--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-07-28. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. Est entendue réutilisation - La réutilisation commerciale de ces est payante l'objet par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle etc. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ET À LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.BnF.fr Bibliothèque municipale de (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. dans un autre pays, il appartient à chaque 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- 4. ANNEE. 36. LE MONITEUR HAITIEN, PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS: Le MONNENENE pris de chaque feuille Le pis de r'abonnement esi, pour Fannée, 10 Rsutes demanis est de 85 c: Le bureau de la fruille est chez gourdes; pour 6 moin, 6 guurdes: pour 3 d'abimaement, 1 letires et paguels doivens ére Monsieur MADION : iois, 36 gourdes. E. 36. LE MONITEUR HAITIEN, PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS: Le MONNENENE pris de chaque feuille Le pis de r'abonnement esi, pour Fannée, 10 Rsutes demanis est de 85 c: Le bureau de la fruille est chez gourdes; pour 6 moin, 6 guurdes: pour 3 d'abimaement, 1 letires et paguels doivens ére Monsieur MADION : iois, 36 gourdes. adrestés, franes de port, ibdacurgtont, rue de Baunarhius Port-au-Prince, le 28 Juillot 1849, PANTIE OFFROIBLLE, demeut fre, el Inposi laisse aa ne goureruenent détermine aucun chif. Sianee da 27 de gratilier la faculté dicembre 1848. SENAT. jugera convenable. d'enweurager, Il prescule suivant cC qu'il Le Présidence du sénateur N. Pre. Lonis. servations particulières, à quelques ubsénat est Stance da 26 dicembre opiniun Tappui de maison nationale; régulierement assemblé à la 1848. sinaleur observatioas Labouté dans auxquelles le répond présence de la majorité; Tappel noninal la constate la Présidentce du senaleur N. Pac. Louis. tioms ci-dessus et cu faveur scns de de l'article ses asser- verte. Le séance est ouprojet. Aprà quui, du le senateur Labonté Le sénat est aux voix n'est pas agréd. T'amendement Larticle mis ct second la sectélaire absent." remplace, Après an la bureau; menison natiopale régulirement : après assemble à la en conségtmenice 13 est, sanction du proces-verbal "te la lecture séance est ourerte, Le Tappel nominal, la vote inmediateear Lassemblée qui niète séance derla stmce 14 sans la T'asucmblwe à la suite TAL dernière est la et preck-verbal fieation. Pareillemicat les articlss, modi- tioa discussion du projet loi sur de formnalités Et le snclionné. di 47, 18 et 19 sont agréés 15, 16, publigue, Le débal l'instracnaissance scromplite, 4.9 d'mn sénat prend con- ment. L'article 20 donne lieu saas à amende- séance. 39 suguelon s'était arràté tar Farticle inesage oû le un Cet :" dernière d'HAi responsif à cdni do sévat entond, 1.° le débat article est adupté saus da 21 da coarant. 9.0 d'ane : m en qui sc déclare cn fevour de séjaleer Partiele Larochel da fication 36, ainsi les arlieles 33, modie Secrélaire d'état des dépéche do vernemeut mouifié par la à 37, 38, S ct 40. Les 34,3 35, message dn sénat, finances, 2 au la chambre; il 45, arlicles, de 41 sous négligeuce inclusivemeut, Teee dicr. 3.0 d'ane missive la date FES1 20 dermois metlra le mombre 4 du projet, sent qui composent le titre da chiagee E : laquelle il informe sinateur Gaudin, rendra le fer. remplir son devoir, délibératiun et suctesivement mis en W, de ses colligees du mo- débat sans offet; paragrapho si de Farticle ci scmblée vote ensuite agrées l'unanimité. l'as se Fou i et PSTiM contraint à rendre aux travans, que cc paragraphe astreint cousidère le surtout dans les chapilres der. le titre da chiagee E : laquelle il informe sinateur Gaudin, rendra le fer. remplir son devoir, délibératiun et suctesivement mis en W, de ses colligees du mo- débat sans offet; paragrapho si de Farticle ci scmblée vote ensuite agrées l'unanimité. l'as se Fou i et PSTiM contraint à rendre aux travans, que cc paragraphe astreint cousidère le surtout dans les chapilres der. et ariicles 2e. du coutenus son congé. Immcbaremear euire-pasee le terme de sbhandogacr ses aflaires membre à siasi que. ceux da chapilre 3 mèmns titro 5, sident déclare que lordre lo pre- fcofes de son ressurt, inspecer tes compris aux paragraphnes fer. titre, suite de la T jour cst lat André trouve sénatenr Larticle 97 Se. st-3e. Sf linstrnction disussion du projet de loi sur dattribations, qui trop lo projet donne trop P. S1 le président ielasitemeut Alarlicie les détails da publiqee. la discussion sions aUx commis- proposé par le cappell Taucodemear REEH nière séancr, projet, attendu gu'a la porta der- Tartiale d'insteuction madifié et en publigue: : que parlaut, - blique au 8e: cocité de F'instraction pa ont cté attoptés. En prineipe et lenscable en son elet dans ancnne doctesioo, de scs ne subira Ce 8e, paragraphe paragraphe dispase que de cet article, 1, 9, 3, 4, 5, conufqurace. 