--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-08-26. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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AHONPEMENTS te prix de l'abonnement est, pour l'année , 10 gourdes : pour 6 mois, 6 prr de chagne teuille , 25 C. Le bureau de la feuille est chiez Monsieur DAPHNET, rédacleur gourdes; pour 3 mois, , 3 gourdes; muison enfuce des casernes de la gurde: toutes demandes , lelires et paquets, doivent Y être général des actes du gouvernement, adressés, francs de port. Port-au-Prince, le 26 Août 1848. PARREE UFFAGIELI a. Juste Belzir el Daniel Mathias fils 1 sont Perre Léandre, Ciimir coupables du fait a eux impute, Urbair et Engène Robert, Vu Tarticle 109 de ja ioi sur l'organi- Collationné Coupris. : conforme. CIRCULAIR : sation des conseis militaires el sur la forne greffier. Sigué Coupris, Section de le Justice. N. 213. de procéder l'accusé devant les dits , ainsi conçu: Si est déclaré non coupable - le Pour copie conforme à l'orrigal, Percau-Priace, le25 acût, 1848 , président ordonnera qu'il. soit mis sur le JEAN CLAUDE PIERRE. an 436. de P'ude pendance. chimp en liberté, s'il n'est retrau pour Le Secrétaire d'Elat provisoire au diparle autre ie cause. JUNISPRUWENCE ment de la justice. de Linsiruchon publi- 109 sus président en conformité du dit art. Au nom de la que el des cultes aux commissaires et du proces précité, les accusés renvoi hors du cours et Le tribunal de cassatiou république. a rvadu l'arrêt du gouceruement pres les tribunaux civils branche, Mars Colas et Maisonmentre Mai- : suivaul, sur le recours ues nommes de la rpublqgue. donne soient Chery Diaiel or- Chanson, Saint Juste ftigaud qu'ils mis sur le champ (ll li- Lulas, Thomas, Josephe Citoyens Commissaires, berié, 'ils ue sont retenus pour antre rause. ue Paris Galilotr, Aiphonsine Paris, ParisiQuant aux accuses Nelson Laroche etjusSidae Avrii, Résinette Avril, La eréation desjnges de paix ruroux est te ielzie. Charinetie tirmy, Lousinette Jean-lrautne heureuse institation pour le pays, en Vu les conclusions de l'accusateur militaire çois, Cuile Avril et Midi Vmcent, des tant ynen ces fuges se renferment dans les basces sur l'arlicle 31 du coura Fual militaire six"premiers condamués a la peie de mort altributions que leur coufere la loi Nais ill quaat aux sus dits aceusés Nelsou Larochect etles SIX autres aux iravaux forees à perest parsen à ma connaissance dans Jucte ieizie. petuité par jugement du tribunal crimmel p'usieurs loralites, ils abusent de Pus pou Vu iarticle 31 des précités ainsi conçu. de. Jismelen datedu vingl-deux mars dernier voirs, cempromettent les intérêts des parties T'ous miltaire, Ou toute personne atlachée FAIIS: Par ordouuance de la chunqui se preseutent a eux pour vider lears a Larmée ou a sa suite qui ayant en con- bre du couseilin ressort de Jacmel en date diféreuids, el font ainsi pousser des cris naissance de complots foraéss de crimes du ireute-un jauvier 1648, les nommés oegrfadmisistratinu supericure. cempromettent les intérêts des parties T'ous miltaire, Ou toute personne atlachée FAIIS: Par ordouuance de la chunqui se preseutent a eux pour vider lears a Larmée ou a sa suite qui ayant en con- bre du couseilin ressort de Jacmel en date diféreuids, el font ainsi pousser des cris naissance de complots foraéss de crimes du ireute-un jauvier 1648, les nommés oegrfadmisistratinu supericure. projetes eontre la sureté dei Eut , n'enaura fiigaud Chanson, Sat-Juste Des le Thumas, bur d'arrêter ces abus et de pas revélé connaissance au gouvernement ou Ganoi Joseph Colas, Sidud Avril, fesouve gari asticution, je vous invite a toute auterité militaire,. dans les steite Avrii, Céciic Avri, Charlinetie tayens ommissaires, a êire constamment quaire heures qui aurons suivi la dite vingt con- liray Lonisinelie Jeau-Erangns, ihizeFonrant S auns dis juges de paix raraux naissance sera iors mêne qu'ii n'en serait lais Soulfrance Midi Viucent, Ceprne dame vos ressorts respectifs, afin que ies écarts pas conplice, condamué à la réclusion trois baisse, A phonsine Paris, Parisise Paris, quis pourraient comaetire dans l'exercice aus au moins el de ciuq aus au Uvaiisse Paris furent renvoyés au de pus. iribmnal ears foocrions n'échappeut aur ronement Le en criminel comme auteurs et complices du Ci i 1 votre altention. Lorsqu'il arrivera que vous aecusés conseil Nelson Laroche consequence condamne les me de meurire avee lrtures corporelies, fez arqais la preuve qu'un inge de paix trois ans - chef de quarante commis sur ics nommées Pelite-Saur Saint rural capitaine # tura reniu une décision contraire a mouvements Jean et Narie la du port d'Aqui 1 et juste telzie de bronache, ayant le carastere loi, ou conimts un fait re orche nsible trante un ans collivatateur de àge de parricide à legard des accusés tous le à Alphoume signiderez, en me fransmettant trois