--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1851-07-26. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- 6.4 ANNÉEX Bio; 34) LE MONITEUR PARAISSANT TOUS LES HAITIEN, - ABONNEMENT SAMEDIS. Le priz de chaque feaible Le pris de Fabonnement est, redacteur des -actes du est de 25 C. Le bureau tle pour la Pannée, 10, gourdes : pour 61 mois, 66 fianes de port, gousenepmnte, rue dos Miracles, Toutes fouille est chez Monsiaur le baron de peudinipenrs 3 mois, 3 demandes d'abonnenitnt, leltres MADIOU , gourder el paguets doivent ridartourgnant y être et adressés > Partau-Prince, le 26 Juillet 1851. PARTIE OPFICIELLE. la cullure : des finances et da Chambre calies justice, sont de rin-tevctinn commerce : de depuis votre des representants. complabilité et demeurent publque et des bon sens du dernière session, a grâce ai Scance du 9 1849. des années 1847 drcharges de la pire: un peuple et la conbance Présidence juillet 1851. , 1848 et gouveriem. nt qu'insdu baron B. de Ja Arl. 2. Le présent décret le D.ssous sur des paternel faits et rép:rateur. repiéseutant -Simon, des publié et execute à la sera impriné, tretenus discvors de la couronne vous arcompis dont A. quatre h ures et finances et du dingeuice du !1! Aussi , a dejaenTu uiuistre ouver "près ia constation demie la séance est Doiné à a commerce. coustater que gràe à messieurs ta 1 esi-il à de la ehambre. de la majurité au chamure le 2 des parfait nAbLenne de Povtience la et au Ii est donue lecture 1o. 48e. Eantarbitbe de jnillet repriseatants, 1851 - an blique Linfurner iles tranqui illité pitde la stance du 16 du procès- verbal de S. M. Tindegendance L. et le 2c. du tombee devaut homses esta jamais sauctionue, 20. de jun dernier demeure Lc de regne tabtnions qui Ti.fuence sont des lois el des également ceiui du f qui l'est cussioy, principe puis aux ce décrêt est mis en dis- bertes pubiques. la sauve-gande des liEn ce moment les Tananimninc voix il est a pruspérer qu'à l'ombre Lagricalture qui ile et del ministres des moins une voix. adopté lait la de da et peut teur lintérieur se présenteat et vont finances et Lartice fer, mis en ciu solicitude du paix qui Le place. ocuper L'artiele adopté à Fun. nimilé disrusion, moins aux voix breuses etel-pprmm de les gouterenicnt, prend l'ordre président annonce à est o mis en une voix. qu'à l'ombre Lagricalture qui ile et del ministres des moins une voix. adopté lait la de da et peut teur lintérieur se présenteat et vont finances et Lartice fer, mis en ciu solicitude du paix qui Le place. ocuper L'artiele adopté à Fun. nimilé disrusion, moins aux voix breuses etel-pprmm de les gouterenicnt, prend l'ordre président annonce à est o mis en une voix. vateurs petites propriétes acquisitions Domla du jour appeile 1o. Tassembiee le adopté à Tananimite discussion moins et aux voix la riasse laborveux dirmuntrent le pat les culticommission chargee de la rapport moins L'enembl. est aussi voté une voix, meniation' aghcile, en bien- être de comptes genéraux de vérification des une voix. à Tunanimité evidente dans présageant les une auuces 1847, 1848 et lempire 1849. pendant les Le président recoite de cette année, preduits de C h Le représentaut Carriès, décrêt La cn ces termes proclame : ladoption de ce Nous puursuivens comumission, se lève et lit rapporteur de chiambre, au complabité. En parlerons de snit: : la rapport qui des adopte le décrêt nom de la nation le cabinet avouera pariant 2 la comptbilté la Messieurs, 1847 minisires de la qui décharge le couseil efforts malgré de grands La 9 1848 des les embarras lutte E et complabilinz encore comptes commission 9 après avoir examiné H est arrété 1849. aunées embarras linauciers de la situation contre : et 1849 géneraux des annees 1047, les au sénat. que ce décrêt sera savez bien messieurs sont, cumme ces clare qu'elle qui lui ont été soumis vous 1848 Le adressé drs les vous le les ronséquencre a trouvés dépresident s'adeessant anx érthements En malheureus nécessaires propose d'accorder une justes et vous Ikssrvere à les miuiltes, la ministres: : pays. ve effet quunri un survenps dans le nistres qui les out uecharge aux mi- disposre vous écouter si chambre est comme le nôire, s'est troua la loi. reudes 9 