--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1851-06-28. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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ADONNEMENT, ats L: pris de rabonnement Ee priz de ehague feville est desse Le burearde esi, pour Fannte, 10 goundei ; pour 6 mois, 6 gourde : Micasly. Toutes demandes lafauille est ches Monsieur le baron de pour 3 mot, 3 gourdes d'abennememt, léttres el paquets doivet yetre adressés , franes de port. MADIOU , rédactour-ghrant, ne des Port-au-Prince, le 28 Juin 1851. PARTIE OFFICHELLE. vache à faire rectifier faire planait sur sa tête. Ce ge'il l'impntation promit qui de tache, n'avait été énoncé qu'apris l'arresSENAT. strr le plus prochain numéro da mo- talion d Eugene Sannon, et Séance du niteur. après que le fait de la plusicurs jars 13 juin 1851. Le douze avril feste cait a deroavere du maniPrésidence da séuateur Lapointe. Lavache fit insérer sur dernier ledit , le souateur blic Sur ce, parvenu lesera la c-matssalice upoLe sénat est estraordinsirement reuni , et daas sa pertie non ofliciclle jurnal, et for nénuent 2ux atdelibers et vota, copla séance est ouverte dens les formes pres- se trouvait mneutioane sa uu écnitoà D avai pa lieu conciu-ions a suivre coutre du rapport, quil sritus. senat dans sa seance a huiseclos. déclaration au C Lavache le senaleur nier Après la lecture et ia sanction du derCes étlaircisrmens Sire, Mais Sire, attenda pracès-verbat le président fait donner eu assez de poids, d'apres n'ayani pas apres l'ap io0 de Tarticle peu det temaps lecture du * projet de aypréciation nars term Moniteur du af séance dhier, mbessagestivont, , arrété dnanmal: cet pour rpousser les faiis marrés dans pir le citoy. une plainteavait éti présenice journal acted'accusai ollicied, tion et imprinés daus un d. la plaiue aGcorges du Cu Jean Charics habitant A Sa Majesté rEnperer. saire de porter plus l'asseblés loin ses jugea nécrs4 au Si nateur C Lavach -4e-Sac, qui imputait < Site, elle a, dans une de ses stances, iuves igntiods : sesscur dup chevala lui des'etre trouve.pus R Ayant remarqué, à la date di 29 mars comité général, adressé au miuistre tenue dc en la Cette quel iui ville fui eni-vé Pcu de trmps sppartenant. le- PT dernier, dans lacte d'accusation gueere 9 un message pour ebtenir de ce : affaire présentant unc avant, 1n Snire le comte du Cap-Roege, alors redigé acr rusateur par grand functionaure, tous les docaments de fat ramific.tions qui, mpsch.nt ue militaire le conseil militaire faire propres à asscoir son jugement dans lafa sénat terinince en memeten Tips que antre, qu'elle le l'alfaire Ee nommés Eugene Jean jugea en question. ere 9 un message pour ebtenir de ce : affaire présentant unc avant, 1n Snire le comte du Cap-Roege, alors redigé acr rusateur par grand functionaure, tous les docaments de fat ramific.tions qui, mpsch.nt ue militaire le conseil militaire faire propres à asscoir son jugement dans lafa sénat terinince en memeten Tips que antre, qu'elle le l'alfaire Ee nommés Eugene Jean jugea en question. avait juge ucorsaire d'en atteudre Pierre. l'issur ELE Cascau, Chevalier Cadet et leurs tva La réponse à ce message, Sire, n'are La avant d'en laire part a Votre Alajrat Sifa Moniteor complites, inséré dans la partic officielle du xieax pas d' Tarriver, assez tôt au gri du senat, 2h- de cetie commission bargie de Tinsruction dudit jour, un paragraphe aussi dans mneaflaire d'une affaire, la pousimait, s'exprimeainsi: d Cependant ilreste constant qui Pour grave, a une so'ntion nitare piainte du comte des Bomi rs est Jorsqu'one V ue que Frederic ainé a en connaissaute de fat cet effet, après mure dembrration gueicunque. il ajourer aie nouvell allaire a la circnlation de ce manifeste par la révé an encore adressé au ministre de la cele qua occupait le senat, deangréable coutre le lation lai a faite le sénateur Clerveau second message pour le même gurre, scnatiur C. Lavache. eson Ten Caminaire dit Le minjstre de la oujet. Cette novveile soir, veille de son Xaya ; le samedi graves occupations et la Éuerre, 9 que ses -que le senateur C. plainte, Sire, exposait s'est réuni en comité arrestation > le sénat sous la main, de difficulte d'avoir personne, le beval Lavache du aurait pris, en simateur C. Lavache general et a invité le clamés Par le. suite, lcs documents ré- sans sou comte des Bomiers, a donner des éclairsénal, avaient empéché de dimn, dans consentement eta l'insa du cissements à l'assemblée sur les imputations dans répondre le au premier message près de l'euclos où l'animal était gardirigres contre lui au Moniteur eo temps fit parvenir au qui regut cette vide : qu, sur les gardé, Ce sénateur declara