--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-01-27. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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Le priz de Pabonnement esl, pour Pannée, Monsieur MADIOU, rédacleur-gérant, rue de Bonne- Foi. ABONNENENT- teuille est de 25c. Le bureau de la feuille est chez francs de port. Ie priz de chaque lellres e! paquets doivent éire adressés, Toules demandes d'abonnement , Port-au-Prince, le 27 Janvier 1849. MONNATE Art. 6. La présente loi sera exécntée des fiReport. 923000 forte, 106000 mational, PARTIE OFFICIELLE. à la diligeuce du Secrétaire d'Etat Exportation. nances. Chambre des Représen- Territorial. 570000 1000 des recettes Donné à la le 6 decem- Fouta ne. LOI portant) fiaation du budget tants, au Poit-au-Prince, Inter,rete. de l'exercice de 1849. bre 1848, an 45e. de Tindependauce. Re- Eehelle. Chapitre 4. dHaii, de la Chambre des Faustin SOULOUQUE , Prisident Le Piésident Boueherie, fermage. 5. du conseil des Seerétaires d'Epresenlauts. Chapitre De l'avis , apcès Fs. JN.JOSEPH. Biens domaniaux fermage. tat, a proposé. el lecorps legisiatil Les Secrétaires, Chapitre 6. avoir reconou ct déclaré urgence, fils, BLANCHARD Valeur locative 15000 10000 A RENDU la loi suivante : ÇASEAU la maison nationale au Port- lmpit Ito. sur foncier. le rhum etle tafia Art. der. la perception des impôts, 9 au-Prince Donne à , le 20 décembre 1848 an 45e. Chopitre 7. année 1849 sera faite conformément Timbre. pour des iois existanies. de l'indépendance. Patentes aux dispostions 2. Les voies et muyens ordinaires Le Prisident du Sinal, Chapitre 8. Art. l'exercice de 1349, à la N. Pre LOUIS. 300 39000 sont éva'urs, pour conhormiment a Enregisirenent. Hypotheques. somme de 5,098,530 g-, loi. Les Sccritaires, Chapitre 9. l'etat aunexe la prisente de , PHMAIPPEAUX fis, D. LABONTE. Proriuit d'1 8- 66 23. Art. 3. Lrs droits consignation, Dio. de 2 8 1,2. de pesage ei de wharfage, à l'imporiation sur 1 AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Chapitre 10. compri: les dix pour cent aulditonnei en Le Président d'Haiti ordonne que la loi ci Biens domauiaux vente. continueroat d'etre payés soit revelue du seeau Clupitte11. ke wharfage aux taux lixés par le dessus du Corps legislatif, et executée. Retenue d'1 g pour 00. 78000 2000 monnaiee etrangeres de la Republique .publice national du Port-au Prince, Droits cur aux. tarif Nianmoius existant. le gouvernement ast autorisé le 99 Donne décembre au palais 1848, au 45e.de l'iudependance. 'etre payés soit revelue du seeau Clupitte11. ke wharfage aux taux lixés par le dessus du Corps legislatif, et executée. Retenue d'1 g pour 00. 78000 2000 monnaiee etrangeres de la Republique .publice national du Port-au Prince, Droits cur aux. tarif Nianmoius existant. le gouvernement ast autorisé le 99 Donne décembre au palais 1848, au 45e.de l'iudependance. Produit des successions greffes. vafaire régler en tout ou en partie par l'adSOULOUQUE. cantes. Dto. des ministeation des finances, - soit en espérrs en Par le Président : Vente des bois d'acajou d'or ou d'argent soit en traites 1 soit besoins d'Etut provisoire des finances, du et autres billeis da trisor pablic, 1 et sclon les Le Secrétoire et des relations extérieures, Diverses recettes cxtraor- 2000 500000 du service public 1 la moitic des droits paya- commerce SALOMON jne. dinaires: : Chapitre12. bles en monnaies etrangeres. est autorisé de 1849. Budgel général des Produit de la monnaie Art. 4. Le le gowveraement service du trésor public 1 Ezercice woies el moyens forte convertie. émeltre pour de fournitures faites à PEbat, MONNATE TOTAL. B: 925300 5898550 en reglemenis remboercablee en farte nationala. ou contre des versements dn trésor Chapitre 1er. des droits de deuanes des obligations % 750000 LOI portani fixation du budget pablic portant intérêts a raison de Six pour Importation. depenses de Tezercice 1849. cent par an et à écheance de quatre-singt- Tonnage. Chapitre 2. 