owtormemcat ques Les omapurstien à lui faire. vous avrz quel- puitique, suspenda livré F des confagation Port-au Prince, le 20 térienr ministres se levent Taidme des revoratious pendant : années sur Ja. Asuor, F's. Acoyue. jun 1851, et de lagriculure s' 2 celai de l'in- vermements périvile de cing ans. en quand a vu dans une H-arietua, Lollerel, E exprime sucessits cing 3e cof, A. de Curries, Lavallé, Bou hereau, KensLes Messieurs les ainsi, aux autres avec se substituer les gour uns Le ptesident mel A. ministres de S representaats, M. motions, pius ou moins de sious du rapport en discus-ion dbespinease. les de présentent la ici alin de vous Emperar se des vaes d chacon. arrant aux aflaires comrèguaut les de la comimistont Le concla- sileace senter situation en de TEmpire et faire de Teuse les do gouviruement inovations baradifrente dec avee cela sont mises aux conclusiuns voix du mème mes meme temps les vous pté- ces le pricedent quand I'unamté elles sont tapport E demandees budgels des sum- par rompitcabons la pays ainsi dans Lu mols un vote. vaes d chacon. arrant aux aflaires comrèguaut les de la comimistont Le concla- sileace senter situation en de TEmpire et faire de Teuse les do gouviruement inovations baradifrente dec avee cela sont mises aux conclusiuns voix du mème mes meme temps les vous pté- ces le pricedent quand I'unamté elles sont tapport E demandees budgels des sum- par rompitcabons la pays ainsi dans Lu mols un vote. adoptecs à donne lecture t" Iesercice de 1859 par Tesprit lurmente de renciulinomtaine ditsrpeie lerinre consigurace du un des secrétaires Esposi de la lesposé qui suit : excitées a parti ct par les dachiré DECRNT décret qui suit: donne pire pendaut situation Lamée génirole de FEm- il, sauvé comme pensé disparalire de la passiones carte surnistres de' gui la dechoyge le coaseil des mi- Messieurs les 1830. prugresser par miracle dece les iz dans les imn-intemnet L 1847 1848 et comprabilic 1849. des annees sénateurs, représentauts, Mesieors il n'est prospitité pabligue P non soies de La chumbre des faire aux Le conseil des ministres, bles qu'un pas dans Turdre des rhoses messirurs, # tapport des bureaux de sepnéseotauts, ses our le vous voeux de la pour satis me, daus pays dans un état de possi. et conformeimeut à larticle diverses pays présenter tant T'exposé de ouatiuton la vient bautes an état anormal, : mirage ditation, 183 de sections, la Ceusà lintérieur qu'a sigation da Telle destinées !.. alteigue à ses DÉCRÉTE gouvemnemeat de S. M. Tetiéenvur Le était notre ce qui suit : amour des qui se fortife encore la cause da situation et telle est Art, fer. Les bonté et la domcenr populations de qui bénissent puis pusieurs années malaise que de la aarine ; de ministres de la guerre, jourdhni de plas en sUn règne, est au- t Cxpendant nuus le commerce resentdes d'Hami., Tinterieus ci de Tagris me qui est la base de plus la compris; ; le cal- dre faire ct ressartir le le sommes heurenx de teequigaer partout et na slabilite, se fait retour. : da relabliasemeor de l'orPoint été somblé ter une anchioration notabre confiance, dans , font constsLubing, Gest aosi guel deg receles la deg a Bibl blioth --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN: anes qui étaient cn 1848 de 8: 510,195 < Du reste, Messieurs, les relations du ciété honnêle et qui tend à la civilisation, 20 C. monnaie élrangere en 1849, de gouva rne ment de Sa Majeste avec les puis- se fait remarquer la nécrssité de la distri469,161 53 C. ont été en 1850 de sances étrangères sont toujours sur le pied bution d'une justice éctairee Celle justice, g- 5 795,664 13 C. De mesnres administra- de bou accord: Empercar tient à coeur Messieurs, est-la sauvegarde do faibie coulre tives qui reagissent sur le mode de règlements de les cultiver de plus en plus, afin d'en- le fort , du pauvre contre le riche, et le le des droits de douanes 1 sur la liquidation tretenir avec elles", des rapports de parlaite dernier degré de dégradation dans lequel Dn A des bons du trésor et sur Tapplication du entente, éat peut tomber est celui oû la juslice ne 5e. coeur Messieurs, est-la sauvegarde do faibie coulre tives qui reagissent sur le mode de règlements de les cultiver de plus