--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-11-22. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Fannée 10, gourdes : pour 6 mots 6 gourdes : prz de chaque demandes teuille. d abon- w5e. Le prix de Fabonnement est, pour ridacteur-gerant. rue des Casernes: toutes les MONNEMENT est chez Monsieur Dumai ESPINASSE, L bureau de la feuille doivent Y être adressés : franes de port. pmenl, lettres el paquels Port-au-Prince, le 22 Novembre 1845. Oui en son le citoyeu R substitut Laroaux prescriptions, de la lois isurf-ruregistremeot: au iieu de repro- che. juge: et pPOL ciloyen Bance, en son PARTIE OPPICIELLE. erpendant Josaphat demande ena présente du commissaire du gouveroemeut, da E sa qui est enlachée de vices pour riquisitoire Vu les articles et ses 317. conclusious: N." 3, 322 et 394 à T'arrété du Président, une désisté dela preRcoe Conformément de cette annre, le Conseil des ne s'être pas prabtlemeat fait offre de payer du code de procédure t84 civile; du cole pénal fet. wowembre à clus le vendredi vingt mière et pour n'avoir et09 Vu les artices 83 Sorbaires d Etat au Port-au- frais aux termes iR arlicies 301 et 400 du code d'instruction criminelie rmn du courant 1 ses séances au Cap des du les code de procedure civile - Que letri- lade Vu la lettre da srerclaire d'état de la Priuce elies seront reprises réuni en ma- bunal de rassation est encore saiide jastice, en dale du 18 octobre de Tannée le Couseil sy trouvera Etat de la justice et mande telle avait élé primilivement deba for- dernière transmeitint la riquéte u demanE Le Secrélaire pour Cap daus la présmutée. stt lsccmplinarmen lieo eu deor les anires pières du proces des culies est parti le Seerciaire d'tut au malité de qui ce Staluant sur ex ption du demauleur: ce ralincr de jour demande acte e quil ndu ue agissint point dans de Cintérie ur sy consrquence de non- -recevoir Ather que ie TRE eprtement entend se servir des fins l'espèce do mude ordinaire proce Les pour L tres prochanucs meut. pequcis de la contenus dans sa prenière défense lrsquelles devant e tribual de cassation Ci mar set par chacon des Poepartonein exté- fius de n'ont été jugres: le défenicur n'avait pos de la marine et des relations wou-rrccroir il d' 'autres Fias de non-re civile, Tartich 747 du code de prou serre, de Tintéricur et de Tagreulture, ètre ensuite proposr ainsi former ouIX de neures, el des cultes dévruul cevoir qu il développe dore civile mais bien dispo-ition: -de la justice Première fn de non- -recevoir Tarticle 25 du ineme code quie estdanleurs le airessts au Cap. et des relations wou-rrccroir il d' 'autres Fias de non-re civile, Tartich 747 du code de prou serre, de Tintéricur et de Tagreulture, ètre ensuite proposr ainsi former ouIX de neures, el des cultes dévruul cevoir qu il développe dore civile mais bien dispo-ition: -de la justice Première fn de non- -recevoir Tarticle 25 du ineme code quie estdanleurs le airessts au Cap. d'Etat au département des Que la copie d' un acte lient est lieu d'ori- prouve, par les ces du p oces a heu que dans Le Srcrétaire au Port-au la p-rlic a laquelle il siguilé: des moyens : défeuse eu fnanrs contituera à résider re- ginal pour fait mention de l'en- dépôt délai Tarticle précit que lous ies actes et operalious que cette copie pas du cito- le prescrit le par ne encourir Pruxe pour de % secoude requéte par conse quent defendeur peut atls a son département. tegistroment yrn Josaphat. aucnue dichéance rejette la fu de non- recevoir Denxieme fin de non-recevuir: anlien d'être. Le tribunal SURISPAUDENCE Quel la requête du demandeur, d'Elat de la justice. du demanteur. du défendeur : présentée au Serrélaire ainsi Statuant sur les moyens Au nom de la Républigue. au tribunal de casation, la fin de noul'arrêt a été adressée l'arrèt d'admision 7 que cette Attendu, sur première T'une des exceptions Le tribunal de cassation a rendu que le justifie et les n' 'ont pas été recevoir que le sur defenieur. Josaphal avait même requete l'arpar en suivant: , proau defendeur débouté de sa demande prise Epsais Entre le citoyen Josaphat Joseph siguiniées code de combine n avoir les formaoxgclr pricbire domiciné au Mirbalais demandenr ticle 392 articles du 81 et ITL du mème code, à parlic pour la pas loi rempli sur Tenregisireà comparant en persoune: Phi- aver Troisième les. fin de non rerevoir : lités prescriles sa par demande ne pouvait être ET HERE Alexandre Duvernay de Mir cette troisième fin de non- recevoir meul que des lors que comme nou-avenne; juge de paix de la commune Me. G. résulle Que de ce Texploit d' joumetaeat de considérée, ie tribunai de cissation en étant suisi, E défendeur, comparant par Thuissier uc contient cons- le P suit que tons les moyeas de la déJseph Lespinasse. de ou avoir été devenaient Cone à dirigée titution feuse ont pi prupiais une il R4E FAIIS: Sur prise occuper par ue piut DE Josaphat contre le demaudeur entend consarré par le sans ARir que consequent, la du ieuit ciloyen au demande actuelir CL par être a di citoyen Alexanire Duvernay Philon esl conformément décret du 92 mai P du ganvericnent question Josaphat, ui des fius de non rece voir inlervetn arrêt, en date du 19février de l'ancitoyen daus la première defense ni de nee deruiere: qui admet la dite plainle. udeur entend consarré par le sans ARir que consequent, la du ieuit ciloyen au demande actuelir CL par être a di citoyen Alexanire Duvernay Philon esl conformément décret du 92 mai P du ganvericnent question Josaphat, ui des fius de non rece voir inlervetn arrêt, en date du 19février de l'ancitoyen daus la première defense ni de nee deruiere: qui admet la dite plainle. provisuire. Quatrieme fin de non- -rerevoir: : conienues désiste cmeut ni d offre de paiemens de frais; plaidotrie contradictoire: et sur lane telle quatriem. fiu de non recevoir Att-ndu, sur la deuxième fiu de nondes T de non recrvoir avaient été arrèt pro tire Que son principr des dispositious des articles vie eu recevoir que par Pex.men de ia secoude constant Mesfes contre la T intervinl quant 19 et 13 du rode de le iuge de requéte du demandeur, il demeure gid idebouts le ciloyen Josaphat ayant elie dimeut euregisiee qu une simple Et present, de sa demande et qui ce que et commis Josaphat uuc irrévérence grave cuvers qu erreur est de cilation daus l'arrêt d'ac dmission se conformer aux prescriptions de 2t la ini paix ila prononce audience tenante la loi. ia peine de ia requète sns-meutiomure ne saurait sur leure gistremeut. la mème r d' 'emprisonne ment déterminée aux droits citoren Josaphat; Le 17 octobre 1844. quète Cinquieme fiu de prejadii.t Attendu sur la troisieme fu de nonfut NE rvèlue de toutrs les formaites, transmise la la uemande ne peat recevoir qu'il esl encore coustint au procès a tribunal par le Secrelaire d Etal de êlre Prenierement de à partie présculani la du citoyen Josiphat et les arrel du 14 novemqualilite T'article SCP du code que requete abori préjatice brrs et adiise par le 15 su mème mois pas les cas prévus d n'est pièces jusilicatives avaient été la et suivant et signilicer de de LE parce qu'il cussion au secrétaire d'état de justice a avant sentres al de êlre Prenierement de à partie présculani la du citoyen Josiphat et les arrel du 14 novemqualilite T'article SCP du code que requete abori préjatice brrs et adiise par le 15 su mème mois pas les cas prévus d n'est pièces jusilicatives avaient été la et suivant et signilicer de de LE parce qu'il cussion au secrétaire d'état de justice a avant sentres Le demandeur eu partie. d'a- procélure, de dol trande ou concu transmises au tribuwal de cassation aux termes sicaper ses muyeus rei foud excipe demande. 529 et 324 du code de procéà ce le dé- susilite à des articles mm bird, une exception tendant que n'a- Druxiemement, que cette prise et n'y dure civile que la requèle dont s'agit, adfendeur soit déclare non recevaiie pour par la loi du 14 novembre de l'année cerOE Fuir point prodnit ses moyens de défeuse n'est pas eu pronoucie contravention aux dispositions de mise. par arrél ayani été conformément a ontomement aux dispositons de l'articie 747 1829 du code civil et aux prescrip- deruiere, à larticle 325 du même signilice code, ie demaudeur civile - sur la siguilicacriminelle. EEL articles duode de da missiot. tions du code d'instroction violation des articles n'avait nullement a s'ocenper irs tha rui ET de l'arret sui- Troisiemement, quel ne el 754 du susdlit code qui sont saus appliLe défendeur répond par les moyens 18, 19 et 21 de la constitution enfin donnent cation dans Tespece Tants: et d'abord, que sur une première Jos. lieu à la prise à et Attendu, sur la quatrième fiu de nona du , et 392 du d roguele en prise parie citoyen cassation, sur LE des articles 83, ES crimi- recevoir, qu'aur une loi ue fnt lobligation rlat Joseph, le tribunai soulerée de par le dé- pénal et 387 du code d'instruction ouverture à à un citoyen qui plaide devaut faire un cune tribunal, déclahein de non- -rerevoir nelle ne donnent pas non plus dans sa propre cause, de auct laer avait débonlé le lemandeur quant la prise à partie. present et l'avait renvoye à se conformer Source egallic ca.bnf.fr Bibliothèque nati France --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. criminelle, pour y être jogé con- tin, dont un siempresse, extrait est à de dA Td'instraction présente, euh Lacis ration qu'il enlend par lui-même: formément à la loi: Fs. juer rem- latt, de soumeilte- a votie que Tartide 12 du STE pourerement en vue Donné de nous, Acloque, motifs sus-énonors, ,aux fius renvoj derat mTE du 93.mail 1843 na eu de plissant lesi fonctious de doyen: Saladin un autre tribunal criminel, aux termes défenseurs qui sont tenus Lamour, A Larochiel et Lapurte ainf, juges: du articles 439 et 441 du code d'instrudin ou doivent Eia constituer dans m causes ils en prisenre du ciloyen Bance substitol lla Thonneur de vous sauer, F le citoyen Josaphat Joseph, , du au palais de d' 'élat occuper: : que rommisaire taire avec profonud a lans , pouvait se dispenser d'insfrer linstice du de assation en. et Lapurte ainf, juges: du articles 439 et 441 du code d'instrudin ou doivent Eia constituer dans m causes ils en prisenre du ciloyen Bance substitol lla Thonneur de vous sauer, F le citoyen Josaphat Joseph, , du au palais de d' 'élat occuper: : que rommisaire taire avec profonud a lans , pouvait se dispenser d'insfrer linstice du de assation en. andien Damir. Fait au le17 Ei Tespece, mil- huit cent parguet, REren celte mention dans Tesploit d'ajournement de ce publique du treize fivrier décembre 1844. dont s'agit, , sans enfreindre les prinoipes quarante cing. an 49. Tindépendance. tous. huissiers,, Vu la. lettre da. secréleire. 1544. d'état des la matière : finr de Maudons et de orlonnous m-lire : le prisent à exé- justice du 18 décembre ci dessus . les Attendu 1 sur la cinquitme 19 du code a sur ce requis aux commissaires du gouveruement Vu. la requèle 439 et 441 (ove si Farticle ution, et les articles E retevoir, que. Givile inveslit les jugrs de prisi les tribunaux d'y trnir la main d'y à tous d'instraction jointes criminelle. les cityens L Aéposituires de la force publique, prèter Le tribunal faisant droit à ladite re F droit d'insulle d'omprisouner on irrévérence et main-forte, lorsquils en serontl légaleinent a re- été et en adoptant les motifs, renvoil cas du même code E le E En foi de quoi le présent arrêt susdit quete Pierre Victor Fulon angosse, enl larticle 13 d'apeler du jugement quis. le juge, rrmplissat les foncilse trouve ainsi que les piecrs de à la condamnée d'une autre part, signe tions t doyen les juges et le grelhier. talon le tribunal criminel duns au TTOS civil du ressort: qui se Acluque, Saladin La- procis, y rien ne à ce qu'un citoyen. Signe) François sort du Répoblicain pour eirejw A. B Laroche RC d'on acle arbi- mour Larochel. Laporte à la loi croit en APat se voie estraondinaire ainé et Duviellaz reffier. conformiment Donné de nous François Arloque traire da juge preune L de celle de-l T'appel Coliationné DUVIELLA, grellier. de a <de laprisea partie, an lieu la remplissant les fouctions R. doyen: Larorhe ala autorisé ledit arlice Josaphal 13: qu'aiusi, Josrph ne Au nom de la Ripublique. Lomonr ainé A juges Larochel, en présence. du demande cela scul 4uil a Le tribural de rassalion a rendu T'arrêl subslitut du commissaire - saurait êre S Etr en prisca partic la dont la teneur suit: de juslice du : preleré intenter une Mea Duveruay suivant, sur requéte d'élat au de vernement au en palais dutng contre le juge poix redresser Alrsandre des torts Hontil ( Au secrélaire de l'instruction pablique deportement et des de cassalion. assalion a rendu T'arrêl subslitut du commissaire - saurait êre S Etr en prisca partic la dont la teneur suit: de juslice du : preleré intenter une Mea Duveruay suivant, sur requéte d'élat au de vernement au en palais dutng contre le juge poix redresser Alrsandre des torts Hontil ( Au secrélaire de l'instruction pablique deportement et des de cassalion. mil-l huit cent audience pubigae anl 42k vue Plrlon, en : la justice, février quarante-cing, pretend avoir souffert: la sisieme fin de non- rece- cultes. Le commisaire du delindépendance. Mandous et ordonnons tons huissirs, a Aitendu, T'article sur 317, N 0 3, porte. le tribonal civil du ressort sur ce requis de meltre : préseut acxe. de ATS voir sue et le ministère public z humblem-nt que, le 9 d'andt, jour cation aux commissaires gonveruenes Irs juges l'enirée du Président de la repmblique tribuaaus lenir t main: lous a parlie sil la loi pronmce : la na- près les d'y tme intirils que ard celle ville, les de ganle de la er publique priler pi a peine de dommages en de celte commine dragms, furent commamies déposibires forte. 'ils eu seront ligaemnt lesarticies 83et 84 du code la prononcent applicable tionaie au devant de re premier magistrat : main- En foi lorsqu' de quoi, le arrela dans celie fnits de ta, natare et ceux dont se nommé Pierre Victor Futou à re- sigué pari ie juge fonclios E E EESEE du CERtA DE absrnce titulaire: plaint ledit citoyen Jusaphal articles re principe ci- capibine. manichal commandaitTesouete. des logis Duburville Geor- de doyen par Fs. -dtabli la rombinaisou E tour la ctle grellire. Signc) R. Lapene le est d'an- demanla à ce permission Lamour. A larurbel. E dessus EBIrS àlespere, demandrur. qu'il est Res pour aller buire de R ce qui ne laifat ainé juges et Duviella grellier. tant pius arficles 18, 19 et 21 de la ar cordé dès lors il sortit des rangs: Collationné: par sa appuye ErRb E capilaine Vinvita à repreudre pace, Du VIELLA, greffier. constitation aaiant insiolabilite dn domicile: il ny obéit point: des: paroles fureut cheval rchanelleclq Le tribual, qui TaESTE par ces mohls, rejelle les fins gies eatr'eux. Doberville Saugosar e! son un coup Au nom de la Ripublique. du délendeur. ET de non-recevuir altriguit de sabre: il expira Eugre meut. 1 ta Le tribunal de cassation a rendu Taria Au fond: la loi relalive à chambre du cwuseil, par uue ordonnance saivaut. oles fureut cheval rchanelleclq Le tribual, qui TaESTE par ces mohls, rejelle les fins gies eatr'eux. Doberville Saugosar e! son un coup Au nom de la Ripublique. du délendeur. ET de non-recevuir altriguit de sabre: il expira Eugre meut. 1 ta Le tribunal de cassation a rendu Taria Au fond: la loi relalive à chambre du cwuseil, par uue ordonnance saivaut. - Ponrsnivi en police correctiouel Atleudu que E cas du 11 du mois expire, renvoyé ce Saugusse fails de calomnie et de devant la de de mir justice le Iribonai criminel ressort du Iribunal ARAETE de a N parties cilées: devant crime de meurtre: ritoyen Fouchard, doyeu N non le-cade comparation d'instruct rtion criminelle rigle iga- pour y etre pour subi SoD dernier interJirémie, le ritoyen Jan-Jacques c8 ai E lesattributions du inge de paix comme a éte ruse Taflaire AF! devait ère jngée le 19 thurin fail an golie dudit un acte tribuna', E oflicier de police judiciaire anviliaire du mi- rogaloite. rouraut. de l'année dernière les membres ceti d'un cote le-ci- du récuse en masse cErE nistère pablic: qeainsi Zr Dn bruit la dédaE Alexandre Duveray Philon, de Mais depuis le quis du défunt, jours ses frères bunal, pour les motifs inséris dans toyen paix de la commane du Mirhalais FaS amonçait perr couvainet rus que le cas ratiou sus- précitée. tribunal d: nullement anlorisé la loi à emprisomer ses cLtre parents la ca- Cetle recusation déferie Josaphal par son ordre : l'accusé n emporlait point T'as- cassation le commissaire ies gOINTIEN de le cloyen du 15 décembre Munte 184-, pour n'avoir pilale, avsical colcn Y'atroce le de dudit mEr civil de Jéremie, Tun llie en date cilatious lui sassiner en soscilant une jour été dans la récusation, sur E pas comparu. plusienrs d'un autre M la Taudience. Le ministère public n'a pas des magstrats tervint arret H 7 norembre de launie a aursitut été Eates: non le droit de indillérent à ce bruit: il appris clait que con- derniere ordonna que ledit acle du loi ne lai ronfirait LE du Josaphat, réunions avaient cu lieu qerinute récusation TEA communiqué au substlital prononeer la détention fraudaleuse, a parson certé. Crpendant il avait néeessaire du près rnier cause de-s soustraction de unr de- commisaife gontenctent cil : il avant E E du 16 janvier del l'année derniere qu'i d'écouter encore dimanche dernier. tribunal, afin ce dernier sur magininl les moil ait qu' arrêter le pevena.ai. y avait mande en renvoi, quanl de midi, vint à doaner son - molivé, tant Jear ne denoncer au ministere public: sur les deux henres laprès de récusation allégurs por le rilbyen lieu, rre de LA chez lui ie ciloyen Jean-Fraucais lui demandla Georges, le Jacques Mathurin, que sur le dombre le au demandeur P TRES consdu délunt. ait qu' arrêter le pevena.ai. y avait mande en renvoi, quanl de midi, vint à doaner son - molivé, tant Jear ne denoncer au ministere public: sur les deux henres laprès de récusation allégurs por le rilbyen lieu, rre de LA chez lui ie ciloyen Jean-Fraucais lui demandla Georges, le Jacques Mathurin, que sur le dombre le au demandeur P TRES consdu délunt. derrait qui avoir lieu: uae jugrs non re.usis. commissaire dn goavere irrévérence de.sa part en- EE T'affaire Par Le substitot du talant une fnt rendur. à EEEEE cette déten- honuèle lui pour sc conformer Tarrel Smsant ER vers lui, ne saurait uctre d'ailleurs de l'accnsé avait précidé ledit Jran- ment, chacun des griels: anired tion avait eu lieu pour ce La date dit pro- mere Georges, la présence de cetle a allirue repondu uns ue souljps les motifs de lordre et la " Fracois laurait sais donte exrilé: d'un tou E dont que quelquescès verbal contredisent celte assertion: la "dame dur et extravagant à la fois ce citoyen et a sa comaissance. aux non rérusés ce mgiast Par ces motifs, le tribunal déclare prise hautement donné pablicite a son la soirée plan, il dit Qnant en jnges a deux dont les noms demandle du citoyen. "ar- comblant la mesure, dans lieu ttr la ré usation ducie à fondéesur la en : réunion eût ne a svair tt c partice derene rivile provoqua une nouvelle qui Jran Mathorin. iors: 317 n.o 4 du code : procedure le dire ces gens ne toyen dis en ticie le citoyen antentonrnt H faut le Destinville Martineau et Gas que ct 84 du code Philon condamnc juge de sont tant travaillé occasionner, par chagrin ils sont que lui est impossible de savoir Tratyie Ma Alesanlre EE cet du deux le ritoyen Jean à 300 de h sommone de Mirbalais E Et dominés un mauvais esprit de lo- E que e sa en du de- platol du thurin entend eriepler E tre de dorhmages- intérêts drato alité qui les e voir Sangrisac. natif qui Le substitut du rommissaire du Barvrter mandeur. du citoyen Port Rrpablicain. romme leur un étranger menl près le tribuna' civil de Jerenie Ee, faisant droit aux réquisitions doit à vengeance. dout u'est M substitnt du commissaire da gouver ne puint crhappar étaut ainsi menacfe, la récusalion s'agit soit rejpke Bance, le susdit ciloyen "Philen u La sureté de Laffaire EEE etconcluta a ce elle Lapsr nement. renvoie Pr a arrélé jugement PEA son ritoyen le tribunal corrertioner-lda Purt- xposant une déclaration faite au gretfe - hier ma- Oui en mapport EF en verta delarticle 400 du code par --- Page 5 --- LE MONYTEUR HAFTIEN. da Lc 22 du même mois, le condamné s'est cent- quarante-cinq, an 42. de l'indépenainés joges. commissaire et les conclusions du. gouvernement: citoyen et pourva en. arrélé jugement PEA son ritoyen le tribunal corrertioner-lda Purt- xposant une déclaration faite au gretfe - hier ma- Oui en mapport EF en verta delarticle 400 du code par --- Page 5 --- LE MONYTEUR HAFTIEN. da Lc 22 du même mois, le condamné s'est cent- quarante-cinq, an 42. de l'indépenainés joges. commissaire et les conclusions du. gouvernement: citoyen et pourva en. cassation en excipant des mo- dance. ordonnons tous luissiers, Bison, en avoir délbéré en la chambre du suivants Mandons et 1 mettre exée aprés 1.9 Violation de l'article 246 du code sur ce requis de présent'a casil: en ce cution aux commissaires : Valacte de récusation, fait au. du d'instruction criminelle Dyer, appelé par nET Tinter- doyen près les tribunaux. d'y tenir rla gouverement inain:a lous ribunal civil de. Jérémie. :. en date th huit criminel. n'a déposilaires de la force publique d'y huit -centparl le ciST ESiet anil mil -quarante-quatre, le serment exige par F à ter main forte, lorsquils en seront E Mathurin prévenu. du peine EE bwa Jran-Jacques la du SE nullité: ment En foi de quoi, le présent de. dilfamation. d'après plainte d.it Fouchard, 2.0 Violation de l'article 232, du même rêt te signe par le juge romplisabt ts cuyen. Antoine Cadet doyen code en ce que la loi a bien entendu que fonctions de doyeh. les etle srellier du susdit tribunal: le témoin serment dans la forme Signé ) Fs. Acloque H Lamour "T. Va. l'arrêt en date du 7 novembre 1844 usitée daus préterait et que le timoin Jeanton R, Laroche, Laporle aine et Duonlonne la communication de la demande sa religion, viella qul sobstitut du commissaire du gouverne- Charles Pressoir se déclarant de la reliCollationné: grellier. DUVIELLA, au de Jérémie en à re magistrat prolestante méthodiste: n'a pas pourgreffier. ment avec pitres. du E prèté le serment sur la bible 3 comme Sramsmetre srelle du tribunal cassation, EE avis il est d'usage dans celle secte : la mais vérité. a PARTIE NON OFFICIELLE. au et dire FE muiivé. lant sur celte demande que sur le purement slmplement juré de ombre des lettre juges du non récusés du commissaire Oai en son le citoyen Saladin Filliam Cullen. à Messieurs le giniral Vu la substitut le tribunal susdit, en Lamour PREA obsevations de Me. de brigad: Spulougue. les colonels E. apusonienent du huit TRS dernier, transmettant Linstant, ERae du demandeur et les Gabriel. Rouanes, his, les commandants datred motivé, conformement an dispositif conclusions du citoyen Bance, substitut du Bollez el. Framgois Jn. Joseph delegues sm.avis du deFarret sus- meationné : commissaire Vu les arlicies du gouvernement. tribunal susdit, en Lamour PREA obsevations de Me. de brigad: Spulougue. les colonels E. apusonienent du huit TRS dernier, transmettant Linstant, ERae du demandeur et les Gabriel. Rouanes, his, les commandants datred motivé, conformement an dispositif conclusions du citoyen Bance, substitut du Bollez el. Framgois Jn. Joseph delegues sm.avis du deFarret sus- meationné : commissaire Vu les arlicies du gouvernement. 232, 227 et 319, du gouvenenent dans le departement Vu les articles 439 et 442 du code d'ins 246, sudde la Républigue. truction criminelle du Attendu code d'instruction les deux criminelle. Messieurs les mandataires, Altendu quil resulle de l'examen Mathur de la in 1.0 que le procès sur verbal séance présentis, du Jc ne mieux m'adresser qu'à vous du 3rmande du citoyen Jran-Jaoques du do tribunal criminel constate les formalités un puis acte de que réciame voire ede l'avis sibstitet le tribunal commisaire civil de Jéremie prescriles par T'artiele 246 eC code d'instruc- pour Le septembre dernier vous pres impartialité. EATA ssernemenl quelqurs uns des faits articalés dans fion criminelle ont été observées à l'rgard la avez visité mon écolr la commission de E de recusation sont suffisauls dans leur du témoin Luther qui ne pas té- surveillance avec laquelle vous avez eu uve le renvoi pour cause mème langue que l'accosé antres vous a-l-elle manifeste aute enscmble pour motiver moins que celle mention G suffisamment parlaite relation contre moi, ne vous des suspicion légitime motifs staluant sur présumer que l'interprète le do- cune plainte votre vive. salisfaction m'aviz les pas le tribunal, par ces devant le yen n'a traduit la déposition appele M ce té temoigne de mes éleves en vous donnant pour dont E h drmande s'agit renvoie grès tribunal correction el des Cayes la plainte - moiu qu avoir susdit pràele article. serment 90 que spécial d'a surance de continuer mes Tétablisement efforis pour confie accroi- à fails de calomnie et de diffamatiou preserit 2 par tre la prosperité de L le citoyen Fouchard, doyen du près le méme procis verbal il résulte les formalités encore mes soins ? Veuilles recevoir l'assurance de inbual TaE Jérémic pour par ledit tribunal, quàl légrd de tous les témoins, observées: ma haute considération et m 'honorer de la dre procedé conformément à la loi de larticde 232 ont été également votre, en certifiant ces faits. Donné de nons François Arloque juge qu'il ne fait mention différeute; d'aurun témoin d'ailleurs, proWilliam CULLEN. remplissant les fonctions dedoyen: Saladin fessant une religion erai le témoin que Charles du lamour A. Larochel, T.Jeanton, ct Lail serail Nous qui avons été délégués ainé en du citoyen quoique de religion prolestante nement dans le du sudi R dépariemenit PEE D commissaire juges: du présence au méthodiste. n aurait pas prété le serment république certifions le 16 septembre pais de justice du tribunal Er cassation en suivant le rite de sa croyanee dudit il n'aurait 239 dernier. ochel, T.Jeanton, ct Lail serail Nous qui avons été délégués ainé en du citoyen quoique de religion prolestante nement dans le du sudi R dépariemenit PEE D commissaire juges: du présence au méthodiste. n aurait pas prété le serment république certifions le 16 septembre pais de justice du tribunal Er cassation en suivant le rite de sa croyanee dudit il n'aurait 239 dernier. nous avons Rant l'école nationale au ience publique du dix ma S mil huit moins satisfait au veeu article de Anse d' Hainault de concert aver la tent- quarante- quatre, an 42c. de l'indépen- E le prélant dans la forme ordinaire qu'il commission d' instruction publique avec laquelle dance. preserit. attendu l'article 297 du mêmc nous avons eu une parfaite relation nous des Mandons et ordonnons à tous huissiers Mais que à avons éprouvé une vive sitisfaction surce requis de metlre le présentà exé- code d'instruction criminelle du veut, prine progrès des eleves. Les pères et meres de cution aux commisstires do gouvernemeut de nullite, que le doyen tribunal crimi- famille nous ont élre satisfaits des soins près les tribunaux d'y tenir la main: àtous uel adresse aux jurés le serment coutenu des que le ciloyen F2A Collen donne à l'édepositaires de la force publique d'y préler dans T'article precilf. et que chacun ne dacalion de leurs enfaus et aucune plainte main- forte lorsqu' ils seront legalement jures, 9 appele iudividuellement rrponde n'adé portée contre lai,à notre connaissance. En foi de quoi : présent arrel a levant la main je le il ne ré- Fn toi de quoi nous apposens notre si- :i le juge rempljssant les fone- Que de Texamen E gnature pour lui servir en cas de besoin. 1845. E Sa les juges etle grellier. (Si- sulte pas suffisamment que dispositious Port-au- Prince. le 12 noyembre Françuis Acloque Su. Lamour A. dudit article 927 le aient élé verbal séricusement des débats Soulouque: E. Gabriel, Rouanez fils. Bs T. Jeanton 1 Laporte ainé, et accomplirs alleste, ilest que vrai, procès que le doyen a adressé Daviella groflier. jures, debout et déconverts la formule EXTERIEUR. Collationné: DUVIELLA, grefer. # serment contenu en l'article 319 du FRANCE. Le conseil des ministres Le a code d'instroct tiou criminelle ct charuu été réuni le 7 octobre a Saint- Clond. d Au nom de la République. des jurés a répondu. en levant R main, 319 roi a ordonné que six inlanterie je le jure, que eependant, cet arhcle et deux régimens de seralent emcassation a rendu l'arrêt Nmert Le tribunal de du nommé Edomrd cilé, w'ayant ancun au serment cxigé barques el fransportés sur-le-chimp Algé: suivant, snr le recours le susdit article à prine de nollié, rie; dans la d'Oran I M.le 1 contre ACT, Urbain Relimbert de Saint Amand du Port- mE suit que la présomption de de droit margchal duc Fst Ya recevoir l'ordre de du tribonal criminel la est que cetle formalité rssentielle n'a pas retourner immédiatement BAC qui la condomue à peine de élé observée. sur-le-chimp Algé: suivant, snr le recours le susdit article à prine de nollié, rie; dans la d'Oran I M.le 1 contre ACT, Urbain Relimbert de Saint Amand du Port- mE suit que la présomption de de droit margchal duc Fst Ya recevoir l'ordre de du tribonal criminel la est que cetle formalité rssentielle n'a pas retourner immédiatement BAC qui la condomue à peine de élé observée. ESPAGNE. La question du mariage de mort de Par ces molif, le Iribunal casse annulle la reine Isabelle et de T'infante 9 sa soenr", FAITS: Dans le conrant mars 1844 le du tribunal crimjnelle 1 Port- est de nouveau à l'ordre de jour danis les va Rélembert de Saint Amand fut mis Republicin jugement du 21 janvier dernier con- journaux t arrestation en celte ville, comme damne Edouard Antoine Urbain AMtLCH Suivant journal FEspagnol. il paraît, d'rmission FTESt Teu d'introdurtion et de TEt de Saint Amand à la peine de mort: que dans l'entrevue a lieu à Pamno.naie natiol ale. L'instruction se fit Et, être statué sur l'arcusatiou do entre les et la fadelai: à pelune oi et elle fut achevée et sonmise E crime el d'émission de fausse mille mariage de linchambre du le vingt six du môme , LELE conseil le monnaie nationale portée contre lui, le ren fante héritiere mois a MAE Après f'exameu de la procédure voi en élat d'ordonnanee de prise de corps de la couronne, avec le duc - Pisenu fut renvoyé pordevint 'e tribunal devant le tribunal criminel de jacmel a élé definilivement Cimiuel, accusé et S comme d'introduction a aussi du T trmision de fausse monnaie pour y être Donné de nous Fs, Acloque Sn. rèté. la reine 1I été mais rien n'a mariage été décidé conformément à la les fonctions doyen: TLEE ivet du 21 remplissant T. Jeanton R. et sur ce point. Ou lit à ce sujet débats à ET Soumis aux : date mour, de # allemands Tumos " vier de cetle l'accnsé ainé, : en da citoyen journaux aunée Ar joges avec le prince de Sase-Cobourg Str la commissaire aupaPhacu déclaration aflirmative du fut son, gouverneten: MEEE lais de du Iribunal de cassation.en est certaine et que les cabinets de Virhibe (andamné dar le tribunal Si a la justice du dix avril mil-huit- el de Saint-James sont d'accerd sur cette D-ine de mort, audience pablique citoyen journaux aunée Ar joges avec le prince de Sase-Cobourg Str la commissaire aupaPhacu déclaration aflirmative du fut son, gouverneten: MEEE lais de du Iribunal de cassation.en est certaine et que les cabinets de Virhibe (andamné dar le tribunal Si a la justice du dix avril mil-huit- el de Saint-James sont d'accerd sur cette D-ine de mort, audience pablique --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN, allianre: taut le, mais de THeraldo tout en accep- quelques hommes le.dac S Moutpensier, mariage de l'infante avec cher un refuge dans seulement, les étail wienu cher-1 les bords du qu'il conviendrait mieux persiste marier à la penser tête d'une colonne ensirons de 450 ritala proleger le Suriej, ele de a pour bat de avrc un espagnol. croit. au reine composée C" 8e. batailion de homars, reiue taère et gouveretnent son frere le Lalure la plus que Fe ministres qui sur- dOrléas, commandé M chisseurs ce moment de coucert avec visir agisent m ce momeat TEspagne ne sont gouveruent en et de deux esradrons Froment Coste, gouveruement les agens au état point en hussards au angluis. de résoudre de telles marabout de Sidi Brahin Arrive lieurs Des tro mbiemmens de lerre ALGERIE. On voir questions- les der- DrmaaCilesnty il se SPi lout de se sont fait scalir aus assez vibirs nières entoure une coup lude, A plasieurs les correspunilances extraits du P E et même et de taut masse du énorme ie ravaliers ont inoude Calkanta des pluies parte. E u'est Moniteur algérien que lière ksher pays que de la fron les campagues. la eNsurnes sitious des pas sans inguicituue sur les dispo daus marocaine, de qu'il chirgea solon Di Fudigo Les ne se préscuie pas secoile de raldo ludiga-rait Arabes, L'estrait suivant du He la Tinteation melée fut se irayer un Da 55 juin, elles nouvelles de Chune vont Ewumblrane 47 jours l'ame de tout qu' Abd-el-I Kider est tou- ciers et terrible, car tous ollicontiennent une ce se soldats, en m gouverueur de du mfas Alique, non- seuiemeut contre qui troave eu sur la piace, moius 80 momeuit, resterent prctis el destinée Houg a Aong ielative aux proméie coitre to.s les chrétiens: nous mais sears Orifans tete hommes des-cue etant couliour a rester lavoriser Temigalbe On écrit de Gibraitar le 19 ie rapitine de Gron rraux ie iesquels seui cut vi. Augiais qui moutre nt une daus très les imains ues Le bruit court gu' Abd-er Kader septembre. pas élé tué. gur sinoua couserver et ue la forte dispopréseaté daus la prrtie du. Riff, et que toules sest Maigre les efforis de l'eunemi, ces 60 gouvernem at chinors. pas rendre au populations se sont déclarées en hommes s'emparerent d'un Ce qu'on avait dit sur : ce guerrier faveur et s'y eufermerent: marabont voisin pays, n'est pas l'insalubrité de aujourd'hui à la Eaatique de se trouverait vainement de les y forcer: *bd-el-Kuder teula Un jourual rxact. et que toules sest Maigre les efforis de l'eunemi, ces 60 gouvernem at chinors. pas rendre au populations se sont déclarées en hommes s'emparerent d'un Ce qu'on avait dit sur : ce guerrier faveur et s'y eufermerent: marabont voisin pays, n'est pas l'insalubrité de aujourd'hui à la Eaatique de se trouverait vainement de les y forcer: *bd-el-Kuder teula Un jourual rxact. et 1,000 cavaliers. t Eoo fantassins bout portant au travers des riçu toujours à rice, publie le qui s'inprime àlile Mau. el-Kader, a. été, dit-on premier de faire acte d'Abd- nos soldals avi rient failes a la meutrieres hâte que l'ile: rapport fai aux autorites de tète à plus de ving! Maures couper la sabres et leurs boiouvettes dans avec les leurs qui piasieurs ont capitatues à de navires qui touché EE d'interpeètes et dintermédiaires servaieat du marabont l'émir dut lever un murs juin c'est-à dire à une Tamatave le19 Arabes et la vitle entre lrs lai coûtait de siege juurs à date de Voieiles deraieres espaguole de Melilla. p jours nos beaucoup hommes monde. Depuis utt binée postéricure des forces celie de Talliqie quelques comle nouvelles d' Aiger élaient là les frangaises et par Toulonnais : elies sembieratent reçues sur les autres sans sommeii presses uns tre celle place. aniglaises confrtuntin à queique reprise dhostilité nous & saus eau. Trois fois Abd-el Kader saus vivres leur En entrant dans la baie ils ont ramadan: des après demander de se. rendre en ieur abordés par u canot mouté eté ne : Arades soul maintenant en qu'il leur serait fait aucun jorsat genes qai leur oni par dis ludiet, tout porte a croire prières, aioulait- il vous eles mal: car - lêtes montte sur le que a ia fio do humaius pour les plusieurs iixées de rivage ramadan, on à aura aucmn sonni- rs musulmans. pri- keor disnt que élaient longs pieux, en de queique importance " de guerré Qunque rétiuits à la derniere victoire des monumens de torité preud des mesures sigoaler. toul Mais lau- nosU braves ne extrémité, deux nations remportée par les Ovas sur salteudait à des évinemens coimne SI cie accommdemut, et voularent cest dans enteaire ces aucun irar rôte reunics: ils seui ajouterent que, la fi des fetes. Ansi 51 nous impariaus summes' pour laars qu Abd-el- Kader se retira urcons- peri. Apres ces pas forlanteries, un howme avait la informés, est en vue de ces eveteuneus Dicn lansant au poste nombreux ie cavaliers mais en aattirer les capibines et ieurs ils chercheroat garnison de Cherchell est que tinuer le biuc cus du marabout. A con: terr re pour les équipages son. côté, et, bien renforcce, de de Farmée peiue le ux- Se tgurger du pius surement, mais avait éclaté dans quelques que Tinarrectien' E des assirges, assiegeante qu is dentereni etait il hors VO après one coutant courte piege mirent àl Memager, n'ait pris aucun fraclious des ite et, renversanta la baiounette la une surne, Peuaut ieir sel o0r reache dans ia baie. son. côté, et, bien renforcce, de de Farmée peiue le ux- Se tgurger du pius surement, mais avait éclaté dans quelques que Tinarrectien' E des assirges, assiegeante qu is dentereni etait il hors VO après one coutant courte piege mirent àl Memager, n'ait pris aucun fraclious des ite et, renversanta la baiounette la une surne, Peuaut ieir sel o0r reache dans ia baie. frut attribuer à Farrestation du genes qui les entourait, ils se ligne d lrdi ils apprireut qu nu maiheur dans ces parages, général Rievu doit s' vers a dirigerent ux soldat RTSE 'ejourner de ce Demmas Ghizaouat: une glais, blesse SE jusqu'a nouvel ordre. coté cette place, une aure de latoe de mains des Oras qui avait était été lombé eutre les Ou ne saurait trop approuver sur eux ie capitaine- commandant Kabyles fondil cux après avoir souffert les mis à mnort par sures de prérantions : 'esl à celte ces 'me- des premiers, et ses solitats, fut tué atroces. tortures ies plus de l'aunce suriout qu' il époque laisser son corps à pour ne pas 1i parait tiser les indigenes et les est facile de faua- à côlé de lui. ennemi, tombèrent lous me eapitine que do PEspagnol Pepe a eté nomBon-Maza envoie dans toutes charlatans les que Cependant, on entendait la fusillade a placemeat d' on watarel purtae Famatave, en rempréchent la guerre sainte. 1 est directions, douc Djemmia. Ghizaoust, ou alarme avait Deux niéserteurs tue dans le comiat. cessaire que nous nous tenious sur né- donee dailleurs par un ie été Provient et iecomte, frangais, nommes des' et que nos coloues soient nos gar- eût ehappe au massacre husarf, dès deux seui a des postes auradent en cté promis he même de téprimer sur-le-champ toajours toute à EL de sou arme. Quand la esta- leur trabison et imputas de récompause de nifestation compuble. ma- la place arriva suc le lieu du comiat, garnisou dOuze auraient combatta rouire lardeur avec laqoelleils di pa rit les. tribus kabyles sont hommes fareut seulement élaient encore debo. t. iis D après Irs nouveiles ieurs deii compatriotes. ile travaillées TOuest, émissaires venus de màu- -Gihazaout. aisimeat dégagés En et rasienés à Djem- du devait 19 juillet, la corvetle anghaise Maurie l'agibtion y tout 14 partir Conway : esl loujours très 450.1 qui surviveut sur pour Bourbon, et F grande; bien.que les de coucert avec les navires de devait,de côntrées sojent maintenant sur nus ces ANERIQUE, Les de la aller bombarder une secoude guerre fois frauci, E sur tentions à innouvelles f leur égard. juillet, la corvetle anghaise Maurie l'agibtion y tout 14 partir Conway : esl loujours très 450.1 qui surviveut sur pour Bourbon, et F grande; bien.que les de coucert avec les navires de devait,de côntrées sojent maintenant sur nus ces ANERIQUE, Les de la aller bombarder une secoude guerre fois frauci, E sur tentions à innouvelles f leur égard. D. nouvelles tenta- aunoncent la caplure de la flotte Plata Tamatare. tives ont ru lien de la de ces publique par les forces de la RrObservateur frangais). tions Tanaliqoes contre et popula- glaises réunies. françaises et, audont EC les faibles garuisuns ne peuvent Gigely, rien Celics de Mrxico nous la Le AVIS. entreprendre de serieas. Si lon reuonce à minatiou d'Herrera à la apprenment et nesoussigné durant dix annfes, Tespedition de la Kabylic, il faut formation d uu nonveau cabinet, prestlence la instrumeuté au comme nolaire du moins Niecae la que le gout-rnement comprendra esperer Aux Etats Unis la question de la public et a élé honore de la conbance des nécessité dausmeater Irs garnisons domine toutes les autres et le guerre habilans de T'endroit, vient d'oblruir de la formation Bougie et de sisely, et doniomer $ ment a bea-oup a faire, dit un gouverne- bonté du gouvernement la mutation de sa de res denx qui sont à maintenir une journal, rommission il est maintenant notaire ll ainsi constammnat eu Aae de blorus. drait volontiers et popalation à la fuis ule qui enlrepren- Port-an- Prince, ou il succède Me. Desen était r autrement, à quoi servirait l'oc- tre TAngleterre pour 1Orc guerre cou- chapelles qui avait succéilé à Me. Tran. cupalion e tes deux points. avec le Mexique pour ie une guerre Personur D iguore combien était - Lr journal TAkbar, Dans la correspomlance "fa du Times la elientelle de ce dernier: aussi nombrense son élude ment du 30 septembre. à midi, dans m douue supplé voyous le Saratoga, navire die nous est- ciens elle p'eine d'actes importants tels délails suivants: La Chinere. beteau les des Patricia a reçu uu salut du titres de propriétés. plans, procis- quantout à T'heure, nous arrivé Vera-Crux. RTT à verbaux darpenbige. d'actes apporte de Nous toutes faites, dout est renseigieinents mai ie guct apens de voyons aussi que les aura à détenteor sonssigné Att Ghnzional, # resle constant ERE ont refusé de participer aux Yucatanais de toujours la ceur d'inspirer aUr affaire cette la Eaaer malheurense est le résullat inreromnaissaut aux # avait capitale même confance -fame tralison. M. E. inspire ptert Maulapnac. EY d'agir comme ils l'ont fait au du ailleurs. Son étude sisc et lieulenantTexas. L. colonel, non pas le colonel du 15e. Le siège du est Bonne Centres maison de mademoiselle comme nous Tavuns annonce léger, fixé à Austin, le poiut décidément offrira Boyer, oà est le tribonal de par extrème au ACAET commandant supérieur de erreur, la popnlation des rolouies est : oû bien faire. ils l'ont fait au du ailleurs. Son étude sisc et lieulenantTexas. L. colonel, non pas le colonel du 15e. Le siège du est Bonne Centres maison de mademoiselle comme nous Tavuns annonce léger, fixé à Austin, le poiut décidément offrira Boyer, oà est le tribonal de par extrème au ACAET commandant supérieur de erreur, la popnlation des rolouies est : oû bien faire. public, probité zèle et Pa.SE zaouat averti par un chef arabe Dymmai.Gis: soumis, dela se trouvent les Indiens parvenue: au Port a dont rien jusgue-ls ne pouvail) faire el les terribles ennemis des Camanchis Texiens. au-Prince, le 8 novembre 1845. in ka fidélité, , qu'Abd:al-Kader, à la suspecer tète de doute if TI CHINE. - II n'y a pas de FALAISE jne: qu' 'une armée anglaise se forme sur DR L'IMPRIMERIE NATIONALE.