--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1850-06-22. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Toutes demandes bureau de la fcuille est chez Monsieur le baron mois, 6 gourdes ; pout 3 mois, 3 d'abonnenent, lelires el paguels doivent Y être de MAbIOU, gouides adressis, franes de port, ridactiur-eerent, rie des Port-au-Prince, 9 le 22 Juin 1850. chayue feuille est de 25c. Le pour Fannée, 10 gourles ; pour 6 Lasernes. Toutes demandes bureau de la fcuille est chez Monsieur le baron mois, 6 gourdes ; pout 3 mois, 3 d'abonnenent, lelires el paguels doivent Y être de MAbIOU, gouides adressis, franes de port, ridactiur-eerent, rie des Port-au-Prince, 9 le 22 Juin 1850. PARTIE OFFICIELLE, de chapelle, fut chantée valiers de Poulle et de par Mrs. les cheLe 21 du présent ltoux : Makijo, alné, Dupag, Caibonne, mois, Leurs Sonverain Raphatl, Diaqnoi Empereur rt Majestis Tu magnanime offciers de Malct, Irapératrice ont fait viens sur les célelarmée ; Ikiegosoart, brer, à l'église parvissiale, une céremonie Par un élan sublime tomtbeaux secrdaice. > Boisond Tontre 2 dela fomebre, en mémoire de tous les défenseurs Ombres Evoquer nos Reros. Si liberte, patrie, morts pour la canse de la Salut par que nos Mars anime, les Tindependane d'Haiti élait celle de desl'aurore de la rérolution, et pour drapeaux ! sur grandes la nation figures de Ges guerriers attaquée, moire des FIndipendance d'llaiti, et en méParaissez dans cc armée lai planant heureases luttes militaires morts pendant lcs malVoyez les triomphes temp'e nouveaus" snguste, l'enthousissme donne communiguieaient la victoire Ou le la intrstines qui ont eu lieu Qu'un peuple et son nonvel coarage sublime E mhourit en combialtant. messe guerre fut nationale. Décernent A votre à Yos grands travans? Auguste par le chantée avec magnificence Ajoutez ce couronne noble immortelle, Chambre des rienr ceciésiastique. grand-aumoairr, Leurs Mr. Cessans, sopé- La recomaisance fleurou: eternelle : Suite de la siance Représentans: m habits de Majestés, la cour, Da chef et de l da 3i oclobre de deuil, : les grands dignitaires nation. Le représentant 1849; les T'empire, députrs le comité permanent du séaat, Vous tous qui server la pinant; et soutient Armand que l'arrèté appuie le préoprésents à la eapitale, le Que les combats ont respectés, patrie, nement He doit da gouverjuliciaire, le corps administratif, le corps Re Acquérez durant votre vie s'il élait un de éire loi. discuté, comme Famstin, les autres collige nouvelles Le Ta truction établissements d'insCouchés célibrites. reptéseniant 4. publique e la garde impétiale, les Ils vous sous une froide pierre préopinant, il dit que la Lespinasse demande combat le troipts de la garnison et une Faites parlent ces fiers guerriers ! que fait le gouvernement de sanction de la population, ont grande partie A LEmpire prospère ment les de comporte nalurelleà monie assisté cette céréPOLEE de leurs beaux discussions oa la chambre, qui s'est accomplie au milieu lauriers. de impétiale, les Ils vous sous une froide pierre préopinant, il dit que la Lespinasse demande combat le troipts de la garnison et une Faites parlent ces fiers guerriers ! que fait le gouvernement de sanction de la population, ont grande partie A LEmpire prospère ment les de comporte nalurelleà monie assisté cette céréPOLEE de leurs beaux discussions oa la chambre, qui s'est accomplie au milieu lauriers. approuver le rejeter l'arrêté il faut plus grand recucillement et des du Le choeur fnt disculer, il relute les EE tions de T'artilleric de la détouna- Josiphine de chanté par la cheralière sentant Kenscoff concermant arguments le fait du Pendant la cérémonie garde impcriale, sccur Jasiassine Josrph et mademoiselle sa be représentant Meurtelou Rae assis sor S. Joseph. Ia chambre doit se pense la son M. trône avait N.FBepmer à sa droite S. chapelle et celle de la garde impériale musique de la rejeter Farrété. borner à approuver que ou à Olive Pimperatrice Faustin, et S. A. I. Madame cutérent Apris l'oflice' avec âme plusiérs morceauz. exé- la Le chambre représentant Lafontant demande Se tenaient aul princesse du impériale d'Haiti, suivi d'un divin, rEmpetver à cheval, , soit consultée sur la molion que du Dafrne, duc de Tibaron, pied trône Mgr. de en voiture, grand ont corlège, fait et rImperattice, - représenlant bre que l'arrêté Kenscofl, du Hrappelle à la chamEuerre et de la marine, Msr. nuinistre de de la et sont tentrés au une tournée eti ville dans un moment gouvernement a été rendu dac de St-Lonis du Sud, Salomon, dationstrations de Palais de at milien des saison, , alors que difbeile le pendaut étaif la morte Anances, Mgr. de rainistre des Cette cérémonie joie toule la cour, la famine. pays menacé de Lambé, ministre de, Frauciaque, la duc du à la nouvelle fumebre rappelle Le président met aux voix cette de Panl, duc