6,7, 8, les articles cnfin, le sénateur Labonté parlies; ; 3.0 partage, prix de par moitie aves les ledirartenr 19, ayant élé suceessivemeal' 9, 10, 11, du mow's de la chaubre, dans adopte les Vinstractien des slèyes profesacora mis dit uns. Jan E berstion sans aveir donné lieu à en déli- tien arlicle, trouve cis'associe à cetle modilteation modifica. tetetion kr - upasition du comité proposition ni aucone qu'il puatigue a ME mhaninement observation ces articles sont tions de Fact. primitif. mrilleure Après que les dispess los soumes percues pour objet d'eratlle Farlicle 13, adoptés le senatenr par P. Tassemblée. - A tigns, T'article 90 est wts'aux tus veix obseira el Twstroatlon des tlavoslartice parle directeur du comité da l'instrastion André, au som les saus amendement. L'asermblés vote aET aX lous los 4c0is cols dela WaAe ontiers soiene Su1 amapdemeat fin de suivant : c publique Cependast à 97, articles 98, 29 21 et30. 99. 23 44 25 ensuite 96 188 eus sseura, tiets pourteidinecteur ie VN liespott pour indemnité, chaque année sselaire, one somme, "TE nateur P. André A P'asticle 31 atesu de Pnuiversité lieng-restuntratrd vetsla ment, sera accordée et en forme vant à titre de propose fameudes su ait des livres 6t autres pour etra eaiploye a ehaque commission le goavernement, deacorage au dit artiele : dans dhispnsilion Ge cas la 20 litiounelle Eue distributs aur' dleros swvrages dos duoles pro selon leur classenment. ire, one somme, "TE nateur P. André A P'asticle 31 atesu de Pnuiversité lieng-restuntratrd vetsla ment, sera accordée et en forme vant à titre de propose fameudes su ait des livres 6t autres pour etra eaiploye a ehaque commission le goavernement, deacorage au dit artiele : dans dhispnsilion Ge cas la 20 litiounelle Eue distributs aur' dleros swvrages dos duoles pro selon leur classenment. EE Le chiflre pabliqus, 9 soit appointera soit un institnteur do cuupnoissiou nationales, et meuc a cens CS indemnité sera fixé de setto tout autre ciloyen pour Fésole, écoles, soit pour leur ier autres La discusion ouverle par le gourernement. sement durant le temps diriger l'établis- ca pax ou en asage fait entendre sur cet amendement, Lo sitoyen ainsi de la suspension. Pierre André, rapportear récommpeust, du Le sénate bonté Larochel, alteraativement les sénateurs Ladu titulaire. appointé > 2 touchera Le les vue plique de quo le comi, sois le cowite, GX- de Trouillat qui combattent Hipolite la Lueas et D. M estime que, l'article 144 sésaleur lieu à son amendeneet, trowve CR exposaat, proposilion, sullisammeat à l'objet de répond concorder les deux a E Publie, puis, d'aberd, en la péaurie da trésor posé, et que cet amendemest Tamandrment et phres i0 de Tarticle 98 avec derniers les paragraprécedents élablis inroquant les howorables cessaire. Lamendement n'est pas E do projet. Le articles 9 des sommnissions en faxeur das membres sénateur Labonté, est mis élant aux appuyé le partage pas l'opinion du sénateur comité; Larochel il ne cédents continués d'iastractiou publique agréé. Vu voix ; #. est server que le fait obn débat. Le et consaurés dans rable sénateur, Tindisposition subite d'un hono- les livres et pouveroempnt a toujours fourai sénateur P. Audré sontient TiARE la plos en nombre, Tassemblée ne se trouvant écoles nationales objets utiles aux élèves des tropesition pés plus les motifs deja et remise à l'ordinaire la discussion est fermée des écoles surtout , ot suveatà ceux Lf. et fait obsesrer que dételop- Tamen- scance est levie. de demain. Puis la fait avec sanisfaxtion, particalières et ; gu'il l'a toujours pour lai, et comme un comue un devoit sellcitade pour Finstractien témoignage de sa pabligecs Le alli lica.bnf.fr /Biblic --- Page 4 --- LE MONIEUR HAITIEN. Pierre AenJré riplique le Séance du 28 décembre 1848. Il est arrêté que les deux projets deloi sénateur de Présidence du sénateur N. Pre. Lonis. et le décret ci-dessus votés- par l'assempeut se ainsi trouvir le RERO cas vient de Le sénat est régulièrement assemblé à bléc 1 seront expédiés au président d'Haili Fr faire quelqmuefois, iont récemment, oi unc pro- l maison nationale : après nominal à la diligence du bureau. du 28 décembre 1848. Il est arrêté que les deux projets deloi sénateur de Présidence du sénateur N. Pre. Lonis. et le décret ci-dessus votés- par l'assempeut se ainsi trouvir le RERO cas vient de Le sénat est régulièrement assemblé à bléc 1 seront expédiés au président d'Haili Fr faire quelqmuefois, iont récemment, oi unc pro- l maison nationale : après nominal à la diligence du bureau. se préacnier de distribution de prix a qui constale la présence de Pri majurité la Puis la séance est levée. messe solennelle