--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1846-10-24. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT 6, ; prix de chaque leuille , 95 C, ponrfomee 10 gourdes; pour 6 mois gourdes toutes les demandes d'abonLe priz de calonnement-est.) redacleur-gerent, rue des Casernes; ABONNEMENT.. est chez Monsirur Dumat LESPINASSE, Le bureau de la feuille doivent Y etre adressis. francs de porl. nement, lettres el paquets Port-au-Prince, le 24 Octobre 1846. et la direction des donanes, , sont aussi applice,let 8 octobre 1846, an 43e. de l'iadépen- cables aux marchauds en gros ou en détail. toutes PARTIE OFFICIELLE. dance. Art. 5. La présente loi abroge RICHÉ dispositions d'arrètés , de lois antéricures qui Arrité. Par le Président : lui sont contraires. Le Président du Conseil et le Secrétaire Art. 6. Elle sera exicutée à la dilinence Riché - Président d'Haiti, de la guerre, d Es: ute lmances et du Jean Baptiste décret da 29 d'Etat LAZARRE. dw secretaire d Etat de la jusVu l'acte du 1er. mars et ie commerce, , et du Seeréaire et des cultes. nevembre3842 des secrétaires d'état à la loi du 9 tice . deTineruction pabligue du PortDe l'avis du couseil LOI portant amendement Donnéà la Maison nationa'e : suit sur Todministratinn el la , le 1er. oclobre 1846, an 43e. Arrele ce qui juillet 1838, Prince Art. 1er. Le senaleur Nicolas fils est révoqué direction des douanes. Le wice-Président du Sénat, V. PLESANCE. de ses fonctions de senateur. d'elat de T'intérieur est LE PRESIDENT D'HAITI, del'avis du con- et Les Secritaires, SALOMON jne., D. DELYA, Arl. 2. Le secretrice du présent arretequi sera seil des Secrétaires dEtat, a proposé 2 le charge del lexécution avoir reconnu et déclare TurAU NOM DE LA REPUBLIQUE. vublie el imprime, Palais national du PortanPrince,. Sénat, apris Président d'Haiti ordonne que loi ciDonné au 43c. gence, terme aux Le sceau # la ré1846, au fant mettre on Sénat soit revetue du le 25 septembre Considérant quil la caisse des dessus du et executé. RICHE. peijulionreoaltan, pour publique, publique . publite national du Port-au- Prince, contrebandes qui se pratiquent ou pruvent et sur le Doune 1er. octoore au palais 1846, an 43e. de T'indepen: Par le Président: : sc pratiquer dans les différents ports dauce. secrétaire d'état de Fintérieur ck de Tagri- les côtes de la République; RICHE. Le A RENDU la loi suvante : Par le Présideut : culture, C. ARDOUIN. Art. ier. Tonte personne qui, ayaut Le secrélaire d'élul des fnances et du connaissance de quelque manière queces soit, 1 commerce, DETRÉ. d'un projet ou d'un fait de contrebande, , de ARRETÉ. l'aura revélé à l'autorité ou à ses ageuts , Le secrélaire d'état de la justice, Présilent d'Hfaiti, ainsi facilite la saisie de ladite eonPinstruction publique et des cultes, JEAN-BAMTISTE RICHE, et aura la totalité des marchanA. ire d'élul des fnances et du connaissance de quelque manière queces soit, 1 commerce, DETRÉ. d'un projet ou d'un fait de contrebande, , de ARRETÉ. l'aura revélé à l'autorité ou à ses ageuts , Le secrélaire d'état de la justice, Présilent d'Hfaiti, ainsi facilite la saisie de ladite eonPinstruction publique et des cultes, JEAN-BAMTISTE RICHE, et aura la totalité des marchanA. LAROCHEL. Considérant quil importe de remédier aux trebande denrées : recevra ou valeurs saisies - sauf le abus résaltant de la fausse application de l'ar- dises, des droits revenant au fisc. LOI qui permel Tezploitation des bois et rete du 28 jnin 1844 : prélevenent Seront ponrsuivis pardrvant les forèts de la république. De l'avis du Conscil des Secrétaires d' Etat : Art.2. correctionnels les individus qui Se LE PRESIDENT DHAITI, de l'avis du tribunaux comme auteurs de des Seerétaires d Etat, a proposé, ARRETE ce qui suit : seront rendus de coupables fails de contrebaudes , et ceux conseil le Sénat après avoir rrconnu et declaré Art. Ser. Une commission est nommie fraudes ou desdits faits qui ne les auront et dans chaque chef-limn d'arrondissement, , sous des complices réveiés à temps à l'autorite ou à ses agents. V'argence, Cousidérant les avantages qui doivent répresideice do genrral qui y coinmande 1 pas conviction du délit, ils seront le fisc de Texpluitation de la la vérification des titres . liv- Sur la de trois salter bois et forèts de la République, pour à un PE ets, procrderà etr. qui ont pu être délivrés aux termes condamifs mois a un an, el, emprisonnement de plus, solidairement, plupart A RENDU la loi suivante: Nel'arreté du 20 juin 1844. au double de la valenr de la de a du présent arrêté, une amende igale à loi Art. 1.er A partir promnlgation Art 2. A la poblication des objets saisis en contravention la loi : les bois et forets genéralement Hous les ofnciers en activite de service 1 