--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1866-11-28. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- JEUDI, bra 2ie. Année No IRY. M Bt a a JOURNAL OFFICIEL DE LA REPEBLIQUE, TOS snit DIS, les siar te DO eneijs Tes articles Les at pase Bont demn inde PARTIE OFFICIELLE. Nt. 88. Le doma deur, dansi lal Donne la ar m des Ropre Fra oat à iitarn les déf suirr t ition Port ince 20 tion tit tion ns, Tainél en pre LOI us 80 an ludepe oi en nt fsshesien dmuidihyt ae of Et ci Quimotijiele titre 11 du Cade de cord : Ht onr e cttin ippur av it pro o cirite. nitier sa defe nse, at did : plus Ii le du Pa x, diligente pourm o1 en le voie quel spor dienee sur un siniple Ncte Riguide de ou ier Fabre GEFTRALD, Président d'Hladti, au défeuseur ou: àl partie adiverse Mr.-Mr. B: co d cC Le de: snandenr qui n'atr pa teic 14 Sor le rupport du Seerctaire dE- népiouse a signitier tux difos asès YOY T sa i Vie ns 01 tatdelajustire: pourra renoncer an déai Jui aetie fendr qui itre Je SuU de Et de. Tavisi du Conseil des Su- corlé; et, par un simple acte, potrpo on U! erétaires dEtat; suiv re Tandienee. fi de re de Cousiderant est émuitable, Dans tous les ens ou) Taudisnee TInatiy anx densla marche S ia proeédure ci- éte pouesnivio suri inio simpile ds pr neipe qui pou vile.que le défenseur sipnitie ses SNRRES teiyphartin,iinien Par sident GEFFHMD. ront Gire deb itt cette no eint défemsesam domaudenr dout T'acte sera udirns en Haxe qu' un seul pour Le r pour de la mor i0n du 00 le ct le introductsf dinstance a dei fait cliaque purtiel velopp ne ien tre Toljet la demaude, Ait. 2 I IMGRee Ioi abiroge D. LABONTE ns Quia cest : moyens sur toutes lois, dispositicns de" loi qui tours CEE ellee fondie; lui NpnL contraires, ei sera excrutre publi jur nti Pantori ite que, daus Fintéret à la diligesse 4u Secrctaire, d'Etat gitinne de QUA ibu garder dans limito et rapidle derls Justice SENAT. u0s de li D1l les Dte ger - du defenseur, proeiadure, soit. qii Iauné à la Maison innle du ranx jours éle et le Da est te, Sem Ee sualine des exceptios, soit qu'i Port- -au- Prite 12 et 184i, le 29 Anit 1806. blis 4u ie lidi dle CH Sémt ya de Rep S1 de fer ise aui fond,doisent w6 Ge. Ider i ludépendanee. 0s de li D1l les Dte ger - du defenseur, proeiadure, soit. qii Iauné à la Maison innle du ranx jours éle et le Da est te, Sem Ee sualine des exceptios, soit qu'i Port- -au- Prite 12 et 184i, le 29 Anit 1806. blis 4u ie lidi dle CH Sémt ya de Rep S1 de fer ise aui fond,doisent w6 Ge. Ider i ludépendanee. Préside DACPITS, diti ester oteur do renins dn r: h La ble at f Heinanrdes le; preident Surni, jniaide 23 se IS61 est ec rette Consaount que cs signit eatinns. T. DOUCHEREAU. nateur duoreut cous al C, et las s6- ony ictir je OuN Esperites de meyens pripnrent, est nureric ue jc viens re lctt debermionn le ferrain e Lossectitatres! lepnier pronéssterhal HR. et, en fais jh Ana 1Qr Duars, prochal 1e ennee. Dien. ord da jonr partie de ason feasene En anirei di inr P'res ire l "C de adver ire, Dr ou ab B ipre seirgnn it la, in len ce e plus te plus mapile l entants Pert-am-Priner Ou er St vii eur Elic n dos iye Is qui do ive ent tilletrisiti, anier de iplépen- € SAI nateu til fois u0 êtte détattus Fuadierice ice iHe 99 le P ne Le esid Chambie, e na ue s SENSO OFF. ral uie cuno cilb enl. toi suiv ante: B. ve dtaires Cel inast nns p 1a7 Ar fols E. Manc étele el auv hhutes for Arti ler. titre li du Code de ns) tes I iztire édare ile st ainsi modific. NOM DE 11 NEPEMIQCE Vo ons sez OH eje t'ho our de il TITRE II. Ix 1 Joi corps, :e tus ssitet ot ipp Potoir re dA cettand ou miConstituiin 01 de deleuseurs el diere tre véur an fait ftti Hai employe en SGG dente jue éet tif civel qni us Anctio Art. 8o. parties die Inlé- prope In Chamh bre de prés se taut c1 deu GEFFRARD. lé on cho DIN CHXMDRE DES REPRES SENTIN up per sident ar es is re dans encz de partic ustice, Cst do ve ra NDI ES tion que satiaf ambré ns délal Tajo 1E1 notre . r lare tituer lef it, ti IOT qui reduit 200 le droit de ience daos uf Pare gent itépost cn Tétude d'un allaires avoir is t le d1e re part cle mini ouse pays loi et aul tit nE GET IRD, dHa le ras PD rt du Secrélaire tri Sena tion cre ud ss eR nt Ia Je ice lans eb her que voust dis non du C onseil Se le om qui tions vous. uer lef it, ti IOT qui reduit 200 le droit de ience daos uf Pare gent itépost cn Tétude d'un allaires avoir is t le d1e re part cle mini ouse pays loi et aul tit nE GET IRD, dHa le ras PD rt du Secrélaire tri Sena tion cre ud ss eR nt Ia Je ice lans eb her que voust dis non du C onseil Se le om qui tions vous. les caraet sen bles da Ctat; ous n onblierez jamats %G le dr à preé- ge nt solenn el que vous allez fprmto dp 0 211 étade pour argent ssif prend ire s1 im: ible cotritn; on de 8t6, pourra, nu de e 1621 re Co de lérant u aso 0 filele ainter etre prisenter audic déten- Tlévation les am at bs verll senr auquel sera de ia refusent ou Iti ddeut ie rer rser me constituiion ne sOra droit IS notaires. instrmentsut senate ch ur fan EA AD pon ari ha ml CIR NT IRE No 867: levé, deiensenr te: pour elles, ct que, de lit, nuisse nt Is les nale rs Le Seertian au dans le sa 101 es Etat Set ritérer, jour. uIsti 2011 'estations mes ho: departémene untion,par ie faute par ti de le 1o20s E, de ne une ter : du commerre faire, le jugement seru ve ses Et isidtn ul nombre des Je Ro pi ateu de hn frais. éelaré rps léristunir, apris avoir de cet ho dl Art,87, Dans ia huitaine du jour urgence, eics dizne be ft ip De jau dbensiuntinn de defcameur, A BEsne la loi suivante pathic dont toujotr mi est yint 1er. obtenn iscc: c- l t cmstitac "st Art. fer. le droit pour ltémtes, he donne aasa ar le l'assen praclame ne des ET Tahonraement, le dé- dléposé en Tétude, d'un Targent rotaire ncord ne fois 1e hien vent Inraue . ivant le la Gbambre en yan inte signtler MES defensts, que lle que soit la durée le épot, Surteut, tessieurs. je ne rea scontre sur idte dhu 2e Se C. ffor rt erronéo les p del de so1 defenseur, par le tarif anuexé ialoio aiiense vos res ollabe jonnt que des Jenn mis et gneliques tigun Wintrr vi lc tiCHt : vileges orde à ernemert les, rri ive tier 9. ors contieudnout,ciutrel notariat, le frt D. batenus, je Le E unyens dnaont 1862, 40,0, o0 savez me-sienrs, vec des Catga faire viene de r st : olled comansn unj roluit 0,0. milien de rette illustre eate Dajnbtas rn des vonor prables uts tat consi ster savoie nt a ces peivileges AMt. EN réeepiesé Tappui, Taniable La présente Joi abeoge briller le sap pacités nssembièd, div versc la salmité n ge. 40,0, o0 savez me-sienrs, vec des Catga faire viene de r st : olled comansn unj roluit 0,0. milien de rette illustre eate Dajnbtas rn des vonor prables uts tat consi ster savoie nt a ces peivileges AMt. EN réeepiesé Tappui, Taniable La présente Joi abeoge briller le sap pacités nssembièd, div versc la salmité n ge. tonit de ser nt lier rkux de ouvertt ture les ou pair la voie dlisposition deloi, tont is, de 05 res, ortific rést donatie, depuis le leva - qui lui ontraire, et serit tarif exé- votre expé ent je por tai peut lit F. Battier puté % Milturt Dpiresae an-Fr 1, Laraqu çois dn muit, soleil jtisqu'a tomlice de qui Waura pas ailié éea la diligence du tar ride de que qu for ne endre et au E sesi'y sewn contonmaces aux Eiat de Justice. Sernetaire Rt spil peui ue la