--- Page 1 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien e journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1846-11-21. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le collections de BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 domaine public provenant des la La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que nationale de France > ou < Source 1 BnF >. précisée ci-après . < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque gallica.bnf.fr réutilisation contenus et fait d'une licence. 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VLR A 6 mois 6 de teuille, 95 ABONNEMENT.- - Le priz de Labonnement est, pour lannée 10, gourdes : pour gourdes : priz chaque e chez Monsieur Domai LESPINASSE, rédacteur-gévant, rue des Casernes; toutes les demanues d' abon* Le bureau de la feuille est nement, lelres el paguets doivent Y êire adressés , franes de port. Port-au-Prince, le 21 Novembre 1846. Le soir,l y eut un maguifique banquet au la Constitution de 1816, et d'y porter, au PARTIE OFFICIELLE. / Palais national: le burcau du senat, quelques prem.er moment favorable les mud fications V membres de ce corps les ministres, des gouc que l'espérience indiquait. Jo n'ai ete satisfait le raux et quelques chefsde division des bureaux que lorsque j'ai vu arriver Fépoque de cette La Constitution promise à la nation par ministratits y assistaient. Piws.eurs toasts à la révision; je Tai bate antant ee mes vorux que seuvernement du ier. mars a cte sanctionnte gloire,àla prosperite natioualey ont cté portes. de mes eflorts. Et si ai S promptemept et si manche 15 du courant au Palais national, en ewergquemeut etouffe les revoites ramene la resence des grands fonctionnaires civils etmipaix, e'est eu grande partie dans 2 but d'afitaires et des divers curps adinistratifs, En Proclamation. franchirma patrie du désastre des dictatures, remettant au President d'Haiti l'acte constituet d'y faire reguer les institutions, lonnci, ie vice-President du sénat le felicite, Aussi, a peine les troubles du Sad eurent* all nom dn corps, de ses eflorts persévcrants Jean-Boptiste RicnÉ , Président dHatti. ils cessé, que declarai que j'allais demanpour amener l'organisation delinitive da Haluens, der la rivision 5 la Constituti tion; je me suis En acceptant le pourvoir, dit-l an chef TETC e fus appelé à prendre les rènes rendu à la capitale et j'ai immeiatement renouut, votre prerair voru fut de faire revivre les du Lorsque gouv ernement, ce I 'était point dans des vele ceite demande: Le scuat de la répullique nst itata ions dontleserciceavait ete suspenda par circonstances ordmnarres: le pays, après de réponda a mon appel avec un noble empres évenemeuts inevitables. La soleunite de cejour nombreuses secousses revolutionires etant en sement. H comble mes plus vifs desirs nwacre Taccomaplissement d'vae des pensees les proie a des troubles od il elait plus que jamlats portant à la Constitution de 1016, toute pls aS chères a votre corur. L.es haitieus n'onbliront menace de Quelque difheile quelque ages et la malucite de ses delibera ions, point qee c'esta mn fondateur de Tindependance rilieox que erel'exrcice du Pouvoir E les gement is conformes aux besoins de no et de Ert de la liberté qu'ils doivent aujonrd'nui cutif, uans une conjenciureausst je a'he- tre existence politiqnes rentrer en possessien de toutes leurs granties ci- sitai pas a en assumer sur ma tete grave, la respon- Déso ormais, batlivus os droits et vos deviles et pelitiques. c'esta mn fondateur de Tindependance rilieox que erel'exrcice du Pouvoir E les gement is conformes aux besoins de no et de Ert de la liberté qu'ils doivent aujonrd'nui cutif, uans une conjenciureausst je a'he- tre existence politiqnes rentrer en possessien de toutes leurs granties ci- sitai pas a en assumer sur ma tete grave, la respon- Déso ormais, batlivus os droits et vos deviles et pelitiques. Le senat se contie, President, sabilite; el le pays dat-il sortir de celle crise voirs sout tem et tablis, et le pacte ou our l'exécution de ce grand acte, daus votre au prix des plus terribles événements, e lui 1s nl tipules la garantie de noir enir. our du pays, dans votre attachment: às2 gloire, lerai, me disais-je, dans celte Occa o doue enirer dans le libre exercice meut prosperité. Il le place je loi ferai, comree dans du gouvernemeat coust Etutionnel, garde de celte sion, premières rer rpee qui nagueres luttes sa delivrance, le sacrr ferai fidul lement exécuterceite Constitution; arf nache, et qui garautit aa fice de qu'il mes soutint veilles, pour de mon et de ma je vous le sur F'epee que vous avez mise fort aur ane. vie. J'avais la conviction repos courag ux elfort dans sbes maios pour le maintien de Tordre et Sur que Gt le Président coujurerait T'immineece 2m danger, et que la de 18 paix publique: L pabhie aistre de l'intérieur prit pat.on trouverait son salul dans Tordre ligal, Ples de dictature, plus de fartions! et gar dous- nous, le de la Coastitution par en ces tormcs: et dans les institutions dont l'ahsence favorisait sous regime ou l'anarchie qui Paneantissait. D'uu autre cité;au des exc condamoables conduisent tes Sénateurs et messieurs, milieu de nos malheurs publies, j'ai éproavé sions politiques. Ces excès sont incomip auibies Je ne