qu'après Farestation question. sa répoase aux deux inessages senat, les docu- avec tiuns dans du gardica, le cheval a été réciamar 4Engene Saumon, ayant appri. guela menis juges iediapeacables, en avisant l'asson paturage extrémemeat renroyé licravait fait la découverte d'un manifeste, po- semblee des motifs de son relard, à re girotté ; quapres les expications maigre du et dansla maison hibitée par Chevalier Cadet, pondre. at, les docu- avec tiuns dans du gardica, le cheval a été réciamar 4Engene Saumon, ayant appri. guela menis juges iediapeacables, en avisant l'asson paturage extrémemeat renroyé licravait fait la découverte d'un manifeste, po- semblee des motifs de son relard, à re girotté ; quapres les expications maigre du et dansla maison hibitée par Chevalier Cadet, pondre. gnant avec inctlpe, ce derair aurait plaigue ce dernier déclar Tait être - 'ceuvre d Eu- un Ces documents, Sire, consistaient en senti à et reprendre laninal Pur le con- faire te Saunmn : sortant du palais imp- cahier d'information contenant l'interro de soiguer eugraisser à ses frais; tiai, la veille 1 jour de gatoire de Frédéric ainé. tempe après, il fnt donaé qur, peu Frederic, il s'était arrête devant l'arrstation la maisou de Dès que la pitce partint au au élait propricbire du cheval commaissaace cet ann mal de celui-ci quil avait et lui une commission speciale fut sénat, mort par suite que sprimé l'étonnenent và aurait en faire DE examen et désignée pour reclamait, à cet dépidenie. Levute goation profonde ITa était et lindi- les elémeus pour recneilir tous sonaurttait la question elfet, au une indemaite et gno. Sannou avait qu'il éproasai de ce qu'Eu- la solalen de qui devenaient la uécessaires pour Daus ie ceurs de cette sénat. Point de conspiree coutre puasé Tingratitede au ( Aprés d' ampies question. examens et de mires dure, Sire, le senateur C Lavache longue procé- tranNoafatear, et contre le FEapenecs son refléxious, la omnission fit son sigra avec le citoyea Georges Obel maymanime qai la gouveroement arait de se Sire, à l'assemblée générale en rapport, auquel it compia siug ceuts Jvau-Charles, en d6 bienseillancs. grodigué taut qu'iln'y avai: lieu à suivre concinant demtité. goudes iz Le senat, Sire reconusissant la sénateur C. LPAL 3 attendn contre il lui était ledit Quoique cette transactiou, rité da fait, iavita le séaatenr GQ. gra- appatu le fait mentionné dans qu l'interro- vint a a counanssanie du séuat, Sire, les parkz* cateire 2 Frederic, contre le sématenr las suites furent continmres, parce 'en' pours cipe de droit, a trastactien 2 la parte prinource gallica.bnffr /Biblioth --- Page 4 --- LE MONIEEUR HAITIEN Chambre- des représentants. chambre: il délivre c signe ped civile, + De peut arriter nt giner cn anycuna-l la tions d'actes rendus pobies par maniere les poursuites de la socicté pour Siance ds 2 juin 1851. l'impression. répression du délit. C'est consiquemment à ii soutient qu'en présence de ect tarticls ce pricipe, Site, que lacommission spu- Présidence du barun F.d'Acloque, repré- l'archiiviste ne peut déliserponritre inseréns pad riale, poursivant ses investigations, parsentant. tions d'actes rendus pobies par maniere les poursuites de la socicté pour Siance ds 2 juin 1851. l'impression. répression du délit. C'est consiquemment à ii soutient qu'en présence de ect tarticls ce pricipe, Site, que lacommission spu- Présidence du barun F.d'Acloque, repré- l'archiiviste ne peut déliserponritre inseréns pad riale, poursivant ses investigations, parsentant. dans les colonnes offiriclies de la gazelti fait vint découvrir, par la déposition d'un La scance rst ouverle à squatre heures-de do de gonvern-meut, la de les la coustatations-qu'il minorité des repri témoin requis à crt effet, qur-leomtitcat, le T'après midi, Tappel ayant constaté la la pre- ct sentans présence dans le local de la chambre quu spt cunstatant que le-cheval réclamé avait par ete la sence sanction de la du majorité dernier proc Après es-verbal, lectnre le crs constat tions ne sont pas Treuvre del citoyen Georges Jenn-Charles d'un habitant sident informe l'asermbler que f'ordre rAa chambre: quil n'y a d'acte de la chinscquis du eénatenr Larache, jour est le renonvel'ement du bhreab. bre que Ceux qoi émanent de la majni pro de TArtihonite, * éait faux, et ce quere Lereprésentant 1. Jn. Simon demande rite, queces actus seuls pruvent elredi rO *étocin declare iue e'est li qui, à da la prière dickie et oblient l Parule: 31 fil obse rver à la livrés par Parchiviste el imprimés dans le HV dudit sénateur. l'aurait écrit-sons. chambre que le renouselliment du burean colennes officielles du moniteur, o9e de dece dernier sur ses observations 3 lui