--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-02-27. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT 6 mois 6 gourdes : prix de chague fouille 25 C Le de Pabonnement est, pour P'année 10gourdes; ; pour rue des Casernes; ; toutes les demnandes d'abonAPONNEMENT.- prix Monsieur Domai LESPINASSE, rédacdeur-gérant, Le bureau de la feuille est cluez êlre adressés, franes de port. nement, lellres el paguels doivent Y Port-au-Prince, le 27 Février 1847. le Quartier- Mr. Champonon ainé a été nommé trésorier Le colonel Grégoire. commandant Jean Bervard, comman- particulier des Gonsives. de St.-Marc, des GoPASTIE OFFICIELLE. Morin; le conamandant ont ité remplaees, le 1er. Les adminisirateurs Port de-Paix et du ont dant Limonade, colonel Pierre Sonthonax, et le second, naives, ordre du de a la fin Capitaitien du mois,les steamer Lord Elgia le Président esi de par le colonel Dessalines. reçu le liquder, ler. mars. Par le mardi, 23 du courant - parle Zacharie remplace le colonel arriérés depuis arriérés seront liquidés, relour à la captale, H élait daus ses projets Le colonel à Tarrondissement Les appointcments n le 6 heures du matin. une Sonthouax comme adjoint aux termes de la loi qui 'accorde paiment de s'arreter quelque temps à SantMare: et, a sonl duCap, et le geairal de brigade Manigat rem- à que de la moitié. iudisposition subite l'en a empeche, rendre directe- place le colonel Dessal.ies, cone adjoint nord. Les soldes arrierées seront liquidées, d'après grand regret,la contraint de se V'inspection aux revues dat de partement du Vincent de nouvelles reyucs qui seront expressemeut ment des Gonaives en la capitale. monsieur Le genéral de brigade daoqpurelous de la du passées. de la ré Ce vapeur, que le a été a été appele au commawienent place Les arriérés dans les autres parties de la desire vendre seront liquidés roradit lundies un: pETE -mrois pour la PortdrPaix: Jean Pierre, adminstrateur publique probablemeut afirote, a f'essai, pour Ce expiré, Ladjudant- général à l'ar- inéme manière. cossomme d'environ 600 piastres. lemps les conditions du Portede-Paix a élé nommé aujont Monsieur Fabius Dnpny a été nommé et ce vapeur réauissent sera tcules faite pour le prix rondissement dudit lieu. Jean- Charles Barthélémy troleur de la douene Blain des Gunaives. cté nommé piseur voulaes, son 10,500 acquisition piastres. Ce vapenr consoime été L'adjodant uommé -general commandant de la place de Saint- la Mousieur douane Slyvesire des Gonatves. stipulé, tonncaux inviron de charbon par bralé 24 heures. da Marc, en remplacemmut lu colouel Nicolas. Monsieur Jeauniton notzmé chef de burean Du Cip aux Gouxives, Cap n'a a la Ladjudant geméral David élé nommé en adjoint la même Douane. a Ra remmplace nommés bois et mis heures 1 Y'arondisscment de Ssiut-Mlare, Messieurs S mon et Gaudin ont été Salée; 4 heures du Borgue Môle au Port-de-Paix, et 15 heures mnent du colonel Pierre Fleury. Nicolas. Monsieur Jeauniton notzmé chef de burean Du Cip aux Gouxives, Cap n'a a la Ladjudant geméral David élé nommé en adjoint la même Douane. a Ra remmplace nommés bois et mis heures 1 Y'arondisscment de Ssiut-Mlare, Messieurs S mon et Gaudin ont été Salée; 4 heures du Borgue Môle au Port-de-Paix, et 15 heures mnent du colonel Pierre Fleury. préposés à la mi eme douane. com7 heures du Portde-Paix au Le colonel Paquiot a ete de commune proviseire- de Monsieur Zamor loseph a été douâne. nommé Mole auix Gonaives. classe la meme Pret du s'est embarqué au Borgne ct ment da commandensent du celonel Fontaine. mis de fer. Son Excellence Gonaives, en Hinche, en remplacement a élé par le Travaua publies. continue le jasqu'auix et au Mole. Le colonel Desroulean St. Jean daus remplacé le 'commande a été nomau a de RTSE passant -port des Gonaives ily eu grosse Hieutenant-colonel la de Terre-Neuve. II passé à Le général division Hyppolite de la Da grand la marche du ment de place mé president de la commission chargée mer, vent violent et contraire; ralentie et les la vétérance. a été nommé ad- surveillance des travaux publics au Cap-Haitien vapeur ne s'est pourtant souffert E moins du monde. Le coleuel Louis Léveillé de la Marmeladie. cette commission est composée en plns du ge E. passagers n'ont Eu division Vincenl Louis, com- joint à Y'arrondissement -colenel Philogène Artauda eté néral de division Bottex et de monsicur Le general du Port-de-Paix, a Le lieutenant la de la Grande Rivière. Caze, membre du conseil des notables. touche à sa fin. mandant "arentisenent par le nommé adjointa place le Le déblai des rucs du Çap été dans son commandenent L/age avaucé Le colonel Déravine Paul, commandant à l'arron- Pendant le séjour du président dans cette ville atre division Lonis rendait beancoup 27e. régiment a été nomme adjoint on beaucoup travillé. LE ginéral Vencent Eattr le service actif dissement de la Grande Rivière. Bazile Charlot a été dat somme de dix mille gourdes est alloure trop penible et difficile géne Le chcf de bataillon aider les habitans da Cap à construire one le commandement d'un arrondissement. toule la des confance nommé commandant provisoire du 1er régiment pour Le d'Haiti a pose la prenaière et nérite eglise. cet président nl, posstde continuera a figurer sur le cadre d'infanterie. Bellanton à été fait com- pierre de édifice. de la du Nthatr L'adjudant général des Grands Bois. On s'occupe aussi de la construction de l'activité. de division Gonave a été