en réquérir la eons- tution. prevenus d'etre les auteurs tatation cn faisant sa plainte au juge de paix Cet inestimable bienfait nous le devons à T'elfraction. du Pelit-Geave; ; Quainsi, ce juge de paix l'homme du 1er, mars, à l'illasire Traduits devant le tribunal de simple police, en considerant le fait comme un larcin a eu et prodigieux J. B. Riché. les parties furent entenducs contradicbuireseut: raison de retenir l'aflaire, et de la juger dans regeetté à son l'acdes bordereaux de marchandises etrangéresfureut ses attributions de juge de police Par Pour imprimer administration. i, ce juge de paix l'homme du 1er, mars, à l'illasire Traduits devant le tribunal de simple police, en considerant le fait comme un larcin a eu et prodigieux J. B. Riché. les parties furent entenducs contradicbuireseut: raison de retenir l'aflaire, et de la juger dans regeetté à son l'acdes bordereaux de marchandises etrangéresfureut ses attributions de juge de police Par Pour imprimer administration. il qu'aproduits par la plaiguante ct visés par le maniviolé au- tivité de son génie progressif, cowprit les dires respectifs des par- conséquent. . n'excédé ses pouvoirs vant tout, eclairer le peuple en était le vehigutrats. Après du de cune loi; commune dès lors, fut detée iies et les conclusions commissaire poli- Attendu résulie des dispositions de cule: d'une école chaque ce, comme ministère public. sortit les-sus jugement dénom- l'article 145 qu'l du code d'iastruction criminelle primaire, gratuite. mémoire da qui condamne à charge d'appel, sera Hommages et regreta à la més a an mois d'emgrisonnement et a la resu Tout loi de police motivé seront chei qui concut cette noble el génereuse pensce, titution de quatre gouries et dela robe, en con- we et termes TT appliquée y honneur et gloire au gouverucment de sou diformité des articles 11 et 409 du code penal. insérées à peiae de nullité. soit a le de gne seccesseur qui la réalise. Vu la leltre du secretaire d'état de la jns- Attendu que. fait quelque daus conside. réguOn ne saura vraimest messicure, payer larité K tice, de l'instruction et des cultes, en date du se remarquer dénoncé. on ne voir un trop solennel tribut d'hommages, de veaé11 fevrier 1847 n.o 162: rants E jugement Que, néanmoins, peut 2 vou ralian et de reconnaissance aux chels qui pen. Va les articles 11et 409 du code pénal, l'absence de motifs n'a pas élé seront à éclairer un peuple qui sut transformer valeur susdit article Tis Attendu que du chifire de la des mar- da régulièremeut le chainos agmes censuéric sa lihegtéchgndisce reléa et de la cireonstance de Tellae- L obseryé, dans ce jugement * gOUS rapport acg e pos --- Page 6 --- LE MONITEUR HAIMEN. ont scellée de leur Le jour viendra aussi, oà vos enfants Se- gouvernants, sans doute, contrariés par des Cette liberté que ses pères commel le ront à prendre aux affaires publi- circonstances indépendantes de leur volonté, sang, lhaitien doit la conserver plus appeles faites aient !" capacité de travailler attendai ent un moment plus opportun pour acbien, comme le plus précieux heritage: ques, quris faites leors VOEUX. Qu'on grand lui ouvre ia voie des lumières! qu'on à réparer nos erreurs et nos désastres, honneur des mis- complir de la vérite! qu'on T'ins- qu'ils puisseut s'acquitter avec Mais celui dont le nom sera toujours lui montre le chemin ne faillisse sions que le sort pourra les désigner à remplir cher à la à la gloire et à la pestetruise, qu'on l'éclaire pour qu'il le sorie, et réaliser les hautes destinces de la reine des rité nationale, palrie, dès sou avènement à la preà sa destinée, pour statiounaire que pays et peat- Antilles. vérite! qu'on T'ins- qu'ils puisseut s'acquitter avec Mais celui dont le nom sera toujours lui montre le chemin ne faillisse sions que le sort pourra les désigner à remplir cher à la à la gloire et à la pestetruise, qu'on l'éclaire pour qu'il le sorie, et réaliser les hautes destinces de la reine des rité nationale, palrie, dès sou avènement à la preà sa destinée, pour statiounaire que pays et peat- Antilles. mière magi istrature du pays, a résolu ce grand LE est temps, de souctat les couditions de na- Monsieur le directeur le gouvernement en probieme en dotant chaqne commune d'une être retrograde, pour que le convient enfin vous confiant la direction de Tecole nationale ecole nationale gratuite c'est qu'il avait fort tionalite et de souveraineté de ceite commune vous donne une preuve bien cet axiome: au banquet des nations civilisées. éclatante de sa confiance en votre patriotisme compris un est fonde Eh messieurs! les incrédules y ont cru, etvos lumières : vous répondrez. à celte con- sur les Que, lumieres quand