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Le M oniteur haîtien I I journal
officiel de la république
d'Haïti, paraissant tous les
samedis
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 ---
(BnF Gallica
Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti,
paraissant tous les samedis. 1849-12-22.
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5. ANNEE. No. E. LE MOI
EUR
HAITIEN,
PARAISSANT TOUS LES SAMEDIS,
ABONNEMENT. - Le prix de Fohomenent esl, pour Lanaie. 10 gourdes ;
G
Le priz de chagde fcuille est des 25 C. Le bureau de la feuille est chez Monsieur pourSmois, le baron de MADIOU goariles ; pour3 mois, 3 gourdes
Bonne- For loutes demandes d'abonnement, lellres el paquets doivent yelre adressis
, rédacteur gérant, rue de
1 franes de port,
Port-au-Prince a le 22 Décembre 1849.
ohomenent esl, pour Lanaie. 10 gourdes ;
G
Le priz de chagde fcuille est des 25 C. Le bureau de la feuille est chez Monsieur pourSmois, le baron de MADIOU goariles ; pour3 mois, 3 gourdes
Bonne- For loutes demandes d'abonnement, lellres el paquets doivent yelre adressis
, rédacteur gérant, rue de
1 franes de port,
Port-au-Prince a le 22 Décembre 1849. PAIREIE OFFICIELLE. chevalier de l'ordre imperial de la legion Mr. Jn. Bte. chevalier
d'hoaueur sénaleur de lempire. l'ordre impérial de d'aAlerte, la
de
Mr. le baron François de Lacruz, sénateur de
ligion d'honneur 9
ORDONNAYCE, coufere des titres chevalier de P'ordre imperial de k ligion Mr. Ls. l'empire. nobiliaires aur fonclionnaires civils. d'honneur sénateur de P'empire. imperial de dOriol, la
thevalier de l'ordre
Mr. le baron Pre. Fs. de Toussaint, archiviste dnx sénat iégion de d'honnenr - secrétaireFAUSTIN fer. parlo; grice de Din cheralier de l'ordre impérial de la Irgion
l'empire. etla loi constitationnelle de PEtat, Em- dhaneur, Mr. le senalrar baron de l'empire. Chambre dès représentants. prreur d'ILni, à tous présents et à ve- chevalier de l'ordre Vakin de Gaudia : Mr. le baron d'
chevalier
nt, SALUT:
impérial de la ligion l'ordre impérial et militaire Acmand,
de
suile
Par de-motre ordonnance en dale dhonmenr, senateur de Pempire. tin
de St. Faus:
du 21 sepiembre durnier qui crée desti- chevalicr Mr. le de baron Nemors de Pre. Louis, Mr. representant le baron O.de
tres nobiliaires, nous avous confiéré fis
l'ordre impérial de la légion valier de
Deronceray, chesligoites et titres suivants aux fonetionnai- d'honneur : sénateur de l'empire. I Faustin lordre y
imperial et militaire de St,
TCS ci-apris:
Mr. le baron de Marion aiué, chevalier Mr fc repreisentant. baron A. de
delordre imperial de la légion d'honneur , valier de l'ordre
Lespinasse, cheSinat de TEmpie. senateur de Tempire. d'honneur,
impérial de la légion
S.Ex. Mr. le comteLs. de Hecter, sier, Nr. chevalier le baron Jn. Michel de Corvoi- Mr. te baron reprisentaut. T. de
manichal de camp, eommandenr de l'ordre ligion d'honneur, de l'ordre impérial de la lier de l'ordre impérial de Boncherean, la
chievaimperial et militaire de St. Faustin, St Mr. le baron Ju. sénatear de F'empire, neur, repriseatant. lagion d'honnaicor de T'empire. cheralier de l'ordre Midhel de Duval, Mr. le baron Ls. Jh. de
Nr. le baron de Covin ainé, chevalier d'houneur,
imperial de la ligion valier de l'ordee
de Fréiléric, chede P'ordie imperiai et militaire de St. Faus- Mr.
