--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1850-05-25. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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ANNEES HAITIEN, MONITEUR LE TOUS LES SAMEDIS PARAISSANT 10 gondes ; pour 6 mok, , 6 gourdes ; poeir 31 moie, 3 opardes sRs des est, pour Tamée, radesteur-girand, a Li priz de T'abonnemen est che: Monsietr te baron de MABIOS, ABONNEMENT est de95 C. Le bareau de la fouille Bre franes de par. Be priz de choque feaille d'ebounement, lettres el paquals doivent y adreests, Casernes. Toutes demandes Port-an-Prince 2 le 25 Mai 1850. et ses conciteyens $ et éelaicar los ministres de la majorité de la chambre est coustalée, de la scance. ct la chambre sar les vérilables interêls PARFIE OFFISSELLE. le président déclare l'onvertured séance la nation. II entre dans des considérations Le procis rerbal de la précidente générales sur le monopole. loi de est lu. L. Jh. Feédéric, ré Le présideut : Ce n'est pas une 9 ce sont que Le 13 du présent maois, le brick guerre Le représenlant la rédaction de ce procès- la chambre élabore en voeax ce moment au danois, Saint-Thoma . est vermi moeiller St.- elame contre déclare aveir démontré à la des conseils des à exprimer acrade de cette viile, sorlant de verbal : il sont des demi et que celui-ci en la chambre que ce ne que ont parlé sur povoir-exeralf cepter on rejeter D'aillears la Ede Thomas. obtenu une andience de mesures que les oraleurs qui et n'exclut nullement le représentant Après avoir l'intermediaire de Mgr. le la question du monopole ent été proppaces sulfisamment Fénerale Frédéric de la proposilion de ses articles ; les TEmpereur, par ministre de la guerre eldel la quc son discours l'archiviste. n'a pas il est urgent de terminer h diseussion duc de Tiburon, monsienr Schoaltz, consul danois rapporié La charabre par consaltée renvoie, , à la pro- articles sont Frédéric la marine haitirn monsieur sanclion du prucis-et Le représenlant reprend de du séance 1 la demaade urs ouprès commandant gonvernement de ce brick, mon- chaiac bal, afin le representant Frédéric ait role, insiste sur chambre sa soit consaltée sur Svenson capilaine en second du même le temps % ses noles pour la rec- et veut que la sieur Scloultz, accompagnis de plasicurs officiers tification de son paiser discoure. que sa proposition. lui dit déjà parlé navire, sont rendus au palais le 15 Le président annonce à T'assemhlé Le président le même qu'ayant sujet, il ne pent danois, se ont salué Sa Majesté. le burean va procéder. à P'appel nominal, deux fois sur oblenir de ce mois , et avec une noble que chaque representant en J répoadant plus 9 aux termes des reglements, Frédéric L'Empereur les a reçus et connailre le grade militsire quil pos- la parole. Le représentant persiste politesse. fera s'il en a eu. Celte opéralien est à sc faire enteadre : il simullanéSvenson a pris sède,, le remuant ERS" Le 21, le commamdant ment avec président. Frés rengé de Algr. le duc de Tiburon 1 mi- Le faite L'oadre 'immcdiatement. du jour est la discussion des la sonuette le représentat étant rétabli, de la et de la marine. Le représentant persiste politesse. fera s'il en a eu. Celte opéralien est à sc faire enteadre : il simullanéSvenson a pris sède,, le remuant ERS" Le 21, le commamdant ment avec président. Frés rengé de Algr. le duc de Tiburon 1 mi- Le faite L'oadre 'immcdiatement. du jour est la discussion des la sonuette le représentat étant rétabli, de la et de la marine. être déclarés monope- déric à l'ordre. silence EE nistre guerre danais a appareillé pour articles qui doiveat du représcolant les articles suivants sont sneceasivement mis la brick de guerre lisés, dapres la proposilien ca discussion 1 aux voix et adoptés par St.-Thomas. Heurtelou. invile la chamlare às préter chambre après plusicurs observalioss. Le sérieuse président attention. Essentes, Druil, estoupilles Houes : Claambre des Représentaas. une Frédéric déclare quil a Huiles d'olive en bouteilles. en la séance du Aer: octobre 1849 Le représentant Haches, de toutes les qualités, P Saite de l'état actoel un cadre d'articles à monopoliser de polians, Indienues a de tont si dans le renvei vapeur aPME Le ministre démontre le concours a la chamabre, et demande afin d'avoir Manchelles, Machine 1 Colète de des choses, , il est possible , de aans la religion 5 discussion à la prochaine scance, son travail. genre servant a la cultare do. étroit, Mouda temaps et des ministres à abandoner le temps de préparer fait obscever brabant, des Morlaix indes large véritables do. faux de contraindre vicilles la popolation habitudes. Il déelare Le représenlant Heurtelou n'est pas raisonnable choirs indes, do. faur midras do. de coton cmbiteraent ses chambre que S1 une pareille à la chambre qu'il le