--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1846-07-25. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT 6 mois 6 gourdes ; prix de chagae teuille , 95 c: est, puurfannte 10 gourdes ; pour Casernes; toutes les demandes d'aionLe priz del L'abonnement redacdeur-g@rant, TIE des ABONNENENT Monsieur Dumai LESPINASSE, Le bureau de la feuille est chez étre adressés , francs de port. lettres el paqueis doivent Y nement, le 25 Juiliet 1846. Port-au-Prince, 2, la délaration des Arrêlé. nucntionntes en l'article de qu'.ls auront à JEANKICHE, Président d'Haiti, OFFICIELLE. poudres et armes guerre soient dispensés -BAPTISTE PARTIE bord, sans pour crla qu'lila douane. du 22 1845, sur des déclaratious à faire en Vu la Loi septembre la vente des poudres ct des urmes Art. 6 Crux qui contréviendrout aux dispo- la les; Conseils des Notables et d'arrondissements, LOI qui règle de guerre. sitions de la presente loi, seront punis de Avons nommé et nommôns : d'arVavis du Cousei contiscation des poudres et des armes de guerre Le ciloyen Jambon, membre du consel Le Président d'Ha t, de ei le Senat, mises en vente - ou qui D'auront de Tibaron. les Secretaires d'Elat, , 2 propose., illegalement le toul, sans de roudisement Cadet-Martin Durosseau, men:bre preseri rites pas ete declarées; 259 du penal . Le citoyen, Portan-Prince. les trois lectures intéa Tarticle du AP d'arrondissement apre iniporte à la sûreté ce qui est porté du conseil directeur du conCousi idérant qu'il des citoyens sur les armes prohibées. loi Le citoyen Edouard Hall, rieure de Telat et à la tranquillite et des armes Art. 7. Les dispositions de la présenle ou seil des notables des Cayes. de regler la vente des puudres sont aux armes de luxe Le citoyen Zele, suppleaat audit tribunal. ue point applicaules et SL-L Dude gurere: daus les c'rconstanres ac de fautaisie. toutes lois - Les citoyeus Numa Kamenu dodit conseil. Cousilerant que, de laisser au gavenwement Art. 8. La présente loi abroge lui soot pont, conseller- membres memtuelles, a importe convenables dispositions de loi, décrets,, etc. qui Le citoyen Alfred Rodgers conreiller. le droit de preudre les mrsures civils, contraires. au ire du consiel des notabiler du Cap-Hanien. de troubles Art. L.e droit de la patente prescerite du de lintériruret pour : 9. peevaitrin u Le charge portefcuille du préA rendu la Loi soivante dé- 3e. alinea de T'article 1er. ci-dessus sera per; à T'agricaltare est chargé de V'exécutiou le Arl. 1er. La veate, tant ra gros qu'en est eu vertu du tarif ci-apres. et conformement dans ent arrete qui sera imprimé et pablie sur tail, des poudres. et des armes de toute guerre, l'eteadue la classilication des communes determinée 1840- Journal ofliciel. interdite aux particuliers daus la loi sur les patentes, du 20 jullet Dunné au Palais national des Cayes le 8 loi sera imprimce., d'Haiti. 1er. La veate, tant ra gros qu'en est eu vertu du tarif ci-apres. et conformement dans ent arrete qui sera imprimé et pablie sur tail, des poudres. et des armes de toute guerre, l'eteadue la classilication des communes determinée 1840- Journal ofliciel. interdite aux particuliers daus la loi sur les patentes, du 20 jullet Dunné au Palais national des Cayes le 8 loi sera imprimce., d'Haiti. de la R publique. veudra les ar- Arl. 10. La présente des seerctai an 43e. de Tindeprndance le 1846, Cepcdant 1 gouverneurnt Yarmemeut des gardes poblire et exécutee à la dligence lesquels donne- juillet RICHÉ. mCs de guerre soidees, pour au prix qu'al les aura res d' Etat de la republique, necessaires. nationales non ront les instractions" TARIF. Par le Président : achetées. selon les circonstances, accorder classe E. 50 du de Pinterieur ct 1l pourra. pour le La Are. paiera.. Le chargé portofiuille unE patente speciate aux chasse parteulier. seulemcnl. Le Qe. de Tugriculture. C. ABDOUIN. debit des poudres de sera regle conformemeut 3e. taux de celte pateute Loi. ke. au tarif auuexe à la preseute de la publicatiou. de la 5e. Art. Q. A partr les qui se Ge. du Port au. Arrêté. preseute Loi, tous de commerçants et d'armes Don e a la maison nationale an 43e. de l'inde ireu eront détenteurs pouires faire la deciara Priuce, le 9 juiu 1846, Président d'Haiti. de guerre, serout tenus d'en pour la capi pendance. Sinat : Joan-Baptile