--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-05-26. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le pris del'abonnement eal, pour! lannée, 40 gourdes ; pour 6 Le priz de chaque feuille est de 25 C. Le bureon de la feuille est chez Monsieur MADIOU mois, gourdes; pour 3 mois, gourdes. Roules demandes d'abonnement , letires ci paguels doivent être adressés, francs de - ridaciaur-geiun, rue de Aona -For port. Port-au-Prince, le 26 mai 1849. PARTIE FFICIBLA E. Ire système monétaire et sur la nécessité d'y dns étauxen remédier. le général, le sénat en adopte Le en cipe. e comité, rendant odu a matinée, ilude, hominage à sa aduple, saus: modfication, l'article 1er. a1 qui ai laisserai peupose la latitude l'adoption de ie ie projet du projcl. prenoce des Puis, vote us, musures couvenables puur améliorer noure mes P'artide 2, rédait: aux terai depuis au situation linanciere. de sutranls, par suite d'un amendement IS 3 eu nauce ll esi persuade, et le sénat sera saus tédaction proposé par le sénatr ur Plécause politique. doute d'accord avec lui , que ces mesures ei sance, appayé par le sénaleur. Phippeaux, voir expomé couI roat toujours basées sur la atopie a Tunaimité. ien a de leur conduiie ue second, . soas la date du justice. àrt. 2, Les espèces et mélaux snisis la motcre ampague de fhst, bre, a pour but de renouveler 2i les novem- pour contravention aux dispositions de l'aramonce gu u5 etaient plus sous la sitions prohibitives de l'esporiation licle précedent, appa rtiendront, moitié à lance de ia haute police et peces met létat, t moitié a celui M go'il et des ou ceux auleur élait loisible de se retirer dans leurs Le clailieques comnté eu melaux en général, ront signale la fraude et facilité la goi saisie: ioyers, eu prenant des permis des autorités en 8 missant sur les propose exportations aussifadoption de ce Les articles 2, 3, 4 et 5, ainsi que le compéteules. Les citoyeus, heurcux de cet qui ont eu bcu eu des geure considérant du projet sont successivement mis acte de gewcrosité du Président d'Haiti, prises pour s'y deja, opposer. 1l dépit tait mesures en discussiou et agréés sans modification. lai cu out temoignéleur reconnaissance, et des voeux pour que la paix la concorde siucerement le Après la lecture de l'ensemble avec oat jure de demeurer toujours fideles à la travail rametient des capitaux dans et F'amendement subi par l'article fer., le séRepublique et au Chef de - Etat. Sur la le pays.> nateur P. André, revenant sur Farticle 5, proposition du sénateur Toussaint, fait observer que, par SENAT. appuyee par piusieurs sénateurs l'assembiée eàla sanction péna'e ropportàla des rechenche de Séance du 29 novembre 4848. deciare lois Lurgeuce de ces deux projets de la ioi, son exéculinn doit probibitions en cousequenee eile procede immedjate- aux Secrétires ilat aussi appartenir Presidence du sénaieur Larochel. proposition du sénateur Toussaint, fait observer que, par SENAT. appuyee par piusieurs sénateurs l'assembiée eàla sanction péna'e ropportàla des rechenche de Séance du 29 novembre 4848. deciare lois Lurgeuce de ces deux projets de la ioi, son exéculinn doit probibitions en cousequenee eile procede immedjate- aux Secrétires ilat aussi appartenir Presidence du sénaieur Larochel. nt a Giscussion du projet relatif au de la en de l'intériur et Le sénat est réguliercment assemble a sysieme monétaire du pays. ceite additou justice: a ronséquence, 5. il propose maison nationale. Parsuite de Fappei ei adopie le princpe,t passe en- La Farticie est mise ux qui constaie la présence de la major e. surte a discussion des arucies proposition voix agréde, séance est ouverte. AT articie ler.,ie séualeur i. voix ensemble avec du projt st ensuite mis aux Le senateur Labonté continue à complé- pose uaamendement de rédaction André qui pro- con comme lesdu uy tcations appor rtees. terle bureau. sisleraita dire si pendant lintervaile d' une l'assemblée. ci-devan e riatécs, st edi pte Après la lecture et la sanction du dernier sessiont a une. auire ) au lieu de si pendant chambre par à la projel du ala procès- -verbal, le président appelie la dépu- l'intervalle de deux sessieus de lal diligence ir tation légisialurer nommce a ia séance unier, a