--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-11-27. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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E: HAITIEN, LE MONITEUR PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. 6 mois 6 ; prix de chaque teuille, 95 C. ABONNEMENT. - Le prix de P'abonnement est, pourlannée gourdes; pour gourdes les demandes d' ahonbureau de la feuille est chez Monsieur Dumai LESPINASSE, ridasteur-gérant, rue des Casernes; toutes Le lelires el paguels doirent Y étre adressés, francs de port. nement, Port-au-Prince, le 27 novemdre 1847. sénateur D. Troy 5. Le sénateur Plésance est a de T'etrangsr, qui aurait débarqué clandestiTARETEE OPFICIELEE. donc nonmné prèsident du sénat. 11 remercie nement.) les sénatcurs Covin, coltegues du qu'ils viennent de II est par M donser, etappelaut tSrF diriger l-s delibe- Courtois, EE Paret el Marion. SENAT. rations du sénal; a leur promet d'accomplir La question est mise en deliberstion.l sénateur P.An- en Séanre du 8 quillet 1847. ses obligations autant qu'il dependra de lui; résulte que l'amemdement du sénaleur Ditré, ponr rendre sa tache moins penile, il les prie dre est scul admis. Presidence du de vouloir bien lui accorder leur concours, Sur les observations du secrétaire d'état Lesinat est réuni à la maison nationale. surtout l'esécution des réglements qu'eas- des finances, secoudées par le senaleur Eie, D'appel nomioal constate la presence de.vingt- memes RONE ont volés. Puis, il premi sidge. à savoir qu'ily aurait contradic Lction entre l'ardeux membres , ea conséqueuce. la seance est L'election des deux secretaires a Tieu dans tice 6 et l'ariicle 5, par rapport le au senalear miniouverte. les formes d'asage. 11 resulte du depouille- mun de Famendement que propose Les secrétaires d'état des finances etde la meat du scratin onvert à cet fet que les sé- P. André, Thonorable senstrur adlère à la ju-tice sont au banc des organes du gouvern.- nateurs Parct et Labonté, ayant réaui, le pre- suppression du minimui de l'amende, et le ment. mier, 16 voixet le second'19, ils sont nom- chitire de 25 g. reste seul dans lamenilement. il est Après la lecture ct la -auction du deruier més secretaires du sénat; ils preunent tout de Sur la motion du sénateur Bance, proceseverbal, le sénat prend comfaissance rdu sulte place au bureau. résola qua les mots à toute réquis isition message suivant du president d'Hajt: Lecture est donnée de l'ensemtle du projet applicables Texhil ibition des laisez-passer, P'articie 8 se- du ( Léogane, le7 julliet 1847, an 44c. de loi sur les passe ports et les laisser passer ront portés à leur place daus de P'indépendauce. avec les amendements que lei senat y a portés. lese- projet Puis, amende Fensemble du projet est voté par Faustin SOULOUQUE, présilent dllaiti, Le sinateur Jh. ensemtle du projet applicables Texhil ibition des laisez-passer, P'articie 8 se- du ( Léogane, le7 julliet 1847, an 44c. de loi sur les passe ports et les laisser passer ront portés à leur place daus de P'indépendauce. avec les amendements que lei senat y a portés. lese- projet Puis, amende Fensemble du projet est voté par Faustin SOULOUQUE, présilent dllaiti, Le sinateur Jh. Franruis, appuyé par AUSINAT DE LA RERUOUQUEnateur D. Troy, desire-qu.fat-ta DE d'attribuer un ar Lassemblée. L'ordre du amene la discussion du proMesssicurs, j'ai T'honueur de vous accu- ticle additionnel, ayant pour le r0b; jet du cas jet de loi sur jonr les ofhciers de letat civil; le ser réception de votre message en date du 5 an tribunal à P'article correctionnel 6; il fait observ jugement verque cecas senat entend la lectare da rapport du comté juillet auno. 140 par lequei vous me remet- préu. est assez geave, implique une espèce decal de l'interieur touchant ce projet. tez la loi quiaccorde une prime encuurage- pabilité de la part de celui tronve, a Le priueipe est mis en discussion, puis aix ment pour T'expurtation da sucre. tel que a son avis, Re dels quant doit voix il est admis par Tassemblée quipassea Je suis arveicil lin, je continuerai pour etre point saisi par le ministère pullic plutot que par la discussion del Tarticle Ter. les communcs de Grand Goâve et de. Petitde Dantant, dt-il, l'ar- Le sénateur Joseph. Frinçois ala parole Goâve. Je ne tarderai pas à eire de retour dans un ticle simnple 6 st une police. amende de 25 à 100 g. il attaque le principe du trois sième la afin de continuer ma visite d'ins3C dans capitale, Et le tribnual de police n'est pas compétent de cct" article ilsoutient que de pection personnclle sur W'autres points. moi-md. pour juger jusqu'a celle dernière somme. localités, à Jacmel, surtout obst on ach Depuis hier, ce que je vois par Il formale alusi qu'it suit son article addi- ce prineipe rencontre tes pius granis me, ce que Tapprends, tout me convainc qie tionnel: done lien à des abus deplariules. A ( présence inmédiate est indispensable sur tous Laprie portée en l'article 6 de la pré- de Jacmel, il énumére les d.ficultes : points de la république: sente loi T. le tribunal cor- contre la lenue" par le conseil des nolaule ( Aussi, je ne saurais trop insister près du sur prononcée la dénonciation par de Pagent de registres de l'etat civl: d'ou il conclut corps legislat.f porr la prompte expodition des rertinnnel, aura découvert ta contravention. >> celie institation n' atteint pas le bat quuu lois dont il est saisi et dont V'absence dans le police qui mieux avoir un corps de notre legislation est sensiblement re- be e retaire d'etat des fibances et leséna- lait officier proposé, de l'état et civil qu'a controlé, vaut et marquée. 