--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1851-01-25. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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Le bureau de la feuille est che: Monsieur le barn de MADIOU , rédacieur-gérant, TUC des Wiracles: foutes demandes d'abonnemen!, lelires el paguels doivent Y être adressés, franes de port, Port-an-Prince 9 le 25 Janvier 1851. pis de Pabonnquent esk, pour Lannée, 10 gourdes ; pour 6 mois, 6 gourdes : pour 3 mois, 3 gourdes Le priz de chaque feuille est de 25 c. Le bureau de la feuille est che: Monsieur le barn de MADIOU , rédacieur-gérant, TUC des Wiracles: foutes demandes d'abonnemen!, lelires el paguels doivent Y être adressés, franes de port, Port-an-Prince 9 le 25 Janvier 1851. OFFICHELLE. Donné en notre palais impérial du Pori- LOI sur les palentes et les unpols localif PARTIE an- Prince, le 10 janver 1851, an 40e. efoncier pour Lannie 1851. de l'indépendance el de notre regne le 2e. FAUSTIN fer,, par la Eat gràce de Dieu ORDONNANCE qui déternine le FAUSTIN: etialoid reur d'tlaiti, constititionnelle à tous présents de et a Empe- venir; grand.costame des ministres de LEmptee SALUT FAUSTIN der., pac la gcàce de Dien Par P'Empcreur: De Lavis de conseil des mitistres, a laloi constitutionnelle de T'Ktat, EmLe ministre de lai guerre et de la propose et le a is iegislatil pereur d'Haili, à tous présents et à venir manine, A Ari. RENDU 1er la Hia loi lor soivant: du 28 : juillet 1840, ALUT: 1. DUFRENE. suri l'impoi des patentes, prorugee depuis Vu le nouvel ordre de choses, ot pour Le ministre de la justice, pour 1842 1843. 3844 845, 1846 que nos mimstres soient disti ingues des autres J. Bp FRANCISQUE. 1847, 1848, 1849 et 1850: La loi rands dignitaires de PEmpire par leur Lr ministre des finances, du 12 novembre 1839 sun lles impôts 1841. loustume, avons ordonne et ordonnens cequi SALONON. jne, eatifetioncier 1842, 1843, 1844, prorogée 1645, depuis 1846. pour 1847 sit: Art. 1er. Le ministre de la guerre et de la 1848, 1849 et 1850 du 19 la marine portiva habit carre de drap Odonnance qui détermine Luniforme novembre 1839, sur la 16 des impôts erlate, collet bleu céleste, broderie eu martne iperale directs, , sont prorogées ponr aunea 1651, collet, sur la poitrue aux pare- FAUSTININ par la gràce de Dien sanf Art. les 2. modilications Tout ci-après. aux termes ta ments, aux poches stanx bouten: ie ja etila 101 constitntionge clie de TEtat, Em- l'arlicle 5 de etranger dn qui. 49 novembre ille,de trente six lignes de largenr, veste pereur d Hili, a tous présents et à venir, de 1839 sur la régie la des ioi impôis directs auesoie blanche biodée en ot cuiotte et bas SALCT: rait obtenu de S M. Tout ci-après. aux termes ta ments, aux poches stanx bouten: ie ja etila 101 constitntionge clie de TEtat, Em- l'arlicle 5 de etranger dn qui. 49 novembre ille,de trente six lignes de largenr, veste pereur d Hili, a tous présents et à venir, de 1839 sur la régie la des ioi impôis directs auesoie blanche biodée en ot cuiotte et bas SALCT: rait obtenu de S M. FLinpereur d'Haili so.e bianche, sonhers de maroquin ioir Vo le nouvel ordre de choses et pour une licence pour exercer onr industrie et bonckes d'or carrécs, cpcc a puignée que notre marine impériale soit désormais pendant l'anure , aurait contre 9E paaux Hor, baudrier bleu céleste brode en Of, distiuzuce par son uniforme, des aurres corps et E du pys Four un fait qui teadrat à dapeau retapé galonné d'or et orné de de trompes de F'Empire, avons ordonné troubler ia sureté de PEiat: perdra sa pablanches. orilonuons ce qui suit: iente etne pourra en obtrnir une autre sans plames Article Icr Les ofliciers de la marine nomveite licence de S. M TEmpercur. Art. 2. Le ministre des finances, ha- imperiale porteront habit carcé de drap une Toutefois dans le cas d'association carré de drap bicu céleste, collet ama- blru foncé, doublé de blanc boutons dorés lorsque le fait de contravention nc profito nte, brederie en or au eollet , sur la avec one ancre courounce et ces mois: pas a l'association le retrail de la papoitrine, aux pareeients aux poches et Marine impériale, veste a culotte et bas tenten'affecte que l'associé qui aurait commie anx boutons de la taille, de trente six lignes olanes, sonliers noirs à boncles d'or car- la contravention. largeur, 9 veste de soie blanche