RicnÉ, tion au. ministre de la guere, de place, pour les Lc vice- président du Vu" "le décret du 99 novembre 1844, sur tale, : et aux commandaels ordonueront le Jh. FRANÇOIS. du Conseil d'Elat, aujourd'lini Séautres communes lesqurls T'institution dépit dans les arsenaux de : R-pailique: el des ar Les Serrétaires oat: l'acte du 1er. mars; 11 en- sera de mene des poudres dix jours A. Jn. StoN, JOSEPH COURTOIS. Vu dans les rcoactances actuelles, mes de guerre qui, de qpairesingt la lor, seront recus il Attendu que, que ie Senal soit réuni à son pus après la publication dans les ports de la répuAU NOM DE LA REPULLIQUE. la loi ci- importe : par le commerce batiments venant d'Eorope, et Le Président d'Haiti ordonne que sceau de la grand complel des Sécrétaires d'Etat blique sur les batiments veuant des Etats dessus du Senat soit revelue du L.e Conseil ; provisoire 40 jours sur les Hles de FA rehipel. pobliee et exceukie. entendu Unis d'Ameriqee el des et des rmes repnblique Donne au palais national'des Cayes, le 16 Arrête ce qui suit: Art. 3. La valeur des pondres sera rembourseepar juin 1845, au 43e. de T'indeprndauce: 1er. Le sénateur J B. Dupuy - actuellede guerre ainsi déposces, d'après le laux qui sera ar RICHE. Art. en à l'ctrauger, est révoqué de le trésor publie, nommnés pur le gouvernemeul porouis rété par ces experts Par le président: des ses fonclious. Arrête ce qui suit: Art. 3. La valeur des pondres sera rembourseepar juin 1845, au 43e. de T'indeprndauce: 1er. Le sénateur J B. Dupuy - actuellede guerre ainsi déposces, d'après le laux qui sera ar RICHE. Art. en à l'ctrauger, est révoqué de le trésor publie, nommnés pur le gouvernemeul porouis rété par ces experts Par le président: des ses fonclious. Salomon appele à d'antres foncment et les deposants. et armes de guerre ne Le président du conseil provisoire Le séuateor revoque. Art. 4. Les poudres qu's 'au secréluires d'Etut, chargé du porte- tions, est egalemtat Senatenrs: seront alaveair armiscs à en de la guerre Arl 2. Sont nomures M duyen du tritant le de republique feuille L IZARRE. Le toyenJ. Curvoisier, a gouvernement des Gronaives, etlecitoyen Salomon aura z acquisition. quant à du de lu marine bunalcivil des finances des Les poudres de chasse continueront. lois exisLe charge porte-feville eatérinures jeune, adninistrateur principal Timporlation, à etre soumises aux et des relations A. DUPUY. ayes. du de l'intétautes. navires nationabx de Pinté- Art. 3 Le charge est porteiralle charge de Texecntion Art. 5. Les capibsines de vienment, a Le thuargd dn porte-fauille rieur et de Tagritcaltore et publié. ou autres, de quelque lieu serieur et de Lugriculture du présent arrele qui sera imprimé leur entrée dans les ports de tte republique. autorites C. ARDOUIN. ront obliges de fa.re au bureau des bnff --- Page 4 --- DE MONITET R HAITIEN. Donné au Palais national des Cayes, le 11 la communauté Ou d'y renoncer; et que,s'ils en ce que le jugement ne contient point la de. tro juillet 1846, an 43e. de T'independance d'Haiti. y renonçaient, ils repreudraient lout ce que meure et. la pruiession des parties ni le nom RICHE. i'épouse aurait apporte au mariage, ensemble du miistère publie; tout ce qui Mui serait échu et advemn dans le .9 Violation formelle de l'article 15 de la Par le Président: moriage, en mcubles et immeubles, queique loi du 4 noveabre 1813 sur les enfants naLe chargé du porte-Fruille de PIntérieur et de titre Le ce fevrier fnt. 1842, lec dé- turels, etfaus application du code civil fran. en rAgriculture, "a citoyen Milsent, 40 lors de la recounaissance des fenseur pubtic, presenta réqaete au tribunal civil puarvoyans, ctait ia Ar C. ARDOUIN. pays régi par loi du 4 da Cap Haiten, au nora Je la dame Jacques noventbre 1813 suscitée qui admetta't Phonme simon dev enue veuse par la mort de Pepolax, rngage dans les liens du miariage reconnaitre CIRCULAIRE. griculture, "a citoyen Milsent, 40 lors de la recounaissance des fenseur pubtic, presenta réqaete au tribunal civil puarvoyans, ctait ia Ar C. ARDOUIN. pays régi par loi du 4 da Cap Haiten, au nora Je la dame Jacques noventbre 1813 suscitée qui admetta't Phonme simon dev enue veuse par la mort de Pepolax, rngage dans les liens du miariage reconnaitre CIRCULAIRE. requérant qu'elle fut rejue intervenante dans ses enfanis naturels. Portan-Prinre, les 18 joillet 1846. 