--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-03-24. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le de l'abonnement est, 10 gourdes : pour6 mois, 6 gourdes ; pour 3 mois, 35 gourdes. ABONNEMENT. feuille est prix de 25 C. Le bureau de la pourlannée, feuille est chez Monsieut MADIOU, rédacteur- gérunl rue de Bonne-Foi. lepriz de chaque lettres el doivent être adressés, francs de port. Houtes demandes dabonnement 7 paguets Port-au-Prince, le 24 mars 1849. mceurs et à ces usages, ct anx intérêts Le président et le représentant Blanchard PARTHE OFFICIELLE. de votre localité. Vous y coopérerez plus se pronourent contre cette. deman de: 37 ils librement réellement, plus eficace-! invoquent les règlements dont T'article , plus sous - prescrit le renouvellement du bureau chaque Proclamation. ment que vous ne le fites jamais meis. aucon regime. Vous aurez des chels, des La de la chambre Fauslin SOULOUQUE, Prisident d'Hatti, vous totalité permagisirats, 2 des fonctiounaires qui siste WE que mêmes membres restent au Concitoyens de TEst, conviendront: : mais pour Fainour de Dieu brt Je viens en personne vons exhorter à ct de la patrie, sauvons Funite nationale. U procède à la continnation de la disla rrconciliation et à la paix avec le Reanissons nos forces platôt que de les cussiou do projet de loi portant fixation da legal dela Repubtique. Met- épuiser plutôt que de compromettre notre budget des dépense a 1849. gonsernement des fratricides. de du dans à TUS sscasions. et re- avenir lutles Lecture est dont bndget secréEL tz un terme n'est taire d'état des finauces du commerce et joignez vos frercs el vOS com tricies. L'aree armée qui m'accompagne c'est uu c'est pas des relations extérieures, qui est mis en disNons ne pouveus pas dire eunemis puis- une enuemie, les vrais haitiens appui, del'Est, cussion. que nons sommes d'une meme ate, et un secours pour elle vient fraterniser. Le: représcuiant M. Clémeut demande que qu'avant tost nous sonimes enis par la avec lesquels piutôt seraient lecture soit dounée des détails de ce budget. fratoreité du sang. Nous ne ponv s avoir Vos ennemis sont ceux qui sourds Le secrélaired'état des finances, du comqu'ene seule et méme patrie, fort qu'un à mon appel et qui tenteraient de s'op- merce des relations extericures donne seut et même pouple. sous peine de tout poser à notre réconciliation , CI vous ar- lerlure de la re. seclion du Her. chapitre ationalité, avenir. mant contre nous , contre vOS frères. S'il 93000, Le détail nominatif des abdiquer, indépendanee, pensions 6 Le moment est arrive de vous prononcer: V en a parmi vous , ils conspirent contre pensionnaines se monte à 8- 99480: il déquil ne soit bientôt trop tard, la liberté et la nationalité du peuple haitien. notre réconciliation , CI vous ar- lerlure de la re. seclion du Her. chapitre ationalité, avenir. mant contre nous , contre vOS frères. S'il 93000, Le détail nominatif des abdiquer, indépendanee, pensions 6 Le moment est arrive de vous prononcer: V en a parmi vous , ils conspirent contre pensionnaines se monte à 8- 99480: il déquil ne soit bientôt trop tard, la liberté et la nationalité du peuple haitien. clare qu'il a ajouté à cette somme celle de craignez vOs yeux seront enfin ,des- Ne voyez-vons pas alors qu'ilis vous trahissent g 520 en réserve les fonctionnaires ct que quand votre irréparable ne vous ct qu'il est temps d'en faire justice P qui pourraient dans Mt courant de l'année sillés, perle ! leurs pensions de retraite : laisse qu'un vain et impuisant repentir. Mais Vive la Constitution prochaineréclamer il fait connaître que déja il a en porteVous avez souffert, je le sais. Vive la Liberté! fenille depuis jours réclamations depnis que vous èles détachés de la RéVive l'Egalité! faitesacet égard quelques par plusicurs font ctionnaires: pmilique vOs souffrauces ont-clics diminué? Vive T'Union ! il prie la chambre de considérer cetle somme comblé territoire ! N'enavez-vous p2s 2 au coutraire, Vive lIndivisibilité du de g. 520 bien au-dessous de celle la mesure? Depuis que vons avez divisé la pa- Donné au martier-général de