vous rappellerai po ut les événements que la majorité du peuple aspirait vivenent au avec la vie regulière et paisibledes imnstitotions; saccess.fs qui Out amene l'urdre actuel: cha- retour deia paixet de la sécurite, jai du comp- ils sont mortels aux constitetions et engeudre les se ies rappeile sans doute. Le concours n'a ter par consequeat sur sa velonté dy concuurir, dictatures. le DU int mauque au gouvernement peur faire ceite et sur le dévouenent de notre brave armce. Haitens.J'en oppelle ici, vous voyez, qucte precicuse zu pays, la paix; a Moa atleute a éte completemeat justifiée. La votre récemment sagesse et rexperience les que vons ies mple sur le meme concourspour assurer le paix a ete retablie, et inaintenant la plus par- faite malheureux ait dans évenements notre plus const tutionnel dans lequel vous entrons. laite tranquillite règue dans les depactemeuts du qui jamais allligé pairie. P President vous le dit dans sa proclamation: Nord., de T'Arlibonite, du Sud et de 1Duest. Soldats, mes braves camarades d'armes, qui Désormais plus dedictature, plus de factionsln J'ai lieu d'esperer que cet état de choses se m'avez S1 bien secoude, je compte particalie sur voire concoers mainteair et que tous les citoyens se domnent donc la main consolidera de plus eu paus que le pays soit rement faire la Cousitution. le dit dans sa proclamation: Nord., de T'Arlibonite, du Sud et de 1Duest. Soldats, mes braves camarades d'armes, qui Désormais plus dedictature, plus de factionsln J'ai lieu d'esperer que cet état de choses se m'avez S1 bien secoude, je compte particalie sur voire concoers mainteair et que tous les citoyens se domnent donc la main consolidera de plus eu paus que le pays soit rement faire la Cousitution. pour Yous vins pour que" rien n'entrave ia marche rapide du defiuitivement orgauises que les droits de cha: respecter sans doute, coribien, dans ces, derniers souHYS vers le progres et afin qu'it prenue son cur soient assurés el guraitis; que des reformes venez, Pang parmi les peaples civilisés. * importantes soient operces dans toutes les bran- évenements , le litre d'armee coastitutionnelile ches de Fadministration publique et principa- fut glorieux pour vons. La boute de la cause La sanction du Président fut en ce moment lement daus nos finances, si gravement comprovous souteniez, la cause de l'ordre rtde apposte à l'acte constitntionuel tandis que sur mises avaut le prergier mars qu'est-ce peut doubla votre éuergie et accrut votre Ealien aplace Petion ou elait l'acmée et un coucours done desormars s'opposer a Tah de valeur. A imez et defendez cetie Coustitution immmense de citoyens, se lisait la proclamation notre sociéte? doit faire de uoire force et de noire gloire, du Président qur nous Gonne des garantics si Bai itiens, ces printipales améliorations ont été " force et la gloire de la Republique. rassurantes pour l'avenir du pays. edectuées : noas ne tarderons pas en recueil- Haluens : ayons confiance en nous memes : Le Presideut se rendit ensuite, en cortége, lir les fraits. Je viens encore réclamer votre soyons unis. de la Grace loi et à de nos la institnt Constitntion, ons - grace vos temple du seigoeur pompeusemeot pare, concours pour l'achevement d'ane ccuvre si heu- au règne de libre et civi Ront les piliers intéryeurs élaieut magnilfiquement reusement commencée, Vous m'aiderez done, destinces peopie indépendant drages de tentures aux couleurs nationales. Un j'en ai la certitude à consolider l'avenir du lisé; s'accomplissent. Te Deum y fut entenné en actions de gràces pays trop longtemps incertain, Vive 'Indépendance de t'heureuse réalisation d'une des esperances J'avais declaré que mes principes Vive la Liberté! les plus chères de la nation, d'un des vouxles m'imposaient ic devoir de n'accepter ter PrésiVive T'Egalité! ns ardents da gouvernement da 1er. mars. dence qu'a la coadition de remettre en rigueu Wive ia Gonstitution! Source gallica a.bnf.fi ale eFranc --- Page 4 --- EK MONITEUR HAITIEN Donné au Palais national da Port-au-Prince, société menacée. - Cet honme, de le Sénat 4 novembre 1846, au 43e. de l'indepen- de véuérable memoire, ce fut Philippe tonchante, Guer- tion de forme. n'a pas da s'arreter devant une quesdanec, rier. adition de remettre en rigueu Wive ia Gonstitution! Source gallica a.bnf.fi ale eFranc --- Page 4 --- EK MONITEUR HAITIEN Donné au Palais national da Port-au-Prince, société menacée. - Cet honme, de le Sénat 4 novembre 1846, au 43e. de l'indepen- de véuérable memoire, ce fut Philippe tonchante, Guer- tion de forme. n'a pas da s'arreter devant une quesdanec, rier. A sa voix, ,lespartis diposbrentle armes, qui, en s'accordant Sans hesiter, avec les ila adoptel Elemnode PRL RICHÉ. les factions se turent, Ct la famile haitiemne Chef de l'Etat metlait la' nation veeux en présents da put entrevoir un avenir meilleur Le repos à immédiate de la possession nent Par le Prsident : peine rendu un momeut, a la socicté, i com- secousse. - sans Constitution, sans agittation, sans dtat Secretaire d'Etat de la gnerre prit dans son admi rable bon sens qu'il ne pou- cette Constitution appréiensions. le Senat livre Hailiens! c'est président vait garder, à lui seui, l'exercice dn que et recom. du conseil - extraord naire dont d'iuvestissaient les circonstan- pouvoir