--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-12-23. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le prix de fabonnement est, pour Pannée, 10 gourdes ; pour 6 mois, , 6 gourdes: peur 3 mois, 3 geurides. de feuille est de 25 c. Le bureau de la jeuille est chez Monsieur MADIOU fils, ridacleur-gérant , rue de Bonne Foi. Le priz chague doivent être adressés, francs de port. Houtes demandes d'abonnement , letires ei paguets Port-au-Prince, le 23 Décembre 1848. AU NOM DE LA REPUBLIQUE. au-Prince,le 12 décembre 1848, an 45e. PASETEE OPPICIELLE. Le PLESIDENT D'HAITT ordonne que la loi de l'independance d' Haiti. ci-dessus du Corps legislatif, soit revétue du Le Présidentdiu.Nenat, LOI. sceau de la République, publice et exécutée. N. PRE-LOUIS. Donné au palais national du Port- au Prince, le 14 décembre 1848, an 45e. de l'iulépenLes Secrétaires, Faustiu SOULOUQUE, Prisident d'Haiti, dance. PHILIPPEAUX fis , P. F. TOUSSAINT. de Pavisdu Conseil des.Seerétaires d'Etat, SOULOUQUE. propusé, el le Corps ligislatif, 2 après Par le Président : AU NOM DE LA REPEBLIQUE. avoir reconnu et déclaré l'urgence: : Le Secrétaire d'Etat provisoire de la guerre Le Président d'Haiti ordemequelalei ci-desConsidérant que Jean-Jacqurs Dessalines, et de lu marine , Ls. DUFRENÉ. sus du Corps législatif soit revetue du seea en délivrant le pays de la domination étran- Le Secrétaire d'Etat provisoire de Pintérieur de Donné la République, nationaldu publiée et exécutée. Port-aa Prinee gerc, et en proclamant l'indi pendance d' Haiet de Pagriculture, Ls. VAVAL. le 14décembre au Palais 1848 10 45e.delind lépeudance. li, a bien mérité de la patrie : Le Secrétaire d'Etat provisoire de la justice, , Considérant que les peuplrs 'honorent de Pinstruction publique et. des cultes, SOULOUQUE. en honorant la mémoire des grands hommes J. B. FRANCISQUE. Par le Presideut: : qui out acquis des droits a leur reconnais- Le Secrétaire d'Etat promienire des finances, , Le Secrélaire PElat proeisoire-des finances 0 sance: : due commerce e des relations exterreures, du commerce el des relations eatéricures, A RENDU la loi suivante : SALOMON jae. SALOMON jue. Art. fer Le 2 janvier est instilné et LOI. LOI. décreté fete de Jean-Jacques Dessalines 2 Empereur d' Haiti. Faustin Président Président Art. 2. Cetie fèle sera célébrée 1 chaSOULOUQUE, , d'Haitt, Faustin SOULOUQUE d'Haii, que année, avec toute la pompe et la de l'avis du conseil des Secrétaires d'Etat, , del l'avis du cousril des Secrétaires d'Etat, a solennité usitres aux fêtes nationales. a proposé. et le Corps législatif après avoir proposé, et le Corps legisiaif, après avoir Art. Art. 2. Cetie fèle sera célébrée 1 chaSOULOUQUE, , d'Haitt, Faustin SOULOUQUE d'Haii, que année, avec toute la pompe et la de l'avis du conseil des Secrétaires d'Etat, , del l'avis du cousril des Secrétaires d'Etat, a solennité usitres aux fêtes nationales. a proposé. et le Corps législatif après avoir proposé, et le Corps legisiaif, après avoir Art. 3. II sera exécuté cinq portrails reconna et déclaré l'urgence: reconnu et déclaré l'urgence; de l'Empereur Dessalines , tenant l'acte Considérant qu'ily: a nécessité d'améliorer Considérant qu'il est urgent de rengnseler de Tindépendance nationale : l'un de ces le système monétaire du pays ; les dispositions prohibilives de f'exporlation portraits sera placé au Palais national, le A RENDU la loi suivante : des espèces métalliques soit nationales, soit second au Senat de la Republique , le Art. fer. Dans le cas où pendant l'in- étrangeres, - et des métaux en général; troisième à la Chambre des Représen- tervalle de deux sessions de la legislature A RENDU la loi suivanle : tants 5 le quatrième dans l'église de Des- l'argence des circonstances commanderait de Article fer. Sont à l'exporsalines, et le cinquième dans l'église des moufier ou de changer le systime monétaire tation la monnaie nationale, prohibés . l'or et l'argent, Gonaives. Les Secrétaires d'Etat sont de la Répablique le Président d' Haili pren- soit monnayés, soit en harres ou eu liugots, Art. 4. chacun le concerne, dra, a cet elfet, toutes les mesures quil ainsi que tous autres métaux. charges en ce qui loi. jugera ronvenables. Art. 2. Les espices et mélaux saisis del'exrcution de la prisente Art. 2. Ces mesures seront présentées contravention anx de l'arDonné à la Chambre des Reprisensession de là pour dispositions Prince 6 à la plus prochaine législa- ticle précédent 9 moitié à - 2 le tants, au Port-audicembre ture", être converties en loi. et appartiendront, à à ceux d' TEtat, moitié celui ou qui an 45e. de P'indépendance Haiti. Art. rgr Le Secrétaire d'Etat au dé- auront signale la fraude et facilité la saisie. Le Président de la Chambre, partement des finances, du commerce et des Art 3. Seront les contrevenants pourFçois. Jn.-JOSEPH. relations extérieures , est chargé de l'exécu- suivis pardevant les tribunaux, conforméLes Secritaires 9 tion de la présente loi. ment aux dispositions de l'article 2 de la BLANCHARD, CASEAU fils. Donné à la Chambre des Représentants loi en date du 1er. octobre 1846, portant au Port-au-Prince. le 6 décembre 1848 amendement à la loi du 23 juillet 1838, Donné à la maison nationale, au Port- an 45e. de l'indépendance d'Haiti. sorladministration et la direction des douanes. au-Prince - le 12 decembre 1848, an Le Président de la Chambre, Art. 4. La prisente loi abroge toutes 45e. présentants loi en date du 1er. octobre 1846, portant au Port-au-Prince. le 6 décembre 1848 amendement à la loi du 23 juillet 1838, Donné à la maison nationale, au Port- an 45e. de l'indépendance d'Haiti. sorladministration et la direction des douanes. au-Prince - le 12 decembre 1848, an Le Président de la Chambre, Art. 4. La prisente loi abroge toutes 45e. de l'indépendance d'Haiti. Jn. JOSEPH. dispositions d'arrètes de lois antérieures qui Le Président du Senat 3 Fçois. lui sont contraires. N. Pre.-LOUIS. Les Secrétaires, Art. 5. Elle scra exécutée à la diligenLes Secrétaires, BLANCHARD, CASEAU fils. ce des Secrétaires d'Etat des finances de PHILIPPEAUX fils , P. F. TOUSSAINT. Donné à la maison nationale , au Port- l'intériear et de la justice. Source gall nf.fr Biblic liot --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN, Donné à la Chambre des au Port-an-Prine, le 6 décembre Représentants 1848 1 La majorité absolue des votes ne se trouan 45e. de l'indépendance d'Haiti. 9 tage vant pas ) la chambre décide le ballot- 8.0 En remplacement de Le Président aura liea entre les citoyens Deire, le citoyen Ter-sémster de 7. Hlippolite la Chambre, Pernier, propriéaire, et J. Baptiste teur en medecine. Lucas, docFçois. JN.-JOSEPH, secrélaire d'Eat de la Franciaque, 9.0 En remplacement de Les De ce balloltage , citoyen Bance, le Ju. Ter-sémateur Ftsa ciluyea Secrélaires réunit Pernier Baptiste BLANCHARD, La trente-trois voix : vote nul, un. propriélaire. 10,0 Pernier, CASEAU fils. majorité absolue se en En de Donné à la Maison nationale, au Port- veur du citoyen Peruier, prononçant propriétaire fa- il Jh. Courtois remplacement le citoyen l'ex-sénateur au-Prince, , le 12 décembre 1848 est élu sénateur. employé à la Clervaux Lavacke, de l'indépendance d'Haiti. , an 45e. 10.° Au remplacement de 11.0 Et enlin inoweme-gecrale en Jh. Courtois. Sur l'ex-sénateur sénateur Numa rempiacement de l'erLe Président du trente-qualre volanls, le Paret, le citoyen Sénat, , citoyen Charles Bonhéeny trésorier àJé- Lamour juge au tribunal de Saladin N. PRE.-LOUIS. rémie Lavache a trois voix le ciloyen Clervanx II Vu est Pheure avancée, la séance tassation. est levée Les Secritaires, , employé à la trésorerie génerale. sept heures du soir, PHILIPPEAUX fils, P. F. TOUSsAINT. de quatorze cassation : Saladin trois Lamour juge au tribunal Séance du 16 octobre AU NOM DE LA REPUBLIQUE. d'Etat de la justice, douze: Francisque. Fraucois secrétaire pere Présidence siu représentant Fyois. 1848. Jn. Le Président d'Haiti ordonne propriétaire gade, une. é à la trésorerie génerale. sept heures du soir, PHILIPPEAUX fils, P. F. TOUSsAINT. de quatorze cassation : Saladin trois Lamour juge au tribunal Séance du 16 octobre AU NOM DE LA REPUBLIQUE. d'Etat de la justice, douze: Francisque. Fraucois secrétaire pere Présidence siu représentant Fyois. 1848. Jn. Le Président d'Haiti ordonne propriétaire gade, une. une : Delay genéral de bri- A trois heures de Joseph dessus du Corps législatif, soit revêtue que la du loi ci- La ce est ouverte. Tapres-midi, la séande la Republique, publiée et exécutée. sceau majorité absolue n'ayant été réunie la présence dela L'appel nominal conslate Donné au palais national du Portpar aucun des candidats le Les majorité. le 14 décembre 1848, an 45e. de -au-Prince, eutre les citoyens Francisque, ballottage secrétaire roule et treize procis-verbaux du courant sont des séauces des onze l'independance. d'flat, et Clervaux Lavache. et adoptés. successivement lus SOULOUQUE, Sur trente-quatre le Les Par le Président Clervaux Lavache obtient votauts, cilyen E. depntés Richemout Vital Herne et Le Secrétaire d'Etat provisoire des le citoyen J. vingt-one voix: ils Wanclard, se préseutent au du commerce et des relations extérieures, fnances, de la justice, Francisque, treize. secrélaire d'élat par prétent la coustituatiou, individgelement le serment bureau: voulu SALOMON jae. la Le citoyen Clervaux Lavache, Copies de deux Le Serrélaire d'Etat provisoire de trésorerie génerale, ayant obteuu employéa tribuées aux projels de loi sont diset de tugriculture, lintérieur absolue 11.0 des suffrages est élu sénateur. lamajorité dification à la députés. loi du 25 1.0 celle porlant moL. VAVAL. de Enfin on procède au fixant le service des septembre 1846, Le Serrétaire d'Etat de l'ex-sénateur Numa Paret. remplacement 20 celle qui au troupes par série. de linstruction pudbilique provisoire ct des cules, la justice, Francisque Sur treute-qualre votanls , le ciloyen J. droit d'établir accorde et d'exi reer gouveruement le le J. B. a secrélaire d'élat de la tout ou partie des monopole de FRANGISQUE, dix-sept voix : le citoyen Saladin Lecture est donnée prodaits da sol. juge au tribunal de 9 du d'onc lettre datée du iL CHAMERE DES REPRESENTANTS. Barthdeny, une. Aucun cassation de seize ces ; Charles Bain courant des Coteaux, du député C. Suile de la séance du 13 octobre 1848, le n'ayant oblenu la majorité absolue des candidats votes, de informe la chambre de son élat Le TRt président met aux voix les des ballitlage roule entre le citoyen J. Frau- L'ordre du orateurs. Ceux qui sont opinions de secrétaire d'état de la et commission jour appelle le rapport de la de nouveau dit-il, se d'opinion lèveront; voler r cilbyen Saladin Lamour juge justice, au de loi cliargee de Texamen du projot sont pour ballottage des quatre candidats ccux qui de Il cassation. lat Le TRt président met aux voix les des ballitlage roule entre le citoyen J. Frau- L'ordre du orateurs. Ceux qui sont opinions de secrétaire d'état de la et commission jour appelle le rapport de la de nouveau dit-il, se d'opinion lèveront; voler r cilbyen Saladin Lamour juge justice, au de loi cliargee de Texamen du projot sont pour ballottage des quatre candidats ccux qui de Il cassation. tribonal septembre porlant 1846, modification fixant le à celle du 25 qui ont obtenu le plus de voix, resteront résulte de ce hallottage sur trente- pes par série. service des trouassis. secrétaire gnatre votants le citoyen Le Roy P'un des La majorité absolue de la chambre le d'élat de lajuslice, réunit Fracisque, quinze lève et député lit la rapporteurs se prononce pour que le ballotlage ait lieu se voix: citoyen Saladin Lamour au ( rapport soivant les quatre candidats qni ont oblenu le entre tribunal Le de cassation dix-neuf. juge La Messieurs, commission de voix. En constquence le ballottage roule plus bunal de citoyen Saladin Lamour, au tri- tions pour examiner la nommée loi par les setentre les citoyens François pere, Charies absolue des cassation ayant oblenn e majorité cation à celle du 25 poriant modifiBarthelemy, Toussaint, et Hyppolyte Lucas. sullrages, est élu sénaleor. xant le service des sepiembre 1846, fiDe ce balloltage il résulte cequi suit: le L/'election des ouze sénateurs élaut terminée, a rempli sa mission troupes et vient par série 3 etc. Sur 34 votans , le citoyen président La les proclame et ainsi: rapport. vous faire son obtient quisze voix : le ciloyen père publique: chambre proclame sénateurs s'exprime de la lié- ( La commission ayant admiistrateur à St.-Marc, 3; tifs qui approuré les moLE dorteur en médecine, 15; vote mul, H. Lucas, 1.0 En remplacement du sans modification, ont déterminé 16 celte loi, l'a adoptéc Il résulte encore que la majorité absolue 1. rier Prophete, le citoyen sénateur GuerSigué ) Roy, octobre 1848. ne se présentant point en faveur rd'anemn des de brigade. Sévère, genéral J. Lagrou, ) P. P. candidals ie ballotlage a liea entre les ci- Jh. 20 En remplacement de fru le Après celte lecture Muzaine. le toyens François père et H. Lucas. Georges, le citoyen Hilaire Jn. sénateur me la parole et demande député Roy réclaSur treule-quatre volaus, le candidat proprictaire, demeirant au Pierre, loi; il est Turgence de celle François père rémnit 8voix ; H. I ucas, 26. 3.0 En remplacement de Cap-Hailien. lagues. appuyé par plusieurs de ses colLe citoyen H. Lucas , docteur en méde- Delva, le citoyen Desorme Lafontant, l'ex-sénateur La chambre déclare cine, ayant obtenu le vote de la au tribunal de cassation. 1 juge quence, lecture du l'urgence. En conséabsoloe , est élu sénateur. majorité 4.o En remplacement de Le principe de celte projet loi est est donnée. .0 En remplacement de Cap-Hailien. lagues. appuyé par plusieurs de ses colLe citoyen H. Lucas , docteur en méde- Delva, le citoyen Desorme Lafontant, l'ex-sénateur La chambre déclare cine, ayant obtenu le vote de la au tribunal de cassation. 1 juge quence, lecture du l'urgence. En conséabsoloe , est élu sénateur. majorité 4.o En remplacement de Le principe de celte projet loi est est donnée. mis en 9.-Au remplacement delles-séosteur Salomon , le cilnyen Alerte, l'ex-sénateur cussion. Personne ne disce: Sur 34 votans, le citoyen J. Fran- Ban- chambre des comples. membre de la est mis aux voix, et prenaut à la parole, cisque, secrélaire d'état de la justice, a 5.0 En remplacement de T'ex-sénatear L'article 1er. est mis adopté en Tumanimité. sept voix ; le citoyen Jn. Baptiste Pernier Balmire, le cilbyen Chéri Alcindor Fs. silence règne mis aux discussion, il le Lavache, propriétaire , seize : le citayen Clerveaux inspecteur 6.0 En aux revues, , à Jérémie, sous- à la majorilé absolue. voix, est adopté deux ; le citoyen employéà Toussaint la trésorerie générale, Edouard Hall, remplacement le de feul le sénateur aux Larticle voix , 2 est mis en discussion : à , admunistratear teur citoyen Rocher, docft adopté à l'onanimité. St-Marc, cinq : le médecine semble ie mour , juge en citoyen Saladin La- 7.0 deneuranta Jacmel. cun de la loi est mis en discussion aucassation , Pilie père, trois ; le ciloyen Elie, T. . le remplacement Jn: delex-senateer A. mis membre aux voix ne demandant la parole il est proprictaire , une, du tribunal citoyen ciril de Michel Daval, doyen Le et adopté à T'onanimité. ce ressort. La président proclame la loi. continuation de l'ordre do jour e: --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN: d'exa- Plusieurs députés demandent l'urgencel excessive des marchandises n'a été occale. de la commission' accorde chargée au afin que la discussion ait lieu en ce MO- sionnée que par le haut prix de nos produits; miner HPES projet de loi qui d'exercer ment. Plusieurs autres opposent, et il fait ressortir la position des affaires. vernement le droit d'élablir et a Citant pour exemple T'article caff 9 il dit ou des du sont président a - monopole de tout partie produits préalablement d'opinion fixé puisque le jour de la dicussion, que, si cette deurée venait à tomber à sol. doive s'en tenir à ce qu'il a déja douze gourdes le gouvernement pourrail se Le député Bouchereau , rapporteur, pro- qu'on contenter d'un béuelice de vingt à vingtmet de présenter le travail de la commis- déclaré. Le fait observer à l'assemblée cing pour cent la livrant au commerce à sion à la prochaine séance. les président Secrétaires d'Etat n'ont été quiuze gourdes. # établit l'échange de notre he président invite la chambre à passer avisés que la discussion de la loi SS avoir monnaie avec celle de l'étranger à un taux en comité général. demi-heure de délibération lieu [daus que cette séance, et quil ne serait raisonnable : il fait voir le résullat des reAprès une leur place dans l pas prudent de le faire en leur absence. sion à la prochaine séance. les président Secrétaires d'Etat n'ont été quiuze gourdes. # établit l'échange de notre he président invite la chambre à passer avisés que la discussion de la loi SS avoir monnaie avec celle de l'étranger à un taux en comité général. demi-heure de délibération lieu [daus que cette séance, et quil ne serait raisonnable : il fait voir le résullat des reAprès une leur place dans l pas prudent de le faire en leur absence. mises qui feront tomber le prix des mar- la les deputés reprennent Les représentunts Frédéric et Cariès ap- chandises importées : il exprime toute salle des séances publiques. la séance est fortement les observations du préo- confiance quil a dans la loyauté du pouvoirL'ordre jour étant épuisé de puient excculif et de ses couseiliers. levée. Il est quatre heures T'après-midi. pinant. Le présidert invite l'assemblée à passer Le secrétaire d'état des finances déclare en La séance publique est à la chambre que le gouvernement nn Séance du 18 oclobre. comité géneral. tend faire des dénéfices eu faisant le suspendue : et après une demi-heure de pas Présidence du représentant Fçois Jn. Joseph. délibération, elle est reprise. monopole, qu'il se contentera de couvrit revendre e8 La séance est ouverte trois heures ct L'ordre du jour étant épuisé, la séance à des prix qui ne feront que lai occasiondemie de Taprès-midi. L majorité des est levée. Il est quatre heures et demie de frais que cetle administration but est de rememembres présents est constatée par l'appel Taprès-midi. nera, 9 que sou seul porter nominal. de au mal actuel. Le, procès verbal de la dernière séance L'article 1er. ainsi discuté est mis aux est lu et sanctionné. Siance du 20 octobre 1848. voix el est adopte à la majoriié absolae. Leclure est donnée d'un message du séL'article 2 est mis en dise useion : perre- Présidence du représentant Fs. Jn.-Joseph. ne il mis aux a nat ia date de ce jour accusant sonne réclamant la parole est crption de celui que la chambre lui avait A trois heures et demie de l'après midi voix et adoptéà I 'unanimité. mis en discussion. adressé le seize de ce mois pour lui trans- les députés sont en siege. L'appel nominal L'article 3 est mettre l'exirait da procès- verbal de la séance constate la présence de la majorité , et la Le représentant Lafontant trouve que dans du treize du courant concernant l'éleetion séance est ouverte, cet article les mots courtiers marchandes onze sénateurs. des du dises sont de 1 * Sont présents à la place oraleurs trop parce que monopole sol. L'ordre du jour appelle le rapport de la gouvernement les Secrétaires d'Etat des ne doit s'étendre sur les produits do commission chargée de l'examen du projet finances, du commerce et des relatious Le secrétaire des finances expose Tur de loi qui ac-orde au ledroit extérieures: de la justice, de l'instruction que la loia deux objets en vue bien dis- luu d'établir et d'exere cer Famat monopole de tout publique et des cultes. tincts, l'un de l'autre; l'adoption de ou partie des prodnits du sol. at des ne doit s'étendre sur les produits do commission chargée de l'examen du projet finances, du commerce et des relatious Le secrétaire des finances expose Tur de loi qui ac-orde au ledroit extérieures: de la justice, de l'instruction que la loia deux objets en vue bien dis- luu d'établir et d'exere cer Famat monopole de tout publique et des cultes. tincts, l'un de l'autre; l'adoption de ou partie des prodnits du sol. Le procès-verbal de la précédente séance exclut Tautre. Le gouvernement, dit On il,en- conLe représentant Bonrherean, rapporteur, est lu et adopté. L'ordre du jour est la tend agir selon les circonstauces. donne lecture du rapport ainsi conçu: discussion du projet de loi qui accorde au nait le prix des marchandises à connair l'étrauger, les Messieurs, gouvernement le droit d'établir et d'exercer d'après les prix courants; on les béuelices Votre commission a examiné attentive- le monopole de tout ou partie des produits frais qu'elles occasionnent, avec.ces dounées ment le projet de loi sur le monopole à ac- du sol. qu'elles on peuvent fixer rapporter: le cours ici. Le mouopole corder au gouvernement de tout ou partie Lecture est donnée de ce projet. peut tout en à fait au courlage: ce des produits du sol. Le principe en est mis en discussion. il n'est est mesure étranger de précaution. Ilajoute L'état de souffrance dans lequel se trou- Personne ne réclamant ia parole, est le qu'une en demandant celie ve le peuple par suite du excessif mis aux voix et est adopté discussion. à l'unanimité. que loi à la gouvernement, législature, veut éviter de prendre des articles de consommution : première Le L'article ler. est Lafontant en a la parole. des voies arbitraires pour intervenir dausles nécessité, exige impéricusement que le gon- Il demande représentant le Ssecrétaire d' Elat des transactions commerciales, car il pourrait vernement premne des mesures pour reme- finances déclare que si le entend fort bien arriver, si la session venail à être dieran mal d'une concurrence ruineuse , et les enl gonvernemeut fesant le monopole, close sans cetle loi fat rendue, faciliter tous les moyens He subsister. exporter produils Pétat des chioses que s'aggravat tellement que 3 6rL la plus énergique et la plus efficace de ou Le les vendre Secrelaire au d'Etat commerce. des finances lui fut coutraint par la force des ces mesures est l'intervention directe du d' ètre gouvernement circonstances de prendre des mesures pour gouvernement dans les transactions commer- répond contraint que de le gouvernement un regretle que les subvenir aux besoins du peuple. Qume ciales qui toachent de près a ces moyens circonstances presenter seules oit dicté projet : il expose amélioration se fasse sentir, ajouta ti, le de subsistance. renoncera au monopole : 11 en ( Le de loi eu question accorde qu'il faut se prémunir contre les chances du goovernement toute la gravité. le droit Irt monopoliser. mais ne règle pas qui menacent les conditions d'existence ne fait apprécie Le député Lafontant dit qu'il conçoit facile moponole demandé. Il est laissé à la sa- peuple: : le gonvernement de la loi: que les lement si le haut commerce ne voniit point gesse de l'administration de le régler. ole : 11 en ( Le de loi eu question accorde qu'il faut se prémunir contre les chances du goovernement toute la gravité. le droit Irt monopoliser. mais ne règle pas qui menacent les conditions d'existence ne fait apprécie Le député Lafontant dit qu'il conçoit facile moponole demandé. Il est laissé à la sa- peuple: : le gonvernement de la loi: que les lement si le haut commerce ne voniit point gesse de l'administration de le régler. Une proposer : principe lui dicteront que ce fléchir ses prix qu'il serait important que le disposition formelle de ce projet T'explique circonstances seules quil les du et d'aillenrs. aura faire, lorsquil aura le monopole, gouvernement exportàt produils pays dire au commerce: s' occupat de I 'importation des marchamiises ( L'urgence de la mesure ne permet afin à pouvoir puisque étrangeres. ll ajoute que les courtiers ae pas à la chambre d'entrer dans tontes les vous n'avez pas d'autres moyens d'exporter devraient fixer que le cours des marchanparticulariés de son application et laj josti- les produits de vOs imporlations entendons-uous. que par dises que le gouvernement aurait fait imporhied'en laisser le soin au pouvoir qui cxécute. les denrées du pays 7 ne veuille ter: mais que celles qui seraient introduites La commission conclut à l'adoption de Mais comme il peularriver le qu'on les consignataires ne devraient poiut ètre la loi. pas s'entendre 1 alors gouvernement par 18 octobre 1848. ( Signé ) Le rap- serait forcé d'exporter ces produits des 2 con- afin taxées. Le secrétaire d'état des finances déclare porteur, Bouchereau, B. Labonté, David de pouvoir améliorer T'existence est très que le wouvernement )) St-liome, Maignan J. Lagrou. sommateurs. des qu'il n'exercera pas probable le monopole. Il expose l'état Lecture dudit rapport ayant élé faite , le Le député Lafontant, le satisfait Secrétaire d'Etat ex- de nos finances, les embarras que ce moprésident, conformément à l'article 44 du plications qu'a données oceasionnera 1 la position ou il se reglement déclare que la discussion de eette des finances, déclare qu'il ne pense pas nopole trouvera, si la législaure refuse le droit loi aura lieu à la séance du vingt du pré- que le commerce se refuse à s'entendreavec la hausse 1 de taxer les denrées et les marchandises. sent mois. le gouvernement. Il expose que --- Page 6 --- LE MONITEUR HAIHEN, Tl dit que c'est une alfaire de confiance et de bonne foi. Réponse au Courrier de de En ce moment le député Lafontant fait FEumpe. nos gens les ordres les plus parvenir au Depuis inhumains, amendement président de la chambre un Les journaux voit-on que le "calme est rétabli qu'il propose, fausses étrangers sont pleins de pas le Chef de T'Etat ne Le président dit: on ne saurait mettre ments appréciations à l'endroit des évène- plus grande sollicitude déplover la en délibération F'amendement proposé par le malbeureux ct déplorables qui se sont maux causes par les derniers pour réparer les député Lafontant : il est contraire à larti- passes en Haiti pendant le cours de cette Sa plus chère évenements? usses étrangers sont pleins de pas le Chef de T'Etat ne Le président dit: on ne saurait mettre ments appréciations à l'endroit des évène- plus grande sollicitude déplover la en délibération F'amendement proposé par le malbeureux ct déplorables qui se sont maux causes par les derniers pour réparer les député Lafontant : il est contraire à larti- passes en Haiti pendant le cours de cette Sa plus chère évenements? cle 45 du réglement. année. Le Courrier de crise financière pensée, au milieu de notre L'article 3 est mis aux voix et adopté à Londres notamment l'Enrope a instré, 1 dans publié à doucir le sort et du commerciale, est d'aT'unanimité colonnes quelques lignes ses Notre histoire peuple. A l'article 4), le député Frédéric demawde la malveillance la empreintes de nos constate que nous devons lui fasse savoir devant quel tribunal parlant des derniers plus événements insigue. de 11 a dit en castes. plus Ces grands malheurs à nos luttes de Ea courtiers devront préter leur serment. Jacmel: ne font naître luttes sont infructuenses : elles Le Secrétaire d'Erat des finances lui réSt.-Thomas. On que l'anarchie, les crnelles pond: nal Qu'ils prètent leur serment au tribu- date du 15 octobre le nous écrit en inquictudes qui andantisent les civilou au tribunal que Présideut Tiodustrie, le progrès n'en sera ni plus ni de paix , ce serment louque vient encore de faire Son- les lettres, commerce les scieiices, Le représentant moins sacré. Jacmel quatorze hommes de fusilier à sont un le travail des chn mps; elles soit dit dans la loi: Frédéric propose qu'il riches et considérés. Soulouque, cruel coulear légitimer prétexte, les atrocités pour nos detracteurs, de < Ils prétent serment avant d'entrer caractère, est poussé au mcarire par blables, dans les exercécs sur nos semfonctions devant le tribunal civil dans les en de ses ministres conseillerintine, par nom- un gu'ils ont te pean contrées à esclaves, parce lieux oit ilen eaiste, ei devant le tribunal mé Salomon noir des arrèteat le jaune on noire : elles de paix dans les endroits où il n existe ) avoir juré T'exterwination Cayes, des qui parait caine rui, dans diercioppeoat de la race afride tribunal civil. pas mulàtres. plus baut Fantimité 1 a atteint au Cet article est adopté avec T'ameudement Il cst temps de confondre ces degté de civilisation. ci-dessus, à Funanimité. dont le dessein en agissant ainsi imposteurs du Comment, d'apris ces terribles leçous Larticle 5 est en discussion. semer la division dans le est de pass que nos gouvernants ont Le représentant Lafontant est d'opinion il advenu de l'ordre, de nos pays. QQuc serait- de peut-on la sapposer que le premier médities, qu'il convienne micux de dire constater le pcut-être de notre inshtutions et lepurique ne travaille magistrat la cours, que fixer le cours, expression du vernement coaliationclieoeat nationalié si ie gou- coulear destruction totale de la population qu'à de ris Secrétaire été renversé par des établi avait L'etemsinstion de la race dant au d'Ent des finances répon- genres? uc serait- de peut-on la sapposer que le premier médities, qu'il convienne micux de dire constater le pcut-être de notre inshtutions et lepurique ne travaille magistrat la cours, que fixer le cours, expression du vernement coaliationclieoeat nationalié si ie gou- coulear destruction totale de la population qu'à de ris Secrétaire été renversé par des établi avait L'etemsinstion de la race dant au d'Ent des finances répon- genres? Il a falla toute perturiateurs de tous Nouseraral le Chef de FEtat jaune!! prcopinant lit les articles 5 etôdo de T'énergie allige et desespire au seul mot devient projet et démontre que les courtiers reçoi- parle.chef Lélat, au milieu-de depioyie ces evè- de castes, mais de guerre vent les instructions du gouvernement et fi- nements, quoiqu' il lu en coutât, se cesse que la terre encore d il proclame sans xent en conséquence les ptix des denrées maintenir et pour raseoir sur ses bases pour noirs et aux Haiti appartient aux et des marchaudises. Le courtage socicté bouleversée. Et c'est celte la conquise hommes de couleur qui Pont un résultat fixe. Coustater le cours, produit qui lui est reprochée, maintenant énergie muns. ensemble, par des efforts combien fixer le prix, c'est la même chose c'est estsauvé, que tout Il ne travaille qu'à l'acuvre de la gouvernement : lei mot fixer rend mieax pour Il ya eu des coupables, conciliation des haitiens des deux couleurs. : pensée du gouvernement, parce points de la sur plusieurs Quant au Secrétaire d'Etat des qui a été fixé par les courtiers est que irrévo- ce des jugements république 1 condamnés par du commerce et des relations linances, cable pour le gouvernement. Cet arlicie que tous aient aubenliques été : il s'en faut citoyen Salomon jeune son exterieures, le mis aux voix et est adopté à est qui l'out exécutés, Parmi ceux instruction 1 son caractère, tout cducation, son L'article 6 est lu et mis en l'omaninité. des noirs cé, il y a eu indifféremment dessus des atteintes de la le met au puis aux voix, et est adopté discossion, ct des jaunes. en faire un calomnic qui veut L'artiele 7 est lu et mis en unanimement. discussion. de Apres les premieres exécutions , le chef chez nous, cxterminateor. il est Nous avons eu Le représentant M. Crément la Fitat, en parcourant divers quartiers de castrs : mais vrai, des rivalités de soit ainsi redigé La présente loi abroge propose toules qu'il lepubique, n'a-t-il pas pardonné à de éminence de la pour obtenir une vaine préloiset Le dispositions de lois quil loi sont contraires. nombreux infortunés ? Ei pendant les fortes truction de toute pean, une travailier à la desSecrétaire d'Etat des finances démontre commotions causées dans notre Chef de L'Etat race!!I!. Le qu'en principe la loi debordement de passious diversts, pays par ie paroles ferait entendre ces sublimes abroge celle qui frt est antérieure postérienre ilj pas arraché à la mort des na-1d'un illastre conventionnel de dispusitions qui loi sont contraires en tonles conseils militaires citoyeus que des Frauce : que ce serait inutile de dire : d'ailleurs tamment deux avaient condamnés noPotias mo ri quàm xiste aucune loi sur : puisqu'il n'e- retenus en habitants P I1 de Jacmel encore Pintôt la mort le fadari. roge celle qui frt est antérieure postérienre ilj pas arraché à la mort des na-1d'un illastre conventionnel de dispusitions qui loi sont contraires en tonles conseils militaires citoyeus que des Frauce : que ce serait inutile de dire : d'ailleurs tamment deux avaient condamnés noPotias mo ri quàm xiste aucune loi sur : puisqu'il n'e- retenus en habitants P I1 de Jacmel encore Pintôt la mort le fadari. s'il en existait, on n'aurait monopole: que prison n'a cessé de comque déshonneur. de rappeler cette: disposition. pas manqué milieu prenidre, de pendant ces jours de deuil, au à Getartirle est mis aux voix, et est mission élait ces de lultes entre Irires, que sa AVIS. ctmis Iumanimité. L'ensemble de la loi adopté est lo liques, d'arrêter calmer les passions poli- En vertu de l'article 117 parole. discussion. Personne ne réclame la quel délire de l'effusion du sang. Avec 99 juillet 1898, sur de la loi du Rar misaux voix et est joie la capilale n'a-t-elle torise le Fenregistrement 1aumajporitéabolar. Le président adopté à la pas applaudi à sa clémence le aux buraox ciloyen de Léandre Millet, Londre. du jour ctant proclame la loi. gracia plusicurs condamnés jour qu'il de cet Faubninistration employé est la levie. Il est cing heures cpuisé de séanre naient sur Lescahobes on ils qui devaient s'achemi- des cusses, arrondissement a viser ct chaigé du principalc service Tapres-mdi exécutés P ID a été d'une gencrosité ètre samedi 18 novembre. et siguer, à partir du Reunion du 23 octobre 1848. plaire à l'égard des prisouniers faits cxem- présentés au contrôle courant, de tous les actes A les insurges de l'Est par le sur que je n'aurai Tenregistrement Ct préseulans quaire heures de T'après midi, les re- Après les avoir traités avec goudral Hardi. acceptanut, pour cet pas objet signés lar moi-mime sein de la soussigncs hambre, prennent place dans le les a renvoyrs a Lamnatte 1 humauité, il tion que la sus-dite loi attache à responsabilité cette Teprésentant I's. Jn. sons lai présidence du cupent loujours les rebelles. point gu'oc- difléde siguature. délega Jnseph. rence entre sa Qutlle Port-au , le 9 est luc Lappelamminal, fait: la conduile ct. celie des au Prince novembre 1848 ne. se trouvant majorité vou- gés de insur- 45e. de pas Sauto-LDomingo Tnlependance. ne. pent avoir lieu. présente, la séance faire fusiller sur nos irontieres gai viennent de Lalininistrateur principal, Aug.NAU :onniers haitiens , et qui donnent guatre à l'égard priDE L'IMPRIMERIE NATIONALE.