--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-10-23. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT pria: de choque leuille 25 €. purfomie 10 gourdes ; pour 6 mois 6 gourdes; les demandes d'abonLe priz de rahonnemealesl. rédadtour-gérant, TuE des Casernesi toutes ADONNENESES chez Monsieur Dumai LESPINASSE, L: bureau de ln feuille ést francs de porl. leltres el paquets doivent Y ltreaidresses: nement, Port-au-Prince, le 23 octobre 1817. mes ils se procureraient les avances qui leur prend qurlqe estens'on , les produ'ts et lesprix qu'eile sont si nécessaires. commerce PARTIE OFFECIRLLE. fournt encot.brent nos marehes, peine les frais' de ( Il fallait douc encourager dans le ce désir, s'avilissent à rtet remboursés, Point. qua C'est la un fail in- à exporter. Le gonvernemeot, à l'exporproluron sont vous propose de payer une primne SENAT. deniabiles Quelles sout les causes de ce fit? c'est for- tation. a Examinons ce moyen dans son principe Stance du 5 juillet 1847. que les demandes des marchés intérieurs ne peut fran- et son efficacité. du stnatenr Detré. ment la Imite que la production l'ali- < Le systême des primes comme encouragePresidence ueuf leures du chir. D.s que la vente. des sirops besoins ment à certaines industries a occupé et occu. ouverie. à des une ET a séance cst mrutation des distiller'es drecte de que ces sirops ont pe encore, soUs diverses formes. Depnis long- place d'etat de la jusiice elde de la consommition il-n'y phas de demaude et la dans les législations les ctrangères. économistes ont demontré Jues secrelaires sont presents. cté satisfaits daus Tollre avitt le prix. temps, logique de forcer la saterienr du detnier concurreace combien était peu Tat, a lecture tt la sanctiou l'ensem- K C'est là, il faut l'avouer une deplorable méralité des à combler, pac TEE Apràs verbal, lecture est donnee de ponr: l'industrie qui fut la plus riche citoyens certaines matufartures nationales loi à celie du situation Sur celte terre de si la perte que articles projt de aditiomneile judiciare, tei de tottes celies quicurent dibre ne eprouvaient dans la confection des qu'et comTE 1835 sur Forgaization surcès. iel travail pouresitil Par ces motifs, la prime, a ele amuude par le senat. grau.la notre sol si fertle ce les produisent. C projct cambinaizons poltiques pré- douc p-int realiser forcé sur d'autres terres me principe absolu, est condamnce. la Eu gare aux Audre, en vue de la que le Aravail oblientsur N Cepeudant mnous vous de disous prime eutees par le senaizar P. que, aaDs le cha- moins fécondes ? Par ces motifs, la prime, a ele amuude par le senat. grau.la notre sol si fertle ce les produisent. C projct cambinaizons poltiques pré- douc p-int realiser forcé sur d'autres terres me principe absolu, est condamnce. la Eu gare aux Audre, en vue de la que le Aravail oblientsur N Cepeudant mnous vous de disous prime eutees par le senaizar P. que, aaDs le cha- moins fécondes ? exa- à Texportation existe dans diverses legislations. faits e delEst, i est-arretc. du corps Nous avons cette question posée, le C'est qu'il arrive par fois que certains des membres et Yous soumettons si directement re des appo Fatements desi- miné des chiffres nous viennent se heurier e excepuoanels ou trouv vent noninau-emeat résultat de nos recherches. de contre. T'aplication des meillenres throries que vilies du Port tau-frince, Capilat Le du sucre aux lieux produc- devoir de I'homme d'etat est alors de ne pas des Cayes et des Gonives, on emploiera chet lieux tion, csien prix ce moment - de 4 piastres environ; le d'une manière trop absolue des prib- a leur égurd, le terme geueral de comme ou pourait dire quily a une hausse base prendre cipes qui ne s'appliquent point également departs ment. voté nous avons pris pour les ordres de fails. L'misemble du projet est ensuite adres- par piastres passagire, et uoas disons : de lous ( Cest ainsi, mesieurs, qu'en admettant : sera iminediatemeunt 100 liv. Fa Tassemblce; ce projet conformé200 liv. de sirop donnent théorie des économistes, nous pensons qu'el- dans se ala chambre des repeésentants, sucre. : ne s'applique polut aux ciremstances sucrière: mentà ia constitution. des consilivrés de sucre. valent 8 piastres, se troavent notre industrie hamediatement apres et par suite d'état de < Ces cent Déduisons 2 pour excedant de lesqueles en eliet, les (conomistes disent qu'on ne doit deralions