Faustin, St Mr. le baron Ju. sénatear de F'empire, neur, repriseatant. lagion d'honnaicor de T'empire. cheralier de l'ordre Midhel de Duval, Mr. le baron Ls. Jh. de
Nr. le baron de Covin ainé, chevalier d'houneur,
imperial de la ligion valier de l'ordee
de Fréiléric, chede P'ordie imperiai et militaire de St. Faus- Mr. le , baron sénateur de l'empire. neur, représentant. impérial la ligion d'hontin, sinateur de T'empire. chevalicr de l'ordre Clervranx de Lavache, Mr. le baron D. de
. Mr. le baron Tléodat de
impérial de la légion lier de Pordre
Pouponneau de
chevachevalier de l'ordre
Philigpeaux d'honacur , sénateur de T'empire. smpérial la légion d'honimperial et mililaire Mr le baron Saladin de
neur, représeniant
deSt. Fanstin , sénaleur de l'empice. chevalier de l'ordre
Lamour, Mr. le baron de Roy, chevalier
Mr. le baron Ilyppolite de Lucas, che- dhooneur
inpétial de la legion l'ordre impérial de la
de
valicr de Tordre impérial ct militaire de Mr. le , baron sénatenr Jn. de Tompire. represe ntant. légion d'houncur
St. Faustin , sénatenr de l'empire. Pernier, chevalier de -Bapliste Nicolas de Mr. ie baron E. cheral
Nr. le baron de
Pordre impérial de de
a'Henrtolou,
Jier de l'ordre
Pre. de André 1 cheva- la légion d'hosneur sénateur de
lordre impertai de la legion d'h
peur,
imprrial la legion d'hon- Mr. lebaron Desormes Ls. de empire. représentant. Mr. sénateur de l'empire. chevalier de Pordre
Lafontant, Mr. le baron David de St. Ro
le baren Ja Jlen. Dasny de La- d'hommenr, sénatear impérial de de la legion chevalier de l'ordre impérial de la ome,
bonlé, legion eheralier de l'ordre imprrial de la Mr. le beron Hilaire Tempire, de Jn. d'houneur, représentant. legion
Mr. dhonneur, sinaleur de
ehevalicr
Pirtre, Mr. le bgronJ. S. de
le baron Alexandre de P'empire,
de l'ordre imperial de la lrgion de l'ordre
Mathien chevalier
chevalier de l'ordre
Bouchereaur , d'honneur. sénaleur de l'empire. impérial de la legion
de la
dhoneur,
d'homeor, sénateur de impérial l'emapire. légion l'ordre Mr. F'ilsaime d'Obas chevalier de représentant Mr. le baron Edouard
Mr. le baron Duveraras de Tronillot, sénaleur impérial de ct militaire de St.i Faustin, - ralier del'ordre impcrial de d'Etienne, chechovalier de l'ondre inaperial de la legion Mr. l'empire. neur , representant. la legion d'hon-:
dhonacor 1 sénalenr de l'empite. l'ordre Michel de Rocher, chevalier de Mr. lebaron J. L. de
Mr. le baron Victorio de Plésance tin impérial et militaire de St.
sénaleur impérial de ct militaire de St.i Faustin, - ralier del'ordre impcrial de d'Etienne, chechovalier de l'ondre inaperial de la legion Mr. l'empire. neur , representant. la legion d'hon-:
dhonacor 1 sénalenr de l'empite. l'ordre Michel de Rocher, chevalier de Mr. lebaron J. L. de
Mr. le baron Victorio de Plésance tin impérial et militaire de St. Faus- valier dc l'ordre
Lafontant che-s
chevalier de l'ordre inpérial de la
, sénaleur de l'empire,
neur, representant. impérial de la legion d'hond'honneur , sénateur de
legion l'ordie Mr. Chéry d'Alcindor , chevalier de Nr. lebaron P. L. Mr. le baron Gme, Nicolas l'empire. Célestin de
impérial ct-militaire de St. Faus- de l'ordre imperial de ta de legion Cariès, chevalice
Lapointe, chevalier de l'ordre impérial de
sénaleur de l'empire. dhouneur *
la legion
"ae le baron Casimir de
représentant. Mr. la d'honner. baron Maximilien sénatear de l'empire. chevalier de l'ordre impcrial Jean-Baptiste, de la
Mr. le baron F. de Cotterel, chevalier de
chrralier de l'ordre
de Zamore, d'honneur, sénateur de
lrgion l'erdre impésial de la legion d'honneur, rez
dhooneur, senatear impérial de l'empire.
Casimir de
représentant. Mr. la d'honner. baron Maximilien sénatear de l'empire. chevalier de l'ordre impcrial Jean-Baptiste, de la
Mr. le baron F. de Cotterel, chevalier de
chrralier de l'ordre
de Zamore, d'honneur, sénateur de
lrgion l'erdre impésial de la legion d'honneur, rez
dhooneur, senatear impérial de l'empire. de la légion Mr. François de Capoix, l'empire. chevalier de présenlant. Mr. le baron P. Mr, le baron Apdré de Jn,
l'ordre imperial de la lgion d'honnetr, l'ordre
de Pironis. chevalier
Simon, 2 sénatçur dc ('empire,
impétial de la légion d'hongenr 1 #
prégestanta
a.bnf.fi --- Page 4 ---
LE MONIIEUR HAITIEN.
Charles de Westen, che-1 neur, procurenr- géntral impcrial près la tonseiller à la cour impériale du Cap-Haitien.
Mr. Je haron
d'hon- cour de cassation.
