--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1845-02-22. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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PARAISSANT IPR 4 6 mois 6 gourdes : priz de chague Jeuille , 95 c. de Pabommement est, pour! l'année 40, gourdes ; pour Casernes; toules les demandes d'abona Le prir Dumai E ESPINASSE, rédacteur gerant, TUE des ABOSNEMENT est chez Monsieur Le bureau de la yauille doivent J êlre adressies , franes de porl. sement, lettres el paque's Port-Répablizain, le 22 Février 1845. el, sur la re- des le cent , formant un accompte Néanmoins de. qualfe- et coupsbile des Caitsa luli imputés quistious cent quatre vingt-pwatre guurdes. furent faites à OPPICIELIE. pouse affemative du jury aux quatve mnalgre des ofires redlies qui PARTIE propaoee par le doyen, ledit iri bunal leditJu- 'erimucl la done Winisor pour eieindre la créance, qui fur du Port-au Priace a poiques conire aux die poursuivit la vente dudit inmeuable Aussitôt ARRETÉ seph Antoine Dazevenel, la peine de mort adjuge au citoyeu Phaemon Jeauton. fit au a ternses de Tari de 247 du code condam- celle adjyudication le citoyen du Mullery une déclaco Lt LA REPUBLIQUE HAI- Pourvoi, contre jugemeut. L casation. greite du triounal civil ressuri la veuve Moiseau LE PRÉSIDENT DE de moditicr nè qu a'a prodait auc moyen L.s. ration de sur-enchere, et L'atcmsidérant la néressité Our Il SOn :# citoyen du mt oppostiou à Talpudication défiuitive. William AuTENNE, a ctoyen EE des seretairs dElat: juge, ensembile ra couclusious les fonctious fare, eu cel ctat, le ciloyeu de fak conseti ladi Lamour 1 ranplasant daiu, par ddliberation d'une assenillce 1342, fut auARRETE ce qri swit: Ardonin da mioistère PEF les procès verhaux milie, ei date du ia seize validité mars des offres faites Art. Jer. L ciloyen Brau'irmu Vu le et allaqué, ainsi que toutes lesau tor'se me pourauivee Wiudsor pour Faopultement de d'eat au diparirmsat du tirage ncetua toutes los est nomené srertaite des caltes el de Pinstrucrion ires pieces du procès les ; formalité. snbstantielles ladite C reance la suce el ccession d'acquatter Noisean. encore Lt la veuve de la justicr, du citoyen Firy Aueada qoe toules nullite lecode delles de de au citoyen puibinqar atplconeat et celies prescrites a peine de par ob- Moiseau fal autorisée donner l'imfonclions. out eté stratement Andain titre d'antichrèse, appeic à T'antres Détré est nominc d'instruction crimiudie la loi a ete justement William dont il sagit, pour dix années conArt. 2. Le ciloyen servees; que penale par ie jury: me cuble srcrilaite d'itat au departem- nt des fimances -ppliquies aux fails recomas ces coustants motils, rejetie le sécutives. William Audain ayant accepté coimerce, en remplacament dud rcitoyen Le ir.bunal, par Le citoyen la dame Wi indsor a du d'autris fonchions pourvoi. ement William dont il sagit, pour dix années conArt. 2. Le ciloyen servees; que penale par ie jury: me cuble srcrilaite d'itat au departem- nt des fimances -ppliquies aux fails recomas ces coustants motils, rejetie le sécutives. William Audain ayant accepté coimerce, en remplacament dud rcitoyen Le ir.bunal, par Le citoyen la dame Wi indsor a du d'autris fonchions pourvoi. doyen'; les dites coniitions, assigna le tribunai civil Lmlm égalrment appelea arrété sera public Donné de nous Jn-Fois. en validité d'offres, par maitre devant Mullery fut cousArt. 3L peisrnt d'état 2 Boisson, Fs. Acloque, Lesage, juges du Port-Republicaun AATE excculé à la diligence du secrétaire cxté- A Larochel, supplcant ie juge: , ;eu presruce titue cet ellet. 1842, la dame de la marine ct des relatious du citiyén Saladin Lamour remplis- A Faulienced du 28 septembire souLguerre, les fonclions du ministère a aupa- Windsor par Torgaue de sOnl defenscur Hicures. national de St -Marc, , le sant las de u: stice du iribunal de cass.t 0 ca cent- ai- leva uue exception. tendant à faire déclarer en le sa Fait au Palais 42. de Tindfpendance. dicuce publique du vingt février mithu.t citoyen William Audain non recevable la 48 fevrier 1845, an queraat-earois. au 40e. de Tmdrgendance. sur demande, sans avoir prealablement attaque ; et le GUERRIER. Mandons et ordonons à tous huissiers, délibération de lassemblée de famille; a ce requis, de melire le present à exécution, tri- tribunal par le dont est pourvoi, et Par le Présideut: aux commissaires du gouvernenent près les. debouté la dame R de son exception secretaire d'étut de li guerre, de la marine bunaux d'y tenir la man: à tous depositsi- Ta ordonaée de plaider sur le fond. Le relations eatérieures, res de la force pob.ique de préter main-forte. La dame Windsot s'étant pourva en casct des HYPPOLITE. en seronl iegalenent riquis. Eu foi le sation contre ce jugeme nt pour excès de forme, Porsquils de quoi, le prés nt arre ete gu par le violat.on fausse mterpretation el fausse code de applideyen les juges le suppi de age aite articles 148 et 35 da a Fois Lesp: 5: e Boisson, 697 du code eivd, V CONSEIL COMMUNAL grefher. ( Sigue )Jn. .. Lurochel et Hieur. ure 912el verse une coudu Port-liépublits'n. F's Adloque Ls. Lesage gu. fier deve partie de ces inoyens requete elle Séance du 14. Le Consell auturise lere- Creps gpellier. groficr. troant le fat au oppement du tribunal de cassaceveur communal à recevoir du tresor palilic. afin de Collat ound DOVILLLA le pout voulu grelle par T'arlicle 930 du code une quantité de tinilees de patentes, de la lirpubligue. 