non les douanes. la peésente de la pourront étre activité, dismouibilitéet vétérance. portenrs de sur Art. 3. Auront droit à la totalité des queiconques état Repnblique hrevets, livrels titres quelconques devront valeurs saisies et del l'amenle sus-mentionnées, mis Art. en 9. diexploihtion. II sera fail des reglements d'adprésenler a la commissiou de vérilication sauf les droits prélevés en faveur du fisc , pnolique qui determineront le pour justifvr de leurs droits. les militaires de gar-le dans les postes, les ministration et les conditions de CeS esploitations. Art. 3. Seront censes démissionnaires du et ranotiers du port et tous autres agents de mode Art. 3. La presente loi abroge toutes les de tout droit a aucon traitement arrèté les contrebaudes etc., qui lni Hepovillés l'autorité, 1 auront de lois, decrets présor poiic CEUX qai ne se conformeront pas ou facilité E saisie des objet débarques ou dispositions sont conlraires, etsira exéentre à la dinigence u pricrdeut arlicle. otiers du port et tous autres agents de mode Art. 3. La presente loi abroge toutes les de tout droit a aucon traitement arrèté les contrebaudes etc., qui lni Hepovillés l'autorité, 1 auront de lois, decrets présor poiic CEUX qai ne se conformeront pas ou facilité E saisie des objet débarques ou dispositions sont conlraires, etsira exéentre à la dinigence u pricrdeut arlicle. embarqués en contravention à loi sur les des Sreretaires dEtat de lintérieur et de Art. 4. LeS-eritaire d'Elalde la guerre de celui des fuances et dn charge de lex ention du prvsent arrête donaucs. Art. 4. Les dispositions de l'article 5 de l'agricallune, qui imprim: el pmblie. la loi du 9 juillet 1838, sur l'administration - commerce. Doune au Patais batoual da Port-au-Pringallicabnffr /Biblioth --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. = Donné à la Maison nationale du Port- Par ceux des autres villes et pablication da présent arrèlé, il ne se tion an 43e. chacun. permis de rieu déposer dans les cha , 7 au-Prince le. octobre 1846, bourgs, pius Ceux qui enfreindront la présente a de l'independance. Art. 2. Les interprètes des donanes paie- position seront passibles d'une amcnde Val Le vice-Prisident du Sinat, SALOMON. ront an trésor pablic pendantr'anme. 1847, deux sans préjudice de T'obj Les Secrétaires , D. DELVA, PARET. le quart des droits à rux revenant. Cr quart, gation gourdes, de faire enlever a leurs frais lesdi en perçu en même temps que les droits de douane immondices. AU NOM DE LA REPUBLIQUE. la loi ci- à l'expédition des navires, el affecté aux Art. 6. Sont immondices ard vill Le Président d iiati ordonne du qae sceau de la dépenses communales sera rersé par le tréimmondices repulérs rues a dessus du Senat, soit revetue sor public, tous les mois, à la caissc du couseil naires, les propres aux 1 2i cou Kepublique, Donne au Palais pablire national et. execulée. du Pori-au Prince, des notabies des chris leux de departement, cou.s. Art. 7. Sont répnties immondices C aux e le 7 octobre 1846, an 43e. de l'independaace. des villes de Jacmei et de Jeremie. Daus traordinaires, les ripes copeaux de bo des RICHE. les aulres ports ouverts : ces droits seront d-s charpentiers 7 menuisiers: les pailles de retenns au trésor public. famniers d'écurie ; lus deblais des maisoy don Par le Président : Art. 3. La presente loi sera exiculce en coustruction. Lr secrétaite d'Elat de Pintéricur et de àla diligence du Secrétaire d'Etat des finan- Art.8. Les immondices ordinaires senle tori lagrieulture. C. ARDOUIN. ces et du commerce, du Secretaire d' Elat dis rues 3 seront entassees pour être enlevé Le Secrétaire dEtut des. ; lus deblais des maisoy don Par le Président : Art. 3. La presente loi sera exiculce en coustruction. Lr secrétaite d'Elat de Pintéricur et de àla diligence du Secrétaire d'Etat des finan- Art.8. Les immondices ordinaires senle tori lagrieulture. C. ARDOUIN. ces et du commerce, du Secretaire d' Elat dis rues 3 seront entassees pour être enlevé Le Secrétaire dEtut des. finances de la justice et de celni de iinteriear. par les" tombereaux. n et du connerce DETRE. Donné a la Maison nationale du Pori-an- Art. 9. Iinst expressiment défendur pre sur Prince, le 15 octobre 1846, an 43c. metire dans les rues Irs immondices exita LOI additionnelle à la loi sur les patentes. Le wice-Président du Senat, ordinaires qui devront être transportées ai he Le President d'Haiti, de l'avis dn ConPLESANCE. frais des particuliers qui les anront ord seil des Secrétaires d Etat a propost, et V. sionnées. Elles seront jetirs sur le quai le Sépal apris les trois lectures prescrites 1 Les Secrélaires, dans les pasties a remblayer, le plas pre Considérant qu'il y a nécessité et justice SALOMON jnc., D. DELVA. possible