--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-12-29. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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En cas de réutilisation prévue Il utilisateur de vérifier la conformité de son avec le droit de ce pays. dans un autre pays, appartient à chaque projet 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utiliationcommercialee bnf.fr. --- Page 3 --- No. 5, 5: ANNEE: MONITEUR HAITIEN, LE PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. Ke priz de Pabomement est, pour Pannée, 10 gourdes ; pour 6 mois, 6gourides ; pour 3 mais, 3 gourdes ABONNEMENT. feuille est de 95. Le bureau de lo fouille est chez Monsieur le baron de MADIOU , rédacteur-gérant, rup de La pria de chaque Toules demandes d'abonnement, lellres el paqueks doivent Y être adressés 1 franes de port. PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. Ke priz de Pabomement est, pour Pannée, 10 gourdes ; pour 6 mois, 6gourides ; pour 3 mais, 3 gourdes ABONNEMENT. feuille est de 95. Le bureau de lo fouille est chez Monsieur le baron de MADIOU , rédacteur-gérant, rup de La pria de chaque Toules demandes d'abonnement, lellres el paqueks doivent Y être adressés 1 franes de port. Bonno-Fo: Port-au-Prince 1 le 29 Décembre 1849. l'ordre impérial de la légion d'honneur, chef de vaisseau, cheralier de l'ordre impérial PAIFIE OFFICIELEL de bureau de F'imprimerie imperiale de la ca- et milttaire de St. Fasstin a cheraiter le l'orire imperial de la légion d' honneur; confere des titres pitale. Mr. Scvigné de Divu, chevalier de commandant ia Aottille. l'ordre ONDONNANCE qai l'ordre imperial de la ligion d' 'honneur chef Mr. de Moison , chevalier de chen aoliliaires aux Jonctionnaires civils. de bureau de limprimerie impériale de l impérial et militaire de St. Faustin de la 1 ligion Suite. capitale. d'honneur valier de commissaire l'ordre imperial en chef de la Aottille. Mr d'Augustin chevalier de F'ordre Mr. D. de Raimond che valier de l'orare Ministere de la justice: impérial Mr. M. de de la Ducourt, légion d'honneur chevalier de relieur. Tor- impérial et militaire de St faustin. chae Mr. Jean d'lsidor, chevalier de J'or- dre impérial de la légion d'honneor di- valser del'ordre impenal de la légion d' hondre imperial et militaire de St. Fauslin 9 recieur de l'imprimerie impériale du Cap- neur, sous-commissaire en chef de la flottilles secrelaite-ginéral: au ministère de la justice. Haitien. Mr. de Lecierc capitaine de frégate p Mr. Laurince- Guiliaume de Laroche, Mr. de Sambour filo, ckevalicr de Pordre chavalier de Lordee impérial 'et militaire de chevalier de l'ordre impérial de la iegion de imperial de la légion d'honneur, directeur St. Faustin, chevalier de P'ordre impérial d'honnenr, chef de burcan au ministere de limprimerie impériale des Cayes. de la legion d'honaeur : commandant le la justice du Port-ou-Prinekiédacteur du Moniteur Haitien: vapeur. Mouvemnents maritimes des porfs. Bureau du monopole chevalicr Mr. le baron Thomas de Madiou che- Mr le baron A. de Petit chevalier Mr. le baron de Dieudooné valier del'ordre impérial de la légion d'hon- de l'ordre impérial et militaire de St. Faustin, de Pordre imperial de la légjon du d'honneur, monopole. neur, rédacteur du Moniteur Haitien. chevalier de l'ordre irperial de la legion directeur de P'administration chevalier de l'ordre fe3e Maison centrale. d'honneur, chef des mouvements du port: Mr: de Bois fils, de la capitale. impérial de la légion d'honneur , employé Mr. le baron N. de Montgommery, Mr.le baron S. de Parisien , chevalier supericur. chevalier de l'ordre impérial de la légion ct militaire