renvoi de la des colarés, unis ou à dessin, Mantrancheeient à la ne Texé- de demauder aujourd'hoi discassion traine blane ou de les qualilés, Plan li était rendue 2 le gonvernenent discussion, que treis celte scmaines, qu'une com tègue ches de papivr ou de toules pitchepin, 9 Peaux de coterait pas. du repré- depuis bientôt saisie sap dito de vrai et faux Le président met la proposition elle est rejetée mission de la chambre régoliarement a drpuis vean ciré, maroqain schalls comsentant Caseau aox voix ; de l'examen de sa puaposilion son rapport platille de de coton toutes unis les qelités, ou à dessins, toile à a une grande majorite. sanilire composte des de qeiaze jours preseaur Tepndeabnt a chemise muns de toutes les qualités toilea 6ac, Une commission B.vid Si. Le président met la proposition elle est rejetée mission de la chambre régoliarement a drpuis vean ciré, maroqain schalls comsentant Caseau aox voix ; de l'examen de sa puaposilion son rapport platille de de coton toutes unis les qelités, ou à dessins, toile à a une grande majorite. sanilire composte des de qeiaze jours preseaur Tepndeabnt a chemise muns de toutes les qualités toilea 6ac, Une commission B.vid Si. Rome, " T'assemblée beure, Mnts - mpreaentants Frédéric , le président. pour eu plus ne d R tout de le LE ardoise couvrir - chandelle. de par est nommee TE la de pilchpin Grellier, - risiter les représcoiants préparer : question d'éclairer la chamhre, et clous sap en Ear fer, fairnces de toutes les aller collectivement croyail suseptible licu à les brelagne a malades. la qu'il a'y a nullement atjourd'hui tés, bas de toutes rh.ussoas qualités, de toules les Le président lit l'ordro du jour poor diflérer la discussion générale. la dont teules les qualités de soie , de touséance de mercredi 3 eourant. doivent être Le président pense que est questian grave et qualités, cravattes de toutes chapeaux les qualites F Discussion des articles la proposilien la chambre est saisie les intérets trap, foadamen- tes les qualités, fil à cordonnier, drip fil blanc à déclarés monop-liues TeS teuche de trop près d'cn terminer drill dito, toutes les qualités, toile t du représentant Heurtelou. il est six heures taux du pays , et qu'ilimporte dre, percale de La séance est levéc ; la discnssion. le coton poar chemise. adressé et demie du soir. Frédéric dit Lecture du message qui doit être Le représentaat n'a pas plas de aEs que à Sa Majesté TEmperear est innédiokmest Séance du 3 octobre 1849. président lui dans la chambre.. quil veut waoquiller de - donnée a la chambre, Présidence du repréieatant B. Ja. Simon. e son devoke, trarailler au benhewr A trois heurcs et demie de Taprès midi, onf Bibli Frar soir. Frédéric dit Lecture du message qui doit être Le représentaat n'a pas plas de aEs que à Sa Majesté TEmperear est innédiokmest Séance du 3 octobre 1849. président lui dans la chambre.. quil veut waoquiller de - donnée a la chambre, Présidence du repréieatant B. Ja. Simon. e son devoke, trarailler au benhewr A trois heurcs et demie de Taprès midi, onf Bibli Frar --- Page 4 --- BASTHRN RE MONTEUR tarifés, nons la charge T'adjudicataire d'en les fruils prendre et : dre ses marchandises aux prix ordonner, possesion a d'en No. 21. Ghambre des Reprèsentans. à V. M. de vouloir , revenus à du jour T'adjudication: ET MESSAGE. propasons parlir du 1er. novembre proshain, soient la dame Cole partir accepta res conditions sans Port-an-Prince. le 3 ockobre 1849 F denrees monopoliaces de TEapic valenr dc mar- réserve : étant convaincue qu'elle aux ne pouvait termes eot an 46e. de Tindégendance. échangées contre anc égale répéter de soIl 760 droit du d'usufruit, code civil. cto Lo Chambre des Reprisealans 7 à Sa chandiars monapolisces le haut commerce ne fasse de Tarticle le P'Emperear. Et pour que mo- ( Madame Cole n'ayant pas payé Majesté pas venir senlement des marchaalises et vende son adjudication. fut poursuivie un Sire, de la nopolisées. pomr n'êire eramagasinées d'antres F" folle enchère et mui du plus saint amour détailans qu'en compacnie le tribunal afpetal du 4 Pénétréc dues anx à des quatre anaces E et convaincue de toute l'imporlance marchandises not moaupdliates, se ct Prince rendit, le 8 mai 1845, un patric, la chabre des représenexorbilans tel que cela pratique en faveur du rioyen FIeS de son mandat, ses vucs et porter prix ohlige les dé- d'adjndication de sur folle tants vient vous soumeltre Votre les graves aujpund.bai. assortiment à leur les murchan- sur enchérisseur été Tadjudivation faite en f de à la comnaissance Majestél lei du taillans à vendre à E au dessus de enchère qui a Felix prétédemment dame Cole sC WE préjudices qu'à fait naitre la monopule, dises momnpuisaées un prix com- veur d' Edouard : la ce telle qu' 'elle s'exécule. établissant