18000 Président dix jonrs au plus. contribntions direetes on Additionuel FAUSTRN SOULOUQUE, Art 5. Toutes autoristes par Ancrage.. de l'avis du conseil des seidirectes ct autres que celles Consiguation d'Haiti, a et le les lois existantrs, à quelques titres etsous Pesage à Simportation dto. crétaires d'Etat, proposé, reconnu quelques dérominatious qo riles se perçoi- Wharlage 0,0 additionnels corps législatif, après avoir vent, sont formelleinent interdites 1 a peine, Dix le pour et déclaré T'urgence, 2 contre les autorités les ondonn raient sur pragratenlantig Chopi ire 3 suivante: contre les empioyés : confectionncraient feraient le Pesage a T'esportation A RENDU la loi les rôles et tarifs, et ceux qui en con- Wharfage dto crédits sont oureconvrement, d'etre poursivis comme Dix pour 00 additionnels Art. 1er. Des cnsionnaires, sans prejadice de l'action en sur le pesage et le whar10000 verts jusqu'à la concurrence de E. de répétition et dommigea-intérets et saus que, fage. 68 pour les dépenses ies tribu7,092,835 D" exercer cette action devant Transporté. 993000 1060001 it soit besvin d'autorisation préalable, rce gallic ca.bnf.fr /Bibliothèque enation nal Fran --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, P'exercice 1849, conformément aux Donné au Palais national du Port-an- - cequi adte regle par la étais ci-anuexés applicables, savoir : Prince le 29 decembre 1848, an 45e. 7,092,835 D" exercer cette action devant Transporté. 993000 1060001 it soit besvin d'autorisation préalable, rce gallic ca.bnf.fr /Bibliothèque enation nal Fran --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, P'exercice 1849, conformément aux Donné au Palais national du Port-an- - cequi adte regle par la étais ci-anuexés applicables, savoir : Prince le 29 decembre 1848, an 45e. 1839, soit a textinction des transaction intérèls de Au service de la de l'indépendance. rés des.anncrs 1844, 1846, arrie. guerre et de la maSOULOUQUE. et 1848, , selon que le 1845, comité des 1847 rine.. E. 3,810,216 ) Par le Président : le jogera couvenable, porteurs Au service delinLe secrélaire Art. 4. Dans le cas oi la totalité térieuret dei i'agriculd'Etat provisoire de moitié des droits d'importation et de de Ja ture... 735,937 ) la guerre el de la marine 9 de la Republique viendraità être tonnage Au service des fiL. DEFRÈNE. par la liguidalion d'mne ou de ahsorbée nances, du commerLe secrétaire d'Elat prorisoire des annuités de l'indemaité, les intérêts plasieurs ce et des, relations finances , do commerce et des re- l'emprunt, qui se troaveraient en sonffrance, de extérieures. . 2,237,389 68 lations ealerieures, seraient reportis aux premieres années oû Au service de la SALOMON jenne. il y aurait un excédant, pour èire justice, delinstrucLe secrétaire d'Etat concorremment avec les intérets des payés tion pubtique et des la justice, de provisnire de annres, et mème par dites cuites. Linstruction priférence, s'ily 309,293 ) bligue el des culies, pu- avait insuflisance. Art. 5. Cependant tsi, Total. g.. 7,092,835 68 J. B. FRANCISQUE. annces conseentives, l'excédant pendant dela cinq Le secrétaire d'Etat moitié Art. 2. Il sera pourvu au paiel'intérieur el de L'agriculture, provisoire de des dits droits d'importation et de tonnage ment des dépenses mentiounées dans L. VAVAL. ne suflisait pas a couvrir,en moyenne, Irs l'art. Her. de la présente loi et dans quatre les cinjotemes des interets de Tempront parties contractantes seront les étais ci-annexés : par les voics et Le Président de la Républiqne d'Hni prendre d'antres arrangements à libres defaut de de moyens de l'exerrice 1849. et l'Assemblée des porteurs de titres de quoi , elles seroat, dedroit, : repiacées dans Art. 3. Est accordé d'ouvrir par l'Empront cousenti 9 en 1825, par la les termes et condations de la trausaction arrêtés du Président d' Haili, 1.0 des Répuiliqur, cord, conclure désirant, d'un commun ac- de 1839. aut de de moyens de l'exerrice 1849. et l'Assemblée des porteurs de titres de quoi , elles seroat, dedroit, : repiacées dans Art. 3. Est accordé d'ouvrir par l'Empront cousenti 9 en 1825, par la les termes et condations de la trausaction arrêtés du