--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-04-28. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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ABONNEMENTL Le pris de l'abonnement est, Le pris de chaque feuille est de 25c. Le bureau de la pourl'année, 40 gourdes ; pour 6 mois, 6 Routes demandes drabonnement, lettres et feuille est chez Monsieur MADIOU , gourdes; pour 3 mois, 3 goudle. paguels doivent être adressés, francs de port. rédacteur-gérant rue de Bonse-Fai. Port-au-Prince, le 28 avril 1849. PARTEE OFFICIELLE. Siance du 26 octobre 1848. Présidence du sénateur P. André, ce Plus rien n'élant à l'ordre du la séanSENAT. Le sénat se trouve réuni est levée. jour, Séance du 95 oclobre 1848. la Lecture maison nationale et la seance en est majorité ouverle. à la est donnée du Siance du 31 octobre 1848. Présidence du sénateur P. André, Immédiatement dernière séance, il demeure procès-verbal sanctionné. de Présidence du Sénateur P. Audré, A dix heures du matin - les senateurs du président, le aprèe, et sur Tinvilation A dix heures du dont les noms sont en nateur de la cibyen Rtocher, élu sé- dont les noms sont en matin, les sénateurs siege ; l'appel nominal constate marge, la prennent et présent dans repablique, le 13de ce mois T'appei nominal est marge,p il prenuent siege: de_la majurité et la scance est présence ouverte. rerture de la Tenceinte, dès avant l'ou- seuce de la majorité fail: : en coustate la préLe secrétaire d'élat des finamces, du l'esitrade les séance, est accompagné à séance est ouverle. consrquence , la commerce et des relatious as- Louis, sénateurs et Nemours Pierre Le sénateur Toussaint siste aux extérieures, Latortue. ie ditit travaux du jour. Là, le président du par laiseoce du complète bureaw Après la lec tore et la sanction du exprimé la satistaction séuat, sprès lui avoir Après la lecture seurelaire et la titulaite absent. verbal d'hier, ce hout fouctionnaire procès- ter au du corps de le comp- verbal de la sanction du procèsla parole et anponce à Fassemilée, prend prèter le nombre serment de ses membres l'invite à entend la lecture srance de deax du vingt-six, le sénat mom du gouvernement , il vient présenter qu'an un chaque sénateur avant coostitutionnel prescnit a sident dhiaii, sous la depéches du préprojet de loi. Le citoyen Rocher, d'entrer en fonctions. courant, date du 20 du d'état, La pensée de la loi, dit le secrétaire répond ea ces termes : prenant la parele, Par l'ane de crs élant sollisamment déptches le chef du les considérants du diveloppée il se dans < Sénateurs mes Pourei-Ensunf nat de son accuse réception au Sépensé d'en soumeltre projet, croit disS'il fallait des talénts colligues, par lequel le message du dix nenf de ce mois En consriquence il Texposé donne lectare des motifs. crétaire répond ea ces termes : prenant la parele, Par l'ane de crs élant sollisamment déptches le chef du les considérants du diveloppée il se dans < Sénateurs mes Pourei-Ensunf nat de son accuse réception au Sépensé d'en soumeltre projet, croit disS'il fallait des talénts colligues, par lequel le message du dix nenf de ce mois En consriquence il Texposé donne lectare des motifs. fallait des capacités orateires, s'il de surment des corps l'informait de la prestation projet, a pour titre Loi de ce tives, politiques enlia, pariementaires, s' législa- à le procès- verbal sept tsénateurs déuommés daus crile du Sy novembre 1846, qui abroge côlés - je ne me asseoir de vOs Par l'autre du dix- -neuf de ce mios. autorisant la pas me dépèche, CAlArE conversion facollative des billets du trésor senter dans celte enceinte connaissant pré- mon accuse cgalement le President au d'laili, dela quotité de quatre gourdes et de insuflisance en la matière. message du viust réecption sénat , de son délérioris de une et deux ceux Mais si quatre du courant , Acte gourdes, etc. )> le bon vouloir T'expérienee, la prudence accompsguait Teapedition de la loi qui du lui est donné de la présentation et vous n'aurez ont une place parmi vous, accorde et au gouvernement le droit qui dépôt de projet. nouveau pas sénaleurs, à rougir du des d'exercer le monopole sur tout d'établir Pais, sur f désir, lai collègue que le produits du > ou partie ii demcure entendu