--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1866-10-25. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17juillet 1978. 71 Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utsastoncomnecisegibadif --- Page 3 --- Port- -au- Prince, JEUDI, 20 Ocbare 1860. 2le. Année No 47. REDAC CH A. MONFLEURY. at RF a1 Prix LE Un NION MONITEUR lr ais mo JOURNAL a Un OFFICIEL DE LA AR RÉPUBLIQUE, TOUS LES JEUDIS. Les lettres et les "ntb son nffr ranchis soront Bes articles non ngriés ne seront pax rendus. Les insertions PARTIE ONFICIELLE. sont payéos d'avanc Pour demaade Nabonurme eindtresser ARRETE. delAgricultiare, J. P. v. lel 1er. Lapor Mai. Signé) tient a ARRETE. FABRE GEFPRARD, Président maud, Deuphun. Poison, P. David, orte F.Box, Jh. Armot jnan'tau le scerotaire de Hlaiti, : dElt HERES Coicou. ha Tanr GEFTRARD, Vu Tarticde 125 de li Cel E jumais Seut consulté décid: que le mot Ehr pri er le SEuat Tiutorieur) Ta Pxesideat d'Tiaiti, tion et la loi du' 28 Constitn- en est latra avair supptind disctiesion Ron de riechamp Vulantice 123 sur lémission octobre 1865, aux ietens les rectilié denc erreurs da CE de justice, qui etlesart. ., 23, 26 Comstitution la Loi monnaie. du nouveau papier- AE l'art: 19 a aruieles f15 et se parta 1 Pe EreMns usions viles modilié est mis ca da la projet, D H twoanimns - discusLe's - demaurdes De_lavis du Conseil des Secréa In s. Sa las 3h séatice E ce et SRCK présentées taires d'Etat, Lecture est Emee - diseus-ion mais E les I donnée d'un jet de du pro- poenu - produitres Tappui: proposé par les conités smendement dus E IF In des juges étuire dEtat de iat e des ropport du Seeniatire dE AnRETE en ces senat et Il fait Ja. lu juaroie. aresr uin mess sage ad DeTasis Fitonees du Conseil etdu Cotmerre; Article Est approuvé le choix il C àl 173 Et la emiers denunder ce sur sis pour E - des res Secretai- fuit la conviendteat Heardeside que la E incenititontort da M d'Etat, par " Trésotier général E consentement avec prés des lois E ortent dusuceets remise produ Secrétaire unel loi prochuine E sTred Austre: E des d'Ede des let a finances et du inode n hummnes ER conformément cement, dei : Surla da: achateuir E. I": à LE Art. E dations.des Sontn les liqni- du 28 octobre Tart. 4de la milit aires. les gnsentle du que coux de Heendix1865, Del deses des pa l chuine E sTred Austre: E des d'Ede des let a finances et du inode n hummnes ER conformément cement, dei : Surla da: achateuir E. I": à LE Art. E dations.des Sontn les liqni- du 28 octobre Tart. 4de la milit aires. les gnsentle du que coux de Heendix1865, Del deses des pa l ie toi l - pensionseisiles, ddlérwés E rarprett ci-apres Nasteur MrsDozA se - siapreindiqucess s'élevant le nemmés, pour signer, ie ousde 1824 inouvele E fate HE pour - lb ants un TT - à cing cent sept Piastres, porinois Trésorier général, la treisieme Emeael session suivaut: MRCT 194. Daus ul, pour lade opt Gonrumomeet sou ses biers P série des de 1867, celle qui derniére LE A savoir celles émettre, en billets vertu d'ine de la gourde dite à Eets le Gouvernement mode : sous qui le ae d'us un té vers que soesuper est des de en cunsciquence loi; cas à suivre arre1 Du seront eoge sormuis sera TRITE les IE sigués, LE ERLA Salndin Lamour, contre fonetione lui des à - r annécs de Savom pour fait de Icur adni- un atean Cntt ReteR loi, scunte eurs le Gouvernement mode : sous qui le ae d'us un té vers que soesuper est des de en cunsciquence loi; cas à suivre arre1 Du seront eoge sormuis sera TRITE les IE sigués, LE ERLA Salndin Lamour, contre fonetione lui des à - r annécs de Savom pour fait de Icur adni- un atean Cntt ReteR loi, scunte eurs service, nistration; Heatae seront : as riére jutdicin à ewiterat dans la car- * ou 50 bilfets loi ire da - Hilaire Jn. -Pierre, Les des sécies 2, 72, Uine le mode de ternit" trunte ans et qui RNd7. LE conecmnant a deT-I Cnhérina parle reratement dei treute-cing ans, le te neuf annces de service, a det séries 2, par le : les droits et les el'arméc. apres cos tete ciep serait Lnsuite, nt sduatelir et Pieide heur cit F. Taerus, 50 Anr abigi obijgations des de veilles de soufira uieos/a amwcirw vant lanarte : lit te ripport Div su T - atin nces de sertice, senatenr cingmanté wr des séries C9,x par ddlégué : et Une loi dsterminant les formes étre allerwdas juge, en ; vous ne pousez ewoir plus dire Votre Blesicurs de Da Fontil Teon, 50 Ele des séries D2, par delégué ptarl effets Joid de l'état de Le sénhatenr avoir PRETIL la lal lois sur conseils - arinées de ux les determinmt se fass se Anaxs h'xdmet pas - recomundes Fote Hlogui des séries Es, 2, sttribatioas J. d'Etat. T dnosune I! ose gue votre la P. délégné done au r Sizné I. M T. rejat des Apoiante trois pre- dins ses vous M la Jeunton, Ceux des read, Jh. -ndoza. Beucheaax FRES serv Cons E2d Lerehou séries 2, pa ddlegué * F. Toussaint, Armand.E. Phanor Heurielan, P. LE sous LAxoUR le comité du pays. elui de T un 6 citiree Ceux des sériei Dupin. suivant: Ces ler. sommise a tFd voir années de 1SS1 ddlégué sous test Sont mis de à voire san metd Si - amendement plein F. atetion M service, Let sion et aux voix. misend discus les le rotraite Box. F. Buteat, P. - - Le magnstrats du Aussitot E M délégué SematTacepte a - tion les EEE de Rarthéleny, Ceux séries Tunanitaite. et cux des: loin iat sue projels plus anifes Q2, des tribunage Latet de Lensemble da de . atetion M service, Let sion et aux voix. misend discus les le rotraite Box. F. Buteat, P. - - Le magnstrats du Aussitot E M délégué SematTacepte a - tion les EEE de Rarthéleny, Ceux séries Tunanitaite. et cux des: loin iat sue projels plus anifes Q2, des tribunage Latet de Lensemble da de PAEne Jua ppolgte délégné est la et mis en odifications graves Taseatie oatvemcnt luisen sér M B. des procede, ries Le biors" gerdde ate E Dagnerre nembre Salgad Aélégné souateurj. HIN ter Facti R maniere chaean de ces projets , de le Nignatane T des pour étre LE Chambre Comptes des d'accord Ces suivante TFE es service, vingt Lin nd - délégné importe quon avec les art. 77 Reradue la awront droita Tin- projet de loi sér est quil qui est sasctiouine les eas Andre des ics N modifié par iee assignée par la s'ds leur Presideatd TAATS E 2, Le - Chevallier, ad- nace déléué sénateur Jh. Gosrcranment ARMAND les f ante TFE es service, vingt Lin nd - délégné importe quon avec les art. 77 Reradue la awront droita Tin- projet de loi sér est quil qui est sasctiouine les eas Andre des ics N modifié par iee assignée par la s'ds leur Presideatd TAATS E 2, Le - Chevallier, ad- nace déléué sénateur Jh. Gosrcranment ARMAND les f porlant de résix davoin Ceux de M 2, par le ddlégué Char- cet Il estine que l'ai oneien West pas rt ticle de : rrices riesi dage Au et cas de ET de une exidron est