celui du larif de' la loi, contraints ponvoir d'es- tait pourvue en rassation contre d intention Sire 1 ca la fut rejelé avec Votre perle quils mais son pourvoi taert le monopole a été de veuir aide aux suyer penser sur les marchandises non monopolisées., d'etablir arrêt du 20 mars 1849 rendu en "iat l'in senffrances du peuple: : par cette a vous ave2 nous proposons enrore à V. M. de T'esposant, cessionnaire des droits de vonla opposer une digue a0 Aot toujours une maison de dépôt ou seront enmagasinées mar- Linstant ct de reux d'Edovard Fdlix. taert le monopole a été de veuir aide aux suyer penser sur les marchandises non monopolisées., d'etablir arrêt du 20 mars 1849 rendu en "iat l'in senffrances du peuple: : par cette a vous ave2 nous proposons enrore à V. M. de T'esposant, cessionnaire des droits de vonla opposer une digue a0 Aot toujours une maison de dépôt ou seront enmagasinées mar- Linstant ct de reux d'Edovard Fdlix. grossissant de la misere publique 1 en ce les marchandises mosopolisces faire 1 les opiser Depuis 1847, T'exposant eiaiten pos des le prix de tous les objets de prrnitre chandises sèches surkoelet d'en inte- session de la maison et en jouissai - que nécessité s'dlevait outre mesnre : vous avez la vente par une commision d'hommes loyers : voyant ses droits consolidés cel élé ému des plaiotes que cette hwnsse ex- gres chossis par le gouvernerent et qais'en arrêt, il fit de grandes réparations Rea la Do cessive des marchandises arrachail au penple, d'en faire avoir aux prepeitbires en cotou. maison qui tombait de vérusté 2. ce qui li que le ne pageront valeur sait en café 2 soit une de 1650. tous avez compris goeveurmeat d'un état la contre croit donc celte mesure prali o.casronnait dépense étant sur d'èire T rester ponvait paisible. specinteur et dans votre sol- La chambre le temps Ces réparalions te point dc pair de choses aussi déplorable. saisi le cable même indispensable la ardue du terminées : lodà monsieur jnge dan licilude da bien YODS avez que V M. maintiendra K" du Poit-au- Prinre qui se transporte snrls sail legislatif de Tt loi sur le monopole; lieux, le 8 imai courant, an mepris d'uxe corps c'est done dans une gronde peasce d'amélio- mogopole A cenkruer. réusation existante centre lui, au mépri de fail ralions que la loi du monopole fat congne: même du droit de la délense, arrache ,le bien vOBS attendez des mains des onvriers u Nais Sire, lni-même TiouiL de la Républigue. force les clefs main à lceuvre E de.celle loi, le bien L Zélé obAu rendu T'arrêt mettaient la derniere Cor 13 en attendait est loin dote EORT du coton Le tribunal de cassation a suit: chasse de l maison et remet la dame aur UN et servateor de la loi, le cultivateur vendant suivant sar la requéte dont la tenenr en posiession saus méme wwoir donné Ini et da vald s'y est soumis 1 en ne le tarif. main à lceuvre E de.celle loi, le bien L Zélé obAu rendu T'arrêt mettaient la derniere Cor 13 en attendait est loin dote EORT du coton Le tribunal de cassation a suit: chasse de l maison et remet la dame aur UN et servateor de la loi, le cultivateur vendant suivant sar la requéte dont la tenenr en posiession saus méme wwoir donné Ini et da vald s'y est soumis 1 en ne le tarif. < A Messieurs les magistrals composant arertissement a T'exposant. Coutre de la cet acte pr ses, prodaits qu'au prix fixé par d'é- le tribunal de cassation de la Republique. de- arbitrare, cet altentst all droit au propri- bu Mais le commerce ayant trouvé manière moyen dé- a Le citoyen Mullery, proprielaire, de éte. Lexposant se plaiguit commissaire le leder la loi en haussant d'unc mcarant au Port-an-Prince a T'honnenr le du gorvernement, aux ordres duquel joge snesurée le prix de toulcs les marchandises vouS expaser bien humblement ciloyen prélendait avoir m:is le commissaire géntralement quelconques, le sacrifice imposé Edouard Félix avait prélé à E Willam désavona le fit a et mandi un rapport an se au laborieux cultivateur se troave graleil, prolit Cole ane somme de cing mille gourdes, et juge de paix, qui, pour toute sans ancune , sans aucun du de ceite somme , de dire enverrant procèsfm compensation en général et tout.a- pour garantie donna paiemest sur aue cenenta au commissair quil du les consommateers telle n'est William Cole aypollièque de Bonne verbuw gouveraetent. dit n'en t à Tarantage du Sire! commergant: !!! Et n'est-il pas maison sise en celte sile TElat, rues et pour ctjnsquaojuurd'tour ricn le comuissnire point votre de le peusée, dire, Sire, que le culivaleur Foi et du conservalion magasin 8 cetle bypotheque. avoir reçu. réitéra ses riclamations an a pénible cise dessaisiesait très volontiers de sa dearéc surelé, Edouard Félix prit inscription le vingt un commisaire L'exposist da gonv-rnement qui se trausat prix