--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1848-01-22. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. Est entendue - La réutilisation commerciale de ces est payante l'objet par commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus : publication vendue (à l'exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle etc. CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ETÀ LA LICENCE 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par L'utilisateur est invité à s'informer la mention Source gallica.BnF.fr / Bibliothèque municipale de : (ou autre partenaire). auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue Il utilisateur de vérifier la conformité de son avec le droit de ce pays. dans un autre pays, appartient à chaque projet 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter utiliationcommercialee bnf.fr. --- Page 3 --- N. 29: 3.. ANNEE. HAITIEN. LE MONITEUR PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS. Le de l'abonnement esl, pour lannée 10 gourdes; pour 6 mois 6 gourdes ; priz de chaque feuille d'abon- 95 C ABONNEMENT. prix Monsieur Domai L.ESPINASSE, rédacieur-gerant, ruE des Casermes; toutes les demandes Le bureau de la feuille est chez de nemen!, lellres el paquets doivent Y être adressés franes port, Port-au-Prince., ie 22 Janvier 1848. US LES SAMEDIS. Le de l'abonnement esl, pour lannée 10 gourdes; pour 6 mois 6 gourdes ; priz de chaque feuille d'abon- 95 C ABONNEMENT. prix Monsieur Domai L.ESPINASSE, rédacieur-gerant, ruE des Casermes; toutes les demandes Le bureau de la feuille est chez de nemen!, lellres el paquets doivent Y être adressés franes port, Port-au-Prince., ie 22 Janvier 1848. ARNONDISEMENT DU CAP-HAITIEN. Commine des Côtes de-Frr. Mrs. Gohriel PARTIE OPFICIELLE. Laroche Julien Lofficial 1 direcleur : Lherisson Jeune Mas- su0Mrs. Mary: ainé, Henry pirant : Saint- Leger Joachim, Vaiery Latortuc Ji. Roumrz, in.-Bte. Tassy, , cari, Michel Biemur , menbres du couseil Arrêté. Jh. Nagny, membres du conscil d airon- des nolables. dissemeut. Commune deSaltrou. Mrs. Louis Leriche, Faustin SOULOUQUE, Président d'Taiti, Cominune du CapHlaileen. Mrs. Engine direcleur: Jn- Pre. Fréléric suppiéant ; lai du 22 septembhre 1845, sur Jean-Loais, directeur: Bédainque 1 André Chs polean Ak,Rusier Audlat AtRD AnVa la supplcants: Sully Morrau, Syl- tenor, membres dn couseil des aotables. les conseils des nutables et W'arronlisement: dEtt aU restre Ju. Banit Sall, Junocent Commune de Baynel. Mirs. Brutus limry, du Secrélaire SPRuP Sur le rapport Intericer eidelAgriculure, Coro, Isaac Grorges, Eugene itémy 1 directeur : Heuriciou Gls suppléant: Lamy departement dei Deony Lalortue, Oscar Chavannc, men- Welch, Jeau- Dominique Cagnerte JeanAvons aommé et nomnous: bres du conserl des notabies. Baptiste, Miche. Lonis, Jea-Mane Mcuor, ARRONDISSENENT DU PORT-AU. Communede Milot. Mrs.Jn.-Bie. Ema Jh. membres du conseil des notables. PRINCE. re, directeur: 3h. Hirel, suppicant Cammune de Marigol. Mrs. Pierre Sanon Messieurs Rodou pere, M. Coupet, ftichard, Spiridion Belizoire, Jh. Lubia, fis, directeur : Komain Muillard suppléBeauvais Lespinasse, Duchotellier ainé, membres du conseil des nolabies. ant; Sivrin Ridoré, Mohulière conseii aine.le- des nolaDaguerre père; Cadel M. Daroseau, ment- ARRONDISSEMENT DES GONAIVES. régusie René, membres du hres du censeil d'arrondiss-ment. Mrs. La- Mis. CerustString Dety Mlagnun bles. Commune du Por-au-Prince. B. In- Archélus Archer. Blanfort Pinchiaat Gar- ANRONDISSEMENT DE LA GRAND'ANSE. velanet directenr: B. Germain, P. gon Louis , membres du conseil. d'arroadi.- : suppieanls J. L. Hppolyte, sement. Mrs. Antoine Cadet Fonchard, Brnay F Beriaomieux Barbot perc, Louis Commune des Gonaives. Mrs. Séard fits, Azor, Fourcaud Jérome. Alpkonse TahuAime. W. Audain, Devimenx, Mérin- diecteur: joseph ieuis, Vastey aine, teau, Brolus Rrmy ei Durin Mege, membres court Grellier J Riviere Saintiche Nazere, Vieux 1 suppléants: Bien- a-aimé Jourdan, Paul Ro- du conseit d'arron issement. omieux Barbot perc, Louis Commune des Gonaives. Mrs. Séard fits, Azor, Fourcaud Jérome. Alpkonse TahuAime. W. Audain, Devimenx, Mérin- diecteur: joseph ieuis, Vastey aine, teau, Brolus Rrmy ei Durin Mege, membres court Grellier J Riviere Saintiche Nazere, Vieux 1 suppléants: Bien- a-aimé Jourdan, Paul Ro- du conseit d'arron issement. 0 Dafort Léaudre Denis Décimus main Jean-Bapliste Duret, Jusrph jean- Commune deJ.rémic.irs Merreroa, membres da conseil des natables. Marie Pierre Juseph Jran-Simon Fe- directeur : Edwin Lépiar, Jacque Michei kis Hears, Jvaa Commune de la Chis-da-Bouuels. nélon Gelfrard, Thelismoud Desrivières , suppleants : Bapliste Titus, Mrs.J. Eyssalienne 1 direcleur: Alexandre membres du conseil des aotables. Oeeénad, Chéry Marcelin, Celicourt et Miège, Benjamin , suppleéant : Ls Victor Caseau, Commune du Gros-Mome Mrs. Rignier Belzor Lelong, Juseph Robin Barthelemy Vilsun Couyal Desboaqurts frère 2 mem- Cayepont, directear: Louis Ane. Prophete, Guilbrand membres ru conseii Mrs. des notables. Cadet bres du atinri des notables. : Doluey Lefort, Louis Emmamnel Commune des Abricots. Commune delArealuie. Mrs. Fs. Pouil- suppléant et Louis Tiesse, membres du conseil des Pierre-Louis Robert, directeur: Barihele- ; Roiesse Malary, supDuvillaire, Abdard, han - directeor Eugène, Dufrene Jn. Mi- nolables. my Jean jeuue, etSévère suppléant: Arcus, membres da colacil piéant: DiendomméJean, Molière membres du couseil Commune de Terre-Neuve, Mrs. Gcor- des notables. lien, Diambois direclenr: Jérôme Jean. Commune de Corail. Mrs. Charpentier, des notbles. grs suppicant: Jn.