gendar. vote EE peut tt Jeu ur contraire Corps DE tociatenu SOrA. alione lus son ses a rt E gement moyennant chan- de leux tiers E artieles que ser de sL en la LE spiatre annces a Art. 2 Ces fait. nour, Sigué La - AMEE vingt- -einq troisièmes Les E. I8S sie loi - H 20 séries à FE Nodelis Jean- -Rere, milions edevanta mie soine dedens RETRE RTELOU et Mex- Le séna ien V. Lizair tint. re a0t N 4 réduction aux du ectear i rage dat bois cinr- -cent-r -mille Rourdes, J. IrEtun Diu,hin. la motion Tevmen TED voyé a de lu ce sous- arscuder demande ement ali leur que des du L cnmprendront billets d'u la moc sance LE soaiceagent - aEE 20 désijgnés articles 2. : aux oditiestion ne Lo séuntenr P. de Te demsin. pr m Tarticle disdE E Elie EEt 6dela loi du netobre E qui y que aux le sous -amendesner ent Fonssrint creit rojet. le sénateur Ter. ob- - de N doit etre mis spart Sieudoza E LE Lesbillis compris danse :t LU woir. lie cesy vingt- du Senat. Et Le v. st L lui. L Cal i tmisene-aibte mesure, alfeetés aux seront, au fur faire acte : E rieu wenateur plus Lzuns hificile esline qu'il dera aux les notaites sommaes derioirede 1 0lo de u'accorbesoins de antées DE de service public. du il it : repi que-de I droit E de ilest que d'a qur'on E f soBL déposiAMAST Almanzon 15 Art. 5. Les session ne la recev vandrait E RERENT tispositions E : art. contenues tavoir lieus sans nbeun a dans les R trois des comptes 5.4 et 5 de leconcours deux ursenters Mais il avee ce aat A ans, du for. Tarrété il - -cing Aont II est pr. E aunées de 1864, ils E quinze bles cette émission. sont applicadone que les deax, sieemblent E : néccmire de la M sagit, - 1. il Seramedement Gerheau, E - : a Art. Le Secrétaire d'Etat des E comiuenoment ner dit le snisip de déelare ne sont obligés qui et prime-sat - finanres du Elle est Eat'e datrut, souvent E Da cin 12 de rommerce est chargé peut-Sine dautres pendasto des ana du L1 nALEE LE Pexécution présent arrdte. maintcane, sit reutr rester dacuiers une questiou, I , E - : a Art. Le Secrétaire d'Etat des E comiuenoment ner dit le snisip de déelare ne sont obligés qui et prime-sat - finanres du Elle est Eat'e datrut, souvent E Da cin 12 de rommerce est chargé peut-Sine dautres pendasto des ana du L1 nALEE LE Pexécution présent arrdte. maintcane, sit reutr rester dacuiers une questiou, I Donné au Palais avec bien et faut resrette. dit-il - national La principes our que le IE CEult 12 -Prince le 25 nctobre duPort- 1806, Danphin i Juifaust bien dEutdei ju-tive le ne soit pas Scerétaire - du de an aux nteindier soutenir E ah ELETDE Voila de Tindependimen : Elleest aceneillie a domande sours 0. projet il à F voix. la tojoarmenen Pasntr principes our que le IE CEult 12 -Prince le 25 nctobre duPort- 1806, Danphin i Juifaust bien dEutdei ju-tive le ne soit pas Scerétaire - du de an aux nteindier soutenir E ah ELETDE Voila de Tindependimen : Elleest aceneillie a domande sours 0. projet il à F voix. la tojoarmenen Pasntr dicasinre du Ciee Piere- -Baptiste, 10 GEFFRARD. senateur du sousECRIELOU Lad le obtient la Lc S. combat AErRn Par Lamour. préopinant. ti E Prestient propose de Seinat I Pst trouve lé I sra sonscrit la de ojo droit # aer 3 Le Seritaire dEtat HEE 81, lc - jumats, retrane mande V Litaire. raisonumble. Eiras de depuis ele STREUE fustice sar et un mess droit E im lepuel le nee par ae - Toul . ebarpitr ainsi cet a au ARET Tiatres, 507 TE eléve # Art. 2. des portefeut La ne art. dRet de EE Ces 2 co apprend iTatd les EF an pensions seront ins- m : le Président peut etre dissoute par au Sépac la mort dn des ntismpent. la - Grand-Livee d'tiniti. Neison Felis. dépots de - des pensinns 1). Le en LA Ll ten à la Serétsiretin dELABONTE. quer Le sénateur ANwAsD fait remar- jpour Jcciate du It des cer entraine finances. pour somnoe FLAL m extrait, en par dapouteren. E est eroit a - EL. continnatin Jc is iriea ce D mpts LE chaque penstonnaire, le jet de loi sur la da pro- suisirerer de en SENAT. Nksamningne Ers -E etre Pais des - payesap dHntt lo: : dujour rquisera partir qui puise la juges. qui ireste chez CETE sbance est E eription, daternine Chambre. Signé 3 levée. des S conformément danslinse aux Seuxee du8 Aoit tendu Divrea adit-il.en- T. Lamsar P. r. tquand D criptions civiles. de la loi sur les prs- Présidence 1806. sinpteneet que Ion vout achahae F. Mendoza Tonssaint. Lasomme lui est, lni da qui au EF ponsinns sénateur D. engnage la- se, Butenu, I. - LARONTE. P. Box Pois svabtagens. sontraires - Art. et 5. le arrété seta nominal étant fait, la pre- ae estt IDAE n'avait pas Armand FSS sou Tastnateur ARKASD hlurmtn à la diligenee " : ST constatée majorité de vingts encore toine Pestan, Et 0jo collepues PAte comme et B. Ln E - d'Etat Seunas au E Toa cchifrede des fasnees, depariemeut Le isacnet est du REF RLASIE Coicou, P. detioire de h et Daxphin, E. LeEE Dommé au Hnebeverbar Aout stnateer Plhcide D. Labonté nolaire responabilité au E et frappé par leur dent. préside M natinnal. sénat Leanetinmne justessé. Le mot trui. - le E Pir auPort- dEn les se pronon- 'ellet, Ue L'o employe Jh. E de netnbre 18, an idée supérieur adjoint ala EEn d Fhadgjentastes : de 2 réservead di dans la du : Du eutrer dans E. ROBIN. redaction, te Ea de projet E CETA dont ile - E de la agisnwant d'une ate le Par GEFFRARD. al'ontreda Coatitationd qui est se pronon- 'ellet, Ue L'o employe Jh. E de netnbre 18, an idée supérieur adjoint ala EEn d Fhadgjentastes : de 2 réservead di dans la du : Du eutrer dans E. ROBIN. redaction, te Ea de projet E CETA dont ile - E de la agisnwant d'une ate le Par GEFFRARD. al'ontreda Coatitationd qui est Preitent: Lart. TSG jour. doire uu Siance dus antit l notaire eRésiecte, qui E Serrtair modifis est mis en' moins temps E 1866, digaité ne TRE de discusT - le (Rar Te mot jauiais E est Trétidencedi sénatenr D. LANONTE. trouve vrent dce choz znous qui : 1e POL fi J. P. pas ex. Le aN trafic LE les. Burmuy. Sénit cst desse u illieite EEEE comwer avee da d'acons pro- Pe duue affirmrs- séa aucé cst réuni cn majorité et la de leur cest - ipar - Sénat, Le mision. a ouverie. TA qu'on M7 EMt AUONTE art. 186. sdateur Ju. ndivre a celte de qu'il ne Hient ce AXMAND que diclare et 8 sont lns des séances du 7 la nsde notaire trop a aa des des te T et celle conservé. larticle Il C mot soit et la sanetionnés. moralité u'est pas assez ne soi de Eie tond amene at Ra ps mye du E itis It dischedan FFES main- npeun Le hesliquiont an PREsIDEST uononee riaretpaiteies a Tassemhtée joges lui mand fait le sénateur au esteur E Arolserver qa'a Tettanger Catatt le droit galica.bnf.fr /Bibliot --- Page 4 --- LE AONTLLEATHES lle T'opinion du sénatet dicatic du du se ts p. les meure banée suppri atic HE tu qule in diqué 1-0 un Te on COSSTITCTION DE 46 und MODIFICATIONS Por Ou