remplacé mandant provisoire du quartier Janvier a été nonmé douane, le travail en est asser a vancé. est Lc genéral de Tarrondissement de Le capilamne Augustin du du Capllaitien. Le conseil des notables des Gonaives les daus son commandement le genéral de division Saint- commandant colonel provisire Jolicaur port a été nommé chargé de faire creuser des puisards en attendant dans Dessalines, par Pierre, le général Gonave a eu Le Joseph Port-Margot. principaux quartiers de la ville, Louis Grandadjoint à la plare du au demandé à l'étranger arrive sa vétérance. César, com- Le colonel Gabriela ele nommé adjoint du nord. ables des Gonaives les daus son commandement le genéral de division Saint- commandant colonel provisire Jolicaur port a été nommé chargé de faire creuser des puisards en attendant dans Dessalines, par Pierre, le général Gonave a eu Le Joseph Port-Margot. principaux quartiers de la ville, Louis Grandadjoint à la plare du au demandé à l'étranger arrive sa vétérance. César, com- Le colonel Gabriela ele nommé adjoint du nord. qu'un avec ingenicur des machines propres à perlorer des Les généraux de de trigadelsejuer Milot; Eustache, comman- chef du génie militaire du département artésiens. mandant la place militaire de Sainte-Suzanne ; JouMarine. puits Des ordres sont donnés la construction Dudant le commandant posie le poste militaire de Saint- Le colonel Lafitean, chef des mouvemens d'uue église aux Gonaives. et RutLee sont J. B. lert, la de. 1 et le capitaine Benite Florent, juge Sterling chargés Bien-Aime, , comunandant comme place suit: du port des sous-chef, Gonaives out élé sumpendus del leurs puy, dela direction de ce travatl. E ont été remplacés brigade Bernard; Venture, L'administrateur des finances du Cap-Haitien Le 4er., le général de Pyrrus Michel, fonctions. Romaia est nommé sous-chef a reçu l'ordre de faire réedifier le local de le%e., par PE lieatenant-colonel Gille le 4e., L.c capitaine du dcs Gonaives. du Trou, sous l'inspection du le 3e., le colonel Mloyse des mouvemers port lécole natiowale Guerrier Les travaut de par le SCN Pierre division Délicat. Charlemagne, coma Finanees. du a été sénateur et de la prisou Prophete. du Limbé s'exécutent Le géniral de Mr Tassy, trésorier Cap-tiaitien, l'église mandant la place du CapMaiien, Pascal, qui a élé continne rem- nommé administrateur chef du de Port-de-1 bureau Paix. au trésor du aussi, Justice. Mace 500 commandenent par Fatiadant-genel da 4e. régiment d'artillerie. Mr. a "Toussaint, été nommé trésorier dadit lieu. Une commission avait éé noramée pour insLe général de brigade Seille Thdlénaque du 99e. ne Cap, Mr. Aristide Prévost a été nommé directeur peeter le service judiciaire des Gonaives. Le commande plus la brigade composée de la douâne du Cap-Haitian et du 30e. régimeuts. Sou alli --- Page 4 --- a LA MONTEUR HAITIEN. rapport qui ena été fait par messieurs N.Fe semens d'instruction publique des Gonaives. lix, representant : Barabé, directeur du consed Le La commission nommée des notables et W. colonel rapport que cette commission a fait sera impri- blissements de pour l'inspection des d Philipps, aide-de- me. ll en sera en de même de celui Piustruction publique de luvi camp du président a été imprime sur le Moni- la eommissiou composée de Mrs. Ne emours qu'a préscaté du Cup-Huitien, au secrélaire d'élat wu M teur. Il en a été de méme au Cap-Haitien: Louis sénateur adjudant Pierre et de lintérieur ct de Cagriculta messieurs W. Pbilipps et Armand fils, colonels, Daguindead, grueral chargé provisoirement du TICH en élaient charges. Le rapport en sera aussi cap-haytieu. Guignard coloncl charges du meme trav:il au Pinstruction publique, elc. du Cup-Huitien, au secrélaire d'élat wu M teur. Il en a été de méme au Cap-Haitien: Louis sénateur adjudant Pierre et de lintérieur ct de Cagriculta messieurs W. Pbilipps et Armand fils, colonels, Daguindead, grueral chargé provisoirement du TICH en élaient charges. Le rapport en sera aussi cap-haytieu. Guignard coloncl charges du meme trav:il au Pinstruction publique, elc. pour porte-feuile les départ tic imprimé. Mr. St. Lucien Emmanuel a été wommé direc ments de Fdrtilonite et du uord. Le substitut du commissaire du gouverne- teur del'école nationale instituée au Gros-Morne. ste ment près le iribunal civil des Gonaives Le Lycee du Cap Hlaytienest ouvert de Citoyen Secrétaire d'Elat, co été nommé commissaire du gouvernement près Désigues la comuission de nouveau. La commission le tribuual civil du Port-an- -Prince, en rempiaGuerrier Pinstruclion pu- vous e7 ayaut rempli la mission dod blique, cie N cement du commissaire Trichet fait juge au tri- directeur de cet etablissement Longueval nomme sage, eu date daigne du Fhouorer, 25 par votre me bunal de cassation. Clervil vieut d jauvier courant 11,o 14s Monsieur Michel du Heurseux Prud. homme, Lacruz aujour tui Ve us rendre du Vincent, Cap-Haitien, a fils, nommés professeurs el mr. Derval lut de Suu inspection comple rés - été nommé substitut du commissaire du gou- inaitre de quastier. Dugue par le rapport suivant no vernement aux Gronaives. Melle. Zeline Lajeune été uommee 1.0 1/etablissemeat dirigé pur la Lo Le tribunal civil du Port-de- Paix élé installé. maitresse Fouciue Boisoa ne citoyeud M. Imbert a de couture et de broderie a l'ecoie des contient que seize jeune été nommé substitut du com demoiselles du Cap-ilaitien. jeunes tilles auxquell S elle doune seulenient des