--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1850-04-24. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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UR PARAISSANT HAITIEN, TOUS LES SAMEDIS: ABONNEMENT Le priz de l'abonnement Le priz de chegue feuille est deg5c. Le bureau de est, la pour Fannec, 10 gourdes ; pour 6 mois, Casernes, Loutes demandes d'abonnement, lellres feuille est chez Monsieur le baron de Gguunder : pour 31 mois, 3 guurdes el paguels doivent Y être adressés, , frenes de MADIQU, port. rédadour-teraut, rue dec Port-au-Prinee, le 21 Août 1850. PAETIE OFFICIELLE. artiver à la réforme financitre lel pays, il est arreté qu' à partir gue du reclame Entre les citoyens Pierre Le 15 de ce mois, Notre- Dame, di sepivanbre prochain, un quart dus premirr droits Louis et la Juste Mitaut, Louis Josepl Mirault, dela paroisse, Lenrs Majeswis fete importation et de losmage seri perçu atuycune Louise Marle Leger Miranlt, Flampéatrice ent assisté à la PEupereur dcs especes cirangeres, et. les trois quarts en proptislaires, demeurant. au Mrault, ele coidbrearre mess: qui dits droits, en monnaie re-tant demaniie Me. urs, ayant pour Por.-on-Prince, I maguifi enee. ApresPollice taux du cours du natonale au Elic Uubois : udfeusror.constilue limpérstrice e2r voiture, ayant taupris du doublon d ispagne, à Rrlese citey ns prince-se Oie, et Tepagar regiemcut et du lit Salé, Gnerrier, Lonis Silé, Peche val préeides el suivis de. rEmpreur la à ces eroits. versement de Cadet G-rimin, , ct la citayenne la ont fait cavalerie de Ce cours sera uniforme LicAmert raut à la et mmperiale une pour tout demet. thambantengridinas sont reatrés an tournée a esticoneutsp par ane. l'empire Aivere-Fruti. commune et arronDau palais à onze heures. au commisston nomméc, dissement da Prrt-au Princes "'apris-midi du mème Poir-su-Prince, S. M représcutés par Me. Ar. defendeurs ruL CII vilie des jour, il Cing jouis arant fer LEmpervor. fenscur coustitué. Laporte, leur dée virte les rues. furent rcjouissances, illumruces. et dans a choqeytszaine, la comwission commencement St réamra ct de FAITS, Louis Sale, ct Maric conctatera, du donpion: pruces-verbal, le cours élabli laine Salé, sa sceur, acquirent en Made. Scction des fnances. N.o 1451. E vous informerai de ce d'un sieur Mirault, Mlessicurs les Intendaus cours, de Paris atrat at Tort-auPrince, le 99 août 1850, an 47e. de ia quinz ine, pil vous sk ct., durant toute Rivière- un terrain situé le long parlement de la Todispendance, Ter. el du- regue de: S. M:1. 4e quaux uegoctants- Co servira de base, aiusi de la conienanre Froide, au d'eaviron lica dit le Trau-Bude, Le duc de reghment dis droits msgnatsires, d pour le et demi. , le 99 août 1850, an 47e. de ia quinz ine, pil vous sk ct., durant toute Rivière- un terrain situé le long parlement de la Todispendance, Ter. el du- regue de: S. M:1. 4e quaux uegoctants- Co servira de base, aiusi de la conienanre Froide, au d'eaviron lica dit le Trau-Bude, Le duc de reghment dis droits msgnatsires, d pour le et demi. Il parait que cete sepi rarreaux des Sois-Lewbr-de-Sad, ministte tomhage. importalion ct de grandit des poopridé s'de du fioances el chare du portefeuille Vous m'enverrez tous les suite .tar et Marie arquisiliuia que firent encommerce, au trésorier ct Mesi-ms ies huit jours dernière, Madlelstin Salé Cetto auz conseillers de la cour des generol comples. poie. un état inteidants , par la voic de la enfunts Jean décédée vers 1778, laissa trois Je yous préviens, iges sommaire des droits de douane Marie Mirault, Frangois, ce Michel et Picrre eecution des Mosieurs, qu'en El Par ous peudant ia huitaiuc. deurs au présent dernier pere des demanmesures arrelées par le trésor pour arriver au paiement desi bons du clieron, tommé tnleur pourvoi: un sieur Fricouvermement de S. M. du en circulatisn, FIntendauce des rendit à la hberté cn de crs trois cnfants tour arriver à la réforme TEmpereur, Bort-au-Phiace' demeure finanors ric Nichel, 1778 la nomniée Maque réclame le financière lui élait préseuté de ces bons autoriste, s'il laquelle sc trouvait présumée fille de Louis Salé, partir du trente pays, vous aurz, à reglement des droits lors du au moins 1779, puisqu' sur Phabitation elle Salé dès sepiembre, à ne tomage 2 de des d'importation ct de état de ladite figure sur un que des billets de caisse d'Une signee mais pour un atcopter srulement ch compeastion 9 année 1772. labitation pour celle même a de Cinquante centimies seulement, gourde les trois autres quart quaris devant des dits droits, 1 Marie Michel mourut d ce, pour remplacer les' billets comme il cst dit ci-drssus. êtrc