'n. F's Adloque Ls. Lesage gu. fier deve partie de ces inoyens requete elle Séance du 14. Le Consell auturise lere- Creps gpellier. groficr. troant le fat au oppement du tribunal de cassaceveur communal à recevoir du tresor palilic. afin de Collat ound DOVILLLA le pout voulu grelle par T'arlicle 930 du code une quantité de tinilees de patentes, de la lirpubligue. ton de procedure depôt vle afiu de donuer suite à son ce Kaciliter les cortribusbles. à étailir Au nom pourvo Le aefeudeur, pour repousser dl est résolu que parvenir des puids Le tribunal de cassation de ia republique pourvoi, elève lout d'abord une fin de -recedune maniere u ilurme ENLETU rsgulércment roadlu Parret suivant dame VO r et pr: le tribunal de pronuneer - purement mesures qui u'est juaqnalors il sera ecrit au gou- Eotre la ciluyeune Isabella Kane, en den- et implem deche cance courne par i. deii par aucane lo:, la necessité d'un Windsor - proprictaire et spiculatr.ce quoi d développa ses moyens sernement pour lni sugg rer loi pr poser rées, demeurant "au Port-auk Prince, demande- manieresste de delense au RE daus uneiroquete ainsi que arrete sur cet objet et nieme metrique pour ratiobael. rese; les muycus de carsation sguifies par la dame Bodloption Le conseiller d'un système ouet est chargé de s'adjuindre Elle citoyen deniearant William au Audain, Port "peculateur au-Prince, Windsur. le Ls. Lesage, Tingenieue civil pour dresser un plan l'ellet en defendeur, denrées, comparaut par Me. Nullery soi dé-. Oui, les observ en son vatous rapport, el couclesions citoyen deM. Nullede couvrir les marehés. fenscur coustitue. 1841, juge ry, teudantes à la déchéauce du pourvoi, parce FAITS à la daie du 99 septembre la demanderesse ne s'est conformée anx SURLLPAUDENCS le citoyen Noisean souser vit en faveur de. huit- de dispoitious qae de Tarticie 930 T code de du proct citostu nom de la République. la dame Winilsor, are obligation dans le delai dure civile ensemble les conclusions remplissant les foncLe tribunal de cassalion de la Republiquea cent-cinquante de quinze mois gourdes et pour sE garant.e du paie- yen Saladin du ministère Lamour, public; juge, ulu V'arret suivant, sur le pourvol exerce contre par un ment, il son habitation, avec au- Lious Vu les pièces du notamment les mode nonme Joseph Antoine Bazinzacl, torisation a dame Windsor de faire vendre sign fiés la" Pryehr. delai dure civile ensemble les conclusions remplissant les foncLe tribunal de cassalion de la Republiquea cent-cinquante de quinze mois gourdes et pour sE garant.e du paie- yen Saladin du ministère Lamour, public; juge, ulu V'arret suivant, sur le pourvol exerce contre par un ment, il son habitation, avec au- Lious Vu les pièces du notamment les mode nonme Joseph Antoine Bazinzacl, torisation a dame Windsor de faire vendre sign fiés la" Pryehr. Fdemanderesses ; cri iminel du à MTRar jeg-ment dutr bsunal Portau-Priute, cet immeuble sans formulité de justice; de- yens Vu l'article Fo du code de procédure ciqui le condamue à la peine de mort. de meurtre, faut de paiement à T'éshéance du terme stipale, à dé- vile; FAITS Sous la prevention ou dans le cas le débiteur viendrait termes du susdit article 930 avec prémeditation, : conumis sur la personnedu ises céder avant du délai la dette serait da Aitendu code de qu'aux procedure civile le demandeur Girauld, suivi de vol de marchandis le dit Ra $ la de Triannon et au prejadice exigible et la créancière prendrait cassation doit, dans les quarante- cinq dé- : sur route Antoine Bazin uel a éte meuble en antichrèse, l'extinction décédé de la sigaification de ses pene t * defuut, Joseph étant tribunal de E au : créance. Le NEEST senvoye, par ordonnance de la Portau-Prince, chambre du con- le 1er. octobre citoyen suivant, la dame Windsor voulut chéauce, cassation et 'uscrire y deposer: amende de trente du vente de l'imL tribunal criminel de 2.0 l'acte dament signifie - contenant TA juillet 1842 en état de corps, imméliatenent hourainteria la veuve Moisean s'em- gourdes devant le tribuual criminel M meme res- meulble de hypotheque faire livrer la dame Windsor ses moyens, etc, la elc; demanderesse ne s'est point # poury etre jugé. pressa de 3095 div. de café provenant Altendu que a cetto disposition, le naaal de suite des débats, de la deposition des une de hdite quante habitation, à raison de seize gour- conformee F ct de l'aven de laconsé, ila ciceecosnu Sourcegallica cabnffr/ Bibllothèque ationa al Fra --- Page 4 --- LE MONITEUR HAITIEN. dunt l'exé- habituées à T'administration d'un comseil el déchéance du pourvoi, conformément Erand nombre de scs dispositions avec la dé- ce serait faire un pas rétrugrade com. olare culion nous semble inconciliable l'institution communale en ce à la # nous Jean Francois Lespinasse , licate situation ou nous nous trouvons placts promettre de confier leur administration Donné de Adoque, Louis Le de l'élection des membres du licux que homme. doyen; Boisson, Franços de principe le projet, à un seul Lesage juges A. Larochel, Lamour, eonseil communal des consacré élémeuts par substautiels Parmi les altributions le gouverne du ciloyen a Lofte eD presence nous paru un ment conférait mouicipalit F. acts promettre de confier leur administration Donné de Adoque, Louis Le de l'élection des membres du licux que homme. doyen; Boisson, Franços de principe le projet, à un seul Lesage juges A. Larochel, Lamour, eonseil communal des consacré élémeuts par substautiels Parmi les altributions le gouverne du ciloyen a Lofte eD presence nous paru un ment conférait mouicipalit F. juge; remplissant les fonclions du ministère de de de la commune. il nous provisoire le de décret maiwtieni gé. E : au palbis de justice du du tribunal vingt fé- à aussi lindépendauce sembie que ce mode de fornation et que iement projet aux conseils communaux 1 cassation, mil huit en audience cenl quarante Eta an 40e. de de la commune ne manquerait point d'etre néra en ést ne pourraient leur etre convrier au peuple mais la fermen- servées qui sans se mettre en opposilien avet Viniépendance. Mandons ct ordonnous à tous huissiers - tres-sympathique lation dont ics masses sont travaillées en ce les d un grand de. meltre le présent à éxécules surexcitent, l'opinion ou plutôt prejugés sur ce requis, du près moment, les passions qui encore en- nombre