--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1851-04-26. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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HAITIEN, MONITEUR LE TOUS LES SAMEDIS: PARAISSANT 6 mbis, 6 gourdes ; pour 3 mois, 3 gourdes est, pour Pannée, 10 gourdes ; pour de MADIOU 2 ridacteur-gerant, rse des ABONNEMENT- - Le pris de Pabonnement bureau de la Jeuille est chez Monsieur le baron de chaque feuille est de95 C. Le doivent Y être adressés franes de port. Le priz demandes d'abonnement, lettres el paguels Miracles. Toutes Port-au-Prinee 9 le 26 avril 1851. Donné à la Chambre des représentants - Donne Ala Maison nationale, a Port delin- -au- au Port-au-Priuce, le 14 avril 1851, : an PARTIE OPFICIELLE. Prince, le15 avril 1851 du : règne an adt de S. M. I. 48e. del linlépendance, et He 2e. du regue dépendance, et le 2e. de S. M. 1. l'émission d'une nouLe présiden du sénat , de la Chambre, LOI qui autorise de billon. D. LABONTÉ. Le président welle monnaie secrétaires, met S B. JN.-Sttox. FAUSTIN 1er.,par la grice de Dicu Les M. DUVAL 2 * Les secrêtoires, loi de TElat 9 EmA. LAROCHEL, 1s 0 1n Jh. ARMAND etla constifutionelle à tous préseuts ela venir DE LA NATION a BLANCHARD, Portpereur d Haiti, AU NOM Donné à la Maison nationale, au : SALUT conseit des ministres, a Nous FAUSTIN ler., par lai geide de au-Prince, le 45 avril 1851 , an 48e. de De l'avis du après aroir Dieu et la constitaliou de PEmpire, Kmpereur l'indépendance, et le 2c, du règae de S. propnee, et le corps legislatif, d'Haiti, à tous présents clà vepir SALUT: M. I. reconnu et déclaré l'urgence 1 Mandous et ordonnons revétue que la dus lui sceau ci-dessus de 18 Q Le président du Sinat, A RENDU la loi suivante : du corps publice leguelauit et soit exécutte. D. LABONTÉ. Article 1er. Il sera éinis cn pièces la TEmpire, Donae en notre imperial 48e. du Port- de VIn- -auLes secrétaires, de 1, 2 et 6 124 C, de ct cent jueqa'a mille Prince 9 le 16 et tr'is 2e. 1851 de - notre an règne: A. LAROCHEL, M. DUvAL: concurrence de la somme monnaie de billon. dépendance - le gurdes, une de nouvelle 6 1,4 G. de la nouvelle FAUSTIN. AU NOM DE LA NATION. Les pieces d'un côté , l'efPar PEmpereur : Nous. FAUSTIN 1er. par la grice de Dieu monnaie couronnée reprisnteront de S M. l'Empereur des finances et du commorce 9 etla constitution del T'Empirc, Empereur : d'tiaiti, figie Faustin fer. avec la légende : Faustin Jer., Le chargé ministre pravtsdiremeat du portefeuille de à tous et à vénic 9 la ci-dessus du millésime de la ct ordomuons ttr et le LET Empereur d'Hoiti, seront les armes de la justice etc. ée reprisnteront de S M. l'Empereur des finances et du commorce 9 etla constitution del T'Empirc, Empereur : d'tiaiti, figie Faustin fer. avec la légende : Faustin Jer., Le chargé ministre pravtsdiremeat du portefeuille de à tous et à vénic 9 la ci-dessus du millésime de la ct ordomuons ttr et le LET Empereur d'Hoiti, seront les armes de la justice etc. SALOMON je corps! legislatif soit revêtue : 'sceau de T'Empire. pibce. Du côté opposé : Liberté, Inministre de Tinkéricur et dé Pagrisulture publice et 'exécutée. du Port-aue 'Empire avec la legenle centimes un quart. Les Le D'HYPPOLITE. Donné cn 46 notre avra palais 1851, impérial an 48e. de l'indésix Prince, le dipgondonce, de 4 ct 2 centimes roprésentiront P pendanct et; le 2e. de netre règne. pièces d'un côté, les mèmes armes ct légenie: LOI qui autorise une émnission de six de cent la FAUSTIN ct, du côte opposé, seront deux branches mille gourdes de billets de caisse : d'olivier surmoutérs d'une couronne : et au quotité de deux gourdes, peur un serviee Par 'Empereur: centre sera la valeur et le millésime d'Haiti. de la spicial. Le duc de S-Lowis-du-Sul. ministre picce avcc la legende : Empire de billon de Dieu e: des Ainances et du commerce, Art. 2. La nouvelle mi ounaie FAUSTIN Ser., ia SALOMON je subira toutes les conditions des monnaits consii: utionne d.e de Empereur Fhas nationales acturllement en circulation; et d'Hiti, la loi a tous présents et à venir SALUT: ORDONNANCE. les contr-farteurs seront poursivis et punis Vu Turgence de pourvoir aux dépeases ronformémentaux dimpositions du code pimal. d'an service spécial; FAUSTIN ier, Empereur