--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-09-27. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. Est entendue réutilisation - La réutilisation commerciale de ces est payante l'objet par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle etc. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ET À LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.BnF.fr Bibliothèque municipale de (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. dans un autre pays, il appartient à chaque 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- N. 34. ANNÉE. ire. HAITIEN, MONITEUR LE TOUS LES SAMEDIS. PARAISSANT ; de chaque teuille, 1 25 c. F'année 10 gourdes; pour 6 mois 6 gourdes priz les demandes d'abonLe priz de r'abonnenent est, , pour ridacteur-girant, rue des Casernes; ; toules ABONNEMENT. est chez Monsieur Dumai LESPINASSE, L bureau de la feuille doivent Y être adressés, , francs de port. . HAITIEN, MONITEUR LE TOUS LES SAMEDIS. PARAISSANT ; de chaque teuille, 1 25 c. F'année 10 gourdes; pour 6 mois 6 gourdes priz les demandes d'abonLe priz de r'abonnenent est, , pour ridacteur-girant, rue des Casernes; ; toules ABONNEMENT. est chez Monsieur Dumai LESPINASSE, L bureau de la feuille doivent Y être adressés, , francs de port. mont, leltres et paquels Portau-Prince; Je 27 Septembre 1845. pareniens vert foncé, passe-poii bleu de ciel. Cavalerie de l'Ouest. de 20c. léginent d'infanterie. des Verrettes. de PARTIE OFPECIESAE. La cavalerie de l'oucst portera habit bleus, Le 20e. rigiment poriera haiit roses. revers drp drap rouge : revers, colet etp blanches paremens aux pare- bleu fonce: coletrt paremens rouge. ARRETE passe-p poil blanc, paltes boutons biancs a et pattes veri-pumme, d pasr-puil de la mens , retroussis blanes, aiguilletles et corde14e. liegiment wfanterie. de dep fiae Turifime des troupes balle pentalons rouges, rouge Le 14e. regment portera ns habit abricot, Qui kiepubligue: lières bianches. panoche du M rebalais. bleu foncé colet ei paremer biancs june- passe33e. Rigiment. drap revers ei patles aux paremens DE LOUEST. le 33e. regiment portera habit de ronge. DEPANTEMENT amaranthe - poil liégiment d infanterie. bleu foncé : colet et paremens tiegiment d'infunterie. des Gona ves. 1er. habit de drop blanc. 25e. habit de drap Le ier." régimc nt portera passe-poil Le 23e. regiment portera cicl, colet ei roses 1 revers DU SUD. bleu foncé : colet et bleu de : foncé: paremens DEPARTEMENT paremcns Wen jaune-clair, passedes Cayes. revers pattes aux pareniens d palics anx paremens 13e. Riginent d'ifmnterie. habit de drap jaune-abricot abricot, 1 rouge. pil bli de ciel. d'infanterie. Le 13e. rigiment colet et portera de mime, jaune-: L'artillerie et pase-poil la porteront 3e. hrégiment de bleu foncé: paremeus grudarmerie Le 3e. regiment portera habit bleu de drap roi, pattes verles aux paremens, 1 pasre-porvert. des Cayes. toujours leurs anciens tambours uniformes. et fifres et la Beu foncé : colet et paremens amaranthe, 17e Hiegineut d' infanterie habit de drap Les musiciens, de l'Artibonite porteront l'uniforme revers et palles aux paremens Le 17e. rigiment porlera rouges , revers cavalerie décrélé. msr-poil rouge. blen foncé : colet et paremens aux pare- ci-dessus DU NORD. 11e. laegiment d'infanterie. habit de drap de même quethalit pattes jaunes DEPARTEMENT 11e. régiment portera Bé "iRaN Le verts, revers mens, passe-poil d' d'Aquin. 2e. iment d'infanterie. Wea foucé : colet et paremens 15c. ges , revers cavalerie décrélé. msr-poil rouge. blen foncé : colet et paremens aux pare- ci-dessus DU NORD. 11e. laegiment d'infanterie. habit de drap de même quethalit pattes jaunes DEPARTEMENT 11e. régiment portera Bé "iRaN Le verts, revers mens, passe-poil d' d'Aquin. 2e. iment d'infanterie. Wea foucé : colet et paremens 15c. Reziment infanterie habit de drap Le 2e. rigiment portera habit de drap e patles aux paremer ns jaunes, pse-puiles Le 15e. rigiment portera bleu fonce: revers bleu Ge ciel, paremens ronge. bleu foncé: colet el paremens vert-pomme. cl colet verls, pattes ronges auxparemens. 12e. Regiment d'infanterie. ha- revers de même que Thbit, passe-pail 30e. Regment d' infonterie Le 12c. régiment d'i infanterie et purlera amaranthe. de Jérimie. Le 30€ rigiment portera habit de. drap lit de drap bicu fonce : colet paremens bieu 18e tegiment d'infanterie, habit de drap bleu fonce revers bleu de ciel, colet et jnes, revers et paties aux paremens Le 18c régiment portera chorolat, ronges, pattes blen de ciel aux de ciel, pasar-poil ronge. bleu foncé: colet t paremens jaune abriret, paremens passe-poil rouge. 2ie. kegiuent d'infunterie. de drap revers et palles aux paremens paremeas,, 29. lies imenl. do Font-Laberté le 2le. regimcnt poriera hatit conleur d'a- pasr-poil vert. de I'Anse- Le 29e. regiment peaterlaist de drap Mn fonce: coiet et paremens ens roses, 19e. Regment d'infanterie. bleu fonce: revers jaune-abricot, colet et brie ot rvers el pattes aux paremer d'Hainault. portera habit de drap paremens jaune-clair, passe- poi bleu de pase poil blanc. Le 19e. régiment de drap vert rol, palles jaunes aux parrinens. 