--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-06-23. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le ABONNEVENT prix de = Le pris de l'ahonnement Raules demandes chague feuille est de 85 c. Le bureau esl, de la pour Fannée, , 40 gourdes ; pour 6 mofs, 6 Aatomement, , leitres el paguets doivent feuille est chez Monsieur MADIOU gourdes; pour 3 meis, 3 étre adressés, francs de port. P vidacteur-eirant, rue de Bonas-Foi: goardss: Port-au-Prince, le 23 Juin 1849. RARER E OITICTELLE. de En ia consiquence, lecture est donnée: 10 SENAT. du rapport proposition du comité du sénateur de la Labouté; 2.0 fmeçais sénateur Labonté pense comme le Siance du 6 dicembre sions Ptis le président declareg que justice. aux parlies que celte rédaction couvient législatewr Présilence du sénateur 1848. Le de ce rapport sont mises en ies conclu- toutes les qui sont phus mémoratives mieux de Le scunt est N. Pierre Lnuis. Le législatear senalear Labonté obuent discossion. la parole: quelles ne circonstances sont pas de la cause lesmaismn nationale. régulierement assemblé à la donner des lois à dit-il, qui est appelé à tances subebanticie précisemeet que les circonsLappel nominal constate à la hauicor des son pays, doit se nemeat et les compertent T'ajonrla majorité: la sfanre la présence de sances du lumières et des piacer digées, par les couclustoas. Ces qualitis, réAprès la lectareet! la est ouverle. à Sen bonheur. psupie, Ii pour travailer avec conais- succès rait leur présence partant parties sont vérilites en procès-verbal, assrmblée, sanction du dernier hasard teile couduite ne doit@bint pregdre au qu'au Se ghsser au detrm ancuse ut dei erreur iuae ne saumalière à traiter, la sfanve n'ayant est aucune qu' 'aux mceurs d'une qui He couviendrait au contrare, si cette rédaction dei s; renvoyée à l'ordinaire de demain. levée, et tel usage telie pratique nation plus habile; Car tentiruse, juge celui ci, aus une aflaire élait iassée discussion Lordre de du jour de cette séance counns salataires à u qui auraieat élé re- fenseur de serait suscepuble de conbonté. ia proposition du sénateur est La- la ue souvent pernicieux à un peuple aulre, élranger Les 9 sont daction des dites la partie qui trimphé, laissrrm , la ré- délateur peureat qui leur être donne bien Cer es SI ie peuples legis- alors .en apparcnce qualités, fceuvre lesquelies sersient Siance da 7 décembre 1848. ces mèmes lois en raison des lois de leurs ne simpiiie d'ailerss cette maniere d'agir in juge. Et Prisidence do sénateur N. Pierre sances et de leurs lumières, contais- monementia Le promple expeditiou des retarderait Le sinat est Lovis. Re soient pas suceptibles d'être et que ces lois I de justice, séuateur sur Labonte la An tronve que le allaires: comité maison nationale. régalierement Par suite de assemblé à la jet Après aveir rappelé les termes cledécs. cette maniere d'agir in juge. Et Prisidence do sénateur N. Pierre sances et de leurs lumières, contais- monementia Le promple expeditiou des retarderait Le sinat est Lovis. Re soient pas suceptibles d'être et que ces lois I de justice, séuateur sur Labonte la An tronve que le allaires: comité maison nationale. régalierement Par suite de assemblé à la jet Après aveir rappelé les termes cledécs. rencontrée" de son rapport, s'est nal qui conslate la fappel nomi- il de sa proposition. qui est toute de l'obd'upinion avec lui à la présence de la fait rechfication, des Tegard de scance est ouverte. majorité, 9 térielle observer qu'il existe one erreur simple, # qualités. Mais errears ilf ou omissions daus Le sénaleur H. Lucas et dans la première partie du ma- loi, crtte fait obserer , reau, le deuxième secrelaire remplace 9 au bu- selon lui, celle erreur rend rapport, lemeat faite rechification ne saurait T pour Le dernier proces-verhal absent. absolument inadmissible par le le rapport sition que sous T'empire d'une lrigationné. est lu et sanc- erreur consiste en ce que le sénat. Celle juge, légishative, en la permette. Car, Ces ve rapport présence " S formalités accomplies, le la contradictoires diverses trou- de mere les formalités T'art. 148 qui énosion proclame de que l'ordre da jour est la président sommaire proposition. des Savoir: dispusitions nullité, venant a prescrites à peine de 11 la proposition du