de justice, ct Mgr. genération les .r de elle est adoptée par la de molion 13 lon de Morin, grand chambel- Tindégendance vérilable excité dans le peuple un bre. majorilé la chamdigtitaites TEmperer. de Parmi les aulres grands La enthousiasme. La sanctien de l'arrêté du S. A. S. Mgr. lEmpire, l'on distinguait de l'acte nation nournit pour les héros aux voix, elle est à 5 jann est mise Jarmel, de Souffrant, prince de de lindependane d'l Maili, signalaives une Lectute est doanée adoptée de l'arrété l'unatimité. grand Marichal de. ct reconnaissance et an amour seront let 1849. du 11 juil: ommantant de la FEnpire nels : qui éter- Le et Mgr. de provinte de FOamt, que cet représentant Lamothe Duthiers du Nord. Bllgarde, duc de St-Louis arrêté n'est dans les pense grand maréchal de FEmpite, Dessalines, genéral en chef; conditions êire que celui du jwin: mêmts coanmandaot de la de la Ire division militaire Pation, 9 Clervaux, Geltard, Vernet, Christophe, Gaformalé en loi, il doit-êire que mis devant Auésitot province de I'Ouest. amt, que cet représentant Lamothe Duthiers du Nord. Bllgarde, duc de St-Louis arrêté n'est dans les pense grand maréchal de FEmpite, Dessalines, genéral en chef; conditions êire que celui du jwin: mêmts coanmandaot de la de la Ire division militaire Pation, 9 Clervaux, Geltard, Vernet, Christophe, Gaformalé en loi, il doit-êire que mis devant Auésitot province de I'Ouest. E. bard, geintraus de divisien ; P. Romain, discnssion Le article article. en Yante l'offrande, Gérin, F. Capoix Daut, de président uf'a abserver à la dont RoN paroles furent Phymne sui- çois Féron, Cangé. L. J.L. Frann'est que la sanction chambre par Mr. Jean d'Elie, coimpostes J. J. Baselais, Magloire ma demande. que le gouvelle" Toutaine, cemte de la Non- Yayou, Amiroile, Heene Toussaint Brare, Le représenlant Lafontant LL. MN., etla premier maitre de chapelle de F. Papalier, geneaur de brigade; Bonnet 3 role, et soutient que dans le oblient la lier Nicolas muigae par Mr. le chèvaMoielly, Cheralie, tuel, il vauit mieut moment : de Dusinangs setond. maitre de' adju hnts-ginérans : Many, Rous, Marion, chels tation de la graine et laisser de libre de brigade # christi, rtt Ghareron, ,B.kart, Qucoe, Ver àla de Temapeiher : il fait le Sati DE que comeerée est deja --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. itop entrainé dans l'emploi des ses capilaux ple en souffrira : il ajoute que cette mesure et les budgets lui seront présentés. Le mi qu'elle votc de houvelles lois prohi- sera frappée de nullité comme celle nistre répond affirmativement qu'à partir de GE il n'e 'est pas dans SOL opinion que portait la loi nous venons de natr lundi prochain ces documents seront préles naturalisés ; ilsou sentés à la chambre qui avoir fabrication du savon sera productive poar : concernant fmarens les familles ne trouveront tous ies aliu de tout pourra à séauce pays, il est d'avis la mesure est mau- tient T'huile bientôt et piration la session : il terminer l'ezconclut ce la san: tion pas 3e pour leur censommation promet d'être T" vaise, et il FE Ei cet que instant le mi- qu'ii serait plus convenable que le gouver tous ces jours à la disposition de la chamnistre ne soit ET finances accordée. ct du commerce fait sun nement eairàt ril conct urrence avec tout le bre. onde l'achat de cetarticle: ilest mal- be président: au nom de la chambre donne entrée et occupe sa Kenscoff place, fils obtient la heureux pour dit- il qu'après 46 annces d'indé- acte au ministre du dépôt du projet de loi parole Le r-présenlant et dit: messieurs, i soutieus l'arrèté pendance nous soyons obliges de faire tou- sur les patentrs et les impôts locatif et du gonvernement dont a discussion est ou- jours des écoles qui coutent si cher au foncier Puis l'année 1850. entrée et occupe sa Kenscoff place, fils obtient la heureux pour dit- il qu'après 46 annces d'indé- acte au ministre du dépôt du projet de loi parole Le r-présenlant et dit: messieurs, i soutieus l'arrèté pendance nous soyons obliges de faire tou- sur les patentrs et les impôts locatif et du gonvernement dont a discussion est ou- jours des écoles qui coutent si cher au foncier Puis l'année 1850. de favoriser E séance est levée, il est six hcares verte, dustrie nationale aliendd qa'il s'agit c'est un uoble Tin- pays. Le ministre des finances répliquant au du soir. élan donné par te :je gouveruement. pense que et que c'est préopinant dit que la mesure n'est pis une par les p'lus is sacrifices que nous par- mesure permanente 9 dans le comple Siance du 3 novembre 1849. viendrons à : réussite d'un dont rendu à Fouv rerture de :: session, le gonPrésidence iu représentant Cariès, l'exécution est déjà commenrée. RO con- vernement a exposé ses motifs sur la facours est indispensabie pour favoriser le bul brication du savon, que cetle mesure esl La chambre est réunie à