ren- ainsi que le porte le projet. mande Qnelques du sénatenr instauls après le la dedire compte de sa mission. Cei amendement appuyé par le sénatcur s'assure de la Piésance, d président La deputation, 1 par Forzane du sénateur Laboate n'étant pas accepté par la ljet de loi quantité exemplaires du proHector, soll president, fait savoir le Tarlicie ler. du projet est voté saus majorité, mo- dans les surfinstraction ar deposés chef de léat a reçu avec joie les Bitau dilication aucune. hives. Il en distriEL tions du sénat. Les articles 2 et3 sont saisis bution de aux ce sénaleurs quoique non encore Le' Président d'Haii estime que dans tés, ainsi le pareillement adopprojet qni est devant la chambre T'occurrence, ila fail sun devoir envers que considérant. des représantans ; le sénat prenant en. conpays, surtunt, avant toule chose :ilassure le Sur les observations du sénateur Labon- srqueuce les obsersations du sénateur Pléau séuat qu il sura heurcux de recevoir ainsi loi, té, le et relalivement au titre Adonner à la suce touct bant la longucur et T'importance dans toutes les circonstances, le concours et sénat après avoir pris" connaissance de celle loi ainsi que l'approche du terTexpresion de sts senumens de plasieurs propositions surcessivement me de la sessiou, il demeure entendu Immédialement le patriotiques. préseatées combaltnes elretirées leurs chacun en parliculier s'occupera de la TE après, senalear D. auleurs 2 deride que le afin qu'elle être Trouillot présente le rapport suivant du Coprojet rester puisse convenab'ement exatr mité des tinances. sans titre, attendu que les malières qu'il rè- miace pour le jour de la délibération du Honorables collègues, en déterminent mienx le caractère que Le corps sur ledit projet. elretirées leurs chacun en parliculier s'occupera de la TE après, senalear D. auleurs 2 deride que le afin qu'elle être Trouillot présente le rapport suivant du Coprojet rester puisse convenab'ement exatr mité des tinances. sans titre, attendu que les malières qu'il rè- miace pour le jour de la délibération du Honorables collègues, en déterminent mienx le caractère que Le corps sur ledit projet. Le comité des tuances le sénat E pourrait faire un titre. Pour satisfaire ie désir du sénateur Laa remis les denx projets de auquel lois dont la délibération, i'eusemble du projet est donc mis en boute exprimé par le président du sénatà lecturelui a été dounée dans sa séance d'hier, en puis le aux voix; il demeureagréé: l'égard de la propositiou de cet honorable vieut lui faire son rapport SUr lexamen de la chambre consequence des projet sera expedic a sen nateur, le senaienr Saladin Lamour exces projets. à la représentans conformémeut piqne que le molif du retard du comité ( Le premier portant la date du 21 oc- Passant coustitution. ensuite à la discussion des finauces à produire le rapport, c'est tobre du sedernier 7 constate la préoccupation du cond projet de loi, relatif à la d'nne part, la maladie du sénateur Duval, gouvernement sur les ineonvénients de no- de l'esportation des répression e! d'autre part, l'absence du sénaieur Maespèces mélalliques et rion membres de ce comité. bnf.fi --- Page 4 --- LE MONIBBUR HAMIEN: le comité n'at- ailleurs , à raisen de soixante dix la gement dénoncé faite les juges ne conLe est élaboré, barrique - moyennant un salaire, gudr de tient pas la mention r pieces ont été tend que OMEt réunion de tous ses membres Mortimer, d' une vingt-vinq centi- produites par les parlies. - 2.0 T point de pour examiner et arrêter ce rapport, 1 avant mes par chaque barrique gourde, de talia: droit élabli par les juges n'a été posé que quil soit présenté à l'assemblee. levée. cinquante gallons de rhum de Lu contre le pourvoyant, et ron dans Tinterêt Immédiatement après la séance est qualité pour he 8. 