--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1850-07-27. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Toutes demandes d'abonnement, Jouille est chez Monsieur le baron de 3 mois, 3 gourdes leltres el paquels doivent Y être adressés, franes de MADIOU, , ridactaurgereat, rue das por. , TOUS LES SAMEDIS: ABONNEMENT Le priz de L'abonnement est, Le priz de chague feuille est de95. Le bureau de la pour Fannée, 10 gourdes ; pour 6 moiz, 66 gourdes ; pour Casornes. Toutes demandes d'abonnement, Jouille est chez Monsieur le baron de 3 mois, 3 gourdes leltres el paquels doivent Y être adressés, franes de MADIOU, , ridactaurgereat, rue das por. Port-au-Prince , le 27 Juillet 1850, PARTIE OFFICIELLE. répétée, ct anssitôt apris lis de la garde imp riale et lès troures régiens de ligne portés, Pendant que CPS différents toasts ctairnt FHledes qoi s'claient reunis sur la la le bruit du canom M.Ilapératice (25 juillet ). vurent se place Pation , cour de releutissait dans La fète de S. M. FImpératriee fat cé- Trglise. Le ranger, , sous ls armes, autour de Dans la palais. lebrée avec mgmifiernce, tant au tint sur corps mmp nal d'attilierie se bla de ses neme journte Timpiralrice com Prince que dans les autres villes de Port-au- l'em- A huit Trplanade heures, Lrurs de Mntiaane. capilale. aumones les indigents de la pire d'Hiiti, d'un btiliant Biajesiés, suivies Duns la Le 24 da présent mois' , le atl milieo des cortige, eutrere ent a i'riglise élaicut soirée les appartemrns du palnis de la fete fut poblie au programme détoonations respirudissane. Toute la militaire son de la Canon : el assisterint à d-alomps e de etrangers, de cour , des à travers Irs rues de la musique prèjerent toute leur Tofi divin. Elles gurs y ctaieut bezucoup citoyens distinLe lendemain à quatre heures de capitale. piein attention au sermon bal, d après les rémnis, invitesà un grand midi Sa Majesté, assise Taprese le d'onction que cur adres-a monsieur txc le ordres de S. M - à la droite de supérieur comte de pars, TEmperear, daus le saion de non eechsasiqe. 21 coups de caCarrefour, chambellan de les fclicitations des membres Mars, reçnt reteatircut à a conséeration, ainsi Limperatrice. a carps de T'élat, des des grauds giense, qu'au te-deum. Apres la cérémonie réliLapparition re de FEmperer et de Tempire, de messicurs grands les dignitaires de glisc, farent Lears Majestés, en sorlant del'é Tuprairn les danes de dans la grande salle de palais, puisauices étiangeres des fonctionnaires consuls des dartillerie. saluées dune nouvelle salve chanrerent une ia chapelie de LL MM. cmpluyis publics, des et Pricedis de posce, a cantate gui avait été comhailirus qu'ehrangers, des cormerçants élèves des tant des lacavalerie de la garde im- pératrice. Foccasion Ce de la fete de lImdu gouvernement, écoles piriale, ofuciers de chant htaccuilli des Mr. le baron neral, de ceux de leur T'etat-major gé- trausports dapplauiiss mens. une ia chapelie de LL MM. cmpluyis publics, des et Pricedis de posce, a cantate gui avait été comhailirus qu'ehrangers, des cormerçants élèves des tant des lacavalerie de la garde im- pératrice. Foccasion Ce de la fete de lImdu gouvernement, écoles piriale, ofuciers de chant htaccuilli des Mr. le baron neral, de ceux de leur T'etat-major gé- trausports dapplauiiss mens. par de Tempire, de Lafiontant, sinateur genéraux, des grands dlal-mjor des des LL. MML, suivies de toute la Trice, le adressa à Sa Majesté l'impéra- de la cour en calvehes, aréchins, des dames trausporterent enswite, au cour, se discours suivant, au nom du pincesses du sang, des princes et che cxrcutee par la sOn d'une marhgstatif : corps pereur, à cheval, miuistres. TEm- dans ia galerie ouest musque de la chapelir, < Impéatrice, tume, et daus un riche cOS- magnifiqee feu du palais, et un ( Les Flmpératrice, en voiture, leuis darnfice fut lancé AOAS sénateurs et les représentans coururent les principaur quirtiers de la par- on eut yux. La soirce était cblouise sens àla capitale viennent vons presenter pré- au mi'i ieu des divoonsirations de ville, Sous dit une belle jour uee, ie; Jeurs hommages respectueux toute la M joie de de ia ca pitale Ls mailrurs voeux et vous offrir avait population. S. iottitte garnicse la , à l'occasion de aulour IImperatrice haîtienne palms,et tronale vetre fete pa- sieurs enfans d'clie, daus sa voilure, plu- élau. Plusicurs demcures avaient té ianine ces avee Plaise à l'Etre beauté, Quand anges d'inuneence et de de spleadeur avec les privécs rivalisuent Fainte bénédiction Suprème de repandre sa sèrent le Leurs Majestes traver. Apres le fen monumens sur votre Maqnai, les bàtimeus de la danilice, le bal publis. et