leçons M2 missaire du gouvernement près le tribnal civii Mr. Alfred Bon été nommé lceture d' l'instruction rel gieuse et de coulur du Port- de Paix. a l'ecole commuuale du Cap-liaitien- aide-professeur Les clèves de cet etabissement ne font M. Auguste Saturné nommé juge à ce tribunal. Mr. Santel été nomme directeur de T'école des la eluues bieu CI euses au grand regre t Le capitaine Civil François été nommé nalionale instituée au commissiou qui aurait desiré oir qu juge-de- paix de la comminne du Port-de-Paix: ; Mr. Symplior Frauçois Porl-Margut. a éle uommé jeunes haitienues utiliser mieux lvur temps. Ell S1. Hilaire Jean Pierre a été nomné cou- teur de lecole instituce au Mole St diree- ue souL pas bieu regulieres classe par E missaire du gouvernement près le tribunal ci- Mrs. Hyppolite, gééral de division ; Nicolis. fule de kurs purens. vil du Cap-iaitien, curé; Nemour Pierre Louis sénateur; Mippi, Hleu- Le fouet est employé dans cet labli em SIO Messicurs t'rançois Charlot et St.-Pierre ont reaux, Doyen du tribunal civil et Daguindean, conune moyen de discipline, per la trice de été nominés suppleans de juge au tribunal de adjedantgeneral, out eté nommés membres qui est du reste très moralc. ral de division ; Nicolis. fule de kurs purens. vil du Cap-iaitien, curé; Nemour Pierre Louis sénateur; Mippi, Hleu- Le fouet est employé dans cet labli em SIO Messicurs t'rançois Charlot et St.-Pierre ont reaux, Doyen du tribunal civil et Daguindean, conune moyen de discipline, per la trice de été nominés suppleans de juge au tribunal de adjedantgeneral, out eté nommés membres qui est du reste très moralc. Mais iut b.e paix du Cap-tiaitien. dela commission d'instraction but de T'etabl ssenieat esl ie travail a M. Bauvois éténommé juge de-paix au'Trou. Haitien sous'la du poblique aui CapL'etabl ssereent de la citoyenne 'eguil Duth Le notaire Ducourt a obtenu son iransfert vision Byppolite. presideuce géueral de di Gu.edor, yaut pour professeur le citoy au Cap- Haitien, en remplacement du notaire elc wol, toyer ssez capable et très recon E Narcisse, demissionnaire. L'an mil huit-cent mandable, sa moralite. pr A. Louis Dupin éte nommé arpenteur public te-quatrième de quaraute: sept, an quaran- Let wment contient sept jeunes gar pour les communes de Milot et del la Petite-Anse. jour du mois de l'independance, fevrier. et le dixième en bas ag ugi jeunes demoiselles M. Poitevia a (ké nommé officier de l'état La commission quels on enseigne bre, a ecrire, la gram eivil du Pori-del Paix. blics de la ville du d'imspect'on des travaux pu- ma.re frauyaise, Tarithmuctique, les premieres Messieurs Louis Minodon et Edérice Mi de la dépèche du secrétaire Cap-Haitien, d'état de eli conformité uotious de gcographie et Thistoire sainte. Par aud nommés suppleans de juge au tribunal en date du 8 de ee mois s'est l'interieur, mi ces eieves quatre demoiselles sont ass civil des Gonaives. palais national du od toutes transportée les au vancees eu gramaaire josqu'au passe vous Nrs. Frédérick Bayard et Cornélie Thomas, Cap, autorites en antimetiquej jusqu'aux porsieipe des frac pour ont été nomnés suppléants de juge au tribunal reunies la son excellence le président d'Haiti, lions, ayant queiques not.ons soustractions de l'écriture ville d'e e.vil des Gunaives. tele du cortege, s'est rendu à la chapelle et de geographie. saind St.-Joseph. Reçu le le culti M. Cassius Sajous a été nommé greffier au éte entonné, par elerge, de Etre veni creulor La cummission est bien heureuse citoyen tribunal civil des Gonaives. pour obtenir Supreme crétaire d'etat, de vous dire étab Denis sa bénédiction divine daus le succès de pouvoir que a M. Joseph été nommé juge-de- paix truction d'uue nouvelle le lacous- elèves viennent assee regulérement en classe tiens aux Gonaises. église, tremblement que l'assurance avec ils capa Cultes. de terre du 7 mai 1842 ayant detru't celie aux questions qui leur laquelle Ont cié out répond est par qui existait précédemment. Denis sa bénédiction divine daus le succès de pouvoir que a M. Joseph été nommé juge-de- paix truction d'uue nouvelle le lacous- elèves viennent assee regulérement en classe tiens aux Gonaises. église, tremblement que l'assurance avec ils capa Cultes. de terre du 7 mai 1842 ayant detru't celie aux questions qui leur laquelle Ont cié out répond est par qui existait précédemment. Immediatement ils posees Le révérend pere Pantalaci, curé de la pa- l'exhortation da pasteur le cortège s'est rendu apies preuve yu prolitent des leçous du professeur roisse de Trou, a cté nommé curé de la pa- sur l'emplacement, sis en cetteville, ruc d'An- partaut 3.9 Lctablissement T'etabuissement fait des pregres resp roisse de la Grande- Rivière, tout en conser- jou du Bourbon Vaudreuil, faisant face à la rectrice la dame veuve communal ayant pour DAG vant T'adni nistration de la cure du Trou vd il place d'armes. Là, le general de J.A. le Julian ei pour profrd a réussi, avecl'aide des habitans à batir une Dupuy, ainsi que les membres de brigade 1 commis- seur citoyen Charilon. Cel ttablisse ement très belle eglise. II a pris solensusdite porte quatre vingtireize jeunes demoiselles aut n Tengagement sion et le consell des notables ont inOi la hel de reconsira' re celle de la Grande- Rivière, diqué au chef du gouvernement le licu queiles cascigue i'hsto.re lecture, ecr riture En quittaut le Cap od il avait accompague le pour la pose de la premnière pierre de