--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-04-24. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT 6 mois 6 gourdes ; priz de chaque feuille 1 25 4. est, pourfannit 40 gourdes ; pour toules les demandes d'abonLe priz de Tabonnement LESPINASSE, ridaceurgérant, rue des Caserhes; Le ABONNEMENT. bureau de la feuille est chez Monsieur Dumai franes de porl. nement, lettres et paguets doivent Y être adressés, Port-au-Prince, le 24 Avril 1847. grand chemin , en laisaant à droite les habiDonné: au palais nalional du Port au-Prin- tatious de mademoiselle Léonise et Lestebes. PARTIE OPFICIELLE. ce ,le 25 mars 1847, au 44e. de P'indépen- Devant la propridlé du citoyen Charles par la dance. SOULOUQUE. Nafla, la ligne suivra directement la borne des hée propricté Porcher Anglade el jusqu'a de là, chassant au sud, Arrêté. Par le président: de ritiers Poyot au carrefour Brodi. En Prisident d'Hlaiti. Le seerétaire d'étut au dipurteneal sur Phabitation le carrefour Faugtin SOULOUQUE, d'élat de Tintérieur et de Cagriculture descendant, 1 le chemin le Sur le fapport du secritaire C. ARDOUIN. Pailler et en cet eudroit longera EorERe des Pins atTintérieur et de Tagricullure: du 28 novembre cours at la grande rivière et 2 de la loi la des habitations TAR Vu T'arlicie la police des campagnes: : Arrêté. teindre borne Au nord elle 1846, sur dresses par les président d' Haiti, Bourgaillon. et arrivée MEr MiVu les bitation EN lorales Mwteradhans des commuues de la Croix- Faustin SOULOUQUE, du d'état de tant-la, Pigny elle en suivra les contours et SIautorilés et de PArcalnie, arrondissemeat les Sur le srcrélaire : nuosités. A l'est, che lcs diverses des-Bouruets du Port-au Prince, concarremment avec V'intérieur cE et 2 de Fagricollure la loi du 23 novembre habitations au grand pablicà la CeTAl des , Vu l'article elle suivra L delégués des habitants campagnes, aux eS 1846, sur la police des campagues : priélé Lachsadiere et enlin atteindre le point la distinction des tetreins cultures cousacrés des dites com- Vu les dresseés par les au- chemin en montant 9 pour de ceux destiués aux revètas du torités des communes de T'arrondis- les de départ , le morne Beanregard. a-Veau. les dits procts-wrbant concurremment avec Commune de PAnse EEEE visrdu munes, commandant de Varrondissement secrélaires d' 'élat, sement de des Nippes, habitants des campagnes, 1.° Les sections de la colline à Mangon, De l'avis du conseil des de suit: délégués la distinction des terreins consacrés aux E des Cocoyers de la ravine aux Sables et du Avons arrèté et arrètons delimitations qui ci-après tes de ceux destinés aux cultures du dit revélus ar- Saut du Baril sont spécialement alleclées d'une à Article 1er. élaires d' 'élat, sement de des Nippes, habitants des campagnes, 1.° Les sections de la colline à Mangon, De l'avis du conseil des de suit: délégués la distinction des terreins consacrés aux E des Cocoyers de la ravine aux Sables et du Avons arrèté et arrètons delimitations qui ci-après tes de ceux destinés aux cultures du dit revélus ar- Saut du Baril sont spécialement alleclées d'une à Article 1er. Les concerne rondissement, les dits proris-verbans la culture des terres, a Lexception désigaées sont arrèlées eu ce qui Bouquels et du visa du commandant de l'arrondissement: seule habitation de la section du Saut du les communes de ja Croir-des- du Port-au- Dc l'avis du conseil des secrétaires d'état, : Baril de lArcahaie , arrondissement Avons arrêté arrétons ce qui ci-après suit 2.0 Le terrein destiné aux hattes Maconsis, parlira Prince. Article 1er. ite délimitations de l'embouchure de la rivière la Croix- des- Bouquels. sont arrêtées en ce concerne cette rivière jusqu'a la limite de Commune.de de la commune sera désignees communes de l'arrondissement : Nippes 1 lungera avec : de cette linord Tonte la partie de l'ancien les TAtse--Vean S Miragoine aux pieds des cousacrée aux hattes, à dethabitafion partir BerSAVOIR: Baradères. mite, 7 les hattes les habitations étendront Broadeau, Béin, chemin de T'embarcainire des Varreux, a Commune du Petit-Trou des mornes sur Charlier, Couturier S-Marc, nadon, dans la section barrière de Thabitation Dans la petite plaine du Petil-Trou - les du Cholelte Antoine - 1 Dupuis, Chantret et Syllequej atteindre l'ancienne ainsi vers l'est jusqua terreins à haltes commenreront à parlir la rivière de ce nom dans la LE Merger, cu coutinuant carrefour de la grande ravine, en parcourant toucher le " Rochelois ainsi que sur Dupuis, Tainl'étang. Commune de TArcahaie. une ligne directe au sud jusqua les contours et turier Depos Quelant, la Rousseau, des Abraseront pied du morne; en longeant habita- ham et Martel Dans section Les habitations ci- après désignées elle passera a l'est des S du rivage, ,an pied laras 'étendra, consacrées aux hatles : Les habitations sinnosités, lious Marmé, Dacher, Ponier le. Chevinelle Léonard chaine celte ligne des