brodée rées,, sabre droit à poignee dorée, de chapeau Tof- Arl, 3. Toute maison de consignation or, culolte et bas de soie bianehe rutapé avec les insignes du grade formée,entre haitiens et dirangers dans laqueile pouliers de maroquin noir à boucles d'or ficier et la cocarde nationale, Ils porteront un ou plusieurs haitiens auront un interêt arrées, épce a poignre d'or, baudrier aussi Tépaulette d'or suivant leur srade. de moitié ou moins ct dont la raison sociale amoisibroded'or. cepeauretapi, , galonné Art. 2. Les marins auront giler de drap de les noms d'un 08 de plusieurs orctorné de plumes blanches. blea foncé double de blanc, pantalon Eaea ne sera assujettie qu'aux droits de Art.'3. Le ministre de ia justice por- toile de Russic, chiapeau rond en cuir et Ter- ces patenle fixés pour les consignataire haitien: nis, porlant les armes impériales L'acte de société devra êre an ra produit habit carre de drap noir , broderie en mots: Marine imperiale fusil avec bai- conseil dos notables au juge de let à collet paix -gent au sur Ja poitrine, aux onnette ,et giberne atiachée à un ceinturon toutes réquisitions légales des fonctioanaires parements 1 aux poches et anx boulons de de cuir. : nis, porlant les armes impériales L'acte de société devra êre an ra produit habit carre de drap noir , broderie en mots: Marine imperiale fusil avec bai- conseil dos notables au juge de let à collet paix -gent au sur Ja poitrine, aux onnette ,et giberne atiachée à un ceinturon toutes réquisitions légales des fonctioanaires parements 1 aux poches et anx boulons de de cuir. de sans des disa la parvisse préjudice taille, de trente SHX lignes de largeur, Art. 3. La presente ordonnance sera positioas prescrites au code de conmerce: esta de soie noire brodée eu argent, culotte imprimée et pubiiée notre ministce de Neanmolus les cirangers associés des bas de soie Roire, sotiiers de maroquin la marine est chargé # son exécution. hattiens devront èire p-rsonnellemnen munis hoit à boucles d'arg ent carrées, épée à Donué en notre palais imapérial du Port- de la licence préalable de S.M. PEmpereurs poigaée d'argent, baudrier blanc brode au-Prince, le 10 janvier 1851, an 48c. Art. 4. Pendaut l'anner 1851 S chaque Fargent, chapeau retape galoané d'argent de fIndépendance et de notre rogue le 2c. maison de consignation paiera un supplément orné de plumes noires. FAUSTIN, de patenie dont le proruit sera versé au suit : Arb. 4. La présente ordonnance sera Par l'Empereur : tresor Pour public les maisops et réglé de comme consignations étranupimée ct publice,et nos ministres s'y Le ministre de la guerredl de la marine, aamecont chacun en,ce qai le congeres: Pour le Port-an Prince, : : 8. 200 cetne, IDUFRENE. Source zall nf.fi --- Page 4 --- LE MONLIEUR HAITIEN, V - Pour les villes de 2u. classe.. 150 Anse-d' Hainanl, St. Yague, Prince, le 26 décembre 1850, an 47e. Pour celles de 30. dasse.. 100 St. Marc, Port-de-Paix, Mil'iudependance et le 2e. de notre regue. rageàne Porte-Plate. FAUSTIN. Pour les maisons de commerce de con Lcuogane Petit Goive, FortPar TEmpereur: signations nattionales: Liberté Grande-Rititredu Le duc de Tiburon ministre de la guerre Pour le Port-au-Prince. 8- 100 Nurd, Anse-a-Yran, Corail, chargé du portefeuille de Pinterieur, Pour les villes de 2u. classe. 60 Abricots, Dane-) Marie, BayPour celles de 3c, classe. net. Borgue: Grnd-Grave, L. DUFRÈNE. Tiburon, Coteaux Art. 5. Pendant la même année 4851, Toulrs les satrrs rilleset paroisLe duc de St. Louis du Sul, ministre des : lapaicote 1.9 des morchands en pros, ceux sesi, bourgs et bougades non nunces, : chargé du port tefeuille du commerce qui achetent dans Iis nagasins des considénommés. SALONON jne. gnataires ou négocianls des partics de mar- 9.0 Des guildivicrs, leshailiens: Le duc de imbe. Toulrs les satrrs rilleset paroisLe duc de St. Louis du Sul, ministre des : lapaicote 1.9 des morchands en pros, ceux sesi, bourgs et bougades non nunces, : chargé du port tefeuille du commerce qui achetent dans Iis nagasins des considénommés. SALONON jne. gnataires ou négocianls des partics de mar- 9.0 Des guildivicrs, leshailiens: Le duc de imbe. ministre de la chandises , n'imporiel lesquelies, quiles dé Pour chaque point de chandiechargé du portefenille de linstruction publigs justice taillent par hillrsy-caisses, baril et piece , re de 60 gls.. J. ayant la faculte de s'assorlir en tous geures, Poar chaque point de chandièré B. FRANCISQUP. sora: simple àripehr de nouvelle inChambre des Pour le Port au Prince. g 100 vention , de 60 gles. par point. 