--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-02-24. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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MMPE B ; pour 6 mois, 6 gourdes; pour 3 meis, 3 gourdes. Le priz de l'abonnement est, pour Pannée, 40 gourdes Monsieur MADIOU p ridacteur-ginant, rue de Bonne-Foi. ABONNEMENT. feuille est de % c. Le bureau de la feuille esl chez de port. Le prix de chaque lelres el paquets doivent être adresses, franes Toules demandes dabonnement , Port-au-Prince, le 24 février 1849. sortie la distribution des prix, ayant leurs directeurs, 2 les jeunes postuler gens les Art. 125. Après pre- de lécole normale, pourront écoles ruPARTIE OYFISIELLE. les écoles entreront en vacances La jusqu'an durée des places vacantes de directeurs les des écoles sceonmier lundi après Pipiphanie. excéder un mois. rales, celles d'aides dans ou de maitres Yinstruction publigue. vacances ne pourra daires, et celles de répétiteurs s'ils ont les qua* LOI SUT CHAPITRE Vk d'études dans les lycées - Suite. Des écoles nationales spéciales. lités requises. vacantes - ils recevront CHAPITRE IV. fondé la A délaut de places éceles nationales rurales. Art. 126. Il pourra ètre par le diplome d' inshituteur primaire. Des les habiaux frais de TEtat, une ou plusieurs Art. 133. Jusqu'a ce que l'école normale Art. 117. II sera établi ser suite, des ne rra postuler la place , des écoies nationales oh académies pourl Tensenguement superieur soit etablie, nul lations modèles les de le rehgion, lettres ct des stiences. et de de directeur d' 'une nationale primaire. l'on enseignera préceples noltons : Art., 127. L'école de médecine s'il ne présente un certilicat constalant qui et les premieres est maintenne école lecture Vécriture élèves chirurgie du Pori-au-Prince a assisté anx exercices d'une nationale caleul. On y fera faire aux Tapplica- sus- en outre 1 deux autres seront élablies: Haitien. une primaire, dans un chef-lien d'arrondisseneut, tion des meilleurs procédés d'agricultures dans la bocalité aux Cayes, et une autre au Cap- dans et qu'il en possede paritement pratique. direcleur d'être mis en pratique établi d'autres délivré : ceptiblesd en outre à coudre. Il pourra en etre wécessaire. Ce certificat aura exercices filles il sera dont suivi FT Les apprendroat de les lo-alités ou ingé de l'école f Art. 5 Ces écoles seron! antant de Art. 128. Ii seraerée une école natie- et devra être visé par le président de a frais E sionnals on il sera devé, 1 aux d'en- nale de droit et une ou plasieurs écoles commission d'instruction publique du lieu. nombre pussible à l'exatat, le plos grand familles agricoles. nationales d'arts et méliers. Le postulant sera ensuite soumis loi. fanls appartenant à des des pen- Ari. 199. II sera aussi institué anx men l'aricle 28 de la présenle Elles pourront aussi recevoir frais de de T'Etat, une école normale destinée Art. LL Les écoles spéciales seront résionnaires et des externes, aux frais à former des instituteurs primaires; : cette girs par des règlements généraux jusqu'a ce leurs parents ou des communes. ales d'arts et méliers. Le postulant sera ensuite soumis loi. fanls appartenant à des des pen- Ari. 199. II sera aussi institué anx men l'aricle 28 de la présenle Elles pourront aussi recevoir frais de de T'Etat, une école normale destinée Art. LL Les écoles spéciales seront résionnaires et des externes, aux frais à former des instituteurs primaires; : cette girs par des règlements généraux jusqu'a ce leurs parents ou des communes. école école sera placée au Port-au Prince. qu'elles reçoiveut de la loi une organisalien Arl. 119. Il sera annexé a chaque suflisante, Pour la former, il sora choisi dans les défiuitive. rurale un terrain d'une élenlue les éèves eux- diverses commones qmi ne possèdent pas CHAPITRE vn. pour que mis en culture tout par ou en parlie, encore d'écoles nationales primautes ou dans Des écoles communalss. inémes il fournisse en les communes les plus voisines de celles-la de Arl. 135. Toute commune dont les intérêls leur subsistance. bâtie dans l'en- un certain nombre de jeunes gens capa- sont administris par les consails des notables 2 Art. 120. Une chapelle , contracteront par ses kais, à chaque érole 1 sera citéct de moraiité qui les cours del'école est tenue d'établir et d' 'entretenirà ccinte du localaffecté élèves. saivre écoles urbaines et ruralcs, spécislement destinée aux cunTenggnacatde tont le temps nécessaire au ane ou plusieurs le permet. Néanmoius, les habitants etl les cultivateurs nounale pendant de leurs études et de sc si son état de Les prospérité se régisponrront y èlre admis à enten- perfectinneneat à partir dujour Art. 136. écoles communales des du voisinage divin. livrer pendant denx années,, école, à sent par des statuts émanés des conseils dre l'office commissions d'instrudtion de leur sortic de la dite nationales Tenseigne- à notables , et approuvés par la commission Art. 121. Les Tarticle 57 re- men! primaire dans fes écoles rempublique veilleront à ce que exécution dans les fouder à peine d'être condamués au TEtat centrale. Art. 137. Toute école fondée par une OH coive sa pleine et entière hoursemeet de toutes les dépenses que est dit sectious rurales, est tenue de faire écoles nationales rorales. à la aurait faites eux, sauf ce qui plasieurs statuts par le conseil des noArk. 