--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-08-28. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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I E PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. de Lobounewent est. 10 gourdes: pour 6 mois 6 gourdes ipua de chioque feuille, 250 ABDNNENESES St prix ponrtamte sedacteur-giraut. sue des Casernes: toutes les demandes d'atonf.e hureau de la feuille est chez Monsieur Jomai LESPINASSE. nenenl leltres ci pioguets daicenl y ilre adresses. Francs de. pord. Port-an-Prince, le 28 Acût 1847. l'avenir , c nous rallient tots au pied de L.es dépelises de larepobligne poor 1846. 44 PARTIE OFFRESELLE. l'arbre sace de nolre iiberté pour y jurer: dièveut ur 1865 S 6001599 5148794 67 Vive a Coustitulion Execdrat de 1846. 8 85987477 Adresse du serritaire ditat ate deparleVive ke Président dli! Personae be pratiet ne doit étre étonné meut desfraues, 2u cCemnerre el des Vive lUnion : k suint, ou se reporte aux charges mlatinnse cateriens ut de ceiti de Linté- Donne Port-an-Prince, lel 21 aoûl cuornes gares u gosviraoment du 1er. mars. rieur.et de Lugrealtune. ala Nalion. au SS u ocmnents sont la, vous pouvez juger de 1847. Tangor lance de ces charges. Qaelles qur sotent les capses qui ont Le Scanidlenad'lialau département de 11 me suflirait d'en cuoncer quelques uses Roaue nsissance aAs évenenenis affhgrants Lintericur.et de Lagricultme, pour gue chacur resiat convainca saus les jeirs, el arricres des annces a bien , Ei 9uL ont troubte darant wuc'ipees runeillite DAVID-TROY. falla liquider, saus dépenses écrasantes des du President, tromets en Pabsenice mois de janvier, février et: mnars, il m'ent été prblique daus la rapitale Thoqurer natios Le Secrilaire d'Elat au dipartement des facile sujowunut'hui, sans prendre ea consideration maldon en dipioreriies. crecia eilits firmuces , du conerce el des relatious les évenements du Sud, de présenter un chifire de cos brnits alarmants catérieures, de depensts bien moindre que celui de Tannee A ta noerelle J. ELIE. 1845. qui ponvaient Dorier abeinte 211 caualire Je vous ferai observer qu'an 31 décembre da dn goereraimat le Chef 4845 ud fort orricre existat, et que s'avat de dgifia vie lonte entiere a ée été liquidea avant T'expiration del'enn la somme. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. te apnee Chbree coosncrée a Lamour de la patrio et qui, des itpenses de vous ourut pr sente - carriene 1 unrd chitrebien au ueia de g. 6,000,000. Le huire dius toitr-le.couraide su gloricuse Stance du 31 mai 1847. de5,100,000 ded-penses figure cet tat, a 2 n'a cesse de faire preuve del sa srupatbie PRESIDENCE DU REPRESENTANT L. te apnee Chbree coosncrée a Lamour de la patrio et qui, des itpenses de vous ourut pr sente - carriene 1 unrd chitrebien au ueia de g. 6,000,000. Le huire dius toitr-le.couraide su gloricuse Stance du 31 mai 1847. de5,100,000 ded-penses figure cet tat, a 2 n'a cesse de faire preuve del sa srupatbie PRESIDENCE DU REPRESENTANT L. DUTAIERS. est independant de Tarrie qui élait du cette ponr Pune cotthe pour Paatre des deux epnque et qui devait s'elever a une sonme coucouleurs qui composnt la famille hailienae La majurité de la chambre est canstatée par siderable. Au chilire de 6,001,599 que adé profadaaratalisi etla peosee senle : appel nommal el la seande e est ouverte à tro.s presente, pour la depeuse, Re comuptede 1846, la malteillance put lui preter des iu- ures de Tapres-midi ajouiez an reste delarnere de 1845, s'devant que et coniraires à srs sen- Sont présents le citoye u A. Larochel, secré- g 168,000, et vous avez pra prés la tentions diloyales laire d'clat de la justice, de Pinscruction publique situstion de la à celte epoque. timents paternels, a natre soll àme de et des cultes; ie general de divis: Ou C. Ardouin, 1 Le premier république trimestre de" 1849 a couté à deuleur: secretaire d'ciat dei P'int rieur ei delagricuture, la repablique environ E. 1,550. .000 ajoutez a andacieux fàt le plan niembre de la chnbre, le géneratde division ceite somme l'arricre payé eu 1846, s'elevant Mais, quelgne que A. Dupuy, secrétaire d'eint des fuances, du environ à s 1,500,000, déduisez ceite somme des machimateurs quelque Wen-calkculies que commerce et des relationatstrieures, aussi men- du montanttotal des dépensesel ti reste une somme fussent leurs mesuires, la realisation de leurs bre de la chambre, de 3,000,000 qui est la somme depensée coupables eepérances. la rvussile de lrursaf- Le proces'verial de la dernière séance (26 EP les ueaf mois de l'année soit: 6- 333,000 freux desseins sont vrnues sC briser conire le mai) eat lu et