exposres por le seerétaire d'en- soit 12 8 soit 5 6 pour soutenir la prime l'industrie qui ne Tintericur, sor Vimporlance et la nécessité frais, il nous restera adre 8., point vivre par de ses propres forces; mais da de loi qui ac- 100 liv. de sirop. peut point Il de tamer IA discassion du surésullats: et Lel n'est point ici le cas. sagit pousser c Ce sont la de magnifiuques Le corde un direction nouvelle. encouragemes il y aurait une belle industrie dans une t.est cre brut te sio.t declare sursroir a la discus- dut-on rabatire: encore, commerce toujours une groit, et nons pensons aveclui. du de loi sur les passe-ports et les marge. Pourquoi donc le at-il gomvenenent à des essais qui sion projet afur de procéuera celle du pro- à Palut des aflaires possibles, neglige que la prime encourager industrie. 1aissez passer, fixeront Tavenir I cetie grande jet recommandé par ce du baut senateur fouctionuaire. E. Hall, ap- celleci? avons trouvé à cette objection Hatons uous d'ajonter omme conscquence la Sur la proposition Fran- Nous réponse de ce que la durce de mesure les atusteurs Pierre André,3h. qui sion projet afur de procéuera celle du pro- à Palut des aflaires possibles, neglige que la prime encourager industrie. 1aissez passer, fixeront Tavenir I cetie grande jet recommandé par ce du baut senateur fouctionuaire. E. Hall, ap- celleci? avons trouvé à cette objection Hatons uous d'ajonter omme conscquence la Sur la proposition Fran- Nous réponse de ce que la durce de mesure les atusteurs Pierre André,3h. les fails suivants : qui prerede dès pi epar declare l'urgeuce dans de sucreries ne fa- sera uécessairemcnt limitée. Si aujonrahui ais 1 Lahonté, Tassembice 1.9 Nos prepritiaires ce en faut pour ob- nous ne nous proposons pas de limite, c'est du projet. diseus- hriqueat du sucre.que qu'le nous qne ce serait peut-êire préAussitot agràs, le priacipe cst titis en tenit les hauts prix de valeur Dos. réelle marchifs de nos sucres que maturé. pensons sion. il Q.o C'est quels exactement, Nous acceptons donc le projet du Elie a la parole: à w'étant point conmue modifier SE ie sénaleur Auginie les nem- l'etranger de ont da crain- vernement. Nous aurions pu en declare que nonmé rapporieur par d'exami- les expothieurs dans nos pradaits les opérations qui, du daction, mnais ce projet étant déjà voté par bres do comilé des funanees charge dre de s'aventurer dés nous n'avons à ne attendlait pas a voir en- reste, vu les hauts prix, leur taissaienl peu de la chambre represeolanls, le vête definitif, sachant ner. ce projet discussion. Tontefois, il voulu en retarder timer amjonra! hui la V'assem- marge. but à atteindre : pas des opératisns importantes n'attendent que est de sOn, devoir de communiquer le comité dely donc un double d'avantage, et " de la loi pour se cousommer. blée les clements du rappo:t gie encourag-r Thabitant à prodaire promulgatin Le secrétaire d'état de l'intérieur le vait soumetire sur la matère. à le à du comité des finances LUTE La matitre, est si imporiante et se lie des comtherce Disons qae EM second de ées points étant lès vues Le comité a trouvé et rendu la pensée considerations si nombre cuses qué je regrette atteint, la réalisation du prenier se trouve obCe haut fonctiornaire ne le séuat ne m'ail de su- gouvernement S que i'urgence adinise par écrit : : tenue, car si f'on ne plus im- fait quelques eunsidérations générales permis de vous présenter un rapport les cre c'est que la vente T eu t. et peu et cite quelquis caifires afin tacherai de yous exposer cepe ndant points les hesoins de Vexporta- sur question. et de "le bien f et quel a été le portante tandis que et fa- d'appuyer le ptincipe du résumé, le comité 2 examinés en rendra ient l'écoulement prompte sénat. en Pe que tions faire saisir par le Fapit. du résultat de cet cxamen. et cite quelquis caifires afin tacherai de yous exposer cepe ndant points les hesoins de Vexporta- sur question. et de "le bien f et quel a été le portante tandis que et fa- d'appuyer le ptincipe du résumé, le comité 2 examinés en rendra ient l'écoulement prompte sénat. en Pe que tions faire saisir par le Fapit. du résultat de cet cxamen. chez cile. Nou seulement alors les propeietaites d'acroitre T'importance de la fabrication la canne est soumise mais M C La culture de qu'ette ceraient leur denrées immédiatement nous à uue telie condition - qu'aussitot d galli lica.bnf.f Biblic