Lascahobas, laquelle il pourra se présenter des MELET tre commone, ètes-vous bien surs d'en avoir le 8 mars 1849, an 46e. de l'indépen- Le représentant Armand Gils veut savoir fondé une autre, , plus hrurense, - plus libre dance. si ceux qui exercent des fonctions publiques et plus indépendante ? En rompant Tunité SOULOUQUE. salariéns par la caisse publigne peuvent mtionale, en le territoire , estrevoir en mème une et f partageant d' âme et de coeur Par le Président: il srmble ce désunis pension M pour que L appointements: Le Seerdaire-Gindral, les les sur cc sol divisé, nous puissions étre plus n'a été élablie pour EanIe forts contre les etrangurs s'il S en Ls. DUFRENE. fonctionnaires à la retraite et qui ne len pruples ? aucune fonction active. trouvait qui voniussent nons asservir remplissent finances ouvrez CHAMBRE DES REPRESENTANTS. d'état des Je vous adjure conciloyens Le secretaire Parmi répon- les les yeux et voyez l'abime Ou votre imSiance du 28 décembre 1848. dant à ceite demande des dit: fonctions prudence-vons entraine. K venez sur vOs Présidenee du représentant Es. Jn. Joseph. pensionnaires et salarices, qui exerçent il n'y a que ceur pupas car il en est temps encore. évè- L'appel nominal constate la majorité : la bliques tont partie de la représentation nationale. J'estimerais conme le pius glorieux séance est ouverte à neuf heures du matin. le que dure la session votre REL pendant nement de mon adminitration, votre Le secrélaire d'élat des finances, du ils ne pergoivent AE pas pension parceril réconciliation avec la Répubique, commerce et des relations extérieures est ne leur est point permis cumaler la retour au giron de la patrie commune présent. majorité : la bliques tont partie de la représentation nationale. J'estimerais conme le pius glorieux séance est ouverte à neuf heures du matin. le que dure la session votre REL pendant nement de mon adminitration, votre Le secrélaire d'élat des finances, du ils ne pergoivent AE pas pension parceril réconciliation avec la Répubique, commerce et des relations extérieures est ne leur est point permis cumaler la retour au giron de la patrie commune présent. pension et Tindemmté que i loi alloue aux dont les destinées me sont contiées. Je Les procès-verbaux des séances des 22, représeutants. vous promets et jen prends f'engagement 26 ct 27 ronrant sont successivement lus et Le représentant Armand fils, satisfait de solennel à la face du monde , je vous sanctionnés. cette explication déclare qu'il a fait cette promets que toutes vos positions acquises 1 L' ordre du jour amène ie renouvellement demande par rapport aux principcs mais vOs proprietés vos moeurs, vos usages , du bureau. qu'il n'a rien a dire sur l'augmentation a voure religiou qui est la nôtre, scront Plusieurs députés demandent le bureau 6. 520. scrupaleusement respectés. Vous aurez soit continué. Une grande partie ei la chambre A continuer, désormais des lois plus conformes à ces manifeste celte. opinion. rce gallica de --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, CIRCULAIRE, Section des cultes. N73. arrêt entre les mains des citoyens Laforestrie à l'audience du 24 août Port-au-Prince, le 17 mars 1849, et A. Elie négociants au Port -au- Prince, tembre fut rendu expiré, le 14 (( sepau 46e, de l'lndépendance. consignataires du navire français de com- une lettre datée du le jugement suivant: 1o. Lc Grand-Juge, aux membres des conseils des merce le Casimir mouillé en rade du Port- dument Havre, le 12 juin 1847 notables des communes de la Réprblique. au-Prinre et entre les mains du sieur Au- de messieurs enregistrée. C. Montreuil 20. facture et co. gustin Guéroult, dodit Le Citoyens capitaine navire PT notables, 10 colis de marchandises de ilien, daté du Havre ( France) le 11 juin De graves abus introduits dans le cergé de dit arrivés le sus- 1847 : 30. l'assignation exploit d'Ede notre pays ont éveillé mon attention, et navire, à portant les marques M. et vrémond Guilloux en date du les l'adresse e pour faire cesser, il était urgent que Ja- comp. Montreuil et et comple desdits 21 août dernier diment enregistrée ; 40 doptasse