trois heures que se propose le guarernemear parce qoe le tout a fait transitoire et quen mème temps de T'apres midi, la majorite est coustatée pays pourra en relirer des avantages. L'iu- que le opveraement la décrétait, il or et Le la seance est verbal ouverte. la dernière donnait 6 en quaslité de graines procès de séanee dustric nous manqu-; nous ne voyons de palma-christi plantation ie ministre dit que pour est lu ct sancionné. uos capitalistes d'asseciation les manufactures nil'esprit de pr-mière nécessité aBi ; au ce qui concerne les regrels qu'e exprime lere- Lecture esi donnée de deax messages du contraire c'est del l'étranger que nous rece- présentant Lafootant qu' après 46auneesd' in- stual le 1er. sous Ja date du 31 octobre aisele tunjoursmalleree- expiré accompagte le projet de loi clecvons ce que le pays pourrait@abriquer il meut dlépendancel obligé de paysest faire des écoles, que e mal- torale sur la proposition de S. N. TEm- I ment avec les matières premières qu pro- heur ne èlre attribué qua aux diverses pereur, que ce a volé d'urgence dans L L duit. Sil est vrai que le commsrce la circonstances pent dans le pays s'est sa séance du mème corps jour . le second sous Is en souffrir ence que Tbuile et geaine lesquelles t palma christi luis serveat à faire srs remises il trouvé. Le représentant Lafontant fait ub- la date chambre du3 novembre respousif à celui ir'est moins vrai que l'avantage d'uue server qu'avant le ler février les fonds des que la lui avait adressé le 31 nouvelle pas iodustrie à developper dans le pays négociants élaient dans linaction que de octobre Jui transmettre 1.9 ia loi qui le mal, et ce puis par. lesquelles t palma christi luis serveat à faire srs remises il trouvé. Le représentant Lafontant fait ub- la date chambre du3 novembre respousif à celui ir'est moins vrai que l'avantage d'uue server qu'avant le ler février les fonds des que la lui avait adressé le 31 nouvelle pas iodustrie à developper dans le pays négociants élaient dans linaction que de octobre Jui transmettre 1.9 ia loi qui le mal, et ce puis par. les mesnres prises par le gouver- abroge M de la loi dn 3 septembre La peut balancer fencore nement il n'y a de commerce dans le 1846; 2,0 le déeret qai sanctionne l'ao mhi n'est pas si diplorable l'huile qu'on n'est pouc'est Ptr bien, dit-il, le rele du 5 joia 1849, a concermant cerloins wrait le croire paisque car pays, que ait ordonné la culture que des articles almentaires : 3.0 la loi pas un article de si grande exporlation gouvernement de mais eu empérher a l'exportation la et i'hunle qui de prohibe ia culture de la graine de palma christi ne Kraines palma-cimisti; Le graine formac pas une parlie essentielle del nos Timporfation avaut qu'elles soient en abon- ima-christi. séuat atnonce quila : travaux agricoles. J'entrevois mème que dance est une. mesure qui deit naturelleme cnt J'urgence les lois et décrets M. susdits et M ceite culture prendra de l'extension sous le arrèter la product ction : parexempie, ajoute qu'i lgs a expédies à S. 1Empareur. patrontiage du gouvernemeat et quil sen- il, si en vue d' une disette, le gonverne Lecture est donnée du projetdela loi éiectira la nécessité de l'encourager par le be- ment empechait lexportation des graines du torale. fait à soin qn'il aura de Phuile pour sa manu- pays, avant qu'elles soient en abondance, Le président tois ct observer la a chambre adressés ce il amènerait la diselte au lieu de la les déctets qu'elle factarc, , j'étends même mon opinion sur il préve- au que sénat ctla loi dlectorale vicnt de que le gouvernement prut et doit ctablir nir; ue pense que le gouvernenent ont élé votes qu'il toutes les manufactures dout les produits sont doive encore géner M cemmerce qui a de remeltre d'nrgeuce chamere par cC d'an usage indispenisable pour le pays, cl fortes valeurs en caisse qoi sont frappées corps, il pruse que I agira cela il donnerait un très bon cxemple , de discrédit parce qu'il te tronve pas les de la même maniere pour le projetide loi les bras s'utiliseraient t lel pruple baitien moyens de les employer : il soutient que la rélectorale. Ea consequence it propose que trouverait une occupation continuelle. t ac- concurrence doit exister entre le gouverne. la chambre ra recounaisse et ca déclare nC querrait l'aptitude au travail seul moyen de meni et le commerce pour les achats, urgenee La toute yan ledégager dut tribut volontairequilpaica àl it- que cc serait le muyen de promeuveic E motion estappurce par presque g dustriere étrangère. Pent être qua l'instar de culture, il voit qu'en contraignant I'trabi- l'assemblée. doit exister entre le gouverne. la chambre ra recounaisse et ca déclare nC querrait l'aptitude au travail seul moyen de meni et le commerce pour les achats, urgenee La toute yan ledégager dut tribut volontairequilpaica àl it- que cc serait le muyen de promeuveic E motion estappurce par presque g dustriere étrangère. Pent être qua l'instar de culture, il voit qu'en contraignant I'trabi- l'assemblée. Casean truc eellesdu gouvernemento onverrait al'avenirdes tant à vendre les graines et son huile au Le représeniant opine copire me reachines rendre d'importants services si souvernement seal que Ce ne sera pas une retie motiou : il demande ie renvoi du nos capitalistes voyaient des ouvriers en lous garantie dounéc a la propriété. projet a une comrnission ponr en faire geares se former ct reconosissaient qu'il y Le ministre des finanres refute ics ar- 'examen. du aréussite et avantage pour eux de les em- guments du représculaui Lafontant : it dit Le président: : Votre demande n'étan: ployer. J'ai toujours en celte pensce eticlest en ouire que a dépréristion du popier pas appuyee, 9 Je néciare aux termes des Pg1ss secre pourquoi ine trouve d'accord sur te monnaie n'est pas aussi vraie qu'on vientde reglemints qa'elie n'est pas auimissible. tham principe d l'arrèté, Je pric donc la cham- le dire: nous pourrions dit-il produire des Le representant Antenoe Lavallé déclare bre de vouloir bien douner sa sanction. prenves coiraires qui nous sont parvenues quil appuie ta demande du représentant Le représentant Lhdet développe Sis des Stous càlis. Cascau. demande du idres sur l'initiative que le gouvernemeut La discossion étant ciose le président La représentant Casean à peut prendre de la fondation de grands met aux voix la sanct tion de Farrèlé du 11 est mise aux voix et est rejelée luétablissements dans le. pays; il étabhit que jnillet 1849. Elle est adoplée par la cham- nanimité 1 moins deux voix. loi le grand mobile de la productien, c'estil brei a la majorité. Par consiquent reconnue l'urgence déclarée de la la goif concurrenee: iciditille gonternenentscsen- Le ministre des knances prenant la parele électorale est et par dant le seul ach-te ur de la graine etde-l'bmle dit: Je dois vous n'est exprimer penisée du de chambre. e de la loi est mise en dis- Out de palma-christi arrêtrra la production : son gouvernement qui principe V16 d'arhat sera toujonrs modique parce prolonger la session. vous présente cussion puis aux voix, et aloplé a par tronvera sans concurrence: dans de en son nom le projet de la loi sur les l'unanimité. son 01 foncier articles 9 E marché. Il croit qu'on sera obligé de taxer patentes et les impôls locatif et Les 1 9, jusqu'à l'art. 67 Mont te savon qui stl fabriquera avec cette avile pour l'année 1850. inclusivement, sont. soccessivement.las, mit Adver beancomp plus rher que celui qui nous Le président t: Mr. concurrence: dans de en son nom le projet de la loi sur les l'unanimité. son 01 foncier articles 9 E marché. Il croit qu'on sera obligé de taxer patentes et les impôls locatif et Les 1 9, jusqu'à l'art. 67 Mont te savon qui stl fabriquera avec cette avile pour l'année 1850. inclusivement, sont. soccessivement.las, mit Adver beancomp plus rher que celui qui nous Le président t: Mr. le miaistre, la cham- en diset cussion et aux voix; ils sont- adoptie deor wjent de létranger et que la-masse du pen- bre desire savoir si les cemptes généraux aj l'unanimite, --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITEN: L'ensemble de la loi est mis en dis- dix mille gourdes, les frais c domcussion 9 adx voix et adopté à l'una- mages-intérêts auxquels pour il pourrait être COR- Cette requéte ayant été * nimité, damné s'il succombait dans son andre Gresse au cabiact de signifiée AlrLe président proclame l'adoption de la La cour par arrêt du trois avril opposition. avec sommation à son defensenr loi électorale, ordonna à Alexandre Gresse de fcornir 1849, de la cour ponr voir comparaitre à l'audience Lecture est donnée du projet de loi cantion demandée dans le délai d'au mois. la contenue, ii fut admettre la demande sur les patentes et les impôls locatif et Alexandre Gresse déposa un cautionnement délenses dont voici presenté la. teneur eti : réponse les foncier ponr l'aunée 1850. Sur la pro- qui fut consiaté, et inadmissible. A position du président, par son arrêt en date juge du 99 oclobre et Monsieur le président et Messieurs les ha chambre reconnait et déclare I'nr- la cour de cassation hui accorda 1849, jtiges compesant la cour de cassation guce de la loi; la discussion est im de dérhrance un Douveau délai à peine de FEapir. uediatement ouverte sur le principe de ours compter dela de de quinze Magistrats la loi; mis aux voix k principe est foornir la caution signification l'arrel be sieur Al-xandre Gresse, adopté à l'unauimité IrTe siguific ir 26 0r tebre ordonnée. 1849 Cet arrêt français ci-devant chapelier citoyen Les articles 1, 2, 3 sont successive- seur d'Atexandre Gresse, età au déf-n- le a" Cap Hiitien, ayant pour défens demcuradt cur Me. ment lus ms en discussion et aux vOIX; 5 novembre suivant sor ua certificat celui-ci déli- F. E. Dabois défensear public au Portils sont adoptés l'onanimité. vre le 22 du mime mois, attestunt au- Prince. Contre le cioyen Chi ures Leusemble de A loi est mis en dis- jusqu'alors auct un cantionnement que Montreuil, commerçant et de cussiou, aux voix et aropte unanimement. déposé de la n'avait eté au tribanal civil du suppléant oà juge il L'adloption de la loi est proclamée par Montreuil adressa pirt à d'Ajexandre la Gresse. demenre , ayant pour Cap defenseur H.itlie, le président. ioyen Chi ures Leusemble de A loi est mis en dis- jusqu'alors auct un cantionnement que Montreuil, commerçant et de cussiou, aux voix et aropte unanimement. déposé de la n'avait eté au tribanal civil du suppléant oà juge il L'adloption de la loi est proclamée par Montreuil adressa pirt à d'Ajexandre la Gresse. demenre , ayant pour Cap defenseur H.itlie, le président. suivante: cour la regnête monise 1 Me. SiLe président désigne les représentans A Monsieur le président et A l'honneur d'vxposer. par se ja doivent rendre dimanche prochain Messieurs les de la cour eu date du 92 que arrêt. palais pour ia visite d'andience: ce Juges composant la cour de cassation. il lui a été ordonné de déposer octebre daus expiré, le sont les rrprésentaus B. Jn. Simon, Le vitoyen Magistrats. Charles délai de quiuze jours, au grefle de la cour Heurtelon, Buechereau, Isidor, Gardère, ant de inge du tribunal Montrenil, civil do smpple- Hai- une caution de g 10000 pout satisfure i Pomponneau Aclogse, Cotterel, Maigaau, ticn. ayant le soussigné pour Capf'exception soulevée contre la demande forméc Liras fils Serere,je, Cange Barihekemy, défenscur, par l'exposant ci nullite de . Barbot J. L. Lafontant. C. Mathieu, AThonneur de vons Kxposer quesur non lieu tendne f'ordonnance de R Y Herne, Grellier. une déoonciation témeraire de la part dit du tribanal criminel par du la chambre du conseil Puis la scanee est kevée, il est six sieur Alexandre Grese, it éte arrênt citoy D C. Monteeuil : Cap, ca faveur du heures du soir. comme préwnu du crime d'assassinat sur Timpossibitité de que se tronvant dans la personne dudit Gresse qu'apres les in- dounée dans le délai prisenter la caution, orAu formatious du inge fixé par le susdit arrêt, nom de T'Empereur. Haitien, lchambre du d'instraction du Cap- le citoyen Montreuil a fait sommation à La cour de cassation a rendu l'arrêt l'expoaant n'avait fit consril: ayant du recouna Texposant de coneparaitre à la barre de la snivant: a la légitime défense en qu'user droit cour pour toir rejeter sa demande en nullité Eatre le citoven Charles Montrenil. - pro- actrs de violence exercés sur repoussant les de ladite ord donnance et condamner à 10000 priétaire - domicilté au Cap-I Haitieu 2 dé- par ledit Alexandre Gresse, a sa rendu personne E de dommagre intérêts pour le fait de vnues prison du Port au-Prince; ; ayant joinr 1847 une ordonnance l99 SOI smprisounement. NS Et Simouise pour défenseur constitné; : mise en liberté, ce qui prononce sa exposant met SOUS les de le sieur Alexandre fut exécuté. cour de la Gresse, citoyen C Mais le siear ayant cassation que le fait 2" la réin fongais ci-devant formé Bangt chapelier demeurant à tégration du citoyen Montreuil anl Cap-Hiitien, ayant pour defenscur Me. Et Simouise pour défenseur constitné; : mise en liberté, ce qui prononce sa exposant met SOUS les de le sieur Alexandre fut exécuté. cour de la Gresse, citoyen C Mais le siear ayant cassation que le fait 2" la réin fongais ci-devant formé Bangt chapelier demeurant à tégration du citoyen Montreuil anl Cap-Hiitien, ayant pour defenscur Me. oppusition celle ordonnance, le citoyen n'est pas de en prison, F. E.I Dobois defeuseur public. Charles Moatrenil fut reincarcéré à Sel de- en aucua ras lexposant, , et il De saurait, FAITS. Le 13 mai 1847 Charies man , depuis le 25 janvier de cette année : le fait, eu êlre résponsable. Dans Monuwroil ayant tire an ccup de pistol tuven. celte proposition Cuatles Montrenil soumise à la cour 3 le ci- injustice l'exposant de la part ayant du tribuna! cté victime du d'une Alexandre Cipqui, Gresse, fut tepose ins la ctation julicatom solvi, praposa l'exception sans avoir le droit de juger Nontrenil, prisou du Cap-Alailien omme prévena C rlonnr a cantion etla roor a comie étant un de ses ienlative d'assassinat, el rerais (a hberte pendant. les sieur fiece Alexaudie f a 10000 Cn- Dit ct l'avait arquitté de mambres, la plainte rendue l'avait lendemain, le comr missaire gouvorne ne voulait ga'abreuver Grrase qui tau criminel contre loi : s'en plaignit à son nint près le tribunai civii du Cap- H-itien, tions et prolongeant autant f'exposaut des vexa- consul qui à son tour, , s'etait alresse au PJant egard à sa qnalité de supp.ea sot de déiention, 2 cladé possiblesa gouvernement haitien pour obtenir, de sa ge da tribunal, d'après Lequeile l'ins- presentation de par a détours ia justice, le redressement du tort iruction de l'affaire ne pouvait se faire sans nier arrèt en la date caution du : et par un der- à lexposaut parla décision de Ja occasionné chambre Puc décision de la cour de cassation. Ce- la cour a fixé 22 octobre le deraier du conscil du Cap. Le goavernement peniaut les poursuites furent reprises au quitze jours délinitivement la delai de a coeur la cause; et le ministère prit Cap. Hailien sur les requisitinus du substitut de pour présentation , à peine du Cap fot même dép'ace poblic da commissaire du decheaure. fait pour n'avuir < sissant lui-meme gouveruement du licu, ( Cet arrêt fot signifié à Me. remplir à l'égard de lexposimnt, E en verlu d' instructions du défeuseur du sieur Dubois obigations de la loi: De secrétaire d'état de la juslice d'alurs, et la meis, et il fut encore Gresse, , le %6 du même de Monsicur le ministre E la par lordre le thambre du conseil du mème ressort reudit vembre courant sieur signifié le 5 de RO- citoyea Montreuil fut de nouveau justice, 99 juin 1847 une ordonnance déclaraut qui, persuadé de au Alexandre de sa Gresse, et déposé dans les prisons da sppréhendé Port-auyaroir lieu à suivre contrel Chorles Mon- laissé passer T'injustice le délai saws demaude , Prince sur" les poursuites du Le treuil et prononçant sa mise en liberté. du conseil du mème ressort reudit vembre courant sieur signifié le 5 de RO- citoyea Montreuil fut de nouveau justice, 99 juin 1847 une ordonnance déclaraut qui, persuadé de au Alexandre de sa Gresse, et déposé dans les prisons da sppréhendé Port-auyaroir lieu à suivre contrel Chorles Mon- laissé passer T'injustice le délai saws demaude , Prince sur" les poursuites du Le treuil et prononçant sa mise en liberté. i caution. avoir fourni du gouvernement de cette ville, ou commissaire Montrenit mème jour Montrenil fut mis en liberté Qu'il vous se trouvait alors ( voir la lettre du ministre pr ordre du substitut du commissaire du nant en cousilération plaise l magistrats en des rélations exléricures au consi générat suvernement saus que fordonnance eit été l'exposant déclarer le sicur lingue captivité r'ae de Frauce, qui est jointe à la présente. agnifice sur à Alexandre Gresse civile; non recevable dans son Alexandre Gresse Ii est donc Clair des-lors qoe le fait les ad démarches ANOXLHO Gresse condamner conformément aux opposition 1 le la réintégration de Montreuil en prison ne Mourenil pavier fut réintégré en prison le S des articles 1168 et 1169 du dispositions peut appartenir à l'exposant, mais Par 1849, après quoi Alexandre Gresse à dix mille gourdes de code civil, appartient et qu'il résulte des communications qu'el requête à la cour de cassation, forma et aux dommages-intérets offcielles qui ont eu lieu, à cette son oposition àl'erdonnance sus-meationnée. Ordonner dépens. ladite entre le gonvernement français et le occasion Moxtreail demanda devant la cour que ordonnance sorle son nement haîtien, gouver8 en que soa plein et entier effet, et en anquel l'exposant se plaira Heor Ndrersaire sa qualité d'élranger demansoit mis sur le conséquence toujours à rendre celle justice 1 qu'il désire principal cût àa fournir une cantion de Rrear justice. (Signe champ. )S. SINONISE. en rid.HE queles torts faits à l'exposant soient M serait bien injeste, en effet, et --- Page 6 --- LE MONTEUR HAITIEN: lui cût été si- spuslieutenant en ler. des grenailiers Ses à restes pied à mort presque, , dur ponseil du Cap-Haitien le C la garde de S. M. T'Empereure intérieur. aroir éré rwiné etmis condamne a Bayer ce gniliée 5 d'oir il suit que Gresse systême sur $ ont été déposés au cimetière Sonf encoré defense dudit Alexandre : que MRAF pas. Mais ayant détioniRc. question des dommages-intérits, n'eit pu ME fant de Temprisonseitent de Aontreail de la être èn considération. AVIS. fin'est de Tefpotit, il espère attendu Topposilion dudit Ale- Le public est prévenn que T'intendance justicé Pa la conf de cassation de Tempire xaudre Gresse Re rejetée parcegwil nancière de cef arrondissement recevra les n'ét ef n'en peuf êtré ressalvi de voudronf contourir paur 4'Haili 7 n'a pas pu fournir la cationi ollres ceux SE E cnnsequeine, Fesposante conclut demandée par son adversaire 1 et qil est les réparations q faire a PEglise de k poriksable. justicé Pa la conf de cassation de Tempire xaudre Gresse Re rejetée parcegwil nancière de cef arrondissement recevra les n'ét ef n'en peuf êtré ressalvi de voudronf contourir paur 4'Haili 7 n'a pas pu fournir la cationi ollres ceux SE E cnnsequeine, Fesposante conclut demandée par son adversaire 1 et qil est les réparations q faire a PEglise de k poriksable. au rejet de la demance du ciuyen C Mou- constant , qu'au fond . erite aurait paroisse de l'Arcalaic. La couverture êire c treuil à sa condamuation aux dépens: réussif ipuisquelaliie ordlonuance STa de chambre lrs ouvertores de ladite Eglisc derront doit être re- < d scra justire. )) du conscil du Cap Hailien est sicice d'in- miscs à neuf et le plafuud en 4 (Signe) F.E Dubois, A. Gresse. competence: que dès lors, il n'rst juste fait en parlie. - Les offres seront reçues cetle Oui le rapport fait par Hr. le ban.. que ledit Gresse soit condamné à ed dom- durant trois semaincs, à partir de de Trichet, conseiller # baron la cour, de ensemble Boi-son, mages-intevts, en dommagrs- date. lé fer. 1850. les conclnsions de Mlr. La cour rejelte la demande Port-an-Printe juid procufenr general impérial, et apres qu'il intérèls etcondamne ledit Alexandre Gresse L'intendant des finances, Aug. NAU cté dehbére la chambre du notamment conseil: aux dépens, : "Ri les "de procis, 1849,et Douné de nous F. Acloque, présilent: Eugene The sabseribers have this day renewed their les arrèls des ET arril et 2 octobre de Laporte ainé,. de Trihet, Thezan. association in Port-au- P'rince Hayti, under the les requéfes des parlies ci déssus franscrites: d'instruc- de Donrjolly, conseillers, etP. rsup- mou- old firm of Joln Hearie et c.9 Vu les, articles 115 167 du da code code de pro- pleant de conseiller en présence de subslitut London 27 April 1850. tion crimitelle 10 e sienr le baron. André de Germain, déj justice de Signed Jons NEWMAN TWEEDY cedure civile; : an palais ADAX NEALE SEWELI. Sur la demande de Charles Montrenil dé- - : cour procaneur-géeral, de cassation. en andience pnbligne du teudant à ce que lé sieur (resse soit mars mil huit cent einquante, 1 an 47e. Les annoncent, qu'à parlir de ce claré non recevabte dans sou opposition avait : de quatre Tindépendance. jour, ils soussignés ont renouvelé leur association à Porb d Attenda que si Alexandre Gresse Mandens et ordonnons - tous huissiers au- Prince Ilaiti, sous l'ancienne, raison de te drois d'attaquer, la voic de du l'opposi- sur ce requis - de mellre le prisent à exé- Joha llearne etc.u tion,. rn verin ie l'asticle Fordomtanre 115 de cution : aux procureurs impériaus près les de Londres le 27 Avril 1850. TWEEDY. crimioelle E d'instruction du Cap Haitien qai cours d'y tenirlar main; à tonsdépositaires main forte lorsSigné : ADAN John NRALE NEWMAN SEWELL. chambre du conscil à Charirs la force pabliquc, d'ypriter En foi de déclare. n'y avoir néanmoins licu l'ekercicede suivrecontre ce droit quils en scront légalement a été requis. ériaus près les de Londres le 27 Avril 1850. TWEEDY. crimioelle E d'instruction du Cap Haitien qai cours d'y tenirlar main; à tonsdépositaires main forte lorsSigné : ADAN John NRALE NEWMAN SEWELL. chambre du conscil à Charirs la force pabliquc, d'ypriter En foi de déclare. n'y avoir néanmoins licu l'ekercicede suivrecontre ce droit quils en scront légalement a été requis. le nuit du vendredi, 19 avril, Muntreuil, nécessairement subordonné proésentateéla ( Bans 5 dans lc élait les couseillers ctle, s' 'est introduit presbytére s d'oppostion un roleur EE oe àla condition de fournir la cantion julicatum F. de J.deTrichet, Mr. l'abbe de Massip nonvellement , soli, à Iaquelle ledit Alesandre Gresse Eugue AE Baurjolly, laporteainfs P. Thezau, et Du- de, arrivéa Torbeck ponedesserir celle cure, en sa qualité d'étranger, demandeur viella, grellier. lui a derobé un' coliee fort renfermiant ou- C était tenu aux termes, de T. Collationné : tre une summe considérable d'argent de T da code de procédure civile 5 le DUVIELLA, greffier. de famille de la haule impar Attendu par un premier arrèt rendul papiers tance. Tous les efforts de # justincenat éle 3 avril T sur lexception, Montrcuil de il caulion fat ordonné pro- Mr. Georges F. Usher a it6 nommé agent jnsqu'a (c jour vol infructnesx audacicux. pour )) découvri: par Gharles Gresse fournicait dans le commercial des Elats Unis at Poit-an- Prinee. l'auteur de ce d'un mois une caution de dix mille Mr. Williane des Etats-Unis Lark a été à nommé Jacmel. vice-agent Par censenfement matuel entre les partitr des frais et des commercial été nommé de commerce Brun R gourdes pour réponadre i pourrait dire Mr. Saminel B. Dutton a agent inférrssées 1 la maison et celle Brun, dummoages- -intérels aurquels commercial des Etals-Unis aux Cayes. et Munchmeyer, deJacmel, Cx condamné, 1 s'il succombait dans soti oppo- alr. Sumner J. Brooksa ité nommé Gonalves. vice- -agent Munchmeyer et comp., des Cayes, sinl rai silion; : commerctal des Etats- Unis aux en liguidatinu : la maison de Que ledit Alcxandré Gresse ayant pré- Nir. John L. Wilson a été nommé agent nuera les aflaires sous la raisen de L. F senté un cauilionnement contesté et jugé commercial des Etats-Unis au Cap-1 Hailien. de S. Bruni et 6es fils, et celle des Cayes sous t inadmissible, 5 par arrèt du 22 octobre der- lui Avis a été donne, locales, par le gouvernement de ces diverses no- la raison de