aus : et profession siue Paris, Parisiue Paris et Urcelisse Paris, toutes los pieris eapables d'éclairer ma e conscil d'emprisonnement a modificla peine portee attendu en T'arti- que ces irois dernières élant lies de Peuterengion, aftn qu'il soit pris contre lui telles cle 34 requise par le vice- président cou- Sceur Saint-Jean. mesures" que de justice damue aussilaccuse Dane Mathias fis En consequence de ladite ordonnance, un Venillez citoyens C mmissaires, tenir la de trente ans sous lieutenant sus àgé acte d'accusition fut dresse le trois mars main à celte disposition, et n'en aucuser re de la deuxième rompaguie du numérai suivant par le commissaire du gouvernement réeeption. bataillon du deuxieme regment darilleriea premier du méme ressort et nolifié ceux sus-dits Je vous salue avec une parfaile considération, trois années d'empriseumement, couformé- nel accuses de compararent ie au 'du tribanal crimiment audit un mois Sa Signé: J. 'accusition fut dresse le trois mars main à celte disposition, et n'en aucuser re de la deuxième rompaguie du numérai suivant par le commissaire du gouvernement réeeption. bataillon du deuxieme regment darilleriea premier du méme ressort et nolifié ceux sus-dits Je vous salue avec une parfaile considération, trois années d'empriseumement, couformé- nel accuses de compararent ie au 'du tribanal crimiment audit un mois Sa Signé: J. B. article 31 sus précitédoat lecture Le vingl-deux vingt sortit nène FRANCISQUE. a dlé donnée par le président. bunal pur lequel, jugement dudit triMande et ordonne que le présent conformément à la déLc conseil spécial de l'arrondissement des soit éxécuté dans loute son intégrité jugement et charation ticles du et parapplication des arCayes, réuni dans le loca! que 44, 444, comprteament dé- T'espédition de la présente orilomanre 447 448, et signe pour sa srance de ce jour a rendu le envoyée au commandement suit du code penal, ftigaud Chanson , jugemnent suivant dans les viugt heures P'arrondissement Sant-Juste Thomas Josepn Co'as, GaVu la déclaration do conseil en date de à la loi. quatre confomément lioth, Aiphonsine Paris et Parisiue Paris ce jour portant que les accusés Mars Colas, Fait, clos et juge sans en ont été condamnés à la peiue de mort, les Naionuenve Malbranche et Chéri Danici stante ce désemparer quatre premiers pour le crime de meurire ne sont point coupables du fait à eux im- mil-huit-cent. publique jour , quatorze 0. juillat accompagué de tortures corpurelles, les deux pute, ct que les accus's Neison Laroche , man, J.J. Bozelais, quarante-huit, Dorvilier signé Strat- dernières les comme coupables de parricide ; Alexandre, et nommes Sidué Avril, Rdsinette Avril --- Page 4 --- LE MONTEUR HAITIEN. de meltre le présent à exé- 321 du code d'instraction criminelle, à recommeu- ordonne Chalinetle Rémy, Lovnisinelle sur ce requis, da gouvernement que les frais de la procédure dudit grelfier. Cétile Avril, midis Vincont aux travaux culion: aux commisaires tenir la main: à tous cer seront à la charge. Jeau-Trangois el le crime de meur- près les tribunaux la publique, d'y prèter Donné de ROUS Jeanton, Fs. Acloque doyen ainé at de T. forces porpelute pour treize ans déposilaires ré- Su. Lomour, laporte tress Urvalisse- Paris , agre de main-forie lorsqu'ils en seront Llégalement arrêta élé ct J Trichel, juges, en préseire du cia été acquillie et rrmise à ses porett.le agi smns quis, En foi de quois le present le toyen Boisson commissaire du gouvernejury ayani déclaré qu'elle avait porte en sigué par le doyen, les Sn juges Lamour d Jeou- mut: au palais de jostice du Iribunal du de même rper disceniement: le jugrment gourles ( Signe) F. Acloque, J. Trichet el Duviella cassalion. en andience publique an quinze 45e outre la comdamnation à el cingj-tents aux trais du pro- ton, Laparte ainé, mai milnit-ent-quaratel -huit, de dommags-intirhis les suis dits conlamnts, qui ont greffer. Collationné.: de T'indépendanre: tous lnuissiris rès coutre ele 23 de: méme uiois sc pourvoir DUVIELLA, grellivr. ichet el Duviella cassalion. en andience publique an quinze 45e outre la comdamnation à el cingj-tents aux trais du pro- ton, Laparte ainé, mai milnit-ent-quaratel -huit, de dommags-intirhis les suis dits conlamnts, qui ont greffer. Collationné.: de T'indépendanre: tous lnuissiris rès coutre ele 23 de: méme uiois sc pourvoir DUVIELLA, grellivr. Mandons et ordonnons de mellre : présent a exidéclaré, contre ledit jugemeut. sor ce : requis, commissaires do en cassation cution aux gouvermeneat Oui en sonl rapport le conclusions citoyen ci- Le tribunal de cassation a rendu l'arrêt Saint près les tribunaux tenir la main; : à tous ainsi les des nommés Taret d'y ainé, que sur le recours de la publique A toyen K"u Germin , subsiitot du commissire soivant Juste Thomas 1 Merci Lacahire, Prtion drposilaires en seront furoh et en avoir délibéré