24e. liés imeut d'infunterie. habit de drap bleu foncé : colet et el paremens aux rouges, 2de. Higiment. du Trou. L24e. rgime rat porlera revers foucé, revers paltes paremens Le 2de régimen porlera habit de drap Wen fonce: colet el paremen: roses, passe- -puil blanc. l'Anse-à- bleu foncé colet et parenens ronges revers et patles aux paremens, couleur d'orange, 16e. tiégiment d'iufunterie, ,de et pattes aux paremens blancs , pase-puil Pise-poil vert. d'infanterie. Vrau. Le 16c. poricra habit de drap blanc. 22e. Regiment régiment rot, 27e. Régiment, de la Grande-Rivitre. Les 22c. rigincut portera habit de drup bleu foncé: : colet et paremens jaue-abri chocolal, Le 27e. portera habit de drap bleuf foncc: colet et paremens bleu de ciei, revers ct palles aux paremens bleu foncé : rigiment colel et paremens jaune-abricot, msse-poil hanne-abnieot. passe-poil verl. ct la gendarmerie porieront revers bleu de ciel, pase-poil rouge pattes 23e tiegiment d' infanterie. habit de drap toujours Lartillerie leurs anciens uutlormes. bleu de ciel aux paremens. portera habit de drap bleuf foncc: colet et paremens bleu de ciei, revers ct palles aux paremens bleu foncé : rigiment colel et paremens jaune-abricot, msse-poil hanne-abnieot. passe-poil verl. ct la gendarmerie porieront revers bleu de ciel, pase-poil rouge pattes 23e tiegiment d' infanterie. habit de drap toujours Lartillerie leurs anciens uutlormes. bleu de ciel aux paremens. Le 23e. rigument portera de mêmc, tambours et fifres, ct la 26e. tiegin ient. du Borgne. Weu foncé: : paremnens et revers Lrs musiciros; du Sud, comme dessus. Le 20e. regiment portera habit de drap MSr- -poil jaune, colet rouge. porteront cavalerie DE FARTIBO- bleu foncé: :revers vert-pomme colel et paL'artillerie et la gendarmerie, DEPARTEMENT remens bleu de ciel, patles bianches aux toujpors leurs anciens mniformrs. NITE. Musiciens. l'uni- 7e. Regiment d'i infanterie. de Saint-Marc paremens. 9e. liégiment. du Port-de-Paix. Les musiciens porteront toujours Le 7e. regiment d'infanterie porters 9e. habit de drap a Le régiment portera form de icurs respectifs au l'excep- colet de habit de drap bieu. foncé: revers lilas lilas, bleu foncé : revers ronge 1 paremens et colet tion dan trèlle porteront colet et paremens ronges, pattes aux bleu fonce, patles rouges aux paremens, leurs habits et retrunssis rouges. rouge. - blanc. S Tambous et fjres. paremeus. 8e. Regiment pass-poilr d'infanterie. de Saint- Marc. passe-poil 5e kigiment. du Dondon. Les tambours porteront l'uniforme de anront leurs Le 8e. rigiment portera habit de colet drap et Le Se. régment portera habit de, drap respechifs les lamboure-majors aux cou bleu foncé revers bleu de ciel, bleu foncé : rolet et paremens rouges revers E habits galonnés en laine jaune , bleu de ciel .passechocolat, - lares dn dos avec mn triangle aux crans, paremens jaunes, pattes et pattes aux paremens couleur porteront en outresept chevrons: aux man- poil 4e. Hégiment rose. d'infanterie , de la Petite- passr-poil 6e. Kégiment, rouge. de la Marmelade. E de leurshabits les tambonrs-mailre Rtivière. Le 6e. régiment portera habit de drap leront six chevrons ainsi que les VES Le 4c. régiment d'infanterie portera habit bleu foncé; colet et paremens roses - revers naitres, el les simples tambours ne porteront de drap blea foncé i revers et pallcs aux que cinq chevrons. SorapmaMisys-sisan nationale leFranc --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, de tes même blanches que l'habit, passe- poil blanc pat- leur sont alloués le 31e aus paremens pitre 7 de la par tarif fixé au cha- ou s'y faire Rigiment, du Port-Margot. aucun cas prrsente loi; mais, dans ferait représenter. Dans le cas ohil Lo 31e. rigiment portera habit de drap ger le ils ue seront en droit d'en exidrfut, Tarpenteur passera a : bleu foncé: colet et paremens verts, revers pération paiement qu'apris avoir terminé l'o- l'opiration crs-verbal de et mention sera faite au outre el paltes aux paremensroses, passe-poilblanc. Rigiment, du Port-Margot. aucun cas prrsente loi; mais, dans ferait représenter. Dans le cas ohil Lo 31e. rigiment portera habit de drap ger le ils ue seront en droit d'en exidrfut, Tarpenteur passera a : bleu foncé: colet et paremens verts, revers pération paiement qu'apris avoir terminé l'o- l'opiration crs-verbal de et mention sera faite au outre el paltes aux paremensroses, passe-poilblanc. ties le requise el cn remettant aux par- lice. l'abseuce de l'ollicier de pro. 32e. Iiigtnent, du Limbe, Arl. plan 11. et le procis-verbal y relatifs. Art. 21. po. Le 32c. regiment portera habit de melire Nul arpenteur ne peut se Au jour indligué, blen foocé : colet rouge revers vert foncé, drap rant, les de détruire ou de modifier, en f prietaires pourra opcrer, lors mème que tous Tarpeaie les pro. paremeus verls, passe-poil rouge