-Ble. Jean, V. Regisire Jean-Louis, 1 : ARRONDISSEMENT DES CAYES. el Jn.-Bte Joseph membres du canseil directear: Rymbeaud Pierre fls, Jn. Bte. Coyemitte smppirant: et NiMrs. B. Pirdepere, Jn. Jh. Rameau, des nolbles. colas Jourdain, membres du conseil des Danblas , Léveillé 1 R. V: Herne, La- Commune d'Ennery. Mrs. Pre.-Louis notables. mur, membres du reseildaredianrent Apollon directeur; Doiska Raphaël, supDE NIPPES. Commune des Cayes. Mrs. Numa Ri- pleant Doleey Chery, Barlnelemy Common ARRONDISSEMENT gaul, directeur: jérome Zilé, P. Du- et3n. Charles Langurdoc membres du con- Mrs. Seignelay Broward, Thélisma Lasoppléants : Maximilien Ducoste, seil des notables. bissiere Pressard Leblanc, Léchaud Cadichon Jaboin J. P. DE JACMEL. Jean Saint .lire LE Salomon Saints Her- ARRONDISSEMIENT re, Jn. Paul Baptiste d'arrouJarques. Georges Merlin fia- Mrs. Michel, Louis Elie Dé- Pre. - et3n. Charles Langurdoc membres du con- Mrs. Seignelay Broward, Thélisma Lasoppléants : Maximilien Ducoste, seil des notables. bissiere Pressard Leblanc, Léchaud Cadichon Jaboin J. P. DE JACMEL. Jean Saint .lire LE Salomon Saints Her- ARRONDISSEMIENT re, Jn. Paul Baptiste d'arrouJarques. Georges Merlin fia- Mrs. Michel, Louis Elie Dé- Pre. Jacques, membres du conseil mine Soray,, Matard ainé, Thamagène des nolables. cembre, "HEK Bayard, M. Roche et dissement. mean, membres du ronsril Lougchamp, membres da eonseil d'arrondis- Commune de TAnse- -a- Feau. Mrs. Commune de Torbeck. Mrs. GrégoireJanAmilcar bys, directeur: Berme Hubert, vier directeur; Boute Autoyer, Jn.-Lovis sup- So- sement. Commune de Jacmel. Mrs. Pilié fls 1 suppléant: : Camille Carré, Michel fils, pléant: Bennery 1 Civil des notables. directeur : M. Volel, Borgelia Smitk, sup- Daclo: Torchon Palliere Stanislas membres du conseil B. : Stanislas Décembre Martia Pardo, Maignan, membres du canseil % notables. Nams mair du Port-Salul Mrs. Saint-Urbin Aut. Théodore pléants Léry, Picard Taluy, , Jean-Gilles Cominune de Miragedne. Louis Charles Mrs. LorDarhouze, dirertenr:du.-Bte breviliefils, directeur: Nelson Desrouillieres, Jasmin 1 Charles Lapierre Compère Delsais : Gotsse - Brice France , Gaillard, smpplfant: Délice Maurice , mem- et Ulysse Dépestre , membres de conseil des Daval, Chassy Pierre Abraham Georges Ea, T2 bres du conseil des nolables. nolables, Source galli a.bnf.fr /Bibliothèque nationale deFr --- Page 4 --- LE MONTTEUR HAITIEN. Foreste €harles Roland Le Pierre Michel, membres du Similien Valentin; Guillaume Guéreamd, Dinerge Nicolost, Louis Osmin Joschp Da. Boyle ct Williams Orouk, membres du conseil Grand des notibles. Godve Mrs. Jn.- ney, membres du coiseil d'arrondissemnt seniseil des notabies. Baraderes. Communs du : Delonnay Des- Commnune du Fort-Liberti. Mrs. Kobert Commune du Polt-Tiou-de directear: Vol- Bte.. Chapoleau directeur: Polinaire Minos, L. cadrt, direcieur: Sansinguelafoese, Cauct Ledaus - Doizé Pouponneau, "E Mrs. Coramy Féquiere, noyers, suppiéant: Mowrosier Mourose, membres du ant : Antoine Jean, membres du conseil des notaire Coly, suppicant: Pierre, Daniel Bois- conseil Milori, drs wotables. mour Elienne, Pierre Menplisisir du censeil des nolaDE tabies. Mrs. Bdimartin ainé, , membres ARRONDISSENENT SAINTMARC. Commune de sirerteur: Quanamintle. Daniel- Julien, bles. ARRONDISSENENT D'AQUIN. Mrs. Pierre Paul Larose , Vidor Toby, Luius Zaire Iobert. Amicet Bayard, Popole Saint Durand, Joseph Noël Joseph Elieune Boyer du , conseil suppléant: Eustbe Manigat, membres du conMrs. Joseph Maille, Ilyacinthe Jacolin Lalor- Prudo, Eveillard , mcmbres seil Iirire, des noiables Lalagie Délite René, Neplune mecabres da cozseil d'arrondissrmnt Mrs. IN. Mrs. Pierre Paul Larose , Vidor Toby, Luius Zaire Iobert. Amicet Bayard, Popole Saint Durand, Joseph Noël Joseph Elieune Boyer du , conseil suppléant: Eustbe Manigat, membres du conMrs. Joseph Maille, Ilyacinthe Jacolin Lalor- Prudo, Eveillard , mcmbres seil Iirire, des noiables Lalagie Délite René, Neplune mecabres da cozseil d'arrondissrmnt Mrs. Garcon Commune du Mole Saint-Nicolos. Xn tune, Gaspard Commune de Saint-Marc. Cizir, Laurent Dauiel, direeteur : Esteve Jed'arrondiserment dAquin. Wirs. Dulon Victor, b Jcau- Louis, direcleur: Garçon Pinaril, seph smppleaut : Beauchamp Cassius - MaCommune Bastien, Daille Pierre NieesE direcleur Achille Gourdet ssoppiéant. 