mande des pius aujourd'huias volre patriotisme. Résultat LAZARRE. cPs et la volonte de ses concitoyens. L'e et des mires de delibérations notre résumé des idécs du Ta Secrétaire dEtat des fnances ct dx com- tablissement d'un qai partagrat avec lui vos sympatbies, besoins car elle époque, elle aura toutes merce, la puissance legislative E. parut one ceuvre d'opdel'instabilité et nous nous délivre dans des danDÉTRÉ. portunite, de sagesse politinque. Sous les aus- S pilitiques plns sûres, place des con. Le Sccrétaire d'Etat de la justice, de lins- pices de son grand nom, s'institaa le Conseil Elle comble le plus posilives. rdi truction publique et des cultes, d'Etat. - Enlevebientit à notre amour à no- ganisation des goulire de F'anarchie l'or A. LAROCIEL. tre reconnaissance, il ne lui fut grands pouvoirs de ; elle na rar douné d'af- iustitue un assez fort fermir son cavre sur les bases venait de la societé, gouvernement pour pro. atie Le Secrétaire d'État teger ed de rintériewr et de l'a- poser. de stabilité gouvernemest base sur un tu griculture, Passant a d'autres mains, la dictature empira principe ditions nécessaires et pour qui amener réanit toutes les.con- vent C ARDOUIN. les maux da pays enhardit les factions, et génerale. la prosperite jae Le Secrélaire d'Etat de la marine ct des re- jeta de nouyeau l'alarme dans la sociele. En vue de préserver de toute atteinte kations extérieures, Une révoluti oni devint inévitable. cieux résuitats que le pays obtenus et les pré 00 A. DUPUY. Conna depuis son énergie, rautir un nouvel appui * la politique dega rette SOM esprit d'ordre, atrte daein Riché persouni- che à reslaarer f'ordre public, elle quis'alta a fiait alors tous les vouz, toutes les sacrer, Mour la formation de la da com art ORDRE ces. érieures, Une révoluti oni devint inévitable. cieux résuitats que le pays obtenus et les pré 00 A. DUPUY. Conna depuis son énergie, rautir un nouvel appui * la politique dega rette SOM esprit d'ordre, atrte daein Riché persouni- che à reslaarer f'ordre public, elle quis'alta a fiait alors tous les vouz, toutes les sacrer, Mour la formation de la da com art ORDRE ces. - C'était l'homme de la siteation. espérap- Comn- breà venir un mode que justifie première Cham la jate Pour la publication de la Constitution. me Plilippe Guerrier, les circonslances le dé- force des circonstances. pleinenient Il signsient pour conjurer le nouvel orage qui me- Elle offre aux naçait la socicté. - Aassi, e'est en son nom relations avec noire etrangers les qui garanties entretiennent des noy Dimanche, 15 du courant, à huit heares que s'inaugura, au Ser. mars, lesalutaire mou- sente une orgmisation pays fixe et déterminee. que pré om du matin le sénat, les fonctionnaires et em- vement qui rallia les sympathies de tous les Enfin, elle consacre une forme de rne rom ployés publies les généraux de l'arméc, se vrais patriotes, Elevé, aux acclatnations généra. shnple et facile alaide de S révision réuniront al Palais national. les, àl première magistrature, fnceasion lui sans secousse, dans l'avenir laquelle les opéreront cOTRC Les troupes prendront position SUT la place fat offerte de réaliser sa peusée dominante celle qu'indiquera ameliorations dern Pétion. de ramener le pays dans les voies coustilutions Hoitienslle Hesperienee, Senat qui s'honare d'avoir La garde sera dans la cour du Palais nelles, de le replacer sous la ssuvegarde des coura au grand acle qu'l vous con- ascr national excpté tat.in légore qui, armée de institutions representatives, 11 résolu., de lui- jourd'hi, est benreux de recommander annonce à au. dans ses pièsos - sera placse derriere la fontaine de meme, de remettre en vigueur ia Constitation allection le digue Chef a qai eu votra dans la place Pétion et donnant face à la rue du de 1d16, vers laqueile inciinnit peur de prinepale gloire. Restaurateur appartient de lordree le Champ de Mars. puissants motifs: c'étail fouvre a Alesaudre de la trarqailité, ila avec vo- dern Un bataillon de la garde sera placé sur la Petion, du fondateur de la elle lonté perséverante poursuivi une A place du marché de riglise - Uu bataillen avail donne vingt-cing antices Mepeblique: de paix au promesse solennelle F'accomplisement du 1er mars. de En celte un du régment d'artilierie de ligue sera place sur elie avait reuni surcessiv vemeot sous son pays; égide seuce de nos instutitious pré tre le rivage de l'endroit appele ia Croix-bossale. toules les parties du territoire haitien. Mais le nous autour de ce grund Citoyen relevees, ; ct resserrons or Ua batailion de ligue sera place sur la piace tablissement de cette Coustitation devait etre toute haine, tout seuli Ement de discorde, déposau unis ac du marché da Morne-a Taf. emeot sous son pays; égide seuce de nos instutitious pré tre le rivage de l'endroit appele ia Croix-bossale. toules les parties du territoire haitien. Mais le nous autour de ce grund Citoyen relevees, ; ct resserrons or Ua batailion de ligue sera place sur la piace tablissement de cette Coustitation devait etre toute haine, tout seuli Ement de discorde, déposau unis ac du marché da Morne-a Taf. nictssiremeatlea la consecration d'idées nou sonS nos voeux et nos efturts pour la Le Vice président da sénat présentera l'acte velles, nées de nos debats politiques, mani