--- Page 1 --- (BnF Gallica Le M oniteur haîtien I I journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France --- Page 2 --- (BnF Gallica Le Moniteur haîtien : journal officiel de la république d'Haïti, paraissant tous les samedis. 1849-07-21. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans 1978 le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet La réutilisation non commerciale de ces contenus ou dans le cadre d'une publication académique ou scientifique est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : < Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France > ou < Source gallica.bnf.fr BnF >, contenus et fait d'une licence. 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Ls MUNNENENT pris de Er pris de l'atonnement est, , pour chagae feville est de *5 C. Le bureau de la Ponnée, gourdes : pour 6 mois, 6 Koutes demanites feuille esi chez Monsicur guurdes; pour 3 mats, cabonnement letires et paquets doivent être adreisés, MADIOU , rednceur-gerunt, rUe de Bome-For 3gundki. francs de pord. Port-an-Brince 1 le 21 Juillet 1849. PARTIE OFFICIELLE. du comité de justice relatives à la sition du sénateur Laboaté, propo-! Varartide 186 de cette la seance est levée, Immnidiateneut, la prociamation du président d' constitation , et V Arrêté. avril deroier : Halii, 7 du aeuf Faustin SOULODQUE, Président d'Haili, Séance du 14 décembre 1848, D. Favis du coseil des secrétaires d'état Va la nécessité de faciliter la fabrication Présidence du sénaleur N. Pre. Lonis. et provisoires, le sénat, le président J'Haiti a proposé, du savon dans le pays; Le sénat réuni à la majorité de propuste par les après avoir adupié urgence De Lavis du Seerdtaire-Genèral cing Le membres, la séance est onverte. vingt- < A admis la révision organes du pouvoir xécutif, Grand-duge et da Seticiaire du secrélaire d'état de la guerre et de comme suit: des susdits articles , en conseil, d'Elat, Féunis marine Le est préseut. la < Art, 15. L'exercice des droits ARRETE procès verbal de la dernière est suspendu: politignes ce qui suit : est Il sauctionué après une rectilication. séance ( 1.9 Par l'état de Arlidle premier. Sunt et demeurent nateur est donné lecture d'uue letire du sé- Ou fraudoleux banqueroutier simple prohibécs à Larochel 2. de Iesportation 3 la graine et t'huile au corps laguelle lelire fait savoir Par l'état d'ioterdiction paima- -chri-ti. sénateur que jes douleurs auxquelles ce d'accusatioa ou de jndiciaire, Art. 9. Lc présent arrêté sera sonmis tronver à est la en seance proie Tegpechent de se Par suite de contumax; ala sauction de la Chambre des Le présideut du de ce our ciaires emportant la suspenision condammations des juditants et du Sénat. Représen- si les sénat désirant savoir civila dreits Art. 3. Le present arrêté sera sisler à autres cette seerétires stasce, d'état doiveut as- le ( refus 4.9 Par suite d'on jagement publié et exécuté à la diligence du inprimé, S-erelaire fiver, au secrélaire d'élat s'adresse 1 se La du service de la garde nationale, constatant dEtat. fonctiounaire répond présent. ECT haut quiy ont srspension cesse avec les causes Donné 2u Palais demande du afirntativement à la dooné lieu. at doiveut as- le ( refus 4.9 Par suite d'on jagement publié et exécuté à la diligence du inprimé, S-erelaire fiver, au secrélaire d'élat s'adresse 1 se La du service de la garde nationale, constatant dEtat. fonctiounaire répond présent. ECT haut quiy ont srspension cesse avec les causes Donné 2u Palais demande du afirntativement à la dooné lieu. national, au Port-anprésident du sénat, et Art 71. Les Prince , le 11 joillet 1849 , an 46e. de en outre 1 que ses colligues ne declare, incompatibles fonctions de séualeur sent findépendance. pas à se préseuter, alt:ndu tarderont avec toutes autres fonctious avait fait Tiuvitation. qu'il leur en pabiques de excrpté ceiles de SeeretaireSOULOUQUE Sur ee, la Général, Serretaire d'Eut, de Par le Président: Qnelques séance est suspendne Juge et celles d'agents de la GrandLc secrétaire est instautsapres, la séance Fetrauger. République d'élat , d'état. reprise parlarrivée des autres secrélaires pabique Néapmos un militaire être SALONON jne. Et sur l'invitation mé senateur sii peat la nomsemblée de son président , cesse d' exerrer tontes decrple charge, il SENAT. La sc transporte à huis-clos. l'as- et doit entre P fonctions miliaires, Séance du 13 décembre 1848. conférence terminée, la séance et celle T" son 'iudemnité de sénateur Présidence du sénalenr bligue est reprise et levée tout aussitôt. puArt. 