jaté sur toute la famille anguste haitienne les saluérent de flottille veri par un quadrite forme fnt oti Tels sont des souhaits imp riale. comps de canon. Elles par no ombreax reur et de la de l'Empepour votre que nous faisons reutrerent au ie miuistre pruncisse Olive, de bonheur. > lais, suivies d'une foule enthousiaste. pa- iere Cclie des huacos et de la chvi- Nigr. Le commerce, 2 en disant à Sa applandissant A midi à ce bean jour. de Nioria, de ranbert de Mgr. le dic polection, Hmpiratrice eombien il compte sur sa Majpste haute et les toasts un bauquet somptuea rux fut servi, pereur, , ct de graud la chambe lan de lEmELap-reur, l'a remplie de satisfaction : et le comte de suivants 1 amnoncés par Mr. de mousieur le consal marquis de Volins, me que le prenant la parole 1 a expri- cérémonie, furent Champagne, grand-mailre de dane la baronne d anglais et de made toute la commerce sera toujours l'objet Par Mgr. A. de portés: prolongea au loin dans Excellent. Le bal Se sollicitude de Leurs Soulfrant, Cette la nuit, Les cris de vive. Majestis. Jaemel, commandant de la printe de fète la plas brilanie Timpatatrice! mousieur le consal marquis de Volins, me que le prenant la parole 1 a expri- cérémonie, furent Champagne, grand-mailre de dane la baronne d anglais et de made toute la commerce sera toujours l'objet Par Mgr. A. de portés: prolongea au loin dans Excellent. Le bal Se sollicitude de Leurs Soulfrant, Cette la nuit, Les cris de vive. Majestis. Jaemel, commandant de la printe de fète la plas brilanie Timpatatrice! retentirent /'Empercur ! de vive T'ouest: A S. M. province de la capitale a fourni a la qu'ait vue Les dames de la de toules parls. Par Mgr. de Dufrene PEmpereur! noavelle occasion de population à ue fuite leurs cour présentèrent en- ministre de la duc de Tiburon, sun amour et sa temoigner LL. Ma, Miatrice hommages à Sa Majesté Ilm- A S. M. guerre et de la marine , véncration. la noble qui, de son côté, leur renouvela e Par Mgr. l'imperatrice de ! Au nom Au affection qu'elle leur porte. du Salomon je., duc de de la Népubliqus: Koups coucher du soleil, une salve de 21 St.-Lonis Sud, ministre des fuances: : Le tribwual de cassalion de canon exécutée lefort Ala princese Olive suivant: a rendu l'arrét Honal annonça. h féte, Le par lendemain na- Par Mr. le baron de Entre le six heures de , à au nom de la cour de Laperte aîné , ciloyen Benjamin Winler, pros matin, , la même salre fut dames de la conr! cassation i Aux présenté priélaire, demeurant au Port-au-Prince, reteuscur public par Me, G, Jh. laespinasse, dén i onf.fr --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. entendues contradictoirement le jugement ae se trouve ni contraEt le citoyen Amos Golden propriéaire , I a l'audience Les parlics du vingl-six mars 1846 9 le30 dictoire ni par défaut. demeurani d domicilie au Perl-au-Prince, , avril swivant le susdit tribanal rendit le ja- 6.0 Violation de l'article 416 du defenscur Mc. Simonise. par lequel: même code, en ec que le jugement "HITS Daus le cours d'une instance gmat atlaqué en date prononçant une amende de cina Considérant prescrite introduite par le citoyeu. Amos Golden , pro- du 28 mai 1845, que le par tribunal jugement avait admis quante à trois cents gourdes, il était prictire, demcuraatau Port Winder an-Prince, aussi con- l'inscriplion de faux demandée par le cito- important de savoir quelle avait été le citoyen Beuj-min Winder ea nommant lc l'exigence du ministère public, aln de propriftaire demcurant au Port-an-1 Prince du 1 D. ite par le citoyeu. Amos Golden , pro- du 28 mai 1845, que le par tribunal jugement avait admis quante à trois cents gourdes, il était prictire, demcuraatau Port Winder an-Prince, aussi con- l'inscriplion de faux demandée par le cito- important de savoir quelle avait été le citoyen Beuj-min Winder ea nommant lc l'exigence du ministère public, aln de propriftaire demcurant au Port-an-1 Prince du 1 D. Benijamin Lafontan: par derant lequel elle de- s'assurer s'il n'a été pronencé sur chose dernier, 1 par un acte reçu au greffe ou E ce tribunal civil de ce ressort le 21 février vail être ponrsuivic ; avait non n'a été demandée, exigé. Les juges, accordé dans plus la quil la1844, déclara s'insurire en fanx contre deux été Que rendn ce surla jugement demande préporatoire, du ciloyen qui Ben- titude que leur a laissée la loi , ayant cxploits qui lui avaient été dounés à la re- 27 Winder n'a été cxécuté par ce- préfiré de prononcer le aaximum plutôt lat quète d'Amos Golden - lun daté du jamin au procès parlie la que le minimum de la peme, m date la du lui-ci, ", qu'ils novembre 1841 l'autre portant quoiqu'il ; avaient bien voulu prononcer