les TITHE nt éte AVI ne Tavis 31. opie du rojet De doit etr re oy ir tée iif or TITRE hr nlie mettre les rr par d'étudier roj jet tenir discus quil st op: elle. 1A APIT THE vover ne 0] pie a Pon 10 - est ce ue Dans Me nager d'Etat te eoj nee ur ena se ibu 101 re nd connais ne ments mond a1 ta np le leant Pre cop dont ils ger ontes qui en Sta ent les Aul leur lin ur de ire étude. ce ite circon ais av aical nC lie er ustitu60. nce me du retard dans la dis- tions blies onarchiq ines es lhe ure Cs eux instit gérontes jous ibum de Li ois sie ep ii P leur vait été donué de propo ans ig NoUR ant DAT VID réplique en di- lot retraite des juge ro ont de limitati que le Sénat doit étre accord evee lité ler ree 1l pe ut rriv qu un lui mé me avant tout, II se peut que le ec leur viell spériene ie trouve CHAPITRE fer Cor PS se de hangemen nts au Projet. gérontes jous ibum de Li ois sie ep ii P leur vait été donué de propo ans ig NoUR ant DAT VID réplique en di- lot retraite des juge ro ont de limitati que le Sénat doit étre accord evee lité ler ree 1l pe ut rriv qu un lui mé me avant tout, II se peut que le ec leur viell spériene ie trouve CHAPITRE fer Cor PS se de hangemen nts au Projet. larète de Cs 101. 103, du Pou Quit ravail ille tonc tout bo ord en oire me ne le déeret impérial Gon ne Ire Le ra nsuite les Si PH dont AND lui ISIO: dera nicr déeret en du il es ant onlre de sénateur répli- Napoleon dit assez combien Nor 151 ur que on rappela lant les argule le 10: cepl FE por isSI ion ments du naienr tieu curtclou qui est out homnme sl tration possédait Si Mtait des tacte géronte béatie la Fa ait dans le de question cetie le tir un te: e :X rt. 5 repté its les mppléar leu Le séna teur Taza AIIE estime qa'on dis-je. qui. auraient propeser le de la met t: da ngereut istrontions per rli des cit ens jui outk doit amener la juestion sa plus sim- is auraici adopté mode lle roan épon nd lomici iq jiie daus la commu ple expression cnivant le prine fra ancaise de 1821 : larquel trouve intoleribles des géronte ou les miter gn ce SECT TION 3. onsacré par rislements méines du conforme et HOS au institatione eme républi- alinés est lesi in Troct qu todytes !1 ili desiendra dans ue D: Tet de la puisence de Corps, svoir: doit que tout labltoments nrojet. Toute sou- cainrs Tartiele 1RJ la du Antilles pin ur ler nde pro des sob- praposition taees Si le exécutif fait etre préala - Art 96. Poutanre ni des copies en # novembre 1816 noditie le lajuiltet quelle ond ment un tne lai adopiée par les deuxCham- être an Corps ces doivent 1t a it qui ne tra plu Tarist loreteet pie obj soient pas cussion distelnue en aux membres; des Se La rondrait enndar amner tie aise de es atetart on : lieu en rrisnee' les jonesse 65 fostra is ne emeut d'elke le or tr rxéeutif pourra el Tuser erétaires dEtat: hiommes ide ans dû els uver ord fuss el des di on hloi. elle la fait taire, pense Tea qae la ne hiss de Chamles alées piutot se r de no tre laa agér rd nee dre E Rrp sir vensit du de earsi clle vaulait en tsct Tun qu inter SEE T Pouvoir soit Tegani de te le porter to1 fat sotée noute rcam parl nat dela Chumbre. quetel des maut qui aligent noire pays Républics TAmérig 1oN R exécul senctenn est le epuis 23 ans nauraiest pas eu licu. tre laa agér rd nee dre E Rrp sir vensit du de earsi clle vaulait en tsct Tun qu inter SEE T Pouvoir soit Tegani de te le porter to1 fat sotée noute rcam parl nat dela Chumbre. quetel des maut qui aligent noire pays Républics TAmérig 1oN R exécul senctenn est le epuis 23 ans nauraiest pas eu licu. a prés T cas du Projet : d. pror L ement soumis, il Peis. il ainsi omme inco oln, qui pous oN 3. persiste at entiane dans 11 jus éver tp at opinion parce quil ne pas dit-il. Taber ti voulrait le irisse ligis voicle Stust s'engagery premateréments :i t tomnta. des jages de Il Doe anig ohjec loi. tions dr car il suprose que dans l di-cus- coustitution daus Tarticle suivan une cette nnise ion qui aa Ies du cide * quetout étre OET un ni ne roffe P s'eugagera avel membres à noemut rt au én ate : ssion, Gourernement les Seerétaires dEa faire valoir ses droit li CaaR Le reOus allegner des nisons teiles Cil st dans les condition mlges par Sén finit par diuissen it faire revenir sur u: loi nalière. Par suite remarquer Ton om me ne Con la FRA CHAPITRE 2. on deja émise cest e quil faut ticle modific loi du 18 jnillet ilt 13 dis taquer uh ri 1 iter tut atios a la cuast ution judhetire Pa le sénateur Hendoza le comprend 0 dans sou article 180. 860 ieme itution pour arrive rd Ire un le preop pinnat mais éa que tans esuon de suires en 'H ec TR fant que les organes de TExrart n ava ant it scra proposé as Corps mpt sur ge dont le arés a discuecion. Pour ce Ecar une loi riglant la retraite ur qu slatué ro b an palais faut dont arle. Eu des juges jet : rit non la lellre Cette loi nous présente au !. DA lix RE et 187 on verra mif faurt urdhul ne aie à moa avis con dui tal word preafable qui pent étre pré tenir aucune dlisposition dit in par de plusi sieurs na aniéres ux formalité ds ob-e er por nt ciler ce il est licidé que copies se mettre la retrate un mi ai trat lle le des juges Ce faites lu sidit Proje poUr et cat plus cit lat de er ViI pporte a Liopa es et Tane d'elles point lérog r ha const ntion s plr aU J' cie Tina amovibilit des juge dit - :. pent étre pré tenir aucune dlisposition dit in par de plusi sieurs na aniéres ux formalité ds ob-e er por nt ciler ce il est licidé que copies se mettre la retrate un mi ai trat lle le des juges Ce faites lu sidit Proje poUr et cat plus cit lat de er ViI pporte a Liopa es et Tane d'elles point lérog r ha const ntion s plr aU J' cie Tina amovibilit des juge dit - :. en P. Dar PPHIN cistient re igmnt cotte inamos ibilite en le la RF nposits on smiva rante er pour le nu igist de dat ssion YCNu age de 65 BS, ea INE véentif ler IN Chambr ir de raisoanea phy FSic ques des ccord arlicles plus ou toins certait de ce chan rements Dins cett tte cire nee l missio on préala n IV voyeea lases- du eabinet trouve iraede Tarti convic on ne Et si, à ctte le 18J dels loi por riait mor odilicait on nor deux ba mbres constitstion elle con-i iste Un nique us Pouve ir Exéeutif adnpt enth ifi rent saisir Cs clembres ne Em ce inment Se ét dE on ins in consis tion réglemen simplen nent ut taire, de c'est-a- : forme dire qui ou le ite la fat de Vimeri les disen ière faut proceder pour net Tlnstr ri setto )11 il se tre eade urefnent plas ans orme des loir romme. ar retra aite un er tonet e MstrE x1 Ke a ad ci: al. Timpuissa lieu des en te ala tà qui ctions lu la loi ee 1 oit M erteini rhscuénate v. DhCPNrS desire et déroge er cte ina 0OV te ge ter nnk atement le Pmtt de kos eipic do ndement assignc tt calnnet cre O te dex desm. resste au Pouve ir xéenti oriuc