en plus, afin d'en- le fort , du pauvre contre le riche, et le le des droits de douanes 1 sur la liquidation tretenir avec elles", des rapports de parlaite dernier degré de dégradation dans lequel Dn A des bons du trésor et sur Tapplication du entente, éat peut tomber est celui oû la juslice ne 5e. des cafes, achelés du commerce., ont < Nous arrivons à l'administration de la se mesure qu'au poids de T'or, oû les inmis le gouvernement à mesure de servir la justicr: la justice se rendant au nom de térèts, la vie, Phooneer d'un citoyen sont delte étrangere et de satisfaire à présenta- iEmpereur, devient la pri mière datte do a la merci d'an autre qui est plus puistion" à toutes les obligations du tresor pu- souverain, vis-à-vis da peuple dont Dicu sant lui. blic. A la srale, - loia contié Jes destinées : convaincu de celle < principes de législation sont T qui ception, à capitale cause des dépenses ilya extraordinai- jusqu'iciex- verité, le guuvernement fait en ce momeot, tont à fant éimentaires, Aessienrs, vous A res qai paralisent la marche de son admi- une étade sérieuse des moyens à employer les possedez micuxque moi, longtemps avant nistration ; c'est aassi par une heurruse simplifier la procédure ôter toules chances moi, Yous les avez proclamés daus les moiifs les conséquence de ces mesures que la haute anla duplicité et amoindrir les frais qui de la loi da 19 junket 1847 sur l'orgaadministration a pu amoindrir de beaucoup peurent peser sur les plaideurs. La justice nisalion judiciaire. l'émission da papier monnaie. bien distribnée. une religion éclairée-, sont Un des considérants de celte loi est 11 L'émission de 1849a été deg. 4,193,400, des appuis du trône: aussi , le gouverie- ainsi conçu: celle de 1850 de g 3,598,600. Ainsi donc ment at-il déposé aux pieds de S S le Consiserant qu'il est de -la dignité de suivant une progres-ion décroissante le pape, les désirs de Sa Majesté TEmpe- la nation de retibuer les magistrais et Au premier semestre de 1850 a été a g rear a cet égard! sol- aotres fouctonnaires de orace judicaire Au 2,115,400, et le second semestre de S L'insirnction priblique a anussi la der mamereaner assurer, daas la'su- Au 1,475,200. Iest à regrett-r qu'un cas im- licitulede notreauguste souverain : le nombre cieté 1 uue po:itio gui fasse respecter prévu, qu'ane urgente nér essité ait porte le des établissements primaires s'es! prodligi-u- lear cinictee et guantise aux citoyens gonvernement à vous demander un vote de sement accro les parent envoieni à Penvie la-distributou a une jusincecciance, ,preE 600,000. les uns des autres leurs vofants A Térole mir besom (s peuples. A ( L'habilement l'équipement de lar ponr y arquerir des comnaissn es. Lins- En présencede Ces tras, Messieurs, Au mér l'entretien de C flotitle sont toujours, truc tion se propage aujourd'hui dans les il ressort a vous tousquelest troitementsque Au Mrssieurs les causes incessautes de T'aug- masses! incecciance, ,preE 600,000. les uns des autres leurs vofants A Térole mir besom (s peuples. A ( L'habilement l'équipement de lar ponr y arquerir des comnaissn es. Lins- En présencede Ces tras, Messieurs, Au mér l'entretien de C flotitle sont toujours, truc tion se propage aujourd'hui dans les il ressort a vous tousquelest troitementsque Au Mrssieurs les causes incessautes de T'aug- masses! reçuventi tles membresdes iribunaux de Em- Au montation des dépenses du departement de Talle est, Messieurs les législateurs. pire sonten contradition forinetie avec le Au la guerre , et surtont des depenses faites en Pexposéiel la situstion du pays!" S'il vous principe gue vous axczpse dans la loi. Au monnaie étrangere quand le consril des laisse quelque chuse à désirer, le con:cil Les appolwiements du prestuent de la cour A ministres vons présentera les compies grne- des ministres est dispusé à répondre à toutes de castahon sout lixes a 8 1600 par an, raux de TEmpire pen.ant l'année 1350 , les interpellations quil vous plairait de lui les consemers de ia cour tnperiale uu Portil vous sera donné selon que vous le de- faire. au-Prin C t S 1200. ivent Est annuchement pour tout An sirerez , toutes explicahions nécessaires sur Potau-Drince,le 2 juillet 1851, an traitemeut 