aute nrission Mill ort ran dits ntes dopart RenvOi quisera ordanne Donne la Maiw 01) natinnale. au dont je gn arce cp le na audats lt, nt àn ffr ges st tet ation la en appul de itise, Port- at- Prinee, le 15. Aotiti dest ne ere nt ier ce ilent spoir, re Te ires C do onano iles ies lerdefendene wannil pas sienittelst tuni 55e. de A8uA youi ign qu hateas ur - défomse,? il ser cuntre Hui Honte Findependlamneeg Pearte de TO ne, Je détianee sit rai leman a jet de 1a11 An anees toutes les disp sitions restent ROYaA letant. Le president. Au. Senat, pren parmi vous fattends pomt . radin de nat abotao, suns on dei loi sur ie Losidefenses siunhitees postérien. i). BACONTES dot ne d yous touy kei del ch acon ce lo- - Fje cs dect 07 mnoi excepter nuemte. remoitian ronsois rentrermnt Lesi yal concpurs qui ipeut m' Ctrv inieeesisire Le dép 6 Iu te eirenlaire wéeeption de lat prieutuxe. point Scereltires pour l'acce comp de mi toche; ; mite Muae loctine da PXX0Aa J-P. Paumis Hucenetet d Tne voi ire. meg ssieury iquesotre-apMessienrs les snite Yousieur par ne me fern pris defamnt. Le des repeisentants seasement. Tajot ex cemité firances a oanminé a: W. WOEL --- Page 4 --- LE MONITEUE IAmIEN. tel Amms toutpe qui fournit un re- sur le sort anénera de # projet réusiou sur bre des comp es n'est pas composée que ke sénateur Laportc, dit-i reus projet des omptes, loi qu Malg Oté de eeux- toutes les préeautious pour a des, re lashambre ctio IRE -de neubi nolubre signatai de aires vingt péci ialement des nembr fat bien nétr les termes sénéral comptes fe me bieu imperie président un Jvrs ait ee m aatin encota, ch Puis, ule tatsiar nilfectés au seevice dca biliets de de caisse mew- weut asaut ppor séance,l voula ou un compte phrticulicrpoar node monsic iear Secret l'Etat o dans E ily une seetion six uer unenowy velle letutre. ingt péci ialement des nembr fat bien nétr les termes sénéral comptes fe me bieu imperie président un Jvrs ait ee m aatin encota, ch Puis, ule tatsiar nilfectés au seevice dca biliets de de caisse mew- weut asaut ppor séance,l voula ou un compte phrticulicrpoar node monsic iear Secret l'Etat o dans E ily une seetion six uer unenowy velle letutre. eton lui que branched de la receile dapres de cinqu banent lui rapi belle que ett bres emtan aux 301 vintemeuis qu ce u tail pas séce pour par la apres mapracbientes séar nce, de l'arti uluceri 01 Fegard che minorite de wille oumios ar mois. pense pas avéit dit le ra T'okéeulion de En Le est done fondé deuan rien la tr peasée des BREEL les comples de ce administ onstitt tutjon; ;1 lui apprend que Corps dur ratit qui duives ent être port qui soit contrairea tie aux susdit tes recettes au d'bui ce gur 'il der que les compies légis! co mités voidrait syour a laujourd vous : les a la sanction du Corpa aux pre apres ce' qui vient d'etre voit dit, bien re- ront E Art. 10. apurés Au et livre réglés. des dégenses répondre ce le d'Elat de TInre ou inire LE chiptionts prénarése de la sus-mentiouuce: plique des le observatiens sénateur David, cusseat été faites sera un cempte térieura, Nonsieur ditil, les moycus de du Is ce et EE pius) insister sur point t lu ma LAD le sil été ce CE ardoxdantasi t rapport, Tatarr dune msiereyeticeaee en pro pea edant comme comités Tavail et par de chaque adopte sénat. ai est. Ldmi- le teCaer épe aux le E pourrn faire avoir Laporte. sdmisiers ation, TATA plan continue Me. ment ue l'o dre néa de werification la loi. d'e la Im atte LE e Eac déclare discuesion par d'Etat. d'ue vent à ou EE uns le Les 'se feront sucres- Secretaire du lois Les pays E soulevee par transcriptions des Te gtad Le de a00 cousmuti pour : ulure CEEE Tincident svetcet après quc les comple, auront cté en entétoi inapri- : dhany : de la sensteur Placide exenphuiros es ME qui promohoent differeuts rateurs t N es Becret étaires E Les E rapport demeuet adnisitre régles mes gacigtes jours avant Kincendia le main - rant TFE par 11 La chambre comples ne monaeera de Taire continue le du Nous - da la : "et de ainsi E poli- priscipe detret Trmata aiSa du paonif et de tion m ind . aux- mis veix. let voté par le de uu livre. Tadministration général Rinauces R a MEES 1mt SEE np : NE les rdur de des ER articles alusi le Leroit dle preniona 4" EREaC parcepe sent mis eu coutrolera moivoacale des tons Tombre de Par Nou EE et passage Te preg NE moBE MM der TBtak par a voix et LEM BAeceE fois aux votés SIDS EE cette une Les - sage duser LE EeT: dépunse: t ants nati NE les rdur de des ER articles alusi le Leroit dle preniona 4" EREaC parcepe sent mis eu coutrolera moivoacale des tons Tombre de Par Nou EE et passage Te preg NE moBE MM der TBtak par a voix et LEM BAeceE fois aux votés SIDS EE cette une Les - sage duser LE EeT: dépunse: t ants nati LN dei : etil déctrargera purer JOSEPI oblient Art. 12. LA le ercient Pré lent, vetre imp E Les ministere ARMAND M que perse ion. - les Se: les Messioors. et ER laur "ceutralisers dtran et Tassemblée M ment saniement la annonce contfolers sera fain eceuomier, St de la des M cretairen d6bt de la conplubilie proposer un de loi aent ments du cabotige l'entrée polar diceux surtie par. lu le sans frais, en char de punne Fpar # ente er dtrenger des Erand, a00 ports EE 1863. pouir T'a: des de,douaue. et dés geant emploxes rdes burenar de bles une Ex F cile EEE Nake fera réserves dé: que ee projets cettes r.e EER etats décharges. a doisaimgri den lore à fiu. àr avec leurs. d EE direll t espérer que que la session souche à acquits 1l aussi du P" iden a Taune'd seront: cer13. Si la casion re - E comples il LE but est de poser e des la complabi - : praiy - et être mis raiice plus : pourroat N a.tn : yérificoation. fains des e aux CEE pou une à Le sus chambre Monsieur vadeat EE direll t espérer que que la session souche à acquits 1l aussi du P" iden a Taune'd seront: cer13. Si la casion re - E comples il LE but est de poser e des la complabi - : praiy - et être mis raiice plus : pourroat N a.tn : yérificoation. fains des e aux CEE pou une à Le sus chambre Monsieur vadeat a projet, albus, aiusi, E7E se biee le MrrR aiE était qwilee est ailusi conct nesligence ofi- E te Chambres pai Il sent mess FEE ou - la LAnY la role. STITe P E encore - - 'informeta de doER sat mr le d liberté. Egalité, Répablique le Seerétuire dEtat avaient tousles - rapelde LE haut, enent dans dédes bruifs Messien TS prendre dles résolutions dnat ledit tcompiabise caments et t posa de le qui ont plo - E pour met- Le Corps législatif, usaut sireulent daue J'ai éconté avce meme des sa reseu verlu de Tartide 87 Pat Ereane a ptes en idree- de rého dans leur sein, Hab- ctr tore la M tre ia men nation, La chambre des compt expédié aux pas existé,. àn étre E E Ailes sont converl. lescoselusions que qa il importe que E sera dès lourerture de la Le senateur Joseph AnNinb sit onndes. fait Tat- re : Ne L : MR divenesa administrations la manquer ont RESTEEE comités vous proposeal rewonesbilite le atsemilee ariste ME weneraus E Repubilique soient tépurés rendas les de la chambre des M annsqne. Bulleelle E Bux eomptes membres est F coarar E : tivement a faciles Tattention TIFEAE :mt ET Anjpantiai que, : la illité ser uce 1565. 1866. Comsidérant que ces comptes nt comptes. 