de St Fause Mr. de l'ordre irperial de la legion directeur de P'administration chevalier de l'ordre fe3e Maison centrale. d'honneur, chef des mouvements du port: Mr: de Bois fils, de la capitale. impérial de la légion d'honneur , employé Mr. le baron N. de Montgommery, Mr.le baron S. de Parisien , chevalier supericur. chevalier de l'ordre impérial de la légion ct militaire de St Fause Mr. Cadet de Duroseau chevalier de d'honneur , directeur de la maison centrale de tin l'ordre chevalier imperias de l'ordre imperial del la ligion l'ordre imperial de la légion d'honneur 5 Ecole impériale de médscine. d'honneur chef des mouvements"du' port employé supéricur. Mra le baron S. de Paret , chevalier du Cap-Hlaitien." Bureau du monopole du Cop-Haitien: de l'ordre impérial el militaire de.St. Faus Mr. le barou N. de Pereau , chevalier Mr. le baron Isaac de Georges, che- tin, chevatier de l'irdre impérial de ta de l'ordre inperial et militaire de. St. Fauss valier de l'ordré impérial de la legion legion d' hoanears directeur de l'éeole impé- tin, chevalier de l'orire imperial de la d'honneor, directeur de l'administration du riale de médeeine logion whonneur, chef des mosvements da a monopole du Cap-Haitien. Colliges impériaux. EES port de Jerémic D Lafiteau, chevalier Burean du monopole des Gonaives: Mr le baron Anulysse d'Ulyse, che de V'ordre Mr le baron et militaire de de St. Faustin; Mr. le baron de Chevalier 2 chevalier valier de l'ordre impérial de lalégiondhon- chevalier imperial de fordre impéria de la légion de l'erdre impépial de la ligion d'hon- neur, directeur du college Faustin, à la d'henneur chef des mouvements du l'administration neur, directeur de du mo- capitale Jacmel. port de nopole des Gonaives Mr. le baron Guerrier de Longval Mr le baron H. de Gauguette chevas Direction principale de l'enregistrement. chevalier del'ordre impérial et militaire de lier de l'ordre imperial el minitaire de St, Mr. le baron Roc chebrun de Laroche St Faustin directeur du eollege Adélina 1 Faustin chevalier d l'ordre impe rial de chevalier de Pordre impérial de la légion au Cap-Haitien. la légion d'honneur 9 chef des mauvements d'honneur, directeur priucipal de l'eureAcadémie imperiale de peinture. du port de Miragoâne. Eistrement. Mr. le baron Colbert de Lochard, che- Mr F. de Jeauty, chevalier de T'ordre Imprimeries imperiales. valier de l'ordre impérial de la légion impérial et militaire de St. Faustin, che# d'honneur, peintre de Empereut. valier de Pordre impérial de la légion d'honMr. le baron Jean Bapliste de Pinard. - rienr, chef des mouvements du da chevalier de l'ordre impérial de la légion Acadèmie impériale de musique. Port-de-Paix. port honneur , directeur de l'imprimerie impé- Mr. Nicolas de Delestang, chevalier Mr. L. de Romain, chevalierde Tordea riale de: la capitale de l'ordre impérial de la légion d'honneur, . impérjal et militaire de St. Bapliste de Pinard. - rienr, chef des mouvements du da chevalier de l'ordre impérial de la légion Acadèmie impériale de musique. Port-de-Paix. port honneur , directeur de l'imprimerie impé- Mr. Nicolas de Delestang, chevalier Mr. L. de Romain, chevalierde Tordea riale de: la capitale de l'ordre impérial de la légion d'honneur, . impérjal et militaire de St. Faustin 2 ches Mr A de Deslandes, chevalier de l'ordre second-maitre de chapelle de Leurs Majestés- valiet de d'hon impérial de la légion d'hoaneur, , prote à Marine impèriale. te Ne neur del'ordie "sous-chef imperial mouverants lalégion. de port tsmpim-dieimperal. de la capitale. 