--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-09-23. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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Le bureau de la P'année, 10 gourdas ; pour 6 mois, 6 : maison enface des sasernes de la garde; toules feuille est chies Monsieur DAPRSEr, gourdes; pour 3 mois, 3 gourdes ; demandes, , leitres el paguels, doivent Y étre rédacteur-ginéral adressés, des actes du gouvernement , francs de port. iz de l'ubonnement est, pour priz chague feuille, , 25 c. Le bureau de la P'année, 10 gourdas ; pour 6 mois, 6 : maison enface des sasernes de la garde; toules feuille est chies Monsieur DAPRSEr, gourdes; pour 3 mois, 3 gourdes ; demandes, , leitres el paguels, doivent Y étre rédacteur-ginéral adressés, des actes du gouvernement , francs de port. Port-au-Prince, le 23 Septembre 1848. PARTIE OFTICIELLE. et ordonue lecture des piecesaprès la et OEi le en son rapport le juge Netervool lecture, Riché dans conseil son spécial duj Limbé a inserré dans Au nom de la Bipubligue. damné ciloyen ayant A. dérclappé Leconte procureur des du con- 79, 80. et jugement suivants que ont les été articiea 77, 78, client. moyens pour ticie 107 a été negligé observés l'arde Awpunlhuijedi mai mil huit-cent quatriène jour du mois Fait le 25 mars dernier claré que l'accusé quatre juges ont déranle-ci inquième année quarante de hoit en qua- lien eutre le sous lieutenant une risque eut ble des faits a dieques lur Gur irozs est coupacinq heures. de F'après midi. Tindipeadance à Louis de la 4c. compaguie Se. Chacles Jeau ont déclaré qu'il est moius imputes autres Le conseil de révision de cette ville du corps de la gendarmerie du Nord escadron à la der. tète tout vo'ontés de Tarticte 108 u ont Icoupable Pis ete du les Cap-IL. itien chief lieu du du d'un délachement élant de garde au observees attendu que le du nord, composé-du de département Pier- de la place du Limbé lieu de sou bureau du couseil spceial miilaire de président Te Antoine Grnd direvteur brigale nement avec le ciluycn cauton- Limbe ne sail lire ni Tamrondinsrment de Govi je rie cette ville président, du colonel d'artille- cilié au même licu darques domi pu lire ies texles t la 101 et siguer, iin'a monor Al- nibilité, dans ses commandaut en dispo- jugement. proneurer le departement Lougue du aujoint au commandant dudit la justice de alfaires phrement civiles blié puisqne Lessenticl qu'aur articde 112a ete Ot-- efdrscairon Netervool Hond, vice Riché président, du des poursuites paix mililaires sétait emparie sout tout à coup jugemect de condamuation run article a sur lesquuls le Fiuspection, générale aux revues dudit attaché dé- tre ce connedane 3 1 dirigées : con- d'omprisomneent a été basé. joint au commandant dudit la justice de alfaires phrement civiles blié puisqne Lessenticl qu'aur articde 112a ete Ot-- efdrscairon Netervool Hond, vice Riché président, du des poursuites paix mililaires sétait emparie sout tout à coup jugemect de condamuation run article a sur lesquuls le Fiuspection, générale aux revues dudit attaché dé- tre ce connedane 3 1 dirigées : con- d'omprisomneent a été basé. quiuze Le 1er. jours partement juge remplissemeat les sorti un jugement du conseil spécial de d'ouest Far- linea de Tarticle 9 de ia loi no 1er. ade fils rapporicur, des rapitaiues Saint fouctions -Cloud rondissenient du Limbé qui lc condamnc à le les conseil dispositions génerates a été oublié sur fanteric qartier-mattre finges, au % régiment d'in- quatre quinze jours heures d' empriammiement da dans les vingt- le citoyeu spécial du Govi Limbé Atteudu que par Isaac Desprigue assistés du ciloyen Jan nilitaire a déclaréa jugement, son Faccusatror en disponibilite Jarques n'a rien licuterant colonel celle ville préposé les d'admiuistration de roudissement se commaudaut d'Ar- des ses fosclions augr rade conmis en raison fier etde Renplisont Fadjudant général fonctions de Eref- gement seulement pouvoir daus Tintérêt contre ce de dit la ju- 11 titre 1er. de la loi sur militaire, l'article Colas sous iusperienr aux revues Josephe dudit Alexis dé- du Après avoir entendu les conclusious ioi. devant couseils militaires ct sur torme lorganisation de des partement deja précilé remplissant les fonc- commissaire du ponvoire rexécatif Gurites lesdits couseils été procéder tions du commissaire du pourvoir couseil, rentrant en près dudit 57 chapitre 1er. des violé, Particle Le conseil exéeutif. minée, les avis des diéliberation la luiesa- ces, liires 4 des commandauts de des plad'après la lettre du son président ninité avous reconnu juges recuilis à P'ana- litaire et de leur fonctiou agents la police miDeborde, Rt kommeandant 1E division Jose- de Tarticle 16 titre 2 que Irs dispoailioas attendu que le citoyeu n'a été oberite, 5 Limbé en date du 17 Tarrundisemeut avril pas eté exécutées, altenda chapitre der. n'ont tenant colouel en Jargee Govi, lieu205 qui l'adresse la déclaration