manifesté, chambre des represenlants gouvernement, viennent de la Puis sur sol. du jour des travaux FC de l'ordre donner, pessédant tant soit vous Sénat se F'observation du président le conseil des secrélaires % sénat sera fait au Fidele observateur des peu institations ces qualités. Après trausporte en comite genéral. que la delibération d'élat, toutes les fois mon pays, je suivrai vos pas, et de blique est quelques momens la séanre pujets reconnus et déclarés préalable, sur les pro- trouverez toujours inéhranlable en vous tout me ce Le Sénat reprise. entend le viendra invalider oet envoi dont bat, ne que réclament les intérêts de 'notre seule et comité des finances. rapport suivant da dailleurs, est de mettre unique patrie. ot tat en mesure de soutenir les secrétaires les d'éC'est dans ces sentiments et la main Honorables calligues, eax préseutés. projels par les surl la droits conscience du que je jure de maintenir Votre comité des finances vous Après quoi le secrétaire d'état des )) peuple et d'ètre fidèle à la chargé d'examiner le avez ces se finan- constitution. projet T" loi retire. pour objet d'abroger la loi du 28 ayaut loi Le sénat entend la lecture du projet de tution Après quoi, un exemplaire de la consti- bre 1846 autorise la couversion novemqui vient de lui être remis. et des règlemente lui est rémis ; il tative des Tut du trésor public de facul- la Conformement aux prend place parmi ses quotité de quatre est renvoyéà l'examen règlements etau - ce projet Le président du sénat collegues. . pour objet d'abroger la loi du 28 ayaut loi Le sénat entend la lecture du projet de tution Après quoi, un exemplaire de la consti- bre 1846 autorise la couversion novemqui vient de lui être remis. et des règlemente lui est rémis ; il tative des Tut du trésor public de facul- la Conformement aux prend place parmi ses quotité de quatre est renvoyéà l'examen règlements etau - ce projet Le président du sénat collegues. informe tériorés de une et gourdes de ef de ceux démité des finances et copies en rapport seront da co- corps que les archives s'étant ensuite le criptions de rentes deux gourdes en inspour être distribuées aux faites un exen emplaire de la trouvées sans d'ua grand livre sur T'élat, la formation Le président invite les sénateurs. devoir en aviser le secrétaire constitution d'état - il a cru l'iuscription de ces de la delte publigue et Lalonuat et Saladin Lamour sénateurs D. L. térieur. de l'in- vre, ayant rentes sur ce grand lia0x membres du comité de justice à s'adjoindre Le secrélaire d'état de l'intérieur présenier sen accomplisa rapport. mission, vient. vous deraminer bonté, la proposition du sénateur chargé La- a expédié 20 exemplaires, dont il a lui fait en Votre comité, messieurs, xois, présenté ala séance da 17 de ce Mi aux fait nomveaux sénatears. les vues du Sénat dont la pensée partageant est de hant donner lecture de la dépèche de coopérer par tous les moyens Peis, la séance est lerée. lui fouctionnaire en réponse au ce bien-être national , n'a pas possibles en an adressa à cet effet. mesage qu'il senee de l'élat peu prospère hesilé, de nos ces à Yous "LEIEC proposer Taccepation de ce prea.bnf.fr Bib --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN: jet dont le but est de dégréver le trésor par un message, le Secrétaire d'Elat des suite public d'une charge pesante. linances sera informé du vote expédiée à la chambre des < ci-dessus 2 aais Cependant, trouvant le motif du pro- et qu'en outre , il sera invité à se li oux soins du burcau. représcne jet suffisamment énoncé dans la première senter immédiatement dans le sein pré- de de soi passe, peu apres, au renouvellemeut partie du considérant qui le précède 9 vO- l'assemblée alin d'assister à la discussion bureau. tre comité vous propese la suppression de du projel. L'election du présideut a lieu dans les la dernière , ce qui réduira ce cousidérant Un massage est donc libellé en ce sens 9 formes d'usage, conformément: aux règlements. à ces termes: et expédie. Ii résulte du dépouillement du K Considérant que la Joi du 28 notem- La séance est suspendue l'arri- cet effet. sur vingt deux votans strulin, que lessebre 1846 autorise la conversion facul- vée du Secrétaire d'Etat des jusqu'à