sénateur discus- tribuée points de fait ai de Tesposition une omission commettre une erreur ou de la Labonté. aux juges, est aussi droit, at- cane la chance susceptible de laissera la chid'attendre ME sécrétaire sospendre d'état séance à l'effet defenseurs, lorsquan contraire altribuce aux gement, d'aller faire aanuler le a qui l'ordre de la jelé. élablit l'article ne saurait judu jour a été jastice, de Tespesition sommaire her, après le prendre sur lui de rectipeuit se présenter pour la expédié et qui points fait : de droit est MO meltre sous le pronoucé da jugement, sans se propesition est acceplée. discuesion : sa jours dans les considérants des comprise tou- Cette rectificatina. coup d'ane prise à partie. Quclques instants après la séance Puisque tifs et le considérant porte, outre ingements, sacrée dans le dit-il, est d'ailleurs conle d'être prise, et president fait savoir est re- de la le dispositif, mais les fails ies mo- reconna qu'ane code civil frangais, qui * offi iellemeat avisé qu'il vient cause et les articles sommaires reur 08 une partie indiquer une erd'élat de la que le secrélaire joge fonde sa sur lesquela le les omission f les séance. justice ne pourra assister à la V'est Jà ce decision. qui s 'entend faire relever, A continuer. qualités, e8 Sur ce il consulte l'assemblée sommaire des points de fait Texposition Au si la a le Ee de droit nom de disrussion S ra remise à un autre savoir compose A jugement. gue Le tribunal de lla Ripublijue: sent. auquel cc haut fonctiounaire pourra êlre jour, pré- 1 ture d'un l'appai modele de son opinion, il donae lec- suivant sur la requête cassation dont rendu T'arrêt Mais de jugement. Sur ce il consulte l'assemblée sommaire des points de fait Texposition Au si la a le Ee de droit nom de disrussion S ra remise à un autre savoir compose A jugement. gue Le tribunal de lla Ripublijue: sent. auquel cc haut fonctiounaire pourra êlre jour, pré- 1 ture d'un l'appai modele de son opinion, il donae lec- suivant sur la requête cassation dont rendu T'arrêt Mais de jugement. A Mousieur le : teneur suit : lamer L'opinion immediatement du sénateur Labonté est d'ea- même de continue-t-il, il n'en est de de les juges la composant le doyen tribwnal et Messicurs donner connaisance la discossion sauf à fait et de Texposition droit de tous les E de Repebique. de cassation la justice, le jour qu'il au secrélaire d'éat de lités des Cette doivent contenir les qua- Le Magistrats se LES tout ce qui aurait élé débatto, présentera, de lative à teus les faits de exposilion la est re- en cituyen Derssinvile Le senaleur Marion loppés oralement à l'audience. cause 2 dére- droit, domicilié au Port-an Catilins, éludiant partie de l'opiaion de son adopte la première II cite les articles 141 maintenant dans la prison de cette Prince s en refute la seconde collegue, mais il de procédare français, et et 149 da code alhonneur de vous esposer les faits ville 5 l'on Lc sénat, consulté à partie. cet égard, décide est en contradiction avec lui soutient même que, ile s'il cès criminel Après avoir m' été 'intenta victotienx dans suivants: ie la purement et simplement commencer que français Passant est aussi dans l'erreur. code truction près É". Trt-jige à "E PEnE la rédaction des Zamor tribunal civii des Gonaives géncral , en de Thistorique de l'affaire qualités Michel eer le ministère de Mrc 1 # gouvernemest FR commissaire de près le même tribwnal , je gall a.bnffr Biblic iot èq que --- Page 4 --- LE MONIPEUR HAITIEN. rendis en celte ville et lui fis signifier des formalités prescrites par les articles 77 , le commissaire Michel, j'ai formé plainte me. lordonnance de la chambre du conseil de 78, 79, 80, 81. 