des piotis. de géneraliser les sacrilices aux fonctionnaires Les contrevenants aux dispositions de h ct employés civils et militaires; AU NOM DE LA REPUBLIQUE articles 8 el 9 seront passibles d'nue amend A RENDU la loi suivante : Le Président d'Haiti ordonne que la Loi de deux gourdes, sans prejudice de l'obli Article Jer. IL sera payé au trésor pu- ci-dessus soit revètue de sceau de la'l Repablique, gation d'enlever a leurs frais les inmos blic, pour Je droit d'exercice pour l'année publiée. cl exécutée. dices qu'ils auront aiusi expisies ou jetin ui 1847, et durant le premier trimestre de Donnéau Palais national du Port-au-Prince, Art. 10. Après ce premicr netfoieme ladite année 2 lc 16 octobre 1846, , an 4be.de l'independance. fait par la commnte, les reempants de ma r SAVOIR : RICHE. sons ou proprictaires deeplarements 1.0 Par les defenseurs publics du resconformeront aux dispositions de Farrdid sort du tribunal civil de la capilaie - Par le President : police du 18 mars dernier chacun. 120 g- Lc. Secrétaire d'Etat des Anuners ce dusom- Art, 11. L'eréoution da present an Parceux deschess-linede dimerec, est confire à la ngilance de Pingenie parlement e chacau. DETRE. civil, des commissaires d'ilels, ofliciers Sot Par les de feuscurs pablics des Le Secrétoire d'Etat de la justice, de Pins- agents de polire de la ville. a autres ressoris, chun. truction publique et des cuitrs, Donné ea THotel du Conseil des n0 2.0 Parlest nolairrs PRe A. LAROCHEL. tables du Port-an-Prinee, le 12 ortobr de e cantenrs pablies de ta capitale. aires d'ilels, ofliciers Sot Par les de feuscurs pablics des Le Secrétoire d'Etat de la justice, de Pins- agents de polire de la ville. a autres ressoris, chun. truction publique et des cuitrs, Donné ea THotel du Conseil des n0 2.0 Parlest nolairrs PRe A. LAROCHEL. tables du Port-an-Prinee, le 12 ortobr de e cantenrs pablies de ta capitale. 40 Le Sccrétaire d'Elat de lintéricr ci de 1846, an 43e de FIndépendance. eli Par ceux des chefs-licux de l'agricultuee, J. B. Gamenu. C. Jenn-Baptiste, B département, chacun. C. ARDOUIN. Geri ain, Philemon Bastien.. Barba 2 Par crux desauires villes oà pere, Louis Ainé. P. Berthomicuz les sirgat des tricunaux civils, chaARRETÉ DE POLICE. B. Inginac fils, J. Piaard J. A adj tios cun. Le conseil des notables du Port-au-Prince Mirambeau, Lavelanet, directeur. le Par ceux des autres villes et oblenir Vu et : He Considérant que , pour rigulieapprouvé bourgs, chacon. : le nettoiement des Le Secritaire d' Etat de Lintéried çon 3.0 Par es interpreles jurement et rigoureusement ville selon les dispositious de ct de Lagriculture - et diciaires du ressort du tribunal l'arrèlé rurs de de la du 48 mars dertier - il est C. ARDOUIN. civil de la capitale. police ces rues soient : la Parcens des chefs-lieux de dé important fois que d'ici a samedi pour soir, Aux Cayes, le 13 octobae 1846. partement, chacun. premire de , là nelloyées commune. an 43e. de l'indépendance. Par ceux des autres ressorts, aux frais Le conseil des notables de Ta commune chacun. ARRETÉ : Un service de tombereaux Serrdtaire d'Elal de Pinifrieur et de f'ugri 3: 4.0 Parles arpenlenrs. puArt. 1er. la semaine. culture. les blics des chefs-lieux de départe- .est improvisé pour du Secrêtaire d'Etat, ment Art. 2. Des la publication présent Enexécution del'article 24 de la loidu 90 sep , chacun. villes où tous les occupants de maisons ou tembre 1845, le conseil vient vous présenter lere Par ceux des autres arrêté, devront faire sumé de ses opérations pendantl le trinestre expire Dug sicgent les tribunanx civils, chapropridtaires d'emplacements entasser devant leurs maisons 1l est nece: :saire de vous faire observer quel cun. 15 balayer et les immondices ordinairés conseil communal, dans le temps avait arrêk Le Par ceux desautres villes ct et emplacements, deuxséances par semaine, les mardi et vendredi des Ac bourgs, chacun. aux rues et aux cours qui penvent s'y et que le conseil des notables a suivi ce reglo R.9 Par les huissiers extrouver. ment comme en harmonie avec la nature de de Çon con plotant de: la capitale, chacun. 15 Art. 15 balayer et les immondices ordinairés conseil communal, dans le temps avait arrêk Le Par ceux desautres villes ct et emplacements, deuxséances par semaine, les mardi et vendredi des Ac bourgs, chacun. aux rues et aux cours qui penvent s'y et que le conseil des notables a suivi ce reglo R.9 Par les huissiers extrouver. ment comme en harmonie avec la nature de de Çon con plotant de: la capitale, chacun. 