199. Ces écoles sont placées d'E- Tarticle 1t ci-après approuver ses fois sous lal haute darection du secrétaire l'ins- cn 130. Les éleves de l'école normale tables de la commune. tat de l'instruction publique, et soUs Art. recewont du trésor public un traiCHAPITRE VIIL. pection du secrétaire d'Etat de Tagricullure. primaire lement de table, , sera réglé par le Des écoles particuliares. CHAPITRE v. gouvemement sur fE de la commission Art 138. Les écoles particalitres sent les à Des examens publies. centrale. Les dèves de Vécole normale la charge et sous la discipline de ceux qui De lo distribution des pria et des wacances. Art. 131. les procélés et les exercices instituent. doivent néanmoins se conformer aux Art. 123. A la fin de chaque année sco- aprendrent aux métaodes d'enscignement pres- Elles de la présente loi qui lear aura dans toutes les écoles na- propres écoles dispositions laire , il y devant les com- crites pour les bons primaires. ves de Vécole normale la charge et sous la discipline de ceux qui De lo distribution des pria et des wacances. Art. 131. les procélés et les exercices instituent. doivent néanmoins se conformer aux Art. 123. A la fin de chaque année sco- aprendrent aux métaodes d'enscignement pres- Elles de la présente loi qui lear aura dans toutes les écoles na- propres écoles dispositions laire , il y devant les com- crites pour les bons primaires. destinés sont applitables, tionales , un examen public Is étudieront les mélhodes oavrages et iront, à tour TITRE VI. missions locales. pourront se faire assister à developper ces aux classes de l'école natioDes appoinlaments. Ces commissions insitateurs et de toutes autres de rôle 2 assister du Port-au-Printe 1 pour se Il est alloué par mois au scde quelques nale primaire de Tenseignemeal et à Art 139. commission centrale. 50 B personnes instruites. de cet examea 1 il faire ala pratfipue crétaire de la commission prinArt. 124. A la suite solennelle de prix l teaue des enlants. woutes les communes Au secrétaire de chaqae 25 6. sera fait une dswibutien le plos distingucs Art. 132. Lorsque matienales primaires cipale. aux élèves qui se seront leurs succès. seront pourvues d'écoles par leur bonne conduite et par ou gallic ca.bnf.fr Biblioth que ati --- Page 4 --- LE MONHEUR HAITUSN. national du Port-au-Prince, 9 CHAMBRE DES REPRESENTANTS mois: Doané décembre aa palais 1848, an 45e. de l'indépenSiance du 18 Décembre 1848. Art. 140. Il est allowé par du Poct-as- le 29 Présidence du représentant Fs. Jn. Josepi. Au directeur du lycée 433 1y8. dance. SOULOUQUE A quatre heures de l'après midi la majoPrince directeurs des autres lycées. 195 Par le Président : rité est conslatée par Tappel nominal , et la Aur Au directeur de chaque école 116 secon- 23. Le snerétaire dEkt previsoire de In justice séance est ouverte. de la demière daire. des dires- de finstpuction publique et des cultes, séance La lectore est renvoyée du procès-verbal à la prochaine assemblér. Art. 141. Lslappointements soat fixés ainsi J. B. FAANCISQUE. L'ordre du jour amène le de la teurs des écoles primnaires le classement des comcommission sur lc projet de "e" sur les qu'il suit, tel d'après qu'il est établi dans la loi des Arrêté. patentes ct les impôls loratif et foncier. manes, d'Haii, J. Isidor rapporteur, patentes. mois aux directeurs des Faustin SOULONqUE, 9 Président lit Le le représenlant suivant : Il est alloué par dans les commumes Attendu qu'il y a nécessité de modifier rapport ( Messieurs dites écoles, , savoir: l'arrèté en date du 9 janvier 1849, ( La commission que vous avra designée De Are. classe. 80 6 sur le monopole; , du pour examiner le projet de loi sur les De 2e. De l'avis du secrétaire-général. d'état, , rénnis tenles et les impôls locatif et foncier E De 3e. grand-juge et du secrélaire l'année 1849, a fhonneor de vons faire son du De 4e. en conseil ; rapport , après avoir pris divers conmaissance abus De 5e. ARRETE ee qui suit : susdit projet, et elle d'apres vient tout qui De 6e. 2e. De l'avis du secrétaire-général. d'état, , rénnis tenles et les impôls locatif et foncier E De 3e. grand-juge et du secrélaire l'année 1849, a fhonneor de vons faire son du De 4e. en conseil ; rapport , après avoir pris divers conmaissance abus De 5e. ARRETE ee qui suit : susdit projet, et elle d'apres vient tout qui De 6e. Arlicle ier. Est et demeure ahroge l'ar- se pratiquent, un amendement Lenladoptant, qui tendrait par mois aux direc- ticle 12 de l'arrèté du 9 janvier precité. vous proposer aux et hnaiArt. 