avoir s'cfectuer. Ason seance est ouverte. été fnite, - sans pu Lc sénatenr Labonté remplace au bureaa Siance du 29 décembre 1848. avis il s'agit de observer parer la à pénurie ces inconvenicats. du trésar le deusième srcrétaire absent. Présidence du sénaleur Nemours Pre-Louis Iifait public, en auquel outre il fant venir en aide. - Le Le dernier verbalestluet l'assemblée sanctionné. Le sénat est estraordinairement réuni Larochel le molif du cas Ces accomplies vertu laEISE nationafe de décision sénalcnr lc explique ce cas est la con- prend connaissanre de deax messages de la maison à la séance en nominal cité par des préopiusut: érénements de celle année; la chambre des représealanls, sous la date prise rst et constate d'hier. la Lappel de la maséquence qu'il n'en sera pas tou- de 27 du courant. Par Pun d'enx, la fait, présence est il fait remarquer chambre transmet au sénat le déeret qui jorité; en constiquence Labonté la séance au onverte, jours de môme, con- sanctionne la convention du 121 février der- bue sénatenr remplace barean Le sénateur Philippeaux se nier concernant la reprise du serrire de lc second secrétaire absent. Après la lec tre Pamendement du comité; NrmRe représente l'emprunt d'Haiti, Parle serond . elle lui ture et la sanction du dernier procès-verqu'on Le saurait accorder d'avantages fr loi fxation du budget bal, le sénat prend counaissanced'um marsa des hommes qui cousarrent rT. temps à adresse des recettes de portant l'exercice de 1849. sage de la chambre des représentants, qui Fétude ct à Tinstructiou de lajrunesse du comité Lecture est donnée de Crs depx actes qai lni trausmet le projetda loi portant fixationn Après ce débat, lamenderwent sont renvoyés an comité des finances. bndget des dipenses de l'exercice de 1849 est mis aux voix : il n'est admis. sur l'avis du et dans, If entend lalectore de ce ainsi que En conséquence, l'article 98 E adopté. Tintérêt Puis de lexpédition des presilent affaires il est celle des états annexés -tF à charque L'article 99 est agssi adopté sans modifica- résola deux séanees extraordinaires seerélaire TRLI tions. L'article 100 est mis en delibération. auront R demain et après demain aux Puis,sur l motion du sénateur Jeanbart Le sénateur Pietre André desire qae heures accontamérs. Tassemblée déclare T'argence du projet. les dispositions de cet article soient com- L'ordre du h délibération Eile aimet immidialement le principr muncs à tous directeurs des éroles parti- sur Tensemble janr du appelle la loi sur lins- Bientôt après et sur leor mise aux Vor valières. delibération. auront R demain et après demain aux Puis,sur l motion du sénateur Jeanbart Le sénateur Pietre André desire qae heures accontamérs. Tassemblée déclare T'argence du projet. les dispositions de cet article soient com- L'ordre du h délibération Eile aimet immidialement le principr muncs à tous directeurs des éroles parti- sur Tensemble janr du appelle la loi sur lins- Bientôt après et sur leor mise aux Vor valières. L'aticle 100 est adlopti sans amen projetde snccresive, les articles 1, 2, 3.4, dement ainsi que les artreles 101, 102, truction pmblique. du sénateur Labon- CE6 qui composent le projet sont u 903, 104, 105 et 106. Le sénal vote D'aprés Tobservation nimement adloplfs ainsi son ensemble ensuite les articles 107, 108. 109, 110 té. il est arrête que va Ix longueur enlendn lalec- de ce Le président proclame T conséqnence 111 et 119, leile sénateur S. Lamour projet tore et dont voié le les corps. articles a deja suns modilication à vole du prujet qui sera expalié au Ponvoiroblient la peimission de se retirer, puur l'exception d'on scui , l'assemblée ne pren- éxérntifh la niligaice du bungan. cause d'indispostion. Immédiatement après 'dra connaissanee de la dite modification Vu la fin de li session 1 ae per113, 114, 115 et 116 sont que gu les arlicles et passera immédiatement au vote de len- mettra pas de s'en occuper, Labonto discnseion esi alontés. de la propasition da sénateur On soprde le chipitre 4 da titre 5. Le semble: En censéqaenre leiture est dounée de remise à la session de l'année prochuine simnicu uF Piurre André oblient la permission le cha- Farticle 31 a subi un amendement ad- Et la séance est levées de se relirer. Les arlicles composant ditionnel, à qmi la séance du %6 de ce mois. mitre ci-dessns 1 sont snecessivement mis sénatenr tronve Ani nom de la République. r ddibération ct agrées. - Le dernier Le Philippeaux que l'amenarticie de ce chapitre (art. 192) donne dement est en déaccord avee quetques dis- Le tribunal de cassation du a rendu P'arret licu à une obscrvation du sénaleur Jean- positions du lni-meme, disposilions saivant, sur le recours nommé Garçoo bart touchant le changement de dénonnna- contenues dans f articles 93, 27 et 77. Toussaint, condamné par le tribunal