lieu A0e le 7du alconstatent certaines de qui, icrire ae peut aveir conrant, picers qui rennions avait prutesté que ce quil lui faisait tendu que la sesstou ordinaire, aut turmes representans auxquelles la majorité du corp élait de la pluse exacte fidélité et sicerité; de la constitution dte, onverte le7 pre na pas assiste, ne peurent être considerres sulagant perdu le cerlificat que le vendeut mier luudi d'avril d dépmte descenl daus quecomme dee artes priws etne penvent 11 Imiavait délivre pour coustaler la vente du de wertains détals Se ratiuehant 3 Tobser- pas. Bircsinseriestdans de mene journal. cheval, il sc trouvait presse d'en présenter vanee des reglenents de 4a chambres, pour conihnt au loney rejetde la praposition. est à CO un nouvean dans les memes formes : que.le expliguer les puur 9 lesquels lerenon- Une tieredisetssion et engagée ténoin n'avait rien a craindre 9 parce qu'mn vellenent a i CU du mois deiniar, snijet ponr. de mene journal. cheval, il sc trouvait presse d'en présenter vanee des reglenents de 4a chambres, pour conihnt au loney rejetde la praposition. est à CO un nouvean dans les memes formes : que.le expliguer les puur 9 lesquels lerenon- Une tieredisetssion et engagée ténoin n'avait rien a craindre 9 parce qu'mn vellenent a i CU du mois deiniar, snijet ponr. contre par plusienrs repré homme tel que lni ne pourait faire faire Lis obsercaliomstlatites, ayant ae par le ripresen sentints. Efin le président fait le résmmé 1de une chose compromeltaate ni pour l'uni ni tant president B.Ji renvoie Simon let renouvellement apprérices dubu- Topinion du représentant Heurtelon, tendant pour l'actre. rean au 7 dur courtint. sappurier l'usage d'insérer dans le Moui ( Ine resta , nul doute, Sire, que la Le représentant flcurtelou, après avoir of trur les actes de remuions sles, représentants, dénonciation da citoyen Georges Jean- tenu la parole, monifeste son étonnement CH pear constater le debutilesscomers, commpe Charles f: avérée, car si lc cheval avait cer sur le dernier no, du monitenr, n'étant pas, des actes emaués de majgrilc ca td ligalement n'eit-on eflicielle, est des actes de la chambre 9 : acquis, pourquoi dans Te parlie tiguré Fopnion le repréyas fait des démarches auprès de Thabitant de rénaiou dresses par T'are biviste qoe ces sentint B. Ji. Simon mainlicn de de VArtibonite, au licu de faire actes counoitre les noms des cet et l'insertion noms desmem- dra : fabriquer ne, faisant punnt nsage un faux cértificat, CIr présence de la loi penale représentants presents, attienient autant sUr bres absens a chaque séance obligatoire. 11 qai punit' les faits de cette nature ? ceux -(1, comme sur les abse us mne espece allait puser 33 li du gerstion au, tetme-de Sire, fit SOn de dont tous les membres ne doi- T'arlicle reglement, parole est'deETY ta commission, rapport vent ensire ponnt partager la solidarité qu'au sur- mandée par les représcutants au senat sur le Agunteing. rirconstancié qai. du point plus Tarchiviste" "ne pouvait dresser de tels Lamothe Dnthiers, Armamlet Blanchani volir h mise en. accusalion sénatenr d de la circonstance actes", atendu qu'une réunion de represen- ponr la position de la questinu. Tavache, après examen tans ne Pent delibérer en minorite: ilin- Enlin, le président se décide a consulice ti faux certilicat, de la transaction faite roque les preseriptions dle Fart. 82 de la la chambre Si elle entend Se -Su7 entte l'inculpé et: le plaiguant, et- d'autres constitation etles dispositions des artices53 la proposition du reprisentant FSA B. Jn circonstanccs de la cause s'yarrita, enre- et54 du reglement. à savoir: qu'a chaque scance qui loit atoir cevant une lettre motivant ta demission de Le represenlant B. Jn. Simon combat-les lien, et qiliny aurait pas la majorité de co sénateur lettre vécrite et signée par lui. 'inculpé et: le plaiguant, et- d'autres constitation etles dispositions des artices53 la proposition du reprisentant FSA B. Jn circonstanccs de la cause s'yarrita, enre- et54 du reglement. à savoir: qu'a chaque scance qui loit atoir cevant une lettre motivant ta demission de Le represenlant B. Jn. Simon combat-les lien, et qiliny aurait pas la majorité de co sénateur lettre vécrite et signée par lui. argurgents. du préopinant: Gl. avauce et de- membres si l'archiviste est constalant antorisé es du ( Cette circonstance exigea, Sire, une montre que Cest unl usage cousaeré depnis dresser Un acte de réunion nouvelle déiberatton , cn scance huis-alos, un laps de temps, à chaque scance de la noms des fait membres qui. Li scance quoique à tatapi etaprès delibération 2 lc sénat déclara pren- chambre 1 que la présence des membres soit lalrt,ont manquer