générales, gouvernement il doità ious P'ins. qui peut maintenant ue pas convene que les fance, vous VONS tiendrez la hanteur de truction lous; que plus ya déplorables événements, dont, àla honte nationa- voire mission. C'est vraiement une tache penible d'hommes nécessaire veriablement cultivés daus a S le, notre malheareuse patrie vient pagueres de d'etre l'i- et diflicile que celle de l'enseiguement: 1 quelles meurs ameliorent; les sociétés le thetire, ne soient les fruits amers que dilheile. guclque pénible que soit celte plos douci ssent se perfeetronment me esure qu gnorance et de la crédulité. lache, vous la remplirez, nous à masse d'individus sont ppeles s'est si souvent plus grande ( Si noire horison poitique ia satisfaction du gonvernement et la comde la lumière, etque est de ortrte assombri, si les nnages qui s'y amoucclaieut, manauté, Developpez Tinteligence ornez i'es jouir duation que reçoivent les enfants. quon lo t recelaient de tristes et tereibles catastrophes, prit, formez le caur de ces futurs citoyens allendre maturcllement micux des gm rations ne l'avons- nous pas dd à Piguorance, loujours dont la direction vous est confiée, initiez les avenir. à l'ignorance. à la connaissance de leurs devoirs d'honnies Choisi le pour diriger cLe levier le plus puissant pour remner un et de eitoyens et rendez les aptes à recevoir celle de celie par. commune, gouversement i imule et le pousser aux progràs ce sont les de leurs devanciers età conserver, pour être toute et toul ladilicatesse C Les lumières peuvent seules lai ap- transmis à leurs desccudants, le depot sacré de point ma charge. i'imporiance Ayant par gont, depus quel prendre à sacrifier les intérêts particuliers aux conquis par la valeur heroique de nOS pères. anuees, embrasse la profession de l'instr intérêts genéraux, à résister à la tentation de La patric, le gouvernemeat les familles lat- ques tion, jai été en mème de nie i0 que, l'avantage momentané des abus à entretenir tendent de vous. ants, le depot sacré de point ma charge. i'imporiance Ayant par gont, depus quel prendre à sacrifier les intérêts particuliers aux conquis par la valeur heroique de nOS pères. anuees, embrasse la profession de l'instr intérêts genéraux, à résister à la tentation de La patric, le gouvernemeat les familles lat- ques tion, jai été en mème de nie i0 que, l'avantage momentané des abus à entretenir tendent de vous. soit le degré d iostruct 10 uis dans son sein une solutaire émulation à exJeunes enfanits, soyez dociles et soumis quelque lui reste encore tonjours pulser de sou âme toute torpeur, toute l'e- envers celei auquel est confie la missiou de Aussi ati contracté thargic et enfin à donner à chacnn la cons- vous diriger et qui appliquera cultiver veire tion de taire tous mes cfle ris cience de son etre, le sentiment de sa di esprit et fornier votre coeur. Profitez de ses mes faibles couna guité. et l'amour de ses devoirs. Jegous soyez studieux; le succès ne manquera gouvernement ei recliser les s'i en avait été ainsi, nous n'aurions de couronner ses soins et vOS travaux, et nières famlle lion pas cu à diplerer des jours de troutile et Vous devez aimer, respecter, honorerct che- rables membres de ta le de carnage, des momcnts de sang de rir votre instituieur comme uu serond père vilie et de quel uns toy lamités. n'rat semble éir appele à vous douner une nouvelle existence, clair tit aia fanile haitienne pas 1e seconde vie, la vie inteliecturlie. atte but que me gendant ua instant, divisée denix cams it est digoe de votre amour. lue le sera 11 bet ei daus ction instant frondi en crimeseten désastres, des pas moins de voire reconnais le me clèv ameus mériter leure tirea easanglauter une des pages. de notre Au vour der gonvernement, vous etes mon g histoire; ibstant dout le souvenir épourante dire ectear solecnellement installé, dans reli gion base de toute ciété encore Tmagination et fera reculer d'herreur ies fonctions qai vous sont attribuees. poiut la posterité. Maudissons donc lignorauce Le Lysias Lachard, dela; po aut les PU une u tous les fleaux qu ele engendrel citoyen de la conimission, placequ'avait mor 111 cons wKaisous des eux. messicurs, que la occuppée prés dent tance idue dans isC iple bonne foi, l'amour des progres Rrte bien pa du deves dans la a ii: UE blic president a ia volonte le nos hommes Messicurs, prochain, pourro ont man d'etst, el que tout cn abritant le pays de leur au bieu bean pour les habitants les fruits des épce, qui ne doit etre que la sauvegarde le Goave jour 9u dans le juer l'apporto dout le te nourries l'ordre, ils sentent la nécessite de le condaire du que at d'une éccle àc re au bien-etre et à la civilisation par