Mr. Henry de Charier, chevalier de
valierde l'ordre impérial de la legion
Mr. le baron de Laporte ainé, chevalier l'ordre impérial de la iligion d'honneur,
nour, repriseulant, de Cazeau, chevalier de de T'ordre impérial de la légiun d'honneur, conseillera la courimpériale du Cap-Haitien.
Jkr. le baron
re- consciller à la cour de cassation.
Mr. Joscph de Beanvoir, chevalier de
l'ordre impérial de la ligion d'homeur,
Mr. le baron de Roumain , chevalier de l'ordre impérial de la légion dhonneur,
présentant. J. de Benne, chevalier de Tordre imporial de la legton d'Lonneor - substitut du procurear impirisipris la cour
Mr. lebaron de la
d'hunneur 2 cousuiller à la cour de cassation.
impériale du Cap-Haitien.
l'ordre impérial
Jegion
Mr. le boron J. de Trichrt, cheralier
Cour inpériale des Cayes.
représeniant. Mr. le baron de Dupay 1 chevalier de de l'ordre impérial de la légion d'honneor, Mr le baron N. de Cualviré, chevalier
l'ordre impérial de la legion d'homneur, re- consriller à la cour de cassation.
de l'ordre impérial de la légion d'honneur,
d
Mr. lel Laron Eangine de Bonrjolly che- président de la cour
das Cayes.
présentant. Mr. le baron M. de Grellier, chevalier valier de Pondre impsial de la Igion Mr. le baron L. E. imperale de Vaval, chevalier
de l'orde impérial de Ja legion d'honneur , d'honnenr. - consciftera ia cour de cassation. de Tordre impénal de la légion d'hoxMr. fe baroa Louis de Daphnet 1 che- neur,
impérial près k cour
représentant.
de Kenscoff., chevalicr de valier de l'ordre impérial de la ligion
procureur
Mr. ic baron A.
consciller à la cour de cassation. imprriale des Cayes.
valier
de l'orde impérial de Ja legion d'honneur , d'honnenr. - consciftera ia cour de cassation. de Tordre impénal de la légion d'hoxMr. fe baroa Louis de Daphnet 1 che- neur,
impérial près k cour
représentant.
de Kenscoff., chevalicr de valier de l'ordre impérial de la ligion
procureur
Mr. ic baron A.
consciller à la cour de cassation. imprriale des Cayes. f'ordre imperial de la légion d'honnenr 2 rc- d'honneur,
chevalier Mr. J. de Boni uelil, chevali de T'ordre
présentant. Mr. lebironJ. P. de Dauphin,
impérial ie Ja légion d'honnrur, conseiller
Mr. le baron B. de Labonté, cievier del'ordre impérial de la iégion d'honneur, a la cour impériale des Cayes. de l'ordro impérial de la ligion d'hanneur, consciller a la conr de cassalion. Mr. A. d'Angustin, chevalier del'ordre
Mr. le baron André de Germain 2 chrva- impérial de la légion d'honnenr, conscilirr
représentant. Mr. le barong A. da Lavallé - chevalier lier del'orire impérial de la ligion dhon- à la cour impériale dvs Cayes. de l'ordre imperial de la légion d'honneur, nenr - snbstitnt du prorurenr genéral impé Mr. Cisar de Gallais, chevilier de
rial pres ia cour de cassation. l'ordre impérial de la Irgion d'honn nr,
représentant. Mr. le bron J.A. de Gardère, chevalier Cour imnpériale du P'ort-au-Prisee. con iller àh cour imperiale des Cayrs. de l'ordre impérial de la légion d'honneur Mr. lc baron Jn. Lomis d'Hippolyte lordre Mr. N. de de Policarpe, Ja legion d v-lier de
repésentant.. chevalier de T'ordre imperial de la Irgion
impérial ka couri
des dhonneur, Cayrs. Mr. le #baron R. V. de Herne, che- d'honneur présidert de la cour impiriale consrillera Alr. J. Juste de impériale Lame, cheealier de
valier dc l'ordre imperial de la ligion d'hon- de la capitale. cheralier l'ordre impérial de la ligion d'honneur,
nenr, représentant. Mr. le baron Dde Lofond,
sobstitut du
pros la
Alr. le baron de Luly - chevalier del'ordre de l'ordre imprvial de la légion d'honicar. cour impériale procreur ees Cayes umperial
impérial de la légion dhonneur , représentant. procureor impérial pe's lacour impériale du
Gonaies. Mr. le baron de Bréa 2 chevalier de Port-an-Prince. Cour impériale des
l'ordre impérial de la kgion d'honncur, re- Mr. Abel Emile de Balette. chevalier Mr. le baron Sévère de Figaro, aneprésentant. de l'ordre impérial de da lgion d'honncur, valier de Pordre imperial de la legion
Mr. le baton de Linstant chevalier de consciller à la cour impériale du Pori-au- d'honnear, président de la cour imperiale
Yordre impérial de la ligion dhouneur , re- Prince. des Gonaives. prisentant. Mr J. E.