'etat civl: d'ou il conclut corps legislat.f porr la prompte expodition des rertinnnel, aura découvert ta contravention. >> celie institation n' atteint pas le bat quuu lois dont il est saisi et dont V'absence dans le police qui mieux avoir un corps de notre legislation est sensiblement re- be e retaire d'etat des fibances et leséna- lait officier proposé, de l'état et civil qu'a controlé, vaut et marquée. Je fais à cet un appel la teur Corvoisier se prononerit successivemeut Sai ivant la loi. attaché à punissable cel office, haute raison des membres et: corps ligislatifet contre cet amendement. Pierre André soutient le pour les metubres L'impunité du C! nseil des notab'es, je suis persuade que mon sera écoute, Le sénatcur ta contravention prévne à l'article pris- 6 est une canse de l'incurie de ces derniers à Je pense de TaE capitale dans les cipe que immediateinent à la con- l'egari del l'exertice de cet office. Dans la vilpremiers jours TT de semaine prochaine. ne saurait du appartenie elie sera da do- le indiquée lant, ils s'eu rencttent à < Le corps legislatif pent compter sur mon naissance ministère publie: leurs plus du soin d'expédicr les actes. entier dévouement à T'ordre constitutionnel et maine du tribunal de simple le police cas qui appliquéra etre Crs employes font bien leur devoir, il est sur ma ferme résolution de ne point reculer laloi, lai; s'il daus reconnalt le cas que contra't re, juge vrai, emptoyes mais il en resulter des graves indevant f renverrale peUL les devoirs. de ma charge. par devant le ministère publie. convrnients, si on fatla parie de'h faiblesRecevez, messieurs les senateurs, l'assu- contrevenant D'une par Si les trois mois se humine, dans le cas quckjtes pe rvers rance de ma haute considération. autre part, pendant se, à des vanes genis qui (Sigue) Soulouque. d'emnprisonnement, 1 des charges graves pre- chercaeraient d'ailleur: corrompre L'assemblée proctde ensuite au renouvelle- seutent contre le dilinquant, charges suscrpe n'ont Au reste, ancaue lorateur, rospansibie al c'rst ment de son bureau. tibles de le faire défcrer au tribunat le correction- livrer au Ten juge bon assez port REat Un premier scrutin a liea pour l'élection du nel, il ea sera temps pour au celte atirbution liseque aux couse'l des notabies des président. ministère Le sénateur pabilic. Pierre Audré termine en grandes villes, on pourrait y satisfare Les senaleors Plésance et D. Troyy y. réunisà l'arlicle présen- ment en icaisse publiquele e sent le plus de voix, mais aucun d'eux n' 'obtient tant un amendement 6, cet amen des revenues appliquanta deletat civil. 11 termme en préla majorité absolue prescrite par le réglement. dement est ainsi conçu: d'une peine de trois mois à sentant de nombireuses cons'dérations. En conseqnence, un seratin" de ballotage s'elfecSera passible Le d'etat de la justice regrette ( tue à l'egard des deux concurrents. Il s'en suit six mois W'emprisonnement toute et d'une amende arrivant de seeretaire tels de tellcs dillicultés se renI que le sénatedr Plésance obtient 17 voix et le C de cinq à 25 gourdes personne que abus, rce gallica a.bni nf.f nale deFrand , un seratin" de ballotage s'elfecSera passible Le d'etat de la justice regrette ( tue à l'egard des deux concurrents. Il s'en suit six mois W'emprisonnement toute et d'une amende arrivant de seeretaire tels de tellcs dillicultés se renI que le sénatedr Plésance obtient 17 voix et le C de cinq à 25 gourdes personne que abus, rce gallica a.bni nf.f nale deFrand --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, content, , sur la matière, dans la ville citée, CHAMBRE DES REPRESENTANTS. c'est un malheur applicable molus à laloi d'impôt qui ne sont encore volées, telle ti qu'a ceux chargés de l'extenter dans cette Suite de la séunce da 28 juin 1847. quecelie sur lesi Par elc. do localite. Toutefois, lorateur du gouvernement A Tarticle 4, qui cst en Le seeritaire des finances fait remarquer que fait savoir qu'il n'a pas eu lia de seplainure sentant licurtelou s'exprinne discussion, ainsi: lerepre- le préopininta Le deja vole l'artiele 1er. des travaux du conseil des notables de Jarnel, si Yous adoptez l'ari. 4, vous ne Messicurs, ferez autre secrets ire d'etat de l'interieur: : La er pas plus que de ceux des autres localites. Ils suifit chiose 9u de donuer le droit au gouvernement Farucle proposition ler., esi tardive, vous avez déjà voté neanmons que Tespedition des ailaires, opirée d'eneiire autant de papier monnate levou- L'articie 0 permettezmoi de la repousser. Res les employés du consel des notables, ait ura. aet, u'est Ei plas ni moins quil que ia est mis aux voix, adopté à conformcient au désir du gouvernen mint, loide 182 iconent de Pananimaité. au vou de la loi. C'est là point essentiel ici, mess sieurs cependant, les secrélaires que eist? Ne vieanent- soutenir L'artice 7 est mis en discassion, puis aux et destructif surlout de Pabus que commet- ils pas de uous dire que la facalié voix, avopté à Tunanimité. taient les ofliciers de Vetstenit, lorsqualien saus Limites du papicr-mommaie est