14. Après la vericawon 1 l'ala seperinace. ilne ique tan le Port-wu-Printe 1e! 28 août à Tinvestigation des PERSE tetlat des comptes E avoir le Dieu V. Lapori -P la session, avec r de E de Siane bauphia, nt les derniers jours des differentos lopieEE la Lm Armat ud, Bno. les vérilier avee atMonsiwur Secrétaire eles ne peuvent coe rtn P MI Lizaire. tention, de ccomptabilite. cotées jarsphecs des de le douner. que viti FE de la chimbre 32t Rut ie des F Nirainbeau. Cor président eat mod ratio ons Koushe er A reudu la loi saivanies seront renvosées au Secrétaire Le présideut déclare a Nousieur résent tout F F. Bulean. E cou, Box Tavaud, chambre des comp- Socrétaire dEtat séuatest satis- ins lle donnée da : CHAPITRE 3en clequellad fnit desexplieatious vient de douuer pait ta nest dacrel E Puis lectire Chambte edes repreentante De forganisahon. tes correspouira Art. 15 Apresfexpiration rezalitrement, de cha- ct de h proinesse a faie. Bulean. E cou, Box Tavaud, chambre des comp- Socrétaire dEtat séuatest satis- ins lle donnée da : CHAPITRE 3en clequellad fnit desexplieatious vient de douuer pait ta nest dacrel E Puis lectire Chambte edes repreentante De forganisahon. tes correspouira Art. 15 Apresfexpiration rezalitrement, de cha- ct de h proinesse a faie. es de lepen ure iser ra pat leiuella E approuve les de 1866 Art. 1cr. ta Chambre' membrés des comntes six la chambre 4lcs comptes, slannonce de l'ordre est I"la du bre de Die Li enver aut sera dans tenus ai les LE et REL d'Etat. coinposé désignera s Etmn les de des denx epatt mis en Au ipe de ce déeret est lesquels le TATL dlliti de elle de recettanet ASD LE " des nouveat comités Eaerai a de Dier un diriger les travaux ceite les les masses nuDE DER Jomatières que sur "lois aux recettes ceme ient est aà sénatenr Ara général la Rtete tdonnée un L la parole Lite à et 1867. LE de Il s'it ne I1 sera attaché cette de la dopemes gintrales NL - SERN ARNAND. declare N des finances La stance gae de: loi atunE nenérait at :" deuk employés le estlevée. don de S. D ygtecaitsg stonnée aox Seerétaires dEtat priaeipaux E livres: un ponr : au SEnEay Preident un me Sipné Toussaint, T. Nnucherenu. B, ear leseompies n'ont pas la dép pcase et sur toutes ramifiJ.A. Mirombeai. J. I. Men - ruee A apures, isa tonscionce s'ost mnoire ce reuume en enrbrassant DT Lavnad, F. Raten. F Box, de E T La P. T It se verta, dit-il, LE R5 Este E geucraler pour Tamelioration bavid, B: Blanchet," au veu de la majorité, pour persaneste, aus siège : des e TEist. Phanlr Larose Anpr ro LE il LL LE cnncerne la décharge, sa Les Art. 16 A Fouverture de chaque loine,Pr resten. V. f Laporte F Me eontre : eostunse celui déerete artiele dans quinziuede h. Sewere, E. Heurtelou, P. - en meme etemps ces comiptes. ont élé 3 de la 7 avril1826 : session, premiore Coicon. etJ.P. est elle perpet a dire que des comaptes; foruer les cetie chambre descomp, Teusmint, Dauphin, président. le Sénat. Chambre tenus DE et par1 gineriust par Liempinye swpér erijoista rédaction FE tretés apprwuvds déclare auront les mémes appointeet de tant R Le sonnteur quiflasizner PLACINE Davip parc centance fbs par la loi du 17 ectobre ErE pour la matière reoelites que poar' depenems, masses sno E. ROBIN. LRSTAS ranport masant en. sur les émoluments des fouctionadrexera aux 1Em E lors SELCTE qui vient d'etre uaires pablies. action FE tretés apprwuvds déclare auront les mémes appointeet de tant R Le sonnteur quiflasizner PLACINE Davip parc centance fbs par la loi du 17 ectobre ErE pour la matière reoelites que poar' depenems, masses sno E. ROBIN. LRSTAS ranport masant en. sur les émoluments des fouctionadrexera aux 1Em E lors SELCTE qui vient d'etre uaires pablies. détaillé det toutelles opératiows CHAMERE DES REPRESENTANTS. LL Tate-de" ce Taporh. eertaines expres- ses * CHAPITRE 2. de des Bnaces. a avec qui ne sont pas conformesa etr < Des attributions. Jh. chaque piece V. Tappai, T. Sie du 28 1866. il ne pas partaARMANDY Vater Art. 4.La Chambre des comptes - Piésideuce de député Le Josceur ARMAND nc com- Xa- controle, vérifie, apure et regle tous eroit de- appel nomir al 28 épaités DE en préERNEA Plaeide au "la TE pas le seuatenr dire samt ésents Chamb mt rité M le . chaque piece V. Tappai, T. Sie du 28 1866. il ne pas partaARMANDY Vater Art. 4.La Chambre des comptes - Piésideuce de député Le Josceur ARMAND nc com- Xa- controle, vérifie, apure et regle tous eroit de- appel nomir al 28 épaités DE en préERNEA Plaeide au "la TE pas le seuatenr dire samt ésents Chamb mt rité M le prend vid Craal un pareil démenti comptes relntf.au des: fiuances en re- parant ce travail, TUTE de E Corpe prés ince est déclaree ne ate du a Tuvenir ce AAEZ il fait partie, daxoir tout ents MEase aux LE réunis dont siga8. un rap celte soit eu dépense, chm # snesure esti lal E M. aul tit de Vjenns Art. A lai finde irimestre, des comptel neresine de la qu 'il rre E le T'ECH nam eport ne les des chaque le Sed eta d'Etat de Flus ion Eaint a; les - shr M expiré, ue soit pas obligé de faire des actes de eX que lui été par lesr enbres admi LEEn toutes les piéces: romptabiles qu blie les ue verhanx, de LETTEE que le est avee rattachent, soit direet crement, suiti im Eunt iR san des deas E des a et EE EEARS f ace quia alé décidé CNtee par EE seront adremdes à la ajoute- " commen lal lecture du, me ui celu E REE le Seerétaire eement : Aulotre E Chambre comptes par sttation E Exe. le Ce uge sur 14 d'Ktatdes atcr selon Hui la vot - uçu R : Cest est cou E adatrers raux des Seretaires qui se tromraient -Art.6. de de 15 qae Yon doit date dn 20 ésilent, ou le - comit dans chamares - menbres ont été sera .oetse jours pai au la d8 et des qui de taare ont aibhéré pas La de h reregtion de comptabilite d'un plapart reproches V treu re de et de ces E qu' elle ne " Ia de- trimestre eexpire, eile sera dedres- sont a cus otr ER dtunt t prononcée, dit dans sor verhal rieure. Les ne kenéres votre al ho - ae Wevesreret votée telle quilest aux dalaE idesi Johveriure de plus mee éréneuents dex méme si retasd, Hr lep ETE session, h pler E rappert. qu'ii raa et E Divinpense donnet les République, Le sénateur auraient - comptes ae aat - SetE homneur de declarer qu'il - Art. 7u La Chambre des silachambre elhit en de es loealinés vu ATE E : gail n'a pas le da de incure les leur réclamer avec ont timert de Pco r lep ETE session, h pler E rappert. qu'ii raa et E Divinpense donnet les République, Le sénateur auraient - comptes ae aat - SetE homneur de declarer qu'il - Art. 7u La Chambre des silachambre elhit en de es loealinés vu ATE E : gail n'a pas le da de incure les leur réclamer avec ont timert de Pco isigne Us tiendra doable E les el il L il ne partage voir tache Il faut, diten pour L - - quand srde eill EEE y em's. reat et des avez biravei DE leur LE Sr rules une CvoCAE CASE Pee touies : cm quand produiueut. Elle confespendre EES de. leurs B E mue ous ons untuete fait entendre Tavemblee sas- besoin aveel les chefs dest mouverents ment de ne votre p1 a de ton B enntinant, t PAISIBITT sports onverts aucommereeet ce actés TSCES la sdance. les des douanes faut que chacan qni Metris - moment iaterpretes E Sennt rontre en siége et la la sortie hauiments attachéenala chate qu'il sent dn devant; Dcc APTST pt: Le E RTHSHE Armand doitavoir, E se au Elle earrescennteur - - posrsait Botc CREREAU obtiera! anreana long enbre. nole toute. LE Or T" ade - LE ntgkoateur T. ausi conseils des mT retas dtre sauvegandée pu