1 cause introdulte par la citoyence Kose, Rcue . Violatiou des articles 627, 698 et 69 an 43e de 'iud-pendapoe au nom ses denx enfans mineurs laveuve du ode civil en ce que la surcession Bueques Simon avait deja renoncé à la commu- Simon ne poavait cire (r volue a Jacques Lc Secritaire d'Elat nll dépertenent de nauté qui avait existé cnireclle et son feu mari qu'auiant qul ny urait poiut eu de vacatice r a Fintérieur et de Fagriculiure, auT cmla sucression de ce dernicr par acte. TC- au degre successuie; et que, dans tous parens, les seils des Notables de la répuilique. ge Cn Taunee 1841. La reclamation de la cas, cettel devolutos ne pouvait se faire sans om veuve Jacqmes Simon avait cté faite comme 'observance des articles 028 et 629 du code Le Citoyens, créanei ière de la succession de ce nom. civil. Le Président dHii, par sa dépeche Ainsi quil resulte de deux extraits desré- 4o, Escès de pouvoir en ce que le tribunal istres de l'Etat civil du Cap-Batim, meu- du Cap a admis Trxistence d'un du 6 du courant , avant prevrit au Se- onnes dans les faits du jugesent. le geue- la citoyenne Louise Marguerite mariage et enire crétaire d'Etat des finances de ne rien né- ral Jarques Simon aurait, ea date des 30 Oc- geweral Jacques Simon, Jorsqu' Zulime 'aucun acte feu gliger pour oprrer la rentrée de tous lis tobre 18921L 15mars 1824 recorou les cito- le Petat civil ve constate ce mariage. fonds qui sont dus à T'Etat pour les im- yens Alexis et Moie, conme ses cofras natu- La defenderesse n'a pas produit. pôis directs et indirects, mon colligue rds avec la ctoyerine Roselie Rene. Oui, en sou rapport, le eitoyen Saladin me prie de frire on appel à votre zele Les citoyens Alexis et Mosie Jacques Si- Lomoor, jugrs Me. Dumal Lerpinasse, ea mon présentèrent requite au tribunai civil, observatious pour les demande urs ordinaire afo que vous ne mettiez aucmn aux fins de permission d'assi gner la citoyenne conclusiuns du cituyen Bance, asubstitut que les du retard à la confection des rôles sur les- Louise Marguerite Znlime, détentrice dela coramiissa redu gouveruenent, requérant ia de quels les agents administratifs doivent se succession de fea leur père. Cette permissiou chéance prévue par farticle 745 du code de baser pour la perreption des susdlits impols. d'assiganr fut accordee et notifiée àla dite procedure civile, ct qu'il en été deJaime à croire, cioyens, dame Mlarguerite Zulime. Ebe re en la chambre : couseil. ille ciant les besoins où se trouve Iiépu- Les cituyens Moise et Alexis conclurent, au Voforide746 da code de procédure civile. ance prévue par farticle 745 du code de baser pour la perreption des susdlits impols. d'assiganr fut accordee et notifiée àla dite procedure civile, ct qu'il en été deJaime à croire, cioyens, dame Mlarguerite Zulime. Ebe re en la chambre : couseil. ille ciant les besoins où se trouve Iiépu- Les cituyens Moise et Alexis conclurent, au Voforide746 da code de procédure civile. civil, a FaE blique de fonds nécessaires pour faire face tribanal ce quie la dane Marguerite Attendo, qu'aux termes de ectarticde, l'arCulime far condamnée, eouime détentrice de cet d'aimission doit etresiguifié au defendeur, aux dépenses imprévnes anxquelles les der- la successiou Jacques Simoa, a leur payer la persoone ou domicile, avec assignation niers évésements ont oblige le gonverne- somne de dirmille gouries en forme dedoipara aitre dans le delai d'an mo's devant le ment, vous vous emprisserez de mettre a mages-interets, Lr bunal decassation; que ledit article veut enla disposition des agents adeinsiratifs de La delenderesse y conclut à ce que la suc- core que cette signification soit faite à, peine vos communes respretives les rôles sans cessionJacques Simon fut condamuce att rem- de decheaner daus les deux mois de la date lesquels il leursera impossible de proce- Soursement de son apport et au remboarse de l'arret lni ission ment des frais qu'elle faits pour cette suc- Auendu que re, dons Pespece, l'arret d'admisder à la perception de ce qui est dà à cession, et a dix mille gourdes de domages- soureodu fevri 344 été signifié l'Etat. interets. que mai de eme anuce; que parJe vous salue arec cousidiration. Le substitut du commis issaire du gouve cons ettes