une d'emettré a L'eusemble est vote et le président proclame de f'expedition eu due forme d'un acte de dangercuse mise ia disposition du gouver- arme Le loi. secrétaire des naissanice, ils remeltaicrt de simples noles qui cment, ct qu'il serait de ia derulere le d'elat finances dépose sur n'avaient que le iriste avantage d'eccastomer sieque celte arme lui soit retircePCe neces- les 45,000 bureau les comptes payés sur le crédit de le les plas grands torts à la snciole en fomen motifs qui vons onl fait voter l'article sont 3 et feu le g pour larquit ttement des dettes de tant des discordes, en deshéritant bien des commeat justihieront ils maintenant le dernier Presutent Riche, il observe qu'un citoyeus, - L'interêt du fisc n'est nutlement paragrapue de l'art. 4. des comptes payes eté Tobjet de réclamations un des moifs qui ont diaté la mesure atliquée. Le représentant M. Climenta entendu M.M. nes des à heratites, quie des ordre avaient élé donLe sénateur Labonié parlage l'opinion du se- les orateurs du de cette Taulminisiratenr du ressort pour s'uccuper nateur Jh François. Contrairement aux officlers de progres, que gouvernement de limiter ia sommea cetue emetter. payes eté Tobjet de réclamations un des moifs qui ont diaté la mesure atliquée. Le représentant M. Climenta entendu M.M. nes des à heratites, quie des ordre avaient élé donLe sénateur Labonié parlage l'opinion du se- les orateurs du de cette Taulminisiratenr du ressort pour s'uccuper nateur Jh François. Contrairement aux officlers de progres, que gouvernement de limiter ia sommea cetue emetter. preave Le aflaire de. letitaivil, lcs membres du eouseil des none vois pas du tout, Messieurs, la président: vous La commission dans sou tables, charges de l'elat civil, D'étant ui ju- somine ait élé fixee: car dans ie que rapport dminist propose de douner decharge a téressts, ni contioles et contraignables Par la paragraphe de Particle 4 lest dit premier les biltration pour les coples generaus de loi, he peuvent s'assnjettir d'une manicre coHeacttre ie pourront exceder que 1846: Kepanhiaque desreccttes et depruses del l'anuée venable aux devoirs de cetle office. de gourdes, est amssi dit daus le uu 2.. culion décision a denende cel que vous mauifestiez votre Le secrétaire d'état des finaaces, d'uc part; graphe, que Gaus le cas 'insuilisance de para- A egard. dl'autre part, les sénateurs E Hull, David some sera pour yu au moyen d'une énsis- cette Pansoimité, est la chambre décide que déTroy, Ele et Covin aiue, refutent les argu- sion supplmentair u devra etre autorisce charge dennée à Faduinistration pour les men's des adversaires du 3e. parageaphe de des arretés du Prisident d'fati: donc, par la comples et géneraux de dela itepaulique, des receltes T'article cn discussion, Ces derniers font res somine n'est pas imilee, depenses l'anace 1846, et le président sortir que le principe attr.buc aux conseils Les ecre taired'etat del'ianterieur et del proclame Le cette decision. des nolables la tenue 2 registres de Petat- -CI lure: art end iscussion est la l'agricul est à fair seerekaire dett doPintéricur qu'it vil, est une précicuse arquisiLun pour le pays. cessaire de la disposition vons cousequence né- les fuire les copies du projet Cette iustilution, que venez d'atravaux de reparat et TELS lep encore l'état d'essai datis dupter. 11 ue vous sera pas possible de prevuir routes, afio Lons l'entretien des pays, promet les plus grauds bienfaits, doune loutes les eventualités de lannee la qu'on puisse accélerer les travaux lieu à d'heureuses esperances ils inaintien- Les circonstauices etre bellis prochalue, de un chambrebien que la session soir nrit qu'l faut la conserver. Ils répètent avec. recettes peuvent que-ni mois. Chacun des depatés doit prolougee seatirla le secretaire d'état des finances nos ordinaires, DI le million dont 1 cessite de retuuruer dans ses malheur que, dans la localité citée que c'est le sé- un vient d'etre quesuoa He pourront suffir a Le chef du pouvoir foyers. et par toutes les exige ences, alors, scis d'etat, dot executif, des rainateur Jh. . recettes peuvent que-ni mois. Chacun des depatés doit prolougee seatirla le secretaire d'état des finances nos ordinaires, DI le million dont 1 cessite de retuuruer dans ses malheur que, dans la localité citée que c'est le sé- un vient d'etre quesuoa He pourront suffir a Le chef du pouvoir foyers. et par toutes les exige ences, alors, scis d'etat, dot executif, des rainateur Jh. Franos, l'institution rencontee des recourera aux missions des billets Messienes. de l'on s'abseuter de tr capitale I embarras, donaea ieua des abus dont on vient mais au toins, ceia ne SETA eu eaisse, tous propose ga'a pariir de demain, ily ail seance de faire Penumeration ils espèrent que le gou- le lesaura, le pays pius secret, les jours, exerplé les dimanches et fetes, yerneuent remedie Fa en temps etboua ces alnus. peuple. appreudea que toutes jusqu'a ce qu'on ail termine les Le senateur Jh. Fran 0is dans les ressources Ilai e Epul sees qu'ilfaut Cette proposition est à travaux. I persiste soi recourir aux I oarces extrae rdinaires; Le represenlant Boro agriée I'neanimité opiuion. soumet Tainer demeot stivant : jugera. L'on vous de etlepays propose qu' une comIl-y aura dans chaque commitoe de la Re sesston de l'année propose reavoyer a votre mission scit tomnce pour