--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-07-24. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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LE MONITEUR PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. - ABONNENENT Le priza delabonnement est, pour! l'annie 10, gourdes; pour 6 mois 6 gourdes; pruz de chaque ieuille, 1 25 €. chez Monsieur Dumai LESPINASSE. sédacteur-gerani, rue des Casernes; toules les demandes d'abonLe bureau de la feuille est nement, lettres el paquets doirent Y êlre adressés, francs de port. Port-au-Prince, le 24 Juillet 1847. OTRICIELLE. vent pas suflisaniment éclairés. par le Art. 17. Deux fois paran, les pharSARTIE port dun médecin primilivemeat requis, R macies de la république serontvisitées par un commiszaire du gouveruceai-penl faire exa- des médecins el parie pharmacien faisaut Linstitution dun jury médical. miner ce rapport par ke jury mcdical, qui partie du jury médical. LOI sur devra donner son opinion confirmative ou Cette visite aura pour but d'examiner les Le président d'Hai, del Pavis du con- coniradictoire, ct moure produire uu second médicaments leur état de détérioration ct seil des serrélaires d'éat,a proposé, et le rappurt. s'il en vst tequis. de soplistication, ie ciassement et le placcorps lgistaif Arl, 11. Daus le cas oi le ministère pu- ement des substinces véméneuses. demande du Le médecin et le A rvudu la loi suivante: - blie, soit d'oflice, soit de sur. la faire la visite recevront pharmacien du trésor désignés fer. un mcdical dans juge d'insiruction cu lout auire antorité pour puArt. Iyaun jury judiciaire ou militaire, ordonnera Teshuma- blic une indemnité qui sera fixee par un réchaque cheflice de département. médical sera liou dun cadavre,, il adjoiudra au médecin glement d'administration. Art. 2. Le jury composé deja fait un rapport, un membre du Art. 18. Le commissaire du gouvernement dms la capitale de ciongseunbres, quatreduc quia medichl, et s'agira d'un, em- assistera à cette visite. Les smbstances dététrurs en medecine mthoraacien : daus les jury le lorsqu'il de ce corps. riorées seront détruites immédiatement ;celles chefs-lirux de départemrnis, il pourra deox etre poisonmemeut. Art: 12. pharmacien médical ètre con- qui seront sophistiquées sciemment, seront romposé d'antant le membres, on de sulé par Fautorité, Lejury sur toules TE questions saisirs jet le commissaire du gouvermement ducteurs di phuranascieu. deviol, de grossesse. d'avortenrent : sur tout fera dresser ua pruces-verbal qui-servira de Art. 3. DE mcdical sera preside ce qui tieut Faccouchement r à srs suites, base amxpoursuites qu'entraiue ce délit. un de ses membres nommé à la majorité E sur la viabilité du fretus et T'infanticide sur Art. 19. Les erreurs commiscs par les membres povserls. adresse la mort et T'asphyxie, le suicide, pharmaciens sont du ressort du médical, Art. 4. ie jary médical ou se- Ies afice appareute clious mentales les maladirs simu- qui en fera connaitre la gravité l'autorité ua AT erétaire d'at du Pintéricur rapport tri- lées ou impniées Touirs ces questions sunt compétente. ide sur Art. 19. Les erreurs commiscs par les membres povserls. adresse la mort et T'asphyxie, le suicide, pharmaciens sont du ressort du médical, Art. 4. ie jary médical ou se- Ies afice appareute clious mentales les maladirs simu- qui en fera connaitre la gravité l'autorité ua AT erétaire d'at du Pintéricur rapport tri- lées ou impniées Touirs ces questions sunt compétente. mesiriel de ses opérations. du rrssurt du médical. tant sous le Art 20. Si le pharmacien faisant partie Art. 5. Un local est afferté: aux séances rapport defhygiène jury pubigse que sous celui du jury est propriclaite d'use pharmacie, du jury medicat, Port an- Prin- de la eriminahté. son élablissement sera visité par un autre Arl. 6. bejurymnéliealdnl lecouseil de sonté mili- Art. 13. Le corps de médecins jurés, pharmacien désigné par fautorilé. re, de coucerlavee examine les éclaire le gonweruement sur les moyens de Ari. 21. Le jury, wédical est appelé à laire Aabli daus-erite eapiules la mortalité des enfants, dans les donner son avis sur les coutestations en macandidats hiliens qui demandeut a obtenir préwnir premieres anndes de la vie. tière de noles d'honoraires de médecins ct le diplome de medrcin ou du de chirurgien d'e Arl. 14. Indépendamment des avis et de comples de pla arnaciens. Arl. 7. Surfavibalion secriture des Fautorité demander au Art. 22. Le médicals institué est ausi tal de V'intérieur, le jury medical du Pori- jury rapports medical, que sur les causes peat d'i insslubrité des en comité de varcie, jury au Prince preud couaissance dis titres, bre- villes et des auires cenires de la Art. 23. Le comité a pour attributions de vels diplomes ct eerbficats des médecins, sur la qaulite des aliments, des popuition, caux, sur la vaccine sur tous les poiats de la dentistes ocuitstes el plarmicieus etrangers les épidémies réguantes etsuries moyens d'y repablique. propager et surtont dans les campagnes sollicitent