--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1851-06-21. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Le ABONNEMENT priz de chague feuille Le est prex deg5. Pabonuenent Le est, pour fannér, 10 gourdes ; pour 6 mois, Mira-les. Toutes demandr Lureau de la fouille osi chez Monsieur le baron de 6guurtia ; pour 3 mois: 3 pourdés d'abonnement, lellres EL payuets doivent y être adressés, francs de MADIOU, 9 ridaclad-gtrant, rue des port. Part-au-Prince, le 21 Juin 1854. PARTHE OFFICIELLE, La proposition est teur H. Lucas. appuyce. par le séna- La commission, chargér de En consrquece et jet de message, se rédigen lo proSENAT. glements la proposition conformément est aux rè- demain matin, alin de reunira S de boune hrare Siance president à T'exanen et au renvoyée par le qui lax est déféré occuper du travail du 19 jein 1851. mité des fiuances. rappurt du e- Puis, 7 la scanc e cst levée. Présidence da sénateur Lapointe. néral. Lasgembiee se transporte en comité géAu Le sénat est réuni un majorité ct la sf- Après queiques instanis la, La cour del nom de LEinpreur ance est onverte. blique est reprise. séance pu- vant : cassation a ren a l'arrêt suifiouné, Le dernier procis-verb.l est ln et Sane- bres Sont du désignes pour s'adjoindre aux mem Eatre la dame Marie Crs formalités séuat à bureau et composer la Jepulation du Boutin, 9 proprietairel. dem vurant Jranne Robert D Trouillot accomplies, le sénateur prechaur, Faudi-nce imperiale de balais au Miredemande et obticut la les sénateurs dimasch. demand.resses ayaut N G. Jb. II s'exprime ainsi: parule. lot, H. Lacas , J. M arochel. Duval, D Paul Trouil- Lexpinase, Et le sieur sonE Paul deleuscur constitué: Capoux.. et prupriétsice, Emile Hethonicux, Senateurs, Pms, la séance est suspen ue être del-ndeur, . ayant demeurant-n Partsu Prince, continuée à deux heures de pour Me. popr défenseur sonstitué frag D-puis que la lin:tempa toxe l'erpérience a démon A drus heur-s et semie selcvee, FAITS. Simoaise. préletee sur le beorze, : la des stnatrors se de relevée, trente Le treiz janvier im but intérels mantegue et la morne, est prejuncible aux lis prenment sirge trouveut.r à reanis en majorite. au bruf, le ntiy Vurr cent des consommateurs et la dif et passent trois heuirs prerises, nom et comme tuleur du mi Rahebrt, serome fernce, en moins, dont profite 2e fabricant La confitence iamrdiatement en comité secret Jcan Jargues Jaequet dit Robert, pssa ou imporlateur étranger produit an droit très blique est termiuce, a scance pu- an citoyen Paul Emile Berthommn-ax, mojigue au trésor publie: mais la nécesreprise. ommateurs et la dif et passent trois heuirs prerises, nom et comme tuleur du mi Rahebrt, serome fernce, en moins, dont profite 2e fabricant La confitence iamrdiatement en comité secret Jcan Jargues Jaequet dit Robert, pssa ou imporlateur étranger produit an droit très blique est termiuce, a scance pu- an citoyen Paul Emile Berthommn-ax, mojigue au trésor publie: mais la nécesreprise. cing années conséentives bail à loy sitédy remédier ne s'etait jamais fait sen nani Lamedistement la après, le président, pre maisen sise en cette ville, rues te tir dussi impériensemment quaujonnlhut en parole, s'exprime en ces termes : caine et Tiremasse Repobitous les objets de consommation sont des les ce Le bail ouze mars mil huit eent phx exurmitants, en raison del la valeur nat contre Dapris lel plaintes parrenues au séfut prolonge par le quarante deux, relative de notre papier monnaie siniteur C. Lasache, une Rochelort, mème Victor stirta factoation des affaires yaleur qui instraction a été faite par une dix sept juin E autres cent années, et le xominertiales commission a mais qui. reste towjours la même pour les désiguce < Crite adthoc. une noovelle prolongatinn en quarante' cing, slarics de l'état qui sont les plus léses eu T'aescmblér commission en a fait son rapport à dix autres aunres par Jerame lieu pour trife neeasion. comité T. sur le secret, Le sénat Jacquct, devenn Jeques < C'est donc dans le but de soulager sation point de statuer sur la mise. en acca était piration le de co bail majeur ne devrait De sorte guefexpen 1p position des vonsomnmateurs, que un sénateur dudit lui sénateur Larache, lorsque ce treize mil hair cent artisee que Tous' propase d'a amende le tarif de je Dans adressa sa démission. Mais Pa trois mai mil hoit cinquante cing. af idant. uéduire sur la morue dont pesage, On Tait sénat ayant sa séance en comité secret, le sept, pardevant Me Charles eCDt quarante une consommation considérable dns le sidéré le admis cette démission et con- nolaire, a Jerame Jean D.vmes, uine Dxe de quinze pour cent, 3 et sur