Fediltice. préparé rithmietique la sainle, la geographic président, il a amené avec lai l'ouvrier qui Le clerge, avoir procesionnellement les iravail cements de de grafumaire fran,a aise doit s'occuper de ce travail. C'est daus six béni le terrain, E president d'Haiti res des La commission Taiguilfe, mois qu'il doit donner cet édifice achevé. Pour mains du secrelaire d'élat de lintérieur, re- d'etat, dire regreite, citoyra rcreta faciliter le curé dans son entreprise, le gou préseptant celui des cultes, la plaque consa- fait de vous que cet etablissement vaut vernement a nécessaire de susper ndre les crant la cerémonie, laquelle, dans la de point de progrès, excepté dans le trav rez, marguillers du PRc et de la Grande Rivière, pierre fondameutale et sceilée posre le aiguile cl que parmi ce grand nomb tuite jusqu'a nonvel ordre. en personne, eté placee et par recouverte president d'eieve, cing, les plus av vances out quelques n0 EA L'ancien curé de la Grande-Rivière, qu'a la maçounerie. par lious de grammaire et de geugraphie. 4. L'ttablisstment national eu remplacele père Pantalacci, été nommé curé Celle opcration terminée, le cortège, dans trice madamne Gaston ayant pour diret pius de lai parvisse de St.-Michel de l"Attalaye. president d'eieve, cing, les plus av vances out quelques n0 EA L'ancien curé de la Grande-Rivière, qu'a la maçounerie. par lious de grammaire et de geugraphie. 4. L'ttablisstment national eu remplacele père Pantalacci, été nommé curé Celle opcration terminée, le cortège, dans trice madamne Gaston ayant pour diret pius de lai parvisse de St.-Michel de l"Attalaye. l'ordre precedemment etabli, s'est renda de toyea Gas et pour professeur le fe Le père Paillarès a été nommé curé du Gros- nouveau à la chapelle St-Joseph, od le Tela 00, le tout et deux très recomanandable Fieur Morne, des ordres sont donnes pour la rec- Deam d'action de grace été chianté. pour murar pour la capacite. Crt Car dification de l'église du lieu. Revenu au palais national,le president a lé- blissement renferme quatre vingl-aept tjeunes lemn Le père Paul Raphatl a été nommé curé de moigué sa satisfac ction et manifeste le desr de moiseiles, appreuant la lecture, Tecritare, yen la paroisse Ju Môle St.'Nicolas avec la per- voir s'elever le plus promplement cette grammare irangaise, T'aritkmetiqse, la douna mission de desservir jusqu'à nouvel ordre les eglise dout la ville du Capa ele po-sible privee graphie et l'histoire saiute, Parmi ces .E: fut cures de Jeau-Rabel et de Dombardopolis. la terrible catastruphe du 7 mai. depuis La Eu neuf qui sont les plus vancés. da lie En allendant qu'ua curé soit nomme pour la Les autorilés coustituees ont promis de faire commission secrétaire eprouve une vive satisfaction, condar paroisse Limbé, celui de Plaisance est au- tout ce qui dependra d'eux pour répondre au cituyen d'elat, de vous dire ravau torisé "t desservir. desir manifesté par son excelfence eleyes ont ele examinés sur les E le presideut. branches d'ensrignement de cet Pou Instruct ction pullique. Apras quoi, chacun. a eté autoriséde se retirer. qu 'ils ont surpassé T'auente de clablissement la uyé Une commissiou cunposte de Mrs. Guigaard, Fait et clos le présent les jour mois et an par leurs matheureusement commissio 1.0 colonel de l'artillerie de la garde : Jn. B. Jn. que dessus. elèves ne viennent réponses; regulieremest que Simon: colomel pas en bngode aide-de-camip du Fresident et N. Bernardin, A. Rotgers, J. J. Romuin, J. la faute de leurs parents. aecus Jn. B. Dupuy ex-scnateur, asgecke les ctablis E. Case, S. Saluaye, dudré Torchon. par 5." L'etablissemeut coumunal ayant pour geclit uante --- Page 5 --- LE MONITEUR HAYFIEN: 999 du mème ticle 299, que la liste des jurés sera à notifiée par ac2. Violation de l'article le du chaque Félix Box et profesn'a été commissaire Rouvertenest recteur le citoyen Er. ateur, asgecke les ctablis E. Case, S. Saluaye, dudré Torchon. par 5." L'etablissemeut coumunal ayant pour geclit uante --- Page 5 --- LE MONITEUR HAYFIEN: 999 du mème ticle 299, que la liste des jurés sera à notifiée par ac2. Violation de l'article le du chaque Félix Box et profesn'a été commissaire Rouvertenest recteur le citoyen Er. établisse- code en ceque la liste des jurés pas cusé la veille du jour déterminé pour la formaseur le citoyeu Pierre Roubeau. notifiée au pourvoyat la veille de P'ouverture lion du tableau à peiue de nullité. ment contieut cent- -quarante jeuues garçous, les éle- de la session, mais bien la veille du jouron la liste des jurés a été no. auxqueis on enseigue à lire, ecrire, l'arithme- ilaee juge. 930 saivant, com- tilice Que au dans demandeur l'espèce le 15 juia dernier et de la fraugaise, 3.0 Violation de l'article des # meuts gratmnaure sainte. 215, en ce que lecitoyeo que la formati on du tableau et Touverture : tique el l'histoire la commis- biné avec l'article le pour bats out eu lieu le 16 du méme mois que Ces élèves ont été examinés par satistaction du le doyen pris, dit procès verbal, resté secret et dès lors aucun arlicle de 4oi n'a pu etre violé. sion qui a éprouvé quelque Mais la lecture compieter ies trente jurés il etaut u'a savoir s'il Sur le troisième moyen tiré de la violatiou côté de l'écriure qui est bonne. nuile, inconuu du poarveyant, pu l'article 215 et 230 du même code. est auvaise 1 Farithmetique presque passables; réunissait les conditions imposées uscr par du bé- des articles Vhisto,re. sainte et la grammaire. 