Lmae liceure, daus ie bat d'exer ine tire un terne, surtout lorsquil oice bicufait b'aurait pas encore pénétré. a leur profession ra Hit. ii les inler- lear de maladies coutagieusrs, le jury slagil dans Art. 24. li propose au gouveraement les et quand il le juge convenable, nes scances traiter d'oficcionies ces peut squestions moyeus de ropaudre la vaccine, et de la faire Ea subir u examen reguier. T feimrap- importautes ct en faire t rapport adresséau tous les habitants du pays. po:t sur la validité des titres et surtc- secrétaire d'etat de Tinlerienr, dans le but apprécier Art. MA 11 conserve. la vac ccies se charjoitédes cadidats, aatquele la guiver- de provoquer des mesuresde salubrité publi- ge de Pinocnler, ct d'en. tenir gratuitement umnt waccorde oui ne relase Téence. T feimrap- importautes ct en faire t rapport adresséau tous les habitants du pays. po:t sur la validité des titres et surtc- secrétaire d'etat de Tinlerienr, dans le but apprécier Art. MA 11 conserve. la vac ccies se charjoitédes cadidats, aatquele la guiver- de provoquer des mesuresde salubrité publi- ge de Pinocnler, ct d'en. tenir gratuitement umnt waccorde oui ne relase Téence. ala disposition de tous les praticiens de la Art. Tonies lesquestious inédicale et sdhygieur de que. Art. 15. Le pabliera à chaque république. bigue, police trimestre 1 alin d'éclaiEE iegale sont du ressurt du jury, médical, u: aricle Art. 26. Le comité de vaccine recucille ge Aci. 9. Daus les questious d' empoisomne- rer la population sur les moyens de cou- lous les fails relalifs à la pelite vérole et à menl, de meurite, de blessures, de se- seryer sa sante en doiguaut les causes qui la variuelle, fait T'histoire de ces deux malus peaventy porter alleinte, ctde lui signaler ladies, , et en conserve le souvenir dans ses vices queleonques exereés membres coutre de re persou- les erreurs, Irs prejugés ctles négignves anuales. nes, de médecine, naou ptisicurs oul le corps lout entier, corps peu- qui peuvent la compromettre. 1l fait connaitre au public la nature des veat êlre requis, por le mnistère publie, Art. 16. Dans les cas d'épidénsie , de épidémies de ce les genre, los causes qui les le d'exaniner Irs personnes contre lesquelles il maladies ou contagieuses, il fera con- ont amenées, moyens d'en abrégrr adé exercé des sévicrs de gaclque nature naitre, RPr voie des journaux, son cours 1 et d'en prévenir le retour. Dans que ce soit, ou ies cadavres des individus nion sur M nature de la maladie sur RE cette circonstance, ilagit soit d'oflice, soit succombé à des violences ou à des mnoyens de la reconnaitre sur sa termi- parlinsilation de l'antorile. Re naison probable, etsur ies remèdes dont Art. 27. 11 indique au gouvernement lus Ark. 10. Lorsque les tribunaux le Sc trou- l'nsage a éte snivi de suerès. mesures les plas efficaces à preadre pou: Source galli ationale --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. honoraires saef son recours contre les (mettre en évidence les opinions et les méthoarrèter les progrès de l'épidémie - r aux par- des qui ont eu le plus de succès. > praticiens la meilleure mithode de traitement, ties Art. qui 34. sucrombent/ La presente loi sera exécutée Cetie proposition mise en discussion et aux. popr que l'issue de la mala lie soit aussi à là diligence des secrelaires d'état de l'in- voix, cst adoplée à la majorité alsolue. promple ct aussi heureuse que possib'e. térieur et de la juslier, chacun cn ce qui A Varticle 32. La commission qui avalt dle Art. 23. Le jury mrdical s'assrmble, chargée de i'examen du projet dans le, licu de ses séances deux fois cha- le concerne. nationale Port-au- menterl les sommes proposces au projet, rot Le de ce corps Donné à la maison au pour cent. mois, présideut Prince, le 2 1847, an 44c. possib'e. térieur et de la juslier, chacun cn ce qui A Varticle 32. La commission qui avalt dle Art. 23. Le jury mrdical s'assrmble, chargée de i'examen du projet dans le, licu de ses séances deux fois cha- le concerne. nationale Port-au- menterl les sommes proposces au projet, rot Le de ce corps Donné à la maison au pour cent. mois, présideut Prince, le 2 1847, an 44c. Le d'allouer à l'extraordinaire, 7 iorsque AE jei représentant Apollon f convoquer Le président du sinal, Jh. François. pour un auplosie, au lieu de J2T 5 cinquante cas T'exigera. 