lopt fibitobeerverss queleraportenr domaines peuste en RE daus quece des areid cerelos et rep oit faite lapatulte de minre. aux faire LE du memlyres les allait ine H it a ME domneiseture * da conerne TEtat, SEtet les #: F. at" les "tst prope arcnmanes neet Dawifserait at ses f DE droits du senaleur Armand est ren sa la la ponter nsc soncoiemne motaenta de signer: etr des diadusirie. SCITESS Tmhs Barare Figsnees et de perw nhura à * plaindre. belie: D zere la : - de * EEER le leeture mrchanpoar ca COR AV cin RLES joor des prixe Xeormrants e utre, - B at Sénatpoar les denrées dimporta- Tesenatesr P. a doit rappelle avee vo aus pr Ei Pi LACIDE afirme dats chaque formalités que Ton. remplira et des re:l - DE senateur et LL le ou le de LE En élé jour E w'ivolr. upalt présent M commerer wignore Das, ditvotre 4 ét6 le E kuppurt Joérrit aussonite ARMAND ses lefemases les del peor il voilà vo otre alreinistrs ration uli is Ler eealeur ou.lacation T d6 que, E les NAmE Le fora declarét tout DC EER étre les Ch le ou le de LE En élé jour E w'ivolr. upalt présent M commerer wignore Das, ditvotre 4 ét6 le E kuppurt Joérrit aussonite ARMAND ses lefemases les del peor il voilà vo otre alreinistrs ration uli is Ler eealeur ou.lacation T d6 que, E les NAmE Le fora declarét tout DC EER étre les Ch pontrra pas voté Nons sa ons cosation die hamb ore - tonie axemblée M commene E matn aux P. d'l om age ign ERER F. ATTIESE h M LE dihwirmots, e'est majorité des sesinns Le entear dit ne tend' TOESANNT eslime vés ne peut dane qalla qua donter ME Ue mombire tis nde - utcide. seloe lni. prolester comtre ee qui Art. 8. et In véritie Chambre les opératione des eomptes da force hln miniere de voird deson sintr a qui déd crte d'Eut des nar II E E serveite par E 6te vote. eette majorité. timbre. de-leoregistrement et des hu- collenuc, de potrie. sj o1 ite des la ur a tient que le rapport vient detre de ta reaux dle la conservatian des bypo- Le sénatour MeNno2" rajoute un imot né et selamne Lalt piere lu esti de T penste un cou- passurcr lesénatour Joseph Armandl en san esiyeront sep pirer votre sor St TAT - Tesprenion des thèques; ;en mot, elle prendra pour majofité des mefabres comités. --- Page 5 --- LE MONITEER TAITIEN. ad ant Themas du Le Magistral comminal de Port- au on nti au rabais monnaie nation ale cy. S. 470 Guill au-Pr ince le 2e. alinda de larL'emol lacemen No eat Azor du fiele 58 de la toi sur les 01 seils Cilonan liv res are iNte juapa int deux eds de mi de efacale oan in-J ph Lubin du aux vigueur de nieds ur une et de profon em du êté de soixante sel rps, cajritaine Vu les dive arrôtés des divers 11 rall sonce téréb sud et soixa antu Re gistr Jean- Fierre conseils nn taux de cette ville de tor ant ites timbré rd l'e du mp! côté lac ment r' ipit tuine consid dert nt et' il est irge nt Ive rtes le ar l'est par la Députer Marc, préven ft HREL du même los ents tec freq qu e: it de I' pre 5-1 rae par rue Pé eausés par cil leus rrci et 1 Dar Et env un ti 68 de juatre mille Lonis Jeau- muse cles et abte eints de ra e, donne ues tent fait ites, Elene ep de nti cy 4700 Duvelsaint lieuten iu aris at pablie suc, 24 heures après nn are por hat reç tent d'as avance: dettro Li biens ser on vondu ta crid ne eute Jean- catte. rae par rue Pé eausés par cil leus rrci et 1 Dar Et env un ti 68 de juatre mille Lonis Jeau- muse cles et abte eints de ra e, donne ues tent fait ites, Elene ep de nti cy 4700 Duvelsaint lieuten iu aris at pablie suc, 24 heures après nn are por hat reç tent d'as avance: dettro Li biens ser on vondu ta crid ne eute Jean- catte. -publication il sore jelé, uu jour estr heure de ces: et f dép penda ve outes ae app artena ieuten bant Noveillard Noel poison destiné à détruire ees aniastogie copter hi résery er sans en' rien ex 05 lieutenant manx engage eui ennséquence les T ont durnier au et plns ollrant lie ntenant Biroi "fean, du prepriélaires tenir leurs chieus à dératian :Fe pou pix de enehérisseur est tim: atien de sur la mise a laret lientenant tache ou les uiseler. est ête de chacun,, - catenant vier Jenn- -Jo- Le presont avis sern publié of im- plased par un mm.comcon fou psi qu administratenr Rép T. géndral des du domaines dela Mor *e 2s, - Ter cor; lieutenant les journaux,le MONITEUR va APTAIC àl demeurant et au orissea. utenant Bertrand" le tes ne Port-an Peart 1eléma Biss Prauc; les K.K heevertne agis ssant du C pS commissaires et Prinet, au nom de T'Etat, sti FRSE corp lieutenant les, agents de adres Jasi vant ci ser reu m jer Diogene Eusene, du t assurer Texéention. police sont chargés AIry phiy nun st elles ne ér pa -au -Prince -dessnsdatéc le 14 et enpneée 5O seront cousidé RCE ous-lieuten nt; Fuita. Thotel AIRDO elles itin an G3e, del novembre 1866. fifre major Poleau Sation, du mécommunal 1, le13 utelare Tindépendance d'ilaitt. cerps ous -licutenawt novembre 1866, Port an-Prinee, le 22 ToY vembre 1866. HavpuLns LATORESI, ser 'Admiais trateur, ripal, rgent- major St. -Itiliire Pienre, du Le Mugistrat commmal, prine holaire du Gouvernenent. corpa sous keu ute int MYNTIL T.. ROY. L administ Le sersent: Em,Ay Nor), dimé. BRUNO. e dela mteur général T. desdomnicor rps, Népullique NORISSEAU Le N 59, CLESLN sergent- -major tiste Grégoire, CONCOU Uis, du nume corp ps, sous J utenant PARTIE NON OFFICIELLE. En verta de la lettre du See étaire dE SUCCESSION VACANTE, tte Le sergent-r mijor Guillanme Philippe, Adr intér en date du pal de cor in:, n" cet VENTE APis DECiS. du Ladjudant-- meme corpis s0us- -lieatenant ETAT dis faie Aministratour men privci acl an fnauces et au cr Gn fuit snvoir à tous ce quit an1860 teuis, du sous-officier méne Dérosier PiersHIv vanis 5, pour les heioiuis du ser- partiendra que le lundi ime l'on compim re ésor tes corps, soMS s-lieute contnund SAvom tera 26 noved mbre courant de denx les C est Le. s0us- -lieatenant ETAT dis faie Aministratour men privci acl an fnauces et au cr Gn fuit snvoir à tous ce quit an1860 teuis, du sous-officier méne Dérosier PiersHIv vanis 5, pour les heioiuis du ser- partiendra que le lundi ime l'on compim re ésor tes corps, soMS s-lieute contnund SAvom tera 26 noved mbre courant de denx les C est Le. trimestre donzai saucliettes cin- heures de relevée en Tétade ct par E lieuteaant Deland Mifort, du 16e. Rec BTVES. cent mini tère de Ne. Maxinilien ta réciment sere dinfinterie, capilaine; t Atee sur papier timbné nofaire du il Laforest ap Le lientenant Gétin Jeau- -Baptiste, du Dalan caisseàr 30- jtin 8 52,3 385.55 de denx gouri Feet les les nere ere 28 cédé à la oevernement venie sera pro a est mème corps pitaine Pr roduit des actesale TEut mlire caumat, d apeisenchéri risseur an plasoftrant ct deremplo er les nier del E heut des Le sous-l -lieutenant Thervenay Fabre, cixil 3,168 as. pour conditions, Tavis précé cédent désigné échu la Finneubise s irppe de du méme corps, nant vaeance par le Hazt Fort Trince le 22 novembre 18C6. de fen dame Siedélise DuLe Noumain ole sons-1 lieutennnt Eharhemay Clinr du strateur nouille. abintestat et les. ie smns ludépus d. même corps, cutenant prinerpal, A. Une portion d'emplacement et mailoi du 2 SOMS -lieuteuant Linge Paiuson, du La ROY. TTe 0E méme son qui J est construite sis, Au Port-at1860 ra ditcorps, lientennnt Penthiève ou. THopital étd Lescr, gentdu de ont agor major Thimogène Gouin, Subve 5,375 al de