Lani- main-forle, lorsqu'ils a du gouvernenet 1 après Boeuf Pierre Marandon, Disorme Alexis requis. En foi de quoi le arrél le en la chambre du conseil. Colas, Alexinette 7 élé le doyen jugrs ct ErTR Vu les pièces du sprocès et notamment Soline veau, Soliman Joseph et Lundinette Amy, con- grellier. signé ( Signé par ) F's. Acloque, Sn. Lale procès verbal du tirage et la liste notifiée, du tira- damnés par jagement du tribunal dernier. criminel mour - TJeanton , Laporte ainé 1 J.TriAttendu 1.o que le. de procts-verhal la signature du gref- de Jacmel en date da 23 mars d'ue ordon- chet el Duviella, grellier. n'est point revelo la sigualate de cet of- FAITS: En conformité du conseil du tribunal Collationné: DUVIELLA, greffier. ferte que icependant était indispesable à la validité nance de la chambre date du 31 janvier de celte ficier public ronsequent devient de Jacmel cn du Au noin de la République. de cel, acte avenu qui, par sans cette formalité : année le commissaire le goivernement 4 mars cassation a rendu V'arrêt non rat nul et qu'anx termes de Tarticles le mème tribunal dressa lequel les nommes Le tribonal lc de recours du nommé Vicsama Altendu- 2 d'instrection criminelle douze un acte d'aernsation Pé- soivant, sur. à des travaux 228 du code former le jary Saint Juste Thomas FLNTT , larahire Désorme Jonqui, condamné la peine du tribujurés sont nécessaires le- tablean pour du jory con- tion Boeof Pierre Marandon, Alexinelle Alexis, forces à perpetuité jugement en dale du dix-sept que dans lT'espèce Joseph Colas nal criminel de tM tient un nom., celoi de Brémuce Boreal qui Lanivcan, Soline Soliman - Lundiuelle Amy, Bour- mars de celte année. ary Saint Juste Thomas FLNTT , larahire Désorme Jonqui, condamné la peine du tribujurés sont nécessaires le- tablean pour du jory con- tion Boeof Pierre Marandon, Alexinelle Alexis, forces à perpetuité jugement en dale du dix-sept que dans lT'espèce Joseph Colas nal criminel de tM tient un nom., celoi de Brémuce Boreal qui Lanivcan, Soline Soliman - Lundiuelle Amy, Bour- mars de celte année. ne se. trouve point sur la liste résulte notificeaux Gay et Soliman Jupiter furent accusés FAITS: Par orlonnance de la chambre aconses : que de ce fait a la qu'un eom- juia d'avoir donné volpetairement la Polite mort avec aux du conseil du tribunal criminel du ressort irdisida a encourb., illegalementa de jo- nommés Rigud Mathieuet de Jacmel, le nommé Vicsama Jonqui. acposion du lablean du douze jurés torlures Saint Jnsle Thomas Ma particaliede meurtre sur la persoune de Napogrmen: rontraitement à loi: rement accusé de complicité à ces meurires cusé léon Jeudi_a élé renvoyé par devant le triAttenda 3.0 parmi a signolures du jury, por- ne puni pour avoir fait lui-mème des tortures bunal crimiuel pour y èlre jugé. térs ai bas de T déciaratiou de Bienvésu Ma- a Rigaud Hahie. L'afiaire snumise aux débats à l'audience se tronve pas porté celle sur le Soumis aux debats le 23 mars dernier, Pe- du dix-sept mars dernier, le tribunal crirécel dont le rom se trouse porté Saint Juste Thomas , Merci Lacahire, minel de Jacmel, d'apris 'le verdict de cultabieau des douz jurés du jngement: la qu'un tion Boeuf Pierre Marandon , Désorme Ale- cabilié rendu par le jury, a condamné l'actronve figurer au contraire fait signalure partie Laniveau , Joseph Colas Alexinette cusé sus nommé à la peine des travaux for- 240 4" B. Domond qni substitation u'a point de nom est xis , Soline Soliman et Lundinelle du trilbunal Amy pés à perpeluité aux termes des arlicles du jury que cetle prrjndiciabie anx intérêls des ont été condamnés Jacmel par de jogement la mème date aux et 243 du code pénal. T. Jeanun irregalaritée for- criminel de au Oui en sun rapport le citoyen acensts par sute une contravention travaux forcés à perpéluité conformément ton, juge,. ainst que les conclusions du melle à 1 loi. motifs, le tribnnal casse et an- verdiet du jury. condamnés se sont citoyen A. Germain, substitut du commis- avoir Par ces verbai du tirage et tout ce Le 24 mars les snsdits contre ce saire du gourernement ; et conseil après cn : nulie ie procesle jugement pourvus ca cassation jngement. $ délibére en la chambre du s'en est suivi et nolamment date du Oui lei rapport du citbyen Laporte ainé Vu le du tirage des jurés # tribunal criminel de Jacmel en les deman- juge ainsi que lcs conclasions du citoyen du Vu la procts-verhal déclaration du 22 mars dernier qui condamne les au- A. its contre ce saire du gourernement ; et conseil après cn : nulie ie procesle jugement pourvus ca cassation jngement. $ délibére en la chambre du s'en est suivi et nolamment date du Oui lei rapport du citbyen Laporte ainé Vu le du tirage des jurés # tribunal criminel de Jacmel en les deman- juge ainsi que lcs conclasions du citoyen du Vu la procts-verhal déclaration du 22 mars dernier qui condamne les au- A. Germain 9 substitnt. du commissaire