de localités. Lon sait quel parti lion; ; aux commissaitres main; puaneruemeng à tous depo- l'esprit de division qui in'a point la malveillance a tiré de la municipalité les tribunaux tenir la dy main- tierement cisse de les agiter, le debordement anciens temps inspirer à cla masst sitaires de la E pablique., preter requis. d'ambition qui, se manileste de toutes parts, des pour inscripiion du nom des Sorle lorsqu'ils ea le seront legaleineat arrel a été signé nous onl fait craindre qui il ny eit de trop la croyance sur les que des maires Lg élait En foi de quoi présent ( Sigue ) Jeau à sitôt sur pieds une eufants registres a par le doyen et le greffier. greffier. graves dangers mettre une mesure combinée pour les préparer François Lespinasse el Henry Creps; Popalatwanigpae ca armes et loute tourmen- d'un l'esclavage. Cetle erreur s'es prupagre a Collationné DUVIELLA, greflier. tce par les factions. Nous avons peust, les un tel point que dans plusieurs comautre côté 'en admetlant meme que munes 9 nolamment dans celie du Petitexpliquera le motif discussions 'et E luttes clectorales n entrai- Trou, les des campagnes se sunt absteLe rapport suivant le gouvernement, , nassent à de funestes conflits la position aucuu nus de bapliser leurs enfans, dans des changemens sur les conseils que communaux a Et des esprits ne permetlrait d'ropirer lac- ia crainte que linscription de lenrs noms le decret communales élablies par résuital beureux de l'éleclion dans sur ies registres de la mairie ne les dessubir aux instations tualite, serail plulot le fruit * passious que. gouvernement, , nassent à de funestes conflits la position aucuu nus de bapliser leurs enfans, dans des changemens sur les conseils que communaux a Et des esprits ne permetlrait d'ropirer lac- ia crainte que linscription de lenrs noms le decret communales élablies par résuital beureux de l'éleclion dans sur ies registres de la mairie ne les dessubir aux instations tualite, serail plulot le fruit * passious que. tiuàt à Tesclavage. Quelqu absurdes quel-. Hc gouvernement provisoire. d'ua choix sain, libre et raisonné. lcs que erronnts que soient ces priugrs la RAPPORT. Nous n avous point partage pensées lache du gouvernement, toute de conciAu Secrétaire d'Etal au département del l'in du decret en ce qui concerne ia suppres- com- hation esi de s'évertuer à les faire disterieur et de Tagreniture, sion des comilés mubicipaux dans les l'ius- paraitre sans choc en substitwant avec saDe la comm ssion chargée de l'examen du pro- munes ou ils subsislaieul déja et gesse, aux formes deja repousstes d'autres jet de decret sur ies instituti tious commuvales. titulion d' une administration centrale pour suient en harmonie avec les croyancee le Secritaire d' Etat au diles intérels des commuues auvqueiles et aboutissent aux mèmes rée A Monsieur grrer 'altribuc de conscils. : peupie dévolution actuelie aux adpartement de l'intérieur. le décret constitue point Tavanlage ct l'efli- suitats. La communaux de la tenue des Citoyen Secrétaire d'Etat, -cacité Cc de qui T'administration communale, c'est minisi de trateurs ieiai civil , serait loin nous le Nous nous sommes empressés pour récirconscrite en un cercie déterminé actes d atieiudre ce but. poudre à votre conhiance de nous reunir de renfermie qee dans des limites toutes locales eruyous, La police des villes ne pourrait, dans alin de prendre connaissance fait du Thounear projet de elle envisage, saisit et comprend sans peine le moment, être ellicacement exercée dane décret que vous nons avez Nous regrettons tous les besoins de la communauté Cet et peut les petites localités par l'administration soumettre à noire examen. tmmédiatement y subvenir. avantage eeiles des campagnes serait que l'abstention -de deux des membres disparait du moment que l'administration communale; dans l'actualité, d'un grave dauger daus vous aviez desiguis pour coopérer avec concours lm sortant de sa circonseription les mains d'un grand nombre de conscils à cc travail, nous ait privés de leur communale, naiurelle embrasse une trop grande éten- communaux et ne peut être fructueusement et de leurs lumières et nous ait determinés votre ai- due car dès lors sa gestion n'étant plus exerceee que dans un tres petit nombre pour satistaire le plus hâtivement dout immediate s'exerçant par intermediaire, de communes. pour coopérer avec concours lm sortant de sa circonseription les mains d'un grand nombre de conscils à cc travail, nous ait privés de leur communale, naiurelle embrasse une trop grande éten- communaux et ne peut être fructueusement et de leurs lumières et nous ait determinés votre ai- due car dès lors sa gestion n'étant plus exerceee que dans un tres petit nombre pour satistaire le plus hâtivement dout immediate s'exerçant par intermediaire, de communes. nous livrer sculs a cet examen grandes de la tente 1 de les faiblees ré- perd toute son eflcacité. L orgauisation et la direction gar- elles nous venons vous présenter C'est ce qui résalterait des dispositions de nationale, quoique par leur esseuce, suitats. immediate de linstite- du projet qui groupe. autour nombre d'uue de petlites com- se rattachent eunerenent a leur autorité a dounné civile La reorganisation de ces prissantes muue centrale, un grand el en plusicurs localites tion communaie est une ne communes subordonnées a Timpulsion F beaux dev.loppements ne sanraient etre arcessités aurquelies le goureruenent aux résolutious de la commune centrale. conuces a tous ies conseils diflérer de donuer son attention sans Comment cela serait-il d' ailleurs praticable indistuctement sails exposer le pays de bien peul xxposer le pays a de bien graves perturba- lorsque toules les mesures adoptées dans communaux funestes conllis. tions : nous nous associons , sous ce rap- ies petites communes par les ageats de la La crraton d'administrations centrales à ious rgards, aux