142. Ilestalloué 33 173. 2. La répartition des produits à defenilre négoriauts étrangers des habitans. teurs des écoles rurales. mois dans Art. faite une commission ticus d' 'acheter des denrées D Art. 143. Il est alloué par monopolisés scra par Le rapporteur J. Isidor, Roy, : par les J. et Maignau. nigaianb-orsipabite les lycées savoir nommre localité: : cetle commission peut Pouponneau, Le président, aux Lagrou termes du règlement de 1er. ordre. 831,8. de être chaque renanvelée tous Ies huit jours : elle renvoie la discussion à la prochaine scance. A A chaque chaque professeur professeur de 2e. ardre. 75 fera connailre à l'administratiou du mono- Le député M. Clément rapporteur dela Au maitre de dessin. . les dffférentes quantités de produils commission chargée d'examiner la convenAu maîlre d'écriture, pole nicessaires à chaque maison de commerce. tion conclue a Paris le 19février 1848,- A chaque maître d'étude. 50 40 La répartition des produits monopolisés tre ie sénateur B. à Ardonin Paris ct ministre lassemblée résident des Tollicier instructeur 1er. sera faite entre les: consiguataires des na- de la ttépoblique d'Haiti, chaque répélileur de des purteurs d'annuités de l'emprunt a vires en charge 1 suivant Timportance et ratifice par le Président d' Haiti, obtienti ordre. de 2c. %6 remises a faire par ces consignataires : parole , et lit le rapport qui suit: A chaque répélileur suivant l'urgence des besoins de chacun ( Messieurs Art. 144. Il est alloné par mois à chaque il scra dressé proces-verbal de chaque opéen 4823, l professeur dans les écoles secon- 65 E ration de répartition. République ( Par T'emprunt se tronve consenti débitrice de onze daires. II est alloué par mois au pre- Art. 3. il est facultatif au négociant- veie millions cent et quelques mille francs Art. 145. du Port-au- consignalaire d'une place d'aller 1 par d'intérêt par an. Crs intérèls mier aide de Técole primaire com- à 3 P. o 50 g- d'eacale et de cabolage l'administralion prendre ou du w'ayant élé servis depnis 1843 jusPrince.l. chacun des autres aides. : 40 pléter son chargement à 15% février de rette année le gonA monopole d'un des autres ports ouverts de qu'au a donc chargé notre ministre Dans toutes les autres communes. la Répoblique : son droit aux produits mo- vernement résident a Paris de conclure un arrangeA chaque aide du 1er. 50 g- d'eacale et de cabolage l'administralion prendre ou du w'ayant élé servis depnis 1843 jusPrince.l. chacun des autres aides. : 40 pléter son chargement à 15% février de rette année le gonA monopole d'un des autres ports ouverts de qu'au a donc chargé notre ministre Dans toutes les autres communes. la Répoblique : son droit aux produits mo- vernement résident a Paris de conclure un arrangeA chaque aide du 1er. ordre 30 g du lieu oû il va faire ou complé- ment h faciliter la liquidation. A chaque aide du 2c. ordre . 20 nopolists ter ce chargement 7 sera établi par un cer- C'est propre ce traité concla le 12 férrier Paris de La présente loi abroge la loi tificat de l'administration du monopole du cette année, entre notre ministre à Art. 146. 1890 sur T'instruction publiqse 1 quitte; : toutefois ce droit ne pourra et le comité des membres portenrs de du 4 jaillet des secrétaires port qu'il :, avoir satisfait titres de l'emprunt que le gonvernement, et sera exécutée a la diligence l'instruction poblique dre efercé qu'autant après de la Constitution 9 ricnt soud'Etat de la justice, de et de l'agri- aux brsoins des nigptants-anighatite de aux termes à votre sanction. et des culles : de Tintérieur. d'une place, il sc trouve au monopole mettre la République cultare. la dite place , on excédant de produils. En ( Par le 1rr. article, de 1849, Donné a la chambre des représenlants, , au la conmission de répartition 9 s'engage à reprendre à parlir en affectant Port-an-Prince le6 décembre 1848 , an conséquence, du monopole 1 veil- le service de l'intérêt de l'emprunt la moitié de d'Haiti. ainsi quel l'administration apécialement l'excédant de 45e. de Tindépendance lera à ce qu'il ne soit point livré à un nos droils d'importation et de tonnage,. après Le président de la chambre 7 chargeur, plos de prodoitsquiln ne luien faut. le prélevement de la portion de droit qut Fs. JN-JOSEPH. Art. 4. Le négociant qui a reçu dc la est réservée à liquider lindemuité. de commission de répartition une délégation pour ( Par l'article 2, Elle