d'Haili, Art. 3. La preseute loi sera De l'avis do ronseil des ministres avoir a pro- re- De l'avis de notre conseil des ministrre, dans tonte l'étendue et le corps legislatif, -apres PETE suit: ct publice des finances, dc posé, et déclaré avons ordonné et orduunons Cc qui pire : ct les minisires sont chargis, conue l'argence, Article 1er. Les billets de caisse l'intérienr et de la justice dc son loi suivante : de deix gourdes 7 émis L chacun en ce qui le concerne, A rendu la quotité ment a la loi du 46 avril 1851, seront exécotion. Article 1er. 11 sera cmnis, jusqu'a concoi ncurremment avec le trésurier ge Donné à la Chambre des représentants ce somme de six cent mille gourdes, signes, du trésor la 14 avril 1851 currence et les chefs de bureau genctral, aul Port-an-Prince 7 le et le 2c. du règne des billels de caisse de la quolité de deux dé- néral par messieurs le" baron de Bourgeo, coloan 48e. de T'indépendance gourdes. Cette somme sera aifectée aux nel à l'état-major général : Olivar em-: 4S. M. 1. penses d'an service spécial. ployé au magasin de l'Elat: Lerebours, Le président de la chambre, Art. 2. La présente loi sera imprimée employe à l'intendanice des finances ; et, la B. olité de deux dé- néral par messieurs le" baron de Bourgeo, coloan 48e. de T'indépendance gourdes. Cette somme sera aifectée aux nel à l'état-major général : Olivar em-: 4S. M. 1. penses d'an service spécial. ployé au magasin de l'Elat: Lerebours, Le président de la chambre, Art. 2. La présente loi sera imprimée employe à l'intendanice des finances ; et, la B. Jn.-SMON. et publiée dans toutel'étendue de l'Empire, de concurreimment avec les conseillers de baron Les sscrétaires, et le ministre des Anances. est chargé cour des comptes, par messieurs Je BLANCHARD; Jh. ARMAND. son exécntion: Sourcegalica.bnffr /Bibliothèque nationale eFrar --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN: ex-sénateur: : Valcour Fré- à prendre Ies armes, dès qu'il reçat l'ordre) à la tête d'une bande considérable, de Pierre-André, à la cour drs comples; dese transporler à la capitale. ent succombé, enveloppé de la fareur LE dérique, employé rapitaine des grenadiers Lc 5 coorant, il sortit du Cap, au sein tique des troupes de ligne et des gardes naLowfoski Houtte, à de la nuit, de quelques officiers, tionales de tous les quartiers. de la garde à pied: Rebus , employe ex-membre et sc repandit accompigné dans les campagnes de la S. M. l'Empereur, en apprenant que L la douane; Dalgé Phiappe, em- province du nord. tentant de soulever les le général Bobo après être sorti du Cap, de la conr des comptes : Confident , populations contre S. M. r'Emper ur. Mais au milieu de la nuit , avait tenté de souployé à la cour des comptes. oidonnance sera illest trouva incbranlablement dévouées lever les campagnes Pavait déclaré, par Art. 2. La préscnie ministres de à l'ordre partont ct au de S. un ordre du jour da 11 du courant, imprimfe ct publie, et nos et peblic cit gouvernement pour les déchn de son commandement, destitué de 1 T'intérieur et des finances sont charges, M., remuer, tout quoiqu'il le donnait sa toute autorité, et avait ordonné qu'il fit ce le concerne 3 de son preslige TEN thacun en qui diguité de commandant I la province. il arrêté ct conduit au siége du gouvernement exécution. du Port- ne rercontra nulle des adhérens. Les L'ordre fut. immédiatement expédié au ge Donné en notre palais impérial autorités de toutes Et localités qu'il visita néral Denis, duc des Gonaives, d'aller otau-Prince, le 16 avril 1851, an 48e. 2c. fermerent Foreille à ses insinuations critai- cuper le Cap, pour seconder les opérations de l'indépendance et de notre régne lc nelles, demeurèrent calmes se hàterent de du prince Picrrot: etle 1avril, le général FAUSTIN. mander ses mouremens à PEmpernur, se Gara, comte de la Petite-Rivière des RoPar I'Empercur : monirant prètes à l'arrêter', dès qu'ellis cn seaux, s'embargea.au Port-au- Prince pour la Bande du Nord, ministre recevraiehit lordre. Le jour qui snivit sa les Gonaives, al latite du 17e. régiment des Le de duc l'intérieur de et de Lagriculture, sortie do Cap Irs antorités avaient pris les Cayes. nur, se Gara, comte de la Petite-Rivière des RoPar I'Empercur : monirant