contte ap 26 janvier 1842, : ct contre des pièces énon- plus diligente eoncourt Winder, qui nc fit tort à cées dans les dits expluits, notamment te < Qu ainsi de tont lui à prouver contre que mais fut au contraire victime personne, de 8CS proces-verbhal rédigé le 11 décembre 1841 , les moyens fanx par arguts nc sont bons procédés envers Golden ; et T'expédition d'un acte siguife dans la les deux actes de F. Bistoury pas lier 7.0 Violation du-dit article en Ce pe mème furme. fondés indéfiniment et ne el par l'empècher conséquent de se que les conclusions de Winder ayant de l'admission date Benjamin Winder poureuicit prévaloir des dits aetes dont l'exécution elé tronquées aux neuf dixiènes il y a eu de la dite inscription et oblint le 28 du mai tribu- 1845 avait été suspendue par l'action en iuscrip- infailliblement emission de prononcer sur nal civil du Port-au-Prince Attendu tion de faux qui fait l'abjet du litige bien des chefs de la demaude; hau un jugement par défaul: que Par CES motifs drclare le citoyen Ben- 8.0 Violativn de l'article 148 du même Cut acte au grefle de ce tribunat en E jamin Winder mal fondé dans son inscrip- code, en ce que 1 dans ses prejugés conire cal du 21 af 1844, le eitoyen Benjamin ton de faux, l'en débonte, el lc condamne Wuder, le jugenucut attaqué se trouve cO Win ler a déclaré s'inscrire en faux contre dans une confasion dineractuude qui dé- D dewx exploits qui lui out élé signilitis à aux dépens. at attendu que de faux uature les faits jusqu'a soul dispositif, la du citoyen Amos Golden, 1841, lun et comnenure et abandonnee l'inscription par Benjamin eu ne staluaut que sur deux actes du SOUS E dale du 27 novembre faux dont etail saisi lc : l'autre sons la date du 26 jansicr 184% yvmder est non seulement des véxaloire actes pour la le nombre CIl cst tribunal, quand Atirudu que ledit sitoyen Golden na pas Amos Golden, qui a fait pour 9.0 laussc plus grand; de l'art. , 1841, lun et comnenure et abandonnee l'inscription par Benjamin eu ne staluaut que sur deux actes du SOUS E dale du 27 novembre faux dont etail saisi lc : l'autre sons la date du 26 jansicr 184% yvmder est non seulement des véxaloire actes pour la le nombre CIl cst tribunal, quand Atirudu que ledit sitoyen Golden na pas Amos Golden, qui a fait pour 9.0 laussc plus grand; de l'art. 1168 jug comparu etc ee., le tribunal a-inet Fins- repouss-r, mais encore ia elle lui a orcasionné de fexé- du code civi, applecation en ce que le turt allé. cription faux dout s'agit, ct nonme le des cution dommages de ces actes par , suspension condamae B. Win gac par Goidu n'a pas été preuvé, juge D Lafontant pour procéter aux opérad'amende ceux cause à Winder sont toos de l dite inscription de faux cic. elc. > ter a cent gourdes en faveur quand : qu'il Le 19 juitiet suivait Amos Golden de la caisse poblique, ct à deux au cents évidents 10.0 Violation de l'article 149 du cole compirant au srehe du tribunal civii du gourdes de dommages-interèts prolit de civile eu ce Purt an-Prince et obfissant , dit il, au ju Amos Golden >. de procélure au la que du par copie V susuil déposa au dit grelie un expioit la sigutication ce Vider jugement lc ayant 23 signilite n'est pas terminée prorès par grosse le judaisme jugement du dai S Thuissier Bislt ury sigumilié le ringt-sept juillet été faite 1846, à Benjamn le 28 août suivant, dé- mandemnent légal, et que le-dit ei lara jugement novembre 1841, etdéc ne point dépo- claration de pourvoi de la part du-dit dans sa forme et teneur ust uu tissu str la pièce du vingt-six jancier élait adirée. 1842, at- Beujamin Winder au greffe du tribu- impregné de vices, excès de pouvoirs et tepdu celte dernière à ual civii du Port-au Pruce, et le 5 lausse interprétation de la ioi; Le S du menre mois 1 siguification à Amos Golden 110 Exces de pouvoir, en ce que le Bewamin Wider de l'acte de sepiembre, de l'acte conteuant signification les moyens de cas- tribunal réuni puur statuer sur la validité sommation de comparaitre au l95 sunt ti 'un verba! irs et tepdu celte dernière à ual civii du Port-au Pruce, et le 5 lausse interprétation de la ioi; Le S du menre mois 1 siguification à Amos Golden 110 Exces de pouvoir, en ce que le Bewamin Wider de l'acte de sepiembre, de l'acte conteuant signification les moyens de cas- tribunal réuni puur statuer sur la validité sommation de comparaitre au l95 sunt ti 'un verba! a comFEUS du meste mois, 2 a neof henres du matin , sation, 10 Violation irsquels moyeus de la loi ainsi sur les conçus: pa promis prucès tout eu mèmec d'inscription temnps le fond e! pour assister au precès-verial par le juge tenies en ie que le jugemeut dounant ia forme du