3 a Gonaire: des Alrs Gesier de Rrouper, chevalict dgi Nr. le baron C, de Nichel, capitzing des Source gallic a.bnf.fr /Bibliothèque nation ance --- Page 4 --- kE NONLIEUR HAIELEN. Mir. de Figacan chevalier de l'ordre chevalier de valiee impérial et militaire de St. Faustin che- dhonneur, l'ordre impérial de la del'ordre impérial de la légion ssa à la officier de santé de ire. légion classe Ari, 4. II sera ouvert actur, atlaché au port de la capitale. garnison de Tiburon. des ports du dans chacun Mr. C. Perc-an-Paee, de Celcis, chevalier de l'ordre Mandons Haitea, des Jacnel 9 Gonaives Cayes, et Capimpétial et militaire de St. et ordomnons magasins 3érénic, ralier del'ordre impérial'dela Fanstin, 1 che- snient rerêtnes da sceau les préentta qu'elice auront pour recevoir en dépot après nenr, attaché au de kigion d'hon- bliécs et erécatées. fn l'Empire, pu- les passé dasgolisemncaten domane, Mn M. de port la capitale. Donné au marchaudiss présent désignées au tarif aanexé impérial et militaire Diongry, de' St. chevalier Faustin de l'ordre Prince le en 31 notre palais du Pori-au- Art. 5. ardté. Une de l'ordre impérial de la iegion dhouneur chevalier ectobre 1849, , an 46e. le gowrernenent sexa sommision noramée par attaché au port des Cayes. , delindépandince, et de notre rigoe le fer. avee le consignataure chargée des dites conctrremment Mr. D.de Légitine, cheralier de l'ordre FAUSTIN. d'e prendre note ; et lear vente marchandises imperial ct mintaire de 3t. Fanstin, chePar : au complant, par la dite s'opérera dhonner valier de l'ordre impérial de la lrgion Le due de St. TEmperar Loais bepa tenge de faire le veisement commission immédiat gui aous-directeur des chantiers ma- des du Sud. ministre prix de la vente an du ritimes de la capitale. lg Anances 1 chargé du portefewille de dite marchandise. coneigataire de la gurre, seuls Art. 6. Le café sera réparti enire les Hépitour militaires. SALOMON jne. Cette importatars de marchandises cheralicer Mr. le baron Hippolyte de Duval, et au répartilion sera faite en tarifécs. at gui aous-directeur des chantiers ma- des du Sud. ministre prix de la vente an du ritimes de la capitale. lg Anances 1 chargé du portefewille de dite marchandise. coneigataire de la gurre, seuls Art. 6. Le café sera réparti enire les Hépitour militaires. SALOMON jne. Cette importatars de marchandises cheralicer Mr. le baron Hippolyte de Duval, et au répartilion sera faite en tarifécs. raison de St. de l'ordre impérial et militaire ORDONNANCE. Art. prorata 7. de dreit de chacun. rial de Fanstin la légion 9 chevalier d'honnear, do l'ordre impe- FAUSTIN fer. 9 par la grice de lee 6oavernement Une est chargée commission de la rrommée par de PEmpereur. directeur de side-de-camp ot la loi constitatiannelle de T'Etat Em- Diea des produits mosopoliscs. répartition lRaire de la capitale. Thôpital mi- pereur d'Haili, à tous présents et à Art. 8. Il est facultatif Mr. Juste de St. Lonis SALUT : venir, 9 nement, si les cirronstances au gouverYordre impétial de la légion chevalier de Va la loi da 26 octobre 1848 an café deroir, de reteair sur la bai ea font directenr delbogital militaire da dhoaneur, monopole ; sur le lirrée aa commerce, une qoantité de Mr. B. de Toneste, chevalier Ga-Hatien. de l'ordre tablissant Considérant que le goavernement en e quelconque nécossitcs da dont il disposera suivant portina los imperial et militaire de St. le monopole 9 a ea en moment. cheralier de l'ordre impérial de la Fauslin 9 soulagement du pemple, en loi vue le ne pourra excide le cingeieme Tontafoistete de la porion dhonner, directear de l'hépital legion à des raisonnables, procurant, existante au monopole. quastité de St.