250 Repreésentans, Pour les vilies de 20. classe. 70 Pour chaque barrique de tafia Suite de la séance du 13 novembre 1850 Ponr cedes de 3e. claesc. rde 60 gls. Pourcelles de he. classe. Pour charque barrique de rhu, Présidence dii baron F. d'Aeloque. Pour celtes de 5c. classe. 60 gs. Le re présentant Fréderc celles Pour de 6e, classe. copirs de ce Tapport soient demande distribuers que 00 Des marchands cn gros cten dé- Art 6. La pour Tannéel 1851 3 anx membres: plisieurs représentants til: ceuxà qw Tart. 6 delaloi du 98 doitètre prise PEMRE Jer. jansier au 31 mars contre cetle motion. opinen jaillet 1840 accorde. la faculté d'exercer au plus tard; celle des suilliviers sera ac- La chambre est cousultée - ct la majorit toute industrie de tixe inféricure: quiltée en deus termes, moitier dans le 1er. se prononce en favenr de la demanie. En Pour le Port an-Prince. . E 120 tranestre de l'aunée , et moitid en jaillet. conséqurnce 1 les copies seront distribnée Pour les vill-sde 2e. classe. 90 Tour retarlaite poiera, titre d'amende, aux membres. Pour celles de 3e. classe. 80 unc somme igale 3u moulant de ia patente. Le représentant Bianchard.depose surl Pour celles de 4e. classe. Art 7. Il est allour aux agents per- bureau un amendement conceruaut te pRE Pear celles de Su. classe. 60 cepteurs des impôis locatif ct lunuier 15 jet de loi doni le rapport vient d'eire fart Pour celles de 6c. chsse. 40 pour 00 sur le montaut des recettes ef paria cemmission. iectuces, et, s'ils sont preposes, 10 pour Puis la scance est lerte. 30 Des marchands de vivres et deligu 0,0. Cetle rétribution seradéduite de leurs mes, de frails oa autres objets de délail versements de chaque mois, etil en sera Stance du 15 nozembre 1850. suiris ceux gui sont deja patentés gai fait mention au bas de lears.états de're- Présidence da lalent R jours ousrables cl de fites sur celles et de versements. baron sentant. Fs. d'Adoque, repré ls places publiques ou bien vendeut dans Art. 8. Sont et demeurent abroges tous les rues, de E: 6 décreis, arrêtés - luisetuispositions de lois, A heures de. zembre 1850. suiris ceux gui sont deja patentés gai fait mention au bas de lears.états de're- Présidence da lalent R jours ousrables cl de fites sur celles et de versements. baron sentant. Fs. d'Adoque, repré ls places publiques ou bien vendeut dans Art. 8. Sont et demeurent abroges tous les rues, de E: 6 décreis, arrêtés - luisetuispositions de lois, A heures de. T'aprèslam 49 Des negoliants', Ics haitiens qui achè- arrètés et déercts contraires a la présente jorité quatre. de la chambre élant constatée, midi, tentdles cargaisons, qui détaillent les bois et lois laquellesera imprimée et pubice eiles seance est ouverte, qui spcrulentsur des parlics dor marchandises: ministres des fuances, de lintérieur ctide Le ministre des finances et du commerPour le Porl-an- Prince, 100 la justicesont chargés, chacun encel qui le ce est Pour. les villes de 2c. classe : 80 roneerue , de SOD exéculion. Le prorès présent. verbaf dela deraière séanc Pourles villes.de 3c. classe. 50 Donné à la.chambre des représentauts, est Inet sanciionué. Pour les cel'es de 4e. classe 35 au Porl-an- Prince, len 20décembre 1850, L'ordre du jour appelle la sanction de Pour les cilles de 5e. classe 20 ao 47e. de T'indépendince cl le Se. du Pordomance.de S. M.lnda7 mars 1850 Pour les celles de 6e. classe : 15 règue deS. ML qai affranchit de tousudroits de dooane, 5.9 Des pacotilleurs', les haiticus qui Le président de la chicmibre, l'importalion T.bosb.ohmom.ade) vent d'une commane à fautre, vendre ou F. d'ACLOQUE. 1 âucs La cochons leclure cl cabrits. de la acheterau petit détail B 5 est. dounée susdic 64 Des tailleurs w'habilts, marchands Les secrétaires, 5 ordennance. Le met aux voix sa sanction; de drop: De GHLLLIER, L.s. Ju. de FHEDENIC onammité président elle est volée parh cliambre Pour le Port au Prince. 8 70 Donné la nationale Le president la prodame en ces termes: Pour les villes de 2c. classe. 40 à maison au Port La chambre sanctionne Pordonnance de Pour celles de 3e. class... 