hiwances. , ce qui réduira ce cousidérant Un massage est donc libellé en ce sens 9 formes d'usage, conformément: aux règlements. à ces termes: et expédie. Ii résulte du dépouillement du K Considérant que la Joi du 28 notem- La séance est suspendue l'arri- cet effet. sur vingt deux votans strulin, que lessebre 1846 autorise la conversion facul- vée du Secrétaire d'Etat des jusqu'à hiwances. nateurs Tousszint et Larochei reunissent le tatite des ailida du trésor public de la quotité Après queiques moments baut fonc- plus de voix 1 le premier en ayant obtenu huit de quaire gourdes et de ceux detériorés de tonnaire s'etant préseulé, ce la séance est et tenu le deruier sept. Aucuu d'eux n'ayaut obde une et de deux gourdes en inscriptions reprise, et le sénat passe à la discussion la majorite abso'ue, 1 nu scrutin de bale de rentes sur l'état, la formation d' 'un du projet de loi, suus la du lottage est ouvert à leur egard d'ou li livre de la delte publique ct sénatenr P. André. presidence douze suit que le sénateur Larochel ayaut réuni de ces voix, ECIRES rentes sur ce grand livre, est con- Lecture est donnée au Sccretaire le et le senateur Toussaint buit, traire aux intérèts du pays, en ce qu'elle des finances du rapport de la commission d'Ett sénateur Larochel est clu presedent du charge le trésor pablic d'ane rente d'antant des finances. sénat. Le sénatear plus exorbitante qu'elle est exigible en mon- Le priacipe du projet est ensuite mis Larochel vient oceuper le faus naie étrangère. en délibération et à teuil, ( De lavis du conseil des secrétaires i'article premier agréé est egalement l'unanimité. bien Puis, il il exprime à Ses collegues, comd'élat, ce qui suit: sans dise ossion. adopté est penciré du temoiguage de bien- ( VET ne doit pas vous taire que, A l'article deux, et sor la demaade de veillauce qu'ils viennent de Jui accorder en dans le cours de l'examen de ce projet, il sénateor D). Tronillot, qui fait observar T'appelant prie de lui à la presidence du corps; les été frappe d'uue iconsidération serieuse. que tout article doit être le accorder le concours de leurs bu de savoir si, en des temps meilleors, Seerélire d'Etat des finances explirite, fait savoir lumières ment afia qu'il puisse remplir diguela formation d'un graud livre de la dette que la pensée du gouvernement ctaut de ceite haute fonction. publique, avec son but d'amortissement de xonérer du service de Jai rente en offrant les Poursnivant formes l'opération, et toujours dans nos billets détériorés. ne serait pas un les dix pour ceut mentionnés dans prescrites, le sénat procede à bienfait, un moyen efficace, pour parvenir en délibération, passé le délai Tarticle Télection des deus serrétaires. à une amélioration de notre système mo- dans cet article, les propridiaires indiqué de ces nissant Le senateor neuf Nemonrs le Pierre Louis réaaétaire. rentes ne pourront pas. prétendre à celle huit ces voix et sénateur Covin aine, Ses membres ont été d'accord pour augmentation. és dans prescrites, le sénat procede à bienfait, un moyen efficace, pour parvenir en délibération, passé le délai Tarticle Télection des deus serrétaires. à une amélioration de notre système mo- dans cet article, les propridiaires indiqué de ces nissant Le senateor neuf Nemonrs le Pierre Louis réaaétaire. rentes ne pourront pas. prétendre à celle huit ces voix et sénateur Covin aine, Ses membres ont été d'accord pour augmentation. deux sénateurs mnt proclames Sel'aflirmative : mais revenant à celte pensee Ce hani fonctionnaire crétaires diatement. du sénat. iis preunent siège inmeque abrogation de laloin'est pasune dé- sénateur P. André, à réponil ensuite des au ceplion les inscriptions actuelles, ence iuscrites f'egard rentes Ensuite , la séance est levée. tous TE droits acquis sont respeciis, que le chilire jusqu'a de ce jour. rentes Il fait connaitre T qu'au besoin la formation d'un grand livre mille ces est de trenleAu nonn de la République. de la dette publique pent être de nonveau cing Après cette et quelques cents gourdes. Le tribonal de cassaiien a rendu T'arret essayée, votre comité a incliné en faveur aux voix, est explication l'articie 2, mis suivant: du projet , et il vous en propose en mè- L'artice3 est adopté, ensuite voté sans Sur F'opposition formée par le coimisme temps Turgenre. A l'article 4, le sénateur P. discussion. André vil saire du da gouvermemeut pres le tribunal ci Immédiatement après, l'orgence deman- exprime son desir de savoir le produit des ia Cap-Haitien coutre fordonnance de déc par le comité des finances est mise en sept pour cent prélevé pour le service en chambre date de du conseil du même tribunal deliberation. des rentes inserites jusqu'a ce li Seni- y 27 octobre 1848 qui déclare Elle est admise à l'unanimité, moins ble à i'honorable senateur jour. le aroir lieua poursbivreles nommés , une voix qui est celle du sénateur P. André. de ce taux est fort exorbitant que produit Caarles TinothéJea Louis et Gilles Moisr, Le sénateur Toussaint demande la dis- service des trente-cing mille et pour le second prévenns , ie premier, comme auteur et le cussion immédiate de la loi. cents gourdes quelques comme complice de soustraction frauEn même temps le sénateur P. André Le Secrétaire d'inseriptions. d'Eut des finances duleuse. se fait remplacer au fautenil de la présidence pose qu'il ue saurait répondre, ex- à 8 FAITS: Par une reguete en date da par le sénateur Toussaint. présent, a la première parlie de quant février 1848, la venve Charles Fean Il expose que son vote negatif à l'égard lation, n'y clant pas T'interpel- Sur la Baptiste Petit. propriétaire demeurant aU de la proposition d'urgence qui vient d'ètre seconde partie, il peinse comme préparé. Thonorable SrlemtL- du cordécidée, repose sur ce motil: que ce vote sénateur: mais il fait missaire du gouvernement près le tribunal impliquerait la discussion du projet en l'ab- me temps, qae le observer 1 al mè- civil de lalite ville, la décoaverte qu' elle sence du Secrétaire d'Ent des finances, tiluant les Sept ponr gouvernement rent pour le en service ins- d'un venait vol de faire depuis irois semaines environ lorsque lui-méme le Sénateur P. cordécidée, repose sur ce motil: que ce vote sénateur: mais il fait missaire du gouvernement près le tribunal impliquerait la discussion du projet en l'ab- me temps, qae le observer 1 al mè- civil de lalite ville, la décoaverte qu' elle sence du Secrétaire d'Ent des finances, tiluant les Sept ponr gouvernement rent pour le en service ins- d'un venait vol de faire depuis irois semaines environ lorsque lui-méme le Sénateur P. André des renles, a cra devoir leur commis à soa prejudice d'ane Tadésirerait entendre le Secrétaire d'Etat sur dépols plus importants compler ceux sur des considérable consistant en diverses l'article 4 du projet, à l'effet de savoir: elfert lués, et que jusqu'ici monnaies d'or, bijoux argenieries etc. ex1.o Qnel est le chiffre des rentes soit des sept pour que, cent 1 toutefois dépasse le si chillre le produit iraits d'uue eaisse en fer blanc qu'elle tede 5, de 4 ou de 3 pour cent, inscrites servire des rentes, le resle de ce du nait habituellement sous son lit: et elle fit jusqu'a ce jour? sera toujours dépose au trésor produit Laient parta ce mnagistrat de ses soupçons 2.0 Quel est le produit des sept pour Après quoi, l'article 4 est mis public. aux voix sur le nommé Charles RE E cent prélevé pour le service sémestriel des ct agréé. meuré Louis chez apprenti menuisier, qui avait derentes inscrites jusqu'à ce jour ? Les arlicles 5, 6 et 7 sont successive- et en eile on qualité de domestique Ces observations sont partagées par plu- ment mis aux voix et élait sorti environ le on le vol sieurs honorables sénateurs. Le eonsidérant du adoptés. mis en déli- avait des moments eu lieu, lequel aurait, HEh profité Après avoir entendu le sénateur Ne- hération, avec l'amendement projet, de sommeil de la plaigaante mours Pierre Louis , qui repousse ces demandé par le comité des par suppression pour fer blanc briser une partie de ladite caisse de ebservations comme intenpestives, Fassem- ensuile admis parl'assemblée, finances, le est en dessous et en aurait au moyeu blée 1 sur la mise aux voix de la motion d'Etat des finances ayant déclaré, Secrétaire de cette effraction extrait les diverses moudu sénateur Toussaint , déclare passer im- du gouvernement. , adhérer à cet amende- au nom naies d'or, bijoux argenterie dont il est médiatement à la diseussion du