idées exprimces ceutrale. doivent ere soumises chef trouvera port 1 que vous nous avez deléré: commune et attendre encore la ayant pour un administrateur le des obstacies dans le projet des citoyens la perceplion des a son approhation celle de mainteuant nous pensons, haines le goulélat civil publiques la formation des sanclion d'un pouvoir centrale supéricur: qui elle-mè- insurmontables dechu dans suscilées les contre que elles. Au contributions kédecalion primaire la sa- Ladmiaistration da velo secrétaire- vernemt listes "". de jaris, des vilies la prolec- me eire frappre Cetle institulion mixle jourd' hui suriout que plusieurs departements l'insJubrité et l'entretien choses qui derivent d'eat de Tintérieur. à ont à Jeur téle des chef militaites, lion du culie sont de ces communale serail evidemment attentatoire l'indépen- autre titulion d adninistrateurs centraux snuleverail de mesuessentiellement de l'adeinistration dance de la commnne. Sous un rap- dies conlits dont ii serait dificile et a grandscris faciliter votre la pratique sollicitude, de port, les communes ne peuvent subsister taxe des rer les dangereuses consrquences. ce Te fallait, pour chez nous, sauns l'appui des comributions : la Du resie, notre pensce est quil faut, en cette institulion toute nouvelle fut en- contriutinus commanales découle nécessaire- moment sans compromettre en rien l'aveque sou admission dans les masscs ment d'un agent Tocal ou d'un représen- nir des institutions communales el d'arrontourée de rappui, de la plus boin entière de la, pro- uu lant de la cormune : seraiteil d'une raisonmable admi- dissemeut se boruer à ce qui est indispen- doil tection du psuverariment malveillant s'est complu de faire dipendre éette taxc ne serait sable, ne perdant jamais de vue quon les pouvoir pervers et des luttes nistration élraugere ou Ja commuce s'abstenir cumpietenent de heurter pri- oû de toules parts, ? in entière de la, pro- uu lant de la cormune : seraiteil d'une raisonmable admi- dissemeut se boruer à ce qui est indispen- doil tection du psuverariment malveillant s'est complu de faire dipendre éette taxc ne serait sable, ne perdant jamais de vue quon les pouvoir pervers et des luttes nistration élraugere ou Ja commuce s'abstenir cumpietenent de heurter pri- oû de toules parts, ? En outre, un agent soit l'erreur à lni snsciler, contre clle E point represeniée centrale la juges popnlaines, quelque ont contribué a souiever tellement profondes Porposé la commune pour qui y ils aient pris source. Secrétaire Je pruple des antipathitcs atilité les calomuies grslinn # chacune des communes faire face Telies sont, en resumé, citoyen résultres de malgré toutc son attiennent, serait insuflisant pour ies objectiens sont que, elle a été en bulte 1 l'ont plongee attributions qui lui sont dEtal sur le vous: avez sou durquelles et ont aux nombreuses la nos discussions e dans une complète déconsideration Pour arriver d' ailleurs à clas- mis a notre examen. ilnous LbT toutefois, fomenté contre elle des prjugis si graves, imposées. silicalion des communès centrales il faudrait vous ces dissidences, le but animosités quilr ne fandra rien dénommer ainsi que celies qu'en signalant ne serait pount de si violentes pralique nécessairement les vous vous nous moins, pour les apaiser , qu'aue de cette ins- qui en dependraient et ces dénominations que alleint. pourquoi nous reat toni-a-fait longue , prudente et fructucuse pourcaient être que tres-blesantes faut pour se sommes determinés a rédiger un contre-grojt tilntion. E popalations de l'est dont il vous mettra en même d'appricier tonte ett Ces consilirations d'une puissante gra- garler de trup froisser les seseplibsiliés. qui vues sur le travail dont nows avons vité, nous ont conduits, tout en rendant Une dernière considération est que les pe- nos de pur libiralisme que ayant été depuis longtemps chargis. hommageaux renferme le projet, principes à ne point admettre on 1 tites commanes --- Page 5 --- LE MONITEUR HAITIEN. a Nous avons substilué au vrai prin- dévolu le droit de oipe de l'élection, la nomination actuelle seils surveillance sur le condes conseillers communaux 9 général, mesures communaux et celui de dénoncer les PARTIE NON par le Président de la TARE Cer- dehors de prises par l'autorité communale en OFFICIELLE, tainement que la loyauté et les bons sen- d'état qui ses atiributions, aux secrétaires timens doat le gouveruement est animé res sans la ne peuvent improuver ces mesuEXTERIEUR. 'élection, la nomination actuelle seils surveillance sur le condes conseillers communaux 9 général, mesures communaux et celui de dénoncer les PARTIE NON par le Président de la TARE Cer- dehors de prises par l'autorité communale en OFFICIELLE, tainement que la loyauté et les bons sen- d'état qui ses atiributions, aux secrétaires timens doat le gouveruement est animé res sans la ne peuvent improuver ces mesuEXTERIEUR. garantissent aux communes an choix bien seils denonciation préalable des con- avant- FRANCE. -dernier N. Nous le avons sur notre plus profilable que celui qui naitrait de Nous d'arrondisements. avons à Fouverture discours t la couronne, P'élection. Celte dérogation porte, il est y avait à apprécié l'inconvénient ga'il que des le chambres fran;aises: il est vrai, gràvement atteinte a Findependance exiger gratuitement des magistrats matières ne nous peu d'espace et T'abondance de la commune mais elle n'est que communaut le penible service qui leur est description du permeite point dy joindre et elle prémais ceile ccrémonisl eut N caire trouvera sa defense dans les imposé, chir considération dà ilé- solennite. Les chambres une qui fois lieu en cette circonslanccs où nous sommes piacés. Es- que devant et la pénurie de la caisse publi- se sont occipees de leur constitues, nous La organisation. pérons que nous ne sommes pas cloignés indemnité decider à n'accorder aucune T'election séance du 27 décembre ete consacrée * du temps où le retour à la voie reiguiiere Telles aux magistrats communatit. da président, sous la présidence de Mr. pourra se faire sans de funestes incon- desquelies sont les idées sous l'impression sulirages, Sapey, doyen sur 323 d'age votans Une majorité de 177 Ténients: Notre nous avons formulé nolre au fauteuil de la replaicé Mr. il Sauzet Tout en supprimant aux maires la cons- jet." but est de sauver dans les pro- cir- une assez longue famllante présidence avec lequel a déja talation de l'état civil nous n'avons conslanees présentes, l'adninistration locale rens MM. Dupin et Odilon llaa Barrot concur soulu la pas d'une crise iil'a E lesquels que tenue des acles de état qui a compromis son existence. empurte apres un scrulin de si civil, importante pour les familles Nons avons pensé, qu eatre des Au premier tour du scrutin, ballotage. la st fit en dehors da conseil communal. Nous de rivales, la main du gouvernement prétentions doit qui sidence, ont obtenu MM. de Salvandy, et avons laissé éviter i AUTIER aux conseils communaux le jeter de nouveaux éléments de désunion. voix, et le les deux 153 premiers, chacua 17% droit de nommner un oflicier de l'état ci- C'est surlout par la prudence et la ont été troisicme voix sur 303 votans vil qui selon le plus ou moins de se des instructions sages- 28. groclames vicepresideats, àla séance du pulsion des localités contre lintervention re- livement à l'autorité quil civile transmettra et militaire rrspec- : c'est Ala séance du 30, il a été la des maires dressera les actes de l'état par une constante sollicitude à les nomination de du 4e. prudence et la ont été troisicme voix sur 303 votans vil qui selon le plus ou moins de se des instructions sages- 28. groclames vicepresideats, àla séance du pulsion des localités contre lintervention re- livement à l'autorité quil civile transmettra et militaire rrspec- : c'est Ala séance du 30, il a été la des maires dressera les actes de l'état par une constante sollicitude à les nomination de du 4e. vic-president, procédé, à un pour eivil, soit dans le local des conseils ner chacune dans les attributions rame- ballotage entre Mr. Billaut, de scrutin munaor , soit en dehors mais com- délinies qu'elles gut luis sont avait position obtenu qui, 154 sur le premier a scrutin, l'opsons linspection et le toujours de s'appayer l'une comprendront nicessité en avait voix, et Mr. seils. Ainsi se coutrôle des con- sureront la sur l'autre : quelles as- Billaut acquis 150. Le ballotage Debelltyme donné a N irouveront conciliés les inprosperité publique en 168 voix, et Mr. terèts des dant toute confon- Ce dernier Debelleynae 178. tenue des commones 1 l'importance de la matuel jalousie et tone defiance dans un la chambre, ete proclane 4e. de actes viceprésident des de f'état civil, la facilité dérouement au pays. dAnglas. de MM. Las Lacrosse, Cases de TEpee, Boisay recensemnenis, avec les prejuges soaD. taires. ont éte nommés secréfevis conire les inmnicipalités. Elie, Lepinane. P. Jeanton V Aug. Jasqu'a la date 7 Nous avons abandonne à la sagesac da B.Aidouin, Plésance. des deax chambres w'avaient da jaavier, les s(ances goavernement de conher anx conseils commu- PortRégublirsin, de le 3 juillet 1844, an 4le. lear organisation et à la cté consacrees qu'à Baux la police des vitles dans les Tindigendecs sion cliangée de larédaction formation da de la comumisou elie peut étre eflicacement faite communes leurs en Le répouse au discours da Koi. projet d'adresse agents. Si la police coxmunale par été Les NOMINATIONS DIVERSES. janvier la commission de l'adresse de bic enfait incontelable dans piusicurs dun paient citoyens le H. Féry et Laudan qui occu nistres. la chambre Elle des a deputes entendu tous les misiles de la R-pubigae, 0: ne grandes lice, de premnier le porte-feuille de la jus ia discussion sur du l'ensemble commencer, le lendemain. plus dénier qu'elle n'a jamais pent non et le second Tinstraction celui des puilique et des calles; couromne. du discours de la êre essayee daus un pu même més conseillers finances, ont été nomtites iocalites, tant grand nombre de pe- Le colonel Serres, d'etat. Les bruits de leurs ressogrces par rapport a l'eniguité Gonai ives le citoyen Valsin commanidant Godin, la place des santé de Mr. afligrants Viliemain qui sont circalaient on sur la des agents communaux que par incomnpatibilte reau dela douane, le colonel chef de bu- plus confrmes : il n'est ne peut ment des et le peu d'avane- nationale da Borgne, et le Hector, de la garde alienation meuntale, occasionnée que trop tant vrai esprits. es par rapport a l'eniguité Gonai ives le citoyen Valsin commanidant Godin, la place des santé de Mr. afligrants Viliemain qui sont circalaient on sur la des agents communaux que par incomnpatibilte reau dela douane, le colonel chef de bu- plus confrmes : il n'est ne peut ment des et le peu d'avane- nationale da Borgne, et le Hector, de la garde alienation meuntale, occasionnée que trop tant vrai esprits. Le gouvernemeal, aine, unt eté nommes citoyeu Lapointe du travail, une vie par m: position dictatoriale, aurait la facnité d' Le colonel Serres a été conseillers d'etat. que par T'inliuence soliaire et mouotone, meme : droit quant à la des iE mandemeat de la des remplacé au com- crite ei ruse avait destructrice reussi qu't 'un bypopolice cam- colonel Pierre place Gousives, par le tesse d' et les etablir sur FT delicatomt garde T'organisation nationale et la surveillauce de Le Lamour. Zami menacent ravir faiblesses de Mr. Viliemain, et capitaine L communales d'autres attribations ment d'infanterie été Bernard, da 3e. régi- terateurs les plas aux belles-lettres l'un des litsur lesquelles notre maudant promu au grade de com- L'on distingues delépoque. gaide le silence. projet a instructeur audit corps. plein conseil rapporte des quec'est le 30 deermbre. en Nous avons accordé aux comseils Le J. JUSTICE. que la crise a éclaté. ministres Mr. et devant le Roi, munaur un droit qui a produit de com- tribunal citoyen civil des Bonne fils, suppléant juge au ment la discussion Villemain a subiterésultals en d'autres pays et dont grands audit tribunal. Cayes, a ete nomme les scrutins En la veille roulait sur cation 1applijuge vie était menacée pour Sa que sa pous, pourrais se faire sans obslacle chez Le citoyen Joseph Tatin mourir. Ou et que ie jesuites le feraient e'est celui d'étendre leur civil de Santoa juge au tribunal mais il fut voulut le rappeler à la sur Tadministration vigilance titut du commissaire Doningo, éte nommé subsimpossible de le faire question au secrétaire d'état financière et de denoncer du gouvernement à Jacmel. cette idée que ses jours étaient sortir de sriront les mefaits qu' 'ils décou- Les demoiselles INSTRUGTON PUBLIQUE. niversité. qu'il périrail Il de la main des ennemis menacés de l'u- et Nous avons espéré, diriger une école Perdrid nationale ont de cté filles appelces à dans ce sens parla et avec pendant plus de dix minutes frcin aux deplorabies par la, opposer un Republicain au Port- croissante et qui ne laissa une exallation toujours misistration Anauciere diapidations dont l'adDÉCISIONS à ses collegues sur la bientôt plus de doute Jes petites esl ia proie taut dans JUDICIAIRES. de la scène dont ils donloureuse étaient sigutilication trauls ne commancs oû ies agents adminisSession criminelle. Vilemain habite le temoins. Mr. sont entoures daucun Mercredi, 19, le nomme Jeudi truction toujours il rinistère de l'insque daus les grandes vilies cuntrole, déclaration de culpatilité du Michel, sur la lucides et publique, les parfois des momens est SI insuffisant. ou ce coutrole damué à trois ans de travaux forces, jury été con- espérer une soins dont il est entouré font Nous avons Jeudi, 20, Magny Calice declare pour vol. Mr. sont entoures daucun Mercredi, 19, le nomme Jeudi truction toujours il rinistère de l'insque daus les grandes vilies cuntrole, déclaration de culpatilité du Michel, sur la lucides et publique, les parfois des momens est SI insuffisant. ou ce coutrole damué à trois ans de travaux forces, jury été con- espérer une soins dont il est entouré font Nous avons Jeudi, 20, Magny Calice declare pour vol. Le gouvermement amelioration prochaine sa position. pentrales des remplacé les admisistrations de vol, été condaine a trois ans coupable senter à la framais doit, diton, pré: par conseils forceés. de travaux des première audience de ia placés près de chaque commandant d'arrondisements Vendredi, 19, Lundi des deputes trois enfans un de loi poriant chambre dotation Fondhuscment, Ces d'ar- aux travaux forces à Voltaire été condamné Villemain, Mr. FT citoyens notables couseils formés de six eliraction. perpétuité, pour vol avec main est sorti pauvre du Villeiscment choisis daus chaque arronpendaut quatorze aus pouvoir. Aprés avoir, par le Président de ia Le émineus et voue son occupe les emplois les que, entoureront les chels militaires Republi- general goavernements Paul, ete informé : une lettre a de l'etat, il ne laisse intelligence au serAcils' et de lumieres de con- : commandant trimoine ses trois filles qui qu'its faible indispensablecs ils les Shrebalais, qu' 'un colonel - concours de par un Turmles ults tation; *claireront sur la marche de leur adminis- deux hommes des de la un capitaine et quelque sorte, circonstances, se treuvent en eux ils seront un elaient venus partie de TEst, et leur mère orphelines avant que leur père et le intermédiaire entre implorer de aient EE peuple et discuteront publiqne, tant pour eux que protection la ré- Le Moniteur disparu de ce monde. soules les importantes avec eux d'hommes qui, revenant L" leur une quarantaine une ordonnance pullie, da Roi dans sa officielle, tachent aux questions se rat- Vempressaient de se rallier à egarement cembre, du 30 dé "E" A des conscils intérets geintaux et à T culture, Ils annongaient que la garnison nos de drapeaux. seil, ministre coutresignée de" la par : président da cond'arondismments est encore St. avait Jean: quitté celte ville et s'était Lamatte Art. 1er. La demission guerre, portant: reployée sar ministre secrétaire d'état de au Me. Villemaio, l'instraction pablique, est accepté. departement de --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. CALcAEr a ave Art. 2. M. Dumon, ministre secrétaire- Ama n'aurait rétissi à s'echapper qu'a la faveur Pant de ces terros, apres T'estinrtion ledit Etat des deues d'état au éparieinent des travax rst dan deguisratient. secrétaire d'état de au Me. Villemaio, l'instraction pablique, est accepté. departement de --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIEN. CALcAEr a ave Art. 2. M. Dumon, ministre secrétaire- Ama n'aurait rétissi à s'echapper qu'a la faveur Pant de ces terros, apres T'estinrtion ledit Etat des deues d'état au éparieinent des travax rst dan deguisratient. Dautres asautent quil ny et obligatons, antacmplaye par aucun. conune les charge, par intérint, da mr de T'ins- a ent Jlu moinire bataille entre Parodes la et Santa- hon dirs lui dettes semblera el mais dans ne, seront Riises cas, àl truction pablique. Auna. Que Saunta Ana (tait sur toute de obligations Duis MENIQUE. Puebla, à 18 lieus de Mexico, et avait sotis churge du gouverucinent des EiasU le dern'er SHS orilres un nombre consilerable de troupes 3.9 De nouvcaux Euats, W'une éendue coit Les journaux n'ont poiut douné tmiisiqun Parédès sc trouvalt dans le voisinage venable, et ayant mse populatiou sulisatite, mot da drame révolutionnaire du Mexigew, de avec nti armee indise pliuce sur laquelle a ue pourront etre fopnscs plas-tord: avee'le consei Santa Anna, en appremant les evéueucnents pint : qu'a Vera-Cruz tontes temient du dat Elal, du du sus-dit territoire Mesico 1 adressa, à la date da 18 ilecentutt, ponsat les sympatbies ctaient à Santa- qui aura drola eire dans PE nion.rom a son successeur E une premitre depéche dire provi. cumt- Ama, D. en qu'un nowmé formement aux conditions fixces par la constt Ltulion le Herrera, lui guerilas, CTEa géneral pour Cénolio cut ravagé ses proprictés, srs mai- federale. Et les Etats qui pourront etre idrmés Sa bien ava.t cte Clonié et scandalise en appre- sons et detruit dix- -mille tétes de bétail Dapres avec la portion dudlt territoire tuce au suil du nant que le congres ct le peuple de Mexicos'e- rle d'autres récits Sauta Anna se tronvail, à la 36.0 30 del latitode Nord, commonément approiée talentp permis de dest tuer et pré- au date du ter. janvier, au village d'Ayotla, pres latitude da compromis du Missouri serout adinis sideal intériaire Canalizo el confere la avec dont la ou sunant aert de capitale, une armce force dans FUnien avec sans Tescarages Corlazar le commnandement de V'arinee compoint fixee, mais quil avait perdu plus que le desirera la populatis jou dec clnque EttfTt à téle de la il s'etait mis desex- : deux m lles deserteurs pendant murche Aiusi, on le voa, le bli dammexion vote battre le rebelle Eaal Il à la Chambre Tesclas age J)e PECata tous abus de con- de thuebuectoa Ayotia. Corlazar le commnandement de V'arinee compoint fixee, mais quil avait perdu plus que le desirera la populatis jou dec clnque EttfTt à téle de la il s'etait mis desex- : deux m lles deserteurs pendant murche Aiusi, on le voa, le bli dammexion vote battre le rebelle Eaal Il à la Chambre Tesclas age J)e PECata tous abus de con- de thuebuectoa Ayotia. L.e goweral Birawo, par qui stipule que plications sur ces à charge pir le/ contgres, du tommoudenent de SITa legalement admis quant a présent p'e aliu de savoir ce de restait T'aruee etait mis en marchelaver on corps de dega da 30.e degrer et 50 ninutis de Tau lud E pour réhabi liter la constitat a Tacubaya troupes pour harasser ledictateir ct provoguir Nurd maintient cette affreuse institution sur qui Serail victori rieuse de cetie nouvelle epreuve, les desertions. mais i s'abstena.t de larir partie la plus che et plus aceessible du terparcequ'eie etait sous la soave-garie d'unearmee bataille. Santa-Anns pourrat rto texien. - Qu'elle era la condu.te de l'Anavec la quelle il était detcrmine, au besoin a de Mexico, voyant 'cliit qui pl.e sur Puegla, gieterre H pre H qu re.n toutes wiarcher" sur Mexico. 1l avait joitt à cette dé- s'enparer avec P'isteraion d'ocenper cette Lon les nobles pensces d'aholt on sme Fanima eu peche, une lelre particulière au generaillerrera, mais elle avait eté mise en elat de delvnse envers le Tesas le ba de a chambre a la vielle amitie du il cu du appelait Leur et le gouverner se faisait forl de sy va inte rica. ne est sanctionne par le senati Nous cro obtenir juslice et eviter' RELE sang. nir jusqu'à larrivee de Paredes el Guzann qui yous que sa pli.lantropua ne rester point Illni fut ripondu une longne renda énumération er s'étaicul donné rendervous làavec 8,000 hom- leucieuse cn presence ( gr rand tentat fat des attentats dout Fhata coupable mes, fermer laretrate Sante Aana. De à la liber:é, suriout 19 par une invitation à remetire, sants resislance, i pour ces deux mur cher sur sion de FOres que commandemment de l'armée à Cortozar et à de- se Puebla, Mexico er pouser grnerauc-devatient le dclstcar cl sUis aée d'adopler mued rendre lui meine à Mexico pour se justifier était sous les murs de celle pluce où a se trou: jette une si ra V ca at vani les chambres. Suns le meme convert date lui du verait pris eutre deux frux auxquels 1 lur se- Le bill de ossess de ailressé ai decret rougresionnel en ait impos-ible dichapper. E. Unis, aut la onclusion des 17 dere reuibre, le quel il élait formellement actes L'Abeille de HNuneic-Ogeam, du 20 plomatiques qui se pour at déclaré dechu & la presidence tous ses de nul- janvier, contient T'estrat d'une lettre rapportee kenham et Calhcun pour les Lm faturs, ch celle qualite., étaient ordres, frappts elait ordon- sur le Courrier des Etais-Unis en CCS termes: ritoire contesté, est re qu lite, et Tarmce, sous ses gueire de l'Amérique PA née de se soumettre aux autorités coustitution Tampico, 14 janvier 1S45. éclaré dechu & la presidence tous ses de nul- janvier, contient T'estrat d'une lettre rapportee kenham et Calhcun pour les Lm faturs, ch celle qualite., étaient ordres, frappts elait ordon- sur le Courrier des Etais-Unis en CCS termes: ritoire contesté, est re qu lite, et Tarmce, sous ses gueire de l'Amérique PA née de se soumettre aux autorités coustitution Tampico, 14 janvier 1S45. SI faut cn croire itri uclles. En recevant ide semblaules réponses, SanNous avons reçu hier so.r, par uu exprès, propheties trederniern., dugénéralJae l'inflae des nouvelies de Mexico, du 9 courant. Unc oneernant da. Ama se mit en marcire sur Mekico. Sou ap- allaire décisive ru lea daus les plames d'Ap de la Grande Brelague sur poi a purit orà Huchinecols vitlage slue presqpu'aix cesser entre Santa-Aanna et les generaux firavo elé sans fondements. Les idces iennes de Mexco ava. Git Drus Equeicat e pam, Paree cdès, dont le résuitat a ete la diroate nexion ont subi uue complète cton ma: Unte fom rejouissanees anx quetles se livrait lous tes de Parmer de Santa-Anua quia rte lui- nant que la chambre adier a ine vient de voter la popalatioa de 'ta captale en appremnt dans compiele meme fit tandis qu'il fayait. On rap- Vannesiou, la populstion texienne se prononce L progrès rapides fesa.t la réyolution hommes ont ele tués dans Lac- entierement contre elle. toutes les Da 20 zu 25 decembre, pore.que Eureat nin tion;le general Bravo poursu. vait les fuyards Ler journal officiel du Texas contient meme 07 aval reu 1 nouveile des prosunctamentus de tandis que Paredès se renda.t à Mexiro avec m decret du President Jones par lequel du chateaa fort de Perote, de la garnisou ere de so iliustre prisoutier. C'est tout ce que Jai a retire son exyuutur u grneral Daff Green Cmanaynato, de la province tonte ent To- vous audoncer pour le moment. P. que le Président Tyler vai cered'te pre hasco, ou le getntal Ampuria de sanglnte Ja nouvelle de ceite defaite murte centitgonvernement lu Teka uS le tire more, avait lance nu Vulent manfestr con- mation. de cousul du Galveston. Et rien moins ire le diétateur dont 1a ete si souvent Fanpis ETATS-UNIS D'ANERIQUE, qa'a cause des cousels et des meyens de t0y ble inctranneet. 1e duetion que le consul urait empioyés pres du fontes ces nouveles avaient été actuellies, Comnte l'on pouvait le pressentir. s'est majo- resident, pour le porter Mexico, au sou des cloches et de l'artlle- rite de la chambre des Texas. deputes Le bil de N. prononcee Broun, Le4 la.lneur des frux de joie; mnais le26, pour l'annexion du Mr. Cusching 1u le lorsyne Favaui-gurir de Santa- Auna se montra prescnte à la chambre, sur les menes bases charge ihaehnecota, la ville fut fermce el declarce que celu: de N. porter Mexico, au sou des cloches et de l'artlle- rite de la chambre des Texas. deputes Le bil de N. prononcee Broun, Le4 la.lneur des frux de joie; mnais le26, pour l'annexion du Mr. Cusching 1u le lorsyne Favaui-gurir de Santa- Auna se montra prescnte à la chambre, sur les menes bases charge ihaehnecota, la ville fut fermce el declarce que celu: de N. Foster dont nous angur-ons te Chne. en état de ge. la garnison, composee de succès, eté vote à une majorite de voix. sion. 11 réus il iromprs regald eres et de mil.ces, clait placce Vaici Quit comment résulu: ce bill est con,u le congres consent pre an traté b: Cu lus nt grux que celui Dr 50us les ondrvs des gweranx Bravo Valencia, le soit Que rtient Lg ume qu'a obten FAngleter Guzman et Noralès. La population tout entère ce que territo're qui elait occupée à creusér des tranchces, a bar- ment a la repablique du HRECE p etre te caHnont Ne cicader Is rues. Les aquadacs avaient été crige en ua nouvel Etat, qui s'appeits PELA INTERIEUK. In rompurs et les fussis, que entouraient la ville, du lexas avec une forme repubie (if du goupounion notre remplisc d'eau. Le 25 decembre, le secretaire vernement (X stant, atin que ladie epubtaque Mandi, 18 lar aunoncée la dans, de I des alaires étrangi res avait adressé une procla puisse ctre admise au nonare des tats de deru er Peflet Pentendre la cicte lecture abol L0 mation aux des pour rUnion. la re epon dr son du Dr les remercier IST leur adhés on mat révolution, El quil suit résulu, ei oulre, quele ongits : le Londi la la du N et leor aunoncer l'arrivée de Santa Anna ue donne le susdit conseotement ou Ctoyen Edmond Bonne presidence donne LE la capit.le avait ele mise en parfait ditions et avec les garanties. qu general Cupidon. Le citoye Linstant élat de défecuse. Parcdès, il se tenail, 1.Ledit Elal,a former, sera onus l'ar leetire de cette paer pre ete ipprouvée diton. daus le vosinage du Camp de Santa bitraire de ce gouvernement pour touics lesques et guve par tuus Auna avec une armée de 7000 lommes el il lions de trosteres qoi pourront cexe du les dt évilail un combat, non par peur d'une defaite, autrés guuvernements: et la constiution mais bien parceque la desertion décinait ra- Eiat, C les preuves de son adopt on par IVIS. eriemet les rangs du dictitear et qly avait la dite republque du Texas sera envoyee Dans la aut du 14 15 de janvier an ieu desperer que celui-ci séra. bientot forcé au president des Etats- -Unis, pour etre soumisea 1846. vola clé comnis tion daus le maga cen de fur ou de se rendre cl de mettre ainsi la sanction du cuugres,avanti le 1.re jaovier sin de MMI. Kichard Duphin et Cie. des Go de uh terme a la guerre sans quil Lent verse de 2.Le dil Elat, une fois, adatis dans! aut du 14 15 de janvier an ieu desperer que celui-ci séra. bientot forcé au president des Etats- -Unis, pour etre soumisea 1846. vola clé comnis tion daus le maga cen de fur ou de se rendre cl de mettre ainsi la sanction du cuugres,avanti le 1.re jaovier sin de MMI. Kichard Duphin et Cie. des Go de uh terme a la guerre sans quil Lent verse de 2.Le dil Elat, une fois, adatis dans! lUnon, naives. La porte donna nt face la rue été de eang. On auonce que Paredès se serait mis après avoir cede aux Elats-Unis toutes et ses aussi. m.nes, foncee. Le gurde mg'n qu cit endorni et cn marche pour a'leri livrer une bataille decisive mincraox sources el lacs. sales tous en sei zeveiliant que da porie avait elt à Santa Amna sous les murs de Mesico, ce les edl.lices publies, fortificat ons, casernes, forts, Fructoree. aperga, I1 a tiré un coup de pistoleta mai compliqueral la position da d.elateur pris radies, navires, chantiers, dorks magasins, ar- dejaà les les voleurs elaient nfuis en por M deux, feux. senaux, et toutes autres proprieies formant à la partie tant 11 pièees de platilie et èces d'indien Tels sont les faits qui semblent confienés des defeices et appartrnant Lous les d.te hne. Le caporal de la garde du trésor qui de la révolution Mexieaine. A partir: de républiqee du conservera fouds, de ce declare avoir entend Rart Végord la. les versions sent très coutradictoires. Les toutesles deties, laxes et creances de loules es- vis-a-vis mais mmagasin qu'i n'a peint preté son assi unes pritendeat- que Parédès à la tele de 8,000 pèce, appartenant la les dite terres république: vacantes : il et cou- uou le tance coup, par ce que cela ae de concernait point: vert bommes se serait porte sur lax route de Pucbla servera aussi tontes daus ses limites, et RIOHARD BAUPBIN. coulre Samta-Anna qui commamdai13.000. hom- concedees, qui se trouveront au des dettes msi l'aurait poursuivi jusquien celte ville et quidetronteires obl'e de quees dite paiesnent et le. res Himprimerie Nationaie mhis dars ane complète déroute et que Suntire et gatious A Republique, Synt-Begaliasin.del S