Abel Emile de Balette. chevalier Mr. le baron Sévère de Figaro, aneprésentant. de l'ordre impérial de da lgion d'honncur, valier de Pordre imperial de la legion
Mr. le baton de Linstant chevalier de consciller à la cour impériale du Pori-au- d'honnear, président de la cour imperiale
Yordre impérial de la ligion dhouneur , re- Prince. des Gonaives. prisentant. Mr J. E. de Céestin, chevalier de Mr. Je baron Gabrid de Vincent, cheNir. le baron C. de Bain chevalier de J'ordre impérial de la ligion d'honneur, raliar de T'ordre impéral et militaire de St. T'erdre impérial de la légien d'honneur, re- conseiller a la cour impitinle du Port-au- Faustin, procureur impérial pres la cour
préentant. Prince. impérialc des Gonaives. Mr. Al. de Clément, ceralier de l'ordre Mr. Loreite de Laly, cheralier de Pordre Mr. Ls. Jh. de Baille, chevalier de
impérial et malitaire de St. Faustin , repré- imperial de la kigion d'honnear, conseiller l'ordre impérial de la ligion d'hionneur,
sentant. à la cour impériale du Port-aulrince. conseillerln cour impfriale des Genaives. Mr. de Blanchart, cheralier de l'ordre Mr de Boco, chrvalier delordre jm- Mr. P. A. de Florent, chevalier de
impérial et militaire de St. Faustin repre- périal de la légion d'honneur - cousciller à l'osdre impérial de la ligien d'honmeur,
sentant. la cour imperiale du Porl-au Prince. conseiller à la cour imperiale des Gonaives. de
Mr. A, Lamothe de Dnthiers chevalier Mr. Jn. Lonis de Zamore 9 chevalier Mr. Zamore de Josepl, chevalier
de Tordrezimpétial d militaire de St. Faus- de Tordre inapérial de la ligion d'honneuc, l'ordre imperial de la légion d'honnenr. tin; chevalier de l'ordre impérial de la consciller à la cour impériale du Po:l-au- consgiler à la cour imperiale des Gonaives. chevaliet
Ligion d'honneur, représentasi. Prinre. Mr. Jn. Charles de Cisariou,
Mr. Bontemps de Germain wherakier de Mr. Dorcelly e'Etienne, chevalier de de l'ordre imperia! de la ligion d'honneur
l'ordre imperial ct militaire de St. Faustin , l'ordre impcrial de la legion d'honneur conseiller à la cour impétiol. des Gonaives. reprieentaut. sabstilui du procureur impérial près la Mr. Léon de Germain - eheva'iT de
Mr. Cangé de Barthélemy 2 chevalier de cour impériale du Pon-au-Priuce. l'ordre impérial de la Irgion d'honncur la
l'ordre impcrial et militaire de St. Faustin 1
Cour inpéricle du Cop-Haitice. substitut du procureur impérial près
représentant
l'ordre Mr. le baron Pre. A. d'Heureaux, cour impériale des Gonaives. Me de Lucas fils. chevalier de
chevalier de l'ordre imnpical de la légion
Cour inpériale de Jérimnie. impérial de laligion d'honueur, représentant. cheralicr de d'honncar, prisident de la cour imperiale Mr.
ustin 1
Cour inpéricle du Cop-Haitice. substitut du procureur impérial près
représentant
l'ordre Mr. le baron Pre. A. d'Heureaux, cour impériale des Gonaives. Me de Lucas fils. chevalier de
chevalier de l'ordre imnpical de la légion
Cour inpériale de Jérimnie. impérial de laligion d'honueur, représentant. cheralicr de d'honncar, prisident de la cour imperiale Mr. le baron St. Aubin de Folichon,
Mr. Joseph de Lallemand,
du
chevalier de l'ordre impérial de la légion
P'orilre impérial de la légion d'honncur , Nr. Cap-Hailien. le baron Jh. de Coidavid 3 chevaler dhonueur, président de la cour impériale
seerétaire-arciviste de la chambre des re- de l'ordre jmpérini de la légion d'honueur, de Jéremie. présentants. procureur impérial près la cour imperiale Mr. le baron Gilles L. de de la Lestage,
Cour de Cassation. da Cap-Haiuen. chevalier de l'ardre impérial la légion cour
Mr. de Perrier, chevalier de d'honneur procurenr impérial pris
Mr. le baron F. d'Acloque . chevalier
Joseph de la
d'honnenr :
de Jérémie. de Pordre impérial de la légion d'honneuc 1 l'ordre conscillerà imperal la anurimperiale légion du Cap-Hlailien. impériale Mr. Alphonse de Tabuteau, , chevalier
yrésident de la cout de cassation. Mr. Julien d'Edouard , chevalier de do l'ordre impérial de la legion d'honneur -
Mr. le. baron J. Is. de Boisson dhon- , che- l'ordre impérial de la ligion d'honnenr - Conseiller à la conr impériale de Jérémic. Bier de lordre imperial dela ligion --- Page 5 ---