le P d'être senateur. que citoyen C Lavache cesse" Berthomieur, et avec garautie Juquediqutemat de tous troubles, reci aautegue, vingt cing pour cent Ce derEmpire, ct I est plus, évictions tautres empérh uents scra justicr. consiquence. justiciable de la haule cour la portion qbelenrques, < J ajouterai par comparaison : justice, a déclaré se dessaisir de hâtie cette d'empla.emest maison ensemble sur la lnquelle est Abit or iuantement sept livres et qu'on demie dé- pourstites Le à l'egard de cet ex -scnateur. toules d'autres constractioxs se maison et au quart de mantègue pesant cinquante sur li- à huis clos sénat du avait aussi dans sa séance cette li portion d'emplarement guiu troavent sur sres, efla fittaille pise quinze livres, ter- apres vingt et un mai dernier est dit dans l'acte de veate ne de moyen. iuantement sept livres et qu'on demie dé- pourstites Le à l'egard de cet ex -scnateur. toules d'autres constractioxs se maison et au quart de mantègue pesant cinquante sur li- à huis clos sénat du avait aussi dans sa séance cette li portion d'emplarement guiu troavent sur sres, efla fittaille pise quinze livres, ter- apres vingt et un mai dernier est dit dans l'acte de veate ne de moyen. Voi'à dore livres et demie pas lieu information, à suivre contre déclaré qa'il nly avait terrain au vendear comme que dé- ce deur mantegae que perd FRI cousorumiteut à Lavaches, alors ledit ribuyen C. à pendant Firet maison siture en cette ville, gourirs la ivre seulement qui funt motivée de sénateur Teocaigoure des rues quinze goardes, et le trésor public n'a faire l'examen la de commission dapes.Topininu alors chargre de feu Tir-masse que le vndeurahérité Rrpiblivaine de sen et qu'un mie faible droit sur Irs sept livrrs et de- poursuivait coutre l'afiuire lui: politigue qui se en mil père buit Jean Jaeques Jarquet, décédé gae limporiat-ur élruger a la opinion ceut viugt K Calculea maintrnant le binetice gagnées. majurité du sénat. ) adopter par Il est observe que cing. qui doit en résuiter pour lui, à la énurme fin de dinaire Le Senat demeure convoqué à l'exitaor- l'acte sus mentionué du farguirear, dix sept join suivant mil chaque aunre, sur les importitions des marpour demain matin , à l'effet de huit cent quarante se : chandises précitées Ceci merite prendre connaissince dwn de la jouissance de la cing, maison troovant avoir de sénat qui a anssi Tinitintire des Tattention lois. n Pabjet sage à Sa Majeste TEmpereer, projet teuchent mes- la portion vendue fait partie, principale est ea con-- dont ci-dessus énencé, siquence, tion de k à partir du joar de la passavenite, literé des effets dade urce egallic ica.bnf.fr Bibliot --- Page 4 --- LE MONTEEUR HAITIENS venduc. Jranue Robert. is qualités l'hétiliere dn dae par Jerôme Robert à Beribomicox pou: bail pour la porlion d'emplacement dit Kobert Boulin, par. acle de Chery le prixacquelceite vente a étéeflectuée, eaje Le denx norembre mil huit Pierre'ils. rent qua- Jean Pierre, haissntr, attaqua cette venle a méconmn le principe consacré pat rante huit, le. citoyen. M.Jean Jeanse Ro- et assigna Berthomirux en revendication. Era dits articles etle droit de preprictéprécohabitait avec Marie Celui-c mit Serome Robert,en vause, et cisé par la conslitntion à cet egard. E Boutin, ayant dens cents gourdes do lui ses conclostons prises par Me. Simo- 4o. Viotition des articles 4135 et 1136 de Bertiomient Jui E Ngomess: Jean par son delensent,a Tandience du quatre du code civil et coutrarieté du jngement vendré la -purlion de la maison nise,. mai de cetle onnée vonlut se tenir en En ce que par le jngement du dix -hmt jola Jacques réserrant à Mariei dans jeamme la cause. ses conclostons prises par Me. Simo- 4o. Viotition des articles 4135 et 1136 de Bertiomient Jui E Ngomess: Jean par son delensent,a Tandience du quatre du code civil et coutrarieté du jngement vendré la -purlion de la maison nise,. mai de cetle onnée vonlut se tenir en En ce que par le jngement du dix -hmt jola Jacques réserrant à Mariei dans jeamme la cause. en' ceeipant du moyen de mllité mai, le tribunal aynnt reronnu que Bertho. Robert Lg d'après seg droits dit de l'acte. de naissance de mieux ayanf nis garant e cause ne pousuccession de SOl père ledit Jean Jarques qu'il Jeanne Jauquet résuller dile Robert, pour défaut vait ezrrrer une autre aitin au droit pruces, Ber Jacquet, uyant detegalisation de cet aete par le doyon. Le miconuu le "priucipe en faisnnt en par Mais Maric Jennne Pobert Boutin, atta Cix thuit dudit mois de mai, sortit jnge- tio aux conclasions de Berthumienx de pour défensenr Me. Jhi Lespmasse ment du frilunal qui lc sléclara non rece- mandenr en garantic