g trou te évi idemment de la: ment requit le tribunal de debouter les dennan- ite nors du pre S par la loi Le chargé du poric-fewille deurs de leur action civu la renonciation le Atteudo que celt nce est d' 'ordre pujustice. et, par intiri, de celui la veuve Jacques Simon. ce que de ucces blics, pas ga' apres le 18ha preserit, le jugede l'intéreur, Si UR dont s'agit fut declaréeà la vacance, neut acg 14 l'autorité derla cbose go que el A. LAROCHEL. tenda que les demandenrs avaient cte recon ors sucuax dee 5109 minis lirire ne poupar un homme congugedanelet.os: du mariage vait relever le ceile déchéance, en pr sence JURISPCEUDENTE. Le tribanal ioncaplisaim rendi, al une lot nos ai rogée par uue autre loi, ni date du 20 novembre 1843. le jugenent aucus autre acte atant force de loi. Au nom de la Iigublique: qué qui déciare que les Epoux Jacques Simon Par ces motifs le trihunal rejelte le pourvoi, Ordonne la coafiscation de Lrteilemuldercamoton: a rendal'orret sulvant, avaieut contracté mariage sous Temp re de code de Fs. Pamende ter Entre le ctoyen AlesisJacques Sinou la ilenry, apris avoir empli les formalites pres- Donne nous Adiqae juge remplis. a citoyeune Rose Réné, tutrice du mincor Moie erites porielai et que ce maringe est Iegal: sant tes foncomon doyea: aladin Lamour, Jacques Simion, tous deux propr Staires domi- Que la reconnaissanch Eite par le feu genural A. Larochel, Jeanton, R. . Pamende ter Entre le ctoyen AlesisJacques Sinou la ilenry, apris avoir empli les formalites pres- Donne nous Adiqae juge remplis. a citoyeune Rose Réné, tutrice du mincor Moie erites porielai et que ce maringe est Iegal: sant tes foncomon doyea: aladin Lamour, Jacques Simion, tous deux propr Staires domi- Que la reconnaissanch Eite par le feu genural A. Larochel, Jeanton, R. Laroche et La- dn cilies au Cap Haitien repesentés par. Me. Du- Jarques Simon en faveur des citoyens Moise porte aine, 10 eu preseuce tu ctoyen Bance, lenr defenseur constitné. Alexis clait romme éant faite dans le bstitut du commissaire da gouveruement, an nai Et Lespinaese la citoyenne Marguerite Zulime, venve temps oà i etail illegale engage dans les liensd'un ana paiats t justice du tribimal de cassation, ca Jacques Simon, proprictaire domicilie daus. la riage: Que par trenonciation de h veuve ndiee puhlique du onze decemore mil-huit dite ville. Jacques la suceession devait échoir cent qaarante cng, an 42e. de F'indéprudance. sus Sinon, Par tous ce tribaual Madons et ordontons tous huis issiers sur FAITS : En resumé, il résulte du jagement la vacasce. ces moufs, ce requis, demetire le present éxecution: ux attaqué, les fajts suivants: déclara ladite succession vacnntr,y nomma ua comnissares du pres les bu A la date du deux Jain 1819 un acte fut curateur; débonta, par conséquent. les denan- nanx d'y teniri gouvernenicut PHIRATAL lous de de rédigé pardean: Gregoire, Lientenant de juge deurs de leur action; ordonna que la veuve forco ntain positaires de Simon ses reaB1 dy préter forte, lors de laci devant Sans Soncy - chargé PELt Jarques reprenirail apports et ull eli legalement en foi de te civil, constatantla déclaratiou u'réneral Jacques voya les susdits demandetirs l'article 611 se conformer quoi le or esent arrera elé requis remSimon et de la citoyenne Marguerite Zulime aux dispositions de du coue eivil plis tles foxfci de sigue leiuge et le aux alimens. doyen, : juges Gilles portant promeice de mariage. Unc pu- relatives F. - A. blication de ban de mari lage cut lieu et dispense C'est contre CO jugement que les demandeurs Lurochel, greffier.( sigue) - Jeanton, Adoque, i. Laroche, Lanour, fut accordée des deux autres pullications, selon se soat pourvus en cassation. d'ad- aiue et Daviella grefier. Laporte la volonte des lois regissaient les parties. . doyen, : juges Gilles portant promeice de mariage. Unc pu- relatives F. - A. blication de ban de mari lage cut lieu et dispense C'est contre CO jugement que les demandeurs Lurochel, greffier.