fkochciois. ct de Section du Boucassin. Guiton et Montalibord, De chez citoyen celle Daus les sectious du Saut da Baril Thomas, Boily, Malazi, Courjeol, fis., vers V'habitation nomimé Raymond, Décapir et ligne sui- la grande rivière les hatles continueront suivront : et Leveque. Vases. Les habitations Bazin, arrivera à l'endroit du morne- les habita- Orouk Dubel et Jean-Jean # section de Sertiondes Maré, Villiainson, Guiton, vra le contour Olivier ct la cours de la grande rivière dams Ja. du Saut da Baril Thomas, Boily, Malazi, Courjeol, fis., vers V'habitation nomimé Raymond, Décapir et ligne sui- la grande rivière les hatles continueront suivront : et Leveque. Vases. Les habitations Bazin, arrivera à l'endroit du morne- les habita- Orouk Dubel et Jean-Jean # section de Sertiondes Maré, Villiainson, Guiton, vra le contour Olivier ct la cours de la grande rivière dams Ja. Couachy, tions jusqu'a Gros-Bassin T Bonno, le cours de T'Acal des Savannes jnsqu'au Jarosse et Duverges. Lhabitation rivière Baconnail: et descendant elle cotoyera le ri- del. elles longeront les pieds des mornes Seclion du Fond-Baptiste. celle rivierea la mer ravine point de dé- de Chalumeau, de la et au le bassin cours Bois-Dorme. Les habitations toucher la grandle la rivière do REA Section des Matheux. vageà part. De sorle que, toute cette plaiue est de bleu en s'étendant aux pieds des mornes de Manovrier , Bartholémey, Hostin, Desjardin consarréea aux lntles,le tracé dul bourg excepté. de Débois etsor les habitations Giraud, Duet Moréal. Les habitations Aux quatiers des Pins et d'une parlie boos et St.-Art jusqu'à joindre T'habitation Section des Délices. T'Azile, partira du morne Brauregard devant Barreau. - Guillonr. Bastiat et Dessources. snuivant Sir chemin et Seront réservées à la callure des terres, Art. 2. Le secrétuire d'étal au est départe- chargé m habitations rpta Savane , les habitalions Barrean-lanugnac, Auglament del Tintérieur et delagriculture arrèté sera des Icaques . Pre. Lafitte Antoine, Ducry Débois, Petite Place, Char- -F de l'exécatiou du communes qui de la Horant, , Désire Lafortune de Gratois jus- din, lieu, Baron, Mourccourt et Maigoan. sur toutes mprimé et publié ENE de l'Arcahaie cl sur quau carrefonr Michel: passant: : Des battes pourront ètre établies roit-des-Bouquels et milieu de cette habitation loujours par jourual olliciel. EE alli --- Page 4 --- - N AA SHA CA 3 MAAS Ia. MONTYEUR HAITIEAN lui, Séance du 13 Avril. renv acte de T'Acul La grave, la plus importante du loi. Présidence du sénateur Aug. Elie. la les dans les plaines a été rt babitationsiscs ttn 'ancomattuunalte en s'itendanl sur Brossard, Devant les termes aussi exprès de T'article La est constatée par T'appel nomides Savannes la riviere de TAnse-Veau, de la constitution, peut- t-on, s'est-il deman- nal, majorité la séance est ouverte. men Roussean; etde du Petit-Trou. Dans ce 37 dé, soustraire lus matières criminelles à l'exa- Le dernier prochs-verbal estlu et sanction- som à Baco onois limite s'étendre du Cette formalité remplie, le séuat prendblian dernier eudruit 1 les hattes pourront men jury? dans le sens du pro- ne. : side le nord de la chaiar des mor- ( Ceile quiestion risolue connaissauce: en soci sur peuchant des Savannes de la 1.0 D' 'une dépèche du président d'llaiti nes qui sr pare TAcut elles jet, qwatvitadrstil Un des oratears du gouvernemeat. du Cette formalité remplie, le séuat prendblian dernier eudruit 1 les hattes pourront men jury? dans le sens du pro- ne. : side le nord de la chaiar des mor- ( Ceile quiestion risolue connaissauce: en soci sur peuchant des Savannes de la 1.0 D' 'une dépèche du président d'llaiti nes qui sr pare TAcut elles jet, qwatvitadrstil Un des oratears du gouvernemeat. à une date du neof du courant par laquelle le cineftion plaine des côtes de fer: pareourront les denx épique peu eloigue, a fait entendre dans cette de l'état rrpond au message que ie sénat Jui stitu egalement le peuchant sud qui sépare enceinte, cet axiôme de droit, déjà auressa le / de ce mois. communes. des celebres: PMEL pacte s0- 2.0 D'i une missive du sénateur Paul, qui ap- d'el Ne pourront êire considerés comme terreius cumme jurioconsultes lu loi prnale, S'interpréte d'uprès su preni son état de maladie et promet de dan soit E pour cullore des terres que cenx plares des letire lu loi civile dopres son esprit. le a rendre a son peste sussitôt qu puurra dan au nord, soit ansul, a peu de distance L'ap,lquant au sujet cluel, com'tea entaintr meitre en routr jonr l'assem- ce crèles de montagues el au moins à eq reconnu qar tous les Chits ponvant ent apres ( mformement Pordre du lui 41 cents pas du pied des f artes. el da une peine atlictive o1 nli ist abl des blee passe but d'attrihue a 3.0 Dans les sectious drs Kochelois terres en les codes qaalies ass tance du : ( pot de ime des Liannes la cultare des tribavanx criniinels qui domine des l rrondis oumi le