Président d' Haili, 1.0 des Répuiliqur, cord, conclure désirant, d'un commun ac- de 1839. crédits supplémentaires pour subvenir à faciliter la liquidation un arrangement du dit propre à Art. 6. La présente convention sera l'insuffisance dûment à emprunt 1 ratifice, et léchange des ralifica ations en justifiée d'un ser- ont nomme, cet effet, savoir : sra fait, à Paris, dans le vice porté au budget ; 2.0 des crédits Le Président de la République d'Hani - quatre mois ou pius tot. SI faire delai se de supplémentaires pour subvenir aux dé- le sénateur Alexis Beaubron Ardonin 7 mi- En foi de qmoi, le sénaleur peut. penses demandées par des besoins im- nistre résident de la Frpablique à Pa- et Mrs. les Membres du comité ont Ardonin prévus. ris, d'une part : la préseute convention en donbie signé Art. 4. Tous arrètés da Président de Bt P"Assemblée des porteurs an comité Fair à Paris. le 12 février 1848. original. d'Haili ses membres con. posé de Messieurs B. ARDO: IN, GUINET, J. P. qui, en l'absence des chambres, Guynet , président Vanr, Guibaut. Sar- MONGROLLE, COTTENOT, W. VAUR, SARauraient ouvert aux secrélaires d'Etat rant ainé 1 Mongrote. Dobourg Labie et RANT ainé, DUBOURG, F. GUIBAUT, des crédits à quelque titre que Ce soit, Coltenot d 'autre part; LABIE. seront réunis pour être soumis à la Lesquels après avoir échangé Jeurs sanction législative. pleins pouroirs respectifs, trouves en bor ne DÉCRET. et due forme, sont convenus des articies Le Art. 5. La présente loi sera ex- suivants : Ini est Corps attribué ligislatif usant da pouroir qoi écutée à la diligence des secrétaires ARTICLE PREMIER. Constitution : par Tarticle107 de la d'Etat, chacun en ce qui le con- La République d'Haiti s'engage à re- Après avoir pris connaissance de la concerne. prendre 9 à partir de 1849, le service vention arrêtéc à Paris le 12e jour du Donné à la chambre des représen- des intérèts de l'emprunt de 1825, et mois de février 1848, entre le sénatenr ants, au Port-au-Prince, le 28 dé- clle affecte spécialement a ce service l'ex- Alexis Beanbrun Ardonin, ministre résident cembre 1848, an 45e. de l'indé- cédant de la moitié de ses droits d'im- des de la République 9 à Paris et TAssemblée pendance. portation et de tonnage 1 après le prélèveperteurs de titres de P'emprant consenti, ment de la portien de cette moitié de droits, , en 1825, par la Képohique tendant a Le président de la chambre , qui, d'après la convention du 15 mai faciliter la lignidation du dit emprunt, Fçois. JN.-JOSEPH, 1847, entre la France et Haiti est laquelle convention contenant six articles réservée à la liquidation de l'indemnité. et de tonnage 1 après le prélèveperteurs de titres de P'emprant consenti, ment de la portien de cette moitié de droits, , en 1825, par la Képohique tendant a Le président de la chambre , qui, d'après la convention du 15 mai faciliter la lignidation du dit emprunt, Fçois. JN.-JOSEPH, 1847, entre la France et Haiti est laquelle convention contenant six articles réservée à la liquidation de l'indemnité. a cté ratifice par le Président d'Haiti , Les secrétaires J Art. 2. Eile s'oblige aussi de payer, DECRETE ce qui suit : BLANCHARD, CASEAU fils: dans le cours de la presente année 1848, Art. fer. La susdite convention est et Donné à la maison nationale, au les intérêts des deux semesires de 1843 , demeure sanc tiounée, pour sortir son Port-au-Prince, le 29 décembre savoir : le premier semestre, le 15 jain et entier effet. plein 1848, et lesecond semestre, avant le 31 decem- Art 2. Le an 45e. de T'indépendance. bre. Secrétaire d'Etat des fiArt. L'excédant nances , da commerce et des relations exLe président du sénat , 3. afférent au service térieures est charge de l'exécution du présent N. PRE. LOUIS. des intérêts de l'Emprunt d'après l'article décret. 1er. ci-dessus , sera payé suivant le mode Donné à la Chambre des Les secrétaires 2 établi par la susdite convention du 15 mai au Port-au-Prince 1 le 18 décembre Représentants, 1848, PHILIPPEAUX fils, D. LABONTE. 