- Marc. militaize trangers F" première les articles e- Art. 9. Tont marchand Mr. de Dupoas, chevalier de l'ordre Considérant que les nécesité formes et , les vaincu d'avoir vendu 8a qui sera cen: impértal et mibtaire de St. établies pour arriver à ce règles dessus des prix fixés le marehandise auTalerde l'ordre impérial de la Faustin - che- reconnues insoffsantes et ne résoltat sont en outre des peines par firées monepole, sera meur, direrteur de Thopital légion militaire dhon- point assez les intérêts que le garantisent da 30 jaillet, condamné par à notre arrêté Jerémir, de a eu en vae de gouvernement sonnement de dix un emptiMr. Jean de Pedre, chevalier Considérant que samegirder des . Art. 10. Tont jours au mcas. impérial et mifitaire de St. Faustin de l'ardre usage n'étant point tarifés articles sont d'un grand sCRa convaincu de négociant consignataire valier d l'ordre impérial de la légion , che- des prix artitraires et nallemeat vendus à # sur le monopole 9 sera oentravention à la near, , officier de santé de ire. valier Considérant que samegirder des . Art. 10. Tont jours au mcas. impérial et mifitaire de St. Faustin de l'ardre usage n'étant point tarifés articles sont d'un grand sCRa convaincu de négociant consignataire valier d l'ordre impérial de la légion , che- des prix artitraires et nallemeat vendus à # sur le monopole 9 sera oentravention à la near, , officier de santé de ire. classe d'hon- portion aax prix fixes da café en pro- amende de mille condamné a une Phopital militaire de la à coton ; qu'ainsi le el da récidive, i gourdes sa : el en cas de Abr. A D. da sapitale. a l'arrêté du productear se soumet Art. 11. perdra La patenie, l'ordre imperial e Manchand, militaire de St. chevalier de pensation il en monopole retire aucan sans des qu'en com- force d'exéculion à présente ordonaancs aura cheralier de l'ordre Faustin qu'il lai assore arantages prochain. Eile partir du jer. janvise dhonseur, officier de impérial de la legion Considérant pourlant ; nos arrétés da 92 abroge les' dispasitions de à lhôpita) militaire de santé de ire. classe deroir du que dans la sittation, le en ce lui sont juin cl 30 juallet 1849, Mr. T. de la capitale. courager gouvernement Jui cominaade d'en- imprimée qui et contraires : elle sera Fordre impérial et Poeponaaa, 3 cheralier de nécessité limporiation et de des articles de première ehargés ehacun publite, et ROS ministres sont chevalier de l'ordre militaire de St. Fantin, , nécessaires prendre toales les mcsures de aon exécution, en ec qui te concerne, dhonneur, impérial de la ligiou aux prix que ces articlessoicnt vendus phasmacien en chef le ratore militaire de la capitale. à Thapital Considérant par ea outre tarif; Donné en Dotre Mir. N. de Fatal, chevalier de a démontré que la répartition gue des T'expéiene Prince 1 le 16 Décembre palais, 1849, au Port-animpérial et militaire de St. Fanstin, l'erdre manopolisés par dos produits de lindependanes, et de notre an 46c valier de l'ordre impérial de la légiou che- par le coimerce a conduit commissions à des nommées tigac le 1er. eur, officier de santé de fre. dhon- ont soulevé des réclamations abus FAUSTIN. Phopital militaire du Cap-Haitien. classe à donc que lintervention du ,: qu'il Es ha duc Bar IEmpereur : l'ordre Mr. Jean de Metéyer, cheralier de rieaue De établir an juste éguilibre gouvernement à cet nances de St. et du Louis du Bud, maidistre des impérial et militaire de St. l'avis de notre conseil des égard; eummerte, f chevalier do l'ordre impérial de la Faustin, legion avans ordanné et ordonnons ce minialtes Thopinl' dhonner, officier de santé de Ire. classe Art. ier. Le cafs seal eal qui suit : te dlac du SALOMON jee. ir an juste éguilibre gouvernement à cet nances de St. et du Louis du Bud, maidistre des impérial et militaire de St. l'avis de notre conseil des égard; eummerte, f chevalier do l'ordre impérial de la Faustin, legion avans ordanné et ordonnons ce minialtes Thopinl' dhonner, officier de santé de Ire. classe Art. ier. Le cafs seal eal qui suit : te dlac du SALOMON jee. militaire de St.