( sigue) - Jeanton, Adoque, i. Laroche, Lanour, fut accordée des deux autres pullications, selon se soat pourvus en cassation. d'ad- aiue et Daviella grefier. Laporte la volonte des lois regissaient les parties. En consequence de ce pourvoi,Tarret Le seize aout a1Sl les parties.freut reuger missiona éte notifié à la citoyenuel veuve Jac Collationne DOVIELLA, greffier. leurs conventions matrimoniales par Ne. Ahx ques Simon le 20 mai snivant, avee assiguaandre Heureaux aine, alors notaire royal. tion à à la barre du tribuad de FONDATION Entr'autres dispositions ou conditions, il etait cassation SE dans délai d'un mois. Dun hospice civil au Port-ou-Prinee, stipulé que la dissoletion de la communauté A l'appui de ce pourvoi, les demandeurs conseil des Notables du arrivant, ilserait loisible àla future épouse ou présentent les moyens suivants : jViolation Le Port-au.Prince, le dénument aux cufans qui naitraient du mariage, d'accepter de l'article 133 du code de procédure civile, Vu les secours que réclame Ois --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: la II le égale- - envoyant l'état géoeral de ses recettes et détrouvent les pauvres infirmes de cette com- assurer jouissance. reprèsente a lieu, penses. Cet etat est publie sur le journal offiment dans les actes jud.ciaires, ily une; qu'une aiministration régulière soiten demandant, soit en defendant. teut ce qui cicl Ari du gouvenement 37 11 inserit sur un. registre, Slet par Considerant uwedes couditions de succès de Art. 19. 1l s'accupe enfin de et ilet, les noms de tous Irs souseripleurs de premnières est relatif a f'admuistration de Phespice, la duree et la de leers sousput erailissement, fait, selon les ressources de la caisse, toutes Phospice quotite ARBETE: acquisitions et consiructions qui pourront etre criptions. Art 38 La liste des souseripteurs de chaArt. 1er. Lancien local du lycée national, dans l'interet de V'etabkissemeut. que ilet era renuise à medes damest les plus relue en face de Phopital mili laire de cetle vilie, Direction. commandables decet ilet, laquelle sera price d'ca tete mis par le gouy raement à la dispo- Art. 90. L'hospice directeur, recueillir le mon ntant tous les mois et de le faire on de la comenne poar ja foudation d'an d'une et cserapourvindund de plusice cors scurs hosau receveur bapicr destine aux panvres infirmes, ce local pitalières superieure d'un concierge infirmier et d'un parveuir Art. 39. 1 sera-alloué g. 2p. 00 au receveur, tranforme en un hospice civil qui portera cuisinier. illeur sera nomme des adjoints en sur la totalité de ses recettes. non de Soiut Vine eil Paul. de l'extension l'établisse- Art. 40. Lorsque en aura fait a5 raison que prendra l'experience Art. 0 11 ra pour administration nient. la nrcessité, le conseil d'adminisce hosp an se el d' administration Art. -alloué g. 2p. 00 au receveur, tranforme en un hospice civil qui portera cuisinier. illeur sera nomme des adjoints en sur la totalité de ses recettes. non de Soiut Vine eil Paul. de l'extension l'établisse- Art. 40. Lorsque en aura fait a5 raison que prendra l'experience Art. 0 11 ra pour administration nient. la nrcessité, le conseil d'adminisce hosp an se el d' administration Art. 21. Le directeur a le controle général reconnaitre tration au Conseil des Notables toutes D4 membres. propo-ern réompos sur le service de tons les employes de i'étaameuder le present Le ecteur des NNotal le commandant medifications propres le cure de la paroisse et le mné blissement. 11 directement avec le directeur glement Donné en la maison commune du Port- 2uet Thopitl militare sont correspond d' administration dont il reçoit les le 30 juin 1846, au 43e. de Tindéres droit Jes Oi auires seront du couseil Prince, parmi les souscri iptears, et reuouvcies ordres. li les transmet ( les ordres ) aux autres peniance. J. Pinard, Louis Aimé, Bn. Gerimne essentiellement et dévicut responsable de leur exécu- Sigue main B fils, P. E. Berthomieux, fonrt tions Inginac urs sont employes Ulysse J. A. Mirumbeau Pmon. cuton Cariet, un Art. 99 Il transcrit sur un registre régu- Bustien, C. Jean Boptiste, V. Grospère, Art ra dioin au renseil emplo- Lèremeut tena les noms det tous les indigens, N. Faubert, Lavelanet, directeur. aux frai caisse de Thospice, d'adminisla date de leur entrce et celle de leur Art Les e aices du consed avec Yu et approuvé: tiear at dans le local du conseil sortie. 