30 au-Brince, le 23 décembre 1850, an 47e. Sa N L. du 7 mars 1850. La rontinusdellindependance et te Se. du règue de est 7.9 Des colporleurs, les halieas qui ven- S.M.I. tion de Tordre de jour la discussha denlpar les ruesi ou dans les communes pouri dui projet des loil additionuelle à celle-di Le du autrui OH pourrur-mémes - toules sorles de président senal, 93 juilet 1838 sar les douanes. Sa N L. du 7 mars 1850. La rontinusdellindependance et te Se. du règue de est 7.9 Des colporleurs, les halieas qui ven- S.M.I. tion de Tordre de jour la discussha denlpar les ruesi ou dans les communes pouri dui projet des loil additionuelle à celle-di Le du autrui OH pourrur-mémes - toules sorles de président senal, 93 juilet 1838 sar les douanes. Lotiure anarchandises au petit détaill: PHELIPPEAUX, emest donacer ainsi que celie-durapportd Poar le Port-au Prince. S 8 lal commission chargéel de son exameu. Pour les villes de 2e. classe. Les secritaires, Le président met en discussion Jel prit nc Pour celles de 3e. classe Sn. LANOUR, LEVEILLE, cipe de ce projet il de loi:o personne Pour celles de 4c ciasse. prenont la parole, L'ari, est mis aux voix.e en volé à l'unapimité, 1er est mis 8.0 Des spéculiteurs C1 denrées du ra; AU NOM DELA NATION. discussion. La commission Tamen 35, qui n'achetent et ne veulent que des dement suivant: Le druit à prelover Nous K denrées cl au'res produils du EH)S les FAUSTIN des par ja gràce de Dieur d'après Part 23 de la loi du 23 juilci hiltiens seulement: etla constitution del'Empire, Empereur d'ilaiti, 1838 sur les sera Imorà tous présents eta venir, SALUT; douanes", payeeu Port-au-Priner. Mandens el ordonumns que ta loi ci-dessus unia" n tionale à raison de 95 dent Cayes, Cip-Haitien Jarmet. 80 du eorps legislatif sot revetue du Eceau de suri lei produit net de la vente. N Sto, Domingo, Jérénic QoEmpire, pubtice et exéeutée. seatint Lalontant , rapportenr de la commis naives. Donne ca notre palais? impérial du Port-eu- sion; obtient la parole, il produit les teric --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: a rapport qu'il appuie par d'autres cou- simple oubli, le sidérations; IL termine et dit qu 1i pense d'une formalité de manque donane d'acomplisemest n'est mulées dans T'amendement que nous que le musire appreciera son exposé. Le yeux, un fait assez grave pas, a mes tons contre l'article o du projet de présea- lei. milistre des iinances'et du commerce dé- pénalité aussi forles mais pour à cela entrainer une Le ministre des financ res et du dare quiln'aecepe pas l'amend dement pro- borne. point cc seule ne se ce se leve et dit: Jo déclare commerpost par. la comms-ion : il fait iemargaer contre le texte de que nous avons à objecter nom du actepter, au Jar ehambre qu'aucune reclamation n'avait l'article 2 du projet; té par le gonveraement, Pancnienent présende faite au gouvernement concermant les ilya la plus, et nous demandons àl la ehambre les représentant du Blauchard: 1: iétute permission d'eutrer dans arguments rapport de la druits à prelever sur les warchaadises nau- pour faire ressortir la queiques details il démontre l'efficacité de ia mesure commision; frugées, ct que c'est par principe d'équité laite au commerce question. par le gonveraement, Pancnienent présende faite au gouvernement concermant les ilya la plus, et nous demandons àl la ehambre les représentant du Blauchard: 1: iétute permission d'eutrer dans arguments rapport de la druits à prelever sur les warchaadises nau- pour faire ressortir la queiques details il démontre l'efficacité de ia mesure commision; frugées, ct que c'est par principe d'équité laite au commerce question. La situation re viser les mauilestes de faila réduction a ele faile, que si on semble être une et par même Tarticle of du projet ageuts. consulaires haities par les consuls ou Fat à voter 21 de la pour tous , cepea- liva de ctblis,, dans le mission, Tamenjement com- dant il y a distinguer entre le l'expédition des bàtimnents 1l que Téconome du tarif des donanes d'Europe et le commerce des commerce que l'établissement de ces prouse trouverait entierem: snt changée ;il expuse géuéralement les navires Elats-Unis; terait presque rien à ia Caisse fonctions de coimotils qut doivent porter la chambre teut à laut le topneau de curopéens s'allre- Pexception de la légation à Paris publique il (à adopter Larticle tel quilest proposé par ier daus tel ou tel