pais Aqain "Ta la de cing pieds même sous-l lentenant EaS Tou ht evenie asit Le COrps scrgent 3,910 embre venc n, ensiron de faende sur vingi pied: - aite a # miajor Simton,Mlichel, du E 'adre des meme corp sous- -liettenant PU ille cor Tat atr ibles, environ les, de profondeur, borné au nord crétaire T des, linaz Le sergent Thermois Chery, du môme 16.791 aus mae T de E mnuis. il E rue, héritiers a Test par Barras: rqutil sudpar la tne corps, sous le 16 RAAELE hieutenant Aqjuisi, - ar 69,176 muvembro re4i860. et a Touest par le J. LaAa Lesergent majer Calypso Calice, du à-1 aéuéral Paul. 1l : uge de dare mème corps, s0u3- s-lieutenant pablic DErEN Ti nal civil de Jiremie. des. estimés la somme de hut mille gowrEant invi Le esergent: major Verdéus Valery, du S $,030 dre le 21 cy. g. 8000. er jauxi (1e méme corps, sous-l -lientennnt decmlre prochsin inc Cette: vente à lieu a la requête.d du ace par sep: 4,890 sse sOuS poit noir, ewratenr principil aux stcressiops Le sergeut Alexis Debois de la musidéposte seTE courant. owrEant invi Le esergent: major Verdéus Valery, du S $,030 dre le 21 cy. g. 8000. er jauxi (1e méme corps, sous-l -lientennnt decmlre prochsin inc Cette: vente à lieu a la requête.d du ace par sep: 4,890 sse sOuS poit noir, ewratenr principil aux stcressiops Le sergeut Alexis Debois de la musidéposte seTE courant. le résmm méme Bi th le cantes de fhuancier du TEEA entenin quedu corps, sous -lientenans que pr Sinteite 20 Tarronlissement - RELI 1,171 SEAT le Port-au-1 Prince, en xar la 1 soussigné dicide Le sersent Celestin Jean- -Pic ierre, He tou ca du vertu ar E VENTE tn dépeche lui adressée RouS la musiqueda mémecorps, sous lieutenant: PAR. LETAL. 3 les apports loe Le ire du novembre tau n317, - E lieute enant Dorilas Faublas 31 ME ordre dajonr wétanty preis, las séance même corps, copita ine du ais d'e ntreti tie du lvc Ee 09; En verta des da Serétsire Secrétaire d'Etat TIntérieur.et i pour 10 minutes.. Le Bernicr ation aux "genta Etat ati de Fagrieulture. E lieutenant Dumas du ille de amples CASa ri52 Fagriculiorc depeche en datod Ponri plus renseignements. s'aséance le méme corps. capitaine ppoin nts du tfenees rep prie ect ur 10scplembre drosscr curatenr principal soussigué ssients T dépn nte moss Le sous-lientean ant Gustave Barbier sse du ye 12,300 n" 274. a Kintesik, nu Maximilien. Laferost, le E.Re Exc, et, du meme corps; emplo dluco néral des ratelur de aRLD la vente donrt domaines dela Repabtique. Eheat 'et dépositaire du lec et trois Ae Le lieutemnt Jn. Josepl Julien. dela seil al 6,600 sera cahier" des le Tadjudication de eharges. tRAN Ex Ueanr le eompaguie u'ariliesie du Mirebalais, ca six ith Port- -au- Prince 14 ite sur - otari t; pitaina; 47.8 sitnés amprès du Ly vece nationst novembre 1866. coneern na ant tai la, mis se recette ville eta R. - t en sous -lieutenant Georges Michel commn le LAROGIE. le ac E des nagit rats. 2 efe mémecompagnie, lieutenant Dalance en caisse 41 ,198 59 Hoin de Nontalais, ception du Le sergent-anajor Camille de gné, receve cur mr prochaina wheures du AFFICHE. la nomi des Chery certife le min ESE ination la rit par de Me. ette ville eta R. - t en sous -lieutenant Georges Michel commn le LAROGIE. le ac E des nagit rats. 2 efe mémecompagnie, lieutenant Dalance en caisse 41 ,198 59 Hoin de Nontalais, ception du Le sergent-anajor Camille de gné, receve cur mr prochaina wheures du AFFICHE. la nomi des Chery certife le min ESE ination la rit par de Me. E Meuten itablele Naxinilien nEafoseis- nant inistére E caate meme compesnie état, dont lance rest, notaire Ldministrateur teneral des domaiPuisla séance aété levéc. Lesous- liculeuant Viljean Benudouin, est vingt reett mille trois eent et aIL demen- nes nationauv,; Aparsa. dépèche ien date ANDRE. de la compagnie des ouvriers cint Port-aij-Primnce du'28 Le gounies, eiuquante sietobre RRCRTIEN Chef bureau rédacteur miitaire de Tarrendissemeut du itime Eat don des rabsdis Cantreetdes Casernes, sera Pidministrateur ezpird 6aun' 2130, adressAm lieutenant; Jacmcl, de 30 sept. 1866, la destamatinrautc FEtat lesqureteintenoape rontedia thwpmente de Nippes,lui domanisle dolarSECRETAIRERIE DETAT Le sergentemajor Thomss Lindor. de Vu Pote anta sont nus, en ventepar d'Etat ayant avisé lat - Le goavernemnent. dedinterieurer Eae DE LA GUERIE CT DE LA MARINE. méme compasuie fait sous-I -licutemagistinl Ss. camunal. dépécha en date EUEE nant; VERNERET 1 DESIGNATION? dea mémés sjour, etan, au no 37, Du er au 30. Avril 1806. Le capitaine Aristide Narcisse adno 58 a aecepté le ide Tetimation de - jointar Tarroudissement du Limbe, chef qanrante dex et demi' de faca Tinarneuble la ou tet nommé SE Ont été promus: d' escadron; SOISCINPTION en furewr des du, quaire- Nonkalas sur uàe: pror earreaux tRuatorsere Lc capitaine Ju. Caar Heelor, chef prilations vingt trois da de la FRTES extrails. M MM. franeaises rotidnte pieils habitaLet vingt un de- tion EE d'eseniron dernieres imondations. sud qustre piedset sise" dans scction du Luxes Desrodelcôté tord, des LTE Ludjndant- -général Lecapitaine Augustin, vigiste E horue he aU aondt tareclui Fond commune de Mirsles, commi ndant ia commune deTAcul- da.Poridu Cap- santisn de batail- Le cansés. habitaLet vingt un de- tion EE d'eseniron dernieres imondations. sud qustre piedset sise" dans scction du Luxes Desrodelcôté tord, des LTE Ludjndant- -général Lecapitaine Augustin, vigiste E horue he aU aondt tareclui Fond commune de Mirsles, commi ndant ia commune deTAcul- da.Poridu Cap- santisn de batail- Le cansés. au: su tipart des Miracles, a de cemmindésastres dans LAfrin la rue à da sinempduememre à dépariomost du Nord, brigade Ep genéral ton; Touest Vairte dunt de celle de Pkis isance V. Vorhe, quarlier- que française. par lune invasion de E rue Petion et Petus à la sompar oumiecisonnés de citoyen titre: ke capitait in Dessein Léon, chefde meire Te regithent" dinknterie, sauterelles. n staient par encere rés me dej cing mille, gourdes nationsles NF et agrieulieur parés, la cy g 5, EaLE bataillon commondant le fort d'Ouana- chef-dei iontaillon que Franee elleimémes 2" .000 ixedrant. et cn sa faveur minthe lieutewant Saintmexants tSincon, a lété fropnée har him désastee plus Lemplecament 59 shanler carrean: solt: - UEEt Le capitaitnc Cesar Pierrette, cher de la " compagnie dela gendarincrie t grand encere. 