sauf le cas opérations de d'un aulre arpenteur présenlaus linitrophes seraient appelfs ou leurs re. Lartitterie et la gendarmerie porteront tou- Art. 12. révision. Art. 22. delaillans. jous leurs anciens uniformrs. déclarer Les arpenteurs sont tenus de Dans le cas oû les Les mosiciens, tambours et fifres, et la à F'adminisirateer ou au preposé titres, prisentes plans n'auraient et pas apporté tous partis les cavaierie du Nord , porteront l'auiforme ci- Jadninistration, cours de leurs les terrains dans le refuseraient de ou qu'ells dessos. opérations exhiber, ou a Enee Donné au Palais national conaus appartenir à l'Etat ct auront au cura- re- trouvées pieces par elles produites ne que les le 18 aout 1645, an 42c. daCap-Haitien, de TIndépen- teur le des successions vacantes, ou à celui passera outre valides ou suffisantes, seraient pas nce d' Haiti. qui vacance. remplace, les terrains échus à la tion de ces à l'optration il Tarprate fera Ilien- : Le Président d'Hoiti, Art. 13. Tout Art. 23. circonslancrs II est eujoint dans sou verbal. teu Louis en est requis arpeuteur doit, lorsqu'il d'ouvrir toates les lisieres des aux arpenteus PIERROT. vie et militaire, comminiquer les à P'autorité ci- mesurent, ct d'y placer une terrains guib Par le Président : el minutes de ses plans que. angle. borne à chi. De Le Scerétaire d'Etat au département de copies procis-verbaux, couformes. mème en doaner toutes Ces bornes devront être la guerre, de lamarine et des relations en piler de et en bois dur ON , extérieures président du Conseil, CHAPITRE II. de deux pirds maçonnerie au moins au dessus seront cievns HYPPOLITE, Des instrumens durpestage. Art. 94. Les arpenlears le du sol. du Art. 14. Les instrumeus sous quelque prétexte que ce soit, pourrout, LOI àun arpenteur sont : la iudispensables ou depiacer des bornes ni eniee sur Larpentoge. et en bois dur ON , extérieures président du Conseil, CHAPITRE II. de deux pirds maçonnerie au moins au dessus seront cievns HYPPOLITE, Des instrumens durpestage. Art. 94. Les arpenlears le du sol. du Art. 14. Les instrumeus sous quelque prétexte que ce soit, pourrout, LOI àun arpenteur sont : la iudispensables ou depiacer des bornes ni eniee sur Larpentoge. et la toise. boussole la chaiue qui auraient été enlevies ou remplacer cellrs LE Art. 15. La boussole tombées de vélusté, qui Seraient du Conscil PAESIDENTDIAITI, des Secrétaires de l'avis ou adaptic à peut ère isolée l'accord de toutes qu'en presence et de et le Conseil d'Etat, d'Etat, a proposé La chaine un graphometre. sinon par aulorité les parties intéressecs, de après les trois lectures contient dis-sept ct de justice, prescrites , a rendu la loi suivante: ou cinq E gromrtrigaes clle pieds est demi, teslation Art. 25. Neanmoius en cas de ronARTICLE PREMIER. yée pour mesurage des carreaux de emplo- terre: survenue sur les lirux entre les Ily aura, on peut, en plaine se servir d'une parties prescules lors d'une de pour chaque commune de la chaine, ou chaine de dix double penlage celle qui se opération d'iarpuurics, Republique deus à quatre arpentenrs La tojse portera ses pas. ère leste faire croirait expusre a sclon gue l'imporiance cl subdivisions de de pourra opposition en des localités f'exigeront. I'cteuduc pouces ct ligues : elle sera garnie de pieds, deux sence Pollicier de police ou de son préart 2. Nul ne scra, à l'avenir le embouts de métal elle rst employre presentant lequel sera tenu de faire dis missionue arpenteur com- mesurage des emplacemens dans continuer Toperation, et public, s'il n'est age de et les Se ra passer outre. La Farpenteur nc pourde vingt bonne et un aus arcompis : s'in' 'est reconnu Arl. bourgs 16. A la de fane vider partic opposante sera vie obligre le à un et moeurs 1 et s'il Il a salislait de la commune diligence du juge de paix lai des ajournemens, lilige dans lediexamen devant une commission de trois suellement élalonner chaque arpenteur fera an- de la commune, à le juge de pair arpenteurs le sa toise, Sa de tous Ar de'la justice, disigues de l'instruction par Seerétaire d'Etat sera également, et à la même boussole ges-intérets. dommcultes. publique et des touchée au moins deux fois par diligence, an, avec combera Dans tous les cas, la partie sucAr, 3. Les fonctions tres une piere d'aimant vérifice par deux au- sera dans le jugrment de qui sont d'arpenteur II sera dressé condamnée aux frais Loppostion, iacompatibies publiques. avéc coutes autres fonctions bal arpenteurs. de celte vérification procès-rer autres qui auront éte de tramspursrd penteurs qui le par les trois ar- positiou. an, avec combera Dans tous les cas, la partie sucAr, 3. Les fonctions tres une piere d'aimant vérifice par deux au- sera dans le jugrment de qui sont d'arpenteur II sera dressé condamnée aux frais Loppostion, iacompatibies publiques. avéc coutes autres fonctions bal arpenteurs. de celte vérification procès-rer autres qui auront éte de tramspursrd penteurs qui le par les trois ar- positiou. occasionnes par