s'oblige aussi Les secrélaires , de produits du monopole 9 devra les intérêts des deux semestres de une portion payer CASEAU fls, BLANCHARD. immédiatement livraison et en 1843 daus le cours de cette année. en prendre sera L'excédant afférent au Donné à la maison nationale - au Port- compler la valeur : tout retard consiPar l'article 3, laisse 1848, an 45e. renonciation à sa de de f'emprunt, - si cet excédant aa-Prince , le 28 décembre déré comme une part service soit à de/Tindépendance d'Haiti. produits, laquelle devra , dis-lors , profiter un reste, 9 ce reste des obligations sera applicable del Ls président du sénal, aux autres chargeurs. la maison nationale - au Port- compler la valeur : tout retard consiPar l'article 3, laisse 1848, an 45e. renonciation à sa de de f'emprunt, - si cet excédant aa-Prince , le 28 décembre déré comme une part service soit à de/Tindépendance d'Haiti. produits, laquelle devra , dis-lors , profiter un reste, 9 ce reste des obligations sera applicable del Ls président du sénal, aux autres chargeurs. T'amortissement à des annécs arriérées . l'extinction siamtrs N. PRE.-LOUIS. Donné au Palais national, au Port-an- 1844, soit 1845, 1846, 1847 et 1848, sePrince 3 le 16 février 1849, an 46e. des *e jugera , Les secrélaires lon que le comité porteurs D. LABONRR. SOULOUQUE. convenable. de la PRILIPPEAUX fls, < Par l'article 4, si la totalité Par le Président : moitié des droits d'importation et de tonAU NOM DE LA REPUBLIQUE. Le Secritaie-Giniral, Ls. DUFRENK. nage de Répablique, venait à être absord'Haiti ordonne que lal loi ci- Le Grand-Juge, Jn. B. FRANCISQUE. bée # liquidalion d'une ou de Le président les intérêts ERT dessus du corps légistatif soit revélue du sccau SALOMON je. de l'indemnité, ERE Le Secrétaire-d'Elat, de la Répablique 1 publiéc et exécutée. --- Page 5 --- LE MONITEUR HAFHEN. annces l'emprunt où seront il y aurait reportés un aux premières pour l'année 1849, et répondre exrédant pour aux inêtre payés concurremmeat avec les inlérèls terpelltions qu'on pourrait lui faire à ce crétaire Lereprésentant Blanchard remercie le sedes aunées susdites. sujet. d'état au nom de la chambre des ( Par l'article 5, si pendant cing années Le député Carriès demande la parole: : explications données. consécutives l'excédant de la moitié des la Je proliterai de celte occurrence ct de d'heure Après avoir altendo environ un quart droits d'importation et de tonnage ne suf- du présente du secrélaire d'élat dcs finances, le 'ses coligues qui n'arrivent pas, fisait pas: a couvrir CH moyenne les dit-il, commerce et des relations extérieures 10. secrélaire le d'étal présente : rinquiemes des intérèts de quatre pour lui faire quelques budget général des recettes (voies parlies contractantes seront Temprunt , les aux termes de T'arlicle 136 de interpellatisns la et moyens ) exercice de 1849. d'antres arrangements à libres défaut de de prendre tion : Fu les dispositions et constitu- 2o.le budget des dépenses des secrétaires elles seront de droit quoi, tives de l'article 467 de impéra- d'éat de T'intérieur et de termes et ronditions del la replacées dans les ainsi conçu: pacte social celui de la guerre et de la T'agriculture celui La commission transaction de 1839. Chaque année les chambres de la justice 1 de linstruction marine et pris copnaissance du messieurs, traité et après avoir 1.0 le tompte des recettes et des arrêtent des culles, et enfin le sien. seront de droit quoi, tives de l'article 467 de impéra- d'éat de T'intérieur et de termes et ronditions del la replacées dans les ainsi conçu: pacte social celui de la guerre et de la T'agriculture celui La commission transaction de 1839. Chaque année les chambres de la justice 1 de linstruction marine et pris copnaissance du messieurs, traité et après avoir 1.0 le tompte des recettes et des arrêtent des culles, et enfin le sien. publique du Secrelaire d'Etat des aveir oblenu de l'année ou des années dépenses II présente de la du exérenseignements dont elle finances tous les distinction de chaque précédentes 7 avec cutif trois projets de pouroir avait besein, : 2.0 le saveir : a nait l'emprunt est une dette recon- budget genéral de T'état departement contenant celtes 10. porlant fixation du budget des reet que mode nationale, des receltes et la des T'aperçu de l'exercice de 1849. est favorable à P"i parvenir à Tacquiller assignés pour l'année proposition à chaque foads 20. portant fixation du budget des déelle Republique. En con- d'etat, secrétaire penses de l'année dedit séquence traité. vous propose de sanctionner Nons demaudons le secrétaire d'é- 30. Concernant 1849. une retenue de 5 ( Le rapporteur général, M. tat fasse connaitre à chambre si cent à la fin de chaque mois , sur les pour Le representant Caries demande