projet. ment, question ci-dessus. % lappui de ses soupPais, , en conséquence de la propesition Le sénat vote immédiatement elle signala le train de vie que menail du senaleer Covin ainé, il est arrêté l'ensemble Charles" Ei que, de la loi, et arrête qu'eile sera tout de lore faisait Timothé Jean Louis depuis 7 disait-elle, des a:: folles bijoux argenterie dont il est médiatement à la diseussion du projet. ment, question ci-dessus. % lappui de ses soupPais, , en conséquence de la propesition Le sénat vote immédiatement elle signala le train de vie que menail du senaleer Covin ainé, il est arrêté l'ensemble Charles" Ei que, de la loi, et arrête qu'eile sera tout de lore faisait Timothé Jean Louis depuis 7 disait-elle, des a:: folles --- Page 5 --- LE MONIEUR HAITIEN, au-dessus de tout révenu pouvait relirer des son métier quelconque de menuisier. qu'il xamen exact de toutes les pièces Le commissaire du gouvernement du Cap- cette procédure qu'aucun acte ne s'y composant trouve 3.0 tenferme aucun moyen de son opposition : Hullien ne trouvant pas là des indices suf- qui constate la feue veuve Chutles Jean ordummance que suivaut le méme article. aucune tisants, ajouraa information à laqueile il Buptiste d'or H5A aurait perdu des seil 9 émauée de la chambre du conful procéde au mois de septembre dernier etc: sinon qu' 'une requéte en monnaies de compétemment et léguirn rment asser sur des fsits qui lai parurent de nalure à ladite veuve Charles J.an baptliste plainte qui déclare qu'il n'y a pas lieu à mblée suivre ameuer la découverte de la vérité. 1I élait présentée au commissaire du Pelit, coutre en un ou plusteurs individus , ne saurait parvena à sa connaissance ce qui à ce près du 28 le tribunal civil de ce resort, gouvernement en date aucun cas 4. éte allaquée par la voie de qu'il parait élait d'ailleurs A noioriété pu- ion revèlae fevrier des de cetle année à cc relative loppositiun seil du que ia chambre du conbilique) que trois jeunes £ens de la sociélé ment formalitis de saisic Cap Haiten ayant élé de Churirs Timolhcesea Lonis, les : ni que Charles Timothée Teuregistre- Jean de Taflaire et ayant regulierement mes Jacques Lanmanuel fils, Petit nom- avfait sousirait frauduleosement des Louis mon-! à mer meut à la loi, était légilimemment prucédé confor- habile el Séuat fils, ayant découvert que Décasiro le naies d'or appartenant à la susdite la prononcer ce qu'eile jugeait être bon venu avait enierré dans la chambre pré- Charles Jean Baptiste Petit, la veuve circonstauce, etant souveraine en dans occopait une cruche coutenant des donblons qa'il contre lui n'élant suflisamment prévention élablie. ciation Et du fait. appréet autres Pieces d'or, élairnt Le même jour E commissaire les prévenus concluent à ce en soustraire une partie qu'ilss s'elaient parvenus a versement près le tribunal civil du du et à interveutr, rejette lopposition dont que T'arrêt lagée: que Charles Tmothée élant par- Tuen a déclaré au grfle du même Cap- tribunal f ordonne leur mise en liberté immédiate. s'agit de cetle sousiration, selait coucerté aperçu avec s'opposer à la mise en liberté des susdits uu de ses ams, le nommné Gilles Mube, préveuns, , et cette opposition leur a été si- Oui le rapport fait par le citoyen Laporte qui Faida a irausporter reste desdites guiliee le lendemain. Tmothée élant par- Tuen a déclaré au grfle du même Cap- tribunal f ordonne leur mise en liberté immédiate. s'agit de cetle sousiration, selait coucerté aperçu avec s'opposer à la mise en liberté des susdits uu de ses ams, le nommné Gilles Mube, préveuns, , et cette opposition leur a été si- Oui le rapport fait par le citoyen Laporte qui Faida a irausporter reste desdites guiliee le lendemain. aine, juge ainsi que les couciusions u' Les or dans la Douligue da forgeron dudit pie- le Par sa requéte en date du 28 citoyen Loisson commissaire du gouver- du Gilles Moise ou isles mirent dans une ver- commissaire du gouvernemeut du ceiobre, Cap- nement, et après en avoir délibéré en la rine qu ils enterrèrent dans ladite Iaitien présente au tribunal de cassation chambre du couseil; de fotgerou. Alors eurent lieu des bouique Ses moyens d'opposition enl ces termes: contre Vu toutes les pièces du procès instruit sitious et des