proces; conmissaire 1 de'la pièce déposée. aux la qualification de commer- 12.0 Violation de l'article 318 du Le 19 avût suivast, les parlics ayaut parties n'a rapporté le nmero uc ode de Frocedure civile en de que la été comparu devant le joge commisssire, Amus çuuts, pas nsation des dépens u'a eu lie par Golden requit ce magistrat de de proréder la à leurs 9,0 pateules; Visiation de l'article 148 du code compe bien que les partics aient sucomb pas resla coustatation de lélat matériel de civile en re que la résur quelqu.s chuis de lurs déposée , cc à quui s'opposi le ELLEE dactien procéure du ne contient les pectivment prétentions; Benjamin Winder , alléguant 1.0 quil conjugement du (es conclu- pas 130 Violation de l'arlicle 228 du-dit teste au juge commissaire. le droit de dres- epaciusions élé pourvoyant, tronquees aux nuf di- code, ei ce que le tribunal a sur ser procès-verbal de la pière ; 90 les sious ajant IL lenue informe 1 le torbai juge de déais pour le n'ont été Srrt xièmes et la portivn inexucte. une pièue nayant prucès a de la part de "EAAS : t que le dépôl 3.0 Violation du-dit rt.cle en ce la commission pas ministère cté dressé était incomplet, eu CC que toutesles que du procts ies puiats de fails nu iemps, li e1 presence du public ces argures de faux nesy trouval nt, L s'y, tronvent: en tant que dénatures. ti au iu des taties, qui ne l'oat par cafin qu'il devait s'inscrire en faux cunlre 4.0 Violation du dit arlicle Ct Le que conséquent 14.0 Enfiu tii exces Sipte de ui paraphé; fausse divers autres actes du qui n'avaient les qualites du j-gement n'ont pas ete l'art 2%1 pouvuir même et code tre été produits par Ree et il con compielement régltes, ct l'expédition en iuterprétti 1l de du m à ce que le juge coinmissaire renvojàt ayant dlé fite non scal-ment avont l'é cu ce que ic droit qui se consacre au de- a l'allaire detant le tnbunal. usse divers autres actes du qui n'avaient les qualites du j-gement n'ont pas ete l'art 2%1 pouvuir même et code tre été produits par Ree et il con compielement régltes, ct l'expédition en iuterprétti 1l de du m à ce que le juge coinmissaire renvojàt ayant dlé fite non scal-ment avont l'é cu ce que ic droit qui se consacre au de- a l'allaire detant le tnbunal. purement dis questions, mais eucore mandeur est imprescriptible par rapport Le juge cominissaire dressa procts-rer- in dépit des corrections faites el des sUn action. Golden le bal de Tétat matériel de la pière diposée insertivns urionnées 1 ainsi que le prvave Lc citoyen d'abord Amos une fin de repuusse non rece- ou et renvoya les particsàse peuvoir purde- la piece rorognitive de res griefs, pourvoi par ap vant le tribunal. 1 Violation dus dit article, en voir consisianl à dire; Le 10 octobre 1845, Anios Golden ft que le législatrur eu prescrivant. a 1.0 Qu:le demaudeur a encoura 999 la dé- du W assigner Benjamin Winder comparaitre au conelusions des prries dans les juge- chéance prononcée par l'article le de tribunal citil du Port-au- Phirach se ments des causes. 1 lait concevoir qu'elles code de procélure civile , attendu que domi- disp voir déclarer déchu de son a.de de doivent être entendurs, que cela n'ayant jugement attaqué a elé siguilit au od faux et condamner à mille ciug ceuls gour pas eii lieu dans espèce, l'infract.on cle de Benjamin la Winder le 29 juille n3 ere : dcs de domannges-intérels eti aux dépens mit OH pror res une anomalie telle quel 1846, et quc déclaration de pourrei --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. faite que le 28 août suivant faisant conforménent à l'article 137 du #f jours à daler de la dite signification à Quaut aux conclusions du ministère même code, Sur le disième moyen: : Attendu que ce domicile; rien dans la loi n'oblige le de public in- moyen a'est pas mène justifié en fait, 2.0 Qne la déclaration de pourroi ayant sérer, et l'appréciation des juge les dans sa scricusc concernant le manaté faile lc 28 août et l'acte contenaut les rêts appartient exclosisement dommages inté- dement tgr qui se trouve tant dans la du demandeur n'ayant été sigaifié jnges du fait de la cause ; aux soaverains grosse que duns la du jugeraent si2 que 5 septembre, , c'est à dire un doimmages intérêls et l'amende d'ailleurs, découlent les gniné Sur à Benjamin Nr ; jour après la huitaine, , il y a encore dé- droit de l'article 947 de le onzienc moyen: Attendo qu'il chéance fatale promoncée par le 2e. tant dans la du demandeur n'ayant été sigaifié jnges du fait de la cause ; aux soaverains grosse que duns la du jugeraent si2 que 5 septembre, , c'est à dire un doimmages intérêls et l'amende d'ailleurs, découlent les gniné Sur à Benjamin Nr ; jour après la huitaine, , il