cximition des hauls fonctionnaires citée dans cet Ii lit- ces articles ct fait ressortir quel l'ar- nel de Jacmel. artiele cu egard à la révision de l'article licle 77 a prérn le cas que l'amendement FAITS. Le 11 septembre 18484 133 de la constitution. Mais ily.est pas- prétend établir. P.r ces motifs, Tho- nommé Garçon Tomssaint, habitant propriécatrc, attendu que T'assemblee ignore si norable sénateur demande la suppression de taire an Corail Beache, comnune deJac # articles coustitultonucls révisis ont reçu cet aineudement. egard à la révision de l'article licle 77 a prérn le cas que l'amendement FAITS. Le 11 septembre 18484 133 de la constitution. Mais ily.est pas- prétend établir. P.r ces motifs, Tho- nommé Garçon Tomssaint, habitant propriécatrc, attendu que T'assemblee ignore si norable sénateur demande la suppression de taire an Corail Beache, comnune deJac # articles coustitultonucls révisis ont reçu cet aineudement. mel, fatarrété conme prévenn davsirhitaes la sauction du pouvoir exécuif. Lap proposition, appuyée, est mise aux voix blessures graves an nommé Valire Cochet. Peu les arlickes 123 ct 124 sont ct admise. Pais l'ensembie du projet estvoté Le process introduisit, et le dn 96 septembre senateur L. Lalontant de- à Famanimité. dela mime anuée la chambro conseil dut aprés. mande T la clolure de E séance altenda qu'il L'assemblée se transporte en comité grec tribunal de Jacmel , considéraat qee lefait est midi, Le sénaleur Mector n'est pas de néral, sur Finvitatien do président. des blessures élait constant ct gail enétait cette opibion. Il désire que T'on poursufre Après quelgnes momenls 1 la séance pu- résulté travail pour de Valère de Cochet 20 uRe ineapaeix une alin de terminer la discussion de projet. blique est reprise. de plus il jours, rendit L'assembléc consultée à cel égard déridela Le sénateur Pernier, obicnant la parole, ordonnance fait par dans laquelle fut déclaré de de séance. - articles demande Figenre drs actes ci-devant men- le rentrait l'applicalion MESRE 125, continuation 126 ct 127 l sont successivement Les mis tiomnés reçus de la chombre des repré- 254 du code pénal, et quil y avair lieu délibération et agrécs a T'unanimité. Le sentints. al mise en accusation contre Garçon Toussfnaleur en D. L. Lafontant oblicatla permis- Sa motien étant agride, le sénat entend saint. sion de se relirer pour canse d'indisposi- la lecture du déeret qui sanctionne la con- Le 10 février 1849 un de acte d'accusation sasdite Ortion. Après l'assemblée ailopie alter- vention da 12 lécrier dernier, toashant est dresmé en onséquence da la même nativement f articles 198, 199, 130, la reprise du service de f'emprunt d'Haiti. donnance ct siguifié le 15 moisa 131, 132, 133 et 134 de chapitre 6, be principe de ce décret est mis aux voix et laccnsé. de titre 5. Le articles des chapitres 7 et 8 adopté à l'unanimité: Les articles 1 et 2 L'alfaire portée an tribuaa! criminel ensnite agreds : puis ceux composant composent cet acte sont mis en. discus- Jacmel le 6 mars snivant , ct les les débats étant f titre 6 du projet. ia discussion des ar- : et successivemezt adoptés. L'en- terminés. 1 il fut posé au jury questions ticles du élant épuisé : la lecture et semble Lassemblée est ensuite voté. é à l'unanimité: Les articles 1 et 2 L'alfaire portée an tribuaa! criminel ensnite agreds : puis ceux composant composent cet acte sont mis en. discus- Jacmel le 6 mars snivant , ct les les débats étant f titre 6 du projet. ia discussion des ar- : et successivemezt adoptés. L'en- terminés. 1 il fut posé au jury questions ticles du élant épuisé : la lecture et semble Lassemblée est ensuite voté. à la discussion. du snivantes: ( Le fait des blossures faites sur le vote de " ible sunt mis à T'ordinaire de loi passe fixation dn ( la du citoyen avec tontes est donnée budget MRs personne tres de demaia. Lecture Toussaint d'une informe mis- le jet recettes de portant l'exercice de 1849. < les circonstances portées dans l'acte d'ac sive, président du sénateur du schat dp motif - son absence Le en est adopté unanimement, << cusalion est-il constant? Toussaint en est-il des travaut du jour. Peis la séance est le- puis les FORdE 1,9, 3, 4, 5. et 6 qui le < L'accusé Garçon vée. composent, ainsi quele considérant ; l'en- coupable La déclaration comme auteur? a la ire. semble est ensuite vote. du jury été sur --- Page 5 --- LE MONIIEUR HAITIEN. mRcTaAnaGE question: < oui les faits sont conslants cusalion ; elle n'est point nen dans l'acte d'accusation : et sur fis des débals, puisque le ministère plus résultée Donné de nous F. conde: oui l'accuse Gargon Toussaint est point requis que le jury fiut mis public à n'a Laporte ainé, J. Acloque Engene doyen comme mème Tachet, coupable auteur. d'y etJ.P. Dauphin juges ; ee Bourjolly Er le tribunal crimiuel