examincrles comples publique un offcire charge de la tenue des prechanepour aviser aux mo- payés sur le crédit le 45,000 g. votées actes de I'atat civil des citoyens, yeus de pare aux circonstances extraordinaires Parquiteniene des d-ites e fou le poor D Neanmoins les commmnes qui Ont actuel- qui peuvent surgir" d'ici la, est-ee scrieux? etl'on Riche, que vient de déposer le secrélaire preésident d'élat iemeat deax oficiers deletat-ewil onblie donc lespirience si cherement arquise finauces. mentcommissionnes routinuront deles regulière depuis quatre à cinq ans P dolt-on jamaisren- A cet effet, la chambre se forme en garder, voyer a denain cequ'lest section. saufen cas de mutatiou leurretour à la regle possible de faireau- Laière. sectioncomme le représentant Anténor cidrssus posée. >. jourdhul meme. Pouvezsous prévoir d'avance Lavallée; la 2e. Ménelas Clement; la J. Le sénalear Pre. André soulient du ce advicudra d'ici à cetle époque? Non, Jh. Castor ; la 4e. B. Labonte:; la 5e. 3e, L. sénateur Jh. Franco's et Popinion Passertion ST cars Lil est plus sage de determiner Jh. Fréderic. avancée par le senateur Labonte, reproduit I si une fois laregie de ses devoirs. Ne laissez Fien Les rapporteurs sont nommés examiner l'on ue juu'rait pas des garanties qu'on demande désire a l'aveature. le projet de ioi sur les travaux pour de réparation Lerepresentant Heurtelou avoir, - en chargeant les conseils des notablesdu propose l'amende- et Tentretien des routes. cars Lil est plus sage de determiner Jh. Fréderic. avancée par le senateur Labonte, reproduit I si une fois laregie de ses devoirs. Ne laissez Fien Les rapporteurs sont nommés examiner l'on ue juu'rait pas des garanties qu'on demande désire a l'aveature. le projet de ioi sur les travaux pour de réparation Lerepresentant Heurtelou avoir, - en chargeant les conseils des notablesdu propose l'amende- et Tentretien des routes. controle des actes des officiers de l'état civil. ment Je gi suit: La Tère. srction nomme le représenlant B. 1l pense que l'article en débat détrait prepose le rejet du dernicr paragraphe Jn. Sinon; ; h2e. Jeanbon Cadet:la 3e. arlicles da code penal. plusieurs de l'article 4. la 4e. Ed. Eleme:lase. Bontermps Germain. Boco, Le du Le représentant M. Clément. C'est une IL est six hrures du soir, las séance est levée. président sénat, à titre de renseigne- quistion grave, Messieurs, qui demande que ment, cite au sénateur Pre. Andre l'article 6 les prescriptions du reglement soient ubservces, Srance du 29 1847. dela-1 loi du 13 novembre 1846, sur les con- afiu que chacun de sous puisse veter avec juin seils des notables, ou il est pronvé que len mem- connaissance approfronilie sur la matière. une Présilence du représentant Fs. Jn. Joscpli. bre du conseil des notables, charge de l'étit Je demande lereavoi de la seance a demain. La majorite est constatée civil, est assujetti aux pinalites appliquees daus Le secrétaire d'ctat des finances, du etla seauce est par l'appel nominal ledit code à Loflicier de letat civii. merce et des relations exterie cures demande com- la Fapres-midi. ouverte à trois heures de rus reconnaissant la question est suffi- mise aux voix de: la proposition du depote N. Sont samnment éclairee, il E met en deliberation. Clement. proseats, les secrétaires d'état de la La pre position du sénateur Jh. Franc ois est Cette proposition est mise aux voix, elle justice, de l'intérieur de Pastruction. et priblique et des cultes; douc mise aux voix. - Elle n'est pas admise. est rejelée. L'arlicle 4 est mis. aaxvoix adopté du commere re et de Tagriculture ; des finances, Lie président du senal invite les membres à ia majorite. absolue. Larticle 5 est mis des relations exterieures. des quatre comités à se reunr de bonne beu- discossion, puis aux voix", aropté à Tunanimite. en Leciure riu proces- verhal de la deuxième re celle après-midi, afin de poursuivre l'exa- A l'article 6, qui est ca discussion, le re séance est renvayce à la séance prochaine. men des buujets del'exercire der Tannée 1848. présentant M. Clement s'exprime ainsi: Copies :1.o des projet de lois suivantes, sont Le sénaleur Jn. Simon oblicnt du sénat la propose qu'il ne soit pas dit à l'article 6: je ( distribuces des sur les travaux de réparation et du s'absenter des séances de demain, loules contributions directes ou indireetes ct l'entretico décrets routes et ; 2.o portant modification SEA lundi et. de mardi prochiain. autres que celles qui, aulorisées par les lois aux 3.0 lois, de arrêtes relatifs aux douanrs. Pais la séante est levée. existanles, 7) altendu que nous avons des lois d'état Cop'es des finances, l'exposé du fait par le secreta re commerce et des! absenter des séances de demain, loules contributions directes ou indireetes ct l'entretico décrets routes et ; 2.o portant modification SEA lundi et. de mardi prochiain. autres que celles qui, aulorisées par les lois aux 3.0 lois, de arrêtes relatifs aux douanrs. Pais la séante est levée. existanles, 7) altendu que nous avons des lois d'état Cop'es des finances, l'exposé du fait par le secreta re commerce et des! rela- --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: tions extérieures de la présentation du tarif des gomme dlastique avecl bourles ide fer, Bouanes. elain ou cuivre la dz. de qu'il n'y a de progrès dans L'ordre du jour amene la lecture du rapports sur Beurre le poli, paires. 