constatera aussi par les leur noms ale dre en consideration la démission donneepar constatfe par un acte de réunion redicé par seuce, lequel acte de sénateur Lavachc ct, CTN consrquence P pi, F'archiviste qui seul, est habile des membres présents. à reconuut et déclasa ausst quil Se déssaisis- a afr rette présenge derenx qui Si- se Lachambre, la lamajoric absolan, sepro rendent à lcurs deroirs. Le depute Ju. nonce pour question résultant de l.0s sait de Taffaire : attendu quc, , pour des faits mon soutient que la chanibre doit perst- posilion du represcnlant B. Jn. Simen. de la nature de cCUx ci-dessus énumeres, lc vérer dans cettié voie, d'antant qu'elie est An mime instant le représentant Heur citoven C. Lavache n'était plus justiciable bonne, et: ajoute-il. poisque la question est telon demande la parole pour faire obser de lahautc ourde justice. agites , il sagit de la résoudre. La mesure ver que du moins si Ja chambre enfend Daus cette accurrence, Sire, le simata adoplée, ct suivie jeeqw'amijonelhut de antoriser'un pareil acte, il faudrait soume: drcide qu'en donnant conmissance a Volre dresser un acle de prisener, est sage, fre'la décision de la minorité à la sanclion Majesté de tout cc qui a eu lcu à f'egard poursauvegander la responsabibté de chacnn: de-la chambre Il à une de ses plus sette prochai decetto malheurcuse affaire fni a con maisele deviendra ellicare, si tan lirde con= nes séances. imporle que censuire tic êtte sans que chaque sacré un temps percieux 5 it : serait expedié stater lt présence, elleyconstate Faliscare. membre poisse appliquée de la a ulle de faire coT sopic div-cahier d'infurmation avec tontes lcs Par exrmple 1 les absens seraient disignes les jouisse absencé. autres Bicesy relatives, leplus tôt possible. nommément, el il serait dil au verbal que naitre motifs de SOR ( Le sénal, Sire profite de celte cire li srance n'a pu avoir lieuh canse de Tab- Le représentant A. constate Faliscare. membre poisse appliquée de la a ulle de faire coT sopic div-cahier d'infurmation avec tontes lcs Par exrmple 1 les absens seraient disignes les jouisse absencé. autres Bicesy relatives, leplus tôt possible. nommément, el il serait dil au verbal que naitre motifs de SOR ( Le sénal, Sire profite de celte cire li srance n'a pu avoir lieuh canse de Tab- Le représentant A. Kenscoff obtien! constancef prier Ra Majnsté de comp- sence de tels ou tels représentans. quoique parole pour appuyer cette dernière propo la rapitile: lchambre, en jngera, sition qui 23 dit-il, cst parfaitement d'accord ter surson ER plus empresséa concourit présens Le diputé Bianchànd qui avait demande avec les reglements de la chambre (arliavec Eile an bonhenr et à la prospérité de la parole Pobtient et appuie la nolion du de 73. If fait remarquer que ce 'est Pempite, en h priant d'agreer son respecm représeniant B. Jn. Simon. qu'après avoir manqué a deux séances COD tueux dévonement à la patrie et à son au- Le reprfsentant A. de Lespinasse appuie sécntives qu'un representant passible dp guste personne. > (ortement les ohservations du représentant la censure En couséquentve T de ba rédaction de cet aele cst unanimement Henriclou, il citel'att. 61 des règlements poser à-la chambre la question e sur sppronvé. En consequence il sera espedid ainsi ronçu: position du représentint Heuriclon, tendant 1s Majisté l'impercur, a la dtlisence dn Larchiviste eet.chargé vlerediger les pro- ce que l'acte de la réunion" La soit sotumis Aurean, cès-verbaux des scances publiques, de: tran- a-la. sanction deria chiarabre chombre Bn 9 sprire surles rrgisires toms ics actes,de la appelie donner sa décision en comsé- --- Page 5 --- LE MONITEUR HATTIEN quetice. de sop for. vote sur la propositinn rounin 5 du ou représentaut B. J. Simon 9 la majorité cises matin, caurant, à 8heuecs pré- Vues se prononee drdta pour son adoption. Les aatres per du trasail. pour commencer à s'decu- code de artidrs 167, 168 ct. 442 du propositions le n'oat pas élé mises aux vojx Le procédure civile.; pac président qoi, suivant l'ordre du que le président ministre fait counaitre à la chambre cle Alterdu 167, .dans qu'awx termes de sus-dit arlijoor, appelle le rapportde la commission sur des finances, toutes les matières te churgéa du celles de de le portelenilie Le projet loi sur notariat. senter à lai de séance la justice, ne peut se pré est tent, commerce, Si le Polranger le demandeur antresquel représentant qui Blanchard se leve, lit le sister à la d'aujourdhui, 9 pour as- fournir cattion defendeur requiert, dei sapport suit: malière de discussion du projet de loi en ges-intérels de payer les fraisi et dommafipporta cour de récusalion des membres de la Attendu auxgnels ill peut èire condamné, La sommnission chargée d'examiner le cst cassation, et ques crite discussion mais etre que la prise à partic ne japrojet de toi sur le nolartat s'est reume cta Et rentoyce la a la prorlaine stance. 