reglés élablis sur Thabitation Salé en. 1895 laissant Eillirenies quolités des Ainsi - ca eufants les citoyens cnfants ct qui scront supposant le taux CR de la circulation relitr's chiange soit de 10 nationales que du St Guerrier Louis Salé Germin briblement. par suite de leur piasire, et qu'il s'agisse 6- d'un pour une etles min. Il ciloyennes Louise Atinc et erPalit SophicGer. Salé, verscment de parail qu'a'ors la Je vous salue bien Prince piastres, le trésor public du Porl-au- Maric Mirault mauifesta l'intention veuve de Pierre affeclueusement 2 un bon pourrait accepter, en pulser de la dite d'exSALOMON jue, d'imporiation de 100 compensation, stis dits de Maric habitation les héritiers un bon d'esportation de 1000 piastres, ou porte à faire citer Michel Sale, cc les Section desfnances. parail qu'a'ors la Je vous salue bien Prince piastres, le trésor public du Porl-au- Maric Mirault mauifesta l'intention veuve de Pierre affeclueusement 2 un bon pourrait accepter, en pulser de la dite d'exSALOMON jue, d'imporiation de 100 compensation, stis dits de Maric habitation les héritiers un bon d'esportation de 1000 piastres, ou porte à faire citer Michel Sale, cc les Section desfnances. N. el il aurait à exiger, 8: dHaiti: du ditant le tribonal 2 1452. en: espèl es Poet.-au-Prince ladie venve Daix Patasirines le 22 août 1850, an 47e. de las somme de 100 6. mosnaie effectives, présenter ses titres et de Mirault ses Ninpendance, M.1 et le 1er. du arlie de 2000 ctrangère cl de propricté sur justilier Ca regne de S. Vous liendrez E. la monnaic nationale, 1896, jugrment celte habitation, Le 5 asrit Le dic de Saint-Louis du des prescriptions de main a la stricte cxécution Port -2u Printe du tribunal de du des Sud, ministre la aulorisant les finances et changé du dont vous présente dépèche Marie Michel de Roca portefeuille du m'accnserez Salé à aux de commerce, intendants des Jc vous salue rée-plion. cn pleine ct dae jouir, 1 estiil dit, Lempire. finances allectueus-mesnt. précitéromme bien possession à l'immeuble Messicurs les Intendants, SALOMON jne. venant de Thérilage de euxappartenant, leur défunte Entr'autres Mu ce jugement motivé sur E S. mesures que le gouvernement nom de la préseutres par la ce que les pièccs M. lEmperens a arloptées pouri Le tribungl de cassation Ripubigue. a rendn I'aeêt pas saullisummeut veuveMiraulf ses droils sur uc suitant: en question, ct FRE (aieny C pleiue queles das posscesion heiticrs Salteu depeis un gallicabnffr --- Page 4 --- LE MONCEUR HAITIBN: de quaranle el quelqucs annécs d'a-) disent les demaudcurs, en admellant quc sant pour apprécier les faits qui lui étaim Prls ptis des certificats de diverses persennes lc code Napoléon ct méuie les lois antérieu- les avanrés tant par : les demandeurs le que notables de selle ville. Ce jugement futré- res a ce codle, , aient pu régir la matière defendeurs: qu'en outre point 5 formé suri 'appel dela veuve Mirault et en Haili les Salé n'ayant en leur, faveur droit tous posé au jugement est justement moliy de ses Irois cslants Pitre Joseph, 1.ouis nila condition neerssaire pour pouvoir pres- P" dernicr ses ct consilérants, virtuellement nolamment dans les dans Juste ct Louis Léger Mirault jugement 4u25 crire, bonal ni eril le de temps Jarmel voulu a laloi, violer letri- toutes cédents : que parlant l'article 148 du E au Port-aufaa du tribunal civil P cte ces dispositions de loi pour pouvoir faire de procédure civile n'a pas éé violé, du même mois, tribunal iequel de cassalion jugement ayant les dé droit à leur demande. ses ct consilérants, virtuellement nolamment dans les dans Juste ct Louis Léger Mirault jugement 4u25 crire, bonal ni eril le de temps Jarmel voulu a laloi, violer letri- toutes cédents : que parlant l'article 148 du E au Port-aufaa du tribunal civil P cte ces dispositions de loi pour pouvoir faire de procédure civile n'a pas éé violé, du même mois, tribunal iequel de cassalion jugement ayant les dé droit à leur demande. Sur les troisième etquair eme moyens. déféré fendeurs, au fut cassé par arrèt du par 4 juin 50 En loujours le code violation Qu'il des n'y articles a ni exces de 9932, puurenr, 1897. L'affaire portée au tribunal civil de Napolfon, cS fasse à la rause, a9E tribunal 9218 du code de N 9999, les 99364 Jacmel le vingt deux jauvier mil-huit cent les cinil articles de Jarmel 9935 CD et a 2262 faussement (2003 appliqué et 2030 les articles 1997, 2000, poleon 2004t mèmis.qe 2016 quarante erpt, disant sorlit le jugemeut ics Mirault altaqué, n'ont da code. civil d' Haiti car pour pouvoir code civill haitien, ei ce que les Salcont par suflisamment lequel, les