30 culture sans r woyens faciles possible de l'agrile projel de lor portant modification aux lois, dé- Boites de jeux quintal. de bétes, 1 50 c'est que les routes sout les lieos transport, erets etarrêtés retatifs aux douanes et sur celui des de l'ancica tarif. maintien bies qui unissent les indispensaavaux de reparations et del'entretien des roules, Boites rentes parties d'un parties des difféileurtelou pour argeuterie, pays, ainsi: facilitent paEs Lereprésentant lit lerapport suivaut: Canelle la livre. chaque. les commuaications. Votre Caractère 4 avoir examine conmission après d'imprimerie la livre 1 atteottvenwnt les lc projet, en a Citoyens représeutants Ctrage, toul T'article, diminution adopte toutes dispositions et vous La commission churgée de P'examen du de moitié Furgence de la loi L.e gouvernemeut, prupose en projet del loi portaut mod. fication aux lois deceets pro- Curs tannés, le côté, la douz. posant son intention celte loi, donue une nouvclle preuve de EL arretes relatifs aux douaues et au tarf des Cuire le quintal. patrioti tique de fonder son administration sur des droits de F'importatation vient vous presenter Dragees de toute espece, lalivre. 16 placer bases équitables et de remle resultat de son trayall. Mauntien de l'encen droit et votre l'arbitraure commiss par le règne des principes, Nous avons cxanine avec une sérieuse atten- Etiquettes diverses, ie cent 50 avec elle siou pense que vous voterez ton le projet de loi que leg gouyern-mer at soumet de Eaunte-sieenp pipes ou en futailles 3 Yurgence d'une loi si nécessaire. la deliberation de la chambre, mpur iance 60 gallons au moias, le gallon. 50 Boco. Sigue ) B. Germain, Jn-Bon Cadet, de la matiere qu'i comporte nous eu iesaitun 12 Eaude-vie eu caisse, la caisse. de devoir. Nous u'avons trouve liea a aucune ribouteilles 1 50 de L'urgence du de loi sur les travaux igues uous vous Cu proposons l'adoption. De Dito d'Anday la cais sse reparation et des demats ROE.de routes, ombreux abus existent dans la percry plion des Farine de fromnent, le baril. de la matiere qu'i comporte nous eu iesaitun 12 Eaude-vie eu caisse, la caisse. de devoir. Nous u'avons trouve liea a aucune ribouteilles 1 50 de L'urgence du de loi sur les travaux igues uous vous Cu proposons l'adoption. De Dito d'Anday la cais sse reparation et des demats ROE.de routes, ombreux abus existent dans la percry plion des Farine de fromnent, le baril. dee par la comnission est mise aux voix, et droits de douane à Fimporlatat.on, projet Fil à voile, à cordounier. 3 est volee a Funanimite, de loi e0 vue de les faire cesser. Notre opi- Forie piano à qucues, chaque. 20 Le representant Bouchereau par le ate iutellgence, sou but Dtu carré.. depute leurtelou, demande T'urgence appuye du npli. D. nleiie de flde soie, en raban de loi portaut modification aux lois, decrets projet et odu notre sol et de notre de toule dimension l'aune. 4 arrelés relatifs aux douanes, acajou, lecaf le eam- Deatelle de coion de loute dimenLa proposition est mise aux voix, et à l'unauls sont declares francs sion l'aune. 2 nimité la chamure reconnait et déclare Ct l'urgenO0 Le degrèvemeul de Génièvre en falaille de 60 gallons ou1 ue d'exportation, à l'ex- au moins, le gailou. 37 12 Le projet de loi porlant modification ars 1e CS iées dessus, 1 est une Génièvre en caisse, 12 flacons lois, decrets ei arreiés relalifs aux douanes, qu zura, ous Eu sommes assures, l'ap- ia caisse. ayuntla pr orilé, lecurcen est donnée. Ceprinue de la chambre. Nous ne Dto eu potiches ou cruches d'unc cipe H est mis en discussion, puis aux voix, et pot ons qu primer le vou que, rentré dans piute 12, la douzaine de potiches ou est adopte a Iunanim.te, cette luera:e le gouveruement. persiste .cruches. Le representant Luberis Barthélemy demandc e ant un temps bien lung " consé- Giroflel la livre, maiutien del'anque copies du tarif des douanes soient distriqueuce siricie da prineipe qu'il vient de cien droit. 18 buees aux representantsLe pire de lous les droius, ceiu doni poser. les Hloues, ia douzaine. Le secreiaire d'etat des finances, du comcoustquences sont les plus fnnestes a la pros- Merrains, le millier. merce et des retatious extérieures expose qu'il périte fune nation, c'est le droitquis e preieve Muscade, la liyre, maintien de serait impossible de laire les copies de ce tasur les deurées d'un état. Le devoir de toul l'ancien droit. 36 rit qur est très volumiuens; ce travail a eté bon guuvernement est de faciliter autant Peaux de veau vernies pour coa soumis a l'examen de pius de vingt possible la sortie hors de sun pays de tous que vertures de fontes la douzaine. 3 ayant des comnaissances speciales sur lamatià- citoyeus, les produits qui sy font ou 94 sy confectionDita dito. re; que nomire de miudliacations proposées par neut. rit qur est très volumiuens; ce travail a eté bon guuvernement est de faciliter autant Peaux de veau vernies pour coa soumis a l'examen de pius de vingt possible la sortie hors de sun pays de tous que vertures de fontes la douzaine. 3 ayant des comnaissances speciales sur lamatià- citoyeus, les produits qui sy font ou 94 sy confectionDita dito. re; que nomire de miudliacations proposées par neut. Le droii d'e 'exportation ne pentavoir autre Dito de chevre. 