9 pour as- fournir cattion defendeur requiert, dei sapport suit: malière de discussion du projet de loi en ges-intérels de payer les fraisi et dommafipporta cour de récusalion des membres de la Attendu auxgnels ill peut èire condamné, La sommnission chargée d'examiner le cst cassation, et ques crite discussion mais etre que la prise à partic ne japrojet de toi sur le nolartat s'est reume cta Et rentoyce la a la prorlaine stance. enirant qu'une action civile peut procrdéa Taceompinsrumnt de sOt mandat. du soir. scance est, levée ; ii est six heures sus dit nécrssairement dans principale, du becture Tapplication faite dudit projet, et la discussion Un arlice, : lorsqu'elié est intentée par severte,i enest résulé qu aucon des memétranger hres de la comission na agree Au non de TEngereur ger Attenda que sieur A. Gresse est ékranUn membre repousse entietement s'opibion. ler Tavnurdrrcuatiome les eiloyensJ. e demandeur en prise. à partie coutre projet dans toutesses parties, etdecare s'en Entre les cioyens J. Peudeloreisnituant B. Que B. Samson et A. cuir à la loi deja existinte sur la maliere, Grimant, uegpernts Samson ct A. exiger dès lors ces derniers sont Grimard: fondés Le second membre arceple le projet? les, le premicr sous consignataire le N." 19, lc paten- les frais et quii fournisse rantion de tel quel dans tontes Ses partins mer SUUS te D.' 215, demierant au der cire dowmmages intérèts qui payer Le prononcés peurent troisieme membie, font maccep Hantien ajant pour defenseur Cap- action en contre lui par suite de son nt le projet, déclare qor lel tarif des tol Me.S. Simiise, défendeurs : la constifuc Attenla prise à partie; noraires est trop elevd et que Tancien la- tiel dirigee contre eax par le prisca par- être que les exceptions ne pouvant df doit être maintenu: et demandeure- à fesrsption sicurA de Gresse des demandes sonievées que devant les tribunaux saisis Le quatrième accepte le projet sauf judicaten EL soli: cation lersqu' 'elle est relative principales. à celle de caution quelques modifications à proposer au imole dit a la coor de oue action portée ment de da distussion, ct demande mL oatre çais, demenrant sinurit.Gprase. au Cap-ilatien, citayen fran- ment être cassation doit nécessairelas suppression de tons les articles qui out en prise a parlie et délendenr. demandeur la rejette ou proposée devant cette cour, qui gait aug clbambres de discipline, qui selon tionsus mentionnee, ayant Me. F. E. Fexcep- Du- et dans le fadmet, suivant gu'il yéchet, loi, De produiraient point l'effet atirudu, ctle bois, pour défenseur uonstitué, dernier eas, renvoie à une cour renvoi au ministère public des delits etcon- FAITS. qui out en prise a parlie et délendenr. demandeur la rejette ou proposée devant cette cour, qui gait aug clbambres de discipline, qui selon tionsus mentionnee, ayant Me. F. E. Fexcep- Du- et dans le fadmet, suivant gu'il yéchet, loi, De produiraient point l'effet atirudu, ctle bois, pour défenseur uonstitué, dernier eas, renvoie à une cour renvoi au ministère public des delits etcon- FAITS. Sur la aux impériale arlicle pour 443e étte et procédé traventious commises UII nolaire, pour sandre regoete du sieur Ale- micr de. la suivants titre EtETE drr peursuivis sclon LL loi. an (rresse, cinym.Flnangais. deracurant cisile, loi n.o 4 du code procédure preEn conséquence de ce desacord. etan- son Cap-Iaitien, atrêt en date la du cour de cassation, par des tribunaux s'agissant alors d'actes % domaine cune msjotrité d'opinion te pouvant s'éla- ordouna au prenicr iuiilet dermier, cassation ne inférienrs et dont la courde Wlir, 13 commission lete la seanre. les sieurs A. regnétaut de preudre à partic cipe de son peutconnaitre, d'après lep Port- au Prince, 19 mai 1851. B. Samson Grimard, J. 4. Achille ct.f. imstiluiinaqut prin- à ce Jqor Or Deronceray, P. qui ont cté nommés prbitrespour qu'elle connaisse du fond-des soppore atlites, Blanchard, Grellier A Maignan Charles juger les Montrenil, differents entre lui et te sicar lts.cas Par ces formellement déterminés 'par la sauf loi. La discussion dudit projet Lrspinasse. ne pouvant mations qui leur ont ei qui, été malgré fco som- A. Giresse à matifs la cour condanne le sieurroir lieu qu'après la distribation des co. mis suivant faites, ont cOm- mille fournir une caution de pres impreces. ainsi que la chambre l'a en refasant " dit Gresce, un déni de justice, irais et gourdes pour assurer le paiement E leja décidé, le