-Mare, Art. 2. Le coton avant nonopoliat. Limbt, ministre de la Mr. de Daert, chevalier de l'ordre derta passer au bareau da d'ekze embargué, J. B, justice, efi., impéria valier et militaire de St. Faustin, che- êire constaté et aegaitter le monopole pour FRANCIsQUE. de l'ordre impérial de la tarif N. 1, annexsà Aotre droit arrêté établi da au TAMIF anpezÉ à Phamnns, offcier de santé de les. juin. déceubre Fordonnoncs du 46 Sa Art. ite i h.prees des Gunaves. 3. Lies articlas 1849. fapeti Mr 4e Latoeund, cheralicr de l'ordre annexé au présent argôté ne désigais an tarif EN GROS : br a iikus de St Fisia, sudit vendus au-dassus des pris pourront faés pat etre le Besrre, les 100 liv, 195 E DETAI. 1,9 tatf, Beis équistis de eap 1 37 i3 l4s mia, 147 197 --- Page 5 --- KB MOMTRLR LANEERN EN GAOS: EN SATAG: S L AN GAbS : ER DETALE : Dito pitcbpia le 000. 126 124 Morue le C0. mentionnées dans Particle Plaoches sap le 00. 198 182 drevendne 37 ç. 29 sente lai et dane les etats 1gr. de la préOt pitchpin le 0,60. 132 132 1 la liv. les Yoies et ci-annerés, par Aisrantey caroline fe fleer porek le baril. moyens de l'exercice 000. Art. 3. Est 1680. Cbandelles poar étre venda accordé d'ourrir suif le 00. 93lally. 1 75 la liv. nances de Ss Majeaté par ordon- : Glous en fer 1,* FEmpeteur battu Mess Pork baril.. des crédits d'Hati: le0,0. 60 a $5 pour être vendu 100 à l'insuffisasce spplémestaires sbvénir Dito eoopés le 00. 48 2 68" c. dhment justifre aarvice V Huile d'olive les 18 68 12 Prime 3%la liv. porté au badgat : 9,0 das crédiis boateilles. 22 la dito. dito. 82 mentaires pour anbvenir aex supplém Dito les 12 bout. 2 25 être vendu dées das dépenses demass pobans, 9 le pob. 1 seteri c 114la liv. par hosoins le imprérns, Mmtiague Ba de 0,0. 75 la liv. 1 Hareogs dito. Art. 4 Toutes de coton ordoenagces fio la pr. être vendu 33 perear d'Hsmi qui 9 en l'absence l'Eadouzaine. Dite 31 la paica 3 12 C. 1,9 le bres, , auraient ouvert ag dee chama commnun 114la liv. par hosoins le imprérns, Mmtiague Ba de 0,0. 75 la liv. 1 Hareogs dito. Art. 4 Toutes de coton ordoenagces fio la pr. être vendu 33 perear d'Hsmi qui 9 en l'absence l'Eadouzaine. Dite 31 la paica 3 12 C. 1,9 le bres, , auraient ouvert ag dee chama commnun bareng. dits à ministres des aréChaussons de coton Naqueresox dite. : 36 quelque titre que ce snit, seront ordinaire pr. etre vendu pour étre soamises à réaniss Colutte de ladouzaine. brabant. 8 18 c 3141 le maq. Art. 5. la la sanction legialative: fes 00 aones, 100 Mosa bonf dito, 95 à la des présente loi ser exéeutée Dr#i de coton orPauns 1 12 12 60 poor être venda qui le diligeace ministres, chacaa ea Ce dmaire le 0,0. la liv. coaeerne, Dito fm. 175 130 e 1 37 1% Colette de Donné à la Chumbee des E9i de euton fin s 2 boune qualité ft 0y0. 90 l'aune 1 an Part-au- Prince, le 9 Rrprfisatsats : Dito an aoveinise 1849, Indienne tondre, la Irv. 4 la tv. 4 25 Gioge infiricere de 84 pouces. 80 87 18 le 46e. de lindigendaace et de IEnghe comrane le 00. fer. Ls g fue largeur. 125 l'aue. 4 37 13 Bito %8 dito. 99 87 # 172 pritideat de la shamhy Mozehoirs des In- 158 2 1 75 Dito Cotoo 35 dito. 110 1 25 P. L. CARIES, des véritables b pièce lam de blanc madapoL.os 8 mouehoirs. 38 le mou 5 25 les 160 90 pouces M. serétairms, $: faux des ledes, Dito de aunes. 