y a encore dé- droit de l'article 947 de le onzienc moyen: Attendo qu'il chéance fatale promoncée par le 2e. ali- L'apris P'article 174du précité. code de résulte des pières du procès que le trinca de l'article 929 du code de proré- dure civile toule nullité èst procé- bunal civil du Port-au Prince n était point dure civile dont les termes ( dans la hui- n'est proposte avant toutes converte si elle réuni poar statuer eomme il est dit sous line > repoussent toute idée que le légis- les premiers la défenses devant le présent moyen, sur la validité d'un lateur ait voulu que la siguilication des servant pas 221 partic de adverse code n'ob- procès verbal d'iuscription : mais qu'il être moyens peut valiblement faile un jour ne proposant ERTIE poist de nullité, mais précité s'agissait de juger le fond sur la demande après la huitaine expirée. dant qn'il s'était inscrit coutre une prélen- d'Amos Golden, tendant à ce que Winder Au fond: Amos Golden réponil comme pièces ,lorsque sa procédure mênic loule démon- de fot faux déc'aré déchu de son inscrip'ion de snit: tre le contraire le êre pour n'y avoir pas donné suite con10 La loi sur les patentes n'astreint jourd'hai à signaler des pourrait noli itis, admis au- formément a'la loi; point les tribunaux à insérer les buméros lorsque ces pretendurs nullités ne sont surtout Sur ne le douzième moyen : Attendu des pateales des commerçants dans leurju trstuclement prononcées loi. pas qu'il peut y avoir lieu à la compengments : dans l'espece cette loi n'est pas Quaut à la grosse du pac.la jugrment elle est sation néa de des dépens aux termes du 2e. alimime appicable sur une inscriptioa de textuellen ment couforme à larticle 149 dure l'article 138 du code de procéhux entre deux propriétaires sur une code de procédare civile. du civile, que lorsque les partics succont-station du pariase de quatre ving's Ontle rapport fait le combent respectivement sur quelques chefs; carreaux de terre; qu'a ia verité ils sont ainé, les observations par de Me juge G.Jh. Laporte que dans l'espèce on ne voit point que wonmerçanis, mais leurs demai dis n'ont puasse p.ur le demandeor celles de Lrs- Golden ait succombé sur aucue chif, pis cte failes a raisou deleur ccmmerce S Simonise pour le defendenr aiusi Me. d'ou quer il le suit dit qu'il n'y avait pas a appidileurs d'après l'art. 174 du code de les conclusions du ritoyen A. Germain, subs- que Sur le artide: poredure civile, (e prétendu moyen est titut du commissaire du gouvernement, la treizieme muy en: - Attenda tuvert, allendu qu'il n'a pas ÉLÉ pré. pis cte failes a raisou deleur ccmmerce S Simonise pour le defendenr aiusi Me. d'ou quer il le suit dit qu'il n'y avait pas a appidileurs d'après l'art. 174 du code de les conclusions du ritoyen A. Germain, subs- que Sur le artide: poredure civile, (e prétendu moyen est titut du commissaire du gouvernement, la treizieme muy en: - Attenda tuvert, allendu qu'il n'a pas ÉLÉ pré. après qu'il en a été déliberé en la et que décision portée par le jugement atsenté devaut les jugrs qui ont rendu le bre du cons il. cham- taqué verbal u'est point basre sur le procèsjugement avant tonte défeuse ou exerption. Vule juge ment altaqué et les du juge commissaire, qu'ainei de Mais si la toi sur les pateutes tie pres- ces du procès autres piè- queique dit vice il que puisse être entache le uit pas aux jugrs d'instrer les numséros des Vu les articles de loi invoqués acte, n'en saurait résnlter dans l'esputentes des commerça ants dans leurs juge- parties; par les pèce un moyen de cassation. ments, du moins elle ordonne impérativement Sur le premier moyen : Attendu Sur le quatuizieme et dernier moyen:- que les Paidiurs cite ot les numéros dans résnite d'anenne disposition de loi qu'il ne boraé Atteniu à que faire Benjamin Winder s'étant leurs requéles, ceque le citoyen Beujamin gements puissent êlre annulés queles ja- faux, admettre son inscription en Winder maire-cordomier n'a pas fait de mention de numéros des pour délaut des et n'ayant ensuite ni poursuivi le daus les actes de son pourvoi en cassation parlies dans lrur rédlartion : patentes rejet de la pière déc clarce adirée par son el notamment dans la requète contenant ses Sur les deuxième, adversaire 2 ni prodoit ses moyens de muyens : me ct htitième moyens troisième , quatriè- du faux contre celle déposce, 9 le tribunal civil Le secoud moyen du pourvoi jusqu'au Allendu qu'il n'est justifié en fait l'a Port au Priace a juger, cemme il 14 est mal fondé, dit le défenseur, : at- aucune par fait, que Golden ère de Eeul tendu que le jugement atlaqué contient touts clusions pièce prises du par procès le ni que les con- l'action cu faux