de notre chère patrie. prospérite L cosntitutionnel aui Président d'Haiti. Lectare de festant des progrès reels, et acceptées par les V la an cetacte sera donnée par les secrétaires du senat, esprits judicieus da pays, Ce fut a cette tenLilerté! feurs Le Président d'Haiti y apposera sa sanction. dance de ropinion pmblique qu'il rendit homVve TEga tél A ce moment, le pavillon national du Palais mage, en réservant, jusqu'a des jours plus Vrertn nl Q donnera le signal; uue salve de ceut-un coups propices, la révision du pacte de 1816, et Vive la Constitution? de canon sera tiree par les forts de la ligue en maintenant provisoiremeut la forme législative Vivele President d'Hwit U le fort Alexandre en donnera le sigual. etablie par Geerrier. Maison nationale, au Port-auPrince, eurs L'artilierie de la garde et les balimeats de Lnitaut contreles partis eacore debout, alta novembre 1646 1 an 43e. de le14 feront chacun une saive de dix-sept coups quant face face les passious desorgaisatrices, Fiadependance sé E canon; pendant les salves la pablicatiou de bientôt it désarma ia resistence et la réduisita D. Lubonte, Pierre Andre, A Elie, M erate l'acte cou titutionnel anra lieu simultanétnent sur une impuissance coipléte. Autour de son Zamor Covin ainé B. Ardouin , Bana trava la place Peton et sur celles du marché de vernement énergique et national se ChRCE J. Paul, P. F. Toussaint, Buucherrau bres. TEplise, du marché de la Croix-Bossaie, du ious les esprits egarés l'ordre triompha en- Josephi Geurges V Paret Lapointe, Paul Le marche du Morpe-a-tuf fin de l'anarchie. Corwisier, taudin, F. Batmire, Phippcass préva Le Président d'Haiti, les corps coustitués Haitiens! huit mois se sent à écoulés fils, Jean-Bart. Franteis Capoix, Gonznis Le Jes fonctonnaires et employes pablics se ren. constatez les grands résuliats peine et Lutortue, Praphéte Jusephi Conrtois, dront, en cortege, alEglise paroissiale où un recommandent P'admministration signalent du Plésune, vicegresident U. Président d'Haiti, les corps coustitués Haitiens! huit mois se sent à écoulés fils, Jean-Bart. Franteis Capoix, Gonznis Le Jes fonctonnaires et employes pablics se ren. constatez les grands résuliats peine et Lutortue, Praphéte Jusephi Conrtois, dront, en cortege, alEglise paroissiale où un recommandent P'admministration signalent du Plésune, vicegresident U. Delva et Salom. Te-Dn Tr.tis sera chante. la pacification du sud opérée par pays: jenne, secrétaires. Portau-Frince, ie14 novembre 1846, an 43e. cours de la force, d'une sage poltique leatriple et d'une con- N. 163. le Par ordre du Président: rare magnauimité; la confiance, la sécuritérePort-au-Prince, an 4se. de 14 novembs naissant partout; les finances en voie d'a1846, Tindependanea Le Genéral de division, , Secrétaire dEut att mélioration sous l'empire des réformes hardies Jean-Baptiste Riché, Présidleut département de Pinserieur ei de Lagriculture, qui s'exécutent des instijntions nouvelles étaneral de division Luzarre. Pilati, uu Pierr jeune C. AKDOUIN. blies pour relever le crédit du pays; enfin l'aGéuéral, Simon doption de mesures progressives, bienfaisantes, - Les "ppar MDRESSE du Sénat aur citoyens de lo que réclamaient la justice et T'humanité. services voire éminents que vous avez rendu 0 lepuhlique. Impatient de réparer de plus plus les dé- au amour pays, du bien devouemer at à lordre et Delva sastres de la patrie, d'affermir E public me portent à vous Cot Concitoyeas, la Republique sur des bases fortes et stabilité de ferer le titre d'iuspecteur general de l'arméd Hall Des événements dont vous avez gardé le don- le Président Riché a voulu couronuer durables, ces im- velle J'aime à espérer, géneral, que, dans cettenou lent Paul Ipureux souvenir ameuérent dans le pays le rè- portants travaux par la promulgation d'un positi tion - plus en barmnonie avec votre gne de la dictature. - Un homme se trouva, qui consacre à jamais les garanties civiles pacte et àge avancé, vous conti inuerez à contribuer avec 3.0 au fort de nos discordes interieures, qui sc- politiques de ses concitoyens. S'associant à moi au ralfermissement du bonheur du pay Labon mat des malheurs de la paitrie et accepta le ceite pensée libérale, patriotique, Je vows salue avee aue haute considération Paul. ferdeau d'ux pouvoir Alimité pour sauver la d'ailleors la gravité des eireoastances appréciant actuelles, RICH Ountil --- Page 5 --- LK MONITEUR MAITIEN. terminée, ley vice-Président donne En conséquence, les bulletins sont distribués 1846. Présidence L'opération Le les informe que on Séance du 16 novembre lecture d'uue letire du secrétaire d'etat de V'in- aux senateurs. président des trois sénutteur V. Plésance. celu' -ci fait l'euvoi de 50 procède à la nomination représentauts au huit heures du matin, 24 sénateurs pren- térieur, par de laquelle l'adresse du senat. bulletins sont distribués 1846. Présidence L'opération Le les informe que on Séance du 16 novembre lecture d'uue letire du secrétaire d'etat de V'in- aux senateurs. président des trois sénutteur V. Plésance. celu' -ci fait l'euvoi de 50 procède à la nomination représentauts au huit heures du matin, 24 sénateurs pren- térieur, par de laquelle l'adresse du senat. pour V'arrondissement des Gonaives. A nationale, la majurité exemplaires