15 Art. 3. Les tombereaux parcourront ses fonctions. Le conseil a donc le résumé l'avantage de ses lou chefs-lieux ville les enlever. vous présenter. par séance, Par ceux des de la pour Est entendu terrein derant opérations trimestrielles. pa département. - chacnn. Art. 4. la de la rue Séance du vendredi 3 juillet. Par ceux des autres villes où une maison et portion le ruisseau le jusqu'à borde. Iy a eu incompétence la séance a éto Lo siégent lest tribunauxcivns, chason milieu qui heures apres la renvoyce. Le directeur a fait une: convoct Art. 5. Quarante-huit Piqu cun. --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. la séance pro- vant le modele déposé au conseil l'ingénieur yeaux appartenant à la commune et qui ont été, tion aux membres absents, pour Villate. -Leconsels l'oflre E cent gour- sous T'administration du général Marion, - transchaine. Une commission com- des, du citoyen. Février TELIE pourles poriés à la capitale. Vu'l l'absence du premier Séance du mardi, 7. Boze, tions urgentes de la fonlaine de celte. df et du conseiller Fustache, membres poste des couseilliers Auguste est Gaspard chargée d'in- Séance du mardi 21. Vu le rapport du la commission d'inventorier les-usValérius et E Douyon Fustache, dela cituyen sur Ietat des deux pompes, le tensiles des pompes, dlngt adjoint les conseillers ventorier les biens meubles et inmmeubles cir- conseil le Dupin de lui presenter uu devises- Pre. Dupont ct Numa Rameau aux couseillers paroisse et de faire au conseil un rapport de celte timatif des charge à y faire. - Vu lane- Chalvire et Jean Louis Raimond. coustauce de l'état general de le l'Eglise de cessilé de nommer reparatious un surveilant qui tout en Séance du vendredi 21. 1I estr résolu qu'une ville. 1l est résolu que commendant militaire seront portant les soins nécessaires à leur conserva lettre sera adressée au Ministre de la la place et le chef du genie la seauce prochaine, tion, sera aussi responsable tant desdites pum- pour le prier de nommer un vicaire aux d couvoqués au couseil, pour leurs lumi sères sur le pes que de leurs accessoires, le cousel nom- en remplacement de lAbbé Michel qai a fixésa aux fins de réclamer nivellenent plan me el constiine le ciloyen Dupin, surveillant des residence a Torheck. sera adressée au Ministre de la la place et le chef du genie la seauce prochaine, tion, sera aussi responsable tant desdites pum- pour le prier de nommer un vicaire aux d couvoqués au couseil, pour leurs lumi sères sur le pes que de leurs accessoires, le cousel nom- en remplacement de lAbbé Michel qai a fixésa aux fins de réclamer nivellenent plan me el constiine le ciloyen Dupin, surveillant des residence a Torheck. II est aussi résolu a le qu'une te plus simple à lopter du commissaire deux pompes de celte ville. letiresera ccrite an curé de la paroisse vu la pourlin des rues; que WE. luilité des commissaires d'ileis Séance du vendredi 24. Le couseil coa: viter de preter son concours au consil aux de police et delaplace la seance. les tomberau fins de relever les abns qui se commettent à dont manque la ville, le commandanl voque pour prochaine dans de en son bureau les au- ticrs, hait heures du mita, et lesprchears, Peglise, surtout la reception des dons faits sera prie convoquer s'en occuper. meme iour, à deux beures u0 relevce. la paroisse. L.es bouchers refusé de torites locales pour com- puarle Ireveille le zèle du citoyen Fevrierucl charge payer le droit d'echoppes il résolu qu'i Séance du vendredi 10. Les genéraux sout de la surveillance de la fontaine. il ad,ont le seront appeles en justice, aux fins de se voir mandant de la plare et du ganie militaire Ja discussion couseiller Cbalvire à la couniasion cliargée condamnes au paiment de ce droit. Le colonei présents. L'ordre du jour appelle le d'inventurier les pirus mcuslts ct inmeubles Codiau ayant comencé le remblai du marché, sur le plau le plus simple à adopter pour ontete de la paroisse. le consell Ldecide, qu'en exécution des conditions nivellement des rues. Deux moyens c'est Seance du mardi 48. Les tumberautiers étables avec lni pour ledit rerilai, la somme proposés et approuves: le prenier les inoyen, tomberautcrs sout au conseil à hu.t heures du malin etles de deux cent treate tro's gourdes, treute trois de couvoquer les pecheurs, del lu pecheurs a deux heures de relevee, lecturelear ceatines, tiers du prxconent lui sera comptée. etcabroutuers, tant de laville que de plaue, ieurs est donuce de la letire au u. isire de Pute- Le conseil fait uu arrete qui etablit un mode ctde lesinviter. moyennant lesemption une reur sur le remblai des rues. ils déclurent uniforme pour la regularisation des' poids et patentes, les premiers, de fournir les deraiers quan ue souscrire a la Pensce du gouverue- nesures. ie suffisante de graviers, les et sur le ment el gencreuse les de don- Séance du mardi 25 La commission charles charroyer graviers ct diposés ner deux s'engageut, de romnblai