lopArl, 4. Les arpenteurs arant d'entrer en de en signeront ainsi que le juge fonctions 1 prètent serment devant le de Art. pair 17. qui aura requis Fopfration. cobtintuer Lorsque l'arpenteur sera obligé de disde la commane dans l'éleudue de laquelle jage une ligne 11 est passé aux arpenteurs des bornes son mais operation il placera, nou t" daivent exercer. cent pas: d'erreur par toise, et un pas par ct. en dressera des piquels de remargue, Art. 5. Les arpenteurs pourront iustru- sion, an-deli, il y aura lieu à réviproces-terbal. menler, lorsqu'ils sont requis, dans tout CHAPITRE IV. autre licn da ressort du tribunal civil dans Des CHAPITRE II. Des rérisiens. ils lequal se trouve la commune pour laquelle opérations des arpenteurs. Art. 26. Toule revision sera faite sont commissionnes. Daus ce cas, Art. 18. Avant trois arpenteurs choisis par frais de voyage leur seront alloués. leurs ration 1 l'arpenteur dentrpeendre dont se faire une ope- mant l'autre par P'arpentenr f'un le reclaAri. 6. titres lion M aide Chaque arpentrur peat avoir un les de propricté de son reprisenter est contestte, el le lopin- les 1" ou élève yoi sera, comme lui-môme ainsi que lcs plans et procis-verhaux requérant d'ar- deux autres ou, a defaut troisième le par de exempt de tont service militaire. penlage qui pourraient avoir été dressis paix de la commune daus par juge est SIArt. 7. las arpenteurs sont tenus tirieurement. an- luce la propricte qui fait laquelle rer par eux mémes et non d'opé- Art. 19. Si les titres testation. Tobjet de lacomde leurs aides. par l'entremise pas en rigle, ou s'ils présenlfs sont ne sont Art. 27. Lorsqu'une J Art. 8. II est défenda aux arpenteurs larpenteur surseoira à toute insolfisans uue opération, et qui valablement partie presente et sufd'operer pour leurs. parens et allids ea Art. 20. Lorsque les tilres opitation. seront ismment produit ou une diecie a linfni et en ligne collaterale ligae valides et snffisans fixera jogis peiée, demandera la révision partie de celte non apau jusou' degré de cousin germain, inclo- où l'opiration devra Farpenteer avoir licu. Alors le 2 ration, les frais de révision retomberont opi: sivement. requérant. voie sur elle si L Art. 9, paix, fera par d huissier du tribunal de elle succombe dans le cas Les arpenteurs ne ciler tous les contraire ils seront à la sous peine d'ere suspendus de leurs peuvent mitrophes connus de se propriétaires li- penteur treuvé en défaut. charge de l'artrns pendant trois. fonc- se faire présenler ou de Art. de révision retomberont opi: sivement. requérant. voie sur elle si L Art. 9, paix, fera par d huissier du tribunal de elle succombe dans le cas Les arpenteurs ne ciler tous les contraire ils seront à la sous peine d'ere suspendus de leurs peuvent mitrophes connus de se propriétaires li- penteur treuvé en défaut. charge de l'artrns pendant trois. fonc- se faire présenler ou de Art. 28. Si d se rendre mois au plas, refiuser et repriseinter, avec leurs titres, plans une partie défaillante, ou fautvs aux requisitions qui leur seront proces-wrbanr et d' arpentage aux lieux, n'aurait pas voulu produire ou dont par les jour E justilient Borticuljers, à moins qu' 'ils ne observant hrure l'arpenteur les indiqueés, en lides productions ou non auraient clé jugées non vadogrations déjà ELES délais sulfisantes de requisitins antérirurrs, commencées , ou le code de civile prescrits par visiou, les frais en demande la reina ou de tous au- talions. procrdare pour les ci- cas a sa resteront dans tous les Ari. ompichemens légitimes. charge. 10. Les arpenteurs pourront cxi- Larpenteur sera tenu dans le même Art. 99 La partie ou qui ger de leurs requerans le depdt prealable delai, de prérenir l'officier chargé de la croira ses intérels lésés par T'arpenteur la révision, .chez lc, juge de. paix, des enolomens qui police rurale da lien de Toperation pourra Art. demander la contre-rérision. derra faire, Cet cfficier ponera y avoir 30. La coutre-révision ne lieu Sa qu'en vertu d'an jugenent E --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. le tribunal civil du ressort, et sera Ce Ee cing arpenteurs nommés d'office devra être ropertoire, coté et avant d'être employé, Douné 2u Palais E tribunal. et en la paraphé, en la première le 1er. septembre 1845, national l'an du Cap-Hatien, Fie 31. Dans les cas de révision et de la commune, dernière page, par le juge de paix Louis 49e. de contre-révision, le réclamant sera tenu six mois aiusi et visé par lui, tous les Par le Présideat: PIERROT, avant tout préalable - de déposer à la jusque par le receveur de Le Sccrélaire d'Ett au de la tice de paix ie montant des frais qu'elles Tetregitretaent. Art. 39. En justice, de tientruction departement publigue ct des pourront occasionner. ou cas de décès, démission culles, Art. 32. Le procès-verbal de révision destitution d'un arpenteur ses plans B. ARDOUIN. ou de conire-révision sera transcrit à la procis-verbaux àun antre et répertoires seront remis LOI4 suile de la minute primitive, et les nou- a son arpenteur de la mème commune, guirenet en vigueur le code pénal de rcaux plans seront ligurés sur lancieu à choix ou à celui de sa veuve, et, LE 11 aoit 1835. 