contee-la demande orila vente faite par J.rimedemn Jarques sable en sit. dema onde 3 et le condamaa aux ginaire : ct encore contre le gorant par t Fet à Berthumiens qu'eMe apsigiin en joprment dénonré gmoirue la "deminderes rerendication, au tribunal civildece ressort. dépens. Considerants et diepositif du ingeruent: st rit exripé du premier jugement pour pré- Tae Berthomieus met Jéroine Jean. Jaeques de Attnde mpic le citoyen lérhe Jarquet venir Ja contraticté du iugement. Jacquet efi cause, eten outre:. Marie excipa Jeanne vendit au citoyen Berthomirux une muison 50. Violation des articles 183 du code nullité de Vacte de naissancede le dix hoit sise an Porl-au Prinre, par aele du Irois de peocédnre deil etl des articles 1410 et Mabert Boutin Le tribunal, neuf, le declara mai mil lit cent quarante sept. at rapport 1415 du rode civil. aai mil huit cent quarante demande. de Me. Chades Devimeny, notaire Lo re que le utbunt m rernnnaissant non recerable en cette derniere Antendu la ritoyenue Marie Jtanne les droils de la deroanderesse sur le bien Al'audience du vingt deux dn mois sujdire que qurellea ignorila Mple faite vendu ne ponvait Qrie prononeer la résilia- agt vant, Mc. Jh. at rapport 1415 du rode civil. aai mil huit cent quarante demande. de Me. Chades Devimeny, notaire Lo re que le utbunt m rernnnaissant non recerable en cette derniere Antendu la ritoyenue Marie Jtanne les droils de la deroanderesse sur le bien Al'audience du vingt deux dn mois sujdire que qurellea ignorila Mple faite vendu ne ponvait Qrie prononeer la résilia- agt vant, Mc. Jh. Lespinasse prit pour Si ne surait ont fait UnC ;ro- tion de h. ventle poar ct qui cenceroe l leu parlio des conclusions tendant à ce que lel neesse par Jarquet. de vente portion de la mnaison part desa partot en dessaisissant la de- exe déclarat de la maison dan sibonlla propriétaire Berthomiche à dé- revenant à laditu Marie Jeanne: manderesse dela part m'elle le tienteny vertu nE Jont s'agity condamnat Attendu qu'uti achetenr ne jamais des articles sus-inroqués jugementeienon. gnerpir de la proprieté minznine êlre dupe del larhat de cé a viold l'article 1384 du nit. code: 3ui n'a duj à payer à T qu'ilaura co bien EAir da signification, Robert jugement, Boutin, ceut gourdes bonne foi il aura angnis on inmenble d'un prolibe la vente spparlewant' tich Jeaune momeut ou il anrait vidé individu' qui sthirme acte poblic enust au'rni. du aicle 1384 poi pur mhois- jusqu'au verlu titre. Go. Viclation dit etfausen outre aux en Jrs lieux , etile condamnàt propriebire Par ces motifs le tribunal, après en avoir se interprétanon de ce! article. bonne et valable h vente En ce que fors miyne que dans l'acte pas Valcin, ecfensenr de Jérome Jran faile delibére , Jacquetau déclare cibyen Berthomieux de vente passe à Berinninienx Jerome eûs pel "Tacques Jaequet demauda au tribunal d'an- ordonne par aaloyrnne Marie Jrannede pas- vendo avec réserve de ratilication de s al sunler ladite venle, d'ordunner que Jerôme -le-] ser vente au cioven Berthomic uxde hpur- sucur ct qno celle-ci aurait connu la vent: fcan Jacques Jarquet en reshturrait tion qui lui rerient de la dite maison, et de la: purtion 4oi revenant,il nes' 'eu soit pas 0 prix.et les loyaux coils, de deglar: r quill rityon Bonti i -eomp- que cetle vente da tout punvait dire legilimee le u'y avait pas lieu d'accuser Jérôme ba chose Jean cend.amtine-le ser à sa scepr sa part Jarquet de-retena de la ai par lejsgement dénonce, coutrsirementa la coI Jieques Jaequet d'aroir vendu son vendne au iritoyen Beftbonneux et de dectrine consaerée la dit urtiche: esi, qu l'autrui, , de rejeter ia demande en 4om- condamue dux T4A comme sonten T jugement dénoncé, de mnages intérts 9 enlin que le tribanal statnàt La *citoyenne dépres. tena de la ai par lejsgement dénonce, coutrsirementa la coI Jieques Jaequet d'aroir vendu son vendne au iritoyen Beftbonneux et de dectrine consaerée la dit urtiche: esi, qu l'autrui, , de rejeter ia demande en 4om- condamue dux T4A comme sonten T jugement dénoncé, de mnages intérts 9 enlin que le tribanal statnàt La *citoyenne dépres. Marie Jeanne Rmbert Berthomiehx teusit ane prumesse de vente léquité lai suggérerait. Boulin ayant pour défenseur constitué Me. dei la demonderesse il ne pouvait avoir acheE Simonise, détenseur de Berthumieux, Lespinasse s'est pourvoe en tassu- a le tout de bonne to: de Jerome Robert. conclu! à ce quil plut au tribunal de cou- Joseph lc. rment la eemanderesse conclut que, ces damncr Maric Jeanne Robert Boulin 1 a tion rontrel a lappni juge du pourvoi : motits, la coor casse le jogement Ltest pascersele a Berihomieux de la portion de Moy-ws 10. Vice de furme et violation de Tarti- et condamne lc ctloyan Brhomicez ati j& ilason à elle revenant. 