79. Eata sénatear N-mours Pre-Lonis. durant son qui accepte, 2 Le sénateor D. Labonté, Scance extraordinaire du 15 décembre taire Gemera maudat, de Grand la fonction de Scergrean, l'on des serrétaires titniaires remplaceau bu- Présidence du sénateur N. 1848. crétaire d'Etat, Cesse dès Juge et de ScLa présrnce de vingt-deux absrnt. La mijorité du sénat Pre. Louis. partie du sénat , à moins lors de faire forme ta majorité de senat, el la sénateins pel nominal la séance est constatée par l'ap- nouveu comme que, de est onverte. seauce Après la lecture et la sanetion ouverte. execmif, il ne soit candidat rééla par proreats Prniant la lerture du procès- verbal procès-verbal du dernier des représentants. par la la ES del derniere sinuce les secretaires de que loi fait son F'assemblée, sur l'invitation Art. 104. Les la gnerre, des finances de la jostice d'état secret, président passe en comité également avec le chambres correspondent de dn l'intériear font lear entrée dans le sein et La séauce est Graud-Juge et le Soudaire-brardied d le et sénat, prennent siege a la place des- donné lecture : publique reprise. Il est alles dans les cas Secretaire Etat et entre tince lecture aux oratrurs du gonvernement. La 1,° Du projet de loi Art. gnerre, des finances de la jostice d'état secret, président passe en comité également avec le chambres correspondent de dn l'intériear font lear entrée dans le sein et La séauce est Graud-Juge et le Soudaire-brardied d le et sénat, prennent siege a la place des- donné lecture : publique reprise. Il est alles dans les cas Secretaire Etat et entre tince lecture aux oratrurs du gonvernement. La 1,° Du projet de loi Art. 109. Nul prévus ne par la constitution. du proces verbal sUS mvatiouné quelques arlieles de la portant révision de pétitions aux chambres. peut présenter des ces xhewde il deme rure sanct mané, Peu après élant la proposition du pouvoir const utution 2 2 sur Chaque chambre a le droit formalites, le serp rétane d'élat de la a voté à sa séance à exécutif, T corpe au Secréraire Général au de renvoyer déclare avoir une huis-clos de ce jour. au Secrétaire d' Etat, les Grand-Juge et E au corps Sur e, commenication le à Faustin SOULOUQUE, Président sont adressecs. Ces pelitious qai lui sénat invite le cops à passer président à du Attendu fait d'Haii, 3 peuvent être iuvités à grands foactonnaires La conférence tercilnée la huis-clos. incoavénients T'expérience sentir les tions sur leur douner des explicabique est reprise. Le séance 15, 71, 72 104 dispositions des articles convenable contenu à si la chambre le renvoie , alane des séances président du sEn 194, 128 130, 131, 109, 133, 115, 119, E politique da moins que 2 s'agissant continuation de la discussion des prochaines, couclasions la 137, 138, 139, 166, 167, 134, 182 136, fonctionaines ne gouvernement, Bes grands de la constitation; ; et 184 données mème en comilé jugent ces explications metlantes pour l'intérêt de genéral l'état, 9 comproa.bnf.fr Bib --- Page 4 --- LE MONEEUR MA2S HAFFREN. Art. 115. Le sénat se forme en haute cour de justice pour jugerl laacmsations ad- président, reçu par ces grands fonci rtionnaiee mises soit contrel les. metbres du corpsle- res,ue Ar. pent les soustraireà la responsabilité. pour qui a trait seulement à la soit conire le sccrétaire- -général, le droit 138. La chambre des represenlants cordance de ces des termes avec les nouveaux conleE"otA graud-juge secrélaire d'élat ou tous : d'aceniser le serrétaire- -général. grands faictiounaires. titres autres grands fonctionnaires publivs. Erand-juge et le secrétaire d'etat. Le sénat pense < La forme de procéder pardevant la baule l'accusation voix, est admise aux deux tiers des Si revonmailez., comme lui messieurs, la que vaus cour de justice sera détermiuce par la loi. ils sont traduits P Fde Vant le ees modifications qui ont été nécessité de < Art. 119, Enc cas de vacance par mort, qui, tice. aiors se forrse en haute cour de senat jus- les organes du pousoir exécutif. adoptées par démission ou déchéance du Président d'Hai- Art. 139. avec Le Sénat a Thonneur de vous le secretaire général le grand-juge et jugeet le Lesendbine-génetal, le grand une haute sonsidération. saluer #: secréiaire d'élat, réunis en consril, d'un. secrélaired'clat joutsent, chueun, Le président du exercent. at jus- les organes du pousoir exécutif. adoptées par démission ou déchéance du Président d'Hai- Art. 139. avec Le Sénat a Thonneur de vous le secretaire général le grand-juge et jugeet le Lesendbine-génetal, le grand une haute sonsidération. saluer #: secréiaire d'élat, réunis en consril, d'un. secrélaired'clat joutsent, chueun, Le président du exercent. sous leur responusabilité, le pouDes traitement annuel de 3000 ourdes. ( sénal, Yoir-exécutif. frais de tournée leur seront Sigue ) N. PnE. LOUIS. > ( Si ie pnisident se trouve dans par uue loi. alloués Après Taudition et la sancion sibilité d'rxercer ces fonctious l'imposArt. 