50 eux, ont été adm iseu par le gouveruement, et effet que celui mellre obstacie a ce résultat Dito de maroquin vrai, la douz. 1 de plus, que le tarif a été esamine par une désiré. Esperons qu'avec de l'ordre, de l'écoDuo de faus. 50 comaission nommee par la chamure; qoe la nomie dans nos finances, notre Dito de woutons blanches ot chambre a entendu le rapport de cette commissortir de ses embarras et que sans pays que pourra le serchamo's ises. sion et qu'elle doit étre mesure de discuvice public ait le noins à soutirir, Pendules tout l'article, maintien ter et de voler le tarif pourrons etendre la frauchise de droit a tous nous les de l'ancien droit. Le représentant Arniand fils : je combats le produits de notre sol et de notre industrie sans Presses a iprimer, chaque. 4 ministre des finances; il n'est pas juste que le exreptic On aucuse. Ce sera, Rivets, le mnlier., tarf: soit voic saus cire copnu de table nessieurs, un to50 bres tousi les memprogrès à constater pour notre pays, Robinets en cuivre pour grosses de la chatobre; ie tarif doit etre lu, arlorsque nous pourrons generaliser en tout pièces, bassines, barr-ques, la livre. 3 licle par article et discute. la mesure. gue uous n adoptons aujourd'lui point D.to en plomb. Les députes M. Clémeut et Lubéris Barthévec une certame restriction. qu'a- Rubans de soie au dessus d'une lemy sont de l'opiniou du preopinunt. La cham. Nous avous quelques observations à vous pouce border les souliers par bre est consultee sur la faite senter sur le tarif des droits à piece SA douze aunes la pièce. 1 le représentaut Armand cetle proposition par certain T'importation. HOC nombre drey d'articles nous ont paru tarifés Sardines à Thuile, - en caisse de est rejete à la majorite absolue. outre. me sure, et d'autres pas assez. ferblanc 1 la caisse. Le représent aot David St. Rome, Proposition de la commission: Saucirsons tout l'article, mainaiusi Messieurs. ue vois qu'un moyen s'exprime de tien de l'aucien droit. faciliter le travail d la chambre Aiguilles fines le milier Sucre cussion du datis la disAgrailes de cuivre la g. c. candi. Dito. tarif; ce moyen it est fort simpte, Balance composée de grosse Tranchets à cordonnier, la douz. 15 jo vais vous le proposer et je suis sur qu'it fléaux chaines, plateaux, (Signe.). Preston, E. Heurtelou, Arteau, sera apprécié par la chambre et il mettra fin quiotaus el au- -dessus pouvant peser dix S. cre cussion du datis la disAgrailes de cuivre la g. c. candi. Dito. tarif; ce moyen it est fort simpte, Balance composée de grosse Tranchets à cordonnier, la douz. 15 jo vais vous le proposer et je suis sur qu'it fléaux chaines, plateaux, (Signe.). Preston, E. Heurtelou, Arteau, sera apprécié par la chambre et il mettra fin quiotaus el au- -dessus pouvant peser dix S. Liautaud, T. Boucherau. aux debats qui ont lieu en ce moment. Je Chaines comme Le représentant Boco lit le qu'ou lise tous les articles ci-dessus 5 rapport comppris Smo de quisuit: f 10 quintaux Messieurs, paragraphe A; cela ciant fat, chaque Chaiues comme ci-dessus de 2 a La commission que vous avez depute qui aura des ouservations a présenter 5 quintaux. l'exanen du projet de loi sur l'entretien chargée de sur un article qui lai paraitra trop ou Ealance ordinaire de boutique à 1 routes publiques a l'honneur de vous sou- des tarifie, eussion pourra preidre lparodeelwure LE plateau de métal mettre son travail. Celle loi comble une sur cet article. Bas de. soie pour 75 dans notre administration lacune interrompu cet endroit de son allocntiou femmues la douz. de hommes el citoyen à l'arbitraire et pourvoit publique d'une arrache le par le représentant Armand fils, le Bas de Gl paires 75 efficace et à l'entrelien inanière lant David St. Rume reclame du représend'Eeosse, la douzaine. 75 legale des routes la président de Bas de fil pour hommes el femmes, 60 bliques. L'utilité dcs bonoes roules est tnebae Armaud chambre fils. le rappel à l'ordre du représeutaut Bas de coton pour hommes et testable depuis un nombre d'années. femmes ( Les grandes routes ont occupé 11 exprime son étonnement de ce que le ree Basanes la douzaine. 50 des gouvernéments la l'attention présentant Armand fils ait pu s'erarter des rèDectelles les sollicitude des peuples de conyenance eu colon : coutitidefilet et moyens et les efforts des jusqu'à vouloir lni retircr de tontes les spérulatcurs s'adressait à E nations civilisées de la terre, C'est) I parole, U coutinue: lorsqu'ils la chambre. par ce moyen, Mrs., que je --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN, discussion du tarif Le représentant M. Clément ce canne. Le même vers le six heures et vous viens développer, la répête jour faire aussi qu'il est vient de dire haut ; il fait observer demie du soir, Metellus sortit de chez lui sans pourra se promptement plus a aurons convenablement avait donue des des budjets à chiaque armes; arrivé près de la boutique du citoyen poisile; nous rempli qui, etait à meme copies de le conuaitre, et Fostin, il entendit une voix qui criait sur lui, el notre devoir. Armand fils demande le depute n'en est pas ainsi du tarif, qu'il il continuait sa roule lorsqu' ls reçut un vio mainticn Le représentant de la décision que vient de preudre Plusieurs deputés demandent que le tarif soit lent coup de bâton à la gauche et plu il : vous lu ct disculé article article. sieurs autres coups occasionnérent les i la chambre