1 et d apres fol esti- cle 148 du cede de procédure civile cembi- dépens. mnation. par experts, sinon qu'il Jean proceus né avec larticle 950 du même code , en Defenses produiles par Berthomieuz,aya : au pattage de la succession Jarques le dénoncé ne porte pas pour défenseur Me. Simonise: Jacqnet , de lui donner acte quil se re- ce k mention que jageiment du nom de T'offirier du minis- Sur le premier moyen. - II n'yapoi cervait, apres l'éveuement de ce parlage, stlen tère ravait des conclusiens de violation de l'article 148 du code depu qee la maison tomberail ou, ne de tomberait dansi laMfaire, public qui a du vingt denx join, céduic civile. dans lot du vendenr, prendre .ET pas le des ct celte mention est prescrite à peiue de Pnc que la pature de l'affaire n'étant telles conclusions pour la réparation torts nullité. pas du nombre de celies émnmérées dans pil aurait éprouvés par le procès enlia et %o. Exces de peuvoir 7 vice de forme, Farticle 89 du dit code, 1 n'y pas eu com Ir de débouter sen adversaire de Sts Sos et. violalion de l'article 43 de munication au ministère pubiic: le minisconclusions. wais Me. Joseph Lespinasse re- incompéteace la loisur Torpanisatimn judiciaire en cel que tère public n'avait ancune concinsiena prenplique à ces conclostons demandant de ss au le tribunal étaxt imcompéteut à l'andience dn dre : ce n'est qne par eubrogaion qu' on2 tribunal de débouter Berthomieux deux n'ayant eu, 1 à retle fait mention quil a été entenau, fins et conclusions. - Mc. Valcin prit.en- audience, vingt utr juin huissier audiencier pas dans sar com- D'aillears le. nom da mmistère public es: core la parole, demandant le rejet de lai porté dans la miunte du jugement inserit demande en partage de Berthomieus, comme positiun. B0. Violation des arlicles 584, 592 sur la lenille daudicace , cunformement pro ne faisant point l'objetde sa demande priu- tri- 599 ct 810 dn code civil combinés avecles (article 145 du coe de progedure civile, cipale, il demanda en ontre. mmistère public es: core la parole, demandant le rejet de lai porté dans la miunte du jugement inserit demande en partage de Berthomieus, comme positiun. B0. Violation des arlicles 584, 592 sur la lenille daudicace , cunformement pro ne faisant point l'objetde sa demande priu- tri- 599 ct 810 dn code civil combinés avecles (article 145 du coe de progedure civile, cipale, il demanda en ontre. quc conclo- le art. 448 et 449. du même code aussi violes: s'iy a ea une omission dans l'expédition bunal # adjugeat. ses premières Th te que par te décès de feu Jean-Jar- cette expéduon seuie est nule a etla aul sions. dit Robert. Boulin., la demanderesse lité de. Texpenition ne peat gnlacher lamiSur ces différentes conclesions le tribu- ques, tronvéc saisie indivisément avec Jé- nutc. nal rendit, le vingt nenf du mêrae mois s s'élaut son frere, de l'universalité des Sur lc deoxième mpyen : Il n'y le jugement dont cst. pourvoi. rôme biens Robert, du défant, elle élait, - dès ce moment, point de violation de. aruicle 63 de lali Ce jngement porte. quc le tribunal élait incommatatle indivgément de organique numplus de: la loi porlant modicompetemment renni 1 qne la cause a été propriétaire. chaque. portion des dits biens. Le jugement ficatiou a la dite loi; da rôle apprle, ct que ke ministère, public dénoncé ed ordonnant à la demanderesse de En ce. qué le tribunal civil n'a a été enteadu. satis Hnissier audliencier, HE On trodve ce qui snit, consigne dans passer, vente de la part dkms que la te mitising tribunal a siége n crabliseant ancime tormahté pout que constpter aes faib de cejngoment reconrit loi appartenit va? --- Page 5 --- LE = MONITEUR HAYTIEN: ligalo lait premench de l'audiencier : Ta présomption ses son est poste., que d'aulant cet officier ministériel était nom conclusions de l'ofhicier veriales du ) sans désigner lc "Iu conmais d'Haiti les ste que letribunal étail que le jugement cons- tendu dans l'affaire pargeet qui a été en- Nos révolutions au pays samglaates si anmies, Ti. 11 faut une coutre-preuve competeminent réu- qu'il ya violation dontsagis formelle de l'article d'our il suit Qui Tu connais ces pervers -aux fatales. tablic le contraire. legale pour ci-dessus cité. 148 C'est frapptat en secret les hotnnes projets ténebreux. Sur le troisième moyen. Par ces motifs, l'emblèime eflayaut da vertaeex. iolation. de loi, ni violation Il n'y a ni xaminer les antres esansqu'itmit besoin d'e- Mais Insinuant de la mort gue sa Bouche vénimenx reptile proprieté. du droit de annulle le jugement moyens, du