intentre contre Hoe et les parties cons'itutives d'mn jugenirnt con- le tribunal civil aieut été demindeor autres devant celles ce sans excès de pouvoir ni fausse inlormement à T'article 148 du code de pro- iusérées dns le jugem nt que ni terprélation de l'article 221 du code de tédure civile: les fails y aient cté dénalurés, allaqué ni que procédure civile; Les conclusions des parties n'ont pus été les griefs allaques suus le quatrième mo- quc de Par slaluer ces motifs ct sans qu'il sbit besoin tronquées : cles sont teiles qu'elles ont yen concernant le règlement des sur les fins de non- recevoir de prises, ayaut truit à la questios décidie :oient conslauts : qualités 2 jette proposées le par le défendeur le tribuual Te porle tribunal: Sur le cinquième moyen. ure civile; Les conclusions des parties n'ont pus été les griefs allaques suus le quatrième mo- quc de Par slaluer ces motifs ct sans qu'il sbit besoin tronquées : cles sont teiles qu'elles ont yen concernant le règlement des sur les fins de non- recevoir de prises, ayaut truit à la questios décidie :oient conslauts : qualités 2 jette proposées le par le défendeur le tribuual Te porle tribunal: Sur le cinquième moyen. Attendu de pourvoi, ordonne la confiscation Le narré des fails et le poiut de droit contrairement à ce qui est avanré que l'amende aux déposée et condamne le deont été rédig's avee une rare lndelité, ayant ce moyen 2 il est sur mandeur dépens alloués à Me. Simn vue le veritable poitt de fit réspltant dans le jugement aliaqué pusitivement que les coustaté monise à la somme de quatre vingt onze du procès, fondé sur les pièces a Tappui ont cté entendues contradictuirement partics gourdes, cinquante centimes L tn parlaite harmonie avec le dispusitif. que d'aillenrs , on y veit leurs conclusions , et Donné aîné de J. nous F. doyen, La efftct le jugement par défant rendu entre respectives porte Trichet, Bourjolly e: partics qui admet linscription de faux Surle sixième et seplième en Louis Daphnet, J. P. Dauphin, juges, LE claire ment que Winder ne s'est Altendu qu'il ne être moyens: de dn présence du ciloyen A. Germain, substitut jmais inscrit en faux que contre deux pie- violation de l'art. A da code argue de la de commissairedu gouvernement. au palais trs, tandis qu'il persiste de la manière la cédure civile que contre un pro- dience justice du tribunal du de cassation en auHus erronce: à dire qu'il s'élait insrrit con- aurait relusé d'admettre jugement des qui publique onze juin mil-huit-centire plasieurs pieces, saus considérer pourun yens de requète civile quelqu' consacrés un mo- le quarante-renf, Maudons et au ordonnons 46e. de l'indépendance. moment qu'au un tribunal n'a jamais admis dit article ce qui ne se par à tous huissiers uue inseription aussi vague dans une matiè- dans le rencontre point sur ce requis, de mettre le présent à le aussi grare: pas eu l'espèce, a staluer jugement sur une attaqué n'ayant citile, nement exécution; aux les commissaires du gouverPoulues Ayant négligé de remplir les formalités Sur le neuvième moyen : riquéte - Attendu que main : à près tous tribunaux tenir la par Tarticle 221 ce condamnation dlépositaires la force la pièce prrduc et n'ayant pour alléguer qui est les de la noncée contre Benjamin aux dommages-intérels publique d'y préter main forte lorsqu'ils notifs et les moyens de E , Beojamin jugrment allaqué esi motivée Winder sur PE CH seront légalement requis. ia foi de Wiader a saccombé 8 cir- quoi le arrêt a été E dans demande présent le dode constanees dont T'appréciation était du doles signé droit il a été condamué d'après 1 maine du tribunal civil da Port-auyen, juges et le greflier. E F, éapsitions impératives de l'article 247 du il ne peut-êire Prince: Acloque 1 Laportealué, J. Trichet, de civile aux dommages in- Et appliquél'artinis reproché 1168 dn d'avoir Bourjolly, Louis Daphnet 9 J. dont T'appréciation était du doles signé droit il a été condamué d'après 1 maine du tribunal civil da Port-auyen, juges et le greflier. E F, éapsitions impératives de l'article 247 du il ne peut-êire Prince: Acloque 1 Laportealué, J. Trichet, de civile aux dommages in- Et appliquél'artinis reproché 1168 dn d'avoir Bourjolly, Louis Daphnet 9 J. P. Nag: LE et friEs ct même aux dépens eivil. code et Collatienné: Dovella, 5 groffirr. pmrines --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN; PARTIE NON OFFICIELLE. AMERIQUE DU NORD, s'enrôler. Lc capitaine général avait, On lit dans TExpriss: par une proclamation, déclare Cube EXTERIEUR. ( Par le vapeur à Idice , la ville de de siege ct de blocus, et annoncé que cn tont (t Glascow 1. capitaine Malhews, qai est entré. prisonuier fait sur les envahisseurs GRECE. Athènes, 28 avril. Une sumedi Suir dans la Clyde, nous avons des lusillé. scrait dépulation de la chambre des dépulis a nonvelles de New York jusqu' an 18 mai, ( 2,000 soldats avaient élé au roi l'adresse suivante, àl'oerasion plus fraiches de deux joss que celles du contre Lopez, dont les forces dirigés FTL solution du diffirent Anglo-grec: telegraphe d'H.hEs, reçues le Canada. dit on a 2.000 hommes s'clevaient, C Sire, la main de Dieu, dirige ( Le steamir Sevem, dis par Indes urirn- ner de la Mavane. au départ du slea. les destinces des nations dans E temps tales, cst arrive le 9 mii à la < Quant aux allaires vous Molile. diffieiles 1 a guidé et sout n durant L'invasion projetre de Cuba aux élient dans un état commerciales, elles triste crise dont nous venons de sortir. iles de Bines et abordera ensuitea dcbusquera hôe. fuisaut dans toute T'union. comparatirement Le cours satis. f : adressant an Tout-puissanll T'expression Dix mille hommes sont partis sous les ordres fouds r'avait des de sa profonde reconmaissance, la chambre du g'niral Loprz, dout les journaux Cube n'étairns pas cbangé. à Les nonvelles de des dépatis regarde corine un devoit sacre b'i nt la proc'amation auxiro uprs.espiguoles pu la veille du départ parvenues du picilic. New-York On De que d'exprimer. par nofre organr, à votre ma- Le goovemnement des Ehbs Uns Oy pas ercore quei auva été leur effet sait jesté, au souverain bien ainé de la Grice, es urires pour empècker le dep ri P CC sur la sa rive gralitude pour ia sagesse et laper Tiospiditin Le G'obe da mème sévérance que vous aviz déployérs datis a ExnitioN Naionalde5 juin 1850 La joar du dit de son côtd; solution de nos diffienlés arec TAugetrre. ercore quei auva été leur effet sait jesté, au souverain bien ainé de la Grice, es urires pour empècker le dep ri P CC sur la sa rive gralitude pour ia sagesse et laper Tiospiditin Le G'obe da mème sévérance que vous aviz déployérs datis a ExnitioN Naionalde5 juin 1850 La joar du dit de son côtd; solution de nos diffienlés arec TAugetrre. ardeons debsqwemeat est confir rmé, grnéral Loprza La Grère, ise confiont dans vos verlus ANERIQUE DU SUD. ee de 60 honanes, a La garnison coinpo. Toyales, espire. , Sire, que la ligue de Voici ce que dit ( Morning Chrenide, rendre apres DIL court élé obligée dese condnite, d'un caractère si national, suive relativem nt a Texpeditin (0 ise Cala: ail que le engagem nt. Oa 01par vous 2 eli cetie cire onstai nce, lui assu- Ah date drs dernières D mels le quil géneral marchait sur Matauz.s Tera un avenir hrurenx et brilant. h Haranne du 17 mai, l'expélition de Car nas aratrompu le chemia de fer de Le roi a répondu: Lopez n'avait pas débarqne: GIL navit Les ( Messicurs - je remercje avec vous le pas ru tes nvirs qu en font rarlie tes fairet us autorit's es préparatifs de Cuba continuainnti Toul-puissant qui nous a guides dans le préparatils e def uses des antorites espa sister à irasion de l'ie néressaires pourre. chemin de Thonacar. Ayant en vue Thou- guoies étaient mi crablemer 1 in-flis: nie mpari rs d'un ells s'éiaient neur et les Vrais intérèis de la nanon, Nousappren-de Wa hinglou qu'aus le Citachedans gros ie Yo corps d'bemmes verus confiant, dua auire côie, dans les bons sitôt que le gou ernement a appris que le part. On alan, pour prindre dre senliments du peup'e grec, persisté, general fopia élit parti e l Nonselle- ètre alexpidition. fusils >, disait qu'ils devaicut aulant Tai pu, dans L defesse de Oriéans le o purfespélinion de Cuba, L'alfaire de Caba srs L sagesse, rt la prsévérance le ministere den mrine a envoyélordre à lement est devenue, apar. calme du peuple qui a SII mériter les l'escadre du Golfe d'interepter esave ituriers lalions. anglais, le sujet de vives interpelapp'audissements ET toule FEurope, et les à lous hasards, Ou d'aider les autorites puirs, M. Lord d'Israce Bougham la à la chambre des des sentiments que la cuibre des deputis m'a espagunles à tiompher de celte invi 101 munes, ont le chambre des comexprimrs ont pleinement justilié la coufance On pense que Texpédi son du géneril ct de dire sommel si des tinisiredes'rypiger que j'avais mise en luiet en vous, ce sont Narciso Lopez.contre Cuba sera riçue chau yés àla marine orlres avaient élé envoponr moi une source de consolatien. sentiments que la cuibre des deputis m'a espagunles à tiompher de celte invi 101 munes, ont le chambre des comexprimrs ont pleinement justilié la coufance On pense que Texpédi son du géneril ct de dire sommel si des tinisiredes'rypiger que j'avais mise en luiet en vous, ce sont Narciso Lopez.contre Cuba sera riçue chau yés àla marine orlres avaient élé