tomberautiers, et les gee d'inventorrer iesustersiles des deux pomapes quai par les pecheurs et les navires étranigers lait deux voyages de par par jour scinaiue. quan ue souscrire a la Pensce du gouverue- nesures. ie suffisante de graviers, les et sur le ment el gencreuse les de don- Séance du mardi 25 La commission charles charroyer graviers ct diposés ner deux s'engageut, de romnblai tomberautiers, et les gee d'inventorrer iesustersiles des deux pomapes quai par les pecheurs et les navires étranigers lait deux voyages de par par jour scinaiue. de celte ville, fail au conseil.ainsi de les depuser par tout ou il en sera pecheurs Pour la fidelle voyages exccution de gravier ces engagements que la remise du sontrappor doubte de I'inventaire des besolu; le sccondimoyen dexiger des proprie- Lleurs voloutaires, des couveations doubles sout pas- dits ustensiles. Le conseil accuse reception laires de remblayer ou de dehlayer devanti ia sees. avecle couseil el les lomberautiers el les secretaire d'etat de la justice de dis modèles mnaisons 1 quand le cas l'exigera, puisque d'extraits que doit tui remettre le consela la souscr plon ouverte en celle ville n'a point deux pecheurs. Séance da vendredi 31. Une commission, fin de chaque tri imestre, et decide Tenvoi a lec produit son eflet. 11 a été arrêlé fosse que de la du Numa - modèles à chacun des offuers de TELE ecluses seront placées au grand composte des conseillers premier Eustache suppleant ct Jeau Louis Nigaud Rainiond de la commune, avec injonction en ville, , situé dans ia rue Paris cnne dans la et rue au graud la est chargée d'inventorier les ustensiles des deux colonnes - suivant leur indication. fosse de la Pour poudriere, vider ies situé lacs à l'Est de ue la pompes de cette ville et d'en dresser u inven- Séance du vendredi 28. Patrie. taire double sera des de la differentes autorisations donares ie afiu d' assainir l'air, ila été arrète, commission el citoyen signée imembres Un double sera jouissance de terrar mns pour le lac silue derrière V'emplacement counu : Dupin. retiries ct appartru au CO sous le non de Pintin, de faire creuser à remis audit ciloyen Dupin et l'autre depose seront un mode squmises à eg pariir de l'emplacemeut counu sous le son de aux archives du conseil pour recours au besoin. d'arlopter aniforme icet un aboutirait ou I dte resolu que les dix carreaux de terre Seance du mardi Aer. Sepumbre Calineite, canalqai grandfossé à la Verret Le conseil la a del a ville; pour le lac près de la poudriere, legaés parcisse par la feue dame se- les citoyens-autoris convoque ises de pour dfferents séanice procue de faire creuser egalement un canal tres.graud, ront aflermes ei qu'un avis. designant les jours jouirde ferria ct de qui t heures des crices, annoncera au public celte. à la commnone. 1 convoque aussi, eutre les rues des Mangles chasse, soiu resolution. appartenant la meme scance, le citoyen Claude uue, aurait son embouchure à la mer, en ayant faciliter Scance du mardi 4 aodi. Le conse'l re- pour eritier de feu Brunet, l'eutretien d'ua de jeter un petit pont sur ce canal pour esl Villate ni- don fait à par pour feu et son les communications. era au public celte. à la commnone. 1 convoque aussi, eutre les rues des Mangles chasse, soiu resolution. appartenant la meme scance, le citoyen Claude uue, aurait son embouchure à la mer, en ayant faciliter Scance du mardi 4 aodi. Le conse'l re- pour eritier de feu Brunet, l'eutretien d'ua de jeter un petit pont sur ce canal pour esl Villate ni- don fait à par pour feu et son les communications. - Le conseiller Raimond quiert Vingenicur de. comnencer le la paroisse Brunet, consiater vcliement desrues, atieudu qu'uo nombre suf- testament doni l'ori gnai été incendie dans les adjoiut au directeur pour les repora- fisant de I ela blit minutes de Mie. le 95 aout 1840. à tions fairea Tacqueduc de la fonlaine de cet piquetsest confectionné aussi Bourgeois Vu Saint ua node de controle sur les tombereautiers et li voie une sonme de dix gourdes soixante le ville. l'olire de service les du ciloyen de ma- les pecheurs, aliu de s'assurer de l'exécution des quinze centimes pour l'achat de denx pelles et Hermine Felix pour tous ordounés auvrages le conseil, cunventions passées avee cus. dix barils nécessitees PO ur exécution du nivelçonnerie qui seront d'intervenir Seance du vendredi 7. - Le cunseil Tail lement des rues. et sa supplique près militaire, de genéral ila Dugue éle l'ouverture de deux oflres le remblai du Seance du vendredi 4. Les citoyens convopour Tesemnpter du 'service pour résolu que le génerel Dugué sera prié d'esemp- marche et adnet celle de cents gourdes, qués pour ceite seance sunt resents. L.e.condu militaire, le du cclonel Codiau, comme : plus avantageuse seil renouvelle leurs antorisations cty conter ce citoyen service pendant des temps que: le conseil l'emploira. II éte cu- ala conmune, et décide un marche sera sacre que crox qui jouissent lerrainsprès passé avee ledit colonc pour la le cime liere, sont dans roulgat on'de core résolu les purfaite E.tc d'emplacements protorla que proprclaires sa a vides seront invites,far un avis, à faire cliturer, exer ution du travail. main pour proprete, chaque faisqwlen le dans le delai de deux mois, leurs emplacements Scance du mardi 11. Le conseil expidie au sera tait besuin, comme aussi ou a de duturer, afn 'éviter soit àl l'avenir déposé vides miuistre del la justice, sur sa demande, un dans tous les endro.ts sera reconpune qu'il y port sur le mode le plus et le plns cessaire; que ceux près de la prise d'ean de des immondices. cace de conslaler les. décès simuple dans les la fontaine sont tenus d'entretenir celte prise Séauce du mardi 14. Le conseil s'occupe Scance du vendredi 14. - Le campagoes lait d'eau en bon étal del proprcte et de des pompes celte ville ct invite le ciluyen comel jette des immoneices et d'empecher Dupin. lui présenter sous le plus bref delai, un arrelé imposer aux propeietaires d'em- qu'on y EU tons autres choses 1 placement Rete tache soit d'étendre au niveau les insalabres. auce du mardi 14. Le conseil s'occupe Scance du vendredi 14. - Le campagoes lait d'eau en bon étal del proprcte et de des pompes celte ville ct invite le ciluyen comel jette des immoneices et d'empecher Dupin. lui présenter sous le plus bref delai, un arrelé imposer aux propeietaires d'em- qu'on y EU tons autres choses 1 placement Rete tache soit d'étendre au niveau les insalabres. pour que, soit que iurun rapport detaillé des : 'classement y faire. lest et graviers déposéspar les lombereautiers daus le rquere stCi wa'ils ne remplisseut Le recevcur est requis faire TEE au et des' de toutes carrefour soit de déblayer devant leur conditions établics, tonissance leur sera Er des places marché occuper chaque le cas i ala retirée sans autre formalite quon averlrs branches de recettes communales. - Le maison, quand l'esigera. procède tissement. Cieude simple au commissaire de police est invité à fournir au tase du pain. 11 requiert le commissaire de poLe citoyen derlare conliste des cabrouëtiers et lice de adjoindre à l'étalonneur et de passer seil que feu Branelle. a reeilement donné huit Lomberautiers conseil la lant de pecheurs, la ville que de la cam- à l'inspection des poids et mesures des com- carreaux de terre à la pareisse et lui merçants de la commune. de se transporter sur les iiruxavec lui, le pagne. Séance du vendredi 17. Une commission Séance du mardi 18. l Le conseil décide qu'il lai sera de. plus convenable aux fins EE des suppleants et du conseiller Saintletire scra adressée ail secrétaire d'état penter le dit terrain el d'en faire. la reniise au composée canfection l'intérieur d'ordonner Conseil.. Le conseil vote une somn e de trente . est chargee de la des pour le prier qu'il FE. Lo Dupont, nécessaires au nivellement des rues, sui: soit mis à sa disposition une quantité de tu- gourdes parmuis 3u margullier pour fouralture viquets --- Page 6 --- MAITIEN. IR MONITEUR son devouement à la chose publigne nistre de la justice. Le conseil arrête avec re- le nouvelant et en vous assurant de son profond respect. de vin, encens hostie et blanchissage l'etalooneur citoyen Dupin le pris de 9U ler. gourdes et pour directeur, des liages de l'eglise. Il LE defer parations de la pompe No. décide qu'an Le Ed. HALL. douze centimes et demi Le pour conseil fournitures accepte l'offre marché sera passe avec lui. conseil vote une blancet clous dorés. Saint Her- Séance du mardi 22. Le des recettes et dépenses de de. trois cents gourdes, duj ritoyen du canal qui somme de quarante gourdes au citoyen dela Dupin ETAT sommaire des notables des Cuyes - du ler. juilles mine Felix, les reparations fontaine à la petite à titre d'avance sur les reparations Iln'y a pompe. eu consril 1846. conduit l'eau M la graude sera passé Séance du vendredi 25. les au 30 septnmbre fontaine marine, et décide qu' un marche le mauvais temps a RECETTES. -E avec ledit eitoyen Saint Hermine pour la par- de membres séance, de se réunir au local. Balance en C. au 30 juin 1846. mine Felix, les reparations fontaine à la petite à titre d'avance sur les reparations Iln'y a pompe. eu consril 1846. conduit l'eau M la graude sera passé Séance du vendredi 25. les au 30 septnmbre fontaine marine, et décide qu' un marche le mauvais temps a RECETTES. -E avec ledit eitoyen Saint Hermine pour la par- de membres séance, de se réunir au local. Balance en C. au 30 juin 1846. E 1646 47 faite exécation du travail. adresse une du mardi 29. La commission charet3e. trimestres.) 