H. Munchmeyer et comp. po nier, un nouveau délai de quinze jours M.1., anx autorités ( 21 mai 1850. ) Le sieur 1. A. Brun reste seul charr fut accordé à peine de déchéance 5 pour minatious. de là liquidation, de la maison de Jactuel. i fournir la cautjion demandée : serond Du 13 ju'n 1850. etles sieurs Charles Munchmeyer et Willise deb Attendu quil a laisse caation, passer et cè a S. po nier, un nouveau délai de quinze jours M.1., anx autorités ( 21 mai 1850. ) Le sieur 1. A. Brun reste seul charr fut accordé à peine de déchéance 5 pour minatious. de là liquidation, de la maison de Jactuel. i fournir la cautjion demandée : serond Du 13 ju'n 1850. etles sieurs Charles Munchmeyer et Willise deb Attendu quil a laisse caation, passer et cè a S. M.a ddivré un exejuatur a Mr. C. Munch- Phapps restent collectivement des chargés Cayes. TE de delai,, sans fournir la qu'il nommévice-consal. de S. M. Danoise, à ligundation de la maison déclaré ne pouvoir la fournir, le sicut meyer, la résidence des Cayes: Avis a été donné aux Jacmel, ce 1er. mai 1850. Par ces molifs, la cour déclare dans surt autofites de cétte ville de le reconnaitre ett celte C. Munchmeyer, L. A. Brun, E. Brun Alexandre Gresse non la chatribre du qualité, Fillian Phipps. à lordonnance TE apposthion copsreil du Cap Haitien, date du 99 Le15 de cc mois, Mr. Adam Neale Sewell, Borno Déléard, atent deh mise en liberte . Mr. A. 9) juin 1847 :" consul de S. M. le roi des Belges accredité la da Cap Haitien, fail de, citoyen A ATar $ ordoune qué auprès du gouvernement haitien, est arrivé police de au pablic paroisse qu'à compter de celt ladite ordonnance sorte son plein, et.enlier Charles d'Angleterre au Port au- Princr. Mr. Sewell de S. qui M. connaitre 1er. mai 1850, il ne signe plus A clfet: et conséquence liberté i ledil s'il i'est était vice-consul vient de de recevor consul. date, Deléard, mais Déléard jetne 1 ri Montreuil, a mis en l'Empereut son ekéquatur Borne ne sout que deux frères et une snett tion retenu pout autre cause. récla15 est décédé Mr. le barou de qu'ils Cenom de A. Botno Déléatd ne sera sigue n'a est Stateant, Charles sut les, Montreuil. dommages-intérets Février Le bifigadier juin des armées de TEmpire, que dansts ises aflaires privées. mes AETaC qu'il cst sans doute inconlestable chevalier de V'ordre impefial et militaire de de St. li Cap- Haitien : le M. inai 1850, ari chevalier de l'ordre imperial 1er. de S. que Montreuil n'a été rrintcete, en prison Faustin. d'honneur . aide de camp" de S. N. lEni- et le DELEARD par saile des démarches mmistire d'Alexaudre de légion lé lendémain les dertiets honneurs lui jne: Le LEe 1 se plaiguant au Port- pereur, ont cté rendus par ttois bataillons de là garde son Mr.le consul bonéral M Ha commandés Mt. lél bardn Ch. de tipintafy Sn-Prince que Nontrenil avait été mis cn imperiale, Ducafettes brigidier E armces def PErhpire, DE L'IMPRINBRIS tbenr, ians que lordonnance del da chambre aux Jacmel, ce 1er. mai 1850. Par ces molifs, la cour déclare dans surt autofites de cétte ville de le reconnaitre ett celte C. Munchmeyer, L. A. Brun, E. Brun Alexandre Gresse non la chatribre du qualité, Fillian Phipps. à lordonnance TE apposthion copsreil du Cap Haitien, date du 99 Le15 de cc mois, Mr. Adam Neale Sewell, Borno Déléard, atent deh mise en liberte Mr. A. 9) juin 1847 consul de S. M. le roi des Belges accredité la da Cap Haitien, fail de, citoyen A ATar $ ordoune qué auprès du gouvernement haitien, est arrivé police de au pablic paroisse qu'à compter de celt ladite ordonnance sorte son plein, et.enlier Charles d'Angleterre au Port au- Princr. Mr. Sewell de S. qui M. connaitre 1er. mai 1850, il ne signe plus A clfet: et conséquence liberté i ledil s'il i'est était vice-consul vient de de recevor consul. date, Deléard, mais Déléard jetne 1 ri Montreuil, a mis en l'Empereut son ekéquatur Borne ne sout que deux frères et une snett tion retenu pout autre cause. récla15 est décédé Mr. le barou de qu'ils Cenom de A. Botno Déléatd ne sera sigue n'a est Stateant, Charles sut les, Montreuil. dommages-intérets Février Le bifigadier juin des armées de TEmpire, que dansts ises aflaires privées. mes AETaC qu'il cst sans doute inconlestable chevalier de V'ordre impefial et militaire de de St. li Cap- Haitien : le M. inai 1850, ari chevalier de l'ordre imperial 1er. de S. que Montreuil n'a été rrintcete, en prison Faustin. d'honneur . aide de camp" de S. N. lEni- et le DELEARD par saile des démarches mmistire d'Alexaudre de légion lé lendémain les dertiets honneurs lui jne: Le LEe 1 se plaiguant au Port- pereur, ont cté rendus par ttois bataillons de là garde son Mr.le consul bonéral M Ha commandés Mt. lél bardn Ch. de tipintafy Sn-Prince que Nontrenil avait été mis cn imperiale, Ducafettes brigidier E armces def PErhpire, DE L'IMPRINBRIS tbenr, ians que lordonnance del da chambre