prodbits niais le a roppor- de poselts-avautagrs: éuormes qui en ) exgousernement Le representant Kuns- tonnage et lesautres port,. trais droi pour le patillon national résulitersient off obtient la parole; I1 combat les argu- du navire. Au de port à la charge diverses villes et dejà floltant dans les neuls durapporteur de la commission et cains s'alfretent contrare, les navires anieri- res sont établis. II on ces fonctionnsi- à pour ERT est d'avis que Tarticle du projet doive uir pour une sonme levyage aller etve- bre les faits qui arrivent remarquer la chamtire maintenu : Il est appuyé pat le repré- droit det sionuag et 'esautres roale, laudis que le etle plas peremploire, c'estqu'ons parseitmon se sentant Isidor. L'amendement cst mis aux quelconques tn hii sont iraspCméralemtt à ia contre coeur ala formalité soumeta roix et il est rejeté par la mujorite de Tallrétenr. Vous e 10yrz, hi charge de Particle 37 de la Joi du 23 déja etablie cambre quadopteFart. 1er. du la mème. sttiation u'tst les douanes; juillet RSE projet. pas Le qu'on voit la L'art. o estlu: il est donné lecture toutes les capitaine entupéen, ayant rrs arriver sans que les plupart des naviF'amendement de la commission, qui est apayer de tomnage ctc. aura dépcases un tutérêt en Iaiti,ie droit lents'y soumettre. C'est capilaines veuLnnulé comme suit:" si le mau feste exige complir la formalité du Visa de son directa ac- il fauirait allacher une penalité pourquoi, à san ditil, prfart. o estlu: il est donné lecture toutes les capitaine entupéen, ayant rrs arriver sans que les plupart des naviF'amendement de la commission, qui est apayer de tomnage ctc. aura dépcases un tutérêt en Iaiti,ie droit lents'y soumettre. C'est capilaines veuLnnulé comme suit:" si le mau feste exige complir la formalité du Visa de son directa ac- il fauirait allacher une penalité pourquoi, à san ditil, prfart. 37 de la susdite dot etat pré- parlagant consulaire baitica du mauiteste culion ; il pense que.le en exén senéla douane non revéta de la sipnature qu'en cds port, parce sant sous serment les captiaine, dépodu consul ou agent consulaire halttra éta- de la faute u'nobservance duivent mecessairement les comsequences entre des mains du cousti copis ou du mauifeste daus te lieu Texpedimon, le droit sur lui. Le capibiligeaunsricats au relomber laire huition réstdant à agent doit consutonvage u battment sera regh dans le qui na rien a voir dans coutai CrU jusqua inscriplion dejauy éhrangers ètre port dcirée a raison de deux Plustres par Fiait, le droit de les depens iili moraleet les moeurs andent curs, mnaeau. piement notise son navire tonnagete qui que ieni soit cru: sontt u0, keprésentaniJ. L. de Lfatut,raps pour I lequel 0. lui pous ui voya Si possibilité quil qu un ta ain imorteur de la commission, ala puruie pour qutetera peu accompi, d'aller faire viser paie SUI lant deux mine leurs et qu ar da qui developper cet ameniement: 11 expuse les lcsie, lui le droit de mani- pays, puisse nt son mutifs deja consigucs dans le Tapport qu'il nage soit que ine importe que ton- S"r s'assurer de depart les etrana ppcie pir autrs lcunsidératious: il con- n'est lai piasire ou quatre prastres, ce douane pour iatre lairaude. Tappui agenis de la dnt àu Tadoption de F'ameadement propesé bli, pas qui paic, Er souvent par ou Le présidenit met amcatement aux jarla commission. me queiquefois par négligence, peut èlre me- ilestakeepte a unanmté. LI voix; Lecture est dounée de F'amendement rèis de quelquelois Tallpretear, par il insouciance des inté- le presideut deciare que smendement conséguence, du proposé par le representant Blanchard et subir lesi conséquences expesera.ce deruier d'en a représcnlant Banchord conçu comme suit : ppuyé par les représentauts Jn. Ls' de fait qu'ii n'aurait rigoureuses coniis, u'au- me- Art. of Si le mauileste exigé par l'arliLafontantet L. Jh. de Prdéne, qui est rait mème pu empêcher point qu'it cle 37 de la susdite loi ctait présenté à la ainsil conçu: Haiti, il ne lui est puisque. résidanten de douane, non revéla de la signature du Arto 2. Si le manifeste exige par Tart. n'aurait rigoureuses coniis, u'au- me- Art. of Si le mauileste exigé par l'arliLafontantet L. Jh. de Prdéne, qui est rait mème pu empêcher point qu'it cle 37 de la susdite loi ctait présenté à la ainsil conçu: Haiti, il ne lui est puisque. résidanten