droits et pré- prescrire par le laps 4 trente ans, etjpin- la possession continude 1 non interrompue, pas tentious qu'ils peurent P.Rt avoir SUT le terrain en dre. à sa possession celle de SOll anteur, paisible, publique, non équivoque, eta re non leurs aiver- il fant que cette possession soitlegale. Or, , tte de proprielaires : que rien n'a prour contestation, :, ni plus que lc terrain il est conslant au les Salé, ni au procis quils aient joui par acte de pur saires aient détenu precairement eur auter ur u'ont procès que couformé- facu'té ri de simple loléraure, ni qa716 litigieux 1 ct contraire des les certificats défendeurs de ment à la loi pour janais être EoAs à invoquer aicnt possidé puur autrui, ni qu'ils aient ont produit 8m pièces ct la jatnais reconnu que le bien en litige appardiverses personues Michel notabies qui prouvent ses hé- Ls preseription: défeneeurs repoussenit le pourvoi lint à leurs adversaires. que Maric Silé, ainsi que d'abord unef fin de non recevoir , disant Sur le cisquième ct dernier moyen: : ritiers, 1 ont joui sans interruption du terrain duraut p'uts les par demandewrs ont encourn la déché- Qu'il nya pas fausse application des arde: quarante à soixante demande ans lur en dont ait ance que par Tarticle 930 du code de ticles 9335, et 2262 du code de sagit, sans qu'aurmne portée en ce n'ont dé- correspoudant aux articles 2003 ct été faite - cousidérant que de quila pas Mr les Salé et leur anteur celaps Jont FE chacun une amende de trente gourdes cole civil hhien 2 en cC le tribuna civil de. quarante à soixante demande ans lur en dont ait ance que par Tarticle 930 du code de ticles 9335, et 2262 du code de sagit, sans qu'aurmne portée en ce n'ont dé- correspoudant aux articles 2003 ct été faite - cousidérant que de quila pas Mr les Salé et leur anteur celaps Jont FE chacun une amende de trente gourdes cole civil hhien 2 en cC le tribuna civil de. a ER immeuble leur donne le droit TEte récla- comme ils devaient le faire ayant chacun considérant Jacmel de pu dire E le les béncfice de la un intérêt distinct dans la catsr. sonjugem aent que ME mer les lvis le tant anciennes prescription, que. nouvelles prévu : par et Au fond les defendeurs répondent: deurs ont acquis b preacription aux Ivtme faisant application des articies 2235 et 9960 Sur le premicr moyen" : Quilu'y a de ces la artiches d'abent leur parer ctait q'ila troune du code Napolcon correspondant aux arti pas cxvès de pouvoir de la par! de tribunal tribu- que preseription du code comme arquise eu cllid anu cles 2003 ct 2030 dn code civi: hallien , nal civil de Jarmel , en-ce que sur cel faits termes celte Napoléon leur Clait le tribunal civil de Jacmcl a débouté les n'a pas basé son jugement des prescription car ils récllement demandeurs deleur demande ct lesa condam- combaltus par des piècrs anthentiques qui légalemett Ta acqnise: le tribumal avnient, de ains nés à cent gourles de dommig's in'érêts auraient pu ctablir les droits de propracté que reconnu civit Jacmel des demandeurs ni n'a donné la prefé- posséde le terrain tontesté avce les coui d aux Pourvoi dépens, en cassation contre ce jugement reuee à des rertificals sur auenu asler an- tions voulues tnt par les loisanciennes squrpa or les citoyens Pierre Joscph Mirault, thentique; qu'au contraire_le tribunal a sai- les lois nouvelles pendant une périodle t Juste Mirault, Luuis Leger Mirault nement juge quand iia dit que les deman- les plus Les de demandeurs quarante ans. réoondent R la fnd dv la Louse Marthe Mirauit sur deurs n'ont pas su.fisamment prouvé : E moyens citoyenne suivent: droits ct préleations qu'ils peuventavoir cus non recevoir ct-dessus r pportée cndisam à en ni loin d'avoir des intérèts distinets dams 1: Exces M ponvuir, en ce que 1.0 le sur le terrain cu lilige, non plus ils tons dans Is tribunal civil de Jacmala basé son juge- les défendeurs aient délenu précairement E prorelent môme Eee ment sur des fails fortement combattus dit terrain : que les défen.turs ont pro- intérêls, avec les memes iroits, ct aut tel des pieccs authenliques qui ctablissent d m duit des pitces el des CC ertificats qui pPwi- mèmes fins, d'est-i-dire qu'slant tous he hi mauiere incontestable fes droils de propric- vent d'une manière claire et incontistable ritiers aux memes deoits de feu Louis Mi taires des pourvoyants du bien ei htige, qu'cux ct leur auteur ont juui du lerrain , rault. avec les memes iroits, ct aut tel des pieccs authenliques qui ctablissent d m duit des pitces el des CC ertificats qui pPwi- mèmes fins, d'est-i-dire qu'slant tous he hi mauiere incontestable fes droils de propric- vent d'une manière