hèque ati deFran --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN: sucre, en lui offrant un débouché; d'encou- L'article canne, ragery paer là, den promouvoir la culture de la 1er. du projet est et lamelioration de la. fabrication du Le séuat adopte immediatement agrée. des catégories ont été faites sucre, afin produit soutenir sans discusion. l'article 2, ses génerales et entre les entrepris concurrence # % marchés puisse la Après quelques observations Le secrétaire d'état divisées. cenx des autres pays; en même européens avec cet article est aussi accneilli. sur l'article 3, que si le des finances lui répond T'emportation de ce produit amenera temps une que Le sénat adopte également l'article 4. c'est pour de subventionne la poste, mentation: dans aug- il transport ses tUmer C'est la' somme des vote l'ensemble du projet, et arrête Puis Le secrétaire d'état de paquets, dans ce dernier cas que le fisc importations lui même sera expédié au Président d'Haiti, àla qu'il peut arriver que la fera l'intérieur dit qu'il ne pas les valeurs qu'il aura déboursées du bureau. diligence recettes pour ne poste étre suffisamment de pour Le t" primes. sénateur Un congé de quinze jours est accordé au qu'en attendant Faa faut le faire, subventionnée mais CO du sénateur Jh. François eombat le princi- Pais la Philipeaus séance fils, Le représentant L. Cerisier demande " projet: 11 trouvé est levée. discussion des lois sur les que la mi accorder ne profitera l'encouragenwent traction publique soient postes et sur l'inscapitaliste, lorsqu'il aurait être l'esportation, de au CHAMBRE le budget soit renvoyée jusqu'à ce.que assuré voté, - au producteur. Il pense préférence, DES REPRESENTANTS. députés ne connaissent attendu qu'ancun des Yer la culture de la canne et que, pour releSuite de la subveations. encore le chiflre des banne fabrication amener à une séance du 21 juin: Cette demande do le gouvernement aurait d'esportation da pour le sucre, Présidence du taires d'état de est combattue par les. secré moyens: celui, par de employer d'autres réprésentant F's. Jn. JOSEPU. Le l'intérieur et des fiuances: di nécessaires aux exeple, faireles avances Le représentant Brice, au tion du représentant Boco combat aussi la mo. En ce moment propristaires le et aux cultivateurs. 50 du reglement, demande terme de l'arlicle Le député L. Cerisier. i ces fait son secrétaire d'état des finan- amendement soient que copies de cet la secrélaire d'état de l'intérieur Elie à la entrée et prend place. l'intérieur et des fiuances: di nécessaires aux exeple, faireles avances Le représentant Brice, au tion du représentant Boco combat aussi la mo. En ce moment propristaires le et aux cultivateurs. 50 du reglement, demande terme de l'arlicle Le député L. Cerisier. i ces fait son secrétaire d'état des finan- amendement soient que copies de cet la secrélaire d'état de l'intérieur Elie à la entrée et prend place. Le sénateur d'état. distribuées aux secrélaires té L. mise aux voix de la proposition da demande ments et quelques pirole: il présente nombre d'argu- Le Le Cerisier, dépuprouver que lai citations de chiffres pour prendre regrésentant en considération Apollon la chambre de président met aux voix la du ou à T'exportateur, prime payéc aux producteurs rédaction ne doit Te de représentant L. Cerisier, elle est proposition à la du produit, augmente toujours le prix la discussion. pas retarder rrmttz marche de majorité absolue. rejetée gui est tout ctablit une concurrence salulaire Le L'article 10 est mis aux voix, il producteur, à T'avantage de l'habitant et du doit en représentant ce Linstant est d'opinion qu'on à l'unanimité. est adopti Les sccrétaires tion du moment même discuter la proposi- L'article 11 est mis en rement: Sentendus, d'état présents sont successi- ne serait représentant la M. Clément : il dit que ce Le représentant Linstant discussion. trouve André et D. ainsi que les sénaleurs Pre. bre pas à première fois, la cham- cle n'est pas néccssaire, que l'artiJoppent Troy. Ces divers orateurs déve- un derogerait son reglement, e n'y un paragraphe dans qu'il faudrait plutce sénateur la question dans le même sens que le cuté, mois qu'un amendement a été ainsi #: digé ainsi: l'article 12 qui serait réI.c Elic et le principe du projet. Le qu'au sorplus c'est une affaire de rédaction. dans les cas l'administration des postes peur sénateur Jb. est secrétaire