93. An de chaque semaiue, il Lc secrétaire d'état de ijustite chnrgé par inArt. au directeur du Couseil la liste ge- térim du porte-fcuille de l'intérieur. Ari. les delherations du conseil présente de tous les indigens, d'après laquelle A. LAROCBEL atien out inscrites sor un registre nerale la hebdomapaire ia nourritare est destine es des ine mbres presents; depense pour de la ville majorite absolue wles antorisée. Recencement de lo popaluation Art. 24. En cas de décès d'un indligent - des Guyes. il en fait la declaration a T'officier de Petate onseil d'admeistration serat préau de la de la ville et en doune avis immédiat directeur Le receucemeot population le des notables qui sera civil des Cayes, au 13 juillet 1840, ofire le ré cua ar lexé ecutro ses 1ee Sous. du Conseil. 25. Le de l"hospice-sera tenu sultat suivant: Ar elau dans T'intér ur de Phos- Art. dans direelcur l'intérieur de F'erablissemeut. 1606 hommes, 9473 frmmes,971 garcons chopelle doat ie cure de la paroisse de se loger ati dessous de 15ans, 1304 filles, au dessous aum 1 e1 DES SOEURS DOSPITALIERES. de 15 ans. - Total : 5481. 25. Le de l"hospice-sera tenu sultat suivant: Ar elau dans T'intér ur de Phos- Art. dans direelcur l'intérieur de F'erablissemeut. 1606 hommes, 9473 frmmes,971 garcons chopelle doat ie cure de la paroisse de se loger ati dessous de 15ans, 1304 filles, au dessous aum 1 e1 DES SOEURS DOSPITALIERES. de 15 ans. - Total : 5481. gements soront distribués de, La reçolt dirrctement Ce recencement. opere ep peu de jours, l'a que les deux sexes y viveat séparés Art 26. supéreiure Elle du service été les soins du couseil des notakles, die uire les ordres du-direeteur. s'occupe les occupar Chonorable citoyen E. Hall, dont le Ari 0. ul geot He sera admisalhos- journalier de Pintéricur et distribue et au rigé par conau. CO po réellement inirme et pat tions aux autres sours, à T'infirmier patriorsme est coutient le nom, le prénem, au imission cuisinier. Cererensempat juni une carte exercices et la de chaque individu. uront religieux, l'age profession Art. Des ex rcices de piété y Art. 97. Ellc chretienues présideaux et aux travaux de D'aprà les instructions transmisees parle Setro for par our aux instructions crétaire Elat de linterieor, le gouvernemeut un des iravaux aux inligens ournee. en du receasement généet soin de la bientôt possesaion el T leur élit de santé, Art. 98. Eie prend pharmacie sera de l'Artibonite et du ie d'adm: exccaler les ordonnances da médecio. ral du Sud, 3 de T'Ouest, ux terminées par conseil Ari. fait 29. Une sceur ayant le titre d'reo- Nord. krt. 12. Les jeux de hazard et dimere,Fesage lor0e, sera spec ciatement la chargee des de acbats lof DES NOTABLES 0x ment Fapprovis onemeut, de surveillance CONSEIL Art La dic l dans les rues I t de la caisine. et aura la DU CAP-HAITIEN. terdite aux gens qu: obtiendraient la per- Art. 30. Elle présidera au repas lui seront des recettes ci déipenses dudit de tous les qai Elnt sommaire misslon de sortir de I'hospice. responsabilite objets couseil a parlir du 1er. janvier an 31 Les contrese nauls serout arretés et enfermiés confies. 31. Une autre sceur, ayant le titre Iiurs 1846 un 43e. dnas use salle de discipline. Art. sera de T'entretien et du RECETTES. Art. 34 Des troncs pour rechieillir les.au- d'infirmiere chargee de la du local'; du mônes pécuniaires et les queles seront places soin des malades; propreté du linge: Elle Ferme des boucheries. Janv., la sacristie de l'eglise ela la Chapclle de raccommodage et du blanchissage dilferenies branfév., >g; mars, 356 Thospice. pourra avoir des ai des dans ces 8 53 c. Totol.. 8- 356 25 ches de service Droits curiaux. Janv., '107 8: Des attribautions du conseil d'udministrution. COMPTABILITE. 71 C. fev. 1 168 33 C. mars 318 94 314 Art. 45. Le Conseil prononce l'admission el foads Art 32. Les receltes de Phospice se com- 8: 90c. Janv.. avoir des ai des dans ces 8 53 c. Totol.. 8- 356 25 ches de service Droits curiaux. Janv., '107 8: Des attribautions du conseil d'udministrution. COMPTABILITE. 71 C. fev. 1 168 33 C. mars 318 94 314 Art. 45. Le Conseil prononce l'admission el foads Art 32. Les receltes de Phospice se com- 8: 90c. Janv.. 60 renvo des iud-g gens. du montant des souscriptieus, du quart Droits de fontainer Isomne les employ de Phnspices de- posent des recettes curiales, des queies g. fev., 32 g mars 64 g termine leurs sala res: cont udit de Icurs diffe- de l'excedant dans les troncs 1 et Total. rends et prouence 1 lorsqu'il y aliea , leor et des aumônes deposces ou valeurs mobilières qui se- 15p. 0,0. Patentes. Janv g remplacement. de loutes sommes 10. C. fev. 285 g. 60.c. mars Art. 16. 