de Jaemel. Et répondre. dans le dit citoyen André présence du s00 fait, le pourvoyant Germann, substitet du comjugement, en dated du 6 mars 1849 # blessures n'ont pas été faites les missaire du gouvernement, an de sant application del'artides 254 du code pénal ayant cu lienà l'occasion rolontairement, tite du tribunal de eassation, palais en andience jusa condamé Gargu Toussaint à trois ans Quant à la question de d'une plaisantarie. pobliqus du vingt-quatre avrilmil-h huit centde réclusion, par application de l'article 254 sulté des blessures une savoir s'il étail ré- quarante neuf, an 46c. de da code pénad, età trois cents gourdes de persomnel de plus de vingt incapacité de le trovail Aaadons et ordonnons à Tindépenduasce. teus huissiers, dommages-intarets eufaveurde Valere Cochel, soyaut dit qu'elle aurait di jours, ètre pour- au sur 0e requis, de mettro le proeent à exéPourvoi eu cassation contre ce jugemeut jury, quoique Facte d'accusation en pusée fasse calion aux comissaices da gouvemnement par le condamné qui déclare la mention, car celte circoustance est consti- prôs tons les tibunaux tenir la main ; à déclaration du jury, et soutient tulive de crime dépositaires de force % de E que triCH fait de blessures volonpublique bunal Jacmel a fait, sur cette déclara- laires : elle nc l'a pas dr6, et au fond rien préter main forte lorsqu'ils an seront tion une lement I fausse applivation de l'article 254 ne constate qu'ily ait eu incapacité de travail requis. - prôs tons les tibunaux tenir la main ; à déclaration du jury, et soutient tulive de crime dépositaires de force % de E que triCH fait de blessures volonpublique bunal Jacmel a fait, sur cette déclara- laires : elle nc l'a pas dr6, et au fond rien préter main forte lorsqu'ils an seront tion une lement I fausse applivation de l'article 254 ne constate qu'ily ait eu incapacité de travail requis. En foi de quoi le du a été présent code pénal, en ce que le jury n'ayaut pendant plus de vingt jours. arrêt le signé par le doven, les et point déclaré que l'accusé avait agi volou- Il est dunc incontestable conclut le aipe greffier. J. (Sigaé F. Acioque lairement, la volonté LE et étant constitutive voyaut, , que le tribunal criminel de Trichet, Eug Bourjolly, J.P. de crimioalité il avait lieu daus cn Dauphin ct ET n'y l'espèce pronongant dans la Daviela grullicr. a Fapplication d'aucune loi penale. réclusien, a creé deux T'espèce, circonstances peine qui senles de la Collationné : DUVIELLA, Iest tévident, di le pourvoyant qu'encore powvaient constituor le crime et sur greffier, quelart. 254 du code penal ite dise point ie jury De s'st expliqué Ili explicitemeut, Iesquelles ni les coups doivent avoir élé portés ou inphuitement: que partant ce tribunal a PAREE NON & blessures faites volontairoient, la robri- commis un excès de pouvoir ct faussement OFFICHELLE, que sous Inquelle se trouve placé cet artice applique Tart. 254 du code pénsl. cqui rst atusi conçu: K coups el blessures Oui le rapport du citoyen INTERIEUR. volontaines noa qalitivs mearire et autres juge, ainsi que les conclusions Laporte aipé, crinies ct délits volontaires, explique suf- A. Germain substitut du couamissatre du ciloyen fisamment que le legislateur a entenou par- gouveruement et apres a du Noms des personnes se sont ler de faits volontaires el qu'ainsi la décla- béréen la ehambre du quilen ronseil: étc deli- depuis la publicalion inserites ration su de la doit être précise sur la rir- Vu les pieres du procès ct nolamment société ugricole pour la prospectus du constance fabricaton ex valonté, ou pour mieux dir, la requete contatant moyen de sucre: le jury doit êlre mis à même de répondre en Vu l'art 254 do code cassation ; termes exprès SI Paccusé a agi voluatairement Altando que si dass le cas pénal. de P. Dessahles, Nathanel Fils00 Honlgomery non. blessures dont il s'agita T'art, 954 coups du ou Aimé, general; A. Souffrant, général; BelleLe pourvoyant continue le diveloppeinent pénah, le jury doit ère mis à mème code de garde, chel, geuéral; Rernier sénateur A. Larodeson tnoyen eu disant le mot conpable répondre sur les circeustances de néral; sénateur; Jean Isidor, Vil Lubin g6gui en malière criminelle ia ordinairenent et d'incapacité de travail de plus de volouté Joseph Slorisset, géuèral; Gelirard, general; présumer une intention puuissable ne suflit jours, il sulet Ls. mème code de garde, chel, geuéral; Rernier sénateur A. Larodeson tnoyen eu disant le mot conpable répondre sur les circeustances de néral; sénateur; Jean Isidor, Vil Lubin g6gui en malière criminelle ia ordinairenent et d'incapacité de travail de plus de volouté Joseph Slorisset, géuèral; Gelirard, general; présumer une intention puuissable ne suflit jours, il sulet Ls. François genéral; E. Gabricl, general: pas pour établir P'existence