166. Le budget du arkes, le président du sénat de ces fuuctionnnires reums ces grands ral, du grand- et sccrebaire-genc. nateurs Latortne et invite les séde iautorité eli conseil, sont char- est divisé en 1-juge du secrétaire d'état à au Covin aîné ke tant exécutive que dure louée chipitres auci une somme al- teur remplacer comité de justice le premier sénaRoRuEN téc pour un chapitre ne peut être T Corvoisier le second à Art. 124. Le au crédit d'an autre por- audit comité poar s' s'adjoindre le président nomme et révo- yée àda antres chapitre ct crapio- Tinstractien ormper de la loi sur f" secrélaire secrelaire-genéral, le graui-juge et ( Art 167. depenses, sans une loi. Pais , la pmbligue, soumise à son examen. détat: il nomme et arreleul Cltaque année les chambres séance est levée. également les les agens de la république révoque près penses de le compte des receltes et déSéance puissauces goovernements Tannée ou des années da 19 décembre 1848. fi Art.. 128. T president d' Hiaiti etrangers. dentes avec uistinction de précé- Présidence du sénaleor d'apris la loi, a ia sureté pourvoit temeat : 20 ie budget chaque de depar- Le N. Pre. Louis. térieure de l'élat: exterieure el iu- stcuant l'aperçu des recetles général et la Fétat cOn- est ouverte. sénat réuni en majorilé la scance < Toutes les mesures prend le presi- tiou des fouds assignes pour Fannce proposi- du 15 dernier Le est procès-verbal de la seauce dent sont préalablement secrétaire- général, , au an formalité Iu et sanctionné, Colle seil du en con crétaire d grand-juge etau sele Emsmel elat. l'aperçu des recetles général et la Fétat cOn- est ouverte. sénat réuni en majorilé la scance < Toutes les mesures prend le presi- tiou des fouds assignes pour Fannce proposi- du 15 dernier Le est procès-verbal de la seauce dent sont préalablement secrétaire- général, , au an formalité Iu et sanctionné, Colle seil du en con crétaire d grand-juge etau sele Emsmel elat. remplie du secrétaire seerélaire géneral 9 du grand. juge et ( Toutelois, sauce d' 'un message que corps luia prend connaisd'éat. aun une sident a la adtvssé le pré- ( Ari. 130. Aucua acte du présideut amendement ne pourra proposition être iuroduit ancos à conrant. d'Haiti, Parce date du qualerze du peut. avoir d'iffet, s'il n'est ne Toucasion du bnget dans le bur Xrl ulif accuse message, lechef du pousuir ou par le conre-sigae re Di d'augmenter les deredei au senat réception de sa juge ou par scuriaire-general le serretre d ébt on par le graud fanct tionnaires publits etla appointeuxents solde des inilitai- des dépéche que des danée trois du lois 19, present mois ainsi seul s'en rénd r: sponsable. qui par cela res, deja fivés des lois qui ( Art. 11.A Tuuvonure de chaque session Art 189. LE feles natiouales peciales. sont:celle la Lere 101 sur rtdu comté dejustice, aecumpaguent touchant le présideut, par Lrgane du seerclaire- de celle Thaegaiaoinare deJ-J. le jer janvier: point fit, le l'instreetion président du poblique n'élant gineral,n et du Dessalmes, le 2 ne nbres sénat iuvite a d' srand-,uge secréraire celle jamer; qui les debtpres nte. au scnat et ala :e de Alesandre Pétion, . avril afin de compusent ce comité a se des represritants. - la situation generale chambre de: de Lagriculture, le 1er. mai et celle Puis, Fas mblee orceper de en ce travail. hripuoipes taul à l'intertear i'ex- Phinppe Gurrier, le 30 a conferenc comité Secret. tericur. qu'a Les fetes legales sont juin. est Le termine la scance publique Art. 133. liyam la loi, déterminces par reprise. les presitent de senat annonce un graud-inge et nn seeretaire serrebaire-géniral, Art. 184. Aucune pace. a à trente appointements de huissier sont sonl dhiiges de la haute awministration. d'etat, qui da de ternitoire, ne pent être declarée aucnne en partie dlat à gonrdes-et Crux du el du dort les siège que dans le cas inst-cing gourdes par mois concierge Frat porlant leur degartemeuts sont fixés par. ou dans celui d'invasion de troubles civils Vo Theure avancée, la stance ( Les altrehnticns nomination, de fectuée de lapart d'une immiuente ou efestlevée. sont chaque département Cetle declaration chrangere, Siance du 90 determuces. ia loi est décembre 1848. U par le Presidence du Fe Art. 1.34. " serrélairesideut d'Haiti et doit être coutre pré-. sénateur N. Pre. dans celui d'invasion de troubles civils Vo Theure avancée, la stance ( Les altrehnticns nomination, de fectuée de lapart d'une immiuente ou efestlevée. sont chaque département