99. Comme jury médial, il s'oc- Les secrélaires, Detre P. F. Toussaint. gourdes pour l'ouverture d'un corps 00g. Art. les ci-dessus dési- Bonné à la chambre des lorque i membres du jury médical seront de toules questinns d'hyreprésenlants, requis par le ministirepublic, à chaque membre et de la rédaction de l'article an Port- au-Prince, le 7 juin 1847, an44e. 5 par lieue. Celte proposition cst appuyee. dans triLE gitne qui doit ètre publié chaque de l'indépendance. E représentant M. Clement, appuyepar le mestre. Le président de la chambre, : F. Jo. Joseph. représentant E. Nau, propose une sugmenlation Art. 30. Réuni en comité de vaccine, il Les secritaires, Jn. Isidor, D.St-Rome. de50g pour cent sur toutes les rétribations alorganise un service allernatif d'inoculation cl lonées par l'article 32. de propagatiun geucrale dela vaccine, rédige , AU NOM DE LA REPUBLIQUE. La proposition du représentant M. Clément sous forme de journal, les observations re- Le président d'Haiti ordonne que la loi ei- étant la plas large est mise en discussion et cueillies sur ce sujet, el fait les proces- verbaux dessus du corps legislatif, soit revêtue du aux voix. - Elle est adoptée à la majorité qui doivent être adressés au gonvernement. sceau de la republique, national pablieeet du exécutée. absolue. Jarticle 33 ost mis en discussion et aux Art. 31. Le jury se constituera , s'il y Donne au 1347 palais 44e. de Portan-Prinre, voix et adoptéalunanianité Le votede l'ensemen socicl mélicaie. Dans ce cas, le 17 jain an F'independance. a lieu, Llede la loi est renvoyéa la prochaine séance. scs fonctions consistent à réunir el pror SOU LOUQUE. Paisla séance est levée à cing heures de sentor tous les faits de la pratique, ipuPar le président: : T'apres-midi. blics et parliculiers, à discnter ct à mel- Le secr.taire d'étal de Liatérieur cl de latre en évidence les opinions lles métho- griculture, C. Ardouin. Séance du 19 mai. des qui ont le plus de succès. de faire du Le seeritaire d'itot dela justice delins- Peèsidence du représentant Lamothe Duthiers. Art. 32. L'obligation à P'esercice poriie dela truction publigne dl des cultes. A. Larochei. parliculiers, à discnter ct à mel- Le secr.taire d'étal de Liatérieur cl de latre en évidence les opinions lles métho- griculture, C. Ardouin. Séance du 19 mai. des qui ont le plus de succès. de faire du Le seeritaire d'itot dela justice delins- Peèsidence du représentant Lamothe Duthiers. Art. 32. L'obligation à P'esercice poriie dela truction publigne dl des cultes. A. Larochei. La majorité de la chambre est constatée par jury médical est atlachée "'appel noininal ct la séance est ouverte à trois profession de médecin ct de pharmacien CHAMBRE DES REPRESENTANTS. heures 'de T'après-midi. dans la république. Lecture du procès-verbal de la séauce précéL'exercice de ces fonclions dure deux Séance du mai 1847. dente est donne; il est sanctienace. ans, sauf nouvelle nomination. Présidence du représentant L. Duthiers. La chambre entedd la leclure : Art 33. Les fonctions de membres du L'appel nominal constate la prisence de la 1." D'ane missive du secrétaire d'élat de l'injury médical ct du comité de vaccine sont mijorite ct la séauce est ouverte à trois heu- térieur el de l'ageiculture, a la date du 10du gratuites, àl'exception del l'esamen des bles- Fes de l'après midi. courant, - qui adresse à la chambre antorieele soitante sures et des coups, empoisoonement, 0U- Le proces verbab de la dernière scance est exemplai res de deux lnis, l'one sont rétriburs com- lu et sanctionué. gouvernement, si les circonstances gent, d'afE verture de cadavres, qui Distribution des du projet de loi qui franchir des droits d'importation les icles all inc suit : suivie de la cons- abroge le second alinea copies de P'article 2 de la loi menlaires ctc. et l'autre qui metà ia disp Pour chaque réquisilion da 25 1846, est faite tion du secrétaire d'clat des finances, un credit tatation de l'état des blessures, 1 sévices de Le septembre president renil compte auxrepreseutaats. à la chambre de de quarante cing mi ille gourdes elc: Qo. d'un tous genres, ctc., el le rapport, douze trois couges qu'il a delivrés pour cause de message du senal, du 11 de ce mois qui est eR gourdes. nécessité absolue, anx représentants Boco et réponseà celle que la chambre lui avait adressce Pour l'autopsie d'un corps faite par deux Dessalines pour quinze jours ct au re le'5 du courant : 3d'on message da méme médecins, 1 etrapport cinquante-quatre gollr- presentant Bréa pour huit jours. poriant la meme date ct au no. 117 qui est des; c'est-h-dire, vingl-sept gourdes pour Lecture est donnée d'une lettre de la famille ainsi conçu: chaque nuédecin. de feu le géncral B: Inginac invite la chamCitoyens Thonneur Représentants. de vous adresser Pour Ponverture d'on corps avee examen bre d'assister aux obsèques ce général, Le loi sénatàl sous la le date projel des matières contenues dans l'estomac et les Une proposition éerite ct signée du représen- M. -dire, vingl-sept gourdes pour Lecture est donnée d'une lettre de la famille ainsi conçu: chaque nuédecin. de feu le géncral B: Inginac invite la chamCitoyens Thonneur Représentants. de vous adresser Pour Ponverture d'on corps avee examen bre d'assister aux obsèques ce général, Le loi sénatàl sous la le date projel des matières contenues dans l'estomac et les Une proposition éerite ct signée du représen- M. de 16 avril qu'il dernier. reçu Cette de vous loi est additionnelle du à intestins, dans le cas dempoisotinement, tnut Casinrestappayee Nau, clie par est les représentants celle du 9 1838 sur Vadministration etla soixante-douze gourdes: c'est-a- dire, trente- Ciement et E. ainst, conque direction des jnillet douanes. six gonrdes