1847 pour le paiement de la portion an 45c. de l'indépendance, afférente à l'Indemnité. AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Si après le paiement des intérèts, cet Le Président de la Chambre, Le Président d' Haiti ordonne la loi excédant soit laissait un reste, ce reste, quel F. Jn. JOSEPH. ci-dessus du que qu'ii , sera applicable, soit à l'amortiscorps legisiatif soit revètue du sement des obligations de Les Secrélaires, sceau de la République, exécutée et publice. voie du tirage au sort , l'emprunt conformément , par la àl BLANCHARD, CAZEAU fils. --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN même qu'il recneille les directeur pourrait en abuser : il lui semble Douné à la maison nationale 9 au Port- L'élève de en la morale temps dans les leçous do qu'il serail pretérable de dire 1 dans lun au-Prince, le 28 décembre 1848 , an 45e. maitre, principes doit également en trouver l'exemple et comme dans auire cas , le direcieur de lédel l'indépenelance. l'application dans les leçons de celui qui cole Jera son tapporta lu commission centrale. Le Prisident du Sinat , euseigue. Le repriseniant frederic soulient cctte opi- déN. Pre. LOUIS. Je vote donc pour la snppression des nion. ie depute Laz U la combat, , il mots autant que possible et suis d' opinion montre Tatilité del l'a iicle 69 qui est la conséLes Secrétaires que les écoles de jeunes filles ne soient quence de Taride 68. dans les leçons de celui qui cole Jera son tapporta lu commission centrale. Le Prisident du Sinat , euseigue. Le repriseniant frederic soulient cctte opi- déN. Pre. LOUIS. Je vote donc pour la snppression des nion. ie depute Laz U la combat, , il mots autant que possible et suis d' opinion montre Tatilité del l'a iicle 69 qui est la conséLes Secrétaires que les écoles de jeunes filles ne soient quence de Taride 68. PHILIPPEAUX fils, D. LABONTÉ. confiées à autres qua des iusti- Le représentant Armand fils reprend la tutrires ou à des tae mariés. parvie et déclare retrer son amendement. AU NOM DE LA REPUBLIQUE. L'arbele 58 avec suppression des mols L'article est mis aux voix et adopté à Le Président d'Ha ti ordonne que le décret autant possible est mis aux voix et l'unanimité. ci-dessus du Gorps législatif soit revélu du sreau adopté I à majorité absolue. Larhicie 70 est mis aux voix et adopté de la République, publié et exécuté, Les arlicles 59 , 60, 61 et 62 sont suc- al'ammmité. Donné au Palais pational du Port-au-Prince, cessivement mis en discussion aux VOIX liests six heures du soir, las séance est lerée. le 99 décembre 1848, an 45e. et adoplés à l'unanimité. 1848. de Tiudependance: L'article 63 est mis en discnssion. Siance du novembre SOULOUQUE. Le représentant Lafontant propose l'amen- Presidence du representaut Fs.-Jn. Joseph. Par le President : denrat suivant est appuyé par les dé- fils. La msjorité est constatée par T'appel noLe Secréturre d'Etat pruvisoire des finan- pules P Luly Caterei lenere, et Cizean lesiar- minai et la séance est ouverte à trois heuces, du commerce et des reiations eatérieures, Le les plumes, les livres et gener- res ct demie de l'apres- midi SALOMON doises. P crayons 1 Lei proces verbal de la dernière séance est jue. lement tontce qui est nécessaire à Tasiruc lu et salit tonné. tiou sera fourni parlélat aux éleves nadu continaation CHAMBRE DES REPRESENTANTS Lordre joar appelle la lionaux. de la discassioa du projet de loi sur liusSuite de la séance du 22 novembre 1848. I développe son amendemen! en ces ter- truction pablique. Frésidence du représentant Fs. Jo.