Cetle declaration chrangere, Siance du 90 determuces. ia loi est décembre 1848. U par le Presidence du Fe Art. 1.34. " serrélairesideut d'Haiti et doit être coutre pré-. sénateur N. Pre. Louis. graud-jnge et de serrelaire d'élat général le le Secrétaire Général le signée par Vingt cinq senateurs sont eu consel, sous la presisence se formext et par le: Srerelaire d' ) Grand-Jnge séance est ouverie Lr présents : la du abt dernière procès- verbal de la d'Hail, ou de l'an deux, - president le 20 Di projet de message à la Le séance est lu et sanctiouné. président. délégue par des représrintants qui doit chambre sénat, n'ayant aucune matiere < Toutes les délibérations proj.t de loi. accompaguer ce la srance est levée el à àtraiter, sur un registre et signees par sont les consignécs ( à la prochain. renvnyée l'ordinaire du couseil. membres Message ehambre des présentants. C Ait. 136. Les chambres Citoyens repreésentants, Séance du 21 décembre quérir la présenee peuvent re- du Le sénat a Thonnear de vous Présidence du sinateur N. 1848. nd-juge et du dnsenrébaire-studral, secrélaire sous ler pli du présent adresser, Le Pre. Louis, Eartr sur tous les faits de d'état, leur et les de révision des articles mesage, le scanice est sénat ouverte. rigulitement Le assemblé, la nistralion. admi- 134, 136 et 182 de la 15, 109, F dernière séance est proreès-verbal de la ( Ces grands fonctionnaires lui a soumis le pouroir exécutif constitatinn, que ment après celte sanctionné, Immédiatetenus dnsespligueronre en séance interpeléss sout sur la demande des secrétaires et que connaissance de deux formalité le sénat pr rend soit en comité à pablique, visoires, molivée d'état pro- des messages de la gissant de la pilique général du 2 moins que, s'a- dérations, il a voté par de sérieuses consi- Par représentanls Tan de dalés du 20 chambre dernier. EAR jugeut. Oes gouvernement, ils ance d'hier. d'urgenee dans sa sé- des ees messages la chambre puar Tingel de Yater compromellantes Pour établir Tharmonie de sa reppsenlauts du accuse au sénat réceptiee < Art. 137. Le les parties de la constitution catre tentes pagnc dépiche laloi 15 dernier, qui accomcrand-jnge.ctles swcrdaire-giaéral, d'état le paraire l'anomalie et faire dis- arlicles de portant révision de ivment secrétaire sont resper- mination des que prisente la dénole la conshitution. ellantes Pour établir Tharmonie de sa reppsenlauts du accuse au sénat réceptiee < Art. 137. Le les parties de la constitution catre tentes pagnc dépiche laloi 15 dernier, qui accomcrand-jnge.ctles swcrdaire-giaéral, d'état le paraire l'anomalie et faire dis- arlicles de portant révision de ivment secrétaire sont resper- mination des que prisente la dénole la conshitution. quelques president responsables d'Haili tant des actes du charges de la nouveabx haute grands foactionaires, Par de second loi 9 elle remet au corps le de ceux de leor qu'ils eoutre- sigment, et celle: de secrélaire administration du pays et foncier sur les patentes et les impots ainsi Cof TReS des lojs. departeneat, que indispensable d'amender d'état, les le sénat a cru a voté à sa séance pourlannée 1849, qu'elle En ancon cas l'ordre verbal-en éccitda 79, 104, 115, 119, 194, arlicles 71, du courant. du mèmc jour 20 131, 9 137, 138,139, 166, 128, 167 130, Le sénateur Rocher et 184 demande T'urgence de la obtient loi la parole et ; il est Lappuye --- Page 5 --- LE MOMTEUR BAITIEN: sénateurs. Cette un tiers les et faire ren- Gresse soit tenu en sa qualité d'étranger 9 par plusicurs autres questioni - trer l'autre pour tiers professeurs dans la caisse de loni- de fournir caution de payer les frais et domZ'urgence, mise aux voix, est agreée. loi versité être employc comme l'a prévu mages intérêts aux terues de l'article 167 Le sénât pisse. au principe de la qui l'article " de lal loi.Suus ce de vue, du code de procédure civile : est aussi accueilli. les articles du il y aurait à concorder les pes derniers Erle dit sieur Alexandre Gresse, Citoyen La discussion sénérale sur 3, de l'article 98 avec les articles frangais 2 ci-devant marchaud chapeiier, deprojet; est saverie Les arlicles 1, 2, paragraphis 9 et 10 de la loi. l'article 141 n'a meurant au Cap-lianirn demandeur en 4e5 son successivement mis en discus- été le 2. comité, qui vous opposition et défendeur à l'excepion, comsionel adopiés sans amendemient. Larochel pas approuvé lieu E fixer les appointemeuts me ilest dit ci-dessus. A P'article 6, le sénateur pro- expose des qu'au des écoles selon le FAITS. Le treiz: mai 1847 : Charles pose d ajouter le secrétaire d'état de la jus- classement directeurs des primaires tel qu it est éta- Montreuil