article cliemen 146 de cons Le sena atenr TOsenr inrceD fff t mames fins cae dies -sus. Pais. l server fur Ahie Ses - a ete ance qail niera pins fard des troduisant opposé dans à son projet de la tond mett pel or cht 2. convient dem ftre Aait re mo otifs le feront apprécier. nde ement principe : dun ar pos deinhmer les opies, spres pi on Le sen ment décide Gm Tamen de EC P dn ena fenr Domphin fera parlic du de la comtituation re LEEL Sisenssint. # ETRST Ees le samutem "s Nnoz est Tic projet deg somités N rénnis eréte Finamovibilité ler. dys juzes de les de ti iser du I8 le-ture Fartiele du projet Tal du apt, il te ce poit ett Auseitit pres est donnée Fautre ans" : uc vcux on re exceutif r a * Elrtt mh Re dun mess age de la Chambre des re- frappe examiner dinterdt s'il 1 af pas du conce On i oustdérer mts. Ce projet IM entants IT date diier. Par point danger une cpoque age slucd es meslifieat tio ti porhent de eseme lt Chr mmbre adresse nu Aant déroger aitst un des plus Put amoindri les facaltes du ju et riserrés or des premières un de loi sur tesennseils rom- principes h: noire droit ici Qu'on hnicei besoin de repos. ns; et de plus, le Et lc snnteur B. Dlanchet C sanle devenir de det age- quel fant appliqne er lée - dification Corps slucd es meslifieat tio ti porhent de eseme lt Chr mmbre adresse nu Aant déroger aitst un des plus Put amoindri les facaltes du ju et riserrés or des premières un de loi sur tesennseils rom- principes h: noire droit ici Qu'on hnicei besoin de repos. ns; et de plus, le Et lc snnteur B. Dlanchet C sanle devenir de det age- quel fant appliqne er lée - dification Corps le E e en pe Ee Te des urtieles sSU et pre ente le rapport suivant pratique depuis d'est Tage ule FL De la le motif te Liberté - Egafité - Répnblique Atahr ! ment de Tempire jsdic dans tuit la proposition fendreit dn nsabil altacinée nya point eu ue xa pe lus peo LamS Muamiere de vons. dlaiti. Fm magistrattre est out tn cinte jet del chat. Ce en durs n ntend mn Lesenntenr JOSTPH Amsweomprend Le comité de I après ordre la est reninc simpiement au nom car lima ibilité juges la ch rg da chef thi Pouvoit em le Samitd ueliberer avoir evimise le projetd TT de accep- de Shapereur justice que chez nous Tun ou autre age prc ce qui iu ueom mbe pas att m fert de Temo te par la Cimmhre des dépntés. e elle ki sisp pposnnt qu'ils puiss ssent a1 eni gistri at de la Repuls qu Doree à Ya- duis int des est rendae bien le ang gistr peuvent conti sit oct on ctet la HSE Chanbre chnpue eseudron del et les ibamaus con-tituent la nacr uver ment FE E jue le HE atil Fouvoirt ced gendarnerier ederedinertements. carrière diciaire. des E Fexpeicn lin ane repo: Cumt nce diciaire un des trois :: ewif, t fera pubiler Fannite pro- du nore de fArtibonic da sud. de i'l Elat. rousoir: Le sénatenr LIZURE parole ne a oduit avo ant lu sccoutie epreuve cous seule eorpaunie : Daus toua les cas, si Texpé-i ienee une juestie on d'e urdre. Pour qu re LE une véritabie Nt pour fait an calinet r die fecra objec on de réopinas t paisser ent jel i1 pt E. HOU par le sentir LE Lesémteur HEUNTELOU pen-expuil hudlget Vetions le de ovibi être apprériées, fant 90 its rmulent on de son dégue rar port vOts en resireiwipe praneine ReatE doitétreentovét unecmed de falla ait au qu il leur proposition. il des un e dernie NE Ponvoir Bsoeinit. athi que ses Le anteur Frts 2Ntai Itil moins à comincties de l te sonalenr NE nour h pen ce sC confors mer ESDOZA dit voulnit LE la pénétreretsnients ameme de dechiration de ce pruwt. par Farticle 185 revisi de di quil aus e tO ch anced de eanve. Apres dins Fantéret Cr d'a sbord. e dernie NE Ponvoir Bsoeinit. athi que ses Le anteur Frts 2Ntai Itil moins à comincties de l te sonalenr NE nour h pen ce sC confors mer ESDOZA dit voulnit LE la pénétreretsnients ameme de dechiration de ce pruwt. par Farticle 185 revisi de di quil aus e tO ch anced de eanve. Apres dins Fantéret Cr d'a sbord. eosni isii titatiom 146 en proposant on wesplaquer dernier or fei sens que le e, te. Farticle de cetta coustitution 4" emar 00 ou te Apres ESRAae L la dilensione ct Fadoption dir Sbunt.le par rapport pou temps qui eor nsae re ibitite, it t-il, que micur cu ince. sera lésailement e la reste nour m frde Tinamovil h Vatnement qu'il l'ari icle ter Joseph nus Armand a ien du prési des Stivant le Ninateur P. F.Tor SAINT, cherchera justifler marche auaque proposer TH nileri E la du doit ado loptéc, cita tant Tarticle 180 de 1: re rethetion dam viem ent ct CuS D SRES le sénteur Msanoes estime le pawpoitun Mraver le vet préopinant des proj 1s nO loi porta tant modificiliot In constitu. le's senateur J. P. Datpl lia qui que es firmy a raison et qa'il te im pas isi dont :t on. Cet artich Hour Ini répondrons, de au soin. Felix l sur ce le Sénatest déja ce dernie ier Pro E avee Con-titution ! vous ch rges du soitr de sou toar, lc SCI cur Lizunr le m Er point. jet ecri disenté seur leur. présenter fait --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIL a LE peuve t ir tien en Oriont nais Tas tot as es eflorts pour i41 0 is Esicbon Aybar de eclui de la guer- Iqui 105 la ite: jotits noins ida )n pre ete tu gouveri ae neut de alier iten de lever ler er stre nationnle, après uoi qu'i i! n soi Mr fonstier ni culier rs 01 st itution po cncore 00 onventi oste or ince dipto alit i i-t 1c ju chartanthe istre ire charge de voir enter Du eune est déjà de gue. Pour t: retroces ssio on de la Vent totit a I 4i Tiut otit emer ite la solerinité de N: ne Dro n de Lhys sout MO aisais pr jir partis Bour Z tenibr nt abe al fait 111 On tir's derniers d' mne letre aout de po la matit oa 0Si lamnelle il real lu le mini istre nic er imaire léon 11 talie danis loquel.e nt its omat Tempe manenis dit malntoine nie j11 de ct hips etl tresse de destinées; que Venétie oicou pre ir trave dit de TH ne ereur pour In. pr jir partis Bour Z tenibr nt abe al fait 111 On tir's derniers d' mne letre aout de po la matit oa 0Si lamnelle il real lu le mini istre nic er imaire léon 11 talie danis loquel.e nt its omat Tempe manenis dit malntoine nie j11 de ct hips etl tresse de destinées; que Venétie oicou pre ir trave dit de TH ne ereur pour In. li pat le suffrage unilou; d' AI, ma azue. ite cir T'S Sil volon Leaploye pat rivés Tat pitoel onsibles ement ons entrd la France et BL fon cle me nblié par le l'ita lie relati portion de la dette et formb in tine ue doit prendi sa re et paix jni il cst tai. le droit chatge; sont heureush ement term minées. CILAMBRE DES REPRESENTANTS i suns roabl eu its ter tien ne soppose ou plus a one vers du pay mt et cest telie evoration de la Conveati ai Dis tie dabi de ce 15 septemibres Ua ligion romi ot table da ne ile 18 :, reulare gan: du emb quos N. somn la paix et de a trn paita 1280 l: froa