8possible vu la les dépenses publiques sur leur angmen- 48e. de. V'independance et le 2c. du règue cherté de toutes choses, que ces magis- Au tation dans certains ch pitres et sur les de S. M. I. irats, avec de Si faibles appoutements, Aux économies opérées dans cerlains autres , puissent se munir seûlement de irurs be- Au suivant la foctuation de la dette flottinte Le duc de Tiburon - ministre de la soins Est-ce une rétribution qui relève de Au des effets publics qui stivent eux mèmes # guerie, ( DUFRÈNE. la diguite de la natiou? Estee la assurer An péripélie des transactions commerciales la Bande du Nord, ministre dans la societe aux magistrals.de For Te a- A ( Leducde Partout oà illa été possible de le faire 1 de Lintéruur diciaire uue position qui fail respecter iedr le gouvernement a operé des améliorations. el de lagriculture 1 caractère? Certrs noD, Messicurs,, unjasLes mesures prisrs garantir au fisc la D'HYPPOLITE ticiable à mceurs corrompues, qui sait que es perception intégrale E ses droits de douane , Le duc de St. Louis du Sud. mi son juge souifre pour la satislac ctiou des commençent à porter leurs fruits. D'antres nistre des finan es el du commerce, et besoins de lo1 de safimille, faire ne sitions se fait pis seru- Au consalats ont été établis à l'étranger depnis changé provisoirement du portefeuille de d-spripis deloyales. commencement : il en y adrs bien Au m le de cette année la juslice elc. uge souifre pour la satislac ctiou des commençent à porter leurs fruits. D'antres nistre des finan es el du commerce, et besoins de lo1 de safimille, faire ne sitions se fait pis seru- Au consalats ont été établis à l'étranger depnis changé provisoirement du portefeuille de d-spripis deloyales. commencement : il en y adrs bien Au m le de cette année la juslice elc. puvretés bo.orables, Mrs- Aux reste encore à établir. Un projet vous sera K SALOMON je. > sieurs, mais je vous assure que la misère A présenté pou r compl-tter les moyens devonn'est pas la garautic de la loyauté. Vous trôle en vu desquels a été voté la loi de Après quei , le ministre des finances ne lignorez pas,, les tribunaux de TEmdécembre 1850 donne 10. le projet de lor portant fixation lourmideat d'exemples de la moralité An ( Le gouyernement s'occupe toujoors de du budget des rereiles de lexerci ce de l'an- F plos sévere estt unie quefois près Au de terre et de mer : de soriété ses E l'organisation del'amie Tindigence. den née 1852 : 20. de celoi portant fixation du son admiration à cloges ane jennesse ardente, pleine de patriotisme , bni iget des dépenses del'exercice de la même et se's magistr ts integres An embellit es rangs de une et de l'autre 9 année. Messi-urs les ministres font le dépôt qui demeurent inaccessibles à li corruption Au aussi 1 esprit d'ordre et de corps', a-t-il desdits documents dont le président, au ou sourds à ses attaques, mais cette aus- A fait disparaitre cet esprit d'indiscipline qui, nom de la chambre leur donne acte. tère probié n'rst motheur:nsement pas le tes pendant un moment . voulait dominer les L'ordre do jour appelle le rapport de la parlage doit de mettre tous 1 et le gouv-rnement loi- contr soldats de l'ordre. L'armée étant dévonée commission de rédaction du de loi mème seriensement les conseillers A et fidéle , Sa Majesté se loue de sa noble sur la police des campagnes. f silence des cours au moins au-dessus du besoin; la di coudaite. il doit par sa clairvoyaner prevenir le crime l'inst e L'Angleterre 9 la France et les Etats- règne. Le président fait l'appel des membres de qu'ils pourraient commettre en volant la P Unis sont intervenurs dans la question cetle commission 9 le représentant Heurtelou , justice serait autre dàe à une partic pour la divise les de T'Est du reste vendre une crime mi- % la f" qu aucune l'un d'entre eux : prend alors parole ct sère humaine ne' instifier et A l'Empire, FeTRa avez été saisis Messieurs, explique les motifs qui ont empèché la com: suffisamment pent D qui n'est A. volant la P Unis sont intervenurs dans la question cetle commission 9 le représentant Heurtelou , justice serait autre dàe à une partic pour la divise les de T'Est du reste vendre une crime mi- % la f" qu aucune l'un d'entre eux : prend