sanctioune par mois, au lieu de g 500,000 qui se décalme ct l'énergie de la populatian, contre, sa Le secretaire d'état des fiuances prend la petisaient dans le premier trimistre. risolntion de maintenir parole et lit l'espose suivant: On pourra peut etre parler, pour les trois ferme et inébranlable derniers mois de Parinée, 1 du bénelice doat a le gouvernement constitahiunuelleuncat élabli. Messicurs, joui la catsse pablique de la moitié des appoiatela traquiliné publique an iustant trou- eJe vieus vous préseater le compte des re- ments; a cela je repondrai meitez enregard ii blée, n'a point tardi à se rétablir. cettes et des drpeuses de la repulilique pour de celte économie maintenir ies sicécures fn forcement du mois a falin T l'année 1846 et le budget de 1848. urs, joui la catsse pablique de la moitié des appoiatela traquiliné publique an iustant trou- eJe vieus vous préseater le compte des re- ments; a cela je repondrai meitez enregard ii blée, n'a point tardi à se rétablir. cettes et des drpeuses de la repulilique pour de celte économie maintenir ies sicécures fn forcement du mois a falin T l'année 1846 et le budget de 1848. rrous jusqu'a Quc tous les bons ciloreas se felicitent de Je réclame Pattention de la chambre sur d'aout; ; prenez en considération les le rationne- sommes cet heoreux résultat, qui porte en soi de les details dans' lesqueis j'entrerai pour qu'elle énormes la qu'ila falln dcbourser pour et de toutes mcat etl soldc des nationales lien consolants euseigaemenis : la confiance b.en appricier des opérations rende finaucières les du Sud sur gardes pied depuis mars E du penple dans le chef qu'il s'est choisi, Sise 1846 et aussi pour qu'elle 1848. se comple juillet, troupes et vous compreulrez de quel jusqu côté se la force'et la stabilité du gouvernement ct de nos Je évaluations commencera: pour par ies dépenses Et d'a- trouve la balance. le besoin universellement senti de la paix, bord je dirai qae. le retard que nous avous Voila, messieurs, les exptications de la tranquillité ! mettre la présentation del'elat general E j'avais à yous donner surles dépeuses de 1840 de recelles pour et des dépeuses doit eire attribué aux j'espère bien que vous les apprécierez Que ce glorieux triomphe la légalité difficultés que nous avons rencortrees pour la & J'ai Thonneur de vous préseuter le budget sur les mauvaises teudances 1 la mani- réunion immédiate de tous les éléments néces- des dépenses pour. l'année 1848. tous de festation si solennelle de la as nationale saires à un tel travail; et ces dilficuités clles- ( al est accompagné de faciliter les les élats de de repousser les bouleversements et l'amarchie, mémes sont le résultat naturel des événements détails propres à vous d'une manière moyens exacte dus pour marcher dans les Jarges voies de la qui ont eu licu dans le pays depuis plusieurs diflérents voas rendre chapitres compte de dépenses. constitulion ; nous rassurent donc pour - années. Source galli ationale rar --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN: Ce budget est ainsi divisé: dela Depariement marine de la guerre ct pour Droits les droits de d'importation à g. 715000 1 que nous ( Département de l'intérieur g 3094056 26 Réciprocité. tonnage. 85000 devons diminuons le droit de tonnage, nous et de Tagricullere. compler de naturellement qu'il s' ( d'avantage navires Mais ce nousarrivera ae des Départenient de la justice Total. d'ètre le seul à me faire motif est doin 1I cuttes et de l'inst. Pour g. 805000 85,000 tonneaux. adopter le chiflre de Département des finances publique. 377629 )) 1846, voici à peu près les chiflres: demande une Le projetde loi sur les douanes da commerce et des relations exteImportation g. 607000 droit d'esporlation réduction du, de 2 gourdes sur le 73 rieures. Tonnage. 14000 0 campécie, et 631504 > Ieciprocité. l'inst. Pour g. 805000 85,000 tonneaux. adopter le chiflre de Département des finances publique. 377629 )) 1846, voici à peu près les chiflres: demande une Le projetde loi sur les douanes da commerce et des relations exteImportation g. 607000 droit d'esporlation réduction du, de 2 gourdes sur le 73 rieures. Tonnage. 14000 0 campécie, et 631504 > Ieciprocité. 3000 Texporlation tous deoits de de dousne, beaucoup Si d'articles franes permnet de tro Total. pour résultat cette mesure dté g 4832869 26 une augmentation dans doilavoir ce Les receltes de la république, Le Total... g. 750000 des produils, il faudra bien l'exportation s'dlivent à. pour 1846 droit d'importation est porté dans des navires pour le qu'il nous vienne 82 Pour 1845. 8. 