11 prend tous arretés qu'il juge raient leguees ou données de-la a Thospice. commune sera 24 e Total 317 70 convenables pour Tadministration et le service Art. 33. Le receveur de 13 p. 0,0 sur les droits lomorfeur de Tho-pice. charge de la romptab.lis T'hospice. auio- catifs. Janv. 8 40c fev. Art. 17.1 dresse le hudjet annuel des re- Art. 34. Il fait toules couseil les dépenses d'administra 24 g 97 c. mars g. 09 C. celtes et dépeuses de l'établissement : étend risées par le directeur du Total. scs ressources cotracte tous marchés pour tion. 35. Il est de tont paiement 15 P 0,0 sur le tafia. Janv. fourniture dalimens ou autres objets nccéssaires Art. responsable cette autorisatis on. 2g 85 c. fev. g. ars 5g. 11 25 a Thoapiee. qui serait fait sans recevoir et 40 c. Total. Art. 18. II accepte tots dons ou legs faits Art. 36. 11 a seul quedite tous les pour trois mois,de cet II rend 40 3,4 alhospice - ct représecte (tablissement dans payer. compile, conseil d'administration, 1 en lui Totaux. 8 1935 les actes qui pourront éire uressés pour en sa gestion au --- Page 6 --- LE MONTTEUR HAITTEN. DÉPENSES. Etut sommaire des recetles et dépenses de la du Appointemens des employés commune du Petit Godve, durant le burvau. Jany. 10U. g. fev. trimestre de Fannée 1845. premier Transport. 894 94 Dipeases 2. g mars 100 E. Total. 300 Fouds votés estraordinaires:, Avril 18 Item des écoles primaires. Jan RECETTES, d'ornetuents pour pour acquisition 99 g. fev. 290 g. mars 220 Existaut en caisse au 31 dé-, tembre. T'Eglisc. SepTotal. cembre 1844. g. 463 Ferme et loyer des classes. Fermes des boucheries. Jan- 131/9 Janv 30 g- fev. 102 g mars vier, 48 g.33 C. s votés estraordinaires:, Avril 18 Item des écoles primaires. Jan RECETTES, d'ornetuents pour pour acquisition 99 g. fev. 290 g. mars 220 Existaut en caisse au 31 dé-, tembre. T'Eglisc. SepTotal. cembre 1844. g. 463 Ferme et loyer des classes. Fermes des boucheries. Jan- 131/9 Janv 30 g- fev. 102 g mars vier, 48 g.33 C. 1,3; Existant Tolaux. 6 140574 e 48 33c.1,3; fevrier, en caisse au 307.bre. C. 1,3.. Total. mars, 48 g. 33 693.18 Repacations diverses. Janv. 3 145 > g- iev. g- mars 30 31 Echoppes et abattoir. Janv. Certifions sincère el 8 2098 93 Total. g. 75c février, des recettes et véritable le présent Arquisitions diverses. Jany. c. 1,4; mars, Og. 96g de iepenses du deuxième trime Total.". 57 81 l'annee 1845. B 60.c. fev. S mars Amendes et coutiucations. Jan114 Petit Goâve le 30 g.; C. Total: 48 68 vier, 32 g; février, 0 (Signe) ) B. septembre 1845 à an mars, 32 8 75 c. TaLP: 64 75 fils Lochard. Marss, Fx. Voissou, Tolaux Elat civil Janvier, 50 Duple g. 68 C. fevrier, 48 g 34g. ABON Résultat. g. 50 C. Total. ; mars, 49 Etat sommaire des recetles et de bureat Il existait en Prelevement sur les 132 n commune du Petit Goidve depenses nent, caisse, le 31 dépatentes. d'octobre 1845. durunt le m cembre 1849 au soir , la somme Janviee, 10g-35e: février, 18 de g 30c.; mars, 81 g. Total. AECETTES. Les recettes du 1er. trimestre Droits curiaux. Janvier, 150. 109,65 Exist. en c. du 50 septembre. 693 18 5 del la présente année montent à g-: fevrier, 248 g. 31 c. 114: Ferme Etat dis boucheries. 48 33 la somme de. 1235 40 314 mars, 1 143g. 66c. Total. 541 97 1,4 Amendes civil. et 20 50 Droits curiaux. confscations. 24 Total. 8 2633 52 314 Totaur. g. 1514 32 Etalonn. des poids et P A Dépenses faites pendant le triDÉPENSES. mesures. 95 80 mestre. 1203 60 Employés. Janvier, 41 66 Total. Existant C. 2j3; février, 41 g- 921 81 en caisse. g 1499 92 1,4 %3: mars, 95 8- 2 c.3. g d C. Employés. DÉPENSES. acc Certifie le, Total. Foura itures des 53599 % présent Etat àl la somme de. mille des 178 36 ons des bureaux. 36 50 grand cent vingt neuf gourdes et quatre vier, Fouruitures 46 bureaux. JanReparat rues. 50 magis getr fectif. centimes un quart existaut en caisse vingt ef- C. 114; mars, g; fevrier, g. . Employés. DÉPENSES. acc Certifie le, Total. Foura itures des 53599 % présent Etat àl la somme de. mille des 178 36 ons des bureaux. 36 50 grand cent vingt neuf gourdes et quatre vier, Fouruitures 46 bureaux. JanReparat rues. 50 magis getr fectif. centimes un quart existaut en caisse vingt ef- C. 114; mars, g; fevrier, g. 31 Depenses curiales. 