de douane, non revéla de la signature du Arto 2. Si le manifeste exige par Tart. trôler les actes d'un poini possible con- sul ou agent coasulaire hailen clabli con37 de la susdite loi duit presentéà la parlant de Boston ou de capiaine de navire ie licu de le capitine du daus non Tespeantan, Dasouine reveiu del la signature du con- de nos ports; ce n'est New-York pouruu vire sera passibie d' une amende d une al ou ageut consulaire haiten établi daus chions que le pas en que.uous nesa- treca plus par chaque tonneau de son piasllieu de Tespédition : le capiluine du na- ordonner à sou négociant agent aux Ha pourrait liment,laquelle devra êire acquilie en même bàuire sera passible d une, amende d' une veiller à la stricte observance Etats- Unis de t-mps que les droits avant ire eu plus pour chaque tonneau de son Ps lite du Yisa du minifeste, mais de la forma- bavire, remplacera rarticle Texpédition 2 de ce du iment, laquelp devra être acqoittée en même gent ne pourrait qu'ioviler, encore l'a Le représ ntant Blanchard se lève. projet. etrelemps que les droits , avant T'expédition du capitaine le fairece gu'engager le mercie le misistre des finances,dela satire. mons bien dernier pins ou qu'il lui a faite en appréciant ses justice Le représentant de Blanchacd obtient la Si bon ne lui disposé semble, ferait, car ou nulle ne ferait P.s tions. observaprole cs'exprime enl ces termes: messicurs, lité ne retombe sur lui. Ce responsabi- nous de- L'article 3 fst mis en discnssion, puis Ho0s applandissons avec empressement aux mandons ce nous que aux voix, adopie à l'unanimté. mesures qne le gouveraement propose uous placer le commerce que des sophaitons, Etats-Unis C'estdet le le A Tarlicle 4qui est mis cn discussion ge secepious le principe parceu'elles lendent même terrein que celui d'Europe, en sur represer tant de Cascau, ayant obienu la wintipalement à assurer T'exacte pero eption dant, dans tous les cas, le ren- parole, devcloppe ses observations contre des revenus de létat, en opposant onr bar vire responsable du capitaine du na- les prescriptions de cet article: il croit deniene de plus à ia fraude : cepeariant nous de la formalité du visa du non-accomplisso el ment voir faire ressortir les diffcultés que renvOUS proposé à Pa riicle 9 du projet un a- le capitaine dans un cas, ct manifeste, Taffreteur non contrerail uu capilaiue dans le lieu de son sendemeut qo nous allons dévetopper. des revenus de létat, en opposant onr bar vire responsable du capitaine du na- les prescriptions de cet article: il croit deniene de plus à ia fraude : cepeariant nous de la formalité du visa du non-accomplisso el ment voir faire ressortir les diffcultés que renvOUS proposé à Pa riicle 9 du projet un a- le capitaine dans un cas, ct manifeste, Taffreteur non contrerail uu capilaiue dans le lieu de son sendemeut qo nous allons dévetopper. D'a lautre cest le capitaine Iit dans expédition, si toutclois il n'y trouve bord nous sommes parhaitement d'accord faute c'est lui l'a qui aurail la pas un agent consulaire haitien dumnent ace la comm ssion, nous partageons entic- sur lorsqu'un capitaine qui paierit El suycz nommé par gouvernement remeut Fopinion de notre honorable le ba- servance de la fortualité saurait que Pinob- L'arlicie f nis auxvoix est unanimement mu de Lafontant concernant le chiffre éla- drait une amende prescrite lui vau- voté l'article 5 est Wi pari le projer nous trouvons que l'élévatonneau de d'une plistre par cha- pose par la commission u:Tameadcmrat est ainsi pror la ion.del la penatité, en cas d'inehservance des te ne l'empécherait son batiment, de rien au mon- présente loi comneacera à être ronçu: mse en prescriptious de la loi 1 au chiffre de quatre bien n'etre ni oublieux, Taccomphir, il sau- exécution savoir à l'égard de l'arlicle fer. par tonnrau - est beaucoup trop furte, # négligent : nous espérons ni insonciant, la du à jour de la publication de ladite loi ,. et F un principe fondanntal que la bre et monsienr le ministre cham- Tégard des autres articles dans les trois doit eire inois E pregortornée 2tt deli, et E le présent apprécieront nos ubserrations fivancesici for- et pour les bâtitnents venant de i Eorope ce à parlir de ladite publitation. Le re- --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIENS présentant de falondant, rapporteur de la a ne feront plus que deux déparis Ipar mois, Port-au-Prince, de 7 janvier 1851. comtmoission obtient la parole. 