32. Le procès-verbal de révision destitution d'un arpenteur ses plans B. ARDOUIN. ou de conire-révision sera transcrit à la procis-verbaux àun antre et répertoires seront remis LOI4 suile de la minute primitive, et les nou- a son arpenteur de la mème commune, guirenet en vigueur le code pénal de rcaux plans seront ligurés sur lancieu à choix ou à celui de sa veuve, et, LE 11 aoit 1835. Les expeditions el plans ne pourront defaut, : au choix de l'aîné de ses enfans du PRESIDENTDIAITI de l'avis atre delivrés qu'avec toutes ces additions, mineurs majeurs s'il n'a laisse que des enfans Conseil el des Secrelaires d'Etat, a peine de cinquante gourdes d'amende pro- été fait dans nu si le choix ci-dessus n'a pas lectares posr, le Conseil d' 'Elat, les pro- trois noncée parie juge de paix contre T'arpen- lesdits les trois mois, au plus tard, Art. prescrites, a rendu la T suivante : teur contrevenaut. seront plans, proces-verbaux et répertoires Jer. Le code pénal du 11 aoit devolus de plein droit à l'arpenteur- 1835, abroge par le décret du CHAPIILE V. suceesseur. provisoire, en date du 29 mai gouveruement 1843, Des plans et procès-verbaur CHAPITRE VI. remis en vigueur sauf les ci- est dl des répertoires des d'arpentage, après. modifications Art. 33. Le arpenteurs. Des contraventions. Art. 2. Les articles 15 et plan scra daté: il scra Art. 40. Toutes remplacés 330 seront sgné par l'arpenteur. Les difirentes lisieres failes en conlravention opérations aux qui seront Art. ceux qui suivent: da terrain articles Lrs 4E les seront désignées par des 11, 20 et 24 ci-dessus 7, 8, travaux forcés hommes condamnés aut ds lignes, Htl où elles aboutissent, , par par le juge de paix : dans ces seront annullées publies. seront employés aux travaux lettres et les terrains limatrophes Tarpenteur en défaut différens cas, Art. 330. les noms des proprictanres. par sans préjudice des supportera les frais, cifics dans Les autres vols non spéSi lrs lisières sont longies ou traversies parlies, s'ily a licu. dommagrs-iutéréts des valeur des la présente section, lorsque la prdes cours d'eau, des ravins des crètes objels volés excédera vingt de mornes, des chemins ou les bords tre, Larpeateur èlre contrevenant pourra, en ou gourdes, scront punis d'un cing ner Farpenteur les fera de la condamné a la suspension de ses d'un an an moins et de emprisonnement Datis figurer sur le fonctions par et lcs cinq ans au plus ; le cas d'obstacles plan. trois mois au le juge de paix, pendant droits coupables seront de plus interdits des idesigmera, par des ligues pointilires isurmontables, l'é- mème à la moins, ei six mois au plus ticle 28 civils du et poliligues prévus en l'arlendue des lisieres qu'i 'ii n'aura pu chainer. s'il y a récidive destitntion, de sa par qui de droit, temps sous la prisent code, et renvoyés à Ari. 34 Le nord sera part. au le juge de paix, pendant droits coupables seront de plus interdits des idesigmera, par des ligues pointilires isurmontables, l'é- mème à la moins, ei six mois au plus ticle 28 civils du et poliligues prévus en l'arlendue des lisieres qu'i 'ii n'aura pu chainer. s'il y a récidive destitntion, de sa par qui de droit, temps sous la prisent code, et renvoyés à Ari. 34 Le nord sera part. lice de sarveillanee de la bauté lance surmontée dun bonnet indiqué de par une CHAPITRE VII. l'Etat. poconlears nationales, et le cours liberté des aux De la laze des dant toute Les coupables seront en outre penpar une fl.che. caux Art. 41. Il scra alloué arpenteurs. aux employes à la des durée de Teomprionnenent, Art. 35, Le verbal la même savoir : arpenteurs, travaux publics de la comque le pian. 1l contict eudra portera lis noms et date Pour d'un mune. Art. 3. La nODS de Larpe nicur ceux du pré- ville ou en arpentage bourg. emplacement en a la du prisente loi sera exriculée Cux de toutes les personnes reguérant. Pour arpentage d'une g 8 tice, diligence Sreritain d'l Erat de la des defaillans. présentes , les n' excédera pas 10 propricté rurale de l'instrnction puulique et des cultes. juse mentionnera Ste carreau. carreaux, par Donné a la Naison ies E tilres du nationale du Portle nom do tcrrain requérant 1 Pour une propricté de plus de ax-Prince, le 27 aout an , la arpenté sil est" conou, , carreux, mais qui n dix 25 Tinkpniaue d'Haii. 1845, 42e. de commune et T'arrondissen ment dont il fait carreaux, par chaque 'exccdera carreau. pas Le partie, et plus particalierement la section Pour une propricté de plus de 150 ue-Président du Conseil d'Elat, rurale, la ville, le bourg et la où il carreaux, mais qui a' 'excedera 25 RAMEAU. cst situé, rue carreaux, par chaque carreau. pas 50 1 25 A. Les vierrlaires. llindiquera d'une manière précise les licux carreaux Pour une et proprirté de plus de 50 JN-SINON, , Joseph COURTOIS. uus oup