CLÉNENT. > compte général et le budget qui ce pointements de tous les fonctionnaires et em- apsanction soit donnée que la lui être soumis depuis plus d'un ou devajent ployés tant civils militaires salariés que la question est d'argence claire 1 altendu mois Jui seront enfin présentis celte deuz l'élat pendant PLStE 1849. II fait le par cn'olire lien à et précise maine, avant farnvée se- de ces pièces , et le depôt ancun débat : il est ap- vacances des fètes et des lui en donne président de 4a chambre payé Le par plasicurs depatés. et va que qui sont déjà si proches de nous > Le président acte : il se retire. président met en discussion cette nous touchons à la fin de la des invite les sections à nommer convention: personne ne prenant la sessiou A législative. > La rapporteurs pourexaminerres projetsdel eloi. la proposition rst mise aux voix. La parole, quoi, le secrétaire d'état a tant première section nomme le représenbre à Tunanimité sanctionne la convention cham- qu'il pensait trouver en cette enceinte répondu ses Beune, la denxième C. (a en : troisième Sévère Wesle, conséquence il est résolu que le décret collegues cice de prisenter le bedget de l'exer- Frédéric 9 jeune la quatrième L.Jh. sera rédigé pour que lecture eu soit ibed la cinquième Lucas fils. à la prochaine assembiée: l'ordre du donnée Les circonslances difficiles que le Cette commission s'ocupera de ces trois étant épnisé, a séance est levée. Il' jour a cua traverser, la confusion qui a pays projels Le de loi. quatre heures et demie de l'après midi. est dans divers plusienrs branches de nos départemenis exislé gé qui représentant lai est accordé Cotterel sollicite un conconséquence inévitable des derniers Le pour quinze jours. Siance du 90 décembre 1848. évenements, pouvoir vous nous empéchent josqu'ici de vendredi président matia annonce 22 du qu'il y aura srance Présideuce du représentant Fs. traverser, la confusion qui a pays projels Le de loi. quatre heures et demie de l'après midi. est dans divers plusienrs branches de nos départemenis exislé gé qui représentant lai est accordé Cotterel sollicite un conconséquence inévitable des derniers Le pour quinze jours. Siance du 90 décembre 1848. évenements, pouvoir vous nous empéchent josqu'ici de vendredi président matia annonce 22 du qu'il y aura srance Présideuce du représentant Fs. penses présenter les comples de dé- heures de courant : il est 5 A Ja-Joseph. pour l'année 1847 conformément l'après midi: la séance quatre heures de aux la estlevée: nominal est l'après midi 1 prescriptions de constitation fait : la majorité coustatée Tappel cependant a prévu le cas, qui, Séance du 22 décembre séance est ouverte, la en F'article 197 que chaque puisqu'elle année dit lcs Présidence du représentant Fs. 1848. Leclure est sucressivement donnée des de chambres arrêteront les comples de A quatre heures de Js.Josepb. prorès-verbaux des 15 et 18 du T'année on des années depenses Taprès-midi les déils sont sanctionnés. comrant : G'est avrc regret nous précédentes. rations patés sont réunis dans la salle des délibéL'ordre du jonur amène 1.la lecture du forcés de renvoyer la que présentation nous voyons de et la séance T'appel nominal coustate la majorité décret qui sanctionne la convention comptes à la session prochaine : ces Le est onverte. mant la reprise du service de concer- le répétons, c'est sculement mais nous est lu et procès-verbal de la précédente séance Le représentant E. Blanchard, T'emprant. secrélaire avous rencontré de grandes diffculieés parceque nous L'ordre sanctionné. du promet de préseuter le travail à la scance réunir ies doraments' nécessaires. pour décret qui sanctionne jour amène la convention 10. la lecture du prochaine. 2ola discussion Le représentant E. Blanchard obtient la nant la reprise du service de concerpatentes ct les du de loi sur les nous parole a dit et dit puisque le secrélaire d'état d'Haiti. l'emprunt Tannée 1846. Lerture impôls ECMI et foncier pour la discussion qu'il de était" venu assister à Lecture est donnée du décret ainsi projet de loi est donnée de ce la loi sur Eot patentes et ( qu'il suit: sion chargée ct du rapport de la commis- lui répondre aux interpellations pourrait DECRET. dement d'en faire T'examen : faire à ce sujet quoique TT loi seit La chambre des représentants usant gu' elle propose n'élant formnlé l'amen- votée , je prie monsieur le secrélaire déja du pouvoir qui lui est altribué n'est point admis par la de vouloir bicn nous dire si les d'état 107 de la constitution : par l'article Le ( MACLEN négociants voix, priacipe est mis en discussion et aux des consignataires ronlinueronta au conseil Après avoir pris connaissance de la conLes adopté à l'unanimité. ant gu' elle propose n'élant formnlé l'amen- votée , je prie