Ces bulletins et lus à nent place à la maison ouverte, recneillis, comptés vérifiés Kaut reconuue, la séance est declarée Séance du 18 novembre. Prisidence du haute voix par le president du séuat, citoSont assis au banc des orateurs du gouver- sénaleur V. Plésance. par les deux seeretures, il résulte que les pement, le secrétaire d'etat de l'intérieur, celui les sénateurs sont yei.s Nelson Fhis, aux Gonaives ; Alophe minutes après A huit heures du matin, Gardere, aux Gonsives; Labonté, iela justice, et arrive quelques en présence. L'appel nominal constate vingtdu commercant d'arrondiserment des Goelui e la marine. des membres presents. La majorité étaut membre couscil aisclue et Lecture est donnie des procts-verhanx quatre coustatée, la séance est déclarée ouverte. naives, sont nommés à la muajorité 11, 14 du matin et du soir, du Sont au banc des orateurs du prociamés représentants pour larrondisemeut anvembre, qui sont sanctionnés dans la E: le secrétaire d'etat de Pintérieur, gouvernonent, celui de la des Gonaives. urdinaire, sauf changements. lintérieur remet au marine, celui de la justice et le secrétaire d'état Procédant immediatemeut après et dans les Le secrétaire d'étai de des finances. memes fornies à celle des trois empplecants desénat la liste des candidats à la représentation fait donner Le président annonce que Ton va s'occuper linés àremplacer les trois upracdns ci-dessationale. Le vice-président en de la nomination des représentants du peuple: sus desige nes, il résnite qu'a'la majorite absoecture, il propose pour les sénateurs puis- cette devani ctre treslougue, iren- lue le citoyea M. Grelliter, commer,ant au rent se familiariser avec E nons des candidats alin voie la operation lecture des procès-verbau: la séance Port-au-Frince, est nommé premier smppliant; yae la liste soit déposte au burcau que le ciloyen Omer Nerceron, directeur du conla séance prochaine. deachacun en prenne connaisamce, nomination: En conséquence, Von procèle 3 la nomination seil des notables de Jérémie est oomme oi l'on s'occupera de tural prochaine des etde lents sappleants arron- xième suppleant pour letroisieme suppleautle : rette proposition est adopté. represeniants citoyea Burbrau pere reunit oix et le CiLe vice-président donne ensnite lectare de dissement par arronidusseaient des bulletins que toyen 2 f Or hut iX. ette eperaTart. 189 de la Constitution et procede immé- les il résulte du Pierre dépouillewsar Jean Jarqurss adjudant- Ou ue entant ps du vote de la liatement a la formation du tablean des séries genéral, citoyens au Port-an-Prinre: Talismond Bouche- na solte slage leu entre les des sénateurs. ensnite lectare de dissement par arronidusseaient des bulletins que toyen 2 f Or hut iX. ette eperaTart. 189 de la Constitution et procede immé- les il résulte du Pierre dépouillewsar Jean Jarqurss adjudant- Ou ue entant ps du vote de la liatement a la formation du tablean des séries genéral, citoyens au Port-an-Prinre: Talismond Bouche- na solte slage leu entre les des sénateurs. deux reau, au Port au-Prince; Emile Na habitant, 0 ye Berbeau ard. Ii ré1l est proposé, dit-il, cet égard, las au Port-au-Prince:; Pre-is du sulte de balle que le citoyen Barbeau noyens: 1.. Trente-six bulletios portant dans tribunal Ci vilde Jacmel; ephi, re enbr du nseil des notables au Port- :oms des sénateurs. seront deposés une commandant, au Cap-Hiuitien ut cuni at Pri nce 1a majorite absolue est amé troi+ rne. Les douze premiers noms tirés tes appartien- douze sevotes sout poucbounis repr fat ième smppleant, iront à la serie de trois aunces', Gonze majortédes Farroulisemeut da Porkun-lr 0e Ces trois sont oonds à la série de six années, et les pour Sout proctames suppleants, 1. les citoyen crtte suppléants procl.nies l neuf anpées. de diderniers à la série de Charles Hlerie, Rurral de brig igade, au Pori- visioe Pendant A Dups oprration, réraire P tat géueral aul départe2.." Trente-six bullelins sur lescuelles serent au-Prince; %. Chaloiré, menure du onseil ment de la ciue PS relations exterieures, inscrits les noms des sénateurs seront bultetins, déposts inis des notables aux Cayes; 3.0 Hector, géuersl et le sénateur Latorte font leur entrée,lepre dans une urne trente- SIX auires le de brigade, aux Cotes-de-Fer: sag an banc des orateurs du goudans une autre urne, dont douze perteront colonel du genie, au Porb-au-Prince - mier prend place et le second ses n." 3, douze autres le D. 6 et enfu les donze cisque, doyea du tribunalcivil des ronsives. vernement, la pariai ination des colligness troisrederniers, le n.o 9. L'ou passse ensuite a.farrondusemeut des Passant ensuitea nomi de Jeremie, A mesure qu'un secrétaire tirera de lurne Cayes prescatauts pour dans Farcondieserorit les mcanes formes que des an bulletin de ceux qui portent les noins l'au- Le dépouillement des bolletios produit le re- procrdant 1 les Bon AUX tre secrétaire tirera de T'autre urne, un baltetin sullat suivant : ies citoyens G. Apolion, ex- us, resnite qae citoyens mp, mi portant les numéros et le oumero d aunces qui représentant, aux Cayes; Castor, notaire aux Abricotes Linslant, chef Gobriel, de division au au serie accompagnera le nom du senateur, serala Laves; U. Ardonin, secretaire d'état de l'inke- nistere de ia justice; reuni E. la majorité