dit: mess sieurs, soyons je par blessures constate a lui délivre venez Le fils. pute n'en est pas ainsi du tarif, qu'il il continuait sa roule lorsqu' ls reçut un vio mainticn Le représentant de la décision que vient de preudre Plusieurs deputés demandent que le tarif soit lent coup de bâton à la gauche et plu il : vous lu ct disculé article article. sieurs autres coups occasionnérent les i la chambre dit: mess sieurs, soyons je par blessures constate a lui délivre venez Le fils. Le certificat : prie, conséquents avec nons-memes vous ryreeniantAmmand d'auires président, que Nounoute officier de de decider que le tarif devait etre voté de con- àla sollicitation membres, declare que par le de ciloyen Fatal, du le tarif sera et discuté article ; santé Phopital militaire Cap: Haitien : fiance c'est ainsi que vous prenez vous toujours êtes sans obli- et refuse la parole lu demandée. par article et l'auteur de ce guet à pens clail le citoyen reflexions de des ddlibérations c'est ainsi que dans une mème Le represeatant Armand fils: Messieurs, Limpreville Mainon. gés séance, rapporter vous voulez le pour que, el le contre dans je suis las d'une responsabilite par trop forte; Poursiivi pardevant le tribunal correction la meme aflaire; vous avez décide que le tarif proteste contre la nouvelle decision prise par E nel du Cap-laitien à le une citoyen année Limpreville Mas devait etre voté sans être lu, je m'y confor- chambre au sujet du tarif sur les douanrs non fut condamné de cent d'emprisomue du vous revenir sur ce vote demande ma soit inscrite ment, à l'impression exemplaires me, - ne pouvez.point ridicule. je sur la feulie proposition dit et aux frais de la procedure. vous de jugement t sans Le représentant couvrir L. Duthiers propose d'ac- On lit l'article fra du de loi cn dis- Pourvoi eu cassation coutre le jugement sus cepter le travail de la commission. cussion; après cet arlicle est donnée du dit. EL Le représentant Armand fils reproduit ses tarif. Le prési ident fait observer qu'après la Oui en son le citoyen Dme. Louis dans la decision lecture de article, si aucun député ne Lafontant, juge, que les conc'usions LPveEtN mèmes argumens, persistant la chaque faire des observations au citoyen Boisson commissaire du prise par la chambre. la mo- prend tarif, l'arlice parole sera pour considere comme et cu cté delibéré gouvernenen en la cham Le représentaut S. Liautaud repousse adopté. après qu'il tion du deputé Armand fils; il >pose que la Afanticle agralle en cuivre, le rapporteur bre Vu du les conseil. articles 326, 327 ct 328 du code commission qui a fait le tarif est composre de la commission propose 2c au licu de5c. d'instroction criminelle. d'hommes oussi respectables ceux quicompo- ce qui esi adopte par la chambre à Tunani- Article 396 ( La civile qui sent la chan re, mais Redtr doit discuterle mité. se sera portant: eu parlie sera tenur de tarif article par article. Le secrétaire d'etat des finances, en rajson pourvue une cassation, L.e itant Lamothe Dathiers de ce votr, pr repose de lari for les agralles joludre aux procès expedition authentique une seconde represc Tois qu'on se rapporte au propose travail en fer 1 c.: la hombre à Tunanimté adopie du jugement. re, mais Redtr doit discuterle mité. se sera portant: eu parlie sera tenur de tarif article par article. Le secrétaire d'etat des finances, en rajson pourvue une cassation, L.e itant Lamothe Dathiers de ce votr, pr repose de lari for les agralles joludre aux procès expedition authentique une seconde represc Tois qu'on se rapporte au propose travail en fer 1 c.: la hombre à Tunanimté adopie du jugement. Elle à la du serretaire d'etat. est tenue peine de déchéance decom de Le la commission. M Ciement: F'opinion du Alènes proposition nou montecs, le representant David signer une amende de soixante gourdes, ou représentant n'est admissible, la chambre doit St-Rome propose un droil le 50 C. de la moitié de cette somme St l'arret est préopinantr discuterles projets pas du pouvoir exécutif, article Le represeutant Lobéris Barthelemy proposé readu Article par contumace Sont ou par defaut. par article; bi la chandre vient à faire le con : 1. Le secretaire d'état des financesson- 1.0 les 397 eu dispeuses de Pamende 2 traire, e ne prendral pas part à la séance. tient le représestast Luberis, parce que, ditil, les condamnés matière aflaires criminelle; concernent Le. president: Conformement à P'article93 il nC fandrait pas tarifories alènes non mon- directement agens pullies l'adhuinistration. pour qui de la consitation. le tarif sera discute article lées moins que les aiguilles it valeur. woile, La cet cham- arti- A de toutes autres article. cle étant d'une plus grande l'rgard persomesl'amen par Le representant Lamothe Dathiers fait remar bre, à la majorite absolue, adupte le droit d'une de sera encourue par celles qui succomberoat tarifn'este qu'annexé au deloi. gourde sur les, alènes non moniées. dans Jeur recours; seront néanmoins dispensres quer-que prot la celles à wr Le representont Heurielon: Le tarif etant Amidon. le représeniant Brice demande la de consigner, qui joindront leur annexé au projet de loi, ou donnera lecture du sujpression de cet article au tarif parce qn'on demande eu délivré cassation ta orrificat d'indigen leur projet de loi article par article, on fera de en fat beaucoup dans lc