poiuts" remanqmables qui auront élé reco- chaque carreau. jusqu'a 100 carréaux, par AU ncoutrirs les bornes qui ont étr posces ou re- Pour une propricté au-delà de 100 LE PRÉSIDLNT NOM DE d'Hi LA REPURLIQUE loutce par Tarpentenr ci geinéralement carreaux par chiaque, carreau 75 ci-dessus du Conseil ordoune que la Loi II qui pent serviral lintelligence du plan. dition Ietout du le coût de l'expegucur le code pénal du d'Etat, 11 août qu: remet en vidisignera le périmetre du L : et procès-verbal d'arrevetue da sceau de la 1835, soit les mèmes lettres qui, dans le terrain mais non le papier timbré el publiée el exécutee. Republique, imprimée, guent les bornes. plan, uRE RE Pour 11 Donné au Palais national du Enfin, ii scra signé une ouvrir, rafralchir ou reconnaitre septembre 1845, l'an 42e. le périmetre du L : et procès-verbal d'arrevetue da sceau de la 1835, soit les mèmes lettres qui, dans le terrain mais non le papier timbré el publiée el exécutee. Republique, imprimée, guent les bornes. plan, uRE RE Pour 11 Donné au Palais national du Enfin, ii scra signé une ouvrir, rafralchir ou reconnaitre septembre 1845, l'an 42e. Cap-flatien. de ce mepar toutes les parties par l'arpenteur ainsi au- dessous. lisibe, pour chaque cent pas et dance. l'Indepenarsion sera faite de la canse présentes de leur ou Pour révision ou contre-révision, 3 Par Louis PIERROT. pidilions Art. 36. Les copirs des plans ct les refus. CX- de chaque bu't arpenteur heures. operant, , par vacation Le Sccrétaire le d'Elat Président: de la des proces -verbaux scront certifiées Pour frais de tinstruction puilique et s culles, justice, de ofomics, elis et signérs par licue voyage, pour l'aller B. ne P'arpenteur ARDOUIN. pourront etre uttair moins N. B. I n'est rien alloué pour dedanateen pri taire du juge de paix, retour. ADRESSE du terrain arpenté, ou ses Art. 42. La Le Conseil des niiers et ayant-canse :: m présente loi sera exéculée Serrilaires d'Elat, au Puteur, dune amende à peine contre l'ar- à la diligence du Sccrétaire d'Etat au déHaitiens peuple saus prijudice des de cinquante gourdes, partementde la justice, de l'instruction pu- Vous n' avez et blique et des point oublie les le lout sauf dommage le cas interets des Donné à cultes. nombre qu'i 'inlligea à la many sans ti-dessus. prévu en l'art. la Maison nationale du Port- un Le patrie, ua traitre, Art, au-Prince, : le 29 juillet an parjure. pays allait s'abimer dans 37. Lrs minules et expeiditions des de lIndépendance d'Haiti. 1845, 42e. entrainé, violentes divisions oi itiviere Herard l'avait les Psvretau Les seront faites sur papier timLe ran de , lorsqu'à la voix d un glorienx Sel ngiuirmeat mimtes ront soumises au droit vice-Président du Conseil, Sud, l'Ouest notre et Indépendance , le Nord, Vt- , le les conformemeat à la loi. Pre. ANDRE. armes fratricides et T'Artibouite dépostrent des hain, sur arpentenrs reriront , de leur Les Secrétaires, resté s'unirent. L'Est seul vst Furs les expeditions , le montant A C. ARDOUIN, Hilaire nale. réfractaire au principe de l'onité natiolonorains. JEAN-PIFRRE. Mpetoire Art, 38. Chaque arpenteur tiendra on AU NOM DE LA de Ceite éclatante reconciliation, faite au on il caregistrera Le Président d'Halti ordenne REPUBLIQUE. PHILIPPE GUERRIER, consaer e nom Maurdre de dates ct de noméros sommairement, , dessus du Conseil que la loi ci- gouvernement du 3 mai: cet heurer par le a-merbau de scs opérations. tous lcs revétue da sceau de d'Etat, la Répabligne, sur tanpentige. soit ment vidence que dans sa profonde sagesse la éréne- Propabliée et exécutée. imprimee, ser nons réservait poor ne point nous laissuccomber sous le poids de nos calamités, aurdre de dates ct de noméros sommairement, , dessus du Conseil que la loi ci- gouvernement du 3 mai: cet heurer par le a-merbau de scs opérations. tous lcs revétue da sceau de d'Etat, la Répabligne, sur tanpentige. soit ment vidence que dans sa profonde sagesse la éréne- Propabliée et exécutée. imprimee, ser nons réservait poor ne point nous laissuccomber sous le poids de nos calamités, --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN, ct pénétra ranima d'une sainte joietous les cncurshiliens, Antoine s'est toutes les de l'a- succès. signalée par un éclatant nommé venir;" mais il causa cmrteee aussi désespoir de et de la Puise cet avertisement de la force Leogane: commandant le chef de de farmendisgrente de quelques pervers, parlisus de Rivitre Ilerard, être écouté pnissance des rebelles! du gouvernement hailicn nard est provisuirement bataillon, Zami Ber. tissement qui semblaient avoir juré avec lui l'ancan- revenaut de leur Puissent-ils en dement de la et du cmau de la P patrie. Ces perfid-s, restés la égarement épargner à la Grand-Gwave. commune da dans notre srin, ont sans cesse Republique dure nécessité deles lonels Tame Desiré etles CO. Fash discordes fomenté les dre, par les armes et les coutrain- pour et St. Rome ont élé civiles, et tente de détruire l'au- guerre, à sq malheurs de la