envoponr moi une source de consolatien. Je dement. Un fort hatment à aprur de à venir au seccurs a glaise des penr qu'elle cit vons remercie, ef parious toute la nation, guerre espagnol est arrivé à la Hwmur ghohs. Le ministère possissions espadu de dévenem-nt qu'elie n'a penr sa protection, D'autres navires doivent que le s'est bordea déclarer donné oE en exprimaut mou admiratien suisre. >> encouru gousernement des Erats-Unis n'avail pour : noble conduite dans ces dilliciles Le Times du 4, emprunte à THérdd aucun reproche dans crtte affaire: on circonslances. Je suis fier de régner sur un les détails snivants, 2 sur le générai Onant aux instruclions a doanées la marine on semblable peuple. Le commandant en chel defexpédition Lopiz: anglise, Lord ou refusé de les faire connaîlre. nor ( Eslrait de l'assemblée nationale du rst né dans "'Amérique da Sud , par ron nes, Paimerston, s'est à la chambre des commu15 mai 1850 ). séquent, ilest créole et non espagnol Dis ( On ne exprimé en Ces termes: Tàge de quinze ans - il les armis savait pas que celle expédition litai Voiciles nouvelles d'Athènes, 21 mai, de ia guerre civile gui prit les lors fat préparte de longue main. J'ai fina poblices le corrispondant agitait proviners senlement qu'une appris ai Le autrichien : espagnoles de PAmérique du Sud, expcidition ctait paric da , Srtuine capitane de gendar une hule répulation comne so'dat. ctacquit la sud des Euts Unis dans le but d'atlaquet de commandait les soldats partis dup pla ensuite Cuba comme sa Cuba. Blerstportie le 6 da mois drrnier: ex EaSE pour de Calama, ou s' élaient maris Créé sénate patrie, ts'y elle ctait forte de 3000 hommes. ritris des conspirateurs , a éte appele ici réhagié ponr parlic ulierement l ur-nyseme, i étudi parait qu' un nouvean détachement, nent avoir violé le territoire ionien. On espère Esp gue. Ce fotà poitque la suite de colopiate de eroit fort de 4a5 mill: hommrs, quefon suii tcan aiusi échapper à une réclamation de la de L dépatition de Cubi l'insurce à quelques jours apres. Le président des part du gonvernement anglais. drid, quil le envoyér M Etits Unis a envoyé une fore de K On dit que le divan a adresse au ratenr de TRe sonçut ce de projet dêtre le libé de cette expéition, dans le ceakrrcherdhe bnt de l'invernement uner note contenant des recla- gou- retle oavre. cousacrer sa vie entière 1 reepter, et, dans le cas où elle aurait fait Prot malions contre des délits commis pr cerExtrait de National du sou debarqu ment d'adopter les mesures cour tains individus sur la frontière. divan a adresse au ratenr de TRe sonçut ce de projet dêtre le libé de cette expéition, dans le ceakrrcherdhe bnt de l'invernement uner note contenant des recla- gou- retle oavre. cousacrer sa vie entière 1 reepter, et, dans le cas où elle aurait fait Prot malions contre des délits commis pr cerExtrait de National du sou debarqu ment d'adopter les mesures cour tains individus sur la frontière. 6juin 1850). dans lis cirronstancrs, pourrairnt le qui, < I toujours des Alaire de Cuba On lit dans montrer la dispnsition amicale des mrus dans le birt Le GANGE. wissraux-trangers vaissean Express du 7 juin Le steamer Pachic Unis vis à vis de Erals- marc glais , esta Salamme. ie Vauban Va partir an- nouvelles parti de New-Yonk le 95 mai apporte des < Le gonvernement TEspagne. de la reine de 0 pour la Fraure. Le baron Gros S 'embar qui ne manguent pas d'onc rerlaine reçu cetle nouvelle quily a peu de n'ayant profi quera sur ce vaisseau. importanee. 24, L'Ohio arrivéa New-Yorck le u'a cncore pu avoir à ce'sujet jeurs, teme < On attend de la France deux corvelles le avait quilte ia Havane le 20. Tcoulirme mnnication avec le fouvernement anc de une Madrid; com- ani à vapeur et deux bricks doiv ent former nas debarqu avec 500 ment da géurral Lopiz à Carde- mais le ministse ( M. Rirc l'escadre française danis Ri levant hommes. Après une pelite re- arrive hier d'Espagne dbspugne à Londres, Asluriz), a < Dans quelques set maines, hs chambres sislanre, cains' cette ville s'élait ren: lue aux améri- veuu dei ce qu'avait appris le dlépre trpé seront closis, et lon fera de nonvelles ent perdu 3 hommrs. Uo autre dela rrine. )) gouvernemre inan élections. On ajoute que le roi Ohon fera corps troupes de 1,000 bommes devait Estrait de National du 9 tn une tournée daus les iles et se rendra enrore La débarqurr. Les nouvelles du 15 juin juia annoncesl 1850). parte prochainement à Syra. grande panisue régnait à la Ha- que T'expédition contre Cube a ( Extrait de National, le 4juin vane. f loi martiale avait élé procl lamce éihoué, Trb 1850.) les résidans étrangers même élaient engagés : DE L'IMPRIMERIE IMPÉDTALEI