de vingt ct doublon vingt-six d' Lspagne gourdes avril 1840. du terme du paiement porta en p-rsomne au iibonat de ane paix fausse et cor demie remellant donné ct à cent gourdes d'Hai A l'expiration William Cole, n'ayant pas expiqus au inge qo' il avail et linvita au à quatre-vingt-dis dans les marchés dans les de la créance, à la vente interpertation à sun apostille, ironre à peine des objets Edouard Felix fit procoder faire remetire les clels, mais le juge ayant bontiques et dans lés magasins de deux rette maison : la dame Colc avait loujours cludé, Texposant invoquant sare à raison SPA nécessilé sup u d'm de première le doubloa : le baut com- l'usufruit de cette maison depuis avait loujonrs casitiun. les de la créance, à la vente interpertation à sun apostille, ironre à peine des objets Edouard Felix fit procoder faire remetire les clels, mais le juge ayant bontiques et dans lés magasins de deux rette maison : la dame Colc avait loujours cludé, Texposant invoquant sare à raison SPA nécessilé sup u d'm de première le doubloa : le baut com- l'usufruit de cette maison depuis avait loujonrs casitiun. demanda la rommise trente de E cent gourdes Jonation son fils, retablir sa possesston: bal scs imporlations, une son droit pléant pour le dans merce en générala suspendu monopole n'est pour soin de conserver serretement Cole une r après plusieurs difleeltés le juge finit ses ventes, parce William apparence la demandle au seppléut EE lui qu'un moyen T Tc liquidation. tel état solvabilité: ménagerà 6'est ainsi qu'il empranta enrore de rravojer qui ordonua d' 'assiguer la dame Cole as aLa chambre croit Sire qu'na le de Madame veuve Boisblanc une somme trouver sur les lienx le lendemaiu donze de ehose est comprometlaut etpour pays mille gourdes en donnant hypethigae dame Cole fut citéc, à Thiur ct pour la pais publique, qui est urgent tasse Set sur même maison sans avoir déclaré lors désignée, La, le, juge arrivé sur e lieux troura M d'aviser à une mesure radicale com- l'aliénation de Tusofrait. Ce n'est que les fernées : au lien de donner délaut H li cette dont junit - le 21 purtes cesser prérogative de la des poursuites en que et de comme le Jui prrsceit la loi, po merce en ce moment, , au préjudice juillet 1841 1 la dame OFE fit transerire sc contenta juger, d'ordenuer de citer de noureau as nation. fait un acle de patriolisme, 1 son acte de donation mais le conservaleur le la dame Cole. ( la chambre à votre des hypothèqoes lui aymt déclaré se < Daus le même moment, Thoissier Cha- à ce de déromement à v.H. co porlaut que SOII de Ca RaRal les abus qu'elle. sient de si- ecrtificat de transcription des inscrites avant polin requis par l'expusant du procéler 20 mars connaissance B'avoir rempli tronrait grevé bypolheques le f'exécution de votre arrêt gnaler: mais elle crojrait 'si clle sc con- la transcriplion elle comprit l'im- scul demanda 2u l'onserture des de son devoir de se sanver était du qimporfaiteineat sirer IvTE larticle 508 E tentait de montrer lc mal à V. N. sans moyen meuble : en eflet,, elles'en est renduc ad- conformctent civile, le la lui refasa ; a lai en indiquer le remede. julicataire proces-vetbal en date du élé procidare Se devant ie commissaire du goe- E < Puisquil est donc démontré et prouvé 1841 : cet immeuble a transporte il éprouve encore un nourean ma loi du Tatr quc le commerce a dludé la inono- premier vendu avec ses rirconstances et dépendances de 3 vernement. - conformctent civile, le la lui refasa ; a lai en indiquer le remede. julicataire proces-vetbal en date du élé procidare Se devant ie commissaire du goe- E < Puisquil est donc démontré et prouvé 1841 : cet immeuble a transporte il éprouve encore un nourean ma loi du Tatr quc le commerce a dludé la inono- premier vendu avec ses rirconstances et dépendances de 3 vernement. refus. Veila l'arrêt du tribunal de cassatien pole en recevant des valeurs avoir considérables voulu ven- sons rien excepter, relenir ni réserver, en café ct en coton sans --- Page 5 --- LE MONTTEUR HATTEN: qui tst méconuu par les magistrats préposés a tenir Si la main à son exéostion. d'e sant, ce qui fat fait; alors il retira l'ordre a cassation l'antorité d'un arrêt du tribunal de Temprisennearnt, mais il readit une déri- décidé, sans avoir. appele est mécounue si les décisions de de sion se par laquelle il ordonna à cequ'i savait qu'il étail ca l'expbsant, dehors parne l justice penvent être mises à exéretirer de la maison SHr le Texposant devoir. de son cution , qae deviendraient lcs droits des L'exposant lui champ. G Il ya attenlat à aloyens :.. préalablement répondit qu'il devait sant, car au la des liberté del'espoOn avait fait répandre insidiewsement greffier: ce de a jugement alors il avec fit le 1834 du code mepris civil le articles, 1899et