la cuor casse et Ten tous tes sujets ie père seicrauk, distille. Ln ce le huit cent singt neuf juin mil- palais est ouvert a les galstion de que fait tribunal a statué sur une ordomne quaranie neuf dont, cst pourvoi, Qne dis-je? ta beaté, ta tous malieuresn, et a rechnta que le citoyen laremise delameade deposere el S'etendent etiaque jour clervence: le sugréne Kerthomieux avait acquis de bonne foi la Me. damne le defendei aux alloués con-. le huit cent singt neuf juin mil- palais est ouvert a les galstion de que fait tribunal a statué sur une ordomne quaranie neuf dont, cst pourvoi, Qne dis-je? ta beaté, ta tous malieuresn, et a rechnta que le citoyen laremise delameade deposere el S'etendent etiaque jour clervence: le sugréne Kerthomieux avait acquis de bonne foi la Me. damne le defendei aux alloués con-. à Tu Appriant fixes le merite aux couseils sur de coapable Ciat même. propriéte que la vente del la chose comJoseph Lespinasse à somme a jamars notre futur Etat, mune n'est pas nulie comine la vente de la trojs gourdes qualre vingt dix decehi Que de titres chez toi! qu' chose d'autrar que si cetie vente n'etait Donné. de uous de Prançuis centimes. La valeur, ie genie ou les vertus admirer Navantage valable qu'a légoru du citoyeu' dérome Jean président, de de Laporte aine, J. deTrichet, d'Aclugue, Le Noas nom tons cher hatticns et gardons au foud d'un du sages cade Jacques, elle devenants ranssi legadea Eugene Booraolly, Lowis de saere de ce de la citoyenae Marie Jrame legaru J.P. de Damphin, Daphnit et Vous espoir da pays vous grand mne promesse de vente Koueri, par de monsienr le baron conseillers, de en présence Que vas premiers accents jeunesse consentie a par cle Boimun, Dans notse soieutgour parce que l promesse de vente vaui Fente general imperial, àu palais de justee procurcur de la Ils vous Pantiecu, coatempler POS votrepatrid aieux, Surie quaitrine moyen Polutderali- conr de cassation en aidience Dans nos! insireront fastes on des chants harmowicus. ton des anticdes1135 at 1136 dn code ervit Scize octolire mil hoit cont publique du Montrez nous voit et Achille et 8a colère; En que ia questio.. de garmtn'a padre 47e. de Tindependane. cinguante, ati Sr le sein du. ""liade goite et le divin Hlomère. agilée dans le Hernier jngement; que d'aii- Mandons et erdovmons à tous L'etoile de houneur de meme cahi du guerrier 0 leurs, le. premier jugee n est pas encore sur te reqnis, de meltre lo huicsiets, Du héros expirant elie. oit briller, exécutoire pauquil n'a pas été cution : aux procureurs presenta exé- Près de quitter la vie, il soutent l'audace, dans tous ies cas on ne H sigmnine et coars d'y tenir la imnpériaux pres les La muae du poite en disant lance ane menace, moyen de cassation d'un peut latre un tatres de la furce msid.a tons déposi- Les fait dire a'echo par m.lle scs et exploits, wauraitpaschép proposédevantler déclinatoire qut forte lorsnuils en pulligned'y seront préter main Oui i'm par la valeur, fautre mille le voix, Sur le cinguiene premierjuse. En foi de quoi le légaleanent Par T'épée et ies vers gevic, point violation" de Tarticle moyen. Il ny 3 par le president, les présent arrêl a élé 0, de notre Empereur illustrent E patrie. procédare; 183 de code de fer. - Signé) Fd conseillers et le Poites, celebrez sa gloire racontez et ses les bauts-faits de bienfaits; Puisque le rilayen Berthomieux n'avait J. En foi de quoi le légaleanent Par T'épée et ies vers gevic, point violation" de Tarticle moyen. Il ny 3 par le president, les présent arrêl a élé 0, de notre Empereur illustrent E patrie. procédare; 183 de code de fer. - Signé) Fd conseillers et le Poites, celebrez sa gloire racontez et ses les bauts-faits de bienfaits; Puisque le rilayen Berthomieux n'avait J. de Trichet, Eosne. Acloque. de Laporte alné, Benissez Exprimez le tous les vaux de la reconnaissance pas demandé ea mise hors de rause en ap- de Daphmnet, J. P de Douphin Enurjpilis e! Duviella Lonis Parlez à tous grand' les homme et sa magnificence : pelant le cloyenJérone Jean Jaeques en grefhier. Soupirez sur vos luths daeurs, excitez les traosposts garantie ; qu'ilye élait resté a0 Collationné: DUVIEILA, Qu'en écoutaint vos les plus tendres accords. empécher Leffet dela collssion contrairepoor eut lieuentre grellicc. Au Pinde on reconnaisse chants, une votre nouvelle noble délire, e : garant et la demanderesse pour évincer lyre. conclusions rquerant, comme il est. prouvé par tes PARTIE NON Dalgé PIKLIPPE. inserées dans do jugeunent attaOEFICRELLE. Fort-au-Prince, le 16 jain 1851. que. des Il ne peut y avoir non plus de vialation Le 19 du courant, la Produit dee de la sauscription ouverte au censcil articles 1410, 1415et 384 du couc célébrér avee Fete-Dira a fR6 eentables jiusqu'e la datc du > aril les deux premiers arlicles etant seigneurs les solennité. Leurs grèces mes- Concernant le prince de Pierrot. 