25 et une barrique de la cause ce qui vicie les mode rhum inférieur pour 90 g. le tout mon- RTL et le dispositif du dit jugement ; 3.0 Au nom de la République. tant à la somme de deux mille deux le jugement D 'est pas motivé daus le sens da Le tribunal de cassation a rendu l'arrêt cent soixante-huit gourdes vingt cing cen- dit article 148, en ce que les n'ont times. pas dit comment ils ont acquis pta convictiou suivant: Lucien distil- Que Mortimer Montamat, sans ordre que c'étaient trente neuf de tafa Entre le citoyen Vignier, livra ces au ci- que Dasinsavait de et non ct demeurant aux 2 sans autorisation, 1 liquides reçues FVOTL lateur propriétaire, défenseur coustitué Cayes toyen Dastus qui vendit le fout pour une vingt neuf barriques ct demie de talia et demandeur Jh. distil- Que Mortimer Montamat, sans ordre que c'étaient trente neuf de tafa Entre le citoyen Vignier, livra ces au ci- que Dasinsavait de et non ct demeurant aux 2 sans autorisation, 1 liquides reçues FVOTL lateur propriétaire, défenseur coustitué Cayes toyen Dastus qui vendit le fout pour une vingt neuf barriques ct demie de talia et demandeur Jh. , ayant pour somme. de deux mille cent cinquante hoit deux rhum , pourquoi ils font droit Me. G. Lespinasse, dis- guurdes trente cing centimes: de liquelle aux conclusinns au ministère public qei Et le citoyen Mortimer demeurant Montamat déduisant la commission de Dastus mon- fueait point partie joinie au proces et dont tillatewr et proprietaire Me. également A. La tant à deux cent soixante neuf gour on ne connalt pas la teneur des dites conaux Coyes son , defeuseur représenté constitué. par que Hre- vingis centimes , il est Ksté la sou clusious. porte, FAITS: Au mois de mai 1846, le ci- ne de mille huit cent qoatre-vingt huit gour- Deuxieme moyen: et Fausse violation interprélation, l'article Lucien Viguier, distillateur, de- dcs cinquante centimes, tandis que, Jausse application de toyen être ven- en déduisant les g. 80 C. montant de 11142 du code civil en ce que les juges ne meurant anx Cayes, confia, pour Mortimer la commission de Dastus de la somme do pouvaient diviser aveu du pourvoyant: car due pour son compte, au ciloyen mille deux cent soixante si le poarvoyant a déclare avoir reguque Montamat, aussi distillateur demeurant aux deux des centimes que devait huiy produire gour- le moutant de ses vingt neuf et demie barGayrs une quantité de 99 barriques et la vente vingt-cine du tafiaet du rhum sus-menkonnés 2 riques de talia et deux thui, ie jugement de demie de tafia et de deux Mortimer barriques Monta- de aux prix convenus comme il est O CI- hom le pouvait le coadamner à remubourser rhum 9 que ledit citoyen tour Das- dessus, il revenait à Lucien Viguier la som- le monutde 10 barriques de tafa idéales en mat consigna à son au citoyen Gonaives. me de 1998 g 45c.: plus dont Mortimer n'avait wit un seal tus, commerçant, établi aux Qur ledit Lucien Viguier n'ayant touché mol devant le juge de Cayes, Le 24 décembre de la mème année 1 1888 6 45 C. il lui dait douc encore ce jugement le pouvait, comme il lait Lucien Vignier s'élastrenda aux Gonaives, cent dix gourdes : a laquelle somme par ses jer. 4e. et consi lérants, enie Mortimer T et aulorisé. par Montamat, de celui-ci fitun ajoutant vingt huit gourdes piyees par lui ver au pourvoyant Va cur de ses deux reglement avec Dastas ledit Lucien et reçut dit à Dastus pour le compte de Mortimer, ce- barrigmes de rbum. une somne que 65 mais Vignier sui- lui-ci se trouvait encore son débitenr d'une Troisieme moyea: Violation des articles être de 1832 8. imer T et aulorisé. par Montamat, de celui-ci fitun ajoutant vingt huit gourdes piyees par lui ver au pourvoyant Va cur de ses deux reglement avec Dastas ledit Lucien et reçut dit à Dastus pour le compte de Mortimer, ce- barrigmes de rbum. une somne que 65 mais Vignier sui- lui-ci se trouvait encore son débitenr d'une Troisieme moyea: Violation des articles être de 1832 8. C., qui, somme de cent trente huit gourdes 1753, 1755 et 1755 u code rivil, e ce vant lettre et compte courant de Dastus à Et Lattendu, disait-il ne être que Mortimer etant Un mandatire salarié Mortimer Montamat, serait de 1945 E tenu de payer une commission quir à ponvait Dastus et il ne pourait soctir des mites de son man40 Au C. mois de Juin 1847 - après teralative une autre àr Mortimer : que Mo mer ayant dat, nal civil Fayant des une fois arcrpté, et se trbu- la clé de vendre et non de poser le Cayes ne pouvait, sur de conciliation, 5 Montimer tribunal Moatamat assi- des tafia chargé et le rhum sus-dits, s'ily ait une son-regréscntadion de ce mandat, qui est gna Lucien