prètes à l'arrêter', dès qu'ellis cn seaux, s'embargea.au Port-au- Prince pour la Bande du Nord, ministre recevraiehit lordre. Le jour qui snivit sa les Gonaives, al latite du 17e. régiment des Le de duc l'intérieur de et de Lagriculture, sortie do Cap Irs antorités avaient pris les Cayes. mesures les plus propres à mettre ia place à Le prince Pierrot avait encore son quatD'HYPPOLITE. P'abrid'un coup de main, et, par onedepe he, Ter-générara PAcul, quandil reçut l'ordre Ls duc de St-Lowis-du-sud., ministre avaient sunoncésa démarche à S. M. lEm- du jour de S. M. rEmpereor. II le fit des finaces ct du connerce, pereur. aussitôt publier, et en St un, au nom dc SALOMON jne. i Apris avoir parvourn la province, du Cap 1 Empera cur 2 en date dn 14 avril, par Lfuvl aa Ouanaminthe ayaut fait partout de vains il tuit hors la loi le général Bobo, invitant Chambre des Représentans. efforts, il se présenta, le 10 avzil, les comnandans de divisions, de paroisses décant Ple Cop, acrompagné dedis cavaliers: et de guartiers de ia province du Nord ,à Siance du 4 avril 1851. mais il en trouva tontes les issurs fermies prendre toules tes mesures que devait leur pre Présidence du représenlant Armand. It anuonça qu'il voulait se trausporter à la inspirer le Sr entiment de lear devoir, leur 1cr. serrétaire. capitale et demanda à pénétrer en ville faisant connaûire que celui d'rntre eux qui - La séance est ouverteà quatre heotes de pour prendre ses offels ef scs animanx de tolererait ie général Bobo dans la circonsapres-midi 4 après que la majosé de la charge. S. E. le comte do la plame du cription de son commaudement , serait de Chambre a éte constatce. nord, le géneral Adam de Gillot, couman- claré traiire a la patrie et son complice. in - Le représeutont N. Clement complèle le dant des chevan-légers officier tout dévoué le leniemain il fit une entrée solennelle au bureau. au gonvernement et à l'ordre public, lui Cap, à la tête de la gndarmerie et de la Le proeès verbal de la dernière séance refusa l'entréc de la place, et lui fit con- garde nationale de T'Acul, des gardes naest lu et sanctionzé. naitre, s'il voulait se rendre au Port-au- tionales du Limbe, du Port- Mafgot, da Lecture est donnée dun message de S. Prince, qu'il lui donnerait une escorte. Bnrgue, de Plaisance. ll trouva an Cip N. lErapereur, sous la date de ce jour, En entendant celte le ginéral un-ordre parfait quavaient maintenu le cointe 18 et actnsantréceplion, de l'adresse de la chambre. Bobo la fuite avec la réponse, plus grande du Haut du Cap, commandant provisoire La scanve pablique est suspendue : 0H prit Le comte Alam de Gillot pré- de la paroisse, et le comte Adam de Gillot, passe cti comité general : un instant après, cipitation. date de ce jour, En entendant celte le ginéral un-ordre parfait quavaient maintenu le cointe 18 et actnsantréceplion, de l'adresse de la chambre. Bobo la fuite avec la réponse, plus grande du Haut du Cap, commandant provisoire La scanve pablique est suspendue : 0H prit Le comte Alam de Gillot pré- de la paroisse, et le comte Adam de Gillot, passe cti comité general : un instant après, cipitation. loi des cavaliers qui le poorsnivi- lança commandant des chevau-legers de la gard: ia séance pubiligne est reprise ct levéc tout après impériale. aussitot , à cinq hrures ct demic du suir. rent jusqu'au Norne-Ronge. Quand il parvint CB cet endroit, il échappa aux chevau- La ville da Cap a vil, avec une profonde tra lidvalle de T'ez-prince Bobo. légers, cn abandonnant la grande route , ct admiration, ler prince Pierot, vicillard de Aussitôt après l'exécution. en mars en se jetant au travers des bois. Dis lurs quatre-vingts ans, ex-président d' Haiti, les aulorités du Cap, qui avaieut appris les ane révolutien a enlevé l'autorilt dir dernier, cause de conspiration 1 des faits soulever les anquel nommés. " Francisque. Engène Sannon 3 efforis qu'il avait ponr suprème, en 1846, se placer au-dessus des Fréderic ainé, Cadet Chevalier, Cazeau campagnes 7 ne virent en lui qn'un rivolté. passious qui dominrnt fhomme e quand il sc fils, le gouvernement de S. M. I"Empereur Des que l'ordre pmbli: sc trouva en pétil, juge victime de T'ingratitule de SeS conci au le avait acquis la certitude que le prince