Vu les articles 228 280. du code deurs sles uns à la peine. de mort el et apres en avoir délibéré eu d'instruction criminelle. tres aux travaux forees à perpétuité, confor- gouverneaenl la chambre du conseil. le Attendu 1.o qu'aux termes du premier Et pour être de nouveaw prorédé dénommés Va les pières du procès et notamment arlicle le nombre de douze jurés est indismément à la lor rènvoie les sus ct du tirage. former le dans élat d'ordomnanve de prise de corps tribwnal procts-verihal Altendu que le verbal du tirage pensable , résulte de at déle Fae do tE # pières des prorès devant n'est point revêtu de : signature officier gret- Tespéce, claration du jury da qu'on n'a J criminel da Port-au-Prince, du fier : que la signalure de cet public de trouve la signature de Domond qui le délant de signature grefde la validlé et RL Et vu que crimiuel de Jacmel pro- est un élement constitatif de cette formalité pas fait parlie de la liste Bienvenu des douze, Moréal fier du trbunal incurie et d'nae négligeace cet acte : que l'absence virie l'acte et le qu'au, contraire. celle de aubas cède de sun est une irregularité qui qui en fait partie ne se : trouve ce fait, exirème, nul et non avenu. du que "" de l'ar- rend casse et an- de la déclaration jury a Le tribunal , faisant application Par ces motifs le tribunal sans concoure ticle 322 du code d'instruction criminelle -verbal du tirage et tout ce il découle qu'un verdict: juré que le qualité étant inles frais de la procédure a nulle le procès- et notamment le jugement à rendu; le jury servir ordonne que à dudit gref- qui s'en est suivi aux travaux compétent, sa déclaration ne peut rer ommencer seront la charge condamne les demandeurs de base à une condamnation. la nolification de la lisfer, Donné de nous F. Acloque doyen , Sa- E à perpéluité. ere procédé de nouveau confor- Attendu 20 à que Taccusé, a pour objet de ladin Lamour, T Jeanton, Laporte ainé et mément K pour à la loi renvoie les sus-dénom- te des jures à d'exercer, avec pleine du citodevant le le metire el J. Trichet, juges , en présence més en état de de connaissance fe cause son droit de récusayen Boisson, comaissaire du gouternement; de cassa- tribunal eriminel " OReS du tion : qu'il importe dès lors, , que cette liste telau palais de jestice du tribunal du quinze mai Et attendu que le criminel défaut de de signature Jacmel pro- soit exacte : que les désignations soient tion, en audience publique an 45e. le metire el J. Trichet, juges , en présence més en état de de connaissance fe cause son droit de récusayen Boisson, comaissaire du gouternement; de cassa- tribunal eriminel " OReS du tion : qu'il importe dès lors, , que cette liste telau palais de jestice du tribunal du quinze mai Et attendu que le criminel défaut de de signature Jacmel pro- soit exacte : que les désignations soient tion, en audience publique an 45e. de greflier du tribunal lement claires qu'elles ne puissent pas ceut ct a R mil-huit quarante-huit, cède de sa négligence. de l'article judicier aux droits de l'accusé : Vindépendancer et ordonnons à tous. huissiers 2 Le tribunal faisant application Mandons --- Page 5 --- Ist MONIHEUR HATBEN pécher. de dicerner suflisamment les person- ( Vu la lettre itcs Allendu qui y sont inscriles. visoire de la du secrétaire d'élat, du nom que dans lespère i1 résulte de et jostice, de l'instraction de la h hipubliget, notification des. culles TAE de la liste des jares que le 2e mai, I 08 en date do 51 préseut mois Le tribunal de domnicie du juré Philortéte Phniogeue est le la place des etcelle da commandant de snivant sur cassation a rendu l'arret Gris-gris, taudis que dans le procès-verbal même Gonaives, en date du 3 du toyenue Llizine Tepposition formée par. la cidu tirage c'est jamais va: lant mois, et les procès-verhaux. consla- uance de la Foitevien contre l'ordontitude dans Tindiration du domitile. que.orite d'un inexac- Vu le. corps du délit du chambre du conseil du ressort dlaient de nature a iuduire l'accurd en juré erl'article 380 et suivants du code d'ins- liberté Port-de-Paix du décrete la mise en reur; et à l'empecher d'e traction criminelle : citoyen, i.a Archr; et réensation dans toule l'exercer son droit Allendu que rien ne demande en prise à parlie. sur-la Par ces molifs, le tribunal sa plénitude. restalion et la délention du constate quel l'ar- les magistrats romposant cette darigée chaunbre contre du Miication de la liste des et rasse la no- eu lieu en Alagrant délit ou de magisirat ait conseily compris le commissaire du s'ea est suivi et notmment jures le tout ce blique ou dans un temps très voisin caneurspu- du la- neinent du Port de-Paix. gouver-. : Irbunal criminel de Jacmel jugement 3: grant délit que la PATTS: Par requête présenté sepl mars deruier en date du dix- délention da mngistrat présomption de cette d'iustraction le du tribunal civil du au juge Jongai