quelques mesures dans Fintéret de la comp. "tme saisie-arret fut différentes autres meme. dénoncée le 18 du mème mois d'août ex- Attendu est pièces constalé produites. le qu'il acte "C savez, la religion est l'objet le de T'huissier Dupent. exploitant près 18 juin au de do plus vénérable aux des tribunal civil du rappert Picrre ée ; 40 doptasse quelques mesures dans Fintéret de la comp. "tme saisie-arret fut différentes autres meme. dénoncée le 18 du mème mois d'août ex- Attendu est pièces constalé produites. le qu'il acte "C savez, la religion est l'objet le de T'huissier Dupent. exploitant près 18 juin au de do plus vénérable aux des tribunal civil du rappert Picrre yeux ct fot exerce une influence salutaire sur peuples elle Cap-Ilaitien, , auxdits Métellus notaire public, à la ré2Ma les hommes citoyens Montrenil et comp. avec demande sidence et les socictés, en prétant son appui aux lois. en validité audit triburl. Cette dénoncia- solation du la Cap-lbanen. qu'il ya eu disToute atteinte qui lui est portée est donc tion de la saisie portant demande en va- et de raison sociale Charles Montrenil dangereuse: et elle l'est encore plus quand liditéaux saisis fut dénoncée aux tiers Cie., ledit acte signe de T'abbé Durand, elle part de ceux qui en sont les ministres. sis le 21 du mème mnois d'annt, sai- Alexandre Gresse Charles Montrenil Plusieurs méconnaissant le caractère dont ils ploit de Phuissier Errémoni par ex- qu'ainsi celte association de Charles Monsont revêtus, leur propre dignité et les cou- 11 dudit mois d'aott le sieur Guilloux. Le treuil et Cie. a existé jusqu'au dix mai venances les plus simples, se livrent ouverteAlexandre de la présente anace : ment à des actes de négoce, a des opérations itien, Gresse ayant chapelier mandalaires demenrant au Cap-Ha- Qu'eutreautres dispositions l'acte de discommerciales, quiles engagent souvent dans des pour les sieurs De solution de elasociété CAontreuilet procès, oùt on les voit ligurer à la barre des fly Port et Morel, commerçonts demeurant au triple et siguéde tous les Cie.,fait tribunaux avec les parties alverses. Et comme -au Prince, fit sommation par exploit gnes, ceux-ci sont demeurés associés sus-désisi ce n'était pas assez de ce spectacle afligeaut de lhuissier Evrémond Guillonx tant aux opérations passées dans celte srespousables raison sdes qui frappe la religion au coeur, la pluparten- dits citoyens Laforestrie et A. Elie qu'au- Altendu ladite raison snciale; tretiennent aux presbytères, dans leurs maisons, dit capilaine du navire le Casimir de leur et que sociale Charles sous la qualification dérisoire de gouvernantes, faire remise des dix colis de marc handises Montreil trois avril Cie. a souscrit a la date du de jeunes personnes de sexe, et donnent licu mais ils répondirent n'en feraient li- de cent de cetle année, une obligation une conduite opposée aux bonnes mceurs vraison quan porteur connaissemnent. Les doublons espagnols plus donze ils devraient être ct E E les exemples vivants à dits sieurs Defly e Morel, piastres qualre- vingls centines forts pades scandales publics, qui ne tendent qu'à les de mandataires, enlenrs qualités yable dans quarante jours de celte date, déconsidérer aux yeux de leurs ouailles et à connaissement ayant reçu du Capun enfaveur du ciloyen Richehen Saint-Martin: enlever à la sublime morale de l'évangile concernant ces marchandises, Que celle obligation par sa nature est qu'ilss sont chargés de précher toute son antorité. , piastres qualre- vingls centines forts pades scandales publics, qui ne tendent qu'à les de mandataires, enlenrs qualités yable dans quarante jours de celte date, déconsidérer aux yeux de leurs ouailles et à connaissement ayant reçu du Capun enfaveur du ciloyen Richehen Saint-Martin: enlever à la sublime morale de l'évangile concernant ces marchandises, Que celle obligation par sa nature est qu'ilss sont chargés de précher toute son antorité. se presentérent au dit capitaine et anx dits solidaire entre les associes. que d'ailleurs Cet état de chose, messieurs et concitoyens consignataines dites pour leur mandont, pour re- cette solidarité