-Joseph. mes: Messieurs , il ya peuà direal l'egard Les articles71, 72.73,74,75.76, sont de l'amendement queje présente à la cham- succéssivem nt mis en discussiou aux YUIX et Unc discussion s'élève à ce sujet : quel- bre : toute la ditiéreace existe eutre à T'unanimité ques orateurs prélendent que c'est devrait un amen- lui et l'article du projet : gouvernement, adoples Lartide 77 est mis en discussion. dement propose que l'orateur d'aulres se c'est que le projet accorde aux élèves naCazeau l'amendeconformer au regiement : disent que tionaux tout ce qui est nécessaire à leur ment Lerepresentnt suivant est prupose e n'est pas un amendemeat, mais une iustruction, les livres exceptis, tandis Daus chaqte qui école appayé: nationale primaire il ibservation que la chambre peut apprécier qu'au contraire je repousse telle exceptios. ement propose que l'orateur d'aulres se c'est que le projet accorde aux élèves naCazeau l'amendeconformer au regiement : disent que tionaux tout ce qui est nécessaire à leur ment Lerepresentnt suivant est prupose e n'est pas un amendemeat, mais une iustruction, les livres exceptis, tandis Daus chaqte qui école appayé: nationale primaire il ibservation que la chambre peut apprécier qu'au contraire je repousse telle exceptios. y a un directeur et de plus un aide par ou non. Les livres sont aussi nécessaires aux cieves La discussion se prolonge : pour y met- sinon plus que le papier 7 les plumes 1 elc. cinquante Cet amendemeat dlèves. est mis aux voix et adopté ire fin, deux propositions sont faites Caries cu ily aurait donc justice el raisun à ne point a P'unanimité. même temps par les représentants admettre lexception proposée par Tatiecle 63 Les articles 78, 79,80, Blanchard, et elles sont appuyces par 81,82,83, M A. Lavallée et Frederic, du projet. 5 et les avantages qu' un système 84 65, 80 87 88, 89,90, 91,92, dépalés demandent le large et libéral d' éducation nationale produi- 93, 94, e195, sont suecessivement mis eu Les deux Partice représeutants 50 du ra an pays sont tellement désirables età ap- discussion aux voix et adoptés a lonanimité, maintien de l'ameudement règlement, précier que je ne doute que Thonora- Larticle 96 est mis en discassion. mais, veulent qu' on y ajoute ble chambre abonde dans P sens de lamen- La comtuission propose d' ajouter a cet arliquils in presentent. du representaut Catiès est dement. cle.près le latin le Grec, et apres la rheproposilion Le représentant Frédéric tout en adoplant torique , la piailosophie ainsi formolee: cet amendement demande que les directeurs Cet arlicle Taddition ci-dessus est ( Je propose qu'il soit ajouté à l'arlicle des écoles soient responsailes de ces livres. avec a Ponanimitee 506 de nos règlements : mais la chambre pour- Le député Cazrau entend que les livres mis Les aux articles voix; ilest adopté 99 1 100, 10f, ra quaud eile le jugera couvenable admeitre fassent partie du matériel des écoles que 102, 97, 104 98, sont successivement mis lans la diseussiou les observations qui ne par conséquent les directeurs en soient res- en discussion, 103, et aux voix et adopiés à T'ananiporteront sur le changement ou li sup- ponsables : mais il désire savoir quels sont mité. pression E" anelques Blanchard mots. est les livres qu'on fournirait, parceque, dit- La séance est levie, ilest six heures du Celle dn dépoté rédigée il, on a Thabitude de ne donner que le soir. comme suit: : toute observation faite nouveau Testament. Réunion du 27 novembre 1848. Néanmoias, Le représentant M. Clément obtient la un représentant si eile est appuyée par a parole et dit, : Le choix des ouvrages Présidence da représentat Fs. mots. est les livres qu'on fournirait, parceque, dit- La séance est levie, ilest six heures du Celle dn dépoté rédigée il, on a Thabitude de ne donner que le soir. comme suit: : toute observation faite nouveau Testament. Réunion du 27 novembre 1848. Néanmoias, Le représentant M. Clément obtient la un représentant si eile est appuyée par a parole et dit, : Le choix des ouvrages Présidence da représentat Fs. Ju Joseph, on plusieurs auires pourra etre immédia- n'est pas du ressurt de la chambre quine A quitre hrares de Tapres-midi l'appel tement mise en discussion ct appréciée par d'aussi minces dérails. Au nominal constate la presence de vingt cing la chambre s'il y a lieu. ) peut reste s'occuper l'article 16 du projet déja vôté par repriscutants. Ces deux propositions sont mises aux la chambre et sur lequel ilnya plus à re- Le secrétaire d' "Elat des finances - du comvoix; la chambre a la majorité absolue a venir attribue à la commission centrale le merce et des relations extérieures eutre et va alopté celle du reprisentanl Blanchard. choix des ouvrages classiques et le droit de occuper sa place. En couséquenre la discussion de la la maliere. La majorité voulue ne se trouvant pas : propositiou du représerlant Armand fils est metr député Cariès appuic le représentant la séance na pu avoir lieu. reprise. M. Clément et comme lui s'en refère aux Le député Blanchard appuie la proposi- dispositions de l'article 16 du projet. Réunion du 29 novembre 1848. tion. se L'artiche 63 ainsi amendé le député Présidence du re présentant F's. Jn.