ate tud pou être :: objet des aspirations des dr Mt : ispor 6e Civital Son arritée con pel ples pea- itéri rimaire re le SCI cider tio ton.avee eclle du Souve Je I" bis goinvernotent doit id ju rain-l Pon ail ifes qui doit faire une excur siod a! NT. lte il ie. do préter tout attention au culte id - tholiqu ssons. Qu'il it 01 l'inde emnité de per rial ngénic pou tn et Biirtitz le pri le emp lui doune foree 11O oral le et a splencu ain-i ju 1a lur rn anno one at Qne deur dout besoin pour que SO ande Papr re dl raphiqute qu: de ordre di jour influe lut taire puisse re cil texte a rei ine était enue endre haine an coce. espère nt Sa Saininze out Air ot que cette entrele eute trurd se le teté aue daigne us fia VO erande ortée ique. es ane Nucimn émd danne placant la tète le otre éelise tte ré paseu ae d' Etat de l'ints igue pretre Ferando Arturo de re rsig Ci at est la loi nt proposée poir prend le par Meritio qui lui te tu Eula ia éprouve TEL de ille par leputé Que rous din ais-je Finstrueon les 1e ad cins ayaut été lévér. tion du peuple qui de nous ti usi u cat par Le Chuf bureaie rédach A. ANDRE proae asi un proiond pegret en rir dt Pr royant Teat d'abaudon dans lemuel vient de ii Lect d' n se tronve ceties hranched si impor. Di nist d'Etat nxh PARTIE NON OFFICIELLE. tante, et qui: nei ennsidere quels xplicat l'impéra atitat errient la richesse et le bonhenr p du peuple le jour oû il poarrait : tt départ de lemper fent ert the I 15 de cotrant 91 henr du mD D! d'abaudon dans lemuel vient de ii Lect d' n se tronve ceties hranched si impor. Di nist d'Etat nxh PARTIE NON OFFICIELLE. tante, et qui: nei ennsidere quels xplicat l'impéra atitat errient la richesse et le bonhenr p du peuple le jour oû il poarrait : tt départ de lemper fent ert the I 15 de cotrant 91 henr du mD D! u d nombr d' 19 on annon resuliere 5. tixe. ied Président d'Harii, Ire coanuitre de trom at int t-: aine, Ma cati recu an Palais nationsl Sonsieur pai conti : soi bien en plus douteux ou ud. Ii qu'i sem- Ello is a5 TAmiral Palm lant TES- IUI aif nbattn ur la nde Eh rriiz. re n de Atlan ut que du : suple je no 035 de le temps dér borable No plaider sonl ins racti 01 uN se ut ion De, qe: Monsier TAminal ui ait ac- Lapaelie trdb ra jam nde let nf plen ut eont aeltement ompag de plsie ters de libre et 1te sauma échuppor la estde foti hei a empe est po de pe le cains Bi ramnin des ambitienx ont voté le ison Enfin il Ma t ent intérien ir cone itoyens dst ionomi tout fait tor nire Exe. Prést ut aHati pa ciable il ne dres de cet été, Ou: dirai que e0 Mon sie cur Aiinistrostte vivre en bonne Tp ant tit un ire emble M. Etats-l TA 1 atiens C1 hmmonie cultiv de Dans autres illes, no ur TA m H le te ges nte t élé et Li rancais pendant elles Et les de Ber lus fort Pa cC encore et kurpubling 04i nous houvel e Président de Haiti, MM. les et je érois ju naix P lit uS petites be taires d'Etat cont: assisté l Tandiener à sétablit enire esi IN Elats i maniére digne de nos antécidents /t st et de Thonnesr mtioml. ortanee et suir ore Nous extrayons du Nioniterr Do- La Convention nationale a ap- raucd doivent : éance nicain les nouvelles suivantes du prouvé le choix fait por le gouver- Tautr ) courant ement du préire Ferna lo de Ne la re NDRE. Le mouvem ent du colonel Cur- rilio pour It pr opnsé a Sa Sain D: il far pa cl NO u stt ned di, 29 ce ple, a San tctés comm digne cuper le sége tion lit de istobala ét6 com primé n moias archiépiscopalite Sto, Domingo. Euilita lire de 21 heures part es hrave lai fin, elle a clos ses séanees après el dra- Le ire réassi uagua. Les troupes expédices de la avoir sanction uné la ition du ous les capitale par le gouv ernement, a in pays, installe le re nt de la toa, On pu en 2et er velle de la prisy darmes du eo terminnt ainsi: ses tracc its ui lonel C, ANO un iverent Rénabilsque, vaux conformément: aus déerets du Fitr poléon dan ul' qui ipoléon 1!1 iX iristobal alors que les valenreux 1ande écould qii Favaient cou- afletri la 01 n3 des er bitants ded Jinag sa enpremient pos- voquée. pu en 2et er velle de la prisy darmes du eo terminnt ainsi: ses tracc its ui lonel C, ANO un iverent Rénabilsque, vaux conformément: aus déerets du Fitr poléon dan ul' qui ipoléon 1!1 iX iristobal alors que les valenreux 1ande écould qii Favaient cou- afletri la 01 n3 des er bitants ded Jinag sa enpremient pos- voquée. giques de fr ite dles la Quoi qu'il tabli Ilier, dis heures, le gela Parie oud ju on nol l inoso, ninistre del lep guerre, ueanuces cuper d' une réor isa 'arn mée est entr: à Bmni. ! rivoltes, qui franc ise ouvelle ba ses mais aient iroublé Foidre, se sont Corrrapendanee: de Honttenr. jourant indique qucile disper SE ens tireri nn coup de fusil. es se qu ba i Le nouvetles que le gousernement Mr. le dirceteur dur Munitear Nutien, qie le ou tes vient retevoir disent qmela fitoinitiveme nt ld pl et qu Chas vinee t Azasn, est toutor en armes Monsictr, ue on le do it à soatenirl Tautorité légitime. Levénement de celte qainzsine aété Cv er esuplionit de la Lagion dit thonne le On S due Cibun sont sntisfaisantes. le remplaeement ds Mr. de re édige au ministere delas uerre vil L'r ordre sa rétablit aussi danis ceite i.huss au minis-tére des tor2t éfranle onanicr cment de Tarprovince, arice aux ellorts des poMr. le marenis de ms powF Je ne tra et p ei héros sS a eur de Fru unce dmmte Votts iit Eamin dela a pulations des braves de. LEmnerour. en se séparant Cou.t tantins de Mr. le: es,liestnnse dn rest le in ulli- 49 ter li Rtestauration. Ces derniers, dausles Drouyn det thuys. soaln lui donuer in'ont été dounées sur ce sujet jours de menace, ont adresse aul uu temotenige pobilie de son e-time favoue que je le les comprcnls pas penple des jsaroles de paix que uous en loi adrecant une lettre inscrée nu Les fi enne iablierons dans un suppléme nt. Le Honrtece du 230 ec mois," dans taquelle Régaciations qui ont lieu te samedi, 29 senalé, A9 Stijesté exa arime le que les enire Lautriche ct Titatie I. Le ercli de Cs heures du PEe lritoyea génémi unendnties Tobtigent se de encore abontia 1 signatur qe : Jose a menire de par atat Maria Cabval pris posses- scht a Mr. Drouyn bicn qu'on leb Or demas meimatére, stamdace ide laj jnpole sion de la Présidence de la de Lhye Elte le tonme membre da griand esprt de 0 tonne ux prom suita nt blique. PEe lritoyea génémi unendnties Tobtigent se de encore abontia 1 signatur qe : Jose a menire de par atat Maria Cabval pris posses- scht a Mr. Drouyn bicn qu'on leb Or demas meimatére, stamdace ide laj jnpole sion de la Présidence de la de Lhye Elte le tonme membre da griand esprt de 0 tonne ux prom suita nt blique. La prestatio: de sermimnt hépnOn t IL prébendin cos CS ur ont Ts colic ates eu liea dans Feglise la ministre, Mr. le marrui ente ente