b'eesa Alexandre Grrsse d'un tice. atiendu quil s'agit d'amendes à prodans coimunes il aurait coup de pistolet il fut pour ce fait arrêté nioncer. - Le senate ur M arion est contre bli la loi sur de les les patentes., fixer selon la et conduit dans les prisous sons prévention cet amendemnent dans le but seulement de été plus rationnel ou selon de tenlaiive d'assnssical. Deux jours après, la à chambre de commune, Alexandre Grrsse d'un tice. atiendu quil s'agit d'amendes à prodans coimunes il aurait coup de pistolet il fut pour ce fait arrêté nioncer. - Le senate ur M arion est contre bli la loi sur de les les patentes., fixer selon la et conduit dans les prisous sons prévention cet amendemnent dans le but seulement de été plus rationnel ou selon de tenlaiive d'assnssical. Deux jours après, la à chambre de commune, Gc point voir loi retourner la pulation d'deves chaque avoir chique Alexandre Gresse adressa plainteau ronimisdes repreésentants : il dit, en outre, bien que école. quantité Lc comité dle une pourrail différence entrelaloi saire du guayrmement du ressort, ei la loi peur avoir toute son exécution, du classe les communes la pereeption clarant se porter partie cirie, et le 1ETque le secretaire d'état de la justice de - sonl qui des ntes d'avec la loi astiel pour T'ins- six snivant, it sigotiaau sabstitet de as drpartement duquel ressort xne partie pati attein- missaire du de faire uteutre exécution n'y soit point mentionné. La truction pablique 2 le! but loi que étant veuleat opposé. - par le jage d'iustructiou gourem-ment le Sreur M Eschiel discussion cessant, Tameudiement prérine. est dre Tuue et Tanire CO Parvers, de ia gollictte Dione inis aux voix ein'est point arcncili Lar- Vous saisirez sans doute commanes 1 comme de de 3e. ala veille capitaine de SOu depart: pour la depositicte duprojet reste donc tel que proposé. mitc, qu'il % a loi des sur les pateutes, qui tton du sieur Parvers temois, dit A 1a9 L'eusembleet da projet, mis aux voix, est classe d'après autant mèue de xandre Gresse, daus Pattare, êire estd vote manimité. 11 est arrete que cette offraient de 1ère. et pius Par pup-lation exemiple diée 3u secrétaire d'état de Jai jastice a qui loiseta expedice au pouvcir exccutil, à la que celles classe. ville Pétion une la trausmnettrait au tribunal de eassation diligence. du buresu. d.puis qu'ou a fiit dela P ut pri- Le juge d'instraction du ressort At l'insImmidiatement apres, le sénateur P. commune, la Cruin-des-Boquets ne troction de a powédere et la seonit R la Audre soumet le rupor's suiant au comité senter une parité de la popolation, commune du pour Purt- chambre du romseil,qui. par sa t nsien de justice, touchaut la loi sur l'instruction pas dire plus , que en date du vingt-neuf juin 1847, déciarz au Prnce, 1 Sous ce point vue, le comité coorce le publique: est d'opinion qu'il y a lieu a amender l'ar- qu'il n'y avail pis lieu à mise suivre libene:ce Honorables sénateurs, licle 441 sus-ilit, de baser les appointe- prévenw. et ordonna sa en s'être ments des direcleurs des écoles primaires qui fut exeruté, Le comité de la justice., après d'après le nombre d'élèves fixé pour cha- Alexandre Gresse, le treiz- juillet de Moos suie rendu comple de la loi sur l'instruction pu- que école. 'ar- qu'il n'y avail pis lieu à mise suivre libene:ce Honorables sénateurs, licle 441 sus-ilit, de baser les appointe- prévenw. et ordonna sa en s'être ments des direcleurs des écoles primaires qui fut exeruté, Le comité de la justice., après d'après le nombre d'élèves fixé pour cha- Alexandre Gresse, le treiz- juillet de Moos suie rendu comple de la loi sur l'instruction pu- que école. , etscion la populatiou se chaque vaut fit contre la mise en litrté bliqee que voUS lui avez adressée, vical, comimune. treail une protestation qu'il sigu.fia auxmepar IOr organe 1 vous exposer le résultat Le comité est aussi d'opinion que vous gistrats. qui avaient concouru ferdonas Mon- ce. de Son exart volicz cette loi d urgence, a cause de Pétal Le vingt huit ortobre 1848, Chariis AleCiteloi, cemme vousle remarquerez, de souffrance oû sc trouve finstruction pu treuil fit siguifier cette ordounancea Me. Kle Jaerée asSrZ beureus ment des vues nouence moment, et de laisser arriver xandre Gresse au cabinet de velles, qui tendent a introduire les lumières blique l'evécution de cette loi, afinu dr pouvoir bois en cette ville, el demauda par mème dans touirs les classes dela société : mais micax nous assurer si dans son euse cnble, - expioit à Alexandre Gresse, étranger lu décla- uue il déconle. pr cela seul, que ces vurs tout est bivu cakculé pour le but que l'ou caution. de vingt nille gonrdes, al l'acat se repus sur des rapacités notables qu'ill Telles les reflexious du rant que faule de ce, proteste de faut trouver conposeri le personnel de sc comité propose. de justice. L question d'urpee tionner pour faire déclarer acles à exercer m's, chaque Dattantet des craintes demandée le rapport est mise en dis- et le faire déclarer non recevable pour Tapplication de la loi dans le Le par sénteur Marion, vu l'impor- aucone action contre iui. craintrs londées sur des hommes cussion. demande un mur exa- Alexandre Gresse ,> après expédition de qui nots manquent, sur létat précaire tauce dn projet qui contre. - Le sénateur Pordonnance en demanie Pamnulatou au se EE nos finances cfsur/tediéirence des masses men, déclare de- tribunal de cassati- 0, par Sa requete en faudra attaquer pour tout coneilier. Philippeau rappelle au une préopinant que envi- date du cing du mois derier oguiliee le 8E post, a fait sur gir dans le crmité la puis plusie urs jours, de cette loi quinzaine ont été dis- huit suivant à Charles Montri eil deteuu pensée qu'une loi bâlie sur une si grande 6- ron, les copies dans les prisons du Port- au- Prince, chelle pourrait tomb-r sous le poids de tribuées à tous les membres, le que de partant ré- Charles Moatreuil demanda d'aboellae son exigener même. Le romiles'est de- les sinateurs ont dà avoir ct être temps à le tion judicatum solvi. mandé s'il serait toujours an gou- fléchir sur ce projet, prèls Aux termes de l'article 167 du 00 ement de troaver des à discuter. Le sénat consulté sur Purgence dedit-il, le sieur Gi ORSII verner f capacomité allirinati- procédure civile, rités qu'il réclame pour former les commissions mandée par le 1 la resout ctranger, ne prut exercer sont actiontsiss d'instruction poblique. atum solvi. mandé s'il serait toujours an gou- fléchir sur ce projet, prèls Aux termes de l'article 167 du 00 ement de troaver des à discuter. Le sénat consulté sur Purgence dedit-il, le sieur Gi ORSII verner f capacomité allirinati- procédure civile, rités qu'il réclame pour former les commissions mandée par le 1 la resout ctranger, ne prut exercer sont actiontsiss d'instruction poblique. dont parle la loi vement. avoir fourui boane et valable caution et être ? Diflicilement, dit le Lecture est donnée de la loi , son principe réitère ici la demaude oslit avait saus relribues ces commissions est admis. requéraut à huit oclobre du9 cemité car Bon seulement Et vu T'heure avancée, la séance est levée siguilice Gresse le vingt de doivent être composées des hommes qui matin s'occu- nier 3 et conclut à ce que faute par dit possèdent des commiseances nécessaites pour ct renvoyée à demain pour des articles sieur Gresse de fournir ane caution de vingt chaque partic d'enseignement exige 1 mais per de la discussion débat. générale mille gourdes i! soit déclaré non rerevabie encore surveillances actives , devant du projet de loi en dans sa demande et condamné à dis aulle absorber E autres temps de ces hommes gourdes de dommages intérêts et aux dépens à employer pour leur existence tout cela Au nom de la République. même corps du sieur réuni nuirait singulierement à l'exécution Le tribunal de cassation a rendu l'arrêt Mo. ur defenseur Alexande cetie loi. Quant aux détails de cette dre Gresse repoesse le moyen proposé en loi le comité tout en vous les recom- suivant Entre : le citoyen Charles Montreuil. , disant qu'une exception de celle cassation nature etc. ne mandant, voudrait que dans certaines écoles de au tribunal civil du pent êlre portée au tribunal de dans les lycées où les pléant juge OAIE nationales 9 surtout défendeur à T'oppusition formnée Oui en son rappart le citoyen J. "Trichet, directeurs prendraient des élèves autres que tien le sieur Alexandre Gresse à une ELEO juge, les observativos de. Me. Simonise ceux de l'état les sommes perçues par ces de la chambre du. censeil du tribunal civil pour.le citoyen Charles Mon'reuil, celles directeurs pour ces clèves particuliers demandeur à l'excrp- de Me. E. Dabois powr le sieur Alexandre fussent réglées tous les trois mois et parta- du Cap-Haitien tendant à 2 et cc le dit sieur aiusi que ies conciusions du di - gées comme suit: un tiers peur le directeur , tion que Gresse, --- Page 6 --- LE MONITEUR HAITIENS toyen ment Boisson, et commissaire du gauverne- de la somme de dix la chambre après du conseil. qu'il en a été delibéré en surer le paiement des mille frais gonrdes pour as- ainonce Vula ges intérèls ct des domnagee les pertes des romaias xandre Gresse, requéte en opposition du sienr Ale- damné s'il auxqurds il pourrait être ron- dent pasea tout 2000 - n'excà. ENS toyen ment Boisson, et commissaire du gauverne- de la somme de dix la chambre après du conseil. qu'il en a été delibéré en surer le paiement des mille frais gonrdes pour as- ainonce Vula ges intérèls ct des domnagee les pertes des romaias xandre Gresse, requéte en opposition du sienr Ale- damné s'il auxqurds il pourrait être ron- dent pasea tout 2000 - n'excà. Montreuil ct les celle cn défense de Charles ct fixe le delai succombait d'an dans son opposition Autriche et Hongrie, - hommes, La autres pièces du procès ; tation de la mois pour la présen purtée le Ban de Croatic sur victoire remStatuant sur lexreption de caution caution et quinze jours grojs a Te uffi iellement les honCharles Montreuil. pro- Tacceplation Quant ou la coulrslation. pour Londres. Mar ché coafrmée. T f articles 167, 168 aux dommages intérêts niales, 2 de denrées colecode de precédare et 449 du par le citoyen Charles Montreni demandés da sucre raffur heures après-midi. - civile, et 115 du code cas où la caution ne serait pour le ail se maintient Leprix il d'instrection criminelle ; tribunal sursoit pas foarnie, ie pas brancoup de demandes. quoiqu' - n'y du Considerant qu'aux termes de l'article 167 lement à ày statuer et sursoit brui: de51 srhl. à Sacre code de procedure civile de- missaire du slaluer sur le requisitoire du rom- F8- anglais de 23 scbl. 59schl. 6 à Sucre brat mandeur est tenu, si le delendeur létranger le ceutre les gouvernement afin de pour suite P. a S branconp de p. 29 schl. 6 quiert, de fournir caution, , de les remagustrats qui ont conrouru à Bourse de Lowdres. demanies. et dommages intérêts auxquels ", peut frais être l'ardoanance Cap Haitien de le la chambre du conseil do rompte 91 775 a cette date consolidés et les pour cosdamué: nouf juin mil huit ceut pour ceut, pour de à tsois cette Que quarante sept. largent, fermés 991,2. exception que règle celle qui ne comporte d'autre Donné de nous F Le ticle, mentionnée au dit ar- porte ainé, J. Acloque, doyen Lasénateur Labonté ayant s'applique aussi bien à Idtranger qui J.P. Trichet, Louis Daphnet et reur dans la rédaction du découvert verbal une erse porte partie civile dans un procès cri- Boisson Dauphis, juges, en présence du de la séance du 7 décembre proces du sénat minel, gu'a celui qui intente toute conamissaire du ciloyen , ainsi qu'il suit : 1848, la relève action eivile; autre palais dej justire du tribunal gonveruement, de au Au licu de lire: Cousidérant audience publique du trois cassation 7 eu outre les motifs puisque le considérant d'instraction criminelle que l'article 115 du code quaraute neuf, au 46e. la séance du 7 décembre proces du sénat minel, gu'a celui qui intente toute conamissaire du ciloyen , ainsi qu'il suit : 1848, la relève action eivile; autre palais dej justire du tribunal gonveruement, de au Au licu de lire: Cousidérant audience publique du trois cassation 7 eu outre les motifs puisque le considérant d'instraction criminelle que l'article 115 du code quaraute neuf, au 46e. de avril milhuit cent Eota faits sommaires de la cause et le et dispositif, mais civile qui succombe dans voulant que la partie Mandous ct ordonuons à Tindépeudauce. tous lesquels le juge foade sa décision. les articles sur une ordonnance de mise en son opposition à sur ce requis 1 de mettre le buisiers, Ow doit lire: le : être liberté puisse culion aux présent à cxé- non seulement les faits puisque considérant condamuée à des les comiissaires du gouvern mais encore sommaires de la porte envers le prévena, il est dommages évident iutéerels l'é- près tribonaux. d'y tenir la main : à ment tous fonde sa décision. les articles Sur lesquels le cause, culté tranger partie civile qui, usant de fa- depositaires maiu forte de la force pubhque, d'y préler Voir le Moniteur, , N.31 juge que lui accorde le 2e. aliuéa du En lorsqu'ils en seroul du 23 juin 1849- : articie demande Fanpulation ou la rélorma mème sigué quis. foi de quoi le prisent legalemeut arrêt a tetion d'une ordonaaure de cette nature par le eoyeu, les juges et le été AVIS. peut étre dispense de focsuir caution , ne Sigué ) F. Acoque, greflier. Monsieur prévenu le si le Trichet, Louis Inporte aine, J. Paulémon établi demaade ; et Daviella Daphuct, J. P. vellenent receveur de Lorguet, bois nouQue celte garantie ne sanrait être refusée greflier. Dhuplin Grande- Saline, offre dacajou à la au préveun soi as le pretexte qu'une Collationne : DUVIELLA, prurs et aux ses servi es aux coation de celte nature ne prut ètre excep- Le 16 greflier. met, dans ce nigoeiants en général. 