Vignier au civil commission à payer cette commission re- en ia possessiua de Murtimer, légitimer Ciycs, et prétendit, avait étévendu venait de droit à celui qui avail venda la par sou 3e. considérant la cousiguiation que de son ordre par T" citoyen Daslus et nou à celui qui n'avait celui-ci iit sans pouvoir à Dastus desdits 39 barriques et demie de tafia, dont marchandise fait la qu'en admnetlant même lia et rhuin dmnt la vente n'avait été conle net produit était de 1999 g. 65 C. f tafias déposer: eussent été vendus par Aor- fiée qu'aux sotus dudit Mortimer. Que Lucien Vignier ayant cuà Ini 29 que timer sa commission aurait été iriglce à ituyen Mortimer Montamat, par Me. de ces barriques de tafia, il lui revenait d'une centimes Monbod che Jacques Charlot, SUD defenseur au prorata du net produit de la vente, la raison suivant gourde les vingt conventions cinq prises e coustilue, rep ousse d' bord le ponrvoj par une somme de 1411 8: 56 c.; celle de les barrique mais non de cingpour ceni sur fin de non-rece voir consistant à dire: 10 Qu'en ajontant a cette somme la totalité parties, ; quelas signification de déclaration de pour483s. 25 C. montant des deux barriques Et attendu Mortimer o'avait voi faite au dMfendeor se trouve sur un de rhem : Lucien Vigniern'avait droitqua exéculé son mandat: que tout au contraireit point timbre de vingt ciug centimes, au lieu d'èlte 4594 g. 71 C. avait occasiouné un que des Cayes aux sur uu timbre de ciuquante centmes, Qu'ayanttonché du citoyen Dastus 1945g. . montant des deux barriques Et attendu Mortimer o'avait voi faite au dMfendeor se trouve sur un de rhem : Lucien Vigniern'avait droitqua exéculé son mandat: que tout au contraireit point timbre de vingt ciug centimes, au lieu d'èlte 4594 g. 71 C. avait occasiouné un que des Cayes aux sur uu timbre de ciuquante centmes, Qu'ayanttonché du citoyen Dastus 1945g. Gonaives à Lucien voyage qui avait qui constitue une contravention aux art 40 C., il redevait a Mortimer Montamnat fait faire à celui-ci Viguier une dépense voyage de900 8. 4 et 5 de la loi sur le timbre 9.0 quil la somme de trois cent cinquante gourdes Lucien conclut à ce que Morti- a tiolation et par suite contravention ala soixante neuf centimes. mer fut débouté Vignier de sa demande condamné Ra sur les patentes en ce que larequele Et Mortimer Montamat conclut à ce que à loi payer la somme de cent trente huit du demandeur ue porte point le no de sa Lacien Vignier fat condamné à lui payer, , balance en sa faveur, et celle de pateuté de distillateur pour celie aunte dans 1. ladite somme de trois cent cinguante inté- gourdes deux cents pour le voyage quil laquelle son action en eassafionest intentée: gourdes soixante neuf cenlimes avec avait été obligé gourdes de faire aux Gonaives 3.5 que loploit de signitication suivi d'asrèts à partir du trois février les 1847, 1945 jour que Le buit juillet 1847 le tribunal civil des signation en date dn vingt quatre septembre lc citoyen Vignier a reçu g 40c.; condamne mlimit cent quarante est ml, aux ter- - 9.5 celle de 79 g. 74. C., la pour com- Cayes Lncien rendit Vignier son à jugement Mortimer qui la som- mes de l'ari. 71dn code sept de procér fore cimission de cing centsur somme de me de trois cent payeri soixan- ve, par ia raisen qu' i ne contient pojat d'nne 1411 5 56 C. St tafia ct la sonune de neuf centimes cinquante montant dix barriques manière formelle et positive le domicile réel 483 25 C. de rhum : et 3.0 reile de rat g.. tafiaqu'sl a touchée en plus avec les in- demandeur en cassation : que la demeure dommages : 300g de intérèls pourles pertes et à térêls y aftachés conformément à la loi, et individa dans un lieu ne constitue point Lucien a : tracasserics Vignier causées en aux un doinicile reel le demandeur tel Mortimer crer par son refas de ren- outre Pourvoi en dépetis. cassation contre ce jugement 1 loi le veut et Ranas dans ses prescrip- que dre compte et de restituer cc qu'il a reçu par le Lucien Vignier sur les mo- tions irritantes. au-dela de ce lui revient. citoyen Au fond, le défenpeur dit: Lucien NSe opposa yens suivants: ni vice Que d'après convention prise entre Sirt Premier moyen: Vice de forme, vio- Sur le premier violation moyen de