le broit c'ébit le président d Haiti core observer F ce magistrat les en- nocent Michel a fait juge suppléant Inqi avait E.CN de meitre la dame Cole sont pour rendre des derisions que jugrs et par corps à sortir. de contruindre sa l'exposant en possession 2 inais l'expi isant que LER, loi instituait des olficiers sans an jugement ct a maison, clearore de confiance dans la justice da ayant chef trop de pour metire ces décisions à ministériels : arrestation au mépris des fait proréder à SOR TELt pour croire à ces fausses ailegations, qu' après avoir prononcé, le éxécution a 93 de la consiitation, et articles 90,91, s'en plaiguit au président qui afit veuir le à sa mission que cditil la partie juge terminé et 86 du code pénal. des articles 85 joge de paix auquel il a fait de lever T'espédition da jugement et intéressée de ( lly 2 remontrances 2 prolestant de son grandes xéruter toute fois en avoir fait l'e- 144 du code forlaiture préruc l'article le droit & propriété, el desa respect réso- guiication, sanf TE partie la si- le ont pénal en ce que P jege E de naintenir l'exécution des lois sc pourioir contre la décision succombante à dame snpplfant Gelc au décidé faveur pour # lindependance des juges. ct juridiction supéricure. Le a pardevant la détcincnt l'erposant, Sur ces explicatuns satisfesantes du judicieuse mbservation, éiéacelte les cris de ence Iya qu'ils de ont leur part abus de pouroir, président, Catilina, Il arrèlé Ee del loi faire remelire l'exposant lesdels, requil le juge de paix lsissant T'expesant sorlit dans de Catilina, tribunal gement du tribunal civil l'érécution et d'un d'unj arrêt je- da lequel maison mais de ANE quil pomait aller les prendre rép-ndit moment il revint sur ses un cassation. ya qu'ils de ont leur part abus de pouroir, président, Catilina, Il arrèlé Ee del loi faire remelire l'exposant lesdels, requil le juge de paix lsissant T'expesant sorlit dans de Catilina, tribunal gement du tribunal civil l'érécution et d'un d'unj arrêt je- da lequel maison mais de ANE quil pomait aller les prendre rép-ndit moment il revint sur ses un cassation. rst le propriétaire. A'ors. puisqu'il en une foule O gardes, orilonna pas avec En conséquence, vous rend rendit se duns-la maisonavee! le ciloyen Fespotast à srs gardes d'arrèter verbalement plainle de ces fails et l'exposant demande Duplan défenseur public, le ciloyen Wisu Fils- fut éxécaté, le juge et F'exposaat, Catilina à ce la dit plaise loi permeltre de à qu'il vons le simé Thuissier Detissé, charge de du detach ment. a jnge ct son suppléant, preudre et de partie les dir à l'exécution de Tarrêt par la prore- ssisie Arrivé à une cerlaine guer tn réparation à des torts qu'ils ont assi- fait mobiliere; dans anssitôt que lexpocaut étit entré iage cnira dans une maison distaace, le epromver la Tesposant, et atteada la maison, arrivait le citoyen Dor- conduire l'esposant en et ordonna de rérusation du jage de paix et par saiuville * surnommé Catilina la maison du prison mais vers p'eant Achille, et par suite suppropriétaire de la 2 qui se dit sant fit général Lelrgarde demande, il ne se de la présente fil besnenop de broit maison, il alla et après avoir gonvernement rensontre et lui avec dit: le comnissaire Teapo- du pour statuer sur la denrande trouve en plus de juge pléent Innocent se requérir le sup- par vos ordres me Comnisaire, fait c'est I plaira au tribunal de reintégrande hite arec le uR et transporta des en N toute ces vexatious. Lc qu'on éprouver toutes demande devant un autre renvoyer cette manda à l'expusat en vertu Bardes. de de- non, , qu'il n'avait commissaire répondit que C'est justice. tribunal de paix. celni-ci élait entré dans la maison, quel titre smppicant du presirit de ancun ordre au Ini ayant répondo que c'était en qualité lequel fail que lui reavoyer juge par paix, qa'il n'arait (Sigaé ) MULLERY. propriélaire elen veria d'ue du de plainte présentée contre une apostille une Oni bunal siril, confirmé par arret jngement du tribunal tri- de quisition d'en Texpesant avec ré- Trichet, le rapport , fait par. le ciloyen J. cassation dont il fit Tethibition, le stalu-r ce PT droit. coamisaoce et de deur, ainsi juge, les observations du demanmliralreart, , consulta le gr fficr et Cailina, juge se à voir RSr en vertu Puis ayant se demandé André que les conclusions du citoyen cedernier dicta an restatlion, les daquel fait Tar- du Germain, substitot da prores- verbal qu' 'il éernit grelfier sur le une espèce de avaient point soldats d'écrit, repoadivent aloss le qu'ils n'en délibéré gouvernawnent, en la et qu'il commissaire en a été quoi, le reriot ct ordonna chmp. Cailina, juge se à voir RSr en vertu Puis ayant se demandé André que les conclusions du citoyen cedernier dicta an restatlion, les daquel fait Tar- du