81 85 11 ciaire Depenses 1g. Total. 48 31 114 de I' Cap-Haitien , le 31 mars 1846 2n 43e. 93 C. 314; curiales. février, Jaov. 149 Existant en C. au 31 octobre. 179 Le receveur dudit conseil. C. ; mars, 88 g 130g.75 Total. 361 142 43 LE P 68 314 Total. A. TOUSSAINT. Certifions 8 921 81 Conse Exist. en caisse Tolaux, g 588 36 des et sincère et veritable le présent propo au 31 mars. recettes depeuses du mois Résumé , par rhapitres, du Petitoudve, le 31 dC cire 1a-Hares Recetses ct compte détaillé iles octubre 1845, ati 42. Consi mel, pour le depenses de la commune de Jac1514 39 B. Marys, niag. suppléant, Fx. BOsse accord 1846. premier trimestre de PAmee des Certifions, sincère et véritable le élat Duplessy fils. recettes et dépenses du présent ont RECETTES. de l'annce 1845: preanier trimestre Discours prunneneé pur le tblique Balauce Petit Goave, le 31 mars des Notubles de directeur du consci la en caisse. 1845, an 42e. de Ouanamiuthe, a la Droits curiaux. 8. 665 Tindependance. Agrivalture, frte ils ne Ferme de la boucherie. 209 81 J.Murss Ls. magist. suppléant; ; Eilsin. Nies chers ous Fontaine de la 302 43 Duplessy, C. Poisson. Lochard, frères et amis. Anendes judiciaires. marine. 250 > Nous voila arti e our ou les Art. Elalonmage des 44 Etal somimaire des recettes et culteurs laboriux de toules ies cluc ons agri une de poids et mesures. 26 24 conmune du Pelit-Godac degenses de la comaunue doivent se n Ai ont 3e. trimestres de Lannée durant les 2e. el gresse. atlachée à cetefeie. Vous presen Total. B- 849 13 1845. unis au tour de arore sacre effet ba ssemb RECETTES. Frères et auls l'agr cultare elant la DÉPENSES. Existant en caisse au 31 principale de la vie, ans elle exis soure magi Hospice, mars. point 1C for infirmes ratious et salaires des Ferme des g. 925 96 C. point d'etat, point de guu ernemer nt. minis et des employés. boucheries des mois par ses secours que tout Ecales communides. g 19975 d'avril, mai, aseptembre inclusitient done a Phomme de se accroit. livrer appa char Fontaine de la marine. 170 veient. Amendes avec force, assiduite el fectif Employés et frais de bureau. infirmes ratious et salaires des Ferme des g. 925 96 C. point d'etat, point de guu ernemer nt. minis et des employés. boucheries des mois par ses secours que tout Ecales communides. g 19975 d'avril, mai, aseptembre inclusitient done a Phomme de se accroit. livrer appa char Fontaine de la marine. 170 veient. Amendes avec force, assiduite el fectif Employés et frais de bureau. 40019 1675 let et aodt. et coafiscations: Juillà que l'homme trouvera eucouragement; soIL bonheur, traite Dipeases eatriordinsires. 35 75 respecter et chérir de Balance en caisse. 54 D Etat civil. Avril, mai seppar la aussi qu'il trouverala sonL gouvernement :. Pou 15 tembre. 135 50 ses enfans 1 car cest la uu de faculté ses urdes Pou Total. Prelévement sur les patentes: devoirs. plus pu.ssants Je, g. 849 13 avril. Droits 20 55 Mes clers amis, le or certifie receveur de la commune, soussigne curiaux: vril à sepperdu de vue cetle hrancie gouvernement n'a point nte véritable le compte détanlle et le résume tembre. 690 67 que soient les essentielle. Qu-lles Pou , chapitres malheureuses tribulations du ciodessus. ct des autres loute sa sollicitude ne tend pays, E recetles et des dlepenses de la parts, Tolaux. secondons le qu'a Sa prosperte che pendant le premier tri rimestre de la commune, , g 2098 43 C. nos par uos eiforts lerciques et par es, née dout la balance en caisse presente anDEPENSES. amcliorations agricoles. Avant de recevoir Pou gourdes, cinquanie est de quinze Avril, Empleyés mai, les couronnes civiques. frères et amis qui ies ave centimes. etc., à septembre meritces par vos travaux quin Jacmel, le 31 mars 1946, . an 43e. incusivement. 6: 298 231,3 venez recevoir un baiser fraternel agricois et distingues, Le DOUGÉ Fournitures de bureaur: Avril ensemble: repetons ttée Vu et vérifié. ainé. et jaillet, 8 25 Vive la Liberté et i'Egalitel Le directeur du Depenses curiales: Avril àsepVive la Republique d'Haiti ! cunscil des notables. tembre, inclusivement. 588 46 Vive la Coustitution Jo. L. LAFONTANT, Vive le President d'Haiti! Transporté. 8: 894 94 56 DE L'IRPUNALE NALIONALE. abli Pa