pour chaque médecin. Je prapose à la chambre loi d'etabir. elle expédiée en pri an 1 fa votée à la séance de ce avec Pour le phormacien adjoiut comme de- cipe, qu'a aussitôt qu'une par élé amendée les amendements vous remarquerez. jour, faire celte senat pour avo'r la sauci.on aura que rant T'analysedes matieres lorsque par ce corps, que la discussion de Tamende- Je premier a pour objet de rendreplaslarge opération aura licn la nuit , la rétributiou ment ou des amendements qui y seront faits la voie ouverte à l'imporiation des marchansera double. aura ia priorite sur touts les travaux qui pour- dises étrangères au profit de toule les puisLorsqu'ils devront se transporter à la cam- raient cre à l'ordredu jour. sances., coume à celui de toutsles ports ouverts pagne, il leur sera alloué quatre goardes ct Cette proposition mise en discussion etaux de la république. demie par licue. voix est unauinement adoptée. Leclure est Dans Tamendement porté alanticis3.devotre la Lorsque les mémbres d'un jury, médical douné d'une drpeche du secrétaire d'état de projet sénat a cousidéré que des loi ayant seront requis par le ministère public d'un lintéricur et de Tagrirulture qui remet à la pour but d'exempter les de sieamers formalites atre ressort celui du chef-lieu de leur chambre ca cerlain tumbred'cacmplore del'ar- relatives elle aux doit batiments commerce les au inngd'Haiti qui nomme le citoyen cours. necessairement affrancinr dépariement, T leur sera aMtoué six gunrdes reié du chef presideut de burean de la trésorcrie générale. des formalités de douanes preserites loi rétribation Tar licue", et la sera donble. Borelly On à la continnation de la discussion de 1838 puur la signature du manifeste parli des La nème rétribulion est due aux officiers du' projet passe de loi sur linstitation d'un jury inédi- marchandises debarquées et pour les écritures de sanlé militaires requis par le commissaire cal. y relatives. de gouvernement: : alors ces ofliciersde santé Les articles 99 et 30 sont suceessivemeni lus, En effet. dans la préscate loi, le capitaine sont considéres comme des praticiens excr- mis eu discussion et aux voix, adeptés a l'una- du steaner resle évidenmeat en dchors des forçant lear profession dans le licu qu'ils la- nimité, malités exigres des capitaines de navires voyabitent. Après la constatation des blessures, L'article 31 cst mis cn discussion. ces ofliciersde santé Les articles 99 et 30 sont suceessivemeni lus, En effet. dans la préscate loi, le capitaine sont considéres comme des praticiens excr- mis eu discussion et aux voix, adeptés a l'una- du steaner resle évidenmeat en dchors des forçant lear profession dans le licu qu'ils la- nimité, malités exigres des capitaines de navires voyabitent. Après la constatation des blessures, L'article 31 cst mis cn discussion. Une geant au loug-cours. Sa signature, dans le 1nawoups, cadavres, etc., ct la remise du aulre rédaction proposée les représenlants nifeste devient le inutile, le puis qu'elle ne seul sanrait depor, les médecins ou les pharmaciens R Linstant et: E. Nau, est m concue: aucomnement lier; consignataire aenteront lenrs noles d'honoraires au commis- Le jury se constituera, s'ily lieu, en socicté meure En responsablc enversT'etat. de l'article 5 de raire du gouvernement qui les-sisera. Lorsque m édicale. Dans ce cas, ses' fonctions consistent divisant les'dispositions le sénat a suivi la formule aes requisitions sont faites par le ministere à réunic ct à présenter tons les faits de lap pra- à. volre projet, ct la rédaction de public, la.eainse dn gryffe e acquitle les tique, pablics et particaliers, à discuter et doptée jusqu'iei. simplifiée --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: Cu Tayye Dans le cas ou les deux experts. ne par- tre commission : clle conclat done par vous cet article : au: preolit du principe toujours con viendraient pas a s'entendre, un troistème ex- recommander de la prewire. soin en cousidération, les sacré à cet egard. c'est sera nommé par les parties pour departager laissaint à vos lumieres le d'apprécier Si les considerants ont éléi amenidlés, deux premiers. > changements quelie a indiques, ont da subic ies cliangemonts supportés E T. Bn Jn. Simon, M. Port-an- Prince, le 12 niai 1847, au 44e. qu'ils les principales dispositions amendces dans ( Signé ) Bouchereau, Doizi de l'iniependance. : corps du projet. Clement, Immédiatement Apollen, la lecture Pouponneau. de ce: rap (Signe 3n. isilor, E. Nau, N. Saget, L. Les molifs del l'un vous etant connus deduction vous port les du après premier projet de lai men- Cerisien écrite de la valeur de l'autre cn tionné dans copics de ci-dessus, sont distri- Une proposition d'ordre, et signée les ces motifs. rapport par le reprcsentant E. Nau, appuyée par budes aux S Citoyens représentaets. le sénat sournet àvotre La chambre représentants entend la lecture d'un message représentints L. Cerisier, 1. Jh. Frédiric. haute les changements qu'ila faits doit T. Bouchrrean et Preston est luc ; elle cst subir -ppréciation à votre projet. 