présidents'est abstenu d'eo mandat mais remplic non sculeruent leur rait être dommages intercis.auxquels il pourlixer ie jour qui, d'après les réglements délai dans enrore ils laissant périmer le prise à comdarané cantre s'il succombait daus sa devcait êire deux jours au moins après W la canse. legsel devaient connaitre de son et à. pattic Grimard, fixe les citbyens ledelai J. B.Sams TR président fait observer Les sieurs J. B. Samson et A. poRr la préseatation, et celai de d'un mois à F'assemblee comme haitiens Grimard, ou gainzejours que, wepuisle cingt huit mars dernier, une la caution exigent de leur adversaire S caution Tacceptation la coutestalion de la commission de quinze membres avait cté point; sur jadicatum ce relus solvi : ilr n'y consent imperiaie du renvoie les parties à la cour nomméc la vérification des comptes tée à la cour par les requèle, est présen- à ce qui est Cap Mallien paury èire procéé garéranx t Empire 9 des années 1847, etA. , wepuisle cingt huit mars dernier, une la caution exigent de leur adversaire S caution Tacceptation la coutestalion de la commission de quinze membres avait cté point; sur jadicatum ce relus solvi : ilr n'y consent imperiaie du renvoie les parties à la cour nomméc la vérification des comptes tée à la cour par les requèle, est présen- à ce qui est Cap Mallien paury èire procéé garéranx t Empire 9 des années 1847, etA. tendant dits J. B. Samson du code de prescrit aur arlicles 443 a 447 1848, 1849, que depuis, les membres se soit Grimard, condamoé a fournir à ce cette que Gres- * Gresse aux procelare civie, condamne le dit s'otpu sercunir qu'en ce moment mèthe, jusqu'a caution à la sépens alioursa Me. Simonisr. 1X out obtenn des congés et sont des. concurrence de mille somme de qnatre vingt buit demande s'il ne conviendrait absents: Soutenant son pourvoi, - sieur cinguante centimes: gourdes 2 la dae sections se réunissent pas que les allègue que cour ne descendre DJonné de uous de nouvelte a l'effet de nommer sa sphère pour connaître peut d'une de président, de François une commission. rautionnement ne demande el de Laporte ainé, J. Le qui concerne qne Eogene f représentant A. Lespinasse inferieures les cours J. P.de Bourolty, Lous de Daphnet et T'on doit nommer unc nouvelle partie ne peut et que être d'aillears cette prise a de monsicar Dauphin, le conseillers 2 en présence sion YU considerée te baron de tendu l'absence le des six membres, at- la suite d'unc instance drja que comme géneral impérial, au Boisson mission que reglement vent que la com- le fait seui des arbitres a engagée et que cour de palais de justice soit cassatiun en LTE Le- représentant composée de quinze membres. prise a partie tient évidemment travesti en nne seize septembre mil huit audience publique da Topinion qu'uuo Armand n'est pas de public selon 146 du àjordre 47e. de ceut cinquante, an sommée. nouvelle cotamissiou soit Eu consequence Raie les dits J B code pénal. Mandons Tindepondare. et à Le représentant Lamothe A. Grimard, ayant défensenr Samson He. et sur ce requis, ordonnons de mettre le tous huissiers, à pose à nouvelle Duthiers s'op- monise, demandent PT rojet de la demande Si- cution : aux proeureurs impériaux présent exésomméesi M commission soit de' cautionaement dont il s'agitavec cours d'y teuir la main: à pres ies T remargaer que, dans tonte Oui te dépeus. taires de la tous diposi" assemblée delibérante - 8 la réanion de la P. de rapport conseiller de monsieur le baron J. forte force en publique d'y préter main aajorité représente le corps, gu'ainsi neaf les observations Dauphin, de en la cour 3 et Eni foi lorsqu'ss de le seront légalrment requiz: tembres de celte commission étant Me. Simonise les quoi présent arrêt a été e nombre est plus que suffisant pour présents, cons- cifoyens conclasions Samson et Grimard, EOL les ( le président les conseillers et le du )F. on J. forte force en publique d'y préter main aajorité représente le corps, gu'ainsi neaf les observations Dauphin, de en la cour 3 et Eni foi lorsqu'ss de le seront légalrment requiz: tembres de celte commission étant Me. Simonise les quoi présent arrêt a été e nombre est plus que suffisant pour présents, cons- cifoyens conclasions Samson et Grimard, EOL les ( le président les conseillers et le du )F. E baron d' E titner la majorité et accomplit sa mission, général de Boisson, procureor J. de Sigué Aeloque. de Laporte aSné, nenf Ea conséquence, le président invite les délibéré impérial, et aprés qu'il en a été de Erichet, J. Durnesde Bourjolly: Louis mombres de celte commission à A Vo les en.la chambre du conseil; greffier. Baphnet, p deMDouphin et Dinell pièces du procès; Colatitunt: Devgntta, geeffier.. --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN Port-au-Prince, a adressé le n'avez jamais violé les règles sacrées imdes périsle du Que la vis du ministere Anantes. discours suivant a ses collegues. posées tombe sur aux 12 magistrats: tétc de ceux qui Fater méDe faux billets de caisse blancs ont.lé ctjaunes, troutite!!! de ia qoulité, de deuz gourdes, Mes chers collegues, Et Yous, impériaux F il tis au Cap. H.anen: etcomme Ciduinistration està penMon premier besoin, comme mon m'engage en face procureurs de cette assemblée de ser qui 1s sont en circu'ation, le pubic niprédevoir, en onvrant cette skance, vivre avec vous, dans la plas grande inaxpérieure, 9 pour raranur premier ici de ma détour, et de bonne foi, car fudice qui resulterail poor lai de Faccepla- est de renouteier l'expression l chef de T'Eiat timite, sans est le maintien tion de: ces taux bilets, s'empressel les de font S1- vive. s sont en circu'ation, le pubic niprédevoir, en onvrant cette skance, vivre avec vous, dans la plas grande inaxpérieure, 9 pour raranur premier ici de ma détour, et de bonne foi, car fudice qui resulterail poor lai de Faccepla- est de renouteier l'expression l chef de T'Eiat timite, sans est le maintien tion de: ces taux bilets, s'empressel les de font S1- vive. recommaissane * pour son suffrage en m'rp- celte de la union discipline nécessaire : vons eles pour la sentinelle guaier les dilte bilets rences de suvantes caisse émis qui par le pelant qoi m'a à honord presiler ia cour imperiale da avancée de la police judiciaire; les fonc3isinguet.des Port-au-Pruce. Loin de le dissimuler, tions qui vous sont atiribures sont nobles trésor Dons pubic: les billets blanes, le faiscean d'ar- j'aime à le redire, cet honneur qui m'est et imposanies; ne ferinez point l'oreille "monest ressrrré dans sa largeur que deferé trouvera, j'aime Je penser tonte aux plaintes qui vous sont faites, mes pius dans les billels érnis parle son parmi mes gaux par ceux trez-vous toujuurs dignes de l'estime de vos celui qui figure le tronc du paimiste est y approbition vcu, et ceci me en marchant aussi dignetrésor courbé public: tandisque quil est droit dans fera au milieu (prouver desquels la joie jai la pios pure : en 9 compatrioies, meut dans la noble voie qui vous est traE billets du goavern ment : - Le cni timbre u crci, ly at vu la ples belle récompense céc: poricz douc tout votre concours, de da ôle droit ust plas élevé du qne côté de ines travauz, le prix de moa atlache- faites tous vos elforts afin de mériter côié gauche: - La vignette Jnia- rment inaltérable ax maximes de notre de- pins en plus estime de notre chef et la lon, qui est assez bien imitée. : se à compre la suite voir, et le couronnement d'ume carrière consideration publique, jatiends aussi tout de vingt six petits Giorcesux inis dans les bil- consacrée a ceite cinde aride du droit. - de vous, franchise, lumiere, activité et les uns des autres, tandisque en a vingt trois Puisse, : messienrs 1 mon élection trouver fermcté dans rotre devoir : Si vous neglilets du tréser il % quatre quatre, par sa ratification auprès de veus, et devenir gez ces prescriptions voUs voUS metires sout - qui séparés, n'existe pas dans ainsi moi le gage le plus éclatant de en état de guerre avec lan socite, et vous espace , leqsel l'estime pour et de l'amitié de vous tous. attirerez par ta ia hame du chei de 1Etat. E Ett faux. la charge isrien, détournez la têle 8 Dans les billets jounes, les mots waleur, En açerptant 1 messieurs, Ne craiguez voila votre arril, sunt imprimes avec des D portante de president de la cour imp riale, frapprz mais frappez juste, werls et daus les billets du trésor pe me suis point fait illusion, j sais 9 devise. ronds 1 tandisque à la date de 16 qui r te sais bien, qu' un n'a pas à compter G Maintenant avant de terminer, ilme D ces e sont pintes. es, les mots waleur, En açerptant 1 messieurs, Ne craiguez voila votre arril, sunt imprimes avec des D portante de president de la cour imp riale, frapprz mais frappez juste, werls et daus les billets du trésor pe me suis point fait illusion, j sais 9 devise. ronds 1 tandisque à la date de 16 qui r te sais bien, qu' un n'a pas à compter G Maintenant avant de terminer, ilme D ces e sont pintes. et T'année 1827 qui oui je mes me manquerai: da reste a aux avocais toute l'imporprécède le inot avril, cte el fondues eX sur capacités, quil d'une si brile rappeler leute devoirs je sois Dien suit ce mnt, ont gravées hitrs irançais iis tact pour Paccomplitsement noble aussi tance de 'excellent quoique en connaissance pres pour initer les ne s'ali- ceuvre d'uue aeuvre aussi convaincu qu'iis m' T'e sont remarquables en ce qu'ils ou