1 Rosier Mas- Forluné Grammont, Bienvenu Guillaume. Ovide jor, Gervais Michel, du conscil des noséna Edouard, Pierre Thomas, ainé membres du rouseil des notables colas Boroiné 2 membres Jean- -Jarques Char- lables. Poinson. : Félicien Neptune, des notables Commune desF'errettes. Nirs. Jean Commune de Bombardopolis. Mrs. Jean Anglaude, membres du rensel du Sud Mrs les Lépinard, directenr: Joseph Eustarhe François, Four- Jacques Heclor, direclenr: : Valliere FranCommune de Saint-Louis direcleur: Lovis Clément, suppliant : Pirtre Charles, membres du ronseil cois, Asloine Louis, Belvue Philibert -Garcia 1 Bardet fils 1 nirr, Disir Honoré, Honoré, ASoe Charles Clement, membrea Jn. Louis François du conseil des RO- des notables. du conseil des notables. EET Depas , membres ANNONDISSENENT DE TIBURON. DU BORGNE. ables. Commune de Cavaillon. Mrs. Jn Bte. Mrs Louis Luc. Beliot, ChiryAcindor, ANRONDISSEMENT ds Bongne. Mrs. Paul VinVerdier directeur: Laurent Lamare sup- Nicolas, Joseph Piulo. Josephi Jambon, Commune direricur: Joscph Lary, smppleant: pliant: Cinna Balix, W conseil illiam Baptiste, des no- membres du couscil dorrondisse ment Mrs. cent, Syivestre Edoward, Mompremer Achille, Lebrun fils, membres du Commune de LAnedllananit Jian Roines Perre Pirame, membres du couseil dee tables. Tourneau ie cune Destraldn. directeur: Bophsto Aiaitre notables. Mrs HyaARRONDISSEMENT DU PORT-DEPAIX. fis suppiéant: Malette fils, Romn'ns Roand 4ommane Churles du Port Joseph Margot. direclenr: Mrs. Legendre Saint Louis Belizaire Auguste, Pierre, Chaude, Lince Grandi hamp, membres du conseil cinihe Nord Isaac, Jran supphéant: Pacile Jouchim Saint Aude fils, Daror membres du conseil des nolables. Mrs. Mentor Dephin, Marcelin Jean Philippe nolabir, Larirn Marc Tamontagne, Commune de Tiburen. Doralis Vairs, Celstin, membres duconseildes NORD, d'arrondissemenr. Commune du Port- de-Paiz. Mrs. Jean Grand- -doigt, diereleur: Stéde- ARRONIMSSENENT DEL'ACCEDO directeur. Aifred Angustin sop suppléant Jea H Bapsiste-Slugiae, membres Mrs. Porval Raque : Befot, Jean Mi Webb, Aladin Legendre Martin Jarob, Lajoubeukern. ontagne, Commune de Tiburen. Doralis Vairs, Celstin, membres duconseildes NORD, d'arrondissemenr. Commune du Port- de-Paiz. Mrs. Jean Grand- -doigt, diereleur: Stéde- ARRONIMSSENENT DEL'ACCEDO directeur. Aifred Angustin sop suppléant Jea H Bapsiste-Slugiae, membres Mrs. Porval Raque : Befot, Jean Mi Webb, Aladin Legendre Martin Jarob, Lajoubeukern. Jean-Pierre-, chand, Presper Atisic, Durosier Ronly Monphisir : Filsaimé Bonnègue , Vel- 2 consenl des de noloblrs. Dalmarie. hirs. Jackson Gargon Rnny membres du conscil d'arSy cy Julien. membres du conseil des Nord. notables. Mrs. Adrien., Commune directeur Cezar Joseph. supplé. rondissrm- ta Mrs MonCommune. de St Louis- -au- Willian Jean Pierre, Gourin Fil Commune detdealdeNonl Vincourt Scipion, directeur : Jn. Derosean, ant: Gichau Plaisimont membres du consei: des notables. désir Lapommerai. direetenr Adricn Jean Alexaundre Taptiste, suppléaut : Guerrier Thomas, membres DELA Fevrier, suppléant: mem- . Jn. Guillaume Bazile Heury, ARRONDISSENENT MARMELADE Jean Dedien Pierre, Abraham Paul, du couseil des notables. Mrs. Chénet aiué, Joseph Tonssaint, bres du consil de des la natables. Nord. Mrs. ARNONDISSENENT, DE LA GRANDERI- Darrent Bien-aimé : Fouché - membres du Antoine E.ommie Louis. directrur: Piainedu Gabrid) Langes. VIERE DU NORD. consril d'arrondisser dela mint. Marmelude Mis. Louis suppirant: Gnerrier Gros, Laguerre JarJoseph Hertor, Laronfonr La- Commune Joseph Pierre. Chiry Lonis Jarques mmhres da ronstil Mrs. Joachim Laurent, Fs. Cmze. Toussaint, directeur membres du cou- quette, des notables. madieux 1 Arteaud, membres du couseil Junka, Cazimir Joseph, DE DESSALINES. Philogene seil des nelables. de_Saint Michel delAltalaye. ARRONDISSENENT Eugt Aarrondisseme, Commnune de la Grande-Riviere du Nord. Commune Bendligne Andrien direeteur : Pietre Mrs. Alexaudre Dapilen, Alexis, Joseph CharlisDor Mrs. Joseph Théodore , directeur : Jran- Mrs. , Fia Poisson. Pierre Claude. mem- ne, Gabriel Adonis, M Larose, nem Louis Briand sunpliant : Antoine Pierre - Josrph du ronseil des nolables. sinvilie Guillaume, Antone Chouloute Charlot , Ducciné Firmin , mem- bres Commune de Hinche. Nirs Gonsalve bres Comnune du conseil de W'arrondissement Dessalires. Mrs. d'Hami bres du conseil des Dondon. notables. Mrs. Jn. Dufort, Labanette, directeur Luc Aroste du Salvador conseil Voliaire direcleur: Noël Bogile, suppléCommune Pierre du Gilles, suppléant : Alli- Roit, Pierre Bernard membres ant: Séjour Ménard, Marvelin fils, des Alexan- notadirecteur: Izidor Orélus Dugoireand Joseph des notables. bres Comnune du conseil de W'arrondissement Dessalires. Mrs. d'Hami bres du conseil des Dondon. notables. Mrs. Jn. Dufort, Labanette, directeur Luc Aroste du Salvador conseil Voliaire direcleur: Noël Bogile, suppléCommune Pierre du Gilles, suppléant : Alli- Roit, Pierre Bernard membres ant: Séjour Ménard, Marvelin fils, des Alexan- notadirecteur: Izidor