21 bal Loire, epla Seine, pieda : demide IPCX quinze cent soitante dix commandaut le littoral de Ma- Chirdonniere capitaine ia-fitronne de a bataillon totis. iesc N egrands DE Lesouslieutetant Justin tre-sinst un etd domi DE Décembre, et leursiallhuents sont sontis trois et. c MAaat ribaroux carrenux S ieur RER M Louis, de Oa- de'la MET Le lientenant Filssimé méne compagnie. lieutenant lit, eti onti tinonde-tne grande par par nord. n" bornéa icentiemes de terre sont-horér apitaine Le logis Dézina Charles, 60, au sad les un etd domi DE Décembre, et leursiallhuents sont sontis trois et. c MAaat ribaroux carrenux S ieur RER M Louis, de Oa- de'la MET Le lientenant Filssimé méne compagnie. lieutenant lit, eti onti tinonde-tne grande par par nord. n" bornéa icentiemes de terre sont-horér apitaine Le logis Dézina Charles, 60, au sad les saminthe. emurecnaldes tiedu territoire de no 58. à inord, par soumissionmire dans Test ERREEE Lecapitaine Chery Chariot. de la méme Treurenant Le sonseigné ne Fennate. eelui Test Jar rne Mon dansic dud, par adjoint a la place du AASE Leeapitaine. SIRCOE Dubois. adpdant les Francois, que et Touest pari Ht Pétinn et E EEE Jenu Joan ct dans tajor au ier. regtueutdartlleric, chef habitant rir ErSr # sounme daquaire mille hui otrest, par coux ; E Marcellus Francois, de de'harallou.: que dHain, voudront suivre leho- cents souriles dlaili. ey g. 4, 800 Ln conséquence, Anteine de lagarden nationale de Fort- Le eapuitarine L Huson adjodant- ble exemple donne parse M. TEm #L tquadadit wnusigué, agent LE domanial E artondisemtal. prérient soucilieitenant; major da mémecorps, ehefe de batuilloir: Doronr et la famille, impétiale, ainsi rawte de sur le publie q'a parbe re la date-du ipreB. une avi ECHrs sotsoficier Paul Apolon, attaché Lelieutenant quartier- que, da France, eunines et lendre profondeur et de ving's in sent recevru P au 4 deccmbre frotinin, du generalde brigade Pierre mintre duidit eorps puart att sonlagement d'inforiones si ce offres de ceux qei sons-lientenant Lelieutensnt.Cietus du même désiteront chi EE Appelon, gremdes. dvtie # detadie Codio Blaise, gé- corps LL L'adjudant-s soneral capitaine, Par ordr de son goirverinement, et estimation, coutme i obsorvations ou Paul, : licpitenant Dominique du et Tonest t de brignde Brano, commantiant capitaiue suF la demande de bentienap-de méme ct: ésline à la Reclanatione Font devoir queleonquex quils croiE sès faire, DE - contre.la a " -Rouge," aujudantTanis Alclard, du méme le ehiutgé d'a affai- de, cents gouret vante dndit cEnimatr corps. PICLSALAT dapitaine res SOTRESTS sohssignes a outert Ee millesept cy R. 4, 700 sur la et vertut la do. l'art. des 9de biens une vente EELn E sès faire, DE - contre.la a " -Rouge," aujudantTanis Alclard, du méme le ehiutgé d'a affai- de, cents gouret vante dndit cEnimatr corps. PICLSALAT dapitaine res SOTRESTS sohssignes a outert Ee millesept cy R. 4, 700 sur la et vertut la do. l'art. des 9de biens une vente EELn e SEtheer Mathieux Valieret.com- Le lieutenant Filsnime, rda meme ide la souscription dane les Nuraux I" not otionsex du 14 aoit 1862. ire. section de Caracol, chef ehaucellerie du consulat gc- quarante et demi fnginde Et ce delai - maudantla) dun mois, ainsi FT d'ercadron: " CAomeer Barthélemy, da1 meino neral. purame. de soixinte dix neuf 6coilé, fes, enchèras, comme ies nccordé.4. olsere Lee eapitaine Joseph Pierre, comman- empitaine Portan-Priere, le 13 nov. 1806. sud pieds vations ou réclamations sonceraantlim dantle quactier de Sainte-Suzanne, chef "NSTST kelidor Felis,u meme, Cothte MEJAN oté TENgAE Bord meuble ce en quostion, serontr tnon avonuds. capitaine; sud parce- en gn'elles seront plus admises. Noël, de la s da Lesi - TTSL lieutenant Guerrier - sous-lieutenant Moise, Desile souscriptions setont igale- Monialais, à DE OAE rue Miragoane le :" Novetmbre 1966; ah t - du Quar r-Morin onpi- memecorps lietitenant ment fre cues: scliez Siri A. Guyot, à Ja rue Pétion, 63e. delIndégeadance, E Le gous-lientenant- -Jean legory da admitistrateur du. Dien Publie estimé sommc millesent MANUEL. SERS FaR lientenant Simbrise Thimoté, de la mème corps, lioutenant ucar cents 4,700 iAdministrateur des du' Lie -lientemant Bomaney du -n toVs rep 5 géncral domaiE sarder nationale Tron, capitaine; sous-! deux enptenant nesdela République- - -T MORISSEAU. Le sousinatenant LAautine Léandre, méme corps lieutenan AVIS huarante de factule. la gendarmerie du Quartier- -Morin Le souis-lientenant D. Mendes, Ct ADMINISTRNTIFS, sur uner et demi sud dix sept méme corps. lieutenant CONCOURS, - N58. soixante AEFICHE. - BRER coter Le des logischef Jéonsar Mi- Le sous-lieutenant Burck da. mac lett pieds borné - cecôte Le d'A E - merechal heutenant; rertn de de Serétaire -63,au sud Admiuistration des chaud, du même corps, wonslieutenant: corps ntr TEit Templacoment par nnces des rant picaltares lien No. scommane - Le ientenant Innorent Fleurant du les sous-lioutenant D. Uson, dumesc 24konmnt No.973,1 CAdnsturmteir datedn eta m.aTest le rie Monlépublic confortmémint corps, lieutenant. (4 cont cipal des finances cet prinTonestt par Petios, estiHe 10e. régimunt dinfaterie eapilaine; de surla et E set méalas sommc de vente EN orronlissoament EeeE remr qitfe thilteseprents momtux mis ou vent8 pàr le deshiens.d Gogreres. de Adnsturmteir datedn eta m.aTest le rie Monlépublic confortmémint corps, lieutenant. (4 cont cipal des finances cet prinTonestt par Petios, estiHe 10e. régimunt dinfaterie eapilaine; de surla et E set méalas sommc de vente EN orronlissoament EeeE remr qitfe thilteseprents momtux mis ou vent8 pàr le deshiens.d Gogreres. de --- Page 6 --- IE MONITEUR HAITIEN. Mus arge sailie gourie VENTE PAR AUTORITE DE JESTICE des citoyens da Mathieu ct Tintin rest los lem nt sont rgent est national ne la sonime de :000 Qa fait lous quils ppart ticais parelare citoyeus ie exploi agde lard tenan Saint- Mare, le % octobre 186G, an rtu un jugeme en du nh nal civil Pic TT Célest cen nis tance. de treize sep xiste Pie. te au od 63e de TIndépenda ent ALt ani no o0 uv te on troi rue de Eglis par les Uponpun des do- abr procédé detix he de Cet immer n de Le prepos tn de irticle susdit en Vu: rAdministrateur général le mi nist ere dan été sur lesdits Jean LIETOUT du eit tov yen Pierre Louis aure ent maines de la képublique Htuitat nethirn Caserne nt Pierre, Celestin ierre Cugénie bn istratex mme de six cents sourdes d'Haiti T. HORISSEAC. al angle des flet dn ouie la vente et au des plus rolfan ppr riétaires, ou dem meurant nt Jadite Reprbtique etd nier ench hérisseur des siumenbles ci-apres EE xplo laite terrain sus MORISSEAU. juels biens ront ver ndusa lacriée LETAT n igné coname propri la rec iblique toutes leurs appartenance ces VENTE PAR 1 D' un emplacement sis en cette ville du scitoyen Pollinaire Mincs propri PAR LETAT dépendanees sans en rieue ex repter ni En vertu des ordres du Secretire Peugle le, dix de demeurunt et domicilie hu Grand VENTE au plus ollrant et dernier en- d'Etat del fIntérieur ret de TAgricaltuee. sur cent E pro- par erbal en date du vingt de faca proctieve En vertn desordres Tadm tra- hérisseur etsur la mise aprix des esti par dépéches date da 5 de eptembre dernier dressé par ibe tor général des Répulai cle del'an" adrésfils E ons de biens, 1862, ni et # mars 1863 LEm aEr huissier dont copie élé laisse par déneche tes e0AT Udorphile, DEIAEI ct sésa TAdminstrateur Eynernal desdo- punatie Moetend : l'est, eitoyen Louissaint L.ouis Simon ollicier afe mil- huit een Soix icilié à Saint- -Hare, ngissunut au nationaux. Répulai cle del'an" adrésfils E ons de biens, 1862, ni et # mars 1863 LEm aEr huissier dont copie élé laisse par déneche tes e0AT Udorphile, DEIAEI ct sésa TAdminstrateur Eynernal desdo- punatie Moetend : l'est, eitoyen Louissaint L.ouis Simon ollicier afe mil- huit een Soix icilié à Saint- -Hare, ngissunut au nationaux. Et àla Aiomne carrél onE police rurale de la section, lequet n" DE crving er de te nn lée T'Etat, suivant dépéchese ci-dessus r Eur de général des est Epmz au en sud le E Toriginal enrégistré le vingt nitresees a l'ade cnt domnuial de Tarrou- tées et domaines en du 19 de Lavelanet me sestembre dernier transtois au burean Mar an E diseiner ent de SaintSaint- he le 21 octobre 1866, cotte anéc n" du pir Cased ln mise a e ds hypothèques du Port-au- Prince à prix Tartpeae proscale Fa Tse ra procédé adjudica ation défini- 63e de Tindépendance d'lliti. 