rendre compte de leur mandk vre de riparation qui avait été eatreprise à hailienne. rattacher à la grande Unité gouvernement. Les conduite au lepoque memorable du 3 mai. Vive rebelies Jusle et Camille Lat faction rivicriste le vénérable GUER- Vive l"Independance membres principaux de la faction Plaiden RIER avait vainement de lIndivisibilité du territoire ! qui claient trouvés en armes rivieriat l'ordre et ali culte la convertir à Vive le PRÉSIDENT D' Hairi! surgés a Lcogane, ont été pris avec et les ine - patrie, par la Fait E persnacsion par une tolérance constaument 1845, au an Pori-au-Prince, 42c. de le 23 septembre Il fullait les faits exétuls la et qui a sOn ingratitunde, Le Tindipendasce. nom de Kivière n'avait pour de convainere quek ETrE fin de ce grani cetlel Secrétaire d'Elat de l'intérieur et de milieu de ses secta: siguification et qu'an à laquelle ie brave Presitdrnt Ee PIERROT, faction Tagricullure, chargé parintérim du porte- hors de celle poiguee infames de ires il qu'eude lec compagnon d'armes de T'ami, Jeuille de la guerre. de la marine, la fo's que mepris et pervers W'existat gur lesever châtiment dû GUERRIER, a épar- relatious eelérieures el de des nom la. A-ton exccration contrece moment à ses forlaits, au du la presidence est-il bien évident maintenant celle conviction? la meme où il venait d'etre elevé a Conseil, par, ure ne pouviit pour servir tous, e le niom seil prisidence par le vote unanime du ConJ. la fo's que mepris et pervers W'existat gur lesever châtiment dû GUERRIER, a épar- relatious eelérieures el de des nom la. A-ton exccration contrece moment à ses forlaits, au du la presidence est-il bien évident maintenant celle conviction? la meme où il venait d'etre elevé a Conseil, par, ure ne pouviit pour servir tous, e le niom seil prisidence par le vote unanime du ConJ. PAUL. Les faits SOnL survenus avec draprau? la 4Elat, a osé enfin lever le drapeau de Le Sectélaire d' Etal des fnances el du verité: les insurges: 'empurint de leur sauglaite révolte ! C'en était trop Une prompte commnerce, samagiuent la de etre un fuyer de riviér Ltoga isme, qu'ls et odicuse énergique répression a fait justice de ceite Le DETRE. rents voix doivent Pierre se joindre Paul, de cohurtes LU Le lenlative. Secrilaire d'Etat de la justice, de tent vingt fois la is cause. Ils bles pays est las des dissentions et des troul'instruction publique el des cultes, 'alarme et chayae gencrak, rent tle quil Tagilent depuis trois ans la grueB. ARDOUIN. que conp de canon coup bagur les taile des hotieus, ces derniers Lcogane d'alumme tat De Font que sep. ivénr ments CHARLES dounent 'dloigment ce lenr ville qu'ils Dan pronve, aspire à l'ordre. ALERTE, géneral de brireuelles, comme éte Lordre, apre s tant d amarchie, doit etre garde, aide-de-ranp du proie Huit d'u nu. uutes Ieau pernicicux. la tous un mot puissaut de ralliement: pour c'est d'iluii. come andant la place Président et la ment de uUs sulfsent un fanble détacio senl, en eilei que se trouventt toutes commune du Porl-au-Prince: la plus aitreuses braves pour les meitre garanrivs sociales. Graceàl les Cousiderant les retraites, tontes droute. Ils frappent tous cicté ne prira point. Le l'ordre, notre S0- cnergie du gouvernement que, gràce ct a la poissante fermres; ils sont les reiraites leur tucl l'a rompris. il a la Kouvernement ac- eatoyens la faction du concours des guaton, Ires a partout nos epouss(s avec mndis blir, de volonte de le reta- metlait qui depuis si longtemps maudits par une soldats, fusilles de l'atiemte. Tallerir des de lep placer au dessus obstacle a la paix publiqur, a été time de leurs trop longteomp. factions. frappée sans nierci Taprele comme ces insensés Et désormais, ses du glaive de ia loiet Ils auraient eu des adhérents, au il vient de que, dans sa juste colere, : criminels fauteurs out été exécules sur homme qui ne marquera dans l'iisioire nomdu liapper. tont place publique de pays que comme un desos osera y attenter paiera cher perturbatrar son audacr. teomp. factions. frappée sans nierci Taprele comme ces insensés Et désormais, ses du glaive de ia loiet Ils auraient eu des adhérents, au il vient de que, dans sa juste colere, : criminels fauteurs out été exécules sur homme qui ne marquera dans l'iisioire nomdu liapper. tont place publique de pays que comme un desos osera y attenter paiera cher perturbatrar son audacr. qui leurs forfails: Lrogane, theàtre de teur et un tyran sangunaire: corfupteur. ils un dilapidaLa promplilude ct la sévérité avez les- Considérant que la du des adherants en dcbutant par auraiente le pillage quelles le gousernement a ctouffc la ment ayant rté justice exercée gourerne- des fouds les plus atroces rable insurrection déplo- criminels pleinement contreles Lious sur Eret particuliers Cii fuisant pour le théatre de qui avait choisi Liogane qui ont été saisis ls armes à la des distribnt ons de grade au nom entre (IX Iidelité de ses crimes : l'admirable main, Tattorité doit séverement Paul, general