1360 Séance du mardi - Le couseil Séance d'inventorier les cllets de Téglise présente Boucherie(2e. Produits curiaux: lettre au minisire de l'intérieur purliatumer prison et géc travail au conseil. Le conseil décide l'envoi Recettes 1660 02 qoe la portion de terre contigucala ameliorer letat de sOu au secrétaire d'etat de la justice et sur sa et de- imDépenses 6 988 38 achetée par le conseil pour jusqu'a ce jour, mande, 1.0 del l'inventaire des biens meubles des em- Balance. 671 64 ladite conseil reste inoccupée n'avait pas eu l'avantage meubles de la paroisse 2.0 d'un avec état la date de Droits de place percus daus les 198 ce que du E S: la clôturer quand surveillance qu'il exer- ployés culte catholique état des recettes et échoppes, marchés et abattoirs. dans cetfe partie E été retirée. Vu la leur nominati ion 3.0 d'un da culte ca- Jaugeage et étalonnage. çait difficulté qu'éprouve le Février Noël de dépenses fixes trimestre, ou aprosinatises 40 d'an état contenant Recettes imprévues. avec ponctualité TC charge de surveillant mili- tholique par son temps de service et Impositions: Juillet. Tt fontaine, rapport à son emploi cito- le nom du marguillier dont il jouit, 5.0 d'un rapen et nomele les Le Perçue patentes E taire , le conseil révoque de la fontaine. purt l'état matériel de l'eglise. des conseil Versé aui trésor 19 12 Médina survelaot conseillers RErnne yen du Dépas mardi 11. - Le conseil mande charge une commission composte Boze et Valerius Droits de la commune Séance Villate et l'invite à poursuiwreavec Chalvire, Auguste Gaspard mur Rhum et tafia. 503 50 98 le capitaine le aivellement des rues. Sur l'observa- Douyon de faire ballustres confectionner servant un à fermer petit TE- Versé au trésor. : 427 aclivité du Villate que, comme ingenieur pour soutenir les et de faire Droits de la commune tion capitaine de réponsur ses deux faces arranger Aoit. militaire, il est fort souvent lui obligé fait touchant celte glise ces ménies ballustres. 11 l'autorise l'art de et faire, tous Percu en patentes 1800 dre aux réquisitions avec les de rat le conseil leltre sera écrite marchés utiles tous gens achats de wateriaux Versé au trésor. que, comme ingenieur pour soutenir les et de faire Droits de la commune tion capitaine de réponsur ses deux faces arranger Aoit. militaire, il est fort souvent lui obligé fait touchant celte glise ces ménies ballustres. 11 l'autorise l'art de et faire, tous Percu en patentes 1800 dre aux réquisitions avec les de rat le conseil leltre sera écrite marchés utiles tous gens achats de wateriaux Versé au trésor. 70 29 du .Iie partic, Bruno E prier de domner a au nom conseil, en bon élat. Dans les Droits de la commune au général Villate L le temips nécessaire au pour mettre ces clotures le remblai des rues et de la Rhum et tafia. : 90550 capilaine travail dont s'agit Pour encourager le capilaine vues de faciliter et le lest dé- Versé au trésor. 17468 30.82 Villate, le conseil lui alloue une sommne de seize place du marché, présumant ter ces Droits de la commune pendant le temps qu'il sera occupé au posé sur le rivage le ne conseil pourra a résolu a faire Septembre. 190 50 gourdes nivellemeat des rues. Dans linteation d'impri diflérents travaux, des débris de la maison de la veuye Rhum et tafia. 102 43 mer à ce lieu lout le respect quil doit inspirer, trois l'arquisition Saint Cyr, consistant en vieilles mar conneries Droits Versé au de trésor. la commune. al est arrêle que le cimetière sera uettoye le zèle de taille et roches renfermécs dans le trois fois, par an. Le directeur rechaulie d'inven- pierres principal et le salon de ladite maison. et Total. & 4308 05 des membre de la commission paroisse. conseil a désigué le premier suppleant au DEPENSES. les et immeubles s'adjeindre "E meubles E torier pour Seance du mardi 15. 1 Il ya eu incompe- le conseiller aux Louguefosse fins de traiter et de conclare un Matériel et réparations. 8 4000 convocation est faite aux membres directeur, veuve Saint Cyr Bour9075 tence, une mereredi 16. prix avec ladite dame du Fournitores debureaux le receveur 31175 Ha pour le lendemain Sur la réquisition ministère public, Pmployés y compris Séance du mercredi 16. Le conseil requiert d'ac- conseil tire au sort le nombre de quatorze Frais d'impression 21000 1800 du avec s'ourrir E le capilaine Villate de s'occuper de plus se faire la session criminelle qui 'va Ecole primaire. 