dernier de laccu- n.9 pas faite que les témoius ont que menlion le n' est mis des délits dans dispontilité ses fouctions n'apas ou cOnLsotenr Limbé militaire près le couseil spécial du serment de des maius du Président prété du ser mitaire avec et sa cause se trouvant eu grade pourvoi en révision contrel le 22 dire la vérité sts déspositions de couseil sa fille madame Siraie conéxitée et ceite gement t ce conseil en date ehapitre o des couscils Particle cause est puremeut civile. n' est mis des délits dans dispontilité ses fouctions n'apas ou cOnLsotenr Limbé militaire près le couseil spécial du serment de des maius du Président prété du ser mitaire avec et sa cause se trouvant eu grade pourvoi en révision contrel le 22 dire la vérité sts déspositions de couseil sa fille madame Siraie conéxitée et ceite gement t ce conseil en date ehapitre o des couscils Particle cause est puremeut civile. Paligny avril dernier PETSL dans l'intérêt Auts de la eté observées, en loul les olliciers spéciaux D'ont En cousiqaenreprar les délauts loi, ainsi la lettre du de pris dans les dilférents de devant la A tion ct observation des d'exéendit conseil aur date du 18 avril président aussi re cequi a en lieu qu' 'eu pari, corps atteudu sarnison déjà cilfs, le conseil de priacipes des séant aritetes Tadresse le jugerieut dudit conseil , officier en son aclivite de qu'an Cap-li itien, casse et annulle revision ie au militaire en date du 15 avril deruier, Ceti appelé a faire parti de ce conseil service a été rendu par le conseil mititaire de jugement I condamue le commundant Govi elauires olleiers des ont élé spécial dissemeut de Limbé Cn date du Ironlrier cn disponibilité à Jarques joors d'em- 3H Lartice 75 de la 11 lesses dernier, dans l'interêt de la loi 15 avril prisonnement, 1845, portant septembre Ondlone la mise eu seulement. ER nant cette procédure. ainsi que Tre Leronseil pibees concer- juihet 1834 sur amandement à celle du 14 Govi qui a deja supporté liberté sa du aitoyen.daopaes dans le local ou siège le tribunal réuni licu militaire et sur la forme Forgauisation de du conseil Clos le présent jugement condamaation, les ordinaire l de ses sfances. placé dans la lesdits conscils n'a pas dte detant et au de Fautre part jour, mois cfance pré- lement , avous Sigbé. Ainsi ERIET voulue par l'article 28 de la loi puisque le na poncloel- signuéa t minule: St Ciond fils, "s Torganisation des conscils militaires de riginal de lacte visclo- Nétervol Ktiché, A. Marcelin, forme de verbal E prorès- Jean et GrandERUes Gourgne, seils en date procéder du 14 devant lesdits con- le président d'audience avail n'a pas fait mention que Despaigue, missaire du pouvoir exécutif juillet 1834. Le com- litaire sor son bareau déposé ce uu même rode pénal miCollatiouné: Despaigne, greffier. et quet le et le grellier place nceopant lai est dosiguée lé par- licles bal d'audience n'a pas mentionné procès- si les verAu nom de la du ciloyen A. TPAET EL 77. 78, 79,81 jusqu'a arhepubligue. élant condamné ortupanl le barreau. 1 pouvoir scance tre 3 titre 5de la loi sur 99, chapis Audience du samedi plaire ouverte le président a déposé un consils mitaires el sur la Torganitation forme des mois de mai mil treizième jour du du code pénal militaire sur le bureau exrm- der devant lesdits conscils en date de quarante-cinquieme beite-cent-quorant huit an juillet 1834 onl été obsertés, bien Ei lc a heures da soir. l le barreau. 1 pouvoir scance tre 3 titre 5de la loi sur 99, chapis Audience du samedi plaire ouverte le président a déposé un consils mitaires el sur la Torganitation forme des mois de mai mil treizième jour du du code pénal militaire sur le bureau exrm- der devant lesdits conscils en date de quarante-cinquieme beite-cent-quorant huit an juillet 1834 onl été obsertés, bien Ei lc a heures da soir. delindépenadince d' Haiti que # conseil spécial de Farrondissement de jource zall ca a.bnf.fr Bibliot --- Page 4 --- KE MONITEUR HAITIEN. rudienre Cap-Haitien 3 réuni au palais de justice mois ctan que des autres parts et avonssi- 102 et publique. ou étaient préscns # gnés le présent. ( Signé Hery Fontai103, commançant par le coporal colonel Raimond Ballex. aide-de. camp de ne, J.B. Backer : Engene Kiche, T.Jo- jusqu'au président du conseil, chacmn" des Sin Excellence le Président dHait, ct yau, Achille ainé Victor François , Rai- jugrs, succrssivemeut. ont répondu d'nne voix à l'insprction aux revues du depar- moud Bollex et Tergou, , grefier, Unanimes oui : Eu conséquence vu Tant. 92 Li du uurd, président : Victor Fran- Pour copie conforme : mili- cn SO1 2e. alinca sur les voies de fait meçois 2 licatenaut-colouel instructcor au 2e. taire, N.Fernand. Tacensateor G. Neré, naces el injures, le conseil a condamut et régiment d'infauterie, vice-président: Achil Collatiomné: condam.ons l'accusé Messilor Goudard, sous aiue capitaine odjuilaut-major de la lientenant (Il disponibilité à six mois