n'ya 148 du code Mortimer avait lation de l'article 148 du code de de forme Di s Nontamat, celui-ci reça procécivile, ni fausse de lui les 29 barriques et demie de tafia dure civile et fausse interprétation du dit de procédure interprélation pour êre vendues soit aux Gonaives, soil article 5 en ce que 4.0 la rédlaction daju- de cet article 2 en ce que 4.0 non seulemeel code Mortimer avait lation de l'article 148 du code de de forme Di s Nontamat, celui-ci reça procécivile, ni fausse de lui les 29 barriques et demie de tafia dure civile et fausse interprétation du dit de procédure interprélation pour êre vendues soit aux Gonaives, soil article 5 en ce que 4.0 la rédlaction daju- de cet article 2 en ce que 4.0 non seulemeel --- Page 5 --- LE MONITEUR HAKTIBN: le sonstitutifs jugement de altaqué contient tous les éléments cassation et la signification de cet acte étant tice du forme mais encore dans la identiques aux termes de l'art. 999 du code tribunal de cassation , en audience supposition mème ei contint une omission de procédure civile, il est indifférent publique du vingt sept novembre mil hnit des formalités de celte espèce ilne serait le n.o de la patente du que cent quarante huit, an 45e. pas moins à l'abri de toule atteinte, parce inséré dans lun ou dans l'autre demandeur 9 soit Mandons et ordonnoms deliniependance. à tons que le demandeur en cassation aurait dà Que de Pexamen des pièces - ; il résulte sur ce requis de metire le luissiers, à provoquer la rectification des dites omissions que le n.0 de la patente du cution; : aux commissaires présent exélors- de la sigailication des qualités dudit comme distillateur de demandenr , près les tribunaux du gouveruement jugement, que ne l'ayant point fait au ve dan:i l'acte de signifiration profession de sa , se trou- tous dépositaires de d'y la force tenir la main; à moyen d'une opposition en temps opportan 2 ce qui remplit le but de la loi sur requête les préter main forte lorsqu'ils en pablique dy le demandeur be peut aujouruhni tirer de tentes pa- lement requis. En foi de seront légacette omission un moyen de cassation : 2". 3.0 Que rien ne proave le deman- arrêt a élé signé par le quoi les le préscat gae. Jle point de droit est parfaitement bien deur ait un domicile autre que que sa demeure legrefher. ( Sigue ) F. doyen, , juges et d'ailleurs la loi ne prescrit point actuelle. ainé, J. Trichet, E. Acloque Laporte ELTA mode de le poser el n'y allache aucune Rejette les fins de non-recevoir. zan et Duviella Bourjolly , P. Thénullité : 3." que le jugement est parlitement Au fond. Statuant sur le grefier. bieu motivé dJans le sens dudit article 148 Vu l'art. 148du code de procédare 1er. moyen. Collationné : DUVIELLA, greffer. cosient tout ce qu'il exige pour la va- Attendu 1.0 qu'il est indifiérent civile. Ru d'une décision de cette espèce. mention des pièces du soit que la Sur le Ve. meyen, qu'itn' 'existe ni fausse partie du procès dans dans une PARTIE NON OFFICIELLE. interprélation Di fausse eapplication ni vio- que dans le jugement pluiôt que les l'autre; lation de Fart 1142 du code dvil, en ce sentielles étant jugement mentionnées attaqué le but pièces la esque le tribunal cIvi des Cayes n'a pas di- est suffisamment : 2.0 de le loi EXTÉRIEUR, visé l'aveu du demandeur: quen présence de droit est établi rempli: conformément que à point Hongrie 11 mars. prélation Di fausse eapplication ni vio- que dans le jugement pluiôt que les l'autre; lation de Fart 1142 du code dvil, en ce sentielles étant jugement mentionnées attaqué le but pièces la esque le tribunal cIvi des Cayes n'a pas di- est suffisamment : 2.0 de le loi EXTÉRIEUR, visé l'aveu du demandeur: quen présence de droit est établi rempli: conformément que à point Hongrie 11 mars. La Mode la déclaration faite pardevant le jnge de 3.0 que le jugement est motivé dans le la sens loi; hacz est revenue hier. Les poste sur paix des Cayes par le citoyen Lucieu Vi- de la loi. cupé Mohacz et Funskirchen. hongtois vat 0cgaier l'aven etiit non sealement resté pour Sur le 2c. moyen: Percael se trouve avec 10.000 Le général vrai comme ayant éhé fail sans violence li Attendu sur les conclusions Pentele, a huit milles de hommes 400 à mais Bule, dol, ni frunde: encore par les cir- tives des utE le tribunal civil des dals aurrichiens ont été chasses de solconstanres du procès et la a tenu War Fielddu citoyen correspondance pour constant que dans le règlement par les paysans. D.sias, consignataire des articles dont s'agit, le demandeur avait II le qui sont Fobjetda la question de- quantité de tafia qui ne compris une se parail que gros del l'armée hongroise venait une question MTTAN fait dont de la consiguation faite fesait point partie concentre sur Bude, Les hongrois veuleut tien élait souverainement dévolue Tapprécia. un tribunal pour son compte : ménager Pesth. On a assuré que le comte civil des Layes. Montamat par conséquent il devenait débiteur Wrbua a éle traduit devant Ua con:cil de Sur la 3e. moyen qu'il n'ya non t Altendu du montant touché en plus. guerre par le prince Windischgraete C'est violafion des articles plus que pardevant la justice de lui qui a perdu la bitaille de du code 1753, 1755, et 1756, des Cayes, Moutamat avait acte west et rendu Mezvekoecivil: tout contraire requis nécessaire M que au le tri- l'aveu fait par Lucien Bude. La la retraite jusqu'à bunal civil des Cayes a jugé co.formément n'ashir reçu que le montant Vignier, de non de qu'elle banque à du commerce a décidé àces articles en condamnant le citoyen Lu- neuf de tafia et deux de ses vingt continnerait recevoir les billets de eien Vignicr à payer à son mandataire le mais barriques bien du fait rhum, banque hongrois : mais le prince Windisreliqeat de la gestion qu'it avait reteau en des Gonaives et règlement de la somme avec Dastus chgraeiz lel eloia défendu.( Le Temps 21 mars). plus a son prolit: et pour lequel il deve- touchée de ce dernier; qu'il avait uait nécessairement son debiteur, puisque, Que cet aveu consigné dans l'acte de COMPAGNIE DU suivant Fart. 1757 du meme code, tont couciliation du dix neuf juin de non TÉLÉGRAPHE ÉLECTRIQUE. mandataire est tenu de reudre rompte de nière u'a pu être divisé au l'année der- Londres, 17 avril 1849. a son prolit: et pour lequel il deve- touchée de ce dernier; qu'il avait uait nécessairement son debiteur, puisque, Que cet aveu consigné dans l'acte de COMPAGNIE DU suivant Fart. 1757 du meme code, tont couciliation du dix neuf juin de non TÉLÉGRAPHE ÉLECTRIQUE. mandataire est tenu de reudre rompte de nière u'a pu être divisé au l'année der- Londres, 17 avril 1849. 1 heare et sa gestion etde faire raison à son mandant mnaleur, daus le sens préjudice du de- demie. Par le uilégraphe de tout ce qu'il areçu en.vertu de sa pro- article 1142: que d'ailleurs. du Ja 3.e alinéa dudit Paris, lundi 16 auril. électrique. 6 curalion : que le tribunal civil des Cayes a ne porte nullement sur ce coudamnation mais près-midi. M. Odilon heures de l'a- auaussi parbsitement yeidé dans le sens de le règlement qui élait du domaine fut, des sur jourd'hui à l'assemblée Barrota nationale annoncé l'art. 1758 dudy code qui dispose que le d' 'apprécier comme ils l'out fait. juges Au gouvernement d'intervenir dans l'inleation afmandataire reprnd de celui qu'ii s'est sub- Sur le 3e. faires , et a demandé les stitué d'lialie, crédit daus SA gestion : qu'aitusi Mortimer, Atteadu moyen. pièce du une expédition de trois mois. Oa mn dit peur ayant cousignd, à Dastus le tafia el lerhum que conditions du mandat procès ne expédition est partie hier Civita qu'uhe Vecélait Eoraste qu'ii chirgé de vendre Lucien RCTE réglées eutre les parties : aient chia. Les 5 100 en pour te moment Va Vigoier, a usenon seulement iurine droit qu'il donc voir nulle part comment qu'on ne peut 89-90, et trois cent alcat avait de Montamat 57-50 T son makdant, mais de la loi citée, outrepassé son mandat : ait La seconde édition pour article 1758, quk Mortimera constamment preuves de conditions le tribunal qu'à défaut de l'arrivée à du Times ansoace dans le cercle rie la loi et que. Lucien Cayrs a sans violer aucane civil des Southeipton du vapeur anricain Va a dû également être clarer loi, dé- Washington venant de Brème, et_ayant à prescriptions des articles 1762, assujetti aus : man dataire avait agi dans l'in- son bord pius de cent passagers. Ce batisuivants du code civil. 1763 et térêt 2 son mandant en déposant le tafia ment rendà New-York partira pour dans une maison qu.il croyait sure pour être cette at : 20avril. A son dépari dei nC, Oui en son rapport le citoyen Laporte vendu pour le compte de Lucien Vignicr. samedi matin 14 avrii ) 0 voyait ainé, juge les observations des défeuseurs Par ces motifs le tribunal rejetle le fortes frégates danoises croisant ucur des parties, ensemble les conclusions du ci- voi de Lucien Vigaier contre le jugement pour- bouchure de la riviere la devant Temtoyen A. Germain substitut du commissaire du tribunal civil des Cayes du huit bâtiments danois ont pour été blogwer. compte de Lucien Vignicr. samedi matin 14 avrii ) 0 voyait ainé, juge les observations des défeuseurs Par ces motifs le tribunal rejetle le fortes frégates danoises croisant ucur des parties, ensemble les conclusions du ci- voi de Lucien Vigaier contre le jugement pour- bouchure de la riviere la devant Temtoyen A. Germain substitut du commissaire du tribunal civil des Cayes du huit bâtiments danois ont pour été blogwer. Cing du goavernement: et wprès qu'il en a été mil huit cent quarante spt, juillet bloquer soit l'Elbe, soit le delibéré en la chambre du R conseil. Ordonne W2 Vu les la confiscation de lamende dé- bâtiments à vapeur seuiement ticles pièces du procès ainsi que les ar- posue et condamne le demandeur aux dé- villon neutre peuvent portant A Brème. un de loi cités. passer. R Staluant peas alloués à Me, A. Laporte à la somme aflaires étaient tout-à-fait mortes a cause voir. sur les trois fius de non-rece- de trente sept gourdes cinquante centimes. du blocus nuit aux communications avec Doané de nous F. Acloque, Tatranger. 9. danois avaient deux Attendu 1.0 que l'acte déclaratif du pour- porte ainé J. doyen 3 La- bricks et un trois-mâts. capturé voi n'a pas été sigaific au défendeur, puis- juges, et P. Thézan, Trichet, Lugene Bourjolly, de qu'aucune pièce du procès ne le prouve; en présence du suppléant juge, , Paris, lundi 16 avril. Le bruit d'une 2.0 Que l'acte eontenant les moyens de saire du citoyen Boisson , commis- intervention immédiate de la part de la gouvernement au palais de jus- France en faveur du pape et l'envoi d'ane --- Page 6 --- LE MONITEUR ILA ITIEN. expédition armée a Civita Vecchia ne parait ment à l'endroit dit les Gallinas, point denx ellirayer! les spécnlateurs de la bourse. Les de rendez-vous des marchands d'esclaves, peuples sympathiser et entretenir E et les actions se sont maintenus soli- et délrnit jonr davautage une entente si Ai tousies comploirs oi se lait ce vraidement et ont même haussé considérablement, tralic, notzament à ment cordiale, On n'avait aucune nouvelle importante sice et autres lieux adjacens. Dombocorro, Ce coup 1 Solyman de main M. Lloyd qui porlait l'uniforme de la n'est quelques détails de la chete de Gènes. a eu lien sans que l'on ait un Ycomaury cavalry, espèce de garde natio17 avril. Bourse de Londres. Consols homme, et bien qu'on fut dans perdu la saison scul nale anglaise : cheval, a dit à Monsicur pour compte 99 178. Pour espèces 91 des fievres, il ne s'était pas déclaré le préfet été que visite de ses compatrioles 718 a 99 174. cas de maladie parmi les hommes un avait toule spontanée et n'avait fté laite - Lest trois etil4 pour cent 91 112 à91 à qui avaient que par des seatiments d'estime et pris part l'espédition et avaient . envers la France; ila d'amitié 314. cepen.iant, passé toute i nuit terre. On en ajouté quils ctaient Le de sucre tous : marché s'est onvert, sans pensail que cet acte de vigueur leur a été. le spontanée et n'avait fté laite - Lest trois etil4 pour cent 91 112 à91 à qui avaient que par des seatiments d'estime et pris part l'espédition et avaient . envers la France; ila d'amitié 314. cepen.iant, passé toute i nuit terre. On en ajouté quils ctaient Le de sucre tous : marché s'est onvert, sans pensail que cet acte de vigueur leur a été. hantés de l'excellent accueil qui affluence et peu de choses ont été faitrs pendant longtemps, les marchands empècherait, tonte fait partout à Paris, et que On attend les prochaines ventes pobliques. De de St livrer à ienr trafic sur ce d'esclaves de à la Grande- Bretague en serait iustruite cacao cent sacs de Trinidad ont ce endus la côte