Boho, sans tkmomeringacies du gonver- loyens, et voler avec désintéresement Le alors commandant de la proviuce du nord. 9 nement, S. A S. Mgr. Jean-Lonisdel Pier- sPcoursi Pierroti. de la est patrie en à danger. retourner sur prine scs n'avait pas été ctranger à la conspiralion rot, printe de l'Empire retiré drpuis 1846 qui prét la vie qui avait été étouffeé. D'après les rapports sur sa terre de Comp-Louise , usant 4 pour le terres, loin des agtations d' del publique, qui parvenaient, de toutes parts , à l'auto- maintien de T'unité nationale, de l'inflacnce s'est placé à la hauteur uu grand citoyen, lni donne : dans la du ct s'est. acquis une gloire immortelle. L.hisrité, supérieure 1 tout annonçait môme qu'il de son province nord, les toire n'oflre des intervalles bien ivait été l'âme de la dernière machination. m" noblesse caractère, parcogrnt de tels qu'a dévovemens Cependant, comme les pièces matériclles campagnes, à chevali, quoique d'une extrème éloignés Lc de S. patriotiques, M. nC collisaient pour que son arrestation vicillesse, réunit la gendarmerie ct la garde gonvernement PEmpereer de fut ordonnéc M gouvernement sc résolut nationale de l'Acul, ips gardes nationales a adressé au prince Jean-Louis Pieret 4 fermer les yeuy sur ses menées stérilrs, du Limbe, du Port-Margot, du Borgne 1 de ces louangss.aueqrielles De son applaudit G toujour Mge en considération des services qu'il avait ct établit son quartier- genéral à les T'Acul du la postérité. garde gonvernement PEmpereer de fut ordonnéc M gouvernement sc résolut nationale de l'Acul, ips gardes nationales a adressé au prince Jean-Louis Pieret 4 fermer les yeuy sur ses menées stérilrs, du Limbe, du Port-Margot, du Borgne 1 de ces louangss.aueqrielles De son applaudit G toujour Mge en considération des services qu'il avait ct établit son quartier- genéral à les T'Acul du la postérité. de Denis sorti côlé, des S: Gonaives, a préoedemment rendus às son pays. Mais Nord. De la i expédis sur tous points Toussaint sons scs ordres, étaitparcomme les generaux de l'empire avaicnl reçu de la province les ordres les plus énergiques la tète destroupes oil le 17e. ré- TO l'ordré de se réunir à la capitale, il y fut contre le prince Bobo. Dès lors, les trompes veru à des Wlaisance le le 17 joigait à 8 heures 116 anssi mandé, de ligne et les citoyens, sous l'inlleence giment Cayrs, un avril, ordre du Lepriuee Bobo sc sentant coupable d'avoir d'ane. haute directions démontrirent un du matin, Ily pablia même jour: à 11 heures de la trahi le serment. de fidélité quil avait solen- élanestrmaordinaire cu favenr du gonvernement, en partit, Limbé à 4 heures de journ. ne à Bobo ent-il roussi à ses placer ct arriva au l'apris ncllemert preté 'Empereur, Se determipa - ct le général --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN midi. Il adressa à la popalation de ce bourg ordre l'ordre du jour suivant, et parvint ensuite à et la tranquillité" dont nous avons la ville du Cap. besoin pour consolider Théritage de nOS Par le président de la chimbre des pères, nous n'avons pas besoin présentans du toe ORDRE DU JOUR, le pays: unité nationale, c'est de divier dean-Simon : à peuple, S. M. le baron Brutus de Le duc des Gohaives, grand'croiz de La trahison ne sera notre devise. Par le géuéral de P'impératrice ! Lordre impérial ct militaire de Sainte Sire, parmi nous qui pas parmi nous 9 Grand'Anse: fidélité et Cayemitte , duc de la Fanstin, , grand cordon de l'ordre in- votre sollicitude pour notre connaissons bonheur. toute Par le général de devoueneat à S.M. pirial.de la lrgioi d'honear, comman- jamais événement ne nous a irouvés Aussi Saint-Mate: à Na Jieques Louis, duc de dant dé la dre. division militaire de la calmes! ! que votre Majesté se plus Par lc général prospérité de derEmpire! province de TArtibonide, aux habitans nous le répetons ; cette rassure Plaisnce : aux dames Desbondis, duc de de la paroisse du Limnbé. s'rst briste contre le bon trahisou sens du morte-Réc Par le duc de la Bande de la da cour Sa NajgeleFEapeeur me ch srge de me da nord qui voue a T'anathème Ceux peuple genéral d'Hyppolite, ministre de Nord, le rendra daus votre conspirent contre le au carpa T'intétieur; bons citoyens la pruvinee 1 pour olfrir