215 dudit cude et u'a pu partant Attendu de l'examen du le dirceteur - qui est très recommaudaule néfice de la recusatiou coutre ce citoyen; du tirage, "a demeure constant citoyen que 256 comdu a à la commissiou des articies 249 et la voie sort EE par sa moralté, observé ele relires aut 4.0 Violation 160 cude d'instruction Wilson Duplan a été pria par liste ses elèv les pius auces oni ua bines avec l'article du ce l'ac- enire les ciloyeus portes sur la générale pour eure places aux lyoee et excès de pouvoir en que le nombre de trente jurés; notre iu-pectiou crimielie Alvarez le té pour compléter dudit tonal de celle ville. F. Hlartuell, cuse Yolauge ayant reproche ue étreen- que des expressions meme prochevebal. faite con6.o L'etablissement de Monsieur Mr. moin Fleury Dathier afia qu'l conne put maride ti résulle que celle opération été avec la ministre protestant ayant pour professeur tendu dans'la cause, d'abord ce témoin for rmément à la loi et parconséqueut Autelo Bayard, lous deux recommaudabies Solnie Gcrome el ensuite porecque requiert. auge ayant reproche ue étreen- que des expressions meme prochevebal. faite con6.o L'etablissement de Monsieur Mr. moin Fleury Dathier afia qu'l conne put maride ti résulle que celle opération été avec la ministre protestant ayant pour professeur tendu dans'la cause, d'abord ce témoin for rmément à la loi et parconséqueut Autelo Bayard, lous deux recommaudabies Solnie Gcrome el ensuite porecque requiert. et la et pour la capacite ctablisse- dont la profession ctant lors du procès direetrur publicité qu'elie et moyen, tiré pour moralite gar ons aux du Carfuur y demcurant, Sur le quatric me cinquième sU meat reuferme sept jeuues de l'et toe natiowale autre dela violation des articles 249, 256, 166, queis oi enscigne a lecture lar uslore 1 la li,te lui nol fee porlaut une 251 et 253 du code d'instruetion erininelle. g4 amnaire frailyaist, ia géagraplue indications articles 251 el 253 du Atteudu 1,qu'il est constant que le temoin saiute, la conunis- 5.- Violation des et excès de pou- Fleury Bathier, assigné la requete du comCes élèves ont ete examinés par a code d'istruction crimnelie n 'élait point heureuse, citoyeu reta re etat, eil C6 siles ténoius Matre Doublette, missaire du gouveraeneut siou cleest voir que Tartice MSS aux egurds et ia madame Pierre Louis etla cituyenue Judicth dans aucun des cas probibés la liste de puavoir recommaaner le Hiartuell, de ser- du code d' T'instruction Que TELE ber veilance du gruvernement s.eur eire entendues sans prestition à l'accusé portail suifisante a ces pouvaieat etre de leurs des témoius notiliée donue des sols vrament paternels ment, mais iis devraient enquis dénommé ci-dessus pour qui lesqueis dy eil neut des demeure etc. et désiguation du temoin sa jeunes cleves parmr la commis noms, prénoms professiou, avec l'accuse con- le demandeur eut pa s'assurer de capaplus ances ce directeura proms des devraient etre conirontes les fur que cité de Qu'ainsi, le tribunal crininel, siou 'enseiguer angius ceux qui feront formément a ces articies, et que partaut ele médeposcr. reconual issant l'opposition mal fonmes qui unt precede le jugetavat out pouvait, saas violer la loi ni commetprogre ion ou elle a pasia violation desdlits articles; dée, la rejeter cemm pense, patuut la cariere connues, par des articles 269 272, 274, tre d'excès de pouvoir se encourager ceux qui se ivrenta elleleur promis 6.9 Violatiou dudit code et fausse iuter- Attendu 2.. . reconual issant l'opposition mal fonmes qui unt precede le jugetavat out pouvait, saas violer la loi ni commetprogre ion ou elle a pasia violation desdlits articles; dée, la rejeter cemm pense, patuut la cariere connues, par des articles 269 272, 274, tre d'excès de pouvoir se encourager ceux qui se ivrenta elleleur promis 6.9 Violatiou dudit code et fausse iuter- Attendu 2.. que de ce que le procès- -verbal pénble de Tenseignemest et 975, 280 et 315 en ce que 1.la troi- des débats ne fasse pas mcation de Tinterpellal'appui et la protvctiou du gouveruement. pretation de ces articies, noms etc. du citoyen Maitre secrelaire d 'eiat, ia coumission vient seme questiou posce aux jurés devait éuoncer tion des prénoms Pierre Louis et de la Litoyen le regret qu'e elie épronve de ne circoustance du meurtre, couformement audit Doublette, de madame il en résulter un vous exposer I'ctat du lycee national Ide cette arlicie 209, et Q.0 en ceque le conseil de l'ac- ciloyeune Jalicth, ne peut moins que les pouvo.r constaler de fermeture, ella necessité la de deux questious 1 moyen de cassation, d'autant ville, a cause sa etablis-ement, afin de cusé ayaut requis 315 position lai en dounait le droit : sus- -dénommés n'avaient été eatendus que par d'ouvrir de nouveau cet reçues dans les alusi que Taruide lendant a dire que l'aceusé était forme de renseig aement. en vertu du pouvoir cultiver les notons elementaires hai- ia première au de l'action, du doyen; que d'ailleurs, la ctablissenvens sus énoucés, par les jeunes dans us clat de demence violeuces lemps de Soliue discrctionnaire nullité ledit articla 251 ne contiens de maniere à pouvoir furmer des sajets et la seronde resaltant des le cerne que de serment et ne saula coustate que prestation frenee capabies de servir un jour diguement patrie, Gerome le grefuer cetle deliberation par procès a eu rait s'élendre aux diflérentes interpellations que par Toccupation des cmplois publivs. verbal 4' andience il n'a que ete rendu aucune decision le doyen doit adresser aux témoios. Fhoncur de vous suluer bien heu, quand pas le sixième moyen, tiré de la violation La commission a cet eigard. Sur des articles 969, 272, respectucusement, , fait par le citoyeu Dme. Louis et fausse application 280 et 315 du code d'instruction DAGUINUEAUaiNE. GUIGNAND, N. Pre. Lot 01S. Oai le ropport aiusi que les conclusions du 274, 275, 1847, an 44e. de Lafonlant, Hosson, juge, comaissaire du gouverne- criminelle. Ateudu le résumé de l'acte d'accusaCapllaitien,le 29 janvier citoyen eu a ele delibere en la que Alvarex est accusé Pludepcndauce. ment ; et après qu'il tion purie que Volange chambre du conseil. contenant J'avoir commis un meurtre avec préméditation Vule pourvoi, alusi que la requete sur la de Soline Gérome; JURISPAUPIMCE par Mc. iminelle. Ateudu le résumé de l'acte d'accusaCapllaitien,le 29 janvier citoyen eu a ele delibere en la que Alvarex est accusé Pludepcndauce. ment ; et après qu'il tion purie que Volange chambre du conseil. contenant J'avoir commis un meurtre avec préméditation Vule pourvoi, alusi que la requete sur la de Soline Gérome; JURISPAUPIMCE par Mc. G. Jos. Lespipersonne difierentes posées au jury, les moyens presentés Que les questions susdit ardu nom de lu hépublique. nasse el les piecesy relatives à ce fait, sont conf rmes de au la manière l'arrèt sui- Vu les arlicles de invoqués. n'est irtre Le tribunal de eassation a rendu le moyea, tiré de la ticle 269 qui de qu'indicatif que la troisième quesdu Volange Alva- Statuant sur premier de les que ce le recours vaut sur nomme des articles 177 el 192 du code poser la uature de la prémécondamne zux travaux forcrs a perpe- violation lion ne mentionne pas de l'acte - rez, du Pert -au-Frince. d'instruction criminelle. du ditation qui se trouve dans le qtuite par le tribunal crimiuel Attendu que lordonnance de la chambre d accusation il ne peut résulter eE là un moEAITS : Le nommé Volange Alvarez ayant conseil porle, contre le demandeur, accusa- yen de nullite, lorsque suriout ces questions eu des soupcons qui le tourmentaicat depuis tion d'avoir cemmis uu meurire avec premé- ; trouvent renfermces daus les limites de plusieurs muois, que Ja citoyenne Soline le Gerome, ditation sur la persoune de Soline Gerome ce acte; femme avait des relations avec citoyen le Que le susdit article 177 veut que l'acte qui Que ia loi ne faisait nullement le devoir de pour la nature sur : Ficury Bathier Léogane sa suit l'ordonnance de renvoi expose de poser une question d'excuse Carfour, entre chez me ne trouvant délit forme la base de l'accusation, 1 le doyea ce exclusive de toute rend tout de suite chez E ci- du qui les agra- démeuce, en qu'elant fut lemme se fenime et lui fait et toules circonstances qui peuveut si les jures penaaient qu'elle uyen Fleury ou il trouva celte fusil. ver ou diminuer la peiue, criminaité, is eussent eu à declarer l'accusé douna la mort par. la decharge de son Que de Texamen de l'acle d'accusation dreasé constante, excusable mais non 4 fut arcêté par lofficier de la policc rurale suite de l'ordonnauce en date du 3 juin non pas aurait non lieu poser uae et a du lieu, poursuivi par le ininistère public par dernier, il résulte qu'il présente mon seule- Qu'l n'y d'excuse d' 'injures adressées aux La d'apres la deliberation du jury, ment tonles les parties constitutives de cet acte, question à l'accusé en ce que le fait d'injure n'est pas forcés à perpétuite. rurale suite de l'ordonnauce en date du 3 juin non pas aurait non lieu poser uae et a du lieu, poursuivi par le ininistère public par dernier, il résulte qu'il présente mon seule- Qu'l n'y d'excuse d' 'injures adressées aux La d'apres la deliberation du jury, ment tonles les parties constitutives de cet acte, question à l'accusé en ce que le fait d'injure n'est pas forcés à perpétuite. mais encore, - la seule circonstance de prémédans seux admis comme excase pac ee apLE Pourvoi en cassation contre jugement, ditation qui résultait de l'instruction. compris suivants: tiré de la violation de la loi. de la puyé des moyens 177 et 192 du Sur le second moyen criminelle. Attendu B au surplus; la régulasié la loi 1. Violation des articles l'acte l'article 929 du code d'instruction et la juste aplication de pénalc de d'instruction criminelle en ce que du Attendu que la loi du 11 septembre 1845, cri- procédure fait recoanu constant, ne coutient point la natare remet en vigueur le code d'instruction au par ces motifs, rejetlo le pourou atte- qui Le tribunal, He ecit ni les circonstances agrayantes minelle du 31 jaillet 1835 porte par son aruantes de la peine : --- Page 6 --- LE MONITEUR HANE IE voi de Volange Alvarez coutre le jugement du lieu et constatent, de la manière la tribunal erimmel du Port-au-Prince en date da ve, la portée du liberalisme et des plus voes posili- d'orDepenses, 16 juin de icetten annce, dredu gouvernement. Qu'il vous soit donc cher Appoiutements des employés du Donhé de nous Fs., Acloque, doyen ; Sa- ce gouvetuement qui vous offre tant de bureau. - ladin Lamour T. Jeanton, R. Laroche, La- ties, qui ne pense qu'a Yotre heureux garan- avenir Des écoles primaires. g. 345 porte aiué, Dme. Louis Lafontant, juges; en ct qui eafio ne vous 3 (ait sentir sa force, Képarations diverses 366 25 du a présence citoyen Boissou, commissaire du lorsque, pour votre bonheur, il a fallu vous que Acquisitions diverses. 62 1, au palais de justice du tribunal arracher aux horreurs de la guerre civile, a- Frais de location. cassation en audience du trente- fin de vous couduire à et Frais de fm publique la à la jouissanbureau. 9 75 un août mil-huit-cent quarastesix, au 43e- de ce entière de vos droits. Rtum: saus lapaix Dépenses extraordinaires, l'indépendance. et la jouissance de vOs droits, vous n'aurez Mandons et ordonnons à tous luissiers, sur que soutirance que misère, cherissez à Tolal. ce requis. de mettre le présent à exéculion : aux jamais le pouvoir paterne! vous done g. 621A commissaires du gouveruement près les tribu- f'ane et Pantre. Soyez unis et a sa procure voix; liésuliat. naux la E d'y tenir main tous dépositaires de secondant par là ses nobles efforts, vous Ilexistait en caisse le 31 septemla force pablique d'y prèter main forte, lors- pérera au dedans comme aussi vous pros- ferez bre, au soir, la somme de g : 1181 79 1A en seront Irgalement requis. gouveruement près les tribu- f'ane et Pantre. Soyez unis et a sa procure voix; liésuliat. naux la E d'y tenir main tous dépositaires de secondant par là ses nobles efforts, vous Ilexistait en caisse le 31 septemla force pablique d'y prèter main forte, lors- pérera au dedans comme aussi vous pros- ferez bre, au soir, la somme de g : 1181 79 1A en seront Irgalement requis. En foi de respecter votre gloriense nationalité. Les recettes du trimestre ci -desLe quoi le arrêt a été ( sus 1Er présent signé par le do Nous sommes reunis sous cet arbre sacré, s'dlèvent à. 1468 76 nem les juges et le commis greilier. Signé ) symbole de la liberté, pour celébrer la F" Aclonue Saladin L.amour, T. Jeanton - te qanirième année de notre quaranTotal. g 2650 551 R. Laroclie, Laporte ainé, Dme. Ls. Lafontant tionale; nousy sommes pour indipendanee reiterer, eu face naDépenses faites. 1158 621 et Midonin cadet commi-greffier, de Dieu et de nos devanciers morts la Collationné: DUVIELLA greflier. patric, le serment de nous ensevelir plautôt pour sous Existant en caisse. 1491 93 les ruines d'haiti, que de nous soumettre à Certifie le présent élat à la somme de mille Prorès-weriul de lufele de linlépendanre na- ancune puissance ciranigère: juroms le! quatrecent (r tguatre-vingkonze, gourdes quatre-ving tionale, célilrea le Aer. juneicr 1847. Fonctionnaires civils et militaire, officiers treize centimes existant en caisse au 31 Le 31 décembre, au coucher du soleil, neuf sous ofliciers et soldats, songer que T'union 1846, au soir. décembr de canon ont retenti au fort Liberte, fait la force, que vous avez a seconder les Le receveur, A. TOUSSAINT. Sta tendemnsin, Ter. janvier, heteoups ont sa d'ilaiti. nobles et genéreuses dispositious du Président Lc directeur du conseil des Rich lué T'apparition du premier soleil de 1847, et notalles, - anni vers ies huit heures du matin, les fouctionJurons donc encore, chers concitoyens, Egne. JEAN-LOU1s. d'Hi naires civils et mil'taires se sont reunis au bu- d'etre à jamals unis ct fidèles à son gouver- Denrées reau de Farrondissement de la lecortèges'est nement. eaportées du Port des Gondives en 1846 'ill dirigé vers l'autel de ia palrie, autour de laquelle Vive la liberte! Culoluge. - Acajou par pieids, 164799 p. gra étaiest farmce et une pariie du peuple. Le Vive Pegalite! cale, 1118477 liv. campeche, 110400 liv. géeral de divi sion Jean Hilaire Cayemito Vive f'uson! scoton, 171932 liv.; cuir's en poil, 76; cuin mat a prouoneé le discours suivant: Vive la constitution! de laquelle Vive la liberte! Culoluge. - Acajou par pieids, 164799 p. gra étaiest farmce et une pariie du peuple. Le Vive Pegalite! cale, 1118477 liv. campeche, 110400 liv. géeral de divi sion Jean Hilaire Cayemito Vive f'uson! scoton, 171932 liv.; cuir's en poil, 76; cuin mat a prouoneé le discours suivant: Vive la constitution! lannés, 299. laiss Vive à jamais l'indépendancel letranger. Acajou 1803959 p.; café Pré Concitoyens, Vive le President d'Raiti! 8490381v.; campéche, 9791850lv. Coton, ( Aujourd'hui, nous touchons à la quarante- Pus la voix d'un officier 51403, liv.; cuirs eu poit, 76. enti quatrieme année de T'independance nationale vive le Jean général a crié Droits perçus uux Gonives en dre Vous n gaorez pas ce qu'dle a coute a nos mandant general de cet arromdiasementi Hilaire Cayemitte, com- Eu monnaie 1846. teni pères, quels sent les ellorts inouis fallal Ces vivat avecl'arcent monnaie nationale étrangère g 56767 01. adro qu' 'ils fissent pour triompher de 10 upresprononcés du plus Il du 69355 67 c. seurs et nous assurer une patrie favorisée de grand enthousiasme, ontélé accompagués de est entre, 1er. jaovier au 31 décembn la Ja nalare, elle est non seulement la fer- huit coups de canon. Puis s'étant transperie 1846, 49 navires jaugeant 8021 t. 66,100. de tile des antilles, mais elle occupe encore plus une a leglise paroissiale, le corlège a assiste à la blic des positions géographiques des plus avanta- messe ct au ie Deum pendant lequel seize coups Au moment ou le journal est des geuses. Le soleil qui la vivifie semble meme de canon out été eacore tirés. La soleanite de sou sou favoriser les facultés intellectuelles de Thomme; celte inesse a été brillante et rechaussée d'un presse, le canon de deuil annonce gara en ellet, dans quel climat est il plus beau sermon du révérend abbé de Pietri, bien la Republique la mort du Président J apte qu'eu "approprie à la circonstance. haiti, aux arts et aux sciences les plus Après l'on eut adressé des et B. Riché. Au prochain N.il sera ren tend foades? cependant d'erreurs n'avans m que rux des du de mid pas commises? au lieu Jic fructifier nos champs, prières au supréme auteur de l'uni ivers la compte ce déplorable événemet mili paix et h de la d' l'augmenter 10S ressouces; ; relaprospirité bonEusd nos Répablique, tions conmerciales, d'aider par lai éduca- heur et la iongevité de i'ilinsure chef qui préAVIS. état side à AKELE tion, , aux avantages dout nous sommes gratihies, bureau ses de. destinées, l'arrondisement le corlège od le relourta au Par du iribunal civil séant au tair nous eu n'avons pas la douleur de voir notre general Caye- au- jugement en Por! del société infectée des maux dont le souvenir doit mite, après avoir adressé aux autres fouction- -Prince, date du vingt -sept janvier pom nous déchirer le coeur. AKELE tion, , aux avantages dout nous sommes gratihies, bureau ses de. destinées, l'arrondisement le corlège od le relourta au Par du iribunal civil séant au tair nous eu n'avons pas la douleur de voir notre general Caye- au- jugement en Por! del société infectée des maux dont le souvenir doit mite, après avoir adressé aux autres fouction- -Prince, date du vingt -sept janvier pom nous déchirer le coeur. Que ces terribles évé- naires quelques paroles affecturuses tendantes à celteannee, dament enregistre, siguitié et inserd nements vous servent de leçon ! vous les porler à cimenter leur onion, annonca un extrait au tableaa la erpose dans l'auditoi dem fassent toast que le conseiller d'arrondissement a mene tridunal, dame Marie apprécier encore d'aventage trie gouverLevèque nee Augustin foul nement constitué dont les héroiques efforts ont Olivier porta en faveur du bonheur des haitiens Eléonore Mary, Richeux, a été déclat emp sauvé le vaisseaur politique qui sombrait sous en général. séparce de biensd'avec le citoyen Jeaa Baptis de trop abs olos pilotes. Vous étiez tout clour- Fait et clas au bureau de Farrondissement Mary, sou mari. dis an grédes fluctuations du pouyoir-.arbilteaire, de Jirémie le 2 janvier 1847, an 44c. de En Nous et une coastitution vi i fixer le droit etle devoir l'independance. tidor déclarous certilions que le sieur A par de chaque citoyeu les finances de l'etat ueJu. CAYEMITTE. Ponthieux jusya'a ce jour employe da sent nacaienl raine, rien n' 'a été épargaé eu notre maison de comme rce en qualite de cail Léo améliorer la situalion malgré la gene se. eco Etat semmaire des recettes et depenses du con- sier, y apporté, outre une rigoureuse probit Sim les primaires nat tionales ont eie repandues damsles sril des notables du Cuop-ilittien: à partir du tous les soins et le zele son empl St.- communes, afin que tous ies jeunes haitiens iu- 1er. octubre au 31 decmbre1845. Le motif qui nous fait separer monsieur derr CE distinctemeut jouissent désormais des bicn faits Fermage des boucheries. g. 356 25 le Ponthieux, n'est purement occasionné que Lor : de l'instruction par unc loi le gouvernment Droits curiaux. 692 40 mauvais état des aflaires qui nous oiplige pédi étend sa bieaveillante sollicitude jusqu'aux famil- Droits de fontaine. une Nous restriction considérons de dépenses. les militaires de tout grades qui mourront pour 15 p. 100 sur les d.de pateute. 5 32 cieuse celle fera la comme une acquisition mati li défeuse de la patrie; une loi très liberale 15p.1 100 sur les d. localifs. 18 65 que personne qui voudral'e secr établit le mode de recrutement et la durée exi- 15p. 100 sur le rum et le tafia. 46 64 ployer. Port-au-Prince, le 21 1847. péct gible du service militaire ; une loi ajoute de Droits d'échoppe. février hbuyeaus 'elémcis à la prosperité des commu- Amende : 97 50 DEFLY et Monnt. Pré bes;et eifin d'autres lois, d'autres traveaux qu'#t est inutile d'émumerer ici, ont déja ca Total. 6 1468 76. L'IMPIIMERIE NATIONALE, bli call troi d'H a été épargaé eu notre maison de comme rce en qualite de cail Léo améliorer la situalion malgré la gene se. eco Etat semmaire des recettes et depenses du con- sier, y apporté, outre une rigoureuse probit Sim les primaires nat tionales ont eie repandues damsles sril des notables du Cuop-ilittien: à partir du tous les soins et le zele son empl St.- communes, afin que tous ies jeunes haitiens iu- 1er. octubre au 31 decmbre1845. Le motif qui nous fait separer monsieur derr CE distinctemeut jouissent désormais des bicn faits Fermage des boucheries. g. 356 25 le Ponthieux, n'est purement occasionné que Lor de l'instruction par unc loi le gouvernment Droits curiaux. 692 40 mauvais état des aflaires qui nous oiplige pédi étend sa bieaveillante sollicitude jusqu'aux famil- Droits de fontaine. une Nous restriction considérons de dépenses. les militaires de tout grades qui mourront pour 15 p. 100 sur les d.de pateute. 5 32 cieuse celle fera la comme une acquisition mati li défeuse de la patrie; une loi très liberale 15p.1 100 sur les d. localifs. 18 65 que personne qui voudral'e secr établit le mode de recrutement et la durée exi- 15p. 100 sur le rum et le tafia. 46 64 ployer. Port-au-Prince, le 21 1847. péct gible du service militaire ; une loi ajoute de Droits d'échoppe. février hbuyeaus 'elémcis à la prosperité des commu- Amende : 97 50 DEFLY et Monnt. Pré bes;et eifin d'autres lois, d'autres traveaux qu'#t est inutile d'émumerer ici, ont déja ca Total. 6 1468 76. L'IMPIIMERIE NATIONALE, bli call troi d'H