dl'oue voluuté de questious posées cependant aucun élément que 5 d'après E Ethéart, géneral: M. Fellière, J. geuceal; Lonis : conmettre le fait incriminé qu'ainsi, le du ctime ne puisse Jui pour constitutif mettre Lucas, Lesage, sénateur general: CasimirJn. Joseph, Hipolyte jury s'étant servi du mot compable, savs sa déclaration à l'abri echapper d'ètre : Lefèvre, général (medecin Baptiste, senateur: s'èire explique sur la circonstance de volonté, Attendu que dans l'espèce, rélormée il résalte genéral; Landre Deais ehef ), Chauey Décaret. sa déclaration ne pouvait servir de base à éviderament de l'acte d'accusation que Jes Riviere, Labonte, sénateur d'escadron E. Heurtelou Jean anrune coudamation péoale, blessures faites à Valère l'ont été representant Armand fils, représentant Jean Que si eepen-lant cetle circonstance se tairement puisqu'elles out été la volon- Rosier, colanel Adam ainé trésorier; Eysfrouvait tuentionnée dans l'acte d'accusation coups à lui portées à suite de salenne, direoteur du sonseil des notables de lon aurait pu on iustant supposer que le par Garçon Toussaint differentes et qu'il en reprises est la Croik-desdes Bouquets: J. M. Daval, sejury, par sa zépanse allirmative aux deux sulté pour Valère une incapacité de travail re- nateur natear ; ; Ls. Kernisan Dawson. père, Pierre André, séquestious qui luiont été posces, a entendu persounel de plus de vingt jours; Stephen 'expliquer sur toutes les circonslances da Que la question posée ainsi: lo fait des fait incriminé ce qui serait encore inadmis- blessures graves faites sur la L'initiative du projet d'établissement d'asible et contraire à tne saine jurisprudence. citoyen Valere, avec toutes les persome du ne sociélé agricole l'exploitation des Mais que cela ne SC reneontre point dans portees dans l'acte d'accusation circoustanices est-il cons- produits de du notre E et spécialemeat la liaspèce, on l'on voit seulement ue ordos- tant? et le labrication suere appartient an Grandnance de la chambre du conseil qui déclare faics sont coustants jury, portés en répondant: dans l'acle oui a les Jeg, qui, s'apercevant de la tendance qu'il y a lien à suitre, etou il n'rst sation, déclare aussi implicitement d'accu- les mabifostée tion des autour de lai vers l'exploitanullement question de blessures volantsiras coups ont été portés à différentes que terres, a eu la pensée d'ourric et un acte d'accusation dont le résumé porte à Vaiere et que par suite de ces reprises ou un champ, d'activité et ape senlement Gargon Toussaiut est accosé blissures, ils'est trouvé dans comps direction aussitôt utile à ce zèle travail d'avoir fait a LE E blessures graves. des autour de lai vers l'exploitanullement question de blessures volantsiras coups ont été portés à différentes que terres, a eu la pensée d'ourric et un acte d'accusation dont le résumé porte à Vaiere et que par suite de ces reprises ou un champ, d'activité et ape senlement Gargon Toussaiut est accosé blissures, ils'est trouvé dans comps direction aussitôt utile à ce zèle travail d'avoir fait a LE E blessures graves. de tout travail personnel pendant Tincapacilté de a fait formuler P projet tel qu'i Quon tie saurait sans doute prétendre que jours. Que le pluis circulé dans le public eta été publié les adjectifs graves el vvolontaires a jury, en sc référant dans les colonnes de ee Ii a soient sy: Eh daccusation sulisamment sentiel avant toute jourual. était essunymes u dans le langage ordinaire ni que les blessures ont éts faites esprimé , choso, de donwer l'imdans le langage de droit, et pujsse gu'il suit done de la l'art. volnntairement: 954 du code pulsion. On s'ea survir inlifferemment: sullit de pénal n'a pu être sait l'accueil quia été fait à l'annonce de lire la la societé " III B.tELir section du code pénal, qui suit Attendu d'aillours que tontes applique. les des agricole, Le public y a applaudi celle qui traite des coups et blessures vo- lités prescrites par le code d'instruction forma- cri- et sonscripteurs nombreux se sont cmlontaires poar se convainere que la gravité minelie ont été observées et la loi pressés Le d'iuscrire leurs. noms. des coups ne suffit pour constituer le justemeut appliquée au fait reconnu pénale Grand-Juge, par sa lettre du 6 crime peisque "HBLERL même peut êlre Le tribunal, par ces motifs constant le : Juin expiré, insérée au Moniteur du 16 involontaire. pourvoi du condamné contre le jugement rejetle du juin commission 1849, no, 30., avait convoqué une OQu'ainsi la circonstance d'avoir agi vO- iribunal criminel de Jacinel , le six mars de la aux fins de dresser les staluts lontairement ne résulte ni de lordonnance dernier qui le condamne à trois ans de société et de faire toutes les déde la chambre du conscil , ni de l'acte d'ac- clusion. té- marches nécessaires pour la coustituer. Cette