-Joseph: La solution de la question : dit-il, dé- Lafontant est mis aux voix Rs est adopté à nominal est fait à quatre henres trouve dans l'article der. du projet qui. base la majorité absoluc. L'appel demie de -midi : 97 députés sont clare que l'instruction publique a pour 67, et 68 et l'aprèstrouvaut la essentielle la religion : la morale : l'amour Les articles 64,65.66, discussion aux présents. La majorité avoir ne lieu. se pas, de la patrie. Rica d'immoral ne saurait être sont successivement mis en séance n'a pu toléré. Si en pratique l'union illegitime sorte de voix L'article adoptés 69 à est l'unanimité. mis en discussion. Séance du Her. décembre 1848. Phomme et de la femme esl en queique Le Armand fils trouve que autorisée par les coutumes du pays, rien représentant êlre Présidence du représeniant Fs. Jn.-Joseph. ne semble, en priscipe , plus contraire à la l'élève ne devrait famille pas fort provisoirement € A trois heures et demie de Y'après-midi morale et à la religiou. renvoyéà sa ; seuvent, dit-il,n --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. et la secrétaire. La 5e. Pironis président 1 Luly simultanée est la plus facile à démontrer l'appel nominal constate la majorilé secrétaire. tant qu'elle donne d'amples avantages au séance est ouverte. de la L'ordre du jour amène la continuation professeur d'exercer nombre d' l'élèvesà la fois. Lecture est dennée du prores-verbal de la discussion du projet de loi sur linJe concius proposant à la chambre précédente séance 2 il est sauctionné. struction poblique. qu'il soit intercalé entre les articles 112 et Il est donné lecture : d'Haiti du L'article 105 est mis en discussion. qu'elle donne d'amples avantages au séance est ouverte. de la L'ordre du jour amène la continuation professeur d'exercer nombre d' l'élèvesà la fois. Lecture est dennée du prores-verbal de la discussion du projet de loi sur linJe concius proposant à la chambre précédente séance 2 il est sauctionné. struction poblique. qu'il soit intercalé entre les articles 112 et Il est donné lecture : d'Haiti du L'article 105 est mis en discussion. 113 l'amendement ainsi conçu: 1.0 d'un message du président à Le Frédéric obtient la paOn enseignera dans les écoles des de30 novembre deruier accusant des réreption 15 et 2U role, il représentant demande la suppression des mots moiselles ctablies dans les villes, la musique la chambre de ses messages l'article depuis < empèches jusqu'a la vie commune vocale en suivant les exercices de la mémème mois 1 de 26 la loi abrogeant 1847 et de celle parce qu'il est d'opinion que les répetileurs thode de Wilhrm. 3 de la loi du juillet se trouveront surchargés de travail et Ii propose l'amendement suivant qui est abrogeant la loi du 28 novembre 1846, n'auront point trop le neressaire à leurs appayé de plusienrs de ses collègues. sanctionnées par le pouvoir exéentif. 30 du études est combatlu par les Je propose à la chambre qu'il soit sénat du T 2.0 d'un message du députés Clement et Blanchard. Ce der ajoulé à Tarticle 109 l'alinéa suivant: adressant a la chambre lrs NCeh mois expire nier le préopinant de se réferer au 1l sera institué dans toutes les villes' deux de loi qu'il a votées à sa séprie alin a de T'article 105 qui dispose de la Répubique des écoles primaires de ance SS du sur la proposition du président premicr les répéliteurs sont de chuisis demoiseies ou il sera enseigne outre l'end'Haiti: l'an à T'égard d'us système mo- que Irs élèves ont terminé preberence leurs étu- seiguement déterminé par l'art. 76, de la nétaire du pays 1 l'autre touchant la métalli- répres- parmi des ainsi que parmi qui les aides attachés aux musique vocale. A continuer. sion de l'exportation des espèces écoles el qu: ainsi ils ne sauraientelre détourques et des métaux en génétal. de loi susdits. nés d'études qu'ils auraiedt terminées. AVIS du 19 oclobre 1848, renouzelé 3.