à la qui condamne Vicsama d'une détentiou porte le caractère Paix 4 mai dernier, la Port-deperpetuité: peine des (ravaux forcés à traire qoant a present. aix. gouver-. : Irbunal criminel de Jacmel jugement 3: grant délit que la PATTS: Par requête présenté sepl mars deruier en date du dix- délention da mngistrat présomption de cette d'iustraction le du tribunal civil du au juge Jongai à la qui condamne Vicsama d'une détentiou porte le caractère Paix 4 mai dernier, la Port-deperpetuité: peine des (ravaux forcés à traire qoant a present. prématurée ct même arbi- déclara zène Poitevien demeurant en. citoyenne ladite ville, EliEt pour être procidé de Le commissaire du de au susdit magisirat avait lieu formement à la loi renvoi le nonvean dit Viesama con- quiert ie tribnanl de statuer gonveroement d'abord sur ré- la prepose soupçonuer de le ciloyen 3A Archer exJouqui en élat de prise de et les deleation le du magistrat el ensuile désiguer dudit lieu d'être Tadministration des finances pitors du procès devant le tribunal corps magistrat qni remplira ies fonctions de raute doublons l'aulenr d'un. vol de quadu Port- au- Priuce. criminel jage d'instraction, ct celui exercera les billets de caisse méxicains et de quantité de Doune de nous Fs. Acloque, tions d'ollicier de. police judiciaire, fonc- escalade et commis a son domicile avec Saladia Lamour T. Jeantom., doyen: procéder contre les inculpés conformnémeat pour 16 avril elfraction 2 dans la matinée da Dme. S. Lafontant et J. Trichet, Laporte ainé, la.loi. Jran précédent, étant et et que ledit ciloyen en présence du citoyen Boisson juges le 6. An Parqart du tribunal de cassation, pour Archer les Gonsives sur le de du gouvernement : au commissaire mai 1848. cile avec sa tae tribunal palais de ( Iee de cassalion ea justice du Signé ) BOISSON diate requerait au qu'il fat mis défense innédu squinze mai, mil-buit-cent audienee paiblique tlul en son effets du départ de ces personnes: que les an 45e, de Tinlepeatane, quarante-hull, Trichet ainsi rapport le le ciloyen J. séquestris citoyen Archer fussent. débar ques, Maulons et ordoumous tous citoyen que les conclasions du et que. toutes et-mis sous la main de la jnstice sur ce cominissaire du mesures itE requis, de meitre : bussiers meut: ct en avoir gouverne- prises contre et de sureté fussent culiou : aux commissaires du present à exé- bre du conseil; après délibéré eu la cham- ladite lui sa famille, décharant, près les tribunaus tenir la gruvernement Vu le ter partie citoyenne Elizène Poiterien, se main: à requisitoire les civile tani pordspositaires de a E lous jointes, les articles ci-dessus, pièers la somnme volée pour jai poursvite de main forte lorsqu ils serout publique d'y préter 3. code d'instruction criminelle. 381 382 et 390 térèls qu' elle que pour la les dommages inqais. Eufoi de T présent legaleient re- Statuant sur la Le même réclamaita somme de 9500 sigue par le ama les juges ct arrêta le été quisitoire susdit ; première Partie du re- cerna coutre jour le le juge d'instraction E fier. (Sigué f. Acloque So. Attendu d'amcuer, qui fut citoyen Archer on mandat TJamua, Laporte aine, Dme. qu' elle que pour la les dommages inqais. Eufoi de T présent legaleient re- Statuant sur la Le même réclamaita somme de 9500 sigue par le ama les juges ct arrêta le été quisitoire susdit ; première Partie du re- cerna coutre jour le le juge d'instraction E fier. (Sigué f. Acloque So. Attendu d'amcuer, qui fut citoyen Archer on mandat TJamua, Laporte aine, Dme. e Ls. La- ne coustate qu'aucuo acte de la procédure dépôt. couverti en mandat de footant, J. Trichet et Duviella greffier. du magistrat par quelle autorité la déleation Le procès Collationné DUVIELLA, tribunal s'abstient sus-mentionué a eu licu, le la chawbre da s'iustroisit, censeil du etle 2 jnin 1848 grollier. d'y slaluer. Port-de-Paix rendit tribunal civil du Sur la seconde renvoie uue ordonuance Au nom de la llipublique. Attendu que les partie, faits énoncés dans cours ct le de oyeu et Jean Archer. hors % Le tribunal de cassation susdit requisitoire, le liberté, procès ordonne qu'il soit mis suivant , sur le a renda l'arrêt des poursulitrs criminelles peuvent donuer liea à # fails décision portant pour motifs suit: réquisitoire dont la teneur dus sus-dénomméc le tribnnal contre faisant les indivi- préseutent imputés ui crime, au citoyen Archer, que ne Aux doyen et en partie audit requisitoire renvoi droit vention et que li délit, ui contrabonal de cassation de composant le tri. dits citoyens B. Ruis les sus- n'est la préveution ontre l'inculpé t Le t république. devant le et Honoré Latertue poiut suflisamment élablie. ledit commissaire du juge d'instraction et le Cette ordonnauce a tribunal : gouveriement près saire du gouvernement da commis- juin à trois été signifiée le 3 ( Expose que dans le Haitien pour être ces ressort du Cap- yeune heures