1l sera proeede "Tadjudication de sur 6 dix octobre courant et au grelle du lo it eruplac ements enant ERReaS Lei notaire publie roqtis a cet Lellet, deux le lundi vingt six du counuc Sot le de bunal eivil du Port-au- -Prince le SCI an imncublee à dont six situés ourg C. MoNtAs. mois de de celte de du meme mois. T Mret nevembre Graudels Sal aline et deur situés enla yille L'agent domanial de Forrondisement amnce, huit henres précises E miatin Me. ine Pri ond de Fait et dresse nu Port-au-I -Prince L Mare - de's woleités ei equisition Saint- -Mare, Tetnde et le ministére de dis-sept du mois d'octobre mil-luit-cent Part ors de cus localités, dont : général att doMichel Coco, notaire et div soixante-sir, au 63e. del TAdnmiintes rpier SELR l'Indépendsne E desi smivent maines delaH République, à la résidence du E Me. L de n LE En'l Tétnde ctp par le ministere T. HORISSEAU. me Plaoe- -d'Armes R 83 de plu uF. MODE. du - des notaires al'Etat, E Montas, doyen suit, E clude appartenanta - vers l'est, les - uopactemontd deraredentte, out sollicités en Guinée, i Lesonwigné fait savir au pallict -Marc, le vingt VENTE PAR LETAT Mirs Trtl ctd Etl par les Fils- -Aime Une case F à huit vertu des du Secrétaire de praude euite R Trochain, heures En ordres de et la Ve. sant Jenn Guillaume et ette mais ett tris m mauvais état la las des REMUTE TIntérieuret sollicités en Guinée, i Lesonwigné fait savir au pallict -Marc, le vingt VENTE PAR LETAT Mirs Trtl ctd Etl par les Fils- -Aime Une case F à huit vertu des du Secrétaire de praude euite R Trochain, heures En ordres de et la Ve. sant Jenn Guillaume et ette mais ett tris m mauvais état la las des REMUTE TIntérieuret # apres lecture du cahier 4Ett au déparienent dénéches en dates le citoyen Lncien Célestin. sur la mise prix de quiave mille gounl mères de qu Jh prie eles decsuds a'cet effet. 15,000 répon E churgus - fersforigeur et 10 H EUNCEES des 27 septeub AR marspré DÉSIGRATION nou sou i nom de leur atente. DESIONATIONS: sente année n's. 5L ct des 9 adressésa 1" Un emplacement au grand Dehnas, Dune sectiout LETA de Char rdonn nère, an HACQUET m" sitné au bonrg de istr teur penérl domaines Place d'Ar- le lier du Prinee nat I sex era àl bourg du Port-Mlargot. ca pr Eh la CESST piods defaendesur rue Royer emquante contenant tion aplaie des procédé deux immeubles Tadjudica- n" 69, de la contenance sur de quatre autant ala trente la lanane NE rreaux e' des terre herhes de Dans lamit de dimanche 21 conrant ja cinq et E profandeur. borné at nord. désignés le E matin profondeur, pieds bornéa defarde au nordp parli ri Guinée: chemin ce : est au pa ns Targrtente he Mr AUGUSTE une ELe al'est, par à huit heures SOLAGES, DE ladite ms de a vière Jean Baptiste, au sud par grand LET " a DE Féticie Tontest et Fronts- Ports LE - ea parl ministere à - SERE darmies. TRr Toiest De ite brisée dons CTOI re ala Place lest E retie t de 1a mer, estimé Alexa L notaire publie rue et à Touest par roe laire JE uranee ont éte les m CLnLO enleve a objet E veFti. de Tarticle loi da Sirebalsis, soussigié, trois PSO 000 illers gr de T à - SERE darmies. TRr Toiest De ite brisée dons CTOI re ala Place lest E retie t de 1a mer, estimé Alexa L notaire publie rue et à Touest par roe laire JE uranee ont éte les m CLnLO enleve a objet E veFti. de Tarticle loi da Sirebalsis, soussigié, trois PSO 000 illers gr de T en par le citoven 1aerandes 12 atas somme de eant cin de yen Jean- -Bay LL F8R2, Lonis - Lm Eh Fils-A -Aimé la veuve h ire fpetites ande cmller a E d'Hniti, en faveurde lobel, tet et une Edrr gomedes TElat Le-quels ont immenbles été appartienment feu sivil Guillaume estimé à la sommo t trois deienrant me du Lit coup pin Telusmas asaint-lLonis natioaliue snere de moanaie LL ant cinquante gourdes M sitné at Louis aya heritiers, les ers ill- - Eart Eee g. 1350 ca portant cin m I contoni ont et parle commindant Jeant Hilairej jenne, 2" situé au épouse Me Eutt - e gratid rés D de ade bornéa an nord, chacun. en acquisition d'un de ces biens. du emplicement ruel du ajant pour avocat ni mne ap per pronie edu Ent Da A Pierre Test, D DÉSIGNATIONS et Pétfoa Port- reot n" 46 de sasdit; la contenance SUL 1o. Les Bonl, demenrant Port -Prince, retronver 21 Sbre. 1866. - del TArtibonite citogens LE Contre lal de la 1" Un emplecousat la sitaé au bourg de soixcite dix pieds de sur L Por ort- -Prince, preleutinn E du Mirebalnis. ruedel Petite Gquinée, au Taeg la Con irovingtsder Li Tonest, par raedes de trente profondeur, sel, EaHes Fare nnt les mea frendes de de ade la sur contenanee soixu ante pieds de srofondoet pieds defs- par citoyen Tesson Michel. Des Peaite lies CHEVAL VOLE. daments novembire 858, sur par E eitoyen LE Rett LE Cutlsnned Ila été volé dans la nuit du 5de amts du août maison de deux chat urces, a T'est ArtreRd Otonze de son époux, cessiouaaire de Lor- tobre courant, un cheval ayant - leyocl une et a par pétion, dreits bai clair, de lon ECERLE taille en dela citoyenue Ananise et b Conr le grande TR sote bres, une cuisine PREr faveurd ctoturée, eitoyen - DT alas somme de trois cent cingaante toure construit par le défunt. Lempisee Luc AIRE en ien : somme de amples élampée à la cnisse Hnuchie de d'ifniti cy. 350 scal est estunéag. comCelestin : estimé rière des lettres MP. R. S. sactie gsnndes de Templacenient si- meats à 500. Sauf des do trois cents gourdes moh. mit. g 300 tion Latorest, dés Ce choval à Mr. : Cne alan- mumication t bitisses. cahier Lasqaelai hiens sscront vendusal lncrice a 151 des 1866. DumLessis et appartient se trouvait chrges, quant pris avec leurs appartenan- -au-Prince, novemabre sise a S. sactie gsnndes de Templacenient si- meats à 500. Sauf des do trois cents gourdes moh. mit. g 300 tion Latorest, dés Ce choval à Mr. : Cne alan- mumication t bitisses. cahier Lasqaelai hiens sscront vendusal lncrice a 151 des 1866. DumLessis et appartient se trouvait chrges, quant pris avec leurs appartenan- -au-Prince, novemabre sise a toutes Emme M a et roeile Du sisen ceditbourg. sans en'r bitation Chanseret. Tipronet vinet pieds de fade la et rien etcenNEISON. convenable a celui qui - deux vis-i-vis dArmes, conterécompense - eoatenaat surl laruelle nnnee CAERETEE de soixante pieds de sur mi reserv ver, au phy elirant la ct derlai fera retroux er de prolnudeur - rue de'ta encherisseur et sur miscaprix Part- au -Pritieu le 25 Octobre 1866 la ETE sremater le del'ostignation de ces biehs, alar requet DE JUSTIGE - dAmes, tonchant! rivage aa Laane arrenté SFLRE avril 1360, Ledit! des'do VENTE PAR AUTOTE a horn8 aut uord. par la rue : la emplscement estimé à g 312 deMr. TAdministrateur général verti grosse cn formeesépar la rue le Du Lesquels bjens serent vendns avec mi nationaux Tinerele suivant Morissenu, En de tribunade La pharmacie K, Roy a Thonner t rivage dela mcr, tocres-ietirs cirogistances et dépendandel TEtat, dépe- cutoire dun da -Prince, da en date d'anne à sa clientele el au pU par! les Eant en vertu de Tan ces, cn rien ni réserver et énoneée. ilemesIlic en géuéral vient loi -dits, ca favcurda ctoren sans excepter et Port-au- -Prince. LE sept Sars de Tannée dermiere oir qu'elle de cent au plus ofirant ct dernièr enchérisseur Port-Margot. Oetobre 1866, an Il procedéa Taudience dat tribu- reeeve un assortiment complet a e somie trois cin et la nal du Port-an- du, Ningt édicaments PTr les derniers PaT counles L vdcreauenen tien ala re- 63e. de Tindépendance. les F M anra rdes finances, heursdu vires que spe sitné au bonrg de H Monsieur m Tadministratoe ge- Le préposé d'adainistration deut Novembreconrant et rTCe de arrivés ninsi LREE e-Saline, à Tancle des rue B Bisnes. 