Fond qai est montaQue la est la regle grerole et ariits de voi. is 1s (l oceupera la majeure partie de la plaine quis'e- tont, que ant (tes les lions met garuse, à chaine ues Iochelois ines e! is niur Lecture u tend du pied de oins qua fair le Tart Pour dei des rT. au littoral. tous les te, qua tablir un pr ai (I une ser onde lure elatit st du 4.0 Dans la sertion dePArile iciapelle duquel Tedfier const tut onnel pourra comité de justic terreins sis du poste de l'Azleh de TA- sourdement minc. non Puis la disei pen nerale p me à Bedingue parcourant le chemis Honoré Les le. ORS du passé no doivent pas sonatenr Marion la poroie zile et de la rivière att iudre affertes plus etre per dues 10us TUeS et Granier, à la limite MA Aquin, sont habitations Garie e1 ie tatioa obiserve De 105 boulev 1 polit aux hattes. lls enveloppent les Sanglier, nou lev ons etre on ndid Bélingue, Molivers, Lassaline Bodet les prescr ption laique Labellevne Tournade, Charpenlier, lu dehe de cel qui euha les tt une des Abricols. per dues 10us TUeS et Granier, à la limite MA Aquin, sont habitations Garie e1 ie tatioa obiserve De 105 boulev 1 polit aux hattes. lls enveloppent les Sanglier, nou lev ons etre on ndid Bélingue, Molivers, Lassaline Bodet les prescr ption laique Labellevne Tournade, Charpenlier, lu dehe de cel qui euha les tt une des Abricols. riviere aura distiugue tire notre ei cle ous 5." f section de la grandle parti (1: re sa parlie monlagnense en cullures, eoolle en peller of0 du ibl lian ronst de la grande siviere, à TAmsea-Veau. origine et ses prom eny oya devant Iri hattes Jes couseils specians des citoyens de la clas Commune de Miragodne. vile. le Pergoiu dans la pensée d'aider Dans la les habitations Nranmolus, de Pordre D1 Chalons, Mern ury Duparc, Rounur nement aut retablisstment deax I" t gue du le d au carenage, de la prepriele, L'uue pay: Thelca de celie Olivier Saint- Rume ). Testde la respect cte faites daus le seit de vetre an.te. des rrimes nici mte stan a une touie de Cauipmnediui consacrées saux hatlis tondait attribuer la connaissance est ellray ville seront spécialemeol de vol, pillage. incrndie. aux jngeade paix com- frequene de celte siluxtion 01 mpa; ues dela comnune de Miragoàne. du Port-au- des commiues. avec ascistance d'un jury Tautre Pénéire le thrâtre uffisans Done au palais mtional 44e. de cing citoyens de la rommune ut surtout P sions inan gou Prince, le 25 marsl847. an pose suivant le systime de la legislation auglaise la les noyens coust onte du eT SOULOUQUE tendait à cablir des juges de cirenit. Nais vernement devo PP peler 'atten tion des irt : qu 'aurait preésente notre legislation de son ie la repull que un ul pa Par le président dispirale crimi inelle, oû tont dot se lier, s'enchainer; grands reil elat pusoirs de choses ani POP luant d'itul ant département de pealatle des aflaires, les controles Veritatle ii lan L secrilaire de tagriculture. Vinstruction faudrait elablir sur de sembla rait devenir uee moyen qua uge plus Lintérieur el inerssants quil la longeur des pruces posant de nonveaux C. ARDOUIN. bles procedares: parlant qui duit exister entreles ficace ien saisi criminels, concernant Jla hierarchie la competence, nous Ont Tel est, sénateers, roement atn o des raisons SENAT. tribtmans fait abandouner.cey traponitine pensée du gouy le projet de loi que ous eles apavrii 1847. Votre ecomite avoue qw'elles n'ont dtéqu'e qui motivent à r Séance du 8 et qul ue lota guare été possille pclés examiner a cet esamen, ne doit on inv PRÉSIDENCE DU SÉNATEUR Auc. Ont Tel est, sénateers, roement atn o des raisons SENAT. tribtmans fait abandouner.cey traponitine pensée du gouy le projet de loi que ous eles apavrii 1847. Votre ecomite avoue qw'elles n'ont dtéqu'e qui motivent à r Séance du 8 et qul ue lota guare été possille pclés examiner a cet esamen, ne doit on inv PRÉSIDENCE DU SÉNATEUR Auc. ELE. noneres. de les parre qu'l pense qu'il Maisproredant attendre que le projet, harmone deli coustate la préseare de la aperniandir. presenter res diterents sys- pas nis nos pes nd ntaux Lappel neminal est ouverte à neuf heu- n'ast pas appalea lenr vaste ensemble, mais sente- en lous po: les gue ae majorile, et la éance tèmes dans sur le projet de loi enupre nt de tous omin ion res du matin. ment à donner soreginion dist 'none la hante e Le sénat entend la lecture du penrdeverdel con- qui lui a ete sonn's votre conile de exp ion fidele de dejà du sis, avec les rect fications L appaties. quelques memIl cte au-si des observat innile ous T les articles de prugris cont nous les av vons Mai formément anx observations vous présenter regret. quit cremis tances rreneilli preuves. le arti bres; ce prordsverhal est sanctionne. aussi de lois, puisquil Cru, noiqu'à 311 rejet du pro- aoi fant-il que 10 il ayons romstaler sa 01 216 Celui da sept, après lecture, est de adopté. T'ordre elait de son devoir deroueinre de ions es yux le traire Pourquo rsque nous respee con après. el en verlu jet de la loi, appelaut sorlir de la .6 me se le plus profond tail lamidiatement le sénateur D). Delva soumet a l'as- mnomnent oit Tou pourra, sans gous les voyons nous que tole l'acte du semblre jour,. le rapperi snivant du comite de justice. presmnier votre appreriation les utrurs pour soum appreciation les exa dc le projet de lor qui altribne anx orartatinmeile de tels moven repeessisu coutre rout xrrèles qu'l la manere la plu ante, la pius osivms.ble it disc Messieurs. des crimes et des crimnes de val ete eic qu'ils ainle d'un mem temps les lonables trilmnaus militaires les jngements connis dans leur sein porla el oulredit Pont dicte, que BUIS nous et incendirs, cempable tent aui 1ts delits e vols, d'un seet asure. re omaire notre guu dans les sections CE a étel'objet de votre chatiment promapt que chaqne pla ns ton our ut en vonS deman no reux examen de la part des membires Ce rapport est dépose pour t la discu: ement car assuremes moyens de repression non cot.lé de justice. basés sur nateur en prenne rumnaisaure, mardi dant de nonveatix ti'a pas entendu oult vou stitu les motifs du projet, sion est remnise à proekain. 1 ment de Tacu ( Appréciant la repression de ces Le senatrur Obas sollicie el Lobtient un con- gouv tne rans ression manifeste Lent Pa les lentenrs qu'épeoave le comite prupose tout, erimes qui désolenl 111 campagtes lantes ge de deux mots. aure, mardi dant de nonveatix ti'a pas entendu oult vou stitu les motifs du projet, sion est remnise à proekain. 1 ment de Tacu ( Appréciant la repression de ces Le senatrur Obas sollicie el Lobtient un con- gouv tne rans ression manifeste Lent Pa les lentenrs qu'épeoave le comite prupose tout, erimes qui désolenl 111 campagtes lantes ge de deux mots. est levéee rt senvoyéà l'er- fondomental ct dequel Sa force après enlin vOus propustr sy serait associé, SI de w'etaient concidératiens. venues Pais la séauce pou taut pellfiques que judicisires dinaire prochain. *S M CETANEA ses saceasdeas s'eppuser idésirs. S TASE A RASRT PAE te w s ALeX RETEBESTRE --- Page 5 --- HAITIEN. LE MONITEUR des articles de la constitution qui dispose quiil ne prat-ltre crét de com- motivent principaux mnon opinion pour le rejet. > des principales garanties cet missions tion, ni de tribunaur estroordinuires, sous renversement a jure à la E de ce soit. de silence, le acte consacre, et qu'il quelque dénumiuation une proli- Après quelques momens de mainteuf de toute sa puisauee: N'est-ce je : remande, sident que la discussion ent la nation évidenmais virtuelle des disrecnmuaissant et ppoelle le c'est ce sinon la dechire fermée, ( bition Cependaut du projet qwimpliquear et que vous conFri. du geure de celles qu'on est épuisée, à voter sur le princ pe du projet. meut les lermes si, ou- positious legislatives on ne disconvenir senat a P'omaninité. vous- -memes - senateurs; cou- nous propose Enlin peut ne sont Le principe est Frpousse rejeté. et d'a autres tribunanx miltaires le projet demeure vos serments préoccupis intérets que nos prétendes qu'in ras- En couséquence du jour stant epaicelles de nos grands des à E salerations que adop- autre chose que commissions. pour Les matieres Vordre a Vordivous vous abandonniez à une de choisis, au monent, la séauee est levée et renvoyee sociaux, - semiblement juges detarminées elsur sées, -dtion legére. la con- pruoweer stir des persones etatlisement que la naire de demain. ui (c J'ai dit que le projet transgrereait des faits inditidlueis: comme nous venons de le voir, Séanre du 14 avril stitation. celle se montre constitution, parce qu'il ofite, par son SENATEUR AUG. LLIE. < Ku effet, tranagression dans les lermes; elle est defen furmellemeut, ion beaucoup trop de uungers PRESIDENGE DU la: d'elle méme : elle est dans Tensemible et mode de fornatic Or nse loi prut pominal coustatela présence de est Lappel - dans les choses dle tout pour les libertes publiques. pehausserles et la, séance est onverte. re constitution, parce qu'il ofite, par son SENATEUR AUG. LLIE. < Ku effet, tranagression dans les lermes; elle est defen furmellemeut, ion beaucoup trop de uungers PRESIDENGE DU la: d'elle méme : elle est dans Tensemible et mode de fornatic Or nse loi prut pominal coustatela présence de est Lappel - dans les choses dle tout pour les libertes publiques. pehausserles et la, séance est onverte. dans les details. Le projet nie lrstacilement elle elle venir aujonra u ongnienter cons majorite, du dernier procès verbal a licu; alirme tont ce que on genre bunal que l. La lecture ce que la constitution avec echt. attributions elle-me me pris le soin de A-lir. Cela cet acte drmeure sanciome. reponsse, il l'etablit tution Le senat preud comnaissance d'une date dépèche du Je nr'explique dispose que de la chambre des represeitans, en C de la constication prat-etre, Torganisation est adressée L'arti me u us milita.res est trrize de ce mois, cete depeche le jury est ctabli en loutes one celle lui trinsmettre l'extrait du coume 1095 voyous au corps, pour Celle 000t sation banaux par la scauce du neuf ducourant, et 11 susce procès verbal de met aucune exerption omna la la la chamuredes repreaentansaeia ul ele est I dans quelte cune 01 oniroverse, L les sénateur dela republique le géuer.l de division et de el formeile. ru ia 116 ut infirer Paul, secrélaire d'Etat de la guerre Voyons maintenant ce que tor: LLf de d'or- J. la marine. posit on du ou nene cot xte oma ne aux dispositions du Qe. rinen Conformément a militaire La est que 83 dela coustitution, 2) conted-batde de lois ontraires m0l lee valide cette election. acusé récepabrogers des le Elle arrele aussitôt qu'lsera grant Lon au secritaire d'itat de et chaige S : de sa E orga nisa censeils de In marine mvitation sonination de se presenter, a ceite ypotiese, de sénateur, avee ii n! ellet. 5 elle mner rte alin de preler se erment. vouloir diatement - le sénateur Auguste mps omment # Paton lame après savoir dans len quelle et res fort butions - et Elie conselte le sénat pour a de Cenceinte de la maison nationaie sera partant iucouv enter ents or partie le fu Pres sident laires donc nouvelle placé la tableau représentant infuIl nous setible qu'ane la lettre de la Riché, ce lalleau, sur le desir manfeste parle ganis 01 plus conforme presentatioa de senat, lui été envoye par le guuvernenient soicit uil- const tution, devrait preerileels Le séuateur Marion esl eutendu à ce sujct: da fond S gonverement." dans le dont uient la proposition Avous-nous maintenant à prouver - cilo- il pense que le tablean, droite installe une place pague ou suivis. la Riché, ce lalleau, sur le desir manfeste parle ganis 01 plus conforme presentatioa de senat, lui été envoye par le guuvernenient soicit uil- const tution, devrait preerileels Le séuateur Marion esl eutendu à ce sujct: da fond S gonverement." dans le dont uient la proposition Avous-nous maintenant à prouver - cilo- il pense que le tablean, droite installe une place pague ou suivis. sénateurs que le projet etant inconstitu de la salle latterale : 1 occupera le du deux yens defunt ilsera peudant quelle contradiction dans ces tiounel, vous ue pouver pas en voter me l'adop- soit digne du de regreité Henry Grigoire. tou? non, je ue puis penser de qu7 nettre en portrait Jean-Bart la proposilion celte institation Le sénaleur appui Uinsi toyens sénateurs, taut permis dans celte enceinte, la Marion. Celte u attac her pro- de son collegua propaignet laquerle On probleme la urcessité d'accomplir fidiles ala voix: elle est agrce a Tunanimité. lats es cussi sious parlementaires messe que vous avez faite d'etre mise aux est donuée du'un de le solenuelles jury Lecture ensu'te projet les les const tution. encore présent à la adresser au Président d'liaiti, alin comme palladim Pour moi, comme i'ai messageà la du qui le dans ce du résullat de delibération. iere daus projet le que j'ai pronoucé de Tinformer ae sus- memoire serment la de à du de loi ayant pour de sinecrité l'egard projet comme une Cil 99 ou peut sanctuaire, je vote dans toute sénat, aux tribunaux militaires des arGiel del la juslice la force de mes con- but d'attribuer pendre t ere de mon ame et avec toute la ) le des crimes dans ola atis rien perdre le rejet de loi. rondisements, jugemucat quon ponr victions , je voie rurales. a D tauc des jrogemneuts. Pierre Lovis motive, les sections de ce projet étant admise, il tribunal n litaire que est uue ex- Le sénateur Nemour sur le en dis- La rédaction chef de rEtat à la diligence dre ti are qui 1 est institué ainsi quilant, sou opinion projet sera expédie au les delits des mllitaires se cussion: da bureau. que 02 er Puis l séance est levée. trouve n riu de sa competence advcatice, erimes et Messieurs les sinatrurs - le projet de loi investi del la comnaissance de tous but d'attribuer aux tribunaux miliDES REPRESENTANTS. delits conamis dans les campagues les meurtres civils ayaut pour la counaissance des crimes et delits de CHAMBRE exceptes a exclus.on des tribuoaus hables taires et inceudies commis dans ies secSiance du 26 mars 1847. d'apres la eon-tintion sunt sculs vols, pillages me DERONCERAY. qui tions rurales qui vous orenpe maintenant PRESIDENGE DU REPRESENTANT connaitre de ces sortes d'alloes! et de bien grands regrets, que vous parirois heures midi la majorité de Pent-on voir plus à nu le vice d'abitraire suggère nul donte, volre amour pourle A delsprts nominal, on 11 soitcet lages sans car la chambre étant conslaiée par l'appel le caractere de réprobat que porte ben m'est bien conu. qui vous orenpe maintenant PRESIDENGE DU REPRESENTANT connaitre de ces sortes d'alloes! et de bien grands regrets, que vous parirois heures midi la majorité de Pent-on voir plus à nu le vice d'abitraire suggère nul donte, volre amour pourle A delsprts nominal, on 11 soitcet lages sans car la chambre étant conslaiée par l'appel le caractere de réprobat que porte ben m'est bien conu. dent déclare la séance ouverle. P article? Ft peut Ou hesiter rpoustrlorspublic désiré, comme vous, le prési d' de l'intérieur el de l'agrila ietire. Oui, messicurs.faurais Le etat SI qiil est diameiral ment eppose Non, cercelle occaston ne se far pas presenter, pour culiure secretiire est à la des orateurs du gouverde comine l'esprit la coust Clncon que de repousser un de loi, pour place tainement non! etre oblige d'i E vraiment , rien nenent. Lecture du de la séance précéNous pourriots, sans doute. horner notre can.e Tinconstattionalite, afligeant que de se trouver dans la dente est donnce; prochs-verbial aucune ohsetiation n'est % que vous venous de n'est plus comnaissent examen à ce seul article nécessité de rappeler à ceux qui faite sur la rédaction, il denvure sauctionnée. discuter et acesconsrequences immediates, puis- aussi bien que nous la constitution - qu'ils est faite: 1.0 du projet de il fournit sufLa distribution 2.0 de loi que, par son incomettutonnatte, du mais s'en écartent. dès reglement de la chambre, du fisamment de motifs au rejet projet: Mais soit notre regret, qu'il nationale à mémoire Fr un plus Join cet examen, et quelque sénat doit ctre une portant reconnaissance nous poussons peu énonciations con- s'agit d'une infraction le deJ.E. Riché, et création d'un mausolé pour nous verrons si daus les: autres barrière insurmontable. C'est un grand exemple recevoir les restes d'A. Petion et sa fille. stitationneles, afhrmatives ou negatives, ROUS le atteud de vous, par le rejet de Les commissions nommées à la séance trouverons quelques raisons de plus que est évidemment inconstiquatre les de be ce projet R loi qui donuer lecture. - du 22 du courant pour examiner projets pour repousser Ea loi_proposce, de la constitu- tutionnel. Permettezmor de vous L'aricle 143, 2e. alinéa, R ED a gasaN BARAS --- Page 6 --- 3A APENRTE LE MONITEOR HAIIEN l'on tionnaires occupent la place des orateurs du Plusieurs représentans demandent nominal constate la préloi distribuce à la séance du 24 sont appekées passe sur le champ à la discussion der d'etre deux gouverneneal: sence de la majorie Tappel et ke président declare la faire leurs rapports. Ar- projets de loi dont les rapports viennent séauce ouverte. R ED a gasaN BARAS --- Page 6 --- 3A APENRTE LE MONITEOR HAIIEN l'on tionnaires occupent la place des orateurs du Plusieurs représentans demandent nominal constate la préloi distribuce à la séance du 24 sont appekées passe sur le champ à la discussion der d'etre deux gouverneneal: sence de la majorie Tappel et ke président declare la faire leurs rapports. Ar- projets de loi dont les rapports viennent séauce ouverte. Le représentant Apollon prète La parole ext obtenue le commission représentant char- lus; de lintérieur et de l'a- le serment coustitutionnel; lecture est doun mand fils rapporteur Ft autorise le gou- Le secrétaire d'état la il du procts-verbal de la séance pre rcédente qui gee d'examiner le projet qui l'exigent aat gricultore fortement faire proposition, est sanctionué après une rectification quiestiante vernement, si les circonstauces les articles demontre tCRe nécessité de le Gabriel sans fait perdre ob- et demandice per le secrétaire d'etat delintefranchir des droits d'importation cirangère, en tout de temps., Le représentant le E. faire, allendu que rieur. Lecture est aussi donuée d'une date depeche de alimentaires de provenane: des server qu'on ne pourrait delivrees du secretaire d'ctat de l'iatérieur, ou en partic, et de prohiber Texportation il lit le rapport les copies des prejeis n ont point Carriès élé soutient ce jour au no. 712, adressée àla chambre, par ia grains et vivres du pays; aux membres: Le représenlant ilreclame la discussion laquelle ce grand fonctionnaire adresse : suivant: T'opnion du preopinant; lese chambre quelques exemplaires imprimés del'avis Messieurs, prealable du reglement- En ce de moment la norine el relauif au renvoi de la celébration de l'anuiyerde loi, pour autoriser le crelaire d'etat de la guerre, i saire de la naissance d'Alexandre Pétion. Le Le projet S des allaires extericures entre, prend place L. Cerisier demande, qu'a chaque Le vernemeat, si les circonstauces alimentaires l'exigent, de provenauce à côté de sou collegue. le représentant fuis que les secretaires d'états- représenants a5- 1E franchir les articles droits Armand Gls demaude que meution au pruétrangère., en tout ou en partie, - des des président Le representant mette aux voix la question de saroir sistent à la de séance, leur qualite i soit et fait comme secrctaires d'inportation et de proliber Texortation de loi si la chambre T'insiant ala dis- ees-verbal de la chamire. grains ét vivres du pays, ce projet a cussion du projet procelera de loi, ou la discuss ou d'etat et comme membres que vous avez soumis à uotreappreciation, du reglement doit avoir la priorite. du cté examine. cetle loi Le presidlent niet aux voix la proposition SECRETAIRGRIE DETAT ( la commission remarqué le prix a articles aArmand Gls; i en resulte que la la ma- diset de la maring. élait urgente en ce que ctrangère élant très reyncacitant jorite absolue de la cbambre décide que l'inDe la guerre kimentaures de provetlaace de la récolle de ces cussion du regkement a la prior. avoir la priorite. du cté examine. cetle loi Le presidlent niet aux voix la proposition SECRETAIRGRIE DETAT ( la commission remarqué le prix a articles aArmand Gls; i en resulte que la la ma- diset de la maring. élait urgente en ce que ctrangère élant très reyncacitant jorite absolue de la cbambre décide que l'inDe la guerre kimentaures de provetlaace de la récolle de ces cussion du regkement a la prior. te el qu'a Le président d'iaili, voulant reconwaitre le clevé, a cause du et manque en Amerique, ce prix di- stant la discussion commenrera. du rè zile el le devouement dont le colonci Demarey objels eu Europe la rentrée libre de droits de ces La chambre procède a la discussion Latortue a fait preuxe dans les fouct ons qu'il minuerait articles. par 6 cment. exercees, vient de Idever au grade de ge- F de de nos grains mars. dans le 4 La prohibition l'exportatiou moins consequente: Séance du 99 séral de brigude, et de le condirmer et vivres nous semblerait admettons que la famine du Deronceray, Euile commandement de Farrondissrment de Lesca- I cependant nous et Préidence représentant notre F rait aussi désoler popalation; calainité en prenant Nau el Boco, secrétaires. la chambre hobes. honorer naturei de preveu'r cette A trois beares de Tapris-ailis, reunie, la majorité Aiusi continuers le gouvermemeata des mesures pruvisoires. d'user des repeeseniants se trouve et la seance ceux Jont le patriotisme sera constate par des le pouvoir est coustatée Fappel nominal, ( Le gouvernencat ayant ou en et celui general de division Celigny services réels et uu zéle eprouvé. en tout de cette mesure de Lon partie. exigeance. est ouverte. secrétaire E d'eiat de l'inter.eur et de - de u'eu rien faire en cas aussi de rendre Ardouin division A. Dupuy - le goavenmoment promettant de ce qu'il secrclaire Tagriculture-etie d'ctat de guere, de ia mariue et NON OFFICIELLE. à STaahE compte la procliaine legalatore à méme de juger de des affaires exterieures 1 orcupent la place des PARTIE aura fait, on se semblables trouvera mesures. oraleurs du Leclure est donuce la nécessité commissiou de se résume en volant àlu- du goavernienent de la séauce precedente, qui soulevées au sénat - au sujet ia de cette loi, elle a fait sts demcures proctssrisal sanctionnée après une sinplerectiticaton. Les discussions loi sur le de l'étranger nanimité remplir le but de la chambre. L'on distribue aux membres copies: du projet de mariage sentir la nécessite eilorts Lrgert T. sur attributions fait 1 Ju. Isider, loi Thaitienne ont Riae Signe Ros Pre. Ju-Jacques, Armaud fils. )) 1o. l'une da projet d'état de de la republique ct leurs avec mur examen de la squestion. Le proE Coterel, David SL-Rome, des secrétaires 20. nanimité remplir le but de la chambre. L'on distribue aux membres copies: du projet de mariage sentir la nécessite eilorts Lrgert T. sur attributions fait 1 Ju. Isider, loi Thaitienne ont Riae Signe Ros Pre. Ju-Jacques, Armaud fils. )) 1o. l'une da projet d'état de de la republique ct leurs avec mur examen de la squestion. Le proE Coterel, David SL-Rome, des secrétaires 20. celui qui a pour but de d'un plus et tout e La est ensuite accordée au représen- frais de tournée, del la culture des jet été retiré par le gouvernement, parole rapportrur allecté à l'exa- favoriser le developpement de 5 à 10,000 à croire, qu'à la prochaine session des S tant Lamarre jeune, but de favoriser le terres, en accordaul une prime porte sur inen du projet ayant pour des terres en acla fondatiou de tout etabliscment chambres, UB projet leur sera représcaté Mevedoppenet de la calture la fon- gourdes sur pour les principaux poiats de la republicordant une prime de 5à 10,000 central g pour sur les central d'osines destinees à T'exploitation des la mème question. dation de tout wtallissement d'usines des- qur, du sur une grande echelle, 30. K principaux points de la république du sur duils pays but, . d'autoriser le gonvernetinces àl Texplonlation des pays autre ayant pour l'exigent. à alfranfunèbre chanté, le échelle. Il lit rae rapport ci-après: ment, si les circoustances les articles alimen- Alorcasion du service la de une grande chir des droils d'importation en tont ou en 23, pour le président Guerrier, corvelte heu- lin : Messieurs. nommés taires de provenance etraugère, l'exPresidente, a sauté. Personne wLa commission des représentans par le parte, selou les besoins, vivres , el de du proliber 40. du l'état, la 5 iya quelques blessés, examiner le projet de loi des grains et pays. reusenvent n'y a péri; la pour d'Haiti, date du mars 1 daus porlation relatif a un crédit de 45,000 gourdes d'etal dont deux assez gravement. 