est formellement en est incompatible avec une société régulière- clamer les marchandises. Ceux-ci leur T'arlicle dix de Tacte du dix exprimée ment constituée, Pour y meltre un terme, repondirent que le lendemain de leur som Que le sieur Gresse étant mai Pun préité: des asje vous charge d'avoir toujours l'oeil atlaché mation, ic ciloyen Richelien Saint Mar- socies serait de sur les curés de vos paroisses respectives - et tin du Cap-Ilaitien, créanrier des citoyens pour la libération suserptible toute poursnite de me dénoncer soutes les infractions à la regle Montreuil et co., afit saisie-arret sur ces mème les de'lasnsdite marchandises obigation font Tob- alors pourraient cominettre, afin qu'elles ne marchandises: sur celle répouse, le sirur jet de E contestalion seraient gûi rT impunies. Alexandre Gresse présenta son arrivées pour I leur est defendu, dorénavant. de se méler d'avoir délivrance desdiles requéle-ams fins cumpte particulier. à des affires commerciales d'atieune d'en- an les marchandises., Par Crs molifs, le tribunal, après en tretenir dans les presbytères ou rS leurs qui juge loi remplissant ordonnance fonctions de doyen. avoir délibéré, reçoit le citoyen Kichelien maisons sous n'importe quelle dénomination. sa permit par à au basde Saint-Martin parlie intervenante dans la des jeunes personnes de sexe, a moins qu'elles dits requète J'asiguer l'estraondinaire les- cause existante entre le sieur Alexandre ne soient d'un âge non suspect, consignataires et ladit capilanie dudit Gresse, ayant pour mondataires les sieurs Vous tiendrez la maia aces prescriptions, navire pour faudicnre dn mardi 24 août Defly et Norel : ct les citoyens Laforestrie m'accuserez réeeption. 1847, aux fins de ladite requete. Cetle re- etA. Elie el le capitaine A. Guérou't, déJe pous sulue avec consideration audit quête fut siguifice auxdits consignataires et clare le sieur A. Gresse non recevable dans J. B. FRANGISQUE. 21 août rapitaine 1847, avec assignation en date du la demande formée conire les citoyens Lahuissier, exploit Evr-mond Guilloux forestrie, Elie ct le capilaine A. GueAu noin de la requête dudit sieur Alexandre roult et W condamne aux alloués Ripubligue. Gresse s ayant pour mandabaireslesdits: sieurs etc. Rendu le 14 depens tribuual de cassation a rendu Parrêt Détly et Morel, de comparaitre à ladite au- Ce jugement fut seplembre le 1847. vingt-six oCle sieur Alexandre dience, Prince, au tribanal eivil séant au Port-an- tobre suivant an Capà A. requête dudit sieur Alexandre roult et W condamne aux alloués Ripubligue. Gresse s ayant pour mandabaireslesdits: sieurs etc. Rendu le 14 depens tribuual de cassation a rendu Parrêt Détly et Morel, de comparaitre à ladite au- Ce jugement fut seplembre le 1847. vingt-six oCle sieur Alexandre dience, Prince, au tribanal eivil séant au Port-an- tobre suivant an Capà A. Gresse. ses itar Gresse, maren altributions commerciales, à la requête da apelier 7 Patenté sons le no. 19 : et pour s'enlendre condamner a lui remetire Martin: le seize octobre ciloyen à ftichelicu Dumai Saintst au Cap- Hailen demandeur : lesdites marchandises et procéder à fin de défenseur de Me. Lesntre les citoyens Richelien Saint-Mar- dépens. A celle audience, par exploit de pinasse fait A. Gresse, eA iant patenté sons le no. Joachim, Commandement au même A. Gresse ad 202, Phiinpe hnissier andiencier près de payerles frais le du Atcité au Cap-Hanien; ; 20. les cito- ledlit tribunal, ledit citoyen Richelieu Saintviugt-nenf mémemois. Et 1o. trie etA. Elie négociants con- Martin fit signifier une requéte d'intervention Le 23 novembre 1847, lettre des sieurs RÉEeC lemeurant au Porl-a -au- Prince, 2 daus la dite instance aux D-lly et Morel par laquelle ils annoucent in - omparant par Me. A. La- dit sicur Alexandre Gresse ronsignataires, el audit capitaine au à Ne. D. Lespinasse leurs qualités Sattie Talires ir public. aux fins de voir déclarer de fondés de ponvoir sicur f Alexandre Tens ledit tribunal L 's citoyens Montreail etco. que le citoyen Richehen a Gresse pour la reclamation des dix colis saisi de Seare RLEIRSHE emeurant au