claire et incontistable ritiers aux memes deoits de feu Louis Mi taires des pourvoyants du bien ei htige, qu'cux ct leur auteur ont juui du lerrain , rault. leur père les défendeurs ils procedent comjointe sontim thi et 9.0 cn ce tribunal a donné la sans interruption pendant plus de quarante ment contre Hires,sarsiironts, qui SC preférence 1 t simples certificals delivrés à soixiule ans. En admeltant, disent les parcsisans fait elsaus aux actes défeudeurs, que le tribunal ait préfiré - N deh rroprirté qui T'objet A dont par des les parliculiers pourrojans sont porteurs. amthentiqurs dans son examen des titres des parttes, des lige,. ct qui a appariemn is leur fru pire 2.0 Aulre excès de pouvoir en ce que pieces ct hs certificats produits par cux , dint i's sout anjoorilui d'avoir violé le tribunal civil de Jacmel, dans Tun de ce fail ne constiluer.it pas une ouverture qu'ainsi loin dispositos AMERSEE scs considérauls, a clabli que les Sale ont à cassation , ct lc jugement devtail êre de l'article 930 du code de proceliare, ubservé date t acquis la preacriplion en verindes lois ancien- maintenu > altendu, que son principal motif aux vils ils Tont dans scrupulensement son esprit Cn ne consi nes ct nouvelles, saus citer les lois an- est basé sur ia prescription aequise sa leltre ct senle amen'e, cicuncs q.i. ont determiné sa décision; ; délendeurs ct qui ne peut eire ussre gnant qu'une un puisquils à ret éranlil est mème tombé en coutra- que par des titres authentiques et Tan sc ponrtoient qul contre fit smnl ingemes diclion Aigrante avec le de droil posé Sur li deuxième moyen: O.i le rapport le juge Lapud au dit jugement, ct ne Ra anllement motivé. Qu'il n'y a pas non plus exrès de aluést les substitul conr'nsions du commissaire Rt tiloyra do A.lo suite une violalion voir, en cel que le tribunal cisil de main, S gpovt de te Em constitue 148 du code par de procédure civile. mel a dit dans uu lde ses considéran's (a- nm Le nt. tibunal vidant son délibiré ordou 3.0 Excès de ponvoir, cI ce que le.tridéja établi dins le premier les du a Junal civil de Jacmel almis la prescrio- St ont joui de la proprirté adre qua- à l'anlicnce le dix-neulisin les dernier: de tion, invoquée sons T'empire da cole Na- rante à soix mt: aus) que.ces de temps Vu jugement les autres attaqué, pièees du' moyens quand ce code n'1 cté almis dans Irar donne le droit incogoer parties prores, LE Fea en 1816 que pour être con- tion , car disentls detendlenwes, CC et Sur Akndn : fin de les non-rerevoir demandlears : ont forn sulté dans t: cas douteux de jorisprudence me consilérapt: ainsi que le troisieme, de quil lcur que dans un inléret commun non prévas par nos ldis d'on il suit que dit que si les Sile navaient pis justes pourvni lcur la presceiption u'a cle introduite, que par droits. 1816 que pour être con- tion , car disentls detendlenwes, CC et Sur Akndn : fin de les non-rerevoir demandlears : ont forn sulté dans t: cas douteux de jorisprudence me consilérapt: ainsi que le troisieme, de quil lcur que dans un inléret commun non prévas par nos ldis d'on il suit que dit que si les Sile navaient pis justes pourvni lcur la presceiption u'a cle introduite, que par droits. surle terrain titigiene, , on te lcsan- procculant conjuintemnt feu leur quail cisi! en 18%6. rait pas laisses Gn fmir cn proprictaires et dheritiers de mimes fios: père. qu'rn aux mén TeeT Vicltion des artic'ea 9929, 0212 en pleine possession, sout que les co droits etaux de i's déposs onidie 9236 et 9248 du code N polion les me- rollaires du premier # l'on ne pcut nul- satistait une amentle au prescrit trente de fartiele Rotrdes 90dn mes qus les articles. 1997 9000, 2001 lement trouver d'excès de pouvoir puisque ct 016 du codle civil dhait, en cfe:, Soual vil de Jaemel élait toul-puis- - deip preredlure. civi'e, --- Page 5 --- LE MONIFEUR HAFTAEN: Le tribunal rejette la fin de non recevoir, Considérant que le tribunal de Au fond. mel, souverain appréciateur des civil faits Jac- Frangois, Josias Toussaint Ducayette ctOrt Sur le premier moyen. lui étaient soumis ayant établi que les de- qui busoun de St Jean; le pr mier pouravoir mis Considérant que le jugement attaqné est mandeurs n'avaient point prouvé leurs feu sur la maison de la ciloyenne Celiprincipalement motivé sur la prescriptiou adversaires eussent détenu précair que ment le na en celte ville, les deax autres pour avoir aila reconone de acquisar'aux défendeurs par terraia litigieux, 1. et qu'au contraire, ceux- pris part à Taction. ane possession quarante à soixante ans ci en avaient joui sans du- Le capitaine Heulan, du iic. régiment avec fes conditions requises