de relevée, à la citod'avril dernier, des réunions courant illicites du mois cédé conformément " la loi. magistrats, pru- d'huissier Elizène ca date Poitevien du 5 qui, par exploit nommé en lieu aux Gonaives, dans la maison ont du Donné de nous F. Acoque doyen, fié au ciloyen Jean Archer (même et mois, au signiHonoré Latorlue Lamour, T. Jeanton, Sp. saire du commisprés le tribanal civil de defenseur public Laporte ainé et J. gouveruement près le tribunal du ledit Latortue prenait le la juridiction oû Trichet, Boisson juges 5 en prrsence du citoyen Pori-de-Pas culion a déclarés' 'opposer à l'exéde de-camp du général Picrrot. titre de colonelai- au palais de commissaire justice du da gouvernement: Durant de ladite ordounance. Ces rémuions eurent lieu tion, en audienne tribunal de cassa- yenue l'iustraction de l'aflaire l citoà des jours et heures plusieur fois mai mil hnit cent- publique du vingt-denx Elizene arait requis le d'ins- : qui s'y tenaient et dillérens les quarante-lnit, an 45e. de traction dinterroger et le citoyen juge bération qui élaient mis en Tindépendanee. ordounance. Ces rémuions eurent lieu tion, en audienne tribunal de cassa- yenue l'iustraction de l'aflaire l citoà des jours et heures plusieur fois mai mil hnit cent- publique du vingt-denx Elizene arait requis le d'ins- : qui s'y tenaient et dillérens les quarante-lnit, an 45e. de traction dinterroger et le citoyen juge bération qui élaient mis en Tindépendanee. Legendre la ciloyenne Lcide santhélemy demment par les comjures tendaient PEE évi- Manlons et ce. que ces. deux Hilaire sur àla à porter une partie drs troupes sur ce requis, ordonnons de thettre le à tous huissiers, duites dans la maison persounes s'élaicnt introcher désobrtsauce le de l'ordre légal etapré- cution aux commissaires du prrsent à exé- Jean Archer et en qu'oecepaitl eulevé le des citoven Om du litutionnel changement existant, gouvernement cons- près les tribunanx d'y teuir la gouveraement main: à jels qui auraient avaient fournir des preuves de autre dudes pour en substitucr un dépositaires de la force tous culpabilité Par sa contre : prévenu. Ces complolants. main forte lorsqu'ils en seront pablique d'y prèter requêle adressee au tribuaal des autorités ERe parvenus à la counaissanee quis. En foi de quoi le legalementre. cassatiou 2 clle se plaiat le de leur vivacités, locales, elles s'enquérirent de signé le doyen, les présent et arrèt a été Legendre s'ftant reudu à la citoyen dressèrent juges le truction, , d'iosTreie baux firent arrêler les des S ) F." Acloque S. greffier. de eut la faveur, 2 avant de me parmi auteurs FmtE cette tra- Jeanion, Laporte ainé, J. Lamour, 2. T. prendre conmaissance de toutes les depnser, les déposa lesquels se trouve un magistrat, viella, greffier. Trichet et Du- qui s'y trouvaient concernant telle pièces oà ils sont detenus dans les prisons de ladite ville, Collationné: de comme sorte il put douner sa affaure, : tie jugera convemable, déposition tant DUYIELLA, greffier, ses intérêts que puur ceux du citoyen pour cher ; et elle déclare protester de nullité Ar- --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. et contre tous les ciloyenne Elizène Poitevin par une fin de Statuant sur les autres picces de la contre celte déposition Tordou- non recevoir ainsi coagu: demaude: actes qui Pont suivie notamment L'article 115 du code d'instraction cri- Vu les articles 438, 439 et 440 du code nance susdite du 2 juiu 1840, laquelle minclle dans sa 2r. disposition, prescrit u de procedur avil: elle fait opposition comme ayant pour délai fital de 94 heures Lopposition Ancalo qu'aux termes de l'article 440 base la déposition susdile ct les autres-acles à la mise en liberté dans NE cas d'acquitte- prérité, de deai jnslire privu. d'instraction cri- Vu les articles 438, 439 et 440 du code nance susdite du 2 juiu 1840, laquelle minclle dans sa 2r. disposition, prescrit u de procedur avil: elle fait opposition comme ayant pour délai fital de 94 heures Lopposition Ancalo qu'aux termes de l'article 440 base la déposition susdile ct les autres-acles à la mise en liberté dans NE cas d'acquitte- prérité, de deai jnslire privu. cl déterminé dont nullité est demindéc. réformation ment ordonnance di une chambre du par les articles précédentes, sera coustate Et atlendu, 1 dit-eile que faire la retrouver couscil, par et ce délai commence: a courir conire par deux rég isicous faites aux jugtseu la de ces actes ne saurait Jui la parlie civile à du jeur de la sl- persoune du grellier ete les indices et même les palpabies a elle de ladite ordonnance Qu'après ies deux requisitions, le de la culpabilité d'Archer que a ravies gnilialion au domicile Ct elle du. Is'en suit pourta eire poursmvi en prise à partic: jage l'enlèvement des cffets dudit Archer: fordomance par Jean Archer ay que yant Attendu qu aue une réquisition n'a clelaite Qu'il est constant quil y a eu ctmou- collision été signilite qui le 3 aequitte juin, Popposition devaiti aux magistrals qui ont composé la chanbre entre mousieur le juge dinstraction da conseil: être faite le 4 qoi était le tendencin Alasi du couseil dans l'aflaire Jean Archer qu'a sieur Legendre à de la chmbre et donc formée le 5, elle est non rerevabie, deiant de Tarcompissemeat de cetle formaquily ya en déni 113 justice rontraveation -étant faite hors du délai de la loi, 48 liié exigé impérativement par la loi, poer aux arlicles 112 et du de coded'instruc- lachambre du heures à dater du jour de ia siguilication obtenir Tautorisation de prendre à des de la paftic tion criminelle part démagistrats, la demande est inadmissible conseil pour n'avoir rien statué sur ia le ci- iegale. it il cone'ut à ce que lopposition soit Er, quand au Saturnin en particulier: nonciation qu elle avait faile contre Zeide, rejelie, comme intempestive etmal fondée, Attendu que LT preuve du fait de coilutoyen Legendre et la citoyenne élant civilement de T'en- Pt quefopposaute soii condaoaée aux dé- sion, reproché à ce magistrat ne se trosve comme responsables de la pens saus préjur idice es domi ages-inléwèts point dans la pièce préstuilée par la demanlèvement des le de la culpabilite chambre qui seront anjugés par le tribnual habile à dresse à Fappui de son alligation. d'Archer: que frRte refus y statuc r. Le tribunal par ces molifs, déclare n'y du conseil constitue son refus, préavoir po: t lieu d'admetire la dite demande judiciable à la requérante Oai en sou rapport Ie juge Liporte aine co a tie: rrieite la et Que l'intérêt quelie poursuit appartientà el les conclasions du com anissaire du gou- condamne prise la pa demandresse à requête, Nr. d'Archer: que frRte refus y statuc r. Le tribunal par ces molifs, déclare n'y du conseil constitue son refus, préavoir po: t lieu d'admetire la dite demande judiciable à la requérante Oai en sou rapport Ie juge Liporte aine co a tie: rrieite la et Que l'intérêt quelie poursuit appartientà el les conclasions du com anissaire du gou- condamne prise la pa demandresse à requête, Nr. Engeue Pierre , qui est en iustance vernement Buisson : d'amande de la caisse cent gourdes en cassition contre tont ( tribunal du Pori- Le tribunal silant le délibéré ordonné à conformémcul aux a prlit P'article 945 du palique, code de de Paix par la- su-picion légilime quil a S01 audience du trois da courant. civile. elevée conire lous -les juges cl le minisiere Vu fordonnance de mise en liberté proceure de doyen: Sn. public près ce tribunal: conire laquelle est opposition : 2.0 larequète Donne nous F. Adloque Dme. Qu'ra outre Pordomnances dout est op- de la citoyenne Enzeue Poitevia: 3.0 cle Lamour, T. Jeanion, Laporte aine, positiou a etabli pour moliver la mise en préseatee par Me. Giraudié, defeuscor Ls. Lafontint . Itoumain du et J Doisson, Trichet, com- juhibere de Jeau Archer, une fausse inier- pabie el couscil du citoyen Jean Archer, ges en presence da citoyen au palais de prétation de Carticle 115 du cede d'ins- aisi que touits lesaulr pieces lu proces: missiire gpuveremrut. tructon crimiuciie en disant qur le fait de Statuant sur ia fin Ge nou recevoir justiee du tribunal de cassation mil 1 en auvol commis avec escalane et effraction que senter par le defeuscur du eioyen Jeau diencepobtique du ouzeinitet huit-ceht lairéquerante a formeaement imputé a Ae Ar cher qpuaraiel hnit an 45e.de Tindépendaure. elier He constilue ui crime ti delit, n1 Vus Tarticle 115 du code d'instrnction Mantons ct ordounons à lous inissiers, à coutravention qnandfantide der.de. alinea crimnelle moditie par las loi du 11 sip sur ce requis, de me Itre le préseat exddu code penal le qualilic crimn el quelar- tenbre 43 qui S exprime anisi: eS cufion: aux comnrissnires tenir da guhavernement la a ticle 39741 meme core le punit de peises uges d'avis que e fat ue presente pres les Iribmuaox, d'y main; de aflechves et infamante: que c'est en par lit. ni. contavention, ou lous dépositares de la force poblique tans de ce foux principe que la chambre du 1% RISI ucque charge suire Fimcalpe, preler main- forte, lnraqu'ils eU seront legn- arconseil a déclaré sque les préventioms couire sera fare goil y pas ten a pour- lementirequis. En foi dequoi le present et les meme n sont pas saflisamment éiablies suivre, U Tinrmipe avail cte airete il ret a t igue par le doyen les inges scra ns en liberté et e Signe ) F. que la chambre du 1% RISI ucque charge suire Fimcalpe, preler main- forte, lnraqu'ils eU seront legn- arconseil a déclaré sque les préventioms couire sera fare goil y pas ten a pour- lementirequis. En foi dequoi le present et les meme n sont pas saflisamment éiablies suivre, U Tinrmipe avail cte airete il ret a t igue par le doyen les inges scra ns en liberté et e Signe ) F. Acloque, Sn. a et quiny pas liea de suivre. Pourront ct