iuterrogitions. Jarques perqui- Em- Considérant que P'article 73 de la loi sur les prévenus sus-denommés 9 ainsi mauuer ils a d'abord nié le tara lui al- l'enregistrement, les en sOu 16c. alinéa que la déclaration d'opposition du commissaire tribue ci-dessus, mais a un second inter- aux petilious, requêtes et mémoire présentes range du gonvernement près le tribupal civil du rogatoire ila conlessé enterement: Sénat bliques juges daus età la toutes autres aulorités pa- celles Cap Hadien, des la requete de ce magistrat, de AretPettbeasre, a quice faite est eonnu, de la categorie des actes exempls Statuant prevenus du tribunal de cassation. loat fgarmenavoue saus restriction. Gil- du formaité del Teufrgibstrement, la chambre sur les fius de non recevoir les Nuse, das les divers eonseil du tribanal civil du Cap- Hiitien sentées par les prévenus. préqu'il d subis, , a aursi av ue iuterrogatoires ce qui lui ne veuve peut dune exiger que la requèle de la Vu Tarticle 205 du code d'instruct tion élait impuic. Quaut à Charles Timothee aux Charies da-Haptiste Pelit fut soumise crimiuele, code vu aussi P'article 115 du même Jean Louts, ils esi reufermé dans un vuIr formalités de eiregisinement poumodifé par la ici lu 11 tème de deurgation compleie au sys valider ei justice: elie a ouire- 1845, ce dermer articie portant: septembre i drs passé Mters pièces d'or: souteau n'avoir sujet jamais de_la loi, ses pouvoirs en se mettant au dessus presente les juges sout d'avis quele fait ne cchauge ni fait échanger des doublous ctn'en ete en créant des formalités que tion, ui crime, ni délit, ni contravenavoir jamais eu en sa possessiou. Dans son llina les point prescrites. li ou quilu'existe aue cune charge contre premit interrogatoire il a déclaré Que traces du deit imputé à Charles culpé sera ie laré qu'i n'y a lieu anomeni qu'ilavait quitlé la maisou de qu'au SUL Timolhée Jeau-Louis ela Gills Moise, apoursuivre: il et il'inculpé avaitété Veuve Charles Jean la complice, sout sera mis em ndst ptiste Petit, ilétait que claires, frappantes . quilu'existe aue cune charge contre premit interrogatoire il a déclaré Que traces du deit imputé à Charles culpé sera ie laré qu'i n'y a lieu anomeni qu'ilavait quitlé la maisou de qu'au SUL Timolhée Jeau-Louis ela Gills Moise, apoursuivre: il et il'inculpé avaitété Veuve Charles Jean la complice, sout sera mis em ndst ptiste Petit, ilétait que claires, frappantes . et ( liberté, possesseur seulement d' une somme en bil- des l'instruction fourni coutre les prérenus Pourront néanmoins ct dans tous les lets de caisse d'euviron 300 g. d'Ilaiti: les indices suffisauts de culpabité, que cas le ministère pablicet la partie civile interpellé par le juge d'instract tion sur :et le bien présumptions loin coaire lesdils prévenus, mise s'opposer en dans les vingl-quatre heures à la poiut de savoir ou Havait pris de largent précises, d'être concordantes vagues et legeres, sont Leur liberté. pour disait payerdrs.cherous et uue maisou qu' 'on Et le et accablantes de cassation, opposition sera défcréeau tribunal qu'il avait acietés, il répondit qu' il dit, conclut commissaire du gouvernement susetc. qui > prouoncera toutes allaires s'agissait d'un emplacement qu'ii avait ac- de cassation a ce qu'il plaise au tribunal crssanica, quis da procuit de sois travail et d'em- chambre du conscil annuler P'ordonnance de la du Considérant susdit article qu'aux termes du 2e. alinéa pruuts faisa ses amis. Cependant interogé Hailieu ci-dessus du tribunal civil duCapdans tous les 115, le ministère public quelyies jours après sur le meme fait les mentionnte, CL renvoyer cas, faire opposition à sommé de faire connaître les et prévenus ensemble les du d'une chambre du ELden avaieut prôté de amps qui lui devant le joge d'instruction pièce et le pro.es, déclare n'y avoir lieu à suivre conseil qui point se rappeler Tatgent, d'avoir il répondit ne du gouvernement d'un autre kommissaire inculpé. contre an sos.rapporter, mais seulement fait la réponse ère procédé contre eux conformémeut tribunal Que par ces expressions: dans tous les d'avoir dit loi. P les chevaux qu'ilavait coutume de à cas lel legislateur a donné sans restriction - & lui étaient des amis. mon- Les prévenus par requête la vindicte publique le droit de faire sont les faits feeA Gter saillants de Tels tribunal de cassation adressée au réviser une décision de cette natare - truction qui a eu liea sur cetle alfaire, l'ins- ci dessus par des moyens repoussant se l'opposition en ce qui concerne Fappréciation même d'apres laquelle le commissaire du ct à dire 1.9 qu'aux termes t" l'article résument tribunal qoi peuvent être estimées suflisanutes des.chor,es par le nement prés le tribunal civil du Cap- gouver- Ila- du cude d'instruc tion criminelle. 205 du conseil de cassation alors que ia chambre mème itien requil de la chambre du conscil du de la chambre du consril ne peut l'ordonnance être at- n'est aurait déclaré que la prévention tribunal le renvoi au tribunal criminel dans les trois cas pas suffisanme nt clablie, ou de Charles TimotheeJean Louis n' suivants, si n'existe aucune charge contre qu'il et pas FER. Moise, le premier de Gilles si le ministère qualilié crime la loi, Cousidérant que Tarticle T'incu'pé. chambre du conscil du de la chambre du consril ne peut l'ordonnance être at- n'est aurait déclaré que la prévention tribunal le renvoi au tribunal criminel dans les trois cas pas suffisanme nt clablie, ou de Charles TimotheeJean Louis n' suivants, si n'existe aucune charge contre qu'il et pas FER. Moise, le premier de Gilles si le ministère qualilié crime la loi, Cousidérant que Tarticle T'incu'pé. comme auteur da vol public n'a PaS entendu 205 du code commis ches a feue Veuve Charles Jean si l'ordonnance n'a pas rendue le les d'instruction demaudes en criminelle ne concernant que dece Baptiste Pett, et le second corume nombre de juges fixé par la loi, et" de renroi au nullité coutre les ordomnances crime pour avoir complice dennance tribunal Pr.t volés. Le 97 octobre récelé les objeta trois attaquée 20 est irréprochable sur ces que preserit cet article criminel tic , sauraieat les formalités conseil do Cap- Hailien expiré la chambre du 905 code que d'après ledit arlicle exigens peur à une être nance déclarant rendit SORI ordon- claration Fa d'instruction criminelle la dé- de tise en liberé Topposition : le ordonnance suivre les prévenus quila'y a pas lieu à énoncer et d'opposition doit uécessairement du goavern ment qu'ainsi le commissaire sus dénommés contenir l'objet de la demande ; près tribunal civil du ardonmanace metivée sur CE que: Il Em ré- ce a quei le commissaire du Cap-llatien connaitre ses n'élait teuu de faire site, dit la chambre da ceaseil, da Cap- -Hatien ne s'est gonvernement moyens aux 2 de f'es point conformé venus. préImit a2 déclaration do vingt-sopt octobre dans ne Par qui ces motifs, 9 le tribnnal rejette les --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. L susdites fns de non-recevoir comme mal charges sont suffisantes pour motiver la mise Mandons et ordonnons à tous huissiers, en accusation. sur ce requis, de mettre le présent à exéfondées. Au fond. Vu l'article 73 de la loi Que c'est donc à ce tribunal, dans le cution : aux commissaires du : dernier cas, à ordonner la mise en accu- près les tribunaux tenir main , sur l'enresistrement: el l'affaire au tous dépositaires de force : Considérant d'après le 16e. alinéa salion à renvoyer directement forte en publique serout d'y dudit et mé- tribunal qui deit en counaitre suivant la main lorsqu'ils legaarticle, r pélitions, et 2 requétes à toutes autres nature du délit sans qu'il soit besoin de FtL requis. En foi de quoi le précent moires adressés aux juges de la renvoyer l'affaire a une autre chambre du arrêt a été signe par le doyen les jages autorités publiques sont dispensés la conseil, ne avoir lieu dans el le grcfier. en publique serout d'y dudit et mé- tribunal qui deit en counaitre suivant la main lorsqu'ils legaarticle, r pélitions, et 2 requétes à toutes autres nature du délit sans qu'il soit besoin de FtL requis. En foi de quoi le précent moires adressés aux juges de la renvoyer l'affaire a une autre chambre du arrêt a été signe par le doyen les jages autorités publiques sont dispensés la conseil, ne avoir lieu dans el le grcfier. (Signé ) F. Acloque, Laformalité de T'enregistrement: qu'ainsi, ce, qui ordonnance que de renJ. Trichet, chambre du couseil du tribunal civil du le cas d'ammubition