pour pouvoir rant plus de quarante à interruption, soixante ans : et d'iulanterie, conseil, entendu accusateur militaire près cedit precrire. les deux derniers n'étant basés en ses développements. et Que la possession est un fait'snr Irquel sur des assertions moyens non que requisitions 1 teniantà souteuir Farcusation le tribnnal civil de Jaemel a pu former sa auxquels le tribuul de Jacmel appuyées eût d'actes du Oui l'accusé Vicsama dans sa déposition conviction suivant les pières soumises à son rapporter sous peine d'excès de se affirmative à l'andiencede re jour, ainsi que cxamen et dont Fappréciation, aiors même ne peut donc ère valablement pouvoir il le Me. Laporie.son conseil en ses moyens qu'elle serait erronéc, ne pourrait être ta- jugement attaqué d'avoir violé ou reproché faussem au ditacuséd'apres son propre aveu; Oti vee d'excès de pouvoir qu'sntant qu'elle se- interprèté les articles du code cités nt également Nr. Dato.s aux nois des accurait formellement contredite par des actes par.les demandeurs. Napolfon sés. Josias Toussaint Dacayeltee et Orbasson, regaliers et concluants, ce qui ne Se ren- Par ces mo'ifs, le tribunal entendu en- ses moyens de defense; ronire point dans l'espitce cn faveur des pourvoi orlonnel la confiscation de rejette l'amende le Les témoins entendus à l'audlience de ce demandeurs. ato.s aux nois des accurait formellement contredite par des actes par.les demandeurs. Napolfon sés. Josias Toussaint Dacayeltee et Orbasson, regaliers et concluants, ce qui ne Se ren- Par ces mo'ifs, le tribunal entendu en- ses moyens de defense; ronire point dans l'espitce cn faveur des pourvoi orlonnel la confiscation de rejette l'amende le Les témoins entendus à l'audlience de ce demandeurs. drposfe, ct condamne lcs demandlenrs jour: Sur le deuxieme moyen. dépens al'oués à Me. A. à anx la Vu: 1la lettre du comle de PétionConsidérant qu'il n'rst nulle part prescrit somme de cent quaire vingts Laporte Ville, gouvernenr de la capitale, en date aux tribunaux civils de fare connaire dans quante cenlimes , et à Me. a cin- du7 août no 992, concernant les procesleurs jugem nts les lois celle verbaux el iaur; qui servent de de cent vingt sept gourdes interrogaloires des sus-its acbase à Turs décisious: : qu'if suffit que dans Donné de nous dix ainé, centimes 2 cnsés, accompagmis des piéers à conviction lears disposilifs ces jug" ments ne so'ent remplissant los fonctions Laporte de doyen jnge,, J. Louis la da leitre et réquisition du duc de St.- point contfaires à quelque loi; Trichet, Eugène Bourjolly, J. P. Norl, cu date du 7 du présent Qu'ine donc resulter une onverlure juges, et Angustin, de Dauphin. en mOIS, No.856, tendant à diriger des pourcassation fret ce le jugement présence du sopplcant juge. suites contre lesdits accusis; 30. la a point cité les Rt ancicnurs, en attaque vertu da gouveraement, citoyen au Boism. palais de cemmissaire du 8 du du dac deSt-Louis du Nord, en date lettre du drsquellesila juge que la prescription était tribunal de ca-sation en audience jnstice de prisent mois , tendant à juger, au nom quise aux délendeurs, lorsque d'ailleurs du tren'c un juillet mil heit cent publique à S: M. PE ipereur, les sis-dils acrosés, décision est fondée en droil: neuf, an 46e. de qharante- bi brefdélar les 40. l'interrogatuire qu'ont suConsiderant eIl ontre le jugement Mandons et ordonnons l'inlépendance tous cette sus dits arcnsés dans la prison de stp pieinement motivé.: fiat a aucin sur ce requis de melire : présent huissiers, à eré- militaire ville : 50. ee jourdhai par laccusatenr ropl.cediusieme moyen n'est justitic. cution : anx commissaires da l'acte d'accusation drrsgé par Sur le troisième moyen. pris les tribunux d'y gonvernement, ledit accusate ur militaire, en date de ce Considirant si le fait sral de la dépositaires de la force teuirlimain:à tous jour 2 dont copie a été donnée aux accuscs, pro.lamation de TEae d'indépendauce du ter main forte lorsqu'ils en publique.d'y seront prè- separement, du et les différentes autres pieces paicr janvicr mil huit cenl quatre por- requis. En foi de quoile prisent arrèta légalement été procès. nement, ledit accusate ur militaire, en date de ce Considirant si le fait sral de la dépositaires de la force teuirlimain:à tous jour 2 dont copie a été donnée aux accuscs, pro.lamation de TEae d'indépendauce du ter main forte lorsqu'ils en publique.d'y seront prè- separement, du et les différentes autres pieces paicr janvicr mil huit cenl quatre por- requis. En foi de quoile prisent arrèta légalement été procès. iait Tairogation virtarlle de tout ce qui daus signé par le jnge Aiteudu qu'il