36408 de tivité du remblai des rues etl l'autorise les ré- t CES 9 du mois de novembre notifiés prochain. par : Travaux publies: 31400 des assister du commissaire de police des maisons. pour - Le décide que ces citoyens trouver seront tribunal les Canaux et fontaines 9912 fils quisitions aux propridasires àla taxe du pain. Il est résolu premier huissier heures cités à se plus haut. # est aussi ré- Dépenses Balauce dans imprévues. la caisse commnunale conseil procede jour et par le 2049 19 qu'un exposé sera fait au général état de commandant la prise d'eau solu que la liste des celte citoyens session désignés sera expé- au 30 septembre la 1846. caisse curiale au Tarrondisement, du manvais dans lequel sort pour composer Balance daus 881 16 de la fontaine de celle ville esposé autorités locales diée au ministére public. dans ces diffé- 30 septembre 1846 al sera prié de convoquer les convenable, aux De tout ce qui a été prévu avec ardeur. fait au général état de commandant la prise d'eau solu que la liste des celte citoyens session désignés sera expé- au 30 septembre la 1846. caisse curiale au Tarrondisement, du manvais dans lequel sort pour composer Balance daus 881 16 de la fontaine de celle ville esposé autorités locales diée au ministére public. dans ces diffé- 30 septembre 1846 al sera prié de convoquer les convenable, aux De tout ce qui a été prévu avec ardeur. 4308 05 tel jour quilui sera le plas rentes séances , le conseils s'orcupe Total an 43e. St cette prise et d'arrêter - une fois No. 1er. sera bientot en bon et Aux Cayes le 13 octobre fao. E d'explorer toutes, les moyens qui pourront garautire sa parfait La pompe etat. Le remblai du marché, le réta- très de Tindépensance. Lc 1er. supLe conseil convoque les conseillers blissement de la fontaine-matine seraient Le Dirreteur, Ed HALL. membres Eotne Numa Rameau pour s 'adjoindre au si les pluies que nous avons pléunts A. TIGEAUD, les Pri Chalviré et dans le cas avaucés grandes n'avaient point arJn. CRALVIRÉ V. Douros. directeur, aux fins de le representer Le conseil vote cuds daus cette comnune choses car, le RAIMOND que la convocation ait lieu. de rélé la marche de toutes fait nous pour asnine dépense de neuf gourdes douze au surveillant livres d'étain remblai du marché letravail exécuté deja à notre satisfacAVIS. la fontaine, achat de et d'uue planche de- sure que le reste le rétablissement sera de la fontaine, ainé, dit Breville, charg pour soudure ME tuyeaux de la tion, pour necessaires sont déjà pré. Le citoyen Tapage de la sueres. vant servir de porte au regard Sur la liste m tous les matériaux venir le bou temps qui des soins et de Fadministration d'informer le d'eau de ladite fontaine. de police des parés. II ne reste et qu'a bientot nous aurons l'avan- sion Tapage. a Thouneur le de le déjà Jean Elus, usurpant HT aie au conseil par comeisaire pasaver zèle àleurs nous sourit faire achever ces travaux ut les. Le cou- que le nommé ne peut et n'a jamais eu le droit pichenrs qui ne le repondent conseil les convoque pour la de aussi avec constauce le nivellement Tupoge qu'il a été condampe comme faussaire, engagements M poursait donne de et âme à ce de porter, du Port-au semaine prochaine. Ues pécheurs des rues ; il se sont corps deja déposés dans par jugement du tribunal du 8 de criminel ce mois, 18. Séance da vendredi Le conseil ranime travail; des graviers des rues prineipales ce- Prince, à la date faux acte de Tetal pruraeure civil,i convoqués sont au conseil. tous avec ef chacun des carrefours la dernière mesure prise d'en- sciemment servi d'ou tenté de rang. eu leur patriotisme : ils promettent fidelement les peudant - depuis les pecheurs ne sont pas si l'aide duquel il avait daus la famille preudre Tapage. fusion de cour de remplir En vertu aE chainer les canots leurs engagemeuts, le conseil qualité de fils 1 donc dament siguale au pa: gemeuts ont contractés. la loi da 22 artifs à remplir neanmoins de réchauffer leur Y/usurpateur est n'aura plus àse meprc Varticle 4 9e. alinéa de invite les officiers " ne manque croit devoir dire sur ce poiat, blic qui, désormais vrais noms et qualites. le conseil sur ses . vertu aE chainer les canots leurs engagemeuts, le conseil qualité de fils 1 donc dament siguale au pa: gemeuts ont contractés. la loi da 22 artifs à remplir neanmoins de réchauffer leur Y/usurpateur est n'aura plus àse meprc Varticle 4 9e. alinéa de invite les officiers " ne manque croit devoir dire sur ce poiat, blic qui, désormais vrais noms et qualites. le conseil sur ses . tembre 1845. à lui présenter leurs patrioti-me du public ne sera vaine. dre T'état civil de la commune du 9.octobre prochain, que l'attente intérieur du conseil est S : tout repistres dans sa séance et de lui remettre les L'ordre avec ordre et méthode. Le conseil termine DB L'INPRTSERIE RATIONAIanx fins d'ètre inspectés ont retenus pendant le s'y fait seerétaire d'élat : en yeus.reextraite des actes qu'lla dre espelés at mis sen repmert, trohièmo kehmestre, peir