commission 1 composée de MM.Ck. Alerie, --- Page 6 --- HAIIEST LE MONITEUR N." 175. Vous en. déballrez la quolité serea ( DES aide-de-camp de S. SECTION DOMAINES, le 5 jaillet 1849. tenu 9 avant de. rien condure, aurez $ arrète m: de division d'Haie, Hyppolite doyeu Rort-an-Prince, , membres de faire conmaitre ce vous Président Brutes K Ls Seritaive-Cinti auz avec los délégués de Af soticté. MONITEUR N." 175. Vous en. déballrez la quolité serea ( DES aide-de-camp de S. SECTION DOMAINES, le 5 jaillet 1849. tenu 9 avant de. rien condure, aurez $ arrète m: de division d'Haie, Hyppolite doyeu Rort-an-Prince, , membres de faire conmaitre ce vous Président Brutes K Ls Seritaive-Cinti auz avec los délégués de Af soticté. f tribuaal sivil de ce resson! la société agricole. ( 6.° laes déja établis ci Aristide Lespinasse 9 Emile portionnaires t Simon, K Messieors et concitoyens la ferme-modtle, continneront à jouir de et J. A. Mirambenn vous anNau 9 représenlans cette place, Je suis heureux de pouroir en leurs droits et seront tenus dc remplir enétabli sur Elle norcer que lc porremenet a vers la société les obligations qoils ont nganemaomain s'ést mise immédisatement à l'oeuvre, adressé la sérieuse considération ce que vous E 14 avez contractécs avec le gonvermement. a, dès sa premitre réunion, exposé dans yotre dépèche création du dose juin ( 7.o Apres l'espiration des neuf années lettre suivante au goovernement: dernier relativetnent à la me vaste éelelle. il sera loisible aux parlics contraciantes elaases de el le 14 juin 1849, société agricole formée sur vous renouveler le bail aux mêmes K Post-au-Priace Secritaire Cette entreprise éminemment patrioliqne tuate conditions. a Au Seerélaire- Giniral, au résnis en con- fait honnear et mérile l'attention : aussi, parJc YoUS salue affechueusement, d'Elal el au Grand-Juge. ticulière de l'autorité supérieure: rous pouvez L. DUFRENE. D seil, Messieors et conciloyens haote du goaverdo ce genre n'arait 4 Messleurs, compter sur la protechien de coenr à vos vues Aucune entreprise dans tant d'élémen: forme en ce mefnent s'associe le pays a Une société se nement qui encore réuni h scule concession. pour la fabrication da sucre sur une graade généreuses. une non de succès. Or, par de thabitalion Brouil échelle :. et les soussignés ont été choisis Pour vous donner prenve , à titre de forme, rédiger les staluls et déterminer les éqeivogne de sa sollicitnde 1 le conseil de lard ct des machiacs la sociéld desti de dans sa séanco du jain, a résolny nées à la fabrication sucre, Feat t Y'entreprise. eette société est 4.° de accorder tont " terrain de Phabitasc tronve en passesion d'r 'on im- < Le but de établissements de culture roOUS Drouillerd, a Texception d'une viuglaine agricole porlant capilal. tendar de grands de tion carreaux réservés pour lcs breoibs de Reste une bunne organisalion de l'assoet de fabrication. aux eullivaleurs un plaRelatvemrent aux chargas, daut les actiannaires serant, dans ( 2. de accorder tont " terrain de Phabitasc tronve en passesion d'r 'on im- < Le but de établissements de culture roOUS Drouillerd, a Texception d'une viuglaine agricole porlant capilal. tendar de grands de tion carreaux réservés pour lcs breoibs de Reste une bunne organisalion de l'assoet de fabrication. aux eullivaleurs un plaRelatvemrent aux chargas, daut les actiannaires serant, dans ( 2. Eo offant leurs matières premiè- la clanses eavaleric. et conditions du contrat à interve- ciation quelquos jours appelés à discater les cement de cartain pour l'estonsion de leurs Lif, vons veus adresserez à f'administrateur bases préparées par la commissien. res, provoquer Aug. Nau. Oigaaiser dans le ca8 qui 86 culturga. de nos principal affectneusement, diffculié. atr"ts plosieurs vons salne la plas grande ( 3.0 Eofin d'améliorer ado n'est pas de réonir les praduila agricoles, le sucre spésialement. ( L. DUFRENE. plas grande diffculté eil été d'mte de manière à precurer au commerce de Nous sommes attorisé s pour compléter fonds mécessaires pour Tacquisition dovenues si coû nouveaux arireles d'esporistion. les renseignements que nous avons l'iaten- propricté, et de machines et que Ton Ce but,, nous en sommes ebavaincus, tion d'apporter ici au pablic sur les com- tenscs vu l'étal. de nos rewisce sans être atteint facilement avec l'assistavee mensements farorables dc l'entreprise, 7 a n'ent point fait venir de létranger per S" gourernement ; c'est cette assistance que publier les instractions qui ont éhéiransmises des finanees te Voila d'an temps il nous tong semble et précieus. bien de Yarance aous' La venons société selliciter. désire avant tout 1 s'ins- a l'administrateur traiter avec la mrisihal sotidlé. et bièu des garanlics les sonscriptfurs pour réaliser le - projel. du " tituer sous le patronnage au SECTION DES DOMAINES. N.176: quant à la pessibilité Fanlorimten -de 1849. R et dethande Elle demande en outre que le gooPort-an-Prince, le 5 jhillet AVIS. pablic. vernemsnt prenae une part importante à a Le Seerétaire Génèral, 2 Tadministra- Port-au- Mr. Talbe Raphadl Pisane, curéde PeYentreprise, metie à aa disposiliomn tear principal des Anances, thn-Ville. fait savoir au public Ioi e utilise, le terrein de m Prince. y 1.