dans tons les Limoor, srellers T. Jeanlon, Laporle ainé, Dm. Part tous sers motifs clle conclulà ce.quil neamnoius Ls. J. Trichel et plaise au tribunal, 1.o Tailmettie comne s . le mmstère pubte el lapartie civile Lafontant, ftoumain, opposante afurdomnance de la chambre du sopposer, Jans les 21 heures, a la inise Duviella , greffier. cousril du tribunaicinl du Porlde Paix en iberté Collationné : DUVIELLA, greflier. du 2 juiu 1843, comme préjoliciabie ases Leur oyposition sera déférée au tribodroils: 2.rn pronouc er anatrialton el celle nal de cassiton qui promoncera toules afde tous les actes qui Yont precedé, a par- fares cessanirs. tirde la dépaston du ctoyca Lgendre Le délarde vingi-quatre heures courra 2 3.9 permactire la prise à partie conire les contre le mimistère pubhic, à compter du D).Sunmin, reiplissant les fouctions jour de Fordonnance de mise en liberie, Sa jnge d inetruction el irs auires jnges t contre dla Partie civile 2 à con:pier du composant celte chambire du couseit, euy jour de la sigmifination de ladite ordounance comprenaut Nr. lec mmissaire du gouver- aul domicite a elie clu dans le lieu ou siege moul pour avoir pris part tacitement au le tribusal , etc. )) de mise lideni de justice dout elle Se plaint ci-dessns Altendu que Tordonnance en lejuge. D. Saturmin au suspins, pour fat berié ayant de sigatié le trois juin, Topde colluston avec le citoyen begendre lors position aurait da etre fite ie quatre suide l'iustrus tion : 4o desigoer le tribunl vant penr etre dans_les délais preserites par civil du Capilnitien, P uria nouvalle ins- le susuit aricie 115: truction qui doit se fare s'il V a lier, (Jue - contrairement aux dispositions de vu le molif de récusstion ci-dessus: 5.0 Tarticle pricité, cette opposiliou n'a cu lic ordonner que les frais de la proréinre à que le ring: elle hors du recommencer soient à la charge de Mr. le Quc, parlant , a été faite jage d'instruction , fisant dit elle,ses6- déai dans lequel la loi le cireonscrit : servrs ct protestations de droit: Par ces motifs, le tribunal admet Jafin de recevoir, ct rejelle l'opposition : le citoyen Giraudié 2 defenseor public, condamne non aux allouds à el celui du choyen Jean Archer, par re- Ne. Girandie l'opposaute a la somme dipens de soixante-dixquèle au tribunal de cassation en dale du DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. 20 juin expire, repousse l'opposition de la sept gourdes. liea de suivre. Pourront ct dans tons les Limoor, srellers T. Jeanlon, Laporle ainé, Dm. Part tous sers motifs clle conclulà ce.quil neamnoius Ls. J. Trichel et plaise au tribunal, 1.o Tailmettie comne s . le mmstère pubte el lapartie civile Lafontant, ftoumain, opposante afurdomnance de la chambre du sopposer, Jans les 21 heures, a la inise Duviella , greffier. cousril du tribunaicinl du Porlde Paix en iberté Collationné : DUVIELLA, greflier. du 2 juiu 1843, comme préjoliciabie ases Leur oyposition sera déférée au tribodroils: 2.rn pronouc er anatrialton el celle nal de cassiton qui promoncera toules afde tous les actes qui Yont precedé, a par- fares cessanirs. tirde la dépaston du ctoyca Lgendre Le délarde vingi-quatre heures courra 2 3.9 permactire la prise à partie conire les contre le mimistère pubhic, à compter du D).Sunmin, reiplissant les fouctions jour de Fordonnance de mise en liberie, Sa jnge d inetruction el irs auires jnges t contre dla Partie civile 2 à con:pier du composant celte chambire du couseit, euy jour de la sigmifination de ladite ordounance comprenaut Nr. lec mmissaire du gouver- aul domicite a elie clu dans le lieu ou siege moul pour avoir pris part tacitement au le tribusal , etc. )) de mise lideni de justice dout elle Se plaint ci-dessns Altendu que Tordonnance en lejuge. D. Saturmin au suspins, pour fat berié ayant de sigatié le trois juin, Topde colluston avec le citoyen begendre lors position aurait da etre fite ie quatre suide l'iustrus tion : 4o desigoer le tribunl vant penr etre dans_les délais preserites par civil du Capilnitien, P uria nouvalle ins- le susuit aricie 115: truction qui doit se fare s'il V a lier, (Jue - contrairement aux dispositions de vu le molif de récusstion ci-dessus: 5.0 Tarticle pricité, cette opposiliou n'a cu lic ordonner que les frais de la proréinre à que le ring: elle hors du recommencer soient à la charge de Mr. le Quc, parlant , a été faite jage d'instruction , fisant dit elle,ses6- déai dans lequel la loi le cireonscrit : servrs ct protestations de droit: Par ces motifs, le tribunal admet Jafin de recevoir, ct rejelle l'opposition : le citoyen Giraudié 2 defenseor public, condamne non aux allouds à el celui du choyen Jean Archer, par re- Ne. Girandie l'opposaute a la somme dipens de soixante-dixquèle au tribunal de cassation en dale du DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. 20 juin expire, repousse l'opposition de la sept gourdes.