11 sera heureux, si, accep- adressé loi ati sénat, qui d'un accompagner mnédical, rleprojet elle ainsi conçue: tant les raisons sous l'empire desquellesil a de sur l'institation la jury Je propose que la Chambre décide que ré, vous acceaillez les changements qw'il a c en Le approuve rédaction. doit T. Bouchrrean et Preston est luc ; elle cst subir -ppréciation à votre projet. 11 sera heureux, si, accep- adressé loi ati sénat, qui d'un accompagner mnédical, rleprojet elle ainsi conçue: tant les raisons sous l'empire desquellesil a de sur l'institation la jury Je propose que la Chambre décide que ré, vous acceaillez les changements qw'il a c en Le approuve rédaction. E. Nau, rapporteur de la les commiss. on formces pour l'examsn et la tués en vue du bien pallic représentant d'examiner le de lui discussion preparatoire des de loi ticuIl a I'honneur de vous saleur avec une haute commission chargée urhaine, donne lecture projet du rap- nent des scances régulidres at local de la considération. sur la police chambre, et que cts séances soient constatées Le président du sénat, (signé) )Jh. Françeis. port qui suit: par procès verbaux revétus de toutes les formaliImmediatement après il est downé lecture de Messieurs, lis d'usa age signés des membres de la commisce de loi mentionné au susdit message. La loi sur la police urbaine a été l'objet d'un sion et deposes en même temps que d'une dépéche du secrélaire d'état de examen altentif de la part de volre commission. lecture de celt dernière pièce, sur buE Lyt Tintéricnr et de Fagricultare. à la date de ce Nous n'avons point à convaincre la chambre de après rean de la chambre. jour. remet i la chambre quelques exrm- Totlite d'une loi en faveur de laquelle il Je soumets cetle proposition au vote des la d'ctat de la a valoir des ou ad plaires " l'avis de secrétairerie aurait lare considerations représentauts, avec une pleine confiance qu'elle justice, à la date da 6 de ce mois; appercu. plus ou moins de justes. d'un n'a pour but que de consacrer la regularite 50. dl'one lettre du représentant Espinosa pui it s'agit simplement F'organisation dont malheurensement les commissions sont disdemande un conge de huit jours. personnel. pensées jusqu'ici. Lecture de laloi sur Finstiotion d'un jury Or, nous proposons, d'abord, pour préve: est mise en discussion. medical est domnie, T'ensemble est veté àlu veuir toute moprise sur le titre de ce projet Celte proposition ne reclame la elie est mise aux manaité, et ie président proclame la loi. amsi conçu: substituer celui-ci: personne et a l'ananimité. parole, Ii est cing heurcs de Taprès-midi, la séance Loisur lap policeurbaine, d'y da de la voix Après adoptée quoi l'un des secrétaires de la chambre esl levée, Loi sor T'organisation Ja clarte du texte personnel de ce projet lit lepeoces verbal de là réavion de la commispolice urbaine. entre la police civile rt sion chargee d'examiner le proirt de loi dont Scance du 14 mai 1847. ge quel la militaire distinction soit faite ou elle est rapport vient d'etre fait. Ce proces-serbal est PRESIDENCE DUR REPRESENTANTI L. DUTIUERS. nécessaire. la police Nous sommes partout d'avis ains rodigé: A trois beures del l'après-midi. la majoritede l'art. 1er. soit modifié dans ce Prores verbal de la réunion de l commisla chambre élant canstatce par. Tappel nominal, que dise sion chargee d'examiner le projet de loi sur PETE la seance cst ouverte. rapport vient d'etre fait. Ce proces-serbal est PRESIDENCE DUR REPRESENTANTI L. DUTIUERS. nécessaire. la police Nous sommes partout d'avis ains rodigé: A trois beures del l'après-midi. la majoritede l'art. 1er. soit modifié dans ce Prores verbal de la réunion de l commisla chambre élant canstatce par. Tappel nominal, que dise sion chargee d'examiner le projet de loi sur PETE la seance cst ouverte. sens Le ; naus l'on civile urbaine, au la police urbaine, des. matin", rée Esl. présent. ala place. orateurs.dug gouA neuf heares du la commiscion EMTETe vernement le général de division A. Dpuy, lieu de la police urbaine. aussi cic. une autre rédac- unie daus le local de la chambre, à la maio seerciaire d'état des finances, du commerce Nous recommaudons 0. Cet article est a osi conçu dans ité de trois membres, s'est occupée dela diss ct des relations extérieures et membre de la tion à l'art. cussion de ce projet de loi, Les amenremenis chambre. le projet: Iy aura de un corps de police armé proposés dans le rapport sont le résultat de Lc procès- verbal de la seance précédente est destiué à aider Ne police urbaine dans son ser- ces discussions. Emile lu et sanctionne. J'un des vice; et, au besoiu, la gendarmerie, la trou Séance tenante, le rapportenr gener.l Le represenlaut T. Bouchereau rap- de ligne seront affectées à ce service. Voici Nau a donné iec ture dos rapport, : lequel a été porteurs de la commission nommée sénat exa- E formule de la commission : il sera spéciale- sanctionné et signé par nous. miner les deux projets de lois que " meni affecté au service de la police