3752590 3502779 43 évaluations pour 1848 à g 715,000, tandis nos ect vous "admetterez avec transport moi de produite, 41 que 607. Icar 1846, ce droit n'a produit que 6- 15,000 tonneaux 'est pas trop que elevé, : chiflie de 30 Nsintenant Defcit. 249810 98 Voici nos motifs projet Lorsque de larif les discussions nous s s'ouvriront sur le Le droit je passe" aux receltes. un chifire plus elevé. accepter pour 1848 vous ferai que des vous présenterons, P dimportatien le droit de l'ai comme je yous part motifs L PUILA procité et celui de réci- déjà dit, nous ayons l'espoir, bien fondé gouvernementa vous ont perté i 10 vent pour 1846. en tonnage, ensemble, s'cle- d'ailleurs, de que 1848 sera une année de dans le tarif. Je n'en proposer t clangements 6 750.000. piasires, à la somme de trauquilite ct que Padministration paix et pour expliqner le parle des en ce moment que. bo ex < Les besoins pressants da trésor snrveililer plus activement, plus efficacement pourra la que vous avez sous budjet les voies et moyens 1a sité de ficiliter" le la néces. perception de ses recettes. Le droit de yeux. to mentation de nos recelles commercé la en vuc d'une ang- Cette consideration si clle était la seule diminution de 2,000 consignation présente une d'anciens achats ct le paiement liquidation à opérer coler nous eussions nous suffirait encore pour cal- que qnence naturelle de la gourdes. C'est la conséfaites, ont uiécessitéla conversion de d'acquisitions cette somme avec sur les une augmentation de 10 pr. 0/0. Mais de 1846 comparées diminution à 1845, Nos des imporiatious en monnaie d'Hait. 1847 chiffres comparatifs de 1846 et de pour 1848 sont fixées à évaluations tc Si nous comparons le de nous trouvons que le premier Le droit de et 28,000. d'amportation de 1846 avec montant celui de nos droits 1847 ponr le Port-ru-P'rince seul trimestrede a portation présente pesage anssi un de warfage à l'imtrouiverons une difference 1845 nous 168,000 piastres, tandis que le produit comparé à 1845. ifs de 1846 et de pour 1848 sont fixées à évaluations tc Si nous comparons le de nous trouvons que le premier Le droit de et 28,000. d'amportation de 1846 avec montant celui de nos droits 1847 ponr le Port-ru-P'rince seul trimestrede a portation présente pesage anssi un de warfage à l'imtrouiverons une difference 1845 nous 168,000 piastres, tandis que le produit comparé à 1845. Ce déficit déficit pour 1846, Cette ditterence ne en faveur de 1845. de 1846 D'a donné que 90,000. premier trimestre deux causes 1.. à la doit êre altribuéà qu? avonis suivi les peut allaires cionner de aucun de nous g. 78,000. Si pour un 6 seal trimestre Différence: ct cct impôt le décret réduction du de moitié de aU' cantraire'nous devons notre pays. Si un seul port, nous trouvons me ensuite à E 13 août 1845, et chiose, c'est ctre surpris de qaelque 78,000, n'est-il raisonnable difference FE Nous dimination le dans les que" celte dilerence ne soit pas sar une pas de de compler 1848 évalmuns produit de ce importations. droit beatcomp rer le 1er. plus consilerable. Il Suffirait de compa- l'année et pour augmentation toule la 8 108,000 ponr de 10 àg pr. 43,000 0.0 ajoutez le droit trimcstre de 1846 avec celui de a donné Repablique. Or SI 1846 c'est sur le et le CEt pou r vous bien pénetrer de la situation 1847 dans adoptant le 607.000, nous n'exagérons eu vous egai à 4,000. Ces pesage trois sommes warfage: etmars, inquele se trouvait le pays eir janvier, février Deplus nous chillre de 8: 715,000 pour Hedt Ces presrntent droits un chilire de 75,000. ensemble rédnites 1846. Les receltes de ces trojs mois de consommation comptons la sur tne augmentation ont produit pour 1846: Ja population par le mâle manque de confiance complet, proposerons dans les par droits réduction que nous Consignation, g. 23000 Tabandon de toute presqu' 'entitre debout ct a5se7 grand nombre d'articles, d'importation d'un Warfige, pesageet imsition du à celte culture, telle élait la po- l'objet de nombfenses lesquels claient portation. g- 32000. masse de SIRA à époque, Pas de denrées, parl, la consommation en contrebandes était d'autre faire: toutes les caisses payer, diepenses onéreuses à onéretise eu égard oux droits impossible en Nous monmaie vides, et le ils élaient Par la prohibitifs dont complterions donc sur un suppléer à tons les besoins. frustre d'an frappes. le fisc se trouvait 15,000. Mais il est nécessaire de extedent de vait présence Et pareils faits le commerce ne EE compter revenu sur leguel nous devons le droit additionnel de 10 remarquer que qu' attendre; car comment de pouaujourdhui. Et nous avons acquis prélevé en 1846, car pr. 0'0 n'a eté vanx capilaux lorsqu'on était menacé engager