colonel, aosolne Iaquelie appartieudra ce sénateur. us, resnite qae citoyens mp, mi portant les numéros et le oumero d aunces qui représentant, aux Cayes; Castor, notaire aux Abricotes Linslant, chef Gobriel, de division au au serie accompagnera le nom du senateur, serala Laves; U. Ardonin, secretaire d'état de l'inke- nistere de ia justice; reuni E. la majorité colonel, aosolne Iaquelie appartieudra ce sénateur. riearet de l'agriculiure sont proclames repre- Port au Prince ayant Varrondissepour Le sévateur. Jh. Court :S propose g'ily aura sentauts a la majorité des votes, 1.e les sont ment proclamés de Jérémie. representants an nombre de bulletins egal à celai des sena Sont proclamies Burbot, suppléauts: tu couseil des citoyens uolaet dans les Jourd dain directcur Procédant imaediatement après leurs: bles de Torbeck 2.0 de Sian churd, commerçant mèmes formes, à cille des trois, suppleants desQu'un tiers portera le n.o 3, T'autre tiers aux Cayes: 3. Bain, a1x Coleaus. à les trois ci-desen.o 6 el le dernier tiers le n.9. Et nfin fon termine par P'arrondissement tinés sus désignes, remplacer resalte qu'a représentonis la major le absolue Un secrétaire fera Tappel uominal des séna- du Cap-Hsitien. le citoyen Benne dieecteur du conseil des non leurs et l'autre tirera delurne un bulletin et le Les bnlletins depouillés donnent le résnltat tables de Pestel Se nomme prenier smppléant: n.o qui accompagnera le nom du sénateor sera suivant: les citoyeus Méndlas Clement, com- le citoyen Volmé Liscire, defensenr à hsérie à laguelle it appartiendra. Le meme mandant, au Cap-Raitien: A. Dupuy, secre- Jéremie est nomme deuxiène cierateur finit par demnander l'ajournement de ce taire d'état de ia marine et des relations exté- toyen Charp-abier, directeur cnn-eil des des trente sis memS travail, jusqu'a la réunion rienree; B. Brice, général de brigade, au notables du Corail est s.ommé troistimesmppléaut. bres. Cette proposition est ecartée. Port-au- Prince, sont proclamés deputés pour Ces trois smppléants sont proclames. Les trois moyens mis aux voix, le premier cet arrondissement. En ce momeat le sénateur Salo lomop jenne obprévaut. Sont proclames suppléants : 1.0 les ciloyens tient la permission du président de s' 'absenter de Le président lit à hante voix le nom poris Lagrou, colonel, adjoint aa dégariement da la senncep pour cause d'indisposition. Ilest remle remet à secrétaire Tord 9, Fontil Tessun, habitant au Mola; le sénateur A. Elie. sar bulletin, n plicé au bureau par qui EE le Iles compte cten trouvetrente-six. 3.9 Beliar, cominandant de gendarmerie : 21 Passant encoreà la nomination des trois rer iles fait remuer ct déposer dans ane urne par Cap-Haitien. ie sémteur fils, malade présentants pour T'arrondissement de Jiemel, sénateur Courtois, a la demande de celui-ci: Philippeaux ia peedant procedant toujours dans .les memes formes que D résulte du dépouillement des bulletins la séance obtient da président perinicsion de dessus, J resalte que les citoyeus Toussuint 1.0 Quel les sénateurs Numa Paret, Corooisier, se retirer. e par Cap-Haitien. ie sémteur fils, malade présentants pour T'arrondissement de Jiemel, sénateur Courtois, a la demande de celui-ci: Philippeaux ia peedant procedant toujours dans .les memes formes que D résulte du dépouillement des bulletins la séance obtient da président perinicsion de dessus, J resalte que les citoyeus Toussuint 1.0 Quel les sénateurs Numa Paret, Corooisier, se retirer. général de brigade à Jaemel; SI. Firmin Lota Pierre André. Toussaint, Marion Salomon Kheuge élant avancée, la continuation du tercl, membre du conseil des nolables à Jacjeune, Nemours Pre. Leuis, Covin ainé, Jn. travail est renyoyée à la séance de ceile après- md; deluque, doyen du tribunal de cassation Simon, Gaudin, Hlector, Maximilien Zumer, midi. au Port tau-Printe, réunissant la majorité abso- "ppartienuent à la série des trois années. lue des sulfrages sont proclameés represeutants Q.. Que les sénateurs Françass Balmire, D. Séance extraordinaire du 18 novembre (après- pour l'arrondissement de Jacmel. Delva, Latortue, Obas, F. Capoiz, Edouard midi). Présidence du sénaleur V. Plésance. Procédant immédiatement après et dans les Hall, 3h. François, Lmpointe, Jean Bart, J. A quatre heures et demie les sénateurs pren- mêmes formes à celle des trois suppleants ci-des- desPaul, Jh. (coriges, Philippraus fils, appartien- nent place, T'appel nominal constate la présence tinés à remplacer les trois lent à la série des six années. de vingbdeux membres, la majorité absolue désignes, il résulte qu'a majorité absolue e déclaree ouverte. P. Lafontant, directeur du con3." Que les sénateurs Aug. Elie, B. Ardouin, étant séance est J. constatée, la : citoyen Labonté, Bourhereau, Jh. Courtuis, Propliète, Le président du sénat annonce à l'assemblée seil des notables de Jacmel est nommé premi er ) Paul, V. Plésance, Lacrus, David-Troy : qu'on va procéder à la continuation de l'elec- suppléant; le citoyen Brutus Burthe., memire nonmé Guntil, Ranee, à la série des neuf aanoes: kon des représenkants et des snppléantes du conseil dos notables de Bainet est --- Page 6 --- LE MONITEUK HAITIEN: Benxième suppléant : le citoyen Behout, ex-re- Lespinasse, commerçant, au Port présentant, 1 à Miragoane, est noinmé troisieme 2.0 le citoyen Stunislas Lindengue au-Prince general de ; Le Les suppléants sont : brigade, au Cap-Haitien. eitoyen Aristile Lespirasse, au Port-as mgte trois soppléants sont proclamés. Le préident annonce l'élection de ceux de Priace, le citoyen Jn. Bte. Pernier, ex-re LaS Puis.la seance est levée et renvoyée a demain Varroudissemeut de Dessalines. Le sénateur préseatant, a la Crasder-Bonquets matio. 