alors parole ct sère humaine ne' instifier et A l'Empire, FeTRa avez été saisis Messieurs, explique les motifs qui ont empèché la com: suffisamment pent D qui n'est A. de cette question qui estlobjet de la plus mission de s'occuper jusqu'a présent de ce jamais flétrissure sociale puni par importe quelle L graade préocupation du cabinet, et d'acord travail. ( Déjà est bruit Messirurs. de prise avec vous sur la manière de l'envisager Le représentant A. Lespinasse obtient la facheux scandales il se seraient être que repre le gouvernement traitera de la pacilication a parole et fait l'exposé suivant. : duits dans unes de peut nos cours pro- in- diver lile de façon à concilier tontclois, Thuquelques manité 9 les égards dûs à la démarche des Messieurs les représentants 9 férieures , et c'est P sur préve venir ou peut- que trois grandes puissances du monde civilisé, être arrêter cette calamite que jailhonneur S'en avec les.institutions et la dignité nationale. Parmi les premiers bespins d'une s0- ide vous soumettre la proposition saivante: --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: PROJET - Loi qui fize les traiteAu noi de LEmprreur. sort sur la liste ments dee Magistrais elautres fonction- La cour di cassation "rendu l'arrêt commune , deux générale drs jurés de ka naires de Lordre judiciaire. suivant: nomure de trenle: ciloyens pour compléter le Art. ier. Les traitements sont fixés pour Sur le récours do nommcMfonocent Pier- Que iedit proa es-verbal, le tribunal de cassation ainsi gu'il suit : rol contre un jugement de la cour ctimiuri voit seulemeut que Topération par ci lequel dessus on a Au président annuellement g. 3600 lel du Port au-Priel, dn vingt novembre eu heu dans la salie de de Au procureur- géneral 3000 de ce tie année, qui le condamne à ia peine destinée à la reauon des jurés, p-laus ue coutrent justice Aux COI iseillers chacun 3900 de FAITS. mort. d'aneurs aurune enon cialiou Guut On puisse Au substitut du procureur-général 3200 bre Par ordonnance de la cham- induire qu elleair élé fate publiqu ment, Au greflier du conseil do ressort de tal cour impe. comme 1 est prescril pr le susuit article An.commis greflier 400 riale du Port au Prince en date du neuf 230 du code a 'instruction A uliencier 300 odobre mi huit cent cinquinte, He nommé Q.c de ce defaut de pubhcie, crininelle: il risalte AI Thoqueton 150 Ionocent Pieriot fut renvoye à la cour cri- que le tirige au sert du du m ut Art. 2. Les traitements sont fixés minelle du ressurt sous l'accusation d'avoir sest operé sur une liste jury Jus forles cours impériale es, ainsi qu'il suit : pour exurcé des voles de fait sur la persontie de Rire: que par suite la deciaration ulegatencnr de ce Au Port-au sa mère et incendié la maisou de orlle der jory na pu èire une base légale à la coaPrince. le tirige au sert du du m ut Art. 2. Les traitements sont fixés minelle du ressurt sous l'accusation d'avoir sest operé sur une liste jury Jus forles cours impériale es, ainsi qu'il suit : pour exurcé des voles de fait sur la persontie de Rire: que par suite la deciaration ulegatencnr de ce Au Port-au sa mère et incendié la maisou de orlle der jory na pu èire une base légale à la coaPrince. oiere, Sonmis anx débats le vingt novembre dathnation prononcée par la cour criminelle Au président: aunnel lement 3000 suvant el déclare coupable pir le jory sur du Pon-au-Prince lans Taffire dont S Au proc ureur impérial 3000 les leux chefs de Faccosation, le môm- Par res. motifs, elsaus avoir égardanx agit. Aux conseillers choou 2600 jour innocent Pierrol a ete condam élal moyens proposes. par le demandeur dont le Au substitut du procure ur impérial 9600 peine de mort par jugement de la couricri- premier nest poiut ju-tilié en fat, et le Au greflier 1000 minelle du Fort-au Prunce, second esf mai foude en Aux commis grefliers chacun Le xingt un du même mois le condamne casse et andue le lableau du droit, la et cour tont Alaudienier 250 s'est pourvu en cassation contre ce jngement, Ces jury, A wmismniestsu Phojuetin 150 et 1i xpe des moyens suivants : jug gemeut de la cour jusqurs criminelle et y du compris le Aux cautres chefs-liens de département. 