pays. ce à elles et visép par le juge-de-paix de méne pour letarf. C'est la même methode Le secrétaire d' 'etat des finances appuie la commune Article 398: Pnaisondasnume Les même que la chambre a suivie dans la discussion du motion da représentout Brice, la chamdre a mati ière correction nelle On condamnés de une pelbudjet. T'unani timité ordonue la suppression de cet arlide pulice, ne se cle au tarif. Be emportant privation la Eberté, Le représentent Ménclas Clément veul que le Ardoises pour écolier. ode Le secrétaire d' 'etat des finances appuie la commune Article 398: Pnaisondasnume Les même que la chambre a suivie dans la discussion du motion da représentout Brice, la chamdre a mati ière correction nelle On condamnés de une pelbudjet. T'unani timité ordonue la suppression de cet arlide pulice, ne se cle au tarif. Be emportant privation la Eberté, Le représentent Ménclas Clément veul que le Ardoises pour écolier. Le reprécentant L, ront pas adtais Sf pourvoir cassat tion tarif SOIL vote article par article. eet article soit franc lorsqu ls ne seront pas us Dt eni Le representant Heurtelou - C'est impos- de Barthelemy droit. propuse Le représentant que Heurtelou faitremar ou Jorsqu'ils n'auront 3 ce Ca ib sible, on Ira le tarif article par article, cha- quer que le droit sur cet article est très minime; sous caution. eic. que dépule prendra note des observal lons quil que la chambre a vote dans le budget des Atendu que res formaltespeecrites par les aura à laire; à la fin de la lecture de chaque sommes assez cousiderables fournir le articies ci-dessos transcris n'ont pas éle ren chiapitre du turif, il pourra preudre la parole, necessaire a tous Ics enlants pour dela classe pau plies par le denandeur, et proposer soit une augmentation soit une di- vre qui se tronvent dans les écoles prinaires et Le tr ibonal, par ces motifs, rejeite le pour minution sur le droit à prélever sur certains que la iaxe sur les ardoises ne sera eu de. voi dirige por le nommé Limprev.lle Manon articles qui lui auront para trop ou trop peu finitive payée quepar les citoyens de la classe contre ie jugemient da iribanal correctionnel tarifés. aisée. du Cap-llaiten en dale du ouze novembre Le représentant M. Clément : C'est parce A continucr. dernier, et le'condamne à l'amende, de soixan que ie depure Hcurtelos est membre de la comte gourdes en faveur de la caisse publique. nission, qu'il a eu le temps d'étudier le tarif, Donné de nous F. Acloque doyen, Saladin qu'il parle ainsi. JURISPRUDENCE. Lamour, T. Jeanton, Laporte ainé et Dm. Le seér ctare d'état de l'intérieur el de l'a Ls. Lafontant, juges; enprésence du citoyen griculiure expose que. la discussion dégénère Au noin de la république. Boisson commissaire du au ea personazlite; il vieut d'entendre le repre. tribunal de cassation a rendu V'arrêt sui- palais de justice du iribunal cassation enau EIEnn senlant M. Clement interpreter les intenlions Le. dience poulique da dix-sept decembre mil-huit du représentant Heurtelou: que cela ne devrait vant , sur le recours du notmé Limpreville cent quarante-six. au 43e. de P'indépendance. point être ainsi; qu'on doit combatire la pro- Mainou + tailleur de profession demeurant au Mandons et' ordonnons à tous huissiers sur position d'un deputé, si on la trouve mauvai- Cap- Hai tien, condamué par jugement du tri- ce requis, de mettre le présent a exéeution: se, mais qu'on ne doit jamais vouloir interpré bunal correctionnel du meme ressort en date aux commissaires du près les onze novembre goavernement ter son intention. pendance. point être ainsi; qu'on doit combatire la pro- Mainou + tailleur de profession demeurant au Mandons et' ordonnons à tous huissiers sur position d'un deputé, si on la trouve mauvai- Cap- Hai tien, condamué par jugement du tri- ce requis, de mettre le présent a exéeution: se, mais qu'on ne doit jamais vouloir interpré bunal correctionnel du meme ressort en date aux commissaires du près les onze novembre goavernement ter son intention. du dernier. tribunaux d'y tenir lamain à tous depositaire Le représentant Heurtrlou obtient la parole, FAITS : Le premier novembre dernier. à de la force publique d'y preter main forte loriil repeusse Pinterprétation le representant cinq heures de Taprès midi, le citoyen Me- qu'ils en seront Tegalement requis. En foi de Ménelas Clement a voulu R à sa prnsée: tellus Celestin étant vers l'église de la Fossetle quoi le présent arret a élé sigué le doil dit que le représentant M. Clement étail et s'entrelenant avec le citoyen Bellerive Blot, yen, les juges et le greffer. ( Ey F membre de la commission du budget que la arriva le citoyen Limpreville Mainon qui lail Acloque, Su. Lamour 1 T. Jeauton b Laporchambre n'a pas voté article par article. Qu'on parla à l'egard d'une qu'il aurait à lai te ainé Dmc. Ls. Lafontant et Duviella grcflier lire tont un du larif, exen- remeltre. Celui ci lui quil ne rien fru pouvail chapitre par Collatioonné: : E toute la letire A, et le disculer equiline Ini repondre là dessus d'autant que T'allaire de DUVIELLA, voit rien dans sa proposition qui ait pu faire cette pièce élait déja portée au tribunal lui de greffier. penser au représentent (lement, qu'il voulait Dans le même instant Limpreville dit L'IMPRHIERIE NATIONANE surprendre le vote de la chambre. t injures a en le ménaçant de le frapper de sa DE