1 protribunal de cassation mais sculement purtée de- au juillet 1849 le de et loyauté, geure de travail, exactitade vant les premiers jugrs; Santillan, commandant du général brigade ler. juillet 1849. Que dans le cas dont il s'agit, il à est neuf décédé au Fort-au-Prince. -Fort Le National, Mr. Tabbé au contraire irrationnel serait heures du malin, il leudemom, Rophël Pisano, Pe- - ailleurs que devaut le tribunal qu'elle fut proposée militairement et avec un grand a ÉIE enterré tinn-Ville, 1.0 fait savoir au public curéde puisqu'il est de de cassation, fort Desruisseaus. sppareil au manque: uue vache sous poil" qu'il loi bunal seisi de la principe demande que c'est au trisous estiampée poil M.X N. L.: 20 une rouge, mule les exceptions doivent être principale que PABTIE NON croixau rouge, de belle taille, ayant uue qu'aux termes de l'article du et OFFICEELLE, montoir E G H. eslampée à la cuisse du d'instruction, criminelle, c'est Ne au tribunal code de uue pour avoir fait les La deux mule est très concassation qu'est déférée Topposition à une EXTERIEUR. 'est au trisous estiampée poil M.X N. L.: 20 une rouge, mule les exceptions doivent être principale que PABTIE NON croixau rouge, de belle taille, ayant uue qu'aux termes de l'article du et OFFICEELLE, montoir E G H. eslampée à la cuisse du d'instruction, criminelle, c'est Ne au tribunal code de uue pour avoir fait les La deux mule est très concassation qu'est déférée Topposition à une EXTERIEUR. nord" etdu sud, montée campagnes, du ordonnance de mise en liberté: d'étal dela par le Se taire Que de ce que la loi sur la manière de Southampion lundi 18 joia 1849. Joseph Fraucnis, jostice, en le genéral de brigade proceder an tribunal de cassation ne Cazelle du matin de Paris. toyen 1847: et le ciaucune disposition eoncernant contient che cing beures de l'après-r midi Diman- vision Eugene de Bourjoily alors ther de dila cantion à fourair par les Texception de tranqeilité a été rétablie à Lyon et La lui amènera Tintérieur ces deux en 1848. Celai gui ne saurait nen plus raisonnablemont érangers, conclare on autres endroits ou l'ordre avait élé trou- daxs compense de 25 animaux aura une récette Les gourdes E ES" ce cxreplion tribenal, ne puisse être présentée 86 fs., 10 cing pour cent ont haussé à Gelui qui loi dénoncers ie voleur pour ou chacun. sauf à centimes. leur aura cent lerecece eas, suivant les formes de prooéder, droit commus, dans Londres. Le eabinet a à les connaissanees gourdes du curé pour chacwn. Toutes Attendu qu'en attaquant la voie de beures Rome. et demie, saruedi passé. siégé 2 réclamer ces animaux pour sont lui et autorisées en à l'opposition autorisée TRA 115 du cable Cette nuit une brèche son nom. d'instruction TaEE devait être faite à la prati- Les F chambre da conseil de l'ordonnance de assaut êre domoé, La place, totale et un que soussigués ont Phoonear de prévenir le l'a : date do neuf juin mil huit Cap-Haitien cent en frangais n'excède pas 400 Eeur tant tués des reirs raison de l'association II. Becher qui et existe Co. est entre eux sous coatre sept déclare n'y avoir lieu quarante- à suivre que Radetaki blesses. consentement mutuel à de celta dissoute date. par dre Gresse TaNte Montreuil, E sieur Alexanest résolu à établir le Pape à La et liquidation des AEI de Marple, ne pout être considéré que com- Bolagne afin de neutraiiser Co. sera continuée par eux, Dupuy me demandenr principal, ne française dirigée contre kome. Tempédition Port-au-F -Prince 1er. point ici d'un reco tours en eassation s'agissunt sur Liverpool 18 1849 une H. juillet 18:9. instance. dans laquelle il aurait été une Taprès midi. : Calédouien des beure de BECKER, Mce. DUPUY, rement defeedear. origioai- Unis vient d'arriver. Les gazeltes de Elals- Le a dès lers, et en sa qualité disent que Ledru-Rollin s'est Paris merce, sousigné l'honneur les de prévenir le comle F sieur Gresse d'étranger, Angleterre. 9 une H. juillet 18:9. instance. dans laquelle il aurait été une Taprès midi. : Calédouien des beure de BECKER, Mce. DUPUY, rement defeedear. origioai- Unis vient d'arriver. Les gazeltes de Elals- Le a dès lers, et en sa qualité disent que Ledru-Rollin s'est Paris merce, sousigné l'honneur les de prévenir le comle F sieur Gresse d'étranger, Angleterre. sauré en H. Becker qu'il'costinue et affaures sous la raison de cantion, , le ciloyen Charles est tenu de fournit home 8 juin. Une liquidation. Co., et qu'il reste chargé de la en requérant. Mantreuil le fetde Formo annonce que dépiche la da d' pré- Port-au-1 Prince, 1er. juillet Par ces matifs le tribunal condamne cône a fait une sortie, a tué garnison An1848. sieur Alexandre Gresse à fournir caution le chiens et a eu 50 blessés et 7 500 tués. autriH. BECKER. ce le La gazelte de Milan da 12 du courant DE en D'IMIPRIMERTE NATIONELE. pre pe