Orélus Dugoireand Joseph des notables. TROU. dre Jean meinbres da conseil dor Alexaudre Jeannot , membres du conseil ARRONDISSENENT Clement, L. DU Honoré , Ber bles. Coumune de la Peite Rivière de PAr des notables. trand Mrs. aine, Alinzi B. Michel, C. Tonny - mem- tibonite. Mrs Pierre-Nodl Jean-Boptiste ANRRONDISSEMENT DE LEOGANE. bres. du conseil d'arrondiss-ment. Cor directeur: Bonhomme Jarinhe Diambois seppicant: Lapointe Louis Kernisan, Badiau François, Commune du Trou. Mrs Philippe : Joseph Jean- Lauis, du conseil des Mrs. Charles Lonnes - Lysis Gau- deil, directeur: Giles Jason, Jarques, supplrant Kifhin Disir Bélance, membres Francois, thier, Bacon , membres du conseil d'arron- Edouard Pierre Favory du consrildes notables. notables. DU LIMBE. dissement. Mrs. Louis Mas- Hyppolyte Commune : membrrs deFalligne. Mrs. Charles Hya- ARRONDISSEMENT Fdlix Cadel Commune de Liogane. : cinthe directenr : Célestin Fevrier, Mrs. Pierre Viclor, Pierre René son, : directeur : Arnauld Chevert suppléant pléant : Richard Jn.-! Lovis, Daphnis du Tonsaint Marcellus Lecorps. membres ds Roissonnière. Falaise fils, membres TSE du brun, Jean Charles Joseph, membres Sylvestre., inpar François, Marcel Bacon, Fatigue conseil des notables. conseil smmatisenarts Félix ainé, cunseil des notables, Petit-Godse. Mrs. Mars DU FORT-LIBERTE Commung du Limbi. Mrs. Jn : Blaise Commune du Felix ANRONDISSENENT Jean B directeur ; Séraphin Paul , suppléant directeur: Bonnecaze, suppléant: Louis Duplessis, Mrs. Edouard Etienne 5 Baptiste Poissen, Esin. Lochard. --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. Laurent reste la propesition du députe Heurtelon équi- la validité du mandat de ce dépulé, qui n'est Charlot, Saint Louis Bouy jeme. vaut àune interpellation. Les deputés L. Cerisier pas sous le coup de l'arlicle 60 de la constitution. membres du conseil des nolables. et Heurtelou out alternativemeut pris la parole Le député Linstant : li est de la dignite dela Commane de Plaisance. Mrs. Casimir An- sur le meme sujet. Le représentant Linstant. chambre d' écarterde cette discussion toute question dré, direcl cleur: : Anténor Vastey 1 supple- aulieu de voir dans la constitulion ce qui. n'y de personne et d'y conserver tout" le calme délibéra- et Fleur Ambroise Charles Pompée, a été dit le naq'un toute la modération si utiles dans nos ant Saintmembres du con- droit jamais ecrit, ne que lui conteste preopinant celui d'a- tions car ce n'est pas du général de division Jean-Baptiste) notables. Lespinasse dresser que des personne interpellations chacen des ministres C. Ardouin qu'ils s'agit ici, je ne vois pas seil des sur l'état de l'auminictration dont il est charge. Fleur Ambroise Charles Pompée, a été dit le naq'un toute la modération si utiles dans nos ant Saintmembres du con- droit jamais ecrit, ne que lui conteste preopinant celui d'a- tions car ce n'est pas du général de division Jean-Baptiste) notables. Lespinasse dresser que des personne interpellations chacen des ministres C. Ardouin qu'ils s'agit ici, je ne vois pas seil des sur l'état de l'auminictration dont il est charge. dans ceite question uu individu mais iyvois ARNONDISSEMENT DE LAS-CAHOBAS. Mais interpreter l'article 131 de la constitution un article de notre arte constitutionnel quil s'aMrs. (Chéry "Labastille, Toussaint Fétie- de telle sorte qu'il lui fasse dire que les mi git d'appliquer. J'entends dire, répeter dans Rémy Martin William PierreLonis, nistres doivent a l'ouverture de chaque session celte enceinte qu'il y des représentauts qui re, Péralta, Notl Denisard, scmbres prescoter a la chambre la situation generale, en vealent exclure le général Celigny. C'est uue Santiago la siluation politique de ia Repnblique, erreur, personne ne veat l'exclure de nos dédu conseil d'arrondissement de Las Cahobas Mrs. San- c'est entrer dans une voie qui peut domer liberations, mais chacun de nous ne doit Commune ouverture a trop d'abus. Je ne peuse vouloir qu'il v entre que d'une manière légale, vrezil, directeur :Millien Ferrire supplé- lout que les ministres se refusent 2 LE coustit ttutionelle pour cela il faut examiner si ant Paul Lalanne Joseph Lafalaise, Man- obligat ons de leur charge et je suis certiin l'arlicle 60 lui est applicable. rille Dabuissen, membres da censeil des qu'ils serout toujours préis donner au reprè- On confondu dans cette discussion le solables. sentant qui leur adressera des interpellatious grade et la fonction. Que la chambre réflechisse les éclaircissements la et elle verra ce sont deux choses comLIGNE DE PESTEL. tous que comporte cst confie. distinctes. que Ou accepter un branche du service public qui lai plètement grade Commune de Prsid Mrs. Benne direc Oa passe l'ordre du jour. Le president nouvean saus etre dans E cas de l'article 60 e teur: Vandremil Thoms. amppleant : Pa- invite la commission qui avait éte nommce a tandlisqu' 'une fonction nouvelle rend inhabile à TuteJanvice.lauis Gilles. Jarqaes Da- la dernière seance a faire son rapport. Lere- continuer