Germain, substitot da prores- verbal qu' 'il éernit grelfier sur le une espèce de avaient point soldats d'écrit, repoadivent aloss le qu'ils n'en délibéré gouvernawnent, en la et qu'il commissaire en a été quoi, le reriot ct ordonna chmp. aux soldaks après leur intima l'ordre de rendre cotumisaire chambre E conseil; darrêter Rar celi-ci ayant déclaré la libesté. Catilina Texposant à Statuant sur la demande en mo'il n'obéira qu'a tn ordre alla trouver toule bâte Vu la requête priseà partie; des écrit et ci-dessus Cnter fermes prestrites, le juge ft faire l'ordre revêtu premNer ardre AFA avait qui G donna le autres pièces à l'appui: transerite et les Hlerrmit tharn aux seldals, mais l'exposant dé- mème Catiliva fesant l'oflice detruit, et lui- Vu les articles ne qo'il se laissera arréter qu'aprés la police. porta l'ordre au géolier d'agent de code de procédure civile; 438, 942 et 943 du hmtifiration ronstilntion. de l'ordre, cnaforuémeat à l posant élait déjà rendu a l liberté. mais l'ex- Attendu les faits anj Catilina, prenant la parole, dit Tous ces faits que contenus dans la noller inge lordre, que ce n'était le cas de faire à la propriclé, un allentat constiteent à la un liberté allentat à requéle partie entrent aux termes dans un des cag de la prise conduire et que Pi joge devait faire disiluelle, enfia un dol manifeste ot indudit article 438 kjoge allait T'exposant, le SiRS d'aolre formalité : abus de pouvoir. an à Le tribunal le permet: à l'exposant de hi dit d'attendre faire, la lecture lorsque le grellier Ily attentat à la de parlie du citoyen Jarques Tousaint, prendre bal, alors il. en donna lecture, du procès-ver- lation de i constilution (arlicle propriété et ) vio- nocent paix Portau-Prite et le ciloyen ce Michel, RE terbal constatant que c'est à la cioe progès- ont que abuse le juge de paix et son en et d'assigmer aux suppléant bins du mème tribupal Fat da commisaire du gouvernement réquisilion le dame Cole de leur pouvoir on metlant suppléant la délais de la loi. de la requête dans les 6 tiloycn lransporté dans la maison oà : trouva juge apparlient en à possession d'en inmeuble Statuant sur la demande tertu de Mallery, suquel il demanda en E pawscssion depuis l'exposant et den! il avait Attendu en renvoi ; fait entré titre lui, le citoyen Mollery ne donne au 1845, de lorsque la loi exercéc que par le fait de la réeusation hir répondit 1 la mnaison; ; et celui-ei coanaitre d'aue joge action paix le droit de de par et le demandeur contre le juge il des injures et atra menaces dans l'anace du possessoire, paix le ritoyen Arhille l'un des pourquua a son Et procéder à son arreslation et ont employé la violence trouble , encore % de suppléants la de la mème justice de paix demande à ( emprisonuemeat. réeusation hir répondit 1 la mnaison; ; et celui-ei coanaitre d'aue joge action paix le droit de de par et le demandeur contre le juge il des injures et atra menaces dans l'anace du possessoire, paix le ritoyen Arhille l'un des pourquua a son Et procéder à son arreslation et ont employé la violence trouble , encore % de suppléants la de la mème justice de paix demande à ( emprisonuemeat. déclara T'esposant de sa propriété et pour expulser dit de en prise partie contre f Ce proces-verhal Lrexpesant qu'il proteslait contre clels des mains des ouvriers arracher les suppifant juge de Jicgars Tousiar et le Ca faux contre # entendait s 'inscrire dans la maison. qui travaillaient se trouve plus Inocent Michel, il De les ( juge qui Kéentes sur personnes de l'an puisse comnaître E F'altération des faits, ct toutes dol, Pour cn ce y parrenir le joge a emplayé le tion du demandeur. eaprestrent gue la constatation à faire observer au nnl ne qu'il être ne doit pas ignurer Le tribupal renvoie jnge ordonna au était inexaete ; alors TE entendu ou peur mis en juge qu'apres avoir pardevant Ja. justice de l'affaire paix de: dont la s'agit itjures ct menaces greffier de rayer ces mots mais contrairement demeare à de se delendre, Jes Bouquets pour y êlre statué CroixPinge la véritable el de constater en de la justice, malgré ce principe immuable mément à la lox cenforreponse de t'expo- forme, il s'est une sar récusation en Donné de nous F transporté les licax et] porte ainé," J.Trichet, Acloque, Regèns 9 doyen, LaBearjolly, --- Page 6 --- LE MONITEUR HATEHEN. J. toyen P. Dauphin Boisen 1 jages 1 en présence du ci- vous ment, ae palais 1 de commissaite du gouverne- veut que soycz le en harmonie de àvec la loi qui Jear-Tadel. 06 caseation, en audience justire du tribunal de composé d'amis conseil qu'a famille ne soit 6 hors mariage da eafant sexe né dans le mariage, juillet ml kuit cent publique du vingl-irojs Vous exécnterez défaut de parents. mariage, 5 hors masculiu, da 1 dans le de Tindépendance. quarante neuf, an 46c. sentes ct m'en accuscrez. poictnellement les pré- Total" 12 naissances. mariage 18 décès sexe féminin. 