° nue vachc rongo, a -alin qu'elle Dronillard, SaB usines et los maa Ciroyen administrateur manque: M. X. N. L.: une mule btation et qui le Grand-Juge estatapéc de belle taille, ayant unc chines perfactieanes qu'il sans powride esoploi. c Lo Serrélaire Seemdsire-Général, d'Mat, réanis en conseil, setis poil rauge, estampce à le cuisse du -sont danaurées détails jusqaist de sette dernière preposi. et le en sérieuse considératim T'exposé croix au H. la mule est trôs oon4 Les ont pris. et qui le Grand-Juge estatapéc de belle taille, ayant unc chines perfactieanes qu'il sans powride esoploi. c Lo Serrélaire Seemdsire-Général, d'Mat, réanis en conseil, setis poil rauge, estampce à le cuisse du -sont danaurées détails jusqaist de sette dernière preposi. et le en sérieuse considératim T'exposé croix au H. la mule est trôs oon4 Les ont pris. montoir ME tion êtro débataus ulterienremont des membres d'awe société agricole qui vient nue pour avoir fait les doux 1 de 2T00 ; moais ee nons se former en cette ville : en conséquence, sud montéc secrétaire TPate F"E goaverament; mnomant o'est gee T prin- de: à avec ses délégnés nord et du le de importe an ce je vous invite passer d'état dela justice E en agréé 5 sous ka réserve des eontrai de lonage aux charges classes en 1347: et eie cipe dans lintéret melnel um suivamtes Joseph Frangeis alors ET de diconditinns "" stipulor la société. et conditions à dite sotiété de T'ha- toyen Engène Bourjoly 1848. Celui da Eaversemest ei de Messicurs, de pren- ( 4.0 Gessien dite la ferme-modele, pour vision de T'intérieur anirmanx en aura ane E Mous Yous prinas, l'objet de notre bitation Drovillard, eonsécutives. lui amènera ces deux ehacup. dre ca sérieuse considération favoriser d'ane neuf années se réserve pour compense de 25 gourdes pour nu dematale et de nous réponse < 2." Le gouvernemest d'en- Celui qui lui démoncera letoleur nons attachons on grand prix. -modele, pour vision de T'intérieur anirmanx en aura ane E Mous Yous prinas, l'objet de notre bitation Drovillard, eonsécutives. lui amènera ces deux ehacup. dre ca sérieuse considération favoriser d'ane neuf années se réserve pour compense de 25 gourdes pour nu dematale et de nous réponse < 2." Le gouvernemest d'en- Celui qui lui démoncera letoleur nons attachons on grand prix. de la eavalerie 9 une quantité ecnt à taquells de rous salner l'utilité leur aura gourdos parshacun antorisées a < Nous avons Thonneor et un entier viron vingt et quelques carreabix. ou état des lieux les conpaisennces do curé sont son'nom. avec une haute considération a 3.0 Inventaire général dressé : il T sera fait réclamer ees animanx ant pear Thonneur lui eten de prévenir désomemant. sera préalablement allachés à laLes soussignée existecotre eux sous Ja. Sisos 1 J. A. Mi- mention de tons les objets le public T'association a (Signé) B. Che. Alerte, dite habitation et des machines à la raison H. Becker T Co. est dissoute date. par - tambeu, 4. Lespinasse, à à de cette > mutuel actuellement déposées ATE Hyppelile #. Nau. parfestionnées. ville. consentement La liquidation des CeE de Marple, Bupuy Par ane délihération prise sOnS les alls- sol- douane 4.0 de Les cette preneurs seront tenus d'en- et Co. sera contiquée par eux. 1849. pices du Chef de TEtat si plein l'avenir de do tretenir et de remettre en bon état tous dans les Portau-Prince, 1er. juibet Mee. BUPUS Acitude pous le combler et les Qs- articles généraletent quelcengaas portés en bous Lc H. BECKER, a Phoaneur de prévenir le le conseil vient st Ils jotiront soussigné la raipays, de T'entreprise 9 l'inventaire précité. habitalion coatione les aflaires sous pérancas des promoleurs ainsi ceux qui pères de famille de ladite sans prétendre quils commerce de H. Becker quilo et Co. et qu'il reste chargé on nous permet d'oppeler assotiés à Pheureuse feront cultiver a leurs frais, son de la liqudation. # premiers se sont il leur a donné 1 à aucune indemnité. sur ses revent 9 Bort-au- Prince, 1er. juillet 1849. inspiration du Grandaluge. la éclatante 5.0 La sociélé accordera H. BECKER, en les félieitant : la preuve plus du à des époques déterminées 2 un chiffre : do la protection et de Yencouragement tant ponr 00 au gonvernement alin % gauverntmeat. demandes de Tindemniser des débours considérables quil DE 1'IMNPRIMERNE NATIONELE, Voici celte réponse aux a déja faits sar ladite habitation. d sommission: