--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1847-01-23. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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HAITIEN, MONITEUR LE PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. 6 mois 6 gourdes: 1 prix de chaque teuille, 25 e est, pourtannée 10 gourdes; pour des Casernes : toules les demandes d'abonMBONNEMENT Le priz detabonnonent Domai J.ESPINASSE, radactour-girant. rue Le bureax de la feuille est chez Monsieur Ptre adressés, francs de port. nement, leitres H papueis doivent Y Port-au-Prince le 23 Janvier 1847. de sts du sénat , soit revêtue du sceau de la lea conditions voulurs, il appellera de la donane prts : Republique, au natioual et exécutie. de Jacmel - le 28 OPFRCSELLE et le Domne Fie PARTIE lui le dineteur du tout pescur sera dressé et sigue - novembre 1846, an 4ae. à Finspectiou. des deurtes procis-eeial la pesée. Eusnite deux RICHÉ. L0I relalive deurée priadiblemenr consialer le d'expuriation. de l'avis du nigeciants courant scront de drarée pour au moment de Par le présideat: D'HAiTI, prix T: Lz PRESIDENT et Le secrélaire d'Etat de Tintéricur et de sotstil des seeretaires d'Etat, a proposé, l'ur Tinspectiou. sera immeliatement lesenal, après avoir recounu ct declaré Le procis-verhal ministère public pour fes pourtogriculture, C. ARDOUIN. adressé an U'Etat et de gencc, 'suites de droit, Le secrétaire des Frances A rendu la loi suivante : Art. 8. Le tribunal saisi de l'affaire, commerce, DETRE. Art. Jer. Aucune denrée certilicat d'exportation delivré gratia ne statuvra, toules allaiws crssantes. ainsi trouvée en dElat la de finssera embarquer sans uu eentimes La denitee verifive et Je Le secrétuire et de justice, cl sur papier timbré de vingt-cinq contravention sera ravoyie dans magasin truction publique des cultes, coustatant que celte dearee a subi la verilica- de pour Y être nettoyéc, ct A. LAROCHEL mtiou voulue, et qu'elle est pure de tout la soumise Lexpéditeur a ute nouvelle inspection au moment mdlange suaceptible d'en faire déprécicr de sonl mnbarquement. des JURISBURERCS valeur. café 3 de bonne qualité doit Art. 9. Tous les mois les 2 les sont conseils ouverls Au nom de la République. Art. 2. Le commerce distinctement notables des villes dont ports pour l'insde cassation a rendu l'arrêt dires séparé el e'vst-a-dire livré au du café a graities au commerccevicricur deorées nommeront 2 un certain saivant Le tribunal : du triage, pettion des d'esportation Entre les citoyens Lonis-Jacques Françoisnoires , blanchics et brisérs. nombre d'inspecteurs. Beauvais Lespinasse et Alexandre MaArt. 3. Touls contravcations aux dispo- Ce nombre sera déterminé en raison des Auguste sil Lon Lespiuasse, commercants et proprietaires sitions qui prrcedent, entraiuent de la part besoius de chaque localité par un réglement demeurant au Porkau-Peince, les susnommés - le paiement d' 'une amende et ayant pour defendu contrevenant cent sur la valrur de la portion d'administration Les pablique. inspecteurs. Beauvais Lespinasse et Alexandre MaArt. 3. Touls contravcations aux dispo- Ce nombre sera déterminé en raison des Auguste sil Lon Lespiuasse, commercants et proprietaires sitions qui prrcedent, entraiuent de la part besoius de chaque localité par un réglement demeurant au Porkau-Peince, les susnommés - le paiement d' 'une amende et ayant pour defendu contrevenant cent sur la valrur de la portion d'administration Les pablique. fonctions d'inspecteur sont procedant seurs constitues conjointenent, Mes. G.-Joseph Lespinasse et t de ciuq pour trouwe en contratention sans Art. 40. être continufes J. Saint-Awand, defenscurs pullics, demeurant de deurées de Tubligation de obligérs. Elles ne pourront de trois mois. au Port-au-Priuce; iesque celle amrade diviscr dispense les de ladite qu'apris nn intervalle un officier de Et 1.0 le citoyen Jean-François Dumai deuettoyer ou de ualités Art. 11. Un agent ou dans sa pinasse, defenseur public et proprictaire. tant en MBenrée, des denrées d'ex- police accompaguera Vinspecteur meurant au Port au- -Prince, comme occupant déienseur consArt. 4. Lrinspection de visite. sou noia persoanel , portation se fera en douane au moment L'inspecteur en tour de service sera muni tilué de ses Irères - Saiut-Charles Aristile Lespinasse Fenclon eur pesage: La quantité à peser sera priala- d'ue délrgation du ministère de l'intérieur des , Lespinasse, Jean- Démoustier -haptiste Lespinase, tous I bieiment déclarée à l'inspecieur. par le directeur du conseil et Jean-Etienne et demeurant au Lorsque le pouvernenra le jugera conve- contresiguce hotabies et indiquont lépoque duraut laquel- commercants Portau-Prince, defrndears proprietaires. ayant défenhable ou - sur la réquisition d'un expedi- le Tiuspecteur exercera ses fonctions. seurs constilues Mes. E. Dubois Port-au E Mullery, Geur, il pourra être fait des visiles d'inspee- Art. 12. La présente loi ne commen- defenseurs poblies, demeurant au Prince, : tion dans les magasius des spéculatrurs en à être exccutée que trois mois après sa coujolntémeat avec ledit Me. Dumai Lespinasse ou cera et oyant charge d'oceuper ensemble separé- - € lenrées. Art. 5. Si l'inspetear reconnait que la pablication. Art. 43. L'exécation de la présente loi ment FAITS: la cause. : Jean-Francois Lespinasse et Marie Henre inspectée rennil les conditions voulues, énoneera est confiée aux secrélaires d'Elat de l'inté- Jeanne Bauvais contractérent mariage par alors leur ra délivre cerificat. Le certilicat de la rieur 1 dis finances et de la justice. couttat passé au de Me. Pascher ville, s marques des colis et le numéro Donné à la Maison nationale du Por- notaire pullic, r a résidence de biens celte meubles erie inspectée: cl apris le pesage, la quaulité au-Prince 5 le 43 uovembre 1846, an 43e. de l'inté- Jeanne Bauvais contractérent mariage par alors leur ra délivre cerificat. Le certilicat de la rieur 1 dis finances et de la justice. couttat passé au de Me. Pascher ville, s marques des colis et le numéro Donné à la Maison nationale du Por- notaire pullic, r a résidence de biens celte meubles erie inspectée: cl apris le pesage, la quaulité au-Prince 5 le 43 uovembre 1846, an 43e. qu'ils seraient communs en tous la coutume qui I pesie, inspetée, y sera énoncce par le peseur du sénal, et conquets immeubles, en suivant d'Haiti. it ela douane. Le vice-président serait De établie cette union T'eupire naquirent quatre enfants 1 à Art. 6. Les entificatsdec chaque cargaison V. PLESANCE. savoir: LosAccompagneront la feuille d'espédition. l'administaLes secrétaires, Narie-Jeanne Vicluire-Nodese et décédée Urauie en 1809 : Ces certificats , retenus par lui adressés D. DELYA, SALOMON jeune. pinasse, née en 1806 Beauvais Les ur des linances , secrétaire seront par d'Elat de PinENIATAT + le 16 mnai 1811; ous ies mois au pinasse, Alexandre né Massllop Lespinasse * né le 01 lérieur et de P'agriculture, recoanait la AU NOM DE LA REPUBLIQUE la décembre 1813; Art. 7. Si l'inspecteur que Le président d'Haiti ordonne que loi ci-desenrée soumisc à T'iuspection ne réunit pas our urc --- Page 4 --- I2t. MONTIEUR HAITIEN: 1817. Maric-Jeanne Tanaquille Lespinasse, néc en son épouse, Iean-Francois nne maison a affectèrent à ce cantionnement tribunal , Lespinasse cut aussi, de ses des civil, la aurres avec Ursule six Front -Forts. indivisement, rue fedit à permission d'awsigoer 1a5 savoir: Lafrigate, enfants , à tous les susnommes, Hrmoent exération de ce les tribunal, hrefdelaiet à pardere qualités, procedant dans intmes citoyens desuatramguia Dumai eurperdianue metta 1.. firent Saintre 47 Jean-Froncois Dumai Lespinasse né le parvenir à la vente au des dires anx fins de Aristide -Cliaries Fenelon Lrepinasst, Jean- Lespinane lenes ottobre 1811, inscrit au saisi à ct cal civil, registre de l'état requete. l'immeable leur Lopinasse, Jean-Btienne Baptsa comme fils nalurel de des Depuis ils signilibrent conc carremment Lespinase, et ne pour entendre dire Dénonsie Lespinase, 1 le 16 janvier 1813; Jean-Frangeis leurs moyens contre le pourvoi qui fut sur ea peuvent etre léritiers ni avoir qu'ils ne sOu 2.0 Saint-Charles' Fenelon defenses conjointes. , registre de l'état requete. l'immeable leur Lopinasse, Jean-Btienne Baptsa comme fils nalurel de des Depuis ils signilibrent conc carremment Lespinase, et ne pour entendre dire Dénonsie Lespinase, 1 le 16 janvier 1813; Jean-Frangeis leurs moyens contre le pourvoi qui fut sur ea peuvent etre léritiers ni avoir qu'ils ne sOu 2.0 Saint-Charles' Fenelon defenses conjointes. rejete celte qualité dans la aucun dro 12 décembre 1813 Lespinasse, né le 3 dean-Francos Lespinasse mourut intestat le Marie qui a existe entre communauté de bied le 3.0 Jea-Baptiste Aristide dans novembre la 1844; les scclles furent Jeamne den-Franoen sou Lespinasee tés, 23 juillet 1816 Lespinasse, né le maison du defant à la apg0sés succession de Bauvais, ces épouse, ni dans 4.0 Jean-Elienne sa veuve ct en presence des requisition de quilic Lrspinasse: époux bi dans ceile de Tan du le 12 janvier 1818: Demousticr Lespinasse : né et Nassillon et de citoyens Baovais interveair, les et qu'à partir du ces deux deniers reconnus Lespinasse, la dane Duinai cesseront de cituyens Aristide ct jugement Jean-Franrois comme ses cofanis Lespaaes qualité representaut sou mari, tous en s'immisser d'ors et à Demoust dit E le 25 juin LTarT d'heritiers présumés de Jesn-françois Taumunistration des biens desdites l'avenir dan ollet 5.0 Verlulie Lespinase; son Lespinase. de L'apposition des séellés en la mai- ct suceessinn et qu'ils rendront communaut G.o Flechir campagne se fii à ia admsinistration deln buoa Marie. Jeame Lespinasse, vais, Massilion et Drinonstier remnisition de Bau- siguification du provisoire daus ErS nois de altad Fraurois Lespinasse, Deauvais, épouse de Jean- Après de ces Lespinasse. par le méme jugement aux demandeurs, qui l'année mil-buit-cent-dixs mournt en décembre de citoyens farcomplosctent Bauvais et Missillon formalités, les prendre charge jugement, ea leur lieu scront autorises tic enfants encore mincurs. ssept, il ne laissant fut ses trois fièrent aux enfants du sécond lit Lespinaese de sigai- parlage definitif, ct place jusqu's vie l'éponx survivant mi inventaire ni aucun dresse çois L.espinasse et à ia dame Ursule dean-frau A la date da la communauté de biens élal" Mt epouse survivante de Jean-F Lafergate, boute les Gaoit 1845 jogenet om quelle le sous le regine de la- un acte ils Francois Liespinase, citoyens Bauvais et qui mariage avait été contructé;il parlequel lcs sommèrent de se nasse de leur Massillon Lery ar egalement de faire nonimer un s'abstint présents décès de a ia levée des scelles apposts trouver le Poarvoi ca demaude. Jean-F Lafergate, boute les Gaoit 1845 jogenet om quelle le sous le regine de la- un acte ils Francois Liespinase, citoyens Bauvais et qui mariage avait été contructé;il parlequel lcs sommèrent de se nasse de leur Massillon Lery ar egalement de faire nonimer un s'abstint présents décès de a ia levée des scelles apposts trouver le Poarvoi ca demaude. cassation aux enfmnts mincur's issus de son subrogé tuteur dcs' titres, denu-François Lespinase, après pour Ins griefs contre ledit cés avec jvgenes Marie Jeane Beauvais. marirge tant dela papiers ei renacigoeiments T'inventaire lya lausse suivants: En décembre 1829, survint commanante exislant entre dependant 1136 et 1142 application des articles 1135 Col détruisit nue partie dela ville un incendie qui Jeane Bauvais et Jeau -François fca Marie tion des du cude civit de 1896 et viol dean-Francois Lespiatusse, du Port. -au-Prince. de la succession de Lespinasse que code et de acticles 10. 1815 et 1816 da mene times de ce fatal" evenenent, qui fot uue des vic- eatoutes des vaccati lions Jean-Francois hi s'ca Leapinase, civile de 1835 l'artiele en ce 53 du code de enfants en la demeure de la demoiscile reunii tous ses bes ciloyens Dumai, Fenrlon, suivraient. a que le tribunal procedor civil de Lafregate et y fisa Grsule Demonstier et la dame Aristide et PortRtepabicain dans un des declaré et élabli en Dumai des-lors sa resideace. pinasse, cponse Lespinase, Vertlie Les- aout considéranis du droi Lespinasse se naria en 1833; Ban- sitoyens Hcurtelou, adressèrcut aux dernicr et dans le jugement du rais Lespinasse concourut à lacte Bauvais et Nassillon jugement, que l'état dispositif final de mariage et sigua comme témoin le civlde sou leltre, ils lears en dale da 27 novembre, Lespirase dans uue veu ou d'heratiers résultant d'e coutrat judicisire fyt dressé à cet effet. qui ble de tomoigacrent combien il leur serait laquelle le cas actuel passé daepiescemet, en comme dam Le 25 novembre 1837, Jeanvoir iutervenir -la dans le fait pleine force de chose er nasse s'unit eu Frauço's Lespi- ment de la saccession de leir justice E conferant preuve contre les jugee, les deux mariage ayec Ursule Lafregate; senterent, 1 ga'ciant tons père leur repreaux demandeurs un demandenes droil déclarercut époux reconnurent de nouveaas et braucomp plas bonorable de majenrs, il leur serait incontewtable pour ce qui est du d'heridit legitimer les six enfants issus de lears sor lers s'entendre en frèrts successiox de parlage del cuvres, ble leurs droits respectifs, en reglant à famia- partant Ics demaudeurs damtintstegate étaieut uon et des Tamaquille Lespinasse, fille de Jeau-Eran- Iparait pretentions à cette suecession. braucomp plas bonorable de majenrs, il leur serait incontewtable pour ce qui est du d'heridit legitimer les six enfants issus de lears sor lers s'entendre en frèrts successiox de parlage del cuvres, ble leurs droits respectifs, en reglant à famia- partant Ics demaudeurs damtintstegate étaieut uon et des Tamaquille Lespinasse, fille de Jeau-Eran- Iparait pretentions à cette suecession. aromtester le de recevable Sois liespinasse et de Marie Jeanne Ala que cette Jetire est restée sans an contraire inya partage cetlesurcession, quant. deceda. le 1840. Banvais, prenitre vacation de la réponse. d'aveu point en de transaction mai HOjanvier Avant sa mori Da- et en presence du levée des scellés, , jud.ciaire ou Kraucois Lespinasse avait élé chargé par Jeau- second HL de Jean jnge de paix, les enfants da gard cement formel ou tacite extrsjudiciaire, eutre les parties ni acquies à ale silion et Lespinasse Tanaquille Bauyais Lrapinosnc. Mus- reut, à lears freres, Frausols leurs Lespinanse vaux dont reitérè- sagit d'aucan au des droits d'heredité dout contre la stccession Lespinasse d'Adélaide de poursuirre, quirent l'iusertion au procès-verbal ils re- 2.0 Il ya procés. fausse rasceremontatala. Dessert, une des scelles. de levéc 2.3rt da code interprélation des articies céd Lespiasse et Marie Gameeleshee Jeanne Biuvais; Dauvais 4 cette secoude interpellation, les citoyens et violation des articles civil, fausse interpretation inte Lespinasse ayaut été plus tard Donui ci Massillon Lspinasse declarerent et de l'artice 6, 10, 12 da tiire fonctions de' defenseur suspenda de ses avoir, quant à present, rien à Lrnt du 28 mai premier dutitre 5 dela placé an public, avail été rem- réservant de faire leurs dires, répondre, se 1805, sur les cnfants nés hors cubeutuition, procès Me Nathan : apris celle verbal. sur le procès- articies mariage; 6, fausse interpeelatiens et violation en Fistsnce, POL Duy verglas était" intefioar Alors, les enfants da novembre 14 et 15 de la iei du sénat des rosison demaudant la distraction d'une second lit de Jean1813; fausse da e saisie sur la suceession Frangus Lespinasse firent des tion des arlicles 302, interpretation et violaquille L.tspinasse ctant susdite, Tan- procès everbal contre les protestation au code civil; 304. 306 ct 308 du eu necessaire de alors décedée, il fut Bauvais et Massillon prétentions des citoyens civil du premierement en ce le tribunal refu en son nom et aux reprendre noms collectifs Finstance qui esistalt lacte Ui H cst dit qu'it Lespinse existe une énoncés dans laqué, Port-hepuleam admis en par P jugement at ains de sC's freres et de tous de son pere, eatre. fct Jean commonauté susnommes droit que les défecdicur asonl heredite. cedée, il fut Bauvais et Massillon prétentions des citoyens civil du premierement en ce le tribunal refu en son nom et aux reprendre noms collectifs Finstance qui esistalt lacte Ui H cst dit qu'it Lespinse existe une énoncés dans laqué, Port-hepuleam admis en par P jugement at ains de sC's freres et de tous de son pere, eatre. fct Jean commonauté susnommes droit que les défecdicur asonl heredite. D'ua ceux que la loi sprelait Jeaune B.uvais, Framgois ct contre Lespinasse et Marie François élaient eulants naturels de Jean anaetefut sigaitic au commus aecord des parties, justice dans le reglement de l'intervention la de la quatre nes Lespinasse ou quoiqu'ils fusseut tous les par lequet les citayen Charles Duverglas, JeauFran; ;ois leur succession de JeanconEtts pendant le mariage dudi ssse, Dauvais citoyens Jean-Fraur cois Lespi- n'y accéder Liespinnsse, père; déclarèrent Françcois Lespanase avec Marie loi unfants du et Mussillon Lespilame et ics reserves de par coutrainte et firent loutes Daurais d'me autre mère que Jcannt et second t lesdits de Jean Fraa,ois De leur ma qae defeudeurs l'épouse, DASSE, déclarerent reprendre l'instance Lespi sillon côlé, les citoyens Baavais et Mas- par mariage sabeéquent avaient ; pu étre legitimés roimpne Pir la mort de iulerdeciarèrent faire toutes que ledit tribunal deusièmenrent en cC Ea leur qualité d'ucritiers dela Tanaquelle défute. Lespinnese, testatious contre tout ce réserves tendrait et à pro- vais et Massillon adécaré lesdits citoyeas Baureprise d'instance. sortit Sar cette leurs draits, leurs intérets a sartout lear leser bon- mal fondés à Lesginase 1.0 non recovalles ct eiv.du Port-au-Prmnec jugement admet du tribanal ueur, au peocis-verbal dont s'agit, et l'élat. ct les qualités contester auxdits defendeur de tous les susnommés les qualités tèrent en outre contre la protes- tiers de de fls legitimes et d'heri d'instance : l'acte de reprise times de qualite d'héritiers légi élant Jewefrangois Lespinasse comme leur cogjointes. E repoussa, demande sur leurs conclus-ons ventaire par den-François les autres L.espinasse prise à i'in- 9, le irrévocablement acquis par le fait en Txverglas, distraction de Cliarles parties. partage de la succession de delaloicoutre Celui-ci se pouryut en L'inveutaire parachevé, le doyen du Lespinasse par le faitde l'aveu et Tanaquill le jugement; les saisissants cassation civil, sur la demande eu référé tribunal résnitant des actes acquiescemen daus les qualites déjà (tablies, procedant columit trois adnuinistrateugs des parties 1 3.0 Il y a violation produits. du droit acte par legeel ils ollraient comme signiferent u gestion des biens de la provisoires à la ct des arlicles 336 et suivants de proprid lag Pesecution du jugerent nonobstant le caulion de Le litige contiuna en saccessiou. cet clat 96 cédure civile, alors en. vigueur du éu code ce de pro dezciranpuis pourvoi, 1845. A dit E Lopinse c: Ursule Lafrigaie, # Nassillon celle cpoque,les citoyens jusqu'au Bauvais lcurs tribunal a debrouté aussi les demaudeurs quele de Lespitsse reqairent du doyen du ! Pesecution du jugerent nonobstant le caulion de Le litige contiuna en saccessiou. cet clat 96 cédure civile, alors en. vigueur du éu code ce de pro dezciranpuis pourvoi, 1845. A dit E Lopinse c: Ursule Lafrigaie, # Nassillon celle cpoque,les citoyens jusqu'au Bauvais lcurs tribunal a debrouté aussi les demaudeurs quele de Lespitsse reqairent du doyen du ! par les couclusions citoyens Aristide aliu de reddition de compli ct Demousticr Lespi --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. et Démoustier fassent exclus sition de certains droits - d'incapalile qu'i1l était nasse. En cffct, d'sent les demandenrs , en ad- r'stide de l'hérédité de J. F. Lospinasse Lepanasse. qu'il leur alors et réciproquement: cst incoutesta. metlant meme que ces comptables fussent lega- fut fait défeese de s'y immiscer, et que les ble que la loi régt successions est la : lenent heritiers dans lesdites successions celte demandrurs fasseut autorisés à en prendre char- loi en vigueur : moment de leur ouverture : qualité ne pourrait les aliranchir de rendre ces ayant été reponasées le qw'ainsi, lorsga'une loi nouvelle vient retirer rompte des biens dont ils ont l'administration, ge, prétentions n'a point du admettre une reddition certaine capucié, changer ou méme détraire à toute requisition de leurs co-héritiers. des de jugement qui était la conséquence de leur ad- completement un droit de successibilité, les A ccs causes et sous la réserve moyens mission. compte citoyens pourraient exercer ces droits en de forine qui vout ètre snbsidiensement préseu Sur le le veriu de E loi antérieure, ne sauraient préten tés les demamdleurs concluent à ce quil plaise n'a point violé quatrième ni faussement moyen, ar- dre que la loi nouvelle ne lenr est pas casser Mr u tribunal de cassation le jugement sth de cable; mais en est bien antrement tribuoal civil du da août ticles 133 et 134 du code procédure civile loi qu'il d Port-Rtépulblienin le- de 1826, en re qu'il contient touts les faits qw'une vient porter une prohibition qui con1845. quaat aux chefs déntoncés ci-dessns, enlier et motifs d'on résnitent les aveux admis par le stitue uve peiuc, à Paisou d'un falt que Li dit jugentent devaut ressortir sou plein el loi réprouve: Que dans ce cas, on ne saudlet quant aux dispositions non attaquées; ren- jugement. -Rtépulblienin le- de 1826, en re qu'il contient touts les faits qw'une vient porter une prohibition qui con1845. quaat aux chefs déntoncés ci-dessns, enlier et motifs d'on résnitent les aveux admis par le stitue uve peiuc, à Paisou d'un falt que Li dit jugentent devaut ressortir sou plein el loi réprouve: Que dans ce cas, on ne saudlet quant aux dispositions non attaquées; ren- jugement. rait, sans effet rétroactif, la ptohivoyer la cause el les parties devant un autre Iri- Out, en son rapport le citoyen defenseurs T. Jeanton, des bition, lorsque le fait que legislateur a en les chels 1Si ltgal pour etre stalué seulement sur juge: les oheerrations des du Ro.s- par vuede punir avait été consomie antéri ieurement sltaqnés. ties, cosemble les conclusions citoyen * la lai nouvelle et sous Pempire d'une legis4.11 faussei interprétation et violation des son, commissaire du , et apres lation qui n'y avait attaché aneune réprobation articles 133 et 134 du code de procédure ci- qu'ie en a ité deliberé en chambre du conseil: Attendu les articles 302 et 306 du code FrtTA er tiré du chef que ide de 1826 alors en vigueur en ce que le Statuant sur le prem' moyen civil, en excluant du bénéfice de la recoungisjugement attaqué ne contient point l'exposition du jugement qui a statué stir la fin de uon-re- devant sance et de la légitimation les eofants natarels sommaire des points de fait el de dro.t établis cevolr, présentée par les defondeurs provenaut d'au commeree adaltérin, ne sunt par les juges cux- mémes comme le preserivent los premiers jages 1142, point venas retirer une faculié, mais porter ine impérativement les articles del loi ci-dessus énon- Vu les articles 1135,1136, 1826. prohition qui uve fletrissure et une ces; ilya en ouire excès de pouvoir cul ceque, 10, 1815 ct 1816 da code civil: cirile : reprobation contre Her enlants qu'ils déclarent malgrefopposition des demandenrs, iaele or- Vu l'arlicle 53 du code de procedure inexpables d'etre reConkuS ou legitimes; donneg que) exposition sowmaire des paints de fait Attendn qu'il est de. jurisprudeuce des fondée sur One par celle probibition le légistateur a et de dro.t, rédigés par les defenleurs ritx- l'itéret du repos et de la stubilité families cu pour objet d'honorer le mariage en frapmémcs, serait insérée dans f'expelition à eux que dès qu' 'on recounu l'etat d'unc persoune, pant les fruits d'un conmerce auquel on se delivrée dudit jngement. Eufin il ya encore viola- on ue peut plus être admis a le coutester; d'intérets serait livré ait mepris de la loi qui impose la jrion dudit arlicle133 du code de procédure civile que des coliateranx qai, à l'oceasion idelité-conjagale aux époux ot leur interditt toute uce que ledu tribunal ei admeltant des aveux nés et actuels ont renoncé, soil expressémeut, procréation hors de la conche nuptia'e; dela part des demandeurs, au profit des de- soit tacitement. le coutester; d'intérets serait livré ait mepris de la loi qui impose la jrion dudit arlicle133 du code de procédure civile que des coliateranx qai, à l'oceasion idelité-conjagale aux époux ot leur interditt toute uce que ledu tribunal ei admeltant des aveux nés et actuels ont renoncé, soil expressémeut, procréation hors de la conche nuptia'e; dela part des demandeurs, au profit des de- soit tacitement. à leur droit de er. tique sur la Ma's ces mesures si sages et si morafendeurs relativement à la surresion de Tana- qualité. d'mn individu, ne sont pas recevables rsnr celle les dans que leur but, sont en memne iemps si duLespinasse n'a point indique de quels faits à invoquer l'interet pnblic, pour revenir el si dans leur consequence, E quelles pibees ces aveux peuvent résul- rénonciation qu'il n'est pas nécesaire, pour res ne rigoureuses sans injustice, sur cette ter. le jugement sur ce chef est dénué de que repouciation soit valable, enfants sauraient, ne seraient pas porter étéf faite danis des artes dans une qai précisement Eta ou Taa SpEn les demandeurs concluent contradictoire, ni ait été suivie d'au- les fruits du compperce criminel que. lal loi Yeut: Eo conséquence. cassation de succession, qu'elie ou de dessaisisse- punir dans leur naissance, à ce qu'il plaise an tribunal de ctit parlage de Atendu qu'il résuite de Venseuble de la le casser le jugement déponee, ordonner la remise ment de biens; dans gislation le mariage en Haiti, de 1804 des amendes et condamner les défendeurs anx Attendu qu'il est constant, ea fait, dela que 1826. quiarégi et des lois des 28 mai dépens. l'instance reprise après ta mort demoi- 1805 et 4 novombre specialeneut 1813, sur les enfants Les défendeurs repoussent les moyens comine selle Tanaqu. ile Lespinase, relativemvent: d'Adclaide an Dessert pro- nés hors mariage, n'était pas légalcment sait: cès dirig igecontre les divers la succession actes suivirent les de- iuterdit à des persunnes qu'il marices de procrier Ils disent que les articlea 1135 1136 et et fendeurs dans qui avec les des eufauts en dehors du mariage, et que de 1142 du code civil de 1826 10, 1815 et demandeurs prirent comme qualité frères coujointement legitimes de Tana- pareils cufants n'etaient nullement reprouvés 1816 du meme code et 53 du code Je prosans que ces derniers y fis- conme les fraits d'un commerce criminel; cédure civile de 1895, n'ont été ni faussemeut quille aucuane Lespinasse, tion landis avaient Que bien qu'il soit admis que la foi conjuinterpretes. ni faussement appliqués ct nalle- sent alors intéret oppos né et acluei puisrue qu'ils la qua- gale est de l'essence même nariage, iln'est ment violes: en ce que, par de nombreux aveux lité prise un lesdits defendeurs devait avoir pas moins incontestable M violation des eurésultaut lant d'actes privés que d'actes aupar de les faire admetire au par- gagenaents de fidéité Ruter les époux ne saurait thentiques et de jugemens ayant force de chose pour conséquence de la succession de Tauaquille entrainer avec elle une prohibition ou pénalité ingée, les demandeurs etaient non récevables tage aurait lieu: Lespi. de nombreux aveux lité prise un lesdits defendeurs devait avoir pas moins incontestable M violation des eurésultaut lant d'actes privés que d'actes aupar de les faire admetire au par- gagenaents de fidéité Ruter les époux ne saurait thentiques et de jugemens ayant force de chose pour conséquence de la succession de Tauaquille entrainer avec elle une prohibition ou pénalité ingée, les demandeurs etaient non récevables tage aurait lieu: Lespi. sans une consécration formelle de la contester aux defendeurs l'otat et les qualités nasse Qu'ainsi, lorsque le tribunal ce pariage civil du Port-an- Prince, loi quelcunque posiliveqpi, seule aussi établir eutre les def frères légitines de Tauaquille Lespinasse qu'ils le 1 ré- cufants donl la condition Ee f'ordre de la na* lear avaient constamment reconnus et aleur en sultait décidant, des actes par jugemeat nin aveu attaqué, ou qu'il ture est la méme, des inégalités tendant à farefuser un droit de partage de sa succession des susdits demandeurs, en favear acqu.essement des dé- voriser, à tolerer Ou à proscrire la procréation ainsi les actes constituent ces avenx fendeurs, de la part en leur conférant un droit d'hére de tels ou tels enfants que dès lors nal enont d énumérés aet le jugemeut les altarqué. dité relativemeut à la succession de Tanaquille, faut ne peut pretendre à aucune distinclion au Sur le deuxième noyen: articles 2, ni violé lcs articles de tout autre enfant du même père ct 4 du code eivil; 6, : et 12 da titre n'a ni faussement appliqué prejudiee su de la meine mère, si cette distiaction n'e premicr, et de l'arlicle 1er. du titre 5 de la de la loi ci-dessus cités. second tré du chef été formellement établie par une loi. loi du 28 mai 1505, sur les enfans nés hors Statuant sur le moyca la filiatatiou et Aitendu les lois de 1805 et a statué sur que mariage : 6, 14 et de in loi du sénat de les' du des qui défendeurs dans les successions de 1813, en maintenant Ee scule distiaction dénovembré 1813; 302 304, 306 et 308 enfants IS2 dont coulant de l'institution du mariage, des du code civil n'out été Di violés, ni faussemen: Vu sagit: les arlicles 3, ct 4 du code civil ; legilimes et des cnfants naturels, n 'établissent auinterprétés, ni faussement appliqués en ce que Va les articles %, 6, 10ct 12 du titre cun catégorie entre ces deraiers ni aucune les deleadenrs enfants natureis de Jean-Francois mier et l'article 1er. du titre 5 de la loi pre- du prohibition contre eux au moment de leur concepLespinasse, ont été bien et legalement avee Jeur legiti mere 28 mai de 1805 sur les cufants ncs hors mariage; lion; més par son mariage sobséquent Vu les arlicles 6, 14 et 15 de loi du sé- Que la seule qualification d'adaltérin donnée et que lcs demandeurs étaient uon-recevables 1813; lc titre 5 de la loi du 28 mai 1805 à mal fondés à leur constater l'état et les qua- nat Vu da 4 novembre les articles 302, 304,306 et 308 Rapan de la femme marice désavoué par le lités de fils legitimes et d'héritiers de Jeanenlin mari, qualification d'ou l'on pourrait induire une. de loi du sé- Que la seule qualification d'adaltérin donnée et que lcs demandeurs étaient uon-recevables 1813; lc titre 5 de la loi du 28 mai 1805 à mal fondés à leur constater l'état et les qua- nat Vu da 4 novembre les articles 302, 304,306 et 308 Rapan de la femme marice désavoué par le lités de fils legitimes et d'héritiers de Jeanenlin mari, qualification d'ou l'on pourrait induire une. Frauçois Lespiuasse leur étaieut irrévoca- du Atteadu code civil; de consacré à Jar- troisième calégorie, n'est même d'aucune conbienient par le ". de la loi, ct le par- licle 2 du code quilest civilque principe la loi ne dispose que, sequence dans l'esprit de la loi, puisqu' 'elle adlage de t succession de Tanaquille Lespibasse l'avenir et n'a d'effet rétroactif; met l'enfaut ainsi désigné a hériter de sa mère, par le fail de l'aveu et acquiescement rénllant pour Qu'il est sans qu'elle doute incontestable pas que la loi sans la moindre restriction. des actes produits. la des personnes saisit un Quc vainement on prétendrait lc legislaSur le troisieme moyen : qu'il n'est pas fon- gei règle capacité et le rend tcur n'a fait que garder le silence t les entants 26, en cc que la roddition de comple de- citoycn dès sa promnulgation capa- nés du d'un homme marié avec une - usadie étant subordonnéc à la condition gn'A. ble relativement à certains acles ou à Tacmuicommerce --- Page 6 --- LE MONITEL R HAIFIEN. ce Atiendu la demaude des citoyens Bau- bien, j'ai ec poste avec honnenr autre femme que son épouse, sabsister el par Yais et Massillon que Lespinasse. qui tendait à ce vue de la accepté hantel confiance dont j'ai etél'objy silence il entendait laissar E rigucurs et Demoustier rendissent et, ceriainemeut, ce n'est pas sur moi de la législation colouiale à de cessor- qu'Aristide de leur admivistration était évidem- compte que-; jail compté pour operer d'heurenx résull tes d'enfants 1 qu'ane interpelation ment la ceile tendait dans Padmimistration de mon commanidemes tEL est non seulemeut vicieuse en ce qu' 'elle suppleée conséquence qui à les FE arbitrairement et d'une manière rigoureuse au si- exclure de la succession de Jeur père, ct j'ai pkis fortement compté sur votre concou Jence del la loi, mais qu'elic est surtout contraire non une reddition de comple de co-heritier à car, vous bonhrur le savez, ce ne sont que VO à ee fait évident que les lois de 1805 sur. le co-heritier. tribonal civil propre cherche; ct a ce vos propres ui' 'est interets que mariage, le divorce et les enfants nés hors ma- D'oh la conséquence que lei les- ai lait lel quant sacriice avec qui de personnel, satisfaction riage présentant un ensemble complet sur la du Port-an-Prince, en reconnaissant que miteiu de trop frèrcs matière, avaient remplace et Darcouséquent abro- dits citoyens Aristide et Demousticr etaient - pour la felieité vivre au nouveaux l'ancienue legislatiou sur la meme matière, conine les demandeors. et les enfants nés hors ma- D'oh la conséquence que lei les- ai lait lel quant sacriice avec qui de personnel, satisfaction riage présentant un ensemble complet sur la du Port-an-Prince, en reconnaissant que miteiu de trop frèrcs matière, avaient remplace et Darcouséquent abro- dits citoyens Aristide et Demousticr etaient - pour la felieité vivre au nouveaux l'ancienue legislatiou sur la meme matière, conine les demandeors. des héritiers légtimes Je fera na gloire. à E vertu du systeme nouveau ponvait les debonter de cette demaude saus remplirai nosi devoir, e'est vous à principe un qu'an la loi nou- violer aucane loi. remplir e vetren; soyez donc amnis de Pon etant sabstitué ayatemne aucien, l'ancicune dans tou- Statuant sur le quatrième et dernier moyen, et du travall, fideles et obeissants ati gouv AB velle abroge nécessairemeut tré de la violation des articles 133 et 134 inemest, aux lois ct aux auturites placees P9 tes ses dispositions. élever aucun doule da code de civile de 1826, alurs vous erlairer soyez aussi recunnaissants euve Le b Que d'ailleurs on ne saurait de l'ar- en proeédure le chef de P.tat, car remarquezle bien, po nemer raisonnable en présence du texte 28 formel 1805, Attendu vigueur de Vesamen du mieux manfester sa' sollicitude parternelle ticle 12 du titre 1er. de la loi du mai dans les ment altaque qu'il résule, reun.t toates les parties juge- votre faveur, il 3 créé une ceole nationale ainsi conçu: : a un père meme eugage enfant constitutives qu'il le susdit article 133; ce bourg, oà vous pouvez euvoyer vos" ita t liens du mariage, recounailre un que la rédactien, exigres telle par est att poury puiser de P'instruction necessaire naturel né pendant " cours dudit niariage. les ment altaque qu'il résule, reun.t toates les parties juge- votre faveur, il 3 créé une ceole nationale ainsi conçu: : a un père meme eugage enfant constitutives qu'il le susdit article 133; ce bourg, oà vous pouvez euvoyer vos" ita t liens du mariage, recounailre un que la rédactien, exigres telle par est att poury puiser de P'instruction necessaire naturel né pendant " cours dudit niariage. cet article dont sagit, est ccosé cire qu'elie laevre du jagemneut tribunal au tresor dont il OUs fatle don, C Qu'il ne serait pas vrai de dire que ent ce acte crsserii janks ile vouS rouselller de pro s' ne doit 'entendre que d'un enfaut telle coogaavant traire: qu'aucu que la violation legal des ue articles pruuve lecon- 133 el de cet aY vanlage, 1l eu cab de ume de le mariage et né depuis - qu'une refléxion interpre- 134 du code de qui pouvait en- religiou pas de socicté sats religion, tatien tombe à la simple que Venlant daus le iealuer la cassatiou procédure dudit n'est pas vous devez la pratiquer I suivant uS Stg conça avant le mariage, étant mune couslatee'; jegement, et eclairis qui vous sout doaue L systôue du code civil un simple enfant naturel rrgulinremucut le plus denué Conotoyens vec la vous pouvez ett Li qui peut en tout temps étre reconnu saus qu'il de Que molif, jugenaent eu ce n'est point non les faits et les heureux, e vous eit dome pax Fassurance, soit besoin d'une autorisation 12 été expresse tout à la dela fois pièces d'ou résuiteut qu:i les indiaque aveux relatifs à la jouirez du fruit de votre travail vous seil loi, le susdit article eut but succession de Lespinasse; menterez vos resaources; vous pt lerez senal n inutile, s'il n'avait eu pour que les sens de porter Par leus ces Tanaquille le tribuual rejelte le droits de votre voisal afin quil respe me pareille autorisatiou mais titre 5 gransordoune mouls, la contisecation des amendles vôtres; eu ua mot vous iderez le matical dudit article rapproché le de la pourvoi, et coudamne les demandears aux de- nemeat à nanlenir la tranquilite, sans laquelle même loi, qui ne comprend sous titre fenmne special deposées alloucs Me. F. Dubois a la somme de tout sera perdu. d' ag d'erfant adultérin l'entant de la la ma cent pens gourdes; à Ne.J. Sait Anand a Votre bonheur sera Me men, en du tiée desavoué pas mari, révèle, de manière d'au- la souime quaraute de truis cents dis-huit guurdes quatre- de plus gra aud a de strer , les ia plus expresse, la pensée du legislateur hom- viugtsix eentitues et a Me. D. eelle plus satisfat que uand por or toriser la reconnaissance des enfants qu't uu de deus cenis seize Lespinasseae obeir au le travail, me marié aurait eu meme durant sOn mariage, Douné de nous Es. gourdes. doyen: Sa lanstonioa gotverneanent. observor Jes lois éviter'les D trun d'une autre femme que de sou uatwyels. épouse, avec'la ladia Lamour, T. Jeantun, Acloque, N. D. eelle plus satisfat que uand por or toriser la reconnaissance des enfants qu't uu de deus cenis seize Lespinasseae obeir au le travail, me marié aurait eu meme durant sOn mariage, Douné de nous Es. gourdes. doyen: Sa lanstonioa gotverneanent. observor Jes lois éviter'les D trun d'une autre femme que de sou uatwyels. épouse, avec'la ladia Lamour, T. Jeantun, Acloque, N. Laroche ces leti les desordres standaleus', et suivre simple Que la qualification loi du sénat, d'enfants du 4 novembre 1813, Laporte aine, Dhne. Lous Lafontant, jugesi, avis quej JE suis eblige de vots douner: de soyez para celle ct de ta surs, len ehef de l'etat sura content vous est dans le meme esprit que de 1805; Eugene du Bourjolly suppléant commis juges saire du et vous meriterez de sa bienveilance. publ qu'on ne peut induire_le coutraire du rappro- préstnce cituyeu au Boissun, de du tribnal Haitiens, renoavelons le serment de vivn lesl chement des articles 18, 35, 38 et 39 de la gouvernement, palais justce et au constitution de 1806 que si l'ou pouvait cie- de cassalion en audience publique du vingt jumilet à jamais libres indépendauts de jurons p:e desti ver des doutes à cet egard, le message de uliatxasg-armtess) atk 43e. deTindepen- de cet sriTe de predilectioa nous faire cusevelir, nons rendre desti Pétion, , relatif à cetle loi, sulfirait pour lés dance. Mandous et ordonnens à lous hussiers sur Lotin faut, tuisi soue pour les ruines de epiconque oser faire disparaitre. tout ce il res- ce de meltre le present à exeeutiou; prélendre de nous ravir la liberte et l'indepen Attenda que T de qui préetde, aux requis comnissaires du pres les tri- dancc. jard sort évidemment que. sous Tempire de la legis- bunaux d'y lenir la guuseransmeat main; a tous Vive la Niberke! lation antéricure au code civil d'lisiti de (legis de la furca peilique, y main depositaires forte, Vive lu constitution! que lation qu'il ue s'agit ni de justificr ni conseroni kgalemrnt preter Eu foi Vive le President d'Haiti! avoi damner) les liaisons naturelles d'un homme mna- lorsqu'ils de quoi C préseut arret été requis. sigué ie Vivela jamais d'Haiti mag une son n'eT'indepeadauce rié avec autre fenme que epouse doyen, les juges clle conunis: grefiee. (Sgw) par pla taieut point livraient légalement pouvaient fer faire saus que ctre ceux ar- Fs. Acloque, Su. Lanaouz. T. Jeanion, R. Les grandes occupalions du Présiden quis'y rêtés la crainte de mettre au jour des en- Laroche, Laporte aine, Due. aiti mag une son n'eT'indepeadauce rié avec autre fenme que epouse doyen, les juges clle conunis: grefiee. (Sgw) par pla taieut point livraient légalement pouvaient fer faire saus que ctre ceux ar- Fs. Acloque, Su. Lanaouz. T. Jeanion, R. Les grandes occupalions du Présiden quis'y rêtés la crainte de mettre au jour des en- Laroche, Laporte aine, Due. Ls. Lafontant. ne lui de répondre prie fants leur père ne pourrait pas ayouer, aux- Eug. Bourjoly et Midouin cadet, coumis grefficy. permeitant pas ani ct toutes les lothres de honne année qu don quels ne pourrait puint douner 50n nom Collationné DUVIELLA, greffier. - qui seraient flétris comme les fruits d'un comnli sont parvenues, le Président remer cep merce prohibé. Peul Cupidon, colonel uile-le-camp du Prési- cie ViS auteurs des veeux qu'elle Que dès lors il serait injuste d'assimniler aux denl d'llaiti, commanlant la plure et lu expriment , el désire que rien ne man tuc fruits du commerce illcite ausquels s'appliquent commune de Corail, aus habitanls ile cette les prohibitions rigoureuses des articles 302 et comsie. qute à lenr bonheur. tin 306 du code civil, des eafants procrés sous la Mes chers cul foi de la législation antérieure: d'ou il resulte coucitoyeas AVIS. ind que de pareus enfants peuvent être valablement Nous célebrons aujourd'hui, la quariute- Les sonssignés oul Thonneur d'annoncer 21 OC0 reconuus et legitimes sous l'empire dudit code; quatr.ennp anuce de nutre gloneusei iudépendacce; qeils vienuent de former une nouvelle Qu'ainsi, le jugement altaque, en déclarant de celte independauce pour laquelie tos peres public association suus ia raison de Seribner , ftowe mé valables la recounaissmice etla légitiunatiou des ont versé leur precieux en prowvant att et Srown, est aussi chargé de ta liqu'dation citoyens Jean-François Dumai Leapiunsse, St.- monle enlier mt sol baitica ne dot eire altaires quie de lex- -raison Grahan, Scribuer lar Charles Fénélou Lespinasse, Jesu-Eoptiste Aris- foulé pur E cufants de la liberte. des SI tide Lespinasse Jean-J -Etienne Hamoustier Hnkr ce n'est pas tont d'ete Ebres et Rowe. 1847. Lespiuasse, n'a .t ni faussement appliqué et indépendants, mais il faut encore eherir et! Port-au- Prince, SCRIBNER, , le 1er. janvier William u aucun des articles de loi cités ci-dessus. apprécier celle liberté et cette independance ea James Roger Jas. R. pro: Statuant sur le troisième tiré du repoussant tous les subsversifs qui Row, Er moyen, principes ROBERT EXSHAW BROWN. chef du jugensent relatif à la demande en peuvent vous empècher d'etre véritablement au reddition de comple. heureux. Vu lee articles 336 et suivants, alors en Appelé l'illustre chef qui préside aux lel L'IMPRINERIE NATIONALE. vigueur ; destinées af'ie l'état, pour vous diriger vers DE ar