de non- T'esperience, que l'on par le seul article sucre impot n'a été rendu la vers loi la "alr cet ceux deja engagés. vait présence Et pareils faits le commerce ne EE compter revenu sur leguel nous devons le droit additionnel de 10 remarquer que qu' attendre; car comment de pouaujourdhui. Et nous avons acquis prélevé en 1846, car pr. 0'0 n'a eté vanx capilaux lorsqu'on était menacé engager de non- T'esperience, que l'on par le seul article sucre impot n'a été rendu la vers loi la "alr cet ceux deja engagés. perdre diminue sensiblement ses roffné, dernière avoir que m de l'anuée C Hest inutile de rien douane en imposant les articles revepus de 1847. En pour son exécution en demouirer le peu de fruit ajouter à ces fails pour droits trop dlevés oa prohibitifs. d'importation de dans nos évalnations ccarlant donc les 8. 4000 qui janvier bliue a tiré de ces trois gu'en mois les 1846, larepu dc Nous avons vu le sucre frappé droit additionnels, il résulle de 1848 pour ces centimes igurent daclifs. Je he dirai que le plus pro- l'on 10 C. la livre eh bien! il arrivait d'mn un excédant sur les que nous complons sur chose a daré toute méme élat de consommait beaucoup de sucre que 11,000. chilres de 1846, de g. ne pourait ELuar mais la réduction ct pas" une livre ne en étranger ; Si faire pour qu'etre Raatir coufance et les reformes à réduit tle droit de 10 c. passait à 4, et douane le on a 18 pr. 00 noas sur admettons une augmentation de pérer dans Arin trois ou ne pouvaient s'o- nous a rapporté des sommes assez depuis fortes. sucre devons nous attendre nos droits a d'imporlation nous ronliance mène rétablic ne quatre mois. Cette Nous pouvons en dire aulant -du sur les droits de une pareille angmentation augmuienter nos recelles. Il E le loul de suite riences? Pourquoi ne profiterions nous pas de ces génièvre. expé- l'importatimn or 11,000 ronsiguation et warage à crire en Europe, de couvainere les temps d'e près 18 Or0 sur gourdes sont à peu ce pays engagés dans notre bommes de Je ne pense pas avoir besoin de m'ctendre Les r5.00 de 60,000. witbation avait change commerce, la que la d'avantage justifer le chiffre d' de à consignalion, de et frait le gouvernement % sécurité de PRRAST sur notre droit augmenitation addlitionnels warlage T'importation et les rPmEa pr: 0/0 pirer 'de" la confancr. Toutes t mars devait 1848 comparé à celai de 1846. d'importation pour en sur le warlage ont été pouvaient arriver la ces nouvelles ne Nous évalnons le droit de payables loi sur lesi monnaie nationale. Par le juoquici l'annec a di s'érouler qu'après sans réaliser récolle ; des lors 85,000 pour 1848. Ce droit a donné tonnage a rendre ces douanes droits nous vous proposons projetde de inumédians. des avantages ponr 1846. Déeroisement : 8 55,000. Fooh comme le sont payables en monnaie forte c En vous parlant donc et dimninution sera la" dela Cette tonnage et de déja les drojts d'importation de receltes pour le premier en comparant nos d'une piastre lonneau conséquence le droit réduction de de douane a l'eutree reciprocilé ainsi tous nos droits courante" avec trimestre de T'année nage loi ton- pied: seront placés sur le même d sur les le.tery celles du premier trimestre douanes. ie forte c En vous parlant donc et dimninution sera la" dela Cette tonnage et de déja les drojts d'importation de receltes pour le premier en comparant nos d'une piastre lonneau conséquence le droit réduction de de douane a l'eutree reciprocilé ainsi tous nos droits courante" avec trimestre de T'année nage loi ton- pied: seront placés sur le même d sur les le.tery celles du premier trimestre douanes. ce qui rendra la remaime lannee les dernière j'ai en vue de vous de difierents A00 tonneaux sont entrés dans les et augmentera en mnème complabilité plas facile résultats de T'administratien da premier présenter de de la République dans le courant car malgre l'acroissemeat temps nos recettés comparés avec ceux de mars Or, ECE comptous sur 85,000 pour 1848. importations et probable *de nos! dente. Que la paix ctla sécurité Tadninistration préce- donné 70,000 tonneaux à g- 9par , ont dininution des esportations droits le fait de 1a Ton soit continuent : que pour 1846. toniean, et sur nos oatTr tiendront, convaincu et que lune et T'autre se main- 85,000 pour 1848 a1. g. 140000 le campéchie, 1 est juste de revenns la mestre de Tannée nous, verrons gne le premier tri85000 c'est possibilité encore d'une erreur dans nos prévisions, prévoir et de nos receiles prochaine, pour çe. quiest Diminution. pour ce motif que nous nous proà celui de 1847. * C'est sera daps egal sinon. plns. prospire Vous ne me posons en monnaie la mesure forte, der rendre ces droits payables evaluous nos receltes, en cet espoir en nons pourguoiceite. augmentation demanderez de pas messiears, Le droit piastres FE - car vous comprenez tous Rroeeate tion pour 1846 d'esportation à offre une augmentaquc par cela même € Si la quantité Scompare de 1845 de S 466,000. deréeg exportées ca 1846 --- Page 5 --- LE MONITEUR HAINEN: 61000 excédant. doit produire celle-de 3,524,000 monnaie nas'étail elevée a celle exportee ea considérable. 