249, 1o Violation drs articles 299, 230 et Prince dout est pourvoi: jet Port-auAn Je. alinéa do pour etre.proprésident ar auelloment g 3600 mineile en ce que code la d'instruction drs cri crdé bats, co.hormém-nt a la loi anomvestaléAu procurear imprrial 3600 doit etre notifire à Taccusé, liste à jurés qoi à nouvelle déchartion du jry eicà Aux conseillers cacan 9900 tité, la veille du ou il doit prine de nu- nouvesu il jugemat renvuie Taccuse en l'élat Au substitut du procurenr impérial 2200 ainsi qar la liste êre juge, oi est et les pieres du proces àla cour Au témoins ne lai a iee grellier 790 signiliee que le malin même avant sa été imperiale de J.cuel en, Srs attibu ious criAu commis- greffier 360 parution à la cour dassises cim- minelles. A l'audirncier pour êlre juge: Donné de nous de A Thoquelon que ce jour h, le nombre des jures ler rempliss ant Ies fonchions Taput-sié.ronedl de Dans les autres lieux. présents ne s'clevant pas à trente, le : de Trichet, Eugimnte président, sident de la cour n'a pas procédé de Boaroily, Louss An président anouellement g. 9900 la Daphne t, cons iller et Jh V LE mément à loi, au tirage au sort xandre, Au procoreur imperial 9200 lesi citoyrns portés sur la liste génerale parmi des conseiller sieur le uppléaut, en présence de monAux couseibers chacun 1880 jures envoyée par le consr il des baron de Doisson. la cour n'a pas procédé de Boaroily, Louss An président anouellement g. 9900 la Daphne t, cons iller et Jh V LE mément à loi, au tirage au sort xandre, Au procoreur imperial 9200 lesi citoyrns portés sur la liste génerale parmi des conseiller sieur le uppléaut, en présence de monAux couseibers chacun 1880 jures envoyée par le consr il des baron de Doisson. precure ur general Au subtitut du procureur impérial 1880 pour en prendre les deux dont il notablis, avait be- imperial,an pabis de justive le la cour de Au greffier 600 soin: mais il a prish SOH choix deux cassation mil eu udience publique du srize deAn commis-greffier 300 sonnes devant la porte de la cour : de so-te pet- cimhre buit cent cinquaute, an 47e. de A l'audiencier 200 que par cette meSure 5 et pr le delaut de indép ndan.e. et A Thopucton 120 signilication des autres piècrs du procès dans sorce Mandons ordonnons de me à tons huissiers, Art., 3. Les traitements sont fixés pour le délai de la loi, Taca usé na pui exercer cntion: rqois, aux procoreurs tre le préseut à exédes tribunaux de paix ainsi qu'il suit : dans toule leur lattitude SeS droits soit coars d'y Jenir la : imnériaux pris. les Savoir : au Port-au-Prince. pour la récusation des juris, soit pour le taires de la force moin à toos déposireproche des témons forte publiqued' prét T main Au juge de paix annucllement 8. 1200 Oil rapport de Monsieor le baron Eulorsqui's en Seront lézalimm requis. Au greifier 800 géne de conseiller En foi de quoi, le présent tarrêta été signé Aux commis greffier 400 ensemble les Hourjolly vonclusions de Monsieur en la le cour ba- 1 pir le conseiller r mp issant les fonctions de" A l'audiencier 200 ron de Boisson, procureur géneral mpérial, prisident, et le les ronseilers, sonpleant de (onJacmel et Jérémie. et apres quil en a été delibiré en la cham- sniller ainé, J.de gr flier. ( Sig é) de Laporte An juge de paix annucllement g. 900 bre du conseil; Louis de Tricher, E gne. de Bonriolly, Au grellier Vu les pières du procès nolamment le Duviella grefher. Daphnet Jh. Alexandre joe. et Dans les autres paroisses. prorès verbal du tirage au sort des jures : Au inge de paix annuellement Vu l'article 230 du code d'iustruction Collationné: DUVIELLA, Au gr-.fier 500 criminelle: : greffier: Ait. 4 Sont et demeureut abrogées tou- Aitendu que dans les cas ou, au jour intes dispositions de lois, arrètés qui sont moins diqué la formation du tablean da jury PARTIE NON contraires a la presente loi. Rote trente jurés se trouvent présents, OFFICIELLE, Art. 5. La présente loi sera exécutée à il ya lien de compléter ce nombre de la la diligence du ministre de la justice , de manière de indiquée par l'article 230 du CO Sousrription des membres Pinstruction publique et des cultes. itendu que dans les cas ou, au jour intes dispositions de lois, arrètés qui sont moins diqué la formation du tablean da jury PARTIE NON contraires