qu'is alfec tionnaient point leur retour. à 42 sch. qualité ordinaire à 43sch 6 ment. particulière- Une députation des offi iers de la P. le bon rouge; de gingembre 75 barriques L'amiral Eonet Willaumiz - se tronvait, nationale et de Paris a fait une isite à FPRt de la. Jam-ique ont clé vendurs a 82 sch. le 1016 er à Sierra-Leone avec le Pe- Loyd, l'a invité, avec igt cing qualité oraiwaire; I. S. 7 10 le bon. ne TEspadon. le Caiman et le ses ce comparmons a mn Y banquet qui a lieu Le 17 mers 1849 2h ures et m D xrelleuts rapports S étaient établis Serpent soir : rial du slentino. du matin le roi Gu lanneil St i auforiés de Sierra-1 Leone etles entre ori 13 avril 1846, fle Gm aust TII pûr Pu Are bàtime iits et français. Crs offr der- ciers On anssi par Marseille, des noudérie Pays-bs DICI ri chr ues de lear éstme: nce du IS de cons Visile a qu leur avait ete fit ioment où le batean à titnante romL ninistre des ires Lamira Bone! tait parti le % atr vapeni del gaittait Genes, la ville etr-ngeresa coanaissance al'assemblee son are pour UL crois achornemeut: ie broit de la defaile de farméepitoutbise, en ajou lion des goil bases de la uspec courail la 000 lombarus venaient d'entrer tant que le gouvernement sarde paraissnil Jourial du lidore 19 nit dans la ronte de Toscane et vouloir tras isporter son siege à Gewes, pour N. le préfct de dou jue 4000 auires étaient incessamment atcontinuer la guerre. hier une soirce à M. Liu 1dr 41 teu D. un Anglelerre. Londres, 10 aveil, Le cho- de la dépntation auglaise ses antre oté.la ville de Marseille, léra a éclaté avee une estrème violence à cents compatriotes. Lord Normaaby am eng piquebot de la M oiterronée. entré avec lan ma ison de travail de Gou( Irlande ). bossareur d'Angieterre, près a Repub leux cent trente rélugies génois 1 est Lundi qui était le premier jour de son ap- française y: assislait, ainsique Mr. Odiion teur G uve correpondance annonçant por- que il y a cu 99 cas, et, depuis Barr it, président du couseil, qui, daus Genes s'elait readue à discrétion et avait Eadhe nombre a touj ars été en auginentint. un enLAngleterre. eterre, près a Repub leux cent trente rélugies génois 1 est Lundi qui était le premier jour de son ap- française y: assislait, ainsique Mr. Odiion teur G uve correpondance annonçant por- que il y a cu 99 cas, et, depuis Barr it, président du couseil, qui, daus Genes s'elait readue à discrétion et avait Eadhe nombre a touj ars été en auginentint. un enLAngleterre. avait éte reçu été orcapée inmediatement par la division La frigate a sapetir Penelope arrivée chez N Lleyd)On delamsimora, Un armistice avait été concla à Portsmouth apporte des nouvelles de graud nombre de yremarguait notabilités de enoutre, l'assem- par l'intervention du corps consulaire. Sierra-Leoue jusqu'a 22 février. Le o du SR nationale, de Farmre, de la Mr. Nadal méme mois, fescadre anglaise composée trature et de la garde nitionale, magisa Thonucur d'aviser les des navires de Sa a et les mères de famille M.jesté, Peaciope 5 Lord Normanby prononcé quelques vrir un nouvel qu'il rient Rt Favourite Sealark, Waterwitth, Dart, paroles, lestjuelles ila exprimé huuteclablisement d'instraction Bonetla et Pluto avait opéré un débarque- ment tout M plaisir qu'il éprouvait de voir B recevoir publique, des dans mn local convenable pour pensionnaires el des externes. RÉSUNÉ des opérations de la commission de répartition des produits semaine commencée le 12 mai et finissant le 18 mai monopolisés pendant ka 1849 9 SAVOIR : CAFÉ. NOMS DES NÉGOCIANTS. COTON. TOTAUX. 16 mai. 17 mai. Café, liv. Coton, liy Dufort et Sanz. Defly et Mozel. 16860 920 20500 P. Elie et compagnie. 1100 1350 E.et A. Weber et comp. 1100 1100 800 433 H. Becker et comp. 1100 1870 iloyd et compagnie. 1100 1900 Usher et Hunt. 1100 1350 1350 J. L. Lafontant. Nolting Reiners et eomp Blancbard et Butean. Goulard Angamarre et comup C. W. et E. Schiuser. 2450 1600 ) A. B. White et comys Blanfort Juda. 245 50 J. M. Cassard et comp. Rémy et Dumortier. 655 57767 655 Certiné juste et véritable. er Port-au- Prince : le 18 mai 1849. Les membres de la commission de répartition S Numa Miot, p." Pros. Elie, L. B. Dufrène, L. Kernisan. reb ri BE L'MPAIMERIE NATIONAL E,