1845. cet Gonaives. tionale, représentant le chiffre de la conversion. acrroissement eut été bien plas de 466,000 9000 19000 La somme totale de notre budget des Il faut donc attribner cet excédant en 6000 14000 recettes s'elève donc en monnaie uationale à l'eflet de la loi rendue jaillet à g: 4849400 fsa qui ertablit les droits d'exporiation. Celle des dépenses à. 4832862 96 Cetle loi n'apu élre a 17000 37000 20000 mois environ de ( de la recette sur : trois Jurmel. Excédant arer dté en pleine vigueur pour toute l'année 1846: Nous 26000 32000 la dépense 16537 74 > ce qui expliqae Faegmeilation en pour question. 1848 à 6 18000 96000 Après quoi ; il donne aussi lecture de deux norions le chifre probable projets de loi qu'il préscnte de la part du 604,000. présente un déficit de pouvoir exécutif; le ler, porte pour titre : L'impet territorial à 1845, indé48000 63000 15000 < projet portant fixation du budget des recei: 300,000 pour 1846 de 1848. 2 Le sccond,, K de perte - a du résulter de tes lexereicede fixation du budget des dépenses pro- de Pendammea Famoindrisement tuair exportations pour 1846. part du 604,000. présente un déficit de pouvoir exécutif; le ler, porte pour titre : L'impet territorial à 1845, indé48000 63000 15000 < projet portant fixation du budget des recei: 300,000 pour 1846 de 1848. 2 Le sccond,, K de perte - a du résulter de tes lexereicede fixation du budget des dépenses pro- de Pendammea Famoindrisement tuair exportations pour 1846. poriaut 1848 il en fait le ensem1845 réduit l'iupot terri- Si ce qui précède ne suffit pas pour proude depot R La loi de et qui qui le sur les ver que nous avons élé très modérés dans nos ble avec le budget général des voies et motorial, à Se pr. reçu son nous n'aurons les nèmes com- yens ; quatre états concernant les budgets bois de ct campechie calculs, qu'afaire ET galac d'octobre à décembre 1845, paraizons pour les autres villes de la republi- de chaque ministère, et état des comptes exécution a été entière pour de senlement gencraux des finances de E ctce chiffre 8. 96,000 pour république tandis t que Nous évaluons les réceltes trimestre lannée 1846 : et il dépose aussi Texpose LE toute l'année tee tie 1er. s'augmentera. la Celte branche vient de lire, en méme temps des 1848, à 369,000. Fermage de boucherie. promettant de cel impôt, pour ct impot tant à de recettes, come celle dn fermage des biens explications chambre auaait à lui deman: et qucla Pesage warfage. figure sur l'etat domaniaux, du produit des valeurs localives, der, et la chambre doune acte au ministère de Timoporlation 1846 ct qu'à 1847 l'esportation daus le méme chapitre. Le de l'impot foncier, de l'impot sur le rhum et ces dépots. de 1845 comparé à 1846, est de E: le tafia, du produit du limbre patentes en- Lecture est donnée de deux messapes du delicit de registrement hypothèque, du prodhit d'une sénat, en date da 26 du courant, n.*s 124 et 43,900. déjà faites à de cet 66 C. 3: et de deux gourdes 1/2 pour 195, adressés à la chambre le ler. explique les Les observations du ct à gourde présentent tous' une augmeation. assez impor- motits qui ont porté le senat à ne: adopà l'endroit pesage 00. ArEbdee chamjmpot, ici; nous évaluons tante 7846. a1845. té les deux de loi votées par E projets Y'mportation. sont: tappréciables à T'esportation pour recettes doit être attri- bre le 16 avril dernier et 3 mai courant ayant chiffre de cet accroissement e ate le 94,000 impot et les dix centimes addition- bué aux cflorts de la part de l'administration pour objet de témoiguer la gratitude nationale 1848 à 6 une bonue perceptiondes ces impots. De nom- envers la mémoire des officiers généaux J. Ch, nels à 6 9,400. tappréciables à T'esportation pour recettes doit être attri- bre le 16 avril dernier et 3 mai courant ayant chiffre de cet accroissement e ate le 94,000 impot et les dix centimes addition- bué aux cflorts de la part de l'administration pour objet de témoiguer la gratitude nationale 1848 à 6 une bonue perceptiondes ces impots. De nom- envers la mémoire des officiers généaux J. Ch, nels à 6 9,400. les droits de fon- pour abus frustaient l'état d'une bonne