aux bonhur des familles, repos de l'Etat ct % ParS. rst briste contre le bon trahisou sens du morte-Réc Par le duc de la Bande de la da cour Sa NajgeleFEapeeur me ch srge de me da nord qui voue a T'anathème Ceux peuple genéral d'Hyppolite, ministre de Nord, le rendra daus votre conspirent contre le au carpa T'intétieur; bons citoyens la pruvinee 1 pour olfrir aux bonhur des familles, repos de l'Etat ct % ParS. legislanif! droit, prolection à Iaquelle ils ont Nous avons l'honncur commandants A. des S.le prince de Jacmel: aux Malheur aux volre fes d'ètre, Sire, de autres divisions militaires ct aux Rallicz-vons- perturboteurs ! sujets. Majeste, très fideles ct très soumis Le reste généraux de de l'Empite! pour le maintien moi, des droits babitans du Limbé, ( Saivent les lieu d'un ordre la journées'est passe au mipropricté et d'ane sacrés de la signature: ). inminée dans la admirable, et-la rille fat ile pas la voix des rebelirs sage liberté, voudraient Nooulrz Une messe , commandée La veille, dans soirée. la nlonger dans la muisire et'la qui vous pératrice, pour pars. M. l'im- la chapel.ede Leurs nuit, les musiciens de Assiz et trop longtemps guerre la civile, la pair et Punion demander a f"Ehernel que donne une scrénade. Majiestes 9 leur avaient soulfert des maux des discordes nalion a fut célébrée avec une reguent dans TEmpire, étaient montrées satisfaites Leurs Majestés sen assezet trop longtemps, le intestines ; courant, grande pompc, le 24 avail fait un noble eti V'imperattice leur trainé à prodiguer son sang peuple pour de a cléen- fausscs A buit heures du matin, les accueil. doctrines qui ne se rialistront jamais. de la garnison s'étaient massées en troupes Au nom de Vous resterez fideles an chef l'église, et l'infanteric de face- de La cour. de cassation FEnperar. a - plecé à notre que Dicu de LL. la maison militaire vant: renda l'arrêt suipropre intéret, tôte! votre vous ccouterez votre les fonctionnaires MM., les grands corps de l'état, Entre la fermant l'oreille propre bien-être en civits et militaires, lecolciteyenne Anne-Marie rables aux sugetions des misé- lége Faustin, des dames et de nombreux propriétaire, demeurant au Lubin ; que l'ambition dévore, et citoyens occupaient ayant Durta-Prince: vous qui s'ils A 9 l'intérieur du temple, Et defcrisrur Me. S. Simonise; gousernaient, vous rendraient mille fois heures, S. M. ProN citoyen Jean Bahour, plus malhenreux leur incapacité, leur val, S.M. Timpatatfice, rEmpereur, en ache- demeurant au Port-au-Prinee, propritairey uuvaise foi et a despotisme. Que Dicu cédis et suivis d'un voitnre, Me. A. kaporte son defenseur représeate constitné. par voDS garde d'un semblable tourment, cavalerie de la garde cortége composé de EE FAITS. . ProN citoyen Jean Bahour, plus malhenreux leur incapacité, leur val, S.M. Timpatatfice, rEmpereur, en ache- demeurant au Port-au-Prinee, propritairey uuvaise foi et a despotisme. Que Dicu cédis et suivis d'un voitnre, Me. A. kaporte son defenseur représeate constitné. par voDS garde d'un semblable tourment, cavalerie de la garde cortége composé de EE FAITS. La demoiselle Sa Majesté sera bientôt au milieu de dignitaires et des imperiale 3 des grands biu, proprietaire, demeurant Anne-Marie au LuVive TEmpereur! vous. des dames de la cour généraus en voiture, de S. Prince, ayant pour défenseur constitré Port-au- Me. Donné au du du palais, et arrivèrent à Simonise se en 18 avril 1851 quartier-géneral an 48e. de Limbé, ce qui avait été l'église paroissiale tre un jugement Amat tribunal civil cassation de ce con- resd le 2c. du rigne de S. M. Tindépendanee, I. soins de S. ungniliquement Ex. le comte de décorée les sieur sort, Jean rendu contre elle et en faveur du Le duc des Gonaives, grand-maitre des cérémonirs. La messe octobre mil Bahour huit cent à la date du dix-hoit De Toussaint chantée avec solennité par Mr le Elle excipe les quaraute neaf. E DENIS. eclesiastique, l'abbé supéricur vanis : moyens de cassation suiLe général Bobo erre, à la de la Gessens, 9 aux accens de travers dés bois les plus retirés, présent suivi 1 au et de musique celle de la chapelle de LL. MM., 1.0 Violation de l'article 148 du code de sral hemme le colonel Vincent, son d'un paurres de la garde impériale ; et