ils digne d'envie; mais la confiante que j'ai de ce fait: mais neaumoins qu'iis sachent ser greut pas avec les mots de la ligor en vous pour voire grand concours, ctros que la profession belle et noble qu'ils ont se-rvuvenl i Les mots deur differen gourdes * des qui tumières que Yous me preterez mc sou- embrassée, ne doit pas être mal employée a Al sont au dessus des timbres, ils ue sont pas tictneut ai peu t mc font espérer que eux $ exaiter cetle n ble profession, c'est billets en circulatinn. eu crqai arec une eucre saural surusonter les difhetttes quelles par dire a6stZ que vous ne pouvez que bien flngemmes m.ie écrits je s'oliriront à mes pas; atteindre à tout ce esige imite le filagr mmr. 1 Ls signatures qu clles soient qui mes collegus, ce concours difficilement et de qui'cile dévonement. Coar dis compes et du Tresorier- ou,je lepkre, de capacités, d'appication a Tr au lieu d'ètre je vous dimende, les maias joinies, Da reste, si te barreau du Port-au-Primce genéral sont lihugrapbiées je que le veDx tel quitet, sans fasie, libre, son éclat rt tombel par conséa Port-ao-Prince, main. te 21 jsin 1851, an pur, franc et loyal!!1 de ces iperd quent dans un état d'abandon, cela sera de de et le Se. da règue ia fonction dei "magistrat est une votre faute; car les grandes occupatious 48c. Tiodependance les places bieu dire nc vous auront pas de S. M. I fonctions plus peribles: cessent bien faire ct de a votre sermaent envers les : J rendre la jostice, juges manque.. fidèies Le 30 du courant Nr. le chevalier de hemmes par consiquent ils sont d pouiltés te Chef envers le pays; organes indefectibles les Célestin consriller : la cour imprriale dn de CrS paantone honteuses qui avilissent dei ia justice et des lois, et surtout de cetic Port -2u Priace, été nomme présulent Mr. de l'homme, La justice esi repisentée comme loi fondamentale, gage suprene de notr au L iadite cour eor mplac ement de laba- eue divinte tutclaire dont le temple tou- avenir, 1 et a laquelle rous avez, comme fon d'Bippolyte appele au sénat. la cour imprriale dn de CrS paantone honteuses qui avilissent dei ia justice et des lois, et surtout de cetic Port -2u Priace, été nomme présulent Mr. de l'homme, La justice esi repisentée comme loi fondamentale, gage suprene de notr au L iadite cour eor mplac ement de laba- eue divinte tutclaire dont le temple tou- avenir, 1 et a laquelle rous avez, comme fon d'Bippolyte appele au sénat. jours ouvert et de facile accis, ofre en Chef lui-mème et avec lui, juré" d'obeir, tout temps un refoge assuré au puvre contre le droit pubhic, comimie te droit privé, doit le riche, au faibie. eontre te fort',. à l'op- vous trouver toujours prèls a faire ,Cn toute PABTLE NON OFFICEELLE. primé contre 'oppresseur. de rencontre, le devoir de yotre profcésion. la d. ies magistrals sunt les, ministres I ( La profesion davocat. conduit à l'e S. M. TEmpereur, ce temple. Noire imagination se les figure gloire, vous te savez-: elle offire de guai Le %5 da courant, de, l'urdre trans eaçonni- avee complaisance, revètus d'une l'idée espice suifre a la plus nobie ambilion : mais.ele Ro per eand prolecteor fun bre que les de sacer oce, tant est picuse que veut du dévouement, du rspret, de la que a assisté 2.00 sertige oat fait célébrer nous devons avoir de la sainteté de leurs blesse de caractere, de la bonne fui enfin; francs macons deia capitaln moire de leurs de ia ils veillent dans ceux ane ala me fonctions. Preices justice, elle qui l'emhrasseut 6al à Téglee 4éc646s, paroissiale à Tascomplosemeut de ses lois, ils at- aclive suppos émulation Ereres an habit noir tirent lea hommacs vers son culte 3 par le 6 Puisse, inessicurs, cette noble émula 1' Erepcreur purtant simple à font pour elle, au milivd M 9. le, Sourgeois a parvouru, respest dont ils profession ton se deyelopper de pius en plus mo cheval, et chapeap la. messe les grincipaux ils marchent dans ses lois, avec nac cous- de vous, mais sans janais. alterer le sentiguariers 1t la capitale ayauti pour cirié- tance incbraalabie, rien ne peut se com- dans ment de ta eonfraterate. le deGe les grarda dagnitaires de 1 Empice, riche parer à la régularté guils apporicat sA- ( Tel est le vceu que je fais pour ment sélus. l'asa lobservahon de ses, ntes.e de ses ta bonheur de vous tous ct pour Iunion quy le Partont en ila pansé la acclamations: pop-lationl iennitrs. Telleesi., en pen.de meis. Puissiai- doit reguer parmni nous. laé perl les gias grandes aunorable des: magstrats, len -hel Célestin ** position voUS mes. colliegues meltre eeci à pre0E L'IMRAIMEAIS NEREXI 1h12a la Ar. le chevalier de de la apets caur ir- *, et pooreraluares eptier, que Tous vair 6lé insiallé grésident