82 et 83 du code pardevant qui de droit, et ordre sud'instruction N'est-ce un , jai été demandé E cette ville, la capitale qui a prouoncé mon inuocence , anti- criminelle? les pas articles périeur le tout l'intermédiaire afin de le porter àme payer trois cents et acte constitationnel? Yoyer fondamental. ainsi brave que lui, par délivré qu'il me doit et dont jai 20 et 21 de notre pacte Eu du géoéral Denis qui m'a des quelques gourdes. readu contre lui. Sitôt mon même temps 5 la copie de sOn ordre qu'à bras de cet omnipoleat qui voulait ma mort un debarquement, jugement la pièce sus-parlée lui a élé force de prières j'ai pu obtenir, n'est-elle Chacun à son tour, n'est pas tropl.. sigulice ainsi justilie Texploit de Ca- pas rédigée contrairement aux articles pré- ( Jeudi, huit fevrier nous avons comlix fils ( cotée m en datc du 19 cités? contre lui. Sitôt mon même temps 5 la copie de sOn ordre qu'à bras de cet omnipoleat qui voulait ma mort un debarquement, jugement la pièce sus-parlée lui a élé force de prières j'ai pu obtenir, n'est-elle Chacun à son tour, n'est pas tropl.. sigulice ainsi justilie Texploit de Ca- pas rédigée contrairement aux articles pré- ( Jeudi, huit fevrier nous avons comlix fils ( cotée m en datc du 19 cités? ( pièce côtée C). paru pardevant le Chef de PEtat qui, re octobre Geie Dans cetacte imparfait 1 il est dit que connaissant cetle allaire du domaine de il facile de ma détention est érasion cause qui justice, nons renvoya chre le Grand-Joge < Or, est concevoir que n'existe dans sens de Farticle 203 qui veut que le coupable soit puni: 1te celte ordonnance pas f la signification contre de moi tous deux une a- du code pénal invoqué. Pourquot donc cn sachant conment faire ponr écarter la quesE" conçurent nimosité et une en jurant, disent-ils, supposant, comme ule dit, qu'en mars tion de pétilion et des cent gourdes de me prendre au plus tard. Cette com- 1248.je m'etais éradépour veair plaider levées, seatant qu'il peut cire destitne tPur pour bivaison a été suivie de son exécution, et mon allaire en cassation, coutre Zamur, ne m'avoir arrêié illégalement. chef prepaut tuat à T'heure, vous verrez la la se m'avait-il pas fait arrèter depuis mon ar le.. pour sOn de fl, on d dévoiler dans les actes arbitraires exercés rivée eil cette vilie, le dix-nenf octobre? dium, 11 argumente le motif 000 Poarquoi a-t-il lasse écouler 58 jours eti restation comme suit: mais se contre moi parce commissaire faire qui prend positivement le jour et Theure oi i venaitt jours en rontradiction avic les piec l'initiative. dit-il, me snccomber, de la d' Hermine travaillée C, dit a ce respectable alléguant qu'un pot Et terre ne petit jamais prendre pélition Si le katter coulre un pot de fer; ce qui prouve par mui pour le chef de Téat? Du dnigt! Jai éte arrete 18 qu'il connait assez pea la destinée de a loeit il reste constant que mont arres- de jugement du fhomme en ce bas monde. tition se repose. sur deux de saisir moyens indiqmés: birns de d 4teit instruction i1 2 amor par ind Une fois dans rette ville, sur le refns .o pour m'empacher les Jusepi. 1. de Zamor de me payer, :e m'étsis fait la son ami Zamor Joseph le lendemain sept: du dont i ignore le nom cominu e yant résolation d'opérer nt hobre ure 00 et pour m'empècher de fsire arrelerson port TAT toast au cafe d'Amitcar Gachetle saisie chez loi: des ma'il cette réso- Elconore dont il ctait le. : sentant aussi cn juveur des gens du Sud qui sont auz lution de ma part se imsisporta chez qu'il se trouve, de cent gourdes: ma- Gonaives : 90 orme ayant travaillé un te commisssire pour savoir de moyen qu'il gistrats : confraltez la pièce B avec celle manifeste avec Thuissier Faublas Popote Ini fant employer pour me paraiyjser. saisie chez loi: des ma'il cette réso- Elconore dont il ctait le. : sentant aussi cn juveur des gens du Sud qui sont auz lution de ma part se imsisporta chez qu'il se trouve, de cent gourdes: ma- Gonaives : 90 orme ayant travaillé un te commisssire pour savoir de moyen qu'il gistrats : confraltez la pièce B avec celle manifeste avec Thuissier Faublas Popote Ini fant employer pour me paraiyjser. Le C, vous verrez l date du six décembre que cette declaration a été reçue par lej jnge même jour apres avoir travaileb petition et une heure de diflérence: par là, vous d'instraction Zamor, assisté de son grrila vérité dans toate sa fier... et ce moment mème, disaitdontje vous a1 parlé dans mes précedentes la ri- verree He bien, cettearrestation du splendeur. six à trois il, cette dénouciation qu'en élait l'objet d'une requeles en suspirion légitime pour henres de n'est rivn.en raison instruction coutre l'huissier et moi aux toyenne Hermine Surean, dans a iressée cette lettre au chef un de ce qui l'après-midi va saivre : le crime va se de- Gonarves (nière côtie E dénonciation de VEtat P usontyme bas.. a machinée dans sa tète : elfet, rapport a du être