--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1850-03-23. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT 6 mois, 6 gourdes ; pour 3 mois, 3 gourde: Pannée, 10 gourdes ; pour di Le priz de l'ahomnenent est s pour Monsienr le baron de MADIOU - redoctar-gtrant, HUS ADONMEMENT feuille est de 25 c. * .e bureau de la fouille es! chez Étre adressés franes de port. [x prix de chague d'abonnement, leltres et paquels doivent Y Narne-For Loutes demandes Port-an-Prins, le 23 Mars 1850. Fait et clos 9 an local de la chambre des jauvier 1850, alors que le caff commençant les le 15 sepi mbre 1849. OPPRCUHELE. à diminuer, il serait plos nrgeat d athirer représentants BLANCHARD. PARTIE imporiations que darant les fortes livraisoe uaia Le Frédéric: D. vant m'ocde la récuite , qui les amenc ront tout à choisir cuper représeotaut (1 un tra-ai concernant la prupo-itinn de ORDONNANCE relement, laissant a la -hambre du représ-ntant H purtelon je demande, la gàre de Dicu eatr les dous rpoqu-s. fait aux ouveal - que ia uiscussion en soit renvoyée FAUSTIN 1er. par de TEtt, Emp- K Considér ant aliuque ises lavantage de pr mieie a une antre séance afi que d'autrs mem- la dbiol sonstitilienele tous et a venir, impor itoteurs de mirchan cacre des br-s qui comme moi vondront eclairer rewr d'Haiti, , à présents nécessite autorise d'clargir k cette me questiou puissent avoir le temps de le frire. SALUT:, d'enrourager articles dant le prix est five que du rom- Le tant M. Clément: aux termas Atiendu qu'il est urgent de somme et des sure serait p'utèr dans les intérêts en (e de l'arte represcu de 44 de nus ragl-menis la discusTimportation des beles : merue genera qu ane contraire, d'é sion de ia da représentant Hieurbetrs nécescaires à la sonsaeamation des mii ristres.," qu'elle # placerait saus ane oadition teivn D d propositiva vant voir iee que deux jours De l'avis de notre ordonnons conseil ce cul suit: galité et de nivelie ment de pus lion respective. lé- an moms après le rapport ie la coum sSio0s Avons ordouné et déclarés franes de tous d La commission adopte d sauf articies queiqwes enuméris dem.yde que uette discussion soit renvoyéc Art 1er. Sont la série je 5 les boeufs, gères aneifications aa seunie de sendredi pruchain. dreits de douaue à Timportation cochons el cabrits dans la proposilion de Theporable ce les députe mar Le représeutint Lafontant combat T'opichevaux, mulets ânrs ordounince sera sou Heurte riou et couclut enfin à que an trif nion du representa t M Clément: a latm Art. discussion soit renvoyéc Art 1er. Sont la série je 5 les boeufs, gères aneifications aa seunie de sendredi pruchain. dreits de douaue à Timportation cochons el cabrits dans la proposilion de Theporable ce les députe mar Le représeutint Lafontant combat T'opichevaux, mulets ânrs ordounince sera sou Heurte riou et couclut enfin à que an trif nion du representa t M Clément: a latm Art. 2. La présente chambre des re- chaudises saivantes soient ajoutée: long du mauvais flet qa saivant lui mise à la smction de la des articles menopolisés 1 sauf Tappréciation ia 101 esposé du monopule a produit, il dit que et du sénat. notre de la cbambre es de consommmnatiun présentants imprimée et publite : a générale depuis cette loi objels Eile sera et da commerce est A savoir: vnt éte poriés a aes prix que Fon peut qua- daus ministre des finanres exfcution. Bas de ceton pour bames et pour femmes. hier 6 u fux, quie peup est tombé emchargé de ennotre son palais, au Port -au Prince. Chaussons blanes 08 colorés. de colon. aD piuas grau lal oulir ait sous sons e Doané 1850, an 47e. de Tiudépendance, Platille de fil, platille pire de eteeloi 4' ne et e le7 mars le 1er. Toile à ch mise de fl pur. gme du cominerce libre, 00 en 42 de notre règne FAUSTIN. Toile à chemise de coton. ur compliquer a sitor tos IaT haodisn andant Par I'Empercur : Dr.p ordinaire. qu 0n pus grand nombr la chatnere de St.- Lvuis du Sud. wicistre Drp coumun. de feutre ou de Eoie ordiraire sorent monopohsées, de couseitler franchesn t Et dac el du commerce, Chapeaa tet avoir le courage de retirer cette 01 16 des finanes SALONON jac. pour Dito. hommes. dito dito. dito. enfant. au micux gonverneent vaut étabir de nonv-aux immpôts Fairuce ordinsire - assortic PEo fond blanc de taisser cette loi en vigurur - et laisct barres bleurs. ser toute la liberté prssibie au commerce. ouGbambre des Représentans. Drille de Gl blanc 0D coloré Que la chambre d' ailleurs ne doit pas 1849. Houes. Vran ciré. Maroquin. bier les paroies frsnches que Emperewra Saita de la si cance du septembre B. Jo Simon. Haches. - Fila cordonnier. prononce ves àl 'ouverture de relte srssion toutes en Presidence dn représeutaut faire Aa hettes. Fil blane invitantla chambre à vouloir prendre Cousideraul l'on ne doit pieat Huile olve en bouteilles. mes sures d atilité publique qu'elle croira 3: droit à conelituce aux ies remonter lepegue de marchandises de première a coudre. Dhio. dito. cD poban. nécessaires La chit mbre en prenant importaleurs 1849, parce fines de yard de largear Le président. tiscussiop néce ssité premier janvier n'rxistait pas, ni au I diranes dito. ajs 718 dita. dito. note de votre motion vu ajoinel l'absenve des grands qu'alinrs #" mionopole cc serait Dito. de yard de largeur de votre propusition, premicp fétrier 1849 infru parveqae tueux en ce seus Dito. mbre en prenant importaleurs 1849, parce fines de yard de largear Le président. tiscussiop néce ssité premier janvier n'rxistait pas, ni au I diranes dito. ajs 718 dita. dito. note de votre motion vu ajoinel l'absenve des grands qu'alinrs #" mionopole cc serait Dito. de yard de largeur de votre propusition, premicp fétrier 1849 infru parveqae tueux en ce seus Dito. commuues dito. 918 de yard de lageur. fon tionnares. done en ntile. ack epter un travail base certaine Dita. dito. 718 V DS b reproduireg temps qu'onn'en retirerail pas une : Breiague. Le présuient. Li commission chargée juste SI l'on comsidère en mème nombre trmps dr Morlaix lerge. ex miner la proposilion du repeéseolint manière inégale dont un grand les ans aux Dite ciroit. Ardnise couvrir. Casean est appelee à faire son rapport. a commerçants ont eu des csfés Papier à écolier. pour ur Edlouard Elienne la parole. détriment des autres, que l'on doit tenir Planches êt bois de sap équartis. - Clous. Lerapport Citoyens représentints compte des faits arcomplis en tant quil en fer. La commission qie vous avez chargée est impossible de revenir d' 'une maniere pré ont Dito. dito. dito. de pilcbpin équartis. d'examiner la poposition du represeutint cise et équitable sur les effets qu 'ils Monchors des indes véritables. Caseau, a l'honneur de présenter à Tappre. produits. Dito faux des indes ou fans madras. i la chambre son rapport à cc relatif. coaclut en troisième lieu on celoré s anis on ciation teadant à Cc < La commission Dito. de coton blanc Le bet de rette pro posilion rhe e Ace l'exécution de la mesure à desains ga'il fas poss.bie . beT le goiet de. soit ee. au premier octubre prochain Le Chales cemmuns de ceton anis onà dessims, rertre de h récelte E on piorôl àu premier Sour gallica ca.bnf.fr Bibliot othèque nationa eFrar --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. far religion c! des bonncs moenrs ) que le adressant crs dloges, font de sincèrcs vocHx Maison nationale du Port-au-Pringe, P fe amedi soit destind de préferonce poar pour que Tharmonie la douce fusion , (S septembre 1849, le18 fe jour du mircheé publis en place de ce- sentiments do pius pur patriotisme 1 soient SENAT. fui du dimaarhe coasarré amgoement pour les compagnons in-éparablrs de vOs delibéchambie MESSAGE assieter à la messe ct à tous les culles re ratious ei que le createur des mondes vons 41 le des représeutants. li,ieus. ouvre de sapa ssunte egide, Chuyeus représentants, La majorité de la commmissinn réfléd fissant Iisvons saluest, dt moi de.concert,atec Le senat a Phonovor de vous adressr: mirement sur cetle importants question le plus proloud respect, ct la plus haute le projet de la coustitution de tet de vénération Tempre, prévoit qu'un changement choses ne quila voté a sa scance d'hier, La discis. utants. li,ieus. ouvre de sapa ssunte egide, Chuyeus représentants, La majorité de la commmissinn réfléd fissant Iisvons saluest, dt moi de.concert,atec Le senat a Phonovor de vous adressr: mirement sur cetle importants question le plus proloud respect, ct la plus haute le projet de la coustitution de tet de vénération Tempre, prévoit qu'un changement choses ne quila voté a sa scance d'hier, La discis. plisse s'opérer qu'avec une extrême difti Cap-Hiihin, ce 4 septembre 1849,n SIOn de cel acte a cu hen (Il preseuce rueet que drs entraves imprevus ne vien- 46 et ie der. du règue des. H.1. avec la cooperation des grands tonctionnai Hents'opposer à son-parfait 26 complissement: Fcnis. Jn. Joseph, J Emmanuel fils, J. res qu forment ie consest au la de la mesure peut devenir infructocuse: A. Co'as le commissaire du gonverue- Le senat vous prie agreer gouvemnment Fassuraure la raison Cn est simple et ia commissionse ment J. Coidavid, Ilerre fis, Bedmu de sa consideration distinguée. se dissimale point de le dire: : eesiqueln- gue. J.B.Simeon. Daguindeauje., Le president cu selal, Jn. Simon. sage h biruel que l'on a de tenir marché Rodgers, Bernadin fits. N. Berndi 2 Lecture est denuce du projet de con le dims -n0 he dans le pays est très aucienet Sylla, Aary. Bermi ,S Charrier, stilulion de Peupire. date dune epaque très reeniée, C! pouren .: B. Tasint,J.C, Sle Crois Penmant celte leclure le secrétaire changer ie système anjourd hni, il couvimn- Tas-y, Sérelinge F.Bx, Pre. San- neral, le grand jug el le secretare dictat Bc. drair quei onu' employalque des moyens sages tonax, T. 11. arrivent a la chambre clvont leur d persuasifs, afin de pouvoir y parvenir ic grarle maga-in Maawaring. de Tétat N. Churies Siillant,le G place. ooruper pliseficacrment possible. A. gustin , Prétot C A. Li lectire terminée, le président met en La commission ne-ereit point devoir s'6- Macajon, lleury Liroche, jue., Déard. Dague, lué, disiussion ie principe de la cOi stitution: tendre pius longuement sur ia maiere clle Ore Lnroy,, wnnou Petil Nuu. Jh silence règue, le principe IUIS aux VOIN eu isse a SUl lution a la sagacité de la Vincent, S. Doguitalrau. J M. Duvi cSl adopié a aus ammite. chamure. vicr, Bobo fis, Despaigne, A Lam Les rep présentants Frédérie et Caries de Por-au-Prince, 17seplembre 1849,n bert, J. Zeplir 2 D' Simon : Woun maudent ques le ote de: la constution An E. Delirn Fenéon, jusr rurat du bet chapise par chap.tre. Hcurtcion, P. Migman, E. Ehenne, que rlier Morin. G. Alexis, Lrativ, Jh ut president Tal obseiver que fte proMuzone. Magn., G. S. Lindi 8 SimouPari posie n est InSu ite, contrair HUX règleaiest domné lecture des 9 pièces snivantes: sien. A. Prévost, le substitut du com- mcots qui veuleut qu les lois sorC. votues 4."dune pébtion de queques dames, m.p- missaire du gouve nement Jh. Morin. G. Alexis, Lrativ, Jh ut president Tal obseiver que fte proMuzone. Magn., G. S. Lindi 8 SimouPari posie n est InSu ite, contrair HUX règleaiest domné lecture des 9 pièces snivantes: sien. A. Prévost, le substitut du com- mcots qui veuleut qu les lois sorC. votues 4."dune pébtion de queques dames, m.p- missaire du gouve nement Jh. Bauvonr, Tricie par articie. chandes de la ville du Por au-Frince, qu: J Lerorps, A Toussnint, Do En consr quence les antices 1.2, demiadent qu'aie loi soit reudue pour empe- mnigne, A. Boins, Jh. elc., jusqu'a lart. 62 Taclusiv cher qne les venles pabliqnes aicat lien ie BE,h7 Morcan, defenseurt public, F X.Tous succesivement lus, BUS en is00 dimanche saint, Brus'ee, Jn. Gi vuix et adopiés à Punauimitra 20 D'nne. pélition des habitants dnCap- briet, Zi plir. Angustiv, Lauis, Jn. F. I Part, 63 e epuié iensto adressce FT Haiticn a la chambre : elle esl Chimpe Petit fils Nord Alsis Ja pose que ce soir la chmbre qui ainsi con,ue: vier Domininue, Drgmudeau aiae Za senaleurs comme cela SSL praligae ju-qu EMPIRE DIAITI du aric, t-Barro, Isilur, St Roe Le sénat - dit-il.u par le pruvoir Prançois Ja Joseple Beneral.de brigate . llyppelyte ,. Joseph, Ambroise Hrury. du cutif, le devaut plus itie une emar aide- de-camp de S. M. L Emper ur. La chambre vote des.remercimens aux si Le peupie. comandant pozisoirement la place cl la gnataires de celle pière. mande présicent: Si aucun orateur ne Zommune du Cap Hiailien, à la cham- Le. presdent.d-grorlam dès voiz. la parole, la question sera mise aUr U bre des reprsentants. afin que prrsonne n'en iguore les anjourd'hni, nons des Le représentant Armand fis fait Trspectables représentants ; représentants qui doivent s'adjoindre ul bu- que cest uu amendement que propose observer DO Lcs habitants de la commune que j'ai reau 7 heurrs dimanche précisis prochain du 23 du courant. à prcopiment, cl qu'il nest pas Ppuyes Th aneur de coimander viennent, pr mon dre à sa matin, aux fins de reti1 continuer urgane, vous votrr des frlicitations officielles dicace:les majeste impériale. une visite d'audi avoir partage I-s vorux manifestes par qur, T. Bon-herean, représcutents Armand désignés Sont Alu Au nom de la képublique. pre ET penple el J'armée', en décernant le litre ponneau Cotterei, fils, Pou Le tribunal de cas atiou r. ct la dignité d Empercnr a Pillustre FausMaiguan, Ch. Wrs- : a uda Parre tin Soulonqur. Crrles messienrs, c'etail ten, Dupuy, Barbot, Grellier, Lucasfils. suivant: le mi votre devoir: cela seu que vous Paviz AI Lavalé" la,rou , Hoy, Dessaliurs. Eutre sieur Louis Debins, Piraug led bien Gariere, V. Sivère sans profresion, demeurast au da rempli E elnges vous sont dûs par président lit fordre Herne, da jenne. Le Pri ce, ayant pour defens or hie Port G ccux qui vous ont délrgues. la séance du 19. ant: le mi votre devoir: cela seu que vous Paviz AI Lavalé" la,rou , Hoy, Dessaliurs. Eutre sieur Louis Debins, Piraug led bien Gariere, V. Sivère sans profresion, demeurast au da rempli E elnges vous sont dûs par président lit fordre Herne, da jenne. Le Pri ce, ayant pour defens or hie Port G ccux qui vous ont délrgues. la séance du 19. jour qui suit pour espinasse Lhistoire des nations nous ensrigne qu'un 10. Pisenssion de la Et le choyen Pierre Smih e C doit honorer ses grands hommes : a présentant Heurtelou concermant proposition du re ditSinl m. Kt de ces honnenrs, de ces hommages 20. Discassion ide la le monopole. an Port-au Hobert, prepriclain rendus anx talrns au mérite aupatriotisme pulf Cascan fis jendantà proposition aux du dé Wism. Dup. Pruce, n, son represente délensrur po Outito d'un magistr tqui en a fait preuve comme di et samedi ley ventes fixcr vendre- EAITS. L. dix novembre 1848 ren F.ustin Sonlionque, la nation s' honore elle- licu le dimanche. publiques qui ont tribunal civil du Port-au mo meme. Les nations crotpissent dans l'avilis- La séance psl levée ; il est en ses attributious Prince touf dre sement 1 dans abjeclion quand elles cons du soir. six heures nelles, pronongant. les iatérèts correcton dn fatent SIS enthonsiasme sans récompense, Debans étranger, donmages conirete siur juse les qualités rarcs du chef préposé a lrurs demerr-nteneclie ville da destinées, Séance estraoidinaire du 18 Tbre. 1849. rejette l'opposinon par lui formée au juge- Da Oui, messienrs les députés vous avez Présidence du représentant B. Jn. Simou. fournir ment du au ireize citoyen octobre Saint qui Hubert ie COt amne dou rendu un éclatant témoignage au valeureux Sur la convocalion extraordniaire de son la caution judicatum soivi. Le Marcetin, Srn monarque Faustin Soulonque, aussi il a président 1 la chambre est réunic à trois novembre quatore dér fallo voir qu elle était la joic pablique àlar- be ures de l'après-midi: la majorité clant civil de ce , déclararion-au ressort greifedu tribunal trm rivéc ct àla pnilie alion des actcs qui ont constatée, 5 la séance est ouverte. constitue pour son délenseur par ledit Me. Debans Les qei pre érigé l'empire d'haiti, et de la proclamation La lecture du deruier prorès-verbal est pinasse et annonce qu'il se Jh en cod impériale. renvoyée à la prochaine scance Iiest don- ciissation contre le pourvoit - Ee Les! lyabilants.de ma jugement du dix. E commune, tout en vous né lectore dn message suivant ch sénal: nenf fetrier dernicr, ledit Mc. ledit Me. Debans Les qei pre érigé l'empire d'haiti, et de la proclamation La lecture du deruier prorès-verbal est pinasse et annonce qu'il se Jh en cod impériale. renvoyée à la prochaine scance Iiest don- ciissation contre le pourvoit - Ee Les! lyabilants.de ma jugement du dix. E commune, tout en vous né lectore dn message suivant ch sénal: nenf fetrier dernicr, ledit Mc. Jh. Les. --- Page 5 --- LE MONIFEUR HAITIEN. rinasie remplit a1 gr-fTe du tribunal de Ori le rapport fait par le juge J. P. malités de l'article 148 du code eassation, les formalites que prescrit l'ar- Danphin, ainsi que ies conclesious du Ci re civile. de procédutide 326 da rode di jnstruction crimineile. Tojeo Bojsson, commissaire D gouv roement Surle It dans sa requéte 1 relalant ses griefs, lapresquilena éle délibéré en la chumquatrième moyen:- Attendu qu'en il présente sept mnoyens de cassation qui bre du conseil droitletrmger, lertenant est duns semaudeur prin ipal on insont résumés comme suit: Vu les pieces du procès 1 nolamment le aution judicatum l'obligation si de fournir la Prmier ct deoxième moyens. Vice jugement altaque GCu du tre 0zr ortobre requiert( article 167 snivi, du le défendeur le de forme et violation des articles 85 etl precedent e ei Jes moyens rezpecnfs des avne ) code de procédare 148 du rode de procédure civie, CI Ce parlies. Artendo que n jugrment du trrize ocubre ne con Sur le premier mayen Attnda que 1170 du code que si civil aux termes de T'artide tiunt dans SR rédation i le nom de Me la disposthion de Farticir 148 du code dr responsable des délits le père est civilement GJh. bespinasse. constitué au procèes, procédure civiie coucernant ia ention nes ses enfants ct quast-délits de ai mentios des pieees principalrs, tels noms des déleasenrs dans la réda tion des I ire minenrs, nécessairement doit Ies actes de consiilation, la citation. jngemmts, Ne peut s'entendre que desde civiles rvsponsable des rondamuations Eneel reconteantiomueile aux fins de feuseu's qur out occupe devant le tribunal aurait resullantd'mprocis intenté au nm corrertionnel qil raution etles coxclusions du demandeur a esur de Lit même sur quel mtervient neurs s'il à des dits enfans miTexepion. C jugement: venait succomber dans ies pourFroistème moyen. Violation etfausse Que dans l'espèce, le sieur Desaus gu'il suites. cûl à P'us forle raison dans Thyp.these interprétation defartice 171 ducode dins ayaut cle assigue par le citoyes Marcean rément: agi témerairement ou inconsriéirmehou xrimimeliee C que l'éuonciation fourir sautiou, el aucun efeusrur Que dans ct des faits, deia prinechdes conslamuati-ns n'ayant coimparu pouriui celur du ioyen som l'espère sans qu'il fat bes ne Se d'examiner la Gtiles, rencontre point dans le Mdarcolin est le scul dont 1e uom ai du Frtranger a question de Savoir si dispositif des jugem-nis aitaqurs. eliee C que l'éuonciation fourir sautiou, el aucun efeusrur Que dans ct des faits, deia prinechdes conslamuati-ns n'ayant coimparu pouriui celur du ioyen som l'espère sans qu'il fat bes ne Se d'examiner la Gtiles, rencontre point dans le Mdarcolin est le scul dont 1e uom ai du Frtranger a question de Savoir si dispositif des jugem-nis aitaqurs. uccessaire ment Se trouver dans le juge ment exircer en peut. hiti, dans "égard d un enfant haitien OQuerième moyen. Vioution et fausse alors reudu par defsut : legislation les droits l'etat actuel de la inb-rpretation de T'artice 167 du coue Gr Quc saus doutr 9 Me. G. Jh Lespi sance paternelle, le résultant tribunal de la puisprovolure civile, en ce que Texception nusse ayant ele consttué dans la citalion du Pori-au corrertionnel juficalon solsi qoi est a roit commun dounce par ie sicur Drbarsau ciloyeaN.r ci drssus Prince, n'a d'après sP les ne pest èire arcucillie comcele père etran- celiu, il n'éait pas besoin d une mue poses pu tpe donner la caution gur qui, dans Tespèce nom de costin utiou requise par defrudene tTi agitau pour qui put orcuper sur X a T'action in itée sou fis hsitien, puisque P'action, ne lui ceptiun de la cannou jodicatom soivi m.1s bans r; par le si ur Louis DéClant poist personneclle, ne concerne uni- que n'ayant pas occupé sur celte es.ep- Sur dtraug le - qument que ceci. tion SUI nom a pu ne pas figurer dans ne pruty cinguième avoir Attenloquil Cim qnieme moyen. Violation lejugemen quia lieu pren re PET ctfausse stalué sur ladite exception faut a0X termes de 157 angél6icterprelalion de Parncle 157 du même Quc, ce jugement se trouvant sur e procédure rivie Partice do ode de code, en re lesieur Debans deman poin DOH suserptible d'être criliqué, lerreur comporait que lersqu' 'un à partie la assignce denr. ayani EAr défaut le défendenr ne qui se r ncoutre dans celui, du dix novembre Attendo pcur que teln'rtail répordre dans dem ande'; F'espouvait pr-ndre que. ronge contre lui, en conce ernant la nécessité d'une pouveie cous le cas point, Se faisant renvoyer de la demande, sans lilution 3 rst dès lors indifféreate 1 ct ne loinde pice, Se du citoyen Marvelin, a oblenir d'autres coudamnations contre ledit saurair cotrainer la : répondre Mt cassation citation du sieur Débans. Sur le drusième - Attendu sirur étail d mandenr FBLIT moyen que àl xerption de caution Jai a Sixirme moyen. Fansec app'ication pour qui est de la meition des piecrs trivunal correcticnnel du au d réd E faosse inte rprétation des daus E act-on des PA arlicles 137 du del'article jugements, le voeu Qur le sicur D-bans défenieur à tele code de procédure civile 1168 et 1169 148 du code' de procédure civile exception 2 n'ayant ni do code rivil. a Sixirme moyen. Fansec app'ication pour qui est de la meition des piecrs trivunal correcticnnel du au d réd E faosse inte rprétation des daus E act-on des PA arlicles 137 du del'article jugements, le voeu Qur le sicur D-bans défenieur à tele code de procédure civile 1168 et 1169 148 du code' de procédure civile exception 2 n'ayant ni do code rivil. en ce que le ponrvoyant qui est suffis mm-nt rempli par la mention des sonne pour lui le point citoyen a prrBe promédait quan non de piècrs TLTA son fils. ne principales de celles qui ont un requérir le dofaot ctoblenir te jugement C pontait être condama personnellement aux rappurt direst avec Pobjet du jugement: 13 octobre conformément aux des dépens n'ayant surlout fait aucua tort à Qu'il est évident dans l'espece, articles 159 et 153 du code dispositions de lpirtie udverse. la citation du sieur "S'ia bans au ciloyen Ar civile les sru's dont fapplication proredure avoir cclin pouvait 3 plieme et dernier moyen Violation clait, comme il est bien dit dans le ica dans l'espèce. des articies 49 du tarif, 457 da code de jugement atlaqué 1 la principale Tawigo Sor le sixième m ayen: Attenda procédure ivile, et ausse joterprétation pièce sur laquelle devail pori-r S jagemeut le jng-ment du 13 octobre ay nt été qae Particle 170 do codr d'instruction cri- du treize O: tobre 1848, puisque c est celle comme e principe il devait contre reatu e e Titre, min ence que, dans iecas même qur constatait la qualité d' tiranger 1 deman sieur Debans personnelle mrnt, nut au C Jedit SI du T Debans éait SEr ptible dièire con elait la principal seuie sieux, Debins, qu'elle que lui ne pou.air être condamné ni am damne aux depens l'etat des frais allonés de cantion justification de la demande dépens ni aux lo rn iges interêls,que. dans devait itl être signific afin.quiep y formant cotte dmande du citoyen Maxcelin et que son appréciation sonveraine, l tribunal cor oppositina il pil signaler et fuire rectifier n'élait rontreoste par aucuue rer tionnel du Port-an Prince: a pu proles frais frustratoir S liquilés dans Ilr juge- piece produite par le sieur D-bans : uencer au profi lu citoyen Marcelin: m.ni lont est pourvoi. dans Qur cette cilation se trouvant mentionné Sur ie septièm moyen: Altendo que Mais, antérienrement à cette regnète les considérants etlaloi du jug-ment du treiz s'il est vrai que U les dispositions omrenf rme plus relatives qui orabre, n'assiguant pas une place binées des articles M de la loi tamoyens ainsi d'explications aux particuliere paur la menlion des pieces dans rif et 467 du code de portant analysés. U: certificat est la rédartion des jugements ce second modes frais procédure civile la dressé le six février de rnier par le grefier yen n'est donc justifé. iquidation ne doit èire purtée sans dn tribunal de cassation qui déclare gu Sur le troisieme poin! Attendu ia rédaction des jugemeats qa'at préalable josquà la date de ce aucun dépôt les form lités prescrites moyen. T'article 171 la partie condamnée n'at eti mise à même dam nde 01 e par la à pièce n'a Sae fait ledit code d'instruction grefier yen n'est donc justifé. iquidation ne doit èire purtée sans dn tribunal de cassation qui déclare gu Sur le troisieme poin! Attendu ia rédaction des jugemeats qa'at préalable josquà la date de ce aucun dépôt les form lités prescrites moyen. T'article 171 la partie condamnée n'at eti mise à même dam nde 01 e par la à pièce n'a Sae fait ledit code d'instruction siguification elle faite de Fetat des Drbans. Alors. criminelle ne concernan' E frais, d'y faire opposition dans les. vingt dounée assignation est t suile que les jugements de condamnation c'est il audlit Debans. alin qu'en se pré à dire ceux qui des quatre hrures, est uéanm vins évidemtqui sentant au tribunal de cassation : il sevoir des réparations civiles prononcent résultant prines délit oU De résulte dn defaut de cette sismification déchu dans son d'un d'autre pénalité la - pour dans le Atendu de du déchéancr portée par trmps otile, ne conformé que jugement 13 octobre le dit article "igia du tarif, decheance qui point aux n'a statué une Va Erescriptions des articles 395 ct 327 du solvi, quc sur demande de cantion ne consiste que dans la privation potr la code d'instruction criminelle et n'avoir natian judicatum dans le ct nc porte aucunr condam partbe gagnante de la faculté de se faire point mcotionné dans sa déclaration le nom code d'instraction sens du dit article 171 du un titre : pour le paiement des frais du jude l'ozposnnt, le ciloyen Marcelin. tait criminelle : qu'ainsii il n'é gement dans leqael la liqniuation en est assojetti dans sa rédaction qu'aus for- insérée. --- Page 6 --- SAIANGA: LE MONHIBUR dans quil l'éclaire sans cesse pour le beuheu; lorsque des frais ont rent de fortes elles impressions non de ses sujets. et honorablet Qr'i sait dela que sans la tous Ereet caeurs, car encore imposent la re- Agriculteurs, vons paisibles les de portés dans Bn jopement line à seulement le respect, mais à re membres de la sotiété, qui esploiter en ait été frealablement de comnaissance que nous sommes jamais le revenus de netre ne saurais tarder signih-ation la: partie condamnée, il ne résolte pas être derables à ceux là qui, , en nots donnant nOUS à vous porter les pays,je compliments vous méce, seol fait ni qae le paisse être joar - ont sacrifie leur esistenco brisèrent pour notr ritez par vatre constance et 18 elforts que déclaré nnl. ni que Far les frmstratoires pnisent sanf prodiguer les bienfaits qui libre. vous ne cessez de faire pour répondre a de plein drait répotés eily a chaine et poor nous déclarer peuple l'attente de ceux qui sont placts pour vous a la parlie condamnce a s'opposer, quant au Lorsque ces héros iutrépides entreprirent guider: l'assiduite au tvail vous derient lien, à l'exécution da jogement le terrible projet de lever f'étenilard paur de plas en plus nécessaire et lucratif. libre. vous ne cessez de faire pour répondre a de plein drait répotés eily a chaine et poor nous déclarer peuple l'attente de ceux qui sont placts pour vous a la parlie condamnce a s'opposer, quant au Lorsque ces héros iutrépides entreprirent guider: l'assiduite au tvail vous derient lien, à l'exécution da jogement le terrible projet de lever f'étenilard paur de plas en plus nécessaire et lucratif. C paiemaent des dits frais. de signiier l'é- leur affranchissement, - le mot nnion ctail gouvernement en vous agsurant le joste froit (Jue d'ailleurs l'obligalion n'rxiste lenr mot d'ordre ,. ct concorde celui d de vOs labeurs a eu cu Tue la multipli.in tat des frais à la condamnee contra- ralliement: c'est ce qui leor a susgeré élait drs de vos revenus agricoles qui doit vous ren- les Torsgail c'agil, E par idées aniformes sur le fait auquel dre rec ommaudables à la societe. Soyue Eare non dans le cas FETEE jugemeat élant onver- fondée ledr principale déterminati n : aussi justes ampréciatents dc celui qui garantit Bmbetil. vbie de Toppesition tant ce qui ils na l'ont jamais retracté 1 puisque ce seui volre bien être et vous concerreg que te dans deroier cas les antres pour parties mot d'ordre couronna d'un cclatant sur- votre application au travail obtirnera Ca concemne fa frais que pour cès la résolation de leur voloalé 1 et lera- brillant succès ct que votre prosperité apde jogement: - sor T'oppo- liement fortifia l'élan qui degagea le pays periera de grandes délcrs dans vos familles. Alttendo, 1 dans Tespèce, que de tonte sujehon. Je vOaS exhorte à répoudre à l'appel de sition da sieur Dibans, . a été répendu les frais jasqu'a Oai! ce joxr chers nous som comme eree qui, par ses relations aver DOIs, e fait par le jogemematuqa ucinbre que ont été mes compatriotes Gloire soit douc rendu. n'a jamais rrsse d'allrir les avanlages de dans celui do 13 mes indépendants. ane inté s'il est excouragf parleligoidés réconnas conformes an tarif et parlant non a nos pères : Il est de rependant clarté ré- ses imporiatious: des revenus dusol, le chemin sela soscepibles d'ètre redoits ni declards fros ressante rérité 1 qai sa propre nous condeire normité Yous sera ouvertet nous jonirout n'est contredit par ancane de dences lumières pour prospérité de toutes les natrateires . ce qui ancan rpport cC sep- pand le serment que nuas eosrmble des avantages pière: qu'ainsi Sous être arc.ili. an rnouvelons moyen d'apprécier .baque annce la cOus"T tions amies. qoi tieme moyen ne de nous sommes Braves soldats des diftérenis corps, avoir besoin V ce Eat Par ces motifs : sans tien de legs préciens le remetiro à Hos en Tarmie, je dois rendre hommage atataer sur les fins de non recevoir presen les dépossaires, même pour mani niere que nous l'avons compose2 a votre obeissance el à votre couage et tées par le déf adeor, le tribuai del'a- rejetie fants del la qui cn ont cneidi les rn dosnant au geuv rnement des preaves le pourvoi ordonae a enfi-mation le demandeur eçu de nos lanriers. ien de legs préciens le remetiro à Hos en Tarmie, je dois rendre hommage atataer sur les fins de non recevoir presen les dépossaires, même pour mani niere que nous l'avons compose2 a votre obeissance el à votre couage et tées par le déf adeor, le tribuai del'a- rejetie fants del la qui cn ont cneidi les rn dosnant au geuv rnement des preaves le pourvoi ordonae a enfi-mation le demandeur eçu de nos lanriers. peres Quiconque se montre de votre fidéhite vous avez arquis une Ar-nde mend- deposer et condmu- a som pre miers du devoir ravers la soyez, comme vous Tavz tonjuurs ia a la Gdchté gloire t aux dépens allowrs a Me Duplan cinquaate iure l'assistance de Srs eofauls doit eté les dafruseurs dévours de la patrie; me de cent vingt trois gourdes qui réciame mme de la cause de vos marobys ponibles, TOS privaiions et vos centimes, trembier profinaor nation : il sera le a vos concioDonné de nous F Acloque 7 doyen , La la liberté et en vue dela avoir violé avec veilles imposrat vous donnent E a la recnnnaisporte alne J Trih-i. Engene Bourjolly da vone à Texreration le droit pour léguime que nous em yens, eance nationale et vous por nt à mériter aJ P Dauphiw. joges sabstitat en présrner du commis irre vérence les félicitatiens de S. M. "Emnereut, dont, citoyen A. Germain de e brassens. nous etr par mon 1 vous dts gr titiés Il est saire, du gvorernement, au palais andience justi H itien-! poissi siens ne jamais s'clève ei 'benre d'aller organe invoquer le crealenr paur le dn tribonal de cassa'ion en cent po in ifferents à OX souore Cest qui la de notre unon: veuillez assor ict blique do vingt six join nil hwnit qoa- qui reteotit dan S pay., : patrie dont triomphe vos vcPus aux mens assister 2u teraute neaf, an 46e. de Tindépendance uoire mère qai 0nd3 ppelle: soyous liberé deem doit êire Em en actions de Maudens et ordomnons à teas haissiers nnis dans résela shon d'en P unle au remunée le prisent exe soyens surtont ob: issants et gràces ". wnandonsanssi grand sur ce requis 9 de mettre do goavern. ment par lui-mem obse rvaterrs es leis d nolre gou- rateor, mailre de la destinee des natinns, cotion : aux onmnissaires tenir la main : à tous fiuelrs Pepee imperiair nous dirigera qu'il daigae accdrder aux enfants d'Haili LL. près les tribunaux, d'y prèter v-rnement es bes soins d ette mère une paix durable, la conserration de dépositaires de la 1A2 publique. re- pour onsnlier II. et leur dc renouveler main forte lersga' 'ils en seront légalement preferér. . mas cous ne saurons laiseer des dM. e permetre cflusion de caur le serEn foi de quoi le present arrêt a étr altérer conrage ose ardeur de nos avec une gran el de perpétuer le senli quis. par le doyen, les jages et le greffier cendants P ronsidérat un inslant notre arre ment national, de vénératiou qui porlera l'écho ain, qui ment profoad T ) F Acloque Laporte 3. . . mas cous ne saurons laiseer des dM. e permetre cflusion de caur le serEn foi de quoi le present arrêt a étr altérer conrage ose ardeur de nos avec une gran el de perpétuer le senli quis. par le doyen, les jages et le greffier cendants P ronsidérat un inslant notre arre ment national, de vénératiou qui porlera l'écho ain, qui ment profoad T ) F Acloque Laporte 3. P. Dao ani ienne éuergre oiut vers le d'entrave progrès. quand de nos VCPnX jusqu'au troue divin. toute J. Trichet, Lagene Bourjlly, tera motre marche ancun danger. Nous Jurons a jamais de renoncer a do- à phin et Daviella, grelher. Haiti n'a jamais conno de couserver le déroucment greflier. savons bien que ie TeDas t la prosperite mination ct Collationné : DUVIELLA, de l'usion des esprils rautorilé de PKmpire des etals dépendent deuter les baitiens ont Vivent la Liberté et Tindépendancel Discours prononcé par 8. 4. S. Mgr. le le il n'y a plasa leur onion en avec fierté ils SOM Vive la constitotion ! prince du Liog- -Haitien commandant proclamf do territoire qui a tou Vive le commerce! prevince du Nord, à Toccasion de elanni- Hieadront Tintérilé Y'asile independant d'un peup" Vive l'union! d'Baiti! versaire de le 47e. annte de Eidepen- jeurs éte et le thràtre de la concilialio Vire S. N. 'Empercar dooce d'Haiti. de freres génerale. che: Haitiens, du nonvel empire qui, Mr Tessier ainé, du Petit-Goase le Le l'ordre et anilitaire de en Nous sommes réunis, ce jour 1er s3 goov-rucent sagesse vise à la prespenité de ses valirr de impérial l'ordre 1850,, à l'eflet rempir solea- par nous convie à la fratenité: seS rf- St. Faustin 3 chrvalicr de imperial au nellement janvier le saint devoir : ia célebration sujels ur la grande famille 5 sauront de la légion d'hongeur sous- inspecteur 47e. année de la stabilité des enfants gards, , jetés ndflité ct le dévanement a revucs des troupes de la 2c. divisien mide la distinguer la des enfants dénatutés, litaire de la province de T'Ouest, fait d'Hsii. de rôté de la turpitude vu la mort de Qaelle doit êire citoyens , la pensée dale se s'il en existe. Nous avons jusqu'ici manière la preuve qu'il a conmailre au il siguera public Si Tessier, 2 au lico cette assemblée, fasiou lor-qu'a ces pareilir libi rate curs, nos de toute s2 loyautf d par ia à tous cenx son ainé. réunisavec tfires honnear qui, de FA sont défére des 12 mars 1850. T'auiel de la patrie 1 pour proS en sont ren- Petit Goâve, le peres 1 sur indépendaure du pays dans les differeutes earriercs, clarer Tirevorable délnitivement l'ou- dos dignes leur mérite. paur -par up acte quit termina ment com- Invoquons - Toat-Poissant qua et DR STYPRITEBN IPERIETSI vre qu'ils avaient si courageus doi- soit tonjours en aide à notre Sonverain, eencee. Ges paroles 1 j'en smMS ser, ée, fasiou lor-qu'a ces pareilir libi rate curs, nos de toute s2 loyautf d par ia à tous cenx son ainé. réunisavec tfires honnear qui, de FA sont défére des 12 mars 1850. T'auiel de la patrie 1 pour proS en sont ren- Petit Goâve, le peres 1 sur indépendaure du pays dans les differeutes earriercs, clarer Tirevorable délnitivement l'ou- dos dignes leur mérite. paur -par up acte quit termina ment com- Invoquons - Toat-Poissant qua et DR STYPRITEBN IPERIETSI vre qu'ils avaient si courageus doi- soit tonjours en aide à notre Sonverain, eencee. Ges paroles 1 j'en smMS ser,