les ua procédure fait civile, en ce que le jugrment térablit de camp. IL est poursuivi dans toutes aide les toute la sollcitude copitale de S. sont Tobjet de que, en qui disant est cmireilitpar qu un arrêt du un acle authenndirections. y out assisté. Timperatrice 9 mil hnit cent vingl-six aouit La province du nord est calme Aussitôt quurante sept reconnait le sieur sillage ne s'est prononcé 9 pas un ont fait une après l'affice divin 1 LL. MM, Bahour uue propriétaire de la maison le cammerce pour la révolte : tournée en ville, et sont quand telle décision, dit la litigiare et les travaux trécs au renn'a être demanderns1 moment agricoles an palais, à midi, au milicu des accla- se, pu décidée la cour de casct tous interrempus, les out repris lear cours 5 malions des grands fonctionnaires qui at- son sation qui a toujours MEE des preuves de des quarliers ont exprimé, teadaient. volte : tournée en ville, et sont quand telle décision, dit la litigiare et les travaux trécs au renn'a être demanderns1 moment agricoles an palais, à midi, au milicu des accla- se, pu décidée la cour de casct tous interrempus, les out repris lear cours 5 malions des grands fonctionnaires qui at- son sation qui a toujours MEE des preuves de des quarliers ont exprimé, teadaient. lesy respect pour les bornes de sGs attribuadresses leur dévouement à S. R A une heure de tions s; encore, en ce que les conclusions de TEmpercur. T'apris-midi, Leurs la demanderese, Voici celle de la dela Majestris cour 3 la famille imperiale, les dames Irs du sieur prises ne pour Tepouss-T cels des quartiers les paroisse du Tron, in les les sénateurs etles reprisentans da tées dans le Bahour, jugernent, sout pas rapporPar Sa plus importants du nord, peuple, genéraux de division 6t de sions tendaient à lesquelles couclapopulation : gade présens à la capitale, les grands fonc- bri- Bahour fat nommé s'opposer à ce que le sieur PAROISSE DU TROU. tionnaires, out assiste, 9 dans le salon de en ce que lis séquestre ; et encore Les habitants de celte mars, à un splendide de le jogement sont couclasions rapporiées dans paroisse 2 Sa couverts environ. rvpas quatre cents Ses colles qui avaiedt été priMojesté Empereur. S. M. Vers le milieu du festio, afaudience, sous la présideuce du Sire est allée T'impératrice faire s'est levée de table et dience Lamontagne, du et que celles prises à te Le bon eaprit qui nous anime pour votre la capitale qais' servir 'claient un repas aux pauvres de portées daus jugement, ostobre nc somt point rapMajeté, nous fait le réunis derant lesquelles C roter devoir de vous partements ses ap- daient,a faire rélablit au tenluclle cette adresse, 9 dans la position ac- Elle ne se particuliers. la maisun et le montant grelie des lrs clefs de de notre. département , pour rprésenta pas au salon de était déposé loyers qui y rotre Majesté sur notre amour rassurer mars, ou, au dessert, , les toats suivans fu- 2 Vislation de l'article 1136 Personme et netre à pour sa rent portés: : civil du code ment, fidélité son gouverne- Par le président du et de : rticle fausse interprétation de cet article Toujours prêts à maintenir le bon Labonté : a Sa Majesté sénat, le baron dc que les jugement 1135 dit, du d'une mème code, en ce P'Aimpereurl part, qn'il présomption légale en farear da sieur k: 1136 Personme et netre à pour sa rent portés: : civil du code ment, fidélité son gouverne- Par le président du et de : rticle fausse interprétation de cet article Toujours prêts à maintenir le bon Labonté : a Sa Majesté sénat, le baron dc que les jugement 1135 dit, du d'une mème code, en ce P'Aimpereurl part, qn'il présomption légale en farear da sieur k: --- Page 6 --- HAITIEN LE MONITBUR ne, J: de Trichet, Engene de Bourjolly; tode" civil, en ce que dans le jagement Louis de Daphnet, P. Thézan et Duviella, hour a parce qu'il a été recommu acquereur un juge- altaqué, on n'a pas" eu a examiner niaape n'était greflier. 