° 4.0 de d'une ces dépeche deux projels du secrélaire d'élat de Il ajoute que daus le cas ei remplaceCP jour: l'intérieur et del Tagricullure en date du 25 raient un professeur, leur travail leur serait Je suis antorise de prévenir le public que uovembre dernier, en réponse au message payé, poisque F'article 100 du projetautorise la secrétairerie d'élat de la guerre et de la que la chambre lui avait adressé le 24 du le directeur à faire remise à celui qui ren- marine (aujunrd'hui secrétairerie gencraie) même mois. L'ordre du jour amène le re- placerait un professeur absenl, de la rete- dit n'aceeptera aucene proposition de fournitures nouvellement du bureau. nue qu'il aurait opérée sur le salaire du l'ar- quelconques pour ce departemeat du service Le président annonce qu'on va procéder professeur. li opie pour le mainticn de public qui est pourvu d toutrs celles dont ticle du tel quel. li besoin, el si cet avis a maigré la nomination d'i 'un nouveau président. ur absenl, de la rete- dit n'aceeptera aucene proposition de fournitures nouvellement du bureau. nue qu'il aurait opérée sur le salaire du l'ar- quelconques pour ce departemeat du service Le président annonce qu'on va procéder professeur. li opie pour le mainticn de public qui est pourvu d toutrs celles dont ticle du tel quel. li besoin, el si cet avis a maigré la nomination d'i 'un nouveau président. Larticle projet est mnis aux voix avee la sup- des avail offres elaient adresséesau que IL département Les bulletins sont distribués et recweillis. des mots iniqués par le dépuié ces ollres seraient consteérees non avenues Les représentants Vital Herne et Lagrou pressiou Fréderic : la chaibre eutiere moins une etdencureraient, conséqueni, sans résont nommés scrutateurs. le résultat sui- voix. rejette la suppression ct adopte Tarlicie par Les scrutins présentent lel qu'il est rédige au projet. pouse. Pori-au-Prace,le 18 janvier 1849,n vant: Acloque 2 voix, Fs. Jn.-Joseph 16, B. Les articles 105, 107 et 108 sout 46e. de P. épenlanre. Jo.- Simon 10, Lamotte Duthiers 1 , La- successivement mis en l'unanimité. discussion puis aux L'admiistrateur principal, Aug NAU grou 1, Cariès 2, Lafontant 2. 34 voix L'article et adoptés 109 à est mis en discussion. avec vuix - nombre egal à celui des représentants Le Caseau oblient ia paroie Quand des particuliers viennent regler présents à la séance. représeutaut l'adainis.ratiou pour ce qui leur est dupar Aucun député n'ayant obtenu la majorité et s'exprime ainsi discuter l'Exat, ils obtiennent, après regime. d un re le ballottige s'effectue entre les représenMessieurs, avant de ce projet de parement sur le tresor L'on doi com tauts Fs. Jn. Joseph et B. Jn. Simon qui de loi qui nous est sounis, il nous d ppar- prendre que ces ordounances, bien etre ju'en boune onl réuni le plus de voix. 1I résulte ce qui tient a chacun de chercher guel est le ca- el due forme, ne peuvent pas aux noms argoc des- ées ractère de selie loi. par les parties pari que ceox suit: ( Le gouveruement qui éludie le peuple qucls elles sont dressees n'ont pas toujours Le représentant Fs. Jn.-Joseph voix, et ses besoius 1 doit a es masses eu recevoir le moctant integral per rappor soit Acloque 1, B. Jn- Simon 14 1 34. croissantes de jeunes préparer éleves, les meilleors des compensations avee le fisc, soit des Le représeutant Fs. Ju.-Joseph ayant re- moyeus ( appliquer les conmaissances musi- saisies arrets iegalement faites eutre les mains uai la majurité absolue des sulirages 1 est calus, a facililer et a reguiariser d'une maniere du trésorier. et les saisies réelu président de la chambre et est proclamé nationale de tous les sentimenls élevés aux dont Etl'onsait il s'agit que out les toujours compensations leur eflet en quel en cette qualité. volera sur quels le chant populaire doi donner naissance mains que les ordonnances pulssent se Le président aunonce qu'on deux eil clargissant la voie de lenseiguement. ques trouver et à quelque titre le dernier porteur a un seul bulletin pour nommer les se- ( 1l faut 1 messieurs , que tes résultals pu les avoir acquises, du porteur primstif. sentimenls élevés aux dont Etl'onsait il s'agit que out les toujours compensations leur eflet en quel en cette qualité. volera sur quels le chant populaire doi donner naissance mains que les ordonnances pulssent se Le président aunonce qu'on deux eil clargissant la voie de lenseiguement. ques trouver et à quelque titre le dernier porteur a un seul bulletin pour nommer les se- ( 1l faut 1 messieurs , que tes résultals pu les avoir acquises, du porteur primstif. crétaires. de la musique vocale soient frappants au Cet avis doit faire senir la néeess.tea tous On obtient le résultat suivant: milien de hautes préoccupations des classes ceux qui obtiennent des ordc nances de l'adHeurtelou obtient voix, Cazrau 16, échairees de notre époque. ministration et qui desirent en negucierle montant M. Clément 8, R. : flerne 12, E. de produire ces ordonmanees immediatement au ( Je conçois en la méthode de Blancl chard 17 , Lagrou 4, Pirnis 3, Pou- Wilhem dans les adoptant écoles des demoiselles tresor ou à defaut de paiemnent immediat il 2, voles nuls 2, Nozau 1,J.F. la est delivré à qui de droit des bons dui 1. - 68 voix. la lecture rhythmique et puis psalmo- énoncent les somnmes dues par le trésur après besr Aucun de ces députés n'ayant obtenu la St de plasieurs degrés de celle méthode tout régiement entre la caisse publique et les majurité absolue un nouveau scrutin a lieu; viennent a les développer une bonne pro- proprietaires des dites pieces. - Ces bons du po il résulte ce qui suit: nonciation un amonr particulier et pour la trésor sout, donc pour ce qui à rapport aux E. Blauchard 25 voix Cazeau 94, voles religion et ponr la sociélé ct en outre , sommes dues par l'admi inistration pour quelque B. 2, R. V. Herne Pirouis 4, J. plus de poésie à leur pensée, C'est par ce cause que ce soit, les seuls papiers qui peuveut nu's 1, M. Clément 6. Dérouserayt moyen que les parents peuvent espérer d'e- circuler comme moyens de transacti iou entre les de 1 Dapuy 3, le coeur de leurs demoiselles* par de mains du public. Il enr est de meme des feulles Lucas 1, Célestin 1.6 voix. purer et de tourner leur ei- d'appointemeuts et autres portant ordre de Les représentants E Bianchard et Ca thousiasme nobles impressions vers les belles. idées. paienent mais sur le montant desquelles le trésor sean ayant obtenu la majorité absolue des Les élèves auront avoir à exercer des retenues. Ceux qui suffrages sout reclus et prociamés Her. et Sc. après qu'elles de ces par- E acceptent des salaries de l'Etat subissent secrétaires de la chambre. Les sections sc couru tous les degres tubleaux ct néces.airement toutes les chances qui y sont réunissent el nomment ieurs presidents et qu'elles auront chanté à PEglise de tels toutrs tableaux Irs attachées. leurs secrélaires. ia première sertion Benne hymnes religicuses que feraient Port-au-Prince. - le 16 janvier 1849. et Sc. après qu'elles de ces par- E acceptent des salaries de l'Etat subissent secrétaires de la chambre. Les sections sc couru tous les degres tubleaux ct néces.airement toutes les chances qui y sont réunissent el nomment ieurs presidents et qu'elles auront chanté à PEglise de tels toutrs tableaux Irs attachées. leurs secrélaires. ia première sertion Benne hymnes religicuses que feraient Port-au-Prince. - le 16 janvier 1849. présideut, M. Clément secrétaire. La 2e. communiquent, elles se une con- L'administrateur des fnanes, Aug. NAU. Latontant président, foy secrétaire. La 3c. naissance asscz parfaite de la musiqne pour Dessalines présideut, Armand Sils secrétaire. choisir finstrument de leur vocation. NATIONALE. La 4e. J. Barbot président, I. V. Herne ( Je continue à dire que cette méthode DE L'IMPRIMERIE