Cap-Haitien, des marchandises appartenant à ses marchandises, ils l'antorisent à se pourroir HReadesa aeease : avril 1847 au profit du Montreuil atro.: ces marchandises debiteurs sont eu cassation contre le jugement douts'agit. : arrivées PERRSL - Saint-Martin negociant, du Havre : f'adresse et Viugt-quatre novembre. Déclaration de 'ie : 'ieu, une obligation de desdits Montreuil et CO. ct que partant pour compie elles par Me. D. L.espinasse contre le nague, 12 à jugement dont s'agit, et annèxe du pouD ETRL KAde 1 piastres n'appartiennent pas Gresse, etaux fins de asdil avoir de voir ledit Gresse voir énoncé ci-dessns. alorea aBat paiement celte débouté de sa demande 'et Douze Sebeche toablans Powr Richelien Saint-Mar- condamné aux dépens tant de cette demande janvier 1848, déclaration de ce cent fort. ceyes oût exploit de principale que de celle en intervention. pourvoi au grelle du tribunal de cassation: le Tels sont les Comdiace 1 19 * Py fit saisie- 1 Les partics entendues contradictoirement - Premicr moyen moycas : Violation produits des : articles la Sroiri date Jeah tin 9 en KA Measer che toablans Powr Richelien Saint-Mar- condamné aux dépens tant de cette demande janvier 1848, déclaration de ce cent fort. ceyes oût exploit de principale que de celle en intervention. pourvoi au grelle du tribunal de cassation: le Tels sont les Comdiace 1 19 * Py fit saisie- 1 Les partics entendues contradictoirement - Premicr moyen moycas : Violation produits des : articles la Sroiri date Jeah tin 9 en KA Measer --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. et 148 du code de procédure civie sans y ajouter une preuve que les sieurs pour et au nom des parties sans être muni le sur intervention ne Diflyet Morel furent réellemient les manda- d'un mandat spécial par lequel la partie en ce que jugement les taires à cet eflet du sieur Gresse : d'ou ilsuit qui veut recourir à cette veie, déclare forpouvant être pronoucé éte que sur pièces avec a violation de lafoi ci-dessus invoquée: mellement sa volonté à cet ellet; jssilicatives dout ila donné copic qu'ily Attendu termes de l'article 930 Considérant que la déclaration de recours ; les moyens_ct counclusions 1 le tribunal, 3 dudit code qu'aux ledit Me. Lespinasse ne se faite par Me. D. Lespinasse, mandataire des aiusi quilla recoanu par acte accordé au trouve daus le délai pro.luire cetle sieurs Defly et Morel n'est appuyée pountojant, a fondé son jugement sur un plus essentielle à la du pourvoi. d'une donnée par ces la procuration a.eE de Montreuil "REN acte. de dissolution sociélé preuve Par ces motifs il au tribunal de à ce défenseur quoique ces élé de cie. dout il n'a donné copie ni cori- cassatien prononcer déchéauce du de- messieurs Défly ct pablic: Morel que, disent dans la lettre au demandeur sur f"P nunication n'ont point roulé les couclustons principal, des maudeur 1 rejeter le pourvoi ordnner adressée au citoyen D. Lespinasse et qui lequel eté la confiscation del'amende déposée, et con- sert de pouroir à ce qu'ils sont a dernier, parlirs, qui tribunal mysterieusement la inter- damper le sieur Alexandre Gresse aux dépens. les mandalaires du sieur Gresse 9 pour la Communigué au par parlie le délibéré Subsidiairement ct sans prejudicier à la réclamation des collis des marchandises qui venante quinze jours, après que eit fn de non- recevoir ci-dessus. ont fait l'objet de la contestation décidée avait été ordonue n'a nullement figuré Au fond. le tribunal ciyil du Port-au-Prince en d' un exaE Tinstance et n'a poiot éte l'objet ilu'est 1.9 11 n'y a pas violation des articles attributions commerciales, néanmoins l'abmen coutradictoire, etqu'au le surplus celle 338 et 148 du code de procédure civile; sence de ce: mandat spécial s'oppose à ce point coustaté par. jugement que D'aberd de l'artjicle 338: attenda que qu'il soit constaté si le sieur Gresse a eu piece éirangere a Finstance ait été produite l'inlervention du citoyen Richelieu Saint la volonté d'autoriser ses mandataires - a reconformément à la loi. des de Martin a été régulicrement introduite et courir à la voix extraordinaire de la cassa29 fausse