a Thézan et Daviclla, Eugène Bourjolly ne sans violer le voi au tribunal criminel. grellier. FSR: Cap-Hsiien, susdit article, écarter ponrait, comme invalide la Considérant quel les faits imputés aux Colationné: de la Charles Jean Baptiste Yenus Charles Timothée Jean-Louis et PURES requéte Petit laquelle veuve le vol imputé à Charles Moise, sont de nature à entrainer une peine DUVIELLA, grellier. REEE Jean-Lovis a été porté à la con- alflictive et infamante. naissance da ministère public: Par crs motifs 1 le tribunal admet T'opConsidérant d' ailleurs que de l'ensemble position du commissaire civil du du gourernement PARTIE NOR OFFICIELLE. des divers actes du procès 7 il résulle, le tribunal le Cap-H.itien 27 octobre conire 4848 charges suffisantes, 1.9 contre Charles Ti- EArAST rendue mothée Jean-L.ouis , àgé de 23 aus 1 me- la chambre du conseil du mème tribunal nuisier de professiou davoirs soustrait frau- Erp l'affaire des susdits inculpes EXTERIEUR. duleusement. et à Toide d'cfiraction, 1 des Infirme Ordonne ladite la mise ordonnauce; accusation des Bourse de Londres du 9 mars. domblons et autres pieces de monnaie d'or en et : pré- Consolidés pour compte ouverts à 91 à la veuve Charles Jcan- Baptiste venus sus-denommés qualifiés des 314 518 99, fermés à 92 92 178. Agtrers Les renvoie au tribunal criminel GoDa 10 mars. - Consolidés euveris Et 2.0 contre Gilles Moise, àgé de 28 n.ives pour y êlre juges conformément à à 92 112 573 fermés à 92 314. ans armurier de profession. demeurant la loi; au Capi -Haitien d'avoir recelé une partie Orlonnel'envoi des pièces au commissaire des dites pièoes dets crime prévu ct poni du gouvernement pres ledit tribunal pour par les articles 324, 327 et 46 du vode être procédé confoumément au chapitre du ILa été établi à St.-Marc une maison de pénal. code. d'iustruction criminelle, des mises en consignation sous la raison C. Pinard, C. Considérant l'opposition dont il s'agit accusation el aux dispositions snivantes du R. F'ièvre et c.°. Cette maison offre ses à l'article 115 code d'instruction eri- même code, jusqu'au jugemeut inclusive- services à tous ceux qui voudront bien Ini minelle a but la révision de l'alfaire ment. accorder leur confiance, et elle promet de sur laquell: PMer chambre du conseil a statué. ises en consignation sous la raison C. Pinard, C. Considérant l'opposition dont il s'agit accusation el aux dispositions snivantes du R. F'ièvre et c.°. Cette maison offre ses à l'article 115 code d'instruction eri- même code, jusqu'au jugemeut inclusive- services à tous ceux qui voudront bien Ini minelle a but la révision de l'alfaire ment. accorder leur confiance, et elle promet de sur laquell: PMer chambre du conseil a statué. Donné de nous F. Acloque doyen, La- soigner avec exactitude leurs intérêts. Qnil suit de la le tribunal de cas- porte ainé J. Trichet, Eugene Bourjolly le 29 mars 1849. sation à qui est ader cetle opposition juges - etP. Thizan, de joge St-Marc, aux termes du 3e. aine a duuit arlicle, doit en prvsence du citoyen commiisRtea prononcer sur le fondi de la prévention 1 saire du gouremement, au paais de justice soit en confirmant lordonnance de la chambre du tribunal de rassation, eu audience pu- Le Théodate décladu conseil, lorsqu'il reconnait que celte blique du ving'-sept novembre 45e. de mil huit ceut sénateur raison de la mort Philippeaux de son chatabre a bien juge, soit en infirmant quarante hut 1 an l'indépen- re, il sigue qu'en tout simplement Philippeaux, père, cetle ordonnance 5 lersqu'il estime que les dance. RÉSUMÉ des opérations de la commission de répartilion des produits monopolisés pendant la semaine commencée le 14 avril et finissant le 20 du même mois 1849 9 SAVOIR : CAFÉ. NOMS DES NÉGOCIANTS. TOTAL. 14 avril. 15 avril. 16 avril. 17 avril. 18 avril. 19 avril. liv. E. Jada et Favard . Scribner, Rowe et Brown. Défly et Morel. 3500 1012 Usher et Hunt. : Mirambeau Kernisan et cemp. E. et A. Weber et comp. D. St.-Rome et Angamarre. J. L. Lafontant. - A. B. White et comp. Manchard Buteau et comp. 37500 101% 38512 Gertiné juste et véritable. Port-au-Prince, 9 le 20 avril 1849. Les membres de commissien de répartitien . Dessèvre, Ja. R. Scribner , C. W. Schluter. DE L'IMPRIMERIE NATIONA E,