de à la chambre. Ceci comvid. membres dn ronseil des notables. présentant M. Clement, un des rapporteurs le général *E" division Celiguy, ministre Commune des Baraderes Mrs. (len- litle rapport suivant E l'intericur, pouvaitil etre active cumulatinessy, directerr: Josenh Capoir, sup- Aux membres de la chambre des représentants. vement en sa qualite de genetal? L Je ne du le pleant: Jean André, Trobrume Mathien, La majorite des rapporteurs reunis des pense Ps: car d'un coté serait Tegai it Simcon Olivier, merebres de conseil drs cinq sections de la chambre, que vous avez ministre de la guerre et de l'autre, deax serait instituée en commission pour véritier les doutes sous ses ordres : ce sont donc élats daus notables. Aux membres de la chambre des représentants. vement en sa qualite de genetal? L Je ne du le pleant: Jean André, Trobrume Mathien, La majorite des rapporteurs reunis des pense Ps: car d'un coté serait Tegai it Simcon Olivier, merebres de conseil drs cinq sections de la chambre, que vous avez ministre de la guerre et de l'autre, deax serait instituée en commission pour véritier les doutes sous ses ordres : ce sont donc élats daus notables. qui s'elèveat sur la validite du pandat de lesquels il ne ponvaitse trouver en meme temps. LIGNE DFS COTEAUX. quelqars representants qui out arcepte drs Os a parle des registres du senal qui oul eté Communedrs Citeaux Mrs Joseph Blain fonctions auires que celles qu ils occupaieut compulses à l'occasion de la discussion éevce directeur: Masson. smppleant: Abrabem avant leur election, ont T'houneur de vous ex- dans celle enceinte à propus des du ministre Dupuy mais Emmannel, Dangé Mazil, MathicuJean poser ce qui sut: qui avait passe au ministère na finances; en cette Francoie, membres du vonseil des nolables Aux termes de l'article 60 de la consti- pour vous prouver qu'on pas agi a Commune des Chardennieres Mrs. Te tution les representants Boco, Luberisse, C. occasion, avec pariialite d'est qron du cumpulsé cher Deslandes, directeur: Lajoie Cadet, Ardoniu E. Gabriël, S. Liautaud cesseut de aussi les reg stres descomites sénat, cti'y Lanrent Chambloi, Josseline faire partic de la chambre. Nous ons cu al trouvé qu ua nateur avait fait remarquer emppléant recours. au minisiere de las guerre qui nous a que ia fonclion -de gratrak-de division eD-aCGanguefte Bien-aine Raton, membres du fourni des doromrusarleapus reposeat scou vite de service élail incompatibile avec celle consei! des notables. victions. Quant aux repre sentauts polionetL. de minisire ct que ce serait tolirer un abus Le Secrétaire d'Etat au département de Dupay les rapporteurs iaissent 1a lay aute de la que d'accorder un elat msjor un minisireIntérieur el de l'Agrienlture est chargé chambre de decider ce que de droit et justice, geueral. Qu' Pest-l résulte le ces observations, de I'rxécution du present arrôté qui sera les rapporteurs n'ayant trouve nulle part que mnessieurs c'est que le buiget a éle réduit imprimé sar le Monitenr haitien Tarticle 60 lrur fut applicabie. dans ce chapitre, messieurs, d'exprimer mon Donnéan palais national du Port-an- Prin- Portau-Prince, le 19 novembre 1847. Permetter-moi, orateurs ce, le31 dérembre 1847, 2n 44c. de l'in- (Sgne) L. Cerisier, Doize Pouponnean, P. elonnement de ce qur les aient qui avancé ont Fs porle daus un seus coniraire, dépendance. L. Cariès, M. Clement, Acloque. que T'etat-major du geweral Ciligay ayant élé SOUL UQUE Le drputé Heurielon prononce contre le paye, celui-ci était par onsee quent en activité. rapport. 1 soutient que 1 depute C. Ardoun Comme nt,en pris n du vote du sénat à l'ocPar le Président: sans une grande injustice, ne peut etre exclu casion du budget de la guerr repeuton se LeSecritaire dEtat de FIntericur el de du sein de la chambre. que. que T'etat-major du geweral Ciligay ayant élé SOUL UQUE Le drputé Heurielon prononce contre le paye, celui-ci était par onsee quent en activité. rapport. 1 soutient que 1 depute C. Ardoun Comme nt,en pris n du vote du sénat à l'ocPar le Président: sans une grande injustice, ne peut etre exclu casion du budget de la guerr repeuton se LeSecritaire dEtat de FIntericur el de du sein de la chambre. servir de parcils argumets? Si le genéral LAgriceliore, 11 dit que le grniral C. Ardouin, dès sa Celigny , a l'abri de son manteau de minomination au grade de geniral de div's'on nstre, a eu une escorte soldee, c'est uwe inE.GABRIEL. ayant eu ses aides de camp et guides payes et fraction à la loi, dont ii s'est renda coupable rationués, doit être cousideré comme oflicier et que personne dans celle enceinte ne devait CHAMBRE DES REPRESENTANTS. général en activite. Il donne lecture de la loi invoquer etablir un droit car jamais un du 21 juin 1844 ct demande sien vertu de abus n consti pour tue un droit cela vote Suite de lu séance du 17 novemhre 1847. celte loi, le secrétaire d'ctat de la guerre la d'après du je du en faveur de conclusion rapport. Ence moment entre le général de division pouvait lais-er payer l'etat-major n'ctant general. Le Heortelou refute les arguments J. Paul, secrétaire d'état dela guerre et de C. Ardonin, ce general point en deputé il seutient que si le gencral la marine, it prend place à cltede son collegue. activité de service. 11 cite aussi les étals à du C preopinant: n'etait en activité de service, Le député Heuriclou reproduit ses premiers lappui du budjet fourui dans la derniere session Ardouin n'aurait pas figueer comme offiarguments. aux chambres par le ministre de la guerre, sou nom pas pu Idit si l'étatLe secrétaire d'état des finances, du com- dans lesquels On voit ligurer l'état major et l'es- cier géneral du en activite, C. Ardonin a que élé payé conmerce et des relations extérieures rrpéte ce corle du général C. Ardouin. Il se recrie major geurral à la loi, la doit peser qu'il vient de dire il ajoute au surplus que contre l'iujustice qu'on voudrait commettre en trairement le d' l'etat responsabilité de la guerre et gu' a est les sccrétaires d'étal peuvent êre interpelles cherchant à écarler de la chambre ce depnté. sur secretaire le ait Pu vouloir rendre par les membres de cette chambre qui désircnl Le representant Nissage Saget fait ressouve- ctonne que de preopinant ce fait le géntral C. Ardouin. lefaire; ils sont prets à répondre d'une maniére nir des difficultes qoi existaient à la dernière responsable Cerisier déclare qu'il n'a aucun motif claire, nette et precise à toules les interpellations session à légard du m nistre des finances, con- Le depute voir écarter de la chambre généralement quelconques qui pourraiealleur étre cernant P'application 'de l'article 58 de la personuel le EOX Ardouin mais qu'en préscuce de faites. faire; ils sont prets à répondre d'une maniére nir des difficultes qoi existaient à la dernière responsable Cerisier déclare qu'il n'a aucun motif claire, nette et precise à toules les interpellations session à légard du m nistre des finances, con- Le depute voir écarter de la chambre généralement quelconques qui pourraiealleur étre cernant P'application 'de l'article 58 de la personuel le EOX Ardouin mais qu'en préscuce de faites. constitution qu'on voulait lui faire, et qu'on député doivent se taire, Le représentant Heurtelou persiste toujours avait été jusqu'aux registres du sénat pour la constitation ses allections de principe. dans sa motion. s'éclairer à cet égard. II dit comment sc Il soutient octobre une question 1847 le géusral C. Arlouin Le président allait encore mettre aux voix fait il anjourd'hui qu'on vienne nous dire que le Le 6 activé par lettre de servive, l'etatla demande du député Heurtelou quand le représentant C. Ardouin n'est deputé ayant été du d'Hlaiti, fonction salarice dépaté M. Clémient s'y oppose, alléguant qu'on n'était pas en activité ". service major preésident iln'a jamais occupee par ce lat, ne eonsulter la chambre quand la consti- EEL lors son election, quand ilest enregistré sur qu' auparavant une fonction salariée, autre que celle tr" s'explique aussi clairement et que du la matricule de l'activité n.54. Il opine pour accepté --- Page 6 --- LE MONITEUR HAINIEN, qu'7 occupait avant son élection : ce qui lel que que les fonctions de ne sont - met sous le coup de l'article 60 de lacons. cellrs de colonel? A une parcille général objection. du chambre dévoir des del l'observance de la constitution la titution. Icite P le général Luberisse Karthdemi serait facile de. répondre dans présentants ne doit-elle pas savoir saqui. le 29 juillet a été nommé géneral de les fonctions de general, M colonel, Tetat-misjor, de com- crifer, pour et rester fidele à son mandal, à ses serbrigule etie 31 juillet activé au commandement mandant et meme de lientenant, sont ments, les affections ellhommages car trande la place de Saint-Marc. S'il n'avait cté fait même nature, et la prenve est dans le fait. de Le la gresser un un attentat des articles du pacte social, est comque general, eette augmentation de grade ne suf- président d'Haiti, par exemple, veut faire metire conire les libertes publiques, firait pas infirner son maudat de repré- ser m ordre à un genéral d'armice, a un chef pas- contre l'ordre secial pesez et jugez. sentant. sEu ayant accepte la fonction de com- de colonne, tel aide-de d'un Persuade honorables collegues, que vous mandant de place, larticle 6U lui est applicable. grade inferieur peut par camp, SOu cependant son baserez vos couvictions sur les couclusions Le cas du géneral Lubérisse Barthiclenny est aptitude, répondre mieux qu'un cuurage, auire de justes, raisounables, de votre commission de en tout semblabie à celui du general Ardouit, supericur, à l'atente du président, le grade chef rapporteurs ou sur la motion lumineuse da au point de vue d'une fouction nonvelle sa- de Pelal aurait-il à choisir cause de la depute Cerisier, j'opine, en me reservant la larire, autre que celle occupce avant P'election. érisse Barthiclenny est aptitude, répondre mieux qu'un cuurage, auire de justes, raisounables, de votre commission de en tout semblabie à celui du general Ardouit, supericur, à l'atente du président, le grade chef rapporteurs ou sur la motion lumineuse da au point de vue d'une fouction nonvelle sa- de Pelal aurait-il à choisir cause de la depute Cerisier, j'opine, en me reservant la larire, autre que celle occupce avant P'election. séence? Mais, le représentant E. Gabriel ces- pré replique, tulion à Ce que l'article 60 de la coustiLe député Cerisier se refère d'ailleurs aux ren- serait d'a appartenir à la représentation, si de S. Liautaud soit applique aux representants Boco seiguenents qui avaient été demandés dil mi- colonel aide de-camp il cut été fait A. Luberisse Barticlemi, E. Gabriel, nisire de la guerre par la commission des rap: commandant soit une place, soit ti general, Dupuy et C. Ardouin appeles a des foncportewrs, renseiguemeuts qui suffisent pour sement, soit enfin une parce arrondis- au- tions salarices. ) au appliquer Ardouiu l'article 60. rait change de fonctions, brigade, comme ilen qu'il a Le députe Nelson Felix reproduit les arguLe députe f Jn.- Simon appuie les raison- en obtenant un porte-feuille il en est de change mene meats produits cance du 17 du courant; il nements du préopinant L. Cérisier, en pronon- de Lubérisse Barthélemi qui, d'adjoint a l'ins- pwisntessturcumnents C. qu'on ne pourrait écarier çant le discours suivant pect teur aux revues, a été promo au grade de gend- le acte representant injuste. i convie Ardouin ia sans cbambre commetire un ( Messieurs, ral, vons commandant la place: cela posé, arri touie allaire de personne, de ne voir d'ecarter la au paint calminaot de la et orque Je prends la parole pour appeyer la mo- cupons nous des représentants A. question et C. constitation et l'iuteret de la patrie. tion du préopinant et pour combattre les rai- Ardouin. Dans la lettre du Dopuy C. Ar Le député il Carries: celte allaire est très somnements captieux du député Heurtelou. La douin a la chambre, il y est reprisentant dit qu'un doute defat, simple; se présente trois quustions, deux question qui est en ce moment agitée ayaut s'est deve sur la validité de son mandat ac- le une €. de Ardouiu droit. Premiere il questiun de iait déjà produit parmi nous une dissidence intem- tucl; quel est ce doute? Precisons donc les géseral de feu le fesait partie de etat pestive, la chambre la résondra aujourd'hui, faits, les époques, pour decouvrir ce doute, majur président Kiche? Non! la munie qu'cile est des documents fournis par si toutefeis doute il a. preuve obtenue est ce matin du miuistère de la sa commission de rapporteurs, elle la résouEn mai 1846, R général de division C. guerre le irrefragable Qc. question, depuis dra avec connaissance de cause et d'une ma- Ardouia fat fait purement ct simpiement atil que general C. Ardoun 11 est pius ministre nière conforme aux prescriptions de l'artidle néral de division, sans qu'il fut attache à ge- ce vision accepte les fonctions de gencral de di60 de la constitution, parce que veritablement grade aucune fonction, et portant aucune ac- c'est allache a Tetat major du president actuel? animé d'un zèle éclairé, patriotique, la chamn- uvite: ce le general C. d'une ma- Ardouia fat fait purement ct simpiement atil que general C. Ardoun 11 est pius ministre nière conforme aux prescriptions de l'artidle néral de division, sans qu'il fut attache à ge- ce vision accepte les fonctions de gencral de di60 de la constitution, parce que veritablement grade aucune fonction, et portant aucune ac- c'est allache a Tetat major du president actuel? animé d'un zèle éclairé, patriotique, la chamn- uvite: ce le general C. Ardouin recon- rai prouve! 3e. qurstion de droit, le geuebre ne faillira point, quand i s'agit d'appliquer nait, orati dit dans un passage de cette d'eire cant depute ayant accepte ine fonction les dispositions du pacte, social qu' elle jure de meme lettre, qu'it était conshlére comme en tuci, se atlache irouve-til a Fetat majur du president acrespecier d de fairerespecter: jenire en matiere. activité, et doune sous le de l'art.cle a L'article 60 de la coustitution s'exprime spécieuses, les étais erpendant annexes au comme raisons dela 60 de la constitution P Oui ! donc il doit en ces termes: guerre, son etat et son escorte, Ladger etre remplace. a Tout représentant quiacropte, durait son gu't me soit permis -major de faire observer Mais au Le degotefleariclou allait parler quand plamandat, une fonction salarice par Tetat, autre gentral C. Ardouin ou à ceuxde mes collegues sieurs depulés denandent la mise aux voix. que celle qu'il ocerpait avani seu clectiut, qui parlagent Poyinion erronce du Le depaté Lamothe Dulliers iuterpelieiemi cesse dès lors de faire parlie de la chambre. l'abus n'est poiut la chose, qoe la gencrai toierauce que nistre dies financrs pour répondre Si prndant la a Cetantide, messieurs etant trop-formel, n'est point le droit: le droit à P'activité s'e- tournée C. daris le uord du président actuel, le trop explicite pour avoir besoin. de commen- tablit par le