orhaine, Port-an-Prince. le 12 unai 1847, an 4her a relournés à la chambre avec les amendements de police armée. C'est, comme vous de T'indepeudance. gue ce corps a fait subir à ces deux projets, un le corps un simple changement de forme qui Les représentants des diverses sectious de la doane lecture du rapport de la conmission ne voyez, modific cn aucune manière le sens de cei chambre, qui est ainsi conçu: article. (Sgné) E. Nau rapporteur 6 Jn. Isidor, Messieurs A l'article 3 du Le personnel de la Nissage Saget: ia commission de rapporteurs que. vous avez urbaine se compose projet comme suit: Le président annonce la mise en discussion nammée pour examiner las deux projets de loi police Nous serait plus exact de dire: des drux lois amendees par" le sénat, quaud le que le sénat a retournés à la chambre des re- Le pensons la police urbaine est dis- représentant Preston fait remarquer qu' i fallaie ce personuel Et présentants avec les amendements que corps tribné suit: observer le délai prescrit par. le reglement. a cra nécessaire de faire subir à cCs deux procomme dans Tarticle 1er. Le de la commnission chiargee: de jels, vous soumet le résultat, der son examen. S'il a élé déjà de question ce personnel, il est évidant l'examen rapporteur du de loi additionnelle à celle a D'abord, eile vous annonce qu'elle a donné de la composition ici de sa distribution. du9; juin l'organisation judiciaire, est à BES son, assentiment aux ameniemeuts poriea la qu'il Une s'agit autre remarque dans l'intérêt de Pordre appde produire le loi qui consacre des temoiguages de reconnais- de hicrarchique ctabli entre les divers employés Le representant ce sance envers la mémoire des fondateurs la civile. 'abord, eile vous annonce qu'elle a donné de la composition ici de sa distribution. du9; juin l'organisation judiciaire, est à BES son, assentiment aux ameniemeuts poriea la qu'il Une s'agit autre remarque dans l'intérêt de Pordre appde produire le loi qui consacre des temoiguages de reconnais- de hicrarchique ctabli entre les divers employés Le representant ce sance envers la mémoire des fondateurs la civile. La commission de pour la prochaine séance. etus E et des: citoyens qui, dans l'exer- de police propose: soit H F'indépendance Ire. del Pétat, out bienme- donner le titre d'agent aux sous-commisaires pressedel l'imprimerie nationale apechalement cice deda snagistrature du projet, dont les appoantements sont fixés allectée à la cliambre les rilé de la patrie. des lois et actes la LEE car les lesvilles projelsdel am ret Elle desire que la chambre cousacre par un 20: agents designés pour Le secrétaire d'etat des finances lui séricusement éprouvé E. Petit-Goave, Leongar.TAnraVeay jouisvotre defioitif unacte ce moment ily aurait de aet Mais àl sent d'après ce projet de g. 25 d'apointe qu'en impossibilite la discussion. quant l'amendienient ET retribulic ion plus devée que celle des faire, mais que bientôt le gounrernement doit au projet de loi qui accorde une prime de 10 ments sont cependant d'un demander au corps législatif des allocations ponr poar cent pour lai fondation de lout clablisse- sous- commissaires qui assortir antant que rang faire marcher Vimpriner'e nationale d'une mament central d'usines destinées a l'esploitation échelle, les tiires. et et pour les émolaments, la commis- possi pière convenable. ales do sur une grande du de loi amendé Etra produits pays l'interveulion de deux sion croit qu'al serait plus rationnel de n'ac- Quoique lrs copies projet cilea reconna iusuffisante 20 aux agents dont il vient par le senat pertiut le birede: Loi addiexperts, par Ja raison que les deux experts corder que 6 tionnele à celle sur l'administration et la direcnommés ct par le gouvernement ct par le pro- d'être Sanf parlé. cette dernière remarque qui n'a d'autre tion des douanes du 9 juillet 1838, ne soient priclaire pourraient cire divisés d'opinion les el si c'en est une que de diminucr encore distribuées 1 le president consulie dans ce cas un 3e. nomme par imporlance à seront E expert faiblement l'allosation de fonds que celte loi C chambre savoir s les rapporteurs dissidents serait indispensable pour déparlager toutes les autres ont porté sur la forne nommés. La chambre décide à Tunanimte les deux exige, aura liu. E: premiers. T'amen* seulement du Ce nous pou: la aomination des rapporteurs Votre commission vous donc projet. projet, I la 1re. section a pomme rapdement additionnel snivant FINeruden 2: Yons le dire, a eu l'enkicr assentiment de vo- conséquence, --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN: le représentant David Saint-Rome 1 la à surmonter pour y arriver, à quelques sugcès de cet section Acoque, la 3e. amen* seulement du Ce nous pou: la aomination des rapporteurs Votre commission vous donc projet. projet, I la 1re. section a pomme rapdement additionnel snivant FINeruden 2: Yons le dire, a eu l'enkicr assentiment de vo- conséquence, --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN: le représentant David Saint-Rome 1 la à surmonter pour