rues rstionf ha, sort de fois, dans les ots Le liereed. de a une ire sur l de de itionat E cetes tnecinte, général Cabeal vient Lonel Matietier, part Ve le Geoti res I em niser le d'or- très aneiene de la Fran- ehicn ne yui soit eire atinba Helles foi sc Ire de fumile inmg ibl Epire parait ani AE de bonne entenl nonvent cabinet la ma- Comnté. Sotirni de notsbipent ssait a peu pre. em X omne ela le ots lepais 60 ans rière snivante: de mmia ct, dans des der- lin ct t toui était en ue aint un lant int es aits Intéricuret Police: lo. citoyen. Apo- homues niers tenmps. distingmes. dette nouvelle. Aitssi n-t-0n lu avee 8h- kent voyez ac rages. natio Tanatio compt linar de Cnstra Justice, tistictino int Monitear de ce m Nif qjits alE les les du : paar et Justruction Ti fit de AxatintAoe hegistintis e les ions 1'/ Antriche ude in ur les 10s publingte Relatinns estérienres: le oa i E enr 1819. comne Titalie negoeiatio entre de suivre enel che lans les citoyer génér ral Elises Espaillart. Fi- rejisentant TAis donmtenmenti iln pout, contingent loa mat. Ti te, lem 131 nde nnces commere ce le citoven go- nt chitit I. ert 1833, dans li arriere che favorable et que de jnt t7s espere Vhm te les néral Pablo Prinls. (uerre et Ma- dipion onitinue. Ti a ete sure ces ssivement, apprendte. sous pen e ol dm ir re ésenter rine le citos veIr énéral José dol Nepuie ceite époque timstre plenipo: reav resuliat. intunt oilltiel a Do compte PI ins cela Cm en Dainns Pendunt I'a Pentiante à Berlin. puis atobys a uderr anhonee memen ealement de li Hotte le autrichiere proc cthin diesar- de il quer dat fnt l'inté Cur de cito Vo M a Tiene aprés la guerre ditalie,e à TAdriatique. citos veIr énéral José dol Nepuie ceite époque timstre plenipo: reav resuliat. intunt oilltiel a Do compte PI ins cela Cm en Dainns Pendunt I'a Pentiante à Berlin. puis atobys a uderr anhonee memen ealement de li Hotte le autrichiere proc cthin diesar- de il quer dat fnt l'inté Cur de cito Vo M a Tiene aprés la guerre ditalie,e à TAdriatique. de ruiere sen rarnt as a la eir Jeeit rie Sar Pritit airtinon ANPE 1961 , ombas.edenr Xu suplus les dent phiestndas. la ige u s 0851 u cia eure :: ai rement Constal lonzte flicii Banque dee ptions restot Oa veula voir dans le choix fit nps ememies, nt snimée dma teoa ydy us le de scompt 02 de par justic cer ete. FEmpereur, Un indice delatm eznl désir de nover én emble des tuln hatrpa re : d'Eut le ci ayen Jean Riom fial du E partieniiere que Si Mojesté prie tions de bon voisinnge et it Wosl Dn point sort bota lfepartensent des fitnaures et dean auy tvenbmenis qui ont licu eteuricut doitens que lt diplo mitie frne itae C. --- Page 6 --- LE MONIFEUA LAITIEN. meteraea Let Meatie L des dom: aiues La liqen Bioris VENTE PAR LETAT. dninistradeureininl dex dép ux pompes neendie domaines de la Réput Port de la Rénublique relat de demeur domicitié T. MORISSEAT SSI mi Pr sus o0 T'Etat En Verta de ddpeche de Tadmi dn ent ant dater énop 1a VENTES ET FERME Piit L'ETAT, est po réc dd istrateur geuéral des domaines de domai51 rince to 1806 ai République, en da du roisdu vour rant, Adm inistr ru senétal des Por le 8bre. 1800 Tudépendn n Ice d'Haiti n 167 nous Réput bli révtent pullie eur np Le hargd ad Vu nota ire public requisa acet éffet Nous, ager nt rr visons rondis le erétaire Usaide Tintéri letires Fadultese résida nt Sai n! Ma ili de TA alture, ayant par en MONTAS Se erétaire d'Etat de l'in- dates des août 18G 18 juillet iment ieur et de efAgriculture, par sa dépe- n" et 18 1800 annouré Maire aire CONCOLAS LAdministrate eur général en date du 2 mai 1866, no 16, que le cons seil juilet des Scerétaire d'E Ptata nd- tronve tirk ndis "" En vertu de la aire d'Eat nts de Re ant les estimations des trois aie acquisitions de losis ter do aceepté les denundes en de : date USSEAU imme uble ci-aprés. et 18 1800 annouré Maire aire CONCOLAS LAdministrate eur général en date du 2 mai 1866, no 16, que le cons seil juilet des Scerétaire d'E Ptata nd- tronve tirk ndis "" En vertu de la aire d'Eat nts de Re ant les estimations des trois aie acquisitions de losis ter do aceepté les denundes en de : date USSEAU imme uble ci-aprés. de signés ppar'e- fermages des hnommés Robert Litide deh ho issant chass see td 11 onrant fina nc de Tadm istr cur cue ral des doma nunt aux domaines et ea vesle par herentier, sdite conrul eipal des prév tous les un Franckfinr sebinethe et Ls. lie- condaite alifiable Hit et la de la République Evient Gouvernement, est secorlé Dubrôus Is. Charles Jn de tes so oicat eg al mcoIrs des timille utR, Imabitants de la Grande Riviere da nord delai d'un anoisA mte de cetle date, quiout soumissioune lesterralisdes ce ellet eru f oir Le devis relat tii st déposd stra dont les noms figu urent qui at tou: ceux Cai rousent avoir soitdes ci-apres désignés; que ces biens par eitoyen Saintatse n pou Cra RE tion ur anan nlté la t ont soumi ferme faire conpré-. er issiouné réel, formalités LEu a lamations sur onropnasitiousa afftes Les tes timbré de l'Etit situls dit lieu le Seere- tre les dites ventes, onteubales 15 de lu en Por -Prinee, le 10 Oct 1566 LE Tarticle et vuspar de le ler octohre Ire BRane 2 6 taire d Btat de FIntérieur : de FagriEn conseqnene Dane Eleon de heures pees- -inidi, par sa dépéche en date DISTENATIONE: momeni les domaines. en et à ferme Voir! pou les conditi tious l'a atis Erécedent enlture :: dein bienssont mise ventes mai de celte nunce au a" arejeté 1 carreaus de terre dla dite' loi. Arisi done Por nce, le 6 Octobre 1866. e d'i insullic sance les estinations de Labirrière, sitnée eu tous Iuue oppoaition GESTAVE LEPLATTENIER, deit E cenrqura Faurontadit ce Koadiarg fites : leurs pre ofit En N9, commune fairecontrel la vente Le chargd 'de Tadiniuistration, de cette décisinn, ils counoqnet.e invités a sertinaraales au nond par le rodlamition, de pourront ae HONtOGER A Ponr N-PARKE P. ces immcubles PIRS SOLAGES, horines ferme a reudre au burenu deate de Jujiter, Test Lonise et al sénerale des do Thenenr d'iaforinert lie - onte de E Tarrondisement militaire meea Girande etd par FAa Labin. oome cdélaid Tun mois partir T'ie suite dn in ADNINISERATON GENERALE Risière du norl lequel de : parlecitwven Jean jour car autremont ce delaipéri- sont 1E J , horines ferme a reudre au burenu deate de Jujiter, Test Lonise et al sénerale des do Thenenr d'iaforinert lie - onte de E Tarrondisement militaire meea Girande etd par FAa Labin. oome cdélaid Tun mois partir T'ie suite dn in ADNINISERATON GENERALE Risière du norl lequel de : parlecitwven Jean jour car autremont ce delaipéri- sont 1E J DOWAINES SATTONAUX. faire estiner de nonvenn ALr ES Claude, acqtisition et estimeés à las mille dece me aucune a pposition ni réclamation ne du DES FRLEE par d'outres experts. d'tiniti ex de 1000. sern adnise. et goures monmaied Note des estinations anceplees tde arites SANOIR: 2 Cing de terre dépenDesig ignoitrions lo comnues tasuffisautce par Sce.