1 Apose des aux termes de leur. contrat avec.Famirantél Le consul général, considirifions qui doivent porter chambre Cependant,, le service hebdomadaire entrer MAXIME à accorder le delai que propose 1 coimis- Earope ct T Amérique ne sera pas interroniRAYBAUD. sion; il est d'opinion que orsquil s'agit de pu pour cela. Les deparisdex Collins ame- Lrs soussignés ont Phonneur d'annoncer nemalits oi doit autant que possrble accorder ricains de, la compagpie éhocoma Jeurs amis du der. janvier de ie lamps nrC ssaire alin quil uy ait point bines de telle manière quils avec altermeront, cette annéc Smith est admis ceux est Ok. de surpr 5l arpuye par lns Fepré- pendant la saison dhiver deCu- associé dans leurs maisons des et de de sentarits Carrits et dicurtelou. nemalits oi doit autant que possrble accorder ricains de, la compagpie éhocoma Jeurs amis du der. janvier de ie lamps nrC ssaire alin quil uy ait point bines de telle manière quils avec altermeront, cette annéc Smith est admis ceux est Ok. de surpr 5l arpuye par lns Fepré- pendant la saison dhiver deCu- associé dans leurs maisons des et de de sentarits Carrits et dicurtelou. Sur cet uard. II y aura un départ par semaine, Jacmel. Cayes amendiment le ministre a quil comme par le passe. Les jours mêmes del Je 7 1851. n'avait point d'obp. tou à faire ore depart ne seront pas chansés : le départ de Cayesi, janvier dement mis" aux vox est adopte a l'unani Liverpool aura tonjours lien ler samadi, et BALLARD, SNITIL, mité, E'atile 6. est mis en discassion et celui de New: York, le mardi. aux venistariniercinenr adopté fensembe Confirmation des thioties de Kepler. Avendre: Une maison de phisance deta loi 1013 dist ussion puis aux YoIx aunonce comme devant incessamment diage, siture surl lai route de Turgeau eSt umpimm mest opté. Le président pro 01 un ouvrage arant pour litre: ns fubtrs Ses eirconistances et dénendances. clame fadiption de la loi, en ccs lermes saisur parailre, laf force motrice qui met les corps Sadresser au sénaleur Trouillot. lal chumbire adopte la toi additionnelie a en mouvement dans i'espace. celle du 23 joiliet 1838 sur les douanes. Les soussignés ont Thonnear d'aviser Le miutsire prend conge de Tassrmblée L'auteur y aurait établi, dit-on: de par.des publie et leurs amis que le Ter. dn mois se retire Le pwéeident invite les membres prenves exclusivement le solri! n'est tirécs fesperien- sculement jaavier prochiiu, ilsi lonvriront cn cette ville composant la premiere scrie se rémnir au te, que de pas notre. leor maison de.commeree sous la raison de bureau, dimanche prochain 17 du couranta le cenitre et le modérateur ouire syste le Wiso, Phillipps let Cie. 7heures du matin pour lavisit site d'audience me planctaire, mais quilest à en toutes les Port- t-au Prince, 28 décembre 1850 à S ME eti ta séance est levce, il est moteur qui et qui donne les l'impulsion fait simultanément tour Win. WILSON, Joha Il. PHILLIPPS six heures du soir. pianeics ner aulour de lui et tourner sur clles-me- A partir de la date -dissous, le solssi. mes. Dans une scance qui aura licu prorliai- gne informe le public, qu'il He répondra, en PARTIE NON OFFICIELLE. nement 2 Pauteur fera, cprescace des or- nucure manière, des deltes Berihule que conganes de la presse, les experienerssur les- tracter la citoyenne son Ta quelles repose toule sa thoorie Sirespren pouse. Port- -au- Prince, 30 dérembre 1850, an COMMERCE GENERAL DE LA FRANCE. ves sont concloanies, les prévisions deke- élait 47e. de l'indépendance Tan %. de T'empire. Dans son numéro de re jour 2 le Meni- pler seraient du enfin realisers. de l'astronomie car qu'il teur pablie le r'sumcanalytigue du tableau devait 'opinion y avoir légistitenr daus le soleil uue force im- Le baron conseiller à la cour des comptes géncral du commerce de la France avec VIEUX je. sont concloanies, les prévisions deke- élait 47e. de l'indépendance Tan %. de T'empire. Dans son numéro de re jour 2 le Meni- pler seraient du enfin realisers. de l'astronomie car qu'il teur pablie le r'sumcanalytigue du tableau devait 'opinion y avoir légistitenr daus le soleil uue force im- Le baron conseiller à la cour des comptes géncral du commerce de la France avec VIEUX je. Ies rolonies et les puissances