Thélémaque et Brouard, pour les ser: Ces trois impots y compris brenx qui Auguste au message échelleet s'elévent , d'après nos partie de ces reccttes ont disparu et nous de- vices quils ont rendus pays; ce taine, évalnations à interpretes g 1,076,400. Comparons ces vons ceriainement compter, par le moyen d'u- est ainsi conçu: évaluations aux produits de 1846 qai offent ne admit inistration active et régulière résultats que Citoyens représentants, 1848 nous obtiendrons des plus trt des résultats suivants fontaine, échelle et rables. Le sénat vous adresse te présent message Droils d'esportations, sont évalués comme de- pour vous transmettre le résultat de ses déliinterpréte cy g. 336000 C Ces divers impots, 1848 la somme de bérations à l'égard des projets de loi que vous Impat territorial. 89000 vant produire pour lui ave expédies, le 19 avril dernier ct le 5 Pesage et warfageà l'exportation. 234,000 chifre de 1846 s'élève 196,000. mai courant ayant prur obiel de témoigoer < Le la nati tonale envers la mémoire des of982000 Vente des biens domaniaux. Ce chapitre a ficiers geatitude J. Ch. Telémaque et Auguste Excédant de nos évaluations pour 1848 sur produit E 10,000 de moins en 1846 qu'en la Broward, ger Taux les services qu'ils ont rendus Hes prodnits de 1846 : g- 94,400. 1845. Cette diminution est le résultat de pour En déduisant de cette somme ies 9,400 suspension des ventes des biens domawiaux : au Le pays. sénat de droit additionnel stir le pesage et le war- et comme nous ne croyous que le moment l'intention doat apprecie, vous avez citoyens éte an.més représentants. dans le fage, nous trouvons le chillre de g 85,000 soit arrivé de revenir sur mesore, celle nous vete de ces deux lois comme vous - il "admile véritable excédent, et voici conen bhanc le produit hranche E qui est portons doivest re le caractère le montré ces : ment nous nous en rendons compte de recttes. Les domaines publes ang- deux citoyens dans la courage mission qu'ont périlleuse fut D'abord, par le projet deloi sur les douanes, menter de valeur avec la et'la tranquillià leur honneur; et en rendant e un en aflranchissant de tous droits de sortie cer- té, il est donc inutile de M aliéner. confiée leur ménore, le sénat, comme vous taines productions nous nous privons d'on eta retenue d'1 1/2 pr. Les domaines publes ang- deux citoyens dans la courage mission qu'ont périlleuse fut D'abord, par le projet deloi sur les douanes, menter de valeur avec la et'la tranquillià leur honneur; et en rendant e un en aflranchissant de tous droits de sortie cer- té, il est donc inutile de M aliéner. confiée leur ménore, le sénat, comme vous taines productions nous nous privons d'on eta retenue d'1 1/2 pr. Olon'a produit hommageà de bien des sentiments. revenu de qaatre mille gourdes : cyg 4000 1,171. La loi qui a établi cette retenue n'a raE se Mais coustitue linterprete nelques que Par la réduction du droit d'exporrendue. que forl tard l'année dernière: ce qui lear quelques sort regrets, le sénat ne symgathies pas que talion sur le campèche nous éprouvons ce qui explique le peu d'importance l'évaluer de la 1848 son- l'on doive inspire, se' à vue unique ce point a une perte de me ; nous croyons pouvoir pour de l'aflection placer décider celte question, 64000 à : Ce 5,000. chapitre 10 des recettes générales pour Dabord il a été pour arréle par les considérations B'autre part, sur le droit de piétage de 1846 comprend une foule de et financières vers lesquelles i *attachera toujours Vacajou, nous comptons snr une recette de recettes diverses, comme s tn à ramener les esprits naturellement réfléchis par les crise appre: de. 50,0000. Cette somme ajouléeà cellede produit des gelles, des successions vacanles hensions que suscite l'intensité une cha- qui 5 100,000 qui résultera sans nul douted'ane etc. Ce en 1845 et 1846, fait présente se perpétue jour en raison et dont de la 'accroik de notre bonne administration et de l'augmentation dans un chifire era clevé qu'on y figurer que Les difficnliés dépréciation de les exportations, formera un Lotal de 6 150000; le produit de la vente Fier piastres et la couver- papier-imonnaie. permanentes nationale d'une des droits la situation commandent que l'on se montre SOM en déduisant les 64.000, il reste. 86000 qui sion en monnaie partie de dans des deniers pablics. représentent, andali,T'exe6dantde idast sur 1846. d'importation. Un pareil système complabi- bre; réservé Templot deux lois suivant Nous ne croyons exagérer en évaluant lité ne tend qu'à readre fort difficile la vérifi- L'adoption de ces réclamations ouvrrait, incese a 100,000 le surplas f nos exportations, lors- cation des comples ; pour obvier à cet incon- le sénat, une porte de des concitoyens dont nous que nous avons sous les yeux un tableau qui vénieut nous avons cru devoir écarter de ce santes. Beaucoup nos les uns nous présente le 1er. trimestre de 1847 chapitre 10, sur le budget des voies et moyens deplorons la perie ordre ont de succombé, choses etabli, d'autres en: comparé à celui ARE 1846 et seulement pour 1848, la conversion des piastres en men- soutenant un" la cause de l'unité natioJes trois villes du Port-au-l -Prince des i naie nationale nous faisons figurer dans un en combattant pour en defendant les ves et de Jacmel un excédant de B- 96000. 1847 chapitre 10, sur le budget des voies et moyens deplorons la perie ordre ont de succombé, choses etabli, d'autres en: comparé à celui ARE 1846 et seulement pour 1848, la conversion des piastres en men- soutenant un" la cause de l'unité natioJes trois villes du Port-au-l -Prince des i naie nationale nous faisons figurer dans un en combattant pour en defendant les ves et de Jacmel un excédant de B- 96000. chapitre 12 ata comme le porte le tableau. nale ; d'autres enfint nous à 10,000 le produit de ces qui sont la basel mème de la société, contre Ses 1846. Or estimons compris dans ce chapitre : 10,000; tentatives subversives. Leurs familles ont des Port- t-au-Prince. diversimpots monnaie nationale et 1,000 forte (monnaie) titres à la consideration - à la sollicitude na76000 103000 6- exportation. tout ce qui précède, il résulte tionale. Ces deux lois votées, de réclamations 56000 83000 territorial. chiffre D'après de nos recettes en monnaie que surgiraient toutcs parts. Pourrait-on les accueil14000 21000 pesageetwarlage. le devra s'élever à 881000. Celte somme ctrange- du lir dans les circonstances finaucières oit 6e 146000 207000 64000 excédant. re taux du change accepté par le gonvernement trouve placé le pays ? --- Page 6 --- LA MONFIEUR HAITIEN. Des_motifs politiques tign puissauts ont anssi Mais cette justice messiceurs por ur que nous le iollué suel'esprit da sénat. puissio ions sur dle,, plus Cniinent du pouvoir judiciaire toute Et Bi l'on veut de circonstauces conpter our CE cousideration, doiesarcher de ave quelaplication du principe nous ouS de bres pwir esmemlap pension eminassele prasse clavenit, gu 'clles bonne et eqvitabie pour tous utque t En du déhnitive corjealegislati limites s'arretera-ton dans re Se cirrous uCs copitns sa dsiribution ent une semeit ce sessieurs ent nous seriencrira-t-on dans les époqtes ErpiL plus voistues de depeudanc récile. à que la ustce u pous? Les serviers duap : sse plus doigue, ua amoribite dus énolommnts suflisanls ccia est, volons P'amend dementi ici est passe glurieux, riche cn braux dévoueme.ts, pour fair diepenses : à propose par le collegue que re Cette seront-iis non averus pour nous oila repuse Tiodep Duan du augientaion nicttera Gans les appo Le ae ut5 juges les C'est pour léviler d'entrer dans celte voies si il ne atil juge nicaure de Cousacter a eind aride jerisse e de 9H du urott uge plus dilhicultes comue aussi pour ue pas pre US pat ia et grande partic de irur temps imposer de noavelles charges ou p-y:, 1 quele se- di elte [ 0 4 liechis- deperistes u gourdes elle Tu la cpubligue aur nala conclu au rejot des deax lois egorstions suns la gra le plus a sctarhargenent e Leisénataime à croire, etoyens reprcscutants esi appele la lesqgacis JNEE compens SCE par la graude sumuie de bins que vous acenelirez les moufs de ce rejet qu'il ceite one on il nie que peuse t Cu 1 uue ation auc que. istes u gourdes elle Tu la cpubligue aur nala conclu au rejot des deax lois egorstions suns la gra le plus a sctarhargenent e Leisénataime à croire, etoyens reprcscutants esi appele la lesqgacis JNEE compens SCE par la graude sumuie de bins que vous acenelirez les moufs de ce rejet qu'il ceite one on il nie que peuse t Cu 1 uue ation auc que. vient de yous exige la 1e cla reeet independante, magiotruiure exposer. el du U eur pou dpe cagrlg Dans cette csperance, ii vous. salue avec unc ons adrous Eu ture Croyea-mor, ous aable Nes., orgmisons C one nxt haute considération. eotrer leg ratid: la justice: assuron le ple Le présideut du sénat: (signé) Jh. François. que pussible Tindispendanco du pouvoir judi Le scçond est CD reponse aux deux messages cia. joelgue bante foncton gnau loyen que la chambreavait adresses les 24ct96 du cou de tous je IH soit dev ucloue graud Siue rant au scnat, concernant le projet de loi qui accor sur natie aal bri de dedei une prime de 10pour our la fondation de iUs bu GUX poul pous lout clablissement Central C t principaux points Laat. Pour