13jui de sens et le dernier étant sans vides marine ministres de la guere et Dtiypole. ministre e l rappurt à de l'intérieur et dels Comte d l'intérieur, g. tente guestion de la chosea pujsqu' 1i ne S agissait pas de ia des finances q delaj de ont Fapiculure, Comte de Champsgar, Dame -Marie. de la chase autrui, mais de la voule procession 9 marchant justice, assisté à la Gonseil des notables. prietaires. commune par les deux pro- compagués de sensteurs, derrière de le dais, 2p- Liatendant des fimances. 10 10 Sur le sixitme moyen. Lie défendeur peuple, de ginéraux et de nombreux represnlans du Comic Le chevaljer de Carefeur. de pour le pas laredi inutiles dit npires. Les troupes bordaient la baie fonctian- Cathérinot et Hogarth. EE refere à sea préré deutes delenses. repélitions, les quartiers qu'a traversés la céremntie dans D. Bonheur. comp, 1l termine en demandaut à la cour de Anssitét après la S. Pre. Joseph Mirault: rejeter le pourvoi et de condamner la de- lEmpereur, se rendit procession, D du M. Masily Coupet et D. Lallemand. 10 18 nandieresse" aux dipens. à l'église et assista palais imperial, Prosper L. B. Elie Ouien son rapport, Mr. le baron J.de S. M. a fraa ensuite une tournee au te-dem. l termine en demandaut à la cour de Anssitét après la S. Pre. Joseph Mirault: rejeter le pourvoi et de condamner la de- lEmpereur, se rendit procession, D du M. Masily Coupet et D. Lallemand. 10 18 nandieresse" aux dipens. à l'église et assista palais imperial, Prosper L. B. Elie Ouien son rapport, Mr. le baron J.de S. M. a fraa ensuite une tournee au te-dem. A. Dufresge fils; 20 6 Irichet, des les observations des' delenseurs au milieu des acclamations des cn ville, E. Bonnet. Victar. & monsieur porties, le baron ensemble les conclusions de entouréc d'un nombreus citoyens, P. Cherest grineral de boiason, procurear ets saivie de la cavalerie de etat-msjor, la preceidée Mme. Orelle. chambre impérial du et après delibération en la garde inpesiale. Laforestrie et C,o Statoant sur conseil. le A. S IM B. Inginac et co.. 10. Va les articles premier moyen. de IFapcrer Goblard 148 et 956 do code de Toi Objet notre amour, modale du vrai N. Miot Anganumare etco.. procédore civile, que Dieu fit paraître au milieu de sage Cyres Grefln. a Altendu que, d'aprèsles termes du Je Bouris à mes efforte, 4 mon luth a mes Torage, E.s. Benjamia.. mier de ces articles, la rédaction des pre- Ce t'adresse Dieu un honymage et non des sons: P. Betthomjenx et co. sements doit contenir le nom juqui sur ton front a Jeçons. B. Vilmenay. da ministere s'il de l'olficier Couvrira de sa mhain ton placé " couroune, Dae de à peine de nullite; public a été entenda Dans nos calamités, persunne. Comte de hellevac, la Créted10 les que d'an autte Lolé, Il veille ser ton secours, Duc icrros. EAT Resures dispositions da serond article sont des Que l'amour du peuple, il veille surtes jours; Guillaume de Limonade, penser de rigourenses faire qu'on ne saurait se dis- Qu'il soit toujours pays un rdectrise fea qui devore et Dedarmel ton Chevalier A. Duchatulier, C. Bordes. Attendn respecter; Ainsi que Petion, Dessalines et ame : Duc de Morin. ceulement que le jogement attaqué porte Au Au bonheur d'Haiti livre toi tout Guerrier entier. N. Gxeau, que les parties entendues con- dépôt précieux de notre # Destravises. tradiribiremenat a tauditnee du aingt deua Consacre Toi ta valeur : consacre intependance, ta Legendee et camp. securont,ainy que * minsterpabls, ca dergte qui des tiens de tes fils les immenses prudence. destins, Blanfurt Juds, mechapds.les harsibles desseies. a --- Page 6 --- HAITIEN: LE MONITEUR Par la loi de sculptés 7 celte statee était Crstdans' restée ledomai- près de obligé d'avoir an passeport. tout étranger, , en dé- 1,000 ans dansle fleuve. EXTERIEUN. 183b, a-t ii dit. soit ser- ne du comte Miecz Islan Putocki quelea a barquant, doit douner son nom, été retirée du finve. Le comte en fait 18 mai 1851 LHellespont balement, soit en montrant son pisseport. on lai cadeau à l'université dei potre ville. Landres, nouvelles du Cap de Bonne- Ce n'est donc pas sOn passepoet qu Presse du 6 mai 1851. fleuve. EXTERIEUN. 183b, a-t ii dit. soit ser- ne du comte Miecz Islan Putocki quelea a barquant, doit douner son nom, été retirée du finve. Le comte en fait 18 mai 1851 LHellespont balement, soit en montrant son pisseport. on lai cadeau à l'université dei potre ville. Landres, nouvelles du Cap de Bonne- Ce n'est donc pas sOn passepoet qu Presse du 6 mai 1851. sppurte drs On n'avat pas demande mais soa nont, voila tout de Extrait de la Rsperance du 4 avril. les Cafres fnt M. Cebdin a appoye les observations bien les incendies l'epoir que la guerre. aveo M. Smith. Ii a demundé quil fat besoin Appareil destiné 2 éteindre termimée de sitôt. cnlendu qu'on étranger n'avail pas b/ancien minisire dui commerce ,Thonoa marine de passrpurt pour catrer en Augliterre. ou par rable M. Dumas 1 s'est.chargé.de presenter Statistique. En te moment, la Celui qui entre par New-liaven. lui en et d'espliqner à Tacrdimies un appareil des Etats- Unis consiste en 75 bâtimens Shorchan ne trouve personne à pour Ful kstorre destine à éti indre lesminvendies. quiest 2,011 canons, e qui se décom- demander : mais à Doavres ou bien'pa- portatif, qu'on tient à la main: etqui Crst portant comme suit: 12 vaisseaux de ligne, il fant montrer un ou Ce systè- Barait as oir été éprouvé foud, aver stecès: lequel pesnt 21 corveties, 4 bricks, 5 yer une amende de40 tt liugs. common un cy lindre lavec double dus 34 frigtes, ordinaires, me, a-t-il dit 9 n'a pas le sens our iniroduit une naasse dure de clurbm frératrs a vapeur, et classe. vapeurs et doit être abandonneé, pils. A laile d'nne ropisule. remplie d'adont 3 de pemière Extrait de la Presse du 4 mei 1851. cide et qui se brise à volonté s'enfhmme au moyca du 6 d'onestession, cette compostron Oo lit dans le Monming-Chrouicde a Bavière. On écrit de Munich,8 avril, 9 et dégag une gonle quantité de gaz carsll parait que la reine d'Angleterre bal dans àl gaz-tte de Cologne : borique qui siechappe par uni conduit char- que linteniion de donner un troisieme jours avant le départ du roi lon pent promener a volonte surirs le but de donner des eueouragem ns au com- Ohon Quelques Vienue et Athèncs la ques- bous, les bois euflammés : ils s'éteignent merce. S. M. a aécide que ce bal serait à lion de puar la succession au trôue de la Grèce aussilôt. vont èire faites costumé et que l'on paraîtrait comme a été rrglce. Le priace Luit-Pold ajanf Des expériences cemplètes de MM lépoqae de Chares N depuis la restau- renunté a a couroune peur lai et ses des- par une commnission cumposée 4685. Ii Stra Adalbert, quiy avait Dumas, Peuillet et Despres ralion en loisible jusqu'en de se présenter avec les cendants droit, d'apres le prince lc traité de Loudres, la de la Presse du 9 mai1851). ce. Le priace Luit-Pold ajanf Des expériences cemplètes de MM lépoqae de Chares N depuis la restau- renunté a a couroune peur lai et ses des- par une commnission cumposée 4685. Ii Stra Adalbert, quiy avait Dumas, Peuillet et Despres ralion en loisible jusqu'en de se présenter avec les cendants droit, d'apres le prince lc traité de Loudres, la de la Presse du 9 mai1851). également çostumes des autres cahrs de Earope à cette acceptre, sous la couuition que Ses descen- (Fxirait dans seraient clev és dans lareigion avaient grecque an- à époque. eten Grèce. Qeques Othon jooroaux n'elait paril que AVIS DIVERS. La cérémonie de Tinangoration de iicu l'ex- - pouce que le Fot ct reviendrat. Bt Romaue, universelle de Londres acu pur Vienne, erreur. qail Le rol retoarne à Lecitoymdn ses roncilovens Te qu'il a mai. Cet une blic prévient traitant -de RE a ouvert en Albenes. 2 à Timpresion, une brochure La rine d'Angleterre royal cette E du 5 1651 lincendie des moyens d'xtinctiou dolen suone et en grau: cortége de tont Eatrai de la Presse mpi de CEUS qu'il est atabtacéux lante cer: mouc.Ele etalt precfdér oni en Fencral dans notre jajs - d'un système de le corps dip'omn tique, tdu grand les jory me rites Pruss Berlin, 2 mai. - Cortespora d'employer contre l'incendie par l sersei appele a protioncer sur de tous ls dance ordinaire.) rompet d'organisatiun et Tentretien snivi des putips de tous les concurrens , venus Il est cerlain aujoord'hai que S M rtia f'importation foonation d s sompagnies de Pompierss po.ts du monde. de Londres estle commence- le TOi "se rendra à Varsorie pour faire une drs banearispour lelogment desdites poutpes L'esposition d'a sortira être visite S. M. TEmpereur de Russie, , et des Tysertoirs puits puisarls néesosvrcs mut d que êre wouvelle aflaires aujourd hui peut si emS. à M. partira tât qu'ou ne l'avait et à t; del. ville. eufn de l'arlmila sontion des que devaient icigurst de Pette branche d'otiité publibrouillées de l'espèce hamaine. L'empereur FImperatrice nistration pensé. d'abord arriver le 98 mai à Varsorie. Le que -à six, gourdis i xemplaite sesion- bumauiFRANCE. roi complait s'y rendre avec la reine à FIm- celte cluyenssont priés d' nrouriger-cntte et vilale