1egal de Timmeoble en demanderesse litige par n'a pliquer lesdits articles de puisqu'il au fond pour Collationné: DUTIELLA, greffier. ment "dans lequel la ainsi l'autorité de E nullement la question chose joger a été partie , attribusut dit ju- appliquer jugén: violation de l'article Le 18 avril 1851 , le genétal Manud chose jugee à des tiers etrangers.au 30. Il ni fausse interpréa- Jimenes, a été créé duc de Samana 1 1723 du : La 9 a été décoré gemets et fausse dit code, en ce et e 3.0 Violation de Tarticle 1730 1723 du code ci- tion de T'article 1730 au- du Prince, ayant été S. croix M. de T'Empercur, l'ordre impérial et militaire de St. ihtergrélation de l'article est un tiers que la cour du Port du séquestre à nom: cordon de l'ordre impétal e vil, en ce le en sequestre donnant au juge le Ptead snuveraine la appreciaurice lor ne lui fesant pas la défense Faustin, la grand d'honneur. lrs mer et a sainement de légion thae nomme: d'oflice le s'acorder sequestre, sur , lorsque le choix de nommer l'une des Jean parlics, Bahour séquestre de haiticn qui s'spparties ne peuvent donne nutlement au tri7 en nommaat dent s'agit Le bâtiment Bobo guerne a reçu le nom e du séquestre. d'étabir ne séquestre l'une des EFR Timmeobie motifs le défendeur conclut au pelait le Prince bunal le droit Par ces du Dicu-Protige. litigantes; du ponrvoi, , au maintien jugement parties motifs la demanderesse vous prie réjet à la confiscation de l'amende et Par ces annuler ledit jugement, renvo- altaqué, de l'adversaire aux déde casser et une autrecour et con- à la condammation PARTIE NON OFFICIELLE yer damner l'alfaire le sieur parderant Bahour aux dépeus. défendeur pens. Oui en son rapport Monsieur le baron Ponr repousser ce pourvui, de le Me. A. La- Engene de Bourjolly, conseiller de Mousicur en la cour, l Lc 17 avril, Jeudi Soint, Madame Jcan Bahour r'orgune ensciable les conclusions Olive Faustin coostitné 1 prscate Germain substitat du prinresse impériale d'Haiti, porte,. son la MFTLE fin de non recevoir suivante: : baron A. de et apres qu'il ena été M2 a assisté à la grand'messe. d'abont Ta'demamler sse en cassation est uon re- cureur libéré en genéral la chambre du conseil : Le même jour, de midi à 2 heures,le de cevable à attaguer le jugement denonce; Vu le jugement altaqué et les anires Chevaliers Rose-Croit. prinresse impériale d'Haiti, porte,. son la MFTLE fin de non recevoir suivante: : baron A. de et apres qu'il ena été M2 a assisté à la grand'messe. d'abont Ta'demamler sse en cassation est uon re- cureur libéré en genéral la chambre du conseil : Le même jour, de midi à 2 heures,le de cevable à attaguer le jugement denonce; Vu le jugement altaqué et les anires Chevaliers Rose-Croit. des quatre Loges ne pit at attaquer un jugument : au nombre de 380 environ, en ce qu'on a ses droits: pières du prorts la fin de nou recevoir pro- la capitale, cène au dansh n'a point préjudicié Staluant sur ont fait la palais imperial à leshèce , la demoiselle détendeur ; mars. Cette cirémonie laquelle D E ayant demandé le séqnestre da bien porée le Fintérêt rst la mesurc des salon de Grand Protecleur * Lubin, litige, sai demande a été agriée, etles N. : que ne peut demander la cassa- ass'sté l'Empereur, : a ctéd'unem en reservés, que le defendeur ayant ac- actions d'un qu'on qui ne fait point grief l'Ordre franc-maconaique drpens quiesufà cette demnande et ayant élé nom- à tion la parlie jogement qui se pourvuit ; fait jesté Le rare. dimanche Paques , 'Empereur > a sié siquesire. obei au jogement. de Attendu que jugement b'a la famille impériale se sont Par ces melils, 5 i ploira à la cour le pour- que staluer sor : demaude ST citoyenne princesse Olive, , préocdés ets sui cassalion, dit le défen ieur, rejeter l'amende Anne Marie Lubin, tendant a faire meitre rendus à l'église paroissiale des de la confiscation de le bien faisant l'objet du li- wis d'un cortége formé generaus Poi, ordonner a demanderesse aux en séquestre : cette demande de réunis - deposée et condamner en cas que la tige enire les parties que sion et de. brigade Empire, dopens. 1 Subsidiairement, accueille, non contestée par le défendeur a: été accora capitale, 1 et ont assisté à la fin de non recevoir ne. fut point déc, dépens réservés : que si le cityen Pendant les jours de la RECE Au fond: de l'article Bahour a éténonumé séquestre, on ne voit l'ordre: te plos parfait a régné au Port-an1.0 Iln'y a pas de violation civile, en ce pas le tort qui en résulte pour la n'a- de- Princc. 