application dispositions conslatée devant tion contre le ; Tarticle 92 du code de commerce: : viola- na Losnite pasété de Tarticle 448: les premiers Attendu juges. sieur Gresse a eu piece éirangere a Finstance ait été produite l'inlervention du citoyen Richelieu Saint la volonté d'autoriser ses mandataires - a reconformément à la loi. des de Martin a été régulicrement introduite et courir à la voix extraordinaire de la cassa29 fausse application dispositions conslatée devant tion contre le ; Tarticle 92 du code de commerce: : viola- na Losnite pasété de Tarticle 448: les premiers Attendu juges. Par ces motifs, jugement le tribunal altaqué admet la fn tion des articles 23, 26 du même code, le conlient toutes les que de non recevoir proposée les défensteurs, ct des articles 946, 947 948, 950, de jugement cel article. - - Parlant ce premier prescriplious moyen rejelle le : la conliscation code cel PDt du puurvoi 951 953, 955 civit, en est mal fondé. de T'amende au profit de la caisse tribunal basant que le en son jugement sur 20 11 a pas fausse des publique, et déposée condamne le demandeor aux Tacte de dissolution susdit qui n'a point disposiions Tartide 29 application du code de dépens alloués à Me, Laporte à la somme de. 5 a :e 8é produit à Finstance. applique au des aiticles 23 Donné de Sn rempoarvoyant les dispositious de a loi rela- commerce li violation et%6 nous Lomour, juge, collectif, da meme code, ni violalion des-articles 946, plissant les fonctians de doyen Laporte lives (a lassociéen nom Jorsqu'il 947, 948 950 951, 955 du code civit: ainé Dmc. Ls. Lafontant Roumain etJ. est formellement démontré tant par lrster- Atteadu le triumnal civit du Port- Trichet, juges, en du citoyen A. mes de cet arlicle que les proprs au Prince n'a que point eu à interprèlor des Germain, substitut du présence commissaire du gouonclasious du citoyen aliuies le Samt- articles de loi Di à les appliquer:en elfet, vernement 1 au palais de justice du tribuMartin, partie intervenante, commanditaire que pourvo- de la sou jugement sur le contrat de nal de cassation, en audience publique du yant n'est qu'associé en dissolation de la repose société C. Moutreuil et huit août mil huit cent quarante huit an 145e. mnaisou Montrenil et cie. ctne eire pouvait Cic. du dis mai mil huit cent quirante- de Vindépendance, ronséquence eni aucun des cas, respousa- de cette sept, seule lei des parlies: qu' eu admet Mandons ct ordonnops tous huissiers bte euvers les tiers Nontreuil, laut qu'il eut mal interprèté ce contrat, sur ce requis, de mettre L présent à eximaisoti : que le citoyen d d'associé est seui res- celte interprétation errouée ne donaerait cution; aux commissaires du 01 sa qualité les tiers gérant des dela pas ouverlure à cassation 2 mais que loin près les tribunaux tenir main à rousable envers opérations Et l'acte de dissolutlon de d'avoir mal interprèté ce contrat, le tri- tous dépositaires de % force publique X dite maison Montrenil que et dressé bunal civil ena, au contraire , fait une prèter main forte lorsqu'ils en seront legala maison compie. commissaires du 01 sa qualité les tiers gérant des dela pas ouverlure à cassation 2 mais que loin près les tribunaux tenir main à rousable envers opérations Et l'acte de dissolutlon de d'avoir mal interprèté ce contrat, le tri- tous dépositaires de % force publique X dite maison Montrenil que et dressé bunal civil ena, au contraire , fait une prèter main forte lorsqu'ils en seront legala maison compie. saine interprétation et une juste opplication. lement requis. En foi de quoi le présent sur la demaude des associés de leur commanditaires, ollrir Douc, ce deuxieme moyen u'est pas plus arrêt a été signé le juge remplisant ucla élé qu'en vue des àlégard fondé que le premier et sera rejelé. les fonctions de les etle Bimirenil, associé gerant, garanLLE de A ces causes 1l phir au tribunal de fier. (Signe) Sn. Lamour, M sommes considerables avancées TEET ties puories cassaliou le - etc. Laporte: ainé, Dme. Ls. Lafontant, Roumain, a celte mison : que, c'est ainsi que l'on Les citoyens rejeter Latorestrie pourui et A. Elie ont 