7 Mandons et réceplion. lins et. 11 féminins. 0 dont mnascusur ce ordounons à tous huissiers, D. de - mariage 0 divorce. requis de mettre le présent à exdLAFOND. 17 Port-Margat.- hors 4enfans nés dans le cution : aus commissaires du Elal des mariage, mariage 9 hers da sexe masculin : 9. mariage, dans" ic près les tribunanx d'y tenir la gouvernement main : à tous divorces, naissances pendant , le déais mariages el Total39 naissances. mariage 27 du sexe féminin.. dépuitaires de la force pmblique, d'y Tannée 1850, premier trimestre de et 141 fémibins. -Margat.- hors 4enfans nés dans le cution : aus commissaires du Elal des mariage, mariage 9 hers da sexe masculin : 9. mariage, dans" ic près les tribunanx d'y tenir la gouvernement main : à tous divorces, naissances pendant , le déais mariages el Total39 naissances. mariage 27 du sexe féminin.. dépuitaires de la force pmblique, d'y Tannée 1850, premier trimestre de et 141 fémibins. 7 dées dont 13 mascalin: main forte lorsqu'ils cn seronf préter de dans les localités ci-après Limorade, 1 maringes, cafaut 0 dirorce. gais, En foi de quoi le legilement re- désignies FEmpire d'Haiti. hiors mariage du sexe dans le mariage, 11 signé par le doyea, les prisent et arrèt le a été PROVINCE DE L'OurST. riage, 12 hors mariage masculia; dn sexe 4 dans' lem £ Signe ) F. Acloque, jages Laporte greflier. Portm-Prinee. 17 enfans et Total 12 28 naissances. 19 décès dont féminin. 7 Trichet, Eurine J. P. alaf, riage, 18G hors du nés dans le mafeminins. 0 mariage. 0 masculins phio, , et Duviclia Boariolly, Dan- dans le mariege, sexe masculin 12 Plaine du Nord. 1 divorce. , grefier. feminin. mariage, 400'hors mariage, du srxe riage, 4 hors cnfant du né dans le ma Collationné: : DUVIELLA, groflier. dont 31 masculins Toil 413 naissances, 77 décès dans le mariage, mariage 2 hors sexe mascalia; ; 1 riages, Odivaree. et 46 feminins, 20 ma- minin. 8 - Total 8 naissances. mariage 17 du déces sexe fe. CIRCULAIRE, N.o 135. Jmemel. - enfans nés dans mascalins et 9 fminins. 3 dont 0 Port 47e. an-Prince, de le 15 mai 1850, an le 271 hers da sexe mascalin le mariage, ; 1 dans divorce. Total général 1863 mariages, règne de Iindipendance, S. M. I. et le 1er. du - mariage Total 565 CFi missances. hors mariage du sexe feminin. G5 1663 mariages ct 1 divorce. naissances, Sur le 406 décès, Le baras D. de nasculins et 23 femnimins, 4 44 décès 0 dont 91 garçuns maissanres 163 on oomple 910 filles chifire de imperial près la Lafond. cour impériale etc., procureur Croix-e dor-liaugueis. - 0 mariages, enfant Dé divorce. enfans legilines des deux sexes, 953 au-Prince, aux juges de paiz du de Port- la mariage, 2 dans le 96 hurs mariage du acxe mascalin dans le ; Acontinuer. juridiction. fominin. mariage Total 100 99 hors mariage du sexe Citoyea Magisteat, dont 11 masculins et 11 féminins naissnnces. 0 22 décès PARTSE J'aieol licu de la 0 divorce. matinge. NON OFFACIELLE, ses partics conceraant remarguar les que mineurs loi, et dans les 46 Areulnzis. hors 2 enfans nés dans le iuterdits, n'est pas religieuscment mariage du sexe masculin, 0 mariage, dans le dans volret tribanal commce elle devrait observéc lêlse: mariage, Tolal 82 35 hors mariage du sexe feminin. . 0 22 décès PARTSE J'aieol licu de la 0 divorce. matinge. NON OFFACIELLE, ses partics conceraant remarguar les que mineurs loi, et dans les 46 Areulnzis. hors 2 enfans nés dans le iuterdits, n'est pas religieuscment mariage du sexe masculin, 0 mariage, dans le dans volret tribanal commce elle devrait observéc lêlse: mariage, Tolal 82 35 hors mariage du sexe feminin. PROSPECTUS. i conseils népligeace ou l'indifference joue, masculins ct naissances, 2 19 déces dont RO Unc école d'attillerie de famille, tenus sous rolre dans Jfemiains, mariages, 0 divorce. génie manquait daplicatioa u pays. Le et du sidence,. an role donuc prjPROVISCE DU SUD. vient de l'élablir et en a Ruurersement hicn des abus que désire missance à Miragoine enfant né dans à Mousieur le coloucl coafit la directinn : YOBS a'igmorez t voir cesser 100 hors mariage da sexe le mariage, Remercions-le de baron de Covin. cette reunion forme citoyen un véritable magistrat, que le mariage, 77 liors mariage masculin du scxe 0 dans éléments font délaut. sa sollicitude: mais les domestigme doire E être tribunal Total 158 naissances. 6 décès dont fminin. liques, si ut.le à l'officier L'eude des inathémade la fanille du mineur composee des membres masculins et 4feninins. 