est constant, tant des pièces h ligislation antérieure pouvait être contraire de doyen, les rempliseant el les fonctions du proeès de l'aveu mème de larcusé an "Aat de choses qui se constituait alors Laporie.ninf, J. juges le greffier. (Sigmé) Visama crime Vt qu'il est coupable du en fLili, il ne scrait puint conforme aux J. P. Trichet, Z. Engne Bourjolly, d'incendiaire' : eten verta de lartiele srais prinripes de droit" d'admettre qu'une greflier. Dauphin , Augustin ct Duriella, 76, 3 chuptre ler., titre: 2, sur les crimes telle abrogarion ait pu également fapper Collationné: : ci delits contre prupricté eti contre les relles des lois On coutumes ancirnncs quine DUVIELLA, greffier. personnes dans : loi No.4 du code péual fisant régler les droits et les rapports Au nom de miitaire, ( ainsi conçu: privés g. xibyens n'avaient ricu d'amlipnTEmpareur. taché Tout mbtaire ou autre individo, atthiquea la nouvelle coustitation de las socicté: Ertrait des minules du tribunal militaire à laimée ou à sa suite, qui sera Qu'il suit de la que les dispositions de spicial, siant au Port-au- Prince, pie- couvaincu d'avoir mis le fcu aus maga:ins, h roatume de P'aris qui regissaient la mière division militaire de la province de ou arsenaux, a maisons rurales ou d'habira l10u, fiption comme moyen d'acqaerir ct T tOuest. ticulière toule autre propricté publique. a parderen conslider la propriéié, out di continucr Le conseil militaire du ressort du fare, saus , moissons ou recoltes laites 0u a vigueur dans le pays jusqu'a ce Prince, réuni Portl'ordre par ccrit da général ou qielles nuvelles fussent remplacées par des lois # du tribunal compélemment rivil du Port-au dans lelo- auire mort, commandant ) en chef, sera puni de sur la milière; composé 1.0 du baron de Pernicr comman- Prince Par ces motifs ct aux Qu'il existe d'aulant moius d'inceritude dantle Bc. régiment d'infanterie présidentda arlicle, termes du susdit surce quii a été formellemest re- conseil: 9odu chevalier de Nani clab le.consril, après ena oir délbéré, CAnDU A par ifgislature de mil huit cent mandant le Air bataillon du 1le isse,.rom régiment le susdit majorité accusé absolue Vicsama desvoix, condamne Ningl-cinq puisque le codle civila disposé, vice-président: 3e du François, âgé de aticle 2046, les prescriptionse deja la4e. - conseil: 9odu chevalier de Nani clab le.consril, après ena oir délbéré, CAnDU A par ifgislature de mil huit cent mandant le Air bataillon du 1le isse,.rom régiment le susdit majorité accusé absolue Vicsama desvoix, condamne Ningl-cinq puisque le codle civila disposé, vice-président: 3e du François, âgé de aticle 2046, les prescriptionse deja la4e. do 20 capilaine bataillon du de vingt trois ans, boulanger rde peofession,néa comme neées à ré: Jarmelet demeurant au hroe P poque fisce ponr Pexe giment: TRX du licule n int la Port-an-Prince, à ntion de ce. code seraient regiées confor: grenadiers do fer. hataillon Chrrabin da 12e. rigi- des en de mort. nement aux lois vertu de Ertn anciennes : ment: 50. du sous-licutenant Adonis fils, de chipilre 4, de la loi l'article sur 409, titre 5, Qu'ainsi le tritumaleicil deJacmel ayant ln4r. conpagnie dn 9 batillon du 1r couscils l'organisation des sabli en fait que les défendeurs avaient ru régiment d'infanterie: 6.0 du sergent Saint- réder spéciaux et sur la forme de Une possession non interrompue de plns' de Surin Josepl : des grenadiers du 1er. ba- SE lesdits consei's, ainsi tuas quarante ans, du taillon do 3e. 7.0 P'actusé est déclaré non ATea instrment bien n litige., a Fanfan régiment: da brigadiee-Dn. le président ordonnera sa misc roupable iugement décider, comme il la fmit par : escarron brige de la dela tre. compagnie de Her. sur le champ 1 s'il n'est relenu cn liberte autre atlaqué, que la presiription élait da eavaliriede TOarst. juges: cause. > pour acquise môme aux dits. defendeurs cn admetlant capitaine Heulan du 1le régiment d'in- Ordonne en outre que les diepositions do rode fantetie acrusaleur militaire le dit les accusi's Jocias icon a'enssent pu servir de règle dans Napo- la conseil : du fourrier A Piron, bombar- Toussaint Ducayette soient inis TONLEEE en liberté Et matière. diers du Sc. bataillon du 1er. régiment d'ar- tenus sur le champ, sila ne soatizeSur los quatrième e: cinqujàme moyens. tillerie, grellier dudit conseil, à l'eflet de Renda pour au aulte cause. de procéder an jugement des nommis palais justice du tribuns. Vicaomil civil, ce joprd'hni neufaoit mil - --- Page 6 --- LE MOMTEUR HAITIEN, de elle diou et de Mme. veDve Deton Inginac , insqu'an scuil de sa dernière demeure, 1 an 47e. Tindépendance, loi avoir dit un dernicr elle 1cr. de S. MI scs gendre fille, pelits-enfans 130 SCOIRE s retirée danslordre ou elle élait adieu, entrét Fanfan, neveux: eti Fn Dabrige S_Joscph, neveul ct nièces, petits petites Sir Robert Pecl élait mort le o Cherubin frs, Pasquiat, 2 Nar- nieces. dernière demeure, 1 an 47e. Tindépendance, loi avoir dit un dernicr elle 1cr. de S. MI scs gendre fille, pelits-enfans 130 SCOIRE s retirée danslordre ou elle élait adieu, entrét Fanfan, neveux: eti Fn Dabrige S_Joscph, neveul ct nièces, petits petites Sir Robert Pecl élait mort le o Cherubin frs, Pasquiat, 2 Nar- nieces. 1850., des suites d'une chule de ct A. greffer. ES Piea, E cisse Fw Prinier, à A la dale du 3 juillet 1850, les mé- (Eatrait dela. Presse du 12 juillet 1850) Collationné, Pour cxpédition cenlerme decins avaient délivré la picce suivante la minute, A. Piron, Brellier. Ics médecins coussignes ont reronna chiez Ila d1é exirait du Boston journal dui: L'an mil huit cent cinquante, an 47c. Mr. lc président Boyer l'cxistence d'une juillete expiré, CR suit: de findépendance d'llaiti et le heuris neuticme de Rastro-enterite chronique avec symptômes Le général Taylor . présides à ARLS du mois d'nait, cinq len adynamigzes d commeneement d'ademe i des Etats Lnis est mortà Wachinglon Fe midi, il sel trouvel présent juge alficlion grare qui a nisisté jusqu'a ce 19 juiliet, a 10 heures ct demie do soir UL - Cherubin fi's du 12 réginent conseil d'infanterie. jour aux traitemens Ics plus rationnels, iàge de 68 aus, Avant de rendre Co Je sonssignés de grellier aiu du transerit lei spévial pro- et qui ieur inspire los plus vives inquistudes. dernier soupit, il déclara quih avait tou. militaire ce.ressort, avoir Le 3 1850. jours fait son devoin, et-attendit la_mer cis-verkal ci dessust, apris eondamna- doané juillei J. MOISSENET. avec calme. Le 10, le corpsi a ehéursps lecture. da présent jugement de le CAUYERLER, dans le salon est, sur un liti de parak tion à la prine de mort portée né à contre Jarmel: Te 16 aont 1650 Mr. le baron Emi- couvert de velours noir 2 de satin blanc, sommé Virsama François. cetle d'isidor rst décédé à une heure du eldega'onsn argent. ie 13, ses obsique houlanger de profession , demeorant conformement en aux mtin, lien à l'age de 50 ans. I fut enterré earent licu arec une grande pompe: aticles ville qui.a 108 élé et 109. rxdculé de la "loi No. 6 du avec lesi honncurs mititaires. dns Apits, a maisou, la prrsddeatielle, cénemonie r ligtuse, dle corps faite lul code pénal militaire, calevés suivi du mouveau président . PIRON, greffier. ANGUETERRE. gran.ds fourionures, ducorps diplmatiqur,. I fut enterré earent licu arec une grande pompe: aticles ville qui.a 108 élé et 109. rxdculé de la "loi No. 6 du avec lesi honncurs mititaires. dns Apits, a maisou, la prrsddeatielle, cénemonie r ligtuse, dle corps faite lul code pénal militaire, calevés suivi du mouveau président . PIRON, greffier. ANGUETERRE. gran.ds fourionures, ducorps diplmatiqur,. 01 Erterremeutdesir- Roberi Peel -Avaut des au'orites civils d militaires ct d'u NON OFFIGBELLE. hiez, Arux hrures spres: midilis restes grand oncours de citogens, et déposé FARTIE de sir Robert Peel ont neterdéposes dans senaleep'usi ars discours furent prowuuris liglse de Drayton Baseutt. Conformément Eusu te le coutige SIst rendu au eimeitte NECROLOGIE. au désir exprine dans son testament cetie du Tayhr congres ont ete oi m les ment resles incment mortels inhumes du gencirad IN reu Lc 9 juillete expiré, à 44 heures du triste esaèce cérémouic de pompe s'ust : accomplie-sans qnoiquit eût 618 aticaue (x scrout tron-podvs, pins tardi, dans Sil cat AI matin, le genéral Jean Pierre Boyer, pressin meut deci cide que Tenterrements Se ferait pague. Millard qui cst cloignée de Washinglon. ancien prisident de la république d Hami, co famille, il chat imp ssible de sc conFilwore, ricr-président est mort à Paris, à TAge de 74 ans, farmer strictement à celte prescription. Les Dat-Cup.aposlank-ssomageseemrtses vertu des la constitblion, saus la cérrmnoni rd Scs fonérailles ont cu licu le 11 du habitans de Tamworth, dout queiques uns de eu i1. s'est rnlu aus nal méme mois , à 10 henres, en ligise de claient depuis un grand nombre d'anners devint linaoguration:" le burran do seere taire et, un ja Madelaine - cl SS restes ont eié dé- intimement lics avec SIr Roberte Prel, ont bble a a min, a juré de mainieuir J'E posts dans un caveau au cimetitre du voulu absolument avoir la triste satisfactonde constilution Pore-Lachaise, En firmaut ies yeux il de- l'accompagner jusqu a sa derbière demeure,, tamurt da géneral Taylor a dlésobite manda au ciel le busheur de son pays. ct il ny a pas eus meyen de d leur rfuser. le jnibet, jmr delomstersaire de Tinde II mourut sans soulfrance, ct couserva Depuis le matin, toules les bontiques de pendau.ce ancric rine :! a assisté aux ccretantes ses. facnltés mentaies jusqu a sa der- naient, Tamworth le ctaient glas ct fermées, la ville les offrait cloches sur SUn tous monirs qui out licu au pied du montimcl niere heure, IL fut assiste daus ses der- les points un aspect de tristesse profonde érigé au srand Washtingtun. niers momens de soil neyeu Air. Edmond Ln 'même chose sc passait arPoyelay et Le général Tayior était entré ch fonctions Coquirre, de son pelit fils Mr. Boyer dans les districts environnans. Dipuis le le-4 nurs 1849 Son administration tia Bazelais 1 des docieurs Cruveilinr et Mois- poist du joar dis nulliers der personnes daré que 15 mois, senet, de plusicurs anis deroues, tanl étaieut accourucs de Birmingham Ltebfield, haîlicns qu ectrangers, Ses restes ont CiC Derby ct autres grandes vi'les. était entré ch fonctions Coquirre, de son pelit fils Mr. Boyer dans les districts environnans. Dipuis le le-4 nurs 1849 Son administration tia Bazelais 1 des docieurs Cruveilinr et Mois- poist du joar dis nulliers der personnes daré que 15 mois, senet, de plusicurs anis deroues, tanl étaieut accourucs de Birmingham Ltebfield, haîlicns qu ectrangers, Ses restes ont CiC Derby ct autres grandes vi'les. Le chemio AVIS. eabaumes, ct Sull buste a cle monlc.- De conduit à Draylon- Aanor élait en- Lo ciloyenne disincton, Hilaires nombrcex tous curopecns de Satier Le parca avair élé cuvert aui public de Nr. Jn. Bie. Trauc-ise farregard, épcus les haitiens et ies créos de divers pays qui a fait la laie avec le plus religitux C lientenant au 330. Bunhymmwes rigiment d infatterie, de Amerique qui se trouvaient a Paris silenee Des qnand le coriige de est passé, avaient été fait saveir au pablic qu'elle aa pas.anin. l'ont accompague asa dermere demcure. uélaclaemens poice rise son mari à passer vente des Celte triste cerimionie s'est terminee par entoyes de Loudres 7 de Birmingham ret a elle appartenant persomnellement propnidié tanl meude Shafforishire: leur présence-a clématile: une oraison funebre qu'a. prononcée Nir. toul s'cs1 passe dans le plus granl ordre. bles qu'imnienbles, et qur1 conseiquene Mesmin Villevaleix aucien senateur d' Haiti. toutes venlrs qu'it passera dexrnt èhre nuiles Lebillct dinterrementa été ainsi conçu: fer aampurté A midi 9 un de traiur Londres spéctal.eu sir James themin Grlam de pir len defaut de Sonl autorisation. M; et un tres grand nmhre de ntabilitési: 1850 Grmle plaine du cul-de-sac, le 8 acûl Vous êtes prié d'assister aux convoi ST- à deus heures, le lous lus préperatifs ctaient - A vendre chiz NM Dequenez Re tice cl enterrement du gencral Jean-Vierre terminr's cl lenlem:nt convoi sestRis le en marche. guard et Juhn Ilephura la brn chiure d: Boycr, ancicn président de la republique min la parcouru souduit d Drayina. parc Poriout etle che- la baron de Marion, iutitalée : Eapidition de d'llaiti, déerde le 9 juitlet 1850, à foule at immense, t malgré la pluie Bolivar. Cet conl'age de 74 ansi, en son domitile ne gui, tombait a flols personne ua bougé, ouvrage a pour objet de faire Casightonne 11, gui auront lieu le 41 Arrivé aléglise de Draylon, prtsqu'mn- naitre lac naturo el mesnre des sevour coprant, ài 10 heures, en l'eglise do la lierm rut tenduc de noir, le cetrucil a qui ont été accordés à Bolivr par Inotre Madelaine sa paroisse. 74 ansi, en son domitile ne gui, tombait a flols personne ua bougé, ouvrage a pour objet de faire Casightonne 11, gui auront lieu le 41 Arrivé aléglise de Draylon, prtsqu'mn- naitre lac naturo el mesnre des sevour coprant, ài 10 heures, en l'eglise do la lierm rut tenduc de noir, le cetrucil a qui ont été accordés à Bolivr par Inotre Madelaine sa paroisse. a cle placé sur un calafalque On n'a gouvernesent m-Avendre sous une maisou le présideut hante Pétion. au Port-at On SC réunira à la mai:on mortuaire. admis dans Toglise gur les personues cn Priuce, rue du de Détat, près du Deprofondis. priit nombre. à qui des billets avaient été Bzr de Mr. Hepbura. d'avance. Les récitées dornés prieres, pat déDe-da part de Nr. ct Mmc. Bazelais de. Gibraltar,,, assisté du vicaire S'adresser à Mr. Arsace Deslandes, cts lcurs enfans, de Mie. Mariette Boyer SE.E. de , ont dure 25 minales: après (museur, public, ruc de Bonne-Foi. cl ses petits-enfans, de Nr. ct Almc. Co- quoi le cercnei a cte desceud dans le suieere cti leurs exlants, dc Mine. veeve Ma- cavcan, Ja fymille a suivi "illestre mort DE L'IMPRIMERIE INPEMLITE.