d'élat de urgents expédier des courriers il dans aussi entendu, adhérer aux l'intérieur déclare traordinaires; cx. PEN Le persiste son opinion. toutes les fois précédens qui ont èu lieu, afin qu'il estau projet, parce c'est qu'en laissant l'article tcl principe du projet est enfin mis qu'il en sera traordinaire régler le service exGl est. atlopté par l'assemblce aux voix , marche de la discussion ne se nécessaire, trouve service et faire rentrer Par conséquent ce dintément à la discussion des passe immé- arrelée. pas Le extraordinaire dans le service ordinaire. A Farticle 1er., le Le secrétaire d'état des EE" pose l'amendement sénaleur Jh. François réclamation. représentanit Brice persiste dans sa l'article du projet. finances soutient touragemeut de trois suivant gourdes Une prime E Le secrétaire d'état de T'intéricur La proposition du député Linstant livres sera accordée aux chaque cent laisser l'article en discussion pense qu'on aux voix . . pas Le extraordinaire dans le service ordinaire. A Farticle 1er., le Le secrétaire d'état des EE" pose l'amendement sénaleur Jh. François réclamation. représentanit Brice persiste dans sa l'article du projet. finances soutient touragemeut de trois suivant gourdes Une prime E Le secrétaire d'état de T'intéricur La proposition du député Linstant livres sera accordée aux chaque cent laisser l'article en discussion pense qu'on aux voix . elle est rejetée à la majorité est mise da sucre brut de belle Ten.ler expeditions E passer à la disqussion des en suspens l'article 11 est mis aux voix ct absoluc pour d'etfariger jusqu'a frieu coucurrence" qui seront faites Le représentant Heartelou autres articles. jorité absolue. adopté àla masante mille" livres pour chacune des dites de soi- mation du deputé Brice. appuie la récla- mis Les articles 12et 13 sont ditions: expé- Le représentant Brice déclare à la en discussion, puis aux voix successivemens et a led système de cet amendemest consiste à si On revient à nielire de côté chambre l'unanimité. A l'article adoptés héraliser l'ellet de Ja prime, ge 2 du réglement pour consulter la l'article 12 le représentant L. les localités susceptibles de àl'ofirie à toutes on doit discuter à l'intant la chambre si prepose d'accorder une Cerisier à produire du sucre représentant M. proposition du nes daus les communes récempense se aux personEt sénsteur que ce soit. tre celte manière Clément, qu'il protesterait cou- sur ti ligne du des ue trouvaut pas Le sénateur appuie la d'agir qui ne tendrait passage courriers : EC Elie. d'ane et propasition les enfreindre le réglement, et il qu'à chargées de porter les au seront taires d'état part, secréne qu'alors déclare plus voisin. paquets bareau le lan présents d'autre part, repoussent lieu. prendrait pas part au vôte qui lau- Le d'état proposition, ea faisaut ressortir que les pre- T Le c'est la secrétaire de l'intérieur répond que mrereoportitian de sucre ne président consulte la chambre à cela pensée du gouvernement et tueur, que dans les trois villes peuvent s'eifee- si on discuterait ci ce moment la savoir se pratique. que déjà lc projet, ces villes élant le centre désigunces du dans da représenant N. (lement. proposition Len représentant L. Cerisier demnande ment a de leur" mouve- Elle décide à la majorité la soit cousacré dans la loi afio ce ne que cela si les localités, département. A aura lieu immédiatement. que discussion un bieufait qu'on que soit pas sénateur Trdri Jh ea faveur desquelles dt Le refuser aux autres. pourrait accorder anx uns et briquer du suére François veut stipuler, peuvent fareprésentant Brice déclare renouveller sa Le yaurait leur consommation; il proteslation. L'amendement du représcmiant M. ce secrétaire d'élat des finances aussi Pee fisc besuceup il Clement est nuis en discussion et aux que cela soit dit dans la loi. s'oppose à nients. louchant E controle de ces d'inconvé- est adopté à la majorité absolue: voix, La proposition du L. du suére François veut stipuler, peuvent fareprésentant Brice déclare renouveller sa Le yaurait leur consommation; il proteslation. L'amendement du représcmiant M. ce secrétaire d'élat des finances aussi Pee fisc besuceup il Clement est nuis en discussion et aux que cela soit dit dans la loi. s'oppose à nients. louchant E controle de ces d'inconvé- est adopté à la majorité absolue: voix, La proposition du L. des petites localités; il s'ensaivrait quence la rédaction ce en' consé- allait étre mise aux voix représentant Cerisier abus c'estla surlont le SPena grands sera substituée à celle proposte de deputé d'élat des fiuances fait quand le secrétaire diait dans "Papplication que de" la goavernement L'artice 8 esti la, mis Heneaty du projet. demient n'est ni formule observer que cet amencouragement. mesure de M aux voix, il est adopté à T'onanimité. ent discussion et ne peut le mettre aux voix. ni deposé et qu'on Daus tous, les cas fait observer le L'article 9. est mis en discussion et a Larticle la 14 est mis aux voix il est d'état de Tintérieur l'article 3 du secrétaire voix ctadopté majorité. aux majorité absolue, adopté Tif 5 la sollicitude du sénateur Jh. projet satis- A l'article 6 # représeutant L. L'article 15 est lu et mis en pour lès autres ports de la république; Fraacois aussitet demande au secrélatre d'clat de l'intérieur Céraicr Le L. Cerisier: On discussion, que ces ports seront à mesure de faire des explications. des P"heure "Tra depart des courriers nous ne dit pas ditious, , ils auront droit à la expé- Le setrétaire d'état de lintéricur très biea le service des savons dit le sccrétrire d'ctal des prime. Jasque la, le service de la- poste" est un répond quie scilement # faciliter le postes n'est pas produits des petite aboutiront finauces, les minimies du travail.- Le sersice jusqu'au poar icel quis est gouvernement, dans le casi départ ou le des paquets du poiuls aux princt- cerne le directeuri Fel-Trote con- esigerait le gouveruement désigués sr l'article. - Les pelites Jerémie, c'est géneral: du Petit Trou à drpart immediat d'un courrier, ue aussi de pensez-vous pas mE profiteront la mesure. Le diferemment rier faudrait mettre un courTamendlemenr du sénateur Jh. représentant L. Cerisicr he voit estraordinaire T disposition du parle sénateur D. Troy estmis Francois, aux voix; apun agent pourrait avoir le droit a des droits inconstestables à la commerce sollicitude une M * pas PM Ee admis. vernement entreprise sobyentioune particulière la qaanid rle Le gouvernement. secrélaire d'état de poste, cti gue Sa gençes du gouvernement lintérieur : Les exine pourraient avoir "lien --- Page 5 --- EE MONMEUR HAYTIEN: cette frait d'unc - quel travail utile la société a-t-elle droit : à l'heure Maintenant que loi., danse dans les cas extraordinaires determinent. est confife pour son d'attendre d'un individu qui jusqu'à réglements d'administration. rle Le gouvernement. secrélaire d'état de poste, cti gue Sa gençes du gouvernement lintérieur : Les exine pourraient avoir "lien --- Page 5 --- EE MONMEUR HAYTIEN: cette frait d'unc - quel travail utile la société a-t-elle droit : à l'heure Maintenant que loi., danse dans les cas extraordinaires determinent. est confife pour son d'attendre d'un individu qui jusqu'à réglements d'administration. f les expérience journaliere extinction toute la semaine ? il des t d'état finances explique exécution à votre patriotisme éclairé doitpresque 5E Le secrélaire elle être destince par une étrange fatalité faut donc qu'il vole subvenir a ses cas estraordinaires. Linstant trouve la rédaction le nombre des lois incxécutées : besoins. Dites-leur que " vaudoux le donLe l'article reptiaentiant msuvaise ; il dit daus les cas à grossir car 2 pèdre etc,, sont formellement défendus; de le départ d'un Je ne le pense pas 2 général enac405 en estraordinaires on peut 1L ceptant les graves et importantes fonctions que l'article du code pénal vigueur courrier estraordinaire. de punit tous les conirevmants à cette dispodu représentant L. Cerisier est qui viennent m'êlre conferées (galed'on mois à six mois de prison et La propesition absolue. ment ferme résolution de remplir sitiou, l mise aux voix rejetée mis àla aux majorité voix il est adopté à la pris lettre la afin de rendre Haii aussi pros- d'one amende de seize à vingt-cinq gourdes. L'artice 15 absolue. est de ne favoriser enfin cette faite et réà la majorité père que possible, Uue fois pablication L'article 16 est lu, mis en discussion - a- qui que ce soit au détriment des intérêls patée connue daus votre circonscription dopté à l'unanimité. M. Clément nationaux. Ainsi, , toutes les fois que des mettez en campagne vos agents urbains d A l'article 17, le représentant avoir un canot; lois et autres actes du gonvernement n'au- ruraux; fassent soigne cusement le guet, dire: qu'ils dit qu'il ne faut peut canot ront pas été littéralement observés et que aussitôt leurs oreilles serent - frappes doit dire tat avoir un parcequ'en été et que Ear les mots tels quils sonl au projet, ce cette inobservation m'aura signaléc, I du bruit d'an tambour, au son' defenda, facultatif. n'hésiterai pas un instant à provoquer se présentent chez le proprietaire de serait Cet arlicle est mis aux voix, adopté à Fana déplacement du fonctionnaire négligent ou F maison oû se tient la danse illegale, et avec substitution des mots indiqués par incapable. Il est temps que chacun ait sa l'invitent à faire cesser cette réunion Je nimité député M. Clément. part de responsabilité; que la malignité scandaleuse. qu'il S'il y a résistance de la part Attendu qu'il est six heures du soir la con- ne cherche plus à assumer sur le gouver- des danseurs, que vOS agents se retireat tinuation de la discussion est renvoyée àla pro- nement les fautes, erreurs ou négligences de sans coup férir, et le lendemain quiss'schaine séance et la séance est levée. cette réunion Je nimité député M. Clément. part de responsabilité; que la malignité scandaleuse. qu'il S'il y a résistance de la part Attendu qu'il est six heures du soir la con- ne cherche plus à assumer sur le gouver- des danseurs, que vOS agents se retireat tinuation de la discussion est renvoyée àla pro- nement les fautes, erreurs ou négligences de sans coup férir, et le lendemain quiss'schaine séance et la séance est levée. ceux qui partagent avec lui le fardeau de dressent , soit au juge de paix raral, suit l'administration : ce grand jour répandu sur au juge de paix de la commune, 7 alin de les opérations de chaque citoyen désigné à lui dénoncer le délit et désigner le nom CIRCULAIRE. s'occuper de la chose pablique, est une du maitre de la maison ou de lauteur de No. 144. garantie morale et individuelle que jappelle la réunion illicite. Ce dernier sera assigné, SECTION DE L'INTERIEUR. de tous mes voeux. vos agents entendus daus leurs depositions Port-au- Prince le 18 octobre 1847, Je me plais à croire, général, que et la peine rigourensement appliqueée : autant an 44e. de l'indépendance. pénétré comme vous l'ètes des intentions du de récidives autant d'amendes et dc mois Le Secrétaire d' Elal au département de Tin- gouvernement, relatives à l'inspection d'ef- des de prison. Malheur à l'agent de au commandants vous redoublerez officier rural ou autre auviliaire qui L térieur d'arondissements. ct de Lagrieulture. denrées forts d'exportation les inculquer et les graver dans cherait à fermer les yeux sur ce que défendent le cceur pour des commandants des communes de la loi et" le gouvernement t Is seront destidr Général a votre arrondisserent 2 ainsi que des agents tués sans pitié. Profondément dévoné à la grandeur et auxiliaires qui se trouvent sous lès vos ordres. soutes des Vous sentez bien, général, ponrquoi à la prospérité de mon pays, je dois Faites visiter très souvent à l'inspection l'autorité supérieure vous rappelle l'obseraussi souvent qu'il est nécessaire vous faire spéculateurs : que les préposés un agent vation de celte mesure , c'est qu'elle veut entendre la voix de la vérité. soient toujours accompagnés par les contra- mettre un terme à cette licence effrénée Malgré les différentes circulaires émanées ou un oflicier de police: que des denrées existe dans plusieurs localités : c'est de la Secrétairerie d'Etat de l'intérieur ventions à la loi sur l'inspection constatées et dénoncées qui qu'elle a espoir d'arracher de la débauche relativement à l'inspection des denrées d'ex- soient immédiatement les pour suites à une jeunesse intéressante et de consérver à portalion, li est venu à ma connaissance au mivistère public pour ainsi, vous la société des membres dont elle peut utiliser que dans quelques localités cette inspection diriger. : c'est de la Secrétairerie d'Etat de l'intérieur ventions à la loi sur l'inspection constatées et dénoncées qui qu'elle a espoir d'arracher de la débauche relativement à l'inspection des denrées d'ex- soient immédiatement les pour suites à une jeunesse intéressante et de consérver à portalion, li est venu à ma connaissance au mivistère public pour ainsi, vous la société des membres dont elle peut utiliser que dans quelques localités cette inspection diriger. En agissant remède genéral, efficace au les services : c'est enfin qu'elle ne préest faite avec une louable équité tandis contribuerez à porter un la confiance tend pas qu'Haiti, en voie de civilisation que dans d'autres elle est négligée et mal et justifierez completement en vous. descende au niveau des peuplades abruties. mème nulle ; dans certains endroils, , que le Chef de l'Etat a placée Tenez strictement la main à cette mesure 2 loin d'être nltr par les agents préposés à Avant de terminer celte lettre volonté 2 général du 2 je vous le répète géneral : souvent , et cet effet, elle est confice à des individus je dois vous faire part de la de très-souvent. a des délégués secrets seront des Président 1 relativement à l'application votre ct sans mission , à de simples commis livrent à chargés de visiter arroudissement maisons de commerce. Cct état de choses la loi pénale contre ceux quise Le Chef de me faire savoir si tontes mes prescripne saurait continuer sur ce pied sans avoir des danses obscènes et immorales. ses tions sont religiensement observées:; car, de graves conséquences. En effet - si le de PEtat dont l'amour paternel bien je n'entends pas que l'on fasse diligence haute direction de vous est connu et ee semaines qu'ensuile gouvernement a pris la concitoyens cherche à se délasser de ses seulement quelques la. vérification des denrées, c'est qu'il a que le peuple des amusements on laisse les habitudes vicieuses reprendre reconnu le cultivateur 2 d'ordinaire peu fatigues en se récréant par danses nationales ; lenr ancien cours non telle n'est pas ma soucieux ses vrais intérêts matériels et innocents a tels que nos sont pensée. Je serai i toujours vigilant , tout nullement initié aux secrets de la science mais aussi il entend publique celles qui et sur- yeux , tout oreilles. aucun soin dans réprouvées par la MOLSE la économique, préparation n'apportait des denrées livrées au com- tout par la législation soient virtuellement Je vous remets plusieurs exemplaires la fassiez de Prenez donc règle 1 dans circulaire, alin que vous iuerre: : que cctte incurie de sa part fesait prohibées. T'étendue de votre commandement pour 1 là mar- cette distribuer aux commandants de place, aux naturclement déprécier celles-ci sur les marcommirsaires ct chis dtrangers : que partant son travail lui che suivante : Faites d'abord les prévenir habitants conseils des notables, aux aux officiers et juges de S élait infructneux, 5 puisque la somme de son une publication officielle et sections rurales, agents de police, de votre arrondissement. T'étendue de votre commandement pour 1 là mar- cette distribuer aux commandants de place, aux naturclement déprécier celles-ci sur les marcommirsaires ct chis dtrangers : que partant son travail lui che suivante : Faites d'abord les prévenir habitants conseils des notables, aux aux officiers et juges de S élait infructneux, 5 puisque la somme de son une publication officielle et sections rurales, agents de police, de votre arrondissement. gain n'iquilibrait point celle de son labeur. villes bonrgs, quartiers de danser les jours paix turaux C'est donc pour obvier à cette coupable qu'it n'est point permis le samedi et le diRecevez, général, l'expression de insouciance, et pour que nos denrécs tien- consacrés au travail: semaine et les jours de mes sentiments distingués nent un rang honorable sur les marchés manche. de chaque les sculs autocuropéens, que la loi tutélaire du 13 no- fètes nationales sont jours E. GABRIEL. vembre 1846: à été octroyée: risés, ct la raison en est bien simple : a --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN CIRCULAIRE. nécessairement lésés s'il avait fallu les souAVIS. Port-au-Prince, le 23 octobre 1847, mettre aux formalités d'une procidure mi- L'administration désire se milliers procurer de mille rames an 44e. de l'indépeudance. nuticuse D'autre part, le but de l'article de papicr coumun, vingt pimmes, étant d'assurer d'avance la perception des soixante-dix à qatreviugt livres de pains a Le secrétaire d'ital de l'intérieur, elc. recettes reversibles à la caisse publiqne il cacheter, cinq centsbonteiles d'encreet douzei chargé du. porte-feuille de la justice, vue quinze livres de cire cachcier, pourles besoins de linstruction publique et des cultes s'en suit qu'il u'a pu étre conçu qu'en du service public. des communes de la des tribunaux smpérieurs. C'est donc à tort Les commer; ants qui voudront concourir a aur Juges de paix que certains juges-de-pait, méconnaissant cette fouraitur adresseront leurs offres cachetées république. l'cconomie de T'article 16 précité , ont au bureau de Fadministration principale de celle Citoyens juges de paix, cxige des parties le dépôt préalable des frais ville, ou elles seront recues jasqu' au lundi 8 récla- novembre prochain, et le lendemaiu mardi9, Le Quelque général paraisse dans ses qui ne sont dus qu'aulant que celles-ci à 8 beures de matin elles seront ouvertes en termes l'article 16 de M. loi du 19 juillet meut l'expédition du jugenent. (uant aux présence des parties qui se présenteront avec ne 1847, additionnelle à celle du 9 juin frais des autres actes de la justice de paix, les échant tlons des arlicles proposis, 1835, sur l'organization judiciaire , il est ils doivent être perçus comme par le passé Les offres les plus avantageusts en raison de imposible, en y recherchant la pensée du el conformément au tarif. la bonne qualité desdits artieles seront le seulcs vous Il sera nécessaire que motif des kigislateur et en se reporlant aux discussions Je pense ces explications fausse suf- acerplées. de la justice de paix, les échant tlons des arlicles proposis, 1835, sur l'organization judiciaire , il est ils doivent être perçus comme par le passé Les offres les plus avantageusts en raison de imposible, en y recherchant la pensée du el conformément au tarif. la bonne qualité desdits artieles seront le seulcs vous Il sera nécessaire que motif des kigislateur et en se reporlant aux discussions Je pense ces explications fausse suf- acerplées. lettres soit porté à coté de l'adresse, afin d'évite ont eu lien dans ies deax chambres au firont toule application EA qui pour fait de la qu'elles ne soient decachetees avant l'époque sujet de cette loi, de ne pas reconnaitre de l'article qui l'objet présente fixée. Les offres de papier désigneront si les que cet article est limitatif el ne s'appliqne circulaire, de laquelle vous m'accuserez ré- rames sont de 480 ou de 500 feuilles. pas aux tribunaux de paix. En ellet, la ception. Port-au Prisice, le 14 octobre 1847. jaridiction de ces tribunaux étant bornée à Je vous soluc avec considération, Ladministrateur principal, des affaires simples, dont la solotion requiert NAU. célérité , Jes intérêts des justiciables seraicnt E. GABRIEL. Aug. ADHINISTRATION DES DOUINES, le 1er. semestre 1847. Elal des marchandises diverses importées dans la République, pendant DROITS COUT TOTAL d'importation, QUALITE ET QUANTITE du coût de coisignation, de la de la whariage, pesage, etc. de MARCHANDISE A 1'ARRIVÉE PAR CAISSE marchandise les droits en mon 6 a ua d'Haiti MARCHANI ISES IMPORTEES. BARIL, etc. l'arrivée. calculés en piastres 4 P. 0,0. 7 30 baril. 90563 80 27896 66 19406 barils de farine 6 11 31 par pour cent 1839 33 497 65 15963 livres vermicclie. 6 4 9714 55 riz, 5 89 18891 99 14313 33 tabac 8 65 8312 13 4288 20 sacre rafiné. 101372 76 17857 44 sayon. 78 98 mantegue 11 évaluation - mentegre 26396 69 3692 57 beurre, 14 48 beurre. ine 6 11 31 par pour cent 1839 33 497 65 15963 livres vermicclie. 6 4 9714 55 riz, 5 89 18891 99 14313 33 tabac 8 65 8312 13 4288 20 sacre rafiné. 101372 76 17857 44 sayon. 78 98 mantegue 11 évaluation - mentegre 26396 69 3692 57 beurre, 14 48 beurre. jambon 12 62 4000 barits porck. 17 93 par baril. 71720 >> Beuf salé. 10800 ) 6346 768 15 hrrengs et macqueraux, 5 33 107071 57771 87 11690 24 84 2637233 livres morue. 4 6 pour cent, 6694 65 9 1543 18 10350 caisses. harengs 64 par caisse chandelle 14 62 éevaluation , chandelle. 10689 6 1707 56 66038 livres blanc de baleine 31 75 blanc de baleine. > 50000 pieds de bois. 37 25 par millier, 18625 5928 D 1450 630. 35 1087759 aissentes. 5 45 1411 34 463 66 403300 briqaes et tailes. 10 3 87 50 9652 55 ) 3666 33 888 barriques de vin. 1 30 par 1,2 barrique. par caisse. 4199 % 1336 78 3164 caisses: de, vin.. 2 98 par douzaine. 1746 28 1198 37 1a 586 > eau-de-vie 1 93 2294 77 1226 55 1189 douzaines geniàvre, 2 40 8493 60 1461 17 manchettes 5 65 par cent. 1747 32 30926 livres fer.. 2282 49 10369 caves d'huile cuivre. 37 évaluation des caves 777% 12 1417 29 4189 paniers 3 8 paniers. 1344 42 19876 livres plomb. 5 65 pour cent. 23249 49 > 2164 76 694 paniers e demi fayence. 33 12 50 50 par panier. douzaine. 27487 50 6720 96 o 93 deuzaines chapeaux. 3. 15 par cent. 251 74 330 56 7992 livres sel d'epsom, etc. pour J a ia Total. 8 635663 27 124100 70 DE L'IMPRIMERIE NATIONALE,