de division et de de Pierre la, population de cette toutes paroles tendraient réprimer ral de bri Ledeux gené durant P'evenement : lc dévouement commone de l'Ar- Bilatiou exprits, à semer perpétucr la l'a- Disons et done", le Qurl riv: erisme venglenent est mée: eli EE le genéreux concours des Chefs mili- dans la famille hailienne età y. division aura plus d'etre assez fanatise fini, perler taires la de de Capitale les bandrs de Novelet deplorables resenlimens, et qu' soulever goover- : resiera tete loia au supplice du au nour d' un miserable pour éerascrs par les forces de la nement srul ilapparticut de rechercher ei de la sienne danger el n'usera pasy porir grice au comrage du géneral Jrannot Thipublique, Jran- punir les coupables: Frangois. t des braves habitants de JiniARRETE: mie: lind-gnition qui accueille de touie Art. fer. Tontes PARTEE NN OFFRCIELLE arment coudre raulorité éta- vreront des ou qui se liET toni doit êire à propos paroles lenle BEt les factieux de m rsrignement pour daules semer la deliance et dans Logane, 97 septembre 1845. boulevers ment leote rspèce révent le ls esprils, et soulever contre Fagilation leurs Lechefdescadren. Alvarés, du de la socicté : la citoyens d'injustes soupçons cou- du generai de division Pe. Disine, de-de-camp pouvoir dont ils ne frraient alteinte leur homne ur et qui lenr porkcraient dant Farronudliscment de commanusage. qu'un consi- neur Lengane, Thon- : vernement Compoendront-ils est fort? enfin que le gou- de ation seront saisirs et nileur 'informer Téuiteur du journal punies conform ment la Iiailien, que le colmel Thame, Haitiens! ai de division Pe. Disine, de-de-camp pouvoir dont ils ne frraient alteinte leur homne ur et qui lenr porkcraient dant Farronudliscment de commanusage. qu'un consi- neur Lengane, Thon- : vernement Compoendront-ils est fort? enfin que le gou- de ation seront saisirs et nileur 'informer Téuiteur du journal punies conform ment la Iiailien, que le colmel Thame, Haitiens! commandant SPteasien chacun de vous Art. 2. Tout grompe, toute rendu à dela plare de ses devoirs ! unis, sévèrement défendus rennion sont Gressier daus la serez forts comme Rt.at vous cetegard, ct lous ceux 19 vendroli tlnse le qui en feront zonrant, drs LE vos intérêts les gouvernement emprisonnés ct partie seront aussi saisis, co'ouels Marette et Ju Ja licutenals que ETRS, ompher de plas ERLT EAE tri- Les de punis la conformrment à la loi. du commissaire de aeques-ami Diemionu respreler l'esprit d'anarchie, fera agrns place ct tous autres Lavarhe, du vOs droits, rotre agens pullits sont Azard,di hRet et tenus chacnn en ce capilaine de Victor votre Nationalite! ! à qui le de Fortu.é ctde TtE ET. conconrs et le Continurz lui priter le cution concerne au donner une stricte exé- beauromp faire d'autres ciloycus qui ne. vonlaival ila devogement, à l'aide arrèté. point fusion arec les comprime les desquels et si le lusurges-riverists anarchistes. Ilen a besoin le 22 1845, colouel Thame RRE pour achever l'auvre de la intéricure an 42e de Tindépendanee. srptembre LEL Lrogane en mème n'availps et la conquete de PUnité nationale. paix Chs. ALERTE. néral Desire, se rendre temps àla leg Toute la c'est LAE sollicitude du Chef de Elat se parce :T élail consigné ou gardes porte, en effet, vers l'Est quil est L'honorable oflicier qui sue les et quil nen avail imporlant chaque jour de rallier au plus loute la de son devoir avec des t. averti Apte par genéral: mais dela patrie. gtron trouver "FT 2. un il LE Depuis son avénemen nt au Léogane pour leur liveer cmbelli, le Po SE yoir, ie pouAleandre enlraîner aver E-Re Président acluel a parlé a ses conau chsempress faire son il s'élail lui tous cenx avec de LE citoyens Est le de la ginéral Rtiché, c'est Il lait savoir roncerté a depuis le matin conciliation : des aussi, SCK ilsy ont répoudo par nouvelles du Frangois, grenadiers nal. a Tedilnor dudit - l'on Fatal E hostilités. gouvenement. Par une EEIE garde que omis de faire mention a awuglement dont le gouvernement de sa fidelité et de son juste récompense lieutenant à colonel Saint - triomphera Drjay nos. deapeaux ont été ité élevé le président d'Haiti devourment ,. il a Tarromdisement de Arromand, ainsi adjuia victoricux à Lamatte . à Saint- de chef PL bataillon allaché à la au grade du capitaine Jh. E hostilités. gouvenement. Par une EEIE garde que omis de faire mention a awuglement dont le gouvernement de sa fidelité et de son juste récompense lieutenant à colonel Saint - triomphera Drjay nos. deapeaux ont été ité élevé le président d'Haiti devourment ,. il a Tarromdisement de Arromand, ainsi adjuia victoricux à Lamatte . à Saint- de chef PL bataillon allaché à la au grade du capitaine Jh. Coulard, d à : Lavavon commandant la garde general de-campis FATL déjà Drsiré ET le commandement nolre flotte, sons ogane, place ct la commune de L à la qui l'ont aussi accompagr du brave genéral Cadet Le capitale, général de division Therlonge a été DE L'IMPRINERIE NATIONALE.