3. Trichet ct Duviclla, greflier. J voit figurer la responsabilité des associés de.cette présenté une fin de nou recevoir tendant Collationné: DUVIELLA, greflier. mir'eux pour les opérations passees limitée aux aux mémes fins préseutés par le citoyen maison : que cette responsabilité Richelien Saint Niartin. Mlessieurs Dessèvre , White les ciparties qui y stipulaient, les ne liers pourait, les asso- pe en Oui en son rupport le citoyen J. Trichet, toyens A. Mirambeau, J. L. Lafontant, ancun cas, engagerenvers ne sont passibles juge: Jes observations de Me. A. Laporte négociants- consiguataires P.F. Toussaint 3 riés commanditaires ses clients et les conclusious du ci-i sénaleur , J. L. Hyppolite 2 doyen du tides dettes et pertes 1 maison jus- pour du buual civil S. Toussaint meinbre de la quà coururrence de leur mnise S fouds. ioyen Boisson, commissaire gonverne- chambre des : : Lafontant 1 A ces causes clc. ment, et après qu'ilen a élé délibéré en la comptes A. P. > Le défendeur Fichelien Saint Martiu a la chambre du conseil. employé de douane 1 Lespinasse déclaration 3 ont été nommés 9 le : la commerçant par gonfourni les défenses suivantes Vu le jugement altaqué, des , membres de la commission du en les vernement Fin de non Tecevoir. - Atendu qu'aux de recours et les autres cassation, pièces du moyens procès; monopole. termes de l'article 927 du code de pro- partics Statuant sur la fin de non-recevoir: La commission s'est réunie au bureau célure civile Tout acte de déclaration de Vu les articles 922 et 927 du code de du monopole 2 le 7 de ce mois. le jugement altaqué, des , membres de la commission du en les vernement Fin de non Tecevoir. - Atendu qu'aux de recours et les autres cassation, pièces du moyens procès; monopole. termes de l'article 927 du code de pro- partics Statuant sur la fin de non-recevoir: La commission s'est réunie au bureau célure civile Tout acte de déclaration de Vu les articles 922 et 927 du code de du monopole 2 le 7 de ce mois. Elle a pourvoi doit êire signé par le pourvoyant: civile : élu. sous la présidence provisoire du citoyen mil résulte de cet artiele it des articles procédure Altendu qu'aux termes de Tarticle 999 J. L. Lafontant, le citoyen J. L. Hyppo322 ct 926 du môme code gue sile ponrvoà lite , et A. - secréJant ne fait pas lui meme celle décoration précité 1 il n'appartient ou cause qu'aux de parties se ,, taire provisoire, président, pour un Lespinnsse, mois, suivant les de ne] peut être faite que par un mandataire leurs voir en héritiers cassation ayant contre les jugements pour- qui règlemens. spécial. à leurs droits; qu'aux ter- Celte commission a déjà pris plusieurs Que dans l'espèceMe. D. Lespinasseafit mes préjudicient de l'article 927 aussi précité l'acte de résolutions tendant à taciliter Texécution de la déclaration de pourvoi en verlu d'un de recours doit être par la loi sur le monepole. Elle doit les souponvoir contenn dans une lettre. a lei adres- le déclaratiou ou mention doit être signé laite qu'il mettre au secrétaire d'état. sce par les sieurs Dely et hlorel, com- ne pourvoyant, sait ou ne siguer; Le 20 du présent neia Mr. Joseph merçants au Port-au- Prince, se prétendant Considérant résulte des dispositions Maunder, consifhailien à Liverpool 1 est ardu sieur. Alexandre Gresse: mnandataires à combinées des deux articles de lois sus men- rivé en cette capitsje ainsi que Mr, Sewell, Que Mc. D Lespinasse n'a déposé tionnés ne se pourvoir consul de Belgiee, Tappui de son pourvoi que cette lelire 1 que personue peul --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. RÈSUMÉ des opéralions de la commission de répartilion des prouuils monopolisés pendant la semcne commencée le 3 mars et finissant le 9 du même mois , SAVOIR : CAFÉ. COTON, NOMS DES NEGOCIANTS. TOTAUX. 3 mars. 5 mars. 6 mars. 7 mars. 8 mars. 9 mars. 6 mars. Café, liv./Coton,liv Lloyd et compagnie. liv. 5900 2700 P. Elie et compagaie. 3000 4200 A. B. White et compagoie. 2000 5000 3000 3000 Laforestrie et compagnie. 1000 1600 1700 Blanfort Juda. 5000 4500 C. W. et E. Schluter. 2142 4500 4000 Scribner. Rowe et Brown. Déjardin et Desèvre.