étaur de Glier sise en la 1" situéa la Banliene d'Elat de Finler ag de Agrieul- 11 Aga Guerrier cinq, enrreaux de dant ln commune-de Un eraple ncenrent nux poste àh Tha abitation lossel à du au: Prince cenvironida ture. terre sur RAS Tonest par Jeanne contenani souze ieds au an : Da JAC estinuds trentegourdes au Eliz8 Jean, demnon snd LE MRRONBISSEMENT FINANGIER DE CMEL. Femme Belouse VLT Glier, dés nord par In citovenne nord. vingl-nenf piedis envi envirho au alest a Esttnations dccrpiléés, de terre situdsauh du a l cent quin rante eing pieds est LE et somm: T L ferme et Elise Sac estimés stir nuta tntsTuest laquelle tion de terre Rivière, cinquante béri mor. EE cent lest E Louisine gourdes SIT Lonis, carresux timésa viugt gourdes an cy sn quinze . nciavce na nord par sur Thetitation située aux 3P Phanor C Stint- naie abHlatien de eyg. 1,300 au sad h Ere eton Cotesde-Fer. en estimesa Denx terre depandant Z lia rade demindée Et et Cie denx earreanx de terre h3m Touest tia Ernar g. 200 le earrenial, Hilaire Tha Gauthier à térme, eS de Phahkito ikal,s sitnée en Da et nérial Berna ndotte Esm Misdires carreaux de terre sur vingt- Litalion t-cinq: an cy g2 petion rurale de la commune héritiers de estinse à somme de quatre-cer it Jacky SsOu située auxi timésa Tsourde-para de ck. bornés au sud odesd'Haiti cy 4 -lle Pierre cing carreaux Na l à SaintPSAS estimés Joseph, au nord, al Touest de terre sit ue fte eh acnuculon situés au à ferme, esti2 Un demi carreau F E aow te eirecadl terre més vinst gouredes vediee anley. g. 20 grande habitation par le Malval, denat Jehn a lai raviar Pintasle commune et Fieurinr carreaux xdeterre carrents m en aequisition citoyen du Port-au-Prince Côtes 5" Deshommes Reter cirge Alexandre, et estimes alason- rondiseent au Nord sitnce aux de terre situés éenlement au védice, Raptiste cents tion du Gros- -Morne bomné ag. ouredes vediee anley. g. 20 grande habitation par le Malval, denat Jehn a lai raviar Pintasle commune et Fieurinr carreaux xdeterre carrents m en aequisition citoyen du Port-au-Prince Côtes 5" Deshommes Reter cirge Alexandre, et estimes alason- rondiseent au Nord sitnce aux de terre situés éenlement au védice, Raptiste cents tion du Gros- -Morne bomné ag. de le Franc EE d en sequisitiou, estimés 200 a ferme estimés a vingt gourdes par quatre gounies, monnaie 400. Touesteta iu Sud par ecitoyen prix le Arioant TEt par mon Hhetisso#: 5 enrreatx de' terre an - Arise Percel cinq earrenux de Caves, le 21 septembre 1ALE au 63 ut Charpentier Compere Rébus dem nde en Por Prinee le 23 ptenalire 1805 sod Aimabile Loclere, situee terre sur Thabitatinn Zépiny Petite Pla- del Tindependand LAgent quisition par Franc cklin Charpent en esdomanal, TE nOxI hteside -Fer. nequisition ce, ferme. estimésa tronie gourde Dorvos estimé A omme de quarante gour tmetp le catreau. ey : g Vu: L.Administrateur géuéraldes do- des nat ales Cy VENTE do paerhrinut carreaik det tottel par carrenn maines de la République. Can earicanx de torre sur Tim PAR LICITATTOX EE sut Banbitr mion'i Bowtin. sitode aux Cutes- Cilles Tapliste deux carreaux estimis de T. MORISSEAU hitation Res située ai 3la alanig, avruisition. estitués, à E 2001 terre sur Thabntatinn Turet, 25 ion du Fondi-Ferrier cotum nu I1 On fait a oir à totis ceux qu'il ap le an vineteing gorrdes par an ey 8 nd du Port- ati i-Prince de rlie qor verft de deut je earntisaement Magdeleine Sylvestre 3 earrenure de 8" Pierris Ghitles Siellerue truis niinde en aemuisitio ion Robert .u- ments endus par le tribunal civi Idu tesres sneltbi bitetienl Dumond. sitaptrads reaux de terruswr Chalsitation Pincon VENTE PAR LETAT. bin estimé à deuv cent- -vingt gourdes Port t rince cn dates des Cates a0o-Fer en nequisition, estimes a à ferme - eatinaes MDEt gourdes par 20 En vertu des ordres de Seerélaire nationulo le carreau 1.100 ux 0c tobre de ette g. 600 lecarreau. an ey . dEut de Tintericur et defagrientiane, d ng carreaux sera oro oce dédé le luudi jue Estimit tjens insufsantes, 90 Deir Pierre. donx de par dépeches en dates des i apai de terresur Ine Bourier aus ter ra juinze etobre it sar Thabitation Marie tte J. terre jaia 1866 n 1s.etiogadtemcens) Tad la du onnue ne res pre a B. Rob-blane. carreans de terre ferme estimés à trente gourdes ur général des domnines dela seetion. Fond-H Port- Ferier U- Prince bor par ministe Thabikt tion Auhin, sithée anx Coten- air ' 30 publique. resur Ine Bourier aus ter ra juinze etobre it sar Thabitation Marie tte J. terre jaia 1866 n 1s.etiogadtemcens) Tad la du onnue ne res pre a B. Rob-blane. carreans de terre ferme estimés à trente gourdes ur général des domnines dela seetion. Fond-H Port- Ferier U- Prince bor par ministe Thabikt tion Auhin, sithée anx Coten- air ' 30 publique. par du Pierte Paul Cheri idan, ette ire El au Prince, le 8 netohre Nord sa aeuisition., estimésag. 1900 I! trois Ee mu Port rtiani. seta procé eds aTadindicarionde sud par Lere-hont TE Estpur rt eutre le 63e. de Tiadépendance immenbles appartennntafktat, tis Tundi Rivière, en nte ct derni SRCTN Toachim 5 carreaux de terre Ladmnmistrateur: général lesdomaiuer que lon compteri vingt-deus oetobre en aequi TOnest nsition parla, par Louis m Thahitation Faril située aux Côte T, NONISSEAU. matin Jean F ce ille Ré # fer, en acqwisitiou, estitnés à g. 100 beuresprceisesdu ile de Me estimnc deux -centtrente la elle licaine ds E LE Tétude ministere des le CaTCau cy g. :. 500 coutematest rgtadeux pir - 5 earrenus de terre Mximitien LE notaire di gon :. eroplacement sitne en colle siron de fars sur ce nt vingt picis Bpdrmbus VENTE PAR LETAT: deneurant et domicilies borné à ie sénieal eny itoti de proto ondenr. ser Fhabitation Faril! Cotesd de- -fer, en -ad -P'rinee a Lanale desntnes a Etieune vilie, Areher TOnest prés poria) St. 11 toti dessts une m on 100lec ", estimésa NEm acqutsition, Giondre Buteau carreaux TAzent domanial del Farrondisement Ceatre, et des Caseiacs, doutilader Imse seph oarante de dn d'une chambr re et d'un suit; ie ds res n ne ind CEE Aubin située nux Cotes: ilitaire Cayes, agisant cn vertu signatiou cade la rie 50 qatre uvais état. Ce e des me nenisition estinés g. 100 des pouimire qui lui sont donnés par DESIGNATION: de profordeur horne ESt it des cement est lorne le "Adu JHin inistrateur généra des domines autres cotés par des de TELt propnicie des he ritier earreany de torre sur Thn- la Répebiegne. sclon dfenctise rtn emptncement sitne an Port-ne demande ferne par ubréus Louis hitation Herim, situeea auxi Cotes- Fer, date du trois du,e donnant fice Tirue Ronue-tot Chartes Catinjes a aatre-s vingt gourdes ritiers Pierre ut Test wrtat de an àl E sitinn. aa g. carr le coutenniée mert pieds envi- tiouales g. 80. rue Re épublicaine et Tou Eme en estimés mRE prévient rictes ruralca ta deun ccFialuar pir le ne par B. 5 earreaux de ierre des trois dout rende facindes tulitenee Port-an- Priuee le 23 sepiembre Doleyr tont estin FE ETE Tnist blane, Pierre Bernard, situés suit suyent icier aceeptées par cent- soixante ant pie eds enviton de Dr 0 1866 an f3e. Eme en estimés mRE prévient rictes ruralca ta deun ccFialuar pir le ne par B. 5 earreaux de ierre des trois dout rende facindes tulitenee Port-an- Priuee le 23 sepiembre Doleyr tont estin FE ETE Tnist blane, Pierre Bernard, situés suit suyent icier aceeptées par cent- soixante ant pie eds enviton de Dr 0 1866 an f3e. de Findépendances omme de trente suri Fhebitntion Coles de- -Fer, en neq equisition, estidu Sec crétaire d'i Etat dei Tlnte- fondeur. Celte. portions d'emplacetment Vu Cadministrat ateure general des 0.0 éle # a :. 