la voie des seiu de tte ville, naugar aux préceptes Pexemple, nationale dont elle tou ajours lt privrel Gràces sais lequei e pr rece M que prest ges. , qui ne doit etre que la sauvegarde le Goave jour 9u dans le juer l'apporto dout le te nourries l'ordre, ils sentent la nécessite de le condaire du que at d'une éccle àc re au bien-etre et à la civilisation par la voie des seiu de tte ville, naugar aux préceptes Pexemple, nationale dont elle tou ajours lt privrel Gràces sais lequei e pr rece M que prest ges. lumières. aux ol de Jean Bapticte Riche, La fidette au nement, devouement a Pères et mères de familie, le gouverneFimmoriel dont le noi la aux lois et le res ment remplit anjourd'hoi un precieus et impor de glorieux souyeeir, au-temple patrie la soumission deveir, donc à seconder de memoire est grard à cOt de ceux de ces pect aux autorites ctant encore cies vertus tant empressez-vous qui, cotme de brillants je tacherai de leur faire sa comprendre set objet de sollicitude. en proct curant vos gramles illustrations d'intersalfr.en intervalie snciales sout aussi celles du vrai ctuyeu; eu epfauts'les précienx avantages de l'instruction. mnétéores, appriraisseul Tedocation nat qu'elles mot sera ia scène roowde, Lonale, rien nc imprimer < Le jour viendra ou ils pourront embras- sur du un uegligé pour ce ser de leurs regards, Tunivers entier, od 1is ce véhicule des felicites sociales ne de sera plas dans leur jeune caracière lcut qui pourra de désormais une le bandeau Pigno. teudre à fai re des sujets apies à jouer un jour se trousporterowt eu imagination des des glces rance, cause molrice question: des erreurs et des prirole sur le theatre de noire chère patrie. l'ours aux ardeurs torrides tropiques, ei de la arrache ce génie, quelque wle termine, Messieurs, celle courte allocu ils sauroni que celui qui mit tant de diversite jugrs le Aambeau de socictes la civili lisation dans toute vous invitant a me faire toutes les est le en iadera dans la formatien de ses ceuvres, blanc méme aux yeux de cette nouvelle génération tion observations contribuer à faire qui fit l'africain noir, T'européen l'iu- sa pureté toute l'étendue de bienfait,ne qu: pruvent veus de croire dien jaune; qu'il ve. mit poiat dans ces différea- qui, comprenant de rendre miile à la mémoire fleurir Tétabliseement: toutes priant et ce tes coleratious un sujet d'orgueil et de ferté, cessera hommages redeva- que je les.aurai pour agréables d'bumiliation et d'avilissement : père commun de de Thomme prodigieux a qoi elle est sera la prruve. la plus éclatante del l'intérêt que tous les hommes, Dieu donna une âme et de ble de ce riche présect. vous portez à l'instituteur et surlout à l'insti Iintelligenee à tous et fit le bonheur de tous. Semblable à une terre naturellement fértile tution. En frulletant les pages de T'histoire, ils que le defaut de calture empêche de produire Après les eris de vive la république vive prendront aussi connaitre les causes de des plantes qui feraient l'ornement et la gloire le Président d'Haiti vive! l'instraction publique, grandeur et de : décadence des peaples qui du licu qui les vu naitre, la jeunesse da L'assemblee se rendit à l'église ou elle as nous ont précédés sur la scène du monde. T'histoire, ils que le defaut de calture empêche de produire Après les eris de vive la république vive prendront aussi connaitre les causes de des plantes qui feraient l'ornement et la gloire le Président d'Haiti vive! l'instraction publique, grandeur et de : décadence des peaples qui du licu qui les vu naitre, la jeunesse da L'assemblee se rendit à l'église ou elle as nous ont précédés sur la scène du monde. Petit-Goave, si avide d'iusiruction. croissait sista à une messe en action de graces, suivie Le réeit des sublimes et héro ques actions qui dans lignoranee parled défaut de moyens des s'ins- d'un te-deum et la cérémonie se termina par ent illustré T'antiquité qui oire de si grauls truire les pères et méres de famille leurs voyaient enfants la bénrediction des classes. modèles enllammera leur ur et leur iuspirera non' sans beaucoup de donleur, Fait et clos les jours, mois el an dessus. l'amour de la liberié et de'la patrie. lis sauront contracter drs habitules vicieuses engenirées Signé ) Lamache, Duplessis Bonneatri outre honerer la veria, Aetrir le vice et par par l'oisiveté sans pouvoir les réprimander, à caze, Edeisin Lochard, J. L. Mars, président leur str leur avenir et sollicitaient, # méditation 1 une raison prémataree' gemissaient institution nationale ctablie prendra à profiter de l'experience des uf grands cris, - une anciens DE L'IMPRIMERIE NATIONALB. gnemienis du passé, sur des bases solides et durables. Nos