entreprise. - Maintenant ou taire 1 inilispensable Mr. Schoelcher a deposé une pititian péralrice épogue. arrivera à Varsovie ST et que par une. spustription onverte pour fimpres de deux cent sepi habritaus de'la Guadear arrivera que'ques jgurs plus- sion de ladite broclure. uiFRANCE. roi complait s'y rendre avec la reine à FIm- celte cluyenssont priés d' nrouriger-cntte et vilale entreprise. - Maintenant ou taire 1 inilispensable Mr. Schoelcher a deposé une pititian péralrice épogue. arrivera à Varsovie ST et que par une. spustription onverte pour fimpres de deux cent sepi habritaus de'la Guadear arrivera que'ques jgurs plus- sion de ladite broclure. lpope qui demandent a Fassembléc de vou- Emper tard L. M Ka le roi etla reine Pari: Jn.-Bt. ROMANE tpir bien intervenir Guadcloupe obtruir la délivran- qui oit ront auss plus tôt. S. M. awa une Un suite dit de ce de 25 noirs de Ec otbreuse qui rst sdeja désigute Les hérit.ers de feu le prince été vendus comime esclavis à Portu- Rico. même qu'ele sera acce mpagace d' un minis- Lazarre, sousignés, font savoir aux créanciers de sa la suo qu'ils ont regle avecsa V: uve, comt Le herald of Peace annonce le tre ropansabie. en général qu'il vaut miçus munauté cession, qui avait existé e trel les époux, etquil chain congrès de la se LS à E Oipuse, bi sur la liverté : ia prrsse soir est convenu, comme 'de justice, la qu'une moititc l'antre mardi 22 juillet qu'opr dans dettes sera par veuve et dres , et commencera : volée par lrschambres que de la rester a des les héritiers payée sonssignés. En conss prochain. la situatin acturlle. En ellet de , tracass-r police les moitié par les créanciers sont invités à s'adresse Ga ANGLETERRE adopte pour de systeme,. les saisir, afin sauf a ne pas don- à quence, chacun des .co partageants pour sa part 4 4 journanx, Aussi, a-t-on appris dettes à payer. La chatabre des commuses a adopté. avant- ner suitt a la saisie. la seconde chambre alait Port-au Frince, le 7 jein 1851. à la majorité de 909 voix contre 177, aver plaisir que de loi sur la liberté de Lazarrs, Maric- Louise Lazari F fe telatif à l'admission des juifs dans discater le projet E. de Lazane. * le L'opposition a trouvé qu'une la.prisse. > A ci RPe inaioriteélait un échec pour te gondLes soussignés ont T'houneur d'aviser tepe a veruement et elle a actucilli ce vute par GALICIE. toute blie que mousieur Wi illiam WVanderkiste emaisun est d en dcs applaudiscements. d'hier Cracevie,, 25 avril. - On à tiré charge de la pracoration de leor Au rommencement de la séance récremmint du feuve Ibiaz près de l'em, commeree de ceue ville, 1851. hie M. Smith s'est plaint que Irs etrangers bou hur du pelit flenve Guisai sous le Aux Cayes, le 29 mars qui arnveut en Augleterre soient obligésà à lord village de Ling Kowie, une statue, Roberts WENTWORTE et çomp. imonirer un paseport: il a demandé. de haut de. Spiat vE Palmerston s'il avait pris ses mesures Lord paur re ilole de des sept anciens aunes Slives, qui a quatre vit supp imer retie intoli rible forialité. n'était vrai sages tournés vers" lesi quatre points dun monDES thgeANKRA PIMPERIAIFE Pulmerston a réponda qail pas fft de. Des quatre sdtésily a des ognemeats aods exargrr, entrant ep Angleterre : pour sa part 4 4 journanx, Aussi, a-t-on appris dettes à payer. La chatabre des commuses a adopté. avant- ner suitt a la saisie. la seconde chambre alait Port-au Frince, le 7 jein 1851. à la majorité de 909 voix contre 177, aver plaisir que de loi sur la liberté de Lazarrs, Maric- Louise Lazari F fe telatif à l'admission des juifs dans discater le projet E. de Lazane. le L'opposition a trouvé qu'une la.prisse. > A ci RPe inaioriteélait un échec pour te gondLes soussignés ont T'houneur d'aviser tepe a veruement et elle a actucilli ce vute par GALICIE. toute blie que mousieur Wi illiam WVanderkiste emaisun est d en dcs applaudiscements. d'hier Cracevie,, 25 avril. - On à tiré charge de la pracoration de leor Au rommencement de la séance récremmint du feuve Ibiaz près de l'em, commeree de ceue ville, 1851. hie M. Smith s'est plaint que Irs etrangers bou hur du pelit flenve Guisai sous le Aux Cayes, le 29 mars qui arnveut en Augleterre soient obligésà à lord village de Ling Kowie, une statue, Roberts WENTWORTE et çomp. imonirer un paseport: il a demandé. de haut de. Spiat vE Palmerston s'il avait pris ses mesures Lord paur re ilole de des sept anciens aunes Slives, qui a quatre vit supp imer retie intoli rible forialité. n'était vrai sages tournés vers" lesi quatre points dun monDES thgeANKRA PIMPERIAIFE Pulmerston a réponda qail pas fft de. Des quatre sdtésily a des ognemeats aods exargrr, entrant ep Angleterre :