d'emdarmerie du nord : Fontange Joyaux. f Au nom de la république. prisounement dans la prison de la Grande. tenant des chasseurs du fer. bataillon du mardi treutième Kiviere chet lieu de Farrondissement. OrSc. régiment: Engene Riche, sons-liente- de Aujourd'lwi mai mib jonr du mois donne que l'expédition du présent nant au genic mitaire du Cap Haitien : quarante Tiasic-rud.geurami-iun, de l'an soit expédié a qui de droit dans le de rinquieme PPat Jean-Boapiste Baker sergent des bombar- Le Tindépendanee d'haiti la lei. diers du Jer. bataillon du 4e. régimentd'arcousril de spécial militaire de Tarrondis- Donné aupalais de justice de la tillerie et ilenry Fontaine, eaporal-lourriers sement la Grande-Itivière du nord, ré- Riviere en andience sus dite de nons Grandeau génie militaire du Cap: Hsilien, joges: unis au on palais de la justire audience sident ct juges ci-dessus déuommés et pré- sous assisie du citoyeu Lowinsky Terçon , pré- blique Muise étaient present # colonel 'dac sigurs, pose dauminisiration employé au magasin de commandaut la place et le Alandons ct ordonnons que le présent de létat de cette Ralic 2 grelier dudit con- St-Ktaplad président du conseil, Ter gement soit mis à exécution par lons juseil: à renda le jugement dont la teneur: lenant rolonel Joseph Framcois iustructeur et autres autorilés de de la foree agenls Le capiluine Nicolas F'ernaad, quarlier- du 27e. pose dauminisiration employé au magasin de commandaut la place et le Alandons ct ordonnons que le présent de létat de cette Ralic 2 grelier dudit con- St-Ktaplad président du conseil, Ter gement soit mis à exécution par lons juseil: à renda le jugement dont la teneur: lenant rolonel Joseph Framcois iustructeur et autres autorilés de de la foree agenls Le capiluine Nicolas F'ernaad, quarlier- du 27e. régiment vice président: Lonis lorsqu' 'is cu seront tlegilement réquis paligue maitre du 4e. regimeot d'arlilierie, exergant Dor Alonis capilaine adjuient najor du Se. signe a la minule, (sigué ) C. etavons provisoirement lcs fonctions d accusateur mi- bataillon du 97e. régiment, Dorat ainé, Aime Paul, funanez Vincent. Dorat Elage aine, fils, litaire près ledit conscil. licutenant de la gendormerie de relte. com- Louis Dor Adonis, Joseph F'rançois Woise Rémnis dans le iocal du tribunal civil de mune, Fils aimé Paul, sous-lirutenani de G Néré, accusaleur militaire, 2 D.R. Mice ressort, licu ordinaire de scs stances à ia Sr. compaguie 2r. bataillon du 97e. ré- chel, grellier. l'eflet de staiuer sur ics abus de pouvoir et gimeit, de la Kouanz Vincent, marechal des Collationné couforme : L'accusateur milide Parbitraire du préveuu Pierre Anloine logis garde champeire de la section laire, G, Néré, Josepl , rapitaine de la police rurae a Li- de 9e. Caracol, , Charles Jer. Elasc, dela mnonade siguale par le colouel D).ssalines, compagnie bataillon 1 4e. regicommandant du quartier de Limonade. ment d'artillerie : tons ct du sous Au non de la République. Le président dudit conseil, Cii assemblée lieutenant Germinal Nére 2E la Se. compa- Le conseil du ressort de tenante a fait apporter ct déposer de vaut Jui gnie du 1er. bataillon du 4e. régime ent d'ar- dissement du Liberié l'arrontillerie séant actucllement ETEA un exemplaire de la loi en vigocur et foit toyen accusateur mililaire, assisté du c à Onanamiuthe dansle local désigné puur mener laccusé devant le conseillibre et saus fiter dodit Dalour Michelarpenteur rendu public gref- ses audicnces, kes porirs ouvertes fers, lrs formalités prescrites étauil remplies; la teneur suit rouseita sur le lejigcoont dont blie, à lelfet de juger le uommé au_po- Jean Latcusateur mililaire dans le développe- contre le prores-criminel instruit Papliste Janvier dit Jessons 5 de ment de ses moyens, a appelé Tattention nommé Messidur Gaudard sous la troisté me compaguie deuxième licutenant du cousci sur tne proposthon incidente hentenant ci devant alors 96e. d de la garde mationale mobilisée sur les balailion fionga'il a analysé el sur laquelle a reguis la dispouibilité des iujures et acensé da crime " dit tières du licu, accusé de linconduite et des deliberation du conseil. paroles outrageuntes à son su- actions viles qui, -sont deshonorantes. Le conseil du prétenn, le cituyen J.A. périeur. t.'accusé assisté Le conseil ainsi composé du eolonel Marsvin ayant élé entendu dans les moyens Charlot du citoyen Mosboché Pierre Mag/oir adjoint au susdit arrondisde sa defense. ures et acensé da crime " dit tières du licu, accusé de linconduite et des deliberation du conseil. paroles outrageuntes à son su- actions viles qui, -sont deshonorantes. Le conseil du prétenn, le cituyen J.A. périeur. t.'accusé assisté Le conseil ainsi composé du eolonel Marsvin ayant élé entendu dans les moyens Charlot du citoyen Mosboché Pierre Mag/oir adjoint au susdit arrondisde sa defense. délenseur public du Cap-Hamtien sement, présideut le Le conscil ayant senti daus l'intérêt de connu par Faccusé pour son consecil, lec- Pierre Louis Augusie, adj lieutenant-colmel int à la l'ordreet de L loi, la nécessile de délibé- ture donnée de toulcs les ainsi que de Ongusmiuthe : le place rer sur la proposition susdite, sans examti- la dénouciation des témoins. EOae mi- laine Guerrier Etienne, Nice-président capilitaire adjudant - S de ner le fond est retire dans la chamare laccose appuie. l'accosation, le defenseur de la gendart rmerie jnge: le lieutenant major des déliberatious , et après UI mur examen loules les produit ses du moyens de defense: : vu Françuis do 29e régiment le Juseph sur sousla rubstance des moyens elivu les dis- d'accusation pitces des prorts, nolamment Tacte liretenant Jcan Bapliste Nicolas juge: du 9Ue. positious du Sr. alinéa de Tarlicle 60, cha- et délibération du qutstions, se sont apposées regiment 1 juge le maréchal.des logis Louis pitre premier, titre 4, des agens de la cusé Messidor coniseil, Iresalte quelac- Nulson Frederie de la gendarmerie, et police miltaire ct de leurs fonctions invoqués devant alors 96r. Gandard. régiment, sous chassenr lieulenant du ler. ci- du caporal Jean Pierre Bellus da uir réalappur par l'accusatear miliiaire dans ses bataillon actucliement co giment dinfuterie, juge et le capilaine conclosions: : dans le cas ou soit pariexa- counu coupable du fait à disponibilié est re- Alexis Nirolas adjudlanl-major du %e. bamen des actes, sait par suite des recher- Gonsiderant daus lui impule. taillon da 23e. réginent remmplissant les ches il résulterait qu'il J a des complices il est dit et cutendu que le le cours du débat fonctions d'accusatenr mililaire cl assisté du appartenant à la classe civile, l'aflaire sera l'accusé sa par défeuseur de tiloyen Lonis Charles Pierre, préposé d'adrenvoyée pardevaut les juges compétens pour ily cut pour dit des defense, paroles que si récilement ministration des finances de la commune de en connaitre. general de division Clarlemagne oulrageantes ditau Cosmaminthes Vu greffier dument nommé Par consequent, le conseil à la p'aralité mais erpendant que c'est un de Themus, famille. 1h lettre du général de division des roix à reronnu que laffaire à été inal Considerant que Farcusateur pere rmilitaire ment Denis du André. commandant de l'arrondisseadressée : partant déclare son incompekence démandé lexceution de l'article ayant fFort Liberté en date du 22 mai pour €n slaluer it renvoi ledit prévenu Pierre péual mititaire cil date du 12 92du juillet 1834 code tes 1648, de 45e. 1h lettre du général de division des roix à reronnu que laffaire à été inal Considerant que Farcusateur pere rmilitaire ment Denis du André. commandant de l'arrondisseadressée : partant déclare son incompekence démandé lexceution de l'article ayant fFort Liberté en date du 22 mai pour €n slaluer it renvoi ledit prévenu Pierre péual mititaire cil date du 12 92du juillet 1834 code tes 1648, de 45e. la de T'indépendance: 2.0 les acAntoine Joseph , avec tonfes pièces de la cn son 9e: alinca, le couseil faisant droit verbal de procédure nolamment le prorèsprocédure , dévant le commandant de f'ar- à son réquisition et YU les dispositions de litaire a fait nulerrogaloire de Taccusatrur mirondissement , alin qu'il soit procddé ceque P'article précité en conformite de Tast. 101 cusé a subir laccasé lequel l'acde droit. de la loi sur l'organisation des midéclaré coupable le Feb's à lui imputé Mandons el ordonnons que la préscnte litaires el SuF la forme de couscils devant dont lecture,a été donnée à haute voix décision soit exécutéeà la dhiligenee delac- les dit conscil, le président proceler a posé au COn- le greficr avant l'ouverture des débats. TEE cusateur militaire prés ledit conscil et ré- seilla question suivante. Laccuse Messidor cusalenr oui laveu miliaire de entendu et sa en son exposé quérons l'assistance des autorités compéten- Goudard, sons lienlenant ci-devant alors 2be. l'accusé défense prodoit trs s'il en échct. régiment, chasseur du Jer. bataillon actuel rez par son couseil le citoyeu Louis Osmin DaiDome de nous les membres dudit conseil lement en disponibilité, est-il nolaire public en cette commune choisi Ca la chambre des deliberations le jour: fait à lui imputé; en conformité coupable des articles du I par Attendu Taccuse. que le conseil a déclaré l'accusé --- Page 5 --- LE MONIFEUR HAITIEN. Jean Baptiste lui Janvier dit Jessous coupable l'autre part, pour servir évaloir au besoin. du crimeà imputé d'après le résumé C. p. MOUSCARY. jugement de soit, mis à exécution dans le délai porté sur lacte d'accusation ce molif la. loi,a toutes autorit-s consituées découseil fesant Tapplication de Erti 109 Pour le général: posilaires de la force puitique d'y prèter la 2 la loi no 4, liure 5, chapilre 9 du Doucé St-PIERRE, main jorsqu elies en seronr legalement récode pénal militire eu vigueur ainsi noucu : Pierre CHARLES. quises. Eu forde quoi ie preseut a été