2 Le notaire cominis, matin sur Tenchère Fadiadication cinlites suivantes - horade Marché, bornéa au tord, par E ngissant a au de demeurantet Morisseau, Coco. Le jage de paix faite an vingt du deux de Wil- fe Pilules de Egcutt d'llollos - rdernier ceme Le SETEE par BOTTEX Adolphe domicilié aul Port-au-Prince, suivint dé- L. PIERRE. Vu Nacistratcommmnal lc colonel com- Duplan nvocat ciat jpour la de FranRS Frésine pe rnodn Marché Jenn: età péchesei-d destus datéeset énoneées. mandant la commute, DUPUY. neuf cent soirante gonrdes ae Fam ten flicons et 12 les Mirebalais. le 14 octobre 1866, an charges parvenit alaven- rains de SABME du Dr Franc -Prince, suivint dé- L. PIERRE. Vu Nacistratcommmnal lc colonel com- Duplan nvocat ciat jpour la de FranRS Frésine pe rnodn Marché Jenn: età péchesei-d destus datéeset énoneées. mandant la commute, DUPUY. neuf cent soirante gonrdes ae Fam ten flicons et 12 les Mirebalais. le 14 octobre 1866, an charges parvenit alaven- rains de SABME du Dr Franc E rue 63e. de Tladépendance d'Hanti. de l'immeuble FaLET par ndjudica Dragées Bo oujea et sus Lenotaire commis, déposituire du adélinitive, celle fixée aladate du de AVIS E h somme r de quatre cents" gourdes hier des.charges, Krscorr ANNONCES ET DIvEtS deux Mars derniernsyant pu avoir #Eher Clertan - des doDsu! iea cy Va Tadministrateur géuéral de Ra gnin de Mothes anusnt - Lamplicement sité aui bourg miaines de la Répoblique, VENDRE Ua terrein cultivé de la contenance cannes et de vivres dix aia de Se. Lane flacon: STIRREE etti T. MORISSEAU. Trois emplac -F ments, cont tigt de dinis la de Mir-go goate, -killer le dans .BuE Tevtrémité de conmu 5ODS des : pieds le serthras; N sut de EE hom: dol Jotirdain VENTE PAR L'ETIT. Liy de 13 80 : de Arroalsement Mippes, les chan- lo RC de Regnault vingt ipieds de fagade DEET LE de Flon: TRESE ErSE EE fe d e EETE environ pieds de profon- L'agent domanial de Tarrondiese- HE sur 56 ent de maisons Sar trois HETSAE général, exploité par Sirop pe-toral de tiord porlan de ment talitatre de: Saint- -Mareinforme plac emect par citoyen Durcé Vernct colon de Lamouroot FE Rie DE LE E de avec RLAEL ccr- tiairer Aleool Menthe ede CedéGentit; alest, P3lnc. le veriu des ordres, un jouisance rivantder scouverde foie ede - Ruat d'ar le moulin Huile Torue iates à et la E Tunti; unisht TEtatet géuéral des domines EF En du tes en paille do rune de Mer Seenianrear FEE Nigain par ruel eninépar de la République, en date du20 fér de a de suererie suis-designés: Enere mapquer prépar Robert en vertu de cette anmnée, au No 234, les 55 Ht Cctimmentie appurtenanres le et Ver- déige Pa de Lajeine Noel. la carreaux de dépendant et Unc N adté sii eitoyen R atitiee uN de aul Gaye g. de Nosille, la nne net demeurant do de Guillé. DU ra ens au Eebee à LE Grandesection de Fa pour Saclotte, de Viracoine en CTcEmEnt situc Mont-houys quel- - Salioni ide rue Boyer, conte- lieu le fond des guepes, cosmuece E et date du derhier dont LOUER. Une halle, F les - STSEE facades cinquante de Saint- Mare, dout tois renseignemens copies ont laistesane citoven Gustave plac cetnes ent le noin de ilires L nantrente piedsder homenas : T'em- Rng Saate par Je Sec créa dajournal. cEmEnt situc Mont-houys quel- - Salioni ide rue Boyer, conte- lieu le fond des guepes, cosmuece E et date du derhier dont LOUER. Une halle, F les - STSEE facades cinquante de Saint- Mare, dout tois renseignemens copies ont laistesane citoven Gustave plac cetnes ent le noin de ilires L nantrente piedsder homenas : T'em- Rng Saate par Je Sec créa dajournal. Joan curezistre le méme conni th ati sous Le Poee de ne hengt de ner. qu L E fen B. A. REES tnire d'Etat CAASARLR publinue, des lepothenues REE dacwut nait SL plaement tilite roe Divers du de fiatérieur, et an grefleda le dix trimaison John Hearin Cie Mor provetée. etal EEREST par E du mêmno mois, au N" 6, VENTE PUBLIQUE. du Port-an- -Prinee S'arlr ser iin les conditions, E en EEE de EEER mer, estimé sexperts faveur du citoyen nine Le 19 du courant le capitaine sent Fait dudit et mois à Janvier. Prince, le E la FF de Tarticle susdit, en faveur derucurant pour LU mille Nackt fera vendre Tentremise dressé mil Port-ausrans Duvivier à las somme de sont me en de Teneanteur du par nenfnovembrer thuitcent vant tsoixaute-six. 400 E de cetle gouvernement Lavocat poursaiva A VENDRE àt - Mr. EE est le Ges de Tal LE Lemplacemeats situé % Lohate pubtie LEE dm pour compte qui.de F. MODE. A la Librairie de T Boucherea Satine, contennnt de nois, à de Tatal date. est accor- droit, lecorpedut navire ainsi hambourpréein historique semie déa ceux venlent faire seit geois Port-un-l -Prince, que ses : Le la Da- pposition a la DE EA EE duisr, aus an LE ou LE présente VENTE PAR AUTORITE DE JUSTICE. borncau nord. Son- vente; car, ce délai, elles ue arche vente aura lieu devant 16 buREVOLUTION HAITIENNE à Test, par TF Dngas; seront point m reau da port. de cette ville 59 vertu dela de 1815 par. le rivane de mer du En grosse d'un - tonbt, es DESIGNATION heures matin. du Tribmal civil du Port-au. PAR E et sul par. Bobrun. TC mRend esperts. vertu de Tar- Cing terre dénendant ct dateda vinst novembre de "'année derr. E. nuners. enfiveurd fesant tae Noaille, si Le soitigwé vondrait employer tine partie niéred doment mrégistré a à dit le de I CEERAIE cents au lien fond saj Taudience du Tribd12 - las somme dequatre volum E dRaiti cy. 400 : nord, al Test et raa TTEC nal tatt TERt Port-au- -Prinee le vingt deux Dab Templacement si a por le : de lalhte habinet, nigalier du mois de novembre prochin à bruf imp FL DE de TETE domaine de TEtat, sud, hcha du matin àl Tadjudieation ap intérét tuéd NEEEE -Marc de Tautre du caritaine Flia N 310; le parvenira la vente delim- prépa- ke com nt cm dm E de. C nal tatt TERt Port-au- -Prinee le vingt deux Dab Templacement si a por le : de lalhte habinet, nigalier du mois de novembre prochin à bruf imp FL DE de TETE domaine de TEtat, sud, hcha du matin àl Tadjudieation ap intérét tuéd NEEEE -Marc de Tautre du caritaine Flia N 310; le parvenira la vente delim- prépa- ke com nt cm dm E de. Petite- -Riviere. conteniat L rrétentinue Ae de pour aux de sont par suivant: L sur soixante Covin, desqeelies sépuares itris VAe Clambre repré tants Ils deux piods E d - pieds de CAREIOE estimépar ainsi est conctaté Une habitntion d'environ ear- q" Iques M age emp en, verla Farticle suedit, # a et verbal U'arpentnge Javie au pulite jer ne sighe plus aox del lterre; du eafdière, Cate dansla pour préien -en rda citoren Louis Lau- terrain. par Terrenter Grand-Goive, arrondisse- Favenir. favenr LEE dadit Félis Montas, le Daleéus Dalee mais bien DalecusJoms, sincut de la - - - pent,al lasomme de troiscentsgour-des Léogane, seetion arande Eeate Gy. 5 300 1 FOMtC Jeedits einy carrenpx F terrel Portan-Prince 15 Norembre 1868. Colline, boruce au pord par lés terrains 1! Port-arp Prince. - De Timprimerie atio hare