a la presente loi. Rote trente jurés se trouvent présents, OFFICIELLE, Art. 5. La présente loi sera exécutée à il ya lien de compléter ce nombre de la la diligence du ministre de la justice , de manière de indiquée par l'article 230 du CO Sousrription des membres Pinstruction publique et des cultes. d'instroction eriminelle, le même artele des de la chambre Port-an- Prince, le 2 juill t1851. prestrit quil soit procédé publiquement à au conseil représentants des wersie par l'arcluiviste A. LESPINASSE. cette opération: notables, saveir: Appuyé E. Heurtelou Jh. Armand, tient Que à la cette publicité du comme tout ce qui De B. de Brne. Jean Simon. 8: 10 A. de PRASEE T. Bouchercau. et constitue omposition une formalité juy substancielle est de rigueur, Jean ""L-idor. 10 6 Le président consulte la chambre sur la l'absence vicie nécessairement le tableau dont du Djue Or. de Deronseray prise en considération de la proposition do jury, et entraine la nuilité de tout ce De Lucas 6il. représentant A. Lespinasse 1 appuyée par s'en suit: qui Bontemp de Germain. divers députés. Atteniu dans l'espèce le P. L. de Pironis. Le représentant Kenscoff est d'opinion verbal du tirage au sort t prorès- A. de Lespir inisse. E l'on n'a pas le temps suffisant pour tate le nombre des jurés présents jurds n'ctant cons Philogène d'Arthau. occuper: que 2 vingt-huit 3 le président a tiré au Transportè. -g 68 --- Page 6 --- LE MONTEUR HAITIEN: Report. g- 379 Report. : - g. 94 Béliard. Report. g 4 Lc baron de Cottrel a rprésentant. 30 A. Rotgers. Bellerive de Louis Fiote censignataire. 20 Le colonel Sévélinge,- Doizé de Poupou sueau. 2 Louis Elie, magasin de l'état. 5 Alphonse Elie. li de Ppal. Muzaine. Darregrand Cazean, Bole d. de l'éc. prim. 10 P. J. Saigado. Suile du Porl-au-Prinee. Candelan fils, commerçant. 10 Henry Laroche, J. C. Océan d'Ulysse, prince. 10 J Lapin, dito 10 Jérome Bernadin. 40 2 v. Frédérick. Rither Daumond, dito 5 Thimoléon Laroche. Le chevalier A. de Soufleant. Ulimo Doret, dito 5 J. B Tassy. Le prince A. de Jean Joseph. Quénélus François 7 dilo 4 Numa Bernadin. Le baron brigadier.J. B. del Lespinasse. 10 C. Evariste Laroche. No D. Lespinasse. 5 Borgella Smith, s. du d. du des ri. 16 Georges Corvalho. J Stani istis Elie, m. dudit conseil, 4 Smour Auguste. Total. S 115 Edeprd Nelson , consignalaire. 4 J C. Eizebe G. de Jolirceur, C. àla c. impériale. 10 Moline j-une. baron brigadier.J. B. del Lespinasse. 10 C. Evariste Laroche. No D. Lespinasse. 5 Borgella Smith, s. du d. du des ri. 16 Georges Corvalho. J Stani istis Elie, m. dudit conseil, 4 Smour Auguste. Total. S 115 Edeprd Nelson , consignalaire. 4 J C. Eizebe G. de Jolirceur, C. àla c. impériale. 10 Moline j-une. Noms des souscripleurs de Marigol. J. B. Joliccear, consignataire, 6 liermd fils. Le duc de la baie Maguet, commandant la Veuve Verret. 4 9 P. J Rouaniz parvisse 8 24 Bergeron chevalier J. E. d'Héraux. Pre. Sannon aîné, dir. da C. des n. 18 Roche fi's, consignataire. ouis Moine, Romain Mayard, sup. du C. des n. 10 P.J.M. Dipestre. romm-rçant. ch. de b. àl'int. Saint-Aule. / Ls Julien Debois archer de police. 6 Pommayrac Maximiien, jeune o Anguste Larothe. A Fleurimon Nécaisse joge de pair. 8 commerçant. 4 J A. Freuine. P-lges Clode, prépost" d'adminis, 4 Eliacin Lafontaut, 2 comm. de police. 2 Prévost 4 00r. 8 Saint Tubierre, rommerçant. Jn. Ble. Thélemaque, 1 adj. d'armes. notablès. 8 F. Barhelény, g. magas. del'arsenal. 2 Pierre Louis Boissou. hi xil Colon, gr. du C. des 0. Dépestre PAopidos Augusto. Pierre Dipesto tailleur. 4 Chance. Faustin fils, greffier du trib. de paix. 6 Megse, Cormier nolaire public. 4 Mary pore et fls. Lamour Jn. Baptiste, cap. del la p.r. 6 commerçaut. 4 Riche lico St Martin. Calice Jos-ph, m. do c.d'agricullure. of Delissainte 1 commerçant aire. 8 Pie vatoine Grorges, Aus F.het, cap. adjudant d armes. 9 Massé, consig 2 D'Avilna Gourgue. 8 Surise , commerçant. Clode Cader 9 macchand. de m. 4 Subran emp. à Tinten. des finances. 4 Total. Jobn "Thomas Gembs, charp. 2 Alceste Edonard, iostituteur. Zi E 928 Pierre Eruf, habitant. 2 Brlbrune Samedli Jean- Lonis, . habitant. 2 Tatin, con-eiller commerçant à la cour imperiale. 2 Cousin Bertrani Jerémic Servac, 1 juge habitant. de paix rural. 