monsieur le secrélaire déja du pouvoir qui lui est altribué n'est point admis par la de vouloir bicn nous dire si les d'état 107 de la constitution : par l'article Le ( MACLEN négociants voix, priacipe est mis en discussion et aux des consignataires ronlinueronta au conseil Après avoir pris connaissance de la conLes adopté à l'unanimité. nolables le suppliment TO patente vention arrêtée à Paris le 12r. jour du successivement articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont élait alloué à la commune indépendamment qui Alexis mois de férrier 1848 entre le sénateur et mis en discussion aux de l'angmentation faite au droit de Beanbron Ardouin, miistre résident adoptés à l'unanimité. voix, par la présente loi ou si au contraire, palente en de la répnblique à Paris et l'assemblée des sion, L'eusemble de la loi ast mis en discus- raison de el'angmentation actaelle de titres de l'emprant conseniti en aux Toix et adopté à les dispositions de l'article etdaprès par la république RSTE Le président l'ananimité. ce 5de la loi, la liqaidation dudit tendant à faciliter Le secrélaire proclame d'élat la loi. demeure supplement aboli. qu'on payait à la commune vention contenant emprunt, laquelle condes six articles a été ratifiée commerce et des relatious extérieures finances , du Le secrétaire d'état répond: non, par le président d'Haiti; etra Le oceuper sa place. entre plément en faveur de la caisse le supVp le tapport de la commission charprésident lui demande s'il aurait quel- n'est pas maintenu pour l'année communale gée C d'examiner ladite convention T communications à faire à la chambre. la patente des négociants prochaine se : Décrète ee suit: la répend qu'il est venu. assister composera du droit de consignalaires Art. 1er. : susdite convention est tentes discussion da projet de Ese sur les à dit tel qu'il est fixé patente la loi et proprement et demeure sanclionnée pour sortir son et sur les impôts locatif plément du droit du sup- et entier effet. plein et est tfe Maatea celle que vous venez 2 voter. établi par < Art. 2. Le secrétaire d'état des finances, du commerce et des relaitions extérieures --- Page 6 --- LE MONIDUR HAIFIEN. est chargé de l'exécution du présent décret. marine : g. 759,637 au service de < Domné à la chambre des représenlans 1 et de Tagricuiture, 2,237,389 68 l'intéricur C. au sur lai sont soumis afin d'assroir son jogement au Port-au-Drince, , le 18 décembre 1848, service des finances, du commerce et des chambre des bases fixes et certaines : que la an 45e. de l'indépendance relations extérieures, ct n' ayant point de copies ni < Le président de la chambre des repré- service de la justice, de g: F'instraction 309,293, au la de ces pièces ne peut nullement en d'extraits apprécier sentans, Fs. Jn. Jos-ph. blique et des culles, pu- à portée d'une de manière exacte et convenable L Les secrétaires, Caseau Als, Blanchard. Ce budget de dépenses excède celui de par Timperlance le la matière. extérieures, ct n' ayant point de copies ni < Le président de la chambre des repré- service de la justice, de g: F'instraction 309,293, au la de ces pièces ne peut nullement en d'extraits apprécier sentans, Fs. Jn. Jos-ph. blique et des culles, pu- à portée d'une de manière exacte et convenable L Les secrétaires, Caseau Als, Blanchard. Ce budget de dépenses excède celui de par Timperlance le la matière. Il est appuyé rapport sur le prujet de loi concernant recettes d'une somme de 1217985 68 C. combatta représentant Caseau fils et est une retenue de 5p. ojo sur les appoiutements Ce déficit énorme provient en partic B. da par le député Charles Westen. des fonctionnaires et employés cvils et mi- département de la guerre et de la marine Le représentant Frédéric soutient que la litaires , celui sur le budget exercice 1849, , absorbe de 3810219 en raison de chambre n'est pas éclairée parce des sont présentés par le députe Frédéric, rap- ". loi porlant modification à celle du 25 copies bre ne n'ayant point été données f"a champorteur qui donne surcrssivement lecture septembre 1846 fixant le service des le peut sérieusement voter la loi avec 1.0 du rapport sur le projet: il est ainsi par série, et de l'entretien de Tarmée troupes qui La soin et F'attention qu'elle commande. conçu: se trouve sur les frontières de discussion se prolonge quand le rea Messieurs, La commission vous des finances du commerce ct et des relations celui présentaut licortelon obtient la parole ct avez nominée pour vérifier le Tatra de loi extéricures dispose d'one somme de dit: ily y les a raisun de ne pas déclarer l'urlaquelle sera opérée par le trésor public 9237389 g. E C. Ce dernier gence: secrétaires d'état ne sont pas E fin de chaque IRois une retenue de 5 ne un budget si élévé que departement présents pour la discussiou : mellez l'urgence olo sur les appointements de tous les la doit reprendre, dans parceque le cou- aux Le voix. et fretee Enteairm employés tant civils que rant de 1849, le paiement de l'indemité représentant Armand fils soutient que militaires salariés par T'état indépendamment qu'elle doit à la France. c'est le jour mère de la présentalion dela de celle autorisée l'article 9 de la loi Les secrétaires d'état pensent le loi que l'urgence aurait du être déclarée. du 29 juillet Tsad" , vient vous soumettre vernement prut combler ce délicit que Le président met aux vOIX la question le résultat de par : elle est a Cette son travail. ploitation de nos bois et forêts, celle d'urgence adoptée par la majurité loi ne tendant qn'à opérer une éco- d'une mine e charbon de terre récemment par de la chambre, Homie salutaire dans les dépenses publiques, découverte dans les environs de la ville des renvoi Le représentant Casean demande le E commission vous propose de l'adopter. Le président met aux vOIX la question le résultat de par : elle est a Cette son travail. ploitation de nos bois et forêts, celle d'urgence adoptée par la majurité loi ne tendant qn'à opérer une éco- d'une mine e charbon de terre récemment par de la chambre, Homie salutaire dans les dépenses publiques, découverte dans les environs de la ville des renvoi Le représentant Casean demande le E commission vous propose de l'adopter. Cayes, une fabriqne de savon el par les Le de la discussion à la séance prochaine. Westen, Lucas fils, Benne, Sévère mesures administratives qu'il sc propose de la député Blanchard demande puisjeune, L. Jh. Frédéric rapporteur. prendre. que discussion est renvoyée à T séance 2.0 Du rapport sur le second projet, réLa commission désire que le prochaine qui n aura lieu que dans quatre digé comme suit: nement réaliser les gouver- jours à cause des fètes, des K puisse Messirurs la commission couvrir projets qu'il a gets soient distribuées à quecopies la budavez ehargée du budget des recettes vous en elle vue pour ce déficit cerlain , et aura toujours ainsi assez de chambre. ly cice de 1849 pense que cette réalisation ne peut avoir avoir sinon temps pour et Fpir et du budget des dépenses lieu que daus l'ordre et la suflisamment, mais du moins de l'exercice de la même année a Phenneur plus parlaite, et elle croit tranquillité est aussi la quelques unes. A continuer. de vous exposer le rapport suivant: de son devoir d'apporter à volre quil connaiss nce RÉSUMÉ des Par le projet du Pouvoir Exécatif, les que le budget de 1849 excède crlei de la opérations de la commission de voies et moyens ordinaires sont évalucs pour présente aunée de 2149695 E 68 C. répartition la semaine des denrées monopulisées pendane l'exercice de la susdite année à la somme Cependant vu les erises sant le 16. rommengant le 8 février et fiis de g 5,898,550: : le chiffre élant d'accord le pays et l'Elat depuis la qui malbeureuse ont agité avec létat approximatif des recettes de la scission de la partie de l'est de la Berthomieux, cafe, février. liv." 5798 Répblique faites u'après les lois qui nous blique, la commission vous Repo- Desravines. régissent la commission ne vous tion du projet de loi qui porte propose fixation Fadop- de Mirambeau Kernisant. 19590 4286 en proposer l'admission. Par mhtr 3 du budget des dépenses de l'exercice de 1849 Schluter frères. projet qui nous occupe le Pouvoir- Exé- qui s élève à la somme de 7116535 J. L.. Lafontant, cutif demande a la législature l'autorisation 68 C. cten demande Furgeuce dei la a de faire régler eu tout ou en partie par C. Westen, Beme, Sérère jue., et 9 février. J'administration, des finances soit en espèces Lucas fils, L.Jh. Fredéric, Becker C.o d'or ou d'argent soit en trailes, soit en Lecture rst faite d un rapporteur. du sénal Blanfort Juda. billets du trésor public, et selon les be- a la date d'hier - responsif message à celoi Vé. White et C. soins du service public 2 la moitié des droits chambre lui avait adressé le 20 du que la Merentié. ., et 9 février. J'administration, des finances soit en espèces Lucas fils, L.Jh. Fredéric, Becker C.o d'or ou d'argent soit en trailes, soit en Lecture rst faite d un rapporteur. du sénal Blanfort Juda. billets du trésor public, et selon les be- a la date d'hier - responsif message à celoi Vé. White et C. soins du service public 2 la moitié des droits chambre lui avait adressé le 20 du que la Merentié. et de consignation de pesage et de warlage pour lui transmetire le de loi courant sur les Déjardin Desèvre, à l'imporlation qui sont payables en mon- patentes ret swr les impôls projet localif et naies ctrangères : c'est là une mesure ad- ponr l'année 1849. Le sénat ayant foncier Becker et C... févricr. ministrative que les chambres ne peuvent re- celte loi, informe la chambre adopté l'a 16 février. fuser au Pouvoir-Exécutif. expédiée au pouvoir exécutif. qu'il Berthomicux. La commission a reconnu c'est une Le représratant Armand fils obtient Delly et Morel. idéc d'équité qui a dicté Ed 4 du pré- parole : I s'oppose a ce la la Usher et Hunt. sent projet qui donne autorisation au gou- déclare Turgence de la discussion que du chambre projet Lewis Pouilh. vernement d'émetire pour le service du tré- de loi sur le budget de 1849 demandée Benheur.. sor public en règlement de fournitures faites la commission : il fait un long Numa Miot et C... al'éntou contre des versements remboursables E motifs qui doivent porter la exposé Hogarth L. et C., 535% en droit de douane des obligations du tré- à ne point accéder à celte proposition chambre , à J. Lafontant.. frères. sor public 9 portant intérêt raison de 6 bien examiner la question, afin de prononcer Vilmenay White et C. 10000 27136 ojo par an età échéance de quatre-vingt mirement et avec de Schluter frères. tis jours au plus : car bien les 6 p. Ojo Une discussion s'élève ronnaissance entre les cause. Scribner Rowe et C.o 6316 d'intérèt dont il est ici parlé Eret une nou- sentants Frédéric et C. Westen repré. Cassard et C.. 25000 8400 velle charge pour le trésor pablic 1 ils sont ment à la demande d'orgence. relative- Blanfort Juda.. à un juste dedommagement pour ceux qui ont Le représentant Armand fils Ve. Mérentié. souffrir des gênes passagères de l'adminis- la parole expose dans une reprenant affaire tration. Pour le budget des dépenses de l'exercice surtout aussi importante excède de que 2141695 P vote du 13 budget de l'année 1849 il 6 C. L s'élève au chiffre de de 1848 , la chambre ne saurait déclarer Portau-Prince, 16 février 1849. E: 7,116,535 68 c. dont 3,810,216 sont l'urgence , et qu'au contraire elle doit A. Desèore, J Guetjens , J. A. Mirambeau affectécs au service de TE guerro et de la soigneusement examiner les documents qui DE WIMERIMERIE NATIONALE. jue., et 9 février. J'administration, des finances soit en espèces Lucas fils, L.Jh. Fredéric, Becker C.o d'or ou d'argent soit en trailes, soit en Lecture rst faite d un rapporteur. du sénal Blanfort Juda. billets du trésor public, et selon les be- a la date d'hier - responsif message à celoi Vé. White et C. soins du service public 2 la moitié des droits chambre lui avait adressé le 20 du que la Merentié. et de consignation de pesage et de warlage pour lui transmetire le de loi courant sur les Déjardin Desèvre, à l'imporlation qui sont payables en mon- patentes ret swr les impôls projet localif et naies ctrangères : c'est là une mesure ad- ponr l'année 1849. Le sénat ayant foncier Becker et C... févricr. ministrative que les chambres ne peuvent re- celte loi, informe la chambre adopté l'a 16 février. fuser au Pouvoir-Exécutif. expédiée au pouvoir exécutif. qu'il Berthomicux. La commission a reconnu c'est une Le représratant Armand fils obtient Delly et Morel. idéc d'équité qui a dicté Ed 4 du pré- parole : I s'oppose a ce la la Usher et Hunt. sent projet qui donne autorisation au gou- déclare Turgence de la discussion que du chambre projet Lewis Pouilh. vernement d'émetire pour le service du tré- de loi sur le budget de 1849 demandée Benheur.. sor public en règlement de fournitures faites la commission : il fait un long Numa Miot et C... al'éntou contre des versements remboursables E motifs qui doivent porter la exposé Hogarth L. et C., 535% en droit de douane des obligations du tré- à ne point accéder à celte proposition chambre , à J. Lafontant.. frères. sor public 9 portant intérêt raison de 6 bien examiner la question, afin de prononcer Vilmenay White et C. 10 27136 ojo par an età échéance de quatre-vingt mirement et avec de Schluter frères. tis jours au plus : car bien les 6 p. Ojo Une discussion s'élève ronnaissance entre les cause. Scribner Rowe et C.o 6316 d'intérèt dont il est ici parlé Eret une nou- sentants Frédéric et C. Westen repré. Cassard et C.. 250 8400 velle charge pour le trésor pablic 1 ils sont ment à la demande d'orgence. relative- Blanfort Juda.. à un juste dedommagement pour ceux qui ont Le représentant Armand fils Ve. Mérentié. souffrir des gênes passagères de l'adminis- la parole expose dans une reprenant affaire tration. Pour le budget des dépenses de l'exercice surtout aussi importante excède de que 2141695 P vote du 13 budget de l'année 1849 il 6 C. L s'élève au chiffre de de 1848 , la chambre ne saurait déclarer Portau-Prince, 16 février 1849. E: 7,116,535 68 c. dont 3,810,216 sont l'urgence , et qu'au contraire elle doit A. Desèore, J Guetjens , J. A. Mirambeau affectécs au service de TE guerro et de la soigneusement examiner les documents qui DE WIMERIMERIE NATIONALE.