148 du code de procedure cxigées par cet ar- manderesse : une pareille à nomibation et: le cique tootes les formalités observées daus yant rien de contraire la loi, se ticle ont été roigiensetmeat les ioyen Bahour partie litigante AVIS DIVERS. lej jngement attaque lors même dit , dans on ar- trouvant, par MS du jugement assujetti à faits de ce jugrient. E serait sieur tontes les obligations que la loi imp-se Les héritiers de fen lei prince de Lazari rêt de la cour de cassation a recounu : aux séquestres: de teut il suit. que font savoir aux créanciers de la snccession Bahoor de limmeuble en ques est sans RL séticus, 2 et à leun preprictaire chose : la demanderesse la cas- dudit prince qu'ils aient présenler a tion 9 ee fait ne signifirrait qu'one de la dès lors. non. tvrevable à demander comples 9 dans le plus bref delai, car que cet arrêt a maintenn ua alors sation do jugement dont s'agit. font savoir aux créanciers de la snccession Bahoor de limmeuble en ques est sans RL séticus, 2 et à leun preprictaire chose : la demanderesse la cas- dudit prince qu'ils aient présenler a tion 9 ee fait ne signifirrait qu'one de la dès lors. non. tvrevable à demander comples 9 dans le plus bref delai, car que cet arrêt a maintenn ua alors sation do jugement dont s'agit. parlir du 20 mai de la prisentc année, coor impériale du Port-au- ReO Jean Bihour Par ces motifs, la cour rejette te les comples de dettes ne serout poial_ac tribonal civil, qui a reconno voi, ordoune là confisration de LEEs ceptés les héritiers ct seront considénis de Timmeuble, tait qui ne p-ut et condamne la demanderesse aux : - déposée comme Mat proptiélsire nulicennt vicier lej jugemeut attaqué devait que dépens allonés à Me. A. Laporte àla somme Port -au- Prince, le' 22 avril 1851. a 4'an autrelcôlt, le jugement ne pren- d ins- de cent soixante onze gourdes cinquante dour dre naissance que de facte but introduruf de faire centimes. Les soussignés préviement le pere fance qui n'avait pour Donné de nous de Laporte. aine - conut bon du cinquième ont perdu mes nommer un séquestre et non f rétablir pri- des sciller remplissant les fonttions de président, 11 C. portart le n.o 380 et la date du an clefs et de Vargent: que les conclusions étaient les J. de Trichet, Engine de Bouriolly, Thézn, Louis 31 mars 1851. Avis en a été donné ses devant le Lamontage. après de. Daphnet conseillers ct P. de monsieur sup- trésurier particulier de cel arrondissement, s'il renan seules à prendre F nouveau lors répto- iéant de consciller, en présence alin qu'il ne soit pas accepté, la mort de ce FNE magistrat, alfaire, Me. Simonise de- lel baron de Boisson, procureur Kenéralampe Cas- à lui etre présenté. duction de cette vonlu prendre rial, au palais de jostice de la cour du de 19 avût P. CHEREST cl R. VIMENAY. mandeur en séquestre, autres ayant celles déja priscs sation en audienee publique de lin- 6 des concinsions que mil heit cent cinquante, 2 an' 47e. Les sonssignés ont l'honneur de prévent et-muin'énien basées sur aucua sparechetl, le tribu- dépendance. sur leur associé Mr. RobertI. nol Me. A. laporte; défenseur de Mandens et ordonnons à tous huissiers, le public que signera, à partir du fer. mai ches nal d'ordonner à l partie TA fond de 'sa ce requis 1 de mettre le présmnt à exécu- les Goitschalck comme cux. 1 sur le L dre des conclusions matières étransères tion : aux procureurs. imperiaux près prochain, E. SCHLUTER. aix mande et non sur des Mes. Simo- cours d'y tenir la main; à tous drposiaires C. W. et à T'assignation: ce fut alors que de la force publique prèter main En forle bi Port-an-Prince, le 19 avril 1851. nise et"A. Laporte prirent trouvent respectivement insérécs dans lorsquils en scront! M3.ET a le les conclusions se de le arrêt sigaé parl aMd présent lerugement ET : ni templacant les con- ai3 DR T'INTRIMERIE IMIPERIATE. iaires C. W. et à T'assignation: ce fut alors que de la force publique prèter main En forle bi Port-an-Prince, le 19 avril 1851. nise et"A. Laporte prirent trouvent respectivement insérécs dans lorsquils en scront! M3.ET a le les conclusions se de le arrêt sigaé parl aMd présent lerugement ET : ni templacant les con- ai3 DR T'INTRIMERIE IMIPERIATE. fausse interprétation LSRA 2p. il n'y ani du seillere et le Laperte E wlns articles 41361 et 1135, CEED riolation