livret délivré au bureau de la general Le Ardauin n'état pas paye. taire, Tapplication immediale doil ca eire guerre; goe le géneral C. Ardouin secrétaire d'ctat des fivances répond faite à ceux denos colligues qwi ont acceple dunc ce livret. exlibe qu'il n'ctait pas alers ministre des finances, de nouselies fonctions. Par excipie, qu'i so.t J 'admets meme que dès 1846, l'escorte ma:s la que cependantit a pu savoir que pendant question des drputes Boco etS. Laucamil, du general C. Ardouio lui edt donné le droit touraee, le general C. Arlouin avait été dirai que l'an clant devenu juge-de paix, el que je révoque en doute, il ne demeurera pas da paye de ses la appointiments de geucral comme, l'autre ayaut passe de la dispousbilité à l'ac- moins prouvé, messieurs, que le reste, il celuisnemeaxant d'appartenir tivité, en derenant aide-de-eamp da general C. Ardovin, activé alors comme representant de au cabinet. 1 continuer de division C. dirai que l'an clant devenu juge-de paix, el que je révoque en doute, il ne demeurera pas da paye de ses la appointiments de geucral comme, l'autre ayaut passe de la dispousbilité à l'ac- moins prouvé, messieurs, que le reste, il celuisnemeaxant d'appartenir tivité, en derenant aide-de-eamp da general C. Ardovin, activé alors comme representant de au cabinet. 1 continuer de division C. Ardouin, larlicle 60 de la division, secrétaire d'elat de l'interieur géneral et de constitution lui est applicable dans T'espece: il Tagrieulture, cesse aujourd'hui d'etre Le garde-cote de Téat, la Guernère, en est de meme dles depotes Luberisse Bar- puisque de ces fonctions il a passé, en octubre depute avec sa voilure et vendu le shelemy et E. Gabriel: cclui là pour avoir éle 1847, acelle d'adedecamp-dur president d'Hati; ses.agris sra fait gencral commandant la place de Saint Marc, et s'il faut fausser une fois Tarticie 60 rie la lundi janvier courant, par T'encauteur d'adjoint à l'inspecteur aux revues et celui constitution abonder dans le sens du re- C. Cheri. Les crices commenceceront a huit ci ministre de Pinterieur, de genéral aide-de présentant Ne Ardouin, on aura à le fausser heures du matin et se fermeront à onze, camp du président d'Hlaiti qu'il était. deux fois pour ailmettre ici le représentant A. Les encherrs partiront de la somme de 4 lci ilfaut approfondir la question; et il Dapuy qui, cependant, SI bien mille gourdes. quatre faut T'approfoadir pour ne pas allier les con position, s'est dejà fait lui meme conpris sa le 5 traires et confondre ce qai est distinct et se- cation de Bauer, precité, Tappli On Port-an-F'rince janvir 1848. le grade et la fonction. Le representant Si le représentaut A. qui veataire pourra bureau prendre comnaissance ue l'in: E"o Gabrinl devenu general, de colunei qu'il deux mois avait les Dupuy fonctions pendant au de l'envanteur. était, n'avait point cesse d'eire mandataire du nistre, voulait employer resigné des de mi Lauministrateur principal peuple, jusqu'su moment ou il fut appele au phistiques pour faire un arguments vicieux soAug. NAU. ministère, et je le prouye-ainsi: ne syllogisme e Le représentant E. Gabricl, de colonel pourraitil A votre pas dernière facilement session vous dire: messieurs, Le soussigné ayant donné aide-de-camp. fut fait depute; en aeceplant la j'étais représentant ct ministre des de chef sa démission nouvelle cbarge, il ne rinonca bi verbalement or demissi onnaire et finances, la charge de de division qu'il tacitement aux chances d'avancement finances, suis encoreà rappeld au ministère des occupait au ministère de la justice , de # ouvrait la carrière militaire dans des finances, je sans avoir cette session fonetion ministre : l'instruction pablique et des cultes , se livre on l'avait de Tet trouvée : promu au genéralat, le re. ge, il ne rinonca bi verbalement or demissi onnaire et finances, la charge de de division qu'il tacitement aux chances d'avancement finances, suis encoreà rappeld au ministère des occupait au ministère de la justice , de # ouvrait la carrière militaire dans des finances, je sans avoir cette session fonetion ministre : l'instruction pablique et des cultes , se livre on l'avait de Tet trouvée : promu au genéralat, le re. dene je n'ai pas cessé d'être changé reprérentant. tout entier à l'exercice de sa profession de présentant E. Gabriel apparienait eucore à la combien un serait Voyez defenseur public. Il donnera tous les soins fonction, chambre, parce qu'il navait point change de Personne parelraisonuement n'aprécie que moi absurde! le mérile aux affaires qui lui seront confices. Son leursla mais bien de grade: telle est d'ail de chacun des colligues quise plns trouve dans le cas cabinet est rue des Miracles. titotion. prescription de l'article 60 de la cons- deremplacementet surtout le mérite du dépaté C. Que le Ardouin dont les lalents ajoutaient aux lumières de LINSTANT, réprésentant Hleurielou mc répli- celle assemblée ; mais, 1 messieurs, quand il s'agit I DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.