11 parait que ce favoriser # developgement de l'agri- projet est mis à la do secrélaire est arrivé Timpéritie de loflicier tee but de unet à 10,00)s qui des disposition fnances pour acquitter les sinistre par ce bâtiment: il culture eu accordant pnedess central sur les au departement Jn. B. Kiche. cliargé du commandenuent de aux fondateurs d'etablissement de la republique, la com- dettes de feu annonce Tordre du jour aurait fait exposer sur le pout des gargouses principaux points le est essentiel- Le président de H discussion des ar- : une etincelle y a mis le feu, mission, considérant que pays considérant aussi appelle la continuation un peu hamides la chambre, à la A lement libre et peu ère source de.la ticles du projet de. règlement. cette discussion. et ce feu conmeique, par que T'agricullure elaul rep prem saurait jamais ac- La chambre procède Ste. Barbe, a causé uue explosion qui ouvert nationale d'encourageneal on ne ni de donner trop du 30 mars. le navire en deux. trop à sa se résume Séanee LE de developpemeat Vadoptiou progression da projet de loi Derouceray occupe le fau- Les soussigués ont T'honneur de prévenir le àl Tananinité pour à cette loi. agricullure elaul rep prem saurait jamais ac- La chambre procède Ste. Barbe, a causé uue explosion qui ouvert nationale d'encourageneal on ne ni de donner trop du 30 mars. le navire en deux. trop à sa se résume Séanee LE de developpemeat Vadoptiou progression da projet de loi Derouceray occupe le fau- Les soussigués ont T'honneur de prévenir le àl Tananinité pour à cette loi. Elleest Le représentant celte et pense. qn'il y a urgeure favoriser les entre- teuil de la presidence. Boco et Saul Liautaud rem- public, qu'ils viennent d'ouvrir sur place, en outre d'avis, pour mieux les instruments Lenreyrosenats de secrétaires; à 3 heures une nouvelle maison de commerce sous la même preneurs, les ustensiles dans ees sorles plissent les fonctions les réunis prende celle des Cayes. aratoires.. E usines employés de ports. (Sigue) de Vaprès midi, Sont presents represenlauts à la séance le ge- raison 5 1847. d'etailisements entrent.frats Laberisse Bartheleny, nent siege. C. Ardouin, secrétaire d'état Jacmel , avril et Lamarre jac, Dupuy, néral de division membre de la BALLARD SMITH cie. J.S. Bréa, T. Bouehereau. Mendlas Clé- del'interieur el del'agricuture le de division Krédéric et chambre des regresentsets: génerald de la Les reprérenlanis la pour obser- A. Dupuy, scerétaire d'état an aépartenaent extérieures 1 ment ont Ssuceessivewuent les autres commisde la marine et des aflaires DE L'INORINERIE NATIONALE. à chambre que fouc5 deux E ver la leurs rapports à la séance guerre. membre del la chambre. Ces grands e sions préseateront prochaine. gu iche. cliargé du commandenuent de aux fondateurs d'etablissement de la republique, la com- dettes de feu annonce Tordre du jour aurait fait exposer sur le pout des gargouses principaux points le est essentiel- Le président de H discussion des ar- : une etincelle y a mis le feu, mission, considérant que pays considérant aussi appelle la continuation un peu hamides la chambre, à la A lement libre et peu ère source de.la ticles du projet de. règlement. cette discussion. et ce feu conmeique, par que T'agricullure elaul rep prem saurait jamais ac- La chambre procède Ste. Barbe, a causé uue explosion qui ouvert nationale d'encourageneal on ne ni de donner trop du 30 mars. le navire en deux. trop à sa se résume Séanee LE de developpemeat Vadoptiou progression da projet de loi Derouceray occupe le fau- Les soussigués ont T'honneur de prévenir le àl Tananinité pour à cette loi. Elleest Le représentant celte et pense. qn'il y a urgeure favoriser les entre- teuil de la presidence. Boco et Saul Liautaud rem- public, qu'ils viennent d'ouvrir sur place, en outre d'avis, pour mieux les instruments Lenreyrosenats de secrétaires; à 3 heures une nouvelle maison de commerce sous la même preneurs, les ustensiles dans ees sorles plissent les fonctions les réunis prende celle des Cayes. aratoires.. E usines employés de ports. (Sigue) de Vaprès midi, Sont presents represenlauts à la séance le ge- raison 5 1847. d'etailisements entrent.frats Laberisse Bartheleny, nent siege. C. Ardouin, secrétaire d'état Jacmel , avril et Lamarre jac, Dupuy, néral de division membre de la BALLARD SMITH cie. J.S. Bréa, T. Bouehereau. Mendlas Clé- del'interieur el del'agricuture le de division Krédéric et chambre des regresentsets: génerald de la Les reprérenlanis la pour obser- A. Dupuy, scerétaire d'état an aépartenaent extérieures 1 ment ont Ssuceessivewuent les autres commisde la marine et des aflaires DE L'INORINERIE NATIONALE. à chambre que fouc5 deux E ver la leurs rapports à la séance guerre. membre del la chambre. Ces grands e sions préseateront prochaine. gu