LE MONIFBUR HATEN. chevalier de l'ordre I Mr. A de Sonffrant , chevalier de intendaace dus finances de l'arrondissement
Mr. de Guilbaud - d'honneur conseiller l'ordre impérial a militaire de St. Faus- financier du Port-au-Prince, province
impérial de la ltgion de Jirémie. 1
tin chef de bureau signataire de b trésore- de T'Ouest. à ia cour impériale de Janvier, cheralier de rie-générale de l'empire. Mr. le baron Aug. de Nau - cheralier
l'ordre Nr. impérial Dorcy de la légion d'honneur 1 Mr. G. de Biainby, chevalier de l'or- de l'ordre impirial de la légion d'honnenr,
conseiller à la cour impériale de Jérémie. dre imperial de la légion d'honnenr . chef intendant des fiuances de l'arrondissement
Mir. Charles de Baguidi, chevalier de de burean signataire de la trésoreric-genc- financier da Port-an-Prince. Tordre impérit! de la ligion d'honneur 1 rale de l'empire. Trésorerie particalière. consciller a la cour impériale de Jéremic. Mr. S de Doleyres, chevalier de Tor- Mr. le baron Is. J. d'Adam chevalier
Mr. d Azor fils, chevalier de f'ordre dre imperial de l légion d'honneor, chef de l'ordre impérial de la Irgion d'honneur,
impérial de la legion d'honnear , sob-titut de buraan siguataire de la trésoreric- géné- trésorier particnlier de l'arrondissement fdu procurenr imperial près la conr ina- rale dc l'ompire.
ier de Tor- Mr. le baron Is. J. d'Adam chevalier
Mr. d Azor fils, chevalier de f'ordre dre imperial de l légion d'honneor, chef de l'ordre impérial de la Irgion d'honneur,
impérial de la legion d'honnear , sob-titut de buraan siguataire de la trésoreric- géné- trésorier particnlier de l'arrondissement fdu procurenr imperial près la conr ina- rale dc l'ompire. nancier du Port-an-Prince. periale de Jerémie. Mr. A. de Chochotte * chevalier de l'orDouane imperiale. Cour impériale de Jacmel. dre impérial de Ja legion d' houneur, chef de Mr. lo baron Cerisier de Sigur cheMr. le baron Pre. Louis de Carins, bareau signataire de la treésorerie-genérale valier de l'ordre impèrial de la légion
chevalier de l'ordre impérial de la iégion de l'empire. d'honnenr, directeur de la donane da
d'honnenr, président de la eour impériale Mr. I. de Jean-Louis fibs, chevalier de Port-au-Prince. de Jacmel. P'ordre impérial ie la ligion dhonneur, Mr. E. de Pleancc, chevalier de I'ordre
Mr. le baron Eglantin de Boom, che- chargé du timbre. mpérial de la légion d'honneur 9 pescur
valier de i'ordre inpérial de la ligion
de Ja douane de la capitale. d'honnrer. procorear inperial pres la cour
Cour des Comptes. Nr. J Lésaire de Dhiver chevalier de
impériale de Jacmil. Mr. le baron T. de Labrière 7 che- l'ordre imponai de la iegion d honnenr y
Nr. Gabrinl de Jolicmar. chevalier de vaier dc l'ordre inperial de la legion d'hon- sous-peseur de la deuanc. T'ordre impérial de la ligion d'honneur 1 urar, président de la cour des comptes de
Magasin central de 'Empire. consriller ala cour impiriale de Jarruel. l'empire. Mr. A. C. de Bordes, chevalier de
Mr Emile de Dérot, chevalierde l'or- Mr. Je baron de Ponthieux, chevalier l'erdre imperial de ia icgion a honnenr, F
dre imperial de la tegion d'houneur con de l'ordre impe siai del la légien azhounear,
centrai ue i'empire. a
sniller da COUF imperiaie de Jacmel. censciller à la ceur des comptes de l'empire. garde-magasin Inspection des bois ducajou. Mr. Joseph de Tatio, chovalier del'or- Nr. le barou de Vieux
chevalier de Mr. Nodelus de
chevalier
condrc immtial de la légiou d'honneur,
l'ordre impérial de la legaun jeune, d'honneur de l'ordre impérial de Jn.-Pierre, Ja legion d' honncur,
seilter ala cotr imperiale de Georges, de Jacmel. chevalier de conseillera la cour descomples de T'emupire. inspectcor des bois d'acajou. Mr. Casimir
Nr. le baron de Riobé, chevalier de:
de Farrondissement
Pondro impéiial de da legion d'honneur 1 lordre impérial de la irgion d'honnegr, Inaindance des finances
du
conseiller àla rour impériale de Jacmel. financier du Cap-Hoitien, provmnce
Mr. de Massicu jemne, chevalier de l'or- consciller à la cour des comptes de T'empire.
bois d'acajou. Mr. Casimir
Nr. le baron de Riobé, chevalier de:
de Farrondissement
Pondro impéiial de da legion d'honneur 1 lordre impérial de la irgion d'honnegr, Inaindance des finances
du
conseiller àla rour impériale de Jacmel. financier du Cap-Hoitien, provmnce
Mr. de Massicu jemne, chevalier de l'or- consciller à la cour des comptes de T'empire. Nord. dee impérial de la iegion d'honneur, subs- Mr. le baron Ni. d'Archer, cheralier Mir. le baron E. d. de Mathon,
titut dn procureur impéral près la cour de T'ordre impirial de la legion d'honueur, chevalier de l'orere impérial de la legion
impériale de Jacmel. conseiller à la cour des comptes de f'empire. d'henncur, intendant des finances de la
Ceur inpériale du Porl-de-Paiz. Mr. lel baron A. de Rigaud, chevalier de province du Nord,
l'ordre imperial de la légion d'honucur,
Mr. le baron Auguste de St.-Ande, conseiller à la cour des comptes de l'empire. Trésorerie particalière. chevalier de l'ardre impérial de la légion Mr. le baron d'Excellent, chevalier de Mr. Jn. B. de Toussaint :. chevalier
d'honneur, president de la cour imperiale l'ordre impérial de la légion dhouneur, de l'ordre impérial de la légion d'honneur 9
du Port-de-Paix. consciller à la cour des comples de l'empire. trésoricr particulier de la province da Nord. Mr. le haron Jb d'Imbert, cheralier Mr. le baron E. d'Isider 2 chevalior de
Douane
de Poedre imperial de la légion d'hon- l'ordre impérial de la légion d'honneur,
imperiale. chevalier de
neur, procurear impérial près la cour conseiller à la cour des comptes del'rmpise. l'ordre Mr. Sylvestre de de la Blain, légion d'honneur
impériale da Port-de-Paix. Mr. le baron P. Ls. del Coicou, chevalier 1 directeur impérial la douane
du CapNr Pre.-Lnsis de Colas, chevalier de l'ordre impérial de la légion d'honneur, 9
de
impériale
de T'ordre impérial de la légion d'hon- conscillerà la cour des comples de l'empire. Hailien. enr, conseillet à la cour ionpériale da Mr. le baron HI. de Price, cheralier
Magusin impirial. chevalier de l'orPort-de-Paix. de l'ordre impérial de la légion d'honnear, Mr. M. de Charles,
Mr. Sonatns de DLartial , qhevalier de censeiller à la cour des
de
dre impérial de la lagion d'honneur, garl'ordre imperial de la légion di honneur, Mr. le baron de comples Labin, chevaliar P'empire. de de-magasin imperial du Cap-Haitien. conseifler à la cour impériale du Port-de- l'ordre impérial de la légion d' honneur ; Lntendance des finances de l'arrondissePaix. conseiller à la cour des comptes de l'empire. ment financier des Cayes, province
Mr. Désaugusle de Satarnin 9 chevalier de Mr. le baron L. de Gaston, chevalier du Sud. l'ordre impérial de la ligion d'honneur 1 de l'ordre impérial de la ligion d'henneur, 9
Trésorerie
cour
coasciller à la iupériale du Port-de- conseilier à la cour des comptas de l'empire.
iller à la cour des comptes de l'empire. ment financier des Cayes, province
Mr. Désaugusle de Satarnin 9 chevalier de Mr. le baron L. de Gaston, chevalier du Sud. l'ordre impérial de la ligion d'honneur 1 de l'ordre impérial de la ligion d'henneur, 9
Trésorerie
cour
coasciller à la iupériale du Port-de- conseilier à la cour des comptas de l'empire. particulière. chevalier de l'ordre
Baix. Mr. de Jn. François chevalier de impérial Mr. d'Alexandre, de la légion d'honneur trésorier
Tiiuoncrie-gentrale de l'Empire. l'ordre impérial et militaire a St. Faustin, 9 particulier de l'arrondissement anancier des
Mr. Jn. d'Elie 7 comte dela Nonvelle- chef de buscau de la cour des complcs Cayes. Touraine 3 ofRicier de l'ordre imperial de de l'empirc. Douane impériale. la légion d'honneur 1 trésorier-genéral de
Hôtel des monnaies. Mr le baron d'Apollon : chevaher
l'empire ct der. maitre de chapelle de S. M. Mr. le baron de Vazeille, chevalier de de l'ordre impérial et militaire de St. IRepereur. de
Mr. P. de Dauphin, chevalier de l'or- l'ordre impénial et militaire de St. Faustin, , Faustin, chevalier de l'ordre impérial de
dce impérial dc la légion d'honneur, chef chevaliar de l'ordre impérial de la légien la légion d'honneur, de aide-de-camp la donane des
de bureau signataire, de la trésoreria-gent- d'honncur directenr del'hetel dcs moraies l'Emperear, directepr
rale de l'emnite. de l'empire. Cayes. --- Page 6 ---
LE MONITEUR HAITIEN. Mr. lc baron J. J. de Ramcau, , clhe- nectear de la douanc impériale da Port de- ments
valier de l'ordre imperial de la kgion d'hen- Paiz. geaut haîtiens au de construction dans étrangére voya
neur, eontrôlear dos douanes des Caycs Intendance des finances delomondisement a eu en long vue cours ct les iles voisines,
ct d'Aquin. financier de Mirugodne, province du navale dans le d'eucourager la construction
Mr. F. Ls. de Léveillé, chevalier de Sud. Considérant pays;
l'ordre impérial de la léion d'hoancur, Mr. le baron de
que cc but n'a pas encore étd
peseur à la douane des Cayes. Lochard, cheralier de attrint 2 Cil ce qu'il manque dans le des
l'ordre imperial ct militaire de St. Faustin, éléments nécessaires à Tetablissement dechan- pays
Magasin impérial. intendant des finaages de P'arrondissement tiers maritimes SHr ane
vchelle :
Mr. N.de Rameau 1 chevalierde l'ordre financier de Miragoine. Que, par le fait des grande de
imperial de la ligion d'honneur, garde- Intendance des fnances de larrondissement ticle 4 de la loi
dispositions la navigation l'ar- au
magasin impérial des Cayes. financier d'Aquin, province du Sud. long cours parlepavillon precitée, national est
Intendance des finances de Tarrondissement Mr. lel baron. J. J de Castor, chevalier uulle, en raison des droits qui froppent presque les
financier des Gonaives, province de de l'ordre imperbaldel la ligion
navires naturalisés huiticns:
/ Artibonite.
icle 4 de la loi
dispositions la navigation l'ar- au
magasin impérial des Cayes. financier d'Aquin, province du Sud. long cours parlepavillon precitée, national est
Intendance des finances de Tarrondissement Mr. lel baron. J. J de Castor, chevalier uulle, en raison des droits qui froppent presque les
financier des Gonaives, province de de l'ordre imperbaldel la ligion
navires naturalisés huiticns:
/ Artibonite. intendant des finances de F'arrondissement dhommeur, Considérant quil est cependant de l'inMr. le baron de' Joubert, chevalier financier d'Aquin. térit du pays que la mavigation nationale au
de l'ordre impériai de la ligion d'honTrisorcrie particuliere
loug cours acquiere de
neur,
Pestansim,
inteudant des finances de l'arron- Mr. C. de
chevalier de
A rendu la loi snivante :
dissement financicr des Genaives. l'ordre impsrial Ga-pard de la Boze,
Article der. Est et
legion d'honaenr 1 ticle 4
demeure abrogél'arTrésorerie parliculiere. trésorier particulier de F'arrondissement fidela loi en date du 3 seplembre
Mr de Champonon ziue chevalier de nancier d'Apsiu. 1846. l'ordre impérial de la ligiou d'houncur,
Dowane impiriale. Art. 2. Les bâtiments haniens cons--
trésorier parliculier de, l'arrondissement f- Mr. Jeanhort d'Alerte, chevalier de traits daus le pays et les bitiments de
nancier des Gonaives. Pordie impitial de la legion d'honnear, constraction étrangere, naturalisés haitiens *
Douane ainperiale. directeur de la donane impériale d'Aquin. voyageant au long courS ou dans les iles
Mr. M. de Latortue 2 chevatier de T'ordre Iolendance des finances de Larrondissement voisines, et d'autres sont aleanchis du droit de fonnage
impérial ct militaire de St. Nanstin 1 di- financier de St-Marc,
frais de port ou d'expéidition. reeteur de la douane impcriale des Gonaives. FArtibouite. province del Art. 3. La présente loi sera exécutée
Inendance des fuances dé Turrondissement Mr. lebaron A. de Tonseaint. cheva- à commerce. la diligence du mmistre des finances ct du
financier Mr. le de Jiréunie, province du Sud. lier de P'ordre iruperial et nilitaire de St. Donné à la Chambre
baron de Gas ainé, chevalier Faustin, chevalier de Fordre
de tanls, au
ées Représende l'ordre imperial et militaire de St. la
d'houneur, intendant impérial des finm- 1849, an Port-au-Prince, 46e. de
le 31 cclobre
Faustin intendant des finances de l'arron- ces "21 T'arrondisement financier de St.- le Jer. de
lindépendance, c;
dissement financier de Jérémie
Marc. Le PEmpire. de la
Tresorerie particulière. Intendlancedes finances de
président
chambre a
Mr. C. de Barthelemy chevatier de ment fnancier de
LarrondisseP. L. CARIES. l'ardre imperial de la legion d'honneur 9
du Sud. Idwe-d'tloinaudt,
Les secrétaires,
tresorier pariculier de P'arrondissement file baron J. A. de
M CLÉMENT , A. nancier
ST
LESPINASSE.
la
Tresorerie particulière. Intendlancedes finances de
président
chambre a
Mr. C. de Barthelemy chevatier de ment fnancier de
LarrondisseP. L. CARIES. l'ardre imperial de la legion d'honneur 9
du Sud. Idwe-d'tloinaudt,
Les secrétaires,
tresorier pariculier de P'arrondissement file baron J. A. de
M CLÉMENT , A. nancier
ST
LESPINASSE. de Jéremie. valier de Tordre imperial de la Daumee, legjun d'hon- che- Donneal la maison nationale, au PortDouane imperiale. neur, intendast des finances de
au-1 Prince.le 3novembre 1849 an
Mr. de Jerème jeune, chevalier de l'or- dissement financier de PAuse-d' fainanlt. P'arron- de Tindrpendanve , et le
46e. dre imperial de la irgion d'hontienr , direc- Ministère de la guerre et de la
Le
fer. delEmpire. ieur de la donane imperiale de Jérémie
sarine. président du setrat,
Intendance des
de
Mr. le baron de Granville, chevalier de
P. F. TOUSSAINT. ment fnancier fnances de Jocuel, larondisse- l'ordre impérial de la legion d'honneur. - seLes secrélaires,
de Ouest. province erdtaire-genéralau le
département de la marine. N. Pre. Louis, D. LABONTE. Mr. lc baron L. d' Ambroise, chevalier l'ordre Mr. impirial baron de E la de Nau. cheralier de
de l'ordre imperial de la legion d'honnear, crétaire-genéral au département Ngion d'honneur, des relations - scAUNOM DE LA NATION. intendant des finances de forrondisement extérieures
Nous FAUSTIN der.. par la grace de Diru
financier de Jacmel. ctla- Constitution del'Empire, Eruperce lla
Trésorerie portteulière. Ministere des fnances. tous présents et à venir, SALET:
Mr. J. H de Morel, chevalier de Mr V. de Richiez, chevalier del'ordre du Mandons corps legislatif et ordonnons soît revêtue qae la du loi ci-dessus
l'ordre impetial de la legion dhonneur, impérial de la iégion d'henncur, chef de bu- lEmpire, imprimée et exécutée. sceau de
trésorier partic ulier de l'arroudissement fi- reau au ministete des finances. Port: au-P'ince, 6 novembre 1849, an 46c. nancier de Jacmel. Mr. Charles de Garidol, chevalier de de l'indépendance, et de notre règue le ler. Douane impériale. la ligien d'houncur, arehiviste du minisFAUSTIN. Mr. Moise de Franeisque, chevalier de tère des finances. Par
l'ordre impcrisl de la légiou d'honucur ,
1 conlinuer. Lc duc de St. Louis l'Empereur :
direciear de la douane de Jaomel. LOI qui abroge Tarticle 4 de la loi
fuances et du commerce, du Sud, SALOMON ministre des
Intendance des finances de l'errondissedate du 3 septembre
E7
jne,
tnent Imancier du Ponde-Pairpro- FAUSTN
1846. D'après les termes de l'ordonnance de
since du Nord-Ouest. loi constitulionnelle ler..parl la gràrc de Dieu et la S.
ereur :
direciear de la douane de Jaomel. LOI qui abroge Tarticle 4 de la loi
fuances et du commerce, du Sud, SALOMON ministre des
Intendance des finances de l'errondissedate du 3 septembre
E7
jne,
tnent Imancier du Ponde-Pairpro- FAUSTN
1846. D'après les termes de l'ordonnance de
since du Nord-Ouest. loi constitulionnelle ler..parl la gràrc de Dieu et la S. M. concernant l'étiquette de la cour
Mr. le baron St. Victor de Tassy, d'Haili,
de fEtt, Empereur en date du 9 novembre de la presente
chevalier de l'orde- impérial de la legion De l'avis du
année 1 le premier cercle des nobles ct des
dhomneur, 1 intendant des finances de l'areouseil des ministres, a dawes, composant la cour de Leurs Maroadissement fnancier du Port-de-Paix. proposé, et le corps législatif 3 après avoir jestés, s'est réuni au palais impérial, le
Douane
reconnu et déclaré largeuce 7
jeudi 20 de mois , à cinq heures de
Mr. de J. Laurent imperuale. Considérant la loi en date du 3 faprès- midi, if y eut soirée ct bal. are imperial de la légion 9 chevalier de l'or septembre Teud en frappant du droit de
d'honneur, di, tonnage et autres frais d'espeilition les bâti- R
DE L'INPRINEAIE BIPENIALE