24 87 19 CtMer, A. LESPONANL: fas, Dito madras la douzzine la 15 25 2 1 50 les 100 annes. pouces 56 Banné i la mainon de 8 moueh. pièce Moncheirs faux No621,3 au-Prioce D le 8 nationale aa Parta Dito faax mnadras fns 40 5 50 mals la douz. : 6 50 chag. mouch. 68 de novemhre 1869, an 6Be: 1 douzaine 1,2 Todépendence, et de IEapire le Percale fme les 00 18 1 75 L0I portant fization da Ls prisidons du 1ers atues. budget des dh p. F. ohaa Dito cemmue 193 l'aune 2 penses de l'exercice 1850, TOUEBAINT, Toile fne à chemises le0,0. 105 a 1 12 1,9 Ze seerbairus, le 00. FAUSTIN 1er. J. Pie, Dito coton ire le Percale fme les 00 18 1 75 L0I portant fization da Ls prisidons du 1ers atues. budget des dh p. F. ohaa Dito cemmue 193 l'aune 2 penses de l'exercice 1850, TOUEBAINT, Toile fne à chemises le0,0. 105 a 1 12 1,9 Ze seerbairus, le 00. FAUSTIN 1er. J. Pie, Dito coton par la de Kmpereur d'Haiti, Lovs, D. fia le gràee Diea Lanchente Dito dito 00 108 1 S7 1,9 tntionnelle de et la loi canstiC0. commune la à IEnt, à tous présents et AU NOM DE LA 93 50 vanir, SALUT : NAION Dito Drap fin l'auns dito. 30 De l'avis du canseil des et la Nous, EAUSTIN 1er., pae la grioe de Dito ordinaire dito. 18 propasé, et le ministres 1 a à tous Censtitation et à del'Bui, Kmnpeteur Dieg commun dito. 8 Ceceanu et déclaré corps legislatif, apràs avefr Mandons présents vegie BALIT: d'ani, Chapeany ronds fins Tungeace, da et ordgunons que lalei horhme ladouz, 188 le chap. 16 oorps legiolatif aoit revésae du si-dauns sOSA et E feutre coton. 110 Emgive, ingrimée et de Beail ordinsite les e 11 renda la lai anivante : Donné e notre palais pabliée. du 00 aunes, le 10 novemhré 1828 Part-an-Priase, a Peans maroq. 258 latue 275 Article 1er. Des crédite eoat dance et de notre an 46e de findigen: la donzsine. faux, jasqu'a la concurrace de las cuveris nagne le 1a poea. 48 chaque gourdes monnaio somme de 415,419 FAUSTIN. Blatilic lanchecnm 6 de A 5,639,667 élmengere, 88 c. et de la somme Le dus de Par St. l'Emperenr Louds ds Sud, mone les 00 aunes. 133 pour lea de monnaie nationale Finances jet du ministre 3e Dito dito fine l'aune 1 50 dépetses l'exareice 1850 Le eommerce SALOMAY jue: Dite L0,0 190 formément aux états COBduc de TWuron ministre de Ardeites. grise dito.. 08 a SAvOm : ci-apaexéa applicables D de la marine, chargé du sercice la guarrs de rig- et Bones de 4 pouces, le millice B8 MONNAIY Le térieur, ett., L Auraixe. la dounaine. Au service de la dtrangère. MONNAIE nationale, dae du Limbé, ministre de la justice D2o3 dito dito. 33 chagte 350 guerre, delar marige, de chargé du portefuuille des oultas ef de Waches têles rendea Pintérieur, truction pulligue, J. B. l'in la douzaine. dito. 68 ture et des del'agrieal- relations exFRANIOQUE Manchetten Dito allemandes do. 76 $ térieuras. a LOI partoor pration du shes à manAusagrice das finan4968981 40 budget des recetus corne la douz. 99 ces et da commerce de V'exercise 1850, Duto en bais la doaz. 18 2 26 Au serviae de la 1,771 392,454 48 Parne de froment 1 75 tice, de jusFAUSTIN le der., bari, tinstraatinupe Empareur d'Haiti E Saven de LOI partoor pration du shes à manAusagrice das finan4968981 40 budget des recetus corne la douz. 99 ces et da commerce de V'exercise 1850, Duto en bais la doaz. 18 2 26 Au serviae de la 1,771 392,454 48 Parne de froment 1 75 tice, de jusFAUSTIN le der., bari, tinstraatinupe Empareur d'Haiti E Saven de hlique et des caltes. par is gràer de Bien et la loi lité ta bome qua381,939 tutionnelle de à constie caiup FElat, tona kniques, dp 20 10T41. 415,619 venir SALUT : préasata ei pr. étre vendua Ge. 10 20 50 5,634,667 88 De l'avis du cqussil des ministres, a Lito 14 brig, Kas dépensés en monnaie proposé s et le corps iégislatif ayeir rant étrangire après inféleen. e être opérées o8 monnaie pour roconnn et déclaré -E, eRerenda o: & &9 (gs tawx qui seront fafs pour d'Haii la suivant A BENDU la Tenguor, ipi ssivaate : dos dites mongais. oooversian An. a. M kaa Poaye ade dfes Asticlo fer. La pertogtise des pots Twea 1060, a Sise taaz --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN des lois existantes Mandons etordonnons que. la loi ci-dessus A rendusla loi suivante la ment aux. dispositions du corps legislatif soit revétue du sceau de 5 décembre et.des, arrêtés que Sa Majesté aura rendus l'Empire, imprimée et: publiée: Article 1er. il sera A partir aux du droits d'exSur le monopole. Donne en notre palais du Portau-Prince, le prochain, ajonté Art. 2. Les voies et moyens ordinaires 10 novembre 1849, an 46e. de l'indépendance, portation et d'imposition territoriale anxquels de à sont le le le sont évalues 1 pour l'exercice 1850, et de notre règne le Ter: tassujettis café, coton, campeche, la somme de piastres 785,500 ets de # FAUSTIN, le cacao la pite et le bois janne, les 3,363, 100 monnaie nationale, conforméPar l'Empereur : droits suivants : Isent à l'état annexé à la présente loi. Lr duc de St. Louis du Sud, ministre dos EXPORTATION, IMPOSITION TERATTONIALE, L'administration pourra être autorisée à frances et du commerce, Café, les 100 liv. 4 6 1 8: opérer ia conversion de tout ou partie de SALOMON ine: Coton les 100 les liv. 1000. 1 liv. 5 % la monnaie cimagère en monnaie nationale, Campéche, Cacao, les 100 liv. 3 E aux taux qui seront fixés. Exercice de 1850. Budget général Pite, Art. 3. Les droits de consignation 9 des voies et moyens. Bois jaune, de pesage et de wharlage, à l'importation, s MONNAIE forte. NONNAIE ionale. Art. 2. Sidans l'intervalle d'une session 5 compris dix pour cent. additionnel sur le Chap Ter. les circonstanees le réciament , il sera fawharlage continueront d'être payes en Importation. 8 640000 70000 cuitatif a 5 M Pompereur d'abroger les monnaie étrangere, aux taux fixes par lc Tonnage.. de wharlage, à l'importation, s MONNAIE forte. NONNAIE ionale. Art. 2. Sidans l'intervalle d'une session 5 compris dix pour cent. additionnel sur le Chap Ter. les circonstanees le réciament , il sera fawharlage continueront d'être payes en Importation. 8 640000 70000 cuitatif a 5 M Pompereur d'abroger les monnaie étrangere, aux taux fixes par lc Tonnage.. Additionanel dispesitions de la presente loi, et dans ce tarif existant. Ancrage. cas, ien rendra compte aussitôt 1 ouverture Néanmoins le gouvernement est autorisé Consiguation. des chambres. # faire regier en tour ou en partie par Chap. 2. Art 3. La présente loi sera imprimre lauministtation. des finances a soit en uspeces Pesager et publiec, et le mimstre des finances et d'or ou d'argeut, soit cu traites, soil en Wharlage. du comme Trce est de SOR execalion. biliets du tresor public, et scion les brsoins Additiounel sur le pesage Donne en la harge du servicepubiic. ta moitic des drois payables et le whartage. 4500 45000 Chambredes 10 Representants, Pesage Fexportation au Pont-an-Pauce,ie novenabre 1849, en moninaies etrangeres. Wharlage dito. 41000 an 4bc. de liudependauce, et de LEiArt. 4. Le gourernement est autorisé à Additionnel sur le pesage pire le ier. émettre - pour ie service da irésor public, et ie wharlage. Le de ld chambre, en réglement de fournitures faites a riat, Exportation président au contre des versements remboursabies en Chap 3, P. L. CARIES. droies de douanes, des obligahons du irésor Territorial. Fontaine. 400000 800 Les secrélaires, public , poriant interitsa raison desix-pour Interprète M. CLEMENT, A LESPINASSE. Port Gent par an,ei a echeanee de quatre-vingt- Eehelle 9000 Dosné la maison nationale, nu dix jours du pius. Chap. au-Prince le 11 novembre 1849, an Art. D. outes contributions directes Boucherie fermage. 15000 46e. de Madépandance, et de TEmpire ou indirecies auires que cclles antorisces par domaniaux. Chap. 5. 35000 le ler. les lois existagtes aqueiqucs tircss, ei sous Valeur Biens locative Le président du sénat, quelgues denominations qu'eiles se perçoi- impot foncier. P. F. TOUSSAINT, Vent , soni ionneiiement interdites', a peine, Ghap. 6. Les secrétaires, contre les autorites gu les ordonneraient, Dto. sur le tafia etle rhum. çontre les employes qui confcclioneraient Timbre. N. Pee. Louis, D. LABONTÉ, les roles eti taris st ceux qui en teraient Chap. 7. le recouvreneut, d'eire psursuivis comme Eoregistrement. Patentes.. AU NOM DEILA NATION. concussronnaures, sans prejudice del'action Chap. 8. Nous FAUSTIN 1ér., par la grace de Dieu en répetitiou et dommaga-increts, et sans Hypothèques. 200 et la Constitution de Timpire à Empereur gue, pour exercer ceite action devant les Preduit d'1 8 66 2/3. ient Chap. 7. le recouvreneut, d'eire psursuivis comme Eoregistrement. Patentes.. AU NOM DEILA NATION. concussronnaures, sans prejudice del'action Chap. 8. Nous FAUSTIN 1ér., par la grace de Dieu en répetitiou et dommaga-increts, et sans Hypothèques. 200 et la Constitution de Timpire à Empereur gue, pour exercer ceite action devant les Preduit d'1 8 66 2/3. 1500 10000 d'Haiti a tous présents et la venir ci-dessus SALU: ilr soit besoia d'autorisation Chap. 9, Mandons et ordonnons que loi tribunaux 2 Dto. de 2 8 1,9.. 19000 du corps legisiatif soit revétue du sceau de préalable. Chap: 10. TEmpire, simprimce et exécutee. Art. 6. La présente loi sera exéculée Biens domaniaux vente, Palais inperial de Bainet, le 28 novembré ala diligence du ministre des finances. Retenue d'1 pour 0,0. 6500 1849, an 46e. de F'independance et de votre Donne a la Chambre des Represetants, Proits MaLS 1500 règue le ler. au Port-au- Prince , ie 7 novembre 1849, Produit des greffes. 0et 9000 FAUSTIN an 46e. de l'indep pendance, - et de l'Empire Chap? 11. Par TEmpereur le 1er. Dto. des suc. vacantes. Le ducide St. Louis dit sud, ministre des Lic président de la Chambre, Vente des bois d'arajou 5000 francesitet du commerce et autres SALOMON P. La CARIES. Diverses recettes extrajne, Les secretaires, ordinaires. 12. 2000000 Monsieur le haron de Masseau, chevaM. CLEMENT, A. LESPINASSE. Produit de la Chap. monuaie lier de lordre impérial et militaire de St. Donne a la maison nationale, au Port- forte convertie.. Faustin chevblier de l'ordre imperial de au-i Prince, le o novembre 1649, an 46c. la légion a honneur, aide de camp de Em4p l'independance, et de l'Empire lc Jer. TOTAL, E 785500 3363100 pereur et l'an des quatre chambellans Le président du senal, de S. M est décédé le dimanch che 93 de P. F. TOUSSAINT. LOI. ce mois. Ses funérailles ont eu lien avec Les secrétaires, pompe,.le 24 dans sla matinée. FAUSTIN Ier., par la grice de Diu N. Pre. Louis, D. LABONTÉ, et la loi constitutionnelle de TElat, , Em- Jeudi jour de la St. Jean percur d'Haiti, à tous présents ct à venir, d'hiver , F Ai.a rocu les doux loges -do AU NOM DE,LA NATION. SALUT: 3 rite écossais de la capilales2 Laa De l'avis du conseil des ministres, a : FAUSTIN 1er., par. la gràce de Dieu propesé, et le corps législatif, apres en delEtal, Empereut d'Haiti, DE Ne.lum 1s L'INTRINEAIR LIPERIATE, tapa-a renir : SOT:I, amos jonerymewenadhrjes