y arriver, à quelques sugcès de cet section Acoque, la 3e. Jn. Jh. Castor, réels; ce ne seront point seuleinent les professeur dablisemeut; la commission 4e. Armand. fils, la 5e. Apollon.. naturelles répu- pense que, comme directeur - vous FT Immédiatement après les guances de l'eufant pour le travail rez, d'eliorts pour redoublede loi copies dece projet que vous aurez à combautre, niais l'cducation justifier la confiance que le sont distribuées aux cing membres ci- des demoiselles n'étant point encore gouvernement Lile u a placée en vous. dessus désigués. ment sullisam- 'essaiera pas de vous faire Le du de loi appréciée chez nous vous aurez a lutier bleau de de ict le tarapporteur projet sur les passe- contre Vindiflerence des parents oblenir de l'importance vos fouctions; il sufet les laissez passer est appelc à produire qu'ils envoient pour fira vous rappeler que votre tache est Em rapport de la commission. Personne leurs, regalièrement leurs enfants à douner a la patrie des de pris la le u'ayant classes, - La commission centrale aime servir citoyens qui puissent la fermée. parole, président a déclaré la séance à croire, Me., que, placée à la direction des voire zele dignement: ei et c'est assez pour stimuler Il est jeunes élèves qui vous sont confiées, vousi ne La animer vos eliorts Patriotiques. cing heures de l'après-midi. vous arreterez pas seulement à cultiver leur in- yor se dispenser commission de ne-croilipas, cependant, deteiligenee pour eu faire des demoiselles instrui- la disci ipliue 44 doit ramence-votre attention sur Billets de caisse bralés dans le courant du mois ies, leur apprendre les travaux à Taiguille ment duat la direction réguer daus l'étabissede juin: pour leur menger guelqu'aisauce dans Tacir: utr des Yuus est confice; est Billets d'1 8. 12302 nis, que, vous que. les sentiments poaits essentiels SUP lesquels il faut lasde 2 39618 qui durent tuujours rappelant soat ceux waissent isler beaucoups car cetedeaprit de 171848 tour de notre qui au- doit faciliter les éludes, les d'ordre qui berceau, el que 1105 premibres titeuses el qui doit anss rendre plus fruck 293768 émotious soul aussi DUS derniers souvenirs, wesse a Fobeissance wux preparer celie jeu Bralem. du Jer, jany. A la fin. der mai. 851037 vous sous empresscrez de bonne heure a leur Facconoplssemeot de toas lois les ue la socidté et a communiquer ies priscipes de la morale et de geures de deyoirs. Billets de caisse émis dans le 1074865 la relig oi, sources de touie verlu el de tout Letonegnitene vient d' dire rendue a de courant bonleur social. Thonorable citoyen Villevaleix, juin : de ses eu € et rccompense Biliets d'T g. leur Facconoplssemeot de toas lois les ue la socidté et a communiquer ies priscipes de la morale et de geures de deyoirs. Billets de caisse émis dans le 1074865 la relig oi, sources de touie verlu el de tout Letonegnitene vient d' dire rendue a de courant bonleur social. Thonorable citoyen Villevaleix, juin : de ses eu € et rccompense Biliets d'T g. 10 2600 Nous sommes lungs utiles services rendus à Pins2 Madame, de qe guelks que sulent davamecrersadts, les d.fficultes que vous vous truction et putique, une est un encouragemert pour renc coutrerez iaus la tache penile qui Vois tisme preuve qhe le zele et des lepaitiee Billets émis du 1er. janvier est devolue, vous lus surmuntreres par votre la solliclude citoyens seront tobjours l'objet de à la Jin de mai. 803700 1025100 constan et par vOS ellorts; et qu'en travail du gouvernenent Exeédant des laui a préparer des jeunes demoiselles pour lu Jeunes Eleves, Kxistant dans brilements les différentes sur Pémission caisses g- 49765 30 sock haliie oue vous aurez toujonrs presente Votre an ncien directeur va se juin E. 670,000. au la aemore celte er ontestali que I tait au lea de vous comme séporer-devene. telles que pu.ss ut r utuines le: lois ous apprécier ets un veritable d'uapays les femmes des ites rappelez-vom: bounes quaDépartement des relations catéricures. tuuyours les conseils Temp e eett ii i ait cesse de vous salutaiMousieur Maxime Rayhaud, disigué par puis ament ia de vous préparer a devenir de bons domer, alin lc gouvernement du Roi des Français pour scrauces que le gouvernemer s aites que os Eux Faccumpagaent citoyens remplir, pendant T'absence de M. Levasseur, fondant cel établisse ncit Vous colnaissez lel digue partost. citoyen que ie les fonctions de consui-général de France, Jeuacs elèvés, gouv ernement voisa donne e de a été agree par le gouverkemeat de la Ri Le gouverurmet vous donne aujourd'bui celui Les nienies u fut Si longlemps au milieo rrinplacement de vous. publique comme copsul de ire. classe chargé poar drectrice u0e dame sertueuse, arales el suyez dociles sentinn's ei T'animent pour vous. du consnlat-g néral de France en fluiti. eclairee; vous lun Jevez ionte votre obeissance tronverez en lai attentifs Un à ses urdres; vous tuut votre amuur, car elie est pour O9s ane ami squt voas condaira nouvean père, uu nouvet Pronis verlul de Pustatlation de Me. Kermeu secunde mere, clant churgee de voire iustruc- Criu el vous rendra dans ies senticrs de la A lu direction de Téculc nutiunale des demoi- tiou. Monsieur digues de servir f'elat. selles du Portou Prince. A ces paroles, Madame Kernen a répondu Madiou a répondu: La commission centraler de l'instraction qu'eile fera tous ses elorts justitier la wMessicnrs, s'est pu- iaute coxhance dont elle (st Mademor En me de la blique rendue le 6 à chargeant direction Aop heures du mai 1847, neuf selie N. digues de servir f'elat. selles du Portou Prince. A ces paroles, Madame Kernen a répondu Madiou a répondu: La commission centraler de l'instraction qu'eile fera tous ses elorts justitier la wMessicnrs, s'est pu- iaute coxhance dont elle (st Mademor En me de la blique rendue le 6 à chargeant direction Aop heures du mai 1847, neuf selie N. Ferdricl a allirme jue l fuiblesse de mtional de la da lyece satin, a.lécole natianale des demoi- vue et le matvais cat de sante sit eal capitale, la j'ai compris combien a sulies; dley trouvé: Me. Kermen, comtisla de importante solieitude qu'on doit sionnée durectrice de cel etablissement: Tune scur, qui rectame en ce monent tous ses ter la jeunosse. Je ferai mes efforts pordes ex- -directrices, dewisiounaires; Mr. A. soitis, sont- les seules couses qui les ont dé- que lis enfans confirs a mes soins pour à Nortès termintes serelrer de Tetahiissement. des itoyeus utles a leur deviennent 1 professeur ei unes soixantaine d'clevrs. Celie corrmonie éte termince les dars lenrame les sentiments pays; Teutretiendrai La commission ayaut invité Mr. Morièsa de: vive Piustenetdu vise par l'instruc- cris et le reudeut veriueux le qui roièventfhonune suspendre les tratanux de ses classes afiu qu'l tion dis denosclles! pmbtiogie! les csuse ainte dévonement à la Att procédé à l'installation de Me. Kermen a out vivement ausquels assistauls dela chet patrie, le respect da auk la' direction de Fetablissement; en Tabsence-du Certlie répoodu. institutions, au de la nation et à tous les président de la conmisston, que de stricuses couforne a Torgnal. humain. citoyens qut travaillent aax progres de Fesprit accupatious anrelaient une section de JachiamLe crelaire, Mais la bre -des représentants des communes, Nr. A. T. Cati. pourque jounesse soit animée de ces nobles u faut Lespinasse a adressé, CH ces termes, l'aliocucrsse. sentiumeata, avce qu'edle ecoute situs uivante à Me. Kermen cl aux clèves ue Pru ucesverbul stullulion de Air., Matiol oruer sen docilite, ceux qui sout oppeles a l'établissement : 6is ee nationl ide celle faitel espeit ct sou cour#Sans cetle par- . docilie, les jeturs gens t' "obtiennent auMadame, Lei 4er juin, la commissions ceniraie rua succes, ct dev sennent le plus SONTERE a ( Appreciaut votre honorable conduite et les reudue ou veE Hat ouul decetles vlie, lei- s'est charge a le socicte. talents dont 1cus avez fait preuveslans Pen- fet de procedtr finstallation du citoyen itosi, Messieurs cerlain du eoneours des seiguement, le gonvernement a fait choix de Madiou fls a de etablisse prolesscars da lycee bational, soutenu par le yous, pour remplacer-à ladirection de l'erole secretaise-d'rtat au departoment de Pinstroction nationale de demoiselles das seut, 0 rempiacemes.t du citoyen Villeraleix publiapue, et por Ja centrale, a les demoiselles Perdriel guerdes Portau-frinces, molifs appele d'aones fonchioss. a fait choix de Madiou fls a de etablisse prolesscars da lycee bational, soutenu par le yous, pour remplacer-à ladirection de l'erole secretaise-d'rtat au departoment de Pinstroction nationale de demoiselles das seut, 0 rempiacemes.t du citoyen Villeraleix publiapue, et por Ja centrale, a les demoiselles Perdriel guerdes Portau-frinces, molifs appele d'aones fonchioss. neg ligerai ancun eyrn comnission pour jene ct valabjement geaves Après avoir ful deaner lectore, par le se iree a lite peocurer alajeus appréciés out portées à sCut- cretagre de la conomissiou. de la leure du vigilauice tout le bonheur que metire de la tache pénible que lei gouveruedonnent des ctades sévirement ment leur ava, couliee. secretaire d'cat de Pasthsedhwrputlque Nr Des tris desise-Finstraction dirigeis. vive wLa commission ceutrale defintruction Madiou le président de a commission le serretaire d'ctat de pablique Ca ces pu: esprite termes vivela Finstenetann publique, blique se fclicile de vous juptaller aujourd'tui conni Ssiou centrale', vive le uouvean aux fonctions que vous cles, appelce a semplir Cluyen dircrleur, derectoer die lycee, ont terminé cetle cérémonie, en meme temips quilie se comrplit a lemoi- Lezonvermementa Lav aat lixeso on choix sur vOUs Corufies vertable et conforme. tout sou regret de Tdoigoetout secet pour driger. le lyeren OiRdi du Port :t Priuce. le serreluire des. danes auxquelles uus suc: la commisston vtent ELAEE ceutrale ous iustaller datis T CARRIE. rédez. Chargée de la directiun, de cet établis- yos nouvelles fourtioos, sement, Mu., vous 11LZ bicu des difucultés Yous: avez montreiesuconp de zile canne DE L'INPHSRE NATIONALE,