sitout ollieier en activité de service qui aura gue prie président, le sice-prestient, les commis une action deshonorante sera suspendu Le juges etle greiher. Alsi sigueà. la minute: de l'exer ice de ses fonctions ou emplois do Mole-St. conseil Nicolas, spécial de T'arrondissement Michel Miedard. I's A xi, Autoine Adrien, pendant un temps dont la durée sera régiée rendu compétemiment réuni a Pre. ut a été sitout ollieier en activité de service qui aura gue prie président, le sice-prestient, les commis une action deshonorante sera suspendu Le juges etle greiher. Alsi sigueà. la minute: de l'exer ice de ses fonctions ou emplois do Mole-St. conseil Nicolas, spécial de T'arrondissement Michel Miedard. I's A xi, Autoine Adrien, pendant un temps dont la durée sera régiée rendu compétemiment réuni a Pre. Churles, Yoice Pre, Louis, ; par le présiuent d Haiti et condamner à un Vu lejugement suivant:, de Pre. Fabien, president, et sEE emprisomuement de trois mois à un an, en de cet 1.Tordre renvoi du commandant Pre. Lalanne, grelier. cas de ricidive il sera destitué. pour ce mo- courant arrondisser ement", à la date du Gjuia Pour Epeution-omborme: Mithidate Pre.- tif condamne le nomant.Jcan Baptiste Jean- à la au date conseil spécial par sa dépéche Laune, Lacusateur mitaire, F. Tesson. vier dit Jessous, hentenant de la troisieme 20 mème n.o 263; compagnie, deuxieme batanion de la ganle re Jean- L'interrogaloire du nommé Peit-Fre. Procès-verbal de ia siance du conseil nationale de la commuue de Ouanamuthe 3. Le Gilbert pir d' Tacci usateur militaire: : special militaire de Larrondissement des mobilisée el du service sur cette frontiere à des temoins cahier à 'instruction de l'audition Coyes, séant CnL celie ville, Un emprisounenent de irois mois et suspendu 4.0 Le procès charge verbal menl du sud. departede l'exercive de ses fonclions pendant le ne! commandaut de cette dresse par le colo- L'an mil temps qui sera réglé comme il est dit plus délit militaire comnis place ledit constatant le ranle cinguieme hunkeut-genatc-luit, anuée de quahaut, re Jean q'a Petit-Fre- le vendredi troisième lindépeadance et Rendu dans le local désigné pour les SÉ- 50 L'acte Gilbirt: de 5 à vingt jour du mois ances en andience tenu par le conscit spe- cusateur miitaire. d'accusation qu'a rédigé l'ac- Le join conseil midi. cial stis- désigné le 27 mai 1848, an 45e. Vu le colouel Louis spécial militaire composé du de! T'indépendance d'Haiti à midi et demi attendu procès-verbal de l'audience de ce la Cizeay jeune 9 commindant précis ainsià T'original Jean Pierre Belus, jonr, Jran- Gilbert que le nommé Pelit-Frère du commandant quatrième cavalerie liégere, président 1 k Nelson Frederic Jn. Baptiste Nicolas, ire. compagnie d'age d'artillerie du militaire Mole de la teur au treizième Gervais Siauon 2 instrucFraucois, G. Etienne, Pre. Louis Au- colas est accusé St-Ni- du capitaine Alexis régiment Jeau vice-président, guste , P. Magloire, Ls. Ch. Pierre. supérieur, pour injures failes son régiment da du dix-septieme en conséquence après lieutenant Sonay Martin du Collationné : Ls. . compagnie d'age d'artillerie du militaire Mole de la teur au treizième Gervais Siauon 2 instrucFraucois, G. Etienne, Pre. Louis Au- colas est accusé St-Ni- du capitaine Alexis régiment Jeau vice-président, guste , P. Magloire, Ls. Ch. Pierre. supérieur, pour injures failes son régiment da du dix-septieme en conséquence après lieutenant Sonay Martin du Collationné : Ls. Ch. PIERRE. saleor militaire eut exposé le sujel quel'accu- de lac- Morisseau dix septième régiment du sous- lieuteuant cusation et par son developpement orale le Plaisimoud Moreau de la cavalerie 9 du serAujourd'hui le seize du mois de jain mil- defense prévenu a et été le ciloyen entendu Sarrelte dans ses moyens de FOtLT et da caporal Charles Barthe des fils ouvriers de son conseil en de l'arhoit-cent-quarant- me de huit 1 an qoarant-cinquie- ses observations et développemeuts verbaux tillerie, juges : étant assemblé dans le local Nous Tinlependance Pierre Lamour, d'Haiti. ont été entendus. désigue la séance de cejour, en romgenéral de Oui l'accusation militaire en paguie capitaiue Rameau f commandant la place et la commune d' brigade 'Enne- sions après que les ses conclu- m.itre de la cavalerie fils, quartierry, assisté do commandant adjudant de la dans la chambre de dehberations juges s'étaient et rétirés militaire assisté du citoyen legère accusatear 9 et Berthomieux place accomipagné du preposé d'admiuis- rentrés dans la salle d' audience s'étient greflier au choix do président aux fins tration des finaures du snsdit lien. déciaration et sur leur procéder au jugement do de Au uue heure environ de Taprès-mili du claré affrmative, du fait le à préveno a ete dé contre les accusés ci-après prorès instruit jour: le fua pris dans la converture de coupable lui impute. En Le conseil étant dénommés. la prisou, immedialement nous nous rendi- Tapplication conséquence do l'aceusateor second militaire a requis a fait apporter et assemblé devant le président mes déposer sur les lieux, d'on arrivés, la garde, cle 92 du code paragraphe de Parti- le bureau un exemplaire de la loi lui, sur les babitaus da bourg et quelques uns du juillet 1834. Le pénal conscil militaire de loi du 14 code pnal militaire. porlant dehors se sont bàtes avec les diligences né- point repliqué : ccs 1 l'accusé n'a Ensuite 1 le président a ordonné cessaires à éteindre le feu avec BOuS nous spécial déclare condamné par motifs le nomme le conscil accusés soient menés devant le conseil. que Ies nayons pas pa réussir, ce fca imprécu di- Frire Jean- Gilbert Prit Ont élé ameués de la Ses rigeas flumes jusque les étincelles pé- de profession miilaire'de d'age miueur la agricu'teur ville trois accusés nommés de cette nétrereat dans Et lal maison de madame veuve gnic d'artillerie du ire. par motifs le nomme le conscil accusés soient menés devant le conseil. que Ies nayons pas pa réussir, ce fca imprécu di- Frire Jean- Gilbert Prit Ont élé ameués de la Ses rigeas flumes jusque les étincelles pé- de profession miilaire'de d'age miueur la agricu'teur ville trois accusés nommés de cette nétrereat dans Et lal maison de madame veuve gnic d'artillerie du ire. compa- Saint Suce Glaudon et Thomas Blanchet, Antoine, Tonssaint Joachim, par l'énergie que nous munimum de l'article 92 Mole-St-Nicolis du au lesquels actompagues de nus doumons, nous avons combattus à pénal ainsi conçu: Tout inférienr sus-dit code empècher de sévader, ont gardes comparu' pour devant les életnire le fea qui allait consommé cette se permettra des iujures qui le conseil, libres et sans fers. Daison de madame veuve Pierre Michel, graves ou des ex- Ce fait. OI core pius mah-rensement située en face sera pressions outrageantes contre son snpérieur Le président de a prisun nous avons réussi à les épar- trois E : les d'an injurcs emprisonnemeut d'un an à successivement lesi interroge accuses sur séparément leurs noms et dre sorr envain que Hous avons cherché d'élein- tion d'aurou fait précis renfermaient le Timputa- prénoms, professious et ie feu dans ja prison elle est consom- ni d'un de coupable mois à sera pu- emplois le uuméro de commée avec les emprisonnement six TLATA, un frasten élions ustensiles de Pélat que nous En vertu de la loi le présent ment an, paguie bataillon et régiment, uul lo.al obligé de l'état de mettre parce qu'il n'ya pas sera exéeuté dans les vingljuge à Le premjer a réponda se uommer Codia eti celte commune, les la diligence de l'accusateur -quatre heures Antoine. âge de neuf : Ustensils sont 4085 essentes neuves un tant militaire nonobs- ex- adjoint à quarante: ans des colonel de Tarronlissement vieille peu vicilles essentes les plateaux d'une Donné opposition. et rendu en audience né aux Cayes y demeurant lequel Cayes, sur les balance : les couvertures de la vicil- la chambre affectée aux séances publique du de la demaude du président, a avoir snaison de Pélat: ustensils conseil choix tr sont: les épargués spécial ce 16 juin mil huit-cent fait de Mcs, Lhérisson et Berthomicux un qualre chaines de balance doubles, huit, l'an quarante cinquieme de quarante- pour Taider doxs sa délense. ouvertures, plateau de balance seize pentures des dance de nous Pierre Fabien : Timaepen- Le secons a répoudo se nommer Thomas six crochets des ouverlures , président du conseil, Volcé colonel, Blanchet, àgé de vingt neof aus sept gonds des oavertures deux vieilles serPre. Lonis , quattier-maitre du deuxième capitaine rures des ouvertures un Alau de balauce vice-président, Pre. Charles, capitine: : illerie né a régiment : d'ardeux à , Inoeent Jn.-Jacques, lientenant, Autoine aux Santo-Dmngo demeurant pentures balance, un poids de cin- Adrien sous-lieutenant, Cayes lequel sur la demande du quante la , deux onvertures un sep scrvaità sergent et Michel Médard, François Alexis : sident a déclare avoir fait choix de SC un cadenas du sep. au de balauce vice-président, Pre. Charles, capitine: : illerie né a régiment : d'ardeux à , Inoeent Jn.-Jacques, lientenant, Autoine aux Santo-Dmngo demeurant pentures balance, un poids de cin- Adrien sous-lieutenant, Cayes lequel sur la demande du quante la , deux onvertures un sep scrvaità sergent et Michel Médard, François Alexis : sident a déclare avoir fait choix de SC un cadenas du sep. et Mithridate Pre.-Lalanne, capoaljugs Derthomieux et Lhérissou pour le défendre. BPa tout quoi nous avons dressé le présent conseil. grellier dudit Le troisieme a répondu se nommer Sainte procès verbal les jour mois ct an , que de Mandons et ordonnons que le préseut né Luce à la Giandon Guadeloupe, àge de quarante-six ans 1 conergant, demeu- --- Page 6 --- HAITIEN. LE MONITEUR de roche , le tout dans la dite pétague et claration du conseil portant qu'il est constaut Thomas la dite citoyenne Nounoute Olivié sus désirant aux Cayes : lequel sur la demande de Mes. du que les accuse's Codio Autoine, Glandon sout cou- guée a été arrèlé au Fort- Liberté. président a déclaré avoir fait choix défendre. Blanchet et Sainte Luce FAITS: 1 résulte que la citoyenue a Berthomicur et Lhérisson pour le des pables du crime à cux imputé, militaire Nounoute Olvié susdit et desigate nous Le président a averti aux défeuseurs Vu l'article 24 du couc pénal militaire ou déclaré par son propre aveu que clie Se senaccusés qu'ils ne peuvent rien dire contre qui est ainsi conçu: < Tout ou à tait tourmentée par des peiues d esprit et le respect dà aux lois et au couseil, , modé- quis autre personne attachee à l'armée sa daus ses aflaires domestiques cl pour ces doiveut s' exprimer avec décence et suite qui anra porté les armes contre Haiti, motifs lc de la fète de St.-Pierre exration et que tout contrevenant sera loi. con- sera puni de mort. > les accusés pirée, elie jour se trausporta au Fort Liberté don damné à unc prine défiuie par la d'ètre En consequence 1 condamne ans 1 elle a assisté à la messe 2 apres le elie a ordonné auxaccusés Codio Antoine - àgé de quarante-ueuf au bord de la mer avec canol tache Le président vont entendre. à l'arrondissement des été de caibasse attentifs à ce qu'ils ordonné au greflier de colonel, ex-adjoint demeurant , et coutenant deux écueilles deux remplie Le a , né audit lieu, de formant lampes président lecture des actes de la procédure 1 Cayes, Thomas Blanchet : âge & vingl-neaf ans , d'huile patns-chistic de d'épingles et donner deux bouis bougie piquées de tenir note de l'accusaleur militaire , des capitaine quartier-maite du deuxième régi- d'eguilies 2 et viugi-un murceaux de roches réquisitions et changements qui ponraical ment d'arillerie né à Santo- Domingo, servant de leste au dit cauot de tache, clie exister dans la deposition des témoins avec demeurant aux Cayes, à la peine de militaire mort. d'épingles et donner deux bouis bougie piquées de tenir note de l'accusaleur militaire , des capitaine quartier-maite du deuxième régi- d'eguilies 2 et viugi-un murceaux de roches réquisitions et changements qui ponraical ment d'arillerie né à Santo- Domingo, servant de leste au dit cauot de tache, clie exister dans la deposition des témoins avec demeurant aux Cayes, à la peine de militaire mort. ailuma ces deux lampes et ccs deux bougies leurs précédentes dispositions. Vu l'arlicle 25 du code pénal autre eta mis ie uit canot de tache a voguer sur Le greffier a donné à haute voix lecture ainsi couçu: < Tout militaire ou à sute, per- la mer, et qu' elle a agi ainsi dans Tintendesdites pieces. voilà sonue allachée à Tarmée ou des sa actes non tion a'impiorer le secours dc la vierge pour Le président a dit aux accusés, vous allez en-. qui aura, soit en commellant - soit en agis- avoir sa trauquillité. assisté de quoi vous êtes aectisés , seront approuvés du gouvernement, , expusé Nous juge de paix sus dit comme tendre ces autres charges qui pro- saut contrairement a scs instructioas des représailles , il est ditti-dessus après avoir entendu Olivié Tavea sus duites contre vous. le sujet des haitiens a éprouver trois ans de la dite citoyenne Nounoute a L'accusateur militaire a exposé témoin. sera puni de la réclusion peudsut desigué 1 vu ie canot de lache qui nous de l'accusation et n'a produit ancon ad- au moins et cing ans au plus. le cte préscate comme il est dt ci-dessus Mes.Lhérisson ct Benhumieux ont été < Si l'ordre pubiic a élé compromis, CCS faits est m delit de uamis à produirel leurs moyens de déleuse : les les coupable sera puni de mort. > coasiéraat ture a être que puais vu aussi lanide 405 du quels onl été pleinement entendus ainsi que Ln copséqueute, coudamne le nommé coue pénal d' Haih cençu en ces termes:; actisés daus teurs moyeus et obse les ervations. débats Saiute Luce Gi audon, age de quarante-sis , ( lout laiseurs de ouangas, caprelaias, Le présilent ayant iéclaré faire re- ans 1 né a ia Guadeioupe, la coinmergant de murt. vaudoux sonpèdre macancais ct autre sorétient termiués 1 ordonné P5. demeurant aux Cayes, à peine tièges seront punis d un mois a SIX mois tirer les acrusés 11 l'auditoire 3 et le délibé- con- Mande ci ordouuc que le présent juge- d et d' uue ame nde de seize scil a passé dans la chombre de les ment soit excculé dans toule sou iulégrir. eiprisautucn.n a vingl dug gourdes: sans prejudice le président a posé de la préseute gourues ea conrraient a ration : là étant, Ordonac que Texpédition de Tarron- ues priucs pius fortes qui ils cux rommis questions suivantes: les accuses Codio soit expedice au les comunndaut beures 2 con- raisoi des deuts oit crime par maicfices. Est il coustant que Blanchet soient cou- dissement dans la vingl-qualre preparer ou accomplis leur avons Antoine et Thomas tel que le formcment à aot. seute gourues ea conrraient a ration : là étant, Ordonac que Texpédition de Tarron- ues priucs pius fortes qui ils cux rommis questions suivantes: les accuses Codio soit expedice au les comunndaut beures 2 con- raisoi des deuts oit crime par maicfices. Est il coustant que Blanchet soient cou- dissement dans la vingl-qualre preparer ou accomplis leur avons Antoine et Thomas tel que le formcment à aot. désemparer en Lu conséquen e de ce condamé pables de désertion a Fennemi, de Kait, cios et juge, sans les , et coudamnuvns a dite citoyenne Nouuoule porte le résumne de Tacte d'accusation seance publique 1 aux Cayes heures jour du Oiner coltivairice sus désignée aux veux "accusatenr militaire? Sainte Luce nois el au que devant les - à cing du con-. du dit arlicie 405 du code péual d'Haiti a Est-il constant que l'arcusé les af- soir, clapres lecture merabres un mois a emprisonwemeot elà l'amende Glaudon soit roupable d'avoir scit ont sigue avec ie capitaine rapporteur de seize gourdrs réversible à a caisse puHaiti el d'avoir Buts a des ie : Cazean jeune, Gera i'art. 385 mes contre militaires contre la sireté de l'état ct Samon, gretier. Souny Sigué J. Martin, Al. Jean, blique de Télat contormément des frais du complols au combat qui eut lica vais Morisseau Morcau, P. harles, warthe fils, du meme code, sans prejulice à deux d'avoir parlicipé le résumé de militaire ct Bertho- présent jugenent liquidé gourdes : Caraillon, tel que le porte fameau fils, accusaleur douze centimes et demi ce qui scra exécnté T'acte d'accusation ? micux greilier. dernier ressort. ii est ordonné à tons Les questions ayant été soumises au con- Poar copie conforme: Signé: Berthonieux. ea huissiers, sur ce requis de mettre ie présent seil en commencant le moins élevé cn Pour copie conforme a Torigual Tarroulisse- : le ge juge menta exéculion aux officiers du minisgade ct finissant par " présitlenl. néral de division , commandant PIERKE. tère public près les tribunaux civils d'y tenic Il résulte a T'unanimité la Antoine question et ment des Cayes , Jean-Chude la main : a toos commandaus et autres main ofpour les accusés CuEe ficiers de la force publique d'y preter RLP Blanchet, oui lesdits accosés Au nom de la République. forte, lorsqo' ils eu seront legaiement requis. coupables du dia à eux impulé. la Extrait du jugenent rendu contre la En it de quoi, la minute du priseal résulte à T'onanimité pour Olivie cultivatrice a clé par nous Andrieus, E l'accusé Sainte Luce 8rste citoyenne Nonvoute gemeut signé Ainsi posée pour est du fait domiciliee en celte cominune. de paix,, Scjuuré Baraquet grellier. oui , ledit accusé coupable Aujourd bui quatrième jour du mois de sigué à la muute, Anirieur, Scjourne, huissier impnté, dans la l'an Comme tous, conseil ayant repris sa séauce juillet mthu-tetyerasi-lel. de Tindependance RE Baraquet, Archange grellier. assermenté et immatricnlé a ordonné de rante ciuquième E salle d'audience , président accusés enteudre à neuf heures du matin. ourd bui quatrième jour du mois de sigué à la muute, Anirieur, Scjourne, huissier impnté, dans la l'an Comme tous, conseil ayant repris sa séauce juillet mthu-tetyerasi-lel. de Tindependance RE Baraquet, Archange grellier. assermenté et immatricnlé a ordonné de rante ciuquième E salle d'audience , président accusés enteudre à neuf heures du matin. de au Miegel dit tribunal pour la signihiration huit du faire comparaitre E pour de milIE déclaration du conseil. Nous Pierre Andricux, juge du paix sent jugement, ce quatre juilet An lectnre de la le la commune d'Ouanaminthe assisté citoyen le juge de paix, rieux: El pour constaler tout ce dessus, nolre suppleant et de notre grellier quaranic-huit 1 Onanaminthe geclher a rédige le e qui a été Srjourne mil Euregistre caso gett ST signé par le présileut sut et grellier: Sigué: soussignc. Le colonel Bienaimé Bastien commandant 41 Funtoent-gurmi.het verso du Sc. registre des actes julieiaires Cizcau jeune et Berthomieux grellicr. la plare et ceite commune nous a adresse et extra judiciaire. Reçu cinqpante centimes des fiAu nom de la républigue. sa lettrc ci date de CC jour sous le droit fixe. Le préposé d'administration Le conseil militaire de T'arron- de la par D." 111, la citoyenne Nouvoute Olivie cul- nances chargé de l'enregistrement. dissement des Tre crée en verla tivatrice domicilice surl l'habits tion de Tilorié, ( Sigué ) Ls. Ch. PIERRE. loi du qualorze juillet mil-luit-cent-treate de Maribaronx en celte commune avec conforme à la minute, quatre, composé conformément à cette loi 1 section faii de tache , vnlgirement appele Pour copie : BARAQUET greffier. par des membres ci-devant qualifics. com- - un Pétague canot contenant deux écueilles de calbasse Collationaé pétemment réuuis dans ile local désigue pour remplics d'huile de paima christi formant deux sa séance de ce jour , a rendu le jugonieat lmpes et deux bouts de bougic courounces morceaux DE L'INPRIMERIE NATIONALE, suivant : du conscil la dé- d'pingles el d' éguilics et vingt un Vo: par le président