- 3800 3200 4000 3000 P. E. Berthomieux. 5900 2700 P. Elie et compagaie. 3000 4200 A. B. White et compagoie. 2000 5000 3000 3000 Laforestrie et compagnie. 1000 1600 1700 Blanfort Juda. 5000 4500 C. W. et E. Schluter. 2142 4500 4000 Scribner. Rowe et Brown. Déjardin et Desèvre.- 3800 3200 4000 3000 P. E. Berthomieux. B. V.llemeoay et comp. 1600 2600 1150 5000 1150 Defly et Morel. Blanchard et Buteau, 1800 2600 4200 2800 J. B. Desravines. 3900 1700 J. L. Lafontant. 12800 11600 16349 52000 219 1150 6349 1150 Certifié sincère et véritable. Port-au-l Prince - le 9 mars 1849. Les membres de In commissi sion. John Hogarth, Rich hd. Tlurkray, L. Kernisan. RÉSUMÉ des opéralions de la commission de répartition des produits monenolisés pendant la semaine cummencée le 10 mars et finissant le 16 mars 1849 SAVOIR : CAFÉ. NOMS DES NÉGOCIANTS. TOTAUX 10 mars. 12 mars. 13, mars, 14 mars. 15 mars. 16, mars. Favard ei B. Jada liv. C W. et E. Schluter. 2015 3000 3000 Déjar.lin et Desèvre. . 4470 3000 Blanchard et Buteau, pour deux bâtiments. 3000 3000 2700 2100 Defly et Morel. 3100 1800 B. Villemenay et comp. 3085 2000 2900 1500 P. E. Berthomieax. 2500 2500 Edouard Lloyd et comp. 3409 2500 2500 Prosper Flie et comp. Numa Miot et comp. 2500 2000 2500 J. B. Desravines, pour deux bâtiments. 3096 3000 2000 1500 Mrambeau, Kernisan et comp. 4000 1800 J. L. Lafontant. A. B. White et comp 2519 2525 6000 2100 20044 33125 I 27400 10200 98769 Gertiné sincère et véritable. Port-au-Prince. le 16 mars 1849. Richd. Thuckray s William Lloyd, Christ. Schault. DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. le monepole. Elle doit les souponvoir contenn dans une lettre. a lei adres- le déclaratiou ou mention doit être signé laite qu'il mettre au secrétaire d'état. sce par les sieurs Dely et hlorel, com- ne pourvoyant, sait ou ne siguer; Le 20 du présent neia Mr. Joseph merçants au Port-au- Prince, se prétendant Considérant résulte des dispositions Maunder, consifhailien à Liverpool 1 est ardu sieur. Alexandre Gresse: mnandataires à combinées des deux articles de lois sus men- rivé en cette capitsje ainsi que Mr, Sewell, Que Mc. D Lespinasse n'a déposé tionnés ne se pourvoir consul de Belgiee, Tappui de son pourvoi que cette lelire 1 que personue peul — Page 6 — LE MONITEUR HAITIEN. RÈSUMÉ des opéralions de la commission de répartilion des prouuils monopolisés pendant la semcne commencée le 3 mars et finissant le 9 du même mois , SAVOIR : CAFÉ. COTON, NOMS DES NEGOCIANTS. TOTAUX. 3 mars. 5 mars. 6 mars. 7 mars. 8 mars. 9 mars. 6 mars. Café, liv./Coton,liv Lloyd et compagnie. liv. 5900 2700 P. Elie et compagaie. 30 4200 A. B. White et compagoie. 20 50 30 30 Laforestrie et compagnie. 10 1600 1700 Blanfort Juda. 50 4500 C. W. et E. Schluter. 2142 4500 40 Scribner. Rowe et Brown. Déjardin et Desèvre.- 3800 3200 40 30 P. E. Berthomieux. B. V.llemeoay et comp. 1600 2600 1150 50 1150 Defly et Morel. Blanchard et Buteau, 1800 2600 4200 2800 J. B. Desravines. 3900 1700 J. L. Lafontant. 12800 11600 16349 520 219 1150 6349 1150 Certifié sincère et véritable. Port-au-l Prince - le 9 mars 1849. Les membres de In commissi sion. John Hogarth, Rich hd. Tlurkray, L. Kernisan. RÉSUMÉ des opéralions de la commission de répartition des produits monenolisés pendant la semaine cummencée le 10 mars et finissant le 16 mars 1849 SAVOIR : CAFÉ. NOMS DES NÉGOCIANTS. TOTAUX 10 mars. 12 mars. 13, mars, 14 mars. 15 mars. 16, mars. Favard ei B. Jada liv. C W. et E. Schluter. 2015 30 30 Déjar.lin et Desèvre. . 4470 30 Blanchard et Buteau, pour deux bâtiments. 30 30 2700 2100 Defly et Morel. 3100 1800 B. Villemenay et comp. 3085 20 2900 1500 P. E. Berthomieax. 2500 2500 Edouard Lloyd et comp. 3409 2500 2500 Prosper Flie et comp. Numa Miot et comp. 2500 20 2500 J. B. Desravines, pour deux bâtiments. 3096 30 20 1500 Mrambeau, Kernisan et comp. 40 1800 J. L. Lafontant. A. B. White et comp 2519 2525 60 2100 20044 33125 I 27400 10200 98769 Gertiné sincère et véritable. Port-au-Prince. le 16 mars 1849. Richd. Thuckray s William Lloyd, Christ. Schault. DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.