2 P.F Caries consignataire. AVIS DIVERS. fils d'il tau no. 3. 3 Veuv Salta Arno et sa famille. Ror , commissaire habitant. 6 M. de Francisque, chev. dir. de la d. 8 Je, soussigné, greffier à la justice de Saint-Far Jean-Marie, . 10 Jacques Thébeau, defenseur public. 10 paix de la p-roisse du Grand-Goave, fais C somy Garraud, , habitant. 6 Cariès fils, dito 2 connaître à tout erux quilappartieadra. . 3 Veuv Salta Arno et sa famille. Ror , commissaire habitant. 6 M. de Francisque, chev. dir. de la d. 8 Je, soussigné, greffier à la justice de Saint-Far Jean-Marie, . 10 Jacques Thébeau, defenseur public. 10 paix de la p-roisse du Grand-Goave, fais C somy Garraud, , habitant. 6 Cariès fils, dito 2 connaître à tout erux quilappartieadra. qu'a Wautor aîne, dir. de i'éc. impériale. Trucheroy, commerçant. 9 partir de la date 17 Aer. février expiré, 158 Phénelon commerçant. 10 je ne signe plus N Desnoyers: mon nom . Total. E. Nédélus Gaterean, Andrale, dito 4 pure ement et tsimplement est Numa fils aiué; Valcy Maréchal fils. 0 je me suis servi de ce nom deN. Desnoyers Noms des souscripteurs de Jacmel. Berirand Andrale. 4 dansdes acteset affaires antéricure ment frib - 9.G. M. le doc de Lfogane. g. 10 Jeau Jarques Jolicaenr. de 6 4 la Grand date G sus-désignfe. àve, le 9 juillet 1851, 48c. Morel. chevalier, trésorier particui. 10 J. B Thebeau, direct. l'enregis. 6 année de Tindépendance et la 2c. du règne Ls Ambroise, baron, isten. des fin. 10 Fiorentin Aubin, arpenteur public. 2 de S. M. 1. 10 Désir Sabar. Garrié 1 baron - représentant, 10 Dérorhe Ménard, consignataire. NUMA fils aîné. Emile Lafontant , commerçant. 8 Fénélon Akin Mathien, sup. d'arrondissement. du dir. du C. dn. 10 Joseph Placide, Mars, dir de l'hôp. milit, 4 Monsieur Pierre MARCHET chauMichel, Thomas, conseiller 40 Benry Sinonise. interprète de ce pt. 4 dronnier, fonderr 2 nonvellement arrivé en M. , consiguataire. chrvalier. 8 Jean-Pierre Bazi, marguiller. 4 ette ville, a Phonnewr d'annoncer au puE. de Thomas vient de former sen P. Charles Thébran commorçant. Total 675 blic qu'il II de élablissetuent la Lautore E ruc Traversière se charge confecE. W. de Chanlatte , commerçant. baron brigadier. 40 tion des chaudières atafia, simple età con4 tnne , de la réparation des chaudières H. Lemaire , commerçant Liste des seuscripleurs de la paroisse du Hector à la douane. Cap-Haitien. sucre 9 ainsi que de la confection des pon qu 2 employé dito pes: tellvs que à incendie aspitantes Taluy, dito 2 Le conseil des not. de Jadite paroisse. 12 lube mobile. a tringle cylndnigue, eta Noisette L blanc, , chef de bureau à la douane. 10 L'intend. principal N. de Pre. Louis. 10 sonnette : il Sc charge aussi des pièces en pt M. Nicolas, chef de mouv du port. * 2 Leiprocurcur impérialJ. de Coidavid. 10 6 fonte de cuivre tels des hoiles co- su du 2 Les sub. du proc. imp J. de Bauvoir. brouels 9 les collets D moulins ero E A. , eta Noisette L blanc, , chef de bureau à la douane. 10 L'intend. principal N. de Pre. Louis. 10 sonnette : il Sc charge aussi des pièces en pt M. Nicolas, chef de mouv du port. * 2 Leiprocurcur impérialJ. de Coidavid. 10 6 fonte de cuivre tels des hoiles co- su du 2 Les sub. du proc. imp J. de Bauvoir. brouels 9 les collets D moulins ero E A. Laraque, direct. secrétaire du conseil port. des n. 10 Le chevalier Michel de Charles. 6 paudines et des ferzures de gouvermail po Pilier ainé, 400 Jean Bte. Davivier. 6 autres articles. M. Large , consignataire, 10 Le chevalier Sylvestre de Blain. 8 Port-au-Prince, le 6 juillet 1851, an 48c U. Depestre 1 cousignataire, impérial. 10 Louis Leazard. por D: Massiru ptoc. 20 G. D: Durand Le soussigné a T'honneur d'informer le po U. Lafontant ri Proctoris, consig. 30 Jn. Jacques Romain. 4 public qmt le sieur Nérestant Joseph Vin- tat Brun ,, consignataire. 30 Le Sylla. 2 cent est chargé de la procuration de sa mai E. Ernrsle Brun, consignalaire, 4 J. Simson. 40 son de commerce en cette ville. consignataire, $ RE dito 4 Sanon Petit. 4 4 Cap-Haitien , 20 juin 1851. Fergus Grimard. : De Frederic, commerçant, A J. E. CAZE, ell J. Delsoin., dito 10 Jos, Romcy: a g. 379 Trapsporté. a , 6. 94 DE L'IMPAIMEE IMPERISLE; Transporté -