ciraugeres, pulsives Ertrail du-Pouvoir, 16 novembre 1850. piendant lamice 1249. Nous extajous les Les ont T'honneur d'annoncer chilites suivants deictie pablicaiou sl im au public. sonssignés qu'a partir de te jour ils ont portanie: Le commer e géneral de a Frauce avec AVIS DIVERS. formé 1 en celte ville de-Jacmel, nne mailes cslonies" et les Doissan es eirangeres a SOI de commeree, sous la raisou reprisen'd ci 1849, tinr en exportations CONSULAT GENERAL DE LA REPUBLIQUE Jollicaur frères et Depestre. importatious une valenr tolale (of FRANCAISE. leur 2RTE de plis de deux milliards et tdimi Avis auz capitaines et consignataires de Ils assurent aux amis, qui feront désirent tous leurs ou 9565 millions de fraucs. Incat, ily navires français. confier leurs intérèts , la qu'ils confiance dont ils a quinze ans 2 en 1835, que 1,595, mil GENERAL, conformément a ponrront efforts ponr etre justifier honorés. lions, LE CONSUL a Ce fotal de 2.565 milions présente une T'article 244 du codr de commerce 1 ct en Jacmel 15 janvier 1851. augmentation considérab'e de plus d'un der exéention de l'art II, titre 2,ede Tart JOLLICOEUR frères et DEPESTRE. mi milliard ou 550 milions 00 07 poor 44, litrw 4, de Tordonnanee du 29 Otlo cent sir les résultals de l'anniée si calami bre 1833. CHANGEMENT DE DOMICILE. teuse de 1840: Lamgimentariun est de pres ORDONNE aus capitsines du coromerce de des denx cents millions on buit pour cent français, arrivant à Pert-au-Prince. re- Len sonssigne propriétaare du Bazar, relativemmnt à la moyenne descinq années metire a sa chancelierie un manibste ou a Thonneur d'aviser de. public que pour antérieurs. Parmi ces anné-s mne srule, état exact signe par eux, des marchandises la garantie de son elablissement, comme celle de 1847 : a nn résultat supérieur, composant le chargement de leur navire pour: celle des intérêls de ceux, an Péiran2,614 millions : prridant les antres années soita Tentrée soit a la sortie. ger, qui lai contient leurs marchandises, a celle même si prospère de 1846, les ex- Le premicr de ces manifestes sera dé- vienk de louer sous le titre de bail portations et les importitions réunies ne se posé en méme temps les pitces de loyer la maison des héritiers de fca de sont clevées 2.437 millions de franrs. bord rxigées parl Tart. Talia du code drcom- géncrai N Basqmiat, sitoce en face de 9 Ce sont P les chiffres résultant des, va- serce soit tlaus les vingt quaire heures celleig qu'ii pceapeen ce moment.1l y transJeurs otficielles fixdes par Une commission, qui suivront Tarrivée du navire le second poriera lientot son étabiissement. maison des héritiers de fca de sont clevées 2.437 millions de franrs. bord rxigées parl Tart. Talia du code drcom- géncrai N Basqmiat, sitoce en face de 9 Ce sont P les chiffres résultant des, va- serce soit tlaus les vingt quaire heures celleig qu'ii pceapeen ce moment.1l y transJeurs otficielles fixdes par Une commission, qui suivront Tarrivée du navire le second poriera lientot son étabiissement. ent 1R96D Calculés d'après les taux d'évalua- avant le retrait des dites pièces. Le soussigue, en outre, : profite de cette tion fixte pour Pannee 1849 les échanges Tous les capilaines de navires français circonstance, pour remervior sesi nombreuses de la France ne représent nf dans leur actoellement mouillés daus le port , sont pratiques dous toot rEmpire, de l'empresensemble que la somnde 9.991 millions tenus de se conformer à celle disposition semen qu'on a mis josqu'i ici a T'encourager. différant d 274 milions ou des onze pour en remellant au copsulat géneral Dne expe- II sollicite la coutinnation de ce meme pacentudes vaiurs otlicielis dition certifiée de hor manifeste d'eutree trounage et promet, de son côté que rien dans les 15 jonrs qni suivront la publica- ne sera épargué pour rendre sou etablisseServrice transatlantique anglaise : pendant tion du présent avis. ment utile., florissaut et digne de VEmpire. Phiver 9 Les vice-consuls ct agents consulaires de J. B. IIEPERUN. Le Livirpeol Alhion annonce que lesra- l république veilleront à Pexécution de celte phurs de la ligne dut nord cessiront pen- mesure dans les ports de leur residence dant tiles mois de décembre janvier, fé- et n'expédieront ancun navire qui ne s'y DE L'IMPRINERIE IMPERIALE. vmiupiiet mars sjar servire hebdomadaire soit confortne, 20 zon u5 -21 A ODA