0 0 2 lillerie n'est du genie el d'ar. frois du côtép ou de linterdit, Petis Trou. 1 enfant mariage, né daus le divorce. paye. Une que trop uegligee dans notre ne, en suivant paternel l'ardre et treis du côté mater- 28 hors maringe du sexe masculin matiage. nécessité, nous école préparatoire est donc de de preximité dans mariage, 30 hors du 0 dans le Tribisons sous le chaque lantés ligne : telles sout du reale, les yo- Total 59 naissances. mariage 2 décès dout sexe feminin. 7 - nage du baron de Covin. Outre les patrod'Mami. formelles de l'art. 337 du coda civil et 1 feminin. 0 mariage, 0 divorce. masculin le matigques, nens nous proposons mathéla Contrairemhent à cello disposition 7 Torbech, 0 cufant né dans le frangais, la gcograpbie, d'ensriene le plupar: des conscile de famille hiors mariage du sexe maringe. latin, la physigue et la Thistire, sont composés sourent de personnes dant s'ugit mariage: 13 hors mariage masculin, du sexe 0 dans le Alonsicur le baron de Covin chimie. gépes à la famille prises au hacard, drau- Tolal90 naissances. 1 décès maseulin. feminin. 0 rhaque trimestre, les cléves 1 sur cxaminera, n'élant nallement equi, riage, 0 divorce. ma- leur anra élé enseigné lautcequ foler da mineur intéressées au bonhsnr de durant cct à la eu de Tinterdit, PROVISCE DU NORD, Lcs temps. cspare à legere, certaines décisione prennent Cap Haitirn. 3 enfants nés clasecs s'ouvriront cacz ces individus sur la prejuditiables riage, 16 hors du dans le ma- l'on pourra compter 40 lui dis que sa sollicitude ct sa lesquels loi a élendu dans le mariage, mariage 37 liors sexe maseulin; 3 l'instruction est dc 10 clèves, Lc prix de nécessité absolue proterfion. are à legere, certaines décisione prennent Cap Haitirn. 3 enfants nés clasecs s'ouvriront cacz ces individus sur la prejuditiables riage, 16 hors du dans le ma- l'on pourra compter 40 lui dis que sa sollicitude ct sa lesquels loi a élendu dans le mariage, mariage 37 liors sexe maseulin; 3 l'instruction est dc 10 clèves, Lc prix de nécessité absolue proterfion. vous lly a duuc miuin. Tolal 59 naissances. maringe 45 du sexe fe payable à l'avance le gourdes, par mois, deproréderisut 01 l'iutérêt chingies des ce mode 8) masculins ct 24 feninins. 4 décès dont Alex. Ser. mois seulement dans celui dcs interdits, twiaeursque divorce. sariages 1 Covav et T. precede n'a awcon surtout à lorsgec Fart-biberté 2 enfans nés dans Anciens dlèves de Mr. le SERVINCENT, baron de Covin. la loi; Car ne rapport l'écomomie & riage, daws lc 0 hors mariage du sexe masculin le ma- ; 1 des amis pograit-il former pas un arriver conscil que minin. mariage, Total 5 Shors du sexe fé- Par AVIS. famille à t E constater l'état de masculin ct 9 naissamces. dont 1 consentement matucl catre kes féminin. : Tat personne dont Tinterdiuion serait d'nne LArud di Nord. 44 2: nariages, Odivorce. intéresées et la maison de commnerce partic: Brun conformément àl'art. 782 du code demandée de 0 hors mariage du enfans sexe nés daus le Msuchaeyer, ct de Jacmel, etcclle Brum, saine cédure, la déclarassent folle qoard rle S28 dans le O'hors masculin ; cu Manchmeyer liguidatinn : comp., des Cayes, sont d'esprit? les membres de la La feminin. : nariages, Odivorce. intéresées et la maison de commnerce partic: Brun conformément àl'art. 782 du code demandée de 0 hors mariage du enfans sexe nés daus le Msuchaeyer, ct de Jacmel, etcclle Brum, saine cédure, la déclarassent folle qoard rle S28 dans le O'hors masculin ; cu Manchmeyer liguidatinn : comp., des Cayes, sont d'esprit? les membres de la La feminin. - Total naissances, maringe da sexe nucra lesi la maisou de Jacmel des ne mEi sont-ils pas seuls habiles à feille 15 snascalins ct 22 feminins. décds dont Brun et affaires sous la raisan de L. avis avec dosner leer divore ses fils, e L connaissante de danse. En consé- Limbé. 7 mariages, l raison de H. celle des Cayes sous # quenre, iais, je FOMS iavite à couvoquer désor. 34 hors enfans du nés dans le maringe. Le sieur L. A. Muschmeyer ct comp. qui doivent par citation préalable, les membres mariage, mariage 14 hors sexe masculin, 5 daus le de la liguidation de Brux reste seul charg Pe former TOS conscils de mariage da scxe feminin - et les sieurs la maison de Jacmel, déclarer par acte d'huissier, avec sommadion fimille, de 21 feminins, naissances. 5 35 décès dont 14 masculins et Phipps restent thsterue.tane et Willan : inoyen de leur s'assurer degre de parenté, c'est le vrai Plairasce. mariages, 9 eufans nés 0 dirorce. dans liguidation de la collectitement' chargés dek de le n'a pas de si le mineur ou l'interdit hors mariage du sexe masculin, le mariage, 8 Jacmel, ce fer. maison wai des Caycs. i, est nécessaire parents : et si, dans ce cas, : 1 mariage. Total 36 hors du sexe dans C. 1850. che Ces précantions de treourir aux amis, 88 naissances. décès feminin. Muzcboorer, FFilliam L.A. Brun, E. Bran, sont R de rigmear alin gec masculns et 17 féminins. 13 dont 19 Plippi. vorcc, maringes 0 diSO, 2E NTPINEAL HSUPÉRTALS nés qur