150 le carrean. rieur de Tagnicaltureen date du 2 joiulea me autre portion dimalint domafines de la Republique Cette vente lieu Port au Prinee le 10.octobre 1866. min' ivcat n" 16. sonimit en vente con- LE qui contient vingt- -nenf piedsen: T. NORISSEAU, ieur fosci Co omeau lateur formément talaloi. En consémenee ceux siron de facule Vnsb-irois-piedsena denre cl oprictair neurant qui ont des réelnmatines ou oppositio viron les deux portions domicilie au Portr rAITENTE PAR LETAT contre ces ventes cenvent les lui FEN seule et mére propricte ANNONCES ET Is DItE KS n sa quali dr de damsle delai d' un mois. par- dont le hornéa au nord pa T bt tio ns Béne ech yau, ce et B paree phiso des r Nar nette tir de cette date, Archer VENTE PAR LICITATION onr époes cm En serda des ordres du Secrétahe delsi nucun- réclatnation : opposition au sud par la rue Honne. Foi, sonss ssign heent cette ite dStat del Tintérienre etdel Fagricuhture, ne sera admise. par les ssicurs Lahenset Charpentier reur Tloyhsen va date du 23 MiDE dépéche eu mi 1866. DESIGNATIO ION: Touest par trehenitiense de feue u sera "at adre reneée a FAdhministrateur gc- f" En esrresu et fraclion de Jictiul dame Fatton Zélie l'on om m es LL nerat-ader domine de la Repmbtiquie situé au haut du pont du canal Nainyieille, da damel mothe Aigron. La vente autite a à Parise n sert prucerdé Fadjudica cation de en la coabe et Goutard Angammard lestimee che oya lequel Tomplic liceument de Fa ancienne douanc de bitation Hourdel. tecomnmume, a scetiva Ouest las somme de teutecing mille gourdes an pour Etat, solli- rurale en cel reart ampurienonta Laurent. à TEst par En35.000 LE en uisition le ritoyen S. ise n sert prucerdé Fadjudica cation de en la coabe et Goutard Angammard lestimee che oya lequel Tomplic liceument de Fa ancienne douanc de bitation Hourdel. tecomnmume, a scetiva Ouest las somme de teutecing mille gourdes an pour Etat, solli- rurale en cel reart ampurienonta Laurent. à TEst par En35.000 LE en uisition le ritoyen S. uermin Hioutind. au Sed par lex S tin emplic iecmne ENT maisou M: are Tre dont a MIDE en tués laus ta du conmins sous Tar as en ne ist N Fuc et an pnr In EA Ye. e LE por ministere de Me. Sametlic woanth-cionnt Nord le nom de Papelleana at tie de 5 au rebal Hot otaire demeu- route E de la E clapoc - pabinc estime al contenmiee de enpmnte ser e3e q1 et ife a y Verge en la LEnE S AE donoieil int rue gourdes d'Haiti E 2000 pieds environ de freudes sur la rue a des veEtS au idi phee tarues le Jondi chif no 2" milles et un de car- Centre, suro ecnit soixaute pieds. Port10 de tobre 180 W lli a F DA GarremIx tuatrco a 8 heures proeis rent de térre, sitiés sur. ron de profodaur. borné au nord I gent us pour matin reae lerinre du eahier dles scetion rumle en le commandont) Jeanyille Jenmnwsn, Iesny DYRON. Pour ample à Nelo, onzitene LE dressé caaen chirges tetefiet, Sudpar laproj pr riéfeu Alez ndre Belanton, ant comane, No rd rs feu lépo E DEstGsvnos. té Nelande. au capitaine Negociant, Me Eenirnte dela le J'ai Phoment innone N : L.emplacement de Tancieme dom- celle Galles Marie. à Touest: par général Ambroie le Cassius Heetor; amis aree et' a par Sud Dar Po du le Octobre : de Saint-) -Maro, fesant face mar- tate Jean Phrlippe m proprie ett Emernd Hiad dien i'nne Prilce celte sie, lea di CAur L fE pnblic dalien. eomtenauts : vonnisiomneepar EE : et ires avucat eincunnte trois pieds six potice Pierre Panl ct Pierre Pant) par lat capitamne rue du Centre;hdite Victor ti poursuivant, Afotodanrd des soixantes sit pieds estime a deux mille Nat cents gourdes on est en bon état, en pro # RODIN D es 2,200 couverte t En ablie de vouliir hrew soté nord, soivantes six 4nat de non achevée, estimée ala somme dis hote de offi fie mes set iees. Panl ct Pierre Pant) par lat capitamne rue du Centre;hdite Victor ti poursuivant, Afotodanrd des soixantes sit pieds estime a deux mille Nat cents gourdes on est en bon état, en pro # RODIN D es 2,200 couverte t En ablie de vouliir hrew soté nord, soivantes six 4nat de non achevée, estimée ala somme dis hote de offi fie mes set iees. ceté sud. et 3" Beux terfe - SFRE rarrcius Gonaive Uctolre t i1 a vingt wille gourdes monmie d'Ha 186. eota an A nard Thabitation Et VENDRE. ga - iti. Cy LE Joseph Li itl sud comaunie bornés noril Jae20,000 AMANFEVCHLE: sitnée Lno Ph ar rmacien E à Mousienr Thoby et à ques ait sudi e tuit polite, iportion demplace Ine portion d'omplacement dessus des es a par ment ericlavét dlans une sise Lel Ain, Tiremas 85 ayi ant t place dr mnclve. feen let Ra Belkecette propriété rue lai le rtic Centre en conteen état E mé E expertsa sommne de N sowmissionté par eitoyen FRET POUR LE HAVRE chambr mm gourdus, momaic d'Hai pelizaire Lizaire. estimé à nitle sur environ pieds e long du Le hrick fancais ME nste cap. Azibert, face la propriélé horin de for g. cy de envir du nr us nom LE vre FEEaT ti. 70000. des moumid dHaitt. LE de vingt P ndra fiav dé part, apres ancier nement - bien sera vendaa la criée pu Cayes sle 22 Sentumbre 180e, ab 63e. l'est Touest boreée du coté ud noveink et un cabinet eonjo inf nais touites appartenauees et de TTodépomea ance. parl la Vve. Paul Jn. Ja es, et à est Pour sser aus la cour côté un passage com ID son 1e ior due EAS : rien exeepler Lagent domamihl, Douvos pur tout trires nssig Pour atctine construction dessus # la ctCo. du mal LL au" plu: ORrout et Vu T'Adi inistr cur sénérat dexdode. estime e 1600. FRANCOZ en dre burea lc octoh et sur la mise apnx Je somme On trouvera baril, qualité Port atl Prince In de malnes dela hépoitique. le Ha de ce bien reru Pork-mn-Prieer 25 sentembre 1886, "P verienre chez # T. MORISSEAU. an de, IIN LE Monsieur, Fada.mintrateur génécel dus' time. Finlépendance d'1 Haii, Poit rit De luaprime tQ