1l est six heures el demie du soir. Lapointe declare ne pas vouloir voter pour cet yens Pour Tarrondisement de Dorgne les cito. pléants sont proclamés. Le préident annonce l'élection de ceux de Priace, le citoyen Jn. Bte. Pernier, ex-re LaS Puis.la seance est levée et renvoyée a demain Varroudissemeut de Dessalines. Le sénateur préseatant, a la Crasder-Bonquets matio. 1l est six heures el demie du soir. Lapointe declare ne pas vouloir voter pour cet yens Pour Tarrondisement de Dorgne les cito. arrondissement. Prucedant sans lei, attendu chef de Sylveste, division colonel au Borgue; L. Carisier, a Séance da 19 qu'il y a majorité des senateurs, l'on obtient le au ministére des relations er. novembre. Présidence du résultat suivant: térieures, ayant reuni la majorité absolue, sont sénateur V. Plésaxce. Les citoyens Preston proclanés représeutanls, A hait henres du matin au Portau-Prince; père, commerçant - Les suppleanis sont vingt-cing sénateurs Nissage Saget, general de Le citoyen iichemont Vital preonent place à la maison nationale. - La ma- brigade, à St,-Marc, sont proclamés représen. teur de f'école des Herne, dires jorité étant constatée la séauce est" déclarée tauts. Pruderes nationale de Cayes le citoyen ouverte, Et suppléants, 1.0 le citoyen Célestin Ma- Pour general, brigade au Cap-Haitien Sont assis an banc des oraleurs du gouver. thieu, au Porb-au-Prince; 9.0 lc citoyen toyens P'arondisenent de Mirebalais, les ci nement le secrétaire d'état de l'intérieur et celai Hichemond Rouster capitaine d'artillerie, àJe- i Mirebalais; Dupny, E. directeur du conseil des notables, de la justice. remie, ayant rcuni la majorité Heurtelou, absolue au Porb-auPrince, sont Le président annonca que l'on va proréder Lheure étant avancée, le president renvoie représeutants. proclame à I'election des représeusants de Farrondisomeot le reste du travail à 3 heures de l'aprés -midi. Les ouppleants: d'Acquin. Le cituyen Casimir Le dépouillement des balletins donne le rédu conseil des notables au membre sultat suivant : Séance extraordinaire Priuce,et trvtreitiee Les du 19 novembre(après. proclamé premier suppléant; los citoyens Armandfils, colonel.aux Cayes: midi Présidence du sénateur V. Plesunce. pléant, la mnajorite absolne ne pour se second sup Samarre jeune, capitaine, à Cavaillon, ayant II est guatre heures de un second vote lieu. Il résulte trouvant pas, réuni la muajorité absolue des votes sont pro- nominal constate la lapros-midi. de Lappel s6 Lufortune, au que lecitoyea a 8. olamés préscuce vingt-deux ex-représentant Nirebalais Sont représentants cet arrondissement. sateurs. Fa conséquesce, la majorite absolue du uni la majorité ausolue, il est proclamé second de suppléants: f les citoyens Désireua sénal etant reunie, la séanc e est déclarée ou- suppleant. jege paix, Cavaillon : 2.. Salien. ex-diree- verte. En ce moment le sénateur D. éscuce vingt-deux ex-représentant Nirebalais Sont représentants cet arrondissement. sateurs. Fa conséquesce, la majorite absolue du uni la majorité ausolue, il est proclamé second de suppléants: f les citoyens Désireua sénal etant reunie, la séanc e est déclarée ou- suppleant. jege paix, Cavaillon : 2.. Salien. ex-diree- verte. En ce moment le sénateur D. teur du couseil des notables de St- Louiz du Le séoateur Philippeaux Ale cause demande et Drloa, pour Sud. occupe la place d'iadisposition obtient la per Passant à Parrondissement du second secrétaire, en l'absence du titu- mission de se retirer, Il est remplace au burean de Nippes, laire, par le sénaieur Parel. à Les citoyens Maignant, general de brigade, Le président de l'assemblée annance Pour l'arroudissement de Lascabobes, la T'Anseveau; ; Boro à Niragosne ; réunssant va coutinuer a proceder à l'election des qu'on citoyens Juan Eispinosa, colonel à les.c majorite absolue des votes sont proclames sentants et des suppieants. repre- ct, Lrureiours, colouel au Port Lascalioler au Jr députés Et pour cet arrondissement. Les bulletias sont istribrés aux séuatenes. ayant réuni la majurite absolue soat proclamés Prince, suppleants, 1."les citoyens Kermeler Roy, Le président les informe qu on à l'é. représeotans au Petit-Irou g.. Benoit Batraville, comman- lection des deux représentants procède FAcul du Les suppleants sout : 1.le dant, à St.-Marc. Nord et de deux suppleauts; que pour sur le meme Westrn, colourl, adjoint à T'inspectenr citoyen Charles Procedant pourlarondssenent de Tiburon: bulletia seront inserits les noms du uord; 2.. le genéral Les citoyens Jumbun, membre du conseil lants, et ceux des suppléants, mais des représen- avec uue présentant du M.rehalatis. citoyen Kensenf fis, exre St d'arrondissement de PAuved'itamaot, Saud designation spéciale. Enfin, pour Farrondissement da St.-Marc, Liawtaud, au Port-au Prince, ayant reuni lama Le depouillement des balletins donne le ré- le citoyen Ludéris sont jorité. des votes prociomes repréreutants sultai suivant: ral, St-Mare, Barthelemy, et Dessaliurs, adjudant colouel, gene au pouy Et cet arrondisormeut. 1. Les citoyens Aniinor Lavallé, à I'Acul du Cap-Haitien, ayant réuai la puajorité absoluc pour suppleauts les ci'oyens Nuznine, Nord, et lievon père, membre du couseil d'ar- sont prociamés représentants. eolopela Tiboron, 2.. Lnpoquerie, ex-repre- rondissement du ayant Les suppléants sont : 1.. le sentant - à Daimarie majorité absolue Peri-au-Prince, des votes sont prociamés reuui re* la notaire, à St -Mare; et -. Aior, citoyen colonel, Cazrau, à la Pour l'arrondissement de Léogane, sont pro- présent nts pour cet arrondi isserucal. Petite-Rivière de Nippes. Tiboron, 2.. Lnpoquerie, ex-repre- rondissement du ayant Les suppléants sont : 1.. le sentant - à Daimarie majorité absolue Peri-au-Prince, des votes sont prociamés reuui re* la notaire, à St -Mare; et -. Aior, citoyen colonel, Cazrau, à la Pour l'arrondissement de Léogane, sont pro- présent nts pour cet arrondi isserucal. Petite-Rivière de Nippes. olames représentants, les citoyens Luly, Esi proclane ler. suppléant le cituyen Ber- Les clections termiuces, lep président da sénat Lcogane. Nosan père. colunei au Petit- tioave. goat, eorpmaniant. aux Cayes et 2e. invite les séuateurs se trouver la séancedu EL snppleants ie citoyen, 1Furi Ducister, citoyen bririne Eelard, commandant suppleant, en noII demain, aliu quil soil donné lecture des divers alcogane 2le citoyen Mos, aa Petit-G tve. activite, 241 Fort Liberte. procès- ver rbaux. Pour T'arrondisetment dn Portde-Paiz sont Pendant cette opération le sénateur Prophete Puis la séance est levée, il est 7 heures du soir. députés, les citoyens Conge Barthé- fait son entrée, i pread place parmui ses colicSy Pori-de-Paix, Perony ex-représentant gues. AVIS. au Kt Porbde-Paix. soppleants: :1.0 les Passant à T'arrondissement da Trou les ci- Pour la gratification à accorder aux citoyens Prangois, ex. toyens Dussas Severe, commandant au Trou le fer. troupes. seprésentant au Port-de-Paix, Q. StcAude, et Brutus Jn-Simon, colonei, besoia janvier prochais, l'administration aura fis, directear du couseldes notables du Port- réuni la majorite absolue des voles Leogune, sont ayant de d'envirou quaire mille cing cents livres d-Pax. clamés reprécentauts poar cet pro- pain et six mille livres de vianide iraichede Le dépohillement des balletins donne pour Est prodlane ler. suoplént : arrondissemaent. le citoyen Lu- bauf, le tout au poids et de bonne qualité gpresonlants de Tarrowdissemeat da Môle:les cien Achille, olficier de Petat civil, a Les boulangers a et les bonchers qui voudront eitoyene Lucas fils, capitaine, Jean-Rabel; %e. stippleant le cituyeu Cincinatus Vallere; eoncourir que leurs ofires celte fouroitare, sont prévenu Pmpuxane pere, directeur da conseil des suppieant aa tribunal de paix du Trou. Etioune, le cachetées, et portant côté de mouables, au PetieTrou. Procedant pour F'artondissement de la Mar- à Fadresse, molif de chacune. serout reçues Eompgleants: :. lecitoyen Sontlonaz, co- melade, le ciloyen Bréa, à Hinche, ayant Padmunistration principale de celte villeo ON lonel,adoint 3Tarrondisemmeat du Cap-Hiattien; la miajorite absolue, est réuni clles seront ouvertes le mardi, 15 décenibre 20 le citoyeu Marcadicu père, ati Mole Saiut- pour cet errondissemeat. . serout reçues Eompgleants: :. lecitoyen Sontlonaz, co- melade, le ciloyen Bréa, à Hinche, ayant Padmunistration principale de celte villeo ON lonel,adoint 3Tarrondisemmeat du Cap-Hiattien; la miajorite absolue, est réuni clles seront ouvertes le mardi, 15 décenibre 20 le citoyeu Marcadicu père, ati Mole Saiut- pour cet errondissemeat. proclame Pour le représentant second re- prochain, des concurrents a hut heures du matin, en presence Nicolas. qui voudront assister al'accom Pour Parrondissemeat du Fortprésentant aucuit candidat ne: riunit a majorité plissement de cetle formalité, Liberté, sont des voles. Uo2r. tour descrnlin'al lieu : it résuite Il. est prociamés representants, les citeyens Edowuril yue le citoyen Lumotie au bien entendu mee quand il. n'y , Duthirrs, Port-auEtienne, notaire, a Ousnaminthe; David St.- Prince, ayant réuni la majorité absolue des votes pasace sujet d'avertissement de faire speeial, toute Rume, habitant, au Port-au-Prince est proclame second ollre qui, aulieu mention prix Et supplcants, 1.0 les citoyenis Hyacinthe rondissement. représeataut pour ledit ar- determiné, se bornera à une rédue Caliz, notare, au Furt Liberte; 2.0 Aor- Les : uon quelconque sur le plus avantageur ETE deline Bar. au Trou. Le citoyen suppleants Lielout, sont oflicier de létat sera considerée nulle ct rejetéc. Proc dant pour V'arrondissemeut de la Grande- au Trou:'le citoyen Fouchard, doyen du civil, tri- Port-au-Prince, le 21 novembre 1846, Rivière, soat proci clzntés les citoyens Plilorèue bunal eivil de Jérémie. Ladminisealeur Arkud, de Grande-Kiviere, Freterique Pour l'arrondissement da Limbé les pri rrijpa, Wortus, substitat du comuissaire du gonver- Obas, colonel, a Limbé, et Jeun Isidor citoyens 1 au Aug. NAU. Betunnt, au Port-au-Prince. Port-an-Prince, ayant réuni la absolue # pour suppicants, ,1.9 le oitoyen Bowuvais sent proclamés représentauts. majorite BE L'INRRIMERIN SATIONALSI