LU hongesr posr r 1l de lar rpublique, d'usines destinees a des aul enc de tderet bica endu detous, des du Tespionlation eut ie ode € idaut, que produ:ts pays sur une echelle. Iégle n 10 1e7 ciaie Par ce message tesenat inforine equ' uts dus Li fart de Tomendemeat prepose pute CETEO maintient les an udemens quta fait subir ace ccax qui les coppeut U! Boucherrau, de toi. Eo ce moment entre le de iuit gratitites. Nous tout ail honcherea au I 211 diconrs SL J. Paul, serértaire d'élat dela géuirai Euerect quesi. relalivement It de la marine, et i prend place a coie de ses pie qui sout 4ui Messton colieries. gloire nais les fouci 0iis Daner Distribution eslfalte aux députes des copies pas de nature etre Thenuenr de raivantes: 10. de f'amendement da représeulant toute fonction quia besuin Bouchereau au chapitre o. des traltements, article prisce, ei ce salarre très u. e ore 5 de la loi add:tiounelle à cclle dng; 1835, Les fonctious du juge sur l'orgauisation judicisire. go. qui puissent cire 10 le ,. au boaue Ce l le rescatant meut traien du représenlant Redon à l'article 1er. du PP ri projetde lolsur les passe- port elles laisser passer. d.t des finsures L'ordre du jour appelle la continuat.un dela Le trav da ige pas monent de discussion dat de loi additionnelle à celle s'cllectue pour : ritent de du9 jain 1a5es sur Torgauisatonj julicia" re. le ,. au boaue Ce l le rescatant meut traien du représenlant Redon à l'article 1er. du PP ri projetde lolsur les passe- port elles laisser passer. d.t des finsures L'ordre du jour appelle la continuat.un dela Le trav da ige pas monent de discussion dat de loi additionnelle à celle s'cllectue pour : ritent de du9 jain 1a5es sur Torgauisatonj julicia" re. nne ti qui irvp genre pour de L'amendement du représculant Boucherean pnli neitre nge auri est mis en discuss.on. liait agnrenter ap Lc représentant Apollon combat cit amen 1a in duu auss sugmenter a uN dement:il exposel positioa financ ere du douone entre ies 1a15 u qui de De pernict pas de retribaer les juges U ie ia OYOus uat la proposition du gour rnemeut; wu ouble lucp nii ustan u de G01 côle, pense que pas une augmentat ou de page restite aniquetient les juges a micux Lae leur jue lt il on a0OV u ou e Faugmentatious de doyen du tribuval vil des Lous acquis, ena suu alare. itt qu 1e oucevait pas bien SOH devor et u de juste appro C chier e eut g0rs fait GCs appoatements temeuts et que point Onc ounaures de Fotare civil lion de salaire ur eS tain De le traiteraent des membres de eirej ju rature. Il dit qa'ii y vait dans la naires àr creace ie Ces salares rien detonnanti; 31 uce les chefs de qu'en juquanx pei.ts divisions rerevaient. des soit assez ur traitemnents au molas aussi cieves part ILI safent la qa'un pres et de caue, circonstance iC poit ada : irc de. cassatipn. ctc. clest pourquoi vole I 1 1 continuer, Le representant, Hicurtelou, lit le discours suivant : AVIS. Messieurs, Lis travaux culer pour la clotuee du petitquart.ce etir Je"viens appuyer - soutenir ct défendrel'amendement proposé par le depute T. Douche cou ut rcau. La question gue soulève cct amendement ournis dst d'une trop grande importance pour que la Riviti a ch chambre ne préle pas a son deycloppunent une ccnt : ( arge attention scricuse et souleme et ne la resolv eusemble de qu'apres l'avoir couvenablement approfutdic, aU Messieurs, tout cc quis'agit de justice, tout ut's ce qai a rapport au mainlicn, et ala constituoutez ton du potvoir judiciaire, est eminemmicntg : OSL et ieux. Lepremier besoin des honines ais me Due o ie ca SoCICt ciest une justice sage cmeut ct tt-cics CS 1O865 ins tivn tabler meut enque a tous. equi nicmes sez les formes a ioi sur astuttionn (iu tribunal du mois de uu pouvaar udiciaire foriencat consli- lillustre de sation par roc septembreu labri de toute fundatenr dela repablique Arexaudre Port bu-P foures du matin. me Due o ie ca SoCICt ciest une justice sage cmeut ct tt-cics CS 1O865 ins tivn tabler meut enque a tous. equi nicmes sez les formes a ioi sur astuttionn (iu tribunal du mois de uu pouvaar udiciaire foriencat consli- lillustre de sation par roc septembreu labri de toute fundatenr dela repablique Arexaudre Port bu-P foures du matin. foute de pendance, suggesi guct ouque de Petion, vous y serrez que les ie 19 aoti 1347, an 44e. atistuit Uit peupic peut we seurcux, du doyen. du tribenal de appointemnents a udoinistra atcur principal, lors mee que lvis poi.t. gques seraieut mcies quc ceux a un sénalcur. cassation, etaicut les' Aug.NAU. aMfectncnses sous autre rappert. C'est que le doyen' du L. turat de cassation çomme le fonctionnaire DE L'IPRISENE NATIONALE,