fnit rontre lui sa masquer plns la plus manifeste va qu'il en conduite envers cetig femme - il se faire voir. En effet, dès que j'ai été ilest facile de'reconnaiire le contrrire d'une suis de telle dénonciation colée F ou d'ensoyerl rlacitoyeno: Eléone ore - en présence arrôté le six 1 je me plaint mon par la pièce de la citoyrane Marguenite pour trouver arrestation ao tribonal rorrectionnel du lieu, ilest dit par les juges le 1a bas que jate moyen d'enlever cette pièce : celle E- et le dis buit décembre, considérant que mais aucuné dénoncistion de la sorle n'a léonore qui s'est vouée à lui pour épier j'ai voulu récuser Zamor qui élait juge été rrçue: ainusi voila on second attentatà tout ce passe afin de lui faire un rap- d'instroction : alors ma déelaration luiace ma liberté, basé sur une fausse cause, i d'Hermine communiquee par le doyen, au bas de la! partant un crime puni par le même artide port, - .. ousrir porte la assuré je serai du code dit le Se. alinéa était fermée s'empara de pétition E requite 2 étant que arquitté 85 pénal. Que des cent qui se trouvaieut sous et mis en liberté: il répoud qu'il doi me de P'arlicle 2i de la constitution : Toutes son que matelas, dans gourdes sa chanabre, et retourna faire cier directemint et qu'# n'y a pas arrestations faites hors des cas présus par chez le commissaire oû la lettre a été dé- lien de staluer sur ma récnsation etqu'en : la loi et sans les formes qu clle presrril, - cachetfe etlecture prise en présence d'une oulre se réserve de mne pourssivre pour toutes violences ou rigueurs employtes dans 94 foule de témoins. que matelas, dans gourdes sa chanabre, et retourna faire cier directemint et qu'# n'y a pas arrestations faites hors des cas présus par chez le commissaire oû la lettre a été dé- lien de staluer sur ma récnsation etqu'en : la loi et sans les formes qu clle presrril, - cachetfe etlecture prise en présence d'une oulre se réserve de mne pourssivre pour toutes violences ou rigueurs employtes dans 94 foule de témoins. Drja voilà m crime prévo avoir tenu des propus siditiesr tendaut à l'exéculion d'un mandat, sont des actes et puni par les articles 148 321 et sui- tronbler Fordre mmbliel!. alors le doyen arbitraires auxquels chacun a le droit de vans du code pénal. Voyez h drclaration répondit, andienre tenanie q'il etait résister. dussije donne le plus grand défi faile au juge de paix. rotéeB.) inutile des statner ( pièce colée D): mais à Monsieur Michel de me prouver malgré avait une cause son do K Eléonore, informée ma ces respectables magistrnts ces pour moliver u alors le doyen arbitraires auxquels chacun a le droit de vans du code pénal. Voyez h drclaration répondit, andienre tenanie q'il etait résister. dussije donne le plus grand défi faile au juge de paix. rotéeB.) inutile des statner ( pièce colée D): mais à Monsieur Michel de me prouver malgré avait une cause son do K Eléonore, informée ma ces respectables magistrnts ces pour moliver u Vf disposition ainsi qoe celle d'Hermine pour ia faire conclusions. rendirent ce même dix-hnit dix -bnit transerit de l'antre part. déclare le moif d'évasion 4 Attendu que l'article 94da code d'insarrêter 1 ala trouver le commissaire émis- qui un jugement non ot dans le sens de truc clion criminelle, presonce la prise à La pour convrir et la de son de invoque Larticle903 punissable mse en liherti prononeée contre le ministère pbtie pour linexésaire. et la sienne prit Mtrte résolution nous ma An moment de me retirer, cution partie des formalites vonlues pour les iGaRfaire arrêter et déposer en prison seal sur le champ. à dats de et d'arret. moyen 2 dit-il. , qui nous porta a abandonner eraignant de ma part une prise dépôt etc. m toute : à trois heures de l'après ii ent la. de rne faire arrèter, ( Attendu qu'en me fismt arrêter, a taa: poursnite arbitrairemeut, ii me En effet, en verla de devait m interroger ou mA faire isterroger midi 1 illégalement. , aux ferw, pour son ordre fait politigue. du dix huit décembre ilest dit: dans les vingt quatre beures ce qui R fit arrêter et côté déposer tous en prison suivant Le concierge de la maison d'arrôt reeevra eu licu, articles 26e197 da même mettant de principes ne jamais que son pitoyable genie !.. laquelie exé- le nommé D. Cotilina pour fnit pnliligue. cole. cotion suivie de mon arrestation fat opérée Le commissaire du gousemement. (Signé ) ( Attendu que cette arrestation n'étant l'oflicier de police Danastor Janvier et Michel Gabriel Fiscent. Quel est done que Teffet d'une par Nonsieer Michel pr E." d'archers qui se jeterent sur moi ce fait politique P.. Dans la piece D. eten meme temns co dehors des formes tou : quant à Hermine , elle fut dit que c'est pour des sidilieux voulues pour le mode d'arrestation en toutes corps obligée perdo: de se sanver ct departir ponr la et dans la pièce du 18 AETaite il dit circomstances ce magistrat a'a done causé rapilale ou clle se trouve jusqu'em ce mo- que c'est pour politique. Quelle est un tortréel 314, préva 315, et puni 316 code les articles cette de moment. Dans une telle circonstance, cetle donc la cause f divergence 85, 313, E pénal, ari'estation exercée par ce commissaire ne tifs? le temps ! le temps.. 1168 ct 1169 du code eivit. constitue- t-clle pas un altentat a la liberté C Messieurs les juges, assuré qu'il n'y Aitendu qu'ilya lieu à prise à partie est ponit l'arlicie 85 ducode péoal, par fa rien. de tontes res causes sus-percilées f toutes les fois quela intérêts. responsabilité f raison qu'elle a été exergeée en dehors contre moi , si ce n'est la de Monsieur peine de dommages 1169 du code eivit. constitue- t-clle pas un altentat a la liberté C Messieurs les juges, assuré qu'il n'y Aitendu qu'ilya lieu à prise à partie est ponit l'arlicie 85 ducode péoal, par fa rien. de tontes res causes sus-percilées f toutes les fois quela intérêts. responsabilité f raison qu'elle a été exergeée en dehors contre moi , si ce n'est la de Monsieur peine de dommages --- Page 5 --- LE MONIEUR HAPTIEN. Pour tous ces faits réunis, je viens, Etat sommaire des receltes cl. depenses du conRESUME. magistrats vous rendre plaiute, réclamant seit des notables de la commine des Cayes Il reste en effectif le 31 mars an soir, dans à purtir du ler. janzier au 31 mars 1449. la permission de preudre monsieur le comla caisse communale. 2445 14 missaire du gouvernement a partie pour avoir RECETTES. Dans la caisse cuciale à ia reparatioa des actrs arbitraires dont jai élé Balance dans la caisse communale au 31 même date. 5 83 112 victme, afin de l'assigner dans le délai décembre 1848. 2308 72 Balance dansla caisde laioi, tout er déclarant mon emprisonla Effecuf en caisse au 31 mars nement nal et non avenu ne se reposant sur date. se curiale a méme 607 45 au soir. 2450 97 3ucu0 motf qnaifié crime ni delit. - Sanf 1,2 Je, soussigné, certifie que l'existant en triboual à prucéder conformément à l'art. Nota : le ler. tricaisse da 31 mars au soir s'élève à la somme au mestre de la boucherie de deux mille et 386 du code di instruction criminelte. publique qui est da quatre vingt-dix-sept guatre-ceat-cinguante centimes. gourdes Ce sera juslice. s'eleve à. Aux Cayes, 1 le 31 mars 1849, an 46e. (Signé ) D. CATILINA. Produits coriaux: Le Recettes 1727 4512 directeur, PrisendnPuri-an-Pxinre cc5mars 1849.> Dépenses 1721 6219 A. RIGAUD. Balauce. 5 83 112 Oui, en son rapport. le citoyen Laporte Jaugeage et étalonResumé des opérations de la commission ainé, juge, les observations du demandeur nage. 59 89 des produits de ré- la ainsi que les conclusions du citoyen Bois- Elat civil: partition semaine commencée le monopolisés 8 juin et fiuissant pendunt le sm, commissaire du gouvernement ei son Recettes 337 15 du même mois, SAVOIR: ci-apres transerit. Colot. R les.articdes 438, ,942943 du code Café, Sacs. de civile. Amendes judiciaices. 47 50 Rémy et Dumorter. 1384 82 SCe la requête ci-dessus transerite 00081 Droits de fontaines. Dufort et Sanz. 1507 82 gue les pièurs instificatives. Jauvier. Schluter et comp. 154 10 124 Altendu les faits contenus dans Perga en pateutes. 1766 50 Cassard et comp. 154 10 que Verseraul trésorpa: John Harne et comp. 154 10 194 requete dn demandeorentreit dans U1 Scribner et comp. 154 10 114 ras e la prise à parlie eaux termes du sus Droit de la comDavid St. gue les pièurs instificatives. Jauvier. Schluter et comp. 154 10 124 Altendu les faits contenus dans Perga en pateutes. 1766 50 Cassard et comp. 154 10 que Verseraul trésorpa: John Harne et comp. 154 10 194 requete dn demandeorentreit dans U1 Scribner et comp. 154 10 114 ras e la prise à parlie eaux termes du sus Droit de la comDavid St. Rome et comp. 123 8 dit article 438. une. 964 97 Blanchard et comp. 193 8 Le tribonal permet Alexpnemat de pren Rum ct taba 471 50: Chéreste et comp 193 a dreà partie le citeyen Mlichel Gabriet Vm Verse au irésor paUssher et Hont. vent, commissaire du gouvemncment près 400 78 Mauna ier etc omp. 154 10 le tribanal civil des Gonalvest Fassigner Droit de la COm anx fins de sa requete dans lesdélais de Total.. 4152 946 432 loi. de pateutes Fe 3494 Certifions sincère et véritable. Et steant sur le régnisitoire commisa saire du Oavei ment 51 onçw 2910 0 Port-an Prince le 15 juin 1849. Atendu gne lemandeur Jus. R. Scribner. A. N. Sewvell, Mérentié, contieat des ler ronire c0g missaire du els que les vam complice de vol, echanceté yrannie Verse PARTEE NON OFFICIELLE. antrrs portaut le cars jure faite blie un magistrat dars ice SPS fonc- Droit comtions mune. EXTERIEUR. Je requiers ribu de pronoucer Mars la suppression des s injutie X contre Perçu en patentes. 2238 le commissaire du gonverneme ent et condam- blic. Verséàu tresor pu- 1897 ner'le demandenr a soixante gourdes d'a- Droit de la comd'après le Moniteur de Vate mende anx termes du 2e. alinéa de l'art. mune, 334 80 mée ( Voici, France du 942 du code de procedare eivile. Rum et tafia. 649 50 ) de : compositioa Méditerranée: CorDe Le tribunai adloptant les motifs in susdit Versé au trésor puexpéditionnaire Etat- maior general réquisitoire et laisant droit, ordoute la blic. 552 8 Général en chef: C génerablde divisan suppression des mols désignés, condamne Droit del la comle demaudenr à soixante gourdes d'amende muue. 97 42 Oudlinot Chet de d'état- Feggio. del Hlieutenant clen au profit de la caisse publique. d'état-major de Dayout Donnd de nous F. Adloque, doyen 4565 90 chef Vsudriney le chef Laporte ainc, J.Trirhet, J.P. Dauplitn DEPENSES. Sous d'état-major: I'sscajnges; ct Stephen Dawson 9 snppleant de Matériel et réparadron Capitaines de Montesquiou attachés à esensac. juge, en présence du eitoyen André Ger- tions. 305 37 MM. Castelnau Poulle, Tett-major Osmoath, Kenéral: main, sobstitut da commissaire du goure rruc- Fournitures de buen Zglioicki. e ment, au palais de justice da tribimal de eas- reau. Aide-de-camp du général chef: snlien, en andience publique du vingt- quaire Employés, y comchof d'escadron Espivent de Villeshuienet. en présence du eitoyen André Ger- tions. 305 37 MM. Castelnau Poulle, Tett-major Osmoath, Kenéral: main, sobstitut da commissaire du goure rruc- Fournitures de buen Zglioicki. e ment, au palais de justice da tribimal de eas- reau. Aide-de-camp du général chef: snlien, en andience publique du vingt- quaire Employés, y comchof d'escadron Espivent de Villeshuienet. arril mil huit cent querante neuf, au 460. pris le receveur, le Officier d'ordounance du général en chef: secrélaire, T'hoquetou, le capitaine d'infanterie Oudinot. de l'indépendance. les commissaires de les de terre: le ct Mandons ordonnons tous huissies. Commandant troupes à section et le publicade division de Saint-Jean Roguaud sur ce reqais de mettre 1 présent exe- teur. 514 36 général cution : aar commissaires du gousernement Ecole primaire. 246 d'Auedy. sous-licutenant a Olhcier d'ordonnance: le près les tribunaux d'y tenir Ja main: : Entretien des car de Davillier. toms dépositires de la foree publique d'y naux el fontaines, y Première dragon brigade, Grénéral de brigade prèter main forte lorsqu'ils en serout lega- compris les appointeMolliere. 1 batatilon de chusseurs à lement requis. En foi de quoi le présent ments du fontainier. : 286 75 90e. régiment de 33e. pied, de arrêt réginarnt 2 été signé par le doyen les juges ct Dépenses pour le 15 ligne, greffier. ( Signe) Acloque , Laporte de février, anniverligune. Deuxieme Cénéral de aine,J. Trichel, .J. # Dauplin 3 Siephen saire des. E. le prébrigade. brigade Dawson et Duviella sident d'Haiti et autres Levaillant. 36c-régiment de ligne , 66e, ré- , grellier. dépenses impréyues 119 giment de ligue, Collationné : DUVIELLA, greflier. 1507 48 Troisième brigade: Général de brigade --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. fait naitre le dé- <On arrive à Civitta- Vecchia, que faitChadeysson. 22c. régimeut. , G8e.régiment de - croissement Les espérances de l'épidémie, qu'avait 1 "dans les cing on? ? Une première proclamation , laquelle a 3 batteries d'arlilleric 2 compaont notre dernier bulletin, poar objet de déclarer que nous entrons fraLE du géuie, 2 escadrons du 1er. ré- jours ont élé qui plus que précelé réalistes l'événement. ternellement, el puis, nous quand désarmons la popalation la giment de chasseurs à cheval. fran- Depuis deux jours, le teCIE des cas nous lation, a nous accueillis, nons des - Le de la répablique est emparous BEE uéà président Paris le 20 avril 1808, est age admis inlerieor Jans de les plus re meitié à hopitaux celui dela ctalors le géneral commandant le fait mime ane procla- sens Sta 41 aus. semaine mais c'est surlout à la Sal- mation nouvelle qui n'a des hongrois ne mémes principes - Les forces con- el ne E Hongrie. des - Le de la répablique est emparous BEE uéà président Paris le 20 avril 1808, est age admis inlerieor Jans de les plus re meitié à hopitaux celui dela ctalors le géneral commandant le fait mime ane procla- sens Sta 41 aus. semaine mais c'est surlout à la Sal- mation nouvelle qui n'a des hongrois ne mémes principes - Les forces con- el ne E Hongrie. que mtr diminution a été la plns qui comporie plas ératuées au-dessous de 100000 pélriere du chifire énorme de 35 à 40 ctles mêmes idées que la première: puis sont Montés sur de pelits chevaux silérable: la pre- sans attendre T'intersention ni FERUSF Br mème ferrés, les qu'on observait chaque jour penlant des : au contraire, maigré proleslégers, qui ne sont pas arlillerie autri- mière quinzaine de ce mois - le nombre napolitaine solennelles dr t constihungrois ont sur la grosse terrain considé- cas est descendu à 3 avant- hier et à 1 d'ici hier. à tations tuante romaine. nous suprèmes ailons essayer de HOUS chienne, un avantage de Ii est donc permis caractère d'espérer épidémique que de de Rome. rable. L'entrée des trounes al- la fin du mois le ct 'on n'obser- empartr C Extrail du discours du ciloyen Ledru Allemagme. dans le Jutland est nn fat ac- la maladie aura dispara, c2s rares qu' et isolés de Rolln à la seance de Inssemble nalionals lemandes compli. La ville de Keeling est tombee en- holera vera plus comme qae quelquns on en a toujours observé du mereredi 9 mai 1849.) treleurs mains. Aussi, les allaires du Sthles1632. Voiri le chiffre total dis cas wig. loin de lworner à la reprise ilya des né admis depais ians les différents hôpitans et ceiui hosLICITATION. soriarions, ainsi qu' on Tannongait de nouvean Be 2 pires ainsi que le nombre des décis décès ct sortie, vertn de la grosse d'mn jogement du gues jonrs - parniseent trauchées les armes. des sortirs: cas En civil du Port-au-Prince, ea date voir plus être d'un que à l'autre 812 589 tribuwal Oa sattend à recevoir E routre Salpiirière. Birelre. 58 36 du 28 mars dernier: le huit juin la nenveile d'une attaque goucrale danoises 24 15 II sera proceuc le jeudi, vingt en 1'6l'ile d'Alsen cà tonirs les forers Mal- Ménagrs. Incnrables (femmes.) 1 courant à hoit K'ranklin heures du matin notaire, se tronvent en ce moment retranchérs. di5 1 2 tudc de Me. Charpentier, gré ces échers, le Danemarck ne efforls sc et Larorhefourauld.. Hôtel Dien.. 293 143 76 en cette ville , sisc au rue offrant ftépublicaine. et dernitt courage pas. 11 fait de nouveaux de Charité. 218 127 36 A la vente 1 plus d'u tout aunonce que son intention est pous- Pitié. in notaire, se tronvent en ce moment retranchérs. di5 1 2 tudc de Me. Charpentier, gré ces échers, le Danemarck ne efforls sc et Larorhefourauld.. Hôtel Dien.. 293 143 76 en cette ville , sisc au rue offrant ftépublicaine. et dernitt courage pas. 11 fait de nouveaux de Charité. 218 127 36 A la vente 1 plus d'u tout aunonce que son intention est pous- Pitié. 221 108 57 enchérissenr, dc sons deux le portions nom de Gubert empia- ou ser la guerre outrance. Indépenlamment Saiat-Louis. 156 81 25 cement conna d'un vaisseau à ligne ct d'une Irégate prèts 98 66 12 Pelit, sis ci cette ville rue Républicaine, sénaà quilter le de Copenhague et VIII des- Necker. Beaujon. 46 31 7 tenant et abonlissant au nord par citodu Christian etau sud par : tinés LEh le vide à la baie Enfants malades. 9 4 teur J. M. Duval, et de : frégate le Gélion prrdus 30 47 4 yenne Marie Jeanne Charlotte Antoine dépenian- Piomb. Lakenfurie deux autres Irégates quille- Saint-Antoine. 3 9 trs de la succession de fcu Marieront bicatot les chantiers. dans Sainte-Matguerite. Corhin. 30 16 4 représenlée 4.o par venve la citoyenne Tous les suje nts danois, 29 20 4 Claire Plomb. Lonis-Jean une marine étrangere viennent RAL map- Bon-Secomrs. 21 16 1 taire , domicilice an Port-au- Prince, daus leur patrie par ordonnance ro- Clinique. 0 1 saivante ayant Me. Bistonry E pelés pour peendre du service actif sur la Lourcine. 18 15 seur : 5 le citoyen AntoiFabon Rt nationale. M ison-de-Santé. 15 12 ne, - proprichaire domicilié en celte ville; la vitle de Kreling en Danemarck, a Invalides. Val-de-Grèg 181 46 3.0 le citoyen Dériné Antoine propricbaiété bombardée et rompletement réduile en Caillof. 219 74 re, demeurant aussi Antoine en cetle aferre 4.°a cendres les allemands ( TEvenement,8 Gros Hôp. mil. du Ronle. 77 28 citoyenne Antoine ette à Lfogane. Plomb proavril FAT ). annoncé hier la prise de Hopital Popincoort. 40 40 pricbaire domiciliée le 17 1849. avons Nous bataille a eu licu sous les Prison de St. Lazarre. 6 Fatt au Port-au- Prince ouire juin les acles Kolding : et une allemands et Les frais de poursnilrs. l'admurs de. cette ville entre les 2587 1452 238 du notaire, s'flérent à 45 8. 50 cs.: ent nombre supérieur lot 22 E. 756 les danois - arconrus Extrait de la Presse du 96 avril 1849. judiestire de chaqne paiera pour la allemands reprendre. battus, ont dà se retirer France. - Lettre do prisident de la ( Signé ) BISTOURY. dans Les l'intérieur de la place, ou les habitans Rtépablque francaise adressée de an Civitia- gincral AVIS. les ont accueillis en leur ardents jetant des ct l'ean 1 Oudinot, Verchia. cone ernant T'espedition Pour à toutes difficultés des luiles des charbons ETA objecier les E bonillante. s reprendre. battus, ont dà se retirer France. - Lettre do prisident de la ( Signé ) BISTOURY. dans Les l'intérieur de la place, ou les habitans Rtépablque francaise adressée de an Civitia- gincral AVIS. les ont accueillis en leur ardents jetant des ct l'ean 1 Oudinot, Verchia. cone ernant T'espedition Pour à toutes difficultés des luiles des charbons ETA objecier les E bonillante. Le général de Bonin commanElysie national, 8 mai 1849. pourraient survenir par signatares dant en chef des troupes allemandes, a Mon cher géneral , mes neveux ct petits parents en ligne dès au- padonné l'ordre de bombarder Kelding. bumbardement Toule La nonvelle téle graphique qui annonce la ternelle je préviens toujours le public je sigue que Lucsir la ville a ét6 incendiée. 4849. Le résistance impresn que vons avez reneonirée jonrdhui Prou. et pour a en lieu le 23 avril mi- sous les murs de Kome m'u vivenent les peint, habi- Ch. Part-au-Prince, le 8 juia 1849. Espagne. M: Napoléon frauçaise Bonaparie, en Espa- J'esperais vous le savez. . les que yeux à TéLucsir Ch. PROU. nistre de la arrivé républiqgue à Madrid lc 17 avril.( ia tants de Rome, ouvrant avec empresse meni unc est vidence, recetraieat venait accomplir chez eux une Le soassignf, oflicier de léat cicil D Reaco On lit dans le Moniteur français: arméc mission qui bienveillante et desinterceser. de la commune de la Grande- Riviere , ayant ansoldats ont le public que Unc dépèche télégraplique M. II en a été autrement nos du Nord 1 prérient site E noncé le passage à Bayonne de Nopo- se FlF reçus, en ennemis: notre honneur mi- ponvoir donner plus prompiement et à ses aflion Bomnparte, ambassadeur à Madrid, litaire est engagé: je ne sonfirirai l'expédition des actes il publics, désorsmais S00 rendantà Paris, sans conge, M. Napoléon reçoive aucune alteinte, Les Tades faires particnlieres; signera cst considéré romme démission- quil Dites à voS sol- nom ainsi: D. Nelson, , et sans paraphe. Konaparte de ses fouctions ne Tous manqueront, - Daxus Nelson. : naire, eta été révoqué de la dats qne Japprecic h braroure que tou- je cc